20/11/2020 18:00 |
EPC - Nouvel avenant modifiant les conditions de la transaction sur EJB |
INFORMATION REGLEMENTEE
Projet d’acquisition d’E.J. Barbier par 4 Décembre SAS
Signature d’une nouvelle lettre-avenant modifiant les conditions de la Transaction Paris, le 20 novembre 2020 Le 30 septembre, la Société a annoncé1 que : 4 Décembre SAS (« 4 Décembre ») et les actionnaires d’E.J. Barbier SA (« E.J. o Barbier ») avaient conclu un nouvel avenant au contrat de cession du 13 janvier 2020 prévoyant notamment une révision des conditions financières de la Transaction2 ; le Conseil d’administration avait décidé de ne pas soumettre à l’assemblée o générale des actionnaires de proposition de rachat des parts de fondateur ; les Experts3 avaient déposé un rapport commun sur l’évaluation du taux de o conversion des parts de fondateur en actions et fixé le taux de conversion de celles-ci à 1,33 action par part de fondateur. Ce jour, la Société annonce qu’elle a été informée de la signature par 4 Décembre et les actionnaires d’E.J. Barbier d’un avenant n°3 au contrat de cession dont les principaux termes sont les suivants : Révision à la hausse du prix de l’offre publique d’acquisition (« OPAS ») ▪ 4 Décembre4 accepte de réaliser l’OPAS au prix de 400 euros par action o (le « Prix d’Offre ») étant précisé que le prix d’acquisition des actions d’E.J. Barbier restera établi par référence à un prix par action EPC de 363 euros et que 1 Cf. communiqué du 30 septembre 2020. 2 Cf. communiqué des 13 janvier et 3 juin 2020 3 Monsieur Gilles Chodron de Courcel et le cabinet Ledouble représenté notamment par Madame Agnès Piniot (les « Experts ») ont été désignés respectivement par l’assemblée générale des porteurs de parts de fondateur le 22 juillet et par le Conseil d’administration d’EPC le 31 juillet 2020 pour déterminer conjointement le prix de rachat et le taux de conversion des parts de fondateur. Cf. communiqués des 22 et 31 juillet 2020. 4 Il est anticipé que l’OPAS soit déposée par l’intermédiaire d’E.J. Barbier, en tant que filiale de 4 Décembre, sous réserve de l’appréciation souveraine du conseil d’administration d’E.J. Barbier. 1 les actionnaires d’E.J. Barbier détenant des actions EPC en direct se sont engagés à les céder à 4 Décembre lors du transfert du bloc de contrôle, au prix de 363 euros par action, quel que soit le prix de l’OPAS subséquente. Dans l’hypothèse où le rapport de l’Expert Indépendant5 ne conclurait pas au o caractère équitable d’un prix de 400 euros par action EPC, 4 Décembre pourrait décider de ne pas réaliser la Transaction. Le surcoût résultant de la différence entre le Prix d’Offre qui sera retenu et le prix o initialement prévu de 363 euros par action EPC viendra diminuer à due concurrence la somme de 5 millions d’euros que 4 Décembre avait prévu d’investir dans la Société6. Conditions suspensives à la Transaction ▪ Aux termes de l’Avenant, et dans l’hypothèse de l’obtention d’un rapport définitif de l’Expert Indépendant concluant au caractère équitable des conditions financières de l’OPAS à un prix n’excédant pas 400 euros : 4 Décembre renoncera à la condition suspensive relative à la convocation o préalable d’une assemblée générale des actionnaires devant statuer sur la conversion des parts de fondateur en actions ordinaires de la Société. 4 Décembre considérera levée la condition suspensive liée à la remise du o rapport de l’Expert Indépendant concluant au caractère équitable des conditions financières de l’Offre Publique d’Acquisition. Aussi, sous réserve d’obtention d’un rapport définitif de l’Expert Indépendant concluant au caractère équitable des conditions financières de l’OPAS à un prix n’excédant pas 400 euros, la réalisation de la Transaction sera-t-elle uniquement subordonnée à l’obtention d’un « avis motivé positif » du Conseil d’administration de la Société sur les conséquences de l’OPAS sur la Société, ses actionnaires et ses salariés. Par une lettre du 19 novembre 2020, 4 Décembre a informé la Société de son souhait de reporter sa décision quant à la conversion des parts de fondateurs postérieurement à la clôture de l’OPAS. Par conséquent, aucune assemblée générale extraordinaire de la Société devant statuer sur la conversion des parts de fondateur n’interviendra, en toute hypothèse, avant la clôture de l’OPAS. Calendrier ▪ Sous réserve de la réalisation de la dernière condition suspensive, 4 Décembre et les actionnaires d’EJ Barbier envisagent de réaliser la Transaction avant la fin de l’année. *** 5 Le cabinet Ledouble, représenté notamment par Madame Agnès Piniot, agissant en qualité d’expert indépendant conformément aux dispositions des articles 261-1 et 262-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « Expert Indépendant ») remettra au Conseil d’administration son rapport sur le caractère équitable des conditions financières du projet d’offre publique à une date proche de la date de réalisation de la Transaction. 6 Cf. communiqué du 30 septembre 2020 2 |