RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




États financiers consolidés du groupe BPCE SA

au 30 juin 2020




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 1
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




5 RAPPORT FINANCIER
5.3 Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin
2020
5.3.1 Compte de résultat consolidé

1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros Notes
Intérêts et produits assimilés 4.1 5 132 5 643
Intérêts et charges assimilées 4.1 (4 367) (5 080)
Commissions (produits) 4.2 2 723 2 962
Commissions (charges) 4.2 (1 034) (1 207)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 368 1 255
Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par capitaux propres 4.4 35 75
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
amorti 4.5 13 (18)
Produit net des activités d'assurance 8.2.1 1 204 1 557
Produits des autres activités 4.6 523 659
Charges des autres activités 4.6 (270) (411)
Produit net bancaire 4 327 5 435
Charges générales d'exploitation 4.7 (3 714) (4 086)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles (289) (354)
Résultat brut d'exploitation 324 995
Coût du risque de crédit 7.1.1 (656) (210)
Résultat d'exploitation (332) 785
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises
mises en équivalence 11.2.2 53 106
Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 (244) (37)
Variations de valeur des écarts d'acquisition (85)
Résultat avant impôts (522) 768
Impôts sur le résultat 10.1 92 (370)
Résultat net (431) 398
Participations ne donnant pas le contrôle 5.12 11 (278)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (419) 120




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 2
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



5.3.2 Résultat global
1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
Résultat net (431) 398
Eléments recyclables en résultat net (344) 502
Ecarts de conversion (57) 57
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (24) 40
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance (126) 451
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 2 (130)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises
mises en équivalence (208) 229
Impôts liés 70 (145)
Eléments non recyclables en résultat net 199 (222)
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 44 (73)
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par
résultat 260 (190)
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres (24) (25)
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 4
Impôts liés (81) 62
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (144) 280
RÉSULTAT GLOBAL (575) 678
Part du groupe (571) 324
Participations ne donnant pas le contrôle (4) 354
9
Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 3
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


5.3.3 Bilan consolidé
ACTIF

30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros Notes
Caisse, banques centrales 142 158 72 602
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.1 197 347 212 847
Instruments dérivés de couverture 9 439 7 873
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.2 20 171 17 116
Titres au coût amorti 5.3.1 14 378 15 045
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.3.2 153 821 129 373
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.3.3 175 752 177 277
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 121 6 020
Placements des activités d'assurance 8.1.1 110 729 111 787
Actifs d'impôts courants 1 291 761
Actifs d'impôts différés 1 844 1 971
Comptes de régularisation et actifs divers 5.4 16 479 16 876
Actifs non courants destinés à être cédés 5.5 2 027 578
Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.2.1 3 833 3 769
Immeubles de placement 74 73
Immobilisations corporelles 2 166 2 294
Immobilisations incorporelles 897 958
Écarts d'acquisition 3.2.1 3 800 4 088
TOTAL DES ACTIFS 863 326 781 308




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 4
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



PASSIF
30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros Notes
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2 196 628 208 379
Instruments dérivés de couverture 11 008 10 113
Dettes représentées par un titre 5.6 223 144 224 611
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.7.1 206 943 113 073
Dettes envers la clientèle 5.7.2 54 840 50 156
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 252 184
Passifs d'impôts courants 741 904
Passifs d'impôts différés 1 149 1 339
Comptes de régularisation et passifs divers 5.8 20 303 21 343
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.5 1 624 528
Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 8.1.2 101 625 102 982
Provisions 5.9 2 414 2 659
Dettes subordonnées 5.10 17 247 17 346
Capitaux propres 25 409 27 692
Capitaux propres part du groupe 19 637 20 420
Capital et primes liées 14 185 14 185
Réserves consolidées 5 196 4 731
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 676 873
Résultat de la période (419) 631
Participations ne donnant pas le contrôle 5.12 5 772 7 272
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 863 326 781 308




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 5
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


5.3.4 Tableau de variation des capitaux propres

Capital et primes liées




Titres super-
subordonnés
à durée Réserves
Capital Primes indéterminée consolidées
en millions d'euros
CAPITAUX PROPRES AU 1er JANVIER 2019 158 12 625 1 383 4 999
Distribution (204)
Augmentation de capital 12 1 390
Rémunération TSS (43)
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note
5.12.2) (294)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires
12 1 390 (541)
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Plus ou moins-values reclassées en réserves
(9)
Résultat de la période
Résultat global (9)
Autres variations (1) (17)
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2019 170 14 015 1 383 4 432
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019 170 14 015 700 4 030
Affectation du résultat de l'exercice 2019
631
CAPITAUX PROPRES AU 1er JANVIER 2020 170 14 015 700 4 661
Distribution (336)
Rémunération TSS (19)
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note
5.12.2) 208
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires (147)
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Résultat de la période
Résultat global
Autres variations (1) (19)
CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2020 170 14 015 700 4 496
(1)
Les autres variations incluent la rémunération des TSSDI pour la part souscrite par les participations ne donnant pas le contrôle.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 6
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Recyclables Non Recyclables
Réévaluatio
Actifs n du risque
financiers de de crédit
capitaux propre des
Actifs propres passifs
financiers de Actifs Variation de comptabilisés financiers Ecart de Total Participati
dettes à la disponibles JV des à la juste désignés à réévaluatio Résultat capitaux ons ne Total
juste valeur par à la vente instruments valeur par la juste n sur net part propres donnant capitaux
Réserves de capitaux de l'activité dérivés de capitaux valeur par passifs du part du pas le propres
conversion propres d'assurance couverture propres résultat sociaux groupe groupe contrôle consolidés

198 (3) 716 (266) (155) 46 (97) 19 604 7 048 26 652
(204) (1 012) (1 216)
1 402 1 402
(43) (43)

20 (31) (305) 161 (144)

20 (31) 850 (851) (1)

39 26 403 (90) (32) (99) (43) 204 76 280

9
120 120 278 398

39 26 403 (90) (23) (99) (43) 120 324 354 678
(17) 9 (8)

237 23 1 139 (387) (178) (53) (140) 120 20 761 6 560 27 321
299 20 1 141 (251) (91) (76) (169) 631 20 419 7 272 27 692

(631)
299 20 1 141 (251) (91) (76) (169) 20 419 7 272 27 692
(336) (150) (486)
(19) (19)

2 (55) 8 163 (1 342) (1 179)
2 (55) 8 (192) (1 492) (1 685)

(113) (8) (173) (1) (23) 140 27 (151) 7 (144)
(419) (419) (11) (431)
(113) (8) (173) (1) (23) 140 27 (419) (570) (4) (575)
(19) (3) (23)
188 12 913 (252) (114) 64 (134) (419) 19 637 5 772 25 409




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 7
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


5.3.5 Tableau des flux de trésorerie
1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
Résultat avant impôts (464) 768
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 334 404
Dépréciation des écarts d'acquisition (0) 86
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 1 543 5 440
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (131) 3
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement (136) (960)
Produits/charges des activités de financement 45
Autres mouvements 393 (681)
2 003 4 337
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 51 584 (4 369)
Flux liés aux opérations avec la clientèle 5 627 (4 131)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers (2 391) 18 386
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers (1) (3 868) (1 715)
Impôts versés (619) (707)
50 333 7 464
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 51 872 12 557
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées
Flux liés aux actifs financiers et aux participations 807 1 263
Flux liés aux immeubles de placement (23) (78)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (296) (226)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 488 1 015
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées 0
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) (505) 143
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) (163) (546)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies (668) (387)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités cédées (0)
Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies (213) 87
Effet de la variation des taux de change (D) - Activités cédées
Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) (994) (62)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D+E) 50 484 13 210
Caisse et banques centrales 72 602 66 647
Caisse et banques centrales (actif) 66 656
Banques centrales (passif) (9)
Opérations à vue avec les établissements de crédit (26 392) (17 390)
Comptes ordinaires débiteurs (4) 6 185 7 278
Comptes et prêts à vue 56 170
Comptes créditeurs à vue (30 187) (22 650)
Opérations de pension à vue (2 446) (2 188)
Trésorerie à l'ouverture 46 211 49 257
Caisse et banques centrales 142 158 83 329
Caisse et banques centrales (actif) 83 329
Banques centrales (passif) (0)
Opérations à vue avec les établissements de crédit (45 462) (20 862)
Comptes ordinaires débiteurs (4) 4 873 6 155
Comptes et prêts à vue 60 113
Comptes créditeurs à vue (48 043) (25 279)
Opérations de pension à vue (2 352) (1 851)
Trésorerie à la clôture 96 695 62 467
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 50 484 13 210
(1)
Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent :
• la rémunération des titres supersubordonnés inscrits en capitaux propres pour - 19 millions d’euros (- 43 millions d’euros au 1er semestre 2019) ;
• l’impact des distributions pour - 486 millions d’euros (- 1 216 millions d’euros au 1er semestre 2019).
(2)
Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent principalement l’impact des remboursements de titres et emprunts subordonnés
pour - 170 millions d’euros (- 546 millions d’euros au 1er semestre 2019).
(3)
Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 8
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



5.3.6 Annexe aux états financiers du groupe BPCE SA

Note 1 Cadre général 11
1.1 Le Groupe BPCE 11
1.2 Mécanisme de garantie 11
1.3 Événements significatifs 12
1.4 Événements postérieurs a la clôture 13
1.5 Incidence de la crise sanitaire sur les comptes 14
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 18
2.1 Cadre réglementaire 18
2.2 Référentiel 18
2.3 Recours à des estimations et jugements 20
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de situation intermediaire 22
2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation 22
Note 3 Consolidation 27
1er
3.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours du semestre 2020 27
3.2 Écarts d’acquisition 28
Note 4 Notes relatives au compte de résultat 31
4.1 Intérêts, produits et charges assimilés 31
4.2 Produits et charges de commissions 32
4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 34
4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 34
4.5 Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 35
4.6 Produits et charges des autres activités 35
4.7 Charges générales d’exploitation 36
4.8 Gains ou pertes sur autres actifs 37
Note 5 Notes relatives au bilan 38
5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 38
5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 41
5.3 Actifs au coût amorti 42
5.4 Comptes de régularisation et actifs divers 45
5.5 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées 45
5.6 Dettes représentées par un titre 46
5.7 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle 47
5.8 Comptes de régularisation et passifs divers 48
5.9 Provisions 48
5.10 Dettes subordonnées 49
5.11 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 50
5.12 Participations ne donnant pas le contrôle 51
5.13 Compensation d’actifs et de passifs financiers 52
Note 6 Engagements 55




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 9
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


6.1 Engagements de financement 55
6.2 Engagements de garantie 55
Note 7 Expositions aux risques 56
7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie 56
7.2 Risque de marché 65
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change 66
7.4 Risque de liquidité 66
Note 8 Activités d’assurance 67
8.1 Notes relatives au bilan 68
8.2 Notes relatives au compte de résultat 76
8.3 Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité
d’assurance 77
Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers 78
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 86
9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti 96
Note 10 Impôts 97
10.1 Impots sur le resultat 97
Note 11 Autres informations 99
11.1 Informations sectorielles 99
11.2 Partenariats et entreprises associés 101
Note 12 Détail du périmètre de consolidation 103
12.1 Opérations de titrisation 103




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 10
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 1 Cadre général
1.1 LE GROUPE BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de
proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de
BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant
statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les
SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer
le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne
peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi
no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance
dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses
d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme
des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au
bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans
le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs
structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6807 %, sont organisés autour de
trois grands pôles métiers :
 la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle
Solutions & Expertises Financières (comprenant l'affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions à
garantie financières et l'activité « Titres Retail » les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres réseaux
(essentiellement Banque Palatine) ;
 la Gestion d’actifs et de fortune ;
 et la Banque de Grande Clientèle.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation
des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement
du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par
ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2 MECANISME DE GARANTIE

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code
monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que
d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que
de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et
en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 11
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des
établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de
Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires
dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne
dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne
dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le
montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 30 juin 2020.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau
Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme
des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité
se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en
application de l’article R. 515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale
d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre
convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3 ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Covid-19
Le premier semestre 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue
comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la
situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions
importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la
perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant le
premier semestre 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques
et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.).
Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à
fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés.
La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des
fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu
compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la
valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 30 juin
2020.
Les impacts de la crise sur les comptes au 30 juin 2020 sont détaillés en note 1.5.


Cession du contrôle sur le groupe Coface
Natixis a annoncé le 25 février 2020 la signature d’un contrat de cession avec Arch Capital Group (assureur et réassureur
coté aux Etats-Unis), portant sur 29,5 % du capital et des droits de vote de Coface pour un prix unitaire par action de
10,70 €. La réalisation de l’opération est conditionnée à l’obtention des autorisations des autorités de régulation.
La signature du contrat de cession a conduit le groupe à réapprécier la nature de son contrôle exercé dans Coface. En
dépit du maintien de la gouvernance actuelle (notamment présence de Natixis au conseil d’administration et présidence
de ce dernier) et de la conservation jusqu’à la date de closing de 42 % du capital, il apparaît que le pouvoir exercé par le
groupe sur Coface est désormais encadré par les accords signés et que le groupe n’est plus exposé aux rendements
variables de Coface sur la majeure partie de sa détention. Les critères constitutifs du contrôle exclusif selon la norme




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 12
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



IFRS 10 n’étant plus réunis, il a été considéré que le groupe n’exerçait plus de contrôle exclusif sur Coface et ne devait
en conséquence plus consolider cette dernière par intégration globale dans ses comptes consolidés du 30 juin 2020.
En revanche, le groupe continue à exercer une influence notable. La participation résiduelle de 12,7% dans Coface a, en
conséquence, été consolidée selon la méthode de la mise en équivalence à compter, par simplification et pour mieux
refléter les impacts de cette opération dans ses comptes consolidés, du 1er janvier 2020.
Cette opération est traduite par deux opérations de nature différente : d’une part, (i) la cession intégrale des titres de la
filiale et d’autre part, (ii) un nouvel investissement correspondant à la participation conservée.
Au 30 juin 2020, la perte de contrôle exclusif a ainsi conduit le groupe à constater dans ses comptes :
 le résultat de cession dégagé en date de perte de contrôle (soit au 1er janvier 2020), qui s’élève à -112 millions d’euros
présenté sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé ;
 la quote-part de capital de 29,5 %, cédée, évaluée sur la base de son prix de cession sous déduction des frais de cession
directement rattachés à l’opération est inscrite sur une ligne distincte au bilan « Actifs non courants destinés à être
cédés » pour 480 millions d’euros ;
 la quote-part résiduelle de 12,7 %, qui n’est pas concernée par le contrat de cession, reste comptabilisée suivant la
méthode de la mise en équivalence et présentée au niveau du bilan sur la ligne « Participations dans les entreprises
mises en équivalence » pour 170 millions d’euros au 30 juin 2020.
Les différents impacts économiques liés à la pandémie de Covid-19, bien que très difficiles à anticiper, ainsi que la baisse
significative du cours de bourse de Coface ont par ailleurs été considérés comme des indicateurs de déclenchement d’un
test de dépréciation qui a été réalisé en date du 30 juin 2020.
La valorisation de la Coface s’est appuyée sur une méthode multicritère, s’inscrivant dans les pratiques passées en matière
de tests de dépréciation. La réalisation de ce test a conduit à constater une dépréciation de 36 millions d’euros au 30 juin
2020. Cette dépréciation est inscrite sur la ligne « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du
compte de résultat.


Cession du groupe Fidor
Au cours du premier semestre 2020, le Groupe BPCE a réalisé une revue stratégique approfondie de sa participation dans
le groupe Fidor. Cette revue s’est traduite par la construction de plusieurs scénarios allant de la poursuite de l’activité, la
cession à un investisseur externe et jusqu’à la liquidation de l’entreprise.
Au 30 juin 2020, dans la mesure où la poursuite de l’activité de Fidor ne semblait pas envisageable au sein du Groupe
BPCE, il a été considéré que les conditions nécessaires à l’application de la norme IFRS 5 étaient réunies. L’ensemble
des actifs et des passifs des entités Fidor Bank AG et Fidor Solutions ont donc été respectivement reclassés sur les postes
« Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Conformément à la norme IFRS 5, les actifs non courants destinés à être cédés ont été valorisés au plus faible de leur
valeur comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession. La moins-value de cession, estimée à 141 millions
d’euros sur la base d’une offre non engageante reçue le 9 juillet 2020, a donc été allouée, dès le reclassement, aux actifs
concernés. Cette perte de valeur est présentée au compte de résultat consolidé parmi les « Gains ou pertes nets sur
autres actifs » et se traduit par un impact de -88 millions d’euros sur le résultat net part du groupe.
Le 31 juillet 2020, l’offre retenue pour l’établissement des comptes semestriels a été confirmée via la réception d’une offre
engageante.



1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Il n’existe pas d’événement postérieur à la clôture susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes consolidés du
groupe BPCE SA au 30 juin 2020.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 13
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


1.5 INCIDENCE DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES COMPTES

Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du groupe BPCE SA sont décrits dans les paragraphes qui
suivent.
1.5.1 Mesures de soutien de l’économie
La propagation rapide de la pandémie de Covid-19 a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale
touchant de nombreux secteurs d’activité.
Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait
de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants,
professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de
l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité.
Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des
difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat :
 le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels,
 la distribution de prêts garantis par l’Etat.
Les mesures de soutien de l’économie prises au cours du 1er semestre 2020 sont décrites ci-après.
1.5.1.1 Prêts garantis par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289
du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars
2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin
de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux
critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée de an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés
bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d'une à cinq années
supplémentaires.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création
récente), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon
la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage
du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de
l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2% du capital restant dû pendant
la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de
prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation,
en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat, sauf lorsqu’ils sont octroyés
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant
puisse demander, ou se voir proposer, mais non imposer, la souscription d’une assurance décès, mais pas se la faire
imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont
comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif
est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués
au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en
compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du
crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la
méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originate
Credit Impaired).
Au 30 juin 2020, 1 409 PGE ont été émis par le groupe BPCE SA pour un montant de 4 milliards d’euros (dont 1 147 ont
été décaissés au 30 juin pour un montant de 2 milliards d’euros).




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 14
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



1.5.1.2 Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits

Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants,
professionnels, PME, grandes entreprises, des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires
d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires
induites par la crise.
Mesures généralisées
Dès l’annonce du confinement en France, les établissements du groupe ont proposé de manière généralisée à leurs clients
professionnels et PME, appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés, le report de leurs échéances de prêts,
comprenant capital et intérêts, pour une durée de six mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées
à des secteurs d’activité spécifique tel que par exemple, un report allant jusqu'à douze mois, des échéances de crédit aux
petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.
Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes
directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020.
En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties
ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un
indicateur de dégradation significative du risque de crédit de la contrepartie. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire
généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas
de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise.
Mesures individuelles
Par ailleurs, le groupe BPCE SA a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes
de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été
fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est
menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel
indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2, ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement.
Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit,
ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont
inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire).
Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc
à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans
la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit.
Au 30 juin 2020, le montant des crédits accordés par le groupe BPCE SA ayant fait l’objet de moratoires pour une durée
de six mois n'est pas significatif. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de
l’hôtellerie et de la restauration.


1.5.2 Conséquences sur le recours à des estimations
1.5.2.1 Dépréciation du risque de crédit

Au 1er semestre, le coût du risque de crédit s’établit à 656 millions d’euros pour le groupe BPCE SA, en augmentation
significative par rapport au 1er semestre 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans
le contexte de la crise du Covid-19.
La crise sanitaire s’est propagée à l’économie réelle, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs
d’activité dans les zones touchées. Les chaînes d’approvisionnement ont également été perturbées en raison des
fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant le premier semestre 2020. En raison des circonstances
exceptionnelles et des incertitudes prévalant à la fin du 2ème trimestre 2020, le groupe BPCE SA s’est appuyé sur les
différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour calculer les pertes de crédit attendues dans le
contexte de la crise du Covid-19.
Pour estimer l’augmentation du risque de crédit dans le contexte de la crise du Covid-19 et mesurer les pertes de crédit
attendues en découlant, et afin de tenir compte des mesures de soutien à l’économie, le groupe BPCE SA a fait évoluer
la méthodologie de prise en compte des informations prospectives (forward looking). Elle repose sur un scénario central
mis à jour des hypothèses macroéconomiques et en cohérence avec les prévisions de la BCE pour le calcul des pertes
de crédit attendues des principales filiales du groupe.
Scénario central : les hypothèses du scénario central sont les suivantes :
 Pour le PIB et le chômage, le scénario est construit sur :



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 15
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


 les durées et les modalités de confinement observées dans les pays considérés ;
 en 2020, une reprise partielle et progressive selon les pays de la zone Euro : au troisième trimestre 2020, un retour à
75-80 % du niveau de production normal et au quatrième trimestre 2020, un retour à près de 95-100 %. Des effets
défavorables sur l’emploi et sur la situation des entreprises à partir de fin 2020 ont également été retenus.
 en 2021, le PIB retrouve un rythme de croissance trimestrielle « normalisé », de l’ordre de 0,3 % par trimestre.
Soit un PIB en baisse de - 8,7 % en 2020 et en hausse de + 6 % en 2021 et un taux de chômage de 9,3 % en 2020 et de
10,3 % en 2021.
 Concernant les variables financières, le scénario central repose sur les quatre piliers suivants :
 Le maintien de taux directeurs inchangés en Europe et aux Etats Unis avec des taux sans risque qui n’augmentent
qu’à la marge sur un horizon à fin 2024 ;
 Un scénario en V pour les indices actions avec une baisse d’ici la fin d’année 2020, suivie d’une hausse en 2021. Les
progressions envisagées entre 2022 et 2024 approchent 1,5 % ;
 La pente Euribor 3 m – Swap 10 Y reste faible et se stabilise autour de 60 points de base ;
 Des primes de risque sur le marché obligataire qui restent relativement élevées jusqu’à fin 2024 pour intégrer
l’augmentation des besoins d’émissions des états et la dégradation de la qualité de crédit des émetteurs au sens large.
La prime OAT Bund 10 ans se tend ainsi progressivement pour atteindre un niveau proche de 65 points de base fin
2024.
Pour 2020 et 2021, la prime OAT 10 ans est respectivement de 20 et 35 points de base.
Cette méthodologie aboutit à un montant de 134 M€ de pertes de crédit attendues sur les Statut 1 et Statut 2.
Sur le portefeuille de la Banque de Grande Clientèle, un test de sensibilité du coût du risque a été conduit avec un scénario
macroéconomique sévère. Ce dernier ferait notamment état d’une baisse du PIB français (baisse d'environ 10 % en 2020
et une remontée de 5 % en 2021) et d’hypothèses sévères concernant les secteurs d’expertise de la BGC : modeste
remontée des prix du pétrole vers leurs niveaux de début avril 2020 et haircuts significatifs sur les prix des actifs réels (par
exemple de l’ordre de 45 % sur les avions et de l’ordre de 15 % sur l’immobilier). Dans un tel scénario, le coût du risque
de la Banque de Grande Clientèle sur l’ensemble de l’année 2020 pourrait être en ligne ou modérément supérieur, avec
celui observé - en points de base - au 1er trimestre 2020.
1.5.2.2 Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire

Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a
été affectée au cours du 1er semestre 2020 par l’illiquidité des marchés.
Les activités de BGC de Natixis ont ainsi été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de
valorisation comme par exemple la composante « dividende » :
 L’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement
d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le
remarquage de ce paramètre ;
 En raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a
également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées.
Les revenus de Natixis au cours du 1er semestre ont été directement affectés par cette situation (perte de -273 millions
d’euros).
Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées
par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines) qui sont également
recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le groupe BPCE SA dans des fonds non cotés
(environ 657 millions d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 30 juin 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL)
récente établie par la société de gestion, une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée
sur la dernière VL disponible.
La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au cours du premier
semestre et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l'impact de la crise sur la valorisaiton des actifs sous-
jacents.
Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote
estimée à 51 millions d'euros, présentée au sein des « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ».




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 16
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



1.5.2.3 Ecarts d’acquisition

Bien que constituant un événement important dans l’environnement d’une entité, la crise sanitaire du Covid-19 ne constitue
pas à elle seule un indicateur objectif de dépréciation. Cependant, compte tenu de la propagation de la crise sanitaire à
l’économie réelle et au marché financier, des tests de dépréciation des UGT ont été réalisés au 30 juin 2020 et sont
présentés en note 3.2. Ces tests se sont traduits par la comptabilisation d'une perte de valeur de 10 millions d'euros
présentée sur la ligne « Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé.


1.5.2.4 Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19



1er semestre
2020
en millions d'euros
Produit net bancaire -442
Marquage de dividende sur les produits actions -273
Valorisation des actifs non cotés -51
Autres impacts en PNB (dont CVA) -118


Coût du risque -360
Pertes de crédit attendues -134
Autres impacts -227




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 17
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 CADRE REGLEMENTAIRE

Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de
la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2020 a été préparé conformément à la norme IAS 34 «
Information financière intermédiaire ». Ainsi, les notes présentées portent sur les éléments les plus significatifs du semestre
et doivent donc être lues en liaison avec les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2019.

2.2 REFERENTIEL

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été
complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2020.
Pour rappel, la norme IFRS 9 remplace IAS 39 depuis le 1er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et
d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs
financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour
lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.
Le groupe BPCE SA a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives
à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations,
telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité
de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018. En revanche, la
norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de
couverture.
Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur
l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec
des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen
permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur
secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats
d’assurance) sous conditions :
 de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à
l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ;
 d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ;
 d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes.
Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à
apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire
de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement
a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17.
Le groupe BPCE SA étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance
qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC,
les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE
Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur.
Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire
tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet
décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments
financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les
incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines
expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le groupe BPCE SA a décidé de
ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés
à l’application de la norme.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 18
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Norme IFRS 16
La norme IFRS 16 « Contrats de location » a remplacé la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations et
est applicable depuis le 1er janvier 2019.
Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des
précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les
contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le groupe à revoir sa
déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 30 juin 2020, notamment pour la détermination de la durée des
contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français.
Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence (phase 1)
L’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture
durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés
par la Commission européenne le 16 janvier 2020, Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2020 avec application
anticipée possible. Le groupe BPCE SA a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019.
Ils permettent de considérer que :
 les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables »,
les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme
 les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en
cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs
sortent des bornes 80-125 % pendant cette période transitoire l’inefficacité des relations de couverture continuant
toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat
 la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme
identifiable séparément.
Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture
cesse d’exister.
Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés
par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications
contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période
d'application de taux provisoires. Le groupe BPCE SA est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats
de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont
présentées dans la note 5.3 du document d'enregistrement universel au 31 décembre 2019.
Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe BPCE SA sont
présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux
EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index
LIBOR.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les
états financiers du groupe.
Nouvelles normes publiées et non encore applicables

Norme IFRS 17
La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4
« Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme
ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé
de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a
également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de
coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement
apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17.
La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs
aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application
de la norme.
Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en
application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie
qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 19
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice
non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme
demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats.
Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance
vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat.
Les entités d’assurance du Groupe BPCE SA se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits
par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation,
adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière
et conduite du changement.
Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence (phase 2)
L’IASB a publié le 9 avril 2020, un projet de texte pour traiter des sujets découlant du remplacement des taux benchmark
par leur taux de référence alternatif (phase 2). Cet exposé sondage vise à amender les dispositions des normes IFRS 9,
IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes
liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (i.e. clauses de «
fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Un texte définitif, applicable à compter du 1er janvier
2021 avec une application anticipée permise, est attendu d’ici le 4ème trimestre 2020. Le Groupe BPCE envisage
d’appliquer par anticipation ce futur texte dès le 31 décembre 2020.
Cet exposé sondage prévoit principalement les dispositions suivantes :
 un expédient pratique pour la prise en compte des modifications exclusivement liées à la mise en place de la réforme
des taux de référence et à la condition que les nouvelles bases pour le calcul des flux de trésorerie contractuels soient
économiquement équivalentes aux conditions précédentes : les modifications se traduiront dans un nouveau TIE (Taux
d’Intérêt Effectif) conformément aux dispositions d’IFRS 9 applicables aux taux variables sans impact immédiat dans le
compte de résultat
 des mesures permettant de maintenir la relation de couverture dans le cas où le taux de référence est modifié sur
l’élément couvert ou sa couverture ; pour les entités continuant à utiliser IAS39, le texte prévoit des dispositions
spécifiques relatives aux tests d’efficacité rétrospectifs
 la possibilité de désigner comme un risque couvert, un risque non séparément identifiable à la date de changement mais
dont on estime qu’il le sera à horizon 24 mois
 des informations en annexe aux états financiers permettant d’identifier :
 la nature des risques relatifs à la réforme des taux de référence auxquels l’entité est exposée
 l’avancement dans la transition vers les taux de référence alternatifs et la manière dont le projet est piloté.



2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui
comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des
préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 30 juin 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont
utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
 la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ;
 le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie
(note 7.1) ;
 les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement et les provisions
relatives aux contrats d’assurance (note 8) ;
 les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ;
 les impôts différés (note 10) ;
 les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.2).



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 20
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un
instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
L’application de la norme IFRS 16 a conduit le groupe BPCE SA à étendre son recours au jugement pour estimer la durée
des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs.
Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5.
Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat
Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts
sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position
fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale
contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son
jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par
l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à
payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de
changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de
l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par
les autorités fiscales.
Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition
Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du
déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays
membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été
reportée à trois reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a approuvé l’accord de
sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen a eu lieu le 29 janvier 2020. A l’issue, une période
de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et
services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer.
Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant
l'année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré.
Dans ce contexte, le groupe BPCE SA a anticipé différents scénarios de sortie possibles et suivra de près les conclusions
des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des
comptes consolidés. Le risque sur la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est
plus un risque à court terme.
Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR
Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le
Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices
utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la
performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne.
Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-
jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une
période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés.
A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence
d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un
régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite.
Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés
comme étant des indices de référence d’importance critique.
En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark
ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à
compter du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021, deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à
l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul
visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le
règlement Benchmark a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être
affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA).
En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR
GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront
basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice
LIBOR.



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 21
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Depuis le premier semestre 2018, le groupe BPCE SA s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts
associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable.
Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR.
En 2020, s’ouvre une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de
référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une
communication plus active avec les clients de la banque.
Concernant l'aspect comptable, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au
mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés
prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de
comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture
auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon
de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont
retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de
relations de couverture résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs.
Le 9 avril 2020, l'IASB a publié, un projet de texte pour traiter des sujets découlant du remplacement des taux benchmark
par leur taux de référence alternatif. Cet exposé sondage vise à amender les dispositions des normes IFRS 9, IAS 39,
IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux
contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (i.e. clauses de « fallback
»), la comptabilité de couverture et les informations à publier.

2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE SITUATION INTERMEDIAIRE

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format
proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des normes comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe
au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020 ont été arrêtés par le directoire du 31 juillet 2020.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf
mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans
les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION

Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les
principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.


2.5.1 Classement et évaluation des actifs financiers
La norme IFRS 9 est applicable au groupe BPCE SA hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres
ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques
de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business
model).




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 22
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Modèle de gestion ou business model
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de
trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie
ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
A titre d’exemple, peuvent être cités :
 la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
 les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques
sont gérés ;
 la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs
gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
 la fréquence, le volume et le motif de ventes.
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs
financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas
déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
 un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie
contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à
maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :
 les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit,
 les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus,
 les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels
si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur
importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 23
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Pour le groupe BPCE SA, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de
syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers
Spécialisés ;
 un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie
contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).
Le groupe BPCE SA applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du
portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte.
 un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels
est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée
dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.


Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments
of Principal and Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à
des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital
restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation
initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la
contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques
comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut
considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause
la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
 les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie;
 toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un
contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier,
ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels
revêtent un caractère basique ;
 les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de
calcul des intérêts) ;
 dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative
(benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie
contractuels d’un actif de référence, est effectuée ;
 les modalités de remboursement anticipé et de prolongation.
La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure
compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement
anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une
indemnité compensatoire raisonnable.
Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative
(benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie
contractuels d’un actif de référence, est effectuée.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains
actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit
une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent
avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des Livrets A
qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à
taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de
dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM et les instruments de dettes convertibles ou
remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 24
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions
spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit
remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-
jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti
uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut
examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise
de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.


Catégories comptables
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par
capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
 l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels ;
et
 les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions
suivantes :
 l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie
contractuels et la vente d’actifs financiers ; et
 les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option
irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments
ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par
résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent
enregistrés en résultat.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les
actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs
non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique
que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet
d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre
d’une même stratégie.
Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs
financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat
lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique.
Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises
sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit
d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du
risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans
reclassement ultérieur en résultat.
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans
modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des
modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à
décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés
actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.


2.5.2 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux
opérations en devises réalisées par le groupe.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 25
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie
fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette
conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
 seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres » ;
 les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie
d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les
actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la
juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le
gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ».




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 26
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 3 Consolidation
ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2020
3.1

Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2020 sont les suivantes :


MODIFICATIONS DU POURCENTAGE DE DÉTENTION DANS LES FILIALES (SANS INCIDENCE SUR LE
CÔNTROLE)

Variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans Natixis

Suite à diverses opérations réalisées sur actions propres, le taux d’intérêt du groupe dans Natixis s’élève à 70,6807 % au
30 juin 2020 (contre 70,6831 % au 31 décembre 2019). L’impact de cette variation sur les capitaux propres part du groupe
n’est pas significatif.


PERTE DE CÔNTROLE

Modification de la méthode de consolidation de Coface dans Natixis

Depuis le 1er janvier 2020, la Coface est consolidée selon la méthode de mise équivalence (cf. note 1.3).


AUTRES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

Entrées de périmètre

Au cours du 2ème trimestre 2020, création de l’entité Loomis Sayles Operating Services LLC chez Natixis, destinée au
support opérationnel des activités de gestion d’actifs (prestations de services, infrastructure IT).
Sorties de périmètre

 Dissolution de Sopassure en prévision de la constitution du nouveau pôle public de bancassurance réunissant CNP
Assurances et la Banque Postale, BPCE et La Banque Postale ont conclu fin 2019 un nouvel accord en leur qualité
d’actionnaires de CNP Assurances (détenant respectivement 16,11 % et 62,13 % du capital). Ce nouvel accord, dont
l’échéance est fixée à 2030, a eu pour conséquence la dissolution en janvier 2020 de leur holding commune, Sopassure,
sans impact sur le taux de détention du Groupe BPCE dans CNP Assurances ou sur son influence notable sur ce groupe.
Restructurations

NIM a procédé à une simplification de l’organigramme des sociétés holding de l’Asset Management aux Etats-Unis.
Au 1er janvier 2020, Natixis U.S. Holdings, Inc. a absorbé Natixis Investment Managers LLC, holding détenant une
participation non significative (1 %) dans Natixis Investment Managers L.P, société dont le capital résiduel (99%) était par
ailleurs intégralement détenu par Natixis U.S. Holdings Inc.
Dans le cadre de cette opération, Natixis U.S. Holdings Inc. a été transformée en Limited Liability Company (LLC), puis a
été renommée Natixis Investment Managers U.S. Holdings LLC.
Au 1er janvier 2020, Natixis Investment Managers L.P. a absorbé Natixis Investment Managers Holdings LLC, holding
détenant indirectement une participation non significative (1 % à 2 %) dans les différents affiliés américains (Loomis, Harris,
AEW Capital Management, Vaughan Nelson…), affiliés dont le capital résiduel était par ailleurs intégralement détenu par
Natixis Investment Managers L.P.
Dans le cadre de cette opération, Natixis Investment Managers L.P. a été transformée en Limited Liability Company (LLC),
puis a été renommée Natixis Investment Managers LLC
Au 1er trimestre 2020, Natixis ASG Holdings Inc. a absorbé Alternative Strategies Group LLC, sa société fille qu’elle
détenait à 100%. Alternative Strategies Group LLC jouait jusqu’alors le rôle de holding d’AlphaSimplex Group LLC, dont
elle détenait l’intégralité du capital




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 27
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


3.2 ÉCARTS D’ACQUISITION

3.2.1 Valeur des écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note 3.1 « Évolution du
périmètre de consolidation ».

30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Valeur nette à l'ouverture 4 088 3 906
Acquisitions 233
Cessions (1) (282) (2)
Perte de valeur (82)
Ecarts de conversion (7) 33
VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 3 800 4 088

(1)
Le poste Cessions enregistre la sortie de l'écart d'acquisition constatée à la suite de la perte de contrôle de Coface (cf. note 1.3).


Au 30 juin 2020, le montant des écarts d’acquisition en valeur brute s’élève à 4 111 millions d’euros et le montant cumulé
des pertes de valeur s’élève à - 311 millions d’euros.
Certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis donnent lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans à l’origine d’une
différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l’écart d’acquisition. Cette différence de traitement génère un
impôt différé passif de 348 millions d’euros au 30 juin 2020 contre 347 millions d’euros au 31 décembre 2019.



Écarts d’acquisition détaillés

Valeur nette comptable
30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Oney Bank 170 170
Autres réseaux 170 170
Solutions Expertises Financières 27 27
Assurances 93 93
Participations financières (Coface) (1) 282
Paiements 137 137
Banque de proximité et Assurance 427 709
Gestion d'actifs et de Fortune 3 231 3 235
Banque de Grande Clientèle 141 144
TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION 3 800 4 088
(1)
Dont - 282 millions d'euros correspondant à la sortie de l'écart d'acquisition constatée à la suite de la perte de contrôle de Coface (cf. note 1.3).




3.2.2 Tests de dépréciation des écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition doivent faire l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au
minimum une fois par an. La situation d’urgence sanitaire (Covid-19) du 1er semestre 2020 ne constitue pas, à elle seule,
un indice de perte de valeur.
Ses conséquences négatives sur les résultats et les projections budgétaires du groupe justifient cependant la réalisation
de tests sur l’ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) dans le cadre de la préparation des états financiers
semestriels au 30 juin 2020.
Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer à sa valeur
comptable. Une perte de valeur est constatée au compte de résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les
écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable.
Dans le contexte de la crise sanitaire, des tests de dépréciation ont été réalisés sur l’ensemble des écarts d’acquisition.
La détermination des valeurs d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs des UGT
tels qu’ils résultent des dernières prévisions de résultat des métiers établis à l’aune de la crise au 1er semestre 2020.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 28
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des UGT de la « Banque de
Proximité », « Autres réseaux » et « Solutions et Expertises Financières »
L’approche selon la méthode des flux de trésorerie actualisés (dividendes distribuables par les entités composant l’UGT
(« DDM »)) a été utilisée pour l’UGT « Oney Bank ». L’approche par DCF (Discounted Cash Flows, actualisation des flux
de trésorerie) a été retenue pour l’UGT « Solutions et Expertises Financières » (SEF). Le modèle DDM permet la
construction d’une chronique théorique de flux excédentaires distribuables en totalité, tout en intégrant des contraintes
réglementaires.
Les hypothèses suivantes ont été retenues :
 Taux de croissance à long terme de 2 % pour l’ensemble des filiales
 Taux d’actualisation de 9,5 % pour Oney Bank et de 9,5 % pour le pôle SEF.
Ces taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte :
 Pour UGT Oney Bank, sur la base d’une moyenne hebdomadaire du taux de rendement de l’OAT 10 ans sur une
profondeur de 8 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de banques universelles
cotées.
 Pour l’UGT SEF, sur la base d’une moyenne hebdomadaire du taux de rendement de l’OAT 10 ans sur une profondeur
de 8 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de banques universelles cotées.
Ces tests n’ont pas conduit à comptabiliser de dépréciation au 30 juin 2020.

Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des autres UGT
La détermination des valeurs d’utilité a reposé sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs des UGT (i.e. méthode
Discounted Cash Flows). Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
 Flux futurs estimés : données prévisionnelles issues des dernières prévisions de trajectoire pluriannuelle de résultat des
métiers ;
 Taux de croissance à l'infini : le taux à l’infini a été ramené à 2,0 % (vs 2,5 % précédemment) dans un contexte incertain
pour l’ensemble des valorisations ;
 Taux d'actualisation : utilisation d’un taux différencié par UGT : 8,9 % pour la « Gestion d’actifs et de fortune » (9,1 % au
31 décembre 2019), 11,2 % pour la « Banque de Grande Clientèle » (11,4 % au 31 décembre 2019), 10,4 % pour
« Assurances » (10,6 % au 31 décembre 2019) et 6,9 % pour les « Paiements » (6,9 % au 31 décembre 2019).
Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte :
 Pour les UGT « Assurances » et « Paiements », le taux sans risque OAT 10 ans moyenné sur une profondeur de 10
ans ;
 Pour les UGT « Gestion d’actifs et de fortune » et « Banque de Grande Clientèle », la moyenne de l’OAT 10 ans et US
10 ans, moyennées sur une profondeur de 10 ans. Une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés
représentatives de l’UGT est ensuite ajoutée à ces taux.
Pour la Banque de Grande Clientèle, dans un contexte très incertain (impact de la crise sur les activités de marché et de
crédit, évolutions réglementaires…) rendant la valorisation par la méthode DCF insuffisamment pertinente pour cette UGT
au 30 juin 2020, le test de dépréciation a été complété par une méthode de valorisation par multiples sur le périmètre de
l’activité M&A (qui porte l’intégralité des écarts d’acquisition au 30 juin 2020), cette approche étant privilégiée.
Ces tests n’ont pas conduit à comptabiliser de dépréciation au 30 juin 2020.
Une augmentation de 30 points de base des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique
observée sur un an à partir des données historiques 2012-2019) associée à une diminution de 50 points de base des taux
de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de :
 - 9 % pour l’UGT « Gestion d’actifs et de fortune » ;
 - 14 % pour l’UGT « Banque de Grande Clientèle » ;
 - 7 % pour l’UGT « Assurances » ;
 - 10 % pour l’UGT « Paiements ».
Sans conséquence sur les conclusions du test de dépréciation.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 29
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de
façon significative la valeur recouvrable des UGT :
 Pour la « Gestion d’actifs et de fortune », une baisse de 10 % des marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble
des années) engendrerait un impact négatif limité à -5 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à
constater de dépréciation. Par ailleurs, au titre de la sensibilité, un scénario stressé des plans d’affaires, portant par
exemple sur la contribution des affiliés, n’entrainerait pas de dépréciation ;
 Pour la « Banque de Grande Clientèle », la sensibilité au dollar ou au renchérissement du coût de liquidité aurait un
impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ;
 Pour l’UGT « Assurances » :
 Le facteur de sensibilité principal pour l’assurance-vie est l’évolution des taux d’intérêt et des marchés, mais différentes
mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, couverture
actions ...). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’affecterait pas significativement la valorisation
de l’UGT ;
 Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à
travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94% dans le cadre du plan stratégique New
Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années conduirait à une baisse limitée de 3%
de la valeur de l’UGT, sans incidence en termes de dépréciation ;
 Pour l’UGT « Paiements », en termes d’activité, le business model du pôle est diversifié avec d’une part un métier
historique de paiements pour les réseaux du Groupe BPCE qui montre une grande récurrence de volume d’activité à
travers les années (et une forte dynamique des paiements électroniques), et, d’autre part, un portefeuille de Fintechs
dont les produits offerts à la clientèle Groupe et externe sont multiples (titres dématérialisés, merchant solutions, e-
commerce, solutions pour les comités d’entreprise…). Ce business model induit une plus faible volatilité dans l’évolution
des résultats.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 30
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 4 Notes relatives au compte de résultat


L’essentiel
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
 les produits et charges d’intérêts ;
 les commissions ;
 les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
 les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
 les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ;
 le produit net des activités d’assurance ;
 les produits et charges des autres activités.



4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers
évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations
interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre,
les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres
à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de
couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de
résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un
modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments
à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur
la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif
financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de
transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs
d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
 lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat
en diminution des produits d’intérêts ;
 lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat
en diminution des charges d’intérêts.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 31
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



1er semestre 2020 1er semestre 2019
Produits Charges Produits Charges
d’intérêt d’intérêt Net d’intérêt d’intérêt Net
en millions d'euros
Prêts/emprunts sur les établissements de crédit 275 (133) 142 433 (344) 89
Prêts/emprunts sur la clientèle 2 229 (245) 1 984 2 624 (439) 2 185
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 284 (1 826) (1 542) 311 (2 145) (1 834)
Dettes subordonnées (318) (318) (331) (331)
Passifs locatifs (8) (8) (12) (12)
Total actifs et des passifs financiers au coût amorti (hors
opérations de location-financement) 2 788 (2 530) 258 3 368 (3 271) 97
Opérations de location-financement 162 162 170 170
Titres de dettes 51 51 83 83
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 51 51 83 83
TOTAL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT
AMORTI ET À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (1) 3 001 (2 530) 471 3 621 (3 271) 350
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des
fins de transaction 55 55 49 49
Instruments dérivés de couverture 1 988 (1 870) 118 1 762 (1 709) 53
Instruments dérivés pour couverture économique 88 34 122 211 (100) 111
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊT 5 132 (4 367) 765 5 643 (5 080) 563
(1)
Les produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers comportant un risque de crédit (S3) s'élèvent à 123 millions d'euros au 1er semestre 2020 sur des
actifs financiers au coût amorti (110 millions d'euros au 1er semestre 2019).




4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la
comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients
pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La
démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :
 identification des contrats avec les clients ;
 identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;
 détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
 allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
 comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de
location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments
financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats
sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
 les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne
sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie
financière
 les produits des autres activités (cf. note 4.6), notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats
de location
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de
comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de
paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds,




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 32
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux
activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat
figurent dans la marge d’intérêt.
Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments
(ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis
chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des
instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
 les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue
(commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
 les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est
réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
 les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de
l’exécution de cet acte.
Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion
d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit
compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements
de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du
rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits
d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des
particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et
de conservation pour compte de tiers.



1er semestre 2020 1er semestre 2019

Produits Charges Net Produits Charges Net
en millions d’euros
Opérations interbancaires et de trésorerie 8 (28) (20) 6 (28) (22)
Opérations avec la clientèle 390 (8) 382 430 (11) 419
Prestation de services financiers 151 (72) 79 142 (311) (169)
Vente de produits d'assurance vie 76 /// 76 77 /// 77
Moyens de paiement 241 (37) 204 229 (39) 190
Opérations sur titres 103 (116) (12) 86 (64) 22
Activités de fiducie (1) 1 631 1 631 1 855 1 855
Opérations sur instruments financiers et de hors
bilan 87 (261) (174) 69 (107) (38)
Autres commissions 36 (512) (477) 68 (646) (578)
TOTAL DES COMMISSIONS (2) 2 723 (1 034) 1 689 2 962 (1 207) 1 755
(1)
Dont commissions de performance pour 71 millions d'euros (63 millions d'euros pour la zone Europe et 8 millions d'euros pour l'Amérique du nord) au 1er
semestre 2020 contre 170 millions d'euros (158 millions d'euros pour la zone Europe et 12 millions d'euros pour l'Amérique du nord) au 1er semestre 2019.
(2)
Au 1er semestre 2019, Coface a contribué aux commissions nettes pour - 65 millions d’euros (dont + 30 millions d’euros en produits et - 95 millions d’euros
en charges, principalement sur la ligne Autres).




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 33
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


4.3 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes
des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts
générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur
ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille
macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.




1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
(1)
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (728) 3 814
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 081 (2 612)
Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (37)
Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 118 (2 612)
Résultats sur opérations de couverture (29) (42)
Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 1 (9)
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) (30) (33)
Variation de la couverture de juste valeur 663 (55)
Variation de l'élément couvert (693) 22
Résultats sur opérations de change 44 95
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT 368 1 255
(1) er
La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur le 1 semestre 2020 :
· Les réfactions appliquées à la juste valeur des CDS conclus avec les monolines : une augmentation du stock de réfaction est enregistrée au 1er semestre
2020 pour 16 millions d’euros contre une diminution du stock de réfaction de 4 millions d’euros (produit) au cours du 1er semestre 2019 (hors impact de
change), portant le stock total de réfaction à 41 millions d’euros au 1er semestre 2020 contre 19 millions d’euros au 1er semestre 2019 ;
· La variation de juste valeur des dérivés affectée à hauteur de - 113 millions d’euros par l’évolution des réfactions pour risque de contrepartie (Credit
Valuation Adjustment – CVA), à hauteur de 18 millions d’euros par l’évolution du risque de non-exécution dans la valorisation des instruments dérivés passifs
(Debit Valuation Adjustment – DVA), et à hauteur de - 39 millions par la prise en compte d’un ajustement pour coût de financement (Funding Valuation
Adjustement – FVA) ;
· La perte de valeur constatée sur certains actifs non cotés (cf. note 1.5), soit 51 millions d'euros.




4.4 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
PROPRES

Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
 les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux
propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;
 les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession,
les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées
en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur
l’investissement.
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste
valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
 les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ;
 les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;
 les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;
 les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 34
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 12 3
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 23 72
TOTAL DES PROFITS ET PERTES SUR LES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE
VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 35 75




4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COUT
AMORTI

Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation
d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.



1er semestre 2020 1er semestre 2019
Gains Pertes Net Gains Pertes Net
en millions d'euros
6 6 63 (54) 9
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
(6) 2 (4) (6) (6)
Prêts ou créances sur la clientèle
(4) (4)
Titres de dettes
Total des Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 (2) (2) 63 (60) 3
(3) (3) 50 (70) (20)
Dettes envers les établissements de crédit
(2) 18 (1) (1)
Dettes représentées par un titre
20 (5) 15 50 (71) (21)
Total Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR INSTRUMENTS
FINANCIERS AU COÛT AMORTI 20 (8) 13 113 (131) (18)



4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
 les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et
dépréciations) ;
 les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
 les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).



1er semestre 2020 1er semestre 2019
Produits Charges Net Produits Charges Net
en millions d'euros
Produits et charges sur activités immobilières 2 2 2 1
Produits et charges sur opérations de location 94 (84) 10 78 (65) 13
Produits et charges sur immeubles de placement 8 (6) 2 9 (2) 7
Autres produits et charges 419 (180) 239 570 (344) 227
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES
AUTRES ACTIVITÉS 523 (270) 253 659 (411) 248


Les produits et charges des activités d’assurance sont présentés en note 8.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 35
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements
nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce
poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.




1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
Charges de personnel (2 231) (2 536)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (388) (386)
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (1 095) (1 164)
Autres frais administratifs (1 483) (1 550)
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (2) (3 714) (4 086)
(1)
Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de résolution unique) pour un montant de 254 millions
d’euros au 1er semestre 2020 (contre 261 millions d’euros au 1er semestre 2019) et la TSB (Taxe de risque Systémique des Banques) pour un montant de
8 millions d’euros au 1er semestre 2020 (contre 8 millions d’euros au 1er semestre 2019).
(2)
Au 1er semestre 2019, Coface a contribué au total des charges d’exploitation à hauteur de -234 millions d’euros.



Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre
2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du
fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 21 millions d’euros. Les cotisations (contributions
non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 millions d’euros.
Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont
inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 millions d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement
et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014
(règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu
un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU).
Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution
unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les
contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe
représente 299 millions d’euros dont 254 millions d’euros comptabilisés en charge et 45 millions d’euros sous forme de
dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts
de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 225 millions d’euros au 30
juin 2020.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 36
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.




1er semestre 2020 1er semestre 2019
en millions d'euros
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation 0 8
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées (244) (45)
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS (244) (37)


Au 1er semestre 2020, les gains ou pertes sur cession de participations consolidées enregistrent le résultat de cession de
Coface (- 112 millions d'euros) et les provisions passées en anticipation de la perte sur cession des titres Fidor (- 141
millions d'euros).




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 37
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Note 5 Notes relatives au bilan
5.1 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de
transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de
comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme
IFRS 9 et des actifs non basiques.
Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs
à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé
ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.


5.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
 les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les
revendre à brève échéance ;
 les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de
l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
 les instruments de dettes non basiques ;
 les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins
de transaction).
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de
juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans
le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers
de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte
propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du
groupe.
Actifs à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être
comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option
juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage
de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation
différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte
propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du
groupe.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 38
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



30/06/2020 31/12/2019

Actifs financiers Actifs financiers
obligatoirement évalués à obligatoirement évalués à
la juste valeur par résultat la juste valeur par résultat


Actifs Actifs Actifs
Actifs financiers financiers financiers
financiers Autres désignés à relevant Autres désignés à
relevant d'une actifs la juste d'une activité actifs la juste
activité de financiers valeur sur de financiers valeur sur
transaction option (1) Total transaction option (1) Total
en millions d'euros (2)(3) (2)(3)


Effets publics et valeurs assimilées 12 109 12 109 6 451 2 6 452

Obligations et autres titres de dettes 7 737 3 631 5 11 373 8 470 3 732 43 12 246
Autres
Titres de dettes 19 846 3 631 5 23 482 14 921 3 734 43 18 698

Prêts aux établissements de crédit hors
opérations de pension 985 2 987 13 1 003 2 1 019
Prêts à la clientèle hors opérations de
pension 3 139 2 074 5 213 4 599 1 853 6 452
Opérations de pension (4) 65 864 65 864 83 002 83 002
Prêts 69 003 3 059 2 72 064 87 614 2 856 2 90 473
Instruments de capitaux propres 25 951 871 /// 26 822 36 160 880 /// 37 040
Dérivés de transaction (4) 56 895 /// /// 56 895 51 682 /// /// 51 682

Dépôts de garantie versés 18 084 /// /// 18 084 14 953 /// /// 14 953
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS Á
LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 189 779 7 561 7 197 347 205 331 7 470 45 212 847
(1)
Uniquement dans le cas d'une « non concordance comptable » ;
(2)
Inclut les actifs non basiques qui ne relèvent pas d'une activité de transaction dont les parts d'OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations et
autre titres de dettes (2 949 millions d'euros au 30 juin 2020 contre 3 031 millions d'euros au 31 décembre 2019). Les prêts à la clientèle comprennent
notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels
il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant de 871 millions d'euros au 30 juin 2020 contre 881 millions d'euros au 31
décembre 2019 ;
(3)
Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par le groupe sont
communiqués en note 2.5.1 ;
(4)
Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (Cf. 5.13.1).




5.1.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction
ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par
la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert,
d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-
dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le
poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste
valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs
financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte
de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées
en capitaux propres.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être
comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option
juste valeur.



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 39
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une
politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une
mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé.
Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste
valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas
étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie
substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement
interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes).
L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni
comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations
de pension et d’instruments financiers dérivés.
30/06/2020 31/12/2019
Passifs Passifs
Passifs financiers Passifs financiers
financiers désignés à financiers désignés à
émis à des la juste émis à des la juste
fins de valeur sur fins de valeur sur
transaction option Total transaction option Total
en millions d'euros
Ventes à découvert 16 553 /// 16 553 18 555 /// 18 555
Dérivés de transaction (1) 56 311 /// 56 311 50 525 /// 50 525
Comptes à terme et emprunts interbancaires 169 169 144 143
Comptes à terme et emprunts à la clientèle 128 128 /// 139 139
Dettes représentées par un titre non subordonnées 296 22 633 22 929 297 26 254 26 550
Dettes subordonnées /// 98 98 /// 100 100
Opérations de pension (1) 81 859 /// 81 859 95 548 /// 95 548
Dépôts de garantie reçus 15 396 /// 15 396 13 119 /// 13 119
Autres /// 3 185 3 185 /// 3 699 3 699
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE
VALEUR PAR RÉSULTAT 170 415 26 213 196 628 178 044 30 335 208 379
(1)
Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.13.2).


Ces passifs sont valorisés en juste valeur à la date d’arrêté avec enregistrement de la variation de valeur, coupon inclus,
dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à
l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à
la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers
ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » en application de la norme IFRS 9.
Le montant des réévaluations imputables au risque de crédit propre s’élève à -100 millions d’euros au 30 juin 2020 contre
136 millions d’euros au 31 décembre 2019. Ces réévaluations concernent principalement les dettes représentées par un
titre.
Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et
structurées par Natixis pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble.
Ces émissions contiennent des dérivés incorporés dont les variations de valeur sont compensées, à l’exception de celles
affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 40
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



5.2 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée
des frais de transaction.
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les
variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste
valeur sont décrits en note 9.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de
crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et
assimilés » selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.3 – Actifs au coût
amorti.
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations
de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur
sont décrits en note 9.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument
par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de
valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers
ne font pas l’objet de dépréciations.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste
réserves consolidés en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés
dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).




30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Prêts et créances 16 41
Titres de dettes 18 622 15 545
Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 533 1 530
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 20 171 17 116
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (2) (1)
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (3) (81) (33)
‒ Instruments de dettes 5 29
‒ Instruments de capitaux propres (86) (62)
(1)
Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces
titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres est adapté à cette nature de titres ;
(2)
Détail présenté dans la note 7.1.1 ;
(3)
Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle (- 7 millions d'euros au 30 juin 2020, contre + 7 millions d'euros au 31 décembre 2019).




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 41
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
 des titres de participation ;
 des actions et autres titres de capitaux propres.
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours
d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.


30/06/2020 31/12/2019
Dividendes Dividendes
comptabilisés Décomptabilisation sur comptabilisés Décomptabilisation sur
sur la période la période sur la période la période
Instruments Instruments
de capitaux Juste de capitaux Juste
propres valeur à Profit ou perte propres valeur à Profit ou perte
détenus à la la date cumulé à la détenus à la la date cumulé à la
Juste fin de la de date de Juste fin de la de date de
valeur période cession cession valeur période cession cession
en millions d'euros
Titres de participation 1 505 23 1 495 94 14 2
Actions et autres titres de
capitaux propres 28 35 (9)
TOTAL 1 533 23 1 529 94 14 (7)




5.3 ACTIFS AU COUT AMORTI

Principes comptables
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des
crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont
présentées en note 7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle
ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits
directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart
entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée
en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des
établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques
similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif
(TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes,
constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et
coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du
rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 42
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Renégociations et restructurations

Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés,
restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le
profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur
comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif
initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications
est cependant à mener au cas par cas.
En application de la norme IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste
semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit
avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart
entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et
d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite
au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est
rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de
significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude
sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de
capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable
du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat
dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée.
Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie
temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en
modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus,
l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf.
note 1.5).
Frais et commissions

Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en
commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier
facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable
qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront
pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul
du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Date d’enregistrement

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de
transaction et la date de règlement livraison.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 43
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


5.3.1 Titres au coût amorti

30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Effets publics et valeurs assimilées 4 625 4 365
Obligations et autres titres de dettes 9 927 10 862
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (174) (182)
TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI 14 378 15 045


La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


5.3.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Comptes ordinaires débiteurs 4 873 6 185
Opérations de pension 1 640 2 008
(1)
Comptes et prêts 142 369 116 599
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 640 631
Dépôts de garantie versés 4 341 4 002
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (43) (52)
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 153 821 129 373
(1)
Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à
237 millions d’euros au 30 juin 2020 contre 239 millions d’euros au 31 décembre 2019.


Les créances sur opérations avec le réseau s'élèvent à 148 029 millions d'euros au 30 juin 2020 (116 380 millions d'euros
au 31 décembre 2019).
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


5.3.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Comptes ordinaires débiteurs 3 268 3 630
Autres concours à la clientèle 171 522 168 350
Prêts à la clientèle financière 10 401 9 738
Crédits de trésorerie (1) 42 119 37 742
Crédits à l'équipement 25 275 25 034
Crédits au logement 52 225 54 884
Crédits à l'exportation 2 698 3 523
Opérations de pension 6 802 5 953
Opérations de location-financement 13 587 12 902
Prêts subordonnés 116 108
Autres crédits 18 299 18 466
Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 503 8 476
Dépôts de garantie versés 156 165
Prêts et créances bruts sur la clientèle 179 449 180 620
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (3 697) (3 343)
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 175 752 177 277
(1)
Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 2 milliards d'euros au 30 juin 2020
(cf. note 1.5).

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 44
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

5.4 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS



30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Comptes d’encaissement 317 482
Charges constatées d’avance 398 336
Produits à recevoir 417 293
Autres comptes de régularisation 1 896 1 667
Comptes de régularisation – actif 3 028 2 778
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 34 132
Débiteurs divers 13 417 13 966
Actifs divers 13 451 14 098
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 16 479 16 876



5.5 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES

Principes comptables
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les
12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs
qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non
courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus
bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent
évalués selon les principes de la norme IFRS 9.
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais
d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit
être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Au 31 décembre 2019, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non
courants destinés à être cédés » portaient sur les actifs et passifs de la banque Tuniso-Koweïtienne en cours de cession.
Au 30 juin 2020, les actifs et passifs de la banque Tuniso-Koweïtienne sont maintenus dans les postes d’« Actifs non
courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Par ailleurs, les actifs et passif du groupe Fidor sont également classés selon la norme IFRS 5, dans le contexte de cession
décrit au paragraphe 1.3.
Enfin, dans le cadre de l'accord annoncé le 25 février 2020 portant sur la cession par Natixis de 29,5 % du capital de
Coface et décrit au paragraphe 1.3, cette quote-part de capital, cédée à Arch Capital Group, est présentée dans le poste
« Actifs non courants destinés à être cédés ».
Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 45
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Caisse, banques centrales 1 029 15
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 58 47
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 58 72
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 308 403
Actifs d'impôts courants 1 1
Actifs d'impôts différés 11 10
Comptes de régularisation et actifs divers 32 10
Participations dans les entreprises mises en équivalence 480
Immeubles de placement 17 12
Immobilisations corporelles 6 6
Immobilisations incorporelles 26 2
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 2 027 578
Dettes représentées par un titre 74 29
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 79 161
Dettes envers la clientèle 1 315 282
Passifs d'impôts différés 15 12
Comptes de régularisation et passifs divers 64 28
Provisions 69 12
Dettes subordonnées 8 4
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 1 624 528



5.6 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme
des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées
en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés
classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.
Les passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) sont introduits par la loi
française et désignée communément comme des dettes « senior non préférées ». Ces passifs ont un rang intermédiaire
entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».


30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Emprunts obligataires 130 321 122 808
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 70 440 79 683
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 1 161 2 266
Dettes senior non préférées 19 850 18 297
Total 221 771 223 055
Dettes rattachées 1 373 1 557
TOTAL DES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 223 144 224 611


La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 46
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



5.7 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE

Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une
comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de
crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme
des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont
évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre (note 5.7).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de
transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».


5.7.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Comptes à vue 48 043 30 187
Opérations de pension 2 352 2 446
Dettes rattachées (9) 1
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 50 386 32 634
Emprunts et comptes à terme 149 585 75 051
Opérations de pension 5 958 4 572
Dettes rattachées 137 (65)
Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 155 680 79 558
Dépôts de garantie reçus 876 881
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 206 943 113 073


La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 95 235 millions d’euros au 30 juin 2020 (51 174 millions d’euros au
31 décembre 2019).


5.7.2 Dettes envers la clientèle

30/06/2020 31/12/2019
en millions d’euros
Comptes ordinaires créditeurs 30 863 25 029
Livret A 193 185
Plans et comptes épargne-logement 205 207
Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 186 1 147
Comptes d’épargne à régime spécial 1 588 1 539
Comptes et emprunts à vue 5 059 5 461
Comptes et emprunts à terme 9 965 11 883
Dettes rattachées 19 24
Autres comptes de la clientèle 15 043 17 368
Opérations de pension 5 476 5 029
Autres dettes envers la clientèle 1 861 1 180
Dépôts de garantie reçus 9 10

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 54 840 50 156


La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 47
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


5.8 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Comptes d'encaissement 1 113 972
Produits constatés d'avance 361 364
Charges à payer 1 365 1 251
Autres comptes de régularisation créditeurs 3 368 3 449
Comptes de régularisation - passif 6 207 6 036
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 58 67
Créditeurs divers 12 858 13 887
Passifs locatifs 1 180 1 353
Passifs divers 14 096 15 307
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 20 303 21 343




5.9 PROVISIONS

Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux
risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges,
amendes, risques fiscaux (autres que l'impôt sur le résultats) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière
fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour
lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de
l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses
futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en
application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
 l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat
pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
 l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée
indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour
les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations
de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation
des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
 l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de
la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque
période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
 l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul
et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et
projetés attachés aux compes et plans d’épargne-logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions
potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 48
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation
potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
Reprises
non Autres
mouvements (1) 30/06/2020
31/12/2019 Augmentation Utilisation utilisées
en millions d’euros
Provisions pour engagements sociaux (2) 775 49 (74) (19) (113) 618
Provisions pour restructurations 235 4 (69) (2) (10) 157
Risques légaux et fiscaux (3) 906 15 (5) (8) (6) 901
(4)
Engagements de prêts et garanties 230 146 6 (125) 1 258
Provisions pour activité d'épargne-logement 2 2
Autres provisions d'exploitation 511 181 (7) (19) (190) 477

TOTAL DES PROVISIONS 2 659 396 (149) (173) (319) 2 414
(1)
Les autres mouvements comprennent notamment la variation de l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies (36
millions d'euros avant impôts), une variation de périmètre (67 millions d'euros) et des écarts de conversion (2 millions d'euros).
(2)
Dont 555 millions d'euros liés aux régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies et autres avantages à long terme.
(3)
( Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 549 millions d'euros au titre de l’exposition nette concernant le dossier Madoff.
4)
Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.3.



5.10 DETTES SUBORDONNEES

Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui
n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le
remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à
leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti
en utilisant la méthode du TIE.




30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 100 100
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 100 100
Dettes subordonnées à durée déterminée 15 257 15 864
Dettes subordonnées à durée indéterminée 287 287
Dettes subordonnées et assimilés 15 544 16 151
Dettes rattachées 421 396
Réévaluation de la composante couverte 1 282 799
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 17 247 17 346

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1) 17 347 17 446
(1)
Dont 289 millions d’euros concernant les entités d'assurance au 30 juin 2020 contre 672 millions d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2019,
Coface a contribuée pour - 389 millions d’euros. (cf. note 1.3).


La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 49
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Autres
Émission Remboursement Variation de mouvements
(1) (2)
périmètre (5) (3)
31/12/2019 30/06/2020
en millions d'euros
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur
sur option 100 100
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE
VALEUR PAR RESULTAT 100 100
Dettes subordonnées à durée déterminée 15 864 (170) (393) (44) 15 257
Dettes subordonnées à durée indéterminée 287 287
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT
AMORTI (4) 16 151 (170) (393) (44) 15 544
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 16 251 (170) (393) (44) 15 644
(1) er
Aucune émission de TSR n’a été réalisée au cours du 1 semestre 2020.
(2)
Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés font particulièrement suite à l’arrivée à maturité de titres subordonnés.
(3)
Les autres mouvements incluent notamment la réévaluation des dettes faisant l’objet de couverture, la variation de change ainsi que les mouvements
enregistrés sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché
secondaire.
(4)
Hors dettes rattachées et réévaluation de la composante de couverture.
(5)
Concerne le groupe Coface dorénavant traité en mise en équivalence (cf. note 5.5).

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.11.



5.11 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS

Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une
obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des
instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions
propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
 Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon
l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi,
lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette
disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée
considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ;
 l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
 si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale
d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le
contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour
venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a
pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 50
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Nominal
(en millions d’euros (1))

Montant Date de
Entité (en devise Date d’option de majoration
d’intérêt (2)
émettrice Date d’émission Devise d’origine) remboursement Taux 30/06/2020 31/12/2019

BPCE 30 novembre 2018 EUR 700 millions 30 septembre 2023 30 septembre 2023 5,35% 700 700
TOTAL 700 700
(1)
Nominal converti en euros au cours de change en vigueur à la date de classement en capitaux propres.
(2)
Date de majoration d’intérêt ou date de passage de taux fixe à taux variable.

Les émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée sont classées en capitaux propres compte tenu du
caractère discrétionnaire de leur rémunération.

5.12 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE

5.12.1 Participations ne donnant pas le contrôle significatives
Au 30 juin 2020, les participations ne donnant pas le contrôle, significatives au regard des capitaux propres du groupe,
sont principalement composées par la part des intérêts minoritaires dans le groupe Natixis, les participations ne donnant
pas le contrôle internes au groupe Natixis (dont H2O) et la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank.



5.12.2 Opérations modifiant la part des participations ne donnant pas le contrôle dans les réserves

1er semestre 2020 1er semestre 2019

Part des Part du Part des
en millions d'euros Part du Groupe minoritaires Groupe minoritaires
Options de vente (puts) sur minoritaires
Acquisitions (9) (4)
Revalorisations et autres 27 11 (11) (5)
Variations de pourcentage d'intérêts sans modification du contrôle 174 (165) (19) (50)
Perte de contrôle Coface (1) (2) (53) (1 196)
Cession des entités du pôle ex-SFS de Natixis à BPCE SA (248) 241
Autres 15 8 (18) (21)
TOTAL DES EFFETS DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS SUR
LES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 163 (1 342) (305) 161
(1)
Les intérêts minoritaires comprennent principalement les effets de la perte de contrôle de Coface pour - 1 174 millions d'euros.
(2)
Les capitaux propres comprennent l'impact des effets de recyclage en résultat des réserves latentes sur actifs disponibles à la vente (- 55 millions d'euros
en part de groupe et - 23 millions d'euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) et des écarts de conversion (+ 2 millions d'euros
en part du groupe et + 1 million d'euros en part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle) en raison de la perte de contrôle de Coface.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 51
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


5.13 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme,
un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si :
 le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et
 s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Au sein du groupe BPCE SA, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de
dérivés traitées majoritairement par Natixis avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme
IAS 32 sont respectés :
 pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations
passives des dérivés ;
 pour les opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques,
le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ;
 pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives :
 aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise,
 aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ;
 pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de
mise en pension livrée sur titres qui :
 sont conclus avec la même chambre de compensation,
 présentent la même date d’échéance,
 portent sur le même dépositaire (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S),
 sont conclus dans la même devise,
 sont représentatifs d’opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des
devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier.
Au 30 juin 2020, les dérivés de gré à gré traités par Natixis avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd, Eurex
Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’un
règlement quotidien (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à
considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non plus comme des dépôts
de garantie).
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que
s’ils satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent
pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré
ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des
parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction
de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs
financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
 pour les opérations de pension :
 les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres
reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
 les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
 pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de
marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) »
et « Appels de marge versés (cash collateral) ».




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 52
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



5.13.1 Actifs financiers

Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

30/06/2020 31/12/2019
Montant
Montant Montant brut Montant net brut des Montant net
brut des des passifs des actifs Montant passifs des actifs
actifs financiers financiers brut des financiers financiers
financiers compensés présenté au actifs compensés présenté au
(1)
au bilan bilan financiers au bilan bilan
En millions d'euros
Instruments dérivés (transaction et couverture) 71 707 5 373 66 334 90 909 31 354 59 555
Opérations de pension 83 371 17 507 65 864 103 612 20 610 83 002
Actifs financiers à la juste valeur 155 078 22 880 132 198 194 521 51 964 142 557
Opérations de pension
(portefeuille de prêts et créances) 13 446 5 004 8 443 9 061 1 100 7 961
TOTAL 168 524 27 884 140 640 203 582 53 064 150 518

(1)
Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi
que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.



Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

30/06/2020 31/12/2019
Passifs Passifs
Montant financiers Montant financiers
net des associés et Appels net des associés et Appels de
actifs instruments de marge actifs instruments marge
financiers financiers reçus financiers financiers reçus
présenté reçus en (cash Exposition présenté reçus en (cash Exposition
au bilan garantie (1) collateral) nette au bilan garantie collateral) nette
En millions d'euros

Instruments dérivés
(transaction et couverture) 66 334 40 711 11 013 14 610 59 555 39 121 9 271 11 163
Opérations de pension 74 306 69 033 14 5 259 90 963 87 239 93 3 631
TOTAL 140 640 109 744 11 028 19 868 150 519 126 360 9 364 14 794
(1)
Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition
liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.


5.13.2 Passifs financiers

Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

30/06/2020 31/12/2019
Montant
Montant brut des Montant net Montant brut Montant net
brut des actifs des passifs Montant des actifs des passifs
passifs financiers financiers brut des financiers financiers
financiers compensés présenté au passifs compensés présenté au
(1)
au bilan bilan financiers au bilan bilan
en millions d’euros
Instruments dérivés (transaction et couverture) 72 688 5 369 67 319 91 992 31 354 60 638
Opérations de pension 99 367 17 507 81 860 116 158 20 610 95 548
Passifs financiers à la juste valeur 172 054 22 876 149 178 208 150 51 964 156 186
Opérations de pension 18 796 5 004 13 792 13 146 1 100 12 046
(portefeuille de dettes)
TOTAL 190 851 27 880 162 971 221 296 53 064 168 232

(1)
Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi
que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 53
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

30/06/2020 31/12/2019
Actifs Actifs
Montant financiers Montant financiers
net des associés et Appels de net des associés et Appels de
passifs instruments marge passifs instruments marge
financiers financiers versés financiers financiers versés
présenté donnés en (cash Exposition présenté donnés en (cash Exposition
garantie (1) collateral)
au bilan nette au bilan garantie collateral) nette
en millions d’euros
Instruments dérivés
(transaction et couverture) 67 319 42 364 17 197 7 758 60 638 39 625 11 319 9 694
Opérations de pension 95 652 90 163 5 489 107 594 101 969 8 5 617
TOTAL 162 971 132 528 17 197 13 246 168 232 141 594 11 327 15 311
(1)
Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres.

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition
liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 54
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 6 Engagements


Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant
dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de
financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations
ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
 engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
 engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

30/06/2020 31/12/2019
en millions d’euros
Engagements de financement donnés en faveur :
- des établissements de crédit 653 1 005
- de la clientèle 77 615 76 191
Ouvertures de crédit confirmées 68 776 67 329
Autres engagements 8 838 8 862
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 78 267 77 196
Engagements de financement reçus :
- d'établissements de crédit 26 839 52 318
- de la clientèle 13 117
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 26 852 52 436



6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE

30/06/2020 31/12/2019
en millions d’euros
Engagements de garantie donnés :
- d'ordre des établissements de crédit 7 861 6 629
- d'ordre de la clientèle (1) 20 423 22 635
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 28 284 29 264
Engagements de garantie reçus :
- d'établissements de crédit 21 216 21 738
- de la clientèle 91 194 91 066
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 112 411 112 804
(1)
Les garanties données par CEGC dans le cadre de son activité sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4
« Contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de
la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
CAS PARTICULIER DES GARANTIES DONNÉES À DES OPCVM PAR NATIXIS
Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre uniquement
dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative
garantie. Des études spécifiques ont été conduites et ont abouti à un enregistrement comptable de ces garanties en tant
qu’instruments dérivés faisant l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13 à
compter de l’exercice 2019.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 55
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Note 7 Expositions aux risques
Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d'intérêt global,
de change et de liquidité.
Les informations relatives à la gestion du risque requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion
des risques (chapitre 3 du document de référence) ne concernent que le périmètre du Groupe BPCE.



7.1 RISQUE DE CREDIT ET RISQUE DE CONTREPARTIE

L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce
fait l’autre partie à subir une perte financière.




Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans
le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
 la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de
contrepartie ;
 la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
 la concentration du risque de crédit par emprunteur ; et
 la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1 Coût du risque de crédit

Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers
à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie
financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats
de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option)
constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte
définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 56
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Coût du risque de crédit de la période
1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d’euros
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (657) (188)
Récupérations sur créances amorties 19 12
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (18) (34)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (656) (210)




Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs
1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
Opérations interbancaires (29) (8)
Opérations avec la clientèle (626) (184)
Autres actifs financiers (1) (18)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (656) (210)



Ce poste enregistre également les dépréciations constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties
d'instruments financiers négociés de gré à gré enregistrés en actifs financiers à la juste valeur par le résultat pour un
montant de 22 millions d’euros au 1er semestre 2020.



7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs
financiers et des engagements

Principes comptables
Principes généraux

Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et à la juste valeur
par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation
ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations
ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables
et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit
observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique
d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1)
 il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier ;
 la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; et
 les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable
brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
 les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
 la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur
la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; et




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 57
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


 les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de Statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt
effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 3 (stage 3 ou S3)
 il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise
un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie
recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à
l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements
de crédit ;
 la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée
de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de
la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;
 les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur
nette comptable de l’instrument après dépréciation ; et
 relèvent aussi du Statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur
comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased
or Originated Credit Impaired ou POCI). Lors de la comptabilisation initiale, le taux d’intérêt effectif est ajusté en regard
d’une estimation des flux de trésorerie recouvrables. Ces flux de trésorerie sont réestimés à chaque date de clôture.
Toute variation se traduit par la constatation d’une dotation ou d’une reprise de dépréciation en résultat et n’impacte pas
le taux d’intérêt effectif. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit.
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location-financière – qui relèvent d’IFRS 16
le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues

Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très
grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du
groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-
après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant
compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie
considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. A noter qu’un encours d'une contrepartie
Whatchlist qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de
comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux
déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Dans
le cas où la dégradation a été déclenchée par des réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance),
l’appréciation de la dégradation significative implique l’application d’une période probatoire de douze mois.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à
un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30
jours.
En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées,
ainsi que l'octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas en eux-mêmes à considérer l’existence de difficultés
financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En
conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant
que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
Augmentation significative du risque de crédit
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur
des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants :
 sur les portefeuilles de crédits accordés aux Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur
Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères
quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 58
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2
l’ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d’impayés de 30 jours n’est donc
pas réfutée), les contrats notés sensible ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières ;
 sur les portefeuilles de crédits accordés aux Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie
sur la variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers,
Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent auxquels il convient de rajouter les contrats inscrits en
Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays ; et
 sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif
de notation afférent. Les expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ;
les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, la mesure de la dégradation du risque s'appuie sur des notations issues des systèmes
internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative
depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est
appliquée pour les titres de dette notés investment grade détenus par la Banque de Grande Clientèle et gérés dans le
cadre de la réserve de liquidité de BPCE telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade
» correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s
ou Fitch.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la
dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir
compte des garanties.
Mesure des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle
des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue
des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de plusieurs paramètres :
 flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés
en fonction des caractéristiques du contrat et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de
remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
 taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
 probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du
contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes
développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles
de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en
conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :
 les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de
provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre
réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence
retraitées ;
 les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis
que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres
à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-
looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas
de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD
et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le
calendrier de recouvrement des garanties.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 59
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Prise en compte des informations de nature prospective
Le groupe BPCE SA prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation
significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues.
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des pertes de crédit attendues par
scénarios pondérés par la probabilité d'occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des
circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la
comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est
complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou
géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les
établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de
leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle
du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives
Rappel de la méthodologie de calcul des pertes attendues
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait
via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
 le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ;
 un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre
du scénario central ;
 un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre
du scénario central.
Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le
calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les
horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés
pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un
objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le
calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité à ce au consensus de place (Consensus Forecast) sur les
principales variables de chaque périmètre (BPCE plus centré sur la conjoncture en France et Natixis relativement plus
impacté par la conjoncture internationale). Les projections sont déclinées, pour chaque marché significatif du groupe, au
travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts
à 10 ans sur la dette souveraine française.
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus
budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le
Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par
le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit
attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou
traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein
du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne,
la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Adaptation de la méthodologie de calcul dans le cadre de la situation économique extraordinaire au 2ème trimestre 2020

Suite à l’émergence du Covid-19, le groupe BPCE SA a été amené à prendre des mesures exceptionnelles et temporaires
pour estimer au plus juste les pertes de crédit attendues au 2ème trimestre 2020. En raison des circonstances
exceptionnelles et des incertitudes prévalant à la fin du 2ème trimestre 2020, le groupe BPCE SA s’est appuyé sur les
différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour calculer les pertes de crédit attendues dans le
contexte de la crise du Covid-19.
Les hypothèses macro-économiques découlant du scénario central ont été modifiées pour intégrer les mesures de soutien
de l’économie mises en place en France et pour tenir compte de l’évolution de la situation à long terme.
Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont
réunies :




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 60
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



 il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements
déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la
comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance
d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de
la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en
œuvre de procédures contentieuses ; et
 ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-
à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue
certaine.
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont
considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de
destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances.
Pour les Titres Supersubordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens
de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne
pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre
le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés
recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation
éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation
des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de
crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions
comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de
recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de
trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante
des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions
sur les engagements de financement et de garantie
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations
constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de
l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût
du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du
poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste
« Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et
reprises de provision sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 61
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


7.1.3 Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements
7.1.3.1 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres

Statut 1 Statut 2 TOTAL


Dépréciations Dépréciations Dépréciations
pour pertes de pour pertes de pour pertes de
Valeur brute crédit Valeur brute crédit Valeur brute crédit
en millions d'euros Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues
Solde au 31/12/2019 15 532 53 15 586
Production et acquisition 3 764 3 764
Décomptabilisation (remboursements, cessions et
(1 278) (1) (1 279)
abandons de créances)
Transferts d'actifs financiers 46 (46)
Transferts vers S1 52 (52)
Transferts vers S2 (6) 6
Autres mouvements (1) 572 (2) (1) 570 (1)
Solde au 30/06/2020 18 636 3 (1) 18 638 (1)
(1)
Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), variation de change et impacts liés à
IFRS 5.



7.1.3.2 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti
Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(POCI)

Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes
brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute de crédit
en millions d'euros Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues
Solde au 31/12/2019 14 251 (6) 780 (7) 134 (115) 63 (54) 15 227 (182)
/// ///
Production et acquisition 420 328 747
Décomptabilisation
(remboursements, cessions (1 338) (138) (4) 1 (1 479) 1
et abandons de créances)
Réduction de valeur
/// /// /// /// (8) 8 (8) 8
(passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers 162 (162) 2 2
Transferts vers S1 314 (314) 2 2
Transferts vers S2 (152) 151 (1)
Transferts vers S3
Autres mouvements (1) (227) 281 2 (1) 8 (3) 65 (3)
Solde au 30/06/2020 13 268 (6) 1 089 (4) 124 (107) 71 (57) 14 551 (174)

(1)
Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels) et variation de change.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 62
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




7.1.3.3 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit
au coût amorti


Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL


Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes
brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute de crédit
en millions d'euros Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues
Solde au 31/12/2019 129 925 (1) (548) (3) 49 (49) 129 425 (52)
/// ///
Production et acquisition 19 164 (1) 29 19 193 (1)
Décomptabilisation (remboursements, cessions
(1 416) (4) (1) 1 (1 421) 1
et abandons de créances)
/// /// /// ///
Réduction de valeur (passage en pertes) (9) 9 (9) 9
Transferts d'actifs financiers 157 (161) 4
Transferts vers S1 193 (193)
Transferts vers S2 (31) 31
Transferts vers S3 (4) 4
Autres mouvements (1) 7 032 1 (358) 1 6 675 1
Solde au 30/06/2020 154 862 (1) (1 042) (3) 43 (38) 153 864 (43)

(1)
Les autres mouvements incluent l'amortissement des créances, la variation de paramètre de risque de crédit (dont remboursements partiels), variation de change
et les impacts liés à IFRS 5.




7.1.3.4 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti

Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(POCI)

Dépréciation Dépréciati
Dépréciations Dépréciations Dépréciations s pour ons pour
Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pertes de Valeur pertes de
brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute crédit brute crédit
en millions d'euros Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues
Solde au 31/12/2019 140 294 (181) 32 198 (334) 7 418 (2 471) 711 (357) 180 620 (3 343)
/// ///
Production et acquisition 15 943 (43) 3 061 (19) 45 (22) 19 049 (85)
Décomptabilisation
(remboursements, cessions (12 209) 29 (1 234) 17 (367) 33 (26) (13 835) 78
et abandons de créances)
Réduction de valeur (passage
/// /// /// /// (177) 163 (40) 40 (217) 203
en pertes)
Transferts d'actifs financiers 394 (33) (1 872) 44 1 435 (21) 65 (16) 22 (27)
Transferts vers S1 (1) 6 581 (56) (6 472) 58 (72) 4 37 6
Transferts vers S2 (5 298) 20 5 537 (60) (204) 11 (30) 14 5 (15)
Transferts vers S3 (890) 3 (937) 46 1 711 (37) 96 (31) (20) (19)
Autres mouvements (2) (3) (4 544) (12) (2 284) (49) 632 (425) 6 (36) (6 189) (523)
Solde au 30/06/2020 139 878 (241) 29 869 (342) 8 941 (2 722) 762 (392) 179 449 (3 697)

(1)
Dont un reclassement d’encours du statut 2 vers le statut 1 de 3 milliards d’euros par le groupe Natixis, lié à l’abandon du critère de dégradation de la notation d’un
secteur comme motif de passage en stage 2.
(2)
Les autres variations incluent l'amortissement des créances et variation des paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), la variation de change
et les impacts liés à IFRS 5.
(3)
Dont impact de la cession de la Coface pour 2 milliards d’euros.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 63
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


L’évolution des encours de prêts et créances à la clientèle s’explique par les prêts garantis par l’état (PGE) pour 2 milliards
d’euros au 30 juin 2020.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendus dans le cadre de la crise sanitaire et calculé selon la méthode du forward
looking (cf. note 1.5.2.1 ) s’élève à 134 millions d’euros au 30 juin 2020.



7.1.3.5 Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés



Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(POCI)

Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes
brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute de crédit
en millions d'euros Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues
Solde au 31/12/2019 70 918 (33) 6 152 (82) 117 (22) 9 77 196 (138)
/// ///
Production et acquisition 5 180 (8) 1 377 (7) 5 (2) 6 562 (18)
Décomptabilisation
(remboursements,
(5 409) - (236) (24) (4) (5 674) 1
cessions et abandons de
créances)
Transferts d'actifs
(1 502) 1 484 12 (6)
financiers
Transferts vers S1 1 121 (3) (1 119) 3 (3) (1)
Transferts vers S2 (2 606) 3 2 608 (3) (1) 1
Transferts vers S3 (17) (6) 16 (6)
Autres mouvements (1) 2 427 (1) (2 216) (7) (18) 7 (5) 189 1
Solde au 30/06/2020 71 615 (41) 6 561 (96) 86 (15) 5 (2) 78 267 (154)

(1)
Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), variation de change et impacts liés à IFRS 5.



7.1.3.6 Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés



Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(POCI)

Dépréciati
Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations ons pour
Valeur pour pertes pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pertes de
brute de crédit Valeur brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute crédit
en millions d'euros Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues Comptable attendues
Solde au 31/12/2019 21 635 (11) 3 418 (16) 175 (65) 3 25 231 (92)
/// ///
Production et acquisition 2 375 (3) 196 (1) 2 571 (4)
Décomptabilisation
(remboursements, cessions (3 242) (241) 1 (10) 2 (3 493) 3
et abandons de créances)
Transferts d'actifs financiers 139 (160) 20 (1)
Transferts vers S1 1 001 (1) (1 002) 1 1
Transferts vers S2 (859) 1 860 (1) (1)
Transferts vers S3 (3) (18) 21
Autres mouvements (1) (2 040) (1) 35 2 312 (12) (0) (1 694) (11)
Solde au 30/06/2020 18 867 (15) 3 248 (13) 496 (75) 3 22 614 (104)

(1)
Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), variation de change et impacts liés à IFRS 5.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 64
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



7.1.4 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se
manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de
prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements
confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des
actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.



7.1.5 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe BPCE SA au risque de crédit et
de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non
comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.



en millions d’euros Exposition Exposition
maximale au maximale nette
risque Dépréciations de dépréciation Garanties
Titres de dettes au coût amorti 195 (164) 31
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 43 (38) 5
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 8 694 (3 113) 5 582 3 686
Engagements de financement 91 (17) 74
Engagements de garantie 497 (75) 422
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) 9 520 (3 407) 6 113 3 686




7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de
garantie
La politique des établissements du groupe BPCE SA consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de
possession de garantie. Les montants de ces actifs sont non significatifs au 30 juin 2020.

7.2 RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres
de marché, notamment :
 les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de
trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
 les cours de change ;
 les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à
l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à
revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et
 et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des
risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la
gestion des risques se compose de :
 la VaR sur le périmètre du Groupe BPCE ; et
 le résultat des stress tests globaux.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 65
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution
défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours
de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion
des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».

7.4 RISQUE DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un
instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport
sur la gestion des risques.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 66
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 8 Activités d’assurance


L’essentiel
Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du
Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance.
Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application
conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des
dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018.
Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la
norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme
IFRS 17 Contrats d’assurance Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son
application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner
l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS
17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la
mise en application d’IFRS 17.
Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui
demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 14.4 relative au
périmètre de consolidation du document d’enregistrement universel au 31 décembre 2019.
Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils
sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable.
Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au
dispositif actuel de la norme IFRS 4.
En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :
 les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de
prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles
de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;
 les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés
selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de
valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; et
 les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans
support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.
La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des
assurés aux bénéfices.
La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en
plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des
principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est
ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-
values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-
part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier
de ces plus-values.
La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des
actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par
résultat.
L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à
chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs
issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test
permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si
la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance
évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.
Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC no 2017-02 de présenter
distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance.



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 67
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


8.1 NOTES RELATIVES AU BILAN

Principes comptables
Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance
représentatifs :
 des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ;
 des placements financiers en unité de comptes ;
 d’instruments dérivés ;
 des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en
fonction de leur nature.
Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend :
 les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ;
 les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ;
 les instruments dérivés des activités d’assurance ;
 les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ;
 la participation aux bénéfices différés passive.


8.1.1 Placements des activités d’assurance

Principes comptables
Le poste « Placement des activités d’assurance » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à
la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission
et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti
selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées
lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts
externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif
du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart
entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée
en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des
établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques
similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours
déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement
attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation
retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit »
(pour la part nette affectée à l’assureur) et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte
de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours
sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des
prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier
facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable
qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront
pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 68
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul
du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
 actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
 actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
 prêts et créances ;
 actifs financiers disponibles à la vente.
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés
individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements
générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les
flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments
de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des
indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son
coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une
dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de
plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements
susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de
résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont
inscrites dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont
différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash),
une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination,
identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les Titres
Supersubordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut,
sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur.
Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque de crédit » (pour la part nette affectée à
l’assureur).
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
 il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements
déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la
comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un
risque de crédit incluent l’existence d’impayés ; et
 ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-
dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 69
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


30/06/2020 31/12/2019
en millions d’euros
Immeubles de placement 1 508 1 502
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 25 284 23 267
Actifs financiers disponibles à la vente 51 480 53 740
Prêts et créances sur les établissements de crédit 555 747
Prêts et créances sur la clientèle 12 991 13 312
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 894 918
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats
15 445 15 254
d'assurance et financiers
Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 1 822 2 232
Créances nées des opérations de réassurance cédée 42 86
Frais d'acquisition reportés 708 731
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (1) 110 729 111 787
(1)
Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au poste Placements des activités d'assurance pour 3 987 millions d'euros.



8.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Cette catégorie comprend :
 les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les
revendre à brève échéance ; et
 les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de
l’option offerte par la norme IAS 39.
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de
juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans
le poste « Produit net des activités d’assurance ».
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation
initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix
étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option
juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment aux actifs et aux passifs en
unités de compte.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette
gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting
interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé.
Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste
valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas
étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du
contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39
(exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument
à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé
incorporé.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 70
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Ce traitement s’applique en particulier à certains instruments financiers comportant des dérivés incorporés significatifs
(obligations convertibles, obligations indexées et titres structurés).



30/06/2020 31/12/2019
En millions d'euros
OPCVM 5 066 2 286
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 066 2 286
Dérivés de transaction 56 19
Dérivés de couverture 4
Obligations 1 809 2 026
Actions 524 507
OPCVM 81 277
Placements adossés aux contrats en unités de compte 17 744 18 152
Actifs financiers à la juste valeur sur option 20 158 20 962
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 25 284 23 267




8.1.1.2 Actifs financiers disponibles à la vente

Principes comptables
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de
transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de
juste valeur pour la composante change affectent le résultat).
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités
d’assurance ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Produit net des activités
d’assurance ».


30/06/2020 31/12/2019
en millions d’euros
Obligations 43 304 44 592
Actions 2 438 2 889
OPCVM 5 995 6 476
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 51 737 53 957
Dépréciations des instruments de dettes (55) (49)
Dépréciations des instruments de capitaux propres (1) (202) (168)
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (2) 51 480 53 740
(1)
Au 1er semestre 2020, la charge de dépréciation durable des titres à revenu variable s’établit à - 137 millions d’euros contre - 34 millions d'euros au 1er
semestre 2019. Cette charge est neutralisée à hauteur de 89 % compte tenu du mécanisme de la participation aux bénéfices. La charge du 1er semestre
2020 se répartit entre un complément de dépréciation sur des titres antérieurement dépréciés pour - 106 millions d'euros (- 9 millions d'euros au 1er semestre
2019) et des dotations sur titres nouvellement dépréciés pour - 31 millions d'euros (- 25 millions d'euros au 1er semestre 2019) ;
(2)
Coface a contribué au poste Actifs financiers disponibles à la vente pour 2 911 millions d'euros au 31 décembre 2019.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 71
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


8.1.1.3 Prêts et créances

Principes comptables
Le portefeuille de Prêts et créances inclus dans le poste « Placement des activités d’assurance » enregistre les actifs
financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par
ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont
initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction.
Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré
dans le poste « Produit net des activités d’assurance ».



Prêts et créances
30/06/2020 31/12/2019
En millions d'euros
Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) 555 747
Prêts et créances sur la clientèle (2) 12 991 13 312
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES 13 546 14 059
(1)
Coface a contribué au poste Prêts et Créances sur les établissements de crédit pour 17 millions d'euros au 31 décembre 2019 ;
(2)
Dont 11 365 millions d’euros concernant les dépôts de garantie constitués au titre des acceptations en réassurance contre 11 602 millions d’euros au 31
décembre 2019 ; Coface a contribué au poste Prêts et créances sur la clientèle pour 59 millions d'euros au 31 décembre 2019.



8.1.1.4 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Principes comptables
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité
de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous
peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice
en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
 une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
 une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont
bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
 un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le
transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de
risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
 un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un
placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un
placement détenu jusqu’à son échéance ;
 un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant
des placements détenus jusqu’à leur échéance ; et
 une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée
dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Produit net
des activités d’assurance ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les
couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de
transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE,
intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 72
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



30/06/2020 31/12/2019
en millions d’euros
Effets publics et valeurs assimilées 629 636
Obligations et autres titres à revenu fixe 265 283
Montant brut des placements détenus jusqu'à l'échéance 894 919
Dépréciations (1) (1)
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHÉANCE 894 918




8.1.1.5 Hiérarchie de la juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur

Les principes d’évaluation de la juste valeur sont présentés en note 9.
30/06/2020 31/12/2019
en millions d'euros
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
ACTIFS
Titres détenus à des fins de transaction (actions
5 066 5 066 2 202 84 2 286
et OPCVM)
Actifs financiers détenus à des fins de
5 066 5 066 2 202 84 2 286
transaction
1 1
Dérivé de taux
Dérivé de change 6 2 7 6 5 11
Dérivé actions 48 48 8 8
Instruments dérivés hors couverture (juste
54 2 56 14 5 19
valeur positive)
Titres à la juste valeur sur option par résultat 165 548 1 701 2 414 224 1 301 1 285 2 810
Obligations 100 8 1 701 1 809 98 642 1 286 2 026
Actions et OPCVM 65 540 605 125 659 785
Placements adossés aux contrats en unités de
14 326 3 385 33 17 744 15 065 3 087 18 152
compte

Actifs financiers à la juste valeur sur option
14 491 3 933 1 734 20 158 15 289 4 388 1 286 20 962
par résultat

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
19 611 3 939 1 734 25 284 17 505 4 477 1 286 23 267
PAR RÉSULTAT
Titres de participation 138 138 288 287
Autres titres disponibles à la vente 41 871 6 080 3 391 51 342 45 974 4 751 2 728 53 452
Obligations 36 328 3 726 3 196 43 249 39 349 2 660 2 534 44 543
Actions et OPCVM 5 543 2 354 196 8 093 6 625 2 091 194 8 910
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA
41 871 6 081 3 528 51 480 45 974 4 749 3 015 53 740
VENTE




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 73
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Analyse des actifs financiers à la juste valeur classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

Gains et pertes comptabilisés au Événements de gestion de la Transferts de la
cours de la période période période

Au compte de résultat

Sur les
Sur les opérations Vers une De et
opérations sorties du En autre vers un
en vie à la bilan à la capitaux Achats / Ventes / catégorie autre Sortie de Autres
31/12/2019 clôture clôture propres Emissions Remboursements comptable niveau périmètre variations 30/06/2020
en millions d'euros
ACTIFS
Titres à la juste valeur sur option
1 286 (36) (1) 53 (113) 543 (30) 1 701
par résultat
Obligations 1 286 (36) (1) 53 (113) 543 (30) 1 701
Actifs financiers à la juste
1 286 (36) (1) 53 (113) 576 (30) 1 734
valeur sur option par résultat
ACTIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR PAR 1 286 (36) (1) 53 (113) 576 (30) 1 734
RÉSULTAT
Titres de participation 288 (6) (1) (2) (144) 137
Autres titres disponibles à la vente 2 728 1 (3) (45) 282 (113) 562 (21) 3 391
Obligations 2 534 1 (3) (45) 260 (112) 562 3 196
Actions et OPCVM 194 23 (1) (21) 196
ACTIFS FINANCIERS
3 015 1 (3) (51) 282 (114) (2) 562 (142) (20) 3 528
DISPONIBLES A LA VENTE




Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
1er semestre 2020
De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3
Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2
en millions d’euros
ACTIFS
543
Titres à la juste valeur sur option par résultat
543
Obligations

576
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
576
RÉSULTAT
2 605 42
Autres titres disponibles à la vente
2 605 42
Obligations
Actions et OPCVM
2 605 42
PLACEMENTS DISPONIBLES À LA VENTE

1er semestre 2019
De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3
Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2
en millions d’euros
ACTIFS
169
Titres à la juste valeur sur option par résultat
169
Obligations

6 169
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
RÉSULTAT
33 212 834 633
Autres titres disponibles à la vente
33 212 834 633
Obligations
0
Actions et OPCVM
33 212 834 633
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 74
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



8.1.1.6 Juste valeur des actifs financiers évalués au coût amorti au bilan

Les principes d’évaluation de la juste valeur sont présentés en note 9.


30/06/2020 31/12/2019

Juste valeur Juste valeur
en millions d’euros
Placements prêts et créances sur les
555 747
établissements de crédit
12 991 13 312
Placements prêts et créances sur la clientèle
1 087 1 124
Placements détenus jusqu'à l'échéance
PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
14 633 15 183
AU COÛT AMORTI




8.1.2 Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance
30/06/2020 31/12/2019
en millions d’euros
Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 50 854 51 065
Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance en unités de compte 12 405 12 164
Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 63 259 63 229
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 19 819 20 162
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte 4 828 4 930
Passifs techniques relatifs à des contrats financiers 24 646 25 092
Participation aux bénéfices différée passive (1) 3 473 4 039
Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée et dettes nées des
10 164 10 572
opérations de réassurance cédée
Instruments dérivés de transaction 29 39
Instruments dérivés de couverture 52 -
Autres passifs - 11
TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (2) 101 625 102 982

(1)
Dont 3 503 millions d’euros de participation aux bénéfices différés constatés en capitaux propres y compris part des participations ne donnant pas le
contrôle (3 899 millions d'euros au 31 décembre 2019) ;
(2)
Au 31 décembre 2019, Coface a contribué au poste Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance pour 2 022 millions d'euros.

Les informations requises par la norme IFRS 7 sont respectivement présentées pour :
 Les passifs financiers à la juste valeur par résultat en note 5.1.2 ;
 Les dettes représentées par un titre en note 5.6 ;
 Les dettes envers les établissements de crédit et clientèle en note 5.7 ;
 Les dettes subordonnées en note 5.10.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 75
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


8.2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

8.2.1 Produit net des activités d’assurance

Principes comptables
Le Produit Net des activités d’Assurance (PNA) intègre :
le chiffre d’affaires des activités d’assurance qui comprend les primes émises et la variation de provision pour primes non
acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ;
 le produit des placements net de charges :
 les produits de placement y compris les produits des immeubles de placement,
 les charges de placement, et les autres charges financières hors charge de financement,
 les plus et moins-values de cession de placements y compris sur les immeubles de placement,
 les amortissements, dépréciations et reprises de dépréciation des placements (y compris immeubles de placement)
et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti,
 la variation de juste valeur des placements (y compris immeubles de placement) comptabilisés à lajuste valeur par
résultat ;
 les amortissements des frais d’acquisition ;
 les charges de prestations externes des contrats qui comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et
sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises
aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les
variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ;
 le résultat des cessions en réassurance défini comme la somme des primes cédées, nettes des charges des prestations
cédées et des commissions ;
 le cas échéant :
 les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti,
 les gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs
financiers à la juste valeur par résultat.


1er semestre 1er semestre
en millions d’euros
2020 2019
Primes émises 5 562 7 628
Variation des primes non acquises (158) (186)
Primes acquises 5 404 7 442
Chiffre d'affaires et autres produits des activités d'assurance 20 95
Produits des placements 909 1 043
Charges des placements (183) (220)
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et
81 85
d’amortissement
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat (1 055) 1 158
Variation des dépréciations sur placements (143) (39)
Produits des placements nets de charges (392) 2 026
Amortissements des frais d'acquisition (20) 24
Charges des prestations des contrats (3 920) (7 974)
Produits des cessions en réassurance 1 528 1 863
Charges des cessions en réassurance (1 415) (1 919)
Charges ou produits nets des cessions en réassurance 112 (56)
PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (1) 1 204 1 557
(1)
Au 1er semestre 2019, Coface a contribué au Produit net des activités d'assurance à hauteur de 419 millions d'euros.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 76
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



8.2.2 Tableau de passage entre le format assurance et le format bancaire
Le tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses
dans le périmètre de consolidation et leur traduction dans les comptes du groupe BPCE SA au format bancaire.


Présentation bancaire 1er semestre 2020
PNB Présentation Présentation
Autres assurance assurance
éléments 1er 1er
du PNB Frais Autres semestre semestre
PNA (1) (hors PNA) généraux RBE éléments 2020 2019
en millions d’euros
Primes acquises 5 377 8 5 385 4 5 389 7 389
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 16 (6) 10 (6) 4 131
Autres produits d’exploitation 5 5 6 11 33
Résultat financier hors coût de l’endettement (392) 11 (5) (386) 10 (376) 2 012
TOTAL DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 5 001 13 5 014 14 5 028 9 565
Charges des prestations des contrats (3 908) (4) (47) (3 959) (7) (3 966) (7 988)
Charges des autres activités (24) (24) (24) (8)
Résultat nets des cessions en réassurance 112 5 117 1 118 (53)
Frais d’acquisition des contrats (20) (296) (76) (392) (392) (530)
Frais d’administration (261) (73) (334) (334) (433)
Autres produits et charges opérationnels /
courants (40) (82) (122) (122) (170)
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET
CHARGES COURANTS (3 816) (620) (278) (4 714) (6) (4 720) (9 182)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 1 185 (607) (278) 300 8 308 383

(1)
Le PNA affiché ne contient pas le Produit Net d'Assurances (PNA) relatif aux prêts viagers hypothécaires réalisés par le Crédit Foncier.



8.3 INFORMATIONS A FOURNIR SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION DE LA NORME IFRS 9
POUR L’ACTIVITE D’ASSURANCE

30/06/2020 31/12/2019

Variation de la Variation de la
juste valeur au juste valeur au
cours de la cours de la
Juste Valeur période Juste Valeur période
en millions d’euros
Actifs financiers basiques 43 888 71 45 600 2 400
Autres actifs financiers 3 319 (72) 3 191 55
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS
D'ASSURANCE (1) 47 207 (2) 48 791 2 455
(1)
Hors OPCVM classés en actifs disponibles à la vente pour 5 618 millions d'euros au 30 juin 2020 contre 5 994 millions d'euros au 31 décembre 2019;
Coface a contribué pour 2 447 millions d'euros au total de la juste valeur au 31 décembre 2019.


Le risque de crédit lié aux activités d’assurance est présenté en chapitre 6 – Gestion des Risques –– Risques Assurance
- Gestion d'actifs et conglomérat financier.
Ce tableau ne comprend ni les actifs financiers comptabilisés en juste valeur par résultat, ni les opérations de
réassurances.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 77
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers


L’essentiel
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis
par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des
entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers».
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste
valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au
prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts
et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de
valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie
des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés
(niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.
Détermination de la juste valeur

Principes généraux
La juste valeur d’un instrument est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors
d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.
La juste valeur est donc déterminée en référence à un prix de sortie (notion d’exit price).
En date de comptabilisation initiale, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé
pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif.
Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en
priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette
juste valeur est convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction.
Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en
fonction des instruments concernés et des risques associés.
Le prix milieu de marché est obtenu à partir :
 d’un prix coté lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. Un instrument financier est considéré comme coté sur
un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un
négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix
représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrement sur le marché principal, ou à défaut le marché le
plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ;
 d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en l’absence de cotation sur un marché actif. Les
techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser
celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions
récentes, des justes valeurs d’instruments similaires, des modèles d’actualisation de flux ou de valorisation d’options,
des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci
résultent d’hypothèses ne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché.
Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des
primes de risques de marché et de crédit afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de
sortie sur le marché principal. De même, un ajustement (Funding Valuation Adjustment – FVA) visant à prendre en compte
à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou
imparfaitement collatéralisés est également pris en constaté.
Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après :
Ajustement bid/ask (cours acheteur/cours vendeur) – Risque de liquidité
Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète la
rémunération demandée par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un
prix proposé par un autre intervenant de marché.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 78
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Ajustement pour incertitude de modèle
Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier,
les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est
le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour
la valorisation.
Ajustement pour incertitude sur les paramètres
L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou le prix, ou
paramètre, peut ne pas être disponible de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces
circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité d'utilisation de valeurs différentes pour ces
mêmes paramètres dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré que les intervenants de marché
adopteraient.
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA)

Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il
correspond à la mesure du risque de perte lié au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait
que le groupe puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.
La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours à des paramètres de marché en lien
avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul.
En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés.
Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustement – DVA)

L’ajustement DVA est le symétrique du CVA et représente la mesure du risque de perte du point de vue de la contrepartie
sur les valorisations passives des instruments financiers dérivés. Il reflète l’effet de la qualité de crédit du groupe sur la
valorisation de ces instruments. Cet ajustement DVA est évalué à partir de l’observation du paramètre de marché « crédit »
du groupe. Chez Natixis, principal contributeur pour le groupe, cela se traduit par l’observation des spreads de crédit d’un
échantillon d’établissements comparables, compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de
la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).
Détermination d'un marché actif
La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants :
 niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur le marché primaire) ;
 ancienneté des prix provenant de transactions observées ;
 raréfaction des prix restitués par une société de service ;
 fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ; et
 importante variation des prix dans le temps ou entre les intervenants au marché.
Les dispositifs de contrôle de valorisation sont présentés dans la partie 6.8 « Risques de marché ».
Niveaux de juste valeur
Pour les besoins de l’information financière, la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et
non financiers soit ventilée selon les trois niveaux de juste valeur ci-dessous :
Niveau 1 : Évaluation utilisant des cotations de marché sur marché liquide
Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables.
Le niveau 1 comprend principalement les titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs,
les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts
d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement.
Niveau 2 : Évaluation utilisant des données de marché observables
Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et
les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement
(prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement :




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 79
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


D’instruments simples :
La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options
simples, sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont
régulièrement opérées.
Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs,
modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables.
Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observable des paramètres ont été
documentés.
Figurent également en niveau 2 :
 les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste valeur est déterminée à partir de prix externes
proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils
soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de
consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de juste valeur ;
 les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables
(exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables ou méthode des multiples issue de
techniques utilisées couramment par les acteurs du marché) ;
 les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en niveau 2 ;
 les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de
publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;
 les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option sont classées en niveau 2 lorsque les instruments dérivés sous-
jacent sont classés en niveau 2 ;
 le « risque de crédit émetteur » est par ailleurs considéré comme observable. La valorisation de ce dernier repose sur la
méthode d’actualisation des « cash-flows » futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, « spreads » de
réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité
tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer
BPCE au 30 juin 2020 à l’instar des arrêtés précédents) et le spread » moyen d’émission. Les variations de spread
émetteur sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an.
Des instruments complexes :
Certains instruments financiers plus complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et
utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes
de volatilité implicite des options et des données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à
gré.
Les principaux modèles de détermination de la juste valeur de ces instruments sont décrits par nature de produits ci-
dessous :
 produits actions : la valorisation des produits complexes est déterminée à partir :
 de données de marché,
 d’un payoff, c’est-à-dire de la formule des flux positifs ou négatifs attachés au produit à maturité, et
 d’un modèle d’évolution du sous-jacent.
Les produits traités peuvent être mono sous-jacent, multi sous-jacents ou hybrides (taux/action par exemple).
Les principaux modèles utilisés pour les produits actions sont les modèles à volatilité locale, volatilité locale combinée au
Hull & White 1 facteur (H&W1F), et Local Stochastic Volatility (« LSV »).
Le modèle à volatilité locale repose sur la modélisation de la volatilité en fonction du temps et du cours du sous-jacent. Sa
principale propriété est de prendre en compte la volatilité implicite de l’option par rapport à son prix d’exercice telle qu’elle
ressort des évolutions de marché.
Le modèle hybride volatilité locale combiné au H&W1F consiste à coupler le modèle de volatilité locale décrit supra avec
un modèle de taux de type Hull & White 1 Facteur dont la description est mentionnée plus bas (cf. produits de taux).
Le modèle LSV est basé sur une diffusion jointe du sous-jacent et de sa volatilité (2 facteurs au total), avec une fonction
de volatilité locale (appelée décorateur) permettant d’être consistant avec l’ensemble des options vanilles.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 80
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



 produits de taux : les produits de taux présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du
modèle. Sont pris en compte les facteurs de risque sous-jacents au payoff à valoriser.
Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de taux sont les modèles Hull & White (un
facteur (HW1F), deux facteurs (HW2F) ou Hull & White un facteur à volatilité stochastique (HW1FVS)).
Le modèle HW1F permet de modéliser la courbe des taux avec un seul facteur dit gaussien et une calibration sur les
options vanilles de taux.
Le modèle HW2F permet de modéliser la courbe des taux avec deux facteurs et une calibration sur les options vanilles de
taux et des instruments de type spread-option.
Le modèle HW1VS permet de modéliser conjointement le facteur gaussien représentant la courbe des taux et sa volatilité
(à l’image du modèle LSV pour le périmètre Equity).
 produits de change : les produits de change présentent généralement des caractéristiques propres qui motivent le
choix du modèle.
Les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion des produits de change sont les modèles à volatilité locale
et stochastique (à l’image du modèle LSV pour le périmètre equity), ainsi que des modèles hybrides couplant une
modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur les courbes de taux des économies
domestiques et étrangères.
Pour l’ensemble de ces instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et
documenté. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :
 les paramètres proviennent de sources externes (notamment par exemple via un contributeur reconnu) ;
 les paramètres sont alimentés périodiquement ;
 les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ; et
 les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles de la transaction. Le cas échéant, un proxy peut être utilisé,
sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence.
La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité
(bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatérisés,
du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives) et du risque de modèle et de paramètres.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Niveau 3 : Évaluation utilisant des données de marché non observables
Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des
paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la
valorisation. Il s’agit principalement :
 des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée à partir d’éléments observables ;
des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de capital investissement évalués à leur juste valeur selon
des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity
Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait
nécessairement appel à une part de jugement.

 des titres structurés ou représentatifs de placements privés, détenus par le métier assurance ;
 des instruments hybrides dérivés de taux et de change ainsi que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau
2;
 des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix de marché secondaire ;
 des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est déterminée à dire d’expert ;
 les immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers
au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ;
 des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a été différée ;
 des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il
existe une période de lock-up ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché
disponibles (valeur liquidative, NAV, etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ;




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 81
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


 les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option sont classées en niveau 3 lorsque les instruments dérivés sous-
jacent sont classés en niveau 3. Le « risque de crédit émetteur » associé est considéré comme observable et donc
classé en niveau 2 ;
 les CDS conclus avec des réhausseurs de crédit (monolines), dont le modèle de valorisation des réfactions se rapproche,
en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA).
Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des
données de marché ;
Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorque l’exposition est au-delà de la
zone observable de liquidité déterminé par des devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines
options de change et caps/floors de volatilité).
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux
fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du
26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle III, pour chacun des modèles utilisés, une description des
simulations de crise appliquées est communiquée dans le chapitre 3 « Gestion des risques ».
La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle
est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix,
c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables.
Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d’un
des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne
peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie
de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la
négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat.
Au 30 juin 2020, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué
essentiellement :
 des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ;
 des produits structurés Mono sous-jacents indexés sur indices sponsorisés ;
 de financements synthétiques ;
 d’options sur fonds (multi assets et mutual funds) ;
 de produits structurés de taux ; et
 de swaps de titrisation.
Ces instruments sont en quasi-totalité localisés chez Natixis.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 82
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Pour ces instruments, le tableau ci-après fournit les principaux paramètres non observables ainsi que les intervalles de
valeurs au 30 juin 2020 :


Intervalles de données non
Classe Techniques de valorisation Principales données non observables
Principaux types de produits
d'Instrument utilisées observables min - max

Modèles de valorisation d'options Paramètres de retour à la
Dérivés de taux Sticky CMS / Volatility Bond [1,75% ; 5%]
sur taux d'intérêt moyenne

Modèle de représentation à
Callable Spread Option and [0% ; 30%] EUR 30%, USD
Dérivés de taux plusieurs facteurs de la courbe des Spread mean-reversion
Corridor Callable Spread Option 25%
taux


Modèle Hull & White 1 Facteur
Dérivés de taux Bermuda Accreting Accreting Factor [72.5% ; 94%]
ajusté


Modèles de valorisation d'options
Dérivés de taux Cap/Floor de volatilité Vol de taux [1.5% ; 73.88%]
sur taux d'intérêt


Volatilité actions [12% ; 477%]


Volatilité fonds [3.35% ; 40.27%]
Instruments dérivés simples et Différents modèles de valorisation
Equity complexes sur actions, panier des options sur actions, paniers
d'actions ou fonds d'action ou fonds Corrélations Stock/stock [19.19% ; 98.70%]


Repo des paniers VRAC [-0.81% ; 0.84%]


Instruments dérivés sur taux de Modèle de valorisation des options
Forex Volatilité de change [2.12% ; 13.11%]
change sur taux de change



Corrélation entre taux de Correl taux de change et taux
Modèle de valorisation des options
PRDC / PRDKO / TARN long- change et taux d'intérêt ainsi d'intérêt : [11.5% ; 39.8%]
Forex hybrides taux de change / taux
terme que des niveaux de volatilité Volatilité Long Terme : [7.245%
d'intérêt
long-terme ; 13.026%]



Les taux de défaut utilisés sont
issus des prix de marchés des Corrélation entre les actifs,
obligations « PFI » sous-jacentes et spread de base entre l’actif
Crédit CDO 0.80%.
l’utilisation de taux de recouvrement cash et l’actif dérivé, taux de
basé sur les données historiques recouvrement
des agences de rating


Actualisation des flux attendus sur
la base d'hypothèses de Taux de Remboursement
Crédit Swaps de titrisation 3.3% to 35%
remboursement anticipé du anticipé (prepayment rate)
portefeuille sous-jacent


Corrélations Equity-Fx [-53.5% ; 77.65%]
Modèle hybride couplant une
Instruments dérivés hybrides
Hybrides diffusion Equity, une diffusion FX et Corrélations Equity-Taux [-44% ; 44%]
Equity/Taux/Change (FX)
une diffusion des taux
Corrélations Taux-Fx [-35% ; 32.4%]


Helvetix: Strip d'options long
Corrélations
terme, Strip d'options quantos, Modèle Black & Scholes [17.31% : 37.04%]
EURCHF/EURUSD
Strip d'options digitales

Forex
Volatilité USDCHF : [8.6582% ;
Helvetix: Spread Options et Volatilité long terme 11.2792%]
Copule gaussienne
Spread Options digitales USDCHF & EURCHF Volatilité EURCHF : [7.4551% ;
9.0559%]




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 83
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Politique suivie par le groupe concernant les transferts de niveau de juste valeur
Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par des comités ad hoc chez Natixis associant notamment
Finance, Risques et Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurs témoignant du caractère actif et
liquide des marchés, tels qu’exposés dans les principes généraux.
Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraient
observés, une étude est menée. Les transferts vers ou en dehors du niveau 3 sont soumis à validation préalable.
Pour rappel, sur l’exercice 2019, les principaux reclassements concernaient les swaptions accreters bermudéennes (en
euro et dollar australien), à certains dérivés complexes multi sous-jacents ou mono sous-jacent indexés sur des indices
ainsi que les passifs à la juste valeur sur option associés. Ces instruments avaient été reclassés du niveau 2 vers le niveau
3 de juste valeur en raison de la revue de l’observabilité au cours de la période ayant amené à constater l’absence de prix
observés pour les paramètres et produits correspondants conduisant en conséquence à leur reclassement en niveau 3 de
juste valeur.
Instruments affectés par la crise financière
Les instruments affectés par la crise financière et figurant à la juste valeur au bilan sont essentiellement détenus par Natixis
qui fonde l’évaluation de leur juste valeur sur les modèles décrits ci-dessous :
CDS conclus avec des rehausseurs de crédit (monoline et CDPC)

Depuis le 31 décembre 2015, le modèle de valorisation des réfactions sur opérations avec les monolines conclues sous
forme de CDS se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit
Valuation Adjustement – CVA). Il tient aussi compte de l’amortissement attendu des expositions et du spread des
contreparties implicite des données de marché.
CDO Trups (Trust Preferred Securities)
En 2018, les CDO Trups étaient valorisés à partir d’un modèle de valorisation. Ce dernier était basé sur des projections
de flux de trésorerie futurs et de taux de défaut déterminés selon une approche statistique déduisant la probabilité de
défaut des établissements bancaires en fonction de leurs ratios financiers. Pour les autres secteurs, les estimations des
taux de défaut étaient effectuées en tenant compte des notations actuelles des actifs.
Au 31 décembre 2019, les CDO Trups sont valorisés à des prix de marché, compte tenu d’un nombre suffissant de
contribution.

Instruments non valorisés en juste valeur au bilan
La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur
associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation
utilisées pour la détermination de la juste valeur présentée en annexe sont précisées ci-dessous.
Actifs et passifs des métiers de Natixis, du pool de trésorerie de BPCE et des portefeuilles financiers des
Caisses d’Epargne

Crédits et prêts enregistrés en coût amorti et encours de location-financement
La juste valeur de ces instruments est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d’actualisation
retenu pour un crédit donné est le taux que le groupe accorderait en date d’arrêté à une même contrepartie pour un prêt
de caractéristiques similaires. Les composantes taux d’intérêt et risque de contrepartie sont notamment réévaluées.
La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisant les flux de trésorerie attendus au taux de marché
à la date de clôture auquel est rajouté un spread de liquidité.
Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c’est le cours de cotation qui est utilisé.
La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieure à un an est généralement considérée correspondre à leur
valeur comptable. C’est également généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à an et des
comptes courants. Les encours correspondant sont classés en niveau 2 de juste valeur. Sont également classées en
niveau 2 de juste valeur, les opérations de prêts et créances avec les affiliés.
Dettes et épargne
Chez Natixis, l’évaluation de la juste valeur des emprunts et dettes de titres est basée sur la méthode de l’actualisation
des flux de trésorerie futurs utilisant des paramètres à la date d’arrêté tels que la courbe de taux du sous-jacent et le
spread auquel Natixis prête ou emprunte.



GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 84
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondre à la valeur comptable et sont
classées dans ce cas de figure en niveau 2 de juste valeur, de même que les dettes à l’égard des affiliés.
Pour les autres dettes envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est
présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du
risque de crédit propre du Groupe BPCE.
Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes
La détermination de la juste valeur des immeubles de placement (hors immeubles de placement des sociétés d’assurance)
repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l’immobilier. Le taux de
capitalisation appliqué à l’immeuble dépend d’un ensemble de facteurs tels que la localisation, la qualité et le type de la
construction, son usage, le régime de propriété de l’actif, la qualité des locataires et les caractéristiques des baux, le niveau
des taux d’intérêt ou encore l’état de la concurrence sur le marché immobilier.
Instruments des métiers de la banque de proximité

Pour ces instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont
communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces
valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité, dont le
modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur.
Il s’agit notamment :
 des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la
sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
 des passifs exigibles à vue ;
 des prêts et emprunts à taux variable ; et
 des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les
prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt
est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement
anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux
établissements de crédit
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi
que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de
cette clientèle. À défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non
réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil
d’amortissement des prêts.
Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur
est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le risque
de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 85
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-
dessous :



30/06/2020
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
en millions d’euros
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 17 253 88 061 1 620 106 933
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 85 526 1 562 87 088
Titres de dettes 17 253 2 535 58 19 845
Instruments de capitaux propres 25 471 480 25 951
Actions et autres titres de capitaux propres 25 471 480 25 951
Instruments dérivés 1 013 53 128 2 256 56 397
Dérivés de taux 37 616 598 38 214
Dérivés actions 601 3 493 407 4 501
Dérivés de change 10 630 1 050 11 679
Dérivés de crédit 554 201 754
Autres dérivés 412 836 1 249
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des
fins de transaction (1) 43 737 141 669 3 876 189 281
Instruments dérivés 465 32 497
Dérivés de taux 342 32 374
Dérivés de change 123 123
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 465 32 497
Instruments de dettes 2 5 7
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 2 2
Titres de dettes 5 5
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 2 386 2 005 2 299 6 690
Instruments de capitaux propres 221 12 639 871
Actions et autres titres de capitaux propres 221 12 639 871
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 221 12 639 871
Instruments de dettes 15 844 2 779 15 18 639
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 1 15 16
Titres de dettes 15 844 2 778 18 623
Instruments de capitaux propres 148 136 1 249 1 533
Actions et autres titres de capitaux propres 148 136 1 249 1 533
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 993 2 915 1 263 20 171
Dérivés de taux 7 998 7 998
Dérivés de change 1 441 1 441
Instruments dérivés de couverture 9 439 9 439
TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 62 336 156 508 8 114 226 958

(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 86
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



30/06/2020
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
en millions d’euros
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 16 502 81 623 583 98 709
Instruments dérivés 720 52 654 2 169 55 543
- Dérivés de taux 33 731 337 34 067
- Dérivés actions 337 4 979 674 5 990
- Dérivés de change 12 295 828 13 123
- Dérivés de crédit 965 326 1 291
- Autres dérivés 383 684 5 1 072
Autres passifs financiers 15 396 15 396
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction (1) 17 222 149 673 2 752 169 647
Instruments dérivés 373 394 768
Dérivés de taux 161 389 550
Dérivés de change 212 212
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 373 394 768
Dettes représentées par un titre 15 101 7 927 23 028
Autres passifs financiers 3 183 2 3 185
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 3 183 15 101 7 929 26 213
Dérivés de taux 8 567 8 567
Dérivés de change 2 441 2 441
Instruments dérivés de couverture 11 008 11 008
TOTAL PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 20 405 176 156 11 076 207 636

(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 87
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


31/12/2019
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
en millions d’euros
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 11 859 102 588 3 042 117 489
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 99 867 2 701 102 568
Titres de dettes 11 859 2 721 341 14 921
Instruments de capitaux propres 35 915 185 60 36 160
Actions et autres titres de capitaux propres 35 915 185 60 36 160
Instruments dérivés 924 48 143 2 088 51 156
Dérivés de taux 2 34 474 819 35 294
Dérivés actions 679 2 408 262 3 349
Dérivés de change 10 637 778 11 415
Dérivés de crédit 373 230 602
Autres dérivés 243 251 495
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à
des fins de transaction (1) 48 698 150 916 5 190 204 805
Instruments dérivés 515 12 527
Dérivés de taux 316 12 328
Dérivés de change 199 199
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 515 12 527
Instruments de dettes 45 45
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 2 2
Titres de dettes 43 43
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 45 45
Instruments de capitaux propres 2 397 1 763 2 430 6 590
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 1 622 1 235 2 856
Titres de dettes 2 397 141 1 195 3 734
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 2 397 1 763 2 430 6 590
Instruments de capitaux propres 230 10 641 880
Actions et autres titres de capitaux propres 230 10 641 880
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 230 10 641 880
Instruments de dettes 14 853 680 52 15 585
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 1 39 41
14 853 679 12 15 544
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres 185 167 1 179 1 531
Actions et autres titres de capitaux propres 185 167 1 178 1 531
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 038 848 1 230 17 116
Dérivés de taux 6 511 6 512
Dérivés de change 1 358 1 359
Instruments dérivés de couverture 7 870 7 870
TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 66 363 161 966 9 504 237 832

(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 88
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



31/12/2019
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL
en millions d’euros
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 18 534 95 057 809 114 398
Instruments dérivés 674 47 494 1 709 49 877
- Dérivés de taux 31 825 551 32 375
- Dérivés actions 437 4 073 315 4 825
- Dérivés de change 10 733 526 11 259
- Dérivés de crédit 502 316 818
- Autres dérivés 238 361 1 600
Autres passifs financiers 13 119 13 119
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Détenus à
des fins de transaction (1) 19 208 155 670 2 518 177 396
Instruments dérivés 253 393 648
Dérivés de taux 110 393 502
Dérivés actions 0
Dérivés de change 145 146
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 253 393 648
Dettes représentées par un titre 17 270 9 366 26 636
Autres passifs financiers 3 696 2 3 699
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 3 696 17 270 9 368 30 335
Dérivés de taux 7 572 7 572
Dérivés de change 2 540 2 540
Instruments dérivés de couverture 10 112 10 113
TOTAL PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 22 905 183 306 12 280 218 491

(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 89
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur


Gains et Pertes comptabilisés au Évènement de gestion
cours de la période au cours de la période Transfert de la période

(1)
Au compte de résultat
Sur les
Sur les opérations Vers une
opérations sorties du En Ventes / autre De et vers Autres
en vie à la bilan à la capitaux Achats / Rembourse catégorie un autre variations
(2) (3)
31/12/2019 clôture clôture propres Emissions ments comptable niveau 30/06/2020
en millions d’euros

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes 3 042 (60) 399 3 646 (5 278) (127) (2) 1 620
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 2 701 68 5 2 433 (3 528) (115) (2) 1 562

Titres de dettes 341 (128) 394 1 213 (1 750) (12) (1) 58
Instruments de capitaux propres
60 (60)
Actions et autres titres de capitaux propres
60 (60)

Instruments dérivés 2 088 (429) 188 683 (322) 75 (27) 2 256

Dérivés de taux 819 (97) (12) 26 (97) (38) (3) 598

Dérivés actions 262 (437) 206 602 (156) (66) (3) 407

Dérivés de change 778 127 (4) 53 (65) 169 (9) 1 050

Dérivés de crédit 230 (21) (3) 2 (5) 10 (13) 201
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de
transaction (4) 5 190 (489) 587 4 329 (5 600) (51) (90) 3 876

Instruments dérivés 12 21 32

Dérivés de taux 12 21 32
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 12 21 32

Instruments de dettes 2 430 (22) 191 (252) (49) 2 299
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 1 235 16 187 (199) (49) 1 191

Titres de dettes 1 195 (38) 4 (53) 1 108
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Non standard 2 430 (22) 191 (252) (49) 2 299

Instruments de capitaux propres 641 (5) (1) 3 (57) (3) 61 639

Actions et autres titres de capitaux propres 641 (5) (1) 3 (57) (3) 61 639
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Hors transaction 641 (5) (1) 3 (57) (3) 61 639

Instruments de dettes 52 1 (28) (10) 15
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 39 1 (26) 15

Titres de dettes 12 (2) (10)

Instruments de capitaux propres 1 178 1 11 35 (3) 20 10 (3) 1 249

Actions et autres titres de capitaux propres 1 178 1 11 35 (3) 20 10 (3) 1 249
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres 1 230 1 11 36 (30) 20 10 (13) 1 263




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 90
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Gains et Pertes
comptabilisés au cours Évènement de gestion au
de la période cours de la période Transfert de la période

(1)
Au compte de résultat

Sur les
Sur les opérations Vers une
opérations sorties du autre De et vers Autres
en vie à la bilan à la Achats / Ventes / catégorie un autre variations
niveau (2) (3)
31/12/2019 clôture clôture Emissions Remboursements comptable 30/06/2020
en millions d’euros
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 809 19 (27) 517 (734) 583
Instruments dérivés 1 709 412 (117) 168 (161) 196 (37) 2 169
- Dérivés de taux 551 (217) (42) 66 (16) (2) (2) 337
- Dérivés actions 315 482 (80) 85 (139) 8 3 674
- Dérivés de change 526 128 6 14 (3) 179 (23) 828
- Dérivés de crédit 316 26 2 (4) 1 (15) 326
- Autres dérivés 1 (8) 10 5
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de transaction
(4)
2 518 431 (144) 685 (895) 196 (38) 2 752
Instruments dérivés 393 12 (11) 394
Dérivés de taux 393 (4) 389
Dérivés actions 14 (9) 5
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 393 12 (11) 394

Dettes représentées par un titre 9 366 (1 102) 404 2 631 (3 255) (55) (63) 7 927
Autres passifs financiers 2 2
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option 9 368 (1 102) 404 2 631 (3 255) (55) (63) 7 929

(1)
Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3 ;
(2)
Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 9.1.3. ;
(3)
Les autres variations incluent notamment l’effet des variations de périmètre et des écarts de change ;
(4)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 91
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Gains et Pertes comptabilisés au Évènement de gestion au Transfert de la période
cours de la période cours de la période

Au compte de résultat (1)
Sur les
Sur les opérations vers une de et
opérations sorties du en autre vers un Autres
en vie à la bilan à la capitaux Achats / Ventes / catégorie autre variations
comptable niveau (2) (3)
31/12/2018 clôture clôture propres Emissions Remboursements 31/12/2019
en millions d’euros
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 2 889 65 148 8 575 (8 431) (122) (110) (30) 3 042
Prêts sur les établissements de crédit
et clientèle 2 814 92 169 7 225 (7 386) (122) (116) 25 2 701
Titres de dettes 75 (27) (21) 1 350 (1 045) 6 (55) 341
Instruments de capitaux propres 60 60
Actions et autres titres de capitaux
60 60
propres
Instruments dérivés 1 759 928 (355) 418 (910) 147 101 2 088
Dérivés de taux 193 330 (10) 10 (80) 376 1 819
Dérivés actions 402 643 (251) 155 (768) 85 (5) 262
Dérivés de change 1 007 (89) (91) 231 (61) (315) 96 778
Dérivés de crédit 156 44 (2) 22 1 9 230
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Détenus à des fins de
transaction (4) 4 648 992 (207) 9 053 (9 341) (121) 37 129 5 190
Instruments dérivés 79 (1) (17) (23) (58) 12
Dérivés de taux 70 (2) (17) (23) (49) 12
Dérivés actions
Dérivés de change 9 (9)
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Couverture
économique 79 (1) (17) (23) (26) 12
Instruments de dettes 2 612 200 29 5 (316) (59) (41) 2 430
Prêts sur les établissements de crédit
et clientèle 1 366 15 2 (41) (59) (48) 1 235
Titres de dettes 1 246 185 29 4 (276) 8 1 195
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Non standard 2 612 200 29 5 (316) (59) (41) 2 430
Instruments de capitaux propres 611 36 7 32 (29) (3) (13) 641
Actions et autres titres de capitaux
propres 611 36 7 32 (29) (3) (13) 641
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Hors transaction 611 36 7 32 (29) (3) (13) 641
Instruments de dettes 33 28 (12) 2 52
Prêts sur les établissements de crédit
et clientèle 21 1 28 (12) 2 39
Titres de dettes 12 1 12
Instruments de capitaux propres 812 49 88 401 (180) (27) 34 1 178
Actions et autres titres de capitaux
propres 812 49 88 401 (180) (27) 34 1 178
Actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres 846 49 88 429 (192) (25) (1 230) 1 230




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 92
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Gains et Pertes
comptabilisés au
compte de résultat au Évènement de gestion au Transfert de la
cours de la période cours de la période période

Au compte de résultat (1)
Sur les
Sur les opérations vers une de et
opérations sorties du autre vers un Autres
en vie à la bilan à la Achats / Ventes / catégorie autre variations
Emissions Remboursements comptable niveau (2) (3)
31/12/2018 clôture clôture 31/12/2019
en millions d’euros
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 1 176 37 (37) 1 161 (1 526) (2) 809
Instruments dérivés 1 782 (90) (232) 202 (297) 63 197 (252) 1 709
- Dérivés de taux 218 63 (22) 45 (41) 286 (336) 551
- Dérivés actions 569 (249) (218) 114 (188) 277 9 315
- Dérivés de change 751 50 5 41 (17) (368) 64 526
- Dérivés de crédit 244 44 3 2 (52) 63 1 11 316
- Autres dérivés 1 1
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de
transaction (4) 2 957 (53) (269) 1 364 (1 823) 63 195 (2 666) 2 518
Instruments dérivés 522 128 (26) (209) (411) 393
Dérivés de taux 499 (20) (26) (38) (411) 392
Dérivés actions 23 148 (171)
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 522 128 (26) (209) (416) 393
Dettes représentées par un titre 244 475 (2) 3 339 (1 905) 2 4 975 2 238 9 366
2
Autres passifs financiers 3 (1)
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option 247 475 (2) 3 339 (1 905) 2 4 975 2 238 9 368

(1)
Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3 ;
(2)
Les principaux transferts de et vers le niveau 3 sont décrits dans la note 10.1.3 ;
(3)
Les autres variations incluent notamment l'effet des variations de périmètre et des écarts de change ;
(4)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 93
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

1er semestre 2020

De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3

Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
en millions d'euros
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 530 92 13 140
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle 115
Titres de dettes 530 92 13 25
Instruments dérivés 146 59 339 264
Dérivés de taux 1 39
Dérivés actions 81 44 66
Dérivés de change 327 158
Dérivés de crédit 11 1
Autres dérivés 65 15
Autres
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
- Détenus à des fins de transaction (1) 866 151 352 404
Instruments de dettes 1
Prêts sur les établissements de crédit et
clientèle
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
- Non standard 1
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
- Hors transaction
Instruments de dettes 117 536
Titres de dettes 117 536
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres 117 536 10




1er semestre 2020
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
en millions d'euros
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 33
Instruments dérivés 106 34 361 165
- Dérivés de taux 1 3
- Dérivés actions 20 34 30 22
- Dérivés de change 318 139
- Dérivés de crédit 1
- Autres dérivés 85 11 1
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 139 35 361 165
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique
Dettes représentées par un titre 233 288
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option 233 288
(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 94
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



Exercice 2019
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
en millions d’euros
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 287 119 6 116
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 54 116
Titres de dettes 233 119 6
Instruments dérivés 16 111 486 339
Dérivés de taux 381 5
Dérivés actions 16 109 90 5
Dérivés de change 13 328
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction (1) 306 230 492 455
Instruments de dettes (59)
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle (59)
Titres de dettes
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard (59)
Instruments de capitaux propres (1)

Actions et autres titres de capitaux propres (1)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction (1)
Instruments de dettes 273 588
Titres de dettes 273 588
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres 273 588




Exercice 2019
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
en millions d’euros
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 83 2
Instruments dérivés 12 116 598 401
- Dérivés de taux 302 15
- Dérivés actions 12 115 287 10
- Dérivés de change 8 376
- Dérivés de crédit 1
- Autres dérivés 1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction (1) 12 199 598 403
Instruments dérivés (1)
Dérivés de taux (1)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique (1)
Dettes représentées par un titre 4 975
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur
option 4 975
(1)
Hors couverture économique.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 95
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Natixis a évalué, au 30 juin 2020, une sensibilité de la juste valeur de ses instruments valorisés à partir de paramètres non
observables. Cette sensibilité permet d’estimer à l’aide d’hypothèses probables les effets des fluctuations des marchés du
fait d’un environnement économique incertain. Cette estimation a été effectuée par le biais des hypothèses des
ajustements additionnels de valorisation pour les instruments de taux, change, crédit et actions ; soit un impact potentiel
de 41 millions d’euros au compte de résultat dont 13 millions d’euros sur les instruments de capitaux propres et dérivés.



9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont
communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces
valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le
modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en
note 9.1.


30/06/2020 31/12/2019
Juste valeur Juste valeur
en millions d’euros
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Prêts et créances sur les établissements de crédit 153 851 131 050
Prêts et créances sur la clientèle 182 766 181 985
Titres de dette 13 307 14 000
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Dettes envers les établissements de crédit 207 545 114 427
Dettes envers la clientèle 55 980 50 166
Dettes représentées par un titre 222 831 225 742
Dettes subordonnées 17 994 18 459




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 96
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 10 Impôts
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Principes comptables
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les
impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une
entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE
(contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.
Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte
fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée
en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles
l’impôt doit être payé (recouvré).
- d’autre part, les impôts différés.
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est
reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif
ou passif).
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences
fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 «
Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de
manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une
incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par
l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans
l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que
le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure
prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode
du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents
scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les
rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs
d’impôts courant ».



1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
Impôts courants 27 (186)
Impôts différés 65 (184)
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 92 (371)




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 97
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique


1er semestre 2020 1er semestre 2019
en millions en millions
d'euros Taux d'impôt d'euros Taux d'impôt
Résultat net part du groupe (419) 120
Variations de valeur des écarts d'acquisition 88
Participations ne donnant pas le contrôle (11) 278
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence (53) (106)
Impôts (92) 370
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE
VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION (A) (576) 751
Taux d'imposition de droit commun français (B) 32,02% 34,43%
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France
(AxB) 184 (259)
Effet de la variation des impôts différés non constatés (12) 2,1% (95) 12,7%
Effet des différences permanentes (1) (136) 23,6% (171) 22,8%
Impôts à taux réduit et activités exonérées 3 (0,5%) 6 (0,8%)
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger (3) 0,5% 101 (13,4%)
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts (2) 16 (2,8%) 46 (6,1%)
Autres éléments (3) 40 (6,9%) 1 (0,1%)
CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔT COMPTABILISÉE 92 (370)
TAUX EFFECTIF D'IMPÔT (CHARGE D'IMPÔTS SUR LE
RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 16,0% 49,3%

(1)
Les différences permanentes comprennent principalement les impacts de la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) qui constituent une charge
non déductible (cf. note 4.7), la quote-part de frais et charges sur les dividendes reçus et l'impact de la perte de contrôle du pôle Coface qui génère une
moins-value non déductible ;
(2)
Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôt et autres impôts incluent essentiellement des crédits d'impôts ainsi que les effets des contrôles
fiscaux et résolution des contentieux en cours ;
(3)
Les autres éléments incluent principalement les effets des intégrations fiscales du Groupe BPCE et du groupe Natixis ainsi que l'incidence de la baisse
des taux consécutive aux dernières lois de finances (revalorisation du stock au 31 décembre 2018).




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 98
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 11 Autres informations
11.1 INFORMATIONS SECTORIELLES

L’information sectorielle est modifiée à compter du premier trimestre 2019 en cohérence avec le plan stratégique.
L’organisation du groupe BPCE SA s’articule autour de trois métiers :
La Banque de proximité et Assurance, au cœur de la transformation, inclut :
 le sous-pôle Solutions Expertises Financières (SEF), qui regroupe les métiers de financements spécialisés :
l’affacturage, le crédit-bail, le crédit à la consommation, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres retail »
(précédemment intégrés dans le sous-pôle Services Financiers Spécialisés -SFS), mais également Socfim, CFI et
Pramex (auparavant dans Autres Réseaux) ;
 l’Assurance de Natixis, au service des réseaux du Groupe BPCE et de leurs clients ;
 les Paiements, qui proposent des solutions de paiement et de prépayé, en commerce de proximité, par internet et par
mobile (précédemment intégrés dans SFS). L’activité Paiements devient une ligne métier à part entière.
 les Autres Réseaux, qui comprennent la Banque Palatine et Oney.
La Gestion d’actifs et de Fortune qui constitue un pôle de Natixis :
 la Gestion d’actifs, présente sur les différents marchés internationaux, elle réunit les expertises de sociétés de gestion
et de distribution ;
 la Gestion de Fortune, « Natixis Wealth Management », qui propose des solutions patrimoniales et financières adaptées
aux besoins des grands investisseurs privés.
 l’épargne salariale, « Natixis Interépargne » premier acteur de la tenue de compte d’épargne salariale en France
(précédemment intégrée dans SFS) ;
La Banque de Grande Clientèle qui constitue un pôle de Natixis :
 la Banque de Grande Clientèle, conseille et accompagne les entreprises, les investisseurs institutionnels, les
compagnies d’assurance, les banques et les entités du secteur public. Le financement de l'industrie cinématographique
est réaffecté à la Banque de Grande Clientèle (précédemment intégré au pôle SFS).
Le pôle Hors métiers regroupe notamment :
 la contribution de l’organe central et des holdings du groupe ;
 les Participations financières de Natixis dans Coface, Natixis Algérie et Natixis Private Equity ;
 les activités gérées en extinction du Crédit Foncier et de BPCE International ;
 les activités transverses ;
 les éléments relatifs aux dépréciations de valeur des écarts d’acquisition et aux amortissements des écarts d’évaluation,
ces éléments relevant de la stratégie d’acquisition de participations menée par le groupe ;
 la contribution au Fonds de résolution unique
L’information sectorielle du groupe BPCE SA a été retraitée sur les périodes passées et tient également compte de la
sortie des filiales Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie, Société Havraise de Calédonie suite à leur transfert
du groupe BPCE International au réseau Caisse d’Epargne.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 99
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


11.1.1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat

Résultat par pôle(1)(2)
Banque de Gestion d'actifs Banque de Grande Hors métiers groupe BPCE SA
proximité et Clientèle
Assurance*

S1-20 pf S1-19 pf S1-20 S1-19 pf S1-20 S1-19 pf S1-20 S1-19 pf S1-20 pf S1-19 pf
en millions d'euros
Produit net bancaire 1 565 1 322 1 478 1 705 1 207 1 654 77 306 4 327 4 987
Frais de gestion (1 003) (851) (1 116) (1 163) (1 034) (1 105) (850) (1 028) (4 003) (4 148)
Résultat brut d'exploitation 562 470 362 542 173 549 (772) (722) 324 839
Coefficient d'exploitation 64,1% 64,4% 75,5% 68,2% 85,7% 66,8% ns ns 92,5% 83,2%
Coût du risque (126) (47) (10) (1) (469) (134) (51) (15) (656) (197)
Quote-part résultat des entreprises
MEE (13) 6 1 0 5 6 93 94 86 106
Gains ou pertes sur autres actifs 0 8 2 (0) (15) (134) (25) (132) (33)
Variation de valeur des écarts
d'acquisition (82) (82)
Résultat avant impôt 423 437 354 541 (291) 405 (864) (749) (378) 634
Impôts sur le résultat (127) (151) (97) (151) 79 (114) 237 100 92 (316)
Part. ne donnant pas le contrôle
(intérêts minoritaires) (52) (43) (109) (181) 60 (89) 70 89 (31) (224)

RESULTAT NET PART DU GROUPE -
Excl. Contribution nette de Coface
245 243 148 209 (153) 202 (557) (560) (317) 94
Contribution nette de Coface (1) (102) 24 (102) 24
Passage du RNpg pro forma au
publiable (2) 8 (6) 2
RESULTAT NET PART DU GROUPE
PUBLIABLE 245 251 148 209 (153) 202 (659) (542) (419) 120
* Hors Banques Populaires, Caisses d’Epargne et leurs filiales consolidées




Résultat des sous-pôles de la Banque de proximité et Assurance

Solutions Banque de
Expertises proximité et
Financières Assurance Paiements Autres réseaux Assurance
S1-20 S1-19 S1-20 S1-19 S1-20 S1-19 S1-20 S1-19 pf S1-20 S1-19 pf
en millions d'euros
Produit net bancaire 528 526 449 425 198 208 389 163 1 565 1 322
Frais de gestion (301) (307) (250) (241) (190) (181) (261) (122) (1 003) (851)


Résultat brut d'exploitation 227 218 199 184 8 27 128 41 562 470
Coefficient d'exploitation 57,1% 58,4% 55,7% 56,7% 95,8% 87,2% 67,1% 74,8% 64,1% 64,4%
Coût du risque (26) (22) 2 (1) (102) (25) (126) (47)
Quote-part résultat des entreprises MEE (13) 5 0 0 (13) 6
Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 0 7 0 8
Résultat avant impôt 201 197 186 189 10 26 26 24 423 437




(1) L’information sectorielle du S1-19 est retraitée des impacts de la contribution Coface avec un impact en résultat net part du groupe de - 24 millions d’euros.


(2) L’information sectorielle du S1-19 est pro forma de la sortie des filiales Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie et Société Havraise de Calédonie
avec un impact en résultat net part du groupe de - 2 millions d’euros dont - 91 millions d’euros sur le produit net bancaire, + 40 millions d’euros sur les frais
de gestion.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 100
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020



11.2 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES

11.2.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence
11.2.1.1 Partenariats et autres entreprises associées

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les co-entreprises et les entreprises associées
suivantes :

en millions d'euros 30/06/2020 31/12/2019
CNP Assurances (groupe) 2 741 2 821
(1)

EDF Investissements Groupe (EIG) 525 520
Coface 170 ///
Socram Banque 41 49
Autres 223 252
Sociétés financières 3 700 3 642
Autres 133 127
Sociétés non financières 133 127
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN
ÉQUIVALENCE 3 833 3 769
(1) er
Application reportée au 1 janvier 2022 de la norme IFRS 9 (amendement IFRS 4) (cf. note 8 relative aux activités d'assurance).
(2)
Depuis le 1er janvier 2020, Coface est consolidé selon la méthode de mise en équivalence (cf. note 1.3).



11.2.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées

Les données financières résumées des co-entreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les
suivantes ; elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.

Entreprises associées
CNP
Assurances
Coface (2) Socram Banque
(groupe)
en millions d'euros
DIVIDENDES REÇUS (98)
PRINCIPAUX AGRÉGATS
Total actif 429 178 7 314 1 665
Total dettes 410 280 5 398 1 438
Compte de résultat
Résultat d'exploitation ou PNB 1 182 44 16
Impôt sur le résultat (412) (20)
Résultat net 770 24 1
VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence (1) 18 898 1 916 227
Pourcentage de détention 16,11% 12,70% 33,42%
VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 2 831 170 41
VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN
ÉQUIVALENCE 1 134 113 ///
(1)
Les capitaux propres retenus par le Groupe BPCE pour la mise en équivalence de la CNP Assurances (groupe) font l’objet d’un retraitement (titres
supersubordonnés) ;
(2)
Depuis le 1er janvier 2020, Coface est consolidé selon la méthode de mise en équivalence (cf. note 1.3).


Le Groupe BPCE n’a pas d’intérêt dans les co-entreprises ayant un impact significatif sur les comptes consolidés.
Les données financières résumées pour les co-entreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au
30 juin 2020 sont les suivantes :




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 101
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020


Exercice 1er Exercice 1er
semestre 2020 semestre 2019
en millions d'euros
Valeur des participations mises en équivalence 3 833 3 690
Montant global des quotes-parts dans :
Résultat net 53 106
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (2)
RÉSULTAT GLOBAL 53 104
11.2.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes

Le Groupe BPCE SA n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les
entreprises associées et co-entreprises.


11.2.2 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
1er semestre 1er semestre
2020 2019
en millions d'euros
CNP Assurances (groupe) 101 111
EDF Investissements Groupe (EIG) 5 11
Coface (1) (2) (33) ///
Socram Banque (3) (10) (25)
Autres (4) (12) 5
Sociétés financières 52 102
Autres 1 4
Sociétés non financières 1 4
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 53 106
(1)
Depuis le 1er janvier 2020, Coface est consolidé selon la méthode de mise en équivalence (cf. note 1.3) ;
(2)
Le résultat net présenté au titre de la Coface comprend la dépréciation de - 36 millions d'euros comptabilisée sur la valeur d'équivalence ;
(3)
Le résultat net présenté au titre de Socram Banque comprend la dépréciation de - 10 millions d'euros sur la valeur d'équivalence ;
(4)
Le résultat net des autres entités comprend une dépreciation de - 14 millions d'euros sur l'entité Adir.




11.2.3 Tests de dépréciation des participations mises en équivalence
Au 30 juin 2020, Socram Banque est consolidée par mise en équivalence à hauteur de 33,4 % dans les comptes du
groupe.
Dans le contexte de la crise sanitaire, un test de dépréciation a été réalisé au 30 juin 2020. La valeur d'utilité retenue
repose principalement sur l'actualisation d’une chronique théorique de flux excédentaires distribuables en totalité, tout en
intégrant des contraintes réglementaires (valorisation par la méthode Dividend Discount Model (DDM)) tels qu'ils résultent
des dernières prévisions établis à l’aune de la crise au premier semestre 2020.
Les hypothèses suivantes ont par ailleurs été retenues : un taux d’actualisation de 9 % et un taux de croissance à long
terme de 2 %.
Ce test a conduit à comptabiliser une dépréciation de 10 millions d’euros au 30 juin 2020 dans les comptes du groupe.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 102
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2020




Note 12 Détail du périmètre de consolidation
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION

Principes comptables
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des
actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait
l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié
au regard des critères de la norme IFRS 10.



OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE
Au 30 juin 2020, aucune nouvelle opération de tritrisation interne n'a été réalisée par le groupe BPCE.


OPÉRATION DE TITRISATION DÉCONSOLIDANTES RÉALISÉES AVEC DÉCOMPTABILISATION
TOTALE OU PARTIELLE
Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérations de titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux
particuliers (Crédit Foncier Home Loans no 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans no 2 en août 2015).
Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la
variabilité des rendements. En conséquence, il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS 10 et ces derniers ne
sont pas consolidés.
Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettant de conclure à une décomptabilisation
totale des actifs au sens, cette fois, de la norme IFRS 9, ne sont pas totalement réunis. En conséquence, l’opération est
déconsolidante au sens d’IFRS 10 et partiellement décomptabilisante au sens d’IFRS 9.
Les actifs transférés pour CFHL-2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implication continue du Crédit
Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap, clean up call, frais
de gestion).
Ces ajustements conduisent à constater un actif total de 58 millions d’euros et un passif de 8 millions d’euros au 30 juin
2020.
La juste valeur des liens résiduels est réévaluée à chaque arrêté.
Au 1er semestre 2020, l’effet net des opérations CFHL-2 est un produit de + 5 millions d’euros.




GROUPE BPCE ■ 2e Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2019 ■ 103