30/04/2021 21:35 |
Prologue - Rapport annuel 2020 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Exercice 2020
Prologue Société Anonyme au capital de 13 978 809,60 € Siège social : 101, avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Code APE : 5829 A http://www.prologue.fr 5 A Rapport du Conseil d'administration 1 Activité du Groupe 5 2 Présentation de l'activité, modèle d'affaires et stratégie du Groupe Prologue 9 3 Recherche et développement 14 4 Effectif au 31 décembre 2020 16 5 Principaux évènements de l’exercice écoulé 17 6 Évènements intervenus postérieurement à la clôture de l’exercice 19 7 Perspectives d’avenir et continuité d’exploitation – Point sur l’impact du COVID-19 19 8 Capital social de Prologue 20 9 RSE 22 10 Etat d'endettement 23 11 Prêts interentreprises 24 12 Facteurs de risques 24 13 Informations relatives au résultat de Prologue (comptes sociaux) 25 14 Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices 26 27 Rapport du Conseil d'administration sur le B gouvernement d'entreprise 1 Direction Générale 28 2 Le Conseil d'administration 28 3 Le Comité d’audit 30 4 Rémunérations 31 5 Eléments significatifs susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 37 6 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 37 7 Conditions d’accès aux assemblées générales 42 43 Risques - Procédures de contrôle interne de gestion C des risques 1 Les procédures générales du contrôle interne 43 2 Dispositif de recensement et de gestion des risques 44 3 Facteurs de risques 45 4 Conséquences sociales et environnementales 48 5 Assurances 48 49 D Rapport RSE au 31 décembre 2020 1 Responsabilité sociétale 49 2 Responsabilité sociale 52 3 Responsabilité environnementale 55 4 Note méthodologique 56 58 E Comptes sociaux exercice 2020 1 Bilan au 31 décembre 2020 58 2 Comptes de résultat 60 3 Rappel des évènements significatifs 61 4 Résumé des principes comptables 62 5 Immobilisations 64 6 Etat des échéances des créances 66 7 Valeurs de placement, disponibilités et comptes de régularisation 67 2 Rapport financier – exercice 2020 8 Charges constatées d'avances 67 9 Ecarts de conversion actif 67 10 Capitaux propres et autres fonds 68 11 Provisions pour risques et charges 69 12 Dettes 70 13 Dettes et créances représentées par des effets de commerce 71 14 Produit d'exploitation 71 15 Produits financiers 71 16 Produits exceptionnels 72 17 Charges d’exploitation 72 18 Charges financières 73 19 Charges exceptionnelles 73 20 Impôts 74 21 Informations concernant les entreprises liées 74 22 Effectif 74 23 Rémunération des dirigeants sociaux 74 24 Crédit-bail 74 25 Informations relatives aux parties liées 75 26 Honoraires des Commissaires aux Comptes 75 27 Engagements hors bilan 76 28 Evènements postérieurs à la clôture 76 29 Perspectives d’avenir et continuité d’exploitation 76 30 Filiales et participations 77 78 Rapport des Commissaires aux comptes sur les F comptes annuels 85 G Comptes consolidés exercice 2020 1 Référentiel comptable appliqué 89 2 Périmètre et modalités de consolidation 90 3 Résumé des principes comptables 91 4 Faits caractéristiques de l’exercice 96 5 Informations sectorielles 111 6 Facteurs de risques 113 7 Honoraires de Commissaires aux Comptes 115 8 Engagements hors bilan 116 9 Evènements intervenus postérieurement à la clôture de l’exercice 117 10 Perspectives d’avenir et continuité d’exploitation 118 119 Rapport des Commissaires aux comptes sur les H comptes consolidés 126 Rapport des Commissaires aux comptes sur les I Conventions et engagements règlementés 138 J Attestation du Responsable Rapport financier – exercice 2020 3 Prologue est une société technologique spécialisée dans les logiciels, les services informatiques et la formation. Le Groupe est présent en France, en Espagne, en Amérique Latine et aux Etats-Unis. En termes d’offre, Prologue s’est positionné sur des marchés à forte valeur ajoutée comme le Cloud Computing avec sa plateforme CMP - Use IT Cloud, la Dématérialisation en tant que tiers de confiance à valeur probante, le MRM avec sa suite logicielle Adiict. Le Groupe est également l’un des leaders en France dans la formation IT & Management avec plus de 2400 cursus de formation. Prologue déploie en Espagne et aux Amériques ses services managés de Cloud protégé, télécommunications, téléphonie sur IP et cybersécurité, et développe pour ses clients des logiciels sécurisés. Georges SEBAN Président Directeur Général 79 M€ de chiffres d’affaires 434 Collaborateurs Rapport du Conseil d'administration A Rapport du Conseil d'administration 1. Activité du Groupe 1.1. Présentation Prologue est une société technologique spécialisée dans les logiciels, tiers de confiance à valeur probante, le MRM avec sa suite les services informatiques et la formation. Le Groupe est présent en logicielle Adiict. Le Groupe est également l’un des leaders en France, en Espagne, en Amérique Latine et aux Etats-Unis. France dans la formation IT & Management avec plus de 2400 cursus de formation. En termes d’offre, Prologue s’est positionné sur des marchés à forte valeur ajoutée comme le Cloud Computing avec sa Prologue est cotée à la Bourse de Paris sur le marché Euronext plateforme CMP - Use IT Cloud, la Dématérialisation en tant que (Code ISIN FR0010380626), compartiment C. 1.2. Organigramme du Groupe Prologue au 31 décembre 2020 Rapport financier – exercice 2020 5 Rapport du Conseil d'administration Au 31 décembre 2020, la structure du Groupe O2i comprend les sociétés suivantes : Méthode Sociétés Siège social Siret % détention conso° O2i 101 venue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS 47806332400139 Société mère IG O2I Ingénierie 101 venue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS 88004131400019 100 % IG Adiict 101 venue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS 88001271100011 100 % IG M2i 146-148 Rue de Picpus 75012 PARIS 33354415300344 58,96 % IG M2i SCRIBTEL 146-148 Rue de Picpus 75012 PARIS 39336786700024 58,96 % IG M2i TECH 146-148 Rue de Picpus 75012 PARIS 79504509500010 58,96 % IG M2i Certified Education Systems Calle de Albasanz, 16 28037 MADRID Espagne M-678202 20,05% IG ECSPLICITE 300 Av du Col de l'Ange 13880 GEMENOS 38256050600067 19,67% ME DEVUP 62 rue du 4 septembre 78800 HOUILLES 80800986400014 20,05% ME La méthode de consolidation est l’intégration globale (IG) sauf pour Ecsplicite et DEVUP qui sont mises en équivalence (ME). Au 31 décembre 2020, la structure du Groupe M2i comprend les sociétés suivantes : Méthode Sociétés Siège social Siret % détention conso° M2i 146-148 Rue de Picpus 75012 PARIS 33354415300344 Société mère IG M2i SCRIBTEL 146-148 Rue de Picpus 75012 PARIS 39336786700024 100 % IG M2i TECH 146-148 Rue de Picpus 75012 PARIS 79504509500010 100 % IG M2i Certified Education Systems Calle de Albasanz, 16 28037 MADRID Espagne M-678202 34% IG ECSPLICITE 300 Av du Col de l'Ange 13880 GEMENOS 38256050600067 33,36% ME DEVUP 62 rue du 4 septembre 78800 HOUILLES 80800986400014 34% ME La méthode de consolidation est l’intégration globale (IG) sauf pour Ecsplicite et DEVUP qui sont mises en équivalence (M€). Il est précisé que cette méthode de consolidation est appliquée car le Groupe O2i et le Groupe M2i sont contrôlés par la Société : ■ M. Georges Seban est Président et/ou Directeur Général des sociétés Prologue, O2i et M2i, ■ Prologue est l’actionnaire qui détient le plus de droits de vote dans O2i avec 43,60% de droits de vote au 31 décembre 2020, et ■ Le Groupe O2i contrôle lui-même le Groupe M2i, et détenait plus de 70% des droits de vote de M2i au 31 décembre 2020.Chiffres d'affaires au 31 décembre 2020. 12 mois 12 mois 12 mois T4 T4 2020 D D tcc* T4 2019 D D tcc* Chiffre d'Affaires 2019 2020 2020 tcc* 2020 tcc** 87,39 79,20 79,92 -9,4% -8,5% 26,6 27,02 27,32 +1,6% +2,7% Données consolidées en M€ * Variation à taux de change constant Retour de la croissance au Q4 2020 +1,6% (+2,7% à tcc) L’activité Logiciels, qui a eu à souffrir d'une longue période Au cours du 4ème trimestre 2020, le groupe Prologue a enregistré d’attentisme, a bénéficié de la récurrence de ses contrats et un chiffre d’affaires de 27,02 M€ en croissance de +1,6% (+2,7% à enregistre sur l’année 2020 un chiffre d’affaires de 10,5 M€ en taux de change constant). Cette performance, réalisée au cours du baisse de -7,3%. trimestre le plus important de l’année en volume d’affaires, Activité supérieure aux attentes dans la Formation marque le retour de la croissance pour l’ensemble du groupe après neuf mois marqués par la pandémie. Elle permet à Prologue La Formation a enregistré un chiffre d’affaires de 14,8 M€ sur le de rattraper en partie la baisse d’activité enregistrée sur le début dernier trimestre 2020 en croissance de +0,6%. Cette d’exercice, avec sur l’ensemble de l’année 2020, un chiffre performance, réalisée en pleine période de 2ème vague du Covid-19 d’affaires qui atteint 79,20 M€ en baisse de -9,4% contre -14,2% à et de mise en place du 2ème confinement, est supérieure aux fin septembre 2020. anticipations du groupe. Elle reflète le succès de son offre de 2.400 cursus formations IT, Digital et Management accessibles à 100% Très forte progression des activités Cloud +15,4% (+26,1% à tcc) en distanciel. Le chiffre d’affaires réalisé sous cette modalité a au Q4 2020 représenté 64% de son chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2020, Toujours bien positionnées sur ce marché porteur, les activités contre moins de 2% un an plus tôt. Cloud du groupe Prologue ont poursuivi leur très forte croissance Au total sur l’ensemble de l’année 2020, le chiffre d’affaires dans en 2020, avec des ventes qui atteignent 11,45 M€, en hausse de la formation atteint 36,8 M€. Le niveau élevé d’activité enregistré +14,6% (+21,7% à tcc). sur le dernier trimestre (historiquement le plus important de l’année) a ainsi permis de ramener la baisse des ventes sur 12 mois Croissance de +3% des ventes d’infrastructures à -20,4% contre -30,1% à fin septembre 2020. Portées par ses offres à valeur ajoutée, les ventes d’infrastructures ont surperformé le marché avec un chiffre d’affaires qui s’inscrit en hausse de +3% en 2020. 6 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration 12 mois 12 mois 12 mois T4 T4 CA consolidé par activité D D tcc* T4 2019 D D tcc* 2019 2020 2020 tcc* 2020 tcc* Cloud et services managés 9,99 11,45 12,16 +14,6% +21,7% 2,70 3,12 3,4 +15,4% +26,1% Infrastructures (Matériels, logiciels, cybersécurité) 19,78 20,38 20,39 +3% +3,1% 5,78 6,17 6,17 +6,7% +6,8% Logiciels 11,35 10,53 10,53 -7,3% -7,2% 3,45 2,98 2,99 -13,7% -13,4% Formation 46,26 36,84 36,84 -20,4% -20,4% 14,67 14,76 14,76 +0,6% +0,6% Total 87,39 79,20 79,92 -9,4% -8,5% 26,60 27,02 27,32 +1,6% +2,7% Données consolidées en M€ * Variation à taux de change constant Retour de la croissance en France Impact de la baisse du Réal brésilien La très bonne performance de l’activité formation dans cette En Amérique latine, l’activité s’est maintenue à un rythme soutenu période toujours marquée par la pandémie et la croissance de ses en 2020 avec une croissance de +12,3% à taux de change activités IT permet au groupe de retrouver en France sur le 4ème constant. Toutefois, la chute de 33% en un an du cours du Réal trimestre 2020 des ventes en hausse de +2,5% pour atteindre en Brésilien a ramené cette croissance à une baisse de -15,1% dans 2020 un chiffre d'affaires de 50,78 M€ en baisse de -15,2%. les comptes du groupe. En 2020, les ventes en Espagne progressent de +4,3% à 24,94 M€. Aux Etats-Unis, l’activité s’inscrit sur l’année 2020 en croissance de +29,7% (+32,2% à tcc). CA consolidé par zone 12 mois 12 mois 12 mois T4 T4 D D tcc* T4 2019 D D tcc* géographique 2019 2020 2020 tcc* 2020 tcc* France 59,91 50,78 50,78 -15,2% -15,2% 18,18 18,63 18,63 +2,5% +2,5% Espagne et Amérique Latine 26,46 27,11 27,80 +2,4% +5,1% 7,98 8,1 8,38 +1,5% +5% dont Espagne 23,92 24,94 24,94 +4,3% +4,3% 6,97 7,31 7,31 +4,9% +4,9% dont Amérique Latine 2,55 2,16 2,86 -15,1% +12,3% 1,01 0,79 1,07 -22,1% +5,3% Etats Unis 1,01 1,31 1,34 +29,7% +32,2% 0,44 0,29 0,32 -33,7% -28,1% Total 87,39 79,20 79,92 -9,4% -8,5% 26,60 27,02 27,32 +1,6% +2,7% Données consolidées en M€ * Variation à taux de change constant 1.3. Résultat 2020 Résultat opérationnel courant 2020 : +1,4 M€ ■ Nette hausse des résultats au 2nd semestre ■ Très forte génération de cash sur 12 mois : + 4,3 M€ grâce à un flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles ■ Solides perspectives de croissance sur 2021 12 mois S2 M€ 2019 2020 Δ 2019 2020 Δ Chiffre d'affaires 87,39 79,2 -9,40% 44,67 43,87 -1,80% Résultat Opérationnel Courant 0 1,41 +1,4 M€ -0,33 2,74 +3,1 M€ Résultat Opérationnel -0,9 0,21 +1,1 M€ -1,31 2,03 +3,4 M€ Résultat Financier -1,1 -1,7 -0,60 M€ -0,69 -1,09 -0,4 M€ Résultat avant impôt -2 -1,49 +0,51 M€ -1,99 0,94 +2,9 M€ Résultat après impôt -2,15 -1,69 +0,81 M€ -2,28 0,69 +3,0 M€ Résultat Net -2,5 -1,68 +0,47 M€ -2,27 0,69 +3,0 M€ Au cours de l’exercice 2020, le groupe Prologue a réalisé un chiffre d’affaires de 79,2 M€ en baisse de -9,4%. La baisse exceptionnelle d’activité subie par le Groupe sur 2020 Pendant toute cette période, M2i a pu monter en puissance et à s’explique par l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de un rythme accéléré, grâce à l’ensemble de ses solutions Formation de sa filiale M2i, qui a été contrainte de restreindre, du technologiques et pédagogiques. Celles-ci ont permis de suivre à jour au lendemain, l’accès en présentiel à ses 35 centres. Cette distance ses 2400 cursus de formation IT, Digital et Management, activité, qui représente habituellement plus de la moitié des avec une qualité pédagogique au moins équivalente aux facturations du Groupe, a vu ainsi mécaniquement ses ventes formations en présentiel. Le chiffre d’affaires réalisé sous cette chuter de -32,5% au 1er semestre 2020 avant de connaître une modalité a ainsi connu une croissance exponentielle et a nette reprise au 2nd semestre et un retour à la croissance (+0,7%) représenté plus de 64% de son chiffre d’affaires au Q4 2020, au 4ème trimestre. Sur l’année 2020, l’activité Formation aura, au contre moins de 2% un an plus tôt. total, subi une baisse de -20,4% à 36,8 M€. Rapport financier – exercice 2020 7 Rapport du Conseil d'administration Les autres activités à forte valeur ajoutée du Groupe ont été peu Cette forte progression des résultats sur la seconde moitié de impactées par les crises et ont bien performé avec, notamment, l’année, permet au groupe de rattraper en partie le manque à une hausse de +14,7% (+21,8% à tcc) des activités Cloud qui gagner enregistré au 1er semestre 2020 du fait de la crise sanitaire. atteignent 11,46 M€ sur 12 mois et des ventes d’infrastructures Le Résultat Opérationnel Courant à l’équilibre sur l’exercice 2019 qui s’inscrivent en progression de +3,4% à 20,46 M€. devient ainsi nettement bénéficiaire en 2020 pour s’établir à 1,4 M€. De même, le Résultat Opérationnel passe en un an de -0,90 L’activité Logiciels, malgré un ralentissement dû à la crise sanitaire, M€ en 2019 à 0,21 M€ en 2020. a pu toutefois bénéficier de ses contrats d’abonnements et enregistre sur l’année 2020 un chiffre d’affaires de 10,5 M€ en Après prise en compte d’un Résultat Financier de -1,70 M€ et baisse de -7,3%. d’une charge d’impôts de -0,20 M€, le Résultat Net s’établit sur 12 mois 2020 à -1,68 M€ contre -2,50 M€ en 2019. Résultat opérationnel courant 2020 bénéficiaire à 1,41 M€ porté par la forte hausse de ses résultats au 2nd semestre Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles de +4,3 M€ La bonne performance enregistrée par le groupe sur ses marchés La bonne gestion financière de la crise ainsi que la forte les plus porteurs a permis au groupe de voir ses résultats progression de ses activités à forte valeur ajoutée ont permis à opérationnels progresser très fortement au 2nd semestre 2020. Le Prologue d’enregistrer une forte génération de cash sur l’exercice Résultat Opérationnel Courant atteint ainsi 2,74 M€ au 2nd avec un flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles qui semestre 2020 contre -0,33 M€ au 2nd semestre 2019. Le Résultat atteint 4,3 M€. Le groupe a en plus bénéficié en France sur l’année Opérationnel ressort à 2,03 M€ au 2nd semestre 2020 contre -1,31 de 8 M€ de PGE et prêt atout BPI. M€ au 2nd semestre 2019. Au 31 décembre 2020, la trésorerie du groupe atteint 14,3 M€ Le Résultat Financier s’établit à -1,09 M€ au 2nd semestre 2020 contre 6,6 M€ un an plus tôt. contre -0,69 M€ sur la même période un an plus tôt. 8 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration 2. Présentation de l'activité, modèle d'affaires et stratégie du Groupe Prologue 2.1. Présentation synthétique des activités du Groupe Prologue Groupe PROLOGUE Activités En dehors des activités exercées par le Groupe O2i et par le Groupe M2i figurant ci-après, les activités du Groupe Prologue sont les suivantes : - Cloud et services managés, - Infrastructures (Matériels, logiciels, cybersécurité), - Logiciels, - Formation. Actifs Use IT Cloud permet aux DSI de déployer rapidement leurs VM (machines virtuelles) chez le fournisseur de leur choix sans avoir à maîtriser chacune des interfaces. - API, - Alhambra et ses filiales. Concurrence - Cloud Health, société américaine spécialisée dans le cloud ayant réalisé un chiffre d'affaires de 52 M$ en 2019, - Esker, société française spécialisée dans la dématérialisation ayant réalisé un chiffre d'affaires de 46 M€, en 2019, - INDRA SISTEMAS SA, société espagnole spécialisée dans les systèmes de technologie de l'information ayant réalisé un chiffre d'affaires de 65,2 23 M€ en 2020. Résultat 0,21 Opérationnel (M€) Montant CA (M€) 79,20 Groupe O2i Activités - La formation IT, Digital et Management (Groupe M2i, cf ci-après), - L’ingénierie informatique, - L’édition de logiciels avec la suite logicielle adiict. Actifs - O2i Ingénierie propose des solutions sur mesure et adaptées à ses clients pour assurer en toute confiance le déploiement, la gestion de parc informatique et la maintenance des systèmes d’information on Premise ou en SAAS comprenant l’hébergement sécurisé, la messagerie, la sauvegarde, le monitoring pour ses Clients Grand Compte et PME, - Éditeur de logiciels, le Groupe O2i propose sa solution adiict© plateforme collaborative full-web, basée sur un DAM (Digital Asset Management) qui permet de créer, partager, valider et stocker toutes les ressources numériques. Concurrence - ECONOCOM, société belge spécialisée dans les services numériques ayant réalisé un chiffre d'affaires de 2.559 M€ en 2020, - Wedia, société française cotée sur Euronext Growth Paris spécialisée dans l'édition de logiciels de gestion de contenus et de publication multi-supports (web, papier et Internet mobile) à destination des professionnels de la communication, du marketing et de la presse, ayant réalisé un chiffre d'affaires de 15,6M€ en 2020. Résultat -0,69 Opérationnel (M€) Montant CA (M€) 48,15 Groupe M2i Activités - La formation IT, Digital et Management. Actifs 35 centres répartis sur toute la France, le Groupe M2i dispose d'une capacité unique de déploiement de ses formations aussi bien pour ses clients locaux que pour les plus grands comptes nationaux. Ses cursus sont proposés sous les modalités pédagogiques les plus modernes dont le blended-learning, les classes virtuelles, les COOC, la gamification et le présentiel. Le Groupe M2i est qualifié "OPQF", "Datadock" et a obtenu la certification "Qualiopi". Concurrence - Orsys, société française spécialisée dans la formation ayant réalisé un chiffre d'affaires de 70 M€ en 2019, - Cegos, société française spécialisée dans la formation ayant réalisé un chiffre d'affaires de 200 M€ en 2018, - Demos, société française spécialisée dans la formation ayant réalisé un chiffre d'affaires de 16,2 M€ en 2019, Résultat 0,22 Opérationnel (M€) Montant CA (M€) 36,62 Rapport financier – exercice 2020 9 Rapport du Conseil d'administration 2.2. Prologue Use IT Cloud Des apporteurs d’affaires experts dans le Cloud et réellement séduits par Use IT Cloud contribuent à l’étoffement de la base de prospects et clients qualifiés auxquels la société adressera, entre autres, des campagnes de communication et d’événementiels. Présentation de l’Activité Concurrence Avec son offre Use IT Cloud, Prologue s’adresse à un marché technologique porteur. En effet, la tendance multi-cloud progresse L'activité de Prologue Use IT Cloud compte notamment comme avec un nombre croissant d’entreprises qui sélectionnent ce concurrents : modèle d’infrastructures pour rester libres de se tourner vers le Cloud Health, société américaine spécialisée dans le cloud ayant fournisseur Cloud de leur choix à tout moment. réalisé un chiffre d'affaires de 52M$ en 2019, La plateforme Use IT Cloud est destinée à toutes les DSI qui CloudChekr, société américaine spécialisée dans le cloud ayant rencontrent des problématiques autour de la gestion multi-cloud réalisé un chiffre d'affaires de 26,2M$, en 2019, et des déploiements d’applications critiques dans le Cloud. Elle s’adresse aussi bien aux ETI et aux grands comptes qu’aux Scalr, société américaine spécialisée dans le cloud ayant réalisé un revendeurs de technologies Cloud. chiffre d'affaires de 23 M$ en 2019. Par ailleurs, Use IT Cloud présente une interface personnalisable, adaptable à la charte des entreprises et peut donc être proposée en marque blanche pour être commercialisée par l’intermédiaire d’un réseau de revendeurs et de partenaires. 2.3. Groupe O2i Ce marché est un marché mondial d’une taille considérable pour un acteur du Cloud comme Prologue. Prologue est sans doute le La stratégie mise en œuvre en 2020 pour le Groupe O2i repose sur seul acteur en France, et l'un des seuls en Europe, à disposer de le développement de ses 3 activités à savoir : son propre langage de description pour déployer et gérer des applications dans les principaux Clouds privés et publics proposés ■ La formation IT, Digital et Management (enseigne M2i), par les fournisseurs du marché. ■ L’ingénierie informatique, Stratégie ■ L’édition de logiciels avec la suite logicielle adiict. Use IT Cloud permet aux DSI de déployer rapidement leurs VM (machines virtuelles) chez le fournisseur de leur choix sans avoir à maîtriser chacune des interfaces. Avec Use IT Cloud, les DSI bénéficient de fonctionnalités qui 2.3.1. Groupe M2i Formation optimisent la gestion multi-cloud, telles que : ■ Un tableau de bord unique et centralisé Présentation de l'Activité ■ La supervision simultanée des ressources déployées chez les Fort de plus de 30 années d'expérience, le Groupe M2i est un différents fournisseurs de Cloud acteur de référence dans le domaine de la formation IT, Digital et Management. Chaque année, la société accompagne à travers ses ■ L’homogénéité des terminologies et des commandes de gestion 2 400 cursus pédagogiques la montée en compétence de plus de ■ Le reporting et la traçabilité des opérations de déploiements 100.000 apprenants. des ressources Cloud Disposant d'un maillage territorial sans égal avec 35 centres ■ La disponibilité et la sélection instantanée d’un modèle de VM répartis sur toute la France, le Groupe M2i dispose d'une capacité chez un fournisseur de Cloud unique de déploiement de ses formations aussi bien pour ses clients locaux que pour les plus grands comptes nationaux. Prologue Use IT Cloud a rejoint les Pépites Tech de la French Tech : https://lespepitestech.com/startup-de-la-french-tech/use-it-cloud. Ses cursus sont proposés sous les modalités pédagogiques les plus modernes dont le blended-learning, les classes virtuelles, les COOC, la gamification et le présentiel. Le Groupe M2i est qualifié "OPQF", "Datadock" et a obtenu la certification "Qualiopi". Chaque session de formation fait l'objet d'évaluations qui s'inscrivent dans une exigence permanente de qualité. M2i est Les modes de commercialisation sont les suivants : reconnue par le label Grande Ecole du Numérique et a obtenu la certification "OPQF" et est qualifié "Datadock". De plus, M2i a Le chiffre d’affaires se développe sur une offre en mode obtenu un avis favorable à la certification "Qualiopi" sans aucune souscription (Coût d’accès mensuel à la plateforme + Coût à la VM). non-conformité. Cette formule apporte une récurrence et permettra de développer Stratégie des ventes additionnelles de services (formation, accompagnement), mais aussi des développements spécifiques qui Le Groupe M2i mène une stratégie de fédérateur naturel sur un permettront eux-mêmes de faire évoluer la solution et de marché en voie de consolidation avec une stratégie commerciale revendre des fonctionnalités supplémentaires aux clients existants forte tant sur le plan national que régional. et présenter un catalogue d’options aux nouveaux clients. M2i a ainsi mis en place une stratégie nationale destinée à En vente Directe : accompagner la montée en puissance de certains grands comptes. La validation technique, qui permet d’industrialiser Use IT Cloud De plus, disposant du plus grand réseau d’agences en France et de pour l’un des principaux opérateurs nationaux. Les perspectives l’offre la plus exhaustive du marché avec 2 400 cursus sont de plus en plus prometteuses et confortent la société dans sa pédagogiques, M2i offre un service de proximité qui est perçu par vision du marché avec beaucoup d’avance. ses clients et prospects comme un atout majeur. En vente Indirecte : La forte progression de son activité au cours des derniers exercices précédents est le fruit de l’aboutissement de cette La société a également entrepris des démarches pour développer stratégie de maillage du territoire, qui lui permet de capter la un réseau de vente indirecte. Le Cloud oblige notamment les tendance haussière de long terme portée sur des besoins de hébergeurs à changer de métier et à se spécialiser sur le service et formation dans les domaines de l’IT, du Digital et du Management le conseil bien plus que sur l’hébergement. en croissance constante. 10 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration Le Groupe M2i a pour stratégie la montée en puissance des des systèmes d’information on Premise ou en SAAS comprenant formations effectuées via toutes nouvelles modalités modernes l’hébergement sécurisé, la messagerie, la sauvegarde, le d’apprentissage (MOOC, SPOC, classes virtuelles, blended monitoring pour ses Clients Grand Compte et PME. learning...). Ces solutions permettent aux entreprises de contrôler leurs coûts Ainsi, au cours de l’exercice 2020, l’activité réalisée en distanciel a tout en s’assurant de la performance et de la souplesse. représenté 50 % de son chiffre d’affaires. Stratégie La stratégie du Groupe M2i s’appuie également sur les drivers de croissance suivants : O2i Ingénierie a pour ambition de satisfaire les exigences des utilisateurs en entreprises via : ■ L’augmentation sur les prochaines années de ses contrats inter- entreprises (formations rassemblant plusieurs sociétés), qui ■ des services cloud délivrés sous la forme de Software as a représentent déjà aujourd’hui plus d’un tiers de ses ventes. Service (Logiciel en tant que service/SaaS) pour développer les catalogues de services des usages métiers ; ■ L’ouverture de nouveaux grands comptes, M2i se portant régulièrement candidat à des appels d’offres d’envergure ■ des contrats de régie pour le support utilisateurs. régionale ou nationale. M2i compte dans sa clientèle près de la Pour continuer de développer ses ventes, O2i Ingénierie vise à se moitié du SBF 120. renforcer sur des segments porteurs en lançant par exemple de ■ La poursuite de la montée en puissance d’offres complémentaires nouvelles offres pour la migration de messageries et le comme le Management et les Formations Diplômantes. déploiement d’outils collaboratifs sur Office 365 et la cybersécurité. Les équipes techniques de O2i Ingénierie dans ce ■ Le lancement en septembre 2020 d’une nouvelle offre de domaine fournissent des services clés en main et assurent le formations en alternance. support de ces solutions. ■ L’intensification de ventes croisées sur les différents segments. Concurrence ■ L’élargissement de son offre en s’associant à Ecsplicite un L'activité de O2i Ingénierie compte notamment comme acteur de référence reconnu pour la haute qualité pédagogique concurrent, ECONOCOM, société belge spécialisée dans les de ses formations en langues, grâce à un parcours éducatif services numériques ayant réalisé un chiffre d'affaires de 2,559 M€ personnalisé pour chaque apprenant et des objectifs travaillés en 2020. sous forme de mises en situations opérationnelles. ■ Le renforcement de son offre en Cybersécurité avec la prise de participation à hauteur de 34 % dans la société de conseil et de formation en Cybersécurité Dev’up. 2.3.3. Adiict ■ L’internationalisation de son offre de formation IT sur le territoire espagnol et latino-américain, avec sa filiale espagnole Présentation de l’activité commune avec Grupo Eidos (filiale du groupe Prologue en Espagne). Éditeur de logiciels, le Groupe O2i propose sa solution adiict© plateforme collaborative full-web, basée sur un DAM (Digital Asset Il n’est par ailleurs pas prévu d’alourdir significativement à l’avenir Management) qui permet de créer, partager, valider et stocker la structure de coûts fixes par rapport au rythme de croissance. toutes les ressources numériques. Concurrence adiict© aide les entreprises à se transformer en modernisant leurs systèmes d’informations par la mise en place de sa plateforme L'activité de M2i compte notamment comme concurrents : Omnicanal de gestion des données multimédia. ■ Orsys, société française spécialisée dans la formation ayant adiict© est doté de deux modules, PIM (Product Information réalisé un chiffre d'affaires de 70M€ en 2019, Management) et DAM (Digital Asset Management), compléments ■ Cegos, société française spécialisée dans la formation ayant idéaux pour les ERP ou les CRM comme SAP. réalisé un chiffre d'affaires de 200M€ en 2018, Stratégie ■ Demos, société française spécialisée dans la formation ayant La stratégie Adiict repose sur les éléments suivants : réalisé un chiffre d'affaires de 16,2M€ en 2019, ■ La récurrence de revenus avec la signature de contrats ■ CSP-Docendi, société française spécialisée dans la formation d’abonnements d’une durée type de 36 mois, ayant réalisé un chiffre d'affaires de 16,5M€ en 2019, ■ La mise en place d’un réseau de partenaires pour la distribution ■ Commundi, société française spécialisée dans la formation d’adiict©, ayant réalisé un chiffre d'affaires de 14,2 M€ en 2019, ■ Le renforcement de l’équipe commerciale avec l’arrivée d’un ■ Simplon, société française spécialisée dans la formation ayant vendeur confirmé. réalisé un chiffre d'affaires de 10,6M€ en 2019. Ceci devrait permettre une croissance du chiffre d’affaires portée tant par de nouveaux contrats d’abonnements que par l’enrichissement des déploiements de cette solution chez les clients actuels de la société Adiict. 2.3.2. O2i Ingénierie Concurrence Présentation de l’Activité L'activité de Adiict compte notamment comme concurrent, Wedia, société française cotée sur Euronext Growth Paris spécialisée dans Le Groupe O2i à travers le développement de son activité l'édition de logiciels de gestion de contenus et de publication multi- Ingénierie depuis plus de 20 ans, propose des solutions sur mesure supports (web, papier et Internet mobile) à destination des et adaptées à ses clients pour assurer en toute confiance le professionnels de la communication, du marketing et de la presse, déploiement, la gestion de parc informatique et la maintenance ayant réalisé un chiffre d'affaires de 15,6M€ en 2020. Rapport financier – exercice 2020 11 Rapport du Conseil d'administration 2.4. Advanced Prologue Innovation - API Concurrence L'activité de ALHAMBRA (Espagne) compte notamment comme concurrents : Présentation de l’activité - Stratégie INDRA SISTEMAS SA, société espagnole spécialisée dans les L’activité de la société est organisée en 3 business units : systèmes de technologie de l'information ayant réalisé un chiffre d'affaires de 65,2 M€ en 2020, ■ Le système d’archivage électronique proposé par API s’appuie sur des offres modernes et répond aux attentes du marché en Everis, société espagnole spécialisée dans le conseil et termes d’archivage électronique à valeur probatoire. l'externationalisation dans tous les secteurs ayant réalisé un Technologie plébiscitée par tous les observateurs du marché de chiffre d'affaires de 1,45 Md€ en 2020, la dématérialisation, le potentiel apparaît très important, Gigas, société espagnole spécialisée dans les services de cloud autant dans le secteur public (Régions, Départements, Agences computing ayant réalisé un chiffre d'affaires de 10,23 M€ en 2019. étatiques), que dans le secteur privé. Le modèle économique s’inscrit dans la vente d’abonnements (revenus récurrents) mais également de volumes facturés au Go 2.5.1. Alhambra IT apporte à ses clients : (Giga Octet), avec une progression assurée : les besoins de conservation à valeur probatoire grandissant, de plus en plus de ■ Des services managés Cloud protégés sur ses propres documents doivent être stockés dans le respect de processus infrastructures, à la fois en local et répliquées sur des sécurisés et du cadre légal. datacenters distants, avec backups managés, la récupération en ■ La dématérialisation des échanges cas de désastre (DRP), la continuité des services, etc. La sécurité de ces systèmes est certifiée et est auditable sur les L’activité liée aux offres de dématérialisation est actuellement en aspects des services privés et leur continuité, tel que l’exigent mutation, avec un changement de modèle économique, de la certains clients, vente de licences vers la vente de services en ligne. Ce modèle pénalise la croissance à court terme du chiffre d’affaires mais crée ■ Des services Multi-cloud, dont la gestion est facilitée par davantage de récurrence. Cette activité est portée par la l’utilisation d’Use IT Cloud (plateforme CMP de Prologue Use IT plateforme MPDD (monportaildedoc). Cloud, et la mise en œuvre des technologies de « containers », ■ Les lignes de produits historiques, qui regroupent : ■ Toute la gamme des services de cybersécurité, sous la marque OneseQ, tant par des audits, des analyses de risques et des ◦ Les Produits traditionnels (langage/base de données (ABAL/ Plans de Sécurité, des installations de solutions chez les clients, CRITERIA) et émulation de terminaux), que par des services managés de supervision et de protection à ◦ L’activité « Messaging » (serveur de fax électronique multi- partir de son NOC-Cyber-SOC (Network Operation Center Cyber canal). Security Operation Center) à Madrid. D’autres centres similaires sont en phase de mise en route aux Iles Canaries (dans la filiale Concurrence locale, OneCyber) et aux Amériques, L'activité de API compte notamment comme concurrents : ■ Des services d’opérateur de télécommunications et de ESKER, société française spécialisée dans la dématérialisation communications unifiées (VoIP, FoIP, sms ...) sécurisées, ayant réalisé un chiffre d'affaires de 46 M€ en 2019, nationales et internationales, AXWAY, société française spécialisée dans l'édition de logiciels ■ Des intégrations d’infrastructures de systèmes et de réseaux ayant réalisé un chiffre d'affaires de 163 M€ en 2019, installées chez les clients, CEGEDIM, société française spécialisée dans la gestion de flux ■ Des intégrations de systèmes d’information et des solutions numériques ayant réalisé un chiffre d'affaires de 75 M€ en 2019, logicielles, sécurisées par conception et par développement, pour des applications critiques, mobiles et de haute ARKHINEO, société française spécialisée dans l'archivage disponibilité, conçues pour assurer le contrôle et le respect des numérique (groupe LA POSTE) ayant réalisé un chiffre d'affaires de politiques et procédures, 6 M€ en 2019, ■ Des services de conseil pour le développement et la mise en XELIANS (anciennement LOCARCHIVES), société française œuvre de systèmes basées sur l’informatique quantique et des spécialisée dans la gestion des archives numériques ayant réalisé systèmes hybrides sous la marque aQuantum, un chiffre d'affaires de 6 M€ en 2019, ■ Des services de conseil en gouvernance IT, avec mise en place La part de chiffre d'affaires sur le secteur public représente moins des bonnes pratiques et améliorations des processus, qui de 10%. permettent aux clients d’accéder à la certification, s’ils le souhaitent. Le réseau d’agents et de revendeurs d’Alhambra IT couvre le territoire espagnol, pour fournir des services de communications 2.5. Alhambra (Espagne) unifiées paquetisés. Le Centre de Recherche et d’Innovation Technologique d’Alhambra IT, et ses Laboratoires sur la Sécurité et les solutions Présentation de l’activité - Stratégie basées sur Blockchain, sont au service des clients pour les aider à Alhambra Systems est la tête du sous-groupe « Alhambra », qui lancer leurs propres projets d’innovation, avec l’expérience, les comprend les filiales en Espagne, en Amérique Latine et aux États- partenaires dans la recherche et les ressources de développement Unis, travaillant en réseau avec les autres entités du Groupe, pour d’Alhambra IT. servir les clients internationaux. Alhambra IT a reçu des certifications sur la haute qualité de tous Cet ensemble, qui était connu jusqu’à maintenant sous la marque ses services et son respect des normes internationales. (Cf section « Alhambra Eidos », opère à partir de 2019 sous le nom 1.8 - Sécurité des Données et Certifications du rapport RSE ci- commercial d’« Alhambra IT » (www.alhambrait.com). après). Alhambra IT centre ses activités sur la protection des données, des Des clients de premier niveau comme Experian, Toyota, Adecco, processus et des communications de ses clients contre toute sorte Iberdrola, Orange, KPMG, Kone, Ministère de la Défense de menaces. De plus, elle assure l’avenir de leurs systèmes par la d’Espagne, Ministère de Finances d’Espagne, Chaabi Bank mise en œuvre des solutions innovantes les plus adéquates, fruit (Espagne), Reale Seguros, Siemens, Johnson Wax, Aena, Aktua, de ses activités permanentes de R&D. Mutua Madrileña, Cetelem, Halcourrier, entre autres, lui font confiance. 12 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration Stratégie 2.5.3. Amérique Latine et USA Au cours de l’année 2020, Alhambra IT sous la marque aQuantum a présenté la plateforme QuantumPath (QPath) destinée à Présentation de l’activité - Stratégie faciliter l’utilisation pratique de l’informatique quantique par les entreprises, les institutions de recherche et les administrations En Amérique Latine, Alhambra IT déploie ses activités depuis sa publiques. Autour de cet outil, aQuantum propose les services filiale Alhambra Eidos America SA, basée en Uruguay. En plus de nécessaires pour orienter et accompagner les clients dans la ses opérations d’intégration de logiciels et d’infrastructures et de programmation et l’exploitation de ses solutions, leur donnant ses interventions de cybersécurité, elle collabore avec M2i accès en mode cloud aux machines quantiques disponibles de Certified Education Systems (Espagne), la filiale de M2i SA que plusieurs constructeurs. déploie sur l’Espagne et l’Amérique Latine ses services de formation et d’assistance à la gestion du changement, sous la Alhambra a mis en place un Département Santé et Pharma, que va marque M2i Formación. Grâce à son réseau de partenaires bénéficier aussi des résultats des recherches. Un consortium Alhambra Eidos América commercialise des cours et prestations de conduit par Alhambra a lancé le projet QHealth, pour appliquer M2i dans chaque pays avec les services Alhambra. l’informatique quantique aux thérapies personnalisées grâce à la pharmacogénomique. Ce projet de 3 années a bénéficié d’une Sa filiale au Brésil, Alhambra Eidos do Brasil, est un opérateur subvention de 3.671.282 € octroyée par le CdTI. télécom en croissance rapide, qui déploie son réseau de fibre optique et de liaisons hertziennes de haut débit sur la région Sud Les résultats des projets de R&D enrichissent les solutions et les du pays. Outre ces prestations de connectivité destinées aux services d’Alhambra avec l’intégration de l’informatique quantique, sociétés, Alhambra fournit la téléphonie sur IP et les services l’intelligence artificielle, l’IoT, la Blockchain et le Big Data. Cloud sur tout le Brésil. Elle a développé des solutions cloud Pour protéger la « continuité de service » de ses clients, Alhambra spécifiques pour les secteurs de la Santé (Alhambra Health) et de a des espaces équipés de téléphones et PCs préconfigurés, prêts à la surveillance des zones de logistique portuaire recevoir le personnel du client qui peut poursuivre son activité en (Alhambra Safeport). cas de panne ou sinistre sur l’un de ses bureaux. Alhambra assure Avec deux datacenters à Sao Paulo, et un autre à Curitiba, le basculement immédiat des numéros de téléphone, des connectés à ses datacenters à Miami et Virginia, Alhambra Eidos messageries unifiées et de tous les éléments nécessaires à la do Brasil peut fournir des services certifiés conformes aux normes poursuite des activités. de sécurité les plus strictes requises pour gérer des Par ces approches, Alhambra est, à l’égard de ses clients, le données personnelles. partenaire apte à préserver l’intégrité, la sécurité et la Alhambra Eidos do Brasil compte parmi ses clients une majorité confidentialité de leurs données et de leurs traitements des grands groupes du commerce et de la logistique mondiale et informatiques, et aussi de leur assurer la possibilité de profiter locale (FedEx, Cargill, Louis Dreyfus, Mozaic...), des industriels, des toujours des technologies de pointe. banques, des call centers et des entités publiques. Avec ses offres d’achat en ligne de services paquetisés, CloudFree et IdealCall, elle s’adresse aussi à un marché de petites sociétés. Imecom Group Inc., filiale d’Alhambra Systems aux USA, 2.5.2. M2i Certified Education Systems commercialise ses services sous le nom d’Alhambra US en étroite collaboration avec les deux filiales en Amérique Latine. Elle Présentation de l’activité - Stratégie commercialise les services Cloud spécialisés du Groupe auprès de sa clientèle de grandes sociétés et d’entités publiques fidèles à ses L’activité formation en Espagne et en Amérique Latine est en solutions de fax et messagerie unifiée (Sears, Sotheby’s, MSC développement, sous la marque « M2i Formación » et centrée sur shipping, JohnsonWax, USDA, Amway, Visiting Nurses, Beacon la filiale commune d’Alhambra IT (à travers de Grupo Eidos) et M2i Health...). Ses processus de travail et ses datacenters sont certifiés (France). Un réseau de partenaires spécialisés proposent dans les pour la gestion de données confidentielles sur la santé des différents pays, un catalogue de cours présentiels, à distance, en personnes (HIPAA). autoformation ou hybrides. Sa filiale, VoIP America, commercialise des solutions et des Les cours, qui couvrent les besoins professionnels en termes de services de téléphonie sur IP à travers un réseau de revendeurs technologies, sécurité, méthodes et bonnes pratiques, aux USA et en Amérique Latine. Elle a établi un partenariat avec transformation numérique, compétences interpersonnelles et Vodia, fournisseur d’une solution de PABX et call center virtuel. management, font appel à des jeux de simulation et d’autres outils d’eLearning. Stratégie Le Catalogue est enrichi en permanence par l’innovation Alhambra Eidos do Brasil développe une solution de protection et technologique. C’est ainsi que des cours de Programmation gestion de données et d’archivage à valeur probante, basée sur les Quantique, résultat de la R&D d’Alhambra, sont dispensés solutions développées par API (filiale de Prologue en France). depuis 2019. Cette solution, appelée DataFrost, permet d’assurer que les règles et politiques de protection des données, de préservation de Pour conduire les opérations en Amérique Latine, la filiale documents et de contrôle de l’accès aux contenus sont respectés. espagnole s’appuie sur Alhambra Eidos América et sur les Grâce à cette solution, les clients peuvent réduire leur exposition partenaires dans chaque pays. aux risques d’infraction par rapport aux nouvelles règles et démontrer où sont les responsabilités en cas de sinistre. Les facteurs de risques de ces activités figurent le cas échéant dans le rapport sur les risques à la section C. Risques – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Concurrence L'activité de ALHAMBRA IT compte notamment comme concurrent, Algar, société brésilienne spécialisée dans les télécommunications ayant réalisé un chiffre d'affaires de 225 M€ en 2019. Rapport financier – exercice 2020 13 Rapport du Conseil d'administration 3. Recherche et développement Le Groupe PROLOGUE est un acteur de la recherche notamment dans les domaines du Cloud Computing et de la dématérialisation. 3.2. Groupe O2i En France et en Espagne, Prologue participe à des projets publics de recherche et élabore des développements porteurs Les travaux de R&D de l’année 2020 ont porté sur les axes d'innovations pour l'avenir. suivants : Sur l'exercice 2020, le montant du crédit d'impôt recherche a été Le premier axe s’intéresse à développer une plate-forme déterminé sur la base des projets de recherche et développement collaborative pour le secteur de l’imprimerie et de l’édition éligibles à ce crédit (détails à l'article 5.5 "Subventions" du présent dénommée Adiict. Elle se matérialise par une offre de solutions en rapport de gestion du Conseil d'administration à l'assemblée). ligne alliant les innovations technologiques (espaces de travail collaboratif distribués, gestion de fichiers images de très grande taille, etc.) à des innovations en matière d’interfaces et de modèle économique. 3.1. Prologue Cette plate-forme appartient à la catégorie générique des Production Assets Management Systems. Comme la majorité des produits de cette catégorie, elle propose des fonctions de DAM 3.1.1. Prologue Use IT Cloud (Digital Asset Management), de gestion de projet ainsi qu’un workflow qui fait progresser les projets d’étape en étape ; et ce, même lorsque des organisations indépendantes sont impliquées : La solution Use IT Cloud, développée par Prologue est une client, imprimeur, agence, etc. Sur la base de ce socle, la plate- plateforme de management multi-cloud qui permet aux forme propose un ensemble d’applications métiers pour l’édition entreprises de déployer leurs applications sur l’infrastructure et l’imprimerie : PIM (Product Information Management), Chemin virtuelle du fournisseur de leur choix. La gestion des services de Fer, Web to Print. offerts par les différents fournisseurs de cloud s’opère avec une approche agnostique des offres sous-jacentes. Les entreprises O2i a pris le parti de donner accès à ces applications métiers au utilisatrices de Use IT Cloud peuvent suivre le cycle de vie complet moyen des navigateurs du marché, sans aucune installation de de leurs applications et gérer l’ensemble de leurs ressources logiciel sur les postes client (qui sont utilisés par des graphistes, Cloud, en environnement Cloud public, Cloud privé ou Cloud secrétaires de rédaction, chefs de projets/produits). Ce choix hybride à travers une interface unique. Use IT Cloud est à la fois un structurant permet à O2i de délivrer ses services avec une outil de déploiement, de supervision, de pilotage, de approche SaaS. configuration, d’approvisionnement, et d’authentification. Pour « outiller » les applications métiers de la plate-forme, O2i Disponible en français et en anglais, il présente une interface doit rendre les logiciels « standards » de ces métiers accessibles au graphique homogène et intuitive personnalisable, avec une prise travers d’un navigateur web. Ce qui a été fait en développant un en main aisée. éditeur inDesign accessible par un navigateur (les documents Prologue a doté sa plateforme Use IT Cloud de nouveaux services originaux sont manipulés par un serveur centralisé, ce qui limite le afin de mieux couvrir les fonctionnalités proposées par les nombre de licences nécessaires). différents fournisseurs de Cloud, en particulier Amazon Web Le deuxième axe s’intéresse à mettre à disposition de TPE et PME Services, Azure, Orange, et vCloud (VMWare), l’objectif étant une infrastructure, de type IaaS, offrant des services à haute d’apporter à ses clients le meilleur de chaque offre Cloud, mais valeur ajoutée. Face à une concurrence d’hébergeurs (par surtout d’être libre d’utiliser simplement le ou les providers exemple, OVH) et de cloud publics (AWS, Microsoft Azure), la souhaités sans en devenir prisonnier. recherche d’O2I vise à optimiser en permanence le rapport entre la qualité des services délivrés (matérialisés par des SLA contraignants) et leur coût de production, dans un environnement 3.1.2. API technologique et concurrentiel rapidement évolutif. O2i est donc amenée à faire évoluer régulièrement l’architecture de son Pour maintenir et améliorer sa position sur le marché, API a Datacenter pour maintenir sa compétitivité sur le marché et donc poursuivi ses travaux de R&D liés à sa nouvelle plateforme à aborder des thématiques d'optimisation de l’utilisation des d’échanges de documents, nommé MPDD (monportaildedoc) matériels, OS, logiciels d’exploitation qui sont au niveau de l’état www.monportaildedoc.com. de l’art. Cette plateforme permet l’acheminement des factures, bons de Le troisième axe concerne l’activité formation et se compose de commande, bulletins de salaire et, à terme, tout type de contenu plusieurs projets destinés principalement au groupe M2i : électronique. ■ O2i s’intéresse à proposer au groupe M2i un progiciel dédié En parallèle d’autres évolutions sont apportées à la gamme pour aux besoins des centres de formation. Ceci impose de apporter des services en adéquation avec les attentes de développer des composants et fonctionnalités pour prendre en nos clients : charge les évolutions de la réglementation et des pratiques du secteur. ■ Le projet Use it Capture – OCR ■ L’objectif des projets de R&D vise à renouveler les outils et les ■ Le projet Use it Flow – Evolution d’une Solution EDI méthodes pédagogiques pour développer une offre de ■ Le projet Use it Portal – Consultation Unifiée de Documents services toujours plus adaptée à l’entreprise et centrée sur le Dématérialisés parcours pédagogique de l’apprenant. ■ Le projet WEBFSE – Evolution d’une Solution de Traitement de Feuilles de Soins Electroniques. 14 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration L’offre du Groupe aujourd’hui est entièrement renouvelée ■ RGPD avec notamment : ALHAMBRA Eidos a élaboré un Framework de développement Des formations en « distanciel », plébiscitées durant la crise sécurisé (FDSAE) destiné aux développements d’applications sanitaire ; des formations en « blended », associant le présentiel conformes aux normes du RGPD. et la formation à distance par e-learning ; des formations hautement spécialisées en digital (Transformation, Machine- La solution permettra à Alhambra Eidos de garantir le respect des Learning, Sécurité etc.) exigences du RGPD et les applications qu’elle propose. L’organisation actuelle de la R&D au sein du Groupe M2i repose ■ Gestion de contrat sur 4 départements de R&D, chacun représentant un Axe de Développée en mode full responsive, la solution sécurisée recherche (Modèles pédagogiques, Métriques, Compétences, Aide permettra de générer des modèles de documents, des contrats à la décision) et 5 thématiques pilotées chacune par un spécialiste type, de gérer les contenus, les publications, les historiques et sera du domaine : e-learning, parcours diplômants, évaluations, dotée d’un workflow de validation et de publication utile au certifications, KPI. travail collaboratif d’une étude. Le processus R&D de M2I implique les équipes spécifiques (issues La 2ème phase du projet prévoit la mise en œuvre d’une gestion de des départements précédents), les nouveaux formats contrat intelligent lié avec une Blockchain en collaboration avec pédagogiques sont testés en interne par des équipes de LAB SEC Blockchain. formateurs, et expérimentées avec des échantillons d’apprenants, sur les périmètres stricts de la R&D. ■ TFS AE CMMi Après avoir atteint le niveau 3 de certification CMMi (capability maturity model integration), ALHAMBRA IT a mis en œuvre un plan d’amélioration et d’évaluation de ses processus qualité de 3.3. Alhambra Systems et ses filiales développement, de maintenance et d’exploitation de systèmes logiciels. Il s’agit d’identifier de nouveaux modules à développer et à mettre en œuvre dans le but d’atteindre le Niveau 4 puis 5 de la certification CMMi. Alhambra continue à améliorer la sécurité et le niveau de protection de tous ses services. ■ QuantumPath (QPath) Alhambra est devenue une référence en termes de solutions Alhambra, suite à ses travaux de recherche, a développé technologiques adaptées aux normes RGPD, car ses solutions en QuantumPath (QPath) : il s'agit d'une plateforme de mode cloud respectent les standards définis. développement, d’intégration et d’exploitation de logiciels quantiques qui libère les utilisateurs des complexités propres à chaque constructeur. Les outils de cette plateforme leur permettent de créer des solutions quantiques et de les intégrer de manière transparente pour fonctionner avec les différentes 3.3.1. Alhambra Systems – Grupo Eidos (ensemble technologies proposées par IBM, Microsoft, Rigetti, D-Wave Google, ainsi qu’avec des simulateurs de processeurs quantiques. « Alhambra IT ») Alhambra IT a défini et mis en œuvre une nouvelle stratégie visant à offrir à ses clients des services gérés de R&D-innovation. 3.3.2. Alhambra Eidos do Brasil Le Centre d’innovation technologique d’Alhambra Eidos met au Au Brésil, les efforts de développement se sont principalement service de ses clients demandeurs d’innovation leur expérience concentrés sur les solutions Cloud orientées clients finaux et le fructueuse dans la réalisation de projets de R&D-innovation, avec portail d’imagerie médicale : des résultats concrets et opérationnels, afin que leurs projets se matérialisent en produits et solutions utiles. ■ Services de télécommunications cloud ■ IA, big data et blockchain IdealCall - http://idealcall.com.br/ LAB SEC Blockchain a été créé pour développer des solutions et ■ Services Cloud des services sécurisés, basés sur les technologies Blockchain et l’intelligence artificielle, avec une composante de R&D-innovation CloudFree - https://www.cloudfree.com.br/ élevée. Elle réunit les compétences d’OneseQ, la division ■ Téléchargement en ligne Cybersecurity d’Alhambra Eidos, et des partenaires tels qu’Enki.blue, hautement spécialisé dans la technologie Blockchain. Alhambra Safeport https://www.alhambrait.com.br/safe-port/ ■ Imagerie médicale Alhambra Health - http://www.alhambra-eidos.com.br/health/ Rapport financier – exercice 2020 15 Rapport du Conseil d'administration 3.4. Brevets Prologue accorde une importance particulière à la protection et à la valorisation de ses Brevets. A cette fin, un Cabinet en Propriété industrielle assure le suivi et notamment la rédaction, le dépôt et l’entretien de tout Brevet protégeant l’invention. BREVET B1 (Famille 55) multimédia BREVET B2 (Famille 54) codage Date du dépôt 19 avril 2011 Date du dépôt 3 mars 2011 France Demande FR 11 53387 Le brevet est délivré France Demande FR 1151727 Le brevet est délivré Demande EP Demande EP Europe 12722434.3 En cours Europe 12712305.7 En cours Demande US 14/ Demande US 14/ Etats-Unis 112916 En cours Etats-Unis 002650 Le brevet est délivré 3.5. Codes sources Dépôt des codes sources auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (l'APP) Use It Cloud (UIC management plateforme) version 1.1.O AI FLOW version 1 Date du dépôt Date du dépôt 19 avril 2018 4 octobre 2013 Certificat IDDN Certificat IDDN attestant du dépôt attestant du dépôt Date de l’enregistrement 2 mai 2018 délivré le 7 mai 2018 délivré le 18 octobre Date de l’enregistrement 18 octobre 2013 2018 3.6. Marques La marque M2i FOR JOBS (marque et Logo) a fait l'objet d'un enregistrement le 19 mai 2020. 4. Effectif au 31 décembre 2020 L’effectif total du Groupe s’établit à 434 personnes au 31 décembre 2020. Les chiffres retenus sont exprimés en nombre de salariés permanents, conformément à l’article R. 225-104 du Code de commerce. Il s’agit du « nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice ». La notion d’effectif permanent est définie par l’article R. 2323- 17 du Code du Travail : « les salariés à temps plein, inscrits à l’effectif pendant toute l’année considérée et titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ». Par société et zone géographique, la ventilation de l’effectif est la suivante : Par société 31/12/2019 31/12/2020 Par implantation 31/12/2019 31/12/2020 Prologue 9 8 géographique Prologue Use It Cloud 9 10 Europe 446 430 API 31 29 dont France (*) 309 283 Groupe O2i 260 236 Etats Unis et Amérique du Groupe Alhambra 141 151 Sud 4 4 TOTAL 450 434 TOTAL 450 434 16 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration 5. Principaux évènements de l’exercice écoulé 5.1. Projet de rapprochement capitalistique entre Prologue, O2i et M2i. Prologue a publié un communiqué de presse le 13 janvier 2020 O2i Ingénierie, Adiict, Prologue France dans lequel la Société réitérait son souhait de finaliser le processus d’intégration capitalistique et opérationnel du groupe O2i Concernant les activités d’O2i Ingénierie, d’Adiict et de Prologue (présenté initialement par un communiqué de presse en date du (Prologue Use IT Cloud et API), en France, celles-ci ont également 11 septembre 2019) afin de lui permettre notamment (i) de été impactées par la crise sanitaire mais de façon moins détenir directement 100% de l’activité du groupe O2i, et ainsi de importante. Sauf exception, les effectifs ont, selon les cas, été simplifier la structure juridique de l’ensemble du groupe, afin d’en placés dès le 16 mars 2020 en télétravail, en arrêt maladie pour optimiser l’organisation, le fonctionnement et les coûts associés, garde d’enfants, ou en chômage partiel ou total. L’impact du Covid (ii) d’offrir une plus grande lisibilité auprès des investisseurs, (iii) 19 pour ces activités figure aux articles 1.3 (chiffres d'affaires de limiter les frais, en ne maintenant la cotation que de deux 2020) et 1.4 (résultats 2020) du présent rapport. sociétés (Prologue et M2i) au lieu de trois, et (iv) de favoriser encore plus la liquidité du titre Prologue. Prologue Espagne, Amérique Latine, Etats Unis Pour rappel, cette opération capitalistique devait consister en premier lieu à proposer aux actionnaires de la société M2i d’apporter leurs actions à une offre publique d'échange (OPE) initiée Essentiellement centrées sur le Cloud, les Réseaux et la par Prologue, puis, immédiatement après la réalisation de cette Cybersécurité, les activités du groupe en Espagne, en Amérique première opération à laquelle la société O2i aurait apporté ses titres Latine et aux Etats-Unis ont été, peu pénalisées par la crise M2i, O2i aurait fait l’objet d’une fusion-absorption par Prologue. sanitaire actuelle au cours de l'exercice 2020. L’impact du Covid 19 pour ces activités figure aux articles 1.3 (chiffres d'affaires 2020) Dans son communiqué de presse du 30 avril 2020, Prologue a et 1.4 (résultats 2020) du présent rapport. indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur un calendrier précis concernant la réalisation de ce projet de renforcement capitalistique, mais a maintenu son souhait de le réaliser dès que Groupe Prologue possible, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du Covid-19. D'une façon générale, au cours du 4ème trimestre 2020, le groupe Prologue a enregistré un chiffre d’affaires de 27,10 M€ en Malheureusement, les conditions de mise en œuvre de ce projet croissance de +1,9% (+3,0% à taux de change constant). Cette n'ont pas pu être réunies au cours de l'exercice 2020. C'est performance, réalisée au cours du trimestre le plus important de pourquoi, dans son communiqué du 15 novembre 2020, Prologue l’année en volume d’affaires, marque le retour de la croissance a annoncé suspendre la réalisation de cette opération. Le 11 pour l’ensemble du groupe après neuf mois marqués par la décembre 2020, l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF) a ainsi pandémie. Elle permet à Prologue de rattraper en partie la baisse mis fin à la période de pré-offre qui avait débuté le 12 septembre d’activité enregistrée sur le début de l’exercice, avec sur 2019 entre Prologue et M2i dans le cadre du projet d'OPE. l’ensemble de l’année 2020, un chiffre d’affaires qui atteint 79,28 M€ en baisse de -9,3% contre -14,2% à fin septembre 2020. 5.2. Covid-19 – point sur l’activité et les 5.3. Opérations sur capital et titres mesures prises en 2020 5.3.1 Attribution gratuite d’actions La crise sanitaire actuelle a eu des impacts différents selon les Par décisions du 7 juillet 2020, il a été décidé d'attribuer activités du groupe, tels que présentés ci-après. gratuitement 2.060.000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la M2I Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de Concernant M2i, les circonstances exceptionnelles provoquées par conservation d'une durée d'un an. la crise sanitaire du Covid-19 et les recommandations gouvernementales (notamment les mesures successives de confinement ou de restriction des déplacements) ont contraint la 5.3.2 Augmentation de capital société à fermer l’accès au public de l’ensemble de ses 35 centres, en France et en Espagne, pour ses formations en présentiel de mi- Le Président Directeur Général le 31 décembre 2020 a constaté : mars à début juin 2021 (seules ses formations réalisées à distance ayant été maintenues). Ainsi, sauf exception, tous les effectifs du ■ L’exercice de 5.500 BSA 2024 correspondant à la création de groupe M2i avaient été placés dès le 16 mars 2020, en télétravail, 1.100 actions ordinaires nouvelles de la société. en arrêt maladie pour garde d’enfants, ou en chômage partiel ou ■ L’exercice de 9.302 BSA 2020 correspondant à la création de total. Sauf exception, l'ensemble des salariés ne bénéficient plus 9.302 actions ordinaires nouvelles de la société. du chômage partiel depuis le 1er octobre 2020. Ces émissions ont donné lieu à une augmentation de capital de En termes d’activité, dans la mesure où M2i réalise une très large 3.120,60 euros. partie de son activité en présentiel ou en Blended-Learning dans ses agences, cette période de confinement a eu, comme pour toutes les Le capital social a ainsi été porté à 13.978.809,60 € divisé en 46. sociétés comparables de son secteur, un impact significatif sur son 596.032 actions. chiffre d’affaires et sur ses résultats sur cette période. L’impact du Covid-19 pour ces activités figure aux articles 1.3 (chiffres d'affaires 2020) et 1.4 (résultats 2020) du présent rapport. Afin de renforcer la situation financière de M2i, celle-ci a obtenu en 2020 des prêts garantis par l'Etat (PGE) d'un montant total de 5,5 M€ auprès de ses partenaires bancaires ainsi qu'un "Prêt Atout" de 2,5 M€ octroyé par BPI France. Rapport financier – exercice 2020 17 Rapport du Conseil d'administration 5.4. FILIALES 5/Le Président Directeur Général d'O2i le 31 décembre 2020 a constaté : ■ L’exercice de 270 BSA (FR0013381431) donnant droit à 45 O2i actions O2i pour la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020. Augmentations de capital ■ L’exercice de 234 BSA (FR0013381431) donnant droit à 39 actions O2i pour la période du 1er décembre 2020 au 8 décembre 2020. 1/Le Président Directeur Général d'O2i le 31 janvier 2020 a constaté : ■ L’exercice de 5 964 BSA (FR0013381431) donnant droit à 994 actions O2i pour la période du 9 décembre 2020 au 31 ■ L’exercice de 257.622 BSA 2016-2019 correspondant à la décembre 2020. création de 257.622 actions ordinaires nouvelles de la société. Cette émission a donné lieu à une augmentation de capital de Le capital social a ainsi été porté à 7.655.158,50 € divisé en 128.811 €. 15.310.317 actions. Le capital social a ainsi été porté à 7.437.489 € divisé en M2i 14.874 978 actions. Par décisions du 30 juin 2020 et du 27 juillet 2020, il a été décidé ■ L’exercice de 172.340 BSA 2017-2022 correspondant à la d'attribuer gratuitement 92.500 actions ordinaires existantes ou à création de 86.170 actions ordinaires nouvelles de la société. émettre de la société M2i, au profit de salariés ou dirigeants de la Cette émission a donné lieu à une augmentation de capital de Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. 171.896 €. Alhambra Eidos do Brasil Le capital social a ainsi été porté à 7.480.574 € divisé en Alhambra Eidos America a procédé à une augmentation du capital 14.961.148 actions. d’Alhambra Eidos do Brasil, accompagnée par les autres actionnaires de manière à garder inchangés leurs pourcentages de 2/Le Président Directeur Général d'O2i le 28 février 2020 participation. a constaté : Le capital social de la filiale brésilienne a été augmenté de R$ ■ L’exercice de 225.691 BSA 2016-2019 correspondant à la 1.466.336,25 depuis la dernière augmentation en 2019 pour le création de 225.691 actions ordinaires nouvelles de la société. porter, au 31 décembre 2020, à un total de R$ 8.993.241,79 Cette émission a donné lieu à une augmentation de capital de 112.845,50 €. Le capital social a ainsi été porté à 7.593.419,50 € divisé en 15.186.839 actions. 5.5. Subventions 3/Le Président Directeur Général d'O2i le 30 avril 2020 a constaté : Au titre de l’année 2020 les subventions et crédits d’impôt ■ L’exercice de 734.400 BSA 2018 correspondant à la création de recherche suivants ont été comptabilisés : 122.400 actions ordinaires nouvelles de la société. Cette émission a donné lieu à une augmentation de capital de CIR Par société (en €) 2020 61.200 €. Prologue PUIC 124 996 Le capital social a ainsi été porté à 7.654.619,50 € divisé en API 134 532 15.309.239 actions. O2i Ingénierie 138 312 4/Le 31 août 2020, le terme du remboursement d’OCABSA 2016 a Adiict 229 947 été reporté comme suit : M2i 143 521 Modification du terme d’obligations convertibles en actions (OCABSA 2016) M2i Tech 30 133 Scribtel Formation 96 303 OCABSA Montant Nb d’OCA Terme actuel Nouveau Total 897 744 2016 initial terme OCABSA 2016- ALHAMBRA 2019 270 830,00 225 691 31/08/21 31/08/2022 OCABSA 2016- Par ailleurs, ALHAMBRA a obtenu une subvention de 1,6 M€ pour 2019 73 481,00 61 233 31/08/21 31/08/2023 ses travaux de recherche dans l'informatique quantique appliquée OCABSA 2016- au domaine médical (cf article 6.2 ci-après). 2021 270 830,00 225 691 31/08/21 31/08/2022 OCABSA 2016- 2021 73 481,00 61 233 31/08/21 31/08/2023 OCABSA 2016- 2022 73 481,00 61 233 31/08/22 31/08/2023 18 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration 6. Évènements intervenus postérieurement à la clôture de l’exercice 6.1. PROLOGUE Technologique Industriel) une subvention de 3.671.282 €, dont 1.671.864 € pour les travaux qui seront réalisés par Alhambra. Prologue a publié un communiqué de presse le 18 janvier 2021 Par décision du 4 janvier 2021, il a été décidé d'attribuer précisant qu'ALHAMBRA, filiale du groupe PROLOGUE a obtenu gratuitement 2.560.000 actions ordinaires existantes ou à émettre une subvention de 1,6 M€ pour ses travaux de recherche dans de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la l'informatique quantique appliquée au domaine médical. Plus Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une spécifiquement, Alhambra a lancé un projet de R&D nommé période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de QHealth en partenariat avec l’Université de Castilla-La Mancha, conservation d'une durée d'un an. l’Institut Universitaire de Recherche Bio-sanitaire d’Extremadura (INUBE) et deux entreprises d’informatique médicale. Ce consortium, conduit par Alhambra, devrait ainsi contribuer à l’utilisation de l’informatique quantique par les médecins afin de créer des thérapies personnalisées capables d’augmenter la 6.2. FILIALES longévité et la qualité de vie au cours du troisième âge. ALHAMBRA, filiale du groupe Prologue, a obtenu au mois de janvier 2021 une subvention de 1,6 M€ pour ses travaux de recherche dans 6.3. Projet de rapprochement capitalistique l'informatique quantique appliquée au domaine médical. Plus spécifiquement, Alhambra a lancé un projet de R&D nommé entre Prologue, O2i et M2i QHealth en partenariat avec l'Université de Castilla-La Mancha, l'Institut Universitaire de Recherche Bio-sanitaire d'Extremadura (INUBE) et deux entreprises d'informatique médicale. Ce consortium, conduit par Alhambra, devrait ainsi contribuer à Dans un Communiqué de Presse du 8 février 2021, le Président l'utilisation de l'informatique quantique par les médecins afin de Directeur Général du Groupe a indiqué que "Concernant notre créer des thérapies personnalisées capables d'augmenter la opération de renforcement capitalistique avec les sociétés O2i et longévité et la qualité de vie au cours du troisième âge. M2i, les conditions de marché n'étaient jusqu'à présent pas réunies pour permettre de la finaliser. Nous avons donc choisi de la À la pointe de l’informatique quantique, Alhambra IT, filiale du suspendre pour l'instant avec pour objectif de la reprendre, le cas groupe Prologue, à travers sa division aQuantum, mène depuis échéant, à la suite de la publication des résultats annuels publiés plusieurs années des recherches en partenariat avec des entreprises au plus tard fin avril, avec la possibilité alors de procéder à la IT spécialisées, des institutions de recherche et des universités. détermination de nouvelles parités. Je reste pour ma part fortement attaché à la réalisation effective de cette opération qui Ces travaux ont abouti au lancement, en octobre 2020, de sera un formidable accélérateur de développement pour nos QuantumPath (QPath) : une plateforme de développement, sociétés et un levier de création de valeur pour tous d’intégration et d’exploitation de logiciels quantiques qui libère les nos actionnaires". utilisateurs des complexités propres à chaque constructeur. Les outils de cette plateforme leur permettent de créer des solutions Le 23 avril 2021, Prologue a annoncé la reprise de l’opération de quantiques et de les intégrer de manière transparente pour rapprochement capitalistique entre Prologue, O2i et M2i qui fonctionner avec les différentes technologies proposées par IBM, n’avait pu avoir lieu au cours de l’exercice 2020 (tel que précisé à Microsoft, Rigetti, D-Wave Google, ainsi qu’avec des simulateurs la section 5.1 du chapitre A du présent rapport financier annuel). de processeurs quantiques. Prologue a ainsi indiqué que de nouvelles parités indicatives ont été arrêtées, à savoir une parité d'échange de 8 actions Prologue Dans le cadre de ce projet d’une durée de 3 ans, QHealth s’est vu pour 3 actions O2i dans le cadre de la fusion-absorption d’O2i par accorder par le CDTI (Centre pour le Développement Prologue et 11 actions Prologue pour 1 action M2i dans le cadre de l’offre publique d’échange. 7. Perspectives d’avenir et continuité d’exploitation – Point sur l’impact du COVID-19 Le groupe anticipe pour l'exercice en cours un très net rebond de La société a procédé à une revue spécifique de son risque de ses activités de Formation et la poursuite de la croissance de ses liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses autres activités à forte valeur ajoutée. échéances à venir sur les 12 prochains mois. Prologue a notamment pour ambition : L'impact du Covid-19 figure notamment aux articles 1.3, 1.4 et 5 du présent rapport. ■ De se positionner comme un acteur leader de la formation IT, Digital et Management, Dans le contexte actuel du Covid-19 qui reste incertain et évolue rapidement, il est difficile de donner à cet instant une projection ■ De proposer dans le domaine du cloud, des offres « globales » chiffrée pour le Groupe sur 2021. en privilégiant les partenariats stratégiques, Cependant, le Président Directeur Général a déclaré lors d'un ■ D’accroître sa présence internationale grâce à ses filiales communiqué de presse en date du 8 février 2021 que "La période bien implantées. exceptionnelle que nous venons de traverser a montré la très L’endettement financier net du groupe au 31 décembre 2020 grande capacité de résistance et de rebond de toutes nos activités s’élève à 16.542 K€ (dont 9.002 K€ liés à l’application de la norme avec même, pour certaines d'entre elles, une extraordinaire faculté IFRS 16). La capacité d’autofinancement après coût de de sur-croissance. Même si nous restons encore soumis à l’endettement financier net et Impôt s’élève à 6.687 K€. l'évolution de la pandémie, je suis particulièrement confiant pour les prochains trimestres et les prochaines années tant notre groupe La trésorerie disponible s’élève au 31 décembre 2020 à 17,8 M€ recèle de talents et d'activités à très fortes valeurs ajoutées." (liquidités 16,2 M€ + montant disponible des lignes de crédit pour 1,5 M€). Rapport financier – exercice 2020 19 Rapport du Conseil d'administration 8. Capital social de Prologue 8.1. Répartition du capital et des droits de vote 8.4. Plan d'attribution d'actions gratuites Au 31 décembre 2020, le capital social de 13.978.809,60 € divisé Par décisions du 7 juillet 2020, il a été décidé d'attribuer en 46.596.032 actions de 0,30 € de valeur nominale est réparti gratuitement 2.060.000 actions ordinaires existantes ou à émettre comme suit : de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de Droits de Pourcentage Pourcentage conservation d'une durée d'un an. Actionnaires Titres des droits de vote du capital vote Il n'y a pas eu d'autres actions gratuites Prologue distribuées ou en Groupe familial 2 165 543 4 331 086 4,65% 8,46% cours de période d'acquisition au 31 décembre 2020 au bénéfice Georges de mandataires sociaux. SEBAN Autres 6 708 076 9 170 099 14,40% 17,90% actionnaires nominatifs Flottant 37 722 413 37 722 413 80,96% 73,64% 8.5. Evolution boursière de l'action Prologue TOTAL 46 596 032 51 223 598 100% 100% en 2020 Cours 8.2. Actionnariat des salariés au Date Plus haut Plus bas Moyen Volume Pondéré 31 décembre 2020 JANVIER 2020 0,36 0,34 0,35 2 343 990 FEVRIER 2020 0,35 0,33 0,32 1 825 387 A la connaissance de la Société, la participation des salariés et des MARS 2020 0,23 0,21 0,23 3 839 977 anciens salariés du Groupe se monte à 2.093.081 actions, soit 5,55 % du capital, correspondant à 3.768.162 droits de vote soit AVRIL 2020 0,26 0,24 0,28 6 124 305 9,99 %. MAI 2020 0,26 0,24 0,26 3 151 336 JUIN 2020 0,26 0,25 0,25 1 588 675 JUILLET 2020 0,24 0,23 0,23 708 615 8.3. Caractéristiques des différentes lignes de AOÛT 2020 0,25 0,24 0,26 1 925 456 bons émis – Etat au 31 décembre 2020 SEPTEMBRE 2020 0,26 0,25 0,26 1 440 853 OCTOBRE 2020 0,25 0,24 0,25 990 393 Nombre Nombre Nombre de bons d’actions NOVEMBRE 2020 0,28 0,26 0,28 3 024 468 BSA de bons restants à Prix de potentielles émis exercer souscription Parité à créer Validité DECEMBRE 2020 0,36 0,34 0,36 3 914 573 BSAA 2021 8 443 518 8 407 442 2,00 € 1 bon 8 407 442 30/03/2021 8.6. Dividendes antérieurs (ISIN pour 1 FR001199 action 4326) BSAA 2024 45 840 970 45 784 450 0,80 € 5 bons 9 156 890 01/02/2024 (ISIN pour 1 Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code FR001339 action Général des Impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été versé 8617) au cours des trois derniers exercices. Nombre Nombre 8.7. Rachat par la Société de ses propres OCABSA Date Nombre Conversion Nombre d’actions d'actions Validité d'émission émis restant créées potentielles actions (loi n°98 – 546 du 2 juillet 1998) BSA tranche 1 20/09/2016 892 857 0* 892 857 0 892 857 20/09/2021 BSA tranche 2 21/02/2017 1 339 285 0** 1 339 285 0 1 339 285 21/02/2022 Au 31 décembre 2020, la société Prologue ne détient aucune de ses propres actions. Le solde des OCA de la première tranche (BSA 2016)* a été converti en janvier 2017 et le solde des OCA de la tranche 2 (BSA 2017)** a été converti en août 2017. 8.8. Titres en auto contrôle Prologue ne détient directement aucune action Prologue. 20 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration 8.9. Franchissement de seuils Cette obligation s'applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l'un des seuils prévus à l'alinéa ci-dessus. Au 31 décembre 2020, aucun franchissement de seuil n'a été déclaré à la Société. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du Il est rappelé que l'article 7 II. des statuts de la Société prévoit, outre droit de vote jusqu'à expiration du délai suivant la date de les déclarations relatives aux franchissements de seuils légaux, que régularisation de la notification, délai prévu par la réglementation les actionnaires sont tenus de déclarer à la Société lorsqu'ils en vigueur. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils visés à détiennent, seuls ou de concert, une fraction égale à 1% du capital l'article L 233-7 précité, cette sanction ne sera appliquée que sur social ou tout multiple de ce pourcentage au moyen d'une lettre demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée recommandée avec avis de réception dans les 15 jours qui suivent le générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins du franchissement de ce seuil. La déclaration est également obligatoire capital de la Société. en cas de franchissement de ces seuils à la baisse. III.-L'Assemblée générale extraordinaire peut autoriser le Conseil d'Administration à acheter un nombre déterminé d'actions de la Société pour les annuler par voie de réduction de capital dans les 8.10. Droits attachés aux actions Prologue conditions prévues par l'article L. 225-206 du Code de Commerce. En outre, la Société peut acquérir ses propres actions Ces droits sont mentionnés aux articles 7, 8 et 9 des statuts : conformément aux prescriptions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de Commerce, notamment celles prévues pour régulariser le cours de Bourse des actions de la Article 7 - Actions Société. I -Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. La Société peut enfin conserver, dans les conditions prévues par la loi, les actions qu'elle aurait acquises à l'occasion d'une transmission de patrimoine à titre universel ou par voie de décision de justice. Les actions partiellement libérées ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. Article 8 - Droits attachés à chaque action La propriété des actions, quelle que soit leur forme, résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action ouverts et tenus conformément à la législation en vigueur : donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur ■ pour les titres nominatifs, par la Société ou un mandataire nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou désigné à cet effet, du boni de liquidation. ■ pour les titres au porteur, par un intermédiaire financier Notamment, toute action donne droit, en cours de société, comme habilité par le Ministre de l'Economie et des Finances. en liquidation, au règlement de la même somme nette, pour La Société ou les intermédiaires habilités teneurs de comptes toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu'il sera, le délivrent à tout titulaire d'un compte de titres qui en fait la demande cas échéant, fait masse entre toutes les actions, indistinctement et à ses frais une attestation précisant la nature, le nombre de titres de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations inscrits à son compte et les mentions qui y sont portées. susceptibles d'être prises en charge par la société auxquelles ce remboursement ou cette répartition pourrait donner lieu, le tout, La Société est en droit de demander à tout moment, contre en tenant compte éventuellement du montant nominal des rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la actions et des droits des actions de catégories différentes. compensation des titres au porteur, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des Toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la nom du même actionnaire, bénéficieront d'un droit de quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les vote double. restrictions dont les titres peuvent être frappés. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre La société a la faculté de demander aux personnes morales d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui propriétaires d’actions de la société et ayant plus de 2,5 % du ne possèdent pas ce nombre, de faire leur affaire du groupement capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des d'actions requis. personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote exercés à l’Assemblée Générale. Article 9 - Libération des actions La conversion des actions du nominatif au porteur et Le montant des actions émises à titre d'augmentation de capital et réciproquement s'opère conformément à la législation en vigueur. à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil d'Administration. Il.-Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui détient ou vient à détenir, de quelque manière que ce Les appels de fonds sont portés à la connaissance des soit au sens des articles L 233-7 et suivants du Code de Commerce souscripteurs et actionnaires quinze jours francs au moins avant la une fraction égale à 1% du capital social ou tout multiple de ce date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un pourcentage doit informer la Société du nombre total d'actions journal d'annonces légales du lieu du siège social ou par lettre qu'elle possède au moyen d'une lettre recommandée avec avis de recommandée individuelle. réception adressée au siège social dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Pour le cas où le Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non nombre ou la répartition des droits de vote serait supérieur au libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu'il soit besoin nombre ou à la répartition des actions, les pourcentages de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérêt mentionnés ci dessus porteront sur la détention des droits de vote. de 6% l'an, jour pour jour, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée par la loi. Rapport financier – exercice 2020 21 Rapport du Conseil d'administration 9. RSE Les informations relatives à la responsabilité de l’entreprise en matière d’engagements sociaux, environnementaux et sociétaux sont présentées dans le « Rapport RSE » au chapitre D du présent rapport. 22 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration 10. Etat d'endettement Remboursement anticipé du plan de continuation La sixième échéance a été payée en novembre 2020 : échéance prévue 335 K€, échéance payée 332 K€. Le solde sera réglé en 3 Le 13 octobre 2014, le Groupe a annoncé le remboursement échéances identiques de 334 K€ de novembre 2021 à novembre anticipé en novembre 2014 des deux dernières échéances du plan 2023. de continuation, en novembre 2014 et novembre 2015, pour un Evolution de la situation financière - Capitaux propres montant de 2.157 K€ et, de ce fait, la sortie du plan de et endettement continuation des sociétés Prologue et Imecom. Ce remboursement a été effectué le 7 novembre 2014. La situation des capitaux propres et de l’endettement financier net consolidé de la Société au 31 décembre 2020, établie selon le A l’issue du remboursement anticipé en novembre 2014 des référentiel IFRS et conformément aux recommandations de dettes du plan de continuation, ne subsistent que les dettes, hors l’ESMA (European Securities Market Authority) de mars 2011 du plan de continuation, pour lesquelles l’étalement du (ESMA/2001/81, paragraphe 127), est présentée ci-après : remboursement sur 10 ans (de novembre 2014 à novembre 2023) avait été accepté. (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Total des dettes courantes 36 629 36 888 - Faisant l'objet de garanties (crédit bail immobilier) 269 253 - Faisant l'objet de nantissements - privilèges - Dettes financières 9 731 9 233 - Dettes fournisseurs 13 803 13 796 - Dettes sociales et fiscales 9 548 10 261 - Autres dettes 3 277 3 345 Total des dettes non courantes 25 185 19 155 - Faisant l'objet de garanties (crédit bail immobilier) 259 202 - Faisant l'objet de nantissements - privilèges - Dettes financières 21 706 15 986 - Dettes fournisseurs - Dettes sociales et fiscales 2 433 2 690 - Autres dettes 787 276 Capitaux propres - part du Groupe 12 449 13 538 Capital social 13 979 13 976 Primes 14 320 14 303 Actions propres -20 -18 Autres réserves 3 693 4 108 Report à nouveau Réserves consolidées -18 402 -16 925 Résultat consolidé - part du groupe -1 121 -1 906 Analyse de l'endettement financier net (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 A. Trésorerie 16 212 9 139 B. Equivalent de trésorerie 4 13 C. Titres de placement D. Liquidités (A+B+C) 16 217 9 152 E. Créances financières à court terme 0 0 F. Lignes de crédit bancaires à court terme et autres avances à CT 1 866 2 581 G. Dettes fiscales, sociales et fournisseurs moratoriées - dettes crédit bail - compte courant actionnaire 565 548 H. Autres emprunts et dettes à CT 7 865 6 653 I. Dettes financières à court terme (F+G+H) 10 297 9 782 J. Endettement financier net à court terme (I - D) -5 920 630 K. Lignes de crédit et emprunts bancaires à plus d'un an 21 706 15 986 L. Autres dettes à plus d'un an M. Dettes fiscales, sociales et fournisseurs moratoriées - dettes crédit bail - compte courant actionnaire 878 906 N. Endettement financier net à moyen et long terme (K+L+M) 22 584 16 893 O. Endettement financier net (J + N) 16 664 17 523 Dont dettes locatives IFRS16 CT 2 669 2 926 Dont dettes locatives IFRS16 LT 6 333 9 055 Rapport financier – exercice 2020 23 Rapport du Conseil d'administration La capacité d’autofinancement après coût de l’endettement et Le Groupe termine l’année avec un ratio d’endettement de 67% et impôts s’établit à 6.687 K€ contre 4.724 K€ en 2019, soit une un ratio dette nette/EBITDA qui lui permet des opérations de augmentation de 42%. croissance externe. Les flux d’investissements ont représenté - 3.869 K€ contre -5.078 A la date du présent rapport il n’existe aucune dette indirecte ou K€ l’an dernier, soit une baisse de 24%. inconditionnelle. La variation du besoin en fonds de roulement à - 3.715 K€ est plus Les emprunts et dettes financiers ont augmenté de 6.290 K€ au forte que celle de l’an dernier (-2.569 K€), et s’analyse comme suit : cours de l’exercice. Le groupe dispose d’emprunts à taux fixes et à taux variable ; tous En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Variation les emprunts sont sans covenant. Enfin, hormis M2i, aucune Incidence de la société du Groupe n’a bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) variation des stocks -98 -37 -61 au cours de l’exercice 2020. Incidence de la variation des créances clients et autres débiteurs -3 064 489 -3 553 Incidence de la variation des dettes fournisseurs et autres créditeurs -553 -3 021 2 468 -3 715 -2 569 -1 146 11. Prêts interentreprises Conformément à l’article L. 511-6 et R. 511-2-1-1 du Code monétaire et financier, seul un prêt a été consenti auprès d'une entreprise avec laquelle Prologue entretient des liens économiques, à savoir, le contrat de prêt intervenu le 24 octobre 2011 entre IMECOM INC et PROLOGUE, dont le montant s’élève à 266.375 €. 12. Facteurs de risques Les facteurs de risques sont présentés à la section C. Risques – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques du rapport sur les risques ci-après. 24 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration 13. Informations relatives au résultat de Prologue (comptes sociaux) Les comptes sociaux de la Société sont présentés au chapitre E du Décision concernant la poursuite de l’exploitation de la société présent rapport financier annuel. Les décisions sont identiques à celles concernant le groupe En résumé, la Société a obtenu au titre de l’exercice écoulé les (Rapport sur les risques au chapitre C du présent document « résultats suivants : Risque de liquidité et continuité d’exploitation »). ■ Chiffre d’affaires 945 K€ contre 1.171 K€ en 2019. Examen annuel des conventions réglementées ■ Résultat d’exploitation de (573) K€ contre (896) K€ en 2019. Les conventions signées au cours et antérieurement à l’exercice ■ Résultat financier de (279) K€ contre (122) K€ en 2019. figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ci-après. ■ Résultat courant avant impôt de (852) K€ contre (1.017) K€ en 2019. Décomposition du solde des dettes ■ Résultat exceptionnel de (1.604) K€ contre 932 € en 2019. En application de l'article L. 441-14 du Code de commerce, le ■ Un résultat net déficitaire de (2.456) K€ contre (73) K€ en 2019. tableau ci-dessous présente la décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance. Affectation du résultat -30 jours De 30 à 60 jours 60 jours Il sera ainsi proposé aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale annuelle d’arrêter les comptes sociaux de Prologue et En euros 2019 2020 2019 2020 2019 2020 d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant Dettes à -2.456.235,12 € au compte Report à Nouveau dont le solde échues 175 149 249 201 66 688 30 115 98 223 117 427 débiteur sera porté de 11.124.337,56 € à 13.580 572,68 €. Dettes à échoir 226 277 17 993 Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Total général 401 426 267 194 66 688 30 115 98 223 Charges non fiscalement déductibles Délais de paiement des fournisseurs et des clients Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, il est précisé que Prologue n’a pas supporté de frais généraux visés Conformément à l’arrêté du 20 mars 2017 pris en application de à l’article 39-4 dudit code. l’article D. 441-6 du Code de commerce, les délais de paiement des factures fournisseurs s’analysent comme suit au 31 décembre 2020 : Factures reçues et émises non réglées à la date de la clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-6) Article D. 441-6 l.-1° : Factures reçues non réglées à la Article D. 441-6 l.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (j) 1 à 30 j 31 à 60 j 61 à 90 j 91 j Total 0j 1 à 30 j 31 à 60 j 61 à 90 j 91 j Total (indicatif) et plus (1 j et plus) et plus (1 j et plus) (indicatif) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 65 24 Montant total des factures concernées H.T. 207 667 25 095 14 040 83 816 330 618 4 911 27 016 31 927 Pourcentage 16.89 2.04 1.14 6.82 26.89 du montant total des achats H.T. de l’exercice Pourcentage 0.47 2.61 3.08 du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues Montant total des factures exclues Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-14 ou article L. 443-1 du code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des ☐ Délais contractuels : (préciser) ☒ Délais contractuels : (préciser) retards de paiement ☐ Délais légaux : (préciser) ☐ Délais légaux : (préciser) Rapport financier – exercice 2020 25 Rapport du Conseil d'administration 14. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce. NATURE DES INDICATIONS 2016 2017 2018 2019 2020 I . Capital en fin d'exercice - capital social 10 568 783 13 021 974 13 729 870 13 975 689 13 978 810 - nombre d'actions ordinaires existantes 35 229 276 43 406 579 45 766 234 46 585 630 46 585 630 - nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription 21 854 521 22 191 321 22 189 114 30 211 859 19 846 474 II.Opérations et résultats de l'exercice - chiffre d'affaires hors taxes 1 517 275 1 046 996 1 275 544 1 170 648 944 639 - résultat avant impôts & charges calculées (amortisements et provisions ) (981 328) (1 600 079) (2 864 170) 11 912 (2 203 273) - impôts sur les bénéfices (307 825) (349 783) (217 370) (12 350) 0 - résultat après impôts & charges calculées ( amortissements et provisions) (3 102 315) (3 102 315) (3 102 315) (3 102 315) (3 102 315) - résultat distribué - - III. Résultats par action - résultat après impôts mais avant amortissements & provisions (0,02) (0,02) (0,06) 0,00 (0,05) - résultat après impôts & charges calculées (amortissements et provisions) (0,09) (0,07) (0,07) (0,07) (0,07) - dividende attribué à chaque action - IV. Personnel - effectif moyen des salariés employés 33 24 17 10 9 - montant de la masse salariale 1 366 275 1 326 168 776 093 533 620 346 364 - montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 645 358 844 694 556 097 245 810 168 627 26 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Rapport du Conseil d'administration sur B le gouvernement d'entreprise En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de Rapport. Compte tenu de sa taille la Société n’applique que commerce, nous présentons notre rapport relatif au partiellement ce code. Ainsi, conformément aux dispositions de gouvernement d’entreprise. l’article L. 225-27-1 du Code de commerce et en application de la règle du « Comply or Explain », le tableau ci-dessous recense les Prologue se réfère au Code de gouvernement d’entreprise de recommandations qui ne sont que partiellement suivies ou non l’AFEP-MEDEF, tel que révisé en janvier 2020, (consultable sur le appliquées par Prologue. site du MEDEF www.medef.fr) pour l’élaboration du présent Tableau de synthèse des recommandations du code AFEP-MEDEF non appliquées par la Société Recommandations du Code AFEP-MEDEF Explications de Prologue 10 – Evaluation du Conseil d’administration Le Conseil d’administration a estimé qu’une évaluation formalisée tous les 10.1 Le conseil procède à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des trois ans n’est pas nécessaire et que le débat sur les modalités de son actionnaires qui lui ont donné mandat d’administrer la société, en passant en revue fonctionnement une fois par an apporte une évaluation suffisante du Conseil périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement (ce qui d’administration. implique aussi une revue des comités du conseil). Chaque conseil réfléchit à l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu'il constitue en son sein et s'interroge périodiquement sur l'adéquation à ses tâches de son organisation et de son fonctionnement. 10.2 L'évaluation vise trois objectifs : − faire le point sur les modalités de fonctionnement du conseil ; − vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ; − apprécier la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil. 10.3 L'évaluation est effectuée selon les modalités suivantes : − une fois par an, le conseil d’administration débat de son fonctionnement ; − une évaluation formalisée est réalisée tous les trois ans au moins. Elle peut être mise en œuvre, sous la direction du comité en charge de la sélection ou des nominations ou d'un administrateur indépendant, avec l'aide d'un consultant extérieur ; -les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données à celles-ci. 14 – La durée des fonctions des administrateurs La durée du mandat des administrateurs est de six ans, conformément à 14.1 La durée du mandat des administrateurs, fixée par les statuts, ne doit pas excéder l’article 11 des statuts et à l’article L 225-18 du Code de commerce. Le Conseil quatre ans de sorte que les actionnaires soient amenés à se prononcer avec une d’administration a estimé que la durée de six ans n’empêchait pas les fréquence suffisante sur leur mandat. actionnaires de Prologue de se prononcer régulièrement sur les mandats des administrateurs de la Société étant donné que les échéances des mandats respectifs des administrateurs sont échelonnées dans le temps (voir le paragraphe 2.1 ci-dessous). 17 – Le Comité en charge des nominations Le Conseil d’administration estime que cela n’est pas nécessaire car ces fonctions peuvent être exercées en cas de besoin par les administrateurs indépendants le composant. 18 – Le Comité en charge des rémunérations Le Conseil d’administration estime que cela n’est pas nécessaire car ces fonctions peuvent être exercées en cas de besoin par les administrateurs indépendants le composant. 24 – Conclusion d’un accord de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social Le Conseil d’administration a estimé qu’il n’était pas nécessaire à ce jour de signer un tel accord puisque la recommandation excluait le versement d’une indemnité au-delà de 65 ans. Or, le Président Directeur Général de Prologue est âgé de 93 ans. 25.3.3 – Rémunération de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs La rémunération du Président Directeur Général est principalement Les mécanismes de rémunération de long terme ont non seulement pour objectif composée d'une rémunération fixe et d'actions gratuites. L'assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2020 a voté en faveur de l'attribution d’inciter les dirigeants à inscrire leur action dans le long terme mais aussi de les fidéliser et de favoriser l’alignement de leurs intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise et d'actions gratuites au dirigeant et salariés du Groupe et délégué sa l’intérêt des actionnaires. compétence au Conseil d'administration. Cette attribution n’est pas subordonnée à une condition de performance et est en ligne avec la politique Ces mécanismes peuvent consister en l’attribution d’instruments tels que les options d’actions ou les actions de performance ou encore faire l’objet d’une attribution de titres de rémunération du Président Directeur Général qui ne perçoit pas de ou d’un versement en espèces, dans le cadre de plans de rémunérations variables rémunération variable. pluriannuelles. […] Ces plans, dont l’attribution doit être proportionnée à la partie fixe et variable annuelle, doivent prévoir des conditions de performance exigeantes à satisfaire sur une période de Rapport financier – exercice 2020 27 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Recommandations du Code AFEP-MEDEF Explications de Prologue plusieurs années consécutives. Ces conditions peuvent être des conditions de performance internes à l’entreprise ou relatives, c’est-à-dire liées à la performance d’autres entreprises, d’un secteur de référence… S’il est retenu, le cours de bourse peut être apprécié de manière relative (comparaison avec des pairs ou des indices). Lorsque cela est possible et pertinent, ces conditions de performance internes et relatives sont combinées. […] Par ailleurs, conformément à l’article L. 22-10-71 du Code de En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, les commissaires aux comptes présentent leurs commerce, le présent rapport a pour objet de rendre compte aux éventuelles observations dans leur rapport. actionnaires de la composition du Conseil d’administration et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Prologue est une société anonyme à Conseil d’administration, d’administration, de l’étendue des pouvoirs du Directeur général, régie par les articles L. 225-17 et suivant du Code de commerce. de l’activité des comités créés par le Conseil et de la rémunération des dirigeants. 1. Direction Générale 1.1. Le Président Directeur Général 1.2. Les Directeurs Généraux Délégués Monsieur Georges SEBAN est Président Directeur Général. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration Conformément à la possibilité offerte par la réglementation, le peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées de Conseil d’administration n’a pas opté pour la séparation des l’assister. Ils prennent le titre de Directeur Général Délégué. Le fonctions de Président et celles de Directeur Général. Conseil détermine l’étendue et la durée de leur fonction. Actuellement, il n’y a pas de Directeur Général Délégué. Il est précisé que le Conseil d’administration n’a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général qui exerce ses fonctions dans le respect de la loi et des statuts de la société. 2. Le Conseil d'administration L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration sont régis par la loi et les articles 10 à 18 des statuts de la société PROLOGUE. Le Conseil d’administration a également mis en place le 28 septembre 2016 un règlement intérieur. ■ Madame Annik HARMAND, administrateur, nommée lors de 2.1. Composition du Conseil d’administration l’Assemblée générale du 21 juin 2018 pour 6 exercices soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes Le Conseil d’administration applique une politique de diversité clos le 31 décembre 2023. dans la composition des membres du Conseil d’administration au regard de critères tels que l’âge, les qualifications et l’expérience ■ Madame Sophie RIGOLLOT, administrateur, nommée lors de professionnelle, notamment par une représentation équilibrée des l’Assemblée générale Mixte du 21 juin 2018 pour 6 exercices femmes et des hommes. soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023. Le Conseil d’administration est composé au 31 décembre 2020 de six (6) membres, dont trois femmes : Deux représentants du CSE de l’U.E.S Prologue assistent également aux séances du Conseil d’administration. ■ Monsieur Georges SEBAN, Président du Conseil d’administration et Directeur Général, nommé lors de l’Assemblée générale du 21 juillet 2016 pour 6 exercices soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021. 2.2. Nombre d’actions devant être détenues ■ Monsieur Jean-Claude CANIONI, administrateur coopté par le par un administrateur Conseil d’administration du 29 septembre 2017 en remplacement de Madame Annik HARMAND, pour la durée du Conformément à l’article L. 225-25 du Code de commerce et à mandat restant à courir soit jusqu’à l’Assemblée générale l’article 10 II. des statuts de la Société, les administrateurs sont appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021. tenus de détenir au moins une action Prologue ou d'être ■ Madame Elsa PERDOMO, administrateur, renouvelée lors de bénéficiaire d’un prêt à la consommation concernant au moins l’Assemblée générale du 30 juin 2020 pour 6 exercices soit une action Prologue. jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025. ■ Monsieur Michel SEBAN, administrateur, nommé lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2017 pour 6 exercices soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022. 28 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 2.3. Administrateur indépendant 2.5. Fréquence des réunions - décisions Le Conseil d’administration se réfère à la définition donnée par le Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, le Conseil s’est rapport AFEP/MEDEF et considère « qu’un administrateur réuni 5 fois. Le taux de participation (membres présents ou indépendant est un administrateur qui n’entretient aucune représentés) aux Conseils est proche de 100%. relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de jugement ». social le nécessite. Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration s’est réuni 5 fois (30 avril 2020, 7 juillet 2020, 30 Le Conseil a pris en compte la totalité des critères recommandés septembre 2020, 23 octobre 2020, 14 décembre 2020). dans le rapport AFEP/MEDEF pour apprécier l’indépendance de ses membres : Le détail des principales décisions adoptées au cours de l’exercice 2020 figurent dans le rapport de gestion. ■ Ne pas être salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société consolidée et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes, ■ Ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la 2.6. Mode de fonctionnement Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur, ou dans laquelle un salarié ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq L'article 15 I. alinéa 3 des statuts prévoit que les convocations aux ans) détient un mandat d’administrateur, réunions du Conseil peuvent être faites par tous moyens et même ■ Ne pas être, client, fournisseur, banquier d’affaire ou de verbalement, cependant elles sont systématiquement confirmées financement ou conseil significatif de la Société ou de son par écrit. Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente A chaque réunion du Conseil, un dossier relatif aux sujets de une part significative de l’activité (étant précisé que le caractère l’ordre du jour est remis aux membres. significatif est apprécié et débattu par le Conseil d'administration), Les délégués du Comité Social Economique (2 personnes désignées le 8 mars 2019) sont systématiquement convoqués à chaque ■ Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social, réunion du Conseil d’administration et y assistent. ■ Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq Les sujets donnent lieu à des discussions ; il n’y a pas de limitation années précédentes, d’intervention des membres aux réunions du Conseil. ■ Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans, Une fois par semestre, le Président réunit le Conseil en séance ■ Ne pas être, contrôlé ou représenté par un actionnaire ordinaire afin d’arrêter les comptes de l’exercice précédent ou les détenant seul ou de concert plus de 10% du capital ou des comptes semestriels consolidés de l’exercice en cours. Les autres droits de vote au sein des assemblées de la Société. séances du conseil sont organisées chaque fois que les activités de la société le requièrent. Au regard de ces critères, le Conseil considère que, Monsieur Jean- Claude CANIONI, Madame Sophie RIGOLLOT et Madame Annick HARMAND peuvent être qualifiés d’administrateurs indépendants 2.7. Information des administrateurs (3 administrateurs indépendants sur 6 administrateurs). Administrateur élu par les salariés actionnaires du Groupe : Conformément aux dispositions des articles L. 225-27-1 et L. 22- Tous les documents et informations nécessaires aux 10-7 du Code de commerce, l’Assemblée n’a pas eu, à ce jour, à administrateurs pour l’accomplissement de leur mission leur sont procéder à la nomination d’un ou plusieurs administrateurs régulièrement communiqués. désignés sur proposition des salariés actionnaires. Les administrateurs peuvent à tout moment solliciter toute explication ou la production d’informations complémentaires, et plus généralement formuler toute demande d’accès à l’information qui leur semblerait utile dans l'exercice de leur mandat. 2.4. Missions du Conseil d’administration Conformément à l’article 16 des statuts, le Conseil d’administration a pour mission de déterminer les orientations 2.8. Représentation équilibrée des femmes et stratégiques de la société, de veiller à leur mise en œuvre, de se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société des hommes et de régler les affaires qui la concernent et de toute opération significative de gestion ou d’investissement. Par ailleurs, il procède Conformément aux dispositions des articles L. 225-18-1 et L. 22- à un examen détaillé de la marche des affaires : évolution des 10-3 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la ventes, des résultats financiers, état des dettes et situation Société comprend, au 31 décembre 2020, trois administratrices de trésorerie. sur six administrateurs, soit la moitié des membres. Le Conseil d’administration procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun(s). 2.9. Evaluation Le Président a la faculté de faire intervenir des personnes extérieures au Conseil (en dehors des Commissaires aux comptes). Il se fait assister, à sa convenance, par un autre Directeur si cela est nécessaire pour une meilleure compréhension du dossier par Conformément aux recommandations de l’article 10 du Code AFEP les administrateurs. MEDEF révisé en janvier 2021, le Conseil d’administration procède annuellement, à une évaluation du fonctionnement du Conseil afin de porter une appréciation sur la préparation et la qualité de leurs travaux. Cette évaluation est réalisée sur la base d’un échange à la fin du Conseil d’administration se tenant généralement au cours du second semestre. Cette évaluation annuelle porte notamment sur la composition du Conseil, la durée des mandats, la fréquence des renouvellements, Rapport financier – exercice 2020 29 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise le processus de sélection des membres et les critères d’indépendance, ainsi que le fonctionnement du Conseil, 2.10. Relations avec les tiers l’organisation des réunions, l’accès à l’information, les ordres du jour et les travaux, le montant et le mode de répartition des jetons de présence. Le Conseil d’administration veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires et au marché. De façon générale, le fonctionnement du Conseil est jugé satisfaisant par leurs membres. Les administrateurs apprécient Il examine les communiqués de presse qui sont diffusés par la notamment la qualité des informations qui leur sont transmises à Société pour informer les acteurs du marché des résultats l’occasion de chacune des réunions ainsi que la qualité et semestriels et annuels du groupe Prologue. l’efficacité des débats au sein du Conseil. Conformément à l’article L. 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration qui examine et arrête les comptes intermédiaires (comptes semestriels) et les comptes annuels. 3. Le Comité d’audit Le Conseil d’administration, lors de la séance du 29 septembre 2017, a mis en place un Comité d’audit. Le Conseil d’administration a approuvé à l’unanimité la composition du Comité d’audit et a adopté ce même jour une Charte dont l’objet est de préciser les règles et modalités de composition et de fonctionnement dudit Comité d’audit. L’organisation et le fonctionnement du Comité d’audit sont régis conformément au code AFEP-MEDEF et aux dispositions de l’article L. 823- 19 du Code de commerce. 3.1. Composition du Comité d’audit Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le Comité d’audit est composé au 31 décembre 2020 de trois (3) membres : Le Comité peut par ailleurs être saisi de toute autre mission, régulière ou ponctuelle, que lui confiera le Conseil ■ Monsieur Jean-Claude CANIONI, administrateur indépendant, d’administration ou son Président en lien avec ses compétences. Il Président du Comité d’Audit peut, en outre, suggérer au Conseil d’administration de le saisir de ■ Madame Annik HARMAND, administrateur indépendant tout point particulier lui apparaissant nécessaire ou pertinent au regard de ses attributions et effectue toute recommandation sur ■ Monsieur Michel SEBAN, administrateur les sujets ci-dessus. Le Comité d’audit est donc présidé par un administrateur Un suivi de l’état d’avancement des demandes du Comité est indépendant et composé de deux administrateurs indépendants réalisé de manière périodique lors des séances du Conseil sur trois membres. d’administration. Le détail des autres mandats exercés par chacun des Outre les rapports rendus établis à l’issue de chaque réunion, le administrateurs et membre du Comité d’audit est précisé à Comité établit par écrit un rapport annuel qu’il présente au Conseil l’article 2.4 du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise. d’administration et qui présente les travaux du Comité réalisés au cours de l’année écoulée. Les missions du Comité ne constituent pas des limites aux pouvoirs du Conseil d’administration, lequel ne peut s’exonérer de sa 3.2. Missions du Comité d’audit responsabilité en invoquant les missions ou avis du Comité. Le Comité dispose auprès de la Direction générale de tous les Conformément à l’article 2 de la Charte, le Comité d’audit a pour documents et informations utiles à l’accomplissement de ses mission d’assister le Conseil d’administration et, dans ce cadre, de missions et en tant que de besoin, sans que cette liste préparer les travaux du Conseil d’administration en assurant le soit limitative : suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières de la Société. ■ Les documents financiers, comptables et réglementaires établis périodiquement par la société, sur base individuelle et le cas A cet effet, le Comité a notamment pour mission d’examiner, sous échéant consolidée ; la responsabilité du Conseil d’administration et sans préjudice de ses compétences : ■ Les rapports et travaux de synthèse des commissaires aux comptes ; ■ Apprécier l’efficacité des systèmes mis en place par la direction pour identifier, évaluer, gérer et contrôler les risques financiers ■ Les principes et procédures de contrôle interne ; et non-financiers ; ■ Les estimations à fin juin, fin septembre et fin décembre de ■ Suivre le processus d’élaboration de l’information financière ; résultats annuels, sociaux et consolidés ; ■ Suivre la réalisation de la mission des CAC ; ■ Les budgets et les comptes consolidés des principales filiales ainsi que tout document y afférent remis au Conseil ■ S’assurer du respect de l’indépendance des CAC ; d’administration ou, le cas échéant, au Comité d’audit des ■ Ainsi que toute autre question que tout membre du Conseil principales filiales. d’administration ou du Comité jugera nécessaire de soumettre Le Comité pourra soumettre au Conseil d’administration toute au Comité, en liaison avec ses compétences. proposition visant à faire diligenter tout audit, notamment Le Comité n’a qu’un rôle consultatif relativement aux questions relativement aux comptes de la Société ou de ses filiales et retenir visées ci-dessus et n’a pas le pouvoir d’engager la Société. les services de conseils externes. 30 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 3.3. Fréquence des réunions 3.5. Convocation des commissaires aux comptes Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, le Comité s’est Les commissaires aux comptes sont convoqués par tous moyens réuni deux fois : le 28 avril 2020 et le 28 septembre 2020. (sauf verbalement) avec un délai suffisant (article 15 des statuts). 3.4. Tenue des réunions Les réunions du Comité se déroulent au siège social ou dans tout autre lieu indiqué dans la convocation. 4. Rémunérations Compte tenu de la taille de Prologue et de la composition de son Conseil d’administration, Prologue considère qu’il n’est pas nécessaire de constituer un comité des rémunérations mais étudie régulièrement l’opportunité de sa mise en place. 4.1. Rémunération globale du Président Directeur Général Tableau n°1 de la position-recommandation n° 2021-02 de Tableau n°2 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF : synthèse des rémunérations et des options et actions l’AMF : synthèse des rémunérations du Président Directeur attribuées au Président Directeur Général au niveau de Général au niveau de l'ensemble du Groupe Prologue l'ensemble du Groupe Prologue (En €) Exercice 2019 Exercice 2020 (En €) Exercice 2019 Exercice 2020 Montants Montants Montants Montants Georges SEBAN, Président Directeur versés au dus versés au Général dus au titre au titre titre de de l’exercice titre de de l’exercice Rémunérations attribuées au titre de l’exercice l’exercice l’exercice (détaillée dans le tableau n° 2 ci- Georges SEBAN, dessous) 110 833 138 492 Président Valorisation des rémunérations variables Directeur Général pluriannuelles attribuées au cours de 100 000 100 000 137.200 127.659 Néant Néant Rémunération fixe l’exercice Rémunération Valorisation des options attribuées au Néant Néant Néant Néant Néant Néant variable cours de l'exercice Rémunération Valorisation des actions attribuées Néant Néant Néant Néant 121 248 242 500 exceptionnelle gratuitement Rémunération Valorisation des autres plans de Néant Néant allouée à raison du rémunération de long terme mandat d’administrateur 10 833 10 833 10 833 10 833 Avantages en nature Néant Néant Néant Néant Tableau n°6 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF : actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 Actions attribuées gratuitement par l’assemblée générale des Valorisation des actionnaires durant Nombre d’actions actions selon la Date Date de Conditions de l’exercice 2020 à chaque N° et date du plan attribuées durant méthode retenue d’acquisition disponibilité performance mandataire social par l’exercice pour les comptes l’émetteur et par toute consolidés* société du groupe consolidé Georges SEBAN, Président Directeur Général Décision du Conseil d’administration : Dans Prologue 7 juillet 2020 800.000 186.400 7 juillet 2021 7 juillet 2022 Néant Décision du Conseil d’administration : Dans M2i 27 juillet 2020 15.000 56 100 27 juillet 2022 27 juillet 2023 Néant Il est par ailleurs précisé qu’aucune action gratuite qui aurait été attribuée à des mandataires sociaux n’est devenue disponible durant l’exercice clos le 31 décembre 2020. Rapport financier – exercice 2020 31 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Tableau n° 11 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF : Indemnités ou avantages dus ou susceptibles Contrat de travail Régime de retraite Indemnité relative à une clause d’être dus à raison de la cessation ou du supplémentaire de non concurrence changement de fonctions Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Georges SEBAN, Président Directeur Général : Date de début de mandat : 21 juillet 2016 Date de fin de mandat : 31 décembre 2021 X* X X X *Le contrat de travail a été suspendu depuis le 4 novembre 2010 4.2. Politique de rémunération des Fixation de la rémunération du Président Directeur Général Rémunération au titre de l’exercice 2021 mandataires sociaux qui sera présentée à Le Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du l’Assemblée Générale convoquée à Code de commerce réuni le 23 avril 2021 a examiné et décidé de maintenir la politique de rémunération du Président Directeur l’approbation des comptes de l’exercice Général et la rémunération fixe annuelle du Président Directeur Général au titre de l’exercice 2021 sous réserve de l'approbation clos le 31 décembre 2020. de la prochaine Assemblée Générale annuelle. Cette rémunération fixe annuelle approuvée par le Conseil d’administration de Prologue réuni les 28 février 2011 et 21 juillet La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux 2016 demeure inchangée. menée par le Groupe vise à reconnaître la mise en œuvre de la Pour mémoire, lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin stratégie du Groupe sur le long terme dans l’intérêt de ses 2020, la rémunération du Président Directeur Général a été actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs. Elle est par approuvée de la manière suivante : ailleurs conforme aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce et aux recommandations du Code de gouvernement ■ au titre de la politique de rémunération du Président Directeur d’entreprise AFEP-MEDEF. Général conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce a été adoptée à 11.180.276 voix, soit à la majorité. Conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, il sera demandé à la prochaine Assemblée Générale de Prologue qui sera ■ au titre de la politique de rémunération et fixation du montant convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 de la rémunération annuelle globale des administrateurs décembre 2020 après avoir pris connaissance des informations conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce a présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, de été adoptée à 14.713.279 voix, soit à la majorité. se prononcer sur : ■ au titre de l'approbation des informations mentionnées à ■ L’approbation de la politique de rémunération du Président l'article L. 225-37-3 du Code de commerce a été adoptée à 14. Directeur Général conformément à l’article L. 22-10-8 du Code 715.279 voix, soit à la majorité. de commerce, ■ au titre de l'approbation des éléments de la rémunération et ■ L’approbation de la politique de rémunération et fixation du des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le montant de la rémunération annuelle globale des 31 décembre 2019 à Monsieur Georges SEBAN, Président administrateurs conformément à l’article L. 22-10-8 du Code Directeur Général a été adoptée à 11.180.276 voix, soit à de commerce, la majorité. ■ L’approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10- Au 31 décembre 2020, aucun montant n’a été provisionné au titre 9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le du départ à la retraite des mandataires sociaux du groupe et des gouvernement d’entreprise, membres des conseils d’administration des sociétés françaises du groupe. ■ L’approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 Le contrat de travail liant M. Georges SEBAN et la société décembre 2020 à Monsieur Georges SEBAN, Président Prologue, signé le 16 juin 2010, est suspendu depuis le 4 Directeur Général. novembre 2010, date de sa nomination en qualité d’Administrateur et Président Directeur Général de la Ces principes et critères arrêtés par le Conseil d’administration société Prologue. sont présentés ci-après. En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des Présentation des résolutions relatives à la politique de actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice 2020. rémunération soumises au vote des actionnaires : Les chiffres des rémunérations indiqués ci-dessous incluent les Pour rappel, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 rémunérations annuelles et les avantages en nature octroyés par et L. 22-10-9 du Code de commerce, les actionnaires sont appelés la société et, le cas échéant, par certaines filiales à certains à se prononcer en deux temps : mandataires sociaux. ■ Vote préalable sur la politique de rémunération (dit « vote ex- ■ versement d’une rémunération fixe annuelle brute de 36 K€ au ante ») : est soumise à l’approbation annuelle des actionnaires titre de son mandat de Président Directeur Général de Prologue la politique de rémunération des dirigeants ; et 54 K€ au titre de son mandat de Président Directeur Général du Groupe O2i (comprenant M2i); et 37 K€ euros au titre de ■ Vote à posteriori (dit « vote ex-post ») : sont soumis à son mandat de Président de Alhambra Systems l’approbation des actionnaires les éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants au cours de ■ versement de jetons de présence ; l’exercice antérieur. ■ absence de rémunération variable ; ■ absence de tout autre élément de rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit, y compris d’engagement particulier de pension ou retraite, avance ou crédit. 32 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Par conséquent, les résolutions suivantes seront soumises à votre Ratio d’équité entre le niveau de rémunération des dirigeants approbation lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle : mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la société Prologue (article L. 22-10-9 6° du Code Cinquième résolution (Approbation de la politique de de commerce) rémunération du Président Directeur Général conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce) Président Directeur Général 2019 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de Ratio sur rémunération moyenne 1,20 0,99 majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Ratio sur rémunération médiane 1,11 1,02 Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Rémunération globale des administrateurs Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute Principes de rémunération des membres du Conseil nature versés ou attribuées au Président Directeur Général, tels d’administration et du Comité d’audit. que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. CONSEIL D’ADMINISTRATION Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale des La rémunération annuelle (anciennement appelée "jetons de administrateurs conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de présence") est répartie entre les administrateurs en une commerce) rémunération variable liée à l’assiduité aux réunions du Conseil. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après L’Assemblée Générale du 17 janvier 2015 a décidé, conformément avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du à l’article 18 des statuts, d’allouer des jetons de présence aux Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et, administrateurs à compter du 1er janvier 2015 pour un montant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de total de 50.000 €. commerce : ■ approuve la politique de rémunération applicable aux L'Assemblée Générale du 30 juin 2020 a décidé d'attribuer 1.000 € administrateurs et les modalités de répartition de la somme par administrateur avec un plafond maximum de 50.000 €. allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société ; et Les membres du Conseil d’administration du groupe ont perçu une rémunération au titre de leurs mandats d'administrateur sur ■ fixe à 50.000 euros le montant annuel global de la l’exercice 2020 dont détail ci-après. rémunération des administrateurs, à répartir entre les administrateurs au titre de l'exercice 2021 conformément à la politique approuvée ci-dessus (soit 1.000 euros par séance et COMITE D’AUDIT par présence). Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à En complément de ce qui précède une allocation forfaitaire l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le supplémentaire est attribuée aux membres du Comité d’audit. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise) Conseil d’administration lors de sa séance du 29 septembre 2017 a approuvé l’allocation d’une somme de 5.000 euros par exercice et L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de par membre du Comité d’audit sur la base d’une présence majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, et effective à toutes les réunions. connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, approuve les Le tableau ci-dessous fait apparaître les montants bruts des informations relatives aux rémunérations versées aux mandataires rémunérations attribués ainsi que les montants effectivement sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, versés au cours des exercices 2019 et 2020 aux membres du mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce. Conseil d’administration et du Comité d’audit. Aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat, ni aucune Huitième résolution (Approbation des éléments de la autre rémunération n’a été versée aux administrateurs au cours rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de de l’exercice 2020. l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Georges SEBAN, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Georges SEBAN, à raison de son mandat de Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels que présentés dans le rapport financier annuel de la société et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Rapport financier – exercice 2020 33 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Tableau n°3 de l’annexe 2 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF : (En €) Montants attribués au Montants versés au Montants attribués au Montants versés au Mandats de membre d'Administrateur et de titre de l’exercice 2019 cours de l’exercice 2019 titre de l’exercice 2020 cours de l’exercice 2020 membre du Comité d'Audit M. Jean-Claude CANIONI Rémunération au titre de leur mandat d’administrateur 10 000 10 000 10 000 10 000 Autres rémunérations Mme Annik HARMAND Rémunération au titre de leur mandat d’administrateur 9 000 9 000 9 000 9 000 Autres rémunérations Mme Elsa PERDOMO Rémunération au titre de leur mandat d’administrateur 5 000 5 000 5 000 5 000 Autres rémunérations Mme Sophie RIGOLLOT Rémunération au titre de leur mandat d’administrateur 5 000 5 000 5 000 5 000 Autres rémunérations M. Michel SEBAN Rémunération au titre de leur mandat d’administrateur 10 000 10 000 10 000 10 000 Autres rémunérations Opérations sur actions réalisées par les mandataires sociaux Attributions gratuites d’actions aux mandataires sociaux non dirigeants Options d’achat ou de souscription d’actions Au sein de la société Prologue : Néant Néant Options exercées au cours de l’exercice 2020 par les mandataires sociaux Néant Au sein des filiales : Néant 34 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 4.3. Mandats Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux au 31 décembre 2020. MANDATS Georges SEBAN MANDATS PRINCIPAUX EXERCES AU SEIN DU GROUPE PROLOGUE ■ Président Directeur Général de M2I SA, nommé le 10 juillet 2017 pour six (6) exercices soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. ■ Président Directeur Général de O2I SA nommé le 26 octobre 2015 pour six (6) exercices soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. ■ Président Directeur Général de PROLOGUE SA, nommé le 21 juillet 2016 pour six (6) exercices soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. ■ Président de PROLOGUE USE IT CLOUD SAS, nommé le 1er octobre 2018 pour six (6) exercices soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. ■ Gérant : ADVANDCED PROLOGUE INNOVATION - API SARL, nommé le 31 juillet 2019 pour une durée indéterminée. ■ Président : M2i Tech SAS, nommé le 26 octobre 2015 pour une durée indéterminée. ■ Gérant : M2i Scribtel SARL, nommé le 26 octobre 2015 pour une durée indéterminée. ■ Président de Adiict SAS, nommé le 12 décembre 2019, son mandat prendra fin à l’issue de l'assemblée générale approuvant les comptes du dernier exercice social qui se tiendra au cours de l’année 2024. ■ Président de O2i Ingénierie SAS, nommé le 12 décembre 2019, son mandat prendra fin à l’issue de l'assemblée générale approuvant les comptes du dernier exercice social qui se tiendra au cours de l’année 2024. ■ Président de Grupo Eidos (Espagne) depuis le 26 juillet 2010 pour une durée indéterminée. ■ Président de CTI Phone (Espagne) depuis le 30 août 2010 et pour une durée indéterminée. ■ Président de Alhambra Systems SA (Espagne) depuis le 30 décembre 2019 pour une durée de 6 ans. ■ Président du Conseil de surveillance de Alhambra Polska (Pologne) nommé le 15 septembre 2011 pour une durée indéterminée. ■ Président du Directoire de Alhambra Eidos America SA (Uruguay), nommé le 16 août 2013 pour une durée indéterminée. MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE ■ Gérant de CONTIMELEC SARL sise à Paris (75003), 17 Boulevard Saint Martin. MANDATS MICHEL SEBAN MANDATS PRINCIPAUX EXERCES AU SEIN DU GROUPE PROLOGUE ■ Administrateur de PROLOGUE, nommé le 22 juin 2017 pour six exercices (6) soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE ■ Gérant BABEL SARL, sise 3, rue de Nancy – 75010 Paris. MANDATS Jean-Claude CANIONI MANDATS PRINCIPAUX EXERCES AU SEIN DU GROUPE PROLOGUE ■ Administrateur de PROLOGUE, coopté par le Conseil d’administration du 29 septembre 2017 en remplacement de Mme Annik HARMAND pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. ■ Président du Comité d’Audit de Prologue pour la durée de son mandat de membre du Conseil. MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE ■ Président Directeur Général SAS SFC ■ Gérant VALORIMMO ■ Président Directeur Général EUROPEAO Rapport financier – exercice 2020 35 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise MANDATS Elsa PERDOMO MANDATS PRINCIPAUX EXERCES AU SEIN DU GROUPE PROLOGUE ■ Administrateur de PROLOGUE, nommée le 17 janvier 2015 pour six exercices (6) et renouvelée soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE ■ Administrateur de Alhambra do Brasil, nommée le 12 février 2014 sans limite de mandat. ■ Administrateur de la société Integrartis (Brésil) nommée le 20 mai 2009 pour une durée indéterminée. MANDATS Sophie RIGOLLOT MANDATS PRINCIPAUX EXERCES AU SEIN DU GROUPE PROLOGUE ■ Administrateur de PROLOGUE, nommée le 21 juin 2018 pour six exercices (6) soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE ■ Néant. MANDATS Annik HARMAND MANDATS PRINCIPAUX EXERCES AU SEIN DU GROUPE PROLOGUE ■ Administrateur de PROLOGUE, nommée le 21 juin 2018 pour six exercices (6) soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. ■ Membre du Comité d’Audit pour la durée de son mandat de membre du Conseil. MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE ■ Néant. Informations complémentaires Monsieur Georges Seban est le père de Monsieur Michel Seban. ■ n’a été empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance Il est précisé que les administrateurs n’ont pas occupé, au cours d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des 5 derniers exercices, d’autres mandats tant au sein du groupe des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années Prologue qu’à l’extérieur. au moins. Il n’y a pas de membre du Conseil d’administration, désigné par le personnel salarié. ANCIENS MANDATS AYANT EXISTES Messieurs Juvénal SOLOVIOV et Laurent MOULIS, nommés le 8 AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES mars 2019 Délégués du Personnel, sont régulièrement convoqués M. Georges SEBAN aux réunions du Conseil d’administration. Président du Conseil de Surveillance de la société POLSKA A toutes fins utiles, à la connaissance de la Société, aucune de Président de la société NUMARCHIVE ces personnes : Président Directeur Général IMECOM ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au Président de PROLOGUE NUMERIQUE SAS cours des cinq dernières années au moins ; M. Michel SEBAN ■ n’a été associée à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ; Administrateur de la société IMECOM SA ■ n’a fait l’objet d’une incrimination ou d’une sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires ; 4.4. Politique relative à la mixité au sein du Groupe Conformément aux dispositions des articles L. 225-18-1 et L. 22- Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-10 2° et R. 20- 10-3 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la 10-29 du Code de commerce, la Société n’est pas soumise à Société comprend, au 31 décembre 2020, trois administratrices l’obligation de procéder à une description de la politique de sur six administrateurs, soit la moitié des membres. diversité appliquée aux membres du Conseil d'administration. 36 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 5. Eléments significatifs susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Les éléments significatifs susceptibles d’avoir une incidence en cas ■ Les règles applicables à la nomination et au remplacement des d’offre publique sur les titres de la Société visés à l’article L. 22-10- membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification 11 du Code de commerce sont exposés dans le présent document, des statuts de la Société : les règles de nomination et de tel qu’indiqué ci-après : révocation des membres du Conseil d’administration, ainsi que les règles applicables aux modifications des statuts de la Société La structure du capital de la société : section 8 du chapitre A ; sont les règles légales et statutaires ; ■ Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux ■ Les pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier en ce transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la qui concerne l'émission ou le rachat d'actions : les délégations connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 : consenties au Conseil d’administration en vue d’émettre ou de Néant ; racheter des actions Prologue sont présentées à la section 5 du ■ Les participations directes ou indirectes dans le capital de la chapitre B ; société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et ■ Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent L. 233-12 : section 8 du chapitre A ; fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si ■ La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, contrôle spéciaux et la description de ceux-ci : section 8 du porterait gravement atteinte à ses intérêts : Néant ; chapitre A ; ■ Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du ■ Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi sont pas exercés par ce dernier : Néant ; prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange : Néant. ■ Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote : Néant ; 6. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Procédure d’évaluation des conventions réglementées et Les personnes directement ou indirectement intéressées à une conventions courantes conclues à des conditions normales convention ne participant pas à son évaluation et, le cas échéant, ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni au vote sur son La procédure d’évaluation des conventions réglementées et autorisation dans les cas suivants : conventions courantes conclues à des conditions normales s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code ■ auto-saisine par le Conseil d’administration relative à la de commerce. qualification d’une convention, ou Elle vise à identifier et à qualifier les conventions à soumettre à la ■ requalification par le Conseil d’administration d’une convention procédure des conventions réglementées afin de les distinguer des précédemment considérée comme courante et conclue à des conventions libres, dites « conventions courantes conclues à des conditions normales en convention réglementée. conditions normales ». Le Conseil d’administration du 30 avril 2021 conformément à sa La Direction Financière et la Direction Juridique procèdent à un procédure d’évaluation des conventions réglementées et examen pour évaluer, au cas par cas, si un projet de convention conventions courantes conclues à des conditions normales a relève de la procédure des conventions réglementées, s’il s’agit examiné les conventions visées ci-dessous. d’une convention conclue avec une filiale à 100% ou si elle satisfait les critères des conventions courantes conclues à des conditions Conventions conclues et autorisées au cours de l’exercice 2020 normales au vu des critères décrits ci-dessus. ■ Abandon de créance Si les Directions Financière et Juridique estiment que la convention Prologue a accordé à Prologue Use It Cloud (filiale à 94,51%) un concernée est une convention réglementée, elles en informent le abandon de créance par un acte du 31 décembre 2020 avec une Comité d’Audit selon la nature de la convention considérée, pour clause de retour à meilleure fortune pour un montant de 1.650 K€. examen et approbation par le Conseil d’administration. ■ Contrats de location gérance Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé, la La société Prologue a procédé à la révision des contrats de Direction Financière informe le Comité d’Audit de la liste des location-gérance conclu entre Prologue (loueur) et Prologue conventions courantes conclues à des conditions normales entre Numérique (laquelle est devenue ADVANCED PROLOGUE PROLOGUE et les filiales non détenues à 100% et de ses INNOVATION – API à la suite de la fusion avec la société API en éventuelles observations. date du 31 juillet 2019). Dans le contexte actuel, les taux de loyers Si à l’occasion de l’examen annuel, le Comité d’audit estime ont été réactualisés de 3% à 1% du chiffre d’affaires réalisé par le qu’une convention précédemment considérée comme courante et fonds loué et ce depuis le 1er janvier 2020. conclue à des conditions normales ne satisfait plus les critères Sont donc concernés, les contrats de location-gérance suivants : précités, il saisit le Conseil d’administration. Celui-ci requalifie, le cas échéant, la convention en convention réglementée, la ratifie et 1/Le contrat de location gérance conclu entre Prologue et la soumet à la ratification de la plus prochaine assemblée Prologue Numérique (dorénavant API) portant sur l’exploitation générale, sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes, d’un fonds de commerce sous la dénomination « Offre conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code Traditionnelle » signé le 28 juin 2016. Le montant facturé en 2020 de commerce. par Prologue est de 3.685,94 €. Rapport financier – exercice 2020 37 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 2/Le contrat de location gérance conclu entre Prologue et ■ Abandon de créance Prologue Numérique (dorénavant API) portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Use It flow » Prologue a accordé à Prologue Numérique (filiale à 100%) un signé le 5 novembre 2015. Le montant facturé en 2020 par abandon de créance par un acte du 31 décembre 2018 avec une Prologue est de 12.526,51 €. clause de retour à meilleure fortune pour un montant de 1.800 K€. Cet engagement a été repris à la suite de la fusion absorption de 3/Le contrat de location gérance conclu entre Prologue Prologue Numérique par API le 31 juillet 2019. (anciennement IMECOM) et Prologue Numérique (dorénavant API) portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la ■ Contrats de sous-location dénomination « Use It Messaging on premise» le 23 décembre Avenant au Contrat de sous-location entre O2i et Prologue 2015. Le montant facturé en 2020 par Prologue est de 3.023,21 €. autorisé par le Conseil d’administration du 28 septembre 2018 Ces autorisations préalables ont été accordées par le Conseil Il est rappelé qu’un bail de sous-location pour des locaux situés d’administration du 7 juillet 2020. 101 avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers a été conclu le 24 Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont février 2017 prenant effet au 18 avril 2017 entre O2i et PROLOGUE l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2020 pour la durée du bail principal, soit jusqu’au 31 décembre 2021. ■ Caution Le coût pour PROLOGUE s’élèverait à 15% du loyer et des accessoires (charges, taxes) supportées par O2i au titre du bail La société Prologue s’est portée caution solidaire de sa filiale principal (ce pourcentage de 15% correspondrait à la surface Alhambra Systems (filiale de droit espagnol à 99%) envers la utilisée par PROLOGUE depuis le 18 avril 2017). Ledit bail de sous- société Factofrance dont le siège social est situé à Paris la Défense location a été modifié à compter du 1er octobre 2018 afin de (92 988) Tour D2-17 bis place des Reflets, dans le cadre de la ramener le loyer et la surface utilisée de 15% à 7,5%. souscription d’un nouveau contrat d’affacturage par ALHAMBRA Systems. Modalités essentielles : Cette autorisation a été approuvée par le Conseil d’administration La présente sous-location est consentie moyennant un loyer du 22 mars 2019. annuel calculé au prorata du loyer du Bail principal et selon la clé de répartition suivante : 7,5% de toutes les sommes dont ■ Contrat de location-gérance s’acquitte PROLOGUE au titre du Bail principal. 1/ La société Prologue a procédé à la révision des contrats de Le loyer trimestriel du Bail principal s’élève à ce jour à la somme location-gérance conclu entre Prologue (loueur) et Prologue de 53.710,98 euros Hors Taxes et Hors charges. Numérique (laquelle est devenue ADVANCED PROLOGUE INNOVATION – API suite à la fusion avec la société API en date du Le loyer trimestriel de la Sous-location s’élève donc à ce jour à 31 juillet 2019). 4.028,32 euros Hors Taxes et Hors charges. Cette réactualisation est intervenue dans le cadre du projet de 2) Contrat de sous-location entre O2i et Prologue Use IT Cloud fusion PROLOGUE NUMERIQUE/API prévue sur le premier autorisé par le Conseil d’administration du 28 septembre 2018 semestre 2019. Un bail de sous-location pour des locaux situés 101 avenue Les taux de loyers sont passés de 6% à 3% du Chiffre d’Affaires Laurent Cély – 92230 Gennevilliers a été conclu le 1er octobre 2018 réalisé par le fonds loué et ce à compter du 1er janvier 2019. Sont entre O2i et PROLOGUE USE IT CLOUD pour une durée de neuf concernés les contrats suivants : années. 1/Le contrat de location gérance entre Prologue et PROLOGUE Le coût pour PROLOGUE USE IT CLOUD s’élève à 7,5% du loyer et NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce des accessoires (charges, taxes) supportées par O2i au titre du bail sous la dénomination « Offre Traditionnelle » signé le 28 juin 2016. principal (ce pourcentage correspondant à la surface utilisée par PROLOGUE USE IT CLOUD). 2/Le contrat de location gérance conclu entre PROLOGUE et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de Modalités essentielles : commerce sous la dénomination « Use It flow » signé le 5 La présente sous-location est consentie moyennant un loyer novembre 2015. annuel calculé au prorata du loyer du Bail principal et selon la clé 3/Le contrat de location gérance conclu entre Prologue de répartition suivante : 7,5% de toutes les sommes dont (anciennement IMECOM) et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur s’acquitte PROLOGUE au titre du Bail principal. l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Use Le loyer trimestriel du Bail principal s’élève à ce jour à la somme It Messaging » le 23 décembre 2015. de 53.710,98 euros Hors Taxes et Hors charges. Ces autorisations préalables été accordées par le Conseil Le loyer trimestriel de la Sous-location s’élève donc à ce jour à d’administration du 28 juin 2019. 4.028,32 euros Hors Taxes et Hors charges. 2/ La société Prologue a procédé à la résiliation du contrat de ■ Convention de trésorerie location gérance (UIM) entre Prologue et API. Elle a pour objectif de permettre une meilleure exploitation de « Use it Messaging » 1/ Il est rappelé que Les sociétés PROLOGUE et PROLOGUE dans le cadre de l’offre numérique du Groupe Prologue. NUMERIQUE (dorénavant API) ont conclu un avenant en date du 2 novembre 2017 à la convention de trésorerie du 5 novembre 2015 Cette autorisation préalable a été accordée par le Conseil visée ci-après afin de permettre à toute nouvelle société du d’administration du 27 septembre 2019. groupe la possibilité d’y adhérer. ■ Contrats de sous-location La société SARL APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE par acte du Il est rappelé qu’un bail de sous-location pour des locaux situés 12, 2 novembre 2017 y a adhéré. L’avenant en date du 2 novembre avenue des Tropiques à (91940) – LES ULIS a été conclu le 31 2017 a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil juillet 2019 prenant effet au 31 juillet 2019 entre Prologue et API d’administration de Prologue en date du 29 septembre 2017. pour la durée du bail principal, soit jusqu’au 17 janvier 2031. La société PROLOGUE USE IT CLOUD par acte du 11 octobre 2018 y Modalités essentielles : a adhéré. La présente sous-location est consentie moyennant un loyer Cette adhésion a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil annuel s’élevant à 100.000 euros Hors Taxes et Hors charges, soit d’administration de Prologue en date du 28 septembre 2018. un loyer trimestriel d’un montant de 25.000 euros Hors Taxes et Hors charges. 38 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Modalités essentielles : ■ Protocole de compensation de créances Les sociétés conviennent de coordonner l’ensemble de leurs 1/Il est rappelé que les sociétés PROLOGUE, ALHAMBRA SYSTEMS besoins et de leurs excédents de trésorerie, afin de permettre à et GRUPO EIDOS Consultoria Informatica ont conclu un avenant le chacune d’elles de faire face à ses engagements en fonction des 2 novembre 2017 au Protocole de compensation de créances du disponibilités ainsi dégagées. Ces prêts ou avances de trésorerie, 21 décembre 2016 visé ci-après afin de permettre à toute nouvelle que se consentiront les deux sociétés en fonction de leurs société du groupe la possibilité d’y adhérer. disponibilités, seront rémunérées au profit de la société ayant opéré leur versement, dès la mise à disposition par un intérêt L’avenant en date du 2 novembre 2017 a fait l’objet d’une calculé sur la base du taux maximum d’intérêts déductibles servi autorisation par le Conseil d’administration de Prologue en date aux comptes courants d’associés. du 29 septembre 2017. La société SARL APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE par acte du 2 novembre 2017 y a adhéré. Sur l’exercice 2020, des intérêts ont été facturés par PROLOGUE à PROLOGUE USE IT CLOUD pour 16.736,77 euros. La société ALHAMBRA EIDOS AMERICA S.A. par acte du 2 novembre 2017 y a adhéré. Sur l’exercice 2020, des intérêts ont été facturés par API à PROLOGUE pour 0 euros. La société PROLOGUE USE IT CLOUD par acte du 11 octobre 2018 y a adhéré. Cette adhésion a fait l’objet d’une autorisation par le Sur l’exercice 2020, des intérêts ont été facturés par PROLOGUE à Conseil d’administration de Prologue en date du API pour 10.363,89 euros. 28 septembre 2018. 2/ Les sociétés PROLOGUE et O2i ont conclu le 4 janvier 2016 une Modalités essentielles : Convention de Trésorerie afin de coordonner l’ensemble de leurs besoins et de leurs excédents de trésorerie, et permettre à Ce protocole permet aux différentes parties de s’accorder sur des chacune d’elles de faire face à leurs engagements en fonction des compensations de créances détenues entre elles par imputations disponibilités ainsi dégagées. croisées des dettes entre les comptes courants des différentes sociétés. Modalités essentielles : Aucune facturation n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le Ces prêts ou avances de trésorerie, que se consentiront les deux 31 décembre 2020. sociétés en fonction de leurs disponibilités, seront rémunérées, au profit de la société ayant opéré leur versement, dès la mise à ■ Contrat de cession de droits d’utilisation, d’adaptation, disposition par un intérêt calculé sur la base du taux maximum d’intégration, et d’exploitation d’un logiciel : avenant n°2 d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés. Il est rappelé que Prologue a conclu avec Alhambra systèmes un Cette convention a pris effet le 4 janvier 2016 et a été autorisée contrat de cession de droits d’utilisation, d’adaptation, par le Conseil d’Administration du 21 décembre 2016. d’intégration, et d’exploitation d’un logiciel aux conditions et Sur l’exercice 2020, des intérêts ont été facturés à Prologue par la modalités suivantes : société O2i pour 93.794,63 euros. Mandataire concerné : Monsieur Georges SEBAN, PDG de 3/-La société PROLOGUE a conclu le 13 novembre 2007 des Prologue et de Alhambra Systems. conventions de trésorerie avec les sociétés ALHAMBRA Systems et Nature et objet : Contrat de cession de droits d’utilisation, ses filiales, O2i et API. Les sociétés conviennent de coordonner d’adaptation, d’intégration, et d’exploitation du logiciel Use IT l’ensemble de leurs besoins et de leurs excédents de trésorerie, Cloud, de Prologue à Alhambra Systems. afin de permettre à chacune d’elles de faire face à ses engagements en fonction des disponibilités ainsi dégagées. Effet : le 16 décembre 2013. Modalités essentielles : Motifs : Permettre à Alhambra Systems, en particulier, de commercialiser la solution Use IT Cloud. Ces prêts ou avances de trésorerie, que se consentiront les deux sociétés en fonction de leurs disponibilités, seront rémunérées, au De plus, il est rappelé que Prologue a conclu avec Alhambra profit de la société ayant opéré leur versement, dès la mise à Systems un avenant n°1 au contrat susvisé aux conditions et disposition par un intérêt calculé sur la base du taux maximum modalités suivantes : d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés. Mandataire concerné : Monsieur Georges SEBAN, PDG de Les conventions avec ALHAMBRA Systems et ses filiales GRUPO Prologue et de Alhambra Systems. EIDOS et CTI Phone ont été approuvées de facto par l’Assemblée Nature et objet : Avenant au contrat de cession de droits Générale du 31 août 2007. La convention avec O2i a été autorisée d’utilisation, d’adaptation, d’intégration, et d’exploitation du par le Conseil d’Administration de Prologue du 21 décembre 2016 logiciel Use IT Cloud du 16 décembre 2013. et celle avec PROLOGUE NUMERIQUE par le Conseil d’administration du 24 février 2016. Effet : le 16 décembre 2016. Sur l’exercice 2020, des intérêts ont été facturés à la société Motifs : Permettre à Alhambra Systems l’utilisation des sources du ALHAMBRA SYSTEMS pour 7.985,51 euros. Logiciel Use IT Cloud pour les intégrer avec des composants développés par Alhambra Systems dans un nouveau Produit. Sur l’exercice 2020, des intérêts ont été facturés à la société ALHAMBRA EIDOS AMERICA pour 2.959,71 euros. Il a été conclu un avenant n°2 au contrat susvisé aux conditions et modalités suivantes : ■ Récapitulatif des flux liés aux comptes courants : Mandataire concerné : Monsieur Georges SEBAN, PDG de Produits Prologue et de Alhambra Systems. (charges) Solde du compte Mandataire(s) financiers courant Débit Nature et objet : Accorder une Licence non-exclusive d’utilisation, Sociétés d’intégration et d’exploitation des fonctionnalités et composantes concerné (s) comptabilisés (crédit) au 31-12- chez PROLOGUE 2020 (en €) additionnelles développées depuis 2014 pour Use IT Cloud pour un en 2020 (en €) montant de 350.000 € HT. API G. Seban 10.364 1.002.322 Effet : le 1er septembre 2018. O2i G. Seban (93.795) (9.534.851) Motifs : Alhambra Systems souhaite utiliser ces nouvelles O2i Ingénierie G. Seban 0 (75) fonctions de l’outil pour, à la fois élargir les catégories de sociétés Alhambra Systems G Seban 7.986 1.709.033 cibles de ses actions commerciales, et intégrer Use IT Cloud dans ses propres plateformes de gestion tant en Espagne qu’au Brésil. Alhambra Eidos America G. Seban 2.960 253.097 Aucune facturation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2020. Prologue Use It Cloud G. Seban 16.737 4.031 Rapport financier – exercice 2020 39 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ■ Conventions de prestations de services – conventions de Pour l’exercice 2020, PROLOGUE n’a pas enregistré de facture. prestations de services R&D 1/-La société PROLOGUE a conclu avec la société PROLOGUE ■ Conventions hébergement NUMERIQUE en date du 5 novembre 2015 une convention de La société PROLOGUE a conclu avec API une convention pour prestations de services (dans les domaines tels que : comptabilité l’hébergement des salariés à Gémenos. et fiscalité, juridique, gestion de la paie et du personnel, …) et de relocalisation de coûts. PROLOGUE NUMERIQUE a été absorbée Cette convention a pris effet à la date de constitution de la société, par API le 31 juillet 2019. soit le 5 novembre 2015 et a été autorisée par le Conseil d’Administration du 24 février 2016. Cette convention signée le 5 novembre 2015 a été autorisée par le Conseil d’administration du 24 février 2016. Modalités essentielles : Modalités essentielles : PROLOGUE met à disposition de API les locaux dont PROLOGUE est elle-même locataire. PROLOGUE refacturera à frais réels à API le Pour l’exercice 2020, PROLOGUE a établi une facture de 150.000 € loyer, les taxes, impôts, contributions et autres charges établis au HT pour les prestations réalisées pour la société API. nom de PROLOGUE. 2/-La société PROLOGUE a conclu avec la société PROLOGUE Pour l’exercice 2020, PROLOGUE a établi des factures pour un NUMERIQUE une convention de prestations de services R&D dans montant de : 30.741 HT. les domaines de la recherche et le développement, le support et la qualification de façon à permettre à des salariés de PROLOGUE ■ Prêt consenti par une filiale NUMERIQUE d’effectuer des missions pour la société PROLOGUE. La société IMECOM Group Inc filiale à 100% de la société Cette convention signée le 5 novembre 2015 a été autorisée par le ALHAMBRA Systems elle-même filiale à 99,99 % de PROLOGUE a Conseil d’administration du 24 février 2016. consenti à PROLOGUE une avance en compte courant d’un montant de 300.000 USD soit 214.374 €. Cette avance sera Modalités essentielles : remboursable à compter de 2012 et portera intérêt à hauteur de Les services rendus seront rémunérés par PROLOGUE à PROLOGUE 5,1 % par an. NUMERIQUE selon les tarifs appliqués par PROLOGUE Cette convention signée le 21 octobre 2011 a été approuvée par le NUMERIQUE pour ses ingénieurs dans le cadre de prestations de Conseil d’administration du 24 avril 2012. services. En contrepartie de ces services, il sera alloué à PROLOGUE NUMERIQUE par PROLOGUE une rémunération Modalités essentielles : déterminée en fin de chaque année par les deux parties en Le montant des intérêts comptabilisés sur 2020 s’élève à 11.135 € fonction du temps passé les différents intervenants attachés à portant le solde à 92.086 €. chacune de ces activités et sur présentation de justificatifs. Prologue n’a pas effectué de remboursement sur l’exercice 2020, Pour l’exercice 2020, PROLOGUE a enregistré des factures pour le le montant de l’avance reste à 137.373,94 € au taux de conversion montant suivant : 0 HT pour les prestations réalisées par la historique, soit 174.289,29 € au taux de conversion du société API. 31 décembre 2020. 3/-La société PROLOGUE a conclu avec la société ALHAMBRA ■ Contrats de location SYSTEMS une convention de prestations de services (dans les domaines tels que : Direction générale, Direction administrative, La société PROLOGUE a conclu un contrat de location avec la financière et juridique, Direction commerciale, marketing, R&D, …) société PROLOGUE NUMERIQUE. Ce contrat concerne la et de relocalisation de coûts. domiciliation du siège social de l’entreprise et l’hébergement des salariés. Cette convention annule et remplace la convention signée le 13 novembre 2007 et approuvée par l’Assemblée du 25 juin 2008. Ce contrat signé le 5 novembre 2015 a été autorisé par le Conseil d’administration du 24 février 2016. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 29 avril 2015. Suite à la fusion-absorption de PROLOGUE NUMERIQUE par API, un nouveau contrat a été conclu avec API pour les sites des Ulis et Modalités essentielles : de Gemenos en date du 31 juillet 2019. Les modalités essentielles de cette convention sont les suivantes : Modalités essentielles : en contrepartie de ces services, il sera alloué à PROLOGUE par ALHAMBRA une rémunération déterminée en fin de chaque année La location est consentie pour une durée de 36 mois. Le montant par les deux parties en fonction du temps passé par les différents du loyer sera annexé tous les ans au 1er janvier en fonction de la intervenants attachés à chacune de ces activités et sur présentation variation des indices du coût des loyers des activités tertiaires de justificatifs. La convention a été conclue pour une durée d’une (ILAT). L’indice de base sera celui du T4 2015. La première année à compter du 20 novembre 2014 et sera prorogée par tacite indexation se fera sur le 1er janvier 2017 sur la base du T1 2017 de reconduction pour des périodes successives annuelles. l’ILAT. La quote-part des charges correspondant à la surface louée, notamment les dépenses liées à la consommation en eau, gaz, Pour l’exercice 2020, PROLOGUE a établi des factures pour le électricité et entretien afférentes aux locaux loués sera refacturée montant suivant : 500.000 € HT. à frais réels. 4/-La société PROLOGUE a conclu une convention de prestations Pour l’exercice 2020, PROLOGUE a établi des factures pour un de services avec la société ALHAMBRA Systems pour le pilotage montant de 145.424 € HT. stratégique et opérationnel du Groupe PROLOGUE. Cette convention signée le 24 novembre 2010 a été approuvée par le Conseil d’administration du 28 février 2011. Modalités essentielles : En contrepartie des prestations fournies, Alhambra facturera à PROLOGUE une rémunération représentant 5% du résultat net consolidé du Groupe, toutefois si le résultat est inférieur à 80% de celui prévu au Budget, la rémunération sera fixée à 10 000 €. Pour un résultat compris entre 80% et 99% de celui prévu au Budget, la rémunération sera déterminée en appliquant au résultat un pourcentage qui sera réduit dans les mêmes proportions étant précisé que la rémunération ainsi établie ne pourra être inférieure au montant plancher. 40 Rapport financier – exercice 2020 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs en matière d’augmentation de capital au 31 décembre 2020 Montant utilisé dans Montant nominal maximum de Type d’autorisation A.G. Echéance l’augmentation de capital social le cadre de autorisée (valeur nominale) cette délégation Autorisation à donner au Conseil 30 juin 2020 18 mois Dans la limite d’un nombre d’actions d’administration à l’effet d’opérer sur les représentant 10% du capital social à la actions de la Société date de réalisation de ces achats (10ème résolution) Autorisation à donner au Conseil 30 juin 2020 24 mois Dans la limite de 10% du capital social d’administration à l’effet de réduire le capital par période de 24 mois social par annulation d’actions (11ème résolution) Délégation de compétence à donner au Conseil 30 juin 2020 26 mois Montant nominal maximum = 7 500 d’Administration à l’effet d’augmenter le 000 € capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices). (12ème résolution) Emission d’actions ordinaires et/ou de toutes 30 juin 2020 26 mois Montant nominal maximum = 7 500 autres valeurs mobilières donnant accès à des 000 € actions nouvelles et/ou donnant à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. (13ème résolution) Emission d’actions ordinaires et/ou des valeurs 30 juin 2020 26 mois Montant nominal maximum = 7 500 mobilières donnant accès à des actions 000 € nouvelles et /ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit Le plafond de la 16ème résolution préférentiel de souscription notamment dans s’impute sur celui de la 14ème résolution le cadre d’une offre au public. Pour les offres au public visées à l’article (14ème résolution) L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, le montant nominal maximum est de 20% du capital dans la limite de 5.000.000 € Autorisation à l’effet de déterminer le prix 30 juin 2020 Dans la limite de 10% du capital social d’émission des actions dans la limite de 10% par an. du capital social par an (Article L. 225-136 du code de commerce) (15ème résolution) Emission d’actions ordinaires et/ou des valeurs 30 juin 2020 18 mois Montant nominal maximum = mobilières donnant à des actions nouvelles et/ 5.000.000 € ou des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Plafond s’imputant sur celui de la 14ème catégories de personnes répondant aux résolution caractéristiques déterminées. (16ème résolution) Autorisation d’augmenter le montant des 30 juin 2020 Dans la limite de 15% du nombre de émissions en cas de demandes excédentaires. titres mis en application des 13ème, 14ème (17ème résolution) et 16ème résolutions précédentes Emission des bons de souscription d’actions à 30 juin 2020 18 mois Le montant nominal total de attribuer gratuitement aux actionnaires en cas l’augmentation de capital pouvant d’offre publique visant les titres de la Société. résulter de l’exercice de ces bons de (18ème résolution) souscription ne pourra excéder 100% du capital Emission d’actions réservées aux adhérents 30 juin 2020 26 mois Dans la limite du montant nominal d’un plan d’épargne entreprise en application maximum de 1% du montant du capital des articles L. 3332-18 et suivants du Code du social travail. (Article L.225-138-1 du Code de commerce). (19ème résolution) Autorisation donnée au Conseil 30 juin 2020 38 mois Le montant de l’augmentation de capital Par décision du Président Directeur d’Administration à l’effet de procéder, au résultant de l’émission des actions Général du 7 juillet 2020 et du Conseil profit des membres du personnel salarié et des nouvelles ne pourra excéder 10% du d'Administration du 7 juillet 2020, il a été mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, capital social décidé d'attribuer gratuitement 2.060 à des attributions gratuites d’actions 000 actions ordinaires existantes ou à existantes ou à émettre. émettre de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la société et/ (20ème résolution) ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L225-197-2 du Code de commerce. Autorisation donnée au Conseil 30 juin 2020 38 mois Dans la limite de 10% du capital de la d’Administration d’attribuer des options de Société, ce plafond s’imputant sur le souscription et/ou d’achat d’actions ordinaires plafond fixé à la 20ème résolution de la Société à des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son groupe. (21ème résolution) 30 juin 2020 26 mois Dans la limite de 10% du capital social Rapport financier – exercice 2020 41 Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Montant utilisé dans Montant nominal maximum de Type d’autorisation A.G. Echéance l’augmentation de capital social le cadre de autorisée (valeur nominale) cette délégation Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer les apports en nature (hors offre publique d'échange). (22ème résolution) 7. Conditions d’accès aux assemblées générales L’article 21 – « Assemblée d’actionnaires » des statuts précise les conditions d’accès aux Assemblées générales. Ces informations sont également rappelées dans l’avis de réunion puis dans l'avis de convocation aux Assemblées générales publiés au BALO et sur le site internet de la société www.prologue.fr. 42 Rapport financier – exercice 2020 Risques - Procédures de contrôle interne de gestion des risques Risques - Procédures de contrôle interne C de gestion des risques 1. Les procédures générales du contrôle interne Conformément à la norme IFRS 7 (paragraphe 31 à 42) et aux Chaque membre veille au contrôle interne des entités dont il a la dispositions des articles L. 225-100-1 et L. 22-10-35 du Code de charge. Chaque service définit des procédures propres à son commerce les informations sur les risques vous sont exposées ci- activité quotidienne. après : ■ Comité d’audit : Prologue a mis en place un Comité d’audit le 29 Les procédures générales du contrôle interne septembre 2017. L’organisation du contrôle interne Le Président Directeur Général est le seul à pouvoir engager des dépenses significatives ou d’investissement. L’organisation du contrôle interne est centralisée et les procédures sont identiques pour l’ensemble des sociétés françaises du groupe Le service financier Prologue. Les équipes sont regroupées au sein des différentes directions. Ce fonctionnement assure une réactivité très Ce service couvre les domaines suivants : importante dans le processus de prise de décisions, de détections ■ Engagements financiers et caractéristiques des engagements, d’anomalies et dans la mise en place de plans d’actions adéquats. ■ Suivi du besoin en fonds de roulement, Les objectifs principaux sont les suivants : ■ Suivi des litiges et des contentieux, ■ Protection des actifs, ■ Suivi des réglementations et de leurs évolutions. ■ Respect des valeurs, orientations et objectifs définis par le management, D’ores et déjà, la société a renforcé la fiabilité des états financiers et le respect de la réglementation au travers : ■ Fiabilité des informations financières et comptables, ■ Du rapport hebdomadaire de trésorerie, ■ Conformité aux lois et réglementation en vigueur. ■ Du rapport mensuel du chiffre d’affaires et de résultats, Les procédures de contrôle interne ont entre autres pour objectif de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de ■ De l’établissement des comptes semestriels, l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraude, en particulier ■ Du contrôle de réciprocité des données intra-groupe. dans les domaines comptables et financiers. Les facteurs de risques pesant sur la société sont exposés ci-après. Les comptes sociaux et consolidés font l’objet d’un contrôle régulier par le collège de commissaires aux comptes. Ces derniers Le contrôle interne mis en œuvre au sein de notre société par le interviennent notamment à l’issue du premier semestre de Conseil d’administration vise à offrir une assurance raisonnable l’exercice sous la forme d’un examen limité des comptes quant à la réalisation des objectifs et l’élimination des risques mais consolidés et pour la clôture annuelle sous la forme d’un audit ne peut garantir avec certitude que les objectifs fixés sont atteints. complet des comptes sociaux et consolidés de l’exercice. Les Les procédures de contrôle interne instaurées ont pour objet : recommandations éventuellement formulées par ces derniers sont mises en œuvre par la société. Les Commissaires aux Comptes ■ De veiller à ce que la réalisation des opérations et des actes de procèdent également à une revue des procédures en vérifiant gestion s’inscrive dans le cadre défini par la Direction Générale, notamment dans quelles conditions sont mises en œuvre les les lois et règlements en vigueur, ainsi que les règles internes à procédures de contrôle interne et leur efficacité au regard de l’entreprise. l’exactitude des informations financières. ■ De vérifier que les informations données et les communications Prologue est une société cotée sur le marché réglementé aux organes sociaux sont fiables et reflètent avec sincérité d'Euronext et, à ce titre, publie ses comptes semestriels consolidés l’activité et la situation de la société. et ses comptes annuels sociaux et consolidés lorsqu’ils ont été L’un des principaux objectifs du contrôle interne est de prévenir et certifiés par les Commissaires aux Comptes. maîtriser les risques résultant de l’activité de la société et les Organisation du contrôle financier de la société risques d’erreurs et de fraude, et tout particulièrement dans le domaine comptable et financier. Comme tout système de La comptabilité de la société est assurée en interne sous la contrôle, il vise à réduire au maximum l’exposition aux risques de responsabilité du Directeur Financier. la société mais ne peut constituer une garantie absolue de non- Certaines des fonctions présentées ci-après ne disposent pas survenance du risque. systématiquement d’une organisation dédiée, ces fonctions sont Recensement des risques réparties parmi les membres de la Direction selon les compétences particulières requises, elles peuvent être cumulées dans le respect La nature des principaux facteurs de risques de la société est du principe de séparation des tâches. détaillée ci-dessous. La comptabilité a pour objectif : Les principaux acteurs exerçant des activités de contrôle interne au sein de la société sont les suivants : ■ De contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l’information financière, ■ Le Comité Exécutif : composé des directeurs des principales entités et du Secrétaire Général du groupe ainsi que du ■ De garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont Président Directeur général, il se réunit régulièrement et traite élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement de et du principe de permanence des méthodes, et donnent une la société. vision sincère de l’activité et de la situation de la société, ■ D’assurer la disponibilité des informations financières sous une forme permettant leur compréhension et leur utilisation efficace, Rapport financier – exercice 2020 43 Risques - Procédures de contrôle interne de gestion des risques ■ D’assurer la production de comptes sociaux et consolidés du Mise en œuvre du contrôle interne dans les autres services groupe dans les délais répondant aux obligations légales et aux exigences du marché financier, Le processus décisionnel est centralisé du fait de la structure de l’entreprise. ■ De définir et contrôler l’application de procédures de sécurité financière et notamment le respect du principe de séparation Les principales procédures en vigueur dans notre société, sont des tâches, les suivantes : ■ D’intégrer les procédures de sécurité financière dans les Ventes : systèmes d’information comptable et de gestion, ainsi que Dans le cadre de la gestion et du contrôle des ventes, des d’identifier et de réaliser les évolutions nécessaires, procédures ont été mises en place afin d’optimiser le traitement La comptabilité de la société s’appuie sur le référentiel suivant : des données et la fiabilité des informations en particulier dans les domaines suivants : ■ Les dispositions légales et applicables en France, ■ Fixation et application des conditions commerciales en liaison ■ Le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables avec la direction financière relatif au Plan comptable général, modifié par le règlement ANC n°2020-09 du 4 décembre 2020 homologué par arrêté du 29 ■ Analyse des besoins spécifiques des clients et devis décembre 2020 pour les comptes sociaux, ■ Prise de commandes ■ Les règles et méthodes relatives aux comptes consolidés selon ■ Suivi des clients et prospects les normes internationales IAS-IFRS, ■ Enquêtes de solvabilité des clients ■ Les avis et recommandations ultérieurs. ■ Organisation et suivi des livraisons Les états financiers consolidés – compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres – ■ Etablissement de la facturation présentés par Prologue sont conformes aux formats proposés dans ■ Service après-vente la recommandation n°2004-R.02 adoptée par le CNC le 27 octobre 2004. Cette recommandation est conforme aux principes ■ Logiciel de gestion commerciale : Microsoft Dynamics NAV contenus dans la norme IAS 1. (Navision). Ce logiciel est automatiquement interfacé avec l’application comptable. Les liasses de consolidation sont établies sur la base des référentiels applicables localement, les retraitements d’homogénéisation avec Immobilisations : L’inventaire est effectué régulièrement dans le les principes du groupe sont effectués au niveau central. cadre des travaux préparatoires à l’arrêté des comptes. Les mises au rebut éventuelles sont signalées. La société effectue mensuellement une analyse du « réalisé » sur le mois écoulé et en cumulé. Ces données sont rapportées aux Personnel : La gestion du personnel est assurée par le service des prévisions budgétaires et à l’exercice précédent. Ce contrôle est ressources humaines. Il a en charge le recrutement, la formation, réalisé au niveau de chaque entité juridique et au niveau consolidé la gestion sociale, juridique et administrative du personnel, les pour le Groupe. Outre le suivi mensuel de l’activité et de la situation relations avec le Comité Social et Economique et le CHSCT qui financière des sociétés du Groupe, le reporting interne permet de prend en compte la sécurité sur le lieu de travail. suivre la situation de trésorerie, le carnet des commandes et les Paie : La paie a été internalisée depuis 2017 pour un meilleur suivi principaux risques d’exploitation. Ce reporting est diffusé au Comité et contrôle. exécutif qui procède à l’analyse des données de la période et décide, le cas échéant, des actions correctives à apporter. Mise en œuvre du contrôle interne dans les filiales Le service financier gère l’ensemble des filiales françaises du Les procédures de contrôle interne dans les sociétés du groupe Groupe et exerce un contrôle sur la trésorerie des O2i tendent à se rapprocher de celles mises en place dans les filiales étrangères. autres sociétés françaises du groupe Prologue. Le service financier utilise le logiciel Microsoft Dynamics NAV Les procédures de contrôle interne de la filiale espagnole, sous la (Navision) pour la comptabilité et la présentation des états responsabilité de la direction générale du Groupe tendent à se financiers. rapprocher de celles mises en place dans les sociétés françaises du Groupe. Procédures utilisées dans le cadre de la production des états financiers Le système de contrôle interne mis en place dans les autres filiales tient compte de la taille de chacune de ces filiales (moins de Les procédures suivantes ont été mises en place au sein du 10 salariés). service financier : Diligences ayant sous-tendu l’établissement du rapport ■ Procédure de gestion de la trésorerie, Les diligences mises en œuvre pour établir ce rapport ont ■ Procédure sur les immobilisations, principalement consisté à recenser l’ensemble des pratiques ■ Procédure pour le traitement des factures non parvenues, existant au sein des directions opérationnelles concernant l’existence de procédures et la réalisation d’analyse des risques. ■ Procédure de comptabilité fournisseur, A ce jour, la direction générale n’a pas relevé de défaillance ou ■ Procédure de comptabilité clients, d’insuffisance grave. ■ Procédure pour le traitement des notes de frais, ■ Procédure d’inventaire des stocks. 2. Dispositif de recensement et de gestion des risques Le Groupe procède régulièrement à une revue des risques qui Le Conseil d’administration, assisté des différents intervenants et pourraient avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, comité selon leurs domaines de compétences, est responsable de la sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser politique du Groupe pour évaluer les risques, mettre en place un ses objectifs. système de contrôle interne approprié et en suivre l’efficacité. Cette politique est mise en œuvre par des contrôles et des procédures de gestion financière, opérationnelles et de conformité aux lois. 44 Rapport financier – exercice 2020 Risques - Procédures de contrôle interne de gestion des risques 3. Facteurs de risques Méthode d’analyse des facteurs de risques : Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la Société a procédé comme suit : Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2017/1129 (règlement dit « Prospectus 3 ») et du règlement délégué (UE) ■ Présentation du risque brut, tel qu’il existe dans le cadre de 209/980, sont présentés dans cette section les seuls risques l’activité de la Société ; spécifiques à la Société, et qui sont importants pour la prise d’une éventuelle décision d’investissement en connaissance de cause. ■ Présentation des mesures mises en œuvre par la Société aux Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100- fins de gestion dudit risque. 1 du Code de commerce, les risques financiers de prix, de crédit, ■ L’application de ces mesures au risque brut permet à la Société de liquidité et de trésorerie sont décrits en annexe aux comptes d’analyser un risque net. consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 présentés au chapitre F du présent rapport financier annuel. ■ Le degré de criticité de chaque risque est exposé ci-après, selon l’échelle qualitative suivante : La présente section les principaux risques spécifiques aux Groupe pouvant, à la date du présent rapport, affecter l’activité, la ◦ Faible ; situation financière, la réputation, les résultats ou les perspectives ◦ Modéré ; du Groupe, tels que notamment identifiés dans le cadre de l’élaboration de la cartographie des risques majeurs du Groupe, ◦ Élevé. qui évalue leur criticité nette, c’est-à-dire leur ampleur et leur Légende relative à la criticité des risques : ***Elevé - **Moyen - probabilité d’occurrence, après prise en compte des plans d’action *Faible mis en place. La Société a synthétisé ses risques en trois catégories ci-dessous sans hiérarchisation entre elles. Au sein de chacune des catégories de risques, les facteurs de risques que la Société considère, à la date du rapport financier annuel, comme les plus importants sont mentionnés en premier lieu. La survenance de faits nouveaux, soit internes à la Société, soit externes, est donc susceptible de modifier cet ordre d’importance dans l’avenir. Nature du Risque Probabilité d’occurrence Ampleur du risque Degré de criticité du risque net Risques liés à l’activité Risques liés à la sécurisation des systèmes d'information *** *** *** Risques liés au Covid-19 *** * ** Risque de dépendance à un homme-clé * * * Risques financiers Risques liés à la dévalorisation des actifs incorporels ** ** ** Risque de dilution significative * *** ** Risques liés aux subventions * * * Risques juridiques Risques liés aux litiges en cours *** *** *** Risques liés à la propriété intellectuelle * *** ** Risques liés à la sécurité des systèmes d’information L’efficacité et la disponibilité des systèmes d’informations et - au niveau du personnel : réseaux est essentielle à la Société pour ses activités tant en interne que pour les projets des clients. - une sensibilisation des collaborateurs sur les risques des cyber- attaques. Afin de prévenir ces risques, la Société a notamment mis en œuvre : - le recrutement de deux collaborateurs au sein de l’équipe réseau. - au niveau du système : La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est - des dispositifs de « firewall » et antivirus ainsi que des élevé, étant considéré que : procédures et systèmes de sauvegarde, Bien que la Société ait mis en œuvre des mesures de sécurité, la - la réalisation d’un audit de la société Varonis sur la survenue d’un tel risque est toujours possible et des points conformité Office 365, d'améliorations ont été relevés. En effet, la Société peut être la cible d’une cyber-attaque. - la réalisation d’un audit sécurité par la société DevUps afin de valider les mesures de sécurité, L’efficacité des mesures mises en place par la Société a été constatée par une société spécialisée dans le domaine de la - la réalisation d’une politique de mot de passe plus sévère, cybersécurité, étant précisé que ces mesures feront l’objet de - la mise en place d'un logiciel coffre-fort pour enregistrer les mises à jour régulières en lien avec l’évolution des modes informations sensibles, opératoires des cybercriminels. - l’achat d’un nouveau matériel de sauvegarde. A la date du présent Rapport Financier Annuel, la Société n’a fait face à aucun incident en lien avec la sécurité des SI. - l’installation d’un serveur Proxy ZEVENET - la mise à jour du serveur FTP. Rapport financier – exercice 2020 45 Risques - Procédures de contrôle interne de gestion des risques Risques liés au COVID-19 Il existe 2 natures d’actifs incorporels dans les comptes : Compte tenu de l’ampleur de l’épidémie du Covid-19, le Groupe est - Des Goodwills exposé au risque de défaillance financière des clients et du report des commandes. En outre, l’activité de la société M2i a été - Des Frais de R&D activés fortement impactée par les mesures de confinement ayant entrainé Ces incorporels sont testés chaque année (impairment tests) en la fermeture des centres de formations de mars à mai 2020. actualisant les prévisions des cash-flows futurs issus des business La situation mondiale dans le contexte épidémique actuel (Covid- plans à 4 ans. Aucune dépréciation exceptionnelle de ces actifs n’a 19) reste incertaine et évolue rapidement. Les nouvelles mesures été constatée les 3 derniers exercices. prises par le gouvernement français et par les différents A ce jour, aucun indice de perte de valeur n’est constaté sur gouvernements européens (confinement, couvre-feu…etc), l’ensemble de nos actifs incorporels. Cela est confirmé par les tests pourraient avoir un impact sur l’activité du Groupe. de dépréciation qui démontrent que les cash-flows prévisionnels Le point sur l’activité et les mesures prises liés au Covid-19 sont actualisés sont supérieurs à la valeur d’utilité de ces actifs, et par par ailleurs détaillés au paragraphe 6 « Evénements intervenus conséquent ne nécessitent aucune dépréciation. postérieurement à la clôture de l'exercice » et 7 « Perspectives Un risque est identifié concernant la R&D activée sur Prologue Use d’avenir et continuité d’exploitation » du rapport de gestion du IT Cloud, valorisée au 31/12/2020 à 543 K€ dans les comptes Conseil d’administration ci-avant. consolidés. L'impairment ne conduit pas à déprécier l'actif, mais il La Société estime en conséquence que le degré de criticité de ce y a toujours une incertitude quant à la réalisation des chiffres risque net est modéré, étant considéré que : d’affaires prévisionnels. Cependant, il faut pondérer ce risque puisque dans le Business plan, il est prévu une décroissance des - La Société ne peut fournir de garantie sur le fait que la crise activations sur les prochains exercices, ce qui mécaniquement va du Covid-19 sera maitrisée durablement dans un avenir réduire le montant de la R&D activée au bilan. proche (ou que les mesures de prévention n’impacteront pas les activités du Groupe), Ce qui pourrait conduire à déprécier la R&D activée : il faudrait une baisse significative et durable du chiffre d'affaires produit par - La réalisation des évènements décrits dans la présente section les logiciels, qui traduirait un désintérêt subit du marché pour les pourrait avoir un impact négatif sur la Société (impact sur le solutions logicielles que le Groupe Prologue développe et chiffre d’affaires et sur le niveau de rentabilité de la Société), commercialise. Cette hypothèse ne se traduit pas dans les Business plan, qu’il s’agisse d’Adiict, de la gamme de produits de - étant considéré qu'au 4ème trimestre 2020, le Groupe dématérialisation d’API ou bien encore de Use IT Cloud qui Prologue a constaté le retour de la croissance après 9 mois commence son essor. De plus, les Business plan prévoient une marqués par la pandémie. décroissance des activations sur les prochains exercices pour Use Risques de dépendance à un homme-clé IT Cloud et pour Adiict (principale activation de R&D dans le Groupe), ce qui va mécaniquement réduire la valeur de la R&D En ce qui concerne le risque de dépendance par rapport au activée au bilan. Président Directeur Général et fondateur, M. Georges Seban (93 ans), le Groupe a cherché à limiter ce risque par la mise en place Risque de dilution significative d’une équipe de Direction renouvelée. En 2016 et en 2017, la Société s’est financée par l’émission Cette équipe comprend Olivier Balva, (Directeur opérationnel du d’obligations convertibles en actions assorties de bons de groupe O2i-M2i), Benjamin Arragon, (Secrétaire général du souscription d’actions (OCABSA), dont les OCA sont aujourd’hui groupe), Jaime Guevara (Directeur Général International) et Pascal toutes converties, mais dont les BSA attachés (les BSA 2016 et les FEYDEL, (Directeur Général de API). BSA 2017) demeurent encore en circulation à ce jour, au nombre de 892 857 BSA 2016 et de 1 339 285 BSA 2017. Le nombre de BSA Par ailleurs, les principales activités de Prologue (M2i, Alhambra 2016 encore en circulation pourrait entrainer la création 892 857 Eidos) comprennent chacune un comité de Direction composé de actions, jusqu’au 20 septembre 2021 au maximum, et le nombre 4 à 6 personnes. de BSA 2017 encore en circulation pourrait entrainer la création Dans l’hypothèse où il conviendrait de nommer un nouveau 1 339 285 actions, jusqu’au 21 février 2022 au maximum, selon Président Directeur Général, le Conseil d’administration une parité de 1 pour 1 et un prix d’exercice qui sera égal à 110% procéderait immédiatement à cette nomination. du prix du marché à la date de clôture de leur émission. Pour rappel, le détail du nombre de BSA 2016 et de BSA 2017 encore en La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est circulation figure dans le présent rapport financier et les faible, puisque le savoir et l’expérience de M. Georges Seban a été conditions d’exercice sont disponibles sur le site de Prologue : transmis à ses collaborateurs et que M. Georges Seban a constitué http://www.prologue.fr/uploads/files/docs/comfi2017-/ocabsa- une équipe de Direction expérimentée. termes-et-conditions-des-bsa.pdf. Risques financiers Pour rappel, les BSA 2021, qui avaient été émis en 2014 sous le Risques liés à la dévalorisation des actifs incorporels numéro ISIN FR0011994326, sont échus depuis le 1er avril 2021. Les actifs incorporels et notamment les logiciels développés par le En outre, les BSAA 2024, bons admis aux négociations sur le Groupe permettent au Groupe la réalisation de l’ensemble de son marché Euronext Growth Paris sous le numéro ISIN activité. Une politique de protection et de valorisation des actifs FR0013398617, demeurent encore en circulation à ce jour, au incorporels du Groupe Prologue à savoir, son innovation et ses nombre 45 784 450. Dans l’hypothèse où ces BSA devaient être droits de propriété intellectuelle a ainsi été mise en place et la exercés, selon un prix d'exercice de 0,80 € et une parité de 5 pour Direction juridique Groupe accompagne les différents acteurs en 1, la participation des actionnaires de Prologue dans son capital interne afin de protéger les intérêts du Groupe. pourrait être diluée significativement. S’agissant de sa valorisation des actifs incorporels, les règles de La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est prise en compte de valorisation sont les suivantes : ce point est modéré, étant considéré que le nombre de BSA encore en développé en 3.6.2. des états financiers consolidés dans la partie « circulation est élevé et pourrait entrainer la création de 11 789 032 Logiciels ». Les actifs incorporels du Groupe sont essentiellement actions (dont 892 857 actions jusqu'au 20 septembre 2021 au plus composés de goodwills et de frais de R&D. Ils représentent 31% du tard, 1 339 285 actions jusqu'au 2 février 2022 au plus tard et 9 total du bilan au 31 décembre 2020. 156 890 actions jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard), mais que le prix d’exercice de ces BSA est trop élevé par rapport au La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est cours de l’action Prologue pour être exercés prochainement. modéré, étant considéré que : Pour information, le cours de l’action à la clôture du 15 avril 2021 La détermination de leur valeur recouvrable est fondée sur des était de 0,39 €. prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés. Ces tests de perte de valeur sont réalisés chaque année et ne présentent pas, à ce jour, d’indice de perte de valeur. 46 Rapport financier – exercice 2020 Risques - Procédures de contrôle interne de gestion des risques Risques liés aux subventions La Commission des sanctions a écarté le premier des deux griefs qui étaient reprochés à la société Prologue, tout en la condamnant Les projets de recherche subventionnés représentent une part à une amende de 150.000 euros à raison du second grief. importante de l’activité R&D de la Société (détaillée au paragraphe 5 du rapport de gestion du Conseil d’administration ci-avant). Parallèlement au recours formé par le Président de l’AMF, Prologue a déposé à son tour un recours incident à l’encontre de la Les projets subventionnés font l’objet de présentations décision de la Commission des Sanctions, le 13 mars 2020, afin de techniques, de livrables, de rapports et de valorisations des coûts voir également écarté le second grief. engagés ; ces éléments sont validés par la DGCIS à la fin de chaque étape. A la suite de l’audience des plaidoiries qui s’est tenue le 14 janvier 2021, la décision de la Cour d’appel de Paris a été rendue le 22 Dans la mesure où les engagements de travaux, de publicité et de avril 2021. Cette dernière a décidé d’accueillir les demandes du contrôles spécifiés dans les conventions sont respectés, les président de l’AMF et n’a pas écarté le second grief soulevé par la subventions ne sont pas remboursables. Commission des Sanctions. La Société pourrait décider en A ce jour, le Groupe a toujours respecté ses engagements vis-à-vis conséquence de saisir la Cour de cassation (étant précisé qu’un de ses partenaires projets et des organismes de financement et, pourvoi peut être formé dans un délai de 2 mois suivant la en conséquence, n’a jamais dû rembourser les subventions qui lui signification de la décision contestée). ont été accordées. Au regard de ce qui précède, la Société estime donc que le degré Les subventions qui financent une partie des frais de R&D du de criticité de ce risque net est élevé, bien qu’il soit possible de groupe Prologue sont pour l’essentiel constituées du Crédit saisir la Cour de cassation et que la Société ait d’ores et déjà payé d’Impôt Recherche (CIR) et de subventions sollicitées dans le cadre 150.000 euros d’amende. d’appels à projets, telle que Medolution, pour le plus récent. Risques liés à la propriété intellectuelle Le risque de perte de subventions est faible en raison des La Société détient les copyrights sur ses produits, ses manuels éléments suivants : opératoires, ses plaquettes commerciales ; les marques et les ■ Le CIR est accordé dès lors que la R&D présente un caractère logos sont déposés (en France, auprès de l’INPI). Par ailleurs, tous innovant, ce qui est le cas en ce qui concerne notamment les les collaborateurs et les intervenants extérieurs sont liés par des développements de nos logiciels (adiict©, Use IT Cloud) ; engagements de confidentialité eu égard à l’information technique qu’ils manipulent. ■Prologue ne répond aux appels à projet que s’ils sont La protection de la propriété intellectuelle de la Société repose partiellement financés par des subventions (généralement versées essentiellement sur son savoir-faire et le respect des droits par la BPI). Ces subventions sont budgétées et contractualisées en d’auteur et des licences concernant ses logiciels. Elle a récemment amont du projet, puis débloquées au prorata de l’avancement des déposé deux brevets. travaux. Prologue est co-titulaire, avec ARMINES et l’Institut Telecom des Les CIR de la société M2i au titre des exercices 2016 et 2017 ont brevets suivants : été partiellement refusés par l’administration en raison du caractère inéligible de certains projets retenus dans l’assiette de ■ Brevet publié à l’INPI le 7 septembre 2012 sous le numéro calcul. Environ 50% du CIR a été refusé sur ces 2 exercices, FR2972320 « Codage de données sans perte de communication totalisant un rappel de 132 K€+ 131 K€ soit 263 K€ (sur un CIR bidirectionnelle dans une session collaborative d’échange de sollicité total de 233 + 254 soit 487 K€). Pour rappel, les CIR contenu multimédia », sollicités sur l’ensemble du groupe pour ces deux exercices ■ Brevet publié à l’INPI le 26 octobre 2012 sous le numéro s’élèvent à 1394 K€ pour 2016 et 1480 K€ pour 2017 (source FR2974474 « Procédés et appareils de production et de Rapports Financiers Prologue). traitement de représentations de scènes multimédia ». Risques juridiques A ce jour, la Société ne fait l’objet ni n’a intenté aucun contentieux Risques liés aux litiges en cours significatif en matière de droits d’auteur, marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait Le président de l’AMF a formé un recours principal le 3 mars 2020 fondé sur une éventuelle contrefaçon des droits de tiers. à l’encontre d’une décision de la Commission des Sanctions de l’AMF en date du 31 décembre 2019, laquelle avait refusé de La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est suivre le Collège de l’AMF, qui réclamait une amende de 750.000€ modéré, étant considéré que : à l'encontre de Prologue pour : L’ensemble des produits Prologue reposent sur les technologies ■ d’une part, avoir prétendument porté atteinte aux règles de développées par la Société, la Société estime que la protection fonctionnement des offres publiques en (i) mettant en œuvre desdites technologies est un enjeu clé. C’est pourquoi l’ampleur du une offre publique d'échange (OPE) dans des conditions de risque serait élevé. En revanche, la probabilité d’occurrence est transaction identiques à celles contenues dans le projet d’offre assez faible car le Groupe fait le nécessaire pour protéger son pour lesquelles l’AMF avait, le même jour, rendu une décision savoir-faire, notamment par un dépôt de brevets rapide lorsque de non-conformité et ; cela est nécessaire. ■ d’autre part, avoir procédé à l’admission de ses titres sur le marché réglementé sans avoir préalablement établi de prospectus. Rapport financier – exercice 2020 47 Risques - Procédures de contrôle interne de gestion des risques 4. Conséquences sociales et environnementales Conformément aux articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du Code de commerce, le groupe Prologue doit produire et publier un ensemble d’informations relatives à la responsabilité de l’entreprise en matière d’engagements sociaux, environnementaux et sociétaux. Le rapport RSE est présenté Chapitre D du présent rapport financier annuel. 5. Assurances PROLOGUE a souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance O2i a souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement notoirement connue, un contrat garantissant l’ensemble des connue, un contrat garantissant l’ensemble des sociétés du sociétés du Groupe (Prologue, API, Prologue Use IT Cloud, Groupe (O2i, M2i, M2i Tech et M2i Scribtel) contre tous risques Alhambra Systems, Grupo Eidos) contre tous risques inhérents à sa inhérents à sa responsabilité civile. responsabilité civile. Les niveaux de couverture sont les suivants : Les niveaux de couverture sont les suivants : ■ Civile d’exploitation : 7.622.000 €/sinistre, ■ Civile d’exploitation : 8.000.000 €/sinistre, ■ Civile professionnelle : 750.000 €/sinistre/année, ■ Civile professionnelle : 5.000.000 €/sinistre/année, ■ Civile d’atteinte accidentelle à l’environnement : ■ Civile d’atteinte accidentelle à l’environnement : 760 000 € / 763 000 €/sinistre/année, sinistre/année, ■ Civile après livraison : 1.500.000 €/sinistre/année. ■ Civile après livraison : 5.000.000 €/sinistre/année. O2i a également souscrit : PROLOGUE a également souscrit auprès de cette même compagnie : ■ Un contrat multirisque garantissant contre tous risques locatifs, ■ Un contrat multirisque garantissant contre tous risques locatifs, pour l’ensemble des sites français occupés par elle-même ou pour l’ensemble des sites français occupés par elle-même ou des filiales ; ce contrat couvre également les conséquences des filiales ; ce contrat couvre également les conséquences d’une défaillance du système informatique ; d’une défaillance du système informatique ; ■ Et une assurance Responsabilité des dirigeants. ■ Et depuis le 1er janvier 2019, une assurance Responsabilité des dirigeants. En complément il est précisé que les sociétés espagnoles du groupe Alhambra Systems ainsi que la société Imecom Inc. ont souscrit à des assurances multirisques et responsabilité civile+. La société Alhambra Polska bénéficie de l’assurance responsabilité civile de la société Prologue. Le processus d’assurance est en cours pour la société Alhambra Eidos America (Uruguay). 48 Rapport financier – exercice 2020 Rapport RSE au 31 décembre 2020 D Rapport RSE au 31 décembre 2020 1. Responsabilité sociétale Principalement basées sur l’édition de logiciels, la formation Enjeux RSE de Prologue, matrice de matérialité professionnelle et les services TIC (Technologie de l’Information et de la Communication), les activités du Groupe Prologue présentent de très faibles risques sociaux et environnementaux. Néanmoins, la prise en compte de la responsabilité sociale, environnementale et sociétale est essentielle au sein du groupe. Pour marquer son soutien aux efforts globaux de développement durable, le Groupe se réfère aux principes de la norme ISO 26000 afin d’appuyer sa démarche en termes de : ■ Responsabilité sociale, ■ Responsabilité sociétale, ■ Responsabilité environnementale. Aussi, le Groupe a procédé à la revue de ses principaux risques extra financiers à partir de l’analyse de leur matérialité existante, de leur pertinence et de la gravité de leurs enjeux liés à l’analyse des risques financiers, conformément aux articles :L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R.225-104 du Code de commerce. 1.2. Notre création de valeur La Direction Générale a donc confié cette mission au service juridique du Groupe qui présente les données collectées sur l’ensemble des entités du Groupe : l’UES Prologue (Prologue, API, Prologue Use IT Cloud), Groupe Alhambra Systems (Alhambra IT ‘’Les offres du groupe sont les fruits des efforts Grupo Eidos, Alhambra Eidos America, Alhambra Eidos do Brasil, permanents d'investissement en recherche Imecom Inc.), CTI Phone, Groupe O2i (O2i, M2i, M2i Scribtel, M2i pour offrir à nos clients des solutions Tech). innovantes et performantes’’ Chaque entité du Groupe a centré la R&D au cœur de sa stratégie de création de valeur et continue d’investir dans l’innovation pour proposer des offres en adéquation avec les évolutions 1.1. Responsabilité sociétale technologiques. M2i, notamment crée de nouveaux modèles de formation qui intègre, entre autres, les technologies de session à distance. Nos enjeux RSE Le Groupe PROLOGUE répond aux besoins fonctionnels des entreprises en termes de TIC. En termes d’offre, Prologue s’est 1.3. Nos parties prenantes positionné sur des marchés à forte valeur ajoutée comme le Cloud Computing avec sa plateforme CMP - Use It Cloud, la Dématérialisation en tant que tiers de confiance à valeur probatoire, le MRM avec sa suite logicielle Adiict. Le groupe est Le Groupe interagit avec l’ensemble de son tissu économique et a également l’un des leaders, en France, dans la formation IT & identifié à ce titre ses principales parties prenantes, et la valeur Management avec plus de 2400 cursus de formation. Il s’est donné dont elles bénéficient. pour vocation d’accompagner ses clients dans leurs mutations technologiques pour leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier, de s’appuyer sur des innovations technologiques et d’améliorer leur efficacité fonctionnelle et leur rentabilité. Pour se maintenir à niveau des performances technologiques, le Groupe Prologue innove en permanence en prenant part aux grandes évolutions technologiques du marché, notamment dans les domaines du Cloud et de la formation. Le Groupe évolue dans un environnement technologique en constante mutation. Il est essentiel dans ce contexte d’être conscient des enjeux qui lui permettront d’établir sa position de leader technologique et de prestataire de service de grande qualité. Pour les anticiper au mieux, le groupe les a identifiés et représentés dans sa matrice de matérialité. Rapport financier – exercice 2020 49 Rapport RSE au 31 décembre 2020 1.4. Relations avec la société institutionnelle 1.6. Notre innovation de services Prologue développe ses relations avec les acteurs publics, accroit De la recherche à l’innovation sa visibilité et noue divers liens lui permettant par la suite d’identifier les partenariats technologiques et Prologue reste avant tout une société commerciale dont l’objectif commerciaux porteurs. est de développer ses ventes et accroître sa rentabilité. Les efforts d’investissement en R&D ont donc pour objectif de se traduire en En Espagne, Alhambra IT maintient son engagement vis-à-vis du offres innovantes commercialisables, tant auprès de ses clients Pacte Mondial et continue à faire germer cette initiative parmi ses historiques que de nouveaux prospects. Les technologies utilisées clients, fournisseurs et partenaires conformément aux Objectifs de par le groupe sont destinées à s’adresser au marché mondial de Développement (ODS) approuvés en 2016, qui font l’objet d’une l’informatique qui a une tendance naturelle depuis plusieurs publication dans le rapport du Pacte. décennies à se standardiser. Alhambra IT agit en faveur de la Communauté en apportant son Prologue est reconnu depuis son origine comme l’un des acteurs soutien continu à des organisations d’action sociale et culturelles : innovants de l’informatique et jouit à ce titre, tout comme O2i, du « Bomberos Ayudan » (Pompiers Assistance), Fondation label « Entreprise Innovante » décerné par BPI France, ex-OSEO Oncohématologie Infantile (FOI) par son IX tournoi de padel (renouvelé le 8 février 2018, pour une durée de 3 ans). solidaire contre le cancer infantile, Association Espagnole de la Psychologie de la Musique (AEPMIM). L’évaluation de ses fournisseurs a permis de mettre en place de nouveaux critères d’exigence tels que : le respect du RGPD, l’engagement dans la réduction de l’empreinte carbone de l’ensemble du cycle de production, la participation au Pacte Mondial, etc. Sa communication destinée aux parties prenantes met l’accent sur son engagement envers l’environnement pour une incitation plus large vers le « Neutral CO2 ». Evolution des offres existantes pour correspondre au marché M2i, la filiale du Groupe O2i, dont l’activité repose sur la formation professionnelle, est référencée sur différentes plateformes de ‘’La participation aux projets de R&D permet au Groupe vigilance, telles que Ecovadis, Actradis, Provigis, MyProcurement, d’être acteur des évolutions technologiques en cours et à venir, ou Hiveo, et s'est ainsi engagée dans une démarche RSE. d’anticiper les attentes des utilisateurs et d’élargir son réseau d’influence dans le domaine académique et dans son écosystème.’’ Concernant les activités et la R&D liées aux entités présentées ci- après, nous vous invitons à vous reporter à la section A. Rapport de Gestion du Conseil d’administration – 3 – Recherche et Développement du rapport financier exercice 2020. Prologue Use IT Cloud En 2020, l’activité R&D de Prologue s’est focalisée sur Use IT Cloud, sa plateforme agnostique de gestion multi-cloud. Par ailleurs, début 2021, M2i et ses filiales M2i Scribtel et M2i Tech API ont obtenu la certification Qualiopi pour les catégories "Actions Pour maintenir et améliorer sa position sur le marché, API a de formation" et "action de formation par apprentissage". poursuivi, en 2020, ses travaux de R&D liés à sa nouvelle plateforme d’échanges de documents, nommé MPDD : « monportaildedoc » www.monportaildedoc.com. 1.5. Notre R&D Groupe O2i En 2020, les travaux de R&D du groupe O2i se sont organisés en 3 axes principaux qui sont la plate-forme collaborative, Adiict, la Clé essentielle de la réussite : le choix de la R&D mise à disposition des TPE et PME d’une infrastructure de type IaaS, et l’enrichissement de l’offre de formation M2i avec Au centre de la stratégie du groupe, les programmes de R&D font notamment le développement des formations à distance. l’objet d’une réflexion approfondie qui implique l’ensemble de la Direction générale du groupe. Alhambra IT ‘’L’implication sur des projets de R&D est En Espagne, Alhambra IT a centré ses activités sur la protection un des principaux vecteurs de formation et des données, des processus et des communications de ses clients d’accroissement des compétences chez Prologue. contre toute sorte de menaces. Ces projets sont de réels travaux d’équipe La filiale brésilienne a mis l’accent sur les services de qui mettent en valeur les expertises de télécommunications, les services Cloud et l’imagerie médicale chacun et permettent l’émulation et disponibles en ligne. l’échange nécessaire à leur réussite. ‘’ 50 Rapport financier – exercice 2020 Rapport RSE au 31 décembre 2020 1.7. Nos clients Certifications et homologations Dans le cadre de plusieurs offres, le Groupe Prologue est certifié et ainsi identifié comme partenaire de confiance. Notoriété En outre, les plateformes Flow Manager ainsi que les plateformes Les sociétés du Groupe ont développé des savoir-faire reconnus Tdt SILPC et SAAS TDt de la solution Use it Flow sont homologuées dans des domaines porteurs tels que les services Cloud, la pour le système de transmission Hélios, application informatique formation professionnelle, les services informatiques, la de gestion comptable et financière des collectivités locales et des dématérialisation des échanges ou encore l’archivage électronique établissements publics locaux. à valeur légale. Leur pérennité a contribué à établir un lien solide Alhambra IT a obtenu les certifications suivantes : avec leurs clients qui comptent de grandes entreprises, des ETi, des secteurs publics et privés. Principalement implanté en Europe, ■ ISO 9001 : Système de Gestion des Processus le Groupe se développe à l’international depuis plusieurs années, ■ ISO 14001 : Système de Gestion Environnementale via la branche espagnole qui commercialise les offres du Groupe aux Etats-Unis, et intervient en Amérique Latine, notamment en ■ ISO 20001 : Système de Gestion des Services Uruguay, en Argentine et au Brésil. Le Groupe totalise aujourd’hui ■ ISO 22301 : Système de Gestion Continuité des Activités plus de 6 000 clients sur l’ensemble de ces territoires. ■ ISO 27001 : Système de Gestion de la Sécurité de L’information Satisfaction Clients ■ ISO 27018 : Protection des Données Personnelles Services Cloud La satisfaction client est au cœur des préoccupations du Groupe. ■ CMMI (N3) : Qualité en Développement de logiciel Les efforts déployés par le Groupe tendent vers la performance et la qualité afin d’accompagner ses clients tout en leur permettant Après avoir obtenu le niveau 3 de certification CMMi (capability un gain de compétitivité et un recentrage sur le cœur de métier. maturity model integration), Alhambra a mis en œuvre un plan d’amélioration et d’évaluation de ses processus qualité de La satisfaction clients est un objectif permanent du Groupe et un développement, de maintenance et d’exploitation de systèmes facteur clé de succès pour l’avenir. Nos clients sont les meilleurs logiciels. Il s’agit d’identifier de nouveaux modules à développer et prescripteurs de nos offres et sont nos moteurs d’innovations : à mettre en œuvre dans le but d’atteindre le Niveau 4 puis 5 de la leurs attentes et leurs problématiques sont nos challenges et nos certification CMMi. motivations depuis toujours’’. Depuis 2018, O2i est référencé par DataDock. Outre la possibilité d’une prise en charge par un OPCA, ce statut garantit aux clients d’O2i la conformité des formations avec les 21 indicateurs et les 6 1.8. Sécurité des données et certifications critères qualité définis par la Loi du 30 juin 2015. M2i est certifiée OPQF pour tous ses centres de formation, un gage de qualité et de professionnalisme pour tous les clients du Protection des données personnelles - RGPD territoire français. Par ailleurs, M2i a passé la certification Qualiopi sur la fin de l'année puis l'a obtenu au début de 2021. Dans le cadre des risques liés à la protection des données En tant que membre de la Fédération de la Formation personnelles et afin de se conformer au règlement n°2016/679 du Professionnelle (FFP), M2i s’est engagée à respecter les principes Parlement Européen sur la protection des données des personnes de la responsabilité sociale et environnementale liés à l’activité de physiques (RGPD), nous avons poursuivi, au cours de l’exercice formation professionnelle en signant la charte RSE de la FFP. 2020, les actions suivantes : ■ Missions du Data Protection Officer, ■ Tenue d’un registre des traitements, et logiciel de suivi RGPD, ■ Mise à jour de la politique de protection des données personnelles dans les mentions légales des sites web des sociétés françaises, ex : http://www.prologue.fr/pages/ mentions-legales/, ■ Revue de la charte informatique permettant la prise en compte des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut et l’obligation de garantir la sécurité des données traitées, ■ Renforcement de la politique de Sécurité des Systèmes d’Informations, ■ Existence d’une procédure de notification de violation des données et d’analyse d’impact relative à la protection des données, ■ Gestion des consentements sur les cookies des sites internet, La sécurité des données confiées au Groupe et traitées par ses logiciels et autres offres est un prérequis. Le Groupe assure cette sécurité, pour ses clients et pour les utilisateurs finaux conformément à la charte informatique et à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations. Par ailleurs, conformément au règlement n°2016/679, toutes les demandes de suppressions des données de nos bases ont été traitées en totalité dans le délai imparti. Rapport financier – exercice 2020 51 Rapport RSE au 31 décembre 2020 2. Responsabilité sociale 2.1. Le capital humain Recrutement France Espagne ‘’ Les collaborateurs du groupe constituent UES Prologue Groupe O2i Alhambra son principal moteur de création de valeur. 3 28 37 Leur épanouissement au travail et leur motivation sont un levier essentiel de notre développement ‘’ Sorties Effectif France Espagne Groupe UES Prologue Groupe O2i Alhambra France 283 Démission 0 11 22 Dont Départ en retraite 0 5 0 UES Prologue (1) 47 Licenciement 2 5 0 Groupe O2i (2) 236 Rupture 151 conventionnelle 1 6 0 Espagne (3) Autres motifs 3 4 5 Dont 147 Total sorties Alhambra Eidos 2020 6 31 27 Etats-Unis 3 Amérique du Sud 1 Taux d’absentéisme Total 434 France Espagne Dont Femmes 163 (1) comprend les entités juridiques Prologue, API, Prologue Use IT Cloud. UES Prologue Groupe O2i Alhambra (2) comprend les sociétés O2i Ingénierie, Adiict, M2i, M2i Scribtel, M2i Tech 2018 1,49% 1,31% 3,16% (3) comprend les entités juridiques Alhambra Systems, Grupo Eidos, Alhambra Eidos 2019 3% 1% 3,2% America, Alhambra Eidos do Brasil, Imecom Inc., CTI Phone. 2020 3% 1% 1,7% Le présent rapport présente les effectifs selon l’article R225-104 du Code de commerce. Il s’agit du « nombre moyen de salariés Le taux d’absentéisme reste nettement inférieur à la moyenne permanents employés au cours de l’exercice ». nationale (5,11% en 2019, soit 18,6 jours d’absence par salarié en moyenne). La notion d’effectif permanent est définie par l’article R2323-17 du Code du Travail. Il tient compte des « salariés à temps plein, Rémunération inscrits à l’effectif pendant toute l’année considérée et titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ». Masse salariale France Espagne (M€) La proportion de femmes dans le Groupe s’explique UES Prologue (1) Groupe O2i (2) Alhambra (3) principalement par le nombre peu élevé de femmes (environ 20 %) dans les écoles et formations IT, qui restent l’une des principales 2018 2,73 12,55 8,6 sources de recrutement pour le Groupe. 2019 1,53 12,48 7,41 2020 2,17 12,22 7,94 France Espagne UES Prologue Groupe O2i Alhambra Evolution des compétences Ancienneté moyenne 16,81 13,04 10,81 Les compétences des équipes sont acquises en formation initiale, puis développées par la formation continue suivie en entreprise et Age moyen 53,28 45,06 45,15 par l’expérience métier acquise sur des projets de R&D et des projets clients innovants. Index d’égalité femmes-hommes En France, les sociétés assurent le développement des Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les compétences de leurs équipes principalement par la formation, la hommes, la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la Liberté participation à des projets de R&D d’envergure et par le de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une déploiement d’offres innovantes chez les clients. obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes. Cela permet le niveau atteint par les Parallèlement 270 heures ont été consacrées dans les sociétés de entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle. l’UES Prologue à la formation en 2020. Pour l’année 2020, Prologue obtient : 86/100 Les équipes du groupe O2i bénéficient d’un développement de compétence par le biais de veille technologique maîtrisée par le et M2i, également soumise à cette obligation, obtient : 85/100 pôle R&D. Son cœur de métier lui permet d’acquérir les compétences dans des domaines divers que sont le Big Data, le Cloud, le CRM avec les principaux éditeurs tels que Microsoft, Adobe, Apple, Red Hat, Autodesk, Emc, Sage … Les formateurs et ingénieurs techniques du groupe O2i ont tous une certification produit ou technique délivrée par les éditeurs. Le Groupe O2i a ainsi consacré 6 363 heures en 2020 pour l’évolution des compétences de ses équipes. 52 Rapport financier – exercice 2020 Rapport RSE au 31 décembre 2020 M2i, Filiale du groupe O2i et acteur de référence des formations 5 salariés de l’UES Prologue (2 aux Ulis, 2 à Gémenos, 1 à IT, Digital et Management, offre aux entités du groupe d’autres Gennevilliers) et 42 salariés du Groupe O2I sont formés au possibilités parmi ses 2 400 programmes de formation. secourisme au travail. Alhambra-Eidos fait notamment bénéficier ses équipes de Les sociétés du Groupe sont à l’écoute des besoins pour améliorer nombreuses formations. En 2020, 6 234 heures ont été consacrées le confort des salariés. En partenariat avec le médecin du travail et à la formation dans le Groupe Alhambra. le CSE-SSCT, les recommandations en termes d’ergonomie du poste de travail, de la gestion du stress, des risques liés aux Rareté des compétences conduites addictives ou aux éventuelles épidémies sont mises à Nos secteurs d’activité, de par leur nature, peuvent faire face à disposition des salariés. une pénurie de compétences. Ainsi, début mars 2020, alors que la situation sanitaire liée au La fidélisation des équipes est clé. Elle passe notamment par Coronavirus 2019 évoluait de manière inquiétante en France, la l’épanouissement, l’adhésion au projet et l’équilibre vie Direction s'est adressé par courriel à l'ensemble des salariés, au professionnelle - vie privée, la formation. moyen d'une infographie émanant du Ministère des Solidarité et de la Santé, les gestes barrières, et leur a fait part de ses recommandations quant aux déplacements professionnels. Dès le 16 mars 2020, suite aux annonces gouvernementale, tous 2.2. Organisation du travail les effectifs du groupe ont été placés, en télétravail, en arrêt maladie pour garde d’enfants, ou en chômage partiel, ce qui a permis de maintenir l'activité au sein de chacune des entités, tout Les entités du Groupe respectent les législations locales en préservant la santé des salariés. applicables ainsi que les usages des branches professionnelles des A partir du mois de juin 2020, l'arrêt du chômage partiel s'est pays concernés. organisé graduellement, selon le niveau d'activité des différentes Le télétravail est pratiqué en France depuis 2008. Considérant les sociétés, de sorte que l’ensemble des effectifs, sauf exception, est bienfaits du télétravail, tant sur la qualité de vie, l’autonomie et la sorti du chômage partiel courant 2020. responsabilisation des salariés, que sur l’impact environnemental, Compte tenu de l’activité du Groupe, peu d’accidents de travail la société M2i et les représentants des salariés ont signé, en 2019, sont recensés. En 2020, aucun accident n’a été constaté au sein de un accord de télétravail. Un jour par semaine est ainsi accordé, l’UES Prologue, 2 accidents du travail ont été constatés au sein du sous conditions, aux salariés titulaires d’un contrat de travail à groupe O2i et 0 en Espagne. durée indéterminée. Certains collaborateurs de l’UES Prologue et du groupe O2i en bénéficient depuis 2017. Aucun salarié ne souffre d’une affection liée à son activité professionnelle. D’une manière générale, le personnel de l’UES Prologue bénéficie d’horaires variables avec deux plages fixes dans la journée (9h30- En Espagne, Alhambra poursuit sa politique en faveur du Bien-être 12h et 14h-16h15) permettant ainsi aux salariés d’adapter au travail et multiplie les mesures de flexibilité et des accords pour l’organisation de leurs journées à leurs contraintes personnelles. faciliter la vie des employés (Gymnase Factory Fit et écoles et garderies Kid Suances à proximité des bureaux). Dans le groupe O2i, le personnel travaille sur des plages horaires fixes organisées entre 9h et 18h. En France, les locaux de Gennevilliers comprennent un espace détente, avec cuisine. Les salariés peuvent ainsi prendre leurs En Espagne les salariés bénéficient également d’une politique de repas sur place. Les locaux comprennent aussi un espace salon flexibilité du temps de travail qui permet d’aménager la journée de aménagé « comme chez soi », un babyfoot et une table de ping- travail pour la rendre compatible avec leurs obligations pong, qu’Adiict partage avec l’ensemble des entités présentes sur personnelles et leur vie familiale. L’heure d’entrée et de pause le site de Gennevilliers (Prologue, O2i, Use IT Cloud et M2i). déjeuner est flexible à la demande du salarié et l’heure de sortie est choisie en cohérence. Parallèlement les jours travaillés à Noël ou l’été ainsi que les vendredis sont sur la base de 2.4. Egalité de traitement et non-discrimination « journées continues ». 2.3. Conditions de santé et de sécurité Le Groupe Prologue veille à ce qu’aucun critère illicite ou discriminatoire (mentions précisant le sexe, la situation de famille, l’origine, l’âge…) n’apparaisse lors de la diffusion d’offres d’emploi, tant en interne qu’en externe. Le processus de recrutement est Au sein de l’UES Prologue, le CSE-SSCT se réunit chaque trimestre. unique et des critères de sélection strictement identiques sont Un document d’évaluation des risques (DUER) pour anticiper et appliqués aux différents candidats. Ceux-ci sont strictement prévenir les éventuels risques existants au sein de l’entreprise est fondés sur les compétences, l’expérience et les qualifications des mis à jour régulièrement. candidatures. Il n’y a pas de risque particulier à signaler. En termes de bilan de Le Groupe ouvre ses opportunités d’emploi sans discrimination à santé et de suivi médical, le groupe applique les dispositions tous les candidats y compris les travailleurs handicapés. Une en vigueur. convention est signée chaque année avec les syndicats de l’UES En France et en Espagne, tous les collaborateurs bénéficient d’une Prologue dans ce sens. couverture santé et d’une couverture prévoyance couvrant les En 2020, le groupe a employé 5 salariés handicapés en France, 3 risques majeurs. en Espagne. Plusieurs salariés suivent régulièrement des formations de Des salariés de nombreuses origines et nationalité sont présents secouriste du travail et d’utilisation des extincteurs afin de pouvoir dans le Groupe. intervenir en cas d’accident ou de sinistre. 4 personnes salariées de l’UES Prologue ont été formées au maniement des extincteurs, 8 au sein du Groupe O2i. Rapport financier – exercice 2020 53 Rapport RSE au 31 décembre 2020 2.5. Relations sociales 2.6. Elimination du travail forcé et obligatoire Quatre sociétés françaises du Groupe (Prologue, Prologue Use IT Chacune des entités du Groupe respecte la législation en vigueur Cloud et API) sont regroupées en UES et disposent d’une dans son pays d’implantation. Les salariés sont liés à l’entreprise Délégation Unique du Personnel qui se réunit chaque mois. qui les emploie par un contrat de travail. Ainsi, le travail forcé et le travail des enfants est banni au sein du Groupe. Deux représentants de la Délégation unique du personnel assistent aux Conseils d’administration avec voix consultative et aux Assemblées générales des sociétés de l’UES. L’UES Prologue négocie chaque année des projets d’accord d’entreprise avec les délégués syndicaux. Au cours de l’année 2020 2.7. Impact territorial, économique et social de des accords dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire ont été signés. Ils concernent principalement : L’égalité l’activité professionnelle Hommes/femmes, un projet d’accord de télétravail régulier, le droit à la déconnexion, l’emploi de salariés handicapés, la rémunération des commerciaux, les modalités Le groupe Prologue a de nombreuses entités réparties sur tout le d’accomplissement de la journée de solidarité, le taux de prise en territoire et privilégie les emplois et partenariats locaux. charge des tickets restaurants. Depuis le 1er juillet 2009, un accord s’applique sur la contrepartie 2.8. Actions engagées pour prévenir liée au dépassement du temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail à l’occasion de déplacements la corruption professionnels. Tous les salariés de l’entité juridique Prologue bénéficient d’un maximum de 3 ponts dans l’année et pour tous ceux de l’UES Prologue, la journée de solidarité se traduit par 1 heure de travail supplémentaire par mois de mai à novembre (soit 7 heures non rémunérées). Les contrats n’intègrent pas de clause spécifique relative à la corruption mais les fournisseurs et sous-traitants chinois Depuis le 1er mars 2011, le congé paternité est rémunéré par la s’engagent verbalement à lutter contre toute forme de corruption. société pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté. Les salariés du groupe Prologue sont sensibilisés à ce sujet, les Dans le Groupe O2i, les sociétés O2i et M2i ont chacune une règlements intérieurs du Groupe l'interdisant. Délégation unique du personnel (DUP). Des accords sur l’égalité hommes/femmes et l’emploi des séniors ont été signés. ‘’L’échange et le partage sont fondamentaux pour favoriser la capacité d’innovation des équipes. Prologue, dans le cadre de l’UES, facilite la participation des salariés à des activités sportives en proposant des accès privilégiés à des centres de sport.’’ 54 Rapport financier – exercice 2020 Rapport RSE au 31 décembre 2020 3. Responsabilité environnementale 3.1. Intégrer les aspects environnementaux A ce jour, le Groupe ne mesure que les gaz à effet de serre liés aux déplacements effectués par les collaborateurs en avion. En 2020, ils ont généré au total 138,61 tonnes de CO2 contre 104,35 en dans les offres 2019 (Méthodologie : utilisation de l’éco comparateur ADEME disponible sur le site ademe.fr/eco-déplacements) : Le Groupe Prologue propose des offres de dématérialisation des Impact CO² Nombre de voyages CO2 (t) documents depuis 2001, et, à ce titre, tend à faciliter le travail de ses clients dans un environnement dématérialisé. Le groupe a mis France 7,69 en place la dématérialisation des bulletins de salaires pour les dont entités françaises, fin 2018. UES Prologue 7 3,86 Certains centres de formation de M2i ont mis en place la collecte Groupe O2i 25 3,83 des gobelets plastiques et du papier. Ainsi à Lyon, l’initiative a permis de collecter 1 tonnes de papier et carton et 99 kg de Espagne 3,57 plastique qui ont ainsi été transmis à Veolia pour la valorisation Total 11,26 des déchets, ce qui correspond à l’économie de 21 489 litres d’eau, de 632 kg de CO2, de 21 arbres. Par ailleurs, cette collecte a Consommation électrique du groupe généré 19h de travail pour des salariés en situation de handicap. Consommation du Groupe MWH France 698,80 3.2. Protection de l’environnement et dont prévention de risques UES Prologue 45,73 Groupe O2i 653,07 Espagne, USA et Amérique Latine 95,04 L’activité du groupe très peu polluante, ne justifie pas la mise en Total 793,84 place d’actions de formation et d’information des salariés en matière de protection de l’environnement. Aussi, aucun moyen spécifique n’est consacré à la prévention des risques Alhambra Systems a initié une démarche d’inscription au Registre environnementaux et des pollutions. de l’Empreinte Carbonne (Espagne) et, en 2018, la société a modifié ses contrats d’électricité en faveur de contrats de catégorie « Energie 100% verte certifiée » pour ses bureaux de Madrid. Afin de devenir une société « Neutral CO2 », Alhambra a également pris des mesures Green IT pour ses principaux 3.3. Gaz à effet de serre Datacenters (MAD1 et MAD2). Alhambra a confié le recyclage de ses déchets à des entreprises spécialisées et plus de 1000 kg de déchets électriques et L’activité du Groupe relevant du secteur tertiaire, le transport lié électroniques (très polluants pour cause du lithium, mercure, etc.) au trajet des collaborateurs est la principale source émettrice de sont traités chaque année. gaz à effet de serre. Le Groupe privilégie les réunions en audio ou visio-conférence plutôt que des déplacements et les voyages en train plutôt qu’en avion (classe économique) pour des trajets inférieurs à 3 heures. 3.4. Faits marquants de la période Les principaux évènements de l’exercice 2020 sont présentés à la section 5 du Rapport de gestion ci-avant. Rapport financier – exercice 2020 55 Rapport RSE au 31 décembre 2020 4. Note méthodologique 4.1. Périmètre du rapport 4.2. Méthode de calcul Les titres de la société PROLOGUE (RCS Nanterre 382 096 451) Taux d’absentéisme sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (FR0010380626 PROL). La société et La méthode du calcul lié à ce taux d’absentéisme (hors congés son périmètre de consolidation est ainsi soumis à l’article L225- maternité et arrêts pour longues maladies) est calculée selon la 102-1. Le périmètre consolidé 2020 du Groupe PROLOGUE est formule suivante : nombre total de jours ouvrés d’absences le suivant : maladie ou non justifiées / (nombre moyen de salariés ramené à temps plein x nombre moyen de jours travaillés sur l’année), détaillé au paragraphe 8. Responsabilité Sociale – Taux Société Pays Activité opérationnelle d’absentéisme du présent rapport RSE. Prologue France Oui Justification des informations jugées non pertinentes Advanced Prologue Innovation France Oui Le paragraphe de ce rapport intitulé « NOS ENJEUX RSE » présente Prologue Use IT Cloud France Oui les enjeux clés identifiés par le Groupe pour assurer sa pérennité France Oui et la qualité de ses interactions avec son tissu économique. O2i O2i Ingénierie France Oui A ce stade, aux vues de la démarche RSE et de l’impact du Groupe France Oui sur ces thèmes, les aspects suivants ne sont pas jugés prioritaires : Adiict M2i France Oui Informations environnementales M2i Scribtel France Oui ■ La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre M2i Tech France Oui forme de pollution spécifique à une activité, Ecsplicite France Oui ■ Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, DevUp France Oui ■ La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en Fiducie Gestion Prologue France Oui fonction des contraintes locales, CTI Phone Espagne Non ■ La consommation de matières premières et les mesures prises Alhambra Systems Espagne Oui pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation, Grupo Eidos Espagne Oui ■ La consommation d’énergie et les mesures prises pour M2i Certified Education améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux Systems Espagne Oui énergies renouvelables, Alhambra Eidos America Uruguay Oui ■ L’utilisation des sols, Alhambra Eidos Do Brasil Brésil Oui ■ L’adaptation aux conséquences du changement climatique, Imecom Group Inc. Etats-Unis Oui VoIP America LLC Etats-Unis Oui ■ Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité, Alhambra Polskä Pologne Non Imecom Iberica Espagne Non Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable Spartacom Inc Etats-Unis Non La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et Les sociétés sans salarié et sans activité CTI Phone, Imecom environnementaux : Iberica, Alhambra Polskä et Spartacom Inc. ont été exclues de Le Groupe envisage de mener une réflexion régulière sur ce rapport. l’opportunité de mener des actions sur ces thématiques. Le périmètre des sociétés à intégrer est étudié à chaque exercice. Par ailleurs le Groupe n’enregistre pas de provision pour risque en Le présent rapport a été soumis à l’approbation du Conseil matière environnementale. d’Administration le 23 avril 2021 et transmis aux Autoformation commissaires aux comptes. Il sera rendu public dans les conditions prévues par la loi. Ces heures de formation comprennent les heures d’assistance aux classes de langues et aux formations diplômantes, les heures de révisions, les heures d’examens, les heures de laboratoires techniques, les heures de recherche sur plusieurs projets. Table de concordance Le tableau ci-dessous reprend en détail les thèmes et sous-thèmes du décret d’application de la loi Grenelle (R.225-102-1 du Code du Commerce) et renvoie vers les pages correspondantes du rapport RSE. 56 Rapport financier – exercice 2020 Rapport RSE au 31 décembre 2020 INFORMATIONS SOCIALES Paragraphes correspondants Emploi L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 2.1 Les embauches et les licenciements 2.1 Les rémunérations et leur évolution 2.1 Organisation du travail L’organisation du temps de travail 2.2 L’absentéisme 2.1 Relations sociales L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci 2.5 Le bilan des accords collectifs 2.5 Santé et sécurité Les conditions de santé et de sécurité au travail 2.3 Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail 2.3 Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 2.3 Formation Les politiques mises en œuvre en matière de formation 2.1 Le nombre total d’heures de formation 2.1 Égalité de traitement Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2.4 Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées 2.4 La politique de lutte contre les discriminations 2.4 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’O.I.T. Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective 2.5 Elimination des discriminations en matière d’emploi et de profession 2.4 Elimination effective du travail forcé ou obligatoire 2.6 Abolition effective du travail des enfants 2.6 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Paragraphes correspondants Politique générale en matière environnementale L’organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement 3.1 Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 3.2 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 3.2 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours Non prioritaire 4.3 Pollution Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement 3.1 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Non prioritaire 4.3 Economie circulaire Prévention et gestion des déchets Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets 3.1 Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire Non prioritaire 4.3 Utilisation durable des ressources La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Non prioritaire 4.3 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation Non prioritaire 4.3 La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Non prioritaire 4.3 L’utilisation des sols Non prioritaire 4.3 Changement climatique Non prioritaire 4.3 Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit 3.2 L’adaptation aux conséquences du changement climatique Non prioritaire 4.3 Protection de la biodiversité Non prioritaire 4.3 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Non prioritaire 4.3 Rapport financier – exercice 2020 57 Comptes sociaux exercice 2020 E Comptes sociaux exercice 2020 1. Bilan au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) ACTIF 31.12.2020 31.12.2019 Note Amortissements et Valeurs Brutes Dépréciations Valeurs Nettes Valeurs Nettes ACTIF IMMOBILISE 35 264 12 730 22 534 22 812 Immobilisations incorporelles 5.1 Frais d'établissement Frais de développement 2 405 2 405 Concessions, brevets et droits similaires 76 64 11 Fonds commercial 6 150 6 150 Autres immobilisations incorporelles Sous-total 8 631 8 619 11 Immobilisations corporelles 5.2 Constructions Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles 86 79 8 12 Sous-total 86 79 8 12 Immobilisations financières 5.3 Participations 25 550 3 789 21 761 22 046 Autres titres immobilisés 630 630 630 Prêts 297 243 54 54 Autres immobilisations financières 69 69 69 Sous-total 26 547 4 032 22 515 22 799 ACTIF CIRCULANT 4 215 208 4 007 5 886 Stocks Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes Sous-total Créances Clients et comptes rattachés 149 133 15 18 Autres créances 3 452 75 3 377 5 140 Sous-total 3 600 208 3 392 5 158 6 Valeurs mobilières de placement & Disponibilités 7 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 153 153 409 Sous-total 153 153 409 Charges constatées d'avance 461 461 319 8 Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif 37 37 9 TOTAL DE L’ACTIF 39 517 12 938 26 578 28 698 58 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 (en milliers d'euros) PASSIF 31.12.2020 31.12.2019 Note CAPITAUX PROPRES 14 718 17 155 10 Capital 13 979 13 976 Primes d'émission 14 320 14 303 Réserves réglementées Report à nouveau (11 124) (11 051) Résultat de l'exercice (2 456) (73) AUTRES FONDS PROPRES 10 Avances conditionnées PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 130 87 11 Provisions pour risques 67 30 Provisions pour charges 63 57 DETTES 11 730 11 457 12 Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 170 232 Emprunts et dettes financières divers 9 803 8 941 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 10 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 532 563 Dettes fiscales et sociales 1 187 1 516 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 17 177 Produits constatés d'avance 11 28 Ecarts de conversion Passif TOTAL DU PASSIF 26 578 28 698 Rapport financier – exercice 2020 59 Comptes sociaux exercice 2020 2. Comptes de résultat (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Note Chiffre d’affaires net 945 1 171 14.1 Autres produits d'exploitation 11 53 14 Production immobilisée Subvention d'exploitation 48 Reprise sur amortissements et provisions et transfert de charges 1 2 Autres produits 10 3 PRODUITS D'EXPLOITATION 956 1 223 14 Achats de marchandises Variation de stocks Autres achats et charges externes 916 1 228 Impôts, taxes et versements assimilés 6 19 Salaires et traitements 346 534 Charges sociales 169 246 Dotations aux amortissements 5 8 Dotations aux provisions 7 9 Autres charges 79 75 CHARGES D'EXPLOITATION 1 529 2 119 17 RESULTAT D'EXPLOITATION (573) (896) Produits financiers de participation 1 1 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 38 28 Autres intérêts et produits assimilés 38 39 Produits nets sur valeurs mobilières 1 Reprises sur provisions et transferts de charges 13 Différence positive de change PRODUITS FINANCIERS 90 69 15 Dotations aux provisions financières 254 82 Intérêts et charges assimilées 115 109 Différence négative de change CHARGES FINANCIERES 369 191 18 Produits sur opérations de gestion 10 Produits sur opérations en capital 147 2 693 Reprises sur provisions et transfert de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS 147 2 703 16 Charges sur opérations de gestion 9 394 Charges sur opérations en capital 1 742 1 377 Dotations aux amortissements et aux provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 751 1 771 19 RESULTAT EXCEPTIONNEL (1 604) 932 Impôts sur les bénéfices (12) 20 RESULTAT NET (2 456) (73) 60 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 3. Rappel des évènements significatifs 3.1. Prologue en bref Dans son communiqué de presse du 30 avril 2020, Prologue a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur un calendrier précis concernant la réalisation de ce projet de renforcement capitalistique, mais a maintenu son souhait de le réaliser dès que possible, en Prologue (RCS Nanterre 382 096 451, siège social : 101 avenue fonction de l’évolution de la situation sanitaire du Covid-19. Laurent Cély – 92230 GENNEVILLIERS) est un Groupe international qui produit des logiciels et fournit des services (en mode SaaS, Malheureusement, les conditions de mise en œuvre de ce projet PaaS et IaaS) dans les domaines : n'ont pas pu être réunies au cours de l'exercice 2020. C'est pourquoi, dans son communiqué du 15 novembre 2020, Prologue ■ Des services de télécommunications, de téléphonie VoIP et de a annoncé suspendre la réalisation de cette opération. Le 11 Cloud Computing, décembre 2020, l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF) a ainsi mis fin à la période de pré-offre qui avait débuté le 12 septembre ■ De la convergence des communications multimédia (voix, SMS, 2019 entre Prologue et M2i dans le cadre du projet d'OPE. fax, courriel, image, vidéo …) et de leur intégration avec les applications informatiques, ■ Des technologies liées au Cloud Computing, aux systèmes d’exploitation et aux systèmes d’accès aux applications à partir de tous dispositifs fixes ou mobiles, 3.2.2. Opérations sur capital et titres ■ De l’édition de plateformes de développement. Attribution gratuite d’actions Le 1er juillet 2019, la société API avait repris l’activité Par décisions du 7 juillet 2020, il a été décidé d'attribuer « dématérialisation de transactions et des échanges gratuitement 2.060.000 actions ordinaires existantes ou à émettre d’information » (EDI, facture fiscale, opérations bancaires, de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la administration, santé, taxes…) à la suite de la fusion absorption de Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une Prologue Numérique. période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de conservation d'une durée d'un an. Augmentation de capital 3.2. Evènements majeurs intervenus au cours Le Président Directeur Général le 31 décembre 2020 a constaté : de l'exercice ■ L'exercice de 5.500 BSA 2024 correspondant à la création de de 1.100 actions ordinaires nouvelles de la société. ■ L'exercice de 9.302 BSA 2020 correspondant à la création de 9.302 actions ordinaires nouvelles de la société. 3.2.1. Projet de rapprochement capitalistique entre Ces émissions ont donné lieu à une augmentation de capital de Prologue, O2i et M2i. 3.120,60 euros. Le capital social a ainsi été porté à 13.978.809,60 € divisé en 46. Prologue a publié un communiqué de presse le 13 janvier 2020 596.032 actions. dans lequel la Société réitérait son souhait de finaliser le processus d’intégration capitalistique et opérationnel du groupe O2i (présenté initialement par un communiqué de presse en date du 11 septembre 2019) afin de lui permettre notamment (i) de détenir directement 100% de l’activité du groupe O2i, et ainsi de 3.2.3. Conventions conclues et autorisées au cours simplifier la structure juridique de l’ensemble du groupe, afin d’en optimiser l’organisation, le fonctionnement et les coûts associés, de l’exercice 2020 (ii) d’offrir une plus grande lisibilité auprès des investisseurs, (iii) de limiter les frais, en ne maintenant la cotation que de deux Abandon de créance sociétés (Prologue et M2i) au lieu de trois, et (iv) de favoriser encore plus la liquidité du titre Prologue. Prologue a accordé à Prologue Use IT Cloud (filiale à 94,51%) un abandon de créance par un acte du 31 décembre 2020 avec une Pour rappel, cette opération capitalistique devait consister en clause de retour à meilleure fortune pour un montant de 1.650 K€. premier lieu à proposer aux actionnaires de la société M2i d’apporter leurs actions à une offre publique d'échange (OPE) initiée par Prologue, puis, immédiatement après la réalisation de cette première opération à laquelle la société O2i aurait apporté ses titres M2i, O2i aurait fait l’objet d’une fusion-absorption par Prologue. Rapport financier – exercice 2020 61 Comptes sociaux exercice 2020 4. Résumé des principes comptables Les états financiers sont établis dans le respect des dispositions 4.3. Immobilisations corporelles légales et réglementaires conformément au règlement ANC n° 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général ainsi que et amortissements les règlements ultérieurs venant le modifier. Les comptes annuels 2020 ont été établis suivant les principes généraux applicables en France. Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le Le tableau ci-dessous fournit la durée d’amortissement retenue respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses pour chaque catégorie d’immobilisation : de base : ■ Continuité d’exploitation ; Catégories d’Immobilisations Durée d’Amortissements Mode Agencements 10 ans linéaire ■ Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Mobilier 10 ans linéaire ■ Indépendance des exercices ; Matériel de bureau 5 ans linéaire ■ Et conformément aux règles générales d’établissement et de Matériel Informatique 3 ans linéaire présentation des comptes annuels. Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours des Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en exercices présentés. fonction de la durée d’utilité prévue. 4.1. Immobilisations incorporelles 4.4. Immobilisations financières et amortissements Les titres de participation figurent au bilan à leur coût a. Les immobilisations incorporelles comprennent : d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres tient compte du prix payé lors de l’acquisition mais aussi des éventuels compléments ■ Des marques et logiciels qui se décomposent ainsi : de prix variables définis dans les protocoles d’acquisition. Ces ◦ La marque « Prologue », compléments de prix sont inscrits en dettes sur immobilisations. Les titres de participation sont soumis à un test de valeur annuel, à ◦ Les logiciels source acquis par la Société destinés à être la clôture de l’exercice. Ce test de dépréciation consiste à intégrés dans ses produits, comparer la valeur économique de la société à la valeur nette ◦ Les logiciels créés par la Société en vue de leur comptable des titres de participation. La valeur de la société commercialisation, correspond à la valeur d’utilité déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés («discounted cash ◦ Les applicatifs acquis par la Société en vue d’usage interne, flows » ou DCF) ajustée du montant de l’endettement net de la ◦ Un fonds commercial. filiale considérée. L’évaluation de la valeur d’utilité est effectuée sur la base : b. Le principe d’amortissement est fonction de la nature des éléments composant les immobilisations incorporelles : ■ de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 4 ans, en fonction de taux de ■ La durée d’amortissement des logiciels est déterminée en croissance et de rentabilité jugés raisonnables, fonction de leur durée d’utilisation par la Société, limitée à 5 ans, ■ d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2% au 31 décembre 2020, sur la base de l’analyse prudente de ■ Le fonds commercial est entièrement déprécié. l’expérience passée et du potentiel de développement futur, c. Une dépréciation est calculée quand la valeur actuelle d’un actif ■ d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie est inférieure à la valeur nette comptable. projetés au 31 décembre 2020. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur de la société ainsi déterminée est 4.2. Frais de développement de logiciel comptabilisé en priorité en provision pour dépréciation. Prêts : la société apprécie à la clôture s’il existe un quelconque indice qu’un actif puisse avoir subi une perte de valeur. Il Les frais de développement de logiciels sont activés quand ils détermine alors la valeur recouvrable de la créance, en fonction de répondent aux critères déterminés par le Plan Comptable Général. l’analyse de la solvabilité du débiteur et de sa capacité à honorer A défaut ils sont comptabilisés en charges au cours de l’exercice ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur auquel ils se rattachent. nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier : ■ Lorsque les débiteurs concernés font l’objet de procédures légales (redressement, liquidation judicaire …) ■ Pour toute créance impayée depuis plus d’un an. 62 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 4.5. Créances 4.7.2. Provision pour indemnité de départ à la retraite Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour indemnité de départ à la retraite est La Société apprécie à la clôture s’il existe un quelconque indice comptabilisée pour faire face aux obligations de paiement des qu’un actif puisse avoir subi une perte de valeur. indemnités lors du départ à la retraite des salariés de la Société. Elle est conforme aux dispositions de la convention collective de la Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance, en fonction Métallurgie. Elle est calculée sur une base actuarielle (taux de l’analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer d’actualisation retenu de 0,34 %), en fonction de la rémunération ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur annuelle du personnel (augmentation moyenne des salaires de 1 nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier : %), de son ancienneté moyenne, et d’un coefficient de rotation ■ Lorsque les débiteurs concernés font l’objet de procédures (Turn-over), et d’un taux de charges sociales de 52%. légales (redressement, liquidation judiciaire…), ■ Pour toute créance impayée depuis plus d’un an. Seules les créances faisant l’objet d’une assurance-crédit sont 4.8. Chiffre d’affaires cédées par voie de subrogation au factor. En conséquence, elles ne figurent plus au poste Clients dès leur cession. Le chiffre d’affaires résulte essentiellement : ■ Des ventes de logiciels en mode Cloud, vendus en direct aux 4.6. Valeurs mobilières de placement clients sous la forme des contrats pluriannuels, comprenant des frais d’installation, un abonnement et, dans certains cas, une facturation à la consommation (par exemple : par appel, par transaction…), Ces dernières sont valorisées à leur coût d’entrée. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées dans les comptes. ■ Des prestations administratives facturées aux filiales, Si la valeur liquidative est inférieure à la valeur comptable, une ■ Des revenus liés aux contrats de location gérance. dépréciation est constituée. 4.7. Provision pour risques et charges 4.7.1. Provision pour litiges Prud’homaux Une provision pour litiges prud’homaux est évaluée en fonction de la demande du tribunal compétent en tenant compte des griefs formulés par les salariés et après analyse du risque estimé pour chaque dossier. Rapport financier – exercice 2020 63 Comptes sociaux exercice 2020 5. Immobilisations 5.1. Immobilisations incorporelles Sur l’exercice écoulé, la variation des immobilisations incorporelles se présente comme suit : (en milliers d'euros) 31.12.2019 Fusion(s) Augmentation (+) Diminution (-) Reclassement 31.12.2020 Valeurs brutes Frais d'établissement, Recherche & Développ 2 405 2 405 Marques 25 25 Logiciels 38 13 51 Fonds commercial 6 150 6 150 Autres Immobilisations Incorporelles Total 8 618 13 8 631 Amortissements & dépréciations Frais d'établissement, Recherche & Développ 2 405 2 405 Marques 25 25 Logiciels 38 1 39 Fonds commercial 6 150 6 150 Autres Immobilisations Incorporelles 0 Total 8 618 1 8 619 Valeurs nettes Frais d'établissement Marques Logiciels 11 Fonds commercial Autres Immobilisations Incorporelles Total 11 Le poste Frais d’établissement, Recherche & Développement comprend des développements logiciels issus de l’ancienne activité Messaging. Ces actifs sont totalement amortis. Le poste Fonds commercial comprend les fonds de commerce issus des sociétés fusionnées. Ces actifs sont totalement amortis. 64 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 5.2. Immobilisations corporelles Sur l’exercice écoulé, la variation des immobilisations corporelles se présente comme suit : (en mlliers d'euros) Augmentation 31.12.2019 Fusion(s) (+) Diminution (-) Reclassement 31.12.2020 Valeurs brutes Construction - Structure Matériel Outillage Agencements Mobilier et Matériel de bureau 86 86 Total 86 86 Amortissements & dépréciations Construction - Structure Matériel Outillage Agencements Mobilier et Matériel de bureau 74 4 79 Total 74 4 79 Valeurs nettes Construction - Structure Matériel Outillage Agencements Mobilier et Matériel de bureau 12 8 Total 12 8 5.3. Immobilisations financières 5.3.1. Titres participations (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Valeurs Brutes Dépréciations Valeurs Nettes Valeurs Brutes Dépréciations Valeurs Nettes Alhambra 9 700 9 700 9 700 9 700 CTI Phone 1 849 -1 281 568 1 849 -1 290 559 O2I 9 572 9 572 9 572 9 572 Advanced Prologue Innovation 584 584 584 584 Prologue Use It Cloud 1 323 -206 1 117 1 400 1 400 Spartacom Inc 54 -54 54 -54 Fiducie Gestion Prologue 2 466 -2 248 218 2 466 -2 251 215 Adullac Projects 2 2 2 2 Appie 15 15 Autres 0 -0 0 -0 TOTAL 25 550 -3 789 21 761 25 642 -3 596 22 046 Les titres de la Fiducie Gestion Prologue sont dépréciés à hauteur de 2 248 K€. Une dépréciation des titres de Prologue Use IT Cloud a été constatée sur l'exercice à hauteur de 206 K€. Rapport financier – exercice 2020 65 Comptes sociaux exercice 2020 5.3.2. Autres titres immobilisés 5.3.3. Autres immobilisations financières et prêts (en milliers (en milliers d'euros) d'euros) Augmentatio Augmentation 31.12.2019 n (+) Diminution (-) 31.12.2020 31.12.2019 (+) Diminution (-) 31.12.2020 Valeurs brutes Valeurs brutes Obligations 630 630 Prêts 297 297 Total 630 630 Autres immobilisations Valeurs nettes financières 69 69 Obligations 630 630 Total 366 366 Total 630 630 Dépréciations Prêts 243 243 Par contrat du 18 mars 2019, Prologue a souscrit à 525.000 OCA Autres d’un emprunt Obligataire émis par O2i, pour une valeur de 630 K€. immobilisations financières Total 243 243 Valeurs nettes Prêts 54 54 Autres immobilisations financières 69 69 Total 123 124 6. Etat des échéances des créances (en milliers d'euros) CREANCES 31.12.2020 31.12.2019 Montant brut Un an au plus A plus d'un an Montant brut Un an au plus A plus d'un an Clients et comptes rattachés 149 12 137 152 14 138 Autres créances 3 452 3 164 287 5 203 5 156 48 Valeurs Brutes 3 600 3 176 424 5 355 5 170 186 Dépréciations -208 -208 -198 -17 -181 Valeurs nettes 3 392 3 176 216 5 158 5 153 5 Le détail des « Autres créances » (valeurs nettes) s’analyse ainsi : Le poste « Débiteurs Divers» se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 Fournisseurs débiteurs Subvention Medolution à recevoir 217 Personnel et organismes sociaux 3 2 Affacturage - fonds de garantie 13 TVA à récupérer 116 136 Autres 29 Etat indemnités de chômage partiel 22 Comptes courants et intérêts 2 976 4 543 Débiteurs divers 29 230 Crédit impôt recherche 230 230 Total 3 377 5 140 66 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 La variation des « dépréciations des créances clients et autres créances » se ventile comme suit : (en milliers d'euros) 31.12.2019 Fusion(s) Dotations (+) Reprises (-) 31.12.2020 Clients et comptes rattachés 134 -1 133 Comptes courants 5 5 Autres créances 59 11 70 Total 198 11 -1 208 7. Valeurs de placement, disponibilités et comptes de régularisation 7.1. Valeurs mobilières de placement Néant 7.2. Disponibilités Au 31 décembre 2020, le montant des disponibilités s’élève à : 153 K€ Produits à recevoir (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Organismes sociaux - Produits a recevoir 3 Autres produits à recevoir 16 217 CPAM IJSS à recevoir 3 1 Total 22 218 Dont subvention Medolution 217 8. Charges constatées d'avances (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Locations immobilières 44 44 Frais de stockage 3 3 Honoraires 409 268 Divers 5 5 Total 461 319 9. Ecarts de conversion actif (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Dette financière Imecom Inc 37 Total 37 Rapport financier – exercice 2020 67 Comptes sociaux exercice 2020 10. Capitaux propres et autres fonds 10.1. Capital social et primes (en milliers #REF! d'euros) Réserves Résultat de Report à Capital Primes légales Autres l'exercice nouveau TOTAL Situation au 31 décembre 2019 13 976 14 303 -73 -11 051 17 155 Augmentation de Capital 3 16 19 Réduction de Capital Prime d'émission 73 -73 Résultat de l'exercice -2 456 -2 456 Situation au 31 décembre 2020 13 979 14 320 -2 456 -11 124 14 718 OCABSA Au 31 décembre 2020, le capital social était de 13.978.809,60 € divisé en 46.596.032 actions de 0,30 € chacune, dont 4 627 566 Date Nombre Nombre Conversion Nombre d’actions Nombre actions ayant droits de vote double. OCABSA d'actions Validité d'émission émis restant créées potentielles Au titre de l’exercice 2019 BSA tranche 1 20/09/2016 892 857 0* 892 857 0 892 857 20/09/2021 L’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2020 a décidé BSA d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tranche 2 21/02/2017 1 339 285 0** 1 339 285 0 1 339 285 21/02/2022 s’élevant à -73.230,84 €, au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur a été porté de 11.051.106,72 € à 11.124.337,56 €. Le solde des OCA de la première tranche (BSA 2016)* a été converti en janvier 2017 et le solde des OCA de la tranche 2 (BSA Tableau de variation des Capitaux Propres 2017)** a été converti en août 2017. Nombre Plan d'attribution d'actions gratuites d’actions Augmentation Date Constatation Nouveau capital Nombre nouvelles de capital d’action total Au sein de la société Prologue : Conversion de 5 500 Par décision du 7 juillet 2020, il a été décidé d'attribuer 31-déc20 BSAA 2024 1 100 330 € 13 976 019 € 46 586 730 gratuitement 2 060 000 actions ordinaires existantes ou à émettre Conversion de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la de 9 302 Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une 31-déc20 BSAA 2020 9 302 2 790,60 € 13 978 809,60 € 46 596 032 période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de conservation d'une durée d'un an. 10.2. Emissions de bons - Plan d'option de Il n'y a pas eu d'autres actions gratuites Prologue en cours de période d'acquisition au 31 décembre 2020. souscription d'actions - Actions gratuites Avances conditionnées Néant Caractéristiques des différentes lignes de bons émis - Etats au 31/12/2020 Nombre Nombre Nombre BSA de bons Prix de Parité d’actions Validité de bons restants à souscription potentielles émis exercer à créer BSAA 2021 (ISIN 1 bon FR00119943 pour 1 30/03/ 26) 8 443 518 8 407 442 2,00 € action 8 407 442 2021 BSAA 2024 (ISIN 5 bons FR00133986 45 840 pour 1 01/02/ 17) 970 45 784 450 0,80 € action 9 156 890 2024 Sur les 900 000 BSAAR managers autorisés, 850 000 ont été émis et convertis en BSAA 2021 suite à la décision de l’assemblée générale du 20 juin 2015. 68 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 11. Provisions pour risques et charges (en milliers d'euros) Reprises Non 31.12.2019 Fusion(s) Dotations Consommées consommées 31.12.2020 Provisions pour risques Provision perte de change 37 37 Provision risques prud'homaux 30 30 Sous-total 30 37 67 Provisions pour charges Indemnités de départ en retraite 57 7 1 63 Sous-total 57 7 1 63 TOTAL 87 44 1 130 Les indemnités de départ à la retraite sont versées en une fois au Les principales hypothèses retenues en 2020 et 2019 sont moment du départ à la retraite à l’initiative du salarié. les suivantes : La charge correspondante est prise en compte dans le résultat sur l’exercice. 31.12.2019 31.12.2020 Cette comptabilisation suit les règles détaillées au § 4.7.2. Effectif de fin de période 13 11 Engagement envers le personnel comptabilisé (en milliers d'euros) 57 63 (en milliers d'euros) Hypothèses retenues Reprises Impact Taux d'actualisation 0,77% 0,34% Résultat Charges Non (Charges) Taux de charges sociales 52,00% 52,00% réelles Consommées consommées Produits Taux de progression des salaires 1,00% 1,00% Exploitation 14,22% 13,83% Taux de turnover : Indemnités de départ en retraite 1 1 Age d'application du coefficient réducteur 40 40 Total 1 1 Coefficient réducteur 0,5 0,5 Age de suppression de l'effet turnover 55 55 Ecarts actuariels restant à comptabiliser à la clôture 0 0 Ajustements liés à l'expérience (en % de l'engagement) Rapport financier – exercice 2020 69 Comptes sociaux exercice 2020 12. Dettes Les dettes résiduelles non encore remboursées dans le cadre du plan de continuation dont Prologue est sortie au 31 décembre 2015 ont fait l’objet d’accords privés d’échelonnement sur 5 ou 10 ans. 12.1. Autres emprunts obligataires 12.5. Dettes fiscales et sociales (en milliers d'euros) Néant Nature Totaux < 1 an 1-5 ans > 5 ans Dettes sociales Personnel et comptes rattachés 41 41 12.2. Emprunts et dettes auprès des Sécurité sociale et organismes sociaux 135 135 établissements de crédit Dettes sociales 75 25 50 Sous-total 252 202 50 (en milliers d'euros) Dettes fiscales Nature Totaux < 1 an 1-5 ans > 5 ans TVA 865 292 573 Emprunt 170 77 93 Autres impôts et taxes 13 13 Compte bancaire Dettes fiscales 58 19 38 Intérêts courus Sous-total 936 325 611 Total 170 77 93 Total 1 187 526 661 12.3. Emprunts et dettes financières divers 12.6. Autres dettes (en milliers d'euros) (en milliers d'euros) Nature Totaux < 1 an 1-5 ans > 5 ans Nature Totaux < 1 an 1-5 ans > 5 ans Associés Augmentation Capital Clients créditeurs 10 10 Comptes courants 9 535 9 535 Autres dettes 17 14 2 Emprunt Imecom Inc 266 266 Total 27 24 2 Dépôts et cautionnements reçus 2 2 Total 9 803 9 803 12.7. Produits constatés d'avance 12.4. Fournisseurs et comptes rattachés Ce poste comprend le chiffre d’affaires sur prestations Cloud pour 11 K€. (en milliers d'euros) Nature Totaux < 1 an 1-5 ans > 5 ans Fournisseurs 411 410 1 Fournisseurs factures à recevoir 121 121 12.8. Charges à payer Effets à payer (en milliers d'euros) Total 532 531 1 31.12.2020 31.12.2019 Fournisseurs, factures non parvenues 121 200 Personnel, provision CP, RCR et RTT 56 99 Personnel, notes de frais à payer 4 4 Formation professionnelle 4 -1 Cotisation ADESAT à payer Charges sociales sur AGA 36 Autres charges à payer 2 173 Total 223 475 70 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 13. Dettes et créances représentées par des effets de commerce Néant 14. Produit d'exploitation 14.1. Chiffres d'affaires HT 14.2. Reprise sur amortissements, (en milliers d'euros) dépréciations, provisions et transfert de Chiffre d'affaires 31.12.2020 31.12.2019 charges d’exploitations France Export Total Total Ventes de marchandises (en milliers d'euros) Prestations de services 422 523 945 1 171 31.12.2020 31.12.2019 Total 422 523 945 1 171 Reprises sur amortissements et provisions 1 Reprises dépréciations de stocks Reprises dépréciations des créances douteuses 1 2 Transfert de charges Total 1 2 Le chiffre d’affaires s’élève à 945 K€ dont 55% ont été réalisés à l’export. Le chiffre d’affaires réalisé avec les filiales par Prologue, au titre 14.3. Subventions d’exploitation des opérations commerciales courantes, s’élève à 921 K€. Les prestations de services juridiques, comptables et de Direction (en milliers d'euros) ont été facturées à API pour 150 K€. Des Managements Fees 31.12.2020 31.12.2019 (relocalisation de coûts) ont été facturées pour 500 K€ à Alhambra Systems. Le montant des locations gérance facturées à API s’élève Subventions d'exploitation 48 à 19 K€. Total 48 14.4. Autres produits (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Produits divers de gestion courante 10 3 Total 10 3 15. Produits financiers (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Produits de participation 1 1 Produits des val mobilières et créances de l'actif immobilisé 38 28 Produits financiers sur comptes courants 38 39 Autres produits financiers 1 Reprises de provisions pour risques et charges financiers Reprises de provisions pour dépréciations financières 13 Total 90 69 Rapport financier – exercice 2020 71 Comptes sociaux exercice 2020 16. Produits exceptionnels (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Produit constaté d'avance sur cession immeuble 83 Produit constaté d'avance Ing Lease 101 Produit cession immobilisations incorporelles 70 Produit cession immobilisations corporelles 1 925 Produit cession participations 77 584 Divers 10 Total 147 2 703 Prix de cession du fonds de commerce UIM Saas 70 Prix de cession des actions Prologue Use IT Cloud 77 Prix de cession du site des Ulis 1 925 Valeur des titres API reçus en échange des titres Prologue Numérique 584 17. Charges d’exploitation 17.1. Charges de personnel Le montant des charges de personnel (salaires + charges) s'élève à 515 K€ pour l'exercice 2020 contre 779 K€ pour l'exercice 2019. Cette baisse s'explique, par le placement en chômage partiel des effectifs dès le 17 mars 2020. 17.2. Autres achats et charges externes 17.3. Dotation aux provisions et dépréciations (en milliers d'euros) (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 Sous-traitances 95 183 Dépréciation stocks Honoraires 373 434 Dépréciation créances Publicité - Manifestations - Annonces et insertions 12 15 Dépréciation immobilisations Locations et charges locatives 199 223 Provision indemnités départ en retraite 7 9 Crédit-bail 0 24 Provision pour litiges Frais de déplacements, voyages et réceptions 15 47 Total 7 9 Autres charges externes 222 304 Total 916 1 228 72 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 18. Charges financières (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Intérêts sur emprunts et dettes financières 10 13 Charges financières sur comptes courants 105 95 Autres charges financières Provisions pour risques et charges financiers 37 Dépréciations actifs financiers* 217 82 Total 369 191 *Dont dépréciation des titres de participation 206 82 19. Charges exceptionnelles 19.1. Charges exceptionnelles – Opération de gestion (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs Pénalités de retard 394* Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 8 Total 9 394 *Les charges exceptionnelles sur opération de gestion correspondent à des pénalités sur litiges antérieurs à l’exercice. 19.2. Charges exceptionnelles – Opération de capital (en milliers d'euros) 31.12.2020 31.12.2019 Valeurs nettes des immobilisations incorporelles cédées Valeurs nettes des immobilisations corporelles cédées 877 Valeurs nettes des immobilisations financières cédées 92 500 Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 650 Total 1 742 1 377 31.12.2020 31.12.2019 Valeur nette comptable des immobilisations sorties lors de la cession du site des Ulis 877 Valeur nette comptable titres de participation cédés 92 Valeur nette comptable titres Prologue Numerique absorbée par API 500 Abandon de créance en faveur de la filiale Prologue UIC 1 650 19.3. Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions Néant Rapport financier – exercice 2020 73 Comptes sociaux exercice 2020 20. Impôts 20.1. Impôts au titre de l’exercice en cours 20.3. Déficit reportable Néant Au 31 décembre 2020, le déficit reportable est de 62.447 K€ (61. 874 K€ en 2019). 20.2. Crédit d’impôt Néant 21. Informations concernant les entreprises liées Les informations ci-dessous concernent les liaisons avec les sociétés du Groupe : « Autres créances » correspond aux comptes courants avec les filiales. « Emprunts et dettes financières divers » au 31 décembre 2020 se décompose ainsi : ■ 174 K€ d’emprunt à Imecom Inc., ■ 9.535 K€ compte courant O2i, ■ 92 K€ d’intérêts d’emprunt, ■ 2 K€ divers. 22. Effectif En 2020, l’effectif moyen en équivalent temps plein s’établit à 9,22 personnes et l’effectif présent au 31 décembre 2020 est le suivant : Femmes Hommes Total Apprentis Employés Agents de maîtrise Cadres et assimilés 5 6 11 Total 5 6 11 23. Rémunération des dirigeants sociaux La rémunération versée aux membres des organes d’administration et de direction par la Société représente 80 K€, dont le détail est présenté dans le chapitre B. "Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – 4 Rémunérations". 24. Crédit-bail Néant 74 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 25. Informations relatives aux parties liées Principaux Tableau A : Montants à payer aux parties liées et montant dirigeants à en recevoir Filiales de l'entité ou de sa Total (en K€) Encours de fin de période société-mère 1 Actifs : Prêts et avances 2 Instruments de capitaux propres 3 Clients et comptes rattachés 4 Autres créances 2 976 2 976 5 Total des actifs 2 976 2 976 6 Emprunts et dettes financières divers 9 801 9 801 7 Dettes fournisseurs et cptes rattachés 4 4 8 Autres dettes 9 Total des passifs 9 805 9 805 10 Garanties émises par le groupe 11 Garanties reçues par le groupe 12 Dépréciation des créances douteuses Principaux Tableau B : Charges et Produits générés par des dirigeants transactions entre parties liées Filiales de l'entité ou de sa Total (en K€) Montant des transactions société-mère 1 Total des Charges dont : 1 793 1 793 2 Charges d'intérêts 105 105 3 Prestations diverses 38 38 4 Charges exceptionnelles : Abandon de compte courant 1 650 1 650 5 Total des Produits dont : 997 997 6 Produits d'intérêts 76 76 7 Prestations diverses 921 921 8 Produits de dividendes 9 Charges de l'exercice au titre des créances douteuses 26. Honoraires des Commissaires aux Comptes BDO BCRH Total (en K€) Honoraires facturés au titre du contrôle légal 64 65 129 Services autres que certifications des comptes (SACC) - article L. 822-11. 7 3 10 TOTAL Honoraires des CAC 71 67 138 Rapport financier – exercice 2020 75 Comptes sociaux exercice 2020 27. Engagements hors bilan Engagements donnés (en K€) Montant Société SVENSKASAGAX 3 : location d’un bail commercial ( locaux des Ulis (91)), pour une durée initiale irrévocable et incompressible de 9 ans. Refacturé à API depuis le 17 janvier 2019. Indice ILAT. 100 Depuis le 1er juin 2015, location de bureaux (Gémenos (13)). Engagement de 9 ans avec un loyer annuel hors charges de 24 780 euros qui sera annuellement révisé selon l’indice de référence des loyers. Selon l’article L145-4 du Code du commerce ce bail pourra être dénoncé à l’expiration d’une période triennale. Ce loyer était facturé à Prologue Numérique depuis le 1er janvier 2016, il est désormais facturé à API. 25 Lors du Conseil d’administration du 29 mars 2019, Prologue s’est portée caution solidaire pour Alhambra System auprès de Factofrance Engagements reçus (en K€) Montant La filiale Prologue Numérique s’est engagé à rembourser la créance de 1 800 K€ abandonnée par Prologue SA en 2018, en cas de retour à meilleure fortune. Cet engagement est limité à 10 ans et prendra fin au 31 décembre 2028. Cet engagement a été repris par API suite à la fusion absorption de Prologue Numérique 1 800 La filiale Prologue Use IT Cloud s’est engagé à rembourser la créance de 1 650 K€ abandonnée par Prologue SA le 31/12/2020, en cas de retour à meilleure fortune. Cet engagement est limité à 10 ans et prendra fin au 31 décembre 2030. 1 650 28. Evènements postérieurs à la clôture 28.1. Prologue M2i, les conditions de marché n'étaient jusqu'à présent pas réunies pour permettre de la finaliser. Nous avons donc choisi de la suspendre pour l'instant avec pour objectif de la reprendre, le cas échéant, à la suite de la publication des résultats annuels publiés Par décision du 4 janvier 2021, il a été décidé d'attribuer au plus tard fin avril, avec la possibilité alors de procéder à la gratuitement 2.560.000 actions ordinaires existantes ou à émettre détermination de nouvelles parités. Je reste pour ma part de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la fortement attaché à la réalisation effective de cette opération qui Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. sera un formidable accélérateur de développement pour nos sociétés et un levier de création de valeur pour tous nos actionnaires". Le 23 avril 2021, Prologue a annoncé la reprise de l’opération de 28.2. Projet de rapprochement capitalistique rapprochement capitalistique entre Prologue, O2i et M2i qui n’avait pu avoir lieu au cours de l’exercice 2020 (tel que précisé à entre Prologue, O2i et M2i la section 5.1 du chapitre A du présent rapport financier annuel). Prologue a ainsi indiqué que de nouvelles parités indicatives ont été arrêtées, à savoir une parité d’échange de 8 actions Prologue Dans un communiqué de presse, le 8 février 2021, le Président pour 3 actions O2i dans le cadre de la fusion-absorption d’O2i par Directeur Général du Groupe a indiqué que "Concernant notre Prologue et 11 actions Prologue pour 1 action M2i dans le cadre opération de renforcement capitalistique avec les sociétés O2i et de l’offre publique d’échange. 29. Perspectives d’avenir et continuité d’exploitation Le groupe anticipe pour l'exercice en cours un très net rebond de La société a procédé à une revue spécifique de son risque de ses activités de Formation et la poursuite de la croissance de ses liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses autres activités à forte valeur ajoutée. échéances à venir sur les 12 prochains mois. Prologue a notamment pour ambition : L'impact du Covid 19 figure notamment aux articles 1.3, 1.4 et 5 du présent rapport. ■ De se positionner comme un acteur leader de la formation IT, Digital et Management, Dans le contexte actuel du Covid-19 qui reste incertain et évolue rapidement, il est difficile de donner à cet instant une projection ■ De proposer dans le domaine du cloud, des offres « globales » chiffrée pour le Groupe sur 2021. en privilégiant les partenariats stratégiques, Cependant, le Président Directeur Général a déclaré lors d'un ■ D’accroître sa présence internationale grâce à ses filiales communiqué de presse en date du 8 février 2021 que "La période bien implantées. exceptionnelle que nous venons de traverser a montré la très L’endettement financier net de Prologue SA au 31 décembre 2020 grande capacité de résistance et de rebond de toutes nos activités s’élève à 11 872 K€. La capacité d’autofinancement après coût de avec même, pour certaines d'entre elles, une extraordinaire faculté l’endettement financier net et Impôt s’élève à -2 199 K€. de sur-croissance. Même si nous restons encore soumis à l'évolution de la pandémie, je suis particulièrement confiant pour La trésorerie disponible s’élève au 31 décembre 2020 à 153 K€. les prochains trimestres et les prochaines années tant notre groupe recèle de talents et d'activités à très fortes valeurs ajoutées." 76 Rapport financier – exercice 2020 Comptes sociaux exercice 2020 30. Filiales et participations Dividende Capitaux Prêts et avances Montant des encaissé propres Résultat Filiales et Quote–part Valeur Comptable des consentis par cautions et Chiffre du dernier par Capital autres que Participations (filiales de capital la société et donnésavals d’affaires Prologue (Devise) capital et titres détenus(€) exercice actives) détenue par de la filiale clos duau cours résultat de non encore la Société dernier l'exercice remboursés exercice (Devise) Brute Nette (€) (€) (€) (€) (€) ALHAMBRA SYSTEMS 4 091 012 9 699 639 9 699 639 24 295 983 C/Albasanz 16 € 2 514 211 € 99,99% € € 1 717 019 € € 262 644 € 28037 MADRID -Espagne (Exercice clos le 31.12.2020) CTI PHONES 1 866 360 1 849 362 C/Albasanz 16 € 115 821 € 99,95% € 568 344 € -734 € 28037 MADRID -Espagne (Exercice clos le 31.12.2020) ADVANCED PROLOGUE INNOVATION 3 001 854 12 avenue des Tropiques 687 500 € -1 004 387 € 84,87% 583 500 € 583 500 € 1 002 322 € € -867 € 91943 LES ULIS (Exercice clos le 31.12.2020) PROLOGUE USE IT CLOUD 1 400 000 1 323 140 1 117 072 101 avenue Laurent Cély € -1 065 020 € 94,51% € € 4 031 € 60 214 € 846 982 € 92230 GENNEVILLIERS (Exercice clos le 31.12.2020) O2i 7 655 159 9 572 182 9 572 182 101 avenue Laurent Cély € 8 529 511 € 34,39% € € 839 092 € -971 082 € 92230 GENNEVILLIERS (Exercice clos le 31.12.2020) Rapport financier – exercice 2020 77 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels F Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels BCRH & Associés BDO Paris Audit & Advisory Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes 35, rue de Rome 43-47 Avenue de la Grande Armée 75008 - PARIS 75116 - PARIS PROLOGUE Société Anonyme 101 Avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2020 Le 30 avril 2021 1/7 78 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels BCRH & Associés BDO Paris Audit & Advisory Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes 35, rue de Rome 43-47 Avenue de la Grande Armée 75008 - PARIS 75116 - PARIS PROLOGUE Exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l’Assemblée Générale de la société PROLOGUE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société PROLOGUE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 2/7 Rapport financier – exercice 2020 79 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation (Notes « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Au 31 décembre 2020, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 21 761 K€ représentant 82 % du total bilan et 148 % des capitaux propres. Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » des méthodes comptables de l’annexe, les titres de participation sont comptabilisés au coût d’achat, hors frais accessoires d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité devient inférieure à leur valeur inscrite au bilan. La valeur d’utilité est déterminée sur la base de la valeur d’entreprise nette d’endettement. La valeur d’entreprise est évaluée par la Direction à partir des flux de trésorerie futurs actualisés. Compte tenu du poids des titres de participation et de l’importance significative des jugements et estimations qu’elle implique de la part de la Direction, nous avons considéré l’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation comme un point clé de notre audit. Réponses apportées lors de notre audit Notre appréciation de ces évaluations est fondée sur le processus mis en place par la Société pour déterminer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à : Apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues pour la détermination de la valeur d’utilité estimée, parmi lesquelles la croissance de l’activité, les prévisions de flux de trésorerie et le taux d’actualisation ; 3/7 80 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 S’assurer de l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la Société et analyser l’affectation des provisions pour dépréciation ; Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les Notes « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le 4/7 Rapport financier – exercice 2020 81 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PROLOGUE par l’Assemblée générale du 21 janvier 2014 pour le cabinet BDO Paris Audit & Advisory et par l’Assemblée générale du 28 juin 2012 pour le cabinet BCRH & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet BDO Paris Audit & Advisory était dans la 8ième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans la 9ième année sans interruption, dont respectivement 8 et 9 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification 5/7 82 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. 6/7 Rapport financier – exercice 2020 83 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels DocuSign Envelope ID: D8907147-AAFB-4C59-82EC-7F57BCA53775 PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris, le 30 avril 2021 BCRH & Associés BDO Paris Audit & Advisory Jean-François PLANTIN Jean-Marc ROMILLY Commissaires aux Comptes Membre de la Compagnie régionale de Paris 7/7 84 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 G Comptes consolidés exercice 2020 Etat de la situation financière en K€ 31.12.2020 31.12.2019 Notes Immobilisations incorporelles 4 682 5 874 4.6.1 Ecarts d'acquisition 21 480 21 490 4.6.2 Immobilisations corporelles 12 490 15 967 4.6.3 Titres mis en équivalence 126 126 4.6.4 Autres actifs financiers 1 994 978 4.6.5 Impôts différés 1 192 938 4.6.6 Autres actifs long terme 2 3 4.6.7 Total Actifs non-courants 41 966 45 376 Stocks et en-cours 446 363 4.6.9 Clients et autres débiteurs 27 707 27 033 4.6.10 Créances d'impôt 3 634 3 997 4.6.11 Autres actifs courants 1 961 1 355 4.6.12 VMP et autres placements 4 13 4.6.13 Disponibilités 16 212 9 139 4.6.13 Total Actifs courants 49 964 41 900 Total Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés Total Actif 91 930 87 276 Capital 13 979 13 976 Primes liées au capital 14 320 14 303 Actions propres -20 -18 Autres réserves 3 693 4 108 Résultats accumulés -19 522 -18 831 Total Capitaux propres, part du groupe 12 449 13 538 Intérêts minoritaires 17 668 17 694 Total Intérêts minoritaires 17 668 17 694 Total des capitaux propres 30 117 31 232 Emprunts et dettes financières 21 965 16 189 4.6.17 Engagements envers le personnel 1 559 1 446 4.6.18 Autres provisions 785 123 4.6.18 Impôts différés 257 245 4.6.6 Autres passifs long terme 619 1 153 4.6.19 Total Passifs non courants 25 185 19 155 Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 10 001 9 487 4.6.21 Provisions (part à moins d'un an) 125 164 4.6.22 Fournisseurs et autres créditeurs 24 223 25 010 4.6.23 Dettes d'impôt 65 155 4.6.24 Autres passifs courants 2 215 2 074 4.6.25 Total Passifs courants 36 629 36 889 Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés Total des passifs 61 813 56 045 Total Passif 91 930 87 276 Rapport financier – exercice 2020 85 Comptes consolidés exercice 2020 Compte de résultat et état de résultat Net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en K€ 31.12.2020 31.12.2019 Notes Chiffre d'affaires 79 201 87 386 3.18 Autres produits de l'activité 23 72 Achats consommés -35 303 -38 548 4.7.1 Charges externes -8 753 -10 915 4.7.2 Charges de personnel -25 913 -29 922 4.7.3 Impôts et taxes -1 337 -1 499 4.7.4 Dotation aux amortissements -6 515 -6 541 4.7.5 Dotation aux dépréciations et provisions -527 -463 4.7.5 Variation des stocks d'en-cours et produits finis 0 4 4.7.6 Autres produits et charges d'exploitation 530 431 4.7.7 Résultat opérationnel courant 1 406 4 Résultat sur cession de participations consolidées -83 -91 4.7.8 Autres produits et charges opérationnels -1 114 -812 4.7.9 Résultat opérationnel 209 -899 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie -159 -39 Coût de l'endettement financier brut -961 -766 Coût de l'endettement financier net -1 120 -805 4.7.10 Autres produits et charges financiers -583 -293 4.7.10 Résultat avant impôt -1 494 -1 997 Impôts sur les bénéfices -199 -502 4.7.11 Résultat après impôt -1 693 -2 498 Résultat des ME 10 8 Résultat des activités destinées à être cédées ou abandonnées 337 4.7.12 Résultat net total -1 683 -2 154 Part du groupe -1 121 -1 906 Part des minoritaires -562 -248 Résultat net par action -0,036 -0,046 86 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 Tableau des flux de trésorerie consolidé en K€ 31.12.2020 31.12.2019 Résultat net total consolidé -1 683 -2 154 Ajustements : Elim. du résultat des mises en équivalence -10 -8 Elim. des amortissements et provisions 7 394 6 191 Elim. des profits / pertes sur actualisation 124 157 Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution 243 259 Elim. des produits de dividendes -1 -1 Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 622 280 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 6 687 4 724 Elim. de la charge (produit) d'impôt 199 502 Elim. du coût de l'endettement financier net 1 120 805 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 8 006 6 030 Incidence de la variation des stocks -98 -37 Incidence de la variation des créances clients et autres débiteurs -3 064 489 Incidence de la variation des dettes fournisseurs et autres créditeurs -553 -3 021 Impôts payés -26 -61 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 4 265 3 400 Incidence des variations de périmètre -85 Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 746 -6 907 Acquisition d'actifs financiers -31 3 Variation des prêts et avances consentis -1 136 -17 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 23 1 927 Cession d'actifs financiers Dividendes reçus 22 1 Autres flux liés aux opérations d'investissement Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement -3 869 -5 078 Augmentation de capital 1 053 640 Cession (acquisition) nette d'actions propres -11 -122 Emission d'emprunts 11 350 10 778 Remboursement d'emprunts -4 196 -8 504 Intérêts financiers nets versés -839 -659 Dividendes payés aux minoritaires Autres flux liés aux opérations de financement Flux de trésorerie liés aux activités de financement 7 359 2 132 Incidence de la variation des taux de change -15 4 Incidence des changements de principes comptables Variation de la trésorerie 7 740 459 Trésorerie d'ouverture 6 611 6 153 Trésorerie de clôture 14 351 6 611 Rapport financier – exercice 2020 87 Comptes consolidés exercice 2020 Cadrages du TFT Cadrage avec la trésorerie du bilan 31.12.2020 31.12.2019 Disponibilités au bilan 16 212 9 139 Valeurs mobilières de placement 4 53 Concours bancaires (trésorerie passive) -1 848 -2 572 Intérêts courus non échus - Trésorerie passive -18 -8 Trésorerie au TFT 14 351 6 611 Cadrage de la variation des emprunts au TFT avec les annexes Augment. Rembts Emprunts et dettes financières 10 158 -85 Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 1 498 -5 096 à déduire Intérets courus et concours bancaires (inclus dans la trésorerie au TFT) -273 986 à déduire augmentation primes de remboursement des obligations -33 Flux nets au TFT 11 350 -4 196 Tableau de Variation des Capitaux Propres Consolidés Total Actions Réserves de Réserves Intérêts en K€ Capital Primes liées Résultat Capitaux Part minoritaires Total propres conversion consolidées du groupe Situation à l'ouverture de l'exercice 2019.12 13 730 14 373 6 -109 -11 846 -1 062 15 091 17 395 32 486 Affectation du résultat de l'exercice N-1 -1 062 1 062 Ecarts de conversion -34 -12 -45 -52 -97 Résultat de la période -1 906 -1 906 -248 -2 154 Augmentation de capital 246 -69 176 176 Mouvements sur actions propres -23 -23 -99 -122 Entrées de périmètre Paiements en actions 180 180 100 280 Autres variations -0 -14 79 65 597 662 Situation à l'ouverture de l'exercice 2020.12 13 976 14 303 -17 -156 -12 661 -1 906 13 538 17 694 31 232 Incidence des changements de méthode comptable : 212 212 -17 195 Situation ajustée à l'ouverture de l'exercice 2020.12 13 976 14 303 -17 -156 -12 449 -1 906 13 750 17 677 31 427 Affectation du résultat de l'exercice N-1 -1 906 1 906 Ecarts de conversion -820 53 -767 -607 -1 374 Dividendes versés 16 16 Résultat de la période -1 121 -1 121 -562 -1 683 Augmentation de capital 3 16 19 19 Mouvements sur actions propres -4 -4 -7 -11 Entrées de périmètre Paiements en actions 394 394 227 622 Autres variations 1 64 111 176 924 1 100 Situation à la clôture de l'exercice 2020.12 13 979 14 320 -20 -912 -13 797 -1 121 12 449 17 668 30 117 88 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 Annexe aux états financiers consolidés 1. Référentiel comptable appliqué 1.1. Normes IFRS En application du règlement n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les La norme IFRS 16 énonce les principes de comptabilisation, comptes consolidés au 31 décembre 2020 sont établis en d'évaluation, de présentation et d'information applicable aux conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser tous telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables à la date les contrats de location selon un modèle unique au bilan similaire d’arrêté de ces comptes, et présentés avec informations à la comptabilisation des contrats de location-financement selon financières comparatives 2019 selon ce même référentiel. IAS 17. La norme comprend deux exemptions de comptabilisation pour les locataires (contrats de location d'actifs de « faible valeur » Les principes retenus pour l’établissement de ces informations et contrats de courte durée, inférieure à 12 mois). À la date financières résultent de l’application de toutes les normes d'entrée en vigueur d'un contrat de location, le preneur enregistre comptables internationales constituées des IFRS, des IAS et de un passif au titre des paiements de location (c’est-à-dire le passif leurs interprétations adoptées par l’Union Européenne et locatif) et un actif représentant le droit d'utiliser l'actif sous-jacent d’application obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er janvier pendant la durée du contrat (c’est-à-dire l’actif avec droit d'usage). 2020. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Les preneurs sont tenus de comptabiliser séparément les intérêts Commission Européenne. débiteurs sur le passif du contrat de location et la charge Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés d'amortissement sur l'actif lié au droit d'utilisation. La modification pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l’exercice clos de la présentation des charges de contrats de location simple au 31 décembre 2019 à l’exception de l’application des nouvelles entraîne une augmentation correspondante des flux de trésorerie normes, amendements de normes et interprétations suivants liés aux activités d’exploitation et une diminution des flux de adoptés par l’Union Européenne, d’application obligatoire pour la trésorerie liés aux activités de financement. Société au 1er janvier 2020 : Selon la nouvelle norme, le Groupe a déterminé la durée du ■ IFRS 16 - Contrats de locations publiés le 13 janvier 2016. Cette contrat de location, y compris l’option de prorogation ou de norme aligne le traitement des locations simples sur celui résiliation convenue par le preneur. L'évaluation de ces options a appliqué aux contrats de location financement (i.e. été effectuée au début d'un contrat de location et a nécessité le reconnaissance au bilan d’une dette au titre des paiements jugement de la direction. L'évaluation du passif au titre de la futurs de location et d’un droit d’utilisation) ; location à la valeur actuelle des paiements de location restant requis en utilisant un taux d'actualisation approprié ■ IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux publiée le conformément à IFRS 16. Le taux d'actualisation correspond au 7 juin 2017 ; taux d'intérêt implicite dans le contrat de location ou, s'il est ■ Amendements à IAS 19 – Modification, réduction ou liquidation impossible de le déterminer, au taux d'emprunt supplémentaire à de régime, publié le 7 février 2018 ; la date du début du bail. Le taux d’emprunt supplémentaire peut avoir une incidence importante sur la valeur actuelle nette de ■ Cycle d’amélioration des normes IFRS 2015-2017, publié le 12 l’actif lié au droit d’utilisation et du passif au titre des contrats de décembre 2017 ; et location comptabilisés, ce qui nécessite du jugement. ■ Amendements à IFRS 9 - Instruments Financiers publiés le 12 Les locataires réévaluent le passif du contrat de location à la octobre 2017. survenance de certains événements (par exemple, une modification de la durée du contrat de location, une modification des paiements de location futurs résultant d'un changement d'indice ou de taux utilisé pour déterminer ces paiements). Le preneur comptabilise généralement le montant de la réévaluation du passif du contrat de location en tant qu’ajustement de l’actif lié au droit d’utilisation. Rapport financier – exercice 2020 89 Comptes consolidés exercice 2020 2. Périmètre et modalités de consolidation 2.1. Liste des entreprises consolidées au 31 décembre 2020 Société Pays Activité opérationnelle (*) % de contrôle % d’intérêt SIREN Prologue France Oui - 99,44 Société mère Advanced Prologue Innovation France Oui 84,87 84,41 519 619 225 Prologue Use IT Cloud France Oui 94,51 93,99 843 071 211 O2i France Oui 34,39 34,20 478 063 324 O2i Ingénierie France Oui 100,00 34,20 880 041 314 Adiict France Oui 100,00 34,20 880 012 711 M2i France Oui 58,96 20,17 333 544 153 M2i Scribtel France Oui 100,00 20,17 393 367 867 M2i Tech France Oui 100,00 20,17 795 045 095 Ecsplicite France Oui 33,37 6,73 382 560 506 DevUp France Oui 34,00 6,86 808 009 864 Fiducie Gestion Prologue France Oui 100,00 99,45 CTI Phone Espagne Non 100,00 99,45 Alhambra Systems Espagne Oui 100,00 99,45 Grupo Eidos Espagne Oui 100,00 99,45 M2i Certified Education Systems Espagne Oui 100,00 72,50 Alhambra Eidos America Uruguay Oui 75,00 74,59 Alhambra Eidos Do Brasil Brésil Oui 76,00 56,69 Imecom Group Inc. Etats-Unis Oui 100,00 99,45 VoIP America LLC Etats-Unis Oui 80,00 79,56 Alhambra Polskä Pologne Non 51,00 50,72 Imecom Iberica Espagne Non 100,00 99,45 Spartacom Inc Etats-Unis Non 100,00 99,45 2.2. Evolution du périmètre de consolidation Néant 2.3. Filiales sans activité 2.4. Actifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés La société Spartacom Etats-Unis n’a plus d’activité opérationnelle depuis 2004. Des actions en vue d’assurer la liquidation amiable ou judiciaire de cette structure ont été engagées. Néant Au même titre, Imecom Iberica, filiale de la société Prologue SA, est également en cours de liquidation. CTI Phone n'a pas d'activité opérationnelle. La société Prologue Development (hors périmètre de consolidation), inactive depuis 2004, ne peut pas être liquidée, la législation russe ne le permettant pas. La date de clôture des comptes annuels des sociétés du Groupe est le 31 décembre. Les méthodes d’évaluation des sociétés du Groupe sont homogènes avec celles utilisées par la société mère. Au 31 décembre 2020, tous les engagements connus sont comptabilisés ou mentionnés dans les notes annexes. 90 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 3. Résumé des principes comptables 3.1. Modalités de consolidation 3.5. Goodwills Les états financiers des sociétés dans lesquelles Prologue exerce Les goodwills constatés lors d’une prise de participation directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidés correspondent à la différence entre le coût d’acquisition des titres suivant la méthode de l’intégration globale. et la part du groupe dans l’actif net retraité de la société acquise. Cette différence de valeur se répartit entre : Les créances et les dettes ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité. ■ Les goodwills afférents à certains éléments identifiables du bilan qui sont reclassés dans les postes appropriés et suivent les Les résultats internes à l’ensemble consolidé sont également règles comptables qui leur sont propres. éliminés. ■ Les goodwills pour le solde non affecté. La date de clôture des comptes de ces sociétés est le 31 décembre. Les goodwills et les immobilisations incorporelles (fonds de Les méthodes d’évaluation des sociétés du Groupe sont commerce exclusivement) sont soumis à un test de valeur annuel homogènes avec celles utilisées par la société mère. fondé sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF) Prologue détient le contrôle de O2i car : et complétés par un test de cohérence avec les valeurs de marché. Le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur recouvrable ■ Prologue est le deuxième plus important actionnaire de O2i de chaque entité générant ses flux propres de trésorerie (Unités avec 34,39 % d’actions, Génératrices de Trésorerie). L’UGT retenue par le groupe ■ le Président Directeur Général de Prologue est également le correspond à l’ensemble du périmètre du Groupe. L’évaluation de Président Directeur Général de O2i, la valeur recouvrable de l’UGT est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus ■ 2 des 3 administrateurs de O2i sont issus de Prologue. sur un horizon de 4 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Certaines des informations utilisées, et en particulier les hypothèses du plan d’affaires, ont un caractère prévisionnel et présentent donc par nature un caractère 3.2. Opérations en devises incertain inhérent à toute donnée prospective. Les réalisations pourront éventuellement, de façon significative, différer des informations prévisionnelles utilisées. Le taux d’actualisation reflète le coût moyen pondéré du risque inhérent à chaque UGT : il Les charges et les produits des opérations en devises sont a été retenu un taux de 11,10 % pour l’UGT Alhambra Systems, de enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les 9,80 % pour l’UGT O2i, de 9,80 % pour l’UGT Formation. Le taux actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et de croissance à l’infini est fonction du potentiel de croissance des les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés différentes UGT. Le taux retenu pour l'UGT O2i est de 2%, le taux dans le compte de résultat. retenu pour l'UGT Formation est 2% et le taux retenu pour l'UGT Alhambra est 1%. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur 3.3. Conversion des états financiers des filiales comptable de l’actif et la valeur calculée est comptabilisé en « Autres produits et charges opérationnels ». étrangères Les frais d’acquisition que le groupe supporte dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés en « autres produits et charges opérationnels » sur la période durant laquelle Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en Euro qui ils sont encourus. est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de la Les engagements d’achat d’intérêts minoritaires (regroupement société mère. d’entreprises) sont assimilés à un rachat d’actions et sont à Les comptes des filiales étrangères sont convertis au taux de enregistrer en dette opérationnelle avec pour contrepartie une clôture pour les comptes de bilan et au taux moyen pour le réduction des intérêts minoritaires l’année de leurs compte de résultat. Les différences de conversion qui en résultent comptabilisations (méthode du Goodwill complet). Les montants sont inscrites directement dans les capitaux propres en réserve comptabilisés sont calculés en fonction des engagements pris, de conversion. principalement sur des multiples de résultat des filiales concernées. Les variations de dettes d’une année sur l’autre liées à Lors de la cession totale ou partielle, ou la liquidation d’une entité d’éventuels changements d’estimations ont pour contrepartie les étrangère, les différences de conversion accumulées en capitaux « autres produits et charges opérationnels ». propres sont enregistrées dans le compte de résultat. 3.4. Distinction courant/non courant A l’exception des impôts différés qui sont classés en actifs et passifs non courants, les actifs et passifs sont classés en « courant » lorsque leur recouvrabilité ou leur paiement est prévu(e) au plus tard 12 mois après la date de clôture de l’exercice. Dans le cas contraire, ils sont classés en « non courant » et sont actualisés si l’impact est jugé significatif. Rapport financier – exercice 2020 91 Comptes consolidés exercice 2020 ■ La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, 3.6. Immobilisations incorporelles adéquates pour achever le développement, utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; ■ La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à 3.6.1. Dépenses de recherche et développement l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Les travaux de développement répondant aux critères ci-dessus Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges au titre sont comptabilisés à l’actif du bilan consolidé, ils sont amortis de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses linéairement sur une durée de 3 à 5 ans. de développement de nouveaux projets internes sont immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement Au 31 décembre 2020, le montant activé de frais de respectés, conformément à la norme IAS 38 : Développement s’élève à 648 K€ (1 636 K€ en 2019) dont 286 K€ pour le logiciel adiict©. ■ Le projet est nettement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; ■ La faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l’intention et la capacité financière de terminer le projet et 3.6.3. Dépréciations d’actifs (IAS 36) d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ; ■ Il est probable que le projet développé générera des avantages 1/ Unités génératrices de trésorerie (UGT) économiques futurs qui bénéficieront au Groupe. L’UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des À défaut, les dépenses de développement sont enregistrées en entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les Au moment de sa mise en service, l’actif dont le développement UGT correspondent généralement à un ensemble d’entités est achevé est sorti des dépenses de développement et contribuant au même secteur d’activité (nature des prestations) et comptabilisé dans le poste d’actif correspondant (généralement exploitant les mêmes outils. en logiciels). Depuis la transition aux IFRS, le Groupe a révisé à deux reprises le Les amortissements sont pratiqués à compter de la mise en service découpage de ses UGT, afin de refléter le plus fidèlement les de l’immobilisation et sont calculés sur la base de la durée évolutions de ses activités et le reporting interne en découlant. prévisible de l’utilisation de celle-ci. Le découpage actuel des UGT date de 2018. Le Groupe réalise régulièrement des tests de dépréciation sur ses Le Groupe Prologue compte 7 groupes d’UGT, correspondant à ses principaux logiciels développés en interne, y compris en l’absence divisions opérationnelles et géographiques. d’indice de perte de valeur, afin de s’assurer qu’ils continuent de répondre à la définition d’un actif (selon IAS 38) et que les plans Pour les besoins des tests d’impairment, à compter de la date d’amortissements sont cohérents avec leur durée d’utilité. Le cas d’acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement échéant, certains logiciels peuvent faire l’objet d’une dépréciation d’entreprises est affecté à un groupe d’UGT susceptibles de qui leur est propre. Les changements résultant de l’éventuelle bénéficier des synergies du regroupement. Cette affectation est révision des durées d’utilité sont traités prospectivement. également en cohérence avec la manière dont la Direction du Groupe suit la performance des opérations. Ce test est basé sur des prévisions de flux de trésorerie futurs estimées en fonction de la productivité attendue des projets et de 2/ Tests d’impairment leurs débouchés commerciaux. Les hypothèses de taux En présence d’un indice de perte de valeur ou, à défaut, au moins d’actualisation sont identiques à celles dans le cadre des une fois par an, le Groupe réalise des tests d’impairment afin dépréciations d’actifs. d’évaluer les éventuelles pertes de valeur de l’ensemble des actifs nécessaires à l’exploitation. Ces tests d’impairment sont réalisés au niveau des groupes d’UGT auxquelles les actifs peuvent être affectés. 3.6.2. Logiciels La valeur recouvrable d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur, diminuée des coûts de la vente, et sa L’activité principale de Prologue consiste à concevoir et éditer des valeur d’utilité. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que logiciels. De ce fait, la problématique liée à la comptabilisation des la valeur recouvrable d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur actifs incorporels porte principalement sur la comptabilisation des comptable. logiciels acquis et des logiciels créés ou développés en interne. Lorsqu’un groupe d’UGT testé comporte un goodwill, la Pour vérifier si un actif incorporel généré en interne remplit les dépréciation lui est affectée prioritairement. critères de comptabilisation, la norme IAS 38 distingue deux phases d’élaboration de l’actif : La dépréciation est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels non courants » et fait l’objet d’une mention ■ Une phase de recherche, et expresse en annexe des états financiers consolidés. ■ Une phase de développement. Des tests de sensibilité sont réalisés sur différents paramètres, en Un actif incorporel en phase de développement (ou de la phase de faisant notamment varier les hypothèses retenues pour le taux développement pour un projet interne) doit être comptabilisé si d’actualisation, le taux de croissance à l’infini. et seulement si l’entité peut démontrer les éléments suivants : 3/ Valeur d’utilité ■ La faisabilité technique de réalisation de l’actif, de façon à ce La valeur d’utilité d’un groupe d’UGT est déterminée en utilisant la qu’il puisse être utilisé ou vendu ; méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF : discount cash ■ L’intention et la capacité d’achever l’immobilisation ou de flows). La méthode de construction des plans d’affaires consiste à la vendre ; établir des projections sur 4 années, s’appuyant sur les hypothèses retenues par les différentes directions opérationnelles du Groupe ■ La capacité d’utiliser ou de vendre l’actif ; dans leurs plans stratégiques. Ils sont revus par le Comité d’audit ■ La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des et arrêtés par le Conseil d’administration. Les flux attendus au-delà avantages économiques futurs probables. La norme précise que de la quatrième année du plan sont appréhendés au travers d’une la société doit démontrer l’existence d’un marché actif pour le valeur terminale dont la détermination tient compte d’une marge produit de l’actif ou pour l’actif lui-même ou, s’il est utilisé en projetée sur la base du taux moyen observé dans ces plans interne, l’utilité de l’actif incorporel ; d’affaires et dans les proches années historiques. 92 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 4/ Taux d’actualisation Le tableau ci-dessous fournit la durée d’amortissement retenue pour chaque catégorie d’immobilisation : Le Groupe retient un taux d’actualisation variable pour chaque groupe d’UGT. Le taux d’actualisation retenu est calculé sur la base d’un coût moyen pondéré du capital sectoriel avant impôts. Ce Catégorie d’immobilisation Durée d’amortissement taux avant impôt est appliqué à des flux d’exploitation Constructions avant impôt. - Structure 40 ans Le Groupe réalise lui-même le calcul de ce taux d’actualisation. Le 15 ans - Aménagements calcul est réactualisé dès que les conditions de marché l’exigent et au moins une fois par an. Agencements 10 ans 5/ Taux de croissance à l’infini Mobiliers 10 ans Matériel de bureau 5 ans Le taux de croissance à l’infini retenu s’appuie sur des données économiques de place pondérées de façon à tenir compte des Matériel pour le traitement de spécificités du Groupe Prologue. l’information 3 et 4 ans Le découpage actuel des UGT est le suivant : 3.8. Contrats de location financement et Actifs R&D Hypothèses retenues pour UGT 2020 Goodwil (logiciels) les impairments location simple WACC TCI UGT Alhambra 8 057 886 11,10% 1,00% Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location UGT O2i 6 177 0 9,80% 2,00% financement ayant pour effet de transférer au groupe les UGT Formation 6 958 41 9,80% 2,00% avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles. Ces UGT Prologue 288 706 9,80% 2,00% immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en UGT Prologue fonction de la durée d’utilité estimée. La dette correspondante est Use It Cloud 543 15,00% 1,00% inscrite au passif. UGT R&D Adiict 1 519 9,80% 2,00% Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de UGT R&D l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Imecom Inc 390 11,10% 1,00% 21 480 4 085 3.9. Actifs financiers 3.7. Immobilisations corporelles Les actifs financiers du groupe comprennent des titres de participation, des prêts au personnel, des dépôts et Suivant la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, les actifs cautionnements, des créances sur cessions de titres. corporels sont des éléments corporels qui sont détenus en vue de leur utilisation soit pour la production ou la fourniture de biens ou En application du principe de prudence, une dépréciation est de services, soit en vue de leur location à des tiers, soit à des fins constituée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à administratives et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur leur valeur comptable. plus d’un exercice. Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle doit être 3.10. Stocks et en-cours réparti de façon systématique sur sa durée d’utilité. Les actifs corporels sont évalués à leur valeur d’achat ou de production diminuée du cumul des amortissements et, si nécessaire, des pertes de valeur. Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou En application de la méthode dite « approche par composants », de leur valeur nette de réalisation (IAS2). chaque partie d’un actif corporel dont le coût constitue une part significative du montant total de l’actif peut être amortie séparément. Le groupe Prologue distingue 4 catégories d’actifs corporels : 3.11. Créances clients et comptes rattachés ■ Les constructions, ■ Les aménagements, le mobilier et le matériel, Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. ■ Le matériel informatique. Le Groupe apprécie à la clôture s’il existe un quelconque indice qu’un actif puisse avoir subi une perte de valeur. Il détermine alors la valeur recouvrable de la créance en fonction de l’analyse de la solvabilité du client et de sa capacité à honorer ses échéances. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nominale, une dépréciation est comptabilisée, en particulier : ■ Lorsque les débiteurs concernés font l’objet de procédures légales (redressement, liquidation judiciaire…), ■ Pour toute créance impayée depuis plus d’un an. Rapport financier – exercice 2020 93 Comptes consolidés exercice 2020 3.12. Autres actifs courants 3.15. Provisions pour risques et charges Suivant la norme IAS 37, Provisions et passifs éventuels, une 3.12.1. Impôts différés provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque : Suivant la norme IAS 12, Impôts sur le résultat, un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences ■ L’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu’un résultant d’un événement passé ; bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles ■ Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’actif d’impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale l’obligation ; et d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui : ■ Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. ■ N’est pas un regroupement d’entreprises ; et Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n’est ■ À la date de transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable ni le comptabilisée. bénéfice imposable (perte fiscale). Les actifs d’impôt exigible de l’exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l’on s’attend à recouvrer auprès des administrations fiscales en utilisant les taux d’impôt et 3.15.1. Provision pour indemnité de départ en les réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. retraite La valeur comptable d’un actif d’impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Le groupe doit réduire la valeur comptable Le Groupe accorde aux salariés des sociétés françaises des d’un actif d’impôt différé dans la mesure où il n’est plus probable indemnités de départ en retraite. qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », d’utiliser l’avantage de tout ou partie de cet actif d’impôt différé. dans le cadre des régimes à prestations définies, l’obligation nette Le montant des déficits reportables en France taxables au taux de du Groupe est évaluée en estimant le montant des avantages droit commun représente un total de 93 007 K€ au 31 décembre futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au 2020 (91 527 K€ au 31/12/2019). cours de la période présente et des périodes antérieures. Les engagements de retraites et assimilés sont évalués selon la Pour les autres sociétés, compte tenu du montant significatif des méthode actuarielle dite des unités de crédit projetés. montants reportables, taxables au taux de droit commun, et la probabilité que des économies futures se réalisent, le groupe a Les écarts actuariels sont comptabilisés dans le résultat de décidé de ne pas constater d’impôt différé actif sur les différences l’exercice. temporelles et sur les déficits fiscaux. Le Groupe n’a pas d’engagement à prestations définies envers le personnel autre que l’IDR (Indemnité de départ à la retraite). Le groupe ne dispose pas d’actifs dédiés aux engagements envers le personnel. 3.13. Trésorerie et équivalent de trésorerie La trésorerie comptabilisée au bilan comprend la trésorerie en 3.15.2. Provision pour litiges banque et la caisse. Celle-ci prend en compte les découverts bancaires courts termes Une provision pour litige prud’homaux est évaluée en fonction de accordés à nos filiales espagnoles. la demande du Tribunal compétent, tenant compte des griefs Les équivalents de trésorerie sont constitués des valeurs formulés par les salariés et après analyse du risque estimé de mobilières de placement et sont détenus à des fins de transaction, chaque dossier. facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. 3.16. Emprunts et dettes financières Les emprunts et dettes financières comprennent principalement : 3.14. Intérêts minoritaires ■ Les emprunts bancaires ■ Les emprunts obligataires Si les capitaux propres de fin de période d’une société consolidée ■ Les concours bancaires sont négatifs, la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le Groupe. 94 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 3.17. Evaluation des dettes long terme sorties vendues en direct aux clients sous la forme des contrats pluriannuels, comprenant des frais d’installation, un abonnement et, dans certains cas, une facturation à la consommation (par du plan de continuation exemple : par appel, par transaction…). 2 – INFRASTRUCTURE : il s’agit des ventes d’équipement, des Au 31 décembre 2020, la dette ayant fait l’objet d’un accord de licences d’utilisation de logiciels et des projets. Ces produits sont rééchelonnement linéaire sur 10 ans à compter de novembre facturés à la livraison ou à la fin de la mise en exploitation. Dans le 2014, s’élève à 796 K€ (1 003 K€ au 31/12/2019). cas des projets d’intégration de logiciels ou des infrastructures plus complexes ou de projets de développement de logiciels En conformité avec les dispositions d’IAS 39, les dettes spécifiques, il peut y avoir facturation par phases. Des prestations rééchelonnées ont été valorisées à cette date à leur valeur de conseil et de formation rentrent aussi dans cet axe. comptable actualisée compte tenu de la nouvelle durée de remboursement (10 ans). 3 – LOGICIELS : vente de solutions développées en interne (Addict, Use It Flow, Messaging etc…), prestations et contrats d’entretien, Le paragraphe AG 62 de la norme IAS 39 indique que les termes hébergement. d’un passif financier sont substantiellement différents si l’écart entre (i) la somme des flux de trésorerie actualisés selon les 4 – FORMATION IT ET MANAGEMENT nouvelles conditions et (ii) la somme des flux de trésorerie actualisés selon les anciennes conditions est d’au moins 10%. Ce calcul doit être effectué en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine, soit 4%. 3.19. Résultat par action Le test appliqué au 31/12/2013 conformément au paragraphe AG 62 de la norme IAS 39 à la dette dont les échéances ont été renégociées a conduit à déconsolider la dette historique et à Les résultats par action sont calculés à partir du résultat net part constater une nouvelle dette correspondant à la juste valeur de du groupe suivant les modalités décrites ci-dessous : l’ancienne dette actualisée au taux de marché applicable à PROLOGUE. ■ Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre d’actions existant à la date d’arrêté, Le taux d’actualisation utilisé (12,5%), résulte d’une étude confiée à un expert indépendant. ■ Le résultat net dilué par action prend en compte toutes les options de souscription d’actions déjà attribuées ou encore Les composantes de ce taux telles que déterminées par l’expert attribuables dans les limites en nombre et en délai fixées par les indépendant comprennent : assemblées générales ayant autorisé la constitution des plans. ■ Le taux sans risque, qui correspond au taux zéro coupon issu de Il est fait application de la méthode du rachat d’actions au prix la courbe des taux de swap Euro sur la maturité considérée du marché sur la base du cours moyen annuel de l’action. varient de 0,3% à 2,2% ; ■ Le spread de crédit se situe dans une fourchette de 7,9% et 3.20. Informations sectorielles 9,1% déterminé sur la base de la notation de la société PROLOGUE ; ■ Une prime d’illiquidité de la dette se situe entre 2% et 3%. ■ Le taux d’intérêt effectif de la dette déterminé par l’expert se En application de la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels situe entre 12,1% et 13,3%, nous avons retenu pour la retenus par le groupe pour l’information financière ont été production de nos comptes arrêtés au 31 décembre 2020 un identifiés en fonction de ses domaines d’expertise et n’ont pas fait taux effectif d’actualisation de 12,5%. l’objet de regroupement. Au 31 décembre 2020, le taux d’actualisation de 12,5% Cette répartition conduit la société à communiquer sur quatre est reconduit. secteurs d’activités. Ils correspondent aux résultats opérationnels régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de En conséquence, le traitement de la dette rééchelonnée sur 10 ans l’entité et pour lesquels des informations financières distinctes se traduit dans nos comptes 2020 par une charge de sont disponibles. désactualisation d’un montant de125 K€. La nature des biens et services produits par les cinq secteurs sont les suivants : ■ Cloud et services managés, 3.18. Chiffre d’affaires ■ Infrastructure (Matériels, logiciels, cybersécurité), ■ Logiciels, Le Groupe a appliqué la norme IFRS 15 dans ses comptes consolidés à compter du 1er janvier 2018 selon la méthode ■ Formation. rétrospective modifiée. Des diagnostics approfondis ont été menés en 2018 dans les principaux métiers du Groupe et complétés, début 2019, afin de couvrir l’ensemble des sources de revenus retranscrits dans les états financiers consolidés. 3.21. Subventions publiques Les diagnostics menés sur les métiers du Groupe ont été confrontés, au cas par cas, à l’analyse des contrats clients, afin d’être corroborés ou affinés, sur la base d’une sélection de La norme IAS20 s’applique à la comptabilisation et à l’information contrats types ou de contrats jugés pertinents par leur taille ou à fournir sur les subventions publiques ainsi que pour l’information leur complexité. à fournir sur les autres formes d’aides publiques. Par ailleurs, le Groupe a mis en place les dispositifs et les Elles peuvent être soit liées à des actifs, soit liées au résultat. indicateurs permettant d’identifier les éventuels contrats significatifs, ainsi que les évolutions des offres ou de leur Les subventions publiques doivent être comptabilisées en produit volumétrie dans le temps, qui pourraient nécessiter des analyses sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les complémentaires au titre d’IFRS 15. rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres. Le chiffre d’affaires du groupe se décline en quatre activités : La méthode de comptabilisation retenue est l’approche par le 1 – CLOUD ET SERVICES MANAGES : il s’agit des prestations résultat en « Autres produits et charges d’exploitation » (Résultat récurrentes en mode Cloud privé avec attention personnalisée, opérationnel courant). Rapport financier – exercice 2020 95 Comptes consolidés exercice 2020 4. Faits caractéristiques de l’exercice 4.1. Projet de rapprochement capitalistique O2I Ingénierie, Adiict, Prologue France Concernant les activités d’O2i Ingénierie, d’Adiict et de Prologue entre Prologue, O2i et M2i. (Prologue Use IT Cloud et API), en France, celles-ci ont également été impactées par la crise sanitaire mais de façon moins importante. Sauf exception, les effectifs ont, selon les cas, été placés dès le 16 mars 2020 en télétravail, en arrêt maladie pour Dans un communiqué de presse, le 8 février 2021, le Président garde d’enfants, ou en chômage partiel ou total. L’impact du Covid Directeur Général du Groupe a indiqué que "Concernant notre 19 pour ces activités figure aux articles 1.3 (chiffres d'affaires opération de renforcement capitalistique avec les sociétés O2i et 2020) et 1.4 (résultats 2020) du présent rapport. M2i, les conditions de marché n'étaient jusqu'à présent pas réunies pour permettre de la finaliser. Nous avons donc choisi de la Prologue Espagne, Amérique Latine, Etats Unis suspendre pour l'instant avec pour objectif de la reprendre, le cas échéant, à la suite de la publication des résultats annuels publiés Essentiellement centrées sur le Cloud, les Réseaux et la au plus tard fin avril, avec la possibilité alors de procéder à la Cybersécurité, les activités du groupe en Espagne, en Amérique détermination de nouvelles parités. Je reste pour ma part Latine et aux Etats-Unis ont été, peu pénalisées par la crise fortement attaché à la réalisation effective de cette opération qui sanitaire actuelle au cours de l'exercice 2020. L’impact du Covid 19 sera un formidable accélérateur de développement pour nos pour ces activités figure aux articles 1.3 (chiffres d'affaires 2020) sociétés et un levier de création de valeur pour tous et 1.4 (résultats 2020) du présent rapport. nos actionnaires". Groupe Prologue D'une façon générale, au cours du 4ème trimestre 2020, le groupe Prologue a enregistré un chiffre d’affaires de 27,02 M€ en croissance de +1,6% (+2,7% à taux de change constant). Cette 4.2. Covid-19 – point sur l’activité et les performance, réalisée au cours du trimestre le plus important de l’année en volume d’affaires, marque le retour de la croissance mesures prises en 2020 pour l’ensemble du groupe après neuf mois marqués par la pandémie. Elle permet à Prologue de rattraper en partie la baisse d’activité enregistrée sur le début d’exercice, avec sur l’ensemble La crise sanitaire actuelle a eu des impacts différents selon les de l’année 2020, un chiffre d’affaires qui atteint 79,20 M€ en activités du groupe. baisse de -9,3% contre -14,2% à fin septembre 2020. M2I Concernant M2i, les circonstances exceptionnelles provoquées par la crise sanitaire du COVID-19 et les recommandations 4.3. Opérations sur capital et titres gouvernementales (notamment les mesures successives de confinement ou de restriction des déplacements) ont contraint la société à fermer l’accès au public de l’ensemble de ses 35 centres, en France et en Espagne, pour ses formations en présentiel de mi- 5.3.1 Attribution gratuite d’actions mars à début juin 2021 (seules ses formations réalisées à distance Par décisions du 7 juillet 2020, il a été décidé d'attribuer ayant été maintenues). Ainsi, sauf exception, tous les effectifs du gratuitement 2.060.000 actions ordinaires existantes ou à émettre groupe M2i avaient été placés dès le 16 mars 2020, en télétravail, de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la en arrêt maladie pour garde d’enfants, ou en chômage partiel ou Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une total. Sauf exception, l'ensemble des salariés sont sortis du période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de chômage partiel au 1er octobre 2020. conservation d'une durée d'un an. En termes d’activité, dans la mesure où M2i réalise une très large 5.3.2 Augmentation de capital partie de son activité en présentiel ou en Blended-Learning dans ses agences, cette période de confinement a eu, comme pour toutes les Le Président Directeur Général le 31 décembre 2020 a constaté : sociétés comparables de son secteur, un impact significatif sur son ■ L'exercice de 5.500 BSA 2024 correspondant à la création de de chiffre d’affaires et sur ses résultats sur cette période. L’impact du 1.100 actions ordinaires nouvelles de la société. Covid 19 pour ces activités figure aux articles 1.3 (chiffres d'affaires 2020) et 1.4 (résultats 2020) du présent rapport. ■ L'exercice de 9.302 BSA 2020 correspondant à la création de 9.302 actions ordinaires nouvelles de la société. Afin de renforcer la situation financière de M2i, celle-ci a obtenu en 2020 des prêts garantis par l'Etat (PGE) d'un montant total de Ces émissions ont donné lieu à une augmentation de capital de 5,5 M€ auprès de ses partenaires bancaires ainsi qu'un "Prêt 3.120,60 euros. Atout" de 2,5 M€ octroyé par BPI France. Le capital social a ainsi été porté à 13.978.809,60 € divisé en 46. 596.032 actions. 96 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 4.4. Filiales 5/Le Président Directeur Général le 31 décembre 2020 a constaté : ■ l’exercice de 270 BSA (FR0013381431) donnant droit à 45 actions O2i pour la période du 1er octobre 2020 au O2i 31 octobre 2020. Augmentations de capital ■ l’exercice de 234 BSA (FR0013381431) donnant droit à 39 actions O2i pour la période du 1er décembre 2020 au 1/Le Président Directeur Général d'O2i le 31 janvier 2020 8 décembre 2020. a constaté : ■ l’exercice de 5 964 BSA (FR0013381431) donnant droit à 994 ■ L'exercice de 257.622 BSA 2016-2019 correspondant à la actions O2i pour la période du 9 décembre 2020 au création de 257.622 actions ordinaires nouvelles de la société. 31 décembre 2020. Cette émission a donné lieu à une augmentation de capital de 128.811 €. Le capital a ainsi été porté à 7.655.158,50 € divisé en 15.310.317 actions. Le capital social a ainsi été porté à 7.437.489 € divisé en 14.874 978 actions. M2i ■ L'exercice de 172.340 BSA 2017-2022 correspondant à la Par décisions du 30 juin 2020 et du 27 juillet 2020, il a été décidé création de 86.170 actions ordinaires nouvelles de la société. d'attribuer gratuitement 92.500 actions ordinaires existantes ou à Cette émission a donné lieu à une augmentation de capital de émettre de la société M2i, au profit de salariés ou dirigeants de la 43 085 €. Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Le capital social a ainsi été porté à 7.480.574 € divisé en Alhambra Eidos do Brasil 14.961. 148 actions. Alhambra Eidos America a procédé à une augmentation du capital 2/Le Président Directeur Général d'O2i le 28 février 2020 d’Alhambra Eidos do Brasil, accompagnée par les autres a constaté : actionnaires de manière à garder inchangés leurs pourcentages de participation. ■ L'exercice de 225.691 BSA 2016-2019 correspondant à la création de 225.691 actions ordinaires nouvelles de la société. Le capital social de la filiale brésilienne a été augmenté de R$ Cette émission a donné lieu à une augmentation de capital de 930 438 depuis la dernière augmentation en 2019 pour le porter, 112.845,50 €. au 31 décembre 2020, à un total de R$ 8 995 356. Le capital social a ainsi été porté à 7.593.419,50 € divisé en 15.186.839 actions. 4.5. Subventions 3/Le Président Directeur Général d'O2i le 30 avril 2020 a constaté : ■ L'exercice de 734.400 BSA 2018 correspondant à la création de 122.400 actions ordinaires nouvelles de la société. Cette Au titre de l’année 2020 les subventions et crédits d’impôt émission a donné lieu à une augmentation de capital de recherche suivants ont été comptabilisés : 61.200 €. Le capital social a ainsi été porté à 7.654.619,50 € divisé en CIR Par société (en €) 2020 15.309.239 actions. Prologue PUIC 124 996 4/Le 31 août 2020, le terme du remboursement d’OCABSA 2016 a API 134 532 été reporté comme suit : O2i Ingénierie 138 312 Modification du terme d’obligations convertibles en actions Adiict 229 947 (OCABSA 2016) M2i 143 521 OCABSA Montant Nouveau M2i Tech 30 133 Nb d’OCA Terme actuel 2016 initial terme Scribtel Formation 96 303 OCABSA 2016- Total 897 744 2019 270 830,00 225 691 31/08/21 31/08/2022 OCABSA 2016- 2019 73 481,00 61 233 31/08/21 31/08/2023 ALHAMBRA OCABSA 2016- Par ailleurs, ALHAMBRA a obtenu une subvention, de 1,7 M€ pour 2021 270 830,00 225 691 31/08/21 31/08/2022 ses travaux de recherche dans l'informatique quantique appliquée OCABSA 2016- au domaine médical (cf article 6.2 ci-après). 2021 73 481,00 61 233 31/08/21 31/08/2023 OCABSA 2016- 2022 73 481,00 61 233 31/08/22 31/08/2023 Rapport financier – exercice 2020 97 Comptes consolidés exercice 2020 4.6. Postes de bilan 4.6.1. Immobilisations incorporelles Cessions Dotations Variations Variations Reclassts Incid. des En K€ 31.12.2019 Acquis. et sorties de des cours de de et mises changts de 31.12.2020 d'actif l'exercice change Périmètre au rebut méthodes Frais de développement 5 652 348 5 999 Concessions, brevets & droits similaires 989 220 1 209 Logiciels 8 466 347 -89 8 724 Droit au bail 38 -38 Marque 25 25 Immobilisations incorporelles en cours 20 1 21 Avances et acomptes s/immo. incorp. Autres immobilisations incorporelles 283 160 -92 -1 350 Total Immobilisations incorporelles 15 473 1 075 -38 -181 16 328 Amt/Dép. frais développ. -3 530 -717 -4 247 Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires -825 -60 -886 Amt/Dép. Logiciels -5 204 -1 259 51 -6 413 Amt/Dép. marques -25 -25 Amt/Dép. autres immos incorp. -15 -71 10 -76 Amt/Dép. immobilisations incorp. en cours Total Amt/dép. immobilisations incorporelles -9 599 -2 108 60 -11 647 Total Valeur Nette 5 874 1 075 -38 -2 108 -121 4 682 98 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.2. Goodwills Les modalités de tests de valeurs sont présentées au paragraphe « 3.6.3 DEPRECIATIONS D’ACTIFS (IAS 36)» de la présente annexe. Autres Variations des Entrées de Sorties de Dotations de En K€ 31.12.2019 périmètre périmètre variations l'exercice cours de Autres 31.12.2020 de périmètre change UGT Alhambra Systems 8 669 8 669 UGT O2i 7 812 7 812 UGT Formation 6 978 6 978 UGT Prologue 5 913 5 913 Goodwill - valeur brute 29 372 29 372 UGT Alhambra Systems -612 -612 UGT O2i -1 635 -1 635 UGT Formation -10 -10 -20 UGT Prologue -5 625 -5 625 Goodwill - Amt/Pertes val. -7 882 -7 892 Goodwill - Valeur Nette 21 490 -10 21 480 La méthode d’évaluation retenue se base sur un modèle d’actualisation de flux de trésorerie des UGT avec des données issues d’un business plan à 4 ans. Les hypothèses retenues sont les suivantes : WACC TCI UGT Alhambra Systems 11,10% 1,00% UGT O2i 9,80% 2,00% UGT Formation 9,80% 2,00% UGT Prologue Cloud 15,00% 1,00% UGT Advanced Prologue Innovation 9,80% 2,00% La sensibilité des tests a été réalisée en faisant varier de +1 point le taux d’actualisation. Ce calcul de sensibilité ne conduit pas à déprécier la valeur du goodwill. Sur la base de ces hypothèses, la valeur d’utilité des différents sous-ensembles ressort à un niveau supérieur à leur valorisation dans les comptes et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Test de sensibilité +1 point sur le Impact sur WACC WACC valeur d'utilité UGT Alhambra Systems 12,10% -9,75% UGT O2i 10,80% -10,99% UGT Formation 10,80% -12,03% Rapport financier – exercice 2020 99 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.3. Immobilisations corporelles Cessions Dotations Variations Variations Reclassts et et En K€ 31.12.2019 Acquis. sorties de l'exercice des cours de de mises au IFRS16 31.12.2020 change Périmètre rebut d'actif Constructions 14 180 138 -9 -59 14 250 Installations tech, matériel & outillage 3 147 69 -12 3 205 Matériel de bureau 745 2 -54 -8 -21 664 Matériel de transport 931 186 -24 -196 897 Matériel informatique 5 952 723 -68 -357 21 6 271 Autres immobilisations corporelles 7 720 552 -97 -1 8 174 Total Immobilisations corporelles 32 675 1 672 -252 -437 0 -196 33 461 Amt/Dép. Matériel de bureau -62 54 -2 1 -9 Amt/Dép. Matériel transport -270 1 -190 -86 -545 Amt/Dép. Matériel informatique -4 641 68 -555 62 -5 068 Amt/Dép. constructions -3 027 -2 919 24 -5 922 Amt/Dép. install tech, matériel & outil. -2 818 -141 9 -2 949 Amt/Dép. autres immobilisations corp. -5 890 -589 0 -6 479 Total Amt/dép. immobilisations corporelles -16 708 123 -4 397 97 0 -86 -20 971 Total Valeur Nette 15 967 1 672 -129 -4 397 -340 0 -282 12 490 4.6.4. Titres mis en équivalence Variations Variations Reclassts Incid. des En K€ 31.12.2019 Résultat Distribution Augment.de des cours de et mises au changts de 31.12.2020 capital de change Périmètre rebut méthodes Immobilisations financières Titres mis en équivalence 126 10 -4 -6 126 Total Valeur Nette 126 10 -4 -6 126 100 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.5. Actifs financiers Dot/Repr Variations Variations Reclassts et Incid. des En K€ 31.12.2019 Acquis. Cessions de des cours de mises au changts de 31.12.2020 l'exercice de change Périmètre rebut méthodes Immobilisations financières Titres de participation 49 31 -15 -1 64 Prêts, cautionnements et autres créances - non courants 1 498 1 149 -6 1 2 642 Total immobilisations financières 1 547 1 180 -21 -1 1 2 706 Dépréciations des titres -0 -0 Dép. prêts, cautionnements et autres créances - non courant -569 -143 -712 Total Dép. immobilisations financières -569 -143 -712 Total Valeur Nette 978 1 180 -21 -143 -1 1 1 994 4.6.6. Impôt différé Variations des Variations de En K€ 31.12.2019 Incidence résultat cours de change périmètre Autres 31.12.2020 Impôts différés - actif 938 28 -0 225 1 192 Impôts différés - passif 245 12 257 Solde net d'impôt différé 693 17 -0 225 935 4.6.7. Autres actifs long terme En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Autres créances - non courant 2 3 Total Valeur Nette 2 3 4.6.8. Actifs et passifs financiers Au 31 décembre 2020, les actifs et passifs financiers selon les catégories identifiées par IAS 32/39 sont ainsi classés : CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ( en K€) Passif financier à la juste valeur par le biais Classement IFRS 9 Passif financier au coût amorti du compte de résultat Prêts et créances Actifs financiers 2 122 Clients et comptes rattachés 20 629 Charges constatées d'avance 1 898 Avoirs à recevoir 132 TVA et autre créances fiscales 7 616 Compte de garantie et réserve Factor Autres débiteurs (nets) 4 221 Emprunts et dettes financières long terme 21 965 Fournisseurs et comptes rattachés long terme Autres passifs non courants 3 220 Emprunts et dettes financières court terme 10 001 Fournisseurs et comptes rattachés court terme 13 803 Autres dettes courantes 12 825 Note : La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La Direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Les actifs financiers entrent au bilan à leur juste valeur initiale. Leur évaluation ultérieure correspond, en fonction de leur classification soit à la juste valeur, soit au coût amorti. Rapport financier – exercice 2020 101 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.9. Stocks et en cours Ce poste comprend les stocks de périphériques, documentations et fournitures diverses ainsi que les encours de prestations de services. Variations des Entrées de Sorties de Autres Dotations de Reprisesde En K€ 31.12.2019 périmètre périmètre variations l'exercice l'exercice cours de 31.12.2020 change Stocks 1 677 - -34 1 642 Dépréciations des stocks -1 313 - - -47 164 -1 197 Total Valeur Nette 363 - - -34 -47 164 - 446 4.6.10. Clients et autres débiteurs En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Autres créances - courant * 3 866 4 898 Clients Factor 56 89 Clients et comptes rattachés ** 13 985 13 633 Comptes courants Groupe actif - courant 284 230 Créances fiscales - hors IS - courant 2 789 1 330 Créances sur personnel & org. sociaux 65 85 Dép. autres créances & intérêts courus - courant -58 -32 Dép. clients et comptes rattachés -1 481 -1 312 Factures à établir 8 069 7 458 Fournisseurs - Avances et acomptes versés 122 422 Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs) 9 230 Total Valeur Nette 27 707 27 033 * Dont reserves et fonds de garantie sur contrats d'affacturage 2446 K€ 2598 K€ **Note : En raison du caractère déconsolidant du contrat les créances cédées au factor ne figurent plus, dès leur cession au poste "Clients et comptes rattachés". Le montant de l’encours des créances cédées au 31 décembre 2020 est de 8453 K€. 102 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.11. Créances d'impôt Note : Les valeurs mobilières de placement sont composées de SICAV de trésorerie à capitalisation En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Il n’existe aucune restriction à l’utilisation de la trésorerie des sociétés consolidées. Etat, Impôt sur les bénéfices (CIR) - courant 3 3 Etat, Impôt sur les bénéfices - créances - courant 3 631 3 994 Total créances d'impôt 3 634 3 997 4.6.14. Capital et primes Au 31 décembre 2020 le capital social d’un montant de 13 978 4.6.12. Autres actifs courants 809,60 € est composé de 46 596 032 actions de 0,30 € de nominal. En K€ 31.12.2020 31.12.2019 L’évolution du capital se présente comme suit : Charges constatées d'avance 1 898 1 322 Capital Nombre d’actions Ecart de conversion - actif 37 Nombre d’actions au 1er janvier 2020 46 585 630 Prêts, cautionn. & aut. créances - courants 26 33 Nombre d’actions au 31 décembre 2020 46 596 032 Total Valeur Nette 1 961 1 355 Primes en euros Primes au 1er janvier 2020 14 303 154 4.6.13. Trésorerie et équivalent de trésorerie Primes de l'exercice 16 363 Montant imputé sur l'exercice En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Primes au 31 décembre 2020 14 319 517 Valeurs mobilières de placement 4 13 Disponibilités 16 212 9 139 Total Valeur Nette 16 217 9 152 Compte tenu du montant des lignes de découvert non utilisées au 31.12.2020 qui s'élève à 1 545 K€ la trésorerie disponible du Groupe est de 17 761 K€ 4.6.15. Plans d’options de souscription d’actions et émission de bons de souscription d’actions Nombre Nombre de bons Nombre de bons Prix de d’actions BSA restants à Parité Validité émis souscription potentielles à exercer créer BSAA 2021 1 bon pour 1 (ISIN FR0011994326) 8 443 518 8 407 442 2,00 € action 8 407 442 30/03/2021 BSAA 2024 5 bons pour 1 (ISIN FR0013398617) 45 840 970 45 784 450 0,80 € action 9 156 890 01/02/2024 OCABSA Nombre Nombre Nombre OCABSA Date d'émission Nombre émis Conversion d’actions d'actions Validité restant créées potentielles BSA tranche 1 20/09/2016 892 857 0* 892 857 0 892 857 20/09/2021 BSA tranche 2 21/02/2017 1 339 285 0** 1 339 285 0 1 339 285 21/02/2022 Le solde des OCA de la première tranche (BSA 2016)* a été Au sein des filiales : converti en janvier 2017 et le solde des OCA de la tranche 2 (BSA 2017)** a été converti en août 2017. Cf paragraphe 4. Faits caractéristiques de l’exercice, 4.4 Filiales, ci- avant. Plan d’attribution d’actions gratuites Au sein de la société Prologue : Par décision du 7 juillet 2020, il a été décidé d'attribuer gratuitement 2.060.000 actions ordinaires existantes ou à émettre 4.6.16. Réserves et résultats consolidés de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une La décomposition entre les réserves consolidées d’une part, le période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de résultat consolidé d’autre part, a été explicitée dans le tableau de conservation d'une durée d'un an. variation des capitaux propres. Il n'y a pas eu d'autres actions gratuites Prologue en cours de période d'acquisition au 31 décembre 2020. Rapport financier – exercice 2020 103 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.17. Emprunts et dettes financières long terme Variations des Variations de Reclassements et En K€ 31.12.2019 Augment. Remb. 31.12.2020 cours de change périmètre autres variations Emprunts obligataires - non courant 4 042 33 -1 234 2 840 Emprunts auprès établiss. de crédit - non courant * 12 002 8 938 -39 -18 -3 092 17 792 Autres emprunts et dettes assimilées - non courant 145 1 187 -46 -8 55 1 333 Intérêts courus sur emprunts - non courant Emprunts et dettes financières 16 189 10 158 -85 -26 -4 271 21 965 * Dont crédit-bail 202 233 -176 259 * Dont dettes locatives IFRS16 8 989 237 -8 -2 886 6 333 4.6.18. Provisions pour risques et charges Dotations Reprise Reprise Variations Variations de Incid. des En K€ 31.12.2019 de (prov. (prov. non des cours Périmètre Reclassts changts de 31.12.2020 l'exercice utilisée) utilisée) de change méthodes Provisions pour litiges - non courant 90 469 - - - - - 559 Provisions pour litiges - courant 30 30 Autres provisions pour risques - non courant 33 194 - - - - 227 Total Provisions pour risques 153 663 - - - - 815 Provisions pour pensions et retraites - non courant 1 446 218 -104 - - - - 1 559 Autres provisions pour charges - courant 134 - -38 - - - 95 Total Provisions pour charges 1 580 218 -104 -38 - 1 655 Dont : Litiges sociaux 709 Litiges commerciaux 107 Total Provisions pour risques 815 Provisions pour pensions et retraites 1 559 Litiges sociaux 93 Divers 3 Total Provisions pour charges 1 655 104 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 Les principales hypothèses retenues en 2019 et 2020 sont les suivantes : Total Groupe 31.12.2020 31.12.2019 Effectif France concerné de fin de période 283 309 Engagement envers le personnel comptabilisé 1559K€ 1446K€ Hypothèses retenues PROLOGUE+PROLOGUE UIC+API Taux d'actualisation 0,34% 0,77% Taux de charges sociales 52,00% 52,00% Taux de progression des salaires 1,00% 1,00% Taux de turnover : 13,83% 14,22% Age d'application du coefficient réducteur 40 40 Coefficient réducteur 0,5 0,5 Age de suppression de l'effet turnover 55 55 Ecarts actuariels restant à comptabiliser à la clôture Ajustements liés à l'expérience (en % de l'engagement) Hypothèses retenues Groupe O2i 31.12.2020 31.12.2019 Taux d'actualisation 0,34% 0,77% Taux de charges sociales 42,0% 42,0% Taux d'inflation 0,0% 0,0% Taux de progression des salaires de 0% à 1% de 0% à 1% Table de mortalité : Insee 2018 Le Groupe ne détient aucun actif en couverture des engagements ci-dessus. PIDR 31/12/2019 IDR payées Dot 2020 Flux fusion Reprises Reprises non Reprises 31/12/2020 2020 utilisées utilisées 2020 Prologue 57 7 -1 -1 63 Prologue UIC 83 7 90 O2i 287 -287 Adiict 56 -6 -6 51 O2i Ingenierie 38 231 269 M2i 589 104 693 Scribtel 79 -55 -55 24 API 352 61 -43 -43 370 1 446 218 -104 -104 1 559 Coût des services rendus (accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus au cours de la période). -218 Indemnités de départ en retraite payées et constatées au résultat Reprise provisions utilisées Reprise provisions non utilisées 104 Montant passé au compte de résultat -113 Montant comptabilisé au bilan 1 559 4.6.19. Autres passifs long terme En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Autres dettes - non courant 1 2 Comptes courants groupe passifs - non courant 151 Dettes fiscales - non courant 580 924 Dettes sociales - non courant 37 75 Autres passifs long terme 619 1 153 Rapport financier – exercice 2020 105 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.20. Créances et dettes par échéance En K€ 31.12.2020 Moins de 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et plus Créances par échéance Prêts, cautionnements et autres créances - non courants 2 642 1 557 1 086 Prêts, cautionn. & aut. créances - courants 26 26 Total Immobilisations financières 2 668 26 1 557 1 086 Fournisseurs - Avances et acomptes versés 122 122 Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs) 9 9 Clients et comptes rattachés 14 041 14 041 Total Clients et comptes rattachés 14 172 14 172 Factures à établir 8 069 8 069 Créances sur personnel & org. sociaux 65 65 Créances fiscales - hors IS - courant 2 789 2 789 Créances liées à l'intégration fiscale Etat, Impôt sur les bénéfices - créances - courant 3 631 3 631 Etat, Impôt sur les bénéfices (CIR) - courant 3 3 Comptes courants Groupe actif - courant 284 284 Actionnaires : capital appelé non versé Autres créances - courant 3 866 3 866 Autres créances - non courant 2 2 Total Autres créances 18 710 18 708 2 Total Créances 35 550 32 906 1 559 1 086 Dettes par échéance Emprunts obligataires - non courant 2 840 1 074 842 924 Emprunts obligataires - courant 1 202 1 202 Emprunts auprès établiss. de crédit - non courant 17 792 6 759 3 704 2 838 4 491 Emprunts auprès établiss. de crédit - courant 6 128 6 128 Autres emprunts et dettes assimilées - non courant 1 333 815 507 10 Autres emprunts et dettes assimilées - courant 741 741 Intérêts courus sur emprunts - courant 64 64 Total dettes financières 30 100 8 135 8 648 5 054 3 772 4 491 Dettes fournisseurs 9 534 9 534 Dettes s/ acquis. d'actifs - courant Factures non parvenues 4 268 4 268 Clients - Avances et acomptes reçus 577 577 Clients - Avoirs et RRR 5 5 Total dettes et comptes rattachés 14 385 14 385 Dettes sociales - courant 5 411 5 411 Dettes sociales - non courant 37 20 18 Dette provisionnées Participation des salariés 8 8 Dettes fiscales (hors IS et CVAE)- courant 4130 4130 Dettes fiscales (hors IS) CVAE - courant Dettes fiscales - non courant 580 243 216 122 Dettes liées à l'intégration fiscale Etat - impôts sur les bénéfices - courant 65 65 Comptes courants groupe passifs - courant 199 199 Comptes courants groupe passifs - non courant Autres dettes - courant 533 533 Autres dettes - non courant 1 1 Intérêts courus sur dettes - courant 140 140 Concours bancaires (trésorerie passive) 1 848 1 848 Concours bancaires (dettes) Intérêts courus non échus - Trésorerie passive 18 18 Total autres dettes 12 969 12 350 263 234 122 Total dettes 57 455 34 871 8 911 5 288 3 894 4 491 106 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 4.6.21. Emprunts et dettes financières court terme Variations des Variations de Reclassements et 31.12.2020 En K€ 31.12.2019 Augment. Remb. cours de change périmètre autres variations Emprunts auprès établiss. de crédit - courant* 6 502 639 -3 834 -19 2 840 6 128 Autres emprunts et dettes assimilées - courant 341 586 -277 -50 1 343 1 943 Intérêts courus sur emprunts - courant 63 264 -263 64 Concours bancaires (trésorerie passive) 2 572 -723 -1 1 848 Intérêts courus non échus - Trésorerie passive 8 9 18 Emprunts et concours bancaires 9 487 1 498 -5 096 -71 4 182 10 001 * Dont crédit-bail 253 147 -306 176 269 * Dont dettes locatives IFRS16 2 868 76 -2 908 2 634 2 669 4.6.22. Provisions (part à moins d’un an) 4.7. Comptes de résultat En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Autres provisions pour charges - courant 95 134 4.7.1. Achats consommés Provisions pour litiges - courant 30 30 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Provisions (part à moins d'un an) 125 164 Achat m.p., fournit. & aut. appro. ** -17 213 -20 644 -18 235 -18 038 4.6.23. Fournisseurs et autres créditeurs Achats de marchandises Rep. dép. des stocks MP et marchandises 164 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Var. stocks mp, fournit. & autres appro. -15 40 Autres dettes - courant 533 839 Variation stocks de marchandises -4 95 Comptes courants groupe passifs - courant 199 114 Total -35 303 -38 548 Dette provisionnées Participation des salariés 8 138 ** dont sous-traitance Formation -15 449 -18 982 Dettes fiscales (hors IS et CVAE)- courant 4 130 4 656 Dettes fournisseurs 9 534 10 008 4.7.2. Charges externes Dettes sociales - courant 5 411 5 467 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Factures non parvenues 4 268 3 788 Intérêts courus sur dettes - courant 140 Autres charges externes -557 -520 Fournisseurs et autres créditeurs 24 223 25 010 Divers -781 -967 Déplacements, missions -842 -2 129 4.6.24. Dettes d’impôts Entretiens et réparations -392 -475 Frais postaux et télécommunications -822 -817 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Locations et charges locatives** -1 018 -988 Etat - impôts sur les bénéfices - courant 65 155 Primes d'assurance -290 -297 Dettes d'impôt 65 155 Publicités -981 -1 044 Redevances de crédit-bail -1 4.6.25. Autres passifs courants Rémun. d'intermédiaires & honoraires -2 293 -2 708 Services bancaires -219 -236 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Sous-traitance générale -334 -452 Clients - Avances et acomptes reçus 577 395 Transports -70 -76 Clients - Avoirs et RRR 5 5 Achat d'études 22 Prod. constatés d'avance & aut. cptes de Achats non stockés de matières et fournitures -50 17 régul. 1 632 1 674 Autres achats -102 -246 Autres passifs courants 2 215 2 074 Total -8 753 -10 915 4.7.3. Charges de personnel et effectifs En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Rémunérations du personnel -18 685 -20 953 Autres charges de personnel -504 -820 Charges de sécurité soc. et de prévoy. -6 610 -8 061 Rep./Prov. engagements de retraite 104 58 Dot./Prov. engagements de retraite -218 -147 Total -25 913 -29 922 Rapport financier – exercice 2020 107 Comptes consolidés exercice 2020 FRANCE HORS FRANCE Tot Prologue Effectifs par Use IT UES M2i O2i Groupe Tot Imecom AE AE hors Tot fonction API Cloud Prologue Prologue M2i M2i Tech Scribtel Adiict Ingénierie O2i France Alhambra Inc America Do Brasil France Groupe Direction Générale 1 1 2 8 1 3 12 14 1 1 15 Finances/ Juridique/ Administratif 3 5 8 5 8 13 21 8 1 9 30 Etudes (R&D) 8 9 1 18 1 1 19 8 8 27 Support/ administration/ Installation/ logistique 10 10 32 4 7 1 44 54 41 1 42 96 Techniciens 0 2 13 19 34 34 71 1 72 106 Commercial / Avant-vente 6 1 7 77 5 8 1 10 101 108 14 1 15 123 Marketing / Communication 0 1 1 1 3 3 4 Qualité/ Informatique interne/Diffusion 1 1 2 3 3 5 0 5 Formation 0 22 5 27 27 1 1 28 TOTAL 29 10 8 47 144 14 19 16 43 236 283 147 3 1 0 151 434 Les effectifs par fonction sont présentés selon l’article R225-104 du Code de commerce. Il s’agit du « nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice ». La notion d’effectif permanent est définie par l’article R2323-17 du Code du travail : « les salariés à temps plein, inscrits à l’effectif pendant toute l’année considérée et titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ». 4.7.4. Impôts et taxes 4.7.5. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations OP En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Autres impôts et taxes -1 051 -1 139 Dotations aux amortissements Impôts et taxes sur rémunérations -286 -360 Total -1 337 -1 499 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Dot./Amt. & dép. immo. Corporelles -4 469 -4 265 Dot./Amt. & dép. immo. incorporelles -2 046 -2 276 Total -6 515 -6 541 Dotations aux dépréciations et provisions En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Dot./dép des stocks MP et marchandises -47 -102 Dot./dép. des actifs circulants -480 -361 Total -527 -463 108 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 4.7.6. Variation des stocks d’en-cours et 4.7.9. Autres produits et charges opérationnels produits finis La définition retenue par le groupe pour la catégorie « Autres produits et charges opérationnels » ne porte que sur les En K€ 31.12.2020 31.12.2019 évènements dont le caractère est inhabituel, anormal, peu Rep./dép. des stocks en-cours et produits fréquent et dont le montant est particulièrement significatif. finis 4 Il a été décidé de faire entrer dans cette catégorie les éléments Total - 4 suivants : ■ Les charges liées aux litiges prud’homaux et litiges divers, 4.7.7. Autres produits et charges d’exploitation ■ Les charges liées à des indemnités transactionnelles, En K€ 31.12.2020 31.12.2019 ■ Les autres honoraires exceptionnels. Autres charges -302 -533 Le choix de ces éléments est motivé par leur caractère inhabituel et permet de les distinguer des autres opérations Rep./Amt. & dép. immo. corporelles 62 réellement courantes. Rep./dép. des créances (actif circulant) 291 64 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Subventions d'exploitation et CIR** 541 839 AGA - Coûts des services -622 -280 Total 530 431 AGA - Charges sociales -63 -18 ** Dont CIR non imputé aux activations 455 748 Autres charges -27 -1 053 ** Dont subvention Medolution 48 Autres produits 124 28 Autres dotations et reprises -663 375 4.7.8. Résultat sur cession de Charges et produits sur exercices antérieurs -21 10 participations consolidées Production immobilisée 33 Produits de cession d'immo. corp. 23 2 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Transfert de charges 196 107 Produits de cession de titres (conso.) VNC des immo. corp. cédées -23 -14 VNC des titres conso cédés -83 -91 VNC des immo. incorp. cédées -38 Total -83 -91 Total -1 114 -812 Rapport financier – exercice 2020 109 Comptes consolidés exercice 2020 4.7.10. Résultat financier net 4.7.12. Résultat des activités destinées à être cédées Coût de l’endettement financier En K€ 31.12.2020 31.12.2019 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Résultat des activités destinées à être Autres chges financières sur équiv. de abandonnées ou cédées ** 337 trésorerie -113 -52 -53 -2 Total - 337 Pertes sur équivalents de trésorerie Revenus des équivalents de trésorerie 7 14 ** Résulat de cession du site des Ulis Charges d'intérêts sur emprunt -821 -635 Dot./Amt primes de remb. des obligations -140 -131 4.7.13. Rapprochement entre l’impôt théorique et Total -1 120 -805 l’impôt effectif Autres produits et charges financières En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Résultat consolidé avant impôts -1 494 -1 997 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Taux d'imposition de la société mère 28% 31% Autres charges financières -101 -109 Impôt théorique sur le résulat 418 619 Autres produits financiers 4 7 Incidence des différentiels de taux 36 7 Dividendes 1 1 Incidence des différences permanentes -304 -307 Dot./dép des actifs financiers -164 -182 Incidence du déficit reportable fiscal utilisé 239 379 Effet de la désactualisation (Produit) 1 1 Non activation de deficit -801 -1 150 Effet des désactualisation (Charge)** -125 -157 Variation des impôts différés non constatés 214 -49 Gains de change 50 137 Autres -0 -1 Pertes de change -284 -82 Charge d'impôt comptabilisée -199 -502 Pertes/ actifs financ. (hors équiv. de trésorerie) -93 Prod. nets/ cession VMP (hors équiv. de 4.7.14. Résultat par action trésorerie) 1 Produits de cession de titres 0 31.12.2020 31.12.2019 Rep./dép. des actifs financiers 50 185 Nombre d’actions VNC des titres cédés -15 0 46 585 630 45 766 234 Nombre d’actions au 1er janvier Total -583 -293 10 402 819 396 Augmentation du capital ** dont désactualisation des dettes renégociées -125 -151 Total 46 596 032 46 585 630 Nombre moyen d’actions après effet dilutif 4.7.11. Impôt sur le bénéfice Nombre moyen pondéré avant effet dilutif 46 585 630 46 226 279 Effet dilutif 56 424 034 30 211 859 En K€ 31.12.2020 31.12.2019 Total 103 009 664 76 438 138 Autres impôts sans base d'imposition -6 -6 Résultat net (part du Groupe) (K€) (1 120 856) (1 906 147) Impôt exigible -210 -470 Résultat par action (€) (0,02) (0,04) Impôts différés 16 -25 Résultat dilué par action (€) (0,01) (0,02) Total -199 -502 110 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 5. Informations sectorielles 5.1. Résultat sectoriel par pays 5.2. Résultat sectoriel par domaine d’expertise (en milliers d’euros) (en milliers d’euros) Résultat Groupe par zones géographiques 31.12.2020 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2019 Chiffre d'affaires 79 201 87 386 Cloud et services managés France 50 782 59 912 Chiffre d'affaires 11 453 9 994 Espagne + Amerique Latine 27 107 26 463 Résultat opérationnel courant 1 241 998 USA 1 312 1 011 Résultat opérationnel 1 213 1 043 Résultat opérationnel courant 1 406 4 31.12.2020 31.12.2019 France -761 -1 543 Infrastructures - Cybersécurité Espagne + Amerique Latine 2 019 1 754 Chiffre d'affaires 20 383 19 781 USA 148 -207 Résultat opérationnel courant -90 -549 Résultat opérationnel 209 -899 Résultat opérationnel -315 -477 France -1 912 -2 541 31.12.2020 31.12.2019 Espagne + Amerique Latine 1 973 1 850 Logiciels USA 148 -207 Chiffre d'affaires 10 525 11 354 Résultat opérationnel courant -740 -1 841 Résultat opérationnel -1 063 -2 375 31.12.2020 31.12.2019 Formation Chiffre d'affaires 36 840 46 257 Résultat opérationnel courant 995 1 397 Résultat opérationnel 374 910 31.12.2020 31.12.2019 Total Groupe Chiffre d'affaires 79 201 87 386 Résultat opérationnel courant 1 406 4 Résultat opérationnel 209 -899 Rapport financier – exercice 2020 111 Comptes consolidés exercice 2020 5.3. Informations sectorielles Bilan Emprunts et Emprunts et Fournisseurs et Cloud et Clients et Autres créances Autres dettes Total actifs Trésorerie et dettes dettes services autres autres courantes et non-courants courantes équivalents financières à financières long managés débiteurs créditeurs non courantes court terme terme France 148 37 36 19 5 30 59 51 Espagne + Amérique Latine 5 408 6 888 521 737 2 002 763 2 918 391 USA 184 86 8 76 16 0 13 61 Total métier 5 740 7 012 565 832 2 024 793 2 990 503 Infrastructure Emprunts et Emprunts et (Matériels, Clients et dettes dettes Fournisseurs et Autres dettes logiciels, Total actifs autres Autres créances Trésorerie et financières à financières long autres courantes et cybersécurité) non-courants débiteurs courantes équivalents court terme terme créditeurs non courantes France 5 362 847 1 961 1 248 1 467 4 508 2 851 715 Espagne + Amérique Latine 4 569 2 368 227 764 2 038 799 1 626 183 USA 123 58 5 51 11 0 9 41 Total métier 10 055 3 273 2 193 2 064 3 516 5 307 4 485 938 Emprunts et Emprunts et Clients et dettes dettes Fournisseurs et Autres dettes Total actifs autres Autres créances Trésorerie et financières à financières long autres courantes et Logiciels non-courants débiteurs courantes équivalents court terme terme créditeurs non courantes France 5 755 1 404 1 468 777 327 1 490 2 349 1 875 Espagne + Amérique Latine 2 957 1 532 147 495 1 319 517 1 052 118 USA 124 58 5 51 11 0 9 41 Total métier 8 836 2 995 1 620 1 323 1 656 2 007 3 410 2 034 Emprunts et Emprunts et Clients et dettes dettes Fournisseurs et Autres dettes Total actifs autres Autres créances Trésorerie et financières à financières long autres courantes et Formation non-courants débiteurs courantes équivalents court terme terme créditeurs non courantes France 17 056 14 112 1 192 11 959 2 698 13 817 13 198 2 131 Espagne + Amérique Latine 279 316 24 40 107 41 141 18 USA 0 0 0 0 0 0 0 0 Total métier 17 335 14 427 1 217 11 998 2 805 13 858 13 339 2 149 Emprunts et Emprunts et Clients et dettes dettes Fournisseurs et Autres dettes Total actifs autres Autres créances Trésorerie et financières à financières long autres courantes et Total Groupe non-courants débiteurs courantes équivalents court terme terme créditeurs non courantes France 28 321 16 400 4 658 14 003 4 496 19 844 18 456 4 772 Espagne + Amérique Latine 13 213 11 104 920 2 035 5 467 2 121 5 737 710 USA 432 202 18 179 37 0 31 142 Total métier 41 966 27 707 5 595 16 217 10 001 21 965 24 223 5 625 112 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 6. Facteurs de risques 6.1. Risques de dépendance à un homme-clé A ce jour, aucun indice de perte de valeur n’est constaté sur l’ensemble de nos actifs incorporels. Cela est confirmé par les tests de dépréciation qui démontrent que les cash-flows prévisionnels actualisés sont supérieurs à la valeur d’utilité de ces actifs, et par En ce qui concerne le risque de dépendance par rapport au conséquent ne nécessitent aucune dépréciation. Président Directeur Général et fondateur, M. Georges Seban (93 ans), le Groupe a cherché à limiter ce risque par la mise en place Un risque est identifié concernant la R&D activée sur Prologue Use d’une équipe de Direction renouvelée. IT Cloud, valorisée au 31/12/2020 à 543 K€ dans les comptes consolidés. L'impairment ne conduit pas à déprécier l'actif, mais il Cette équipe comprend Olivier Balva, (Directeur opérationnel du y a toujours une incertitude quant à la réalisation des chiffres groupe O2i-M2i), Benjamin Arragon, (Secrétaire général du d’affaires prévisionnels. Cependant, il faut pondérer ce risque groupe), Jaime Guevara (Directeur Général International) et Pascal puisque dans le Business plan, il est prévu une décroissance des FEYDEL, (Directeur Général de API). activations sur les prochains exercices, ce qui mécaniquement va réduire le montant de la R&D activée au bilan. Par ailleurs, les principales activités de Prologue (M2i, Alhambra Eidos) comprennent chacune un comité de Direction composé de Ce qui pourrait conduire à déprécier la R&D activée : il faudrait 4 à 6 personnes. une baisse significative et durable du chiffre d'affaires produit par les logiciels, qui traduirait un désintérêt subit du marché pour les Dans l’hypothèse où il conviendrait de nommer un nouveau solutions logicielles que le Groupe Prologue développe et Président Directeur Général, le Conseil d’administration commercialise. Cette hypothèse ne se traduit pas dans les procéderait immédiatement à cette nomination. Business plan, qu’il s’agisse d’Adiict, de la gamme de produits de La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est dématérialisation d’API ou bien encore de Use IT Cloud qui faible, puisque le savoir et l’expérience de M. Georges Seban a été commence son essor. De plus, les Business plan prévoient une transmis à ses collaborateurs et que M. Georges Seban a constitué décroissance des activations sur les prochains exercices pour Use une équipe de Direction expérimentée. IT Cloud et pour Adiict (principale activation de R&D dans le Groupe), ce qui va mécaniquement réduire la valeur de la R&D activée au bilan. Risque de dilution significative 6.2. Risques financiers En 2016 et en 2017, la Société s’est financée par l’émission d’obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d’actions (OCABSA), dont les OCA sont aujourd’hui Risques liés à la dévalorisation des actifs incorporels toutes converties, mais dont les BSA attachés (les BSA 2016 et les Les actifs incorporels et notamment les logiciels développés par le BSA 2017) demeurent encore en circulation à ce jour, au nombre Groupe permettent au Groupe la réalisation de l’ensemble de son de 892 857 BSA 2016 et de 1 339 285 BSA 2017. Le nombre de BSA activité. Une politique de protection et de valorisation des actifs 2016 encore en circulation pourrait entrainer la création 892 857 incorporels du Groupe Prologue à savoir, son innovation et ses actions, jusqu’au 20 septembre 2021 au maximum, et le nombre droits de propriété intellectuelle a ainsi été mise en place et la de BSA 2017 encore en circulation pourrait entrainer la création Direction juridique Groupe accompagne les différents acteurs en 1 339 285 actions, jusqu’au 21 février 2022 au maximum, selon interne afin de protéger les intérêts du Groupe. une parité de 1 pour 1 et un prix d’exercice qui sera égal à 110% du prix du marché à la date de clôture de leur émission. Pour S’agissant de sa valorisation des actifs incorporels, les règles de rappel, le détail du nombre de BSA 2016 et de BSA 2017 encore en prise en compte de valorisation sont les suivantes : ce point est circulation figure dans le présent rapport financier et les développé en 3.6.2. des états financiers consolidés dans la partie « conditions d’exercice sont disponibles sur le site de Prologue : Logiciels ». Les actifs incorporels du Groupe sont essentiellement http://www.prologue.fr/uploads/files/docs/comfi2017-/ocabsa- composés de goodwills et de frais de R&D. Ils représentent 31% du termes-et-conditions-des-bsa.pdf. total du bilan au 31 décembre 2020. Pour rappel, les BSA 2021, qui avaient été émis en 2014 sous le La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est numéro ISIN FR0011994326, sont échus depuis le 1er avril 2021. modéré, étant considéré que : En outre, les BSAA 2024, bons admis aux négociations sur le La détermination de leur valeur recouvrable est fondée sur des marché Euronext Growth Paris sous le numéro ISIN prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés. Ces tests de perte FR0013398617, demeurent encore en circulation à ce jour, au de valeur sont réalisés chaque année et ne présentent pas, à ce nombre 45 784 450. Dans l’hypothèse où ces BSA devaient être jour, d’indice de perte de valeur. exercés, selon un prix d'exercice de 0,80 € et une parité de 5 pour 1, la participation des actionnaires de Prologue dans son capital Il existe 2 natures d’actifs incorporels dans les comptes : pourrait être diluée significativement. - Des Goodwills La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est - Des Frais de R&D activés modéré, étant considéré que le nombre de BSA encore en circulation est élevé et pourrait entrainer la création de 11 789 032 Ces incorporels sont testés chaque année (impairment tests) en actions (dont 892 857 actions jusqu'au 20 septembre 2021 au plus actualisant les prévisions des cash-flows futurs issus des business tard, 1 339 285 actions jusqu'au 2 février 2022 au plus tard et 9 plans à 4 ans. Aucune dépréciation exceptionnelle de ces actifs n’a 156 890 actions jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard), mais été constatée les 3 derniers exercices. que le prix d’exercice de ces BSA est trop élevé par rapport au cours de l’action Prologue pour être exercés prochainement. Pour information, le cours de l’action à la clôture du 15 avril 2021 était de 0,39 €. Rapport financier – exercice 2020 113 Comptes consolidés exercice 2020 Risques liés aux subventions Taux d’intérêt - les flux de trésorerie Les projets de recherche subventionnés représentent une part L’exposition du Groupe au risque de variation des taux d’intérêt de importante de l’activité R&D de la Société (détaillée au paragraphe marché est liée à l’endettement financier du Groupe à taux 5 du rapport de gestion du Conseil d’administration ci-avant). variable. Les projets subventionnés font l’objet de présentations Le montant des emprunts à taux variable au 31 décembre 2020 techniques, de livrables, de rapports et de valorisations des coûts s’élève à 2 286 K€ (filiale espagnole). Ce taux est indexé sur engagés ; ces éléments sont validés par la DGCIS à la fin de chaque l’Euribor. étape. Dans la mesure où les engagements de travaux, de publicité et de contrôles spécifiés dans les conventions sont respectés, les Les flux générés par l’activité sont positifs en 2020, tels que subventions ne sont pas remboursables. A ce jour, le Groupe a présentés dans le Tableau des flux de trésorerie des toujours respecté ses engagements vis-à-vis de ses partenaires Comptes consolidés. projets et des organismes de financement et, en conséquence, n’a jamais dû rembourser les subventions qui lui ont été accordées. Les subventions qui financent une partie des frais de R&D du groupe Prologue sont pour l’essentiel constituées du Crédit 6.3. AMF d’Impôt Recherche (CIR) et de subventions sollicitées dans le cadre d’appels à projets, telle que Medolution, pour le plus récent. Le risque de perte de subventions est faible en raison des Le président de l’AMF a formé un recours principal le 3 mars 2020 éléments suivants : à l’encontre d’une décision de la Commission des Sanctions de Le CIR est accordé dès lors que la R&D présente un caractère l’AMF en date du 31 décembre 2019, laquelle avait refusé de innovant, ce qui est le cas en ce qui concerne notamment les suivre le Collège de l’AMF, qui réclamait une amende de 750.000€ développements de nos logiciels (adiict©, Use IT Cloud) ; à l'encontre de Prologue pour : Prologue ne répond aux appels à projet que s’ils sont d’une part, avoir prétendument porté atteinte aux règles de partiellement financés par des subventions (généralement versées fonctionnement des offres publiques en (i) mettant en œuvre une par la BPI). Ces subventions sont budgétées et contractualisées en offre publique d'échange (OPE) dans des conditions de transaction amont du projet, puis débloquées au prorata de l’avancement identiques à celles contenues dans le projet d’offre pour des travaux. lesquelles l’AMF avait, le même jour, rendu une décision de non- conformité et ; Les CIR de la société M2i au titre des exercices 2016 et 2017 ont été partiellement refusés par l’administration en raison du d’autre part, avoir procédé à l’admission de ses titres sur le caractère inéligible de certains projets retenus dans l’assiette de marché réglementé sans avoir préalablement établi de prospectus. calcul. Environ 50% du CIR a été refusé sur ces 2 exercices, La Commission des sanctions a écarté le premier des deux griefs totalisant un rappel de 132 K€+ 131 K€ soit 263 K€ (sur un CIR qui étaient reprochés à la société Prologue, tout en la condamnant sollicité total de 233 + 254 soit 487 K€). Pour rappel, les CIR à une amende de 150.000 euros à raison du second grief. sollicités sur l’ensemble du groupe pour ces deux exercices s’élèvent à 1394 K€ pour 2016 et 1480 K€ pour 2017 (source Parallèlement au recours formé par le Président de l’AMF, Rapports Financiers Prologue). Prologue a déposé à son tour un recours incident à l’encontre de la décision de la Commission des Sanctions, le 13 mars 2020, afin de Solvabilité Clients voir également écarté le second grief. Le Groupe est exposé au risque de défaillance financière d’un client. A la suite de l’audience des plaidoiries qui s’est tenue le 14 janvier Les risques financiers sont identifiés au stade de la prospection et 2021, la décision de la Cour d’appel de Paris a été rendue le 22 de l’établissement de la proposition commerciale. avril 2021. Cette denière a décidé d’accueillir les demandes du président de l’AMF et n’a pas écarté le second grief soulevé par la Les dix principaux clients du groupe Prologue représentent près de Commission des Sanctions. La Société pourrait décider en 19,3 % du chiffre d’affaires consolidé en 2020. Le 1er client conséquence de saisir la Cour de cassation (étant précisé qu’un représente 4,9 % du Chiffre d’Affaires du Groupe. pourvoi peut être formé dans un délai de 2 mois suivant la signification de la décision contestée). Au regard de ce qui précède, la Société estime donc que le degré de criticité de ce risque net est élevé, bien qu’il soit possible de saisir la Cour de cassation et que la Société ait d’ores et déjà payé 150.000 euros d’amende. 114 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 7. Honoraires de Commissaires aux Comptes Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2020 se détaillent ainsi : Honoraires facturés au titre du contrôle légal BDO BCRH ARCADE BAKER NEWMAN XAVIER PAPER TOTAL ALHAMBRA SYSTEMS 24 060 24 060 GRUPO EIDOS 8 530 8 530 ALHAMBRA EIDOS DO BRASIL 9 338 9 338 O2I 38 532 38 532 77 064 M2I 4 992 35 620 30 628 71 240 M2I SCRIBTEL 16 949 16 949 M2I TECH 6 878 6 878 PROLOGUE 63 872 64 818 128 690 FIDUCIE GESTION PROLOGUE 6 000 6 000 ADVANCED PROLOGUE INNOVATION 7 800 7 800 PROLOGUE UIC 4 940 4 940 TOTAL Honoraires des CAC 149 324 151 710 54 455 0 6 000 361 489 Services autres que certifications des comptes (SACC) - article L. 822-11. VERNALHA BDO BCRH ARCADE GUIMARAES KPMG TOTAL ALHAMBRA EIDOS DO BRASIL 1 020 1 020 O2I 7 800 4 680 12 480 M2I 4 680 4 500 9 180 PROLOGUE 7 268 2 520 9 788 TOTAL Honoraires des CAC 15 068 11 880 4 500 1 020 32 468 Rapport financier – exercice 2020 115 Comptes consolidés exercice 2020 8. Engagements hors bilan Les engagements Hors Bilan du Groupe au 31 décembre 2020 sont les suivants : 8.1. Engagements donnés et reçus PROLOGUE O2i Engagements donnés (en K€) Montant Engagements donnés (en K€) Montant Caution solidaire pour Alhambra System Nantissement du fonds de commerce M2i au profit de la BNP 750 auprès de Factofrance (CA 29/03/2019) Nantissement d’un DAT auprès de la BNP 221 Caution et aval auprès de la BNP 441 Caution pour bonne Exéc. Pub. Être. ENEFP au profit de la SG 111 Nantissement compte à terme, garantie donnée en faveur de la PALATINE, à hauteur de 91 Engagements reçus (en K€) Montant Engagement Ecsplicite 500 Garantie ATOS sur la prise en charge des indemnités de retraite des anciens salariés de BULL FORMATION 383 116 Rapport financier – exercice 2020 Comptes consolidés exercice 2020 9. Evènements intervenus postérieurement à la clôture de l’exercice 9.1. PROLOGUE Prologue a publié un communique de presse le 18 janvier 2021 précisant qu'ALHAMBRA, filiale du groupe PROLOGUE a obtenu une subvention de 1,7 M€ pour ses travaux de recherche dans l'informatique quantique appliquée au domaine médical. Plus Par décision du 4 janvier 2021, il a été décidé d'attribuer spécifiquement, Alhambra a lancé un projet de R&D nommé gratuitement 2.560.000 actions ordinaires existantes ou à émettre QHealth en partenariat avec l’Université de Castilla-La Mancha, de la société Prologue, au profit de salariés ou dirigeants de la l’Institut Universitaire de Recherche Bio-sanitaire d’Extremadura Société et/ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan prévoit une (INUBE) et deux entreprises d’informatique médicale. Ce période d'acquisition d'une durée d'un an et une période de consortium, conduit par Alhambra, devrait ainsi contribuer à conservation d'une durée d'un an. l’utilisation de l’informatique quantique par les médecins afin de créer des thérapies personnalisées capables d’augmenter la longévité et la qualité de vie au cours du troisième âge. 9.2. FILIALES 9.3. Projet de rapprochement capitalistique entre Prologue, O2i et M2i ALHAMBRA, filiale du groupe Prologue, a obtenu au mois de janvier 2021 une subvention de 1,6 M€ pour ses travaux de recherche dans l'informatique quantique appliquée au domaine médical. Plus spécifiquement, Alhambra a lancé un projet de R&D nommé QHealth en partenariat avec l'Université de Castilla-La Mancha, Lors du Communiqué de Presse du 8 février 2021, le Président l'Institut Universitaire de Recherche Bio-sanitaire d'Extremadura Directeur Général du Groupe a indiqué que "Concernant notre (INUBE) et deux entreprises d'informatique médicale. Ce opération de renforcement capitalistique avec les sociétés O2i et consortium, conduit par Alhambra, devrait ainsi contribuer à M2i, les conditions de marché n'étaient jusqu'à présent pas réunies l'utilisation de l'informatique quantique par les médecins afin de pour permettre de la finaliser. Nous avons donc choisi de la créer des thérapies personnalisées capables d'augmenter la suspendre pour l'instant avec pour objectif de la reprendre, le cas longévité et la qualité de vie au cours du troisième âge. échéant, à la suite de la publication des résultats annuels publiés au plus tard fin avril, avec la possibilité alors de procéder à la À la pointe de l’informatique quantique, Alhambra IT, filiale du détermination de nouvelles parités. Je reste pour ma part groupe Prologue, à travers sa division aQuantum, mène depuis fortement attaché à la réalisation effective de cette opération qui plusieurs années des recherches en partenariat avec des sera un formidable accélérateur de développement pour nos entreprises IT spécialisées, des institutions de recherche et sociétés et un levier de création de valeur pour tous des universités. nos actionnaires". Ces travaux ont abouti au lancement, en octobre 2020, de Le 23 avril 2021, Prologue a annoncé la reprise de l’opération de QuantumPath (QPath) : une plateforme de développement, rapprochement capitalistique entre Prologue, O2i et M2i qui d’intégration et d’exploitation de logiciels quantiques qui libère les n’avait pu avoir lieu au cours de l’exercice 2020 (tel que précisé à utilisateurs des complexités propres à chaque constructeur. Les la section 5.1 du chapitre A du présent rapport financier annuel). outils de cette plateforme leur permettent de créer des solutions Prologue a ainsi indiqué que de nouvelles parités indicatives ont quantiques et de les intégrer de manière transparente pour été arrêtées, à savoir une parité d’échange de 8 actions Prologue fonctionner avec les différentes technologies proposées par IBM, pour 3 actions O2i dans le cadre de la fusion-absorption d’O2i par Microsoft, Rigetti, D-Wave Google, ainsi qu’avec des simulateurs Prologue et 11 actions Prologue pour 1 action M2i dans le cadre de processeurs quantiques. de l’offre publique d’échange. Dans le cadre de ce projet d’une durée de 3 ans, QHealth s’est vu accorder par le CDTI (Centre pour le Développement Technologique Industriel) une subvention de 3.671.282 €, dont 1.671.864 € pour les travaux qui seront réalisés par Alhambra. Rapport financier – exercice 2020 117 Comptes consolidés exercice 2020 10. Perspectives d’avenir et continuité d’exploitation Le groupe anticipe pour l'exercice en cours un très net rebond de La société a procédé à une revue spécifique de son risque de ses activités de Formation et la poursuite de la croissance de ses liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses autres activités à forte valeur ajoutée. échéances à venir sur les 12 prochains mois. Prologue a notamment pour ambition : L'impact du Covid 19 figure notamment aux articles 1.3, 1.4 et 5 du présent rapport. ■ De se positionner comme un acteur leader de la formation IT, Digital et Management, Dans le contexte actuel du Covid-19 qui reste incertain et évolue rapidement, il est difficile de donner à cet instant une projection ■ De proposer dans le domaine du cloud, des offres « globales » chiffrée pour le Groupe sur 2021. en privilégiant les partenariats stratégiques, Cependant, le Président Directeur Général a déclaré lors d'un ■ D’accroître sa présence internationale grâce à ses filiales communiqué de presse en date du 8 février 2021 que "La période bien implantées. exceptionnelle que nous venons de traverser a montré la très L’endettement financier net du groupe au 31 décembre 2020 grande capacité de résistance et de rebond de toutes nos activités s’élève à 16.542 K€ (dont 9.002 K€ liés à l’application de la norme avec même, pour certaines d'entre elles, une extraordinaire faculté IFRS 16). La capacité d’autofinancement après coût de de sur-croissance. Même si nous restons encore soumis à l’endettement financier net et Impôt s’élève à 6.687 K€. l'évolution de la pandémie, je suis particulièrement confiant pour les prochains trimestres et les prochaines années tant notre groupe La trésorerie disponible s’élève au 31 décembre 2020 à 17,8 M€ recèle de talents et d'activités à très fortes valeurs ajoutées." (liquidités 16,2 M€ + montant disponible des lignes de crédit pour 1,5 M€). 118 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés H Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés BCRH & Associés BDO Paris Audit & Advisory Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes 35, rue de Rome 43-47 Avenue de la Grande Armée 75008 - PARIS 75116 - PARIS PROLOGUE Société Anonyme 101, Avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2020 Le 30 avril 2021 1/7 Rapport financier – exercice 2020 119 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés BCRH & Associés BDO Paris Audit & Advisory Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes 35, rue de Rome 43-47 Avenue de la Grande Armée 75008 - PARIS 75116 - PARIS PROLOGUE Exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés À l'Assemblée Générale de la société PROLOGUE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société PROLOGUE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 2/7 120 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des actifs incorporels (écarts d’acquisition, frais de développement et logiciels internes inscrits à l’actifs) (Notes « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Au 31 décembre 2020, ces actifs s’élèvent à 26,2 millions d’euros en valeur nette sur un total de bilan de 91,9 millions d’euros représentant 28% du total bilan et 87% des capitaux propres consolidés d’ensemble. Ces actifs incorporels sont essentiellement composés de fonds de commerce, d’écarts d’acquisition reconnus lors des opérations de croissance externe et de frais de recherche et développement liés aux activités d’éditeurs de logiciels. Une dépréciation de ces actifs est constatée au bilan lorsque la valeur recouvrable des UGT, déterminée dans le cadre du test de dépréciation annuel obligatoire, s’avère inférieure à leur valeur nette comptable, conformément à l’IAS 36. Nous avons considéré l’évaluation de ces actifs incorporels comme un point clé de notre audit compte tenu de leur importance significative au regard du bilan consolidé ainsi que des estimations ou estimations et des hypothèses utilisées par la Direction pour déterminer leur valeur recouvrable le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés. Notre réponse Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs incorporels dont les modalités sont décrites dans la note « Immobilisations incorporelles iii ». Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et challengé les plans d’affaires présentés pour les différents actifs concernés afin 3/7 Rapport financier – exercice 2020 121 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 d’apprécier la cohérence d’ensemble ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses retenues et vérifier l’exactitude des calculs effectués. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Reconnaissance du chiffre d’affaires (Note « Chiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié PROLOGUE propose des offres globales à forte valeur ajoutée regroupant notamment les activités de Cloud et Services Managés, d’Infrastructure (Matériels, logiciels, cybersécurité), d’éditeurs de logiciels et de formations. Au 31 décembre 2020, le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 79,2 millions d’euros. La note 3.18 « Chiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relative à la reconnaissance du revenu. Une analyse a été menée par la direction financière du groupe. Les principaux jalons de cette analyse ont été : L’identification des principales sources de revenus et des grands types de contrats ; L’étude des principaux contrats cadres et d’une sélection de contrats spécifiques chez Advanced Prologue Innovation, O2i, M2i et l’étranger ; Une analyse a été menée par la direction financière du groupe avec l’appui d’un cabinet d’audit indépendant en Espagne en 2018. Le suivi de cette analyse a été mené sur 2020. Nous avons considéré la reconnaissance du revenu comme un point clé de notre audit en raison de son importance significative dans les comptes du Groupe et du niveau de jugement et d’estimation requis par la Direction pour la détermination du chiffre d’affaires. Notre réponse Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par le Groupe et testé les principaux contrôles clés afférents à la détermination du revenu des contrats au forfait. Pour un échantillon de contrats jugés significatifs en raison de leur impact financier et leur profil de risque : Une analyse de l’impact IFRS 15 a été menée par les auditeurs des différentes filiales ; Nous avons vérifié du correct traitement comptable ; Nous avons vérifié des informations à fournir dans l’annexe sur les comptes consolidés. 4/7 122 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PROLOGUE par l’Assemblée générale du 21 janvier 2014 pour le cabinet BDO Paris Audit & Advisory et par l’Assemblée générale du 28 juin 2012 pour le cabinet BCRH & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet BDO Paris Audit & Advisory était dans la 8ième année de sa mission sans interruption et le cabinet BCRH & Associés dans la 9ième année sans interruption, dont respectivement 8 et 9 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. 5/7 Rapport financier – exercice 2020 123 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances 6/7 124 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés DocuSign Envelope ID: D8907147-AAFB-4C59-82EC-7F57BCA53775 PROLOGUE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris, le 30 avril 2021 BCRH & Associés BDO Paris Audit & Advisory Jean-François PLANTIN Jean-Marc ROMILLY Commissaires aux Comptes Membre de la Compagnie régionale de Paris 7/7 Rapport financier – exercice 2020 125 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés I Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés BCRH & Associés BDO Paris Audit & Advisory Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes 35 rue de Rome 43-47 avenue de la Grande Armée 75008 - PARIS 75116 - PARIS PROLOGUE Société Anonyme au capital de 13 987 806,60 € 101, avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS 382 096 451 R.C.S. NANTERRE --------------- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2020 126 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 À l’Assemblée Générale de la société PROLOGUE, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien- fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l’exercice écoulé En application de l'article L225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’Administration. Abandon de créance Nature et objet PROLOGUE a accordé à Use It Cloud (filiale à 94,5%) un abandon de créance par un acte du 31 décembre 2020 avec une clause de retour à meilleure fortune pour un montant de 1 650 k€. Modalités Le retour à meilleur fortune est défini par la réalisation au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020 d’un résultat net, après impôts, positif par la Société La clause de retour à meilleure fortune est limitée dans le temps à 10 ans. Personne concernée Georges SEBAN Page 2 sur 12 Rapport financier – exercice 2020 127 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Contrat de location-gérance Nature et objet La société PROLOGUE a procédé à la révision des contrats de location-gérance conclus entre PROLOGUE « le loueur » et PROLOGUE Numérique « le locataire-gérant » (laquelle est devenue ADVANCED PROLOGUE INNOVATION – API suite à la fusion avec la société API en date du 31 juillet 2019). Cette réactualisation est intervenue dans le cadre du projet de fusion PROLOGUE NUMERIQUE/API prévue sur le premier semestre 2019. Modalités Les taux de loyers sont passés de 3% à 1% du Chiffre d’Affaires réalisé par le fonds loué et ce à compter du 1er janvier 2020. Sont concernés les contrats suivants : Le contrat de location-gérance conclu entre PROLOGUE et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Offre Traditionnelle » signé le 28 juin 2016. Le montant facturé par Prologue en 2020 est de 3 685,94 € ; Le contrat de location-gérance conclu entre PROLOGUE et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Use It flow » signé le 5 novembre 2015. Le montant facturé par Prologue en 2020 est de 12 526,51 € ; Le contrat de location-gérance conclu entre PROLOGUE (anciennement IMECOM) et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Use It Messaging » le 23 décembre 2015. Le montant facturé par Prologue en 2020 est de 3 023,21 €. Ces autorisations ont été approuvées par le Conseil d’Administration du 7 juillet 2020. Personne concernée Georges SEBAN 2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d’administration n’a pas procédé à l’examen annuel des conventions conclus et autorisés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l’article L.225-40-1 du code de commerce. Page 3 sur 12 128 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Caution Nature et objet La société PROLOGUE s’est portée caution solidaire de sa filiale Alhambra Systems (filiale de droit espagnol à 99%) envers la société Factofrance dont le siège social est situé à Paris la Défense (92 988) Tour D2-17 bis place des Reflets, dans le cadre de la souscription d’un nouveau contrat d’affacturage par ALHAMBRA Systems. Modalités Cette autorisation a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil d’Administration en date du 22 mars 2019. Personne concernée Georges SEBAN Contrat de location-gérance Nature et objet La société PROLOGUE a procédé à la révision des contrats de location-gérance conclus entre PROLOGUE « le loueur » et PROLOGUE Numérique « le locataire-gérant » (laquelle est devenue ADVANCED PROLOGUE INNOVATION – API suite à la fusion avec la société API en date du 31 juillet 2019). Cette réactualisation est intervenue dans le cadre du projet de fusion PROLOGUE NUMERIQUE/API prévue sur le premier semestre 2019. Modalités Les taux de loyers sont passés de 6% à 3% du Chiffre d’Affaires réalisé par le fonds loué et ce à compter du 1er janvier 2019. Sont concernés les contrats suivants : Le contrat de location-gérance conclu entre PROLOGUE et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Offre Traditionnelle » signé le 28 juin 2016 ; Le contrat de location-gérance conclu entre PROLOGUE et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Use It flow » signé le 5 novembre 2015 ; Le contrat de location-gérance conclu entre PROLOGUE (anciennement IMECOM) et PROLOGUE NUMERIQUE portant sur l’exploitation d’un fonds de commerce sous la dénomination « Use It Messaging » le 23 décembre 2015. Ces autorisations ont été approuvées par le Conseil d’Administration du 28 juin 2019. Personne concernée Georges SEBAN Page 4 sur 12 Rapport financier – exercice 2020 129 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Convention de sous-location - Avenant au Contrat de sous-location entre API et PROLOGUE Nature et objet Il est rappelé qu’un bail de sous-location pour des locaux situés 12, avenue des Tropiques à (91940) – LES ULIS a été conclu le 31 juillet 2019 prenant effet au 31 juillet 2019 entre PROLOGUE et API pour la durée du bail principal, soit jusqu’au 17 janvier 2031. Modalités La présente sous-location est consentie moyennant un loyer annuel s’élevant à 100 000 € Hors Taxes et Hors charges, soit un loyer trimestriel d’un montant de 25 000 € Hors Taxes et Hors charges. Personne concernée Georges SEBAN Abandon de créance Nature et objet PROLOGUE a accordé à PROLOGUE Numérique un abandon de créance par un acte du 31 décembre 2018 avec une clause de retour à meilleure fortune pour un montant de 1 800 k€. Cet engagement a été repris suite à la fusion absorption de PROLOGUE Numérique par API le 31 juillet 2019. Modalités Le retour à meilleur fortune est défini par la réalisation au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2018 d’un résultat net, après impôts, positif par la Société La clause de retour à meilleure fortune est limitée dans le temps à 10 ans. Personne concernée Georges SEBAN Contrat de sous-location 1) Avenant au Contrat de sous-location entre O2i et Prologue Nature et objet Il est rappelé qu’un bail de sous-location pour des locaux situés 101 avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers a été conclu le 24 février 2017 prenant effet au 18 avril 2017 entre O2i et PROLOGUE pour la durée du bail principal, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Le coût pour PROLOGUE s’élèverait à 15% du loyer et des accessoires (charges, taxes) supportées par O2i au titre du bail principal (ce pourcentage de 15% correspondrait à la surface utilisée par PROLOGUE depuis le 18 avril 2017). Ledit bail de sous-location a été modifié à compter du 1er octobre 2018 afin de ramener le loyer et la surface utilisée de 15% à 7,5%. Page 5 sur 12 130 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Cette adhésion a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil d’Administration de PROLOGUE en date du 28 septembre 2018. Modalités La présente sous-location est consentie moyennant un loyer annuel calculé au prorata du loyer du Bail principal et selon la clé de répartition suivante : 7,5% de toutes les sommes dont s’acquitte PROLOGUE au titre du Bail principal. Le loyer trimestriel du Bail principal s’élève à ce jour à la somme de 53 711 € Hors Taxes et Hors charges. Le loyer trimestriel de la Sous-location s’élève donc à ce jour à 4 028 € Hors Taxes et Hors charges. Personne concernée Georges SEBAN 2) Contrat de sous-location entre O2i et Prologue Use IT Cloud Nature et objet Un bail de sous-location pour des locaux situés 101 avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers a été conclu le 1er octobre 2018 entre O2i et PROLOGUE USE IT CLOUD pour une durée de neuf années. Le coût pour PROLOGUE USE IT CLOUD s’élève à 7,5% du loyer et des accessoires (charges, taxes) supportées par O2i au titre du bail principal (ce pourcentage correspondant à la surface utilisée par PROLOGUE USE IT CLOUD). Cette adhésion a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil d’Administration de PROLOGUE en date du 28 septembre 2018. Modalités La présente sous-location est consentie moyennant un loyer annuel calculé au prorata du loyer du Bail principal et selon la clé de répartition suivante : 7,5% de toutes les sommes dont s’acquitte PROLOGUE au titre du Bail principal. Le loyer trimestriel du Bail principal s’élève à ce jour à la somme de 53 711 € Hors Taxes et Hors charges. Le loyer trimestriel de la Sous-location s’élève donc à ce jour à 4 028 € Hors Taxes et Hors charges. Personne concernée Georges SEBAN Page 6 sur 12 Rapport financier – exercice 2020 131 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Conventions de trésorerie Nature et objet 1) Il est rappelé que Les sociétés PROLOGUE et PROLOGUE NUMERIQUE ont conclu un avenant en date du 2 novembre 2017 à la convention de trésorerie du 5 novembre 2015 visée ci-après afin de permettre à toute nouvelle société du groupe la possibilité d’y adhérer. La société SARL APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE par acte du 2 novembre 2017 y a adhéré. L’avenant en date du 2 novembre 2017 a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil d’administration de Prologue en date du 29 septembre 2017. La société PROLOGUE USE IT CLOUD par acte du 11 octobre 2018 y a adhéré. Cette adhésion a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil d’Administration de Prologue en date du 28 septembre 2018. 2) Les sociétés PROLOGUE et O2i ont conclu le 4 janvier 2016 une Convention de Trésorerie afin de coordonner l’ensemble de leurs besoins et de leurs excédents de trésorerie, et permettre à chacune d’elles de faire face à leurs engagements en fonction des disponibilités ainsi dégagées. 3) La société PROLOGUE a conclu le 13 novembre 2007 des conventions de trésorerie avec les sociétés ALHAMBRA Systems et ses filiales, O2i et API. Les sociétés conviennent de coordonner l’ensemble de leurs besoins et de leurs excédents de trésorerie, afin de permettre à chacune d’elles de faire face à ses engagements en fonction des disponibilités ainsi dégagées. Modalités Ces prêts ou avances de trésorerie, que se consentiront les deux sociétés en fonction de leurs disponibilités, seront rémunérées, au profit de la société ayant opéré leur versement, dès la mise à disposition par un intérêt calculé sur la base du taux maximum d'intérêts déductibles servi aux comptes courants d'associés. Intérêts au 31/12/2020 : 1) Au 31/12/2020, des intérêts ont été facturés par PROLOGUE à PROLOGUE USE IT CLOUD pour 16 736 € ; Au 31/12/2020, des intérêts ont été facturés par PROLOGUE à API pour 10 364 €. 2) Au 31/12/2020, des intérêts ont été facturés à Prologue par la société O2i pour 93 795 € 3) Au 31/12/2020, des intérêts ont été facturés à la société ALHAMBRA SYSTEMS pour 7 986 €. Au 31/12/2020, des intérêts ont été facturés à la société ALHAMBRA EIDOS AMERICA 2 960 €. Page 7 sur 12 132 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Comptes courants au 31/12/2020 : Produits (charges) financiers Solde du compte courant Mandataire(s) concerné Sociétés comptabilisés chez PROLOGUE en Débit (crédit) au 31-12-2020 (s) 2020 (en €) (en €) API G. Seban 10 364 1 002 322 O2i G.Seban (93 795) (9 534 851) O2I ING G. Seban 0 (75) Alhambra Systems G. Seban 7 986 1 709 033 Alhambra Eidos American 2 960 253 097 PROLOGUE Use IT Cloud G. Seban 16 737 4031 Personne concernée Georges SEBAN Convention de prestations de services pour ALHAMBRA SYSTEMS Nature et objet La société PROLOGUE a conclu avec la société ALHAMBRA SYSTEMS une convention de prestations de services (dans les domaines tels que : Direction générale, Direction administrative, financière et juridique, Direction commerciale, marketing, R&D, …) et de relocalisation de coûts. Cette convention annule et remplace la convention signée le 13/11/2007 et approuvée par l’Assemblée du 25/06/2008. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration du 29 avril 2015. Modalités Les modalités essentielles de cette convention sont les suivantes : en contrepartie de ces services, il sera alloué à PROLOGUE par ALHAMBRA une rémunération déterminée en fin de chaque année par les deux parties en fonction du temps passé par les différents intervenants attachés à chacune de ces activités et sur présentation de justificatifs. La convention a été conclue pour une durée d’une année à compter du 20 novembre 2014 et sera prorogée par tacite reconduction pour des périodes successives annuelles. Pour l’exercice 2020, PROLOGUE a établi des factures pour le montant suivant : 500 000 € HT. Personne concernée Georges SEBAN Convention de prestations de services R&D Nature et objet La société PROLOGUE a conclu avec la société PROLOGUE NUMERIQUE une convention de prestations de services (dans les domaines tels que : comptabilité et fiscalité, juridique, gestion de la paie et du personnel, …) et de relocalisation de coûts. PROLOGUE NUMERIQUE a été absorbée par API le 31 juillet 2019. Cette convention signée le 5 novembre 2015 a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 février 2016. Page 8 sur 12 Rapport financier – exercice 2020 133 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Modalités Pour l’exercice 2020, PROLOGUE facturé 150 000 € Hors taxes pour les prestations réalisées pour la société API. Personne concernée Georges SEBAN Convention hébergement Nature et objet La société PROLOGUE a conclu avec PROLOGUE NUMERIQUE une convention pour l'hébergement des salariés à Gémenos. Cette convention signée le 5 novembre 2015 a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 février 2016. Modalités PROLOGUE met à disposition de PROLOGUE NUMERIQUE les locaux dont PROLOGUE est elle- même locataire. PROLOGUE refacturera à frais réels à PROLOGUE NUMERIQUE le loyer, les taxes, impôts, contributions et autres charges établis au nom de PROLOGUE. Pour l'exercice 2020, PROLOGUE a établi des factures pour un montant de 30 741 € HT. Personne concernée Georges SEBAN Prêt consenti par une filiale Nature et objet La société IMECOM Group Inc filiale à 100% de la société ALHAMBRA SYSTEMS elle-même filiale à 99,99 % de PROLOGUE a consenti à PROLOGUE une avance en compte courant d'un montant de 300 000 USD soit 214 374 €. Cette avance sera remboursable à compter de 2012 et portera intérêt à hauteur de 5,1 % par an. Cette convention signée le 21 octobre 2011 a été approuvée par le Conseil d'Administration du 24 avril 2012. Modalités PROLOGUE n'a pas effectué de remboursement sur l’exercice 2020, le montant de l’avance s’élève à 137 373,94 € au 31 décembre 2020. Le montant des intérêts comptabilisés sur 2020 s'élève à 11 135 €, portant le solde à 92 086 €. Personne concernée Georges SEBAN Page 9 sur 12 134 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Contrat de location Nature et objet La société PROLOGUE a conclu un contrat de location avec la société PROLOGUE NUMERIQUE. Ce contrat concerne la domiciliation du siège social de l'entreprise et l'hébergement des salariés. Cette convention signée le 5 novembre 2015 a été autorisée par le Conseil d'Administration du 24 février 2016. Modalités La location est consentie pour une durée de 36 mois. Le montant du loyer sera annexé tous les ans au 1er janvier en fonction de la variation des indices du coût des loyers des activités tertiaires (ILAT). L’indice de base sera celui du T4 2015. La première indexation se fera sur le 1er janvier 2017 sur la base du T1 2017 de l’ILAT. La quote-part des charges correspondant à la surface louée, notamment les dépenses liées à la consommation en eau, gaz, électricité et entretien afférentes aux locaux loués sera refacturée à frais réels. Pour l'exercice 2020, PROLOGUE a établi des factures pour un montant de 145 424 € HT. Personne concernée Georges SEBAN b) Sans exécution au cours de l’exercice écoulé Conventions de prestations de services Nature et objet La société PROLOGUE a conclu une convention de prestations de services avec la société ALHAMBRA SYSTEMS pour le pilotage stratégique et opérationnel du Groupe PROLOGUE. Cette convention signée le 24 novembre 2010 a été approuvée par le Conseil d'Administration du 28 février 2011. Modalités En contrepartie des prestations fournies, Alhambra facturera à PROLOGUE une rémunération représentant 5% du résultat net consolidé du Groupe, toutefois si le résultat est inférieur à 80% de celui prévu au Budget, la rémunération sera fixée à 10 000 €. Pour un résultat compris entre 80% et 99% de celui prévu au Budget, la rémunération sera déterminée en appliquant au résultat un pourcentage qui sera réduit dans les mêmes proportions étant précisé que la rémunération ainsi établie ne pourra être inférieure au montant plancher. Pour l'exercice 2020, PROLOGUE n'a pas enregistré de facture. Personne concernée Georges SEBAN Page 10 sur 12 Rapport financier – exercice 2020 135 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés PROLOGUE S.A. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Convention de prestations de services Nature et objet La société PROLOGUE a conclu avec la société PROLOGUE NUMERIQUE une convention de prestations de services R&D dans les domaines de la recherche et le développement, le support et la qualification de façon à permettre à des salariés de PROLOGUE NUMERIQUE d’effectuer des missions pour la société PROLOGUE. Cette convention signée le 5 novembre 2015 a été autorisée par le Conseil d’Administration du 24 février 2016. Modalités Les services rendus seront rémunérés par PROLOGUE à PROLOGUE NUMERIQUE selon les tarifs appliqués par PROLOGUE NUMERIQUE pour ses ingénieurs dans le cadre de prestations de services. En contrepartie de ces services, il sera alloué à PROLOGUE NUMERIQUE par PROLOGUE une rémunération déterminée en fin de chaque année par les deux parties en fonction du temps passé les différents intervenants attachés à chacune de ces activités et sur présentation de justificatifs. Pour l'exercice 2020, PROLOGUE n'a pas enregistré de facture. Personne concernée Georges SEBAN Protocole de compensation de créances Nature et objet Il est rappelé que les sociétés PROLOGUE, ALHAMBRA SYSTEMS et GRUPO EIDOS Consultoria Informatica ont conclu un avenant le 2 novembre 2017 au Protocole de compensation de créances du 21 décembre 2016 visé ci-après afin de permettre à toute nouvelle société du groupe la possibilité d’y adhérer. L’avenant en date du 2 novembre 2017 a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil d’Administration de PROLOGUE en date du 29 septembre 2017. La société SARL APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE par acte du 2 novembre 2017 y a adhéré. La société ALHAMBRA EIDOS AMERICA S.A. par acte du 2 novembre 2017 y a adhéré. La société PROLOGUE USE IT CLOUD par acte du 11 octobre 2018 y a adhéré. Cette adhésion a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil d’Administration de PROLOGUE en date du 28 septembre 2018. Modalités Ce protocole permet aux différentes parties de s’accorder sur des compensations de créances détenues entre elles par imputations croisées des dettes entre les comptes courants des différentes sociétés. Aucune facturation n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Personne concernée Georges SEBAN Page 11 sur 12 136 Rapport financier – exercice 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés Rapport financier – exercice 2020 137 Attestation du Responsable J Attestation du Responsable J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2020 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait à Gennevilliers, le 30 avril 2021 Georges SEBAN Président Directeur Général 138 Rapport financier – exercice 2020 |