15/04/2021 20:00 |
Rapports financiers et d'audit annuels / Rapport financier annuel |
INFORMATION REGLEMENTEE
Rapport
financier annuel au 31 décembre 2020 Société Anonyme au Capital de 547 872.96 € Siège social : 18 rue Jean Mazen 21 000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON SOMMAIRE Attestation de la personne morale 4 Le mot du président 5 Partie 1 : Rapport de gestion du Groupe Oncodesign du conseil d’Administration à l’Assemblé Générale ordinaire annuelle du 24 juin 2021 9 Partie 2 : Comptes consolidés et Annexe des Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 43 Partie 3 : Comptes sociaux de la SA ONCODESIGN Au 31 Décembre 2020 91 Les procédures d’audit sur les comptes consolidés ont été effectuées. Le rapport de certification est en cours d’émission. Attestation de la personne morale Le mot du président « J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés et annuels sont établis conformément aux L’année 2020 aurait dû être simplement celle des 25 la chimie des petites molécules, les molécules biolo- normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ans d’Oncodesign or elle a été marquée définitive- giques et la radiothérapie systémique. et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que ment par la pandémie de la COVID 19, qui a impacté la marche économique et sanitaire du monde sans res- Le chiffre d’affaires récurrent de la BU Biotech est lié le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de triction, induisant des contraintes supplémentaires aux travaux de recherche sur le programme LRRK2 en la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et donc bouleversant en profondeur l’organisation partenariat avec les laboratoires Servier. Il s’élève à et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. du travail collectif et des modes de vie individuels. La 3,4 millions d’euros en 2020 contre 2,8 millions d’eu- santé est revenue au centre des préoccupations des ros en 2019, soit une hausse de +20%. En revanche, états qui en ont fait une priorité devant l’économie no- le chiffre d’affaires relatif aux up-front/milestones qui tamment. Dans ces conditions générales, Oncodesign sont par nature non récurrents, est en recul en 2020, a dû s’adapter à cette situation nouvelle. avec un unique milestone de 1 million d’euros perçu en février 2020. Le groupe a fait le choix de prioriser Fin 2019, Oncodesign a défini sa stratégie pour les 3 le développement de notre programme d’inhibiteurs à 5 ans suivants, les objectifs sont ambitieux, nouvelle de RIPK2, notamment du candidat médicament ODS organisation en trois Business Units (BU) : Service, Bio- 101, jusqu’à la fin de l’IND programmée à mi 2021. Par Philippe GENNE tech et Intelligence Artificielle. Soit pour 2023 respec- ailleurs, nous avons poursuivi le programme MNK1,2 tivement, 50 millions d’euros de CA service avec un pour sélectionner un candidat préclinique sans suc- 8 avril 2021 à Dijon Président Directeur Général EBITDA de 15-20%, 3 produits en clinique en 2023 et cès. Notre radiotraceur, le Florepizol, est maintenant un CA BU IA de 5 millions d’euros basé sur une nou- totalement libre de droit et entre nos seules mains. velle plateforme spécialisée sur la sélection de cibles thérapeutiques. Du fait de la crise, l’industrie pharmaceutique s’est polarisée sur le traitement de la COVID et cette po- Sur les 6 premiers mois de 2020, Oncodesign a mis larisation induit un décalage significatif de prises de en place avec succès sa nouvelle organisation et en décisions pénalisant notre CA Service et celui de la BU utilisant ses connexions historiques avec l’IDMIT et Biotech. le CEA a réussi de manière opportune et proactive à concevoir et commercialiser une nouvelle offre de L’IA est la technologie que nous avons choisie pour service en infectiologie qui fut proposée avec succès à porter notre innovation sur les 5 à 10 ans à venir. de nouveaux clients travaillant sur la COVID-19. Nous avons démarré la construction d’une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques à par- Au terme de l’année 2020, Oncodesign a généré un tir des data produites dans les projets IMODI et On- chiffre d’affaires à 25.5 millions d’euros, équivalent à cosnipe. celui réalisé en 2019, année record (+34%) et atteint 38.5 millions d’euros de revenus d’exploitation avec Cette technologie doit nous permettre également de un résultat d’exploitation doublé par rapport à 2019 fiabiliser et raccourcir significativement le process de à hauteur de 1.5 millions d’euros et un résultat net drug discovery (Chimie, pharmaco…). Pour atteindre de 2.1 millions d’euros. Cela malgré un investissement cet objectif nous avons choisi de construire avec des R&D à hauteur de 10.8 millions d’euros soit 40% du partenaires un campus virtuel international dédié à CA. De plus, Oncodesign a pris possession d’un nou- l’IA et à la DD, nous réunirons ainsi les entreprises dé- veau bâtiment à côté de son centre de recherche di- positaires de la technologie la plus aboutie. jonnais, en janvier 2021, qui accueille notamment le corporate et les BU Biotech et Intelligence Artificielle. Le positionnement d’Oncodesign est unique en France dans le monde des Biotechs, par son business En 2020, le chiffre d’affaires total de la BU Service at- modèle, sa croissance et sa réussite économique. En teint 29.6 millions d’euros dont 21.1 millions d’euros conclusion, l’entreprise a montré en 2020 sa forte ré- réalisés avec des clients (CA Externe), identique à ce- silience et ses équipes ont produit un travail impor- lui de 2019 (EBITDA : 11.4% contre 3% en 2019) et 8.5 tant qui s’est traduit par de très bonnes performances millions d’euros réalisés pour le compte de la BU Bio- économiques tout en travaillant en profondeur pour tech (CA Interne). A noter un carnet de commandes mettre en place la stratégie ambitieuse arrêtée pour record pour la BU service à 26 millions d’euros (+36%). les 3 à 5 ans à venir fort de sa trésorerie record (28.7 Aujourd’hui au travers de ses collaborations commer- millions d’euros) en fin d’année. ciales, Oncodesign est capable d’offrir un continuum de services en Drug Discovery partant de la donnée patient à la livraison d’un candidat médicament avec Philippe GENNE son IND en Oncologie, Inflammation et COVID 19. Les approches thérapeutiques incluent en plus de Président Directeur Général et fondateur 4 / 126 5 / 126 SOMMAIRE Attestation de la personne morale 4 5.1.7. Octobre 2020 – Oncodesign obtient un financement non-dilutif de 14,9 millions Le mot du président 5 d’euros sous forme de Prêt Garanti par l’État Partie 1 : Rapport de gestion du Groupe et 1 million d’euros de prêt à l’innovation dans le contexte de la pandémie COVID-19 27 Oncodesign du conseil d’Administration 5.1.8. N ovembre 2020 : Oncodesign annonce à l’Assemblée générale ordinaire la signature d’un partenariat de service annuelle du 24 juin 2021 9 avec ViraTherapeutics, filiale de 1. Remarque liminaire : la nouvelle Boehringer Ingelheim 27 organisation d’Oncodesign 10 5.1.9. D écembre 2020 : Oncodesign annonce un plan d’actionnariat pour 20 key Managers 2. Activité et situation du Groupe 2020 12 et d’attribution d’actions gratuites dans 2.1 Revenus et produits d’exploitation 13 le cadre d’un FCPE pour tous les salariés à l’occasion des 25 ans du Groupe 28 2.1.1. Chiffre d’affaires 13 5.2. Evènements postérieurs à la clôture 28 2.1.1.1. Chiffre d’affaires BU Service 13 5.3. Évolution prévisible et perspectives d’avenir 28 2.1.1.2. Chiffre d’affaires BU Biotech 14 2.1.2. Autres revenus et produits d’exploitation 14 6. Risques et incertitudes auxquels la 2.2. Charges et résultat d’exploitation 15 société et le groupe sont confrontés 29 2.3. Les effectifs Oncodesign Groupe 2020 16 6.1. Risques liés à l’activité de la société 29 2.4. L es Investissements de Recherche et 6.1.1. Risques liés aux prestations d’étude 29 Développement 17 6.1.2. R isques liés aux programmes 2.5. Le résultat net consolidé 18 de recherche et développement 30 3. L’analyse par Business Unit 18 6.1.3. R isques liés à l’accueil de nos produits 3.1. Rappel des règles de construction 18 par la communauté scientifique 31 3.1.1. L a ventilation des revenus : 6.1.4. R isques liés à notre environnement Chiffre d’affaires et CIR 18 concurrentiel 31 3.1.2. La ventilation des coûts 18 6.1.5. R isques de dépendance aux hommes clés 32 3.2. Le compte de Résultat de la BU Service 19 6.2. Risques opérationnels 32 3.3. L es entrées de commandes de la BU 6.2.1. Risques liés à la sous-traitance 32 Service 21 6.2.2. R isques industriels, biologiques et/ou 3.4. La BU Biotech 22 liés à l’environnement 33 3.5. La BU Intelligence Artificielle 23 6.3. R isques règlementaires, juridiques et judiciaires 34 4. La trésorerie du Groupe en 2020 24 6.3.1. R isques liés à la protection des droits de 5. Faits marquants 25 propriété intellectuelle 34 5.1. Les événements clés 25 6.3.2. R isques liés aux octrois d’autorisations 5.1.1. J anv. 2020 : Organisation de la société réglementaires 37 en Business Units 25 6.3.3. R isques liés aux évolutions législatives et 5.1.2. Février 2020 : 1ier jalon LRRK2 26 réglementaires 38 5.1.3. Mars 2020 Pandémie COVID-19 26 6.3.4. R isque lié à l’accès à des avances publiques 38 5.1.4. A vril 2020 : Oncodesign annonce la mise 6.3.5. R isque lié au crédit d’impôt recherche 39 en place de sa nouvelle Business Unit 6.3.6. R isque de liquidité 39 «Intelligence Artificielle» et nomme 6.3.7. R isque lié au besoin en financement Stéphane Gerart à sa direction 26 à venir 39 5.1.5. M ai 2020 Oncodesign et HitGen annoncent 6.3.8. Risque de change 40 un partenariat stratégique dans le cadre de 6.3.9. Risque de taux d’intérêt 40 leur nouvelle offre de service commune de «drug discovery» intégrée (DRIVE -SM) 26 6.3.10. R isque de volatilité des cours de l’action de la Société 40 5.1.6. S eptembre 2020 Oncodesign annonce une augmentation de capital réservée au 6.3.11. Risque de dilution 40 Comité de Direction de la Société 27 6.4. Assurance et couverture des risques 40 Partie 1 : Rapport de gestion du Groupe Oncodesign du conseil d’Administration à l’Assemblé Générale ordinaire annuelle du 24 juin 2021 Tous les montants sont exprimés en millions d’euros. Chaque BU se voit dotée d’objectifs et de ressources propres. 1. R emarque liminaire : BU Service la nouvelle organisation d’Oncodesign 1. La BU Service est positionnée sur le marché de la « drug dis- covery », elle propose à ces clients un large panel d’offres qui Jusqu’en 2019, Oncodesign était organisée selon son modèle d’innovation et plus particuliè- démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques Faire de votre asset un actif à rement sur ses trois axes stratégiques, fondateurs de sa plateforme de médecine de précision : en partant des data patients à la conception et de la sélection forte valeur 1/ Expérimentation, 2/ Découverte et 3/ Étude. des meilleurs candidats médicaments incluant l’IND. Orienter, mener et réussir les programmes R&D de nos clients ETIOLOGIE Son objectif est d’atteindre un CA de 50 millions d’euros en • Depuis les données patients, le Hit EXPERIMENTATION 2023 avec 15-20% d’EBITDA par croissance organique en finding, Lead & génération de Identifier les populations de patients candidats jusqu’à l’IND résistants ou insensibles et s’appuyant sur la vente de contrat de service pluriannuels Prédire le potentiel des molécules • Contrats pluriannuels de partenariats sélectionner des cibles à devenir des médicaments mais également en réalisant des acquisitions externes. thérapeutiques et diagnostiques efficaces. Sélectionner les de services nouvelles en Oncologie meilleurs candidats médicaments Elle doit s’attacher à l’optimisation de sa productivité. Pour réaliser ses objectifs, elle porte la gestion de l’ensemble du parc immobilier DECOUVERTE et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte environ 200 Développer les outils thérapeutiques personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs & Marketing). et diagnostiques adaptés en médecine de précision BU Biotech Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing 2. L a BU Biotech assure le développement des produits du por- faisant ressortir un business modèle hybride. tefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de Devenir partenaires partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technolo- En 2019, les effets conjugués de la croissance de l’activité de Service, d’une part, et l’émergence d’un gie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spéci- portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partena- Notre portefeuille de projets fiques. Ainsi le portefolio d’Oncodesign repose sur plusieurs riat, d’autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société. thérapeutiques et diagnostiques programmes à des stades de développement relativement Ainsi au début de l’année 2020, forts de ces résultats, conscient de la qualité et du potentiel de • Nanocyclix™ inhibiteurs de Kinase précoces : LRRK2, RIPK2, MNK1/2 et le radiotraceur. croissance de chacun des actifs, nous avons décidé de mettre en place une nouvelle organisation • Opportunités de Licensing et de en 3 Business Units (BU) capable de porter la croissance de l’entreprise pour les 3 à 5 ans à venir : Partenariats Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharma- Service, Biotech, Intelligence Artificielle et des directions fonctionnelles pour les appuyer au quotidien. ceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. L’équipe resserrée autour de Jan Hoflack est composée de 4 PDG scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux sont P. Genne réalisés principalement par les équipes de la BU Service. Définition et exécution de la stratégie: orientation IT DAF RH CBD S. Gérart A. Lafforgue T. Billoué X. Morge Gestion du parc informatique dans Gestion et Financement du Permettre la croissance du Acquisitions externes , de technologies Le portefolio Nanocyclix en progression constante : son ensemble, software, sécurité, groupe, opérationnalisation de la groupe au niveau du innovantes et de produits guichet stratégie. Anticipation et projection. recrutement et de l’émergence thérapeutiques. Communication et de talent. marketing PROBE LEAD CIBLES PROGRAMME IND PHASE I PHASE II PHASE III TO LEAD OPTIMISATION BU BU BU SERVICE BIOTECH INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Traceur par imagerie TEP F. Viviani J. Hoflack (CSO) S. Gérart FLOREPIZOL pour l’EGFR muté dans le À partir de cibles ou de molécules, Développement des produits du Soutenir le développement de la « Drug cancer du poumon conception et sélection des meilleurs portefeuille thérapeutique et Discovery » de demain en assurant la candidats médicaments diagnostic en partenariat et licensing recherche de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie Maladies Inhibiteur de RIPK2 auto-immunes et • Croissance par acquisition externe • Croissance par acquisition externe inflammatoires • Développement de Nanocyclix : LRRK2, • Développer des contrats de service pluriannuels RIPK2, MNK1/2, radiotraceur • Identifier / développer les technos (DDSA) et de « Drug Discovery » Intégrée (IDDS) • Recherche active de partenaires d’avenir pour accélérer la DD Maladie Inhibiteur de LRRK2 • Optimisation de la productivité et des capacités de pharmaceutiques de Parkinson • Nouer des partenariats de recherche production • Développement de nouveaux projets en parallèle • Développement du projet Oncosnipe • Gestion de l’ensemble du parc immobilier et Agent anticancéreux mobilier du groupe. Inhibiteur de MNK1/2 • Gestion de l’IP NCX. polyvalent Programmes émergents RTS – Divers Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meil- partenariats Cancer leure lisibilité sur l’activité du Groupe. 10 / 126 11 / 126 3. Enfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l’in- BU IA 2.1 Revenus et produits d’exploitation novation des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre en interne sur le développement d’une plateforme Les revenus et produits d’exploitation 2020 s’établissent à 38.5 millions d’euros soit une baisse conte- de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. nue de 3% par rapport à 2019 qui avait été une année exceptionnelle avec 20% de croissance des Elle s’appui sur une équipe en construction depuis 2015 comp- Accélérer la Drug Discovery revenus et produits d’exploitation et 34% de croissance du chiffre d‘affaires. tant une quinzaine de spécalistes, des infrastructures IT dé- diées et Stéphane Gérart son leader a rejoint l’entreprise en avril Utiliser l’Intelligence Artificielle Dans le contexte international, Oncodesign a fait preuve de résilience et d’ingéniosité pour tenir son cap. 2020. Elle peut compter sur des assets forts développés au tra- pour accélérer les programmes vers des programmes collaboratifs IMODI et ONCOSNIPE. Le premier semestre avait été fortement perturbé par l’émergence de la crise sanitaire entrainant une • Identification et validation de cibles thérapeutiques innovantes paralysie mondiale, l’annulation des congrès scientifiques, des forums et de la possibilité de rencon- Elle recherche des programmes collaboratifs structurant avec des • Réduire les délais en utilisant les trer nos clients, et le statu quo ou les décalages de signatures de nouvelles affaires. Il a fallu imaginer partenaires publics et privés en n’excluant pas de faire des gains modèles de données de nouvelles solutions de prospections commerciales et de marketing en lien avec nos clients et par- d’innovations par des acquisitions externes. L’IA est majeure tenaires (visio-conférences, webinars, …), communiquer sur le plan de continuité mise en place dans pour fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery. l’entreprise pour maintenir nos laboratoires ouverts sans interruption ou perte de productivité. Par ail- leurs, la société est parvenue à concevoir en un temps record de nouvelles offres dont l’offre COVID-19. Un département de « Corporate Business Development Le deuxième semestre, notre activité a connu un fort rebond grâce à la maitrise des dispositifs digi- & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Xavier taux, des campagnes de web marketing, de la réussite du plan de continuité adopté par l’entreprise, Morge avec comme mission d’assurer les démarches liées de la nouvelle offre de Service autour de la COVID-19 associée aux besoins des industriels, nous ont aux acquisitions externes, la création d’un fond pour faciliter les acquisitions de produits ex- permis d’inverser la tendance, et de préserver notre chiffre d’affaires face à la crise sanitaire mon- ternes en oncologie, l’activité d’intelligence économique et de marketing pour l’entreprise. diale. Le CA de la BU Service du 2ième semestre a atteint ainsi 12 millions d’euros, soit +34% par rap- port au 1ier semestre 2020 (9 millions d’euros), dont notamment près d’1,5 millions d’euros de CA a A son arrivée Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l’IT et secondé par été produit dans les infrastructures de l’IDMIT en partenariat avec le CEA. un ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo. 2.1.1. Chiffre d’affaires 2. Activité et situation du Groupe 2020 Le chiffre d’affaires 2020 du Groupe s’élève à 25,5 millions d’euros démontrant la bonne résistance du modèle économique d’Oncodesign, qui limite son recul à 5% après une année 2019 de croissance Oncodesign groupe - Compte de résultat exceptionnelle à hauteur de +34%. «en M€ Evolution FY20 FY19 Le chiffre d’affaires hors up-front et milestones, progresse quant à lui de 2.5% pour s’établir à 24.5 Données consolidées auditées» en % en valeur millions d’euros contre 23.9 millions d’euros en 2019. Chiffre d'affaires 25.5 26.9 -5% -1.4 Autres revenus et produits d’exploitation 13.0 12.6 +3% +0.4 Ces up-front et milestones expliquent les faibles écarts observés dans la structure de notre chiffre Total revenus et produits d'exploitation 38.5 39.5 -3% -1.0 d’affaires 2020 par rapport à 2019. La BU Biotech a perçu un milestone de 1 millions d’euros au titre d’un franchissement d’étape du programme LRRK2 contre 3 millions d’euros un an plus tôt, à la si- Achats consommés (16.0) (16.9) -5% +0.9 gnature du partenariat. Pour mémoire, les up-front et milestones tombent directement dans le résul- Charges de personnel (17.5) (18.1) -3% +0.6 tat, aucune charge n’étant constatée en face de ce produit l’année de leur perception. Autres charges d'exploitation (0.6) (0.4) +41% -0.2 Impôts et taxes (1.1) (0.9) +19% -0.2 2.1.1.1. Chiffre d’affaires BU Service Variations nettes des amortissements et des dépréciations (1.9) (2.5) -26% +0.7 Total charges d'exploitation (37.0) (38.8) -5% +1.8 En 2020, le chiffre d’affaires de la BU Service a atteint les 29.6 millions d’euros dont : Résultat d'exploitation 1.5 0.7 +122% +0.8 21,1 millions d’euros réalisés pour le compte de clients externes, CA identique à celui de 2019 et Charges et produits financiers (0.6) (0.2) +192% -0.4 Résultat courant des sociétés intégrées 0.9 0.5 +91% +0.4 8.5 millions d’euros de CA correspondant aux prestations réalisées pour le compte de la BU Biotech (CA Interne). Charges et produits exceptionnels (0.2) (0.1) +62% -0.1 La crise qui est persistante, pose notamment à l’industrie pharmaceutique un problème de polari- Impôt sur les bénéfices 0.4 0.3 +47% +0.1 sation sur le traitement de la COVID qui induit un décalage significatif de prises de décisions influant Résultat net des entreprises intégrées 1.1 0.6 +81% +0.5 sur notre CA Service (également celui de la BU Biotech). Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence - - - - L’analyse détaillée par zones géographiques montre également un léger tassement en 2020 du CA Reprise sur amortissements 1.0 1.0 +0% +0.0 réalisé avec nos clients européens qui est très largement compensé par l’augmentation significative Résultat net de l'ensemble consolidé 2.1 1.6 +31% +0.5 du CA réalisé avec nos clients asiatiques (Japon et Corée du Sud) dont le chiffre d’affaires représente Intérêts minoritaires - - - - 2.3 millions d’euros, soit 6 fois plus qu’en 2018, et plus du double par rapport à 2019, mais également Résultat net (part du groupe) 2.1 1.6 +31% +0.5 par celui réalisé avec nos clients Nord-Américains (USA et Canada), continuant à croitre de +56% sur la période 2018/2020. 12 / 126 13 / 126 Les autres revenus et produits d’exploitation s’élèvent à 13 millions d’euros, soit +3% par rapport à Evolution du CA par zones géographiques 2019. Ils sont notamment composés : -6% du dernier versement réalisé en janvier 2020 de la subvention de GSK, au terme de l’accord de reprise du site des Ulis pour 7,9 millions d’euros. 17.5 16.6 15.5 du crédit d’impôt recherche (CIR) de 3 millions d’euros principalement lié au CIR de la France. Ce montant varie en fonction de l’éligibilité de nos projets au CIR, et à la répartition entre nos clients français et étrangers. x6 +56% des autres revenus (production immobilisée, produits de gestion courante, transferts de 0.4 1.0 2.3 2.1 2.6 3.3 charges et reprises de provisions) s’établissent à 2 millions d’euros. EUROPE ASIE AMÉRIQUE DU NORD 2.2 Résultat d’exploitation FY18 FY19 FY20 Oncodesign dégage en 2020 un résultat d’exploitation de 1.5 million d’euros, soit un peu plus de 2 fois supérieur à celui de 2019. 2.1.1.2. Chiffre d’affaires BU Biotech Cette forte amélioration de notre REX traduit l’effet de la nouvelle organisation en BU notamment au Oncodesign - BU Biotech - Chiffre d’Affaires niveau de la BU service, la progression de notre rentabilité et de la mise sous contrôle des charges d’exploitation qui diminuent de 5% à 37 millions d’euros en 2020 contre 38.8 millions en 2019, soit «en M€ Evolution une amélioration de 1.8 millions sur l’exercice. FY20 FY19 Données consolidées auditées» en % en valeur Chiffre d'Affaires BU Biotech récurrent 3.4 2.8 + 20% + 0.6 Oncodesign groupe - Détails du résultat d’exploitation Chiffre d'Affaires BU Biotech «en M€ Evolution 1.0 3.0 - 67% - 2.0 FY20 FY19 Up-Front/Milestone Données consolidées auditées» en % en valeur Chiffre d'Affaires BU Biotech 4.4 5.8 - 25% - 1.4 Total revenus et produits d'exploitation 38.5 39.5 - 3% - 1.0 Achats consommés (16.0) (16.9) - 5% + 0.9 Le chiffre d’affaires récurrent de la BU Biotech est lié aux travaux de recherche sur le programme LRRK2 en partenariat avec les laboratoires Servier. Charges de personnel (17.5) (18.1) - 3% + 0.6 Il s’est élevé à 3,4 millions d’euros en 2020 contre 2,8 millions d’euros en 2019, soit une hausse de Autres charges d'exploitation (0.6) (0.4) + 41% - 0.2 +20%. Impôts et taxes (1.1) (0.9) + 19% - 0.2 Cette hausse s’explique principalement par l’effet ‘’année pleine’’ du partenariat en 2020, qui avait Variations nettes des amortissements (1.9) (2.5) - 26% + 0.7 débuté en mars 2019, mais également par une accélération du programme à l’initiative des labora- et des dépréciations toires Servier. Total charges d'exploitation (37.0) (38.8) - 5% + 1.8 En revanche, le chiffre d’affaires relatif aux up-front/milestones qui sont par nature non récurrents, Résultat d'exploitation 1.5 0.7 + 122% + 0.8 est en recul en 2020, avec un unique milestone de 1 million d’euros perçu en février 2020 contre 3 millions d’euros. Les achats consommés 2020 baissent de 5.5% à 16 millions d’euros en 2020 contre 17 millions d’eu- ros en 2019 sous l’effet de la réduction des charges fixes qui représentent 20% du Chiffre d’affaires 2.1.2. Autres revenus et produits d’exploitation en 2020 contre 23% en 2019, soit 0.9 million d’euros d’économies. Ces économies ont porté sur l’en- semble des postes mais plus particulièrement sur Oncodesign groupe - Autres revenus et produits d’exploitation Evolution les frais de déplacements qui baissent de 0.31 million d’euros, réduction ‘’forcée’’ en raisons «en M€ Données consolidées auditées» FY20 FY19 des mesures sanitaires internationales limitant les possibilités de déplacements. en % en valeur Subvention d'exploitation 7.9 7.9 = - la poursuite de nos efforts sur les achats et la rationalisation de nos fournisseurs nous per- mettent de faire baisser nos dépenses d’achats de consommables de 0.4 million d’euros et de Crédit d'impot recherche 3.0 3.7 -18% - 0.7 sous-traitance de 0.2 million d’euros et enfin Autres revenus et subventions 2.0 1.0 +113% + 1.1 la fin du crédit-bail sur la bâtiment historique de Dijon qui est maintenant revenu en pleine Autres revenus et produits propriété à Oncodesign 13.0 12.6 + 3% + 0.4 d'exploitation Les charges de personnel s’établissent à 17.5 millions d’euros en 2020 contre 18.1 millions d’euros en 14 / 126 15 / 126 2019, soit une diminution de 3 %. Nombre moyen de salariés Cette diminution s’explique par l’effet conjugué de la mise en œuvre d’une politique de rémunération corrélée aux performances de l’entreprise, 232 236 242 par les décisions conjoncturelles (pas de révision salariale, activité partielle) ayant permis d’adapter l’évolution des coûts salariaux au contexte pandémique. 180 Les autres charges d’exploitation sont constituées essentiellement de droits d’utilisation de logiciels spécifiques et redevances sur les animaux qui croissent avec l’augmentation de l’activité Vivo. 109 Les impôts et taxes sont principalement constitués de la taxe foncière et de la Contribution Econo- mique Territoriale pour les valeurs essentielles. Ils s’établissent à 1.1 million d’euros en 2020 contre 0.9 million d’euros en 2019 (+0.18 million d’euros). Cette variation est la conséquence du changement FY16 FY17 FY18 FY19 FY20 réglementaire de taxe assise sur les salaires et de provision de taxe sur les bureaux selon le principe de prudence. Les variations nettes des amortissements et des dépréciations sont en baisse de 0.7 million 2.4. Les Investissements de Recherche et Développement d’euros : diminution de la PIDR, reprise des provisions de perte à terminaison et une reprise de pro- visions sur clients douteux. Oncodesign - Dépenses de R&D 2.3. Les effectifs Oncodesign Groupe 2020 «en M€ Evolution FY20 FY19 Données consolidées auditées» en % en valeur «en M€ Effectifs Effectif moyen Partenariats scientifiques et commerciaux 4.2 3.8 + 9% + 0.3 Données consolidées auditées» FY20 FY19 "au 31 déc. 2020" "au 31 déc. 2019" Projets internes de Drug Discovery 6.7 7.3 - 8% - 0.6 Dirigeants 2 2 2 2 Total dépenses R&D 10.8 11.1 - 2% - 0.3 Cadres 108 112 111 107 ETAM 106 106 107 106 Les investissements de R&D d’Oncodesign pour 2020 s’établissent à 10.8 millions d’euros quasiment stables par rapport aux 11 millions d’euros de 2019. Ouvriers Qual 9 8 10 9 Apprenti 3 5 5 4 Pour mémoire, depuis 2016 Oncodesign a investi dans ses programmes de drug discovery 55 millions d’euros, soit en moyenne 11 millions par an. Total ODS France 228 233 234 228 Nos dépenses de R&D se sont concentrées en 2020 sur nos projets phares MNK1/2 et RIPK2 ainsi que ODS Hors France notre projet collaboratif Oncosnipe. UK 1 2 2 2 A la suite de la sélection du candidat médicament ODS 101 fin 2019, le programme RIPK2 est de- USA 2 1 2 2 venu prioritaire, il est passé en phase de développement préclinique règlementaire intégralement financée par Oncodesign. A la différence des années précédentes le travail a été sous-traité à des Canada 4 4 4 4 prestataires spécialisés et non pas intégralement réalisé en interne comme dans les phases des lead Total autres pays 7 7 8 8 optimisation. Ce programme rentre pour une moindre partie sur le CA interne de la BU Service. Nous avons pu constater que ce programme suscitait un grand intérêt chez plusieurs big Pharmas en at- Total ODS 235 240 242 236 tente des résultats et de l’IND. Notre effectif moyen augmente en 2020 de +3%., bien que nous comptions 5 personnes en moins en MNK1/2 a poursuivi pour sa part, son développement intégralement internalisé parmi nos équipes fin d’année (effectifs au 31 déc). Dans le contexte économique propre à une année de crise sanitaire, de chimie et de biologie avec comme objectif de sélectionner un pré-candidat pour la fin d’année. les départs spontanés intervenus au fil de l’année n’ont pas fait l’objet de remplacements en 2020 Devant la difficulté d’atteindre ce résultat dans le calendrier fixé et l’impératif de se centrer sur le après une année 2019 d’embauche. On peut noter cependant au niveau de la direction les départs développement du programme RIPK2, il a été choisi de suspendre temporairement le programme d’Alexis Denis en juin et de Xavier Morge en décembre. MNK1/2 en 2021. Par ailleurs nous avons récupéré l’ensemble de nos droits sur la PI du projet Florepizol et engagé plusieurs discussions avec des sociétés intéressées par ce radiotraceur. 16 / 126 17 / 126 2.5. Le résultat net consolidé 3.1. Rappel des règles de construction Oncodesign améliore son Résultat Net en 2020, le faisant progresser de 30% à 2.1 millions d’euros Pour réaliser la décomposition par BU, nous avons ventilé le chiffre d’affaires et la totalité des coûts contre 1.6 millions d’euros en 2019. inhérents à chaque BU. Oncodesign groupe - Compte de résultat - Détail du résultat net 3.1.1. La ventilation des revenus : Chiffre d’affaires et CIR «en M€ Evolution FY20 FY19 Ainsi, le Chiffre d’Affaires de la BU Service est constitué : Données consolidées auditées» en % en valeur du Chiffre d’Affaires ‘’Externes’’ correspondant au chiffre d’affaires réalisé avec les clients Total revenus et produits d'exploitation 38.5 39.5 - 3% - 1.0 d’Oncodesign, Total charges d'exploitation (37.0) (38.8) - 5% + 1.8 et du Chiffre d’Affaires ‘’Interne’’ réalisé avec la BU Biotech pour la réalisation des travaux liés Résultat d'exploitation 1.5 0.7 + 122% + 0.8 à nos molécules (RIPK2, LRRK2, MNK1/2). Charges et produits financiers (0.6) (0.2) + 192% - 0.4 Nota : Le CA Interne est éliminé puisqu’il a sa contrepartie en coûts directs dans le compte de résul- tat de la BU Biotech. Charges et produits exceptionnels (0.2) (0.1) + 62% - 0.1 Pour la BU Biotech, le chiffre d’affaires est constitué de la vente des partenariats de recherche: Up- Impôt sur les bénéfices 0.4 0.3 + 47% + 0.1 fronts / Milestones et couvertures de frais de recherche. Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence - - - - Le chiffre d’affaires de la BU IA sera constitué de la commercialisationde service et de partenariats Reprise sur amortissements 1.0 1.0 + 0% + 0.0 pluri-annuels. Résultat net de l'ensemble consolidé 2.1 1.6 + 31% + 0.5 Par ailleurs, le CIR a été ventilé au prorata de la contribution de chaque BU. Le résultat financier s’établit à -0.6 million d’euros contre -0.2 million d’euros en 2019, principalement 3.1.2. La ventilation des coûts sous l’effet des pertes de changes, nos engagements en dollars augmentant proportionnellement à la part croissante de l’activité avec nos clients américains. Les coûts directs sont affectés aux BUs à 100% respectivement en fonction de l’origine de la com- mande / dépense. Le résultat exceptionnel est déficitaire de 0.2 million d’euros, et se compose de 2 effets opposés, avec Pour la BU Biotech, en plus, de ses achats directs, les coûts directs intègrent le paiement des presta- des charges exceptionnelles qui augmentent de +0.7 millions d’euros (audit d’acquisition en tions payées à la BU Service pour la réalisation des travaux intégrant un mark-up. lien avec nos objectifs d’identifier une cible de croissance externe et des charges relatives à des sorties de brevets dans la cadre de la bonne gestion de nos brevets, les anciens brevets Les coûts internes sont donc composés de : généraux étant remplacés par de nouveaux plus spécifiques) La masse salariale qui est allouée en fonction de la base de personnel, avec une affectation un produit exceptionnel de cession du terrain (+0.5 million d’euros sur lequel le nouveau bâ- faite par le Management de chaque employé à une entité, timent a été édifié). les autres coûts tels que les achats de consommables, qui sont affectés en fonction de l’ori- Enfin, les reprises sur amortissement correspondent à la quote-part de l’écart d’acquisition négatif lié gine de la dépense/commande, au bâtiment repris sur le site des Ulis. Le bâtiment est valorisé au prix de 10.5 millions d’euros (plus La BU Service porte également dans ses coûts internes la totalité des coûts liés aux bâtiments et l’évaluation du matériel de 1.3 millions d’euros, des provisions d’indemnité de départ en retraite et aux équipements : loyers, baux, contrats de maintenance, fluides, … des impôts différés). L’écart d’acquisition s’établit ainsi à 7 millions d’euros et fait l’objet d’une reprise étalée sur 7 ans. Les coûts Corporate rassemblent les coûts liés aux fonctions supports (RH, Finance, IT, Marketing et Présidence), les assurances Groupe, … et sont ventilés sur la base de prorata de temps, de charge, de 3. L’analyse par Business Unit ressources allouées aux 3 BUs. Les coûts de Business Development (salaires des BDs, frais salons, forums, déplacements, …) sont af- Afin de mieux mettre en exergue les performances et enjeux propres de ses activités, Oncodesign a fectés à 100 % au Service qui est la seule BU à bénéficier des équipes commerciales. mis en place début 2020 sa nouvelle organisation en Business Units : 1/ BU Service, 2/ BU Biotech et 3/ BU Intelligence Artificielle (IA). 3.2. Le compte de Résultat de la BU Service Nous présentons ci-dessous les comptes de résultats de 3 BUs de 2020 comparés aux chiffres ho- mogènes de 2019. Avec son Chiffre d’Affaires 2020 qui atteint presque 30 millions d’euros en légère hausse +4% (CA Pour mémoire, la subvention GSK est affectée au Groupe, et opérationnellement, sert à financer nos Externe + CA Interne), la BU Service améliore très sensiblement son EBITDA qui dépasse les 11% dès investissements en R&D. la 1ière année de la nouvelle organisation. 18 / 126 19 / 126 Il faut y voir l’effet de la nouvelle organisation, les équipes de la BU ayant le soucis d’une gestion ri- Une partie (environ 1 million d’euros) est directement la conséquence de la crise sanitaire : goureuse afin d’améliorer la performance opérationnelle et la productivité. - 0.2 million d’euros avec les mesures de chômage partiel Ces chiffres nous rendent confiants sur la capacité de la BU Service à atteindre ses objectifs de CA et de rentabilité à terme. - 0.5 million d’euros du fait de la maîtrise de la masse salariale, - 0.3 million d’euros des économies du fait de l’annulation des forums, déplacements, Compte de résultat - BU Service Mais au-delà de ces impacts conjoncturels, la BU Service a dégagé 1.3 millions d’euros d’économies «en M€ Evolution supplémentaires. Il faut y voir les effets de la nouvelle organisation, les équipes de la BU travaillant FY20 FY19 Données consolidées auditées» en % en valeur à l’amélioration de la performance opérationnelle, de la productivité et de la rentabilité, avec l’accé- Chiffres d'Affaires Externe 21.1 21.1 + 0% + 0.0 lération des économies de fonctionnement réalisées sur les achats (dépenses de fonctionnement consommables, équipements, …). Chiffres d'Affaires interne 8.5 7.3 + 16% + 1.2 Chiffres d'Affaires 29.6 28.4 + 4% + 1.2 3.3. Les entrées de commandes de la BU Service Coûts directs (6.4) (5.3) + 20% - 1.1 Les entrées de commandes progressent très fortement de +36% pour atteindre 26 millions d’euros Marge brute 23.2 23.1 + 0% + 0.1 de commandes enregistrées en 2020, contre 19 millions d’Euros en 2019. Coûts internes (17.5) (19.3) - 9% + 1.8 Le second semestre, à lui seul, nous a permis de signer 15 millions d’euros de nouvelles commandes, Marge nette 5.7 3.7 + 51% + 1.9 un nouveau record pour Oncodesign. Coûts Corporate (2.7) (2.7) - 1% + 0.0 Oncodesign Groupe - Entrées de commandes Coûts BD (1.6) (2.0) - 22% + 0.4 «en M€ Evolution FY20 FY19 FY18 Crédit d'Impôt recherche 1.5 1.0 + 53% + 0.5 Données consolidées auditées» 19/20 18/20 Prod immo & autres produits 0.4 0.7 - 49% - 0.4 Europe 16.3 14.0 19.6 +16% -17% EBITDA 3.4 0.8 + 322% + 2.6 Asie 5.4 2.6 0.5 +108% +919% % Marge Brute 78.3% 81.3% Amérique du Nord 4.1 2.5 2.1 +66% +100% % Marge Nette 19.1% 13.2% Océanie 0.1 ns ns ns ns % EBITDA 11.4% 2.8% Total 25.9 19.1 22.2 +36% +17% Cette hausse du CA est principalement drivée par une hausse des prestations réalisées pour le compte de la BU Biotech1, qui s’explique par : Entrées de commandes par zones géographiques Les travaux sur nos programmes internes MNK1/2, -16% les travaux sur le programme back-up et followers du programme RIPK2, 19.6 les ressources engagées par Servier sur le programme LRRK2 (effet année pleine en 2020 plus 16.3 des ressources supplémentaires en Chimie et Biologie). 14.0 x 10 x2 L’organisation en BUs nous a permis de mettre en place une organisation et des outils de pilotage appropriés, permettant d’améliorer la rentabilité de la BU très nettement, la marge nette de la BU 5.4 0.5 2.6 2.1 2.5 4.1 progresse à presque 20% et l’EBITDA dépasse les 11% pour la première année sous la nouvelle orga- nisation en BUs en comparaison de l’année 2019 quand l’EBITDA s’inscrivait à 3 %. EUROPE ASIE AMÉRIQUE DU NORD FY18 FY19 FY20 La hausse des coûts directs constatée en 2020 traduit le recours accru à des prestations externes liés au études COVID-19 dont une part est réalisée par le CEA dans les infrastructures de l’IDMIT. La baisse des charges (Coûts Internes, Corporate et Business Developpers) de la BU Service est au total de 2.3 M€ sur 2020 par rapport à 2019. 1 Le CA service interne correspond aux prestations achetées par la BU Biotech à la BU Service, cette dernière réali- sant les travaux de nos programmes internes et partenarisés. Ce chiffre d’affaires est éliminé dans les comptes consolidés. 20 / 126 21 / 126 Oncodesign Groupe - Répartition en % des entrées de commandes Compte de résultat - BU Biotech «en M€ «en M€ Evolution FY20 FY19 FY18 FY20 FY19 Données consolidées auditées» Données consolidées auditées» en % en valeur Europe 63% 73% 88% Chiffres d'Affaires récurrent 3.4 2.8 + 20% + 0.6 Asie 21% 14% 2% Chiffres d'Affaires up-front & milestones 1.0 3.0 - 67% - 2.0 Amérique du Nord 16% 13% 9% Chiffres d'Affaires 4.4 5.8 - 25% - 1.4 Océanie 0% ns ns Coûts directs (10.4) (7.1) + 48% - 3.4 Total 100% 100% 100% Marge brute (6.0) (1.2) - 173% - 2.7 Coûts internes (0.9) (0.6) + 58% - 0.3 La répartition géographique de notre carnet de commandes est en évolution, avec une diversifica- tion importante de l’origine géographique de nos clients : notamment les grandes tendances déjà Marge nette (6.9) (1.8) - 184% - 2.9 observées pour l’Asie et l’Amérique du Nord. Coûts Corporate (1.0) (1.3) - 8% - 0.4 Ainsi le Japon et la Corée du Sud représentent désormais 21% du carnet de commandes en 2020 Coûts BD - - - - pour 5,4 millions d’euros signés, doublant ainsi leur volume par rapport à 2019. L’Amérique du Nord Crédit d'Impôt recherche 1.2 2.0 - 39% - 0.4 continue de se renforcer et représente 4 millions d’euros de commandes, contre 2,5 millions d’euros en 2019 (+66%), soit 15% du total de commandes en 2020. Prod immo & autres produits - - - - Ce développement commercial en pleine crise sanitaire démontre la justesse des moyens mis en EBITDA (6.7) (1.1) + 518% - 5.6 place pour vendre nos services et la reconnaissance acquise par Oncodesign. Elle diminue ainsi les risques en cas de crise, en nous rendant moins dépendant d’une zone géographique en particulier. Son CA récurrent provient du programme LRRK2. Il est en hausse de 20% à 3.4 millions d’euros. Une Une partie de cette performance commerciale s’explique par l’offre COVID-19 qui totalise à elle seule partie provient de l’effet année pleine du partenariat avec Servier qui avait débuté en mars 2019 3 millions d’euros d’entrées de commandes en 2020, en grande majorité avec de nouveaux clients. (+3 mois en 2020), mais également par l’accélération demandée par Servier qui a mobilisée plus de chimistes et de biologistes parmi nos équipes. Nous poursuivons également notre stratégie de développement des offres nouvelles : InPACT et DRIVE, des partenariats stratégiques de service pluriannuels intégrant tout ou partie du savoir-faire Par ailleurs, la BU Biotech a perçu 1 million d’euros de milestone sur le programme LRRK2 en Février en Drug Discovery de nos plateformes technologiques en oncologie, maladies inflammatoires et ma- 2020 contre 3 millions d’euros d’up-front en Mars 2019 lors de la signature du partenariat. ladies infectieuses. Ces contrats pluriannuels garantissent une visibilité sur l’activité de nos labora- toires à moyen / long-terme (12 à 18 mois). L’augmentation des coûts directs correspond aux dépenses portées par la BU Biotech pour financier les travaux sur nos programmes : Nous démarrons l’année 2021 avec près de 13 millions d’euros de CA à réaliser, en progression là aussi de +52% par rapport à la même période l’année dernière. RIPK2 en phase d’IND a connu une accélération des dépenses externalisées auprès de sous-traitants indépendants sur les phases de toxicologie réglementaire en 2020 de près de L’offre DRIVE Small Molecule a été lancée à mi année, elle a souffert du contexte international et du 1.7 millions d’euros, manque de visibilité sur un marché très concurrentiel. Plusieurs clients ont marqué un intérêt en 2020, un premier contrat vient d’être signé en ce début d’année 2021. Le consortium international Les prestations achetées à la BU Service (qui se retrouvent dans le CA Interne de la BU Service) sur lequel elle s’appuie monte en puissance au niveau commercial. et qui ont également augmentées pour les raisons précitées (MNK1/2 et LRRK2). Ces dépenses sont en ligne avec les objectifs de la BU Service de mener 3 molécules en clinique à 3.4. La BU Biotech l’horizon 2023. La BU Biotech réalise le développement de nos programmes thérapeutiques et diagnostics pour les conduire en phase clinique. 3.5. La BU Intelligence Artificielle La BU Intelligence Artificielle (IA) a pour rôle de soutenir l’innovation des métiers de la « Drug Disco- very » par le développement d’une plateforme de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. 22 / 126 23 / 126 Compte de résultat - BU IA Trésorerie et CAF «en M€ Evolution (en M€) FY20 FY19 Données consolidées auditées» en % en valeur Chiffres d'Affaires - - - - Coûts directs (0.3) - ns - 0.3 28.7 Marge brute (0.3) - ns - 0.3 15.9 Coûts internes (0.6) (0.3) + 88% - 0.3 Marge nette (0.9) (0.3) + 178% - 0.6 Coûts Corporate (0.8) (1.1) - 26% + 0.3 Coûts BD - - - - Crédit d'Impôt recherche 0.3 0.3 - 24% - 0.1 10.1 10.5 +22% 12.8 Prod immo & autres produits 0.4 - - 9.8 EBITDA (1.0) (1.1) - 1% + 0.0 3.237 2.67 Capacité d'auto-financement Créée au 1 semestre 2020, cette BU n’a pas encore développer son chiffre d’affaires. Ses coûts in- ier ternes sont constitués de son équipe de spécialistes et des infrastructures IT dédiées. FY17 -1.895 FY18 FY19 FY20 La BU IA peut compter sur ses assets forts développés au travers des programmes collaboratifs IMO- -3.032 DI et ONCOSNIPE. NB : Pour une meilleure lecture de la trésorerie, il convient de se référer au paragraphe 3.13 – Emprunts et dettes financières de l’annexe des L’IA est majeure pour fiabiliser et réduire la durée du processus de Drug Discovery. comptes consolidés 4. La trésorerie du Groupe en 2020 5. Faits marquants Oncodesign Groupe - Trésorerie 5.1. Les événements clés du 1ier semestre «en M€ Evolution FY20 FY19 5.1.1. Janv. 2020 : Organisation de la société en Business Units Données consolidées auditées» en % en valeur Trésorerie totale 28.7 10.5 + 174% + 18.3 Jusqu’à fin 2019, Oncodesign était organisée selon les trois axes stratégiques de son modèle d’innovation, fon- dateurs de sa plateforme de médecine de précision, à savoir 1/ Expérimentation, 2/ Découverte et 3/ Étude. Capacité d'auto-financement 2.7 3.2 - 18% - 0.6 Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing Flux net de trésorerie généré par l'activité 7.9 (0.4) ns + 8.3 faisant ressortir un business modèle hybride. En 2019, les effets conjugués de la croissance de l’activité de Service, d’une part, et l’émergence d’un La trésorerie atteint un plus haut niveau historique pour Oncodesign à 28,7 millions d’euros. portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partenariat, Ce montant intègre 14,9 millions d’euros de financement PGE et 1 million d’euros de crédit à l’inno- d’autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société. L’année 2019 a donné lieu vation accordés en septembre 2020. à l’écriture d’un nouveau plan d’affaires donnant la stratégie à tenir pour l’entreprise de 2020 à 2025. Hors financement PGE, la trésorerie de la société s’élèverait donc à 12,8 millions d’euros au 31 dé- Ainsi, forts de ce nouveau BP nous avons mise en place à partir du début de l’année 2020 une nou- cembre 2020 contre 10,5 millions d’euros au 31 décembre 2019 soit une hausse de 22%. velle organisation en Business Units (BU) autour de ses activités économiques : Service, Biotech, Intel- ligence Artificielle et des directions fonctionnelles. Ce niveau de trésorerie prend en compte2 la régularisation totale par Oncodesign des décalages et reports d’échéances qui avaient été autorisés par le Gouvernement au cours de l’année. Cette organisation permet de réaliser la stratégie de croissance 2020-2025, donne à chaque unité plus d’autonomie pour se développer dans son environnement propre en conformité avec ses objec- tifs et apporte une meilleure lisibilité de l’activité du Groupe. Chacune des BUs se voit dotée d’objectifs et de ressources propres spécifiques. 2 Incluant le CIR 2018 non encaissé à la date du 31 déc. 2019 24 / 126 25 / 126 5.1.2. Février 2020 : 1ier jalon LRRK2 Oncodesign poursuivra le processus de drug discovery en s’appuyant sur ses plateformes technolo- giques innovantes, sa solide expérience dans la découverte de médicaments, et son expertise bio- Servier et Oncodesign annoncent le franchissement d’une étape majeure avec une avance de 6 mois logique reconnue dans le domaine du cancer et des maladies inflammatoires, pour concevoir et dans le cadre de leur partenariat stratégique concernant la recherche et le développement de candi- fournir des têtes de série chimique jusqu’à la sélection de candidat-médicaments de qualité et la dats-médicaments potentiels pour le traitement de la maladie de Parkinson. réalisation de leur dossier d’IND (Investigational New Drug). Les prochaines étapes, assujetties à d’autres paiements d’étapes en relation avec l’avancée de ce programme majeur pour traiter la maladie de Parkinson. 5.1.6. S eptembre 2020 Oncodesign annonce une augmentation de capital réservée au Comi- té de Direction de la Société Oncodesign reçoit un paiement d’étape en février 2020, lié à ce premier succès du programme, d’un montant de 1 million d’euros et sécurise la suite du programme. ONCODESIGN a procédé à une augmentation de capital, par l’émission d’actions nouvelles, pour atteindre un capital social à 547 872.96 €. Cette augmentation réservée au Comité de Direction de 5.1.3. Mars 2020 Pandémie COVID-19 la société, est accompagnée de l’attribution d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions sous condition d’atteinte des objectifs du Business Plan jusqu’à 2024. Oncodesign, comme l’ensemble de l’économie mondiale, est touchée par l’apparition de la pandémie de Coronavirus COVID-19. Ce plan garantit l’alignement des intérêts de la Direction avec ceux des actionnaires d’Oncodesign. Oncodesign a immédiatement pris ses dispositions pour assurer le maintien de ses activités et a acti- Cette augmentation de capital porte sur un montant nominal de 300 000 euros, par l’émission de vé son « Plan de Gestion de Crise Pandémique » le 12 mars 2020 qui couvre la globalité de l’entreprise 30.000 actions nouvelles, à un prix unitaire prime d’émission incluse de 10 € au profit de membres (laboratoires, assurance qualité, infrastructure informatique, ressources humaines et logistique) afin du Comité de Direction de la société Oncodesign. de garantir la réalisation de nos prestations de services dans le respect des éventuelles consignes À titre indicatif, la participation d’un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalable- supplémentaires imposées par les autorités sanitaires. ment à l’émission sera portée à 0,99%. 5.1.4. Avril 2020 : Oncodesign annonce la mise en place de sa nouvelle Business Unit «Intelli- 5.1.7. O ctobre 2020 – Oncodesign obtient un financement non-dilutif de 14,9 millions d’euros gence Artificielle» et nomme Stéphane Gérart à sa direction sous forme de Prêt Garanti par l’État et 1 million d’euros de prêt à l’innovation dans le Après la mise en place des BUs Service et Biotech au début de l’année 2020, et dans le sillage d’On- contexte de la pandémie COVID-19 coSNIPE lancé en 2015, qui fait notamment appel aux technologies d’IA pour rechercher de nouvelles cibles thérapeutiques en lien avec les résistances aux traitements anticancéreux, cette troisième BU Ces financements permettent à Oncodesign d’atteindre à date une trésorerie de 31,2 millions d’eu- Intelligence Artificielle a pour objectif, d’ici 2023, de fiabiliser le process de la ‘’Drug Discovery’’ et en ros (à la date du 30 Octobre 2020) et de poursuivre sa stratégie de croissance sans ralentissement divisant par 2 les délais de recherche et développement de candidats-médicaments. Elle devra déve- Ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l’État Français dans le cadre d’un Prêt Garanti par l’État («PGE lopper son chiffre d’affaires en lien avec le business model classique d’Oncodesign (Service/partena- ») (arrêtés du 23 mars et du 17 avril 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit riat/licensing) au contact avec l’industrie Pharmaceutique et Biotechnologique internationale. et sociétés de financement, pris en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020), Cette BU, basée principalement à Dijon, compte 7 personnes au sein d’un laboratoire de data sciences, aura une maturité de 1 an, avec option d’extension jusqu’à 5 années additionnelles (septembre 2026) en lien avec l’équipe IT (6 personnes) également sous la responsabilité de Stéphane Gérart, au sein à la discrétion de la société. du nouveau bâtiment d’Oncodesign. Ce nouveau financement sollicité dans le cadre du dispositif de l’État français pour soutenir les entre- prises face à la crise sanitaire permet à la société de bénéficier du soutien notamment de Bpifrance, 5.1.5. Mai 2020 Oncodesign et HitGen annoncent un partenariat stratégique dans le cadre de du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, de la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté, du CIC leur nouvelle offre de service commune de «drug discovery» intégrée (DRIVE -SM) Lyonnaise de Banque et de la Société Générale. Cette alliance porte sur l’accès et le développement de nouvelles petites molécules créant ainsi un Nos partenaires bancaires et l’État Français nous ont témoigné leur soutien et leur confiance renou- continuum performant depuis la recherche de hits jusqu’à la préparation du dossier d’autorisation velée dans notre société. Cet accompagnement nous permet d’être mieux armés face à l’incertitude d’essai clinique chez l’homme. Hitgen est une entreprise chinoise à la pointe d’une nouvelle techno- générée par la situation sanitaire qui semble devoir perdurer. Nous pouvons aborder sereinement logie de détermination de Hits chimiques sur de nouvelles cibles. la continuité de notre activité avec une trésorerie sensiblement renforcée Il s’agit d’une offre de service intégrée de Drug Discovery commune nommée DRIVE-SM visant à dé- 5.1.8. Novembre 2020 : Oncodesign annonce la signature d’un partenariat de service avec couvrir et élaborer de nouvelles entités thérapeutiques innovantes d’origine chimique. ViraTherapeutics, filiale de Boehringer Ingelheim A travers cette alliance, HitGen apporte la puissance de sa plateforme technologique de chimio- thèques codées par ADN (DEL) et sa très grande diversité de librairies DEL de composés chimiques Oncodesign a signé un nouveau contrat de services pluriannuel avec ViraTherapeutics, filiale de dotés de propriétés pharmacologiques d’intérêt. Boehringer Ingelheim basée à Innsbruck, en Autriche, spécialisée dans les immunothérapies virales oncolytiques2. Cette technologie suscite un grand engouement de l’industrie pharmaceutique et biotechnologique depuis quelques années, grâce à l’identification de nouveaux ligands spécifiques de nouvelles cibles Dans le cadre de cet accord, Oncodesign devient ainsi un partenaire privilégié de la société de bio- thérapeutiques. technologie autrichienne ViraTherapeutics pour la réalisation de l’évaluation préclinique de ses pro- grammes d’immunothérapies, basés sur une nouvelle génération de virus modifiés de la stomatite 26 / 126 27 / 126 vésiculaire (VSV-GP), en immuno-oncologie et pour le traitement de maladies infectieuses. d’affaires d’avant la crise de 2020. D’une durée de 2 ans, ce partenariat de service s’inscrit dans la stratégie de développement d’Onco- À ce titre, les premiers éléments de Q1 2021 permettent d’être optimiste : le carnet de commandes design, visant à accompagner des laboratoires pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologies de 7,4 M€ est en progression de +26% par rapport à l’année 2020, et le chiffre d’affaires du début au cours des étapes de développement précoces de leurs innovations thérapeutiques, via la mise en d’année s’oriente vers une hausse de près de +20%. Les équipes travaillent activement à la sélection place d’accords stratégiques globaux. de cibles de croissance externe pour cette année. Concernant la BU Biotech, comme indiqué précédemment, le programme RIPK2 suscite un grand in- 5.1.9. Décembre 2020 : Oncodesign annonce un plan d’actionnariat pour 20 key Managers et térêt chez plusieurs Big Pharmas en attente des résultats de la phase de toxicologie réglementaire et d’attribution d’actions gratuites dans le cadre d’un FCPE pour tous les salariés à l’occa- de l’IND. De même, le programme LRRK2 avec Servier poursuit sa progression en direction du candi- sion des 25 ans du Groupe dat médicament avec des milestones significatifs associés. Ces deux programmes ont été construits durant 2020 autour d’une molécule candidat médicament phare, et dérisqués par la mise en place L’ouverture du capital de l’entreprise à 100% des salariés était l’un de nos objectifs de 2020. des séries de molécules « Fast Followers » et « Backups ». Ce plan, après celui pour les membres du comité de Direction, est destiné d’une part à chaque salarié L’équipe Biotech travaille également à la concrétisation des nouveaux partenariats précoces sur des du Groupe dans le cadre de la création d’un FCPE et en outre, d’un dispositif réservé à 20 salariés programmes associés à Nanocylix® qui restent de grand intérêt dans plusieurs axes thérapeutiques. clés d’Oncodesign, complété par un plan d’attribution d’actions gratuites et d’options de souscription Concernant MNK1/2, pour l’année 2021, Oncodesign a pris la décision de suspendre temporairement d’actions attribuées sous conditions. ce programme pour concentrer ses ressources sur RIPK2. Enfin, le projet Florepizol (radiotraceur) donne lieu à plusieurs discussions avec des sociétés intéressées pour financer la phase III, pouvant Cette ouverture prend la forme d’une création d’un Fond Commun de Placement Entreprise (FCPE) générer des revenus à terme à Oncodesign. A noter qu’Oncodesign a récupéré l’ensemble de ses Oncodesign, adossé au Plan Épargne Entreprise (PEE) et pour 20 salariés clés Oncodesign, un plan droits de propriétés industrielles à ce jour sur le Florepizol. d’achats d’actions, associé à l’attribution gratuite d’actions et options de souscription d’actions, dans le cadre de la mise en place au sein de la Société du plan de fidélisation à long terme de 20 salariés, La BU IA poursuit son développement en étoffant son équipe et ses expertises. Des partenariats identifiés comme salariés clés du succès du plan d’affaires 2020-2024. Ce dernier plan d’achats d’ac- structurants publics et privés sont en cours de discussion autour de la sélection de nouvelles cibles tions Oncodesign porte sur un montant maximum de 150 000 euros par voie de rachat d’actions sur thérapeutiques, basés sur les assets développés depuis 4 ans par Oncodesign. le marché. Oncodesign réaffirme ses ambitions et son plan de développement au-delà de 2020 malgré la crise sanitaire modifiant profondément les priorités des Big Pharmas qui se focalisent sur les vaccins. 5.2. Evènements postérieurs à la clôture Pour la BU Service : atteindre un CA de 50 millions d’euros et un EBITDA compris entre 15% et 20%, La société ONCODESIGN a opté pour un changement de siège social, en prenant la location d’un Pour la BU Biotech : amener 3 produits en phases cliniques, nouveau bâtiment au 18 rue Jean Mazen à Dijon. Pour la BU Intelligence Artificielle : diviser par 2 les délais en Drug Discovery et développer son CA. Ce nouveau bâtiment d’une surface de bureau de près de 1500m² permet de doubler notre surface à Dijon, et héberge depuis fin janvier 2021 les activités relatives aux BU Biotech, BU Intelligence Arti- ficielle ainsi que les fonctions support et de direction générale du groupe. 6. R isques et incertitudes auxquels la société et le groupe 5.3. Évolution prévisible et perspectives d’avenir sont confrontés Pour le moment la crise a un impact sur les activités du Groupe et de la société Oncodesign SA provo- 6.1. Risques liés à l’activité de la société quant des décalages d’activité, et il est difficile d’en estimer l’impact final sur le carnet de commandes, le chiffre d’affaires et l’activité des laboratoires en fonction de la durée de cette crise. 6.1.1. Risques liés aux prestations d’études La mise en place du plan de continuité des opérations et le déploiement de mesures de gestion adaptées ont permis pour l’instant de limiter les impacts immédiats et de garantir la continuité de La Société réalise, pour le compte de ses clients, des études qui s’inscrivent : l’activité. dans le cadre d’évaluations précliniques de thérapies contre le cancer, les maladies immu- Si elle dure, cette crise pourrait remettre en cause les performances économiques du Groupe, à l’ins- no-inflammatoires et les maladies infectieuses, tar de l’ensemble de l’économie mondiale. dans le cadre de prestations de bioanalyses et contôle qualité. Nous constatons la forte demande d’études sur le COVID-19 qui nous ouvre de nouvelles perspec- Pour ce faire, elle s’appuie sur un personnel très qualifié utilisant des plateformes technologiques tives commerciales, avec un CA additionnel spécifique et de nouveaux clients à la clé notamment en très élaborées et bénéficie d’une expérience très solide reposant sur 25 ans de pratique dans ce do- s’appuyant sur l’IDMIT dont Oncodesign est membre fondateur. L’Infectious Disease Models and Inno- maine d’activités. vatives Therapies (IDMIT) est une infrastructure de recherche de rang mondiale dédiée à la recherche préclinique sur les primates pour étudier et comprendre les maladies infectieuses, développer et Dans le cadre de ces prestations d’études, la Société n’a qu’une obligation de moyen et, de ce fait, ne évaluer des stratégies préventives et thérapeutiques innovantes. peut être tenue responsable de l’efficacité des produits concernés. La BU Service, s’est fixée comme objectif 2021 de renouer avec le rythme de croissance de son chiffre Corrélativement et dans le cadre des prestations d’études qu’elle réalise, la Société peut voir sa res- 28 / 126 29 / 126 ponsabilité engagée si celle-ci ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisa- Enfin, les performances de notre plateforme technologique sont liées à la sécurité et à la disponibilité tion de ses prestations. de notre système informatique. Une politique de sécurité informatique a été mise en place destinée à sécuriser les différents accès aux réseaux externes et internes de la Société. Toutefois, malgré 6.1.2. Risques liés aux programmes de recherche et développement toutes nos diligences, nous ne pouvons pas nous prémunir de tout risque de piratage ou de conta- mination par des virus. Afin d’assurer l’intégrité et la préservation des données, nos procédures de La Société développe depuis plusieurs années des activités de recherche et développement en par- sauvegarde et d’archivage sont régulièrement contrôlées. tenariat ou pour son propre compte. La réalisation de l’un ou de plusieurs des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un effet défavo- Dans le cadre de ses programmes de R&D menés avec des partenaires (académiques et/ou indus- rable significatif sur l’activité de la Société, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. triels), la Société ne peut contrôler ni l’importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires consacrent et consacreront à la collaboration. Ces partenaires pourraient ne pas mener à bien la partie 6.1.3. Risques liés à l’accueil de nos produits par la communauté scientifique du programme de R&D qui leur incombe. Dans une telle hypothèse, la Société pourrait être confrontée à des retards sensibles dans le déroulement des programmes de R&D dans lesquels elle est investie. Le succès de nos produits implique que la communauté médicale et scientifique leur réserve un ac- cueil favorable. Même si la Société met en œuvre une plateforme technologique spécifique pour développer ses De nombreux facteurs influenceront l’accueil de nos produits candidats sur le marché, et notamment : programmes de recherche, et en dépit de son expertise dans ce domaine d’activité, elle ne peut s’as- surer de l’existence d’un résultat, ni garantir à ses partenaires un engagement de résultat au terme L’efficacité et l’innocuité de nos candidat-médicaments ; des phases d’études. Les avantages présentés par nos produits au regard de ceux déjà présents sur le marché ; Compte tenu de ces incertitudes inhérentes à tout programme de recherche, la Société pourrait ré- aliser des programmes de recherche sans résultat positif et, de ce fait, serait susceptible de voir sa L’importance et la sévérité des effets secondaires ; relation avec ses clients concernés s’altérer et pourrait alors être exposée à des impacts défavorables L’approbation des circonstances dans lesquelles nos produits peuvent être utilisés ; sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Les obligations d’étiquetage imposées par les autorités réglementaires ; Dans le cadre des programmes de recherche menés aussi bien pour son propre compte que pour le compte de partenaires, la Société pourrait être exposée, en dépit de toutes les diligences mises en Les recommandations et avertissements figurant dans les notices d’utilisation ; œuvre, à des risques d’échecs ou de non validation d’étapes clefs. Le calendrier de mise sur le marché de nos produits comparés à ceux de nos concurrents ; Dans le cadre des programmes de recherche menés pour son propre compte, la Société pourrait Le coût des produits que nous proposons au regard de ceux proposés par la concurrence ; alors, soit décider d’abandonner la poursuite de ces programmes, entraînant par là même la perte de l’investissement en temps et en argent correspondante, soit poursuivre les travaux sans garantie La disponibilité de nos produits, le remboursement, l’application du tiers-payant ; que les dépenses supplémentaires ainsi générées permettent d’aboutir. Le paiement par les patients et partenaires des montants qui ne sont pas remboursés par un Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces der- système de sécurité sociale ; niers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès (milestones) qui lui reviendraient normalement en cas d’atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le Le succès de nos ventes et efforts de commercialisation. produit commercialisé par le partenaire. Enfin, même si nos produits sont bien accueillis par le marché, nous pourrions ne pas être en mesure Par ailleurs, si la Société était dans l’incapacité de maintenir en vigueur les accords de partenariat de maintenir cette situation si de nouveaux produits ou technologies étaient introduits et accueillis existants et/ou de conclure de nouveaux accords, elle devrait étudier des conditions de développe- plus favorablement que nos produits ou rendaient nos produits obsolètes. ment et de commercialisation alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et aug- menter ses besoins en capitaux. 6.1.4. Risques liés à notre environnement concurrentiel Enfin, dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs (programmes regroupant des Le marché pharmaceutique se caractérise par l’évolution rapide des technologies, la prédominance groupes pharmaceutiques, des PME innovantes et des institutions académiques bénéficiant de fi- de technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. Un nancement public travaillant ensemble sur un projet de recherche), la Société pourrait être exposée nombre important d’acteurs économiques, tels que les laboratoires pharmaceutiques, les sociétés à des risques de mise en jeu de sa responsabilité. de biotechnologie ou les autres organismes, publics ou privés, de recherche, sont activement enga- gés dans la découverte, la recherche, le développement de thérapies de luttes contre les maladies et En effet, les technologies utilisées par Oncodesign dans le cadre de ces programmes reposent, pour en particulier le cancer. certaines d’entre elles, sur des droits acquis auprès de tiers, ou concédés par ces derniers. Toute Nos concurrents bénéficient parfois d’importants moyens financiers, technologiques, humains leur difficulté dans le cadre de l’utilisation desdits droits par la Société, notamment dans le cadre des conférant un haut potentiel de développement. Des sociétés plus petites ou plus jeunes que nous programmes de recherche collaboratifs, pourrait avoir pour conséquence la mise en jeu de la res- peuvent également se révéler être des concurrents importants. ponsabilité de la Société par le partenaire collaboratif. Il n’y a aucune certitude que la concurrence ne travaille pas actuellement à la mise au point de tech- Par ailleurs, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de non réalisation de ses obli- nologies et de produits d’une efficacité ou rentabilité égale ou supérieure à celle de la Société, ni gations, telles que l’absence d’identification de certains aspects susceptibles de nuire au programme qu’elle ne le fera pas à l’avenir. Des produits concurrents peuvent s’implanter sur le marché plus ra- de recherche, alors que ladite identification incombait à la Société en vertu des contrats conclus avec pidement que ceux de la Société, et des avancées médicales ou des développements technologiques ses partenaires. rapides par des concurrents peuvent rendre ses produits non compétitifs ou obsolètes avant que la 30 / 126 31 / 126 Société ne parvienne à récupérer ses frais de recherche et développement, et de commercialisation. Ces tiers pourraient violer les accords que nous avons signés avec eux ; Par ailleurs, comme mentionné au paragraphe A.2. Ci-dessus, la stratégie de la Société passe par la Il pourrait faire l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation conclusion de partenariats avec d’autres organismes, notamment des organismes de recherche ou judiciaire. d’autres laboratoires pour l’accès à des technologies et des cibles innovantes. Ces organismes font l’objet de nombreuses sollicitations et il existe une forte concurrence sur la recherche et la conclu- Si des produits fabriqués par ces sous-traitants, partenaires de longue date, contiennent des mal sion de tels partenariats. Nous ne pouvons assurer que nous serons toujours en mesure de conclure façons des sanctions pourraient nous être imposées. Ces sanctions prendraient la forme d’amendes, les partenariats que nous souhaitons. d’injonctions, de pénalités civiles, le refus des instances réglementaires de renouveler l’octroi d’agré- ments que nous possédons, des retards, des révocations de licence, la saisie ou le rappel de nos En outre, nous ne pouvons garantir que les technologies, machines, matériaux que nous employons : produits voire des poursuites pénales. En outre, les montants que nous pourrions percevoir de ce sous-traitant en réparation du dommage subi pourraient ne pas couvrir la totalité des pertes subies. obtiennent les autorisations réglementaires ou soient protégés par des brevets plus rapide- ment que ceux de nos concurrents ; En outre, si ces collaborations historiques devaient être remises en cause, la Société pourrait éprou- ver des difficultés à retrouver immédiatement du personnel équivalent ou à nouer des relations ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques développés équivalentes avec de nouveaux prestataires et l’occurrence d’un tel évènement pourrait alors avoir par nos concurrents. un impact défavorable sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la So- De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos perspec- ciété. tives, notre situation financière, nos résultats et notre développement. Depuis l’acquisition du centre de recherche des Ulis, la Société dispose maintenant de ressources 6.1.5. Risques de dépendance aux hommes clés internes en chimie qui lui permettent de diminuer le risque vis-à-vis de l’un de ses fournisseurs his- toriques. Le développement de la Société s’appuie sur les expertises et les compétences des membres de 6.2.2. Risques industriels, biologiques et/ou liés à l’environnement l’équipe de direction dont le départ pourrait affecter l’activité de la Société, ses résultats ou ses pers- pectives. Néanmoins, la dimension collégiale du management à travers le rôle du comité de direction Les activités de la Société l’exposent à un certain nombre de risques chimiques et/ou biologiques qui devrait permettre dans une certaine mesure de limiter les impacts d’un tel départ. la contraignent à prendre et à respecter des mesures de prévention et de protection conformément aux réglementations en vigueur. La Société partage le suivi des études et des programmes de recherche entre plusieurs personnes (les directeurs d’étude) afin notamment de se prémunir contre les défaillances et les pertes de savoir a) Protection des salariés qui pourraient accompagner le départ d’un collaborateur clé. La Société doit se conformer aux dispositions du Code du travail, relatives à l’obligation de sécurité Dans la mesure où ces différents profils sont recherchés et malgré l’attrait que peut représenter la de résultat que l’employeur a vis-à-vis de ses salariés. Conformément aux articles L. 4121-1 à 3 et Société au regard de ses perspectives de développement, la Société pourrait éprouver des difficultés R. 4121-1 et 2 du Code du travail, la Société a élaboré un document unique d’évaluation des risques à attirer ou à retenir de tels profils à des conditions qui soient acceptables d’un point de vue éco- pour la santé et la sécurité du personnel de l’entreprise qui recense les risques existant pour la santé nomique. Les difficultés pourraient avoir un impact négatif sur l’activité, la situation financière, les et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Un guide décrivant les consignes en matière d’hygiène résultats ou les perspectives de la Société. et de sécurité et présentant les équipements de sécurité et de protection a été établi et mis à la dis- position de l’ensemble du personnel. 6.2. Risques opérationnels Dans le cadre des programmes de recherche et de développement ainsi que des tests précliniques diligentés par la Société, celle-ci utilise des matières dangereuses notamment des matériaux biolo- 6.2.1. Risques liés à la sous-traitance giques et radioactifs, et autres produits chimiques susceptibles d’être toxiques. La Société, dans le cadre de l’allocation de ses ressources et pour la réalisation de ses programmes Un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été constitué en 2011. Ce de recherche et développement, entretient depuis plusieurs années des collaborations avec des so- Comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de ciétés spécialisées qui assurent, pour son compte et sous sa supervision, la réalisation de prestations leurs conditions de travail. Pour ce faire, il analyse les conditions de travail et les risques profession- de services. Cette situation génère des risques spécifiques auxquels nous ne serions pas confrontés nels auxquels peuvent être exposés les salariés, en particulier, les femmes enceintes. Ce comité a si nous avions le contrôle de la production de nos propres produits : un pouvoir d’enquête dont il use afin de s’assurer du respect des prescriptions législatives et régle- mentaires en vigueur ainsi que de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées par les Ces tiers pourraient être irrespectueux des normes réglementaires en vigueur ; pouvoirs publics. Il investigue également afin d’analyser les circonstances et causes des accidents du Les contrôles qualité auxquels ils sont soumis pourraient être défavorables. En conséquence, travail ou des maladies professionnelles. nos activités de développement pourraient être perturbées voire interrompues ; b) Protection de l’environnement La réalisation de ses prestations pourrait être retardée, ce qui retarderait la réalisation de nos Il existe des risques environnementaux liés à l’utilisation et la manipulation de matières dangereuses propres prestations ; par les salariés et/ou par les sous-traitants de la Société. Des difficultés survenues au cours du transport des produits pourraient détériorer la qualité En conséquence, la Société est soumise à des législations et à des réglementations en matière d’en- de ces derniers voire les rendre impropres à une exploitation scientifique ; vironnement et de sécurité régissant l’utilisation, le stockage, la manipulation, l’émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques ainsi que d’or- 32 / 126 33 / 126 ganismes génétiquement modifiés. Par ailleurs, l’utilisation de radioéléments est soumise à autorisa- Risques liés aux brevets déposés par la Société tion délivrée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (« ASN ») pour l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales. Les installations concernées sont contrôlées chaque année par un organisme Le projet économique de la Société repose notamment sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevets. agréé. Il n’y a aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets de la Société donneront Bien que la Société estime que les mesures de sécurité satisfont aux normes prescrites par les lé- lieu à des brevets ou qu’une fois les brevets accordés, ceux-ci ne seront pas contestés, invalidés ou gislations et réglementations en vigueur et permettent à ses salariés et sous-traitants d’exercer leur contournés ou qu’ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers activité dans de bonnes conditions, le risque de contamination accidentelle et/ou de maladies pro- couvrant des composés similaires. L’absence d’une protection suffisamment étendue, l’invalidation fessionnelles liées à la manipulation de matières dangereuses ne peut être complètement éliminé. ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société. Dans le cas d’un accident, la Société pourrait être tenue comme responsable de tous dommages en Il est donc important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d’obtenir, de résultant et la responsabilité encourue pourrait excéder le plafond des assurances souscrites par la maintenir et de faire respecter ses brevets ainsi que l’ensemble de ses autres droits de propriété Société, voire même ne pas être couverte par celles-ci. intellectuelle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités. Par ailleurs, le respect des réglementations relatives à l’environnement, la santé et la sécurité impose Par ailleurs, la Société entend continuer sa politique de protection des inventions qu’elle crée par à la Société des coûts significatifs, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémen- brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu’elle jugera opportuns. taires pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d’environnement ou Toutefois, il ne peut être exclu ou garanti dans l’absolu que : à leurs évolutions. En outre, en cas de non-respect des réglementations en vigueur, la Société pour- rait se voir infliger des amendes ou voir tout ou partie de ses activités suspendues. La Société ne parvienne pas à développer de nouvelles inventions brevetables. Enfin, dans le cadre de son activité, la Société envoie également du matériel biologique à des clients Les brevets de la Société soient contestés et considérés comme non valables ou que la Société et/ou partenaires. Dans ce cas, elle conclut avec eux des accords de transfert de matériel, lesquels ne puisse pas les faire respecter. prévoient expressément les conditions de remise du matériel biologique, et notamment que la So- L’étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société ciété n’assume aucune responsabilité quant aux conditions d’utilisation desdits matériels par son contre les contrefaçons ou la concurrence. cocontractant. Des tiers revendiquent la propriété des droits sur des brevets ou d’autres droits de propriété 6.3. Risques règlementaires, juridiques et judiciaires intellectuelle que la Société détient en propre ou en copropriété, ou sur lesquels elle serait amenée à bénéficier d’une licence. 6.3.1. Risques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle Des salariés ou prestataires de la Société revendiquent des droits ou le paiement d’un com- La Société suit une politique active visant, dans la mesure du possible, à protéger le caractère exclusif plément de rémunération en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont par- de sa propriété intellectuelle et de son savoir-faire. ticipé. Cependant, ce risque est limité dans la mesure où les contrats de travail et contrats de prestation de services conclus par la Société desquels ont résulté des demandes de brevet La Société s’appuie pour protéger ses technologies sur la protection offerte par des droits de pro- contiennent des clauses de cession des droits de propriété intellectuelle issus de la collabora- priété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux tion au profit de la Société. et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats (accord de transfert de matériel). Nous pourrions être amenés à intenter une action en justice afin de faire respecter nos droits de pro- priété intellectuelle. Or, toute procédure judiciaire est soumise à longueurs et aléas. Les dépenses En particulier, les technologies innovantes sur lesquelles reposent les activités de la Société sont afférentes aux actions en justice peuvent être de nature à obérer les comptes de la société, cela pour principalement protégées d’une part, par des brevets et plusieurs demandes de brevets en cours et, une issue des plus incertaines. d’autre part, par le savoir-faire de la Société. Certains de nos brevets et demandes de brevets sont détenus conjointement par nos partenaires La Société s’assure ainsi la maîtrise de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, ces moyens et nous-mêmes. Les brevets conjoints peuvent être pleinement exploités par les deux propriétaires. n’offrent qu’une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits En l’absence d’accord spécifique, les brevets nos partenaires pourraient utiliser ces brevets conjoints ou de la technologie de la Société. pour nous concurrencer ou concéder une licence à des concurrents. Notamment, la Société est parfois amenée à transférer des molécules à ses clients. Si la Société s’as- Risques liés aux brevets déposés par des tiers sure d’un point de vue contractuel, dans le cadre des accords de transfert de matériel qu’elle conclut avec ses clients, qu’aucune analyse de la structure de ces molécules ne sera faite par le client, la En outre, le succès commercial de la Société dépendra notamment de sa capacité à développer des Société pourrait avoir à faire face à un client qui, en dépit de l’interdiction qui lui est faite, procède à produits et technologies qui ne contrefassent pas des brevets de tiers. La Société ne peut être cer- une telle analyse. taine d’être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment, que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays À ce titre elle pourrait être exposée aux conséquences de cette analyse frauduleuse et subir des im- à 18 mois après le dépôt des demandes et qu’une antériorité divulguée dans un quelconque pays du pacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. monde pourrait lui être opposée. Intervenant dans le secteur des biotechnologies, milieu hautement c) Risques spécifiques liés à la gestion d’un portefeuille de Brevets concurrentiel où les dépôts de brevets sont nombreux, nous ne pouvons jamais affirmer avoir été les premiers à inventer et déposer une demande de brevets. Dans le cas où nous n’obtenons pas de brevets, nous sommes astreints à négocier des contrats de concession de licence de brevets de la 34 / 126 35 / 126 part de ces tiers. Le montant des redevances versées en contrepartie de l’exploitation du brevet peut intellectuelle être conséquent. Le coût afférent à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notam- La survenance de l’un de ces éléments concernant l’un des brevets ou droits de propriété intel- ment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l’étranger et à la lectuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les perspectives, la situation gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle. financière, les résultats ou le développement de la Société qui, à ce jour, n’est toutefois confrontée à aucune de ces situations. Si une action en justice devait s’avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intel- lectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la d) Risques spécifiques liés aux marques validité et l’étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée. Les marques de la Société ont été régulièrement enregistrées en France, et sont également enregis- trées ou en cours d’enregistrement à l’étranger dans les pays stratégiques pour la Société. 6.3.2. Risques liés aux octrois d’autorisations réglementaires Quand bien même les marques ont été déposées, des tiers pourraient utiliser ou tenter d’utiliser des Des premières phases de développement aux essais diligentés sur l’Homme jusqu’à la commer- marques de la Société ce qui pourrait créer une confusion dans l’esprit des tiers. Cela pourrait nous cialisation, nous sommes soumis à l’obtention d’agréments de la part d’autorités réglementaires. obliger à repenser nos marques ainsi que les noms des technologies que nous avons développées ce L’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et Produits de Santé en France (ANSM), l’European qui pourrait générer des coûts et perturber notre clientèle quant à l’identification de celles-ci. Medecine Agency en Europe (EMA) et la Food and Drug Authority aux États-Unis (FDA), ainsi que leurs homologues dans d’autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les La protection de la marque PREDICT® en particulier, qui désigne l’activité de pharmacologie précli- tests précliniques, les essais cliniques, la fabrication, l’innocuité, l’efficacité, l’archivage, l’étiquetage, nique historique pour sélectionner des candidats médicaments, a été refusée aux UK et aux US ; la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques. la marque est détenue par des tiers impliqués dans les sciences de la vie, pour les mêmes classes d’utilisation que celles d’Oncodesign. Ces tiers ne se sont aujourd’hui pas opposés à l’utilisation de Le parcours d’approbation réglementaire de nos produits candidats peut être incertain, complexe, la marque par Oncodesign sur ces territoires. Il existe un risque que ces tiers nous demandent de onéreux et long, sans que l’approbation soit nécessairement obtenue. Les données provenant des cesser l’exploitation de la marque PREDICT sur les territoires UK et US, nous contraignant ainsi à développements précliniques et cliniques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations repenser cette marque, ce qui pourrait générer des coûts et perturber notre clientèle quant à l’iden- divergentes, ce qui pourrait retarder l’obtention, restreindre l’étendue de l’autorisation réglemen- tification de celle-ci. taire ou nous contraindre à refaire des essais afin qu’ils répondent aux exigences des différents régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d’un pays à l’autre, de La Société reste donc attentive à la protection de ses marques et, plus largement de ses droits de sorte que nos partenaires stratégiques ou nous-mêmes pourrions ne pas être en mesure d’obtenir à propriété intellectuelle. temps l’autorisation dans chaque pays concerné. e) Risques spécifiques liés au savoir-faire En ce qui concerne les autorisations liées à l’expérimentation animale, l’accréditation délivrée en Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire spécifique. juillet 2013 par l’AAALAC (the Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International) dans le domaine de l’expérimentation animale permet de répondre au-delà des La Société ne peut pas non plus garantir dans l’absolu que ses technologies, qui sont étroitement liés exigences de la règlementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Cet agrément a été à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents renouvelé en novembre 2016 puis à nouveau en Mars 2019. Dans le cadre de ses activités, l’animale- et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers. rie dispose d’un agrément délivré par les services vétérinaires du département de la Côte d’Or qui lui donne l’autorisation de pratiquer des expérimentations animales. En cas de perte de cet agrément, En effet, dans le cadre des projets de collaboration menés par la Société ou dans les relations avec sans entrainer une interdiction des expérimentations animales, la Société pourrait s’exposer à des ses prestataires, celle-ci doit fournir à ses cocontractants, sous différentes formes, certains éléments risques commerciaux, ses clients demandant à ce que la Société soit accréditée pour l’expérimenta- de son savoir-faire, protégés ou non par des brevets, et notamment des informations, données ou tion animale. renseignements relatifs à son savoir-faire. Dans le cadre des programmes de recherche que nous conduisons, nous utilisons de nombreux La Société cherche à limiter la communication d’éléments clés de son savoir-faire vers des tiers aux produits et matières classifiés comme dangereux et dont la manipulation est soumise au respect de seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu’elle entretient avec ceux-ci, et règles, de source légale ou réglementaire, strictes, d’applications complexes et susceptibles d’être conclut systématiquement avec ses partenaires des accords de confidentialité avant toute commu- réformées. La Société dispose également d’un agrément de Centre de Ressource Biologique et nication d’informations ou de matériels biologiques portant le savoir-faire. Chimique, ainsi qu’un agrément OGM classe 1&2 (stockage, utilisation, cession), délivré par le Minis- Par ailleurs, la Société inclut systématiquement des clauses de confidentialité dans les contrats de tère de l’enseignement supérieur et de la recherche. travail la liant à ses salariés. La perte de ces agréments pourrait amener la Société à suspendre une partie de ses activités ou à La Société s’assure ainsi, de façon contractuelle, que ces tiers ou que les salariés de la Société s’en- sous-traiter une partie de ses activités à des tiers qui disposent d’agréments particuliers que nous gagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de ne possédons pas ou que nous nous sommes vus retirés. Le recours à des sous-traitants emporte la clauses de confidentialité. La Société ne peut cependant garantir que ces tiers ou que les salariés soumission aux risques évoqués au paragraphe B.1. de la Société respectent ces accords, que la Société sera informée d’une violation de ces clauses, ou En synthèse les agréments dont nous disposons sont les suivants : encore que la réparation qu’elle pourrait éventuellement obtenir serait suffisante au regard du pré- judice qui serait ainsi subi. Pour le Centre de Recherche des Ulis : f) Sur le caractère significatif du coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété Agrément animalerie n° A 91 962 106 36 / 126 37 / 126 Autorisation exercer activité nucléaire à des fins non médicales n° T910780 l’ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques. Déclaration préalable de profession Il n’existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI. ICPE preuve de dépôt n°2016/0406 6.3.5. Risque lié au crédit d’impôt recherche Agrément OGM classe 2 (récépissé de dépôt n°3980) Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le crédit d’impôt recherche (« CIR »), qui consiste pour l’État à offrir un crédit d’impôt aux entreprises investissant significativement en Agrément substances de catégorie 1 n° 2016-102 (échéance 25/12/2019) recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les Agrément BPL. salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics et privés) et les frais de propriété intel- Autorisation d’utilisation de sous-produits animaux n° 91661002 lectuelle. Le crédit d’impôt recherche s’est élevé à 3 M€ pour l’exercice clos au 31 décembre 2020. Pour Dijon : Depuis l’exercice 2010, les sociétés répondant aux critères de PME (petites et moyennes entreprises) communautaires sont éligibles au remboursement anticipé des créances de crédit d’impôt recherche. Agrément animalerie n° B 21 231 011 EA Le statut de PME communautaire est perdu lorsque les critères d’éligibilité sont dépassés sur deux Agrément OGM classe 2 (récépissé de dépôt n°95) exercices consécutifs. Selon le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, sont Déclaration préalable de profession des PME communautaires les entreprises dont deux des trois critères suivants sont réunis : Importation sous-produits animaux : n° FR 21 231 011 SPAN l’effectif salarié de l’entreprise doit être inférieur à 250 personnes ; Agréments du Centre de Ressources Biologiques (Les Ulis comme établissement secondaire). le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 50 millions d’euros ; 6.3.3. Risques liés aux évolutions législatives et réglementaires le total du bilan annuel ne doit pas excéder 43 millions d’euros. Les autorités réglementaires sont susceptibles de nous demander de suspendre ou de mettre fin à Ces seuils s’apprécient selon des modalités différentes selon que les entreprises concernées sont nos programmes de recherche si elles considèrent que le rapport entre le bénéfice escompté et les considérées comme autonomes (entreprises indépendantes), partenaires ou liées. risques sanitaires éventuels qui découlent de nos expérimentations est disproportionné. S’agissant du crédit impôt recherche qui sera constaté au titre des années à venir, il ne peut être Oncodesign investit dans l’innovation, les dernières avancées technologiques. Ces développements exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et étant très récents, les autorités législatives et réglementaires n’ont pas eu le temps d’apprécier ces développement retenus par la Société et/ou que le CIR soit remis en cause par un changement de nouveaux outils et de déterminer le cadre de leur utilisation. Or, il se peut que lesdites autorités réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme estiment que les outils nouvellement développés et employés ne soient pas conformes à certaines aux exigences de documentation et d’éligibilité des dépenses considérées. Le cabinet d’expertises de normes éthiques, déontologiques ou qu’ils présentent une certaine dangerosité. Elles pourront alors la Société suit activement l’actualité législative et réglementaire en la matière afin d’adapter au mieux interdire la poursuite de certains programmes de recherche nécessitant d’avoir recours à ces nou- les sources de financement de la Société en cas de perte du bénéfice du crédit d’impôt recherche. velles technologies ce qui est susceptible d’occasionner des pertes. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la De manière générale, la réglementation en vigueur et à venir en France est susceptible : situation financière ou les perspectives de la Société. De retarder et/ou d’accroitre le coût inhérent aux programmes de recherche en cours ou à 6.3.6. Risque de liquidité venir ; Au vu des sommes disponibles au titre de la Trésorerie, d’équivalents de Trésorerie et d’actifs finan- D’imposer de nouvelles exigences plus rigoureuses, d’exiger l’arrêt de certains programmes ciers courants dont elle dispose, la Société ne fait pas face à un risque de liquidité à court terme. En tout état de cause, ces éléments auraient un impact significativement défavorable sur la Société, La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en me- son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives et son développement. sure de faire face à ses échéances à venir. La Société effectue une veille juridique afin de prévenir au mieux les conséquences qu’aurait un 6.3.7. Risque lié au besoin en financement à venir changement d’environnement légale et réglementaire. L’activité de notre Société est en constant développement. La conduite de nos programmes de re- Risques financiers cherche est onéreuse, nous avons besoin d’acquérir du matériel coûteux, d’obtenir la concession de droits de propriété intellectuelle nécessitant en contrepartie le versement de redevances. 6.3.4. Risque lié à l’accès à des avances publiques Par conséquent, nos besoins en financement à venir pourraient être conséquents. Nous serions Depuis sa création, la Société a bénéficié d’aides remboursables à l’innovation accordées par BPI et amenés à réaliser des levées de fonds via des augmentations de capital ou à emprunter. Nous pou- 38 / 126 39 / 126 vons ne pas parvenir à convaincre les banques et/ou de nouveaux investisseurs à soutenir notre activité. L’avancée de nos recherches pourrait en pâtir. En outre, en cas d’augmentation de capital, les actionnaires de la Société pourraient voir leur participation diluée. 6.3.8. Risque de change Du fait de sa présence aux États-Unis via la société Oncodesign USA Inc., le groupe est exposé au risque de change et a donc recours à des instruments de couverture du risque de change. 6.3.9. Risque de taux d’intérêt La Société est peu exposée au risque de taux d’intérêt dans la mesure où les emprunts contractés au- près de la BPI ou d’établissements bancaires sont des avances à taux 0 ou des emprunts à taux fixe. 6.3.10. Risque de volatilité des cours de l’action de la Société Comme précédemment évoqué, nous évoluons dans un milieu hautement concurrentiel composé de sociétés performantes ayant un grand potentiel de croissance et d’innovation. Les progrès et an- nonces de nos concurrents pourraient avoir un impact sur le cours de l’action. Les variations de nos résultats financiers, les collaborations que nous entamons ou qu’entament nos concurrents, l’obten- tion ou non de droits de propriété intellectuelle, l’octroi ou le retrait d’agréments et homologations sont autant d’éléments à même d’impacter la valeur de nos actions. Aussi, les marchés boursiers peuvent connaitre des brusques variations de cours lesquelles ne sont pas nécessairement justifiées par les performances opérationnelles et financières des sociétés co- tées. L’évolution de la conjoncture économique peut également avoir un impact sur les cours de Bourse. 6.3.11. Risque de dilution Afin de développer notre activité, nous sommes susceptibles de mener des opérations de croissance externe telles que des augmentations de capital social nécessitant l’émission de titres nouveaux. L’entrée d’investisseurs au capital social de la Société pourrait diluer les actionnaires en place. Dans le but de fidéliser notre personnel, dirigeants, employés et consultants, nous avons pu avoir recours à l’attribution de valeurs mobilières donnant accès au capital. A la date du présent document, l’exercice de l’ensemble des instruments de la Société donnant accès au capital a permis en 2020, la souscription de 30 000 actions nouvelles. L’exercice de ces instru- ments entraine une dilution mineure de l’actionnariat en place. 6.4. Assurance et couverture des risques La Société estime avoir mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie en adéquation avec la nature de son activité. Cette couverture est susceptible d’évoluer au rythme du développement de notre activité. Il est pro- bable que nous souscrivions à des garanties plus onéreuses car plus larges dans la mesure où l’avan- cement de nos programmes le requerrait. Cela se traduirait par un accroissement des dépenses engagées dans ce domaine. 40 / 126 Partie 2 : Comptes consolidés et Annexe des Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 SOMMAIRE 1. Etats financiers 46 3.14. Emprunts et dettes financières 77 1.1. Bilan consolidé 46 3.15. Fournisseurs et autres dettes 78 1.2. Compte de résultat consolidé 47 3.16. Valeurs mobilières de placement 78 1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé 48 3.17. Capitaux propres 78 1.4. Tableau de variation des capitaux propres 49 3.18. Autres fonds propres 79 2. Référentiel comptable, modalités 4. Détail du compte de resultat 80 de consolidation, méthodes et 4.1. Chiffre d’affaires 80 règles d’évaluation 50 4.2. Détail des autres produits d’exploitation 81 2.1. Faits majeurs 50 4.3. D étail des achats consommés, 2.2. Contexte economique 2020 dans le cadre autres achats et charges externes 81 de la pandemie Covid-19 53 4.4. Impôts et taxes 82 2.3. Autres faits caractéristiques de l’exercice 53 4.5. Détail des charges de personnel 82 2.4. Périmètre de consolidation 55 4.6. Détail des autres charges d’exploitation 83 2.5. Référentiel comptable 57 4.7. V ariation nette des amortissements et 2.6. Modalités de consolidation 58 dépréciations 83 2.7. Méthodes et règles d’évaluation 59 4.8. Détail du résultat financier 84 4.9. Résultat exceptionnel 85 3. Détail des comptes du bilan 67 4.10. Impôt sur les bénéfices 86 3.1. Ecart d’acquisition 67 3.2. Immobilisations incorporelles 68 5. Honoraire des cac 86 3.3. Immobilisations corporelles 69 3.4. Immobilisations financières 70 6. Engagements hors bilan 86 3.5. Amortissements et provisions 71 6.1. Engagements reçus 86 3.6. Stock 71 6.2. Engagements donnés 86 3.7. Clients et comptes rattachés 71 3.8. A utres créances et comptes de régularisation 72 7. Autres informations annexes 87 3.9. Ventilation des créances par échéance 72 7.1. Effectif moyen 87 3.10. Ventilation des dettes par échéance 73 7.2. Opérations avec les parties liées 87 3.11. Provision pour risques et charges 74 3.12. Passif Eventuel 75 7.3. Evènements postérieurs à la clôture 88 3.13. Impôts différés 75 7.4. Informations concernant les dirigeants 89 1. Etats financiers 1.1. Bilan Consolidé 1.2. Compte de résultat consolidé Les chiffres sont exprimés en € Clôture Ouverture Les chiffres sont exprimés en € Valeurs brutes Amort. Prov. Valeurs nettes Valeurs nettes Clôture Ouverture Capital souscrit non appelé 64 - 64 69 Chiffre d'affaires 25,507,264 26,911,400 Immobilisations incorporelles 4,068,224 - 1,371,361 2,696,863 1,769,843 Autres produits d'exploitation 12,996,586 12,594,173 Ecarts d'acquisition 2,884,069 - 197,681 2,686,388 2,686,388 Achats consommés - 15,982,492 - 16,913,245 Immobilisations corporelles 21,557,493 - 11,792,595 9,764,898 10,999,670 Charges de personnel - 17,491,286 - 18,056,127 Immobilisations financières 653,692 - 653,692 499,480 Autres charges d'exploitation - 561,570 - 398,530 Titres mis en équivalence - - - - Impôts et taxes - 1,133,720 - 948,992 Variations nettes des amortissements et des dépréciations - 1,862,036 - 2,520,582 Total Actif Immobilisé 29,163,542 - 13,361,637 15,801,905 15,955,449 Résultat d'exploitation 1,472,746 668,097 Stocks et en-cours 376,776 - 10,314 366,462 468,369 Clients et comptes rattachés 7,837,855 - 80,636 7,757,219 7,816,293 Charges et produits financiers - 586,022 - 200,642 Autres créances et comptes de régularisation 6,337,381 - 6,337,381 8,445,360 Résultat courant des sociétés intégrées 886,725 467,455 Valeurs mobilières de placement - - - - Disponibilités 28,741,789 - 28,741,789 6,967,279 Charges et produits exceptionnels - 159,153 - 98,305 Impôt sur les bénéfices 375,670 255,677 Total Actif 72,457,342 - 13,452,587 59,004,756 39,652,751 Résultat net des entreprises intégrées 1,103,242 624,828 Capital 547,873 545,473 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence - - Primes liées au capital 17,989,494 17,691,894 Reprises sur amortissements des écarts d'acquisition 999,891 999,891 Ecart de réévaluation - - Résultat net de l'ensemble consolidé 2,103,133 1,624,719 Réserves - 11,824,443 - 13,491,905 Réserves de conversion groupe 34,650 - 52,617 Intérêts minoritaires - - Résultat de l'exercice 2,103,133 1,624,719 Autres - 189,932 - 74,738 Résultat net (part du groupe) 2,103,133 1,624,719 Total Capitaux Propres 8,660,775 6,242,825 Résultat par action 0.31 0.24 Intérêts hors groupe - - Résultat dilué par action 0.31 0.24 Autres fonds propres 2,937,806 2,514,684 Provisions 4,606,464 5,516,734 Emprunts et dettes financières 27,362,771 12,421,651 Fournisseurs et comptes rattachés 3,400,262 3,205,456 Autres dettes et comptes de régularisation 12,036,678 9,751,401 Total Passif 59,004,756 39,652,751 46 / 126 47 / 126 1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé 1.4. Tableau de variation des capitaux propres Autres Les chiffres sont exprimés en € Exercice N Exercice N-1 Primes Résultat Réserves de Titres Capitaux En K€ Capital liées au Réserves de conversion d'auto- Autres Total propres part capital l'exercice groupe contrôle du groupe Résultat net total des sociétés consolidées 2,103,133 1,624,719 Situation Elimination des amortissements et provisions 1,155,983 1,546,493 à l'ouverture Elimination de la variation des impôts différés - 351,296 - 232,260 de l'exercice 2019.12 545 17,692 - 10,291 - 3,150 36 - 219 - - 183 4,613 Elimination des plus ou moins values de cession - 237,694 298,146 Affectation Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence - - résultat N-1 - - - 3,150 3,150 - - - - - Autres produits et charges sans incidence trésorerie - - Dividendes Total marge brute d'autofinancement 2,670,126 3,237,098 versés - - - - - - - - - Dividendes reçus des mises en équivalence - - Augmentation Variation des frais d'emission d'emprunt - - de capital - - - - - - - - - Variation des stocks liée à l'activité 100,307 447,789 Variation de Variation des créances clients liées à l'activité 2,442,488 - 3,606,880 l'auto-contrôle - - - - - 91 - 91 91 Variation des dettes fournisseurs liées à l'activité 2,689,074 - 432,416 Changement des methodes Flux net généré par (affecté à) l'activité 7,901,994 - 354,409 comptables - - - - - - - - - Acquisition d'immobilisations - 2,221,695 - 2,117,591 Variation des Cession d'immobilisations 542,665 157,547 taux de change - - - 0 - 59 - - - 59 - 59 Incidence des variations de périmètre - 0 Part du groupe dans le résultat - - - 1,625 - - - - 1,625 Variation nette des placements court terme - - Autres Flux net provenant des (affecté aux) investissements - 1,679,030 - 1,960,044 mouvements - - - 51 - - 29 53 - 24 - 27 Dividendes versés par la société mère - - Situation à Dividendes versés aux minoritaires - - l'ouverture Augmentations (réductions) de capital 300,000 - de l'exercice Subventions d'investissements reçues - - 2020.12 545 17,692 - 13,492 1,625 - 52 - 75 - - 127 6,243 Emissions d'emprunts 16,661,332 585,756 Affectation Remboursements d'emprunts - 1,307,993 - 1,441,224 résultat N-1 - - 1,625 - 1,625 - - - - - Cession (acq.) nette actions propres - 72,452 64,970 Dividendes versés - - - - - - - - - Variation nette des concours bancaires - - Augmentation Flux net provenant du (affecté au) financement 15,580,887 - 790,498 de capital 300 - - - - - - - 300 Incidence de la variation des taux de change - 42,951 2,501 Variation de Incidence des changements de principes comptables - - l'auto-contrôle - - - - - - 115 - - 115 - 115 Variation de trésorerie 21,760,900 - 3,102,449 Changement Trésorerie d'ouverture 6,963,338 10,065,787 des methodes comptables - - - - - - - - - Trésorerie de clôture 28,724,238 6,963,338 Variation des taux de change - - -0 - 87 - - 87 87 Part du groupe dans le résultat - - - 2,103 - - - - 2,103 Autres mouvements - 298 298 43 - - - - - 43 Situation à la clôture de l'exercice 2020.12 547 17,990 - 11,824 2,103 35 - 190 - - 155 8,661 48 / 126 49 / 126 Pour chaque projet, les équipes projets ont identifié un chef de projet ou un directeur d’étude, 2. Référentiel comptable, modalités de consolidation, et leur suppléant. Une mise à jour des permanences est réalisée de façon hebdomadaire ou plus méthodes et règles d’evaluation fréquente si besoin. L’infrastructure informatique est adaptée afin de permettre le télétravail à l’ensemble des 2.1. Faits majeurs collaborateurs dont les activités peuvent être réalisées selon ces modalités. 2.1.1. Janv. 2020 : Organisation de la société en Business Units Pour les collaborateurs déjà en télétravail, les déplacements au siège et les réunions physiques ont été suspendues. Jusqu’ici, Oncodesign était organisée selon trois axes d’innovation stratégiques, fondateurs de sa plateforme Toutes les réunions physiques sont remplacées par des web-conférences en particulier avec des tiers. de médecine de précision, à savoir 1/ Expérimentation, 2/ Découverte et 3/ Étude. Nous avons créé une cellule de surveillance interne dans le but de mettre à jour ce plan de façon Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing quotidienne. Cela se fait en relation avec les ressources humaines, la direction et en collaboration faisant ressortir un business modèle hybride. avec les responsables de département en fonction de l’évolution des recommandations officielles des gouvernements ou des agences de santé. En 2019, les effets conjugués de la croissance de l’activité de Service, d’une part, et l’émergence d’un portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partena- riat, d’autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société. L’année 2019 a 2.1.4. Avril 2020 : Oncodesign annonce la mise en place de sa nouvelle Business Unit «Intelligence donné lieu à l’écriture d’un nouveau plan d’affaires donnant la stratégie à tenir pour l’entreprise de Artificielle» et nomme Stéphane Gérart à sa direction 2020 à 2025. Après la mise en place des BUs Service et Biotech au début de l’année 2020, et dans le sillage d’On- Ainsi, forts de ce nouveau BP nous avons mis en place à partir du début de l’année 2020 une nouvelle coSNIPE lancé en 2015, qui fait notamment appel aux technologies d’IA pour rechercher de nouvelles organisation en Business Units (BU) autour de ses activités économiques : Service, Biotech, Intelli- cibles thérapeutiques en lien avec les résistances aux traitements anticancéreux, cette troisième BU gence Artificielle et des directions fonctionnelles. Intelligence Artificielle a pour objectif, d’ici 2023, de soutenir le développement de la ‘’Drug Discovery’’ Cette organisation permet de réaliser la stratégie de croissance 2020-2025, donne à chaque unité de demain en divisant par 2 les délais de recherche et développement de candidats-médicaments. plus d’autonomie pour se développer dans son environnement propre en conformité avec ses objec- Elle devra développer son chiffre d’affaires en lien avec le business model classique d’Oncodesign tifs et apporte une meilleure lisibilité de l’activité du Groupe. (Service / Partenariat / Licensing) au contact avec l’industrie Pharmaceutique et Biotechnologique internationale. Chacune des BU se voit doter d’objectifs et de ressources propres spécifiques. Cette BU, basée principalement à Dijon, compte 7 personnes au sein d’un laboratoire de data sciences, 2.1.2. Février 2020 : 1 jalon LRRK2 ier en lien avec l’équipe IT (6 personnes) également sous la responsabilité de Stéphane Gérart, au sein du nouveau bâtiment d’Oncodesign. Servier et Oncodesign annoncent le franchissement d’une étape majeure avec une avance de 6 mois dans le cadre de leur partenariat stratégique concernant la recherche et le développement de candi- dats-médicaments potentiels pour le traitement de la maladie de Parkinson. 2.1.5. Mai 2020 Oncodesign et HitGen annoncent un partenariat stratégique dans le cadre de leur nouvelle offre de service commune de «drug discovery» intégrée (DRIVE - SM) Les prochaines étapes, assujetties à d’autres paiements d’étapes en relation avec l’avancée de ce programme majeur pour traiter la maladie de Parkinson. Cette alliance porte sur l’accès et le développement de nouvelles petites molécules créant ainsi un continuum performant depuis la recherche de hits jusqu’à la préparation du dossier d’autorisation Oncodesign reçoit un paiement d’étape en février 2020, lié à ce premier succès du programme, d’un d’essai clinique chez l’homme. Hitgen est une entreprise chinoise à la pointe d’une nouvelle techno- montant de 1 million d’euros et sécurise la suite du programme. logie de détermination de Hits chimiques sur de nouvelles cibles. 2.1.3. Mars 2020 Pandémie COVID-19 Il s’agit d’une offre de service intégrée de Drug Discovery commune nommée DRIVE-SM visant à dé- couvrir et élaborer de nouvelles entités thérapeutiques innovantes d’origine chimique. Oncodesign, comme l’ensemble de l’économie mondiale, est touchée par l’apparition de la pandémie de Coronavirus COVID-19. A travers cette alliance, HitGen apporte la puissance de sa plateforme technologique de chimio- thèques codées par ADN (DEL) et sa très grande diversité de librairies DEL de composés chimiques Oncodesign a immédiatement pris ses dispositions pour assurer le maintien de ses activités et a acti- dotés de propriétés pharmacologiques d’intérêt. vé son « Plan de Gestion de Crise Pandémique » le 12 mars 2020 qui couvre la globalité de l’entreprise (laboratoires, assurance qualité, infrastructure informatique, ressources humaines et logistique) afin Cette technologie suscite un grand engouement de l’industrie pharmaceutique et biotechnologique de garantir la réalisation de nos prestations de services dans le respect des éventuelles consignes depuis quelques années, grâce à l’identification de nouveaux ligands spécifiques de nouvelles cibles supplémentaires imposées par les autorités sanitaires. thérapeutiques. Des mesures de préventions sont ainsi mises en œuvre pour protéger nos salariés et adapter l’orga- Oncodesign poursuivra le processus de drug discovery en s’appuyant sur ses plateformes technolo- nisation du travail. giques innovantes, sa solide expérience dans la découverte de médicaments, et son expertise bio- logique reconnue dans le domaine du cancer et des maladies inflammatoires, pour concevoir et fournir des têtes de série chimique jusqu’à la sélection de candidat-médicaments de qualité et la réalisation de leur dossier d’IND (Investigational New Drug). 50 / 126 51 / 126 2.1.6. Septembre 2020 Oncodesign annonce une augmentation de capital réservée au Comité de 2.1.9. Décembre 2020 : Oncodesign annonce un plan d’actionnariat pour 20 key Managers et Direction de la Société d’attribution d’actions gratuites dans le cadre d’un FCPE pour tous les salariés à l’occasion ONCODESIGN a procédé à une augmentation de capital, par l’émission d’actions nouvelles, pour at- des 25 ans du Groupe teindre un capital social à 547 872.96 €. Cette augmentation réservée au Comité de Direction de la L’ouverture du capital de l’entreprise à 100% des salariés était l’un de nos objectifs de 2020. Société est accompagnée de l’attribution d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions sous condition d’atteinte des objectifs du Business Plan jusqu’à 2024. Ce plan, après celui pour les membres du comité de Direction, est destiné d’une part à chaque salarié du Groupe dans le cadre de la création d’un FCPE et en outre, d’un dispositif réservé à 20 salariés Ce plan garantit l’alignement des intérêts de la Direction avec ceux des actionnaires d’Oncodesign. clés d’Oncodesign, complété par un plan d’attribution d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions attribuées sous conditions. Cette augmentation de capital porte sur un montant nominal de 300 000 euros, par l’émission de 30.000 actions nouvelles, à un prix unitaire prime d’émission incluse de 10 € au profit de membres Cette ouverture prend la forme d’une création d’un Fond Commun de Placement Entreprise (FCPE) du Comité de Direction de la société ONCODESIGN. Oncodesign, adossé au Plan Épargne Entreprise (PEE) et pour 20 salariés clés Oncodesign, un plan d’achats d’actions, associé à l’attribution gratuite d’actions et options de souscription d’actions, dans À titre indicatif, la participation d’un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalable- le cadre de la mise en place au sein de la Société du plan de fidélisation à long terme de 20 salariés, ment à l’émission sera portée à 0,99%. identifiés comme salariés clés du succès du plan d’affaires 2020-2024. Ce dernier plan d’achats d’ac- 2.1.7. O ctobre 2020 – Oncodesign obtient un financement non-dilutif de 14,9 M€ sous forme tions Oncodesign porte sur un montant maximum de 150 000 euros par voie de rachat d’actions sur le marché. de Prêt Garanti par l’État dans le contexte de la pandémie COVID-19 et d’un Prêt à l’In- novation de 1 M€ 2.2. Contexte economique 2020 dans le cadre de la pandemie COVID-19 Ces financements permettent à Oncodesign d’atteindre à date une trésorerie de 31,2 millions d’eu- ONCODESIGN, comme l’ensemble de l’économie mondiale, est touchée par l’apparition de la pandé- ros et de poursuive sa stratégie de croissance sans ralentissement mie de Coronavirus COVID-19. Ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l’État Français dans le cadre d’un Prêt Garanti par l’État («PGE Dans ce contexte international de focalisation extrême et persistant, ONCODESIGN a fait preuve ») (arrêtés du 23 mars et du 17 avril 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit de résilience et d’ingéniosité pour tenir son cap, comme le démontre le maintien de nos produits et sociétés de financement, pris en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020), d’exploitation à 38,5 millions d’euros (-3%), suite à une année 2019 exceptionnelle. Notre chiffre aura une maturité de 1 an, avec option d’extension jusqu’à 5 années additionnelles (septembre 2026) d’affaires Groupe s’établit à 25,5 millions d’euros (-5%), toujours porté par l’activité de Service dont la à la discrétion de la société. contribution s’élève à 21,1 millions d’euros, avec en parallèle un niveau élevé d’investissements sur nos projets phares RIPK2 et MNK1,2. Ce nouveau financement sollicité dans le cadre du dispositif de l’État français pour soutenir les entre- prises face à la crise sanitaire permet à la société de bénéficier du soutien notamment de Bpifrance, ONCODESIGN a su se positionner rapidement et déployer une offre de service COVID-19 en quelques du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, de la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté, du CIC mois seulement pour répondre aux besoins de ses clients, ce qui nous a permis de signer un peu Lyonnaise de Banque et de la Société Générale. plus de 3 millions d’euros de commandes avec cette offre nouvelle, et de réaliser 1,5 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la fin d’année. Cela compense en partie le ralentissement général observé Nos partenaires bancaires et l’État Français nous ont témoigné leur soutien et leur confiance renou- dans nos autres aires thérapeutiques de référence et surtout l’allongement du temps des prises de velée dans notre société. Cet accompagnement nous permet d’être mieux armés face à l’incertitude décisions nous pénalisant pour les activités de Service et de Biotech. générée par la situation sanitaire qui semble devoir perdurer. Nous pouvons aborder sereinement la continuité de notre activité avec une trésorerie sensiblement renforcée. 2.3. Autres faits caractéristiques de l’exercice Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’administration 2.1.8. Novembre 2020 : Oncodesign annonce la signature d’un contrat de Drug Discovery avec le 8 avril 2021. Ces derniers couvrent la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 soit une période de ViraTherapeutics, filiale de Boehringer Ingelheim 12 mois. Oncodesign a signé un nouveau contrat de services pluriannuel avec ViraTherapeutics, filiale de La subvention GSK pour un montant de 7.9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020 sur une Boehringer Ingelheim basée à Innsbruck, en Autriche, spécialisée dans les immunothérapies virales base totale de 33 M€. oncolytiques2. En décembre 2020, ONCODESIGN a créé une nouvelle société sous la forme d’une SAS, détenue à Dans le cadre de cet accord, Oncodesign devient ainsi un partenaire privilégié de la société de bio- 100 % par ONCODESIGN SA. technologie autrichienne ViraTherapeutics pour la réalisation de l’évaluation préclinique de ses pro- grammes d’immunothérapies, basés sur une nouvelle génération de virus modifiés de la stomatite La société ONCODESIGN a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur les exercices 2016, 2017 vésiculaire (VSV-GP), en immuno-oncologie et pour le traitement de maladies infectieuses. et 2018, et plus particulièrement sur le Crédit Impôt Recherche. Ce contrôle est actuellement en cours. Cf détail au paragraphe 3.12. D’une durée de 2 ans, ce partenariat s’inscrit dans la stratégie de développement d’Oncodesign, vi- sant à accompagner des laboratoires pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologies au cours des étapes de développement précoces de leurs innovations thérapeutiques, via la mise en place d’accords stratégiques globaux. 52 / 126 53 / 126 2.4. Périmètre de consolidation 2.4.4. Activités du périmètre 2.4.1. Périmètre de consolidation Remarque liminaire : la nouvelle organisation d’Oncodesign Jusqu’en 2019, Oncodesign était organisée selon son modèle d’innovation et plus particulièrement Autres Ouverture sur ses trois axes stratégiques, fondateurs de sa plateforme de médecine de précision : 1/ Expéri- mentation, 2/ Découverte et 3/ Étude. " Taux Taux de "Méthode " Taux Taux de "Méthode Unités d'intérêt " contrôle de conso." d'intérêt " contrôle de conso." ETIOLOGIE ONCO DESIGN SA 100.00 % 100.00 % IG 100.00 % 100.00 % IG Identifier les populations de patients EXPERIMENTATION ONCO DESIGN INC 100.00 % 100.00 % IG 100.00 % 100.00 % IG résistants ou insensibles et Prédire le potentiel des molécules ONCO DESIGN SERVICES 100.00 % 100.00 % IG - - NI sélectionner des cibles à devenir des médicaments thérapeutiques et diagnostiques ONCO DESIGN USA 100.00 % 100.00 % IG 100.00 % 100.00 % IG efficaces. Sélectionner les nouvelles en Oncologie meilleurs candidats médicaments Nomenclature des méthodes de consolidation : « NI » signifie Non Intégré, « IG » signifie Intégration DECOUVERTE Globale, « IP » signifie Intégration Proportionnelle, « MEE » signifie Mise en équivalence. Développer les outils thérapeutiques et diagnostiques adaptés en Le GIE PHARMIMAGE, détenu à 40 % par la SA ONCODESIGN est exclu du périmètre de consolidation médecine de précision du fait de son caractère non significatif. Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing faisant ressortir un business modèle hybride. 20 Rue Jean Mazen SA ONCO DESIGN 21000 DIJON 399 693 811 00057 En 2019, les effets conjugués de la croissance de l’activité de Service, d’une part, et l’émergence d’un portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partena- Capital : 547 873 € riat, d’autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société. Ainsi au début de l’année 2020, forts de ces résultats, conscient de la qualité et du potentiel de crois- sance de chacun des actifs, nous avons décidé de mettre en place une nouvelle organisation en 3 Participation Périmètre de Business Units (BU) capable supporter la croissance de l’entreprise pour les 3 à 5 ans à venir: Service, Siège N° SIRET Groupe consolidation Biotech, Intelligence Artificielle et des directions fonctionnelles pour les appuyer au quotidien. ONCO DESIGN USA 60 Broad Street Suite 3502 100,00% Int. Globale NC Capital : 100 USD 10004 NEW YORK (Etats-Unis) PDG P. Genne ONCO DESIGN INC Définition et exécution de la stratégie: orientation 100,00% Int. globale MONTREAL (Canada) NC IT DAF RH CBD Capital : 100 CAD S. Gérart A. Lafforgue T. Billoué X. Morge Gestion et Financement du Permettre la croissance du Acquisitions externes , de technologies ONCODESIGN SERVICES 18 Rue Jean Mazen Gestion du parc informatique dans innovantes et de produits 100,00% Int. globale 892 226 762 00011 son ensemble, software, sécurité, groupe, opérationnalisation de la groupe au niveau du Capital : 1 000 € 21000 DIJON guichet stratégie. Anticipation et projection. recrutement et de l’émergence de talent. thérapeutiques. Communication et marketing BU BU BU Cas des entités ad hoc SERVICE BIOTECH INTELLIGENCE ARTIFICIELLE F. Viviani J. Hoflack (CSO) S. Gérart Néant. À partir de cibles ou de molécules, Développement des produits du Soutenir le développement de la « Drug conception et sélection des meilleurs portefeuille thérapeutique et Discovery » de demain en assurant la candidats médicaments diagnostic en partenariat et licensing recherche de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie 2.4.2. Entrées dans le périmètre de consolidation • Croissance par acquisition externe • Croissance par acquisition externe • Développement de Nanocyclix : LRRK2, La société ONCODESIGN SERVICES a été créée sur l’exercice 2020 et son activité a démarré le 15 dé- • Développer des contrats de service pluriannuels RIPK2, MNK1/2, radiotraceur • Identifier / développer les technos (DDSA) et de « Drug Discovery » Intégrée (IDDS) cembre 2020. • Recherche active de partenaires pharmaceutiques d’avenir pour accélérer la DD • Optimisation de la productivité et des capacités de • Nouer des partenariats de recherche production • Développement de nouveaux projets en parallèle • Développement du projet Oncosnipe 2.4.3. Sorties du périmètre de consolidation • Gestion de l’ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe. • Gestion de l’IP NCX. Aucune société n’est sortie du périmètre de consolidation et aucune modification des intérêts du groupe n’a eu lieu au cours de l’exercice. 54 / 126 55 / 126 Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meil- 3. E nfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l’innova- leure lisibilité sur l’activité du Groupe. tion des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre BU IA BU Service en interne sur le développement d’une plateforme de sélection Chaque BU se voit dotée d’objectifs et de ressources propres. de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s’appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une 15 aine de Accélérer la Drug Discovery 1. La BU Service est positionnée sur le marché de la « drug discovery », spécalistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son elle propose à ses clients un large panel d’offres qui démarre de Faire de votre asset un actif à leader a rejoint l’entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur Utiliser l’Intelligence Artificielle la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en partant des forte valeur des assets forts développés au travers des programmes collabo- pour accélérer les programmes data patients à la conception et de la sélection des meilleurs can- Orienter, mener et réussir les ratifs IMODI et ONCOSNIPE. didats médicaments incluant l’IND. programmes R&D de nos clients • Identification et validation de cibles thérapeutiques innovantes • Depuis les données patients, le Hit Elle recherche des programmes collaboratifs structurant avec des Son objectif est d’atteindre un CA de 50 millions d’euros en 2023 partenaires publics et privés en n’excluant pas de faire des gains • Réduire les délais en utilisant les finding, Lead & génération de avec 15-20% d’EBITDA par croissance organique en s’appuyant candidats jusqu’à l’IND d’innovations par des acquisitions externes. L’IA est majeure pour modèles de données sur la vente de contrats de services pluriannuels mais également • Contrats pluriannuels de partenariats fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery. en réalisant des acquisitions externes. de services Elle doit s’attacher à l’optimisation de sa productivité. Pour réali- ser ses objectifs, elle porte la gestion de l’ensemble du parc im- mobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs & Marketing) Un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Xavier Morge avec comme mission d’assurer les démarches liées aux acquisitions externes, BU Biotech la création d’un fond pour faciliter les acquisitions de produits externes en oncologie, l’activité d’in- 2. 2. L a BU Biotech assure le développement des produits du por- telligence économique et de marketing pour l’entreprise. tefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technolo- A son arrivée Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l’IT et secondé par un Devenir partenaires gie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spéci- ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo. fiques. Ainsi le portefolio d’Oncodesign repose sur plusieurs Notre portefeuille de projets thérapeutiques et diagnostiques programmes à des stade de développement relativement pré- 2.5. Référentiel comptable coces : LRRK2, RIPK2, MNK1/2 et le radiotraceur. • Nanocyclix™ inhibiteurs de Kinase Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires phar- Les comptes consolidés du groupe ONCODESIGN sont établis conformément aux règles et principes • Opportunités de Licensing et de maceutiques pour développer de nouveaux projets en paral- comptables en vigueur en France. Les nouvelles dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Partenariats lèle. L’équipe resserrée autour de Jan Hoflack est composée de Réglementation Comptable, homologué le 22 juin 1999, sont appliquées. 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux Le groupe a appliqué le règlement CRC 2000-06 sur les passifs et le règlement CRC 2004-06 sur les sont réalisés principalement par les équipes de la BU Service. composants. Les comptes consolidés respectent les principes comptables définis ci-dessous. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformé- ment aux hypothèses de base : Le portefolio Nanocyclix en progression constante : continuité d’exploitation, PROBE LEAD CIBLES PROGRAMME IND PHASE I PHASE II PHASE III TO LEAD OPTIMISATION Le résultat 2020, les perspectives de rentabilité de l’activité Service, de vente du portefeuille de mo- Traceur par imagerie TEP lécules BIOTECH et le niveau actuel de trésorerie permettent à ONCODESIGN d’être confiant sur la FLOREPIZOL pour l’EGFR muté dans le continuité d’exploitation. cancer du poumon permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, Maladies Inhibiteur de RIPK2 auto-immunes et inflammatoires indépendance des exercices. Maladie Inhibiteur de LRRK2 Aucune dérogation aux principes et prescriptions comptables n’est intervenue au cours de l’exercice. de Parkinson Agent anticancéreux Inhibiteur de MNK1/2 polyvalent Programmes émergents RTS – Divers partenariats Cancer 56 / 126 57 / 126 2.6. Modalités de consolidation 2.6.3. Informations permettant la comparabilité des comptes 2.6.1. Méthodes de consolidation Aucun mouvement de périmètre ne perturbe la comparabilité des comptes consolidés. La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2020 par le conseil d’admi- 2.6.4. Retraitement des sociétés étrangères hors zone euro nistration pour Oncodesign SA et le président pour les autres entités. Toutes les participations signi- ficatives (à l’exception du GIE PHARMIMAGE) dans lesquelles les sociétés du Groupe ONCODESIGN Conversion des comptes des filiales en devises assurent le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Filiale autonome Les sociétés dans lesquelles le contrôle conjoint est exercé sont consolidées selon la méthode de Les filiales constituant des entreprises étrangères ont été considérées comme autonome vis à vis du groupe. l’intégration proportionnelle. Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date Celles dans lesquelles le Groupe ONCODESIGN exerce une influence notable et détient directement de clôture de l’exercice. Le compte de résultat exprimé en devises est converti au cours moyen annuel. ou indirectement plus de 20% du capital sont mises en équivalence. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres à la date de clôture. Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées. Ecarts de conversion L’intégration globale consiste à : Les écarts de conversion sur capitaux propres et sur le résultat liés aux filiales étrangères, sociétés intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises autonomes, s’élèvent à + 35 K€ depuis sa création et figurent dans les capitaux propres groupe à la consolidées, après retraitements éventuels ; clôture. répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts 2.7. Méthodes et règles d’évaluation des autres actionnaires ou associés dits «intérêts minoritaires» ; Les principes et méthodes d’évaluation appliqués par le groupe sont détaillés dans les paragraphes éliminer les opérations en comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises suivants. consolidées. L’intégration proportionnelle consiste à : Application des méthodes préférentielles intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans L’application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante : les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n’est donc constaté ; Application des méthodes préférentielles Oui | Non | N/A Comptabilisation des contrats de location-financement Oui éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage d’intégration de l’entreprise intégrée Provisionnement des prestations de retraites et assimilés Oui proportionnellement. Etalement des frais d’émission et primes de remboursement des emprunts N/A Obligataires sur la durée de vie de l’emprunt La mise en équivalence consiste à : Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif/passif Oui substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris Comptabilisation à l’avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice Oui le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation ; éliminer les profits internes intégrés entre l’entreprise mise en équivalence et les autres entreprises Changement de méthodes comptables consolidées à hauteur du pourcentage de participation dans l’entreprise mise en équivalence Aucun changement de méthode de consolidation n’est intervenu au cours de l’exercice. 2.6.2. Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées Modalités de traitement des écarts d’acquisition Les comptes annuels consolidés sont arrêtés à la date du 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d’acquisition représentent la différence entre : Toutes les entreprises entrant dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes à cette même date. le coût d’acquisition des titres de participation ; la quote-part de l’entreprise acquéreuse dans l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition. 58 / 126 59 / 126 Ecarts d’acquisition positif Immobilisations corporelles Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif immobilisé. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Le groupe ONCODESIGN a comptabilisé les écarts d’acquisition positifs suivants : 2,7 M€ qui traduisent l’entrée dans le périmètre au 1er septembre 2017 de la nouvelle filiale PKPDesign Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable. SAS (fusion avec ONCODESIGN le 1er janvier 2019) qui supporte le fonds de commerce acquis auprès de Bertin Pharma et toutes les activités qui y sont rattachées ; Les principales méthodes d’amortissement et durées d’utilisation retenues sont les suivantes : 0,2 M€ relatifs à la prise de participations complémentaires de l’entité Synergie Mtl (fusion avec ONCODESIGN INC le 1er janvier 2019) par ONCODESIGN INC. L’écart d’acquisition est entièrement Immobilisations corporelles Méthode Durée déprécié sur la période. Agencements, aménagements des constructions Linéaire 5 à 13 ans Le test de valeur, basé sur la méthode des cash-flow actualisés de la BU SERVICE (en prenant un Installations techniques, matériel et outillage Linéaire 1 à 5 ans taux WACC de 12 % et un taux à l’infini de 2 %), n’a pas mis en évidence de perte de valeur de l’écart Matériel de transport Linéaire 1 à 5 ans d’acquisition positif de BERTIN PHARMA Matériel de bureau et informatique Linéaire 1 à 5 ans Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation an- Mobilier de bureau Linéaire 1 à 5 ans nuel. Ecarts d’acquisition négatifs Contrats de location-financement Le groupe ONCODESIGN a comptabilisé l’écart d’acquisition négatif suivant : Les opérations réalisées au moyen d’un contrat de location financement dont la valeur d’origine est jugée significative, sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur L’écart d’acquisition négatif correspond à l’écart d’évaluation du bâtiment repris sur le site des valeur d’origine au contrat. Ulis, bâtiment valorisé au prix de 10.5 M€ sur lequel, il convient de tenir compte, de l’évaluation du matériel de 1.3 M€, des provisions d’indemnité de départ en retraite et des impôts différés. L’écart Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l’incidence fiscale de ce retrai- d’acquisition s’établit ainsi à 7 M€ et fait l’objet d’une reprise sur 7 ans. tement est prise en compte. Ecart d’évaluation Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers. Lors de la première consolidation des filiales du groupe, il est procédé dans le délai d’affectation lé- gal à l’évaluation de l’ensemble des actifs et passifs identifiables. Postérieurement à leur affectation, Immobilisations en crédit-bail Méthode Durée l’ensemble des écarts d’évaluation suit les règles comptables propres à leur nature. Agencements, aménagements des constructions Linéaire 10 ans Immobilisations incorporelles Electricité, plomberie, ascenseurs, sûreté Linéaire 25 ans Seules les immobilisations incorporelles à caractère identifiable ont été conservées. Les immobili- Toiture, climatisation Linéaire 20 ans sations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et Façades Linéaire 30 ans escomptes de règlement ou à leur coût de production. Gros œuvres Linéaire 50 ans En cas de détection d’un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé pouvant aboutir à la comptabilisation d’une dépréciation couvrant la différence entre la valeur actuelle et la valeur comptable. Participations, autres titres immobilisés non consolidés Aucune dépréciation n’est comptabilisée à la clôture. Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont inscrits à leur coût d’acquisition. Les méthodes et durées d’amortissement retenues sont les suivantes : Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Immobilisations incorporelles Méthode Durée Ce poste est essentiellement constitué de dépôts et cautionnements versés, n’ayant pas lieu d’être Brevets, licences Linéaire 20 ans dépréciés. Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 5 ans Par ailleurs, il comprend des titres de participation dans une société non consolidée. Ceux-ci fi- gurent au bilan à leur coût d’acquisition. Cette participation correspond à la part de 40 % du GIE PHARM’IMAGE dont le résultat est intégré fiscalement dans les résultats d’ONCODESIGN SA. 60 / 126 61 / 126 Stock convention collective de la chimie. Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode CUMP : Coût Unitaire Moyen Pondéré. Au 31/12/2020, la provision a uniquement été mouvementée des départs de la période Une dépréciation est comptabilisée en fonction de l’ancienneté du stock et de son niveau de rotation. Provisions pour risques et charges Il est appliqué au prix d’achat un coefficient de dépréciation en fonction de ces critères. Lorsque cela s’avère nécessaire une provision est comptabilisée. La dépréciation des stocks s’élève sur l’exercice à 10 K€. La provision est évaluée selon le principe de la règle de prudence. Créances et dettes Compte tenu de l’activité du groupe, les provisions constatées ont pour objet de couvrir des risques Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. ou litiges à caractère ponctuel ou latent. Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d’in- Provision Perte à Terminaison : Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat ventaire est inférieure à la valeur comptable. déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémen- Opérations en devises taires ou à réclamation, dès lors qu’ils sont considérés comme hautement probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les écarts de conversion des créances et dettes en devises ont été comptabilisés en résultat financier. Passif éventuel Valeurs mobilières de placement Un passif éventuel est : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat ou de souscription, hors frais accessoires. oit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’événements dont l’existence S ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains Une provision pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d’acquisition est supérieure à leur qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. valeur de marché. La valeur de marché est déterminée pour les titres côtés par référence au dernier cours de bourse Soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle publié et pour les titres non cotés par référence à la valeur liquidative publiée ou à la valeur de réa- provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. lisation estimée. Subventions d’investissements Disponibilités Les subventions d’investissement représentent l’ensemble des subventions accordées au groupe Les disponibilités incluent les liquidités et les dépôts à court terme pouvant être rendus immédiate- dans le cadre du développement de son activité. Les subventions d’investissements autres que celles ment disponibles sous réserve des comptes bloqués. détenues par les entreprises acquises au jour de leur acquisition sont retraitées en produits consta- tés d’avance. Elles sont reprises au même rythme que les amortissements sur les immobilisations. Engagements de retraite et prestations assimilées Autres fonds propres Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé après la prise en compte de facteurs de rotation, mortalité et d’évolution Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées. Ces dernières sont détermi- des rémunérations. nées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés. Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de Elle fait l’objet d’une comptabilisation en consolidation. « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées. Aucun actif n’est détenu en couverture. Impôts sur les bénéfices Les hypothèses d’évaluation sont les suivantes : ONCODESIGN SA Le groupe comptabilise des impôts différés en cas : âge de départ à la retraite : 67 ans pour les cadres et 64 ans pour les non cadres ; de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan turn-over : 5% pour les salariés jusqu’à 54 ans et 0% pour ceux de + de 54 ans ; consolidé au taux de 25 %, table de mortalité : TV 88/90 ; de crédits d’impôts et de reports déficitaires. taux actualisation : 0.35% (IBOXX) ; Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que : si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs, taux augmentation salaires : 2,5% ; ou si leur récupération est probable par suite de l’existence d’un bénéfice imposable attendu au taux de charges : 30% cours de leur période de dénouement. 62 / 126 63 / 126 Le groupe ONCODESIGN applique la méthode bilancielle avec application de la méthode du report Les instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2020 s’établissent comme suit variable selon laquelle les créances ou dettes d’impôt futur sont évaluées au dernier taux d’impo- sition connu, sans actualisation. Les effets dus aux changements des taux d’impôts s’inscrivent en Exprimé en € compte de résultat des exercices sur lesquels ces modifications sont applicables. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions 31/12/2020 Le taux d’impôt retenu est de 25 % à la date de clôture. gratuites aux salariés Principales caractéristiques du plan Impôts différés actifs : 569 K€ Prix d'exercice (pour les plans d'options d'achat et de souscription d'actions 10 Impôts différés passifs : 69 K€ Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées 77 787 Soit Impôts différés nets : 500 K€ Valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale 152 372 Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant Conditions d'acquisition des actions ou d'exercice des options d'achat (performance, présence) cf commentaire ci-après Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles le groupe est engagé dans le Nombre d'actions ou d'options attribuées pendant l'exercice et au cours de l'exercice précédent 77 787 cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le pro- Nombre d'actions ou d'options attribuées cumulées depuis la date d'attribution pour chaque plan 77 787 longement de ses activités normales. Informations sur les passifs éventuels (choix ouvert entre attribution d'actions nouvelles ou - Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l’activité et attribution d'actions existantes) qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière. Nombre d'actions annulées (pour les plans d'options). Montant de la charge comptabilisée - Reconnaissance du chiffre d’affaires au cours de l'exercice et de l'exercice précédent. L’activité Prestation de service avec obligation de moyen Montant du passif enregistré au bilan 45 712 Le mode de calcul du chiffre d’affaires à l’avancement pour les études de service est calculé sur les charges constatées à date par rapport aux coûts totaux des actions nécessaires à la terminaison de l’étude. Cela permet de prendre en compte les éléments réels et déterminer de façon précise le reste Quatre plans d’actions ont été mis en place sur l’exercice 2020 : à faire. L’activité Partenariat et Licencing Plan d’attribution d’actions Gratuites 2020 n°1 : Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et Ce plan d’actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction. comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement. Ces actions gratuites, au nombre de 12 690, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de : Droits d’accès à la technologie (Up front fees). Quand les « up front fees » correspondent souscription à l’augmentation de capital au 10 09 2020, à un droit d’accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables. présence dans l’effectif de la société au 1er janvier 2024 Paiement d’étapes ou Milestone. Les paiements d’étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu’il n’existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par ONCODESIGN. Les faits générateurs sont Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2020 n°1 : généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage Ce plan d’options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Di- d’études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires. rection. Résultat par action Ces stock-options, au nombre de 50 760, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de : Le résultat par action correspond au résultat net consolidé -part du groupe- se rapportant au nombre moyen pondéré d’actions de la société mère, en circulation au cours de l’exercice. détention d’actions ONCODESIGN, présence dans l’effectif de la société au 1er janvier 2024 performance boursière, développement de 3 molécules au 31 décembre 2023. 64 / 126 65 / 126 Plan d’attribution d’actions Gratuites 2020 n°2 : 3. DETAIL DES COMPTES DU BILAN Ce plan d’actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. Ces actions gratuites, au nombre de 4 779, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont 3.1. Ecart d’acquisition soumises aux conditions de : Ecarts d’acquisition actifs détention d’actions ordinaires, présence dans l’effectif de la société au 1er janvier 2024 Autres Dotations Variations Entrées de Sorties de variations Ouverture de des cours Autres Clôture périmètre périmètre de l'exercice de change périmètre Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2020 n°2 : Ecarts 2,884,069 - - - - - - 2,884,069 d'acquisition Ce plan d’options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. Amt/dép. Ces stock-options, au nombre de 9 558, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont écarts soumises aux conditions de : d'acquisition - 197,681 - - - - - - - 197,681 Total Valeur détention d’actions ONCODESIGN, Nette 2,686,388 - - - - - - 2,686,388 présence dans l’effectif de la société au 1 janvier 2024 er performance boursière, Ecarts d’acquisition passifs développement de 3 molécules au 31 décembre 2023. Autres Dotations Variations Entrées de Sorties de variations Ouverture de des cours Autres Clôture périmètre périmètre de l'exercice de change périmètre Frais de Recherche et Développement Ecarts 6,999,238 - - - - - - 6,999,238 d'acquisition Les coûts de Recherche et Développement s’inscrivent dans les comptes de charges de l’exercice, comptabilisés selon leurs natures respectives pour une valeur globale 2020 de 10.85 M€. Seuls les Amt/dép. développements de modèles figurent à l’actif du bilan en immobilisation en cours pour une valeur de écarts 0.2 M€ et ne font pas l’objet d’un amortissement en 2020. d'acquisition - 3,082,997 - - - - 999,891 - - - 4,082,888 Total Valeur Nette 3,916,241 - - - - 999,891 - - 2,916,350 Oncodesign - Dépenses de R&D «en M€ FY20 FY19 FY18 L’écart d’acquisition passif a été généré lors de l’acquisition du laboratoire de recherche GSK en 2017. Données analytiques Il fait l’objet d’une reprise sur 7 ans et se présente en provisions au passif du bilan. Partenariats scientifiques et commerciaux 4.17 3.83 2.20 Projets internes de Drug Discovery 6.68 7.27 9.81 Total 10.85 11.10 12.01 Opérations intragroupe Les opérations réciproques réalisées entre les sociétés du périmètre sont neutralisées, tant au ni- veau du compte de résultat (charges et produits) que du bilan (créances et dettes). 66 / 126 67 / 126 3.2. Immobilisations incorporelles 3.3. Immobilisations corporelles Dotations Variations Reclassements Dotations Variations Reclassements Ouverture Acquisitions Cessions de des cours et mises Clôture Ouverture Acquisitions Cessions de des cours et mises au Clôture l'exercice de change au rebut l'exercice de change rebut Terrains - - - - - - - Concessions, brevets Terrains en crédit-bail 2,184,112 - - 54,658 - - - 2,129,454 & droits similaires 1,949,734 92,999 - 249,843 - 104,936 1,897,826 Constructions 30,171 - - - - - 30,171 Immobilisations Constructions incorporelles en cours 1,072,234 1,203,393 - - 293 - 104,936 2,170,398 en crédit-bail 11,965,888 - - - - - 11,965,888 Installations tech, matériel & outillage 4,743,427 368,990 - 10,901 - - - 5,101,516 Autres immobilisations incorporelles - - - - - - Installations tech, matériel & outillage en crédit bail 384,259 191,850 - - - - 576,109 Immobilisations - incorporelles 3,021,968 1,296,392 249,843 - 293 - 4,068,224 Immobilisations corporelles en cours 970 - - - - - 970 Amt/Dép. conc, Autres immobilisations brevets & dts similaires - 1,252,125 26,744 - 135,689 - - 10,291 - 1,371,361 corporelles 1,577,460 183,036 - - - 7,112 - 1,753,385 Immobilisations corporelles 20,886,287 743,876 - 65,559 - - 7,112 - 21,557,493 Dép. avances et comptes s/immo. incorp. - - - - - - Amt/dép. immobili- Amt/Dép. constructions - 8,199 - - - - - - 8,199 sations incorporelles - 1,252,125 26,744 - 135,689 - - 10,291 - 1,371,361 Amt/Dép. constructions - en crédit-bail - 5,354,851 - - 1,062,557 - - - 6,417,408 Total valeur nette 1,769,843 1,296,392 - 223,099 - 135,689 - 293 - 10,291 2,696,863 Amt/Dép. install tech, matériel & outil. - 3,308,027 - 10,902 - 577,584 - 10,291 - 3,864,418 En 2020, ONCODESIGN a poursuivi le soutien de ces brevets majeurs sur LRRK2, RIPK2 et EGFR/PET Amt/Dép. install tech, ma- dans le cadre des principaux programmes de recherche et développement et de la progression de tériel & outil. en crédit-bail - 107,185 - - - 115,222 - - - 222,407 projets vers de futurs candidats clinique, les pays où ils ont été déposés. Amt/Dép. autres immobilisations corp. - 1,108,355 - - - 175,201 3,394 - - 1,280,163 Les principaux mouvements d’acquisition concernent les dépôts de brevet sur la technologie Nano- Dép. avances et cyclix dont 2 nouveaux brevets et des applications informatiques. acomptes s/immo. corp. - - - - - - - Amt/dép. immobili- - Progression Filing Filing International Filing Publication National National phase - 9,886,617 - 10,902 3,394 10,291 - 11,792,595 Application Target Title Applicant Publication sations corporelles 1,930,564 status number date filing date date phase date countries # AE, AU, BH, BR, CA, Macrocyclic CN, EA, EG, EP, HK, ID, Total valeur nette 10,999,670 743,876 - 54,657 - 1,930,564 - 3,718 10,291 9,764,898 RIP2 PCT/ ONC-026 RIP2 kinase National Oncodesign SA EP14185130.3 17/09/2014 17/09/2015 WO/2016/042087 24/03/2016 15/03/2017 IL, IN, JP, KR, MX, MY, Rig. EP2015/071347 inhibitors NZ, OM, SA, SG, TH, TW, UA, US, ZA RADIOLABELED PET PCT/ ONC-027 MACROCYCLIC National Oncodesign SA EP16157885.1 29/02/2016 28/02/2017 WO/2017/148925 07/09/2017 29/08/2018 AU, CA, EP, IL, JP,US tracer EP2017/054611 EGFR INHIBITORS RIPK2 Macrocyclic ONC-036 NNO RIPK2 kinase PCT Oncodesign SA EP20154852 31/01/2020 Linkers inhibitors New Macrocyclic Oncodesign SA/ OS-001 LRRK2 LRRK2 kinase Prio Les Laboratoires "EP20315236.8" "06/05/2020" inhibitors Servier Enfin, pour ce qui concerne la production immobilisée qui s’établit à 2 170 K€, elle correspond aux développements d’outils de gestion internes, de chiffrages d’études, de logiciels adaptés au projet « ONCOSNIPE » ainsi qu’à des Développements de modèles pour l’essentiel. 68 / 126 69 / 126 3.4. Immobilisations financières Sociétés non consolidées La liste des sociétés non consolidées est communiquée ci-dessous lorsque le pourcentage de contrôle Dotations Variations Reclassements Ouverture Acquisitions Cessions de des cours et mises au Clôture est supérieur ou égal à 20 %, mais pour des raisons de confidentialité, il n’est pas fait mention de l'exercice de change rebut leurs caractéristiques : Titres de participation - - - - - - - - GIE PHARM’IMAGE, détenue à hauteur de 40 % par ONCODESIGN SA, la quote-part de résultat est Créances rattachées intégrée dans la déclaration fiscale. à des part. - courant - - - - - - - Intérêts courus sur 3.5. Amortissements et provisions créances et prêts - - - - - - - Titres immobilisés (AFS - non courant) 10,000 - - - - - 10,000 Clôture Ouverture Prêts, cautionnements Dotations aux Amort./Dép.immo. - 2 066 253 - 2 191 962 et autres créances - non courants 489,480 181,427 - 27,215 - - - 643,692 Dotations aux amorts sur charges à répartir - - Actifs compensatoires Var. nette des dép. actif circulant 293 838 25 802 (à lier aux passifs Var. nette des provisions - 89 621 - 354 422 éventuels) - - - - - - - Immobilisations Total Variations nettes des amort. et des dép. - 1 862 036 - 2 520 582 financières 499,480 181,427 - 27,215 - - - 653,692 3.6. Stock Dépréciations des titres - - - - - - - Clôture Ouverture Dép autres créances ratt participat. - non Brut Provision Net Brut Provision Net courant - - - - - - - Liaison neutral. profits IG s/ stocks - - - - - - Dép. des titres immobi- lisés - non courant - - - - - - - Stocks MP, fournitures et aut. appro. 376,776 - 10,314 366,462 517,066 - 48,697 468,369 Dép. prêts, caution- Stocks - en-cours de production - - - - - - nements et autres créances - non courant - - - - - - - Stocks -pdts finis et intermédiaires - - - - - - Dépréciations Stocks de marchandises - - - - - - des actions propres - - - - - - - Total des stocks 376,776 - 10,314 366,462 517,066 - 48,697 468,369 Dép. prêts & autres - courant - - - - - - - 3.7. Clients et comptes rattachés Dép. immobilisations financières - - - - - - - Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante : Total valeur nette 499,480 181,427 - 27,215 - - - 653,692 Clôture Ouverture Brut Provision Net Brut Provision Net Titres mis en équivalence Clients et comptes rattachés 7,837,855 - 80,636 7,757,219 8,153,231 - 336,937 7,816,294 Contribution aux capitaux Contribution au Total des clients Titres mis en équivalence (en K€) Valeur brute propres consolidés résultat consolidé et comptes rattachés 7,837,855 - 80,636 7,757,219 8,153,231 - 336,937 7,816,294 Les créances clients représentent 98 jours de chiffre d’affaires contre 106 jours en 2019. Aucune an- NEANT tériorité particulière n’est à noter. TOTAL 0 0 0 70 / 126 71 / 126 3.8. Autres créances et comptes de régularisation Les créances s’établissent à 14 819 K€ en 2020 contre 17 088 K€ en 2019, soit une diminution de 13 %. Cette variation s’explique principalement par le décalage d’encaissement du CIR 2018 en 2020 Clôture Ouverture d’une valeur de 3 507 K€. Brut Provision Net Brut Provision Net 3.10. Ventilation des dettes par échéance Fournisseurs débiteurs 21,018 - 21,018 37,559 - 37,559 Moins > 1 an Créances sur personnel Clôture >5 ans 77,270 - 77,270 128,627 - 128,627 de 1 an et < 5 ans & org. Sociaux Créances fiscales - Emprunts auprès établiss. de crédit - courant 19,906,788 951,734 18,405,054 550,000 1,387,973 - 1,387,973 295,929 - 295,929 hors IS - courant Emission titres part. & av. de l'Etat - part - courant 2,937,806 88,931 2,132,326 716,549 Impôts différés - actif 568,767 - 568,767 217,471 - 217,471 Emprunts auprès établiss. de crédit - crédit-bail - courant 7,431,551 716,197 2,895,123 3,820,231 Etat, impôt sur les bénéfices - 3,065,264 3,065,264 6,869,116 - 6,869,116 créances dépôts et cautionnement reçus 6,811 - - 6,811 Comptes courants Groupe actif - Autres emprunts et dettes assimilées - non courant - - - - 148,093 148,093 85,606 - 85,606 courant Autres emprunts et dettes assimilées - courant 70 70 - - Autres créances - courant 57,155 57,155 - - - Charges constatées d'avance 1,011,840 - 1,011,840 811,051 - 811,051 Concours bancaires (trésorerie passive) - - - - Total des autres créances et Intérêts courus non échus - Trésorerie passive 17,551 17,551 - - 6,337,380 - 6,337,380 8,445,359 - 8,445,359 comptes de régularisation Total dettes financières 30,300,577 1,774,483 23,432,503 5,093,591 La créance sur l’état fait ressortir une forte diminution s’expliquant par l’encaissement des crédits d’impôt recherche 2018 et 2019 pour une valeur de 6.8 M€ sur l’exercice 2020. A la clôture de l’exer- Dettes fournisseurs 3,400,262 3,400,262 - - cice actuel, les créances sur le CIR correspondent uniquement aux créances 2020. Factures non parvenues - - - - Les autres créances fiscales correspondent pour l’essentiel aux créances de TVA. Total dettes et comptes rattachés 3,400,262 3,400,262 - - 3.9. Ventilation des créances par échéance Dettes sociales - courant 4,247,262 4,247,262 - - Clôture Moins de 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans Clients - Avances et acomptes reçus 405,368 405,368 - - Prêts, cautionnements et autres créances - non courants 643,692 - - - - 643,692 Dettes fiscales (hors IS et CVAE)- courant 657,317 657,317 - - Actifs compensatoires (à lier aux passifs éventuels) - - - - - - Etat - impôts sur les bénéfices - courant - - - - Total Immobilisations financières 643,692 - - - - 643,692 Comptes courants groupe passifs - courant 11,810 11,810 - - Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs) - - - - - - Autres dettes - courant 3,044 3,044 - - Clients et comptes rattachés 7,837,855 7,837,855 - - - - Charges à payer (Quote part pertes SNC) 189,025 189,025 - - Facture à établir - - - - - - Impôts différés - passif 68,321 68,321 - - Total Clients et comptes rattachés 7,837,855 7,837,855 - - - - Fournisseurs - Avances et acomptes versés 21,018 21,018 - - - - Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul. 6,454,528 6,454,528 - - Créances sur personnel & org. sociaux 77,270 77,270 - - - - Intérêts courus non échus - Trésorerie passive - - - - Créances fiscales - hors IS - courant 1,387,973 1,387,973 - - - - Total autres dettes 12,036,676 12,036,676 - - Etat, Impôt sur les bénéfices - créances - courant 3,065,264 3,065,264 - - - - Comptes courants Groupe actif - courant 148,093 148,093 - - - - Total dettes 45,737,515 17,211,420 23,432,503 5,093,591 Autres créances - courant 57,155 57,155 - - - - Les dettes 2020 s’établissent à 45 738 K€ en 2020 contre 27 893 K€ en 2019 soit une progression de Impôts différés - actif 568,767 568,767 - - - - 64 % qui s’explique par l’octroi d’un Prêt Garanti par l’Etat d’une valeur de 14 900 K€ et d’un prêt à Charges constatées d'avance 1,011,840 1,011,840 - - - - l’innovation de 1 000 K€. Charges constatées d'avance - non courant - - - - - - Total Autres créances 6,337,381 6,337,381 - - - - Total Créances 14,818,928 14,175,236 - - - 643,692 72 / 126 73 / 126 Ces dernières sont composées pour l’essentiel des postes suivants : 3.12. Passif Eventuel mprunts et dettes financières pour une valeur de 19 907 K€ dont 14 900 K€ de Prêt Garanti par l’Etat. E La société ONCODESIGN fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur les exercices 2016 à 2018 et Les valeurs du PGE s’inscrivent dans les dettes de 2 à 5 ans selon les prévisions de remboursements plus particulièrement sur les déclarations de crédit d’impôt en faveur de la recherche. présupposées. Une Proposition de Rectification est adressée à la société ONCODESIGN en date du 21 décembre Avances remboursables augmenté en 2020 de 423 K€ sur le projet ONCOSNIPE, 2020, sur la base du rapport d’expertise du Ministère de la Recherche daté du 14 octobre 2020. Ce rapport fait état d’une validation de l’exhaustivité d’éligibilité des projets et études inscrites sur Emprunts liés aux crédits-baux pour 7 432 K€ en diminution de 433 K€ sur l’exercice 2020 les déclarations CIR au titre des exercices vérifiés, à l’exception d’un seul projet sur l’exercice 2018 d’une valeur en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€. Dettes fournisseurs de 3 400 K€ sans antériorité particulière, Ce rapport fait également état d’une absence d’information suffisante des dépenses de sous-trai- Dettes fiscales et sociales pour un total de 4 905 K€ sans antériorité particulière. tance, dépenses n’étant pas spécifiquement rattachées à un projet, ni à une thématique identifiable. La description des dépenses de sous-traitance est jugée insuffisante pour qu’elles puissent être Produits constatés d’avance affichent une progression de 68 % par rapport à 2019, progression caractérisées éligibles au CIR. directement liée à la croissance de notre carnet de commandes. Le lien des dépenses de sous-traitance avec les études éligibles n’étant pas spécifiquement formali- 3.11. Provision pour risques et charges sé, ces dernières font l’objet d’un rejet pour les valeurs ci-après : Exercice 2016 : valeurs en base 2 996 K€ correspondant à un crédit de 899 K€ Dotations Reprise Reprise Variations Variations Incidences des Ouverture de (prov. (prov. non des cours de Reclassements changements Clôture l'exercice utilisée) utilisée) de changes périmètre de méthodes Exercice 2017 : valeurs en base 3 165 K€ correspondant à un crédit de 949 K€ Provisions pour Exercice 2018 : valeurs en base 2 711 K€ correspondant à un crédit de 813 K€ litiges - courant - - - - - - - - - Prov pour passif La société ONCODESIGN a demandé et obtenu un entretien en visioconférence avec l’administration éventuels - courant - - - - - - - - - fiscale et l’expert du Ministère de la Recherche afin d’échanger et présenter notre stratégie de ré- ponse avec les documents à apporter afin de donner une suite favorable au dossier. Cet échange très Total Provisions collaboratif a permis de lever les imprécisons et dresser un dossier complet permettant de justifier pour risques - - - - - - - - - du caractère éligible des dépenses de sous-traitance. Provisions pour Le projet « ONCOSNIPE » qui s’inscrit en thématique Intelligence Artificielle, a été réécrit en totalité pensions et re- permettant de mettre en exergue le critère de Recherche et Développement. traites - courant 1,465,911 162,446 - - - - - - 1,628,357 Un dossier complet de réponse a été adressé à l’administration fiscale dans les délais légaux impar- Autres provisions tis, soit le 26 février 2021. pour charges - courant 134,582 - - 72,825 - - - - - 61,757 La société ONCODESIGN n’a procédé à aucune provision dans les comptes 2020 du fait de l’incerti- Total Provisions tude de cette proposition de redressement. pour charges 1,600,493 162,446 - 72,825 - - - - - 1,690,114 3.13. Impôts différés Variation des impôts différés Ecart "Autres "Variations Entrées de Sorties de Reprises de d'acquisition passif Ouverture périmètre périmètre variations de périmètre" l'exercice des cours de change" Autres Clôture Les déficits fiscaux reportables n’ont pas été activés au 31/12/2020. Ecarts 6 999 238 Ces derniers s’établissent à 26 M€. d'acquisition 6 999 238 - - - - - - - 4 082 888» Amt/dép. écarts d'acquisition - 3 082 997 - - - - 999 891 - - - 4 082 888 Total Valeur Nette 3 916 241 - - - - 999 891 - - 2 916 350 Les autres provisions pour charges concernent exclusivement les provisions pour pertes à terminai- son. Ces dernières sont constituées dans le cas où une prévision à fin d’affaire, établie en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire. 74 / 126 75 / 126 Variations Variations 3.14. Emprunts et dettes financières Incidence Ouverture des cours de Autres Clôture résultat de change périmètre Variations Variations de Impôts différés - actif 217 471 351 296 - - - 568 767 Ouverture Augmentation Remb. des cours Autres Clôture Périmètre de change Impôts différés - passif 68 321 - - - - 68 321 Emprunts auprès Solde net d'impôt différé 149 150 351 296 - - - 500 446 établiss. de crédit - crédit-bail - courant 4 544 218 15 920 00 - 534 723 - 2 706 - - 19 906 788 Ventilation de l'impôt différé par nature Emprunts auprès établiss. de crédit - courant 7 865 097 338 210 15 900 000 - 771 756 - - 7 431 551 Données de liasse - - - - - - ID / différences temporaires 2 377 975 - - - 3 352 dépôts et caution- nement reçus 8 325 - - - 1 514 - - 6 811 ID / Autres retraitements. - - - - - - Autres emprunts et ID / Autres retraitements (automatique) - 124 583 65 000 - - - - 59 583 dettes assimilées - courant 70 - - - - - 70 ID / Retraitements fiscaux et d'harm. - Manuel 217 471 - - - - 217 471 Intérêts courus sur emprunts - courant - - - - - - ID / Annulation provisions réglementées - 9 061 - 43 495 - - - - 52 556 Total Dettes ID / Reclassement des subventions financières MLT 12 417 710 16 238 210 - 1 307 993 - 2 706 - - 27 345 220 d'investissement - - - - - - ID / Annulation frais d'établissement - - - - - - Dont Crédit-Bail 7 865 097 338 210 - 771 756 - - - 7 431 551 ID / Annul. des écarts de conv. & prov. de change - 1 750 1 637 - - - - 113 Concours bancaires (trésorerie passive) 3 942 - - 3 741 -200 - - - ID / Retraitement des engagements de retraite 366 478 40 612 - - - 407 089 Concours bancaires (dettes) - - - - - - - ID / Annulation du résultat sur changements comptables - - - - - - Intérêts courus non échus - Trésorerie ID / Retraitement du crédit-bail locataire - 301 782 286 568 - - - - 15 215 passive - 17 551 - - - - 17 551 ID/ Retraitement des instruments Total Dettes financiers hybrides - - - - - - financières CT 3 942 13 810 - -200 - - 17 551 ID/ Retrait. paiements en actions - - - - - - Total Emprunts et ID/ Retrait. juste valeur instrum. financiers - - - - - - dettes financières 12 421 651 16 252 020 - 1 307 993 - 2 907 - - 27 362 771 Solde net d'impôt différé par Nature 149 150 351 296 - - - 500 446 Un prêt à l’innovation de 1 000 K€ est souscrit auprès de la BPI et s’inscrit dans un remboursement sur 8 ans. Preuve d’impôt La société ONCODESIGN a souscrit un Prêt Garanti par l’Etat auprès des Ets bancaires suivants : Preuve d'impôt (en K€) N N-1 BPI : 3 000 K€ Résultat consolidé avant impôt 728 369 CRCA : 4 000 K€ Charge théorique de l'impôt 182 92 Impact de l'imposition permanente -941 224 SG : 4 000 K€ Retraitement de consolidation 11 -856 CE : 2 300 K€ Imposition étrangère -11 52 CIC : 1 600 K€ Déficit non activé 409 257 Crédits d'impôts -26 -25 Les valeurs du PGE s’inscrivent dans les dettes de 2 à 5 ans selon les prévisions de remboursements Charge d'impôt effective -376 -256 présupposées. 76 / 126 77 / 126 3.15. Fournisseurs et autres dettes Le capital social est ainsi augmenté d’un montant de 2 400 € par la création et l’émission de 30 000 actions ordinaires nouvelles au prix de 0.08 € et, porté à 547 872.96 €. Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants : Cette augmentation de capital réservée pour un montant de 300 000 € est accompagnée de l’attribu- Les fournisseurs tion d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions sous condition d’atteinte des objectifs du Business Plan jusqu’à 2024. Clôture Ouverture Le capital social se compose de 6 848 412 actions ordinaires d’une valeur de 0.08 euros au 31 dé- Dettes fournisseurs 3,400,262 3,205,456 cembre 2020. Total des dettes fournisseurs et comptes rattachés 3,400,262 3,205,456 3.18. Autres fonds propres Les autres passifs Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées. Clôture Ouverture Exprimé en € 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Clients - Avances et acomptes reçus 405,368 510,124 BPI - IMAKINIB 804,257 804,257 Dettes sociales 4,247,262 4,543,750 BPI - IMODI 992,000 992,000 Dettes fiscales 657,317 797,044 BPI - ONCOSNIPE 718,427 423,122 1,141,549 Impôts différés 68,321 68,321 TOTAL 2,514,684 423,122 2,937,806 Etat, Impôts sur les bénéfices - - Comptes courant passifs 11,810 1,510 Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés. Autres dettes 3,044 3,044 Charges à payer 189,025 - Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées. Produits constatés d'avance 6,454,528 3,827,607 Total des dettes diverses 12,036,675 9,751,400 BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant total maximum de 2 056 401 € Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de Les dettes fiscales et sociales s’établissent à un total de 4,9 M€ sans antériorité particulière. kinases thérapeutiques afin d’accroître l’efficacité clinique et économique du diagnostic et du traite- ment en oncologie. Les produits constatés d’avance correspondent aux opérations courantes de séparation d’exercice sur la base d’un chiffre d’affaires à l’avancement. Leur progression reflète la hausse du carnet de En 2019, en raison du changement d’organisation chez un des membres, il a été décidé d’un commun commandes. accord entre les partenaires et BPI de mettre fin au consortium actuel. Les conditions sont toujours en cours de discussions avec BPI. 3.16. Valeurs mobilières de placement BPI PSPC IMODI : montant total 1 166 972 € En K€ Clôture Ouverture PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité) Valeur brute Ce projet vient structurer une filière industrielle de santé visant à répondre aux besoins de la com- Dépréciation munauté scientifique, qu’elle soit privée ou publique, en matière de recherche et développement de systèmes d’essais plus performant permettant d’améliorer la sélection d’agents diagnostiques et Valeur nette 0 0 thérapeutiques plus efficaces. Valeur de marché Le projet a été réalisé par 4 grands groupes pharmaceutiques, 6 PME et 8 institutions académiques. D’une durée de 7 ans, le projet est piloté et coordonné par ONCODESIGN et s’est achevé conformé- 3.17. Capitaux propres ment aux prévisions fin 2019. Le bilan de clôture du projet est en cours de finalisation. ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € sous 3.17.1. Augmentation de capital : forme d’avances récupérables. Le Conseil d’Administration, réuni le 10 septembre 2020 et faisant usage de la délégation de com- ONCODESIGN s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € à compter pétence consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2020 (12ème résolu- de 2022 au plus tard et jusqu’en 2025 selon un échéancier défini. tion), a décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal de 300 000 €, par l’émission de 30.000 actions nouvelles, à un prix unitaire prime d’émission incluse de 10 € au profit BPI PSPC (PIA) ONCOSNIPE : montant total 2 008 111 € de membres du Comité de Direction de la société ONCODESIGN. 78 / 126 79 / 126 ONCOSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d’approches 4.2. Détail des autres produits d’exploitation bio-informatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage statistique et l’enrichissement sémantique qui doivent permettre l’identification et la Clôture Ouverture caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche Part. résultat / opérat. Commun perte - 33,593 - 26,407 et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l’identification de nouvelles Production stockée - - cibles. Le projet, d’une durée de 4 ans, est piloté et coordonné par ONCODESIGN, réalisé par 4 entre- prises et 11 centres cliniques. Liaison neutral. Profits s/prod. Stockée - - Production immobilisée 734,069 717,447 ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant maximum de 2 008 Subventions d'exploitation 7,920,000 7,921,011 111 € sous forme d’avances récupérables. Part. résultat / opérat. Commun bénéfice - - ONCODESIGN s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € à compter Autres produits 4,089,655 3,712,176 de 2023 jusqu’en 2027 selon un échéancier défini. Transferts de charges d'exploitation 286,454 269,947 Certains projets sont adossés à des subventions d’exploitation. Ces dernières sont portées en compte Autres produits d'exploitation 12,996,585 12,594,174 de résultat de la façon détaillée ci-dessous : La subvention GSK pour un montant de 7,9 M€ versée en janvier 2020 a été constatée en subvention Clôture Ouverture d’exploitation. La subvention GSK versée en 2020 est la dernière. Les autres produits se composent principalement des crédits d’impôt recherche pour 3 M€ en 2020 au compte au compte Reçues de résultat Reçues de résultat et 3,3 M€ en 2019. BPI - IMAKINIB - - - 1,011 4.3. Détail des achats consommés, autres achats et charges externes OPCA DEFI - FORMATIONS - - - - Clôture Ouverture BPI - IMODI - - - - Achats m.p., fournit. & aut. appro. - 2,000,299 - 2,295,955 BPI - ONCOSNIPE - - - - Var. stocks mp, fournit. & aut. Appro. - 137,242 - 437,633 Total - - - 1,011 Variation stocks de marchandises - - Liaison neutral. Profits s/stocks - - Les projets ouvrant droit à des Subventions et/ou Avances remboursables : Achats d'études - 5,310,349 - 4,473,488 Projet IMAKINIB : projet ISI financé par BPI France Autres achats - - Achats non stockés de matières et fournitures - 3,499,497 - 3,906,813 Les dépenses de « Recherches Industrielles » de ce projet font l’objet d’une aide versée sous forme Achats de marchandises - 198,169 - 260,758 de subventions. Les développements expérimentaux sont aidés sous forme d’avances récupérables. Sous-traitance générale - 149,057 - 178,474 Projet IMODI : projet PSPC financé par BPI France Redevances de crédit-bail - 41,565 - 36,450 Locations et charges locatives - 248,407 - 276,361 Seule la partie concernant la construction du dossier a donné lieu à une subvention. Toutes les aides Entretiens et réparations - 1,557,251 - 1,716,314 complémentaires sont versées sous forme d’avances récupérables. Primes d'assurance - 176,339 - 145,590 Projet OncoSnipe : projet PIA financé par BPI France Etudes et recherche - - Divers - 77,354 - 62,077 Seule la partie concernant la construction du dossier a donné lieu à une subvention. Toutes les aides Personnel intérimaire - 94,287 - 135,995 complémentaires seront versées sous forme d’avances récupérables. Rémun. D'intermédiaires & honoraires - 1,842,482 - 2,030,959 Rémun. Honoraires sur acquis titres consolidés - - 4. Detail du compte de resultat Publicités - 196,107 - 150,534 Transports - - 4.1. Chiffre d’affaires Déplacements - 213,026 - 522,623 Frais postaux - 116,304 - 168,276 Clôture Ouverture Services bancaires - 60,464 - 50,045 Production vendue de biens - - Commissions d'engagement et frais sur émissions d'emprunts - - Production vendue de services 25,507,264 26,911,400 Autres charges externes - 64,291 - 64,901 Ventes de marchandises - - Management Fees - - Total du chiffre d’affaires 25,507,264 26,911,400 Achats consommés - 15,982,490 - 16,913,246 80 / 126 81 / 126 Les achats consommés 2020 s’établissent à 15 982 K€ et intègrent cette année spécifiquement des 4.6. Détail des autres charges d’exploitation dépenses sur le projet RIPK2 d’une valeur de 1 742 K€. L’activité du groupe ONCODESIGN fait ressortir, malgré ce contexte international de crise pandé- mique, une progression de l’activité de 2.49 % hors Up Front (1 000 K€ Up Front en 2020 contre 3 000 Clôture Ouverture K€ en 2019). Liaison élim intercos résultat - exploit. - - Ces éléments notifiés, ONCODESIGN affiche une progression de marge brute de 19.62 % liée à une Autres charges - 561,570 - 398,530 optimisation de mesures de suivi de rentabilité (marge brute 61.19 % en 2020 contre 52.43 % en 2019). Les charges fixes s’établissent en 2020 à 4 729 K€ (19.30 % du Chiffre d’affaires) contre 5 539 Ajust. Prod. Et charges intra-gpe exploit. - - K€ en 2019 (23.16 %), faisant ressortir une diminution globale de 809 K€, marquée par des écono- Autres charges d'exploitation - 561,570 - 398,530 mies générales sur l’ensemble des postes et plus particulièrement les frais de déplacements (- 310 K€), économie directement liée aux mesures sanitaires gouvernementales. Les autres charges sont essentiellement constituées de droits d’utilisation de logiciels spécifiques et redevances sur les animaux. 4.4. Impôts et taxes Les impôts et taxes s’établissent à 1 134 K€ en 2020 contre 949 K€ en 2019, soit une hausse 4.7. Variation nette des amortissements et dépréciations de 185 K€. Cette variation est la conséquence de changement réglementaire de taxe assise sur les salaires et de provision de taxe sur les bureaux selon le principe de prudence. Clôture Ouverture Les impôts et taxes sont principalement constitués de la taxe foncière et de la Contribution Dot./Amt. & dép. immo. Incorporelles - 135,689 - 265,790 Economique Territoriale pour les valeurs essentielles. Dot./Amt. & dép. immo. Corporelles - 1,930,564 - 1,926,172 Dot./Amt. Charges d'exploit à répartir - - Depuis 2015 le bâtiment a été classé par l’administration fiscale en bâtiment industriel. GSK a depuis initié une procédure avec l’administration fiscale afin de revoir cette position. Dans Dot. aux prov. d'exploitation - - 134,582 la continuité, ONCODESIGN a porté la même réclamation devant l’administration fiscale. Les Dot./dép des stocks MP et marchandises - 10,314 - 48,697 jugements du Tribunal Administratif de Versailles des 11/06 et 03/12/2020 notifient la requa- Dot./dép des stocks en-cours et produits finis - - lification de l’immeuble en bâtiment commercial. Dot./dép des actifs circulants - 2,351 - 59,288 4.5. Détail des charges de personnel Rep./Amt & dép. immo. Incorporelles - - Rep./Amt & dép. immo. corporelles - - Clôture Ouverture Rep./provisions d'exploitation 72,825 - Rémunérations du personnel - 12,457,991 - 12,767,159 Rep./dép. des stocks MP et marchandises 48,697 58,507 Charges de sécurité soc. Et de Prévoy. - 4,681,588 - 4,971,087 Dot./Prov. Engagements de retraite - 162,446 - 219,840 Charges de Stocks Options et Actions Gratuites - 45,712 - Rep./Prov. Engagements de retraite - - Autres charges de personnel - 305,995 - 317,881 Rep./dép des stocks en-cours et produits finis - - Participation des salariés Rep./dép des créances (actif circulant) 257,806 75,280 Charges de personnel - 17,491,286 - 18,056,127 Total Variations nettes des amortissements et des provisions - 1,862,036 - 2,520,582 Les charges de personnel s’établissent à 17 023 K€ en 2020 contre 17 555 K€ en 2019 avec une crois- sance de l’effectif moyen de 3 % en 2020 par rapport à 2019. Cette évolution s’explique d’une part, par la mise en œuvre d’une politique de rémunération corrélée aux performances de l’entreprise et d’autre part, par les décisions conjoncturelles (pas de révision salariale, activité partielle) ayant per- mis d’adapter l’évolution des coûts salariaux au contexte pandémique. 82 / 126 83 / 126 4.8. Détail du résultat financier 4.9. Résultat exceptionnel Clôture Ouverture Clôture Ouverture Liaison élim. Intercos résultat - fin - - Liaison élim. intercos résultat - excep. - - Charges d'intérêts sur emprunt - 317,095 - 223,907 Autres charges exceptionnelles - 451,225 - 29,925 Pertes/ actifs financ. (hors équiv. De trésorerie) - - Charges excep. s/ exercices antérieurs - 3,719 - 154,394 Pertes de change - 326,886 - 7,189 VNC des immo. incorp. cédées - 277,731 - Variation de juste valeur (charge) - - VNC des immo. corp. cédées - - 18,030 Autres charges financières - - 778 VNC des titres cédés - - Ajust Prod et charges intra-gpe financ. - - +/- value de consolidation - - Variation de juste valeur des Swaps - - Dotations aux provisions réglementées - - Charges de fusion - - Dotation pour impôt ( Charge) - - Effets des désactualisations (charges) - - Dot. aux prov. exceptionnelles - 24 - Pertes sur équivalents de trésorerie - - Dot. excep. dép. immo. (impairment) - - Pertes de change - Non réalisées - - Dot. excep. dép. actif circulant - - Autres chges financières sur équiv. de trésorerie - - Dot. excep./Amort. charges à répartir - - Total Charges financières - 643,981 - 231,874 Charges et produits sur écarts d'acq. - - Autres produits exceptionnels 58,096 27,637 Dividendes - - Produits excep. s/ exercices antérieurs - 76,407 Dividendes - Rubrique d'élimination - - Produits de cession de titres (conso.) - - Revenus actifs financ. hors équiv. de trésorerie - - Produits de cession d'immo. incorp. - - Gains de change 50,405 697 Produits de cession d'immo. corp. 515,450 - Gains de change - Non réalisés - - Produits de cession de titres - - Prod. nets/ cession VMP (hors équiv. de trésorerie) - - Produits de cession d'autres élém. actif - - Variation de juste valeur (produit) - - Subv. invest. virées au résult. de l'ex. - - Autres produits financiers 7,554 30,535 Incidence des changements de méthode - - Produits de fusion - - Rep. sur provisions réglementées - - Effet de la désactualisation (Produit) - - Autres reprises exceptionnelles - - Transfert de charges financières - - Résultat des activités destinées à être abandonnées ou cédées - - Revenus des équivalents de trésorerie - - Prod. de cession & aut. prod/équiv. de trésorerie - - Charges et Produits exceptionnels - 159,153 - 98,305 Total Produits financiers 57,959 31,232 Les charges exceptionnelles s’inscrivent à 733 K€ et se composent pour l’essentiel de frais d’audit d’acquisition et de sortie de brevets. Dot./Amt primes de remb. des obligations - - Dot. aux prov. financières - - Les produits financiers s’établissent à 574 K€ et intègrent la cession d’une quote-part de terrain en vue de la construction du nouveau siège social par l’intermédiaire d’une société sœur d’ONCODE- Dot./dép des actifs financiers - - SIGN et d’un crédit-bailleur immobilier. Rep./ provisions financières - - Rep./ dép. des actifs financiers - - Variation nette des dép. et prov. Financières - - Total résultat financier - 586,022 - 200,642 84 / 126 85 / 126 4.10. Impôt sur les bénéfices 7. Autres informations annexes Clôture Ouverture 7.1. Effectif moyen Impôts différés 351,296 232,260 Impôts exigible 24,374 23,418 Carry back - - Nombre moyen de salariés Impôt sur les bénéfices 375,670 255,678 236 242 Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que : 232 si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ; 180 ou si leur récupération est probable par suite de l’existence d’un bénéfice imposable attendu dans 109 un futur proche. 5. Honoraire des cac FY16 FY17 FY18 FY19 FY20 Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au titre de la mission légale s’élèvent à 67 K€. Effectif moyen 2 sites 31/12/2020 31/12/2019 Ouvrier / Employés 15 13 6. Engagements hors bilan Techniciens / Agent de maîtrise 109 112 Cadres 116 108 6.1. Engagements reçus Dirigeants 2 2 Clôture Ouverture Total 242 235 Garantie PGE à hauteur de 90 % 13,410,000 - Autres engagements reçus - - Effectif présent 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus 13,410,000 - Ouvrier / Employés 12 13 Techniciens / Agent de maîtrise 109 112 6.2. Engagements donnés Cadres 112 113 Dirigeants 2 2 Clôture Ouverture Total 235 240 Avals et cautions (donnés) 875,000 - Hypothèques & nantissements (donnés) 534,165 - 7.2. Opérations avec les parties liées Autres engagements donnés - - Il existe cinq opérations avec les parties liées : Engagements donnés 1,409,165 - Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible. A fin décembre, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n’a été constaté. Financement de 5 places en crèche pour le personnel ONCODESIGN à la société CDG (société de Catherine GENNE, Directrice Générale Déléguée et Administratrice ONCODESIGN), conclu le 8 décembre 2016. Le montant de cette convention s’élève à 50 K€ annuel. Honoraires de Mr Jan HOFLACK dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique, honoraires facturés par la société PHARMOPSIS BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces honoraires s’élève à 333 K€ sur la période. 86 / 126 87 / 126 Caution versée à la SAS ANG, société détenue à hauteur de 5 % par la société PCG et 95 % par Mr 7.3. Informations concernant les dirigeants Philippe GENNE (Président Directeur Général) et Mme Catherine GENNE (Directrice Générale Déléguée et Administratrice d’ONCODESIGN). La caution versée sur l’exercice 2020 s’établit à 126 K€ et s’inscrit Pour des raisons de confidentialité, la rémunération allouée aux dirigeants à raison de leurs fonc- dans un contrat de sous-location à compter de la réception de l’immeuble au 4 janvier 2021. tions dans les entreprises contrôlées ne sera pas communiquée dans cette annexe. Compte courant du GIE PHARMIMAGE pour un solde débiteur de 118 K€ détenu par la SA ONCODESIGN Aucun engagement en matière de pension et indemnités assimilées n’est attribué aux membres et à hauteur de 40 %. Les comptes 2020 intègrent une contribution aux pertes antérieure de 34 K€. anciens membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Aucune avance ou crédit n’est accordé aux membres des organes susvisés par l’entreprise consoli- 7.2. Evènements postérieurs à la clôture dante et par les entreprises placées sous son contrôle. La société ONCODESIGN a opté pour un changement de siège social, en prenant la location d’un nouveau bâtiment au 18 rue Jean Mazen à Dijon. Ce bâtiment fait l’objet d’un crédit-bail immobilier via une société sœur d’ONCODESIGN, pour laquelle ONCODESIGN s’est portée caution vers le crédit-bailleur. L’aménagement des locaux s’inscrit à l’actif du bilan d’ONCODESIGN. Ce nouveau bâtiment d’une surface de bureau de près de 1 500 m² permet de doubler notre surface à Dijon, et héberge depuis fin janvier 2021 les activités relatives aux BU Biotech, BU Intelligence Artificielle ainsi que les fonctions support et de direction générale du groupe. La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2020. Pour le moment la crise a un impact sur les activités du Groupe provoquant des décalages d’activité, et il est difficile d’en estimer l’impact final sur le carnet de commandes, le chiffre d’affaires et l’activité des laboratoires en fonction de la durée de cette crise. La mise en place du plan de continuité des opérations et le déploiement de mesures de gestion adaptées ont permis pour l’instant de limiter les impacts immédiats et de garantir la continuité de l’activité. Si elle dure, cette crise pourrait remettre en cause les performances économiques du Groupe pour l’année en cours, à l’instar de l’ensemble de l’économie mondiale. Nous constatons la forte demande d’études sur le COVID-19 qui nous ouvre de nouvelles perspectives commerciales, avec un CA additionnel spécifique et de nouveaux clients à la clé notamment en s’appuyant sur l’IDMIT dont Oncodesign est membre fondateur. L’Infectious Disease Models and Innovatives Therapies est une infrastructure de recherche de rang mondiale dédiée à la recherche préclinique sur les primates pour étudier et comprendre les maladies infectieuses, développer et évaluer des stratégies préventives et thérapeutiques innovantes. Oncodesign réaffirme ses ambitions et son plan de développement au-delà de 2020 malgré la crise sanitaire modifiant profondément les priorités des Big Pharmas qui se focalisent sur les vaccins. Pour la BU Service : atteindre un CA de 50 M€ et un EBITDA compris entre 15% et 20%, Pour la BU Biotech : amener 3 produits en phase cliniques, Pour la BU Intelligence Artificielle : diviser par 2 les délais en Drug Discovery et développer son CA. Oncodesign poursuivra son développement technologique en s’appuyant sur l’IA pour contribuer à bâtir sa plateforme de Médecine de Précision, notamment pour permettre la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques pertinentes dans le cadre des maladies cancéreuses résistantes. Oncodesign assurera la montée en puissance de son Pipeline avec la sélection de candidats-médicaments inhibiteurs de kinase, mais également en sélectionnant des opportunités externes sur d’autres cibles dans l’objectif de conduire ses molécules en clinique en Oncologie. Par ailleurs, Oncodesign veillera à accélérer la croissance de son chiffre d’affaires de service et de sa rentabilité au travers d’acquisitions externes et en développant la vente de contrats de service de « Drug Discovery » pluriannuels. 88 / 126 89 / 126 90 / 126 Partie 3 Comptes sociaux de la SA ONCODESIGN Au 31 Décembre 2020 Société Anonyme au Capital de 547 872.96 € Siège social : 18 rue Jean Mazen 21 000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON 93 / 126 B. Bilan passif I. Bilan au 31/12/2020 A. Bilan actif Exercice Exercice Rubriques 2020 2019 Net Net Rubrique Montant brut Amort. Prov. Capital social ou individuel (dont versé : ) 547 873 545 473 31/12/2020 31/12/2019 Capital souscrit non appelé Primes d’émission, de fusion, d’apport 17 989 494 17 691 894 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : ) Frais d’établissement Réserve légale 21 409 21 409 Frais de développement Réserves statutaires ou contractuelles Concessions, brevets et droits similaires 1 897 826 1 371 361 526 465 697 609 Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : ) Fonds commercial 2 787 182 2 787 182 2 787 182 Autres immobilisations incorporelles 2 152 548 2 152 548 1 072 234 Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : ) Avances, acomptes sur immo. incorporelles Report à nouveau -14 768 494 -16 539 513 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 2 149 147 1 771 019 Terrains 16 775 8 199 16 775 16 775 Subventions d’investissement Constructions 13 396 2 802 751 5 197 5 197 Provisions réglementées 210 222 36 245 Installations techniques, mat. et outillage 3 801 516 1 224 172 998 765 937 067 Autres immobilisations corporelles 1 652 917 428 745 410 372 CAPITAUX PROPRES 6 149 651 3 526 528 Immobilisations en cours 970 970 970 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées 2 937 806 2 514 684 Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES FONDS PROPRES 2 937 806 2 514 684 Participations par mise en équivalence Provisions pour risques 189 993 29 054 Autres participations 1 161 1 161 161 Provisions pour charges 61 757 134 582 Créances rattachées à des participations 10 000 10 000 10 000 PROVISIONS 251 750 163 636 Autres titres immobilisés Prêts 309 977 309 977 259 386 DETTES FINANCIERES Autres immobilisations financières 2 047 977 2 047 977 1 975 522 Emprunts obligataires convertibles ACTIF IMMOBILISE 14 692 246 5 406 484 9 285 762 8 172 475 Autres emprunts obligataires STOCKS ET EN-COURS Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 19 924 340 4 491 000 Matières premières, approvisionnements 355 304 10 314 344 990 443 849 Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) 6 811 8 325 En-cours de production de biens Avances et acomptes reçus sur commandes en cours En-cours de production de services DETTES D’EXPLOITATION Produits intermédiaires et finis Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 366 905 3 114 063 Marchandises Dettes fiscales et sociales 4 869 720 5 320 898 Avances, acomptes versés sur commandes 20 984 20 984 16 921 DETTES DIVERSES CREANCES Créances clients et comptes rattachés 8 162 793 71 460 8 091 333 8 218 975 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 70 70 Autres créances 5 759 131 481 310 5 277 822 8 164 330 Autres dettes 500 436 407 209 Capital souscrit et appelé, non versé COMPTES DE REGULARISATION DIVERS Produits constatés d‘avance 14 479 666 12 734 928 Valeurs mobilières de placement DETTES 43 147 948 26 076 495 (Donc actions propres) : Ecarts de conversion passif 280 7 000 Disponibilités 28 259 233 28 259 233 6 414 946 TOTAL GENERAL 52 487 436 32 288 343 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d’avance 1 017 491 1 017 491 827 793 ACTIF CIRCULANT 43 574 937 563 083 43 011 854 24 086 814 Frais d’émission d’emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif 189 820 189 820 29 054 TOTAL GENERAL 58 457 002 5 969 567 52 487 436 32 288 343 94 / 126 95 / 126 II. Compte de resultat au 31/12/2020 Exercice 2020 Rubriques France Total Exercice 2019 Exportation Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 13 511 406 10 934 920 24 446 326 26 028 701 CHIFFRES D’AFFAIRES NETS 13 511 406 10 934 920 24 446 326 26 028 701 Production stockée Production immobilisée 715 926 717 447 Subventions d’exploitation 1 011 Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 1 511 712 1 188 135 Autres produits 1 213 364 431 887 PRODUITS D’EXPLOITATION 27 887 328 28 367 180 Achats de marchandises (y compris droits de douane) 198 169 260 758 Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements 2 000 299 2 295 955 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 137 242 437 633 Autres achats et charges externes 14 352 534 14 581 500 Impôts, taxes et versements assimilés 1 133 194 948 912 Salaires et traitements 12 022 270 12 298 977 Charges sociales 5 000 544 5 256 472 Dotations d’exploitation : Sur immobilisations : dotations aux amortissements 616 435 725 753 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 12 665 107 986 Dotations aux provisions 134 582 Autres charges 552 175 391 246 CHARGES D’EXPLOITATION 36 025 527 37 439 774 RESULTAT D’EXPLOITATION -8 138 199 -9 072 593 OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré 33 593 26 407 PRODUITS FINANCIERS 133 839 72 144 Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 55 827 30 535 Reprises sur provisions et transferts de charges 29 054 Différences positives de change 48 958 41 609 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES 465 418 296 504 Dotations financières aux amortissements et provisions 189 993 32 617 Intérêts et charges assimilées 128 325 263 887 Différences négatives de change 147 101 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement RESULTAT FINANCIER -331 579 -224 359 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -8 503 370 -9 323 360 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 435 450 7 999 619 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 920 000 7 996 407 Produits exceptionnels sur opérations en capital 515 450 3 212 Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES 851 552 231 094 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 39 994 169 863 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 637 555 24 985 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 174 002 36 245 RESULTAT EXCEPTIONNEL 7 583 898 7 768 526 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Impôts sur les bénéfices -3 068 619 -3 325 853 TOTAL DES PRODUITS 36 456 617 36 438 944 TOTAL DES CHARGES 34 307 470 34 667 925 BENEFICE OU PERTE 2 149 147 1 771 019 96 / 126 97 / 126 III. Annexe 1. ctivité de la société et faits A 3.12. Crédit impôt recherche (CIR) 108 1. Activité de la société et faits caractéristiques caractéristiques de l’exercice 98 3.13. Reconnaissance du chiffre d’affaires 108 de l’exercice 1.1. Activite de la societe 98 3.14. Frais de Recherche et Développement 109 1.2. Faits majeurs 100 3.15. Résultat financier 109 1.1. Activité de la société 1.2.1. Janv. 2020 : Organisation de la 3.16. Dérogations aux principes généraux 109 3.16.1. Changement de méthode d’évaluation 109 Remarque liminaire : la nouvelle organisation d’Oncodesign société en business units 100 1.2.2. Février 2020 : 1ier jalon lrrk2 101 3.16.2. Changements de méthode de Jusqu’en 2019, Oncodesign était organisée selon son modèle d’innovation et plus particulièrement 1.2.3. Mars 2020 pandémie covid-19 101 présentation 109 sur ses trois axes stratégiques fondateurs de sa plateforme de médecine de précision : 1/ Expérimen- 1.2.4. Avril 2020 : oncodesign annonce la mise 3.16.3. Opérations à long terme 109 tation, 2/ Découverte et 3/ Étude. en place de sa nouvelle business unit 4. Informations relatives au bilan «intelligence artificielle» et nomme actif 110 ETIOLOGIE stéphane gerart à sa direction 101 1.2.5. Mai 2020 oncodesign et hitgen annoncent 4.1. Immobilisations incorporelles, EXPERIMENTATION Identifier les populations de patients un partenariat stratégique dans le cadre corporelles et financieres 110 résistants ou insensibles et Prédire le potentiel des molécules de leur nouvelle offre de service 4.1.1. Tableau des acquisitions sélectionner des cibles à devenir des médicaments thérapeutiques et diagnostiques commune de «drug discovery» et des cessions de l’exercice 110 nouvelles en Oncologie efficaces. Sélectionner les meilleurs candidats médicaments intégrée (drive - sm) 102 4.1.2. Tableau des amortissements 111 1.2.6. Septembre 2020 oncodesign annonce 4.2. Stocks (en valeur brute) 112 4.3. Etat des créances et dettes 113 DECOUVERTE une augmentation de capital réservée au comité de direction de la société 102 4.4. Comptes à terme 114 Développer les outils thérapeutiques et diagnostiques adaptés en 1.2.7. Octobre 2020 – oncodesign obtient un 5. Informations relatives au bilan médecine de précision financement non-dilutif de 14,9 m€ sous passif 114 forme de prêt garanti par l’état dans le 5.1. Capitaux propres 114 Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing contexte de la pandémie covid-19 et d’un 5.1.1. Composition du capital social 115 faisant ressortir un business modèle hybride. prêt à l’innovation de 1 m€ 102 5.1.2. Répartition du capital social 115 1.2.8. Novembre 2020 : oncodesign annonce 5.2. Instruments financiers 116 En 2019, les effets conjugués de la croissance de l’activité de Service, d’une part, et l’émergence d’un la signature d’un contrat de drug 5.3. Avances conditionnées 117 portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partena- discovery avec viratherapeutics, 5.4. Subventions d’exploitation 118 riat, d’autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société. filiale de boehringer ingelheim 102 5.5. Emprunts et concours bancaires 118 1.2.9. Décembre 2020 : oncodesign annonce 5.6. Comptes de régularisation 119 Ainsi au début de l’année 2020, forts de ces résultats, conscient de la qualité et du potentiel de crois- un plan d’actionnariat pour les salariés 5.7. Etat des provisions 119 sance de chacun des actifs, nous avons décidé de mettre en place une nouvelle organisation en 3 à l’occasion des 25 ans du groupe 103 5.8. Passif éventuel 120 Business Units (BU) capable supporter la croissance de l’entreprise pour les 3 à 5 ans à venir: Service, 1.3. Contexte economique 2020 dans le cadre Biotech, Intelligence Artificielle et des directions fonctionnelles pour les appuyer au quotidien. de la pandemie covid-19 103 6. Informations relatives au compte 1.4. Autres faits caracteristiques de l’exercice 104 de résultat 121 PDG P. Genne 2. Evénements significatifs survenus 6.1. Chiffre d’affaires et autres produits Définition et exécution de la stratégie: orientation depuis la clôture de l’exercice 104 d’exploitation 121 IT DAF RH CBD 6.2. Charges de personnel 122 3.Règles et méthodes comptables 105 6.3. Résultat exceptionnel 122 S. Gérart A. Lafforgue T. Billoué X. Morge Gestion du parc informatique dans Gestion et Financement du Permettre la croissance du Acquisitions externes , de technologies 3.1. Immobilisations 105 6.4. Impôt sur les bénéfices et crédits d’impôt 122 son ensemble, software, sécurité, groupe, opérationnalisation de la stratégie. Anticipation et projection. groupe au niveau du recrutement et de l’émergence innovantes et de produits thérapeutiques. Communication et guichet 3.1.1. Immobilisations incorporelles 105 6.5. Résultat par action 122 de talent. marketing 3.1.2. Fonds de commerce 106 BU BU BU 7. Informations diverses 123 SERVICE BIOTECH INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 3.1.3. Immobilisations corporelles 106 F. Viviani J. Hoflack (CSO) S. Gérart 3.1.4. Immobilisations financières 106 7.1. Opérations avec les parties liées 123 À partir de cibles ou de molécules, Développement des produits du Soutenir le développement de la « Drug 3.2. Evaluation des stocks 107 7.2. Engagements donnés 123 conception et sélection des meilleurs portefeuille thérapeutique et Discovery » de demain en assurant la recherche de cibles thérapeutiques 3.3. Créances 107 7.2.1. Caution : 123 candidats médicaments diagnostic en partenariat et licensing nouvelles en Oncologie 3.4. Valeurs mobilières de placement 107 7.2.2. Nantissement du fonds de commerce : 124 • Croissance par acquisition externe • Croissance par acquisition externe 3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie 107 7.2.3. Engagement de fonds propres : 124 • Développement de Nanocyclix : LRRK2, RIPK2, MNK1/2, radiotraceur • Développer des contrats de service pluriannuels 3.6. Opérations en devises 107 7.2.4. Indemnité de fin de carrière : 124 (DDSA) et de « Drug Discovery » Intégrée (IDDS) • Recherche active de partenaires • Identifier / développer les technos d’avenir pour accélérer la DD 3.7. Provisions pour risques et charges 108 7.3. Engagements reçus 124 • Optimisation de la productivité et des capacités de pharmaceutiques • Nouer des partenariats de recherche production 3.8. Passif éventuel 108 7.3.1. Garantie par l’etat : 124 • Développement de nouveaux projets en • Développement du projet Oncosnipe parallèle 3.9. Subventions et avances conditionnées 108 7.4. Crédits-baux 124 • Gestion de l’ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe. • Gestion de l’IP NCX. 3.10. Emprunts 108 7.5. Filiales et participations 125 3.11. Indemnités de départ à la retraite 108 7.6. Effectifs 125 98 / 126 99 / 126 Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meil- 3. E nfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l’innova- leure lisibilité sur l’activité du Groupe. tion des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre BU IA BU Service en interne sur le développement d’une plateforme de sélection Chaque BU se voit dotée d’objectifs et de ressources propres. de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s’appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une 15 aine de Accélérer la Drug Discovery 1. L a BU Service est positionnée sur le marché de la « drug dis- spécalistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son covery », elle propose à ses clients un large panel d’offres qui Faire de votre asset un actif à leader a rejoint l’entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur Utiliser l’Intelligence Artificielle démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en forte valeur des assets forts développés au travers des programmes collabo- pour accélérer les programmes partant des data patients à la conception et de la sélection des Orienter, mener et réussir les ratifs IMODI et ONCOSNIPE. meilleurs candidats médicaments incluant l’IND. programmes R&D de nos clients • Identification et validation de cibles thérapeutiques innovantes • Depuis les données patients, le Hit Elle recherche des programmes collaboratifs structurant avec des Son objectif est d’atteindre un CA de 50 millions d’euros en 2023 • Réduire les délais en utilisant les finding, Lead & génération de partenaires publics et privés en n’excluant pas de faire des gains avec 15-20% d’EBITDA par croissance organique en s’appuyant candidats jusqu’à l’IND modèles de données d’innovations par des acquisitions externes. L’IA est majeure pour sur la vente de contrats de services pluriannuels mais également • Contrats pluriannuels de partenariats fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery. en réalisant des acquisitions externes. de services Elle doit s’attacher à l’optimisation de sa productivité. Pour ré- aliser ses objectifs, elle porte la gestion de l’ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs & Marketing) Un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été BU Biotech confié à Xavier Morge avec comme mission d’assurer les démarches liées aux acquisitions externes, 2. La BU Biotech assure le développement des produits du porte- la création d’un fond pour faciliter les acquisitions de produits externes en oncologie, l’activité d’in- feuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de parte- telligence économique et de marketing pour l’entreprise. Devenir partenaires nariat, ces projets sont à ce jour issus de la technologie proprié- taire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spécifiques. Ainsi le A son arrivée Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l’IT et secondé par un portefolio d’Oncodesign repose sur plusieurs programmes à des ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo. Notre portefeuille de projets thérapeutiques et diagnostiques stade de développement relativement précoces : LRRK2, RIPK2, MNK1/2 et le radiotraceur. • Nanocyclix™ inhibiteurs de Kinase 1.2. Faits majeurs • Opportunités de Licensing et de Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharma- Partenariats ceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. 1.2.1. Janv. 2020 : Organisation de la société en Business Units L’équipe resserrée autour de Jan Hoflack est composée de 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux sont Jusqu’ici, Oncodesign était organisée selon trois axes d’innovation stratégiques, fondateurs de sa réalisés principalement par les équipes de la BU Service. plateforme de médecine de précision, à savoir 1/ Expérimentation, 2/ Découverte et 3/ Étude. Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing faisant ressortir un business modèle hybride. En 2019, les effets conjugués de la croissance de l’activité de Service, d’une part, et l’émergence d’un Le portefolio Nanocyclix en progression constante : portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partena- riat, d’autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société. L’année 2019 a PROBE LEAD CIBLES PROGRAMME TO LEAD OPTIMISATION IND PHASE I PHASE II PHASE III donné lieu à l’écriture d’un nouveau plan d’affaires donnant la stratégie à tenir pour l’entreprise de 2020 à 2025. Traceur par imagerie TEP FLOREPIZOL pour l’EGFR muté dans le Ainsi, forts de ce nouveau BP nous avons mis en place à partir du début de l’année 2020 une nouvelle cancer du poumon organisation en Business Units (BU) autour de ses activités économiques : Service, Biotech, Intelli- Maladies Inhibiteur de RIPK2 gence Artificielle et des directions fonctionnelles. auto-immunes et inflammatoires Cette organisation permet de réaliser la stratégie de croissance 2020-2025, donne à chaque unité Maladie Inhibiteur de LRRK2 plus d’autonomie pour se développer dans son environnement propre en conformité avec ses objec- de Parkinson tifs et apporte une meilleure lisibilité de l’activité du Groupe. Agent anticancéreux Chacune des BU se voit doter d’objectifs et de ressources propres spécifiques. Inhibiteur de MNK1/2 polyvalent Programmes émergents RTS – Divers partenariats Cancer 100 / 126 101 / 126 1.2.2. Février 2020 : 1ier jalon LRRK2 1.2.5. Mai 2020 Oncodesign et HitGen annoncent un partenariat stratégique dans le cadre de leur nouvelle offre de service commune de «drug discovery» intégrée (DRIVE - SM) Servier et Oncodesign annoncent le franchissement d’une étape majeure avec une avance de 6 mois dans le cadre de leur partenariat stratégique concernant la recherche et le développement de candi- Cette alliance porte sur l’accès et le développement de nouvelles petites molécules créant ainsi un dats-médicaments potentiels pour le traitement de la maladie de Parkinson. continuum performant depuis la recherche de hits jusqu’à la préparation du dossier d’autorisation d’essai clinique chez l’homme. Hitgen est une entreprise chinoise à la pointe d’une nouvelle techno- Les prochaines étapes, assujetties à d’autres paiements d’étapes en relation avec l’avancée de ce logie de détermination de Hits chimiques sur de nouvelles cibles. programme majeur pour traiter la maladie de Parkinson. Il s’agit d’une offre de service intégrée de Drug Discovery commune nommée DRIVE-SM visant à dé- Oncodesign reçoit un paiement d’étape en février 2020, lié à ce premier succès du programme, d’un couvrir et élaborer de nouvelles entités thérapeutiques innovantes d’origine chimique. montant de 1 million d’euros et sécurise la suite du programme. A travers cette alliance, HitGen apporte la puissance de sa plateforme technologique de chimio- 1.2.3. Mars 2020 Pandémie COVID-19 thèques codées par ADN (DEL) et sa très grande diversité de librairies DEL de composés chimiques dotés de propriétés pharmacologiques d’intérêt. Oncodesign, comme l’ensemble de l’économie mondiale, est touchée par l’apparition de la pandémie de Coronavirus COVID-19. Cette technologie suscite un grand engouement de l’industrie pharmaceutique et biotechnologique depuis quelques années, grâce à l’identification de nouveaux ligands spécifiques de nouvelles cibles Oncodesign a immédiatement pris ses dispositions pour assurer le maintien de ses activités et a acti- thérapeutiques. vé son « Plan de Gestion de Crise Pandémique » le 12 mars 2020 qui couvre la globalité de l’entreprise (laboratoires, assurance qualité, infrastructure informatique, ressources humaines et logistique) afin Oncodesign poursuivra le processus de drug discovery en s’appuyant sur ses plateformes technolo- de garantir la réalisation de nos prestations de services dans le respect des éventuelles consignes giques innovantes, sa solide expérience dans la découverte de médicaments, et son expertise bio- supplémentaires imposées par les autorités sanitaires. logique reconnue dans le domaine du cancer et des maladies inflammatoires, pour concevoir et fournir des têtes de série chimique jusqu’à la sélection de candidat-médicaments de qualité et la Des mesures de préventions sont ainsi mises en œuvre pour protéger nos salariés et adapter l’orga- réalisation de leur dossier d’IND (Investigational New Drug). nisation du travail. Pour chaque projet, les équipes projets ont identifié un chef de projet ou un directeur d’étude, 1.2.6. Septembre 2020 Oncodesign annonce une augmentation de capital réservée au Comité et leur suppléant. Une mise à jour des permanences est réalisée de façon hebdomadaire ou plus de Direction de la Société fréquente si besoin. ONCODESIGN a procédé à une augmentation de capital, par l’émission d’actions nouvelles, pour L’infrastructure informatique est adaptée afin de permettre le télétravail à l’ensemble des atteindre un capital social à 547 872.96 €. Cette augmentation réservée au Comité de Direction de collaborateurs dont les activités peuvent être réalisées selon ces modalités. la Société est accompagnée de l’attribution d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions sous condition d’atteinte des objectifs du Business Plan jusqu’à 2024. Pour les collaborateurs déjà en télétravail, les déplacements au siège et les réunions physiques ont été suspendues. Ce plan garantit l’alignement des intérêts de la Direction avec ceux des actionnaires d’Oncodesign. Toutes les réunions physiques sont remplacées par des web-conférences en particulier avec des Cette augmentation de capital porte sur un montant nominal de 300 000 €, par l’émission de 30.000 tiers. actions nouvelles, à un prix unitaire prime d’émission incluse de 10 € au profit de membres du Comi- té de Direction de la société ONCODESIGN. Nous avons créé une cellule de surveillance interne dans le but de mettre à jour ce plan de façon quotidienne. Cela se fait en relation avec les ressources humaines, la direction et en collaboration À titre indicatif, la participation d’un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalable- avec les responsables de département en fonction de l’évolution des recommandations officielles ment à l’émission sera portée à 0,99%. des gouvernements ou des agences de santé. 1.2.7. Octobre 2020 – Oncodesign obtient un financement non-dilutif de 14,9 M€ sous forme de Prêt 1.2.4. Avril 2020 : Oncodesign annonce la mise en place de sa nouvelle Business Unit «Intelligence Garanti par l’État dans le contexte de la pandémie COVID-19 et d’un Prêt à l’Innovation de 1 M€ Artificielle» et nomme Stéphane Gérart à sa direction Ces financements permettent à Oncodesign d’atteindre à date une trésorerie de 31,2 M€ et de pour- Après la mise en place des BUs Service et Biotech au début de l’année 2020, et dans le sillage d’On- suive sa stratégie de croissance sans ralentissement. coSNIPE lancé en 2015, qui fait notamment appel aux technologies d’IA pour rechercher de nouvelles Ce prêt, garanti à hauteur de 90% par l’État Français dans le cadre d’un Prêt Garanti par l’État cibles thérapeutiques en lien avec les résistances aux traitements anticancéreux, cette troisième BU (« PGE ») (arrêtés du 23 mars et du 17 avril 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements Intelligence Artificielle a pour objectif, d’ici 2023, de soutenir le développement de la ‘’Drug Discovery’’ de crédit et sociétés de financement, pris en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 de demain en divisant par 2 les délais de recherche et développement de candidats-médicaments. mars 2020), aura une maturité de 1 an, avec option d’extension jusqu’à 5 années additionnelles (sep- Elle devra développer son chiffre d’affaires en lien avec le business model classique d’Oncodesign tembre 2026) à la discrétion de la société. (Service / Partenariat / Licensing) au contact avec l’industrie Pharmaceutique et Biotechnologique internationale. Ce nouveau financement sollicité dans le cadre du dispositif de l’État français pour soutenir les entre- prises face à la crise sanitaire permet à la société de bénéficier du soutien notamment de Bpifrance, Cette BU, basée principalement à Dijon, compte 7 personnes au sein d’un laboratoire de data sciences, du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, de la Caisse d’épargne Bourgogne Franche Comté, du CIC en lien avec l’équipe IT (6 personnes) également sous la responsabilité de Stéphane Gérart, au sein Lyonnaise de Banque et de la Société Générale. du nouveau bâtiment d’Oncodesign. 102 / 126 103 / 126 Nos partenaires bancaires et l’État Français nous ont témoigné leur soutien et leur confiance renou- 1.4. Autres faits caracteristiques de l’exercice velée dans notre société. Cet accompagnement nous permet d’être mieux armés face à l’incertitude générée par la situation sanitaire qui semble devoir perdurer. Nous pouvons aborder sereinement Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’administration la continuité de notre activité avec une trésorerie sensiblement renforcée. le 8 avril 2021. Ces derniers couvrent la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 soit une période de 12 mois. 1.2.8. Novembre 2020 : Oncodesign annonce la signature d’un contrat de Drug Discovery avec ViraTherapeutics, filiale de Boehringer Ingelheim La subvention GSK pour un montant de 7.9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020 sur une base totale de 33 M€. Oncodesign a signé un nouveau contrat de services pluriannuel avec ViraTherapeutics, filiale de Boehringer Ingelheim basée à Innsbruck, en Autriche, spécialisée dans les immunothérapies virales En décembre 2020, ONCODESIGN a créé une nouvelle société sous la forme d’une SAS, détenue à oncolytiques2. 100 % par ONCODESIGN SA. Dans le cadre de cet accord, Oncodesign devient ainsi un partenaire privilégié de la société de bio- La société ONCODESIGN a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur les exercices 2016, 2017 technologie autrichienne ViraTherapeutics pour la réalisation de l’évaluation préclinique de ses pro- et 2018, et plus particulièrement sur le Crédit Impôt Recherche. Ce contrôle est actuellement en grammes d’immunothérapies, basés sur une nouvelle génération de virus modifiés de la stomatite cours. vésiculaire (VSV-GP), en immuno-oncologie et pour le traitement de maladies infectieuses. D’une durée de 2 ans, ce partenariat s’inscrit dans la stratégie de développement d’Oncodesign, vi- 2. Evénements significatifs survenus depuis la clôture de sant à accompagner des laboratoires pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologies au cours l’exercice des étapes de développement précoces de leurs innovations thérapeutiques, via la mise en place d’accords stratégiques globaux. La société ONCODESIGN a opté pour un changement de siège social, en prenant la location d’un nouveau bâtiment au 18 rue Jean Mazen à Dijon. 1.2.9. Décembre 2020 : Oncodesign annonce un plan d’actionnariat pour 20 key Managers et d’attribution d’actions gratuites dans le cadre d’un FCPE pour tous les salariés à l’occasion Ce bâtiment fait l’objet d’un crédit-bail immobilier via une société sœur d’ONCODESIGN, pour des 25 ans du Groupe laquelle ONCODESIGN s’est portée caution vers le crédit-bailleur. L’aménagement des locaux s’inscrit à l’actif du bilan d’ONCODESIGN. L’ouverture du capital de l’entreprise à 100% des salariés était l’un de nos objectifs de 2020. Ce nouveau bâtiment d’une surface de bureau de près de 1500m² permet de doubler notre Ce plan, après celui pour les membres du comité de Direction, est destiné d’une part à chaque salarié surface à Dijon, et héberge depuis fin janvier 2021 les activités relatives aux BU Biotech, BU du Groupe dans le cadre de la création d’un FCPE et en outre, d’un dispositif réservé à 20 salariés Intelligence Artificielle ainsi que les fonctions support et de direction générale du groupe. clés d’Oncodesign, complété par un plan d’attribution d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions attribuées sous conditions La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2020. Cette ouverture prend la forme d’une création d’un Fond Commun de Placement Entreprise (FCPE) Oncodesign, adossé au Plan Épargne Entreprise (PEE) et pour 20 salariés clés Oncodesign, un plan Pour le moment la crise a un impact sur les activités du Groupe provoquant des décalages d’ac- d’achats d’actions, associé à l’attribution gratuite d’actions et options de souscription d’actions, dans tivité, et il est difficile d’en estimer l’impact final sur le carnet de commandes, le chiffre d’affaires le cadre de la mise en place au sein de la Société du plan de fidélisation à long terme de 20 salariés, et l’activité des laboratoires en fonction de la durée de cette crise. identifiés comme salariés clés du succès du plan d’affaires 2020-2024. Ce dernier plan d’achats d’ac- tions ONCODESIGN porte sur un montant maximum de 150 000 euros par voie de rachat d’actions La mise en place du plan de continuité des opérations et le déploiement de mesures de gestion sur le marché. adaptées ont permis pour l’instant de limiter les impacts immédiats et de garantir la continuité de l’activité. 1.3. Contexte economique 2020 dans le cadre de la pandemie COVID-19 Si elle dure, cette crise pourrait remettre en cause les performances économiques du Groupe ONCODESIGN, comme l’ensemble de l’économie mondiale, est touchée par l’apparition de la pandémie pour l’année en cours, à l’instar de l’ensemble de l’économie mondiale. de Coronavirus COVID-19. Nous constatons la forte demande d’études sur le COVID-19 qui nous ouvre de nouvelles pers- pectives commerciales, avec un CA additionnel spécifique et de nouveaux clients à la clé no- Dans ce contexte international de focalisation extrême et persistant, le groupe ONCODESIGN a fait tamment en s’appuyant sur l’IDMIT dont Oncodesign est membre fondateur. L’Infectious Disease preuve de résilience et d’ingéniosité pour tenir son cap, comme le démontre le maintien de nos pro- Models and Innovatives Therapies est une infrastructure de recherche de rang mondiale dédiée à duits d’exploitation à 38,5 millions d’euros (-3%), suite à une année 2019 exceptionnelle (progression la recherche préclinique sur les primates pour étudier et comprendre les maladies infectieuses, de 34 % du chiffre d’affaires entre 2018 et 2019). Notre chiffre d’affaires Groupe s’établit à 25,5 mil- développer et évaluer des stratégies préventives et thérapeutiques innovantes. lions d’euros (-5%), toujours porté par l’activité de Service dont la contribution s’élève à 21,1 millions d’euros, avec en parallèle un niveau élevé d’investissements sur nos projets phares RIPK2 et MNK1,2. Oncodesign réaffirme ses ambitions et son plan de développement au-delà de 2020 malgré la ONCODESIGN a su se positionner rapidement et déployer une offre de service COVID-19 en quelques crise sanitaire modifiant profondément les priorités des Big Pharmas qui se focalisent sur les mois seulement pour répondre aux besoins de ses clients, ce qui nous a permis de signer un peu vaccins. plus de 3 millions d’euros de commandes avec cette offre nouvelle, et de réaliser 1,5 millions d’euros de chiffre d’affaires sur la fin d’année. Cela compense en partie le ralentissement général observé Pour la BU Service : atteindre un CA de 50 M€ et un EBITDA compris entre 15% et 20%, dans nos autres aires thérapeutiques de référence et surtout l’allongement du temps des prises de Pour la BU Biotech : amener 3 produits en phase cliniques, décisions nous pénalisant pour les activités de Service et de Biotech. Pour la BU Intelligence Artificielle : diviser par 2 les délais en Drug Discovery et développer son CA. 104 / 126 105 / 126 Oncodesign poursuivra son développement technologique en s’appuyant sur l’IA pour contri- Des logiciels spécifiques à l’activité de la société notamment : buer à bâtir sa plateforme de Médecine de Précision, notamment pour permettre la sélection LIMS (Laboratory Information Management System) : logiciel de suivi de l’activité des laboratoires. de nouvelles cibles thérapeutiques pertinentes dans le cadre des maladies cancéreuses résis- tantes. Oncodesign assurera la montée en puissance de son Pipeline avec la sélection de can- Vivo Manager : logiciel spécifique de suivi des opérations sur les animaux. didats-médicaments inhibiteurs de kinase, mais également en sélectionnant des opportunités externes sur d’autres cibles dans l’objectif de conduire ses molécules en clinique en Oncologie. Les frais de dépôt de brevets, Par ailleurs, Oncodesign veillera à accélérer la croissance de son chiffre d’affaires de service et Les frais de dépôts de marque, de sa rentabilité au travers d’acquisitions externes et en développant la vente de contrats de service de « Drug Discovery » pluriannuels. Un fonds de commerce. 3. Règles et méthodes comptables 3.1.2. Fonds de commerce Dans le cadre de l’application du règlement ANC n°2015-06, l’entreprise considère que l’usage de son Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du fonds commercial n’est pas limité dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d’établissement et de présen- la valeur nette comptable du fonds commercial à sa valeur vénale ou à la valeur d’usage. La valeur tation des comptes annuels (Règlement ANC 2014-03 et suivants). vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité économique, d’usages dans la profession. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, Une provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant. conformément aux hypothèses de base : Le fonds de commerce inscrit dans les comptes depuis 2019 est issu de la fusion de la filiale SAS PKP DESIGN. Cette dernière a acquis un fonds de commerce de BERTIN PHARMA au 31/08/2018 pour une Continuité de l’exploitation ; valeur de 2 787 181.97 €. Le résultat 2020, les perspectives de rentabilité de l’activité Service, de vente du portefeuille de molé- L’entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à cules BIOTECH et le niveau actuel de trésorerie permettent à la SA ONCODESIGN d’être confiant sur sa disposition, l’existence d’indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. la continuité d’exploitation. Aucun indice montrant que le fonds commercial a pu perdre de la valeur n’a été détecté. Le test de valeur, basé sur la méthode des cash-flow actualisés de la BU Service (en prenant un taux de WACC Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; de 12 % et un taux à l’infini de 2 %), n’a pas mis en évidence de perte de valeur de l’écart d’acquisition positif de BERTIN PHARMA. Indépendance des exercices. 3.1.3. Immobilisations corporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais acces- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais acces- soires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. soires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. 3.1. Immobilisations Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée de 3.1.1. Immobilisations incorporelles vie prévue : Matériels et outillages : 2 à 5 ans ; Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Installations générales et agencements : 5 à 10 ans ; Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : Matériels de transport : N A ; Matériels de bureau et informatique : 3 à 5 ans. Logiciels : 1 à 5 ans Brevets, licences d’exploitation : 20 ans 3.1.4. Immobilisations financières Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l’exercice. La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à la caution en lien avec l’opéra- la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois). tion de lease-back. Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s’ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci. Néanmoins la société possède les titres de participation de la société ONCODESIGN INC., ONCODE- SIGN USA INC., ONCODESIGN SERVICES et une participation au GIE PHARM’IMAGE. Les immobilisations incorporelles sont constituées par : D’autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 16 981 actions propres au 31 décembre 2020. Ces actions sont valorisées selon le principe 106 / 126 107 / 126 FIFO. (First In First Out). Dès lors que la valeur FIFO est supérieure au cours à la date de clôture une venus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l’échéance ou le provision est portée au bilan. montant sont incertains. Les provisions pour pertes à terminaison et pour risques projets concernent essentiellement les pro- 3.2. Evaluation des stocks visions constituées dans le cas où une prévision à fin d’affaire, établie en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire. La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais acces- soires. 3.8. Passif éventuel Les stocks se composent essentiellement : Un passif éventuel est : De consommables de fonctionnement : il s’agit des réactifs de laboratoires et consommables divers (blouses, gants…) qui ne se rattachent pas directement à une étude. Soit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’événements dont l’existence De consommables spécifiques : il s’agit de médicaments de référence, d’anticorps affectables aux ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains études. qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité. D’animaux : Il s’agit des animaux présents en zone de quarantaine au moment de la clôture de la Soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle période. Les animaux sont considérés comme « consommés », dès lors qu’ils sortent de la quarantaine provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. pour rentrer dans le processus de production. 3.9. Subventions et avances conditionnées Du fait de la nature des composants des stocks, la société comptabilise des provisions pour dépré- Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Déve- ciation sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps. La société enre- loppement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres gistre également des dépréciations pour rotations lentes. – Avances conditionnées ». 3.3. Créances Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d’exploitation en fonction de l’avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une régularisation pour Les créances d’exploitation font l’objet d’une appréciation au cas par cas. En fonction du risque en- subvention perçue d’avance est comptabilisée. couru, une provision pour dépréciation est constituée. 3.10. Emprunts Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige ou entame une pro- cédure de recouvrement envers le client. Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d’émission des emprunts sont immédia- tement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l’emprunt. 3.4. Valeurs mobilières de placement Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d’intérêt prévu par le contrat. Les valeurs mobilières de placement figurent à l’actif pour leur valeur d’acquisition. 3.11. Indemnités de départ à la retraite Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparai- son entre la valeur d’acquisition et : Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont éva- lués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l’évolution des salaires, l’âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés Ces engagements ne font pas l’objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan. La valeur probable de négociation pour les titres non côtés 3.12. Crédit Impôt Recherche (CIR) 3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie La société ONCODESIGN dispose d’un agrément au Crédit d’Impôt Recherche pour ses clients. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d’actifs Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au « valeurs mobilières de placements » et « disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles crédit du poste « impôt sur les sociétés ». à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts. 3.13. Reconnaissance du Chiffre d’Affaires 3.6. Opérations en devises Activité Prestation de service avec obligation de moyen Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en «Ecarts de conversion» à l’Actif ou au Passif du bilan. Une provi- Le mode de calcul du chiffre d’affaires à l’avancement pour les études de service est calculé sur les sion est constituée pour couvrir les pertes de change latentes. charges constatées à date par rapport aux coûts totaux des actions nécessaires à la terminaison de l’étude. Cela permet de prendre en compte les éléments réels avec précision du reste à faire. 3.7. Provisions pour risques et charges Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement ANC N°2014-03 (qui a abrogé le CRC N°2000-06), sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou sur- 108 / 126 109 / 126 Activité Partenariat et Licencing 3.16.3. Opérations à long terme Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et Les contrats à long terme sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement. Les éléments comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini suivants sont réunis pour une détermination fiable du résultat à terminaison : contractuellement. Le montant global du contrat global peut être évalué de façon fiable Droits d’accès à la technologie (Up front fees) : quand les « up front fees » correspondent à un droit Le pourcentage d’avancement peut faire l’objet d’une évaluation lors de l’arrêté des d’accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du comptes contrat. Ces montants sont non remboursables. Les coûts peuvent être identifiés de façon fiable Paiement d’étapes ou Milestone : les paiements d’étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu’il n’existe plus de conditions suspensives à son règlement par le Ces éléments rentrent avec une certitude raisonnable dans les conditions d’accepta- tiers, conditions devant être levées par ONCODESIGN. Les faits générateurs sont généralement les tion prévues par le contrat. résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d’études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires. 4. Informations relatives au bilan actif 3.14. Frais de Recherche et Développement 4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles Les coûts de Recherche et Développement s’inscrivent dans les comptes de charges de l’exercice, comptabilisés selon leurs natures respectives pour une valeur globale 2020 de 10.85 M€. Seuls les développements de modèles figurent à l’actif du bilan en immobilisation en cours pour une valeur de 4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice 0.2 M€ et ne font pas l’objet d’un amortissement en 2020. Exprimé en € Oncodesign - Dépenses de R&D Début Acquisit., «en M€ Rubriques Réévaluation FY20 FY19 FY18 d’exercice apports Données analytiques FRAIS D’ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT Partenariats scientifiques et commerciaux 4.17 3.83 2.20 AUTRES POSTES D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 809 150 1 278 249 Projets internes de Drug Discovery 6.68 7.27 9.81 Terrains 16 775 Total 10.85 11.10 12.01 Dont composants Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui 13 396 3.15. Résultat Financier Const. Install. générales, agenc., aménag. Le résultat financier correspond principalement aux charges d’intérêts d’emprunts et d’écarts de Install. techniques, matériel et outillage ind. 3 443 427 368 990 change, aux produits d’intérêts des comptes à terme. Installations générales, agenc., aménag. 629 164 11 000 Matériel de transport 3.16. Dérogations aux principes généraux Matériel de bureau, informatique, mobilier 842 218 170 535 Emballages récupérables et divers 3.16.1. Changement de méthode d’évaluation Immobilisations corporelles en cours 970 Avances et acomptes Aucun changement notable de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice. 4 945 950 550 525 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.16.2. Changements de méthode de présentation Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 10 161 1 000 Aucun changement notable de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice. Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 2 234 908 274 169 Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 245 069 275 169 TOTAL GENERAL 13 000 169 2 103 943 La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques. 110 / 126 111 / 126 Rubriques Virement Cession Fin d’exercice 4.1.2. Tableau des amortissements FRAIS D’ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue. AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 249 843 6 837 556 Terrains 16 775 Exprimé en € Constructions sur sol propre Début Fin Constructions sur sol d’autrui 13 396 Rubriques Dotations Reprises d’exercice d’exercice Constructions, installations générales, agenc. FRAIS D’ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Installations techn.,matériel et outillages ind. 10 901 3 801 516 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 252 125 145 981 26 744 1 371 361 Installations générales, agencements divers 640 164 Terrains Matériel de transport Constructions sur sol propre Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 012 753 Constructions sur sol d’autrui 8 199 8 199 Emballages récupérables et divers Constructions installations générales,agenc.,aménag. Immobilisations corporelles en cours 970 Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 506 360 307 292 10 901 2 802 751 Avances et acomptes Installations générales, agenc. et aménag. divers 372 674 65 760 438 434 Matériel de transport IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 901 5 485 574 Matériel de bureau et informatique, mobilier 688 336 97 403 785 738 Participations évaluées par mise équivalence Emballages récupérables, divers Autres participations 11 161 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 575 569 470 454 10 901 4 035 122 Autres titres immobilisés TOTAL GENERAL 4 827 694 616 435 37 645 5 406 484 Prêts et autres immobilisations financières 151 122 2 357 954 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 151 122 2 369 115 4.2. Stocks (en valeur brute) TOTAL GENERAL 411 866 14 692 246 Le montant des stocks se décompose ainsi : Les principaux mouvements d’acquisition : Exprimé en € Les Immobilisations incorporelles sont constituées de : A la fin de Au début de Variation des stocks Rubriques l’exercice l’exercice Augmentation Diminution Brevet sur la technologie Nanocyclix dont deux nouveaux brevets , Approvisionnements Logiciel informatique, Consommables de Fonctionnement 312 587 332 842 20 255 Production immobilisée s’établit à 742 K€ correspondant aux développements d’outils de gestion Consommables Spécifiques 23 763 115 454 91 691 internes, de Développements de modèles, de logiciels adaptés au projet « ONCOSNIPE », et de Animaux 18 954 44 250 25 296 développement du nouvel ERP pour l’essentiel. TOTAL 355 304 492 546 137 242 Les sorties d’immobilisations s’établissent à 412 K€ et correspondent au brevet LRRK2 pour une va- Total STOCK 355 304 492 546 137 242 leur de 250 K€, 151 K€ de remboursement de caution pour les valeurs les plus significatives. La diminution des stocks porte principalement sur la baisse des consommables spécifiques (consom- Immobilisations incorporelles : en 2020, ONCODESIGN a poursuivi le soutien de ces brevets majeurs mables directement attribuables aux études). Cette évolution est principalement liée à la politique sur LRRK2, RIPK2 et EGFR/PET dans le cadre de ses principaux programmes de recherche et déve- d’ONCODESIGN de ne plus consommer son BFR en stockant des produits destinés à être directement loppement et de la progression des projets vers de futurs candidats clinique, dans les pays où ils ont refacturés aux clients, et pouvant se déprécier dans le temps. Les variations de stocks concernant été déposés. les animaux dépendent essentiellement des plannings des études, les animaux sortant du stock au début de l’étude. Les immobilisations corporelles représentent le renouvellement de matériel technique récurrent et des investissements liés à l’accroissement de la société. Les immobilisations en cours intègrent les coûts d’aménagement du nouveau siège social pour une valeur de 337 K€ au 31/12/2020. Ces derniers sont activés lors de la réception du bâtiment le 4 jan- vier 2021. Le poste « immobilisations financières » intègre le dépôt de garantie consenti dans le cadre de l’opé- ration de lease-back sur le Centre François Hyafil. 112 / 126 113 / 126 4.3. Etat des Créances et Dettes Variation des créances de l’entreprise : Exprimé en € Les créances s’établissent à 17 307 K€ et se déclinent à moins d’un an pour 13 812 K€ et à plus d’un an pour 3 495 K€. Ces dernières s’établissaient à 20 264 K€ en 2019 faisant ressortir une diminution de 2 957 K€ qui s’explique essentiellement par le décalage d’encaissement du CIR 2018 en 2020 d’une ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d’un an valeur de 3 507 K€. Créances rattachées à des participations 10 000 10 000 Prêts 309 977 309 977 Ces dernières intègrent pour les valeurs les plus significatives : Autres immobilisations financières 2 047 977 146 361 1 901 616 Créances clients 8 163 K€ représentant 107 jours de chiffre d’affaires contre 106 jours en 2019. Clients douteux ou litigieux 72 374 72 374 Autres créances clients 8 090 419 8 090 419 Crédit d’impôt Recherche 2020 des sociétés ONCODESIGN pour une valeur de 3 043 K€. Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés 74 968 74 968 Variation des dettes de l’entreprise : Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 2 302 2 302 Les dettes s’établissent à 43 148 K€ en 2020 contre 26 076 K€ en 2019 soit une progression de 65 % Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 3 065 264 3 065 264 qui s’explique par l’octroi d’un Prêt Garanti par l’Etat d’une valeur de 14 900 K€ et d’un prêt à l’inno- Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 522 046 522 046 vation de 1 000 K€. Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 340 097 340 097 Ces dernières sont composées pour l’essentiel des postes suivants : Etat, autres collectivités : créances diverses 481 166 481 166 Groupe et associés 1 273 317 1 273 317 Emprunts et dettes financières pour une valeur de 19 907 K€ dont 14 900 K€ de Prêt Garanti par l’Etat. Les Débiteurs divers 0 0 valeurs du PGE s’inscrivent dans les dettes de 2 à 5 ans selon les prévisions de remboursements présupposées. Charges constatées d’avance 1 017 491 1 017 491 Dettes fournisseurs de 3 367 K€ représentant 61 Jours d’achats en 2020 contre 56 jours en 2019, TOTAL GENERAL 17 307 398 13 812 488 3 494 910 Dettes fiscales et sociales pour un total de 4 870 K€ sans antériorité particulière. Montant des prêts accordés en cours d’exercice 50 592 Montant des remboursements obtenus en cours Produits constatés d’avance intègrent, en sus des opérations courantes de séparation d’exercice sur la base d’exercice Prêts et avances consentis aux associés d’un chiffre d’affaires à l’avancement, la plus-value (8 227 K€) issue de l’opération de lease-back 2017 qui fait l’objet d’une reprise au rythme du crédit-bail de 15 ans. ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d’1 an, plus de 5 ans 4.4. Comptes à terme -5 ans Emprunts obligataires convertibles Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme. Elle se décom- Autres emprunts obligataires posent comme suit : Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine 17 551 17 551 Emprunts et dettes à plus d’ 1 an à l’origine 19 906 788 951 734 18 405 054 550 000 Comptes à terme 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts et dettes financières divers 6 811 6 811 Caisse d’Epargne 450 000 450 000 Fournisseurs et comptes rattachés 3 366 905 3 366 905 Crédit Agricole 4 000 000 Personnel et comptes rattachés 2 260 825 2 260 825 Société Générale 10 000 000 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 951 608 1 951 608 Total 14 450 000 450 000 Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée 325 845 325 845 Etat : obligations cautionnées Ces placements sont disponibles à court terme et ne présentent pas de risque lié à des évolutions Etat : autres impôts, taxes et assimilés 331 472 331 472 de taux d’intérêts. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 70 70 Groupe et associés 58 58 5. Informations relatives au bilan passif Autres dettes 500 378 500 378 Dettes représentatives de titres empruntés 5.1. Capitaux propres Produits constatés d’avance 14 479 666 6 938 187 2 742 356 4 799 123 Augmentation de capital : TOTAL GENERAL 43 147 977 16 644 563 21 154 291 5 349 123 Emprunts souscrits en cours d’exercice 15 900 000 Le Conseil d’Administration, réuni le 10 septembre 2020 et faisant usage de la délégation de com- Emprunts remboursés en cours d’exercice 484 212 pétence consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2020 (12ème résolu- tion), a décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal de 300 000 €, par Emprunts, dettes contractés auprès d’associés l’émission de 30.000 actions nouvelles, à un prix unitaire prime d’émission incluse de 10 € au profit de membres du Comité de Direction de la société ONCODESIGN. 114 / 126 115 / 126 Le capital social est ainsi augmenté d’un montant de 2 400 € par la création et l’émission de 30 000 5.2. Instruments financiers actions ordinaires nouvelles au prix de 0.08 € et, porté à 547 872.96 €. Les instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2020 s’établissent comme suit : Cette augmentation de capital réservée pour un montant de 300 000 € est accompagnée de l’attribu- tion d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions sous condition d’atteinte des objectifs Exprimé en € du Business Plan jusqu’à 2024. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions Affectation des résultats de l’exercice 2019 : gratuites aux salariés 31/12/2020 Principales caractéristiques du plan Les comptes de l’exercice 2019 ont fait apparaître un résultat de 1 771 019 €. Selon la décision de l’AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté en report à nouveau. Prix d'exercice (pour les plans d'options d'achat et de souscription d'actions 10 Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées 77 787 Exprimé en € Valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale 152 372 Situation à l’ouverture de l’exercice Solde Conditions d'acquisition des actions ou d'exercice des options d'achat (performance, présence) cf commentaire ci-après Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 3 526 528 Nombre d'actions ou d'options attribuées pendant l'exercice et au cours de l'exercice précédent 77 787 Distributions sur résultats antérieurs Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 3 526 528 Nombre d'actions ou d'options attribuées cumulées depuis la date d'attribution pour chaque plan 77 787 Informations sur les passifs éventuels (choix ouvert entre attribution d'actions nouvelles ou Variations en cours d’exercice En moins En plus - attribution d'actions existantes) Augmentation capital social 2400 Augmentation prime d’émission Nombre d'actions annulées (pour les plans d'options). Montant de la charge comptabilisée 297 600 - au cours de l'exercice et de l'exercice précédent. Variation du Report à Nouveau Variation Amortissements dérogatoires 173 977 Montant du passif enregistré au bilan 45 712 Résultat de l’exercice 2 149 147 SOLDE Quatre plans d’actions ont été mis en place sur l’exercice 2020 : Situation à la clôture de l’exercice Solde Plan d’attribution d’actions Gratuites 2020 n°1 : Capitaux propres avant répartition 6 149 652 Ce plan d’actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction. 5.1.1. Composition du Capital social Ces actions gratuites, au nombre de 12 690, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de : Exprimé en € 31/12/2020 31/12/2019 souscription à l’augmentation de capital au 10 09 2020, Capital social 547 872.96 545 472.96 présence dans l’effectif de la société au 1er janvier 2024 Valeur Nominale 0.08 0.08 Nombre d’actions 6 848 412 6 848 412 Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2020 n°1 : Droits de vote exerçables 10 292 702 10 094 604 Ce plan d’options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Di- rection. 5.1.2. Répartition du Capital social Ces stock-options, au nombre de 50 760, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de : Réalisé sur la base des titres détenus en nominatif. détention d’actions ONCODESIGN, En nombre d’actions Actions ordinaires % du Capital présence dans l’effectif de la société au 1er janvier 2024 Fondateurs 2 908 078 42.46% Managers 487 360 7.12% performance boursière, Financiers Historiques 316 620 4.62% développement de 3 molécules au 31 décembre 2023. Public 3 125 955 45.64% Auto Détention 10 399 0.15% Plan d’attribution d’actions Gratuites 2020 n°2 : Total 6 848 412 100.00% Ce plan d’actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. 116 / 126 117 / 126 Ces actions gratuites, au nombre de 4 779, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € sous soumises aux conditions de : forme d’avances récupérables détention d’actions ordinaires, ONCODESIGN s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € à compter de 2022 au plus tard et jusqu’en 2025 selon un échéancier défini. présence dans l’effectif de la société au 1er janvier 2024 BPI PSPC (PIA) ONCOSNIPE : montant total 2 008 111 € Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2020 n°2 : ONCOSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d’approches Ce plan d’options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. bio-informatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage statistique et l’enrichissement sémantique qui doivent permettre l’identification et la Ces stock-options, au nombre de 9 558, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche soumises aux conditions de : et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l’identification de nouvelles cibles. Le projet, d’une durée de 4 ans, est piloté et coordonné par ONCODESIGN, réalisé par 4 entre- détention d’actions ONCODESIGN, prises et 11 centres cliniques. présence dans l’effectif de la société au 1er janvier 2024 ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant maximum de 2 008 performance boursière, 111 € sous forme d’avances récupérables. développement de 3 molécules au 31 décembre 2023. ONCODESIGN s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € à compter de 2023 jusqu’en 2027 selon un échéancier défini. 5.4. Subventions d’exploitation 5.3. Avances conditionnées 31/12/2020 31/12/2019 Exprimé en € 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Exprimé en € Reçues Au compte de résultat Reçues Au compte de résultat BPI - IMAKINIB 804 257 804 257 BPI - IMAKINIB 1011 BPI - IMODI 992 000 992 000 BPI - IMODI 0 BPI - ONCOSNIPE 718 427 423 122 1 141 549 BPI - ONCOSNIPE 0 TOTAL 2 514 684 423 122 2 937 806 TOTAL 1011 Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés. 5.5. Emprunts et concours bancaires Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subven- tions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances condition- Détail des emprunts Variation Valeur au 1er jour A 1 an A plus De 2 à 5 ans par échéance en € nette année de l’exercice au plus de 5 ans nées. BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant total maximum de 2 056 401 € CRCA - ex PKP 667 K€ (fin (54 847) 589 012 119 251 414 913 Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de 15/10/2024) kinases thérapeutiques afin d’accroître l’efficacité clinique et économique du diagnostic et du traite- BPI - 2 500 K€ (fin 30/09/2024) (250 000) 2 375 000 500 000 1 625 000 ment en oncologie. SG - 300 K€ (fin 29/10/2023) (29 252) 230 816 59 873 141 691 En 2019, en raison du changement d’organisation chez un des membres, il a été décidé d’un commun CIC - 110 K€ (fin 05/11/2021) (36 687) 70 544 33 856 accord entre les partenaires et BPI de mettre fin au consortium actuel. Les conditions sont toujours SG - ex PKP 670 K€ (fin 24/11/2024) (59 341) 601 273 119 889 422 044 en cours de discussions avec BPI. CE - ex PKP 663 K€ (fin 05/02/2025) (54 085) 624 355 118 865 451 405 BPI - 1 000 K€ (fin 30/09/2028) 1 000 000 450 000 550 000 BPI PSPC IMODI : montant total 1 166 972 € BPI - PGE 3 000 K€ 3 000 000 3 000 000 PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité) CRCA - PGE 4 000 K€ 4 000 000 4 000 000 Ce projet vient structurer une filière industrielle de santé visant à répondre aux besoins de la com- SG - PGE 4 000 K€ 4 000 000 4 000 000 munauté scientifique, qu’elle soit privée ou publique, en matière de recherche et développement CE - PGE 2 300 K€ 2 300 000 2 300 000 de systèmes d’essais plus performant permettant d’améliorer la sélection d’agents diagnostiques et CIC - PGE 1 600 k€ 1 600 000 1 600 000 thérapeutiques plus efficaces. TOTAL 15 415 788 4 491 000 951 734 18 405 054 550 000 Le projet a été réalisé par 4 grands groupes pharmaceutiques, 6 PME et 8 institutions académiques. Par ailleurs, la société bénéficie d’un concours bancaire à hauteur de 800 000 € non utilisé à ce jour. D’une durée de 7 ans, le projet est piloté et coordonné par ONCODESIGN et s’est achevé conformé- ment aux prévisions fin 2019. Le bilan de clôture du projet est en cours de finalisation. 118 / 126 119 / 126 Un prêt à l’innovation de 1 000 K€ est souscrit auprès de la BPI et s’inscrit dans un remboursement Dépréciations titres mis en équivalence sur 8 ans. Dépréciations titres de participation La société ONCODESIGN a souscrit un Prêt Garanti par l’Etat auprès des établissements bancaires Dépréciations autres immobilis. financières suivants : Dépréciations stocks et en cours 48 697 10 314 48 697 10 314 Dépréciations comptes clients 326 914 2 351 257 806 71 460 BPI : 3 000 K€ Autres dépréciations 481 310 481 310 CRCA : 4 000 K€ DEPRECIATIONS 856 921 12 665 306 503 563 083 SG : 4 000 K€ TOTAL GENERAL 1 056 802 376 635 408 382 1 025 055 Dotations et reprises d'exploitation 12 665 379 329 CE : 2 300 K€ Dotations et reprises financières 189 993 29 054 CIC : 1 600 K€ Dotations et reprises exceptionnelles 173 977 Les valeurs du PGE s’inscrivent dans les dettes de 2 à 5 ans selon les prévisions de remboursements Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice présupposées. 5.6. Comptes de régularisation La dépréciation du stock suit les règles fixées et rappelées dans les règles et méthodes comptables. Les créances clients ont fait l’objet de provisions en fonction de l’appréciation du risque d’irrécouvrabilité. Les facturations des activités sont majoritairement déconnectées de la réalisation effective des études, le compte de Produit Constaté d’Avance permet la correction du chiffre d’affaires sur l’avan- Les pertes à terminaison sur les études à long terme font l’objet d’une provision constatée en autres cement réel. provisions pour risques et charges. La plus-value réalisée sur l’opération de cession du lease-back de 10.3 M€ suit comptablement la Le poste « autres provisions pour dépréciation » affiche un solde de 481 K€ correspondant à la durée de la location du bien immobilier. Le produit sera donc remonté en résultat au rythme de 15 créance en compte courant de la filiale canadienne ayant supporté une partie des coûts de déploie- ans à hauteur de 686 K€ par an. ment de nos activités sur le territoire Nord-Américain. 5.7. Etat des provisions La levée d’option du crédit-bail immobilier opérée en 2019 entraine un amortissement dérogatoire sur 5 ans. Exprimé en € Les provisions perte de change sont majoritairement liées au cours du dollar et aux activités avec Début notre filiale américaine. Rubriques Dotations Reprises Fin d’exercice d’exercice Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement 5.8. Passif éventuel Provisions pour hausse des prix La société ONCODESIGN fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur les exercices 2016 à 2018 et plus Amortissements dérogatoires 36 245 173 977 210 222 particulièrement sur les déclarations de crédit d’impôt en faveur de la recherche. Dont majorations exceptionnelles de 30 % Une Proposition de Rectification est adressée à la société ONCODESIGN en date du 21 décembre 2020, Provisions pour prêts d'installation sur la base du rapport d’expertise du Ministère de la Recherche daté du 14 octobre 2020. Autres provisions réglementées Ce rapport fait état d’une validation de l’exhaustivité d’éligibilité des projets et études inscrites sur les PROVISIONS REGLEMENTEES 36 245 173 977 210 222 déclarations CIR au titre des exercices vérifiés, à l’exception d’un seul projet sur l’exercice 2018 d’une valeur Provisions pour litiges en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€. Provisions pour garanties données aux clients Ce rapport fait également état d’une absence d’information suffisante des dépenses de sous-traitance, Provisions pour pertes sur marchés à terme dépenses n’étant pas spécifiquement rattachées à un projet, ni à une thématique identifiable. La description Provisions pour amendes et pénalités des dépenses de sous-traitance est jugée insuffisante pour qu’elles puissent être caractérisées éligibles Provisions pour pertes de change 29 054 189 993 29 054 189 993 au CIR. Provisions pour pensions, obligations similaires Le lien des dépenses de sous-traitance avec les études éligibles n’étant pas spécifiquement formalisé, ces Provisions pour impôts dernières font l’objet d’un rejet pour les valeurs ci-après : Provisions pour renouvellement immobilisations Exercice 2016 : valeurs en base 2 996 K€ correspondant à un crédit de 899 K€ Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Exercice 2017 : valeurs en base 3 165 K€ correspondant à un crédit de 949 K€ Autres provisions pour risques et charges Exercice 2018 : valeurs en base 2 711 K€ correspondant à un crédit de 813 K€ PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 163 636 189 993 101 879 251 750 Dépréciations immobilisations incorporelles La société ONCODESIGN a demandé et obtenu un entretien en visioconférence avec l’administration fiscale et l’expert du Ministère de la Recherche afin d’échanger et présenter notre stratégie de réponse Dépréciations immobilisations corporelles 120 / 126 121 / 126 avec les documents à apporter afin de donner une suite favorable au dossier. Cet échange très collabo- Ces valeurs correspondent aux opérations ONCODESIGN SA, et intègrent les flux intragroupes. Les ratif a permis de lever les imprécisons et dresser un dossier complet permettant de justifier du caractère transferts de charge intègrent principalement : éligible des dépenses de sous-traitance. Prise en charge de formation, IJSS, prévoyance et avantages en nature pour une valeur de 286 K€ Le projet « ONCOSNIPE » qui s’inscrit en thématique Intelligence Artificielle, a été réécrit en totalité per- Management fees aux filiales de la BU Nord-Américaine pour un total de 160 K€ mettant de mettre en exergue le critère de Recherche et Développement. Reprise de la plus-value sur opération de lease-back pour un montant de 686 K€. Un dossier complet de réponse a été adressé à l’administration fiscale dans les délais légaux impartis, soit le 26 février 2021. 6.2. Charges de Personnel La société ONCODESIGN n’a procédé à aucune provision dans les comptes 2020 du fait de l’incertitude Les charges de personnel s’établissent à 17 023 K€ en 2020 contre 17 555 K€ en 2019 avec une crois- de cette proposition de redressement. sance de l’effectif moyen de 3 % en 2020 par rapport à 2019. Cette évolution s’explique d’une part, par la mise en œuvre d’une politique de rémunération corrélée aux performances de l’entreprise et 6. Informations relatives au compte de résultat d’autre part, par les décisions conjoncturelles (pas de révision salariale, activité partielle) ayant per- mis d’adapter l’évolution des coûts salariaux au contexte pandémique. 6.1. Chiffre d’Affaires et autres produits d’exploitation ONCODESIGN a été fondée en 1995 avec pour vocation dès l’origine de découvrir et d’apporter de nou- 6.3. Résultat exceptionnel veaux traitements personnalisés et efficaces aux patients atteints de cancers. Le résultat exceptionnel s’établit à 7 584 K€ en 2020 contre 7 769 K€ en 2019. Le découpage du chiffre d’affaires reprend l’organisation opérationnelle par BU. Exercice Exercice RevenuenK€ 31/12/2020 31/12/2019 Rubriques 2020 2019 BU Service PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 435 450 7 999 619 Chiffre d’affaires 19 955 19 999 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 920 000 7 996 407 Prestations annexes et loyers des Ulis 89 148 Produits exceptionnels sur opérations en capital 515 450 3 212 Production immobilisée 219 1 Reprises sur provisions et transferts de charges Transfert de charges 1 023 909 CHARGES EXCEPTIONNELLES 851 552 231 094 Total 21 286 21 057 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 39 994 169 863 BU Biotech Charges exceptionnelles sur opérations en capital 637 555 24 985 Chiffre d’affaires Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 174 002 36 245 Prestations annexes et loyers des Ulis 4 399 5 841 RESULTAT EXCEPTIONNEL 7 583 898 7 768 526 Production immobilisée Transfert de charges Les produits exceptionnels s’élèvent à 8 435 K€ et intègrent, la subvention de 7 920 K€, versée par GSK au titre du dernier versement des 33 000 K€ ainsi que la cession d’une quote-part de terrain à une Transfert de charges 1 1 société sœur d’ONCODESIGN en vue de la construction du nouveau siège social. Total 4 400 5 842 Les charges exceptionnelles s’inscrivent à 852 K€ en 2020 et se composent pour l’essentiel de frais d’au- BU IA dit d’acquisition et de dotation dérogatoire suite à la levée d’option du crédit-bail immobilier de Dijon. Chiffre d’affaires Prestations annexes et loyers des Ulis 6.4. Impôt sur les bénéfices et crédits d’impôt Production immobilisée Transfert de charges 385 461 La société bénéficiant d’un déficit fiscal, elle ne supporte pas de charge d’impôt. L’estimation du 2 3 crédit d’impôt recherche, sur la base des dépenses de la période, s’établit à 3 043 K€ au 31/12/2020. Total 387 464 Les autres crédits d’impôts s’élèvent à 26 K€. Corporate 6.5. Résultat par action Redevances marque Oncodesign 152 127 Prestations annexes et loyers des Ulis 29 41 Exprimé en € Production immobilisée 112 255 Résultat par action 31/12/2020 31/12/2019 Transfert de charges 107 41 Nombre moyen pondéré d’actions 6 827 617 6 818 412 Total 400 538 Résultat Net 2 149 147 1 771 018 Total Revenus des Opérations 26 473 27 901 Base de calcul du résultat par action 2 149 147 1 771 018 Stock-options ayant un effet dilutif 60 318 122 / 126 123 / 126 7.2.2. Nantissement du fonds de commerce : Actions gratuites ayant un effet dilutif 17 469 Bons de souscription d’actions ayant un effet dilutif Nantissement du fonds de commerce sur capital restant dû de l’emprunt Crédit Agricole d’une valeur d’origine de 667 K€. Le capital restant dû au 31/12/2020 s’établit à 534 K€. Base de calcul du résultat dilué par action 2 149 147 1 771 018 7.2.3. Engagement de Fonds propres : Résultat par action 0.31 0.26 Depuis sa création, la Société a bénéficié d’aides remboursables à l’innovation accordées par BPI et l’ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques. Résultat dilué par action 0.31 0.26 Il n’existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI. Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du ré- sultat net revenant au Groupe par le nombre d’actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d’actions retenu est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation 7.2.4. Indemnité de fin de carrière : au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d’autocontrôle. Options retenues : Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen Taux turn-over pour les employés de moins de 54 ans : 5 % pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en Taux turn-over pour les employés de plus de 54 ans : 0% compte le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de Taux de revalorisation des salaires : 2,5 % par an stock-options et bons de souscriptions d’actions et d’actions gratuites dilutifs. Taux d’actualisation (iBoxx ) : 0.35 % Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion La provision est calculée, pour les sites de Dijon et des Ulis (centre François Hyafil) sur les conditions en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d’augmenter la perte par de la convention collective des industries chimiques. Le montant de cette Indemnité de Fin de Car- action des activités poursuivies rière s’élèverait à 1 628 K€ au 31/12/2020, ne fait pas l’objet d’une comptabilisation. 7.3. Engagements reçus 7. Informations diverses 7.3.1 Garantie par l’Etat : 7.1. Opérations avec les parties liées Garantie par l’Etat à hauteur de 90 % soit une garantie de 13 410 K€ du P.G.E. accordé pour d’une valeur de 14 900 K€. Il existe cinq opérations avec les parties liées : 7.4. Crédits-Baux Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible. A fin décembre, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n’a été constaté. Exprimé en € Financement de 5 places en crèche pour le personnel ONCODESIGN à la société CDG (société de Rubriques Terrains Constructions Matériel Autres Total Catherine GENNE, Directrice Générale Déléguée et Administratrice ONCODESIGN), conclu le 8 outillage immobilisations décembre 2016. Le montant de cette convention s’élève à 50 K€ annuel. VALEUR D'ORIGINE 8,500,000 580,091 9,080,091 AMORTISSEMENTS Honoraires de Mr Jan HOFLACK dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique, honoraires facturés par la société PHARMOPSIS BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces honoraires Cumul exercices antérieurs 1,107,280 187,792 1,295,072 s’élève à 333 K€ sur la période. Exercice en cours 553,640 144,900 698,539 TOTAL 1,660,919 332,692 1,993,612 Caution versée à la SAS ANG, société détenue à hauteur de 5 % par la société PCG et 95 % par Mr VALEUR NETTE 6,839,081 247,399 7,086,479 Philippe GENNE (Président Directeur Général) et Mme Catherine GENNE (Directrice Générale Déléguée et Administratrice d’ONCODESIGN). La caution versée sur l’exercice 2020 s’établit à 126 K€ et s’inscrit REDEVANCES PAYEES dans un contrat de sous-location à compter de la réception de l’immeuble au 4 janvier 2021. Cumul exercices antérieurs 1,336,678 185,112 1,521,790 Exercice en cours 668,613 153,747 822,359 Compte courant du GIE PHARMIMAGE pour un solde débiteur de 118 K€ détenu par la SA ONCODESIGN TOTAL 2,005,291 338,859 2,344,149 à hauteur de 40 %. Les comptes 2020 intègrent une contribution aux pertes antérieure de 34 K€. REDEVANCES A PAYER 7.2. Engagements donnés A un an au plus 668,339 80,625 748,964 A plus d'un an et moins de 5 ans 2,673,356 199,408 2,872,764 7.2.1. Caution : A plus de cinq ans 4,873,776 4,873,776 TOTAL 8,215,471 280,033 8,495,504 ONCODESIGN, en tant que sous-locataire du nouveau bâtiment « siège social », se porte caution au titre du crédit-bail immobilier conclu entre BATIFRANC et la SAS ANG, pour une valeur de 875 K€. VALEUR RESIDUELLE 1 1 852 1 853 Montant pris en charge ds exerc. 668,613 153,747 822,359 124 / 126 125 / 126 Les engagements de crédits baux se décomposent comme suit : Le Crédit-bail immobilier des locaux de Dijon a pris fin au 15 octobre 2019. Crédit-bail immobilier des locaux du site des Ulis pour une valeur de 8 215 K€, soit 668 K€ à moins d’un an, 2 673 K€ sur une période de 1 à 5 an et 4 874 K€ sur une période à plus de 5 ans. Crédits-baux mobiliers pour une valeur globale de 282 K€ : 6 K€ : Baie de stockage de données informatiques sur le projet ONCOSNIPE, 116 K€ : Cytomètre, 157 K€ : Appareil médical Philips. 7.5. Filiales et Participations ONCODESIGN USA INC (60 Broad Street, Ste 3502, New York, NY 10004, USA) Créé en septembre 2015, cette filiale commerciale à 100% prend en charge le marché nord-améri- cain. La filiale réalise en 2020 un chiffre d’affaires de 3.54 M USD (2.88 M€), soit une progression de 27 % et affiche un bénéfice de 132 K USD (108 K€) contre une perte de 136 K USD (120 K€) en 2019. ONCODESIGN INC (2901 rue Rachel Est, bureau 11, Montréal (Québec) CANADA) Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Créée en mars 2007, la société ONCODESIGN INC. est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l’exercice 2009. Cette société a absorbé sa filiale SYNERGIE MTL au 01/01/2019. Le résultat 2020 fait apparaître une perte de 62 KCAD (40 K€). GIE PHARM’IMAGE (64 rue de Sully 21000 Dijon) Groupement d’intérêt économique au capital de 60 K€ immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 40 % de son capital social soit 10 K€. Le résultat estimé du GIE, est déficitaire de 14 K€ au 31 12 2020 et sa quote-part est intégrée dans le résultat fiscal d’ONCODESIGN SA. Contact us 7.6. Effectifs Oncodesign Headquarters Effectif moyen 2 sites 31/12/2020 31/12/2019 Ouvrier / Employés 15 13 18 rue Jean Mazen Techniciens / Agent de maîtrise 106 106 FR-21076 DIJON CEDEX Cadres 113 107 Dirigeants 2 2 +33 (0)380 788 260 Total 236 228 contact@oncodesign.com Effectif moyen 2 sites 31/12/2020 31/12/2019 Ouvrier / Employés 12 13 Techniciens / Agent de maîtrise 106 106 Cadres 109 112 oncodesign.com Dirigeants 2 2 Total 229 233 Les recrutements réalisés correspondent à la mise en œuvre de la stratégie de la société sur ces 3 activités stratégiques. 126 / 126 127 / 126 |