05/03/2021 09:36
Franchissement de seuils et déclaration d'intention
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INFORMATION REGLEMENTEE

221C0494
FR0012789949-FS0158
4 mars 2021


Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)



EUROPCAR MOBILITY GROUP

(Euronext Paris)



1. Par courrier reçu le 4 mars 2021, la société de droit anglais Attestor Limited1 (7 Seymour Street, London W1H 7JW,
United Kingdom), agissant pour le compte du fonds Trinity Investments Designated Activity Company, dont elle assure
la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 26 février 2021, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote
de la société EUROPCAR MOBILITY GROUPE et détenir 536 210 526 actions EUROPCAR MOBILITY GROUPE
représentant autant de droits de vote, soit 12,01% du capital et de droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société EUROPCAR
MOBILITY GROUP3

Le déclarant a précisé détenir, au titre de l’article 223-14 III du règlement général :

- 75 104 209 bons de souscription d’actions de garantie « BSA de garantie », exerçables à tout moment pendant une
durée de 6 mois à compter du 26 février 2021 (i.e. jusqu’au 26 août 2021), 1 BSA de garantie donnant le droit de
souscrire à 1 action nouvelle EUROPCAR MOBILITY GROUP au prix de 0,01€ ;

- 13 475 509 bons de souscription d’actions de participation « BSA de participation », exerçables à tout moment
pendant une durée de 6 mois à compter du 26 février 2021 (i.e. jusqu’au 26 août 2021), 1 BSA de participation
donnant le droit de souscrire à 1 action nouvelle EUROPCAR MOBILITY GROUP au prix de 0,01€ ; et

- 16 724 652 bons de souscription d’actions de coordination « BSA de coordination », exerçables à tout moment
pendant une durée de 6 mois à compter du 26 février 2021 (i.e. jusqu’au 26 août 2021), 1 BSA de coordination
donnant le droit de souscrire à 1 action nouvelle EUROPCAR MOBILITY GROUP au prix de 0,01€.

2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l’article L. 233-7 VII du code de commerce et l’article 223-14 I du règlement général de l’AMF,
Attestor Limited agissant pour le compte du fonds dont elle assure la gestion, déclare les éléments suivants vis-à-vis
d’EUROPCAR MOBILITY GROUP sur les six prochains mois :


1
Agissant pour le compte du fonds Trinity Investments Designated Activity Company, dont elle assure la gestion et/ou qu’elle
conseille.
2 Sur la base d’un capital composé de 4 463 919 674 actions représentant 4 464 730 642 droits de vote, en application du 2 ème alinéa

de l’article 223-11 du règlement général.
3 Cf. notamment prospectus approuvé par l’AMF le 12 janvier 2021 sous le n°21-011, prospectus approuvé par l’AMF le 4 février

2021 sous le numéro n°21-027 et communiqués de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP diffusés le 26 février 2021.
1
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- la souscription à l’augmentation de capital a été financée sans financement externe (à travers la trésorerie du Groupe
ou par des appels de fonds entre les fonds)

- ne pas agir de concert avec Anchorage Capital Group L.L.C., Diameter Capital Partners LP, King Street Capital
Management LP et Marathon Asset Management LP (membres du comité de coordination) ;

- vendre ou acheter des actions EUROPCAR MOBILITY GROUP en fonction des conditions de marché, dans la
limite de l’obligation de dépôt d’une offre publique d’achat ;

- ne pas voir l’intention de prendre le contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, de la société ;

- soutenir la stratégie des dirigeants au regard du contexte de restructuration financière, tel que décrit dans le
prospectus approuvé par l’AMF le 12 janvier 2021 sous le numéro 21-011 et celui 4 février 2021 approuvé sous le
numéro 21-027 ;

- conformément aux prospectus visés ci-dessus, n’envisager aucune modification de la stratégie ou des opérations
listées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF ;

- ne pas être partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de
commerce ;

- ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d’EUROPCAR
MOBILITY GROUP ;

- avoir l’intention d’exercer le droit de nommer, avec les autres membres du comité de coordination, deux membres
indépendants au conseil d’administration (le membre indépendant nommé président du conseil d’administration
compris) conformément au plan de sauvegarde accélérée.

_______




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