26/05/2021 17:50 |
Cerinnov Group : Modalités de participation à l’assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2021. |
INFORMATION REGLEMENTEE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Limoges, le 26 mai 2021 Modalités de participation à l’assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2021 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, afin de respecter les restrictions liées aux rassemblements et aux déplacements imposées par la règlementation et compte tenu de l’impossibilité de réunir au siège social l’ensemble des actionnaires dans des conditions permettant de respecter les mesures de distanciation sociales prévues à l’article 1 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, l'Assemblée Générale Mixte Annuelle convoquée le vendredi 11 juin 2021 à 11 heures se tiendra à huis-clos. La Société Cerinnov Group rappelle que l'avis de réunion publié au BALO du 29 avril 2020 indiquait que l'Assemblée Générale se tiendrait sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires pourront ainsi voter par correspondance via un formulaire de vote ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée qui votera " pour " l’ensemble des résolutions conformément aux modalités précisées ci-dessous, disponibles sur le site web de la Société (www.cerinnov- group.com). Les modes de participation à cette Assemblée Générale seront les suivantes : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par correspondance, soit s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et de la réduction éventuelle des services postaux, il est recommandé de privilégier la voie électronique selon les modalités précisées ci-après. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. L’Assemblée Générale se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement, aucune carte d’admission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais Communiqué de presse – 26 mai 2021 compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Vote par correspondance et pouvoir au Président de l’Assemblée Générale : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la société à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : - pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CACEIS - 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : investisseurs@cerinnov.com ; - pour les actionnaires au porteur : le formulaire unique de vote à distance ou par procuration peut être obtenu auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CACEIS (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : investisseurs@cerinnov.com au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CACEIS à l’adresse indiquée ci-dessus). Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à CACEIS (à l’adresse indiquée ci-dessus). Il est précisé qu’en cas de pouvoir au Président de l’Assemblée, ce dernier votera " pour " l’ensemble des résolutions agréées par le conseil d’administration. Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration : Tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées à l’article L. 22-10-40 et L. 22- 10-39 du Code de commerce, à savoir un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute personne physique ou morale de son choix, devra transmettre à CACEIS – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : investisseurs@cerinnov.com, son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose à CACEIS - 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ou par courrier électronique à l’adresse suivante investisseurs@cerinnov.com, via le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration disponible sur le site internet de la Société, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le 4ème jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 7 juin 2021. La notification de la révocation d’un mandataire devra, pour être prise en compte, être réceptionnée dans le même délai. Les instructions de vote, sous la forme d’un vote par correspondance, du mandataire pour l’exercice des mandats dont il dispose sont soumises au même délai de réception. 2/3 Communiqué de presse – 26 mai 2021 Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires Il est précisé que l'ensemble des documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.cerinnov-group.com). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : investisseurs@cerinnov.com. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Questions écrites Nous vous précisons que au plus tard avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : investisseurs@cerinnov.com (en précisant dans l’objet " AG 2021 "). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. A propos de Cerinnov Group Créé en 1998, Cerinnov Group conçoit, fabrique et commercialise, en France et à l’international, des équipements innovants et des solutions de nouvelles générations pour l’industrie de la céramique et du verre. Cerinnov Group est au cœur de la « 4 ème révolution industrielle » en permettant à ses clients industriels de moderniser leurs sites de production et de se réinventer pour entrer dans l’ère de « l’usine du futur ». Le groupe est coté sur Euronext Growth Paris (code ISIN : FR0013178712 - Code mnémo : ALPCV). Il est qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance et est éligible au dispositif PEA-PME. Plus d’information sur http://www.cerinnov.com/fr. Contacts Relations presse Alexandre Commerot Isabelle Dray 01 56 88 11 11 01 56 88 11 29 acommerot@actifin.fr idray@actifin.fr 3/3 |