12/05/2021 22:00 |
EPC - Mise à disposition prospectus conversion des Parts de Fondateurs |
INFORMATION REGLEMENTEE
Fixation de la date de conversion des parts de fondateur en actions
et de la période de liquidité offerte aux (ex) porteurs de parts La Défense, le 12 mai 2021, Approbation du prospectus de la Société aux fins d’admission sur le marché règlementé d’Euronext Paris de 391.991 actions nouvelles L’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé, ce jour, sous le visa n°21-155, le prospectus établi par la Société en vue de l’admission sur le marché règlementé d’Euronext Paris des actions nouvelles émises en représentation des parts de fondateur (le « Prospectus »). Le prospectus est composé d’une note d’opération, d’un résumé et du document d’enregistrement universel approuvé par l’AMF le 16 février 2021 sous le numéro R. 21-003, ainsi que d’un premier amendement au document d’enregistrement universel approuvé par l’AMF le 12 mai 2021 sous le numéro R.21-020. Il peut être consulté sur le site internet de la Société (www.epc-groupe.com/Investisseurs/parts de fondateur), ainsi que sur celui de l’AMF (www.amf-france.org). Le résumé est reproduit ci-après. Conversion des parts de fondateur en actions Dates de conversion des parts de fondateur et de règlement-livraison des actions nouvelles Conformément à la 6ème résolution approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 22 avril 2021, à la suite de l’approbation du Prospectus par l’AMF le 12 mai 2021, la date de conversion des parts de fondateur en actions est fixée au 26 mai 2021. Le règlement-livraison des actions nouvelles interviendra le 28 mai 2021. Modalités de conversion Le 26 mai 2021, 391.991 nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 3,10 € seront émises en représentation des 29.473 parts de fondateur existantes, qui seront annulées. Chaque porteur de parts de fondateur recevra, automatiquement et sans frais, un nombre entier d’actions nouvelles égal (i) au nombre de parts de fondateur qu’il détient (ii) multiplié par un taux de conversion de 13,3, et (iii) arrondi, le cas échéant, à l’unité inférieure. Les parts de fondateur inscrites au nominatif seront converties de plein droit en actions inscrites au nominatif et les parts de fondateur inscrites au porteur seront converties de plein droit en actions au porteur. Traitement des rompus Aucune fraction d’action ne pourra être émise. Les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles. Les actions qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues par la Société sur le marché règlementé d’Euronext Paris et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. Important : Tout titulaire de droits formant rompus, dont les parts de fondateur n’étaient pas inscrites au nominatif, devra justifier auprès de la Société du nombre de ses droits formant rompus par la production d’une attestation de son intermédiaire habilité. Droits attachés aux Actions Nouvelles Les actions nouvelles seront, dès leur émission, admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment C), sous le même code ISIN que les actions existantes (FR0014003AQ4). Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante. Mécanisme de liquidité offert aux porteurs de parts de fondateur Du 26 mai au 9 juin 2021 (inclus), les anciens porteurs de parts de fondateur pourront exercer la Promesse d’Achat qui leur a été consentie par la société E.J. Barbier le 1er avril 20211. Pour exercer la Promesse d’Achat, les bénéficiaires devront adresser à E.J. Barbier le formulaire intitulé « Notification d’exercice de la Promesse d’Achat » disponible sur le site internet d’EPC, rubrique « Mécanisme de liquidité proposé aux porteurs de parts de fondateur », dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives demandées le cas échéant, par courrier électronique au plus tard le 9 juin 2021 à minuit, l’original devant être adressé dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : E.J. Barbier – Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense (le cachet de la poste faisant foi). A défaut d’avoir été levée au plus tard le 9 juin 2021 à minuit, selon les modalités prévues ci- dessus, la Promesse d’Achat sera caduque et de nul effet et les bénéficiaires ne pourront plus exercer l’option de vente qui leur est consentie. Important : Les porteurs de parts de fondateur souhaitant exercer la Promesse d’Achat dont les parts sont inscrites au porteur sont invités à solliciter auprès de leur intermédiaire habilité leur inscription au nominatif pur. * * * 1 Cf. Communiqué de la société E.J. Barbier, site internet : www.epc-groupe.com/ Investisseurs/ Mécanisme de liquidité proposé aux porteurs de parts de fondateur Page 2. RESUME DU PROSPECTUS Prospectus approuvé le 12 mai 2021 par l’AMF sous le numéro 21-155 Section 1 – Introduction Nom et codes ISIN (numéro international d’identification) des valeurs mobilières Libellé des actions : EPC Code ISIN des actions : FR0014003AQ4 Identité et coordonnées de l’émetteur Dénomination sociale : Société Anonyme d’Explosifs et de Produits Chimiques Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, CS 70222, 92935 Paris La Défense Immatriculation : 542 037 361 RCS Nanterre Identité et coordonnées de l’autorité compétente qui approuve le Prospectus Autorité des marchés financiers (AMF), 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 Date d’approbation du prospectus 12 mai 2021 Avertissements Le résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d’investir dans les valeurs mobilières concernées doit être fondée sur un examen de l’intégralité du Prospectus par l’investisseur. Si une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon le droit national, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n’incombe qu’aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, que pour autant que le contenu du résumé soit trompeur, inexact ou incohérent, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, ou qu’il ne fournisse pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières. L’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi. Section 2 – Informations clés sur l’émetteur 2.1 – Qui est l’émetteur des valeurs mobilières ? Identité et coordonnées de l’émetteur Dénomination sociale : Société Anonyme d’Explosifs et de Produits Chimiques Forme sociale : Société anonyme à conseil d’administration Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, CS 70222, 92935 Paris La Défense Immatriculation : 542 037 361 RCS Nanterre LEI : 969500USKOS4RHAJLM09 Droit applicable : droit français Pays d’origine : France Principales activités : Le Groupe opère dans le secteur de la production, le stockage et la vente d’explosifs à usage civil, dont il est un des acteurs majeurs sur le marché mondial, le forage-minage, la démolition, et marginalement la production et la vente de produits chimiques à usage industriel. Il est présent dans une vingtaine de pays, principalement en Europe, ainsi qu’en Afrique de l’Ouest (Maroc, Guinée, Sénégal et Côte d'Ivoire), au Moyen-Orient (Arabie Saoudite et Emirats Arabes Unis), en Scandinavie (Norvège et Suède), en Amérique du Nord (États-Unis et Canada), et au Pérou. Principaux actionnaires : Le capital social s’élève à 5.220.400 euros, divisé en 1.684.000 actions de 3,10 euros chacune de valeur nominale ; il existe 2.816.390 droits de vote théoriques, calculés conformément à l'article 233-16 du RG AMF sur l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote (cf. Communiqué de la Société du 5 mai 2021). Le tableau ci-dessous présente la répartition de l’actionnariat de la Société et les actionnaires détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société avant conversion des 29.473 parts de fondateur : % de droits de vote Actionnaires Nombres d'actions % du capital nombre de droits de vote théorique théorique E.J. Barbier 1 169 890 69,47% 2 294 220 81,46% 4 Décembre SAS 2 300 0,14% 2 300 0,08% E.J. Barbier et 4 Décembre SAS 1 172 190 69,61% 2 296 520 81,54% EPC (Autodétention) 161 020 9,56% 161 020 5,72% M. Allan Green et affiliés 193 350 (1) 11,48% 193 350 6,87% Flottant 157 440 9,35% 165 500 5,88% Total 1 684 000 100% 2 816 390 100% (1) Concerne M. Allan Green et les sociétés Candel & Partner et Consellior qu’il contrôle (Source : Décision AMF 221C0456 du 2 mars 2021) Page 3. Le tableau ci-dessous présente la répartition de l’actionnariat de la Société et les actionnaires détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société à la suite de la conversion des 29.473 parts de fondateur en 391.991 actions nouvelles : % de droits de vote Actionnaires Nombres d'actions % du capital nombre de droits de vote théorique théorique E.J. Barbier 1 220 417 (1) 58,79% 2 344 747 73,08% 4 Décembre SAS 2 300 0,11% 2 300 0,07% E.J. Barbier et 4 Décembre SAS 1 222 717 58,90% 2 347 047 73,15% EPC (Autodétention) 161 020 7,76% 161 020 5,02% (2) M. Allan Green et affiliés 199 335 9,60% 199 335 6,21% Flottant 492 919 23,74% 500 979 15,61% Total 2 075 991 100% 3 208 381 100% (1) Compte tenu de la conversion des 3.799 parts de fondateurs que détient E.J. Barbier sur la base du registre nominatif de la Société au 7 avril 2021. (2) Compte tenu de la conversion des 450 parts de fondateurs que détient A. Green et ses affiliés sur la base des informations portées à la connaissance de la Société. Depuis le 17 décembre 2020, EPC est contrôlée, indirectement par l’intermédiaire de la société E.J. Barbier, par la sociéte 4 Décembre, société par actions simplifiée au capital de 5.510.179€, ayant son siège social Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini 92935 Paris La Défense Cedex (878 313 253 RCS Nanterre). 4 Décembre détient 100% du capital d’E.J. Barbier, société anonyme au capital de 106.813,56€, ayant son siège social Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini 92935 Paris La Défense Cedex (572 040 186 RCS Nanterre). 4 Décembre est détenue par des fonds gérés et est contrôlée par la société Argos Wityu, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000€, ayant son siège social 112, avenue de Wagram 75017 Paris (377 854 682 RCS Paris). Identité des principaux dirigeants : Olivier Obst, Président directeur général Identité des contrôleurs légaux des comptes : PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Monsieur Christophe Drieu et Exco Paris ACE représenté par Monsieur Arnaud Dieumegard, commissaires aux comptes. 2.2 Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur ? Informations financières sélectionnées du Groupe : Les éléments financiers présentés ci-dessous sont issus des comptes consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne pour les exercices clos aux 31 décembre 2020, 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018. Les lecteurs sont invités à lire les indicateurs ci-dessous en relation avec les états financiers du Groupe et les notes annexes aux états financiers présentés au chapitre 18 du Document d’enregistrement universel et en Annexe 2 de l’Amendement. Il est précisé en complément que le chiffre d’affaires (hors co-entreprises) de la Société au titre des trois premiers mois de l’exercice 2021 s’établit à 85,8 millions d’euros (l’information financière du premier trimestre 2021 figure en Annexe 3 de l’Amendement). Actif Simplifié (en K€) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Total actifs non courants 165.913 182.822 159.165 - dont Goodwill 7.783 21.664 30.152 - dont immob. Corp 92.683 89.989 89.732 Total actifs courants 169.750 165.865 151.311 - dont Trésorerie et équiv. de trésorerie 19.329 11.064 10.047 Passif Simplifié (en K€) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Capitaux propres y compris intérêts minoritaires 80.644 103.050 112.897 Total passifs non courants 106.119 109.217 76.285 - dont dettes financières non courantes 49.097 54.435 41.393 Total passifs courants 148.899 136.420 121.294 - dont dettes financières courantes 21.288 21.732 26.754 - dont dettes fournisseurs 106.783 95.342 87.346 Compte de résultat simplifié (en K€) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Chiffre d’affaires 338.541 345.049 322.543 Résultat opérationnel / Résultat d’exploitation (9.379) 1.271 14.225 Résultat net de la période (18.131) (5.299) 7.417 Résultat par action 0,035 (0,028) (0,091) Etat des flux de trésorerie consolidés simplifié (en K€) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Flux de trésorerie - Exploitation 40.308 21.591 18.200 Flux de trésorerie - Investissement (15.765) (20.786) (9.796) Flux de trésorerie – Financement (16.622) 189 (9.356) Variation de trésorerie 7.727 1.106 (1.504) Page 4. Capitaux propres et endettement au 31 mars 2021 (données non auditées) Capitaux propres et endettement (en milliers d’euros) 31 mars 2021 Total des dettes courantes (y compris la fraction courante des dettes non courantes) 20 737 Total des dettes non courantes (à l’exclusion de la fraction courante des dettes non courantes) 54 097 (1) Capitaux propres 80 644 Total 155 478 Endettement net de la Société (en milliers d’euros) 31 mars 2021 Liquidité 13 584 Endettement financier courant 20 737 Endettement financier courant net 7 153 Endettement financier non courant 54 097 Endettement financier total 61 250 (1) Somme du capital social, de la réserve légale et des autres réserves au 31 décembre 2020. N’intègre pas le résultat de la période du 1er janvier au 31 mars 2021. Informations pro forma : Sans objet Réserves sur les informations financières historiques : Sans objet 2.3 Quels sont les risques spécifiques à l’émetteur ? Un investissement dans les titres de la Société comprend des risques et incertitudes liés aux activités du Groupe pouvant résulter en une perte partielle ou totale de leur investissement pour les investisseurs, notamment : Risques relatifs à la survenance d’accidents industriels Les activités du Groupe sont exposées, pendant ses opérations à des risques d’explosions, des incendies et des dangers pour l’environnement, comme des rejets accidentels de produits polluants ou dangereux. Risques relatifs à la survenance d’une pandémie Le Groupe a identifié le risque de pandémie comme un risque pouvant avoir un impact sérieux sur ses activités. En effet, il est présent dans de nombreux pays particulièrement impactés par la pandémie de Covid-19. Risques relatifs à la dépendance du Groupe à l’égard de certains fournisseurs Les achats du Groupe sont relativement concentrés. Une soixantaine de produits ont été identifiés comme pouvant potentiellement impacter le Groupe en cas de défaillance d’approvisionnement. Le Groupe est exposé à un risque relatif aux relations avec les fournisseurs de ces produits. Risques liés aux modifications structurelles des modes de consommation L’évolution des marchés sur lesquels le Groupe intervient dépend de certains facteurs externes, complexes et interdépendants tels que la croissance économique, la stabilité politique, les politiques publiques et les modes de consommation. En particulier, au cours des dernières années, la part des diesels sur les marchés européens a baissé du fait de l’évolution des politiques énergétiques menées dans certains pays. Risques liés aux joint ventures conclues par le Groupe et situations de co-entreprises La conclusion d’accords de co-entreprises peut affecter la capacité du Groupe à remonter le résultat des joint ventures au sein du Groupe. En cas de désaccord stratégique, la position internationale du Groupe pourrait être précarisée dans certains pays ce qui aurait un effet défavorable sur ses activités, ses résultats et ses perspectives financières. Risques relatifs à une défaillance informatique Le Groupe s’appuie sur des systèmes et technologie d’information de pointe et sur l’infrastructure associée (centres informatiques, serveurs, réseaux) pour accompagner ses activités et contribuer à son efficacité opérationnelle. La survenance de ces évènements pourrait notamment entraîner une perturbation, voire une interruption de tout ou partie de l’activité ou une perte de compétitivité et avoir un impact significatif sur les opérations du Groupe et ses résultats financiers. Risques relatifs à la fluctuation du prix des matières premières Le Groupe considère être exposé à un risque lié à la variation du cours de certaines matières premières et en particulier du nitrate d’ammonium et du fuel. Le Groupe pourrait se trouver dans l’incapacité de répercuter une augmentation du coût des matières premières dans ses commandes ce qui pourrait réduire sa marge brute. Ainsi, toute variation, à la hausse de ces coûts en matière première, aurait un impact défavorable sur le niveau de marge, les résultats du Groupe ainsi que sur sa situation financière. Risques politiques Le Groupe est implanté dans de nombreux pays dans le monde notamment du fait de sa stratégie de proximité avec les clients qui y sont situés. Certains de ces pays peuvent connaitre des situations d’instabilité politique, économique et sociale (notamment les pays d’Afrique subsaharienne particulièrement en période d’élection (Cote d’Ivoire et Guinée) et les pays du Golfe Arabo-Persique à proximité de zones de conflits (Arabie Saoudite, Emirats Arabes-Unis)). Ces situations, en fonction du degré d’instabilité du pays, peuvent avoir des conséquences diverses sur l’activité du Groupe. Risques de liquidité Comme toute entreprise en situation d’endettement net, EPC est soumise à un risque de liquidité. De surcroît, la pandémie Covid-19 impacte et ralentit l’ensemble de l’activité économique mondiale. Les mesures de confinement décidées en France et en Europe ont un impact significatif sur la production, ce qui peut également avoir un effet sur la trésorerie du Groupe. Page 5. Section 3 – Informations clés sur les valeurs mobilières 3.1 – Quelles sont les principales caractéristiques des valeurs mobilières ? Nature, catégorie et numéro d’identification des actions admises aux négociations : Les Actions Nouvelles sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courrante. Elles seront, dès leur émission, admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C), sur la même ligne de cotation et le même code ISIN FR0014003AQ4 que les actions existantes. Devise d’émission / Dénomination Devise : Euro Libellé pour les Actions : EPC Mnémonique : EXPL Nombre d’actions émises / Valeur nominale des actions : 391.991 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 3,10 euros chacune. Droits attachés aux actions : En l’état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions de la Société sont les suivants : (i) droit à une quote-part des bénéfices et des réserves de la Société sous réserve de distribution décidée par l’assemblée générale des actionnaires ou le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi, (ii) droit de participer aux assemblées générales des actionnaires (iii) droit de vote, étant précisé qu’un droit de vote double sera attribué à toute action justifiant d’une inscription au nominatif pendant une durée continue de cinq ans au nom du même actionnaire (iv) un droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie, (v) un droit de participation à tout excédent en cas de liquidation. Les actions nouvelles émises par conversion des parts de fondateur se verront attribuées un droit de vote double dans les mêmes conditions que les actions anciennes, soit dès lors qu’elles feront l’objet d’une inscription au nominatif pendant une durée continue de cinq ans au nom du même actionnaire. Les actions nouvelles émises par conversion de parts de fondateur inscrites au nominatif seront de plein droit inscrites au nominatif. Rang relatif des valeurs mobilières dans la structure du capital de l’émetteur en cas d’insolvabilité : Les actions existantes et les actions nouvelles sont de même catégorie et confèrent le même rang dans la structure de capital de l’émetteur en cas d’insolvabilité Restrictions à la libre négociabilité des actions : Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société. Politique en matière de dividendes : Le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer de versement de dividendes aux actionnaires au titre de l’exercice 2020. Au regard des pertes résultant de la crise COVID-19, il n’est pas envisagé la reprise de la distribution de dividendes avant 2024. 3.2 – Où les valeurs mobilières seront-elles négociées ? Les Actions Nouvelles font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment C). 3.3 Les valeurs mobilières font-elles l’objet d’une garantie ? Sans objet 3.4 – Quels sont les principaux risques spécifiques aux valeurs mobilières ? La conversion est obligatoire : Conformément aux dispositions de l’article 8ter de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, la conversion des parts de fondateur en actions nouvelles, décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 22 avril 2021, s’impose aux porteurs de parts de fondateur, comme à tous les actionnaires. Dilution des actionnaires : L’Opération donnant lieu à une augmentation de capital réservée aux porteurs de parts de fondateur entrainera une dilution de la participation en capital des actionnaires dans le capital social ; à titre indicatif, un actionnaire détenant 1% du capital avant conversion, et aucune part de fondateur avant l’Opération, verra sa participation réduite à 0,811% au résultat de la conversion des parts de fondateur en actions. Fluctuation du cours: Le prix de marché des actions pourrait fluctuer et baisser en-dessous du cours résultant du taux de conversion d’une part en actions, ou monter au- dessus du prix de 40€ par action proposé aux anciens porteurs de parts de fondateur dans le cadre de la promesse d’achat consentie par E.J. Barbier. Faible liquidité de l’action: L’attention des porteurs de parts de fondateur et des actionnaires est appellée sur la faible liquidité de l’action de la Société. Page 6. Section 4 – Informations clés sur l’offre au public de valeurs mobilières et/ou l’admission à la négociation sur le marché réglementé 4.1 – A quelles conditions et selon quel calendrier se déroule l’Opération ? Structure de l’émission : Les Actions Nouvelles sont émises en représentation des parts de fondateur dont la conversion en actions a été décidée, le 22 avril 2021, par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, conformément aux dispositions de l’article 8ter de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur et son décret d’application n°67-452 du 6 juin 1967 (Cf. 6ème et 7ème résolution). Expertise indépendante : Le taux de conversion des parts de fondateur en actions a été déterminé par un collège d’experts composé du cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot, et de Monsieur Gilles Chodron de Courcel (cabinet Ricol Lasteyrie), tous deux commissaires aux comptes et expert inscrits près la Cour d’appel de Paris, désignés respectivement par le Conseil d’administration de la Société et par l’assemblée générale des porteurs de parts de fondateur. Leur rapport, remis à la Société le 30 septembre 2020, fixe le taux de conversion à 1,33 action pour 1 part de fondateur (le « Rapport du Collège d’Experts »), sur la base d’un capital alors composé de 168.400 actions de 31€ chacune de valeur nominale. L’Opération est réalisée sur la base d’un taux de conversion de 13,3 actions par part de fondateur correspondant au taux de conversion fixé par le Rapport du Collège d’Experts et ajusté à la suite de la division de la valeur nominale de l’action par 10 intervenue le 3 mai 2021, préalablement à la conversion des parts de fondateur en actions nouvelles. Nombre d’actions nouvelles émises : 391.991 actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 3,10€ chacune. Aucune fraction d’action ne pourra être émise. Les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles. Les actions qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendus par la Société sur le marché règlementé Euronext Paris et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits. A cet effet, il appartiendra à chaque titulaire de droits formant rompus, dont les parts de fondateur n’étaient pas inscrites au nominatif, de justifier sans délai auprès de la Société du nombre de droits formant rompus qu’il détient par la production d’une attestation de son intermédiaire habilité. Modalité de l’émission : L’Opération donne lieu à une augmentation de capital au profit des porteurs de parts de fondateur d’un montant total de 1.215.172,10€, par incorporation au capital social d’une telle somme correspondant à la valeur nominale des actions émises, prélevée sur le compte de réserves statutaires, intitulé « Fonds Préciputaires », qui avait été constituées exclusivement pour assurer le désintéressement des porteurs de parts de fondateur en cas de liquidation de la Société. Prix de souscription : Néant. Bénéficiaires des Actions Nouvelles : Chaque porteur de parts de fondateur de la Société recevra, de plein droit, automatiquement et sans frais, un nombre entier d’actions nouvelles égal (i) au nombre de parts de fondateur qu’il détient (ii) multiplié par un taux de conversion de 13,3 et (iii), arrondi, le cas échéant, à l’unité inférieure. Calendrier indicatif de l’opération : 22 avril 2021 Assemblée générale extraordinaire de la Société décidant la conversion des parts de fondateur 28 avril 2021 Fixation par le Président Directeur Général, sur délégation de Conseil d’administration, de la date d’effet de division de la valeur nominale des actions au 3 mai 2021 29 avril 2021 Diffusion par Euronext de l’avis relatif à la division de la valeur nominale des actions et l’attribution aux actionnaires de 10 actions nouvelles de 3,10€ de valeur nominale pour 1 action ancienne 3 mai 2021 Division de la valeur nominale des actions et l’attribution aux actionnaires de 10 actions nouvelles de 3,10€ de valeur nominale pour 1 action ancienne 12 mai 2021 Approbation du Prospectus par l’AMF Publication et diffusion (i) du communiqué de mise à disposition du Prospectus et (ii) du Résumé Mise à disposition du Prospectus sur le site internet de la Société 17 mai 2021 Publication d’un avis relatif à la date de conversion dans un journal d’annonces légales et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) 26 mai 2021 Conversion des parts de fondateur, émission et admission sur le marché réglementé d’Euronext des Actions Nouvelles Ouverture de la période de liquidité offerte par E.J. Barbier aux anciens porteurs de parts de fondateur pendant laquelle ces derniers pourront, en exerçant la promesse d’achat qui leur est consentie, céder à E.J. Barbier tout ou partie des Actions Nouvelles qu’ils auront reçues au prix de 40€ par Action Nouvelle 28 mai 2021 Règlement-livraison des Actions Nouvelles 9 juin 2021 (inclus) Clôture de la période de liquidité Page 7. Impact de l’Opération sur les capitaux propres sociaux et consolidés par action Sur la base des capitaux propres résultant des comptes sociaux audités au 31 décembre 2020, les capitaux propres sociaux par action, avant et après réalisation de l’Opération, s’établissent comme suit : 3 mai-21 Division de la valeur nominale des Conversion des parts de fondateur en € 31 Dec-20 actions et multiplication du nombre (Augmentation de capital de 1.215.172,10 €) d’actions par 10 Nombre d'actions 168 400 1 684 000 2 075 991 Nombre d'actions sur une base diluée (1) 207 599 2 075 991 N/A dont auto-détention 16 102 161 020 161 020 Capital social 5 220 400 5 220 400 6 435 572 Primes d'émission, de fusion, d'apport _ _ _ Réserve de réévaluation 1 903 233 1 903 233 1 903 233 Réserve légale 522 040 522 040 522 040 Réserves statutaires 61 502 366 61 502 366 60 287 194 dont Fonds préciputaire des parts (2) 1 740 133 1 740 133 N/A Report à nouveau 20 980 837 20 980 837 20 980 837 Résultats de l'exercice -9 006 800 -9 006 800 -9 006 800 Provisions réglementées 1 009 396 1 009 396 1 009 396 Capitaux propres 82 131 471 82 131 471 82 131 471 Part des capitaux propres pour 1 action (3) 428,89 42,89 42,89 (1) en intégrant les actions issues de la conversion des parts de fondateur au taux de 1,33 actions par part de fondateur au 31 décembre 2020 (soit 39.199 actions) et au taux de 13,3 actions par part de fondateur (soit 391.991 actions) au 3 mai 2021 et à la date de conversion. (2) le solde du fonds préciputaire à l’issue de la conversion des parts de fondateur (soit un montant de 524.960,90 €) sera confondu dans le compte de réserves de la Société. (3) calculée sur le nombre total d'actions sur une base diluée hors les 161.020 actions auto-détenues Sur la base des capitaux propres résultant des comptes consolidés audités au 31 décembre 2020, les capitaux propres consolidés par action, avant et après réalisation de l’Opération, s’établissent comme suit : Division de la valeur nominale des en K€ 31 Dec-20 Conversion des parts de fondateur actions par 10 Nombre d'actions 168 400 1 684 000 2 075 991 Nombre d'actions sur une base diluée 207 599 2 075 991 dont auto-détention 16 102 161 020 161 020 Capital social 5 220 5 220 6 436 Primes d'émission, de fusion, d'apport Autres réserves 92 779 92 779 91 563 Résultat de l'exercice -18 488 -18 488 -18 488 Capitaux propres Part du Groupe 79 511 79 511 79 511 Intérêts Minoritaires 1 133 1 133 1 133 Capitaux propres 80 644 80 644 80 644 Part des capitaux Groupe pour 1 action 415,21 41,52 41,52 Dilution résultant de l’Opération : L’Opération donnant lieu à une augmentation de capital réservée aux porteurs de parts de fondateur entrainera une dilution de la participation en capital des actionnaires ; à titre indicatif, un actionnaire détenant, avant l’Opération, 1% du capital et aucune part de fondateur verra sa participation réduite à 0,811% au résultat de la conversion des parts de fondateur en actions. L’Opération n’entraine, en revanche, aucune diminution des capitaux propres par action, puisque l’augmentation de capital est libérée par incorporation d’un compte de réserve affectée aux seuls porteurs de parts. Frais liés à l’Opération : Les frais liés à l’Opération sont d’environ 780.000 € (frais et honoraires du Collège d’Experts, frais juridiques et administratifs). Dépenses facturées aux porteurs de parts de fondateur : Néant Page 8. Point 4.2 – Pourquoi le Prospectus est-il établi ? Ce Prospectus est établi en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext, conformément à l’Article 1er du Règlement (UE) 2017/1129 et parce que les Actions Nouvelles représentent, sur une période de douze (12) mois, plus de 20% du nombre d’actions ordinaires de la société déjà admises aux négociations sur Euronext Paris (exactement 23,28%). Contexte de l’Opération A la suite de la remise du Rapport du Collège d’Expert ayant fixé le taux de conversion à 1,33 action pour 1 part de fondateur, sur la base d’un capital alors composé de 168.400 actions de 31€ chacune de valeur nominale, et dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la Société déposée par elle le 18 décembre 2020 (l’ « Offre ») après l’acquisition de la totalité de son capital par 4 Décembre (la « Transaction »), la société E.J. Barbier s’est engagée à solliciter la convocation d'une assemblée générale et à exercer ses droits de vote en vue de décider la conversion des parts de fondateur en actions selon le taux de conversion fixé par le Rapport du Collège d’Experts, dès lors que les décisions prises par l’AMF à raison de l'Offre ne feraient l'objet d'aucun recours et qu'elle ne détiendrait pas au moins 90% du capital et des droits de vote de la Société à l'issue de l'Offre. Par ailleurs, le communiqué de presse du 30 septembre 2020 indiquait que 4 Décembre avait l’intention d’apporter à la Société une somme de 5 millions d’euros, initialement affectée au financement du rachat des parts de fondateur afin de consolider la structure du bilan et d’améliorer la trésorerie de la Société. Il était précisé que les modalités juridiques et financières, ainsi que le calendrier de cet apport de capitaux seraient définis, le moment venu, en concertation avec la Société. Au vu du résultat de l’Offre et de la conversion des parts de fondateur en actions, 4 Décembre a confirmé à la Société son engagement de réaliser – via E.J. Barbier - un apport de capital d’environ 5 millions d’euros. La conversion des parts de fondateur en actions permet de simplifier la structure de haut de bilan de la Société, avec la disparition d’une valeur mobilière dont l’émission est interdite depuis 1967, et la réalisation d’une augmentation de capital, à laquelle 4 Décembre s’était engagée dans le cadre de la Transaction et qui doit permettre de renforcer sa structure financière pour saisir les opportunités de croissance. L’existence des parts de fondateur empechait de fait toute augmentation du capital social, en la rendant économiquement très couteuse, puisque quel que soit le nombre d’actions, les droits financiers des parts de fondateur demeuraient inchangés. Le 17 mars 2021, la Société a convoqué l’assemblée générale des actionnaires pour statuer, à titre extraordinaire, sur les opérations suivantes : - Division de la valeur nominale des actions (par 10), - Conversion des 29.473 parts de fondateur en 391.991 actions ordinaire de 3,10€ chacune de valeur nominale, - Suppression des clauses statutaires relatives aux parts de fondateur, - Augmentation de capital d’un montant de de 579.200,90€ par émission de 186.839 actions d'une valeur nominale de 3,10€ au prix unitaire (prime d'émission incluse) de 40€ à libérer intégralement lors de la souscription. Le 22 avril 2021, l’assemblée générale a approuvé l’ensemble de ces opérations. Utilisation et montant net estimé du produit d’émission des Actions Nouvelles : Sans objet Déclaration sur le fonds de roulement : A la date du Prospectus, la Société estime que le fonds de roulement net du Groupe est, de son point de vue, suffisant au regard de ses besoins actuels. Engagement d’abstention de la Société : Sans objet Engagement de conservation : A la connaissance de la Société, aucun engagement de conservation n’a été souscrit. Conflits d’intérêts liés à l’émission des Actions Nouvelles : Sans objet Page 9. A propos d’EPC Groupe Créé en 1893, EPC Groupe est une entreprise française dont les métiers historiques sont la fabrication, le stockage et la distribution d’explosifs civils. A partir des années 2000 le groupe a diversifié ses activités, toujours dans le secteur civil, sur le marché de la démolition et des additifs diesels. Il a également étendu sa gamme de produits et a développé des activités de service. EPC Groupe dispose d’un savoir-faire et d’une expertise reconnus tant pour ses clients opérateurs de mines et carrières, que pour les acteurs des travaux publics. Il est implanté sur les 5 continents où il dispose d’une quarantaine de filiales ainsi que d’un large réseau de distribution. EPC SA est coté sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext à Paris (ISIN : FR0014003AQ4). Contacts EPC SA EPC Groupe Tour Initiale 1 Terrasse Bellini CS 70222 92935 Paris la Défense Cedex France Service des Assemblées de la Société Générale CS 30812 44308 NANTES Cedex 3 Email: contact.actionnaires@epc-groupe.fr Page 10. |