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Comptes consolidés groupe CAA 30 juin 2020 |
INFORMATION REGLEMENTEE
COMPTES CONSOLIDÉS
AU 30 JUIN 2020 COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2020 Compte de Résultat 9 CADRE GÉNÉRAL 4 Etat du résultat net et des gains et pertes Présentation du groupe Crédit Agricole comptabilisés directement en capitaux Assurances 4 propres 10 Organigramme simplifié du groupe Crédit Tableau de variation des capitaux propres 11 Agricole Assurances 5 Tableau des flux de trésorerie 13 Informations relatives aux parties liées 6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 7 CONSOLIDÉS 15 Bilan Actif 7 Bilan Passif 8 Cadre général CADRE GÉNÉRAL PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Crédit Agricole Assurances, société anonyme française Renseignements INSEE administrée par un Conseil d'administration, est la holding du groupe Crédit Agricole qui regroupe, sous le contrôle de 451 746 077 N° Siren : Crédit Agricole S.A., les participations du groupe dans les différentes compagnies d'assurance et de réassurance, en N° Siret 451 746 077 00036 France et à l'étranger. siège : L’objet de Crédit Agricole Assurances est de prendre ou de 6420Z (Activités des sociétés Code NAF : gérer des participations dans les entreprises d’assurance ou holding) de réassurance sans intervenir directement pour délivrer des Catégorie 5599 (Société anonyme garanties d’assurance ou pour prendre des engagements de juridique : à conseil d'administration) réassurance. Le groupe Crédit Agricole Assurances est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Renseignements fiscaux FR 27 451 746 077 N° Renseignements juridiques et sociaux (n° intracommunautaire) T.V.A : Régime Réel normal CREDIT AGRICOLE T.V.A : Dénomination ASSURANCES sociale: société anonyme à Conseil Actionnariat Forme : d'administration Le capital de Crédit Agricole Assurances est constitué de 16/18 boulevard de Siège : 149 040 367 actions de 10 € chacune, détenues par : Vaugirard 75015 Paris Crédit Agricole 1 490 403 670 euros 99.99% S.A : (dernière modification 27 juillet Capital : 2016) Autres 0.01% Tribunal de commerce administrateurs : Greffe de Paris d'immatriculation : N° de gestion 2004 B 01471 greffe : 4 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Cadre général ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES L’organigramme ci-dessous représente le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Assurances, à l’exception des entités structurées consolidées, des entités mises en équivalence et des sociétés immobilières. L’ensemble du périmètre de consolidation est présenté en note 7. 100 % MEDICALE DE FRANCE Assurance Non- Vie en France 100 % PACIFICA PREDICA 100 % Assurance Vie en France SPIRICA 100 % 100 % FINAREF VIE CACI LIFE SPACE 100 % HOLDING 38 % CACI NON 62 % LIFE Assurance 100 % Emprunteurs SPACE LUX 100 % CACI CACI RE 100 % 100 % FINAREF RD 100 % ASSUR&ME 100 % CA LIFE GNB CA JAPAN SEGUROS ASSICURAZIONI 100 % 100 % 75 % Filiales Internationales 94 % 100 % 100 % CA LIFE CALIE CA VITA GREECE CAAS Autres(1) 2% 98 % VIA VITA 100 % *La holding Crédit Agricole Assurances S.A. est présentée en « autres » dans l’information sectorielle. (1) Hors les entités traditionnelles hors assurance consolidées en intégration globale suivantres : Iris Holding, Holding Euromarseille, Predica Infra, Vaugirard Infra, Alta Vai (2) Titres Finaref Vie cédés par CACI SA à Predica le 29 avril 2020 5 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Cadre général INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES Les parties liées au groupe Crédit Agricole Assurances sont les la gestion des sinistres dommages en France est sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. ainsi que les gérée par la SIRCA (Société créée par Pacifica et les principaux dirigeants du groupe Crédit Agricole Assurances. caisses régionales). De la même façon, les engagements de retraite du groupe Crédit Agricole S.A. font, pour partie, l’objet de conventions Relations avec le groupe Crédit Agricole d’assurances collectives contractées auprès de Predica. Ces conventions prévoient la constitution de fonds collectifs destinés à la couverture des indemnités de fin de carrière ou Le financement de Crédit Agricole Assurances est effectué à la couverture des différents régimes de retraite, moyennant majoritairement par le groupe Crédit Agricole S.A.. le versement de cotisations de la part de l’employeur, la Au 30 juin 2020, 0,9 milliard d’euros de titres subordonnés à gestion de ces fonds par la société d’assurance et le durée indéterminée (TSDI) et 2,6 milliards d’euros de titres paiement aux bénéficiaires des primes et prestations de subordonnés remboursables (TSR) étaient souscrits par le retraite prévues par les différents régimes. groupe Crédit Agricole S.A.. Dans son portefeuille de placements, le groupe Crédit Relations entre les sociétés consolidées Agricole Assurances détient des titres émis par le groupe Crédit Agricole S.A. pour 16,4 milliards d’euros, dont 10,5 du groupe Crédit Agricole Assurances milliards d’euros d’actifs en représentation des contrats en unités de compte. La liste des sociétés consolidées du groupe Crédit Agricole Dans le cadre de l’activité de bancassurance, Crédit Assurances est présentée dans la note 7 - Périmètre de Agricole Assurances délègue certaines fonctions à d’autres consolidation. entités du groupe Crédit Agricole S.A. : Les transactions réalisées entre deux entités intégrées la commercialisation des contrats d’assurance est globalement sont totalement éliminées. réalisée au sein des réseaux bancaires des Caisses Les opérations intragroupes ayant fait l’objet d’éliminations Régionales et de LCL en France et à l’étranger ainsi impactant le compte de résultat de l’exercice sont qu’au travers des réseaux partenaires à présentées dans la note 4 - Information sectorielle. l’international (Cariparma en Italie, Novo Banco au Portugal, CABP en Pologne…), la gestion administrative des contrats d’assurance Relations avec les principaux dirigeants vie commercialisés par des réseaux bancaires est déléguée aux distributeurs (les Caisses régionales Il n’y a pas de transactions significatives entre Crédit Agricole déléguant elles-mêmes une partie de cette gestion Assurances et ses principaux dirigeants, leurs familles ou les à CAAS), sociétés qu’ils contrôlent et qui ne rentrent pas dans le la gestion d’actifs est déléguée aux entités périmètre de consolidation du Groupe. spécialistes des différents marchés (Amundi, CA Immobilier, CACEIS…), 6 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BILAN ACTIF Notes 30.06.2020 31.12.2019 (en millions d'euros) Ecarts d'acquisition Note 5.1 872 872 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance - - Autres immobilisations incorporelles 357 337 Actifs incorporels 1 229 1 209 Immobilier de placement Note 5.2 6 436 6 410 Immobilier de placement en UC - - Placements financiers Note 5.3 321 822 332 480 Placements financiers en UC Note 5.3 68 518 69 135 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés Note 5.3 2 058 1 932 Investissements dans les entreprises mises en équivalence Note 5.6 4 122 4 002 Placements des activités d'assurance Note 5.3 402 956 413 959 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers 2 167 2 099 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles Note 5.7 250 235 Frais d'acquisition reportés 1 099 1 075 Participation aux bénéfices différée active - - Actifs d'impôt différé 42 36 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 3 380 2 589 Créances nées des opérations de cessions en réassurance 252 204 Créances d'impôt exigible 145 29 Autres créances 3 929 3 024 Autres actifs 9 097 7 192 Actifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées - - Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 224 976 TOTAL DE L'ACTIF 416 673 425 435 7 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés BILAN PASSIF Notes 30.06.2020 31.12.2019 (en millions d'euros) Capital social ou fonds équivalents 1 490 1 490 Primes d'émission, de fusion et d'apport 7 374 7 374 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 706 3 300 Résultats cumulés 3 334 2 556 Résultat net consolidé de l'exercice 531 1 518 Capitaux propres du Groupe Note 5.8 15 435 16 238 Participations ne donnant pas le contrôle 97 95 Capitaux propres totaux 15 532 16 333 Provisions pour risques et charges Note 5.9 139 165 Dettes subordonnées Note 5.10 5 541 5 518 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 2 393 2 079 Dettes de financement 7 934 7 597 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance 179 319 176 795 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance UC 62 886 63 650 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance Note 5.11 242 205 240 445 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire 82 447 83 846 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire 18 22 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en UC 5 624 5 690 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers Note 5.11 88 089 89 558 Participation aux bénéfices différée passive Note 5.12 21 989 26 587 Passifs relatifs aux contrats 352 283 356 590 Passifs d'impôt différé 544 425 Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM consolidés 8 606 9 121 Dettes d'exploitation représentées par des titres - - Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire 131 244 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée 2 326 2 266 Dettes nées des opérations de réassurance cédée 1 767 1 627 Dettes d'impôt exigible 31 116 Instruments dérivés passifs 32 32 Autres dettes 27 348 30 919 Autres passifs 40 785 44 750 Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées - - TOTAL DU PASSIF 416 673 425 435 8 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés COMPTE DE RÉSULTAT Notes 30.06.2020 30.06.2019 (en millions d'euros) Primes émises Note 6.1 14 479 20 396 Variation des primes non acquises (524) (653) Primes acquises 13 955 19 743 Chiffre d'affaires ou produits des autres activités 148 (142) Produits des placements 3 818 4 101 Charges des placements (259) (214) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 373 42 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat (7 935) 7 743 Variation des dépréciations sur placements (100) (4) Montant reclassé en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en Note 6.3 application de l'approche par superposition 3 908 (2 085) Produits des placements nets de charges Note 6.2 (195) 9 584 Charges des prestations des contrats Note 6.4 (10 574) (25 859) Produits des cessions en réassurance 275 272 Charges des cessions en réassurance (405) (347) Charges ou produits nets des cessions en réassurance (129) (75) Frais d'acquisition des contrats (1 096) (1 045) Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés - - Frais d'administration (990) (848) Autres produits et charges opérationnels courants (266) (228) Autres produits et charges opérationnels - (6) Résultat opérationnel 853 1 123 Charges de financement (124) (117) Impôts sur les résultats Note 6.5 (195) (309) Résultat net d’impôt des activités abandonnées (1) - 8 Résultat net de l'ensemble consolidé 534 705 Participations ne donnant pas le contrôle (3) (2) Résultat net (part du Groupe) 531 703 (1) Le montant au 30 juin 2019 correspond au résultat de CA Life Greece. 9 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 30.06.2020 30.06.2019 (en millions d'euros) Résultat net 534 705 Gains et pertes sur écarts de conversion - 1 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (351) 8 327 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (166) (56) Reclassement des gains et pertes sur actifs financiers lié à l'approche par superposition (3 908) 2 078 Comptabilité reflet brute d'impôt différé 3 887 (8 670) Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence (539) 1 680 Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence - - Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence (51) (441) Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées - (11) Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (590) 1 228 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - (1) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (11) (8) Comptabilité reflet brute d'impôt différé - - Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence (11) (9) Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 7 2 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 2 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence (4) - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées - 2 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (5) (3) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (595) 1 225 RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (61) 1 930 Dont part du Groupe (64) 1 927 Dont participations ne donnant pas le contrôle 3 3 10 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capital Primes comptabilisés comptabilisés pertes Participations social ou d'émission directement en directement en comptabilisés Total part ne donnant fonds de fusion et capitaux propres capitaux propres directement en du pas le Total des capitaux (en millions d'euros) équivalents d'apport recyclables non recyclables capitaux propres Résultats cumulés Groupe contrôle propres consolidés SITUATION À LA CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE 2018 1 490 7 375 2 239 (60) 2 178 3 853 14 896 103 14 999 SITUATION À L'OUVERTURE AU 1ER JANVIER 2019 1 490 7 375 2 239 (60) 2 178 3 853 14 896 103 14 999 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 1 143 (21) 1 122 - 1 122 - 1 122 Résultat net consolidé de l'exercice - - - - - 1 518 1 518 4 1 523 Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 1 143 (21) 1 122 1 518 2 640 4 2 645 Distribution de dividendes - - - - - (1 246) (1 246) (3) (1 249) Mouvements sur le capital - - - - - (52) (52) (3) (55) Variation de périmètre - - - - - 76 76 - 76 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - - - Charges d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - (76) (76) - (76) Autres variations - - - - - - - (6) (6) SITUATION À LA CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 490 7 374 3 382 (81) 3 300 4 074 16 238 95 16 333 11 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capital Primes comptabilisés comptabilisés pertes Participations social ou d'émission directement en directement en comptabilisés Total part ne donnant fonds de fusion et capitaux propres capitaux propres directement en du pas le Total des capitaux (en millions d'euros) équivalents d'apport recyclables non recyclables capitaux propres Résultats cumulés Groupe contrôle propres consolidés SITUATION À LA CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 490 7 374 3 382 (81) 3 300 4 074 16 238 95 16 333 SITUATION À L'OUVERTURE AU 1ER JANVIER 2020 1 490 7 374 3 382 (81) 3 300 4 074 16 238 95 16 333 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - (654) (4) (658) - (658) - (659) Résultat net consolidé de l'exercice - - - - - 531 531 3 534 Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - (654) (4) (658) 531 (128) 3 (125) Distribution de dividendes - - - - - (700) (700) (1) (701) Mouvements sur le capital - - - - - 41 41 - 41 Variation de périmètre - - - - - (38) (38) - (38) Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - - - - - Charges d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - - (42) (42) - (43) Autres variations - - 64 - 64 (1) 64 - 64 SITUATION À LA CLÔTURE AU 30 JUIN 2020 1 490 7 374 2 792 (86) 2 706 3 864 15 435 97 15 532 12 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle participation stratégiques inscrits dans les rubriques "juste de la méthode indirecte. valeur par résultat" ou "juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Crédit Agricole Les activités de financement résultent des changements liés Assurances. aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que Les activités d’investissement représentent les flux de les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations établissements de crédit. dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de 30.06.2020 30.06.2019 en millions d'euros Résultat opérationnel avant impôt 853 1 123 Plus et moins-values de cession des placements (366) (40) Dotations nettes aux amortissements 54 49 Variation des frais d'acquisitions reportés (21) (76) Variation des dépréciations 93 2 Dotations nettes aux passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance et des contrats financiers 220 14 133 Dotations nettes aux autres provisions (25) (3) Variation de la juste valeur des placements et autres instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) 3 235 (4 589) Autres éléments sans décaissements de trésorerie compris dans le résultat opérationnel 113 (1 634) Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d'investissement 3 303 7 843 Variation des créances et dettes d'exploitation 1 601 2 428 Variation des valeurs données ou reçues en pension (5 766) (887) Impôts nets décaissés (331) (236) Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 60 128 Flux provenant des activités abandonnées - - Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (280) 10 400 Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise - 17 Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée - - Prises de participation dans des entreprises mises en équivalence (25) (295) Cessions de participations dans des entreprises mises en équivalence 7 23 Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (18) (255) Cession de placement financiers (y compris UC) et instruments dérivés 79 157 89 943 Cessions d'immobilier de placement 142 271 Cessions des placements et instruments dérivés des activités autres que l'assurance - - Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements 79 299 90 214 Acquisitions de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés (77 876) (99 048) Acquisitions d'immobilier de placement (165) (416) Acquisitions et/ou émissions de placements et instruments dérivés des autres activités - - Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements (78 041) (99 464) 13 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Etats financiers consolidés Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (1) 8 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (72) (78) Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (73) (70) Flux provenant des activités abandonnées - - Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement 1 167 (9 575) Emissions d'instruments de capital - (3) Dividendes payés (745) (666) Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires (745) (669) Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement 315 6 Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement (14) (10) Intérêts payés sur dettes de financement (87) (78) Flux de trésorerie liés au financement du Groupe 214 (82) Flux provenant des activités abandonnées - - Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (531) (752) Flux de changement de méthode comptable - - Autres flux de variation de trésorerie - 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 733 515 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (270) 10 400 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 1 166 (9 575) Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (531) (752) Autres flux de variation de trésorerie - 1 Effet des variations de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie (2) 5 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 30 JUIN 2020 1 096 594 14 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Sommaire détaillé des notes NOTE 1 Principes et méthodes 5.7 Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles 52 applicables dans le groupe 5.8 Capitaux propres 53 Crédit Agricole Assurances, 5.9 Provisions pour risques et charges 54 jugements et estimations 5.10 Dettes de financement 54 utilisés 16 5.11 Passifs relatifs aux contrats d’assurance NOTE 2 Principales opérations de et financiers 55 structure et événements 5.12 Participation aux bénéfices différée significatifs de la période 19 nette 57 NOTE 6 Notes relatives au compte de NOTE 3 Événements postérieurs à la résultat 58 clôture 21 6.1 Analyse du chiffre d’affaires - Chiffre NOTE 4 Information sectorielle 22 d’affaires par segment d’activité 58 NOTE 5 Notes relatives au bilan 28 6.2 Produits des placements nets de charges 58 5.1 Écarts d’acquisition 28 6.3 Informations à fournir sur l'approche par 5.2 Immobilier de placement 29 superposition 60 5.3 Placements des activités 6.4 Charges des prestations des contrats 63 d'assurance 30 6.5 Charge d’impôt 63 5.4 Juste valeur des instruments NOTE 7 Périmètre de consolidation 64 financiers 33 5.5 Risque de crédit 40 5.6 Investissements dans les entreprises mises en équivalence 49 15 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 1 Principes et méthodes applicables dans le groupe Crédit Agricole Assurances, jugements et estimations utilisés Normes applicables et comparabilité celles utilisées par le groupe Crédit Agricole Assurances sur l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, Les comptes consolidés intermédiaires résumés de Crédit conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations Agricole Assurances au 30 juin 2020 ont été préparés et sont IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne. présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS minimum de l’information, et qui identifie les principes de telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2020 et comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un dont l’application est obligatoire pour la première fois sur rapport financier intermédiaire. l’exercice 2020. Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des Celles-ci portent sur : comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à Date du règlement Date de 1ère application de l'Union obligatoire : exercices NORMES, AMENDEMENTS OU INTERPRÉTATIONS Européenne ouverts à compter du 6 décembre 2019 Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 1er janvier 2020 (UE 2019/2075) IAS 1 / IAS 8 Présentation des états financiers 10 décembre 2019 1er janvier 2020 Définition de la matérialité (UE 2019/2104) Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers 15 janvier 2020 1er janvier 2020 (1) Réforme des taux d'intérêt de référence (UE 2020/34) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises 21 avril 2020 1er janvier 2020 Définition d’une activité (UE 2020/551) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Réforme IBOR marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette direction. A ce stade, ces travaux n’ont pas tous été Le groupe Crédit Agricole Assurances, en tant qu'utilisateur conclusifs et il existe encore des incertitudes sur les choix d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui ainsi que les calendriers précis. s'opère dans le cadre des réformes en cours. Afin que les relations de couvertures affectées par cette Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre des indices de référence pour le Groupe, soit de manière malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de proactive par anticipation du remplacement des indices de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, référence soit en prévoyant l’activation de clauses de l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne Ainsi, il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer le 15 janvier 2020. l’ensemble des métiers et accompagner nos clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet Le Groupe appliquera ces amendements tant que les veille également à la mise en conformité des entités du incertitudes sur le devenir des indices auront des groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation). conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions couverture, principalement ceux liés à l’Eonia, l’Euribor et les et contrats, les principaux indices auxquels les relations de taux Libor (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 30 couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques juin 2020. tels que définis par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor). Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des S’agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été incertitudes fait apparaître un montant nominal de 45,6 déterminés par le groupe de travail de la BCE sur les taux sans milliards d’euros. risque pour l’euro. L’Eonia disparaîtra le dernier jour de sa publication, soit le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC dans la détermination des méthodologies pour les remplacer du 26 novembre 2019 par des taux alternatifs calculés à partir des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une fallback à insérer dans les contrats. Les associations de question relative à la détermination de la durée exécutoire 16 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, durée résiduelle en date d’application est notamment pour deux types de contrats de location : inférieure à 12 mois. En cas d’allongement de la durée exécutoire en application de la décision de les contrats de location sans échéance l’IFRS IC et d’un allongement en conséquence de contractuelle, résiliables par chacune des parties la durée de location au-delà de 12 mois, ces sous réserve d’un préavis ; contrats devront être réintégrés aux droits les contrats renouvelables par tacite reconduction d’utilisation et aux dettes locatives comptabilisés à (sauf résiliation par l’une des parties), et sans la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 aucune pénalité contractuelle due en cas de décembre 2019, le Groupe était engagé sur 1 résiliation. contrat de ce type. Autres contrats toutes juridictions confondues : le Groupe procède au recensement exhaustif des Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé contrats dont la durée de location au sens d’IFRS 16 qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un serait modifiée par la décision de l’IFRS IC. Ces contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de la documentation contractuelle et des de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité dispositions légales en vigueur les concernant. négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au- Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut le Groupe n’a pas pris en considération cette décision dans toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour analyser de manière exhaustive les Cette décision constitue un changement de méthode dans conséquences comptables de cette décision. les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l’IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l’AMF dans ses recommandations au 31 NORMES PUBLIÉES PAR L’IASB MAIS NON ADOPTÉES PAR décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du L’UNION EUROPÉENNE AU 30 JUIN 2020 contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs, l’application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 30 juin est de manière générale d’application rétrospective et 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en IFRS 16 et pour l’exercice 2019. vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, et appliquées par le Groupe au 30 juin 2020. dans le but de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. informatiques, et se décomposant en 3 volets : 1er volet : identification des contrats impactés par la décision de l’IFRS IC ; La norme IFRS 17 Contrats d’assurance, publiée par l’IASB 2e volet : évaluation des impacts comptables et initialement le 18 mai 2017 puis dans sa version amendée le prudentiels de la décision de l’IFRS IC relative à la 25 juin 2020, remplacera la norme IFRS 4. Elle entrera en durée des contrats de location ; vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à 3e volet : mise en conformité des systèmes compter du 1er janvier 2023, sous réserve de son adoption par d’information et intégration des impacts dans les l’Union européenne. comptes consolidés. Le Groupe a notamment identifié les types de contrats de La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, location comme étant impactés par cette décision : d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (i.e. contrats Contrats de location immobilière relevant du d’assurance émis, traités de réassurance émis et détenus, et régime français des baux commerciaux : le Groupe contrats d’investissement avec participation discrétionnaire applique le relevé de conclusions de l’ANC du 16 émis à condition que l’entité émette aussi des contrats février 2018 indiquant que « au plan comptable, il d’assurance). n’existe pas d’option de renouvellement au terme du bail et la période pendant laquelle le contrat est Afin d’appliquer les dispositions d’IFRS 17 en matière de exécutoire est généralement de 9 ans (la période comptabilisation et d’évaluation des passifs des contrats non-résiliable étant alors de 3 ans) ». Le Groupe a d’assurance, l’entité doit regrouper ses contrats d’assurance prévu d’analyser, au cours du second semestre en fonction de leurs caractéristiques et de leur profitabilité 2020, les effets sur les baux commerciaux proches estimée à la souscription. Elle doit ainsi, au moment de la du terme des 9 ans au regard du relevé de comptabilisation initiale, identifier des portefeuilles de conclusions de l’ANC relatif à l’application de la contrats d’assurance (contrats qui comportent des risques norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en similaires et sont gérés ensemble) puis diviser chacun de ces remplacement de celui du 16 février 2018. Au 31 portefeuilles en trois groupes (contrats déficitaires, contrats décembre 2019, le Groupe était engagé sur 4 baux sans possibilité significative de devenir déficitaires, et autres commerciaux français. contrats). L’entité ne doit pas classer dans un même groupe Contrats de location immobilière relevant du des contrats émis à plus d’un an d’intervalle. régime français des baux commerciaux en IFRS 17 introduit un modèle général d’évaluation prospectif situation de tacite prolongation : la durée des passifs d’assurance, selon lequel les groupes de contrats exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 sont évalués, lors de la comptabilisation initiale, comme la mois antérieurement à la décision de l’IFRS IC, ces somme des flux de trésorerie d’exécution (i.e. les estimations contrats relevaient de l’exemption de transition des flux de trésorerie futurs, actualisées afin de refléter la prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la Notes annexes aux comptes consolidés valeur temps de l’argent et les risques financiers, et ajustées 2019, ainsi qu’aux amendements à la norme IFRS 17 qui ont au titre du risque non financier) et de la marge sur services résulté de ce processus. contractuels (CSM). Cette dernière correspond au profit non acquis, que l’entité comptabilisera en résultat à mesure qu’elle fournira les services aux assurés. Elle ne peut pas être Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l’IASB sont négative : en cas de contrat déficitaire à l’origine, la perte applicables sous réserve de leur adoption par l’Union future doit être comptabilisée immédiatement en résultat. européenne : A chaque date de clôture ultérieure, la valeur comptable Date de 1ère d’un groupe de contrats d’assurance doit être réévaluée application : Amendements exercices ouverts à comme étant la somme du passif au titre de la couverture compter du restante (constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et de la marge sur services contractuels à IFRS 16 Contrats de location cette date) et du passif au titre des sinistres survenus 1er juin 2020 (constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux Concessions de loyers liées au Covid- services passés). La marge sur services contractuels est 19 ajustée des changements de flux relatifs aux services futurs IFRS 4 Contrats d’assurance provenant d’hypothèses non financières. Celle-ci ne pouvant 1er janvier 2021 pas être négative, les variations des flux de trésorerie Extension d'exemption d'appliquer d’exécution non compensées par les variations de la CSM IFRS 9 doivent être reconnues en résultat. IAS 16 Immobilisations corporelles Ce modèle général fait l’objet d’adaptations pour certains 1er janvier 2022 Produits de la vente avant l’utilisation contrats d’assurance présentant des caractéristiques prévue spécifiques. Ainsi, pour les contrats d’assurance avec participation directe, la norme impose d’appliquer un IAS 37 Provisions, passifs éventuels et modèle d’évaluation dit « Variable Fee Approach » (VFA), qui actifs éventuels permet d’intégrer, dans l’ajustement de la marge sur services 1er janvier 2022 contractuels, l’ensemble des changements de flux relatifs aux Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire services futurs, y compris ceux relatifs aux hypothèses financières ainsi qu’aux options et garanties. Améliorations annuelles Cycle 2018- 2020 Enfin, la norme permet d’appliquer un modèle d’évaluation simplifié dit « Premium Allocation Approach » (PAA), qui IFRS 1 Première adoption - repose sur la méthode de la répartition des primes pour des normes internationales l’évaluation du passif relatif à la couverture restante du d'information financière groupe, à condition que cette évaluation ne diffère pas de IFRS 9 Instruments - 1er janvier 2022 manière significative de celle que donnerait l’application du financiers modèle général, ou que la période de couverture de chacun IFRS 16 Contrats de - des contrats du groupe n’excède pas un an. location IAS 41 Agriculture - La norme IFRS 17 est d’application rétrospective avec IFRS 3 Regroupements d’entreprises retraitement obligatoire de l’information comparative. Si une 1er janvier 2022 application rétrospective de la norme s’avère impraticable, Références au cadre conceptuel les dispositions transitoires de la norme permettent de recourir IAS 1 Présentation des états financiers à deux options alternatives (approche rétrospective modifiée et approche fondée sur la juste valeur). 1er janvier 2022 Classification des passifs courants et passifs non courants Le groupe Crédit Agricole Assurances s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 17 dans les délais requis, en y Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés intégrant l’ensemble des fonctions impactées (comptabilité, à actualiser les informations fournies dans les comptes actuariat, contrôle de gestion, informatique, achats, etc.). Au consolidés au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole cours de l’année 2017, une phase de cadrage a permis Assurances et doivent être lus en complément de ces d’identifier et d’évaluer l’ensemble des enjeux liés à la mise derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur en œuvre de la norme IFRS 17 et de mener une première l’évolution de la situation financière et des performances de évaluation de ses impacts pour le Groupe. En 2018 a démarré Crédit Agricole Assurances sont mentionnées dans ces la phase de mise en œuvre de la norme, dont les travaux sont comptes semestriels. structurés autour de chantiers permettant de répondre aux différents enjeux identifiés (méthodologie comptable et De par leur nature, les évaluations nécessaires à actuarielle, comptabilité, consolidation, processus, modèles l’établissement des comptes consolidés exigent la actuariels, gestion des données, systèmes d’information, formulation d’hypothèses et comportent des risques et des etc.). Les travaux d’analyse, de préparation et de mise en incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Dans le œuvre se sont poursuivis en 2019 et en 2020 et continueront à cadre de la préparation des comptes consolidés être menés d’ici l’entrée en vigueur de la norme. intermédiaires résumés, les estimations comptables nécessitant la formulation d’hypothèses sont utilisées pour Le groupe Crédit Agricole Assurances a suivi avec attention l’évaluation des mêmes postes des états financiers que dans le processus, initié par l’IASB en octobre 2018 et finalisé le 25 les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre juin 2020, d’amendements à la norme IFRS 17, ainsi que le 2019. processus d’adoption de la norme IFRS 17 par l’Union européenne actuellement en phase de finalisation. Le Groupe a notamment été particulièrement attentif à l’issue des nouvelles délibérations de l’IASB concernant les amendements proposés dans l’exposé-sondage du 26 juin 18 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Crise sanitaire et économique liée au Covid-19 poste « Autres produits et charges opérationnels courants » du compte de résultat. Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole Assurances s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont Evaluation du risque de crédit l’activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars participé activement aux mesures de soutien à l’économie. 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances Mesures de solidarité et gestes mutualistes exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de Le Groupe Crédit Agricole Assurances a activement l’exercice du jugement dans l’application des principes participé aux mesures de solidarité engagées par le secteur d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments de l’assurance pour faire face aux conséquences de la financiers qui en résulte. crise. Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Ainsi, le Groupe Crédit Agricole Assurances a mis en place Groupe a revu ses prévisions macro-économiques un dispositif mutualiste de soutien permettant à ses assurés prospectives (forward looking) pour la détermination de professionnels de faire face aux pertes d’exploitation l’estimation du risque de crédit. générées par la crise sanitaire mais non couvertes par le Ainsi, les pertes de crédit attendues comptabilisées au titre champ habituel de leur assurance. Ce dispositif mutualiste des instruments financiers concernés s’élèvent à 238 M€ au de soutien a conduit à verser à tous les assurés ayant 30 juin 2020 contre 148 M€ au 31 décembre 2019. souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation une somme correspondant à une estimation forfaitaire de la perte de revenus du secteur Evaluation des placements financiers non cotés économique concerné pendant la période. Ces mesures impactent le poste « Charges des prestations des contrats » Depuis le début de la crise liée au Covid-19, les marchés du compte de résultat à hauteur de 237,5 M€ au 30 juin 2020 financiers ont été extrêmement perturbés, avec une baisse (dont 193 M€ pour les clients de Pacifica et 44,5 M€ pour les marquée des indices boursiers et une très forte volatilité des clients de La Médicale). Ces mesures sont en partie prises valeurs. Ce contexte est source d’interrogations relatives à en charge par le réseau des banques partenaires de la détermination de la juste valeur des placements Pacifica (à hauteur de 96,5 M€) et des agents généraux de financiers non cotés, compte tenu des difficultés pratiques La Médicale (6 M€) par l’intermédiaire d’une réduction du de valorisation rencontrées pour ces instruments, et en montant des commissions qui leur sont versées par ces particulier, dans certains cas, du fait d’un manque de entités. données observables récentes et fiables. La filiale La Médicale a également, par solidarité avec les Dans les portefeuilles des organismes d’assurance, ces personnes fragiles (femmes enceintes dans leur troisième placements financiers correspondent usuellement à des trimestre et personnes en arrêt longue durée), placées en titres de participation non cotés, des parts de Fonds arrêt de travail à titre préventif conformément aux Commun de Placement à Risques (FCPR), des parts de recommandations de l'Assurance maladie, pris en charge fonds dits de titrisation tels que les FCT, FCC ou à des les indemnités journalières au titre des contrats. Cette investissements dont les sous-jacents peuvent être de type mesure s’applique dans la limite de 21 jours d’arrêt de immobilier ou infrastructure. travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin. Le contrat de Ces placements sont en général classés dans le niveau 3 de prévoyance de La Médicale s'applique conformément aux la hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers garanties souscrites (indemnités forfaitaires et franchise, hors selon IFRS 13, i.e. les instruments dont la valorisation est frais généraux). Cette mesure impacte le poste « Charges fondée sur des données non observables. des prestations des contrats » du compte de résultat à Lors des arrêtés hors contexte spécifique posé par la crise hauteur de 7,8 M€ au 30 juin 2020. actuelle, les valorisations de ces placements non cotés sont Par ailleurs, le Groupe a contribué à hauteur de 38,6 M€ à fondées, selon les véhicules servant à leur valorisation, sur la participation globale de 400 M€ du secteur de l’obtention de données réelles relatives aux trimestres (ou l’assurance au fonds de solidarité pour les TPE et semestres) précédant l’arrêté des comptes, en fonction de indépendants mis en place par les pouvoirs publics. Cette la qualité de l’information disponible. contribution est comptabilisée dans le poste « Autres Face aux incertitudes actuelles sur les conséquences, la produits et charges opérationnels courants » du compte de durée et l’intensité de la crise, le processus de résultat. détermination de la juste valeur de ces placements non Enfin, le Groupe Crédit Agricole Assurances a contribué cotés a fait l’objet d’un certain nombre d’évolutions afin de pour 5 M€ au fonds de solidarité de 20 M€ créé par le tenir compte de ce contexte spécifique à l’arrêté au 30 juin Groupe Crédit Agricole en faveur des personnes âgées. Ce 2020. fonds sert à financer des aides de première urgence Compte tenu des évolutions rapides de marché, les (équipements de première nécessité pour les personnels données utilisées ont été ajustées afin qu’elles reflètent au aidants, en EHPAD ou au domicile, tablettes numériques mieux les informations disponibles en date de clôture. Ainsi, pour maintenir le lien entre les personnes âgées en EHPAD les valorisations de l’intégralité des investissements réalisés et leurs proches), ainsi que des projets en proximité à et gérés par la Direction des Investissements du Groupe l’initiative des acteurs locaux, ayant pour objet CAA (correspondant essentiellement à des sous-jacents de d’accompagner des personnes âgées en EHPAD ou à type infrastructures) ont exceptionnellement été mises à domicile. Cette contribution est comptabilisée dans le jour au 30 juin 2020 sur la base des dernières données 19 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés disponibles à la date d’arrêté. En revanche, les Les informations quantitatives détaillées sur les placements investissements dans les fonds de private equity demeurent classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur valorisés sur la base des dernières valeurs liquidatives (composition et évolution) sont fournies dans la note 5.4 de communiquées par les sociétés de gestion de ces fonds, qui l’annexe des comptes consolidés au 30 juin 2020 ci-après. peuvent être antérieures au 30 juin 2020. 20 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 3 Événements postérieurs à la clôture Émission de dette subordonnée Le 17 juillet 2020, Crédit Agricole Assurances a émis des titres subordonnés remboursables (TSR) d’une maturité de dix ans (intérêt au taux fixe annuel de 2,00% jusqu’à échéance en 2030) pour 1 milliard d’euros auprès d’investisseurs institutionnels. 21 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 4 Information sectorielle En application d’IFRS 8, les informations présentées sont Le segment « Dommages France » regroupe principalement fondées sur le reporting interne utilisé par le Comité Exécutif les produits d’assurances automobile, habitation, agricoles, pour le pilotage du groupe Crédit Agricole Assurances, garantie des accidents de la vie et la santé commercialisés en France. l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. Le segment « Emprunteurs » regroupe les activités Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne d’assurances emprunteurs exercées en France (à l’exception correspondent aux métiers du Groupe. de celles portées par Predica incluses dans le segment vie France) et à l’étranger. Au sein de Crédit Agricole Assurances, les activités sont organisées en 5 segments opérationnels. Le segment « International » regroupe les activités vie et dommages réalisées à l’étranger. Le segment « Vie France » regroupe les opérations d’assurance vie, épargne, retraite et prévoyance réalisées Le segment « Autres » regroupe principalement les activités par les entités françaises du Groupe. de la holding et de réassurance. L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Compte de résultat sectoriel 30.06.2020 Dommages (en millions d'euros) Vie France France International Emprunteurs Autres Intragroupes Total Primes émises 9 251 2 865 2 039 484 - (160) 14 479 Variation des primes non acquises (2) (547) 3 22 - - (524) Primes acquises 9 249 2 318 2 043 506 - (161) 13 955 Chiffre d'affaires ou produits des autres 46 56 52 - 6 (12) 148 activités Produits des placements nets de charges 403 12 (655) 11 170 (136) (195) Charges des prestations des contrats (7 654) (1 750) (1 264) (144) 14 224 (10 574) Charges ou produits nets des cessions en (26) (68) 66 (9) - (92) (129) réassurance Frais d'acquisition des contrats (379) (330) (131) (316) - 60 (1 096) Amortissement des valeurs de - - - - - - - portefeuille et assimilés Frais d'administration (793) (217) (43) (14) - 77 (990) Autres produits et charges opérationnels (28) (44) (4) (5) (71) (113) (266) courants Autres produits et charges opérationnels - - - - - - - Résultat opérationnel 818 (22) 63 31 117 (154) 853 Charges de financement (129) (14) (10) (7) (118) 154 (124) Impôts sur les résultats (196) 7 (16) (3) 13 - (195) Résultat net d’impôt des activités - - - - - - - abandonnées RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 483 (29) 38 20 22 - 534 Participations ne donnant pas le contrôle (2) - (1) - - - (3) RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 481 (29) 36 20 23 - 531 22 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2019 Dommages (en millions d'euros) Vie France France International Emprunteurs Autres Intragroupes Total Primes émises 14 368 2 736 3 999 560 - (1 266) 20 396 Variation des primes non acquises (2) (578) (5) (68) - (1) (653) Primes acquises 14 366 2 157 3 994 492 - (1 266) 19 743 Chiffre d'affaires ou produits des autres (235) 56 42 - 7 (13) (142) activités Produits des placements nets de charges 8 843 56 677 18 127 (139) 9 583 Charges des prestations des contrats (20 961) (1 621) (4 548) (140) 66 1 345 (25 859) Charges ou produits nets des cessions en 1 (44) 83 (11) - (105) (75) réassurance Frais d'acquisition des contrats (371) (307) (135) (304) - 72 (1 045) Amortissement des valeurs de - - - - - - - portefeuille et assimilés Frais d'administration (710) (128) (43) (11) - 44 (848) Autres produits et charges opérationnels (35) (33) (19) (4) (44) (92) (227) courants Autres produits et charges opérationnels - - - - (7) - (7) Résultat opérationnel 898 139 51 40 148 (154) 1 122 Charge de financement (127) (14) (9) (8) (112) 154 (116) Impôts sur les résultats (218) (43) (14) (9) (27) - (310) Résultat net d’impôt des activités - - 8 - - - 8 abandonnées (1) RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 554 82 36 23 9 - 705 Participations ne donnant pas le contrôle (1) - (1) - - - (2) RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 553 82 35 23 9 - 703 (1) Le montant inclut les résultats de CA Life Greece. 23 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Bilan sectoriel 30.06.2020 Dommages (en millions d'euros) Vie France France International Emprunteurs Autres Intragroupes Total Ecarts d'acquisition 486 70 37 279 - - 872 Portefeuilles de contrats des sociétés - - - - - - - d'assurance Autres immobilisations incorporelles 186 64 31 71 4 - 357 Actifs incorporels 673 134 68 351 4 - 1 229 Immobilier de placement 6 349 81 - 6 - - 6 436 Immobilier de placement en UC - - - - - - - Placements financiers 286 944 5 112 16 727 1 062 18 984 (7 007) 321 822 Placements financiers en UC 53 993 - 14 525 - - - 68 518 Instruments dérivés et dérivés incorporés 2 058 - - - - - 2 058 séparés Investissements dans les entreprises mises 4 122 - - - - - 4 122 en équivalence Placements des activités d'assurance 353 466 5 193 31 252 1 068 18 984 (7 007) 402 956 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs 1 187 621 10 111 289 - (10 041) 2 167 aux contrats d'assurance et financiers Immeubles d'exploitation et autres 132 85 8 3 22 - 250 immobilisations corporelles Frais d'acquisition reportés 1 167 57 875 - - 1 099 Participation aux bénéfices différée - - - - - - - active Actifs d'impôt différé 5 - 10 4 23 - 42 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance 878 2 381 7 157 - (43) 3 380 acceptée Créances nées des opérations de 17 6 209 47 - (27) 252 cessions en réassurance Créances d'impôt exigible 50 61 2 13 18 - 145 Autres créances 3 357 110 562 40 158 (299) 3 929 Autres actifs 4 440 2 810 856 1 138 221 (369) 9 097 Actifs des activités destinées à être - - - - - - - cédées ou abandonnées Trésorerie et équivalents de trésorerie 412 85 609 30 88 - 1 224 TOTAL DE L'ACTIF 360 178 8 843 42 895 2 877 19 298 (17 418) 416 673 24 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 Dommages (en millions d'euros) Vie France France International Emprunteurs Autres Intragroupes Total Provisions pour risques et charges 28 30 13 - 68 - 139 Dettes subordonnées 5 745 686 444 268 5 104 (6 706) 5 541 Dettes de financement envers les 1 150 - - 19 1 456 (232) 2 393 entreprises du secteur bancaire Dettes de financement 6 895 686 444 287 6 559 (6 937) 7 934 Passifs techniques relatifs à des contrats 160 003 6 840 10 606 2 000 - (130) 179 319 d'assurance Passifs techniques relatifs à des contrats 49 803 - 13 083 - - - 62 886 d'assurance en UC Passifs techniques relatifs à des contrats 209 805 6 840 23 689 2 000 - (129) 242 205 d'assurance Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation 76 875 - 15 484 - - (9 912) 82 447 discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation 1 - 17 - - - 18 discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats 4 052 - 1 572 - - - 5 624 financiers en UC Passifs techniques relatifs à des contrats 80 928 - 17 073 - - (9 912) 88 089 financiers Participation aux bénéfices différée 21 324 - 561 - 104 - 21 989 passive 312 057 6 840 41 324 2 000 103 (10 041) 352 283 Passifs relatifs aux contrats Passifs d'impôt différé 529 15 (7) 5 2 - 544 Dettes envers les porteurs de parts 8 027 - 579 - - - 8 606 d'OPCVM consolidés Dettes d'exploitation envers les 110 10 - 5 6 - 131 entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d'assurance 1 413 615 141 225 - (68) 2 326 ou de réassurrance acceptée Dettes nées des opérations de 1 232 152 214 172 - (3) 1 767 réassurance cédée Dettes d'impôt exigible 25 3 3 - - - 31 Instruments dérivés passifs - - 32 - - - 32 Autres dettes 26 408 478 204 137 488 (369) 27 348 Autres passifs 37 744 1 273 1 166 544 497 (439) 40 785 Passifs des activités destinées à être - - - - - - - cédées ou abandonnées TOTAL DU PASSIF HORS FONDS PROPRES 356 724 8 828 42 947 2 831 7 229 (17 418) 401 141 25 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 31.12.2019 Dommages (en millions d'euros) Vie France France International Emprunteurs Autres Intragroupes Total Ecarts d'acquisition 486 70 37 280 - - 872 Portefeuilles de contrats des sociétés - - - - - - - d'assurance Autres immobilisations incorporelles 172 61 29 70 5 - 337 Actifs incorporels 659 130 66 350 5 - 1 209 Immobilier de placement 6 322 82 - 5 - - 6 410 Immobilier de placement en UC - - - - - - - Placements financiers 297 904 5 173 16 756 921 18 598 (6 872) 332 480 Placements financiers en UC 54 243 - 14 892 - - - 69 135 Instruments dérivés et dérivés incorporés 1 932 - - - - - 1 932 séparés Investissements dans les entreprises mises 4 002 - - - - - 4 002 en équivalence Placements des activités d'assurance 364 404 5 256 31 648 926 18 598 (6 872) 413 959 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs 1 151 582 10 397 289 - (10 321) 2 099 aux contrats d'assurance et financiers Immeubles d'exploitation et autres 133 67 10 3 21 - 235 immobilisations corporelles Frais d'acquisition reportés 1 134 55 885 - - 1 075 Participation aux bénéfices différée - - - - - - - active Actifs d'impôt différé - - 12 2 22 - 36 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance 686 1 752 8 183 - (41) 2 589 acceptée Créances nées des opérations de 2 9 195 38 - (40) 204 cessions en réassurance Créances d'impôt exigible 5 15 5 2 2 - 29 Autres créances 2 380 165 558 40 181 (299) 3 024 Autres actifs 3 207 2 143 843 1 152 227 (380) 7 193 Actifs des activités destinées à être - - - - - - - cédées ou abandonnées Trésorerie et équivalents de trésorerie 295 51 433 56 141 - 976 TOTAL DE L'ACTIF 369 716 8 162 43 386 2 773 18 971 (17 573) 425 435 26 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 31.12.2019 Dommages (en millions d'euros) Vie France France International Emprunteurs Autres Intragroupes Total Provisions pour risques et charges 55 29 14 - 68 - 165 Dettes subordonnées 5 672 672 446 228 5 080 (6 580) 5 518 Dettes de financement envers les 1 160 - - 20 1 129 (230) 2 079 entreprises du secteur bancaire Dettes de financement 6 831 672 446 247 6 210 (6 809) 7 597 Passifs techniques relatifs à des contrats 157 953 6 093 10 846 2 009 - (105) 176 796 d'assurance Passifs techniques relatifs à des contrats 50 329 - 13 321 - - - 63 650 d'assurance en UC Passifs techniques relatifs à des contrats 208 282 6 093 24 167 2 009 - (105) 240 445 d'assurance Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation 78 778 - 15 284 - - (10 216) 83 846 discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation 1 - 22 - - - 23 discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats 4 018 - 1 672 - - - 5 690 financiers en UC Passifs techniques relatifs à des contrats 82 797 - 16 977 - - (10 216) 89 558 financiers Participation aux bénéfices différée 25 706 - 764 - 118 - 26 587 passive Passifs relatifs aux contrats 316 785 6 093 41 908 2 009 118 (10 321) 356 591 Passifs d'impôt différé 397 36 (31) 8 16 - 425 Dettes envers les porteurs de parts 8 637 - 483 - - - 9 121 d'OPCVM consolidés Dettes d'exploitation envers les 150 84 - - 9 - 244 entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d'assurance 1 441 595 137 169 - (76) 2 266 ou de réassurrance acceptée Dettes nées des opérations de 1 170 106 195 162 - (5) 1 627 réassurance cédées Dettes d'impôt exigible 69 11 24 4 7 - 116 Instruments dérivés passifs - - 32 - - - 32 Autres dettes 30 143 344 244 119 429 (361) 30 919 Autres passifs 42 008 1 177 1 084 462 462 (442) 44 750 Passifs des activités destinées à être - - - - - - - cédées ou abandonnées TOTAL DU PASSIF HORS FONDS PROPRES 365 679 7 970 43 451 2 718 6 857 (17 573) 409 102 FIN f 27 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 5 Notes relatives au bilan Écarts d’acquisition 5.1 Perte de Ecarts de Autres (en millions d'euros) 31.12.2019 Augmentations Diminutions valeur conversion mouvements 30.06.2020 Valeur brute Vie France 486 - - - - - 486 Dommages France 70 - - - - - 70 International 36 - - - - - 36 Emprunteurs 409 - - - - - 409 Autres - - - - - - - Total 1 001 - - - - - 1 001 Pertes de valeur cumulées Vie France - - - - - - - Dommages France - - - - - - - International - - - - - - - Emprunteurs (129) - - - - - (129) Autres - - - - - - - Total (129) - - - - - (129) Valeur nette Vie France 486 - - - - - 486 Dommages France 70 - - - - - 70 International 36 - - - - - 36 Emprunteurs 280 - - - - - 280 Autres - - - - - - - Total 872 - - - - - 872 Suite à l’épidémie de Covid-19, Crédit Agricole Assurances Flux futurs estimés : données prévisionnelles a procédé à une revue des tests de dépréciation de principalement sur un horizon de 3 à 5 ans établies l’ensemble des UGT pour lesquelles un indice de perte de pour les besoins de pilotage du Groupe ; valeur a été détecté. Au 30 juin 2020, cette actualisation Les fonds propres alloués aux activités d’assurance des tests de dépréciation tenant compte des impacts correspondent aux exigences de solvabilité projetées négatifs marqués sur l’économie liés au Covid-19 ainsi que en prenant en compte la situation économique en des mesures de soutien à l’économie prises par l’Etat n’a matière de dettes subordonnées de chaque entité ; pas donné lieu à la comptabilisation de perte de valeur Taux de croissance : 2% ; complémentaire sur les écarts d’acquisition. Taux d’actualisation : taux différenciés par zone géographique, se répartissant de 7,3% à 12,32%. Les écarts d’acquisition présents au 1er janvier 2020 ont fait Au 30 juin 2020, les valeurs des écarts d’acquisition sont l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation justifiées. de la valeur d’utilité des entités assurances du groupe Crédit Agricole Assurances. La détermination de la valeur En outre, les tests de sensibilités effectués montrent qu’une d’utilité repose sur l’actualisation de l’estimation des flux variation de + 50 points de base des taux d’actualisation ne futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme conduirait à aucune dépréciation significative. établis pour les besoins de pilotage du Groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : 28 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Immobilier de placement 5.2 5.2.1 IMMEUBLES DE PLACEMENT (HORS UNITÉS DE COMPTE) Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres (en millions d'euros) 31.12.2019 périmètre (Acquisitions) (Cessions) conversion mouvements 30.06.2020 Valeur brute 6 435 - 169 (142) - - 6 462 Amortissements et dépréciations (25) - (1) - - - (26) VALEUR NETTE DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 6 410 - 168 (142) - - 6 436 29 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5.2.2 JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 9 589 millions d’euros au 30 juin 2020 contre 9 552 millions d’euros au 31 décembre 2019. Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. Prix cotés sur des marchés actifs pour Valorisation des fondée sur des Valorisation fondée instruments données sur des données Valeur au Juste valeur au identiques : observables : non observables : bilan au (en millions d'euros) 30.06.2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 30.06.2020 Immeubles de placement 9 589 - 9 583 - 6 436 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 9 589 - 9 583 - 6 436 Prix cotés sur des marchés actifs pour Valorisation des fondée sur des Valorisation fondée instruments données sur des données Valeur au Juste valeur au identiques : observables : non observables : bilan au (en millions d'euros) 31.12.2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31.12.2019 Immeubles de placement 9 552 - 9 546 - 6 410 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 9 552 - 9 546 - 6 410 Placements des activités d'assurance 5.3 (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Placements financiers 321 822 332 480 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors UC) 94 170 103 493 Actifs financiers détenus à des fins de transaction - - Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 94 170 103 493 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 225 990 227 558 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 225 818 227 393 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 172 165 Actifs financiers au coût amorti 1 662 1 428 Prêts et créances 465 472 Titres de dettes 1 197 957 Immobilier de placement 6 436 6 410 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés 2 058 1 932 Placements financiers en UC 68 518 69 135 Immobilier de placement en UC - - Investissements dans les entreprises mises en équivalence 4 122 4 002 TOTAL PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE 402 956 413 959 30 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5.3.1 ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction - - Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 162 688 172 628 Instruments de capitaux propres 26 602 33 230 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 67 568 70 263 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 68 518 69 135 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 162 688 172 628 5.3.1.1 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Actions et autres titres à revenu variable 17 208 23 050 Titres de participation non consolidés 9 394 10 180 TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 26 602 33 230 5.3.1.2 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Titres de dettes 64 193 66 607 Effets publics et valeurs assimilées 184 174 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 719 13 883 OPCVM 50 290 52 550 Prêts et créances 3 374 3 656 TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES NE REMPLISSANT PAS LES CRITÈRES SPPI À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 67 568 70 263 5.3.1.3 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Effets publics et valeurs assimilées 534 457 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 611 13 820 Actions et autres titres à revenu variable 7 068 6 822 OPCVM 47 305 48 037 TOTAL ACTIFS REPRÉSENTATIFS DE CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE 68 518 69 135 31 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5.3.2 ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 30.06.2020 31.12.2019 Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes bilan latents latentes bilan latents latentes (en millions d'euros) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 225 818 20 200 (224) 227 393 20 455 (128) Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non 172 (1) (33) 165 - (23) recyclables TOTAL ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 225 990 20 199 (257) 227 558 20 456 (151) 5.3.2.1 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 30.06.2020 31.12.2019 Valeur au Pertes Valeur au Pertes Gains latents Gains latents bilan latentes bilan latentes (en millions d'euros) Effets publics et valeurs assimilées 68 517 8 212 (32) 68 474 7 559 (69) Obligations et autres titres à revenu fixe 157 301 11 988 (192) 158 919 12 896 (59) Total des titres de dettes 225 818 20 200 (224) 227 393 20 455 (128) TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISES A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 225 818 20 200 (224) 227 393 20 455 (128) Impôts (5 269) 59 (5 353) 34 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) 14 931 (165) 15 102 (94) 5.3.2.2 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 30.06.2020 31.12.2019 Valeur Gains Pertes Valeur Gains Pertes (en millions d'euros) au bilan latents latentes au bilan latents latentes Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Titres de participation non consolidés 172 (1) (33) 165 - (23) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 172 (1) (33) 165 - (23) Impôts - 9 - 6 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) (1) (24) - (17) 32 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES AYANT ÉTÉ DÉCOMPTABILISÉS AU COURS DE LA PÉRIODE 30.06.2020 31.12.2019 Juste Valeur à Juste Valeur à la date de Gains Pertes la date de décomptabilisa cumulés cumulées décomptabilisa Gains cumulés Pertes cumulées (en millions d'euros) tion réalisés (1) réalisées (1) tion réalisés (1) réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - Titres de participation non consolidés - - - 2 - - TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES - - - 2 - - Impôts - - - - - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) - - - - - (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. 5.3.3 ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Prêts et créances 465 472 Titres de dettes 1 197 957 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 1 662 1 428 5.3.3.1 Titres de dettes (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Effets publics et valeurs assimilées 118 76 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 080 881 TOTAL 1 198 957 Dépréciations (1) (1) VALEUR AU BILAN 1 197 957 Juste valeur des instruments financiers 5.4 La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des transaction normale entre des participants de marché à la données d’entrée utilisées dans l’évaluation, date d’évaluation. conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des price”). actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit cours d’autres périodes en raison de l’évolution des lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de conditions de marché ou d’autres facteurs. spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un Les calculs effectués représentent la meilleure estimation marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché une composante à vue pour lesquels la juste valeur agissent dans leur meilleur intérêt économique. correspond au coût amorti non ajusté. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent financiers concernés. être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres 33 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés liés au risque de crédit ou au risque de remboursement des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est anticipé. considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les par les pouvoirs publics ; changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments des actifs ou passifs exigibles à vue ; s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 5.4.1 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI AU BILAN VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR Prix cotés sur des Valorisation Valorisation marchés actifs pour fondée sur des fondée sur des Valeur au Juste valeur des instruments données données non bilan au au identiques : observables : observables : 30.06.2020 30.06.2020 (en millions d'euros) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 465 423 - 117 306 Comptes et prêts à terme 33 33 - 33 - Prêts subordonnés - - - - - Autres prêts et créances 432 390 - 84 306 Titres de dettes 1 197 1 222 1 170 52 - Effets publics et valeurs assimilées 118 120 120 - - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 079 1 102 1 050 52 - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE 1 662 1 645 1 170 169 306 VALEUR EST INDIQUÉE Prix cotés sur des Valorisation Valorisation marchés actifs pour fondée sur des fondée sur des Valeur au Juste valeur des instruments données données non bilan au au identiques : observables : observables : 31.12.2019 31.12.2019 (en millions d'euros) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 472 429 - 121 308 Comptes et prêts à terme 39 39 - 37 2 Prêts subordonnés - - - - - Autres prêts et créances 433 390 - 84 306 Titres de dettes 957 992 948 44 - Effets publics et valeurs assimilées 76 93 93 - - Obligations et autres titres à revenu fixe 881 899 855 44 - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE 1 429 1 421 948 165 308 VALEUR EST INDIQUÉE 34 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR Prix cotés sur des Valorisation Valorisation marchés actifs pour fondée sur des fondée sur des Valeur au Juste valeur des instruments données données non bilan au au identiques : observables : observables : 30.06.2020 30.06.2020 (en millions d'euros) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes de financement 7 934 7 842 (44) 5 094 2 792 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 2 393 2 378 - - 2 378 Dettes subordonnées 5 541 5 464 (44) 5 094 414 Autres dettes 18 584 18 584 - 18 584 - Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire - - - - - Valeurs données en pension 18 584 18 584 - 18 584 - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 26 518 26 426 (44) 23 678 2 792 Prix cotés sur des Valorisation Valorisation marchés actifs pour fondée sur des fondée sur des Valeur au Juste valeur des instruments données données non bilan au au identiques : observables : observables : 31.12.2019 31.12.2019 (en millions d'euros) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes de financement 7 597 7 545 (44) 6 354 1 234 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 2 079 2 077 - 1 160 918 Dettes subordonnées 5 518 5 467 (44) 5 195 316 Autres dettes 23 154 23 154 - 23 154 - Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire - - - - - Valeurs données en pension 23 154 23 154 - 23 154 - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 30 751 30 698 (44) 29 508 1 234 35 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5.4.2 INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 5.4.2.1 Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Prix cotés sur des Valorisation fondée Valorisation fondée marchés actifs pour des sur des données sur des données non instruments identiques : observables : observables : (en millions d'euros) 30.06.2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de - - - - transaction Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste 26 602 17 753 5 633 3 216 valeur par résultat Actions et autres titres à revenu variable 17 207 15 283 1 921 3 Titres de participation non consolidés 9 395 2 469 3 713 3 213 Instruments de dettes ne remplissant pas les 67 568 38 905 23 454 5 209 critères SPPI Prêts et créances 3 374 - 3 374 - Titres de dettes 64 194 38 905 20 080 5 209 Effets publics et valeurs assimilées 184 16 168 - Obligations et autres titres à revenu fixe 13 719 1 967 11 123 629 OPCVM 50 291 36 922 8 789 4 580 Actifs représentatifs de contrats en unités de 68 519 41 085 27 408 26 compte Effets publics et valeurs assimilées 535 523 12 - Obligations et autres titres à revenu fixe 13 611 1 213 12 398 - Actions et autres titres à revenu 7 068 1 202 5 866 - variable OPCVM 47 305 38 147 9 132 26 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - sur option Prêts et créances - - - - Titres à la juste valeur par résultat sur - - - - option Effets publics et valeurs assimilées - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux 225 990 203 961 22 029 - propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par 172 36 136 - capitaux propres non recyclables Actions et autres titres à revenu - - - - variable Titres de participation non consolidés 172 36 136 - Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 225 818 203 925 21 893 - recyclables Titres de dettes 225 818 203 925 21 893 - Effets publics et valeurs assimilées 68 517 68 508 9 - Obligations et autres titres à revenu 157 301 135 417 21 884 - fixe 36 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Instruments dérivés 2 058 - 2 058 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE 390 737 301 705 80 582 8 450 VALEUR Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des - - marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée - - sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée - - sur des données non observables TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES - - - NIVEAUX Prix cotés sur des Valorisation fondée Valorisation fondée marchés actifs pour des sur des données sur des données non instruments identiques : observables : observables : (en millions d'euros) 31.12.2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction - - - - Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 33 230 24 864 5 214 3 153 Actions et autres titres à revenu variable 23 050 21 532 1 515 3 Titres de participation non consolidés 10 180 3 332 3 699 3 149 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 70 263 42 957 22 987 4 319 Prêts et créances 3 656 - 3 656 - Titres de dettes 66 607 42 957 19 331 4 319 Effets publics et valeurs assimilées 174 35 139 - Obligations et autres titres à revenu fixe 13 883 1 976 11 332 574 OPCVM 52 550 40 945 7 857 3 748 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 69 135 42 352 26 587 196 Effets publics et valeurs assimilées 457 444 13 - Obligations et autres titres à revenu fixe 13 820 1 218 12 601 - Actions et autres titres à revenu variable 6 822 1 287 5 351 184 OPCVM 48 037 39 403 8 622 12 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - Prêts et créances - - - - Titres à la juste valeur par résultat sur option - - - - Effets publics et valeurs assimilées - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 227 558 206 338 21 220 - Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 165 25 140 - Actions et autres titres à revenu variable - - - - Titres de participation non consolidés 165 25 140 - 37 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Prix cotés sur des Valorisation fondée Valorisation fondée marchés actifs pour des sur des données sur des données non instruments identiques : observables : observables : Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 227 393 206 313 21 080 - Titres de dettes 227 393 206 313 21 080 - Effets publics et valeurs assimilées 68 474 68 464 11 - Obligations et autres titres à revenu fixe 158 919 137 849 21 069 - Instruments dérivés 1 932 - 1 932 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 402 118 316 510 77 937 7 671 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques - - Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 362 20 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables - - TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 362 - 20 38 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5.4.2.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux Instruments de dettes Instruments de dettes ne remplissant pas les critères Instruments de capitaux propres propres à la juste valeur par Actifs représentatifs de contrats en unités de compte comptabilisés en à la juste valeur SPPI comptabilisés à la juste valeur par résultat par capitaux propres recyclables capitaux propres non recyclables Titres de dettes Titres de dettes Total Actifs financiers valorisés à la Actions et Titres de Effets Obligations Obligations Actions et Juste Valeur autres titres à participation publics et et autres Effets publics et autres autres titres à Actions et autres Titres de Effets publics Obligations selon le revenu non Prêts et valeurs titres à et valeurs titres à revenu titres à revenu participation et valeurs et autres titres à Instruments (en millions d'euros) niveau 3 variable consolidés Créances assimilées revenu fixe OPCVM assimilées revenu fixe variable OPCVM variable non consolidés assimilées revenu fixe dérivés SOLDES AU 31 7 670 3 3 148 - - 574 3 748 - - 184 12 - - - - - DÉCEMBRE 2019 Gains /pertes de la (222) - (46) - - - 8 - - (184) - - - - - - période (1) Comptabilisés en (222) - (46) - - - 8 - - (184) - - - - - - résultat Comptabilisés en - - - - - - - - - - - - - - - - capitaux propres Achats de la période 1 612 - 379 - - 58 1 162 - - - 13 - - - - - Ventes de la période (610) - (272) - - (1) (338) - - - - - - - - - Emissions de la période - - - - - - - - - - - - - - - - Dénouements de la - - - - - - - - - - - - - - - - période Reclassements de la - - - - - - - - - - - - - - - - période Variations liées au périmètre de la - - 3 - - (3) - - - - - - - - - - période Transferts - - - - - - - - - - - - - - - - Transferts vers - - - - - - - - - - - - - - - - niveau 3 Transferts hors - - - - - - - - - - - - - - - - niveau 3 SOLDES AU 30 JUIN 2020 8 450 3 3 213 - - 628 4 580 - - - 26 - - - - - 39 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : 30.06.2020 31/12/2019 Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture (222) 397 Comptabilisés en résultat (222) 397 Comptabilisés en capitaux propres - - Risque de crédit 5.5 Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux Les tableaux suivants présentent un rapprochement des dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur hors bilan comptabilisées en résultat net (produits des pour pertes comptabilisées en résultat net et des valeurs placements nets de charge) au titre du risque de crédit. comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. 40 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5.5.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET DES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA PÉRIODE ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES Actifs sains Actifs dépréciés Total (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 1) (Bucket 2) Correction de Correction de Correction de Correction de valeur Valeur nette Valeur Valeur Valeur Valeur comptable valeur pour valeur pour valeur pour pour pertes comptable comptable comptable comptable (a) pertes pertes pertes (b) (a) + (b) (en millions d'euros) AU 31 DÉCEMBRE 2019 957 (1) - - - - 957 (1) 956 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre - - - - - - - - Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - - - - - - Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 - - - - - - Transferts vers Bucket 3 (1) - - - - - - - - Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 - - - - - - - - Total après transferts 957 (1) - - - - 957 (1) 957 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de 239 (1) - - - - 239 (1) valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 239 - - - 239 - Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à - - - - - - - - échéance... Passages à perte - - - - Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés - - - - - - - - financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la - - - - période Changements dans le modèle / méthodologie - - - - Variations de périmètre - - - - - - - - Autres - - - - - - - - Total 1 197 (1) - - - - 1 197 (1) 1 196 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le 1 - - 1 montant de correction de valeur pour perte) (3) AU 30 JUIN 2020 1 198 (1) - - - - 1 198 (1) 1 197 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures - - - - - d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées 41 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES Actifs sains Actifs dépréciés Total (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 1) (Bucket 2) Valeur Correction de Valeur Correction de Valeur Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette comptable valeur pour comptable valeur pour comptable valeur pour brute pour pertes comptable brute pertes brute pertes brute pertes (a) (b) (a) + (b) (en millions d'euros) AU 31 DÉCEMBRE 2019 472 - - - - - 472 - 472 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre - - - - - - - - Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - - - - - - Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 - - - - - - Transferts vers Bucket 3 (1) - - - - - - - - Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 - - - - - - - - Total après transferts 472 - - - - - 472 - 472 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de (6) - - - - - (6) - valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 21 - - - 21 - Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à (26) - - - - - (26) - échéance... Passages à perte - - - - Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés - - - - - - - - financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la - - - - période Changements dans le modèle / méthodologie - - - - Variations de périmètre - - - - - - - - Autres - - - - - - - - Total 466 - - - - - 466 - 466 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le (6) - - (6) montant de correction de valeur pour perte) (3) AU 30 JUIN 2020 465 - - - - - 465 - 465 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures - - - - d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées, les variations de créances rattachées. 42 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES Actifs sains Total Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 1) (Bucket 2) Valeur Correction de Valeur Correction de Valeur Correction de Correction de valeur Valeur comptable comptable valeur pour pertes comptable valeur pour pertes comptable valeur pour pertes pour pertes (en millions d'euros) AU 31 DÉCEMBRE 2019 225 700 (117) 1 840 (29) 1 (1) 227 541 (147) Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre (158) - 158 (2) - - - (2) Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 (158) - 158 (2) - (2) Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 - - - - - - Transferts vers Bucket 3 (1) - - - - - - - - Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 - - - - - - - - Total après transferts 225 541 (117) 1 998 (32) 1 (1) 227 541 (150) Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour (133) (85) (173) (3) - - (306) (88) pertes Réévaluation de juste valeur sur la période 41 (27) - 14 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 13 956 (25) 53 (1) 14 009 (26) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (14 117) 6 (198) - - - (14 315) 6 Passages à perte - - - - Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés - (1) - 4 - - - 3 financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la (65) (7) - (72) période Changements dans le modèle / méthodologie - - - - Variations de périmètre - - - - - - - - Autres (13) - - - - - (13) - Total 225 409 (202) 1 825 (35) 1 (1) 227 235 (238) Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le (1 191) 13 - (1 179) montant de correction de valeur pour perte) (3) AU 30 JUIN 2020 224 217 (202) 1 838 (35) 1 (1) 226 056 (238) Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au - - - - cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis Bucket 3. (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) 43 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés ENGAGEMENTS DE GARANTIES (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) Engagements sains Engagements dépréciés Total Engagements soumis à une ECL 12 Engagements soumis à une ECL à (Bucket 3) mois maturité (Bucket 1) (Bucket 2) Correction de Correction de Correction de Montant de Correction de valeur Montant net de Montant de Montant de Montant de valeur pour valeur pour valeur pour l'engagement pour pertes l'engagement l'engagement l'engagement l'engagement pertes pertes pertes (a) (b) (a) + (b) (en millions d'euros) AU 31 DÉCEMBRE 2019 144 - - - - - 144 - 144 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre - - - - - - - - Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 - - - - - - Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 - - - - - - Transferts vers Bucket 3 (1) - - - - - - - - Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 - - - - - - - - Total après transferts 144 - - - - - 144 - 144 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (12) - - - - - (12) - Nouveaux engagements donnés (2) - - - - - - Extinction des engagements - - - - - - - - Passages à perte - - - - Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - - - - - - Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - - - - Changements dans le modèle / méthodologie - - - - Variations de périmètre - - - - - - - - Autres - - - - - - - - AU 30 JUIN 2020 132 - - - - - 132 - 132 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. 44 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 5.5.2 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET ÉVALUATION DE LA CONCENTRATION DU RISQUE DE CRÉDIT Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 30.06.2020 31.12.2019 Valeur comptable Valeur comptable Catégories de Actifs sains Actifs sains risque de crédit Actifs Actifs Actifs soumis à une Actifs soumis à une Actifs soumis à une Actifs soumis à une dépréciés Total dépréciés Total ECL 12 mois ECL à maturité ECL 12 mois ECL à maturité (Bucket 3) (Bucket 3) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2) (en millions d'euros) Institutions financières AAA 86 - - 86 86 - - 86 AA 137 - - 137 144 - - 144 A 103 - - 103 80 - - 80 BBB 3 - - 3 - - - - BB ou < BB 10 - - 10 10 - - 10 NR 373 - - 373 - - - - Total Institutions financières 712 - - 712 320 - - 320 Entreprises AAA 35 - - 35 35 - - 35 AA 329 - - 329 245 - - 245 A 195 - - 195 161 - - 161 BBB 274 - - 274 218 - - 218 BB ou < BB - - - - - - - - NR - - - - 374 - - 374 Total Entreprises 833 - - 833 1 033 - - 1 032 Administration générale AAA - - - - - - - - AA - - - - - - - - A - - - - - - - - BBB 118 - - 118 76 - - 76 BB ou < BB - - - - - - - - NR - - - - - - - - Total Administration générale 118 - - 118 76 - - 76 Dépréciations - - - (1) - - - (1) TOTAL 1 663 - - 1 662 1 429 - - 1 428 45 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 30.06.2020 31.12.2019 Valeur comptable Valeur comptable Catégories de Actifs sains Actifs sains risque de crédit Actifs Actifs Actifs soumis à une Actifs soumis à une Actifs soumis à une Actifs soumis à une dépréciés Total dépréciés Total ECL 12 mois ECL à maturité ECL 12 mois ECL à maturité (Bucket 3) (Bucket 3) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2) (en millions d'euros) Institutions financières AAA 23 621 - - 23 621 24 310 - - 24 310 AA 13 180 - - 13 180 8 425 - - 8 425 A 25 518 - - 25 518 29 806 - - 29 806 BBB 5 449 - - 5 449 5 272 - - 5 272 BB ou < BB - 4 - 4 - 4 - 4 NR - - - - - - - - Total Institutions financières 67 768 4 - 67 772 67 813 4 - 67 817 Entreprises AAA 1 669 2 - 1 671 1 555 4 - 1 559 AA 29 311 33 - 29 344 24 175 - - 24 175 A 24 319 504 - 24 823 31 818 444 - 32 262 BBB 29 928 605 - 30 533 29 505 742 - 30 247 BB ou < BB 455 655 - 1 110 217 617 - 834 NR - - - - - - - - Total Entreprises 85 682 1 799 - 87 481 87 270 1 807 - 89 077 Administration générale AAA 470 - - 470 721 - - 721 AA 58 465 1 - 58 466 56 126 - - 56 126 A 937 - - 937 4 240 - - 4 240 BBB 10 692 - - 10 692 9 413 - - 9 413 BB ou < BB - - - - - - - - NR - - - - - - - - Total Administration générale 70 564 1 - 70 565 70 500 - - 70 500 TOTAL 224 014 1 804 - 225 818 225 583 1 811 - 227 394 46 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Concentration du risque de crédit par zone géographique ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs sains Actifs Actifs Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs soumis à dépréciés Total dépréciés Total une ECL à une ECL à une ECL 12 mois une ECL 12 mois (Bucket 3) (Bucket 3) maturité maturité (Bucket 1) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 2) (en millions d'euros) 4 911 - - 4 912 3 517 - - 3 517 France (y compris DOM-TOM) 953 - - 953 727 - - 727 Autres pays de l'Union européenne 5 - - 5 6 - - 6 Autres pays d'Europe 200 - - 200 112 - - 112 Amérique du Nord - - - - - - - - Amériques centrale et du Sud - - - - - - - - Afrique et Moyen-Orient 11 - - 11 5 - - 5 Asie et Océanie (hors Japon) 122 - - 122 124 - - 124 Japon - - - - - - - - Organismes supra-nationaux (2) - - (2) (1) - - (1) Dépréciations 6 200 - - 6 200 4 490 - - 4 490 TOTAL 47 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs sains Actifs Actifs Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs soumis à Actifs soumis à dépréciés Total dépréciés Total une ECL à une ECL à une ECL 12 mois une ECL 12 mois (Bucket 3) (Bucket 3) maturité maturité (Bucket 1) (Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 2) (en millions d'euros) 122 098 686 - 122 784 121 140 898 - 122 038 France (y compris DOM-TOM) 83 128 1 120 - 84 248 86 904 916 - 87 820 Autres pays de l'Union européenne 2 574 - - 2 574 2 894 - - 2 894 Autres pays d'Europe 22 165 - - 22 165 20 708 - - 20 708 Amérique du Nord 247 - - 247 256 - - 256 Amériques centrale et du Sud 90 - - 90 92 - - 92 Afrique et Moyen-Orient 4 543 - - 4 543 4 766 - - 4 766 Asie et Océanie (hors Japon) 428 - - 428 131 - - 131 Japon 60 - - 60 8 - - 8 Organismes supra-nationaux 235 332 1 806 - 237 138 236 899 1 814 - 238 713 TOTAL 48 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Investissements dans les entreprises mises en équivalence 5.6 INFORMATIONS FINANCIERES DES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCIEES Au 30 juin 2020, la valeur de mise en équivalence des donné lieu à la comptabilisation de dépréciation des valeurs de mise en équivalence. entreprises associées et co-entreprises s’élève à 4 122 millions d’euros. Crédit Agricole Assurances détient des intérêts dans 12 Suite à l’épidémie de Covid-19, Crédit Agricole Assurances coentreprises et 12 entreprises associées suite à l’entrée de périmètre de la SCI ACADEMIE MONTROUGE. a procédé, conformément aux dispositions de la norme IAS 28, à des tests de dépréciation des valeurs de mise en Les entreprises associées et co-entreprises sont présentées équivalence en examinant l’existence d’indications dans le tableau ci-dessous. Il s’agit des entreprises associées objectives de dépréciation de ces participations. Au 30 juin et co-entreprises qui composent la « valeur de mise en 2020, ces tests de dépréciation tenant compte des impacts équivalence au bilan ». négatifs marqués sur l’économie liés au Covid-19 n’ont pas 30.06.2020 Dividendes Valeur de versés aux Quote part Quote part mise en entités du de résultat de capitaux Ecarts (en millions d'euros) % d'intérêt équivalence Juste valeur groupe net propres d'acquisition Co-entreprises FONCIERE HYPERSUD 51 9 26 - (9) 9 - ARCAPARK SAS 50 38 162 - 1 (9) 47 SCI EUROMARSEILLE 1 50 43 43 - 1 43 - SCI EUROMARSEILLE 2 50 9 9 - 2 9 - FREY RETAIL VILLEBON 48 19 25 - 1 19 - SCI RUE DU BAC 50 88 136 (2) 2 88 - SCI TOUR MERLE 50 27 48 - 1 27 - SCI CARPE DIEM 50 53 157 (3) 2 53 - SCI ILOT 13 50 23 54 (2) - 23 - SCI1 TERRASSE BELLINI 33 28 57 - (5) 28 - SCI WAGRAM 22/30 50 32 47 (1) 1 32 - SCI ACADEMIE 50 36 37 - - 36 - MONTROUGE Entreprises associées RAMSAY - GENERALE 40 664 759 - 2 396 268 DE SANTE INFRA FOCH TOPCO 36 116 488 - 1 (24) 141 ALTAREA 25 635 542 - 38 538 98 KORIAN 24 664 657 - 16 624 40 FREY 19 148 143 (7) 7 146 2 ICADE 19 957 877 (34) 48 567 390 PATRIMOINE ET 20 72 42 (4) 3 72 - COMMERCE SAS PARHOLDING 50 90 405 - 3 16 74 SCI HEART OF LA 33 268 227 (3) 2 268 - DEFENSE SAS CRISTAL 46 48 79 (1) 3 48 - SCI WASHINGTON 34 39 240 (2) 3 39 - SCI FONDIS 25 14 57 (1) 1 14 - Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les entreprises mises en équivalence 4 122 5 316 (61) 124 3 062 1 060 49 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 31.12.2019 Dividendes Valeur de versés aux Quote part de mise en entités du Quote part de capitaux Ecarts (en millions d'euros) % d'intérêt équivalence Juste valeur groupe résultat net (1) propres d'acquisition Co-entreprises FONCIERE HYPERSUD 51 15 36 - 3 15 - ARCAPARK SAS 50 36 165 - 10 (11) 47 SCI EUROMARSEILLE 1 50 42 9 (3) 15 42 - EUROMARSEILLE (2) 50 7 4 (2) 3 7 - FREY RETAIL VILLEBON 48 19 25 (1) 1 19 - (2) SCI RUE DU BAC (2) 50 88 136 (4) 4 88 - SCI TOUR MERLE (2) 50 26 46 (4) 2 26 - SCI CARPE DIEM (2) 50 54 165 (2) 1 54 - SCI ILOT 13 (2) 50 26 54 (2) 2 26 - SCI1 TERRASSE BELLINI 33 32 58 (2) 4 32 - (2) SCI WAGRAM 22/30 50 32 45 (4) 1 32 - (2) Entreprises associées RAMSAY - GENERALE 40 663 735 - 3 395 268 DE SANTE INFRA FOCH TOPCO 37 112 495 - 31 (33) 145 ALTAREA 25 596 835 (51) 65 497 99 KORIAN 24 650 845 (11) 29 610 40 FREY 19 146 156 (4) 7 113 33 ICADE (2) 19 929 1 372 (63) 33 539 390 PATRIMOINE ET 20 72 52 (3) 5 72 - COMMERCE (2) SAS PARHOLDING (2) 50 87 425 (3) 8 13 74 SCI HEART OF LA 33 269 266 (14) 11 269 - DEFENSE (2) SAS CRISTAL 46 47 79 (6) 7 47 - (2) SCI WASHINGTON (2) 34 39 239 (5) 5 39 - SCI FONDIS 25 15 70 (2) - 15 - (2) Valeur nette au bilan des quotes-parts dans 4 002 6 312 (187) 250 2 905 1 097 les entreprises mises (1) Quote-part de résultat depuis la prise d’influence notable reconnue sur la période avant retraitements. en équivalence (2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation par mise en équivalence en 2018. La juste valeur figurant dans les tableaux ci-dessus valeur de mise en équivalence déterminée en conformité avec IAS 28. correspond à la cotation des titres sur le marché au 30 juin 2020. Cette valeur peut ne pas être représentative de la Les informations financières résumées des entreprises valeur de réalisation puisque la valeur d’utilité des associées et coentreprises significatives de Crédit Agricole entreprises mises en équivalence peut être différente de la Assurances sont présentées ci-après : 50 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 Résultat net (1) Total actif Total capitaux propres (en millions d'euros) Co-entreprises FONCIERE HYPERSUD (18) 150 18 1 168 166 ARCAPARK SAS 2 148 78 SCI EUROMARSEILLE 1 4 72 14 SCI EUROMARSEILLE 2 FREY RETAIL VILLEBON 2 169 40 SCI RUE DU BAC 4 234 176 SCI TOUR MERLE 2 119 56 SCI CARPE DIEM 4 233 108 SCI ILOT 13 - 83 48 SCI1 TERRASSE BELLINI (14) 126 86 SCI WAGRAM 22/30 2 332 65 - 152 65 SCI ACADEMIE MONTROUGE Entreprises associées RAMSAY - GENERALE DE SANTE 4 6 204 1 017 INFRA FOCH TOPCO 4 3 715 210 ALTAREA 154 9 088 3 336 KORIAN 64 10 938 2 570 FREY 34 1 376 789 ICADE 253 12 514 4 095 PATRIMOINE ET COMMERCE 14 879 389 SAS PARHOLDING 6 35 29 SCI HEART OF LA DEFENSE 6 1 880 795 SAS CRISTAL 6 126 109 SCI WASHINGTON 8 277 110 SCI FONDIS 5 638 291 (1) Résultat net part du Groupe correspondant au second semestre 2019. 51 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 31.12.2019 Résultat net (1) Total actif Total capitaux propres (en millions d'euros) Co-entreprises FONCIERE HYPERSUD 6 181 29 ARCAPARK SAS 21 112 112 SCI EUROMARSEILLE 1 31 148 78 SCI EUROMARSEILLE 2 6 72 14 FREY RETAIL VILLEBON 3 168 39 SCI RUE DU BAC 8 234 176 SCI TOUR MERLE 5 119 56 SCI CARPE DIEM 3 236 108 SCI ILOT 13 5 88 50 SCI1 TERRASSE BELLINI 12 131 97 SCI WAGRAM 22/30 2 341 70 Entreprises associées RAMSAY - GENERALE DE SANTE 8 4 361 1 039 INFRA FOCH TOPCO 85 3 657 301 ALTAREA 263 8 563 3 187 KORIAN 119 10 720 2 478 FREY 35 1 056 583 ICADE 175 11 828 3 596 PATRIMOINE ET COMMERCE 26 850 377 SAS PARHOLDING 16 38 25 SCI HEART OF LA DEFENSE 33 1 881 816 SAS CRISTAL 16 126 118 SCI WASHINGTON 15 279 109 SCI FONDIS 1 623 295 (1) Résultat net part du Groupe sur 12 mois glissants reconstitué à partir des états financiers semestriels du 30 juin 2018. Ces informations financières sont issues des derniers états Au 30 juin 2020, aucun passif éventuel n’est encouru par financiers communiquées par les entreprises associées et Crédit Agricole Assurances dans ses co-entreprises et co-entreprises. entreprises associées. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ASSOCIES AUX RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES SUR LES CO-ENTREPRISES INTERETS DETENUS ET LES ENTREPRISES ASSOCIEES Au 30 juin 2020, Crédit Agricole Assurances n’a pris aucun Ces restrictions sont similaires à celles sur les entités engagement au titre de ses intérêts dans ses co-entreprises contrôlées présentées dans la note 7 Périmètre de qui pourraient éventuellement entraîner une sortie de consolidation. ressources ou d’actifs. Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles 5.7 Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 52 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Augmentations (Acquisitions, Diminutions Variation regroupements (Cessions et Ecart de Autres (en millions d'euros) 31.12.2019 périmètre d'entreprises) échéances) conversion mouvements 30.06.2020 Valeur brute 338 - 30 (6) - - 362 Amortissements et dépréciations (1) (103) - (9) - - - (112) VALEUR NETTE DES IMMEUBLES D'EXPLOITATION ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235 - 19 (6) - - 250 (1) Dont - 10 millions d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre - 6 millions d'euros au 31 décembre 2019. Capitaux propres 5.8 AU 30 JUIN 2020 La répartition du capital et des droits de vote est la suivante : Nombre Actionnaires % du capital % des droits de vote d'actions Crédit Agricole S.A. 149 040 366 99,99 100 Autres 1 0,01 - TOTAL 149 040 367 100,00 100 La valeur nominale des actions est de 10 euros. Ces actions sont entièrement libérées. 53 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Provisions pour risques et charges 5.9 Variations de Ecarts de Autres (en millions d'euros) 31.12.2019 périmètre Dotations Reprises Utilisation conversion mouvements 30.06.2020 Engagements sociaux 88 - 3 (1) - - - 89 (retraites) et assimilés Contentieux assurances 17 - - (3) - - - 14 Litiges divers 10 - - - - - - 10 Provisions pour autres risques 50 - 1 - (25) - - 26 et charges TOTAL 165 - 4 (4) (25) - - 139 Dettes de financement 5.10 5.10.1 DETTES SUBORDONNÉES (en millions d'euros) Devise 30.06.2020 31.12.2019 Dettes subordonnées à durée déterminée EUR 4 677 4 678 Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR 864 839 TOTAL EUR 5 541 5 518 5.10.2 CHARGES DE FINANCEMENT (en millions d'euros) 30.06.2020 30.06.2019 Emprunts TSR (71) (69) Emprunts TSDI (25) (24) Autres charges de financement (28) (24) CHARGES DE FINANCEMENT (124) (117) 54 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Passifs relatifs aux contrats d’assurance et financiers 5.11 PASSIFS TECHNIQUES RELATIFS À DES CONTRATS D’ASSURANCE Les contrats d’assurance dont les passifs techniques sont présentés ci-dessous sont les contrats en vertu desquels l’assureur porte un risque d’assurance significatif. 30.06.2020 (en millions d'euros) Bruts de réassurance Cédés Nets de réassurance Provisions pour primes non acquises 2 585 172 2 413 Provisions pour sinistres 5 117 616 4 501 Provisions pour participation aux bénéfices 2 - 2 Provisions pour insuffisance des passifs - - - Autres provisions 2 793 540 2 253 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance non-vie 10 497 1 328 9 169 Provisions pour primes non acquises 1 140 172 968 Provisions mathématiques 157 113 580 156 533 Provisions pour sinistres 2 191 69 2 123 Provisions pour participation aux bénéfices 8 011 - 8 011 Provisions pour insuffisance des passifs 6 - 6 Autres provisions 360 17 342 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance vie 168 821 838 167 983 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance UC 62 886 - 62 886 TOTAL DES PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE 242 205 2 167 240 038 31.12.2019 (en millions d'euros) Bruts de réassurance Cédés Nets de réassurance Provisions pour primes non acquises 2 064 139 1 925 Provisions pour sinistres 4 942 624 4 319 Provisions pour participation aux bénéfices - - - Provisions pour insuffisance des passifs - - - Autres provisions 2 611 523 2 088 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance non-vie 9 617 1 285 8 332 Provisions pour primes non acquises 1 138 169 969 Provisions mathématiques 156 680 561 156 119 Provisions pour sinistres 1 722 66 1 656 Provisions pour participation aux bénéfices 7 286 - 7 286 Provisions pour insuffisance des passifs 6 - 6 Autres provisions 347 18 329 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance vie 167 178 813 166 365 Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance UC 63 650 - 63 650 TOTAL DES PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE 240 445 2 099 238 347 Au 30 juin 2020, la provision pour risques croissants dépendance s’élève à 1 165 millions d’euros contre 1 045 millions d’euros au 31 décembre 2019. 55 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés PASSIFS TECHNIQUES RELATIFS À DES CONTRATS FINANCIERS Les contrats financiers dont les passifs techniques sont présentés ci-dessous sont des contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance significatif. Ils sont régis par la norme IFRS 4 lorsqu’ils prévoient une participation aux bénéfices discrétionnaire et par la norme IFRS 9 lorsqu’ils n’en prévoient pas. 30.06.2020 Bruts de Nets de Cédés réassurance réassurance (en millions d'euros) Provisions mathématiques 76 413 - 76 413 Provisions pour sinistres 2 448 - 2 448 Provisions pour participation aux bénéfices 3 545 - 3 545 Provisions pour insuffisance des passifs 20 - 20 Autres provisions 20 - 20 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en euros avec participation discrétionnaire 82 447 - 82 447 Provisions mathématiques 18 - 18 Provisions pour sinistres 1 - 1 Autres provisions - - - Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en euros sans participation discrétionnaire 18 - 18 Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissement dont le risque financier est supporté par l'assuré, avec participation discrétionnaire 1 606 - 1 606 Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissement dont le risque financier est supporté par l'assuré, sans participation discrétionnaire 4 018 - 4 018 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en UC 5 624 - 5 624 TOTAL DES PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS FINANCIERS 88 089 - 88 089 31.12.2019 Bruts de Nets de Cédés réassurance réassurance (en millions d'euros) Provisions mathématiques 78 145 - 78 145 Provisions pour sinistres 2 062 - 2 062 Provisions pour participation aux bénéfices 3 598 - 3 598 Provisions pour insuffisance des passifs 20 - 20 Autres provisions 21 - 21 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en euros avec participation discrétionnaire 83 846 - 83 846 Provisions mathématiques 22 - 22 Provisions pour sinistres - - - Autres provisions - - - Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en euros sans participation discrétionnaire 22 - 22 Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissement dont le risque financier est supporté par l'assuré, avec participation discrétionnaire 1 599 - 1 599 Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissement dont le risque financier est supporté par l'assuré, sans participation discrétionnaire 4 091 - 4 091 Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en UC 5 690 - 5 690 TOTAL DES PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS FINANCIERS 89 558 - 89 558 56 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Participation aux bénéfices différée nette 5.12 La participation aux bénéfices différée passive (ou active le cas échéant) avant impôt s'analyse ainsi : 30.06.2020 31.12.2019 PBD passive [ou active le PBD passive [ou active (en millions d'euros) cas échéant] le cas échéant] Participation différée sur revalorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et sur dérivés de couverture (18 670) (22 550) Dont participation différée sur revalorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (19 304) (23 322) Dont participation différée sur dérivés de couverture 634 772 Participation différée sur revalorisation des actifs financiers à la juste valeur par résultat (758) (1 783) Autres participations différées (2 560) (2 254) TOTAL PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE NETTE (21 989) (26 587) 57 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 6 Notes relatives au compte de résultat Analyse du chiffre d’affaires - Chiffre d’affaires par segment d’activité 6.1 30.06.2020 France International Total (en millions d'euros) Epargne 7 744 1 639 9 383 Retraite 142 4 147 Epargne/Retraite PERP 89 - 89 Emprunteur 1 005 233 1 237 Prévoyance 627 14 640 Protection des personnes Collective 154 - 154 Dommages 2 705 73 2 779 Protection des biens Autres (services à la personne, 49 - 49 réassurance) Autres - 1 1 Total 12 515 1 964 14 479 30.06.2019 France International Total (en millions d'euros) Epargne 11 810 3 486 15 296 Retraite 286 3 289 Epargne/Retraite PERP 104 - 104 Emprunteur 907 280 1 187 Prévoyance 650 15 665 Protection des personnes Collective 140 - 140 Dommages 2 594 75 2 669 Protection des biens Autres (services à la personne, 44 - 44 réassurance) Autres - 2 2 Total 16 536 3 860 20 396 Produits des placements nets de charges 6.2 (en millions d'euros) 30.06.2020 30.06.2019 Produits des placements 3 818 4 101 Dividendes 431 654 Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres à la juste valeur 426 654 par résultat Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres comptabilisés en 4 1 capitaux propres non recyclables Produits d'intérêts 3 119 3 095 Produits d'intérêts sur les actifs financiers au coût amorti 126 96 Produits d'intérêts sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux 2 293 2 430 propres Intérêts courus et échus des instruments de couverture 54 21 Autres intérêts et produits assimilés 646 549 Autres produits des placements 268 352 58 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés (en millions d'euros) 30.06.2020 30.06.2019 Charges des placements (259) (214) Charges d'intérêts (9) (3) Charges d'intérêts sur les passifs financiers au coût amorti - - Intérêts courus et échus des instruments de couverture - - Autres intérêts et charges assimilées (9) (3) Charges de commissions (191) (182) Autres charges des placements (56) (29) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de 373 42 dépréciation et d'amortissement Plus et moins-values de cession nettes sur actifs financiers au coût amorti - - Gains résultant de la cession d’actifs financiers au coût amorti - - Pertes résultant de la cession d’actifs financiers au coût amorti - - Plus et moins-values de cession nettes sur instruments de dettes 373 42 comptabilisés en capitaux propres recyclables Plus et moins-values de cession nettes sur instruments de couverture - - Plus et moins-values de cession nettes sur immeubles de placement - - Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par (7 935) 7 743 résultat Variation de juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de - - transaction Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres (3 575) 1 585 Variation de juste valeur des instruments de dettes ne remplissant pas les (1 527) 1 502 critères SPPI Variation de juste valeur des actifs représentatifs de contrats en unités de (3 144) 4 373 compte Variation de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur - - option Variation de juste valeur des instruments dérivés de transaction 311 283 Résultat de la comptabilité de couverture - - Variation des dépréciations sur placements (100) (4) Variation des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) (100) (4) Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues (94) (1) pour les 12 mois à venir Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux (92) (2) propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (2) 1 Engagements - - Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues (6) (3) pour la durée de vie Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux (6) (3) propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - - Engagements - - Variation des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) - - Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux - - propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - - Engagements - - Variations des dépréciations sur immeubles de placement (1) - Variations des dépréciations sur autres actifs - - Montant reclassé en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 3 908 (2 085) propres en application de l'approche par superposition TOTAL PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES (195) 9 584 59 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Informations à fournir sur l'approche par superposition 6.3 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS AUX FINS DE L’APPLICATION DE L’APPROCHE PAR SUPERPOSITION PAR CATÉGORIES D'ACTIFS FINANCIERS (en millions d'euros) 30.06.2020 31.12.2019 Instruments de capitaux propres 13 133 18 903 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 18 461 20 514 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS AUX FINS DE L’APPLICATION DE L’APPROCHE PAR SUPERPOSITION 31 594 39 417 60 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés CALCUL DU RECLASSEMENT ENTRE LE RÉSULTAT NET ET LES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES POUR LES ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS 30.06.2020 30.06.2019 Montant reclassé en gains et pertes comptabilisés Montant qui aurait directement en Montant qui aurait été Montant reclassé en gains et pertes été présenté en capitaux propres en Montant présenté en présenté en application comptabilisés directement en Montant présenté en application d'IAS 39 application de application d'IFRS 9 d'IAS 39 pour les actifs capitaux propres en application de application d'IFRS 9 pour les actifs l'approche par (en millions d'euros) pour les actifs désignés désignés l'approche par superposition pour les actifs désignés désignés superposition Produits des placements 444 441 (3) 671 670 (1) Charges des placements (3) (2) 1 (3) (2) 1 Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 8 371 363 29 127 98 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat (3 776) - 3 776 2 219 - (2 219) Variation des dépréciations sur placements - (229) (229) - 36 36 Produits des placements nets de charges (3 327) 581 3 908 2 916 831 (2 085) Charges des prestations des contrats - - (3 481) 1 837 Résultat opérationnel - - 427 (248) Impôts sur les résultats - - 83 66 Résultat net (part du Groupe) - - 510 (182) 61 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés EFFET DU RECLASSEMENT SUR LE RÉSULTAT NET 30.06.2020 30.06.2019 Montant reclassé en Montant reclassé en gains et pertes gains et pertes comptabilisés comptabilisés directement en directement en capitaux propres en capitaux propres en application de application de Montant du poste avant l'approche par Montant du poste après Montant du poste avant l'approche par Montant du poste après (en millions d'euros) reclassement superposition reclassement reclassement superposition reclassement Produits des placements 3 818 (3) 3 815 4 101 (1) 4 100 Charges des placements (259) 1 (258) (214) 1 (213) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement 373 363 736 42 98 140 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat (7 935) 3 776 (4 159) 7 743 (2 219) 5 525 Variation des dépréciations sur placements (100) (229) (329) (4) 36 32 Produits des placements nets de charges (effet sur le résultat financier) (4 103) 3 908 (195) 11 669 (2 085) 9 584 Charges des prestations des contrats (effet sur la (7 093) (3 481) (10 574) (27 696) 1 837 (25 859) PBD) Résultat opérationnel 426 427 853 1 371 (248) 1 123 Impôts sur les résultats (effet sur les impôts courants et différés) (278) 83 (195) (375) 66 (309) Résultat net (part du Groupe) 21 510 531 885 (182) 703 Les contreparties au bilan de la charge de participation aux bénéfices différée et de la charge d’impôts différés sur les actifs désignés se trouvent respectivement dans les postes participation différée sur revalorisation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et impôts différés sur réserves latentes. 62 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Charges des prestations des contrats 6.4 30.06.2020 Contrats Contrats financiers Total Contrats d'assurance rattachés à assurance d'assurance (en millions d'euros) vie IFRS 4 vie non-vie Total Charges des prestations (5 790) (3 836) (9 626) (1 878) (11 504) Variation des provisions d'assurance (125) 1 373 1 248 (174) 1 074 Variation des provisions pour participation aux bénéfices (564) (124) (688) (2) (690) Variation des provisions pour PB différée 784 - 784 - 784 Variation des provisions pour insuffisance des passifs - - - - - Variation des autres provisions techniques (56) - (56) (182) (237) CHARGES DES PRESTATIONS DES CONTRATS (5 751) (2 588) (8 338) (2 236) (10 574) La variation des provisions pour PB différée n’est pas ventilée entre les contrats d’assurance vie et les contrats financiers rattachés à IFRS 4. 30.06.2019 Contrats Contrats financiers Total Contrats d'assurance rattachés à assurance d'assurance (en millions d'euros) vie IFRS 4 vie non-vie Total Charges des prestations (5 614) (4 304) (9 918) (1 665) (11 583) Variation des provisions d'assurance (13 057) 1 215 (11 842) (299) (12 141) Variation des provisions pour participation aux bénéfices (763) (276) (1 039) - (1 039) Variation des provisions pour PB différée (997) - (997) - (997) Variation des provisions pour insuffisance des passifs 3 (1) 2 - 2 Variation des autres provisions techniques (23) - (23) (78) (100) CHARGES DES PRESTATIONS DES CONTRATS (20 451) (3 366) (23 817) (2 041) (25 859) La variation des provisions pour PB différée n’est pas ventilée entre les contrats d’assurance vie et les contrats financiers rattachés à IFRS 4. Charge d’impôt 6.5 6.5.1 DÉTAIL DE LA CHARGE D’IMPÔT GLOBALE (en millions d'euros) 30.06.2020 30.06.2019 Charge d'impôt courant (130) (219) Charge d'impôt différé (148) (156) Reclassement de la charge (produit) d'impôt lié à l'approche par superposition 83 66 Total charge d'impôt (195) (309) 63 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 7 Périmètre de consolidation Restrictions sur les entités contrôlées Soutien financier apporté aux entités structurées contrôlées Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de Crédit Agricole Assurances à Crédit Agricole Assurances n’a accordé aucun soutien avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au passifs de Crédit Agricole Assurances. 30 juin 2020. CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES Les filiales de Crédit Agricole Assurances sont soumises à la Participations ne donnant pas le contrôle réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont Il n’a pas été identifié de filiale dont le montant des implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de participations ne donnant pas le contrôle est significatif au solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à ou dont le total bilan détenus par les participations ne transférer des actifs à Crédit Agricole Assurances. donnant pas le contrôle est significatif. CONTRAINTES LÉGALES Évolution du périmètre Les filiales de Crédit Agricole Assurances sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des Au 30 juin 2020, le périmètre de consolidation du Groupe bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité compte 544 entités. de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions Les sociétés Prediwatt et SCI Académie Montrouge sont réglementaires mentionnées ci-avant. entrées dans le périmètre de consolidation respectivement par intégration globale et mise en équivalence. CONTRAINTES SUR LES ACTIFS REPRÉSENTATIFS DES Parmi ces 544 entités, 350 fonds structurés sont consolidés par CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE le Groupe avec 19 nouvelles entrées, représentant un total Les actifs figurant au bilan des filiales d'assurance sont de 8 606 millions d’euros de dettes envers les porteurs de parts essentiellement détenus en vue de satisfaire leurs obligations d’OPCVM consolidés. envers les assurés. Le transfert d’actifs à d’autres entités est possible dans le respect des dispositions légales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du résultat généré par ce transfert doit être reversée aux assurés. 64 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés Composition du périmètre 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances Société mère CREDIT AGRICOLE ASSURANCES France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Holdings CREDIT AGRICOLE CREDITOR INSURANCE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SPACE HOLDING Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SPACE LUX Luxembourg Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Sociétés d'Assurance PREDICA France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LA MEDICALE DE FRANCE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PACIFICA France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CALIE Luxembourg Globale (IG) 94% 94% 94% 94% SPIRICA France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GNB SEGUROS (Anciennement BES SEGUROS) Portugal Globale (IG) 75% 75% 75% 75% CA VITA Italie Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FINAREF RISQUES DIVERS France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FINAREF VIE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CACI LIFE Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CACI NON LIFE Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CA LIFE JAPAN Japon Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CA ASSICURAZIONI Italie Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CA LIFE GREECE Grèce Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ASSUR&ME France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Sociétés de Réassurance CACI REINSURANCE Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Divers VIAVITA France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% RAMSAY - GENERALE DE SANTE France MEE 40% 40% 40% 40% INFRA FOCH TOPCO France MEE 36% 36% 37% 37% ALTAREA France MEE 25% 25% 25% 25% KORIAN France MEE 24% 24% 24% 24% FREY France MEE 19% 19% 19% 19% FONCIERE HYPERSUD France MEE 51% 51% 51% 51% CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ICADE France MEE 19% 19% 19% 19% PATRIMOINE ET COMMERCE France MEE 20% 20% 20% 20% PREDIPARK France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SA RESICO France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% IRIS HOLDING FRANCE France Globale (IG) 80% 80% 80% 80% SH PREDICA ENERGIES DURABLES SAS France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% B IMMOBILIER France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% HOLDING EUROMARSEILLE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SAS PARHOLDING France MEE 50% 50% 50% 50% PREDICA ENERGIE DURABLE France Globale (IG) 89% 89% 100% 100% SAS CRISTAL France MEE 46% 46% 46% 46% ARCAPARK SAS France MEE 50% 50% 50% 50% PREDIRUNGIS France Globale (IG) 85% 85% 85% 85% PRED INFR SA France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% VAUGIRARD INFRA SLU Luxembourg Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ALTA VAI Luxembourg Globale (IG) 100% 100% 100% 100% VAUGIRARD AUTOVIA SLU Luxembourg Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 65 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances PREDIWATT France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% OPCVM FEDERVAL FCP France Globale (IG) 98% 98% 98% 98% GRD 2 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 3 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 5 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 7 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 10 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 12 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 14 FCP France Globale (IG) 98% 98% 98% 98% GRD 17 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 18 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 19 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 20 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 11 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREDIQUANT A1 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREDIQUANT A2 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREDIQUANT A3 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% BFT OPPORTUNITES FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CA-EDRAM OPPORTUNITES FCP 3DEC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2005 PART A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2006 PART A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2007 A 3DEC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2007 C2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2008 A1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2008 COMP BIS A2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2008 COMPAR TER A3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 8 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 9 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2010 A1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2010 A2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA 2010 A3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA INFR 2006-2007 A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA SECONDAIRE I PART A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA SECONDAIRE I PART B France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREDIQUANT OPPORTUNITES France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR CAA COMPARTIMENT 1 PART A1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR CAA COMPART BIS PART A2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR CAA COMP TER PART A3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA SECONDAIRES II A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA SECONDAIRES II B France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR UI CAP SANTE A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA FRANCE CROISSANCE 2 A FCPR France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PRIV. FINANC. COMP. 1 A1 FIC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PRIV. FINANC. COMP. 2 A2 FIC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR UI CAP AGRO France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR CAA 2013 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCPR PREDICA SECONDAIRE III A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OBJECTIF LONG TERME France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2013 FCPR B1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 66 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances CAA 2013 FCPR C1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2013 FCPR D1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2013 COMPARTIMENT 5 A5 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2013-3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LRP - CPT JANVIER 2013 0.30 13-21 11/01A Luxembourg Globale (IG) 84% 84% 84% 84% AMUNDI GRD 22 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 13 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 21 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2013-2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2014 COMPARTIMENT 1 PART A1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2014 INVESTISSMENT PART A3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCT MID CAP 2 05/12/22 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCT CAREPTA - COMPARTIMENT 2014-1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCT CAREPTA - COMPARTIMENT 2014-2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CNP ACP 10 FCP France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CORSAIR 1.5255% 25/04/35 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AGRICOLE RIVAGE DETTE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2015 CPT 1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2015 CPT 2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAREPTA RE-2015 -1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ARTEMID France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% F CORE EU CR 19 MM France Globale (IG) 44% 44% 44% 44% CA VITA PRIVATE EQUITY CHOISE PARTS PART A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CA VITA INFRASTRUCTURE CHOISE FIPS c.l. A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% IAA CROISSANCE INTERNATIONALE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAREPTA 2016 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA 2016 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA INFRASTRUCTURE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CA VITA PRIVATE DEBT CHOICE FIPS cl.A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA SECONDAIRE IV France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCT BRIDGE 2016-1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAREPTA R 2016 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCT CAREPTA 2-2016 France Non consolidée 0% 0% 100% 100% PREDIQUANT EUROCROISSANCE A2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FPCI COGENERATION FRANCE I France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CORS FIN 1.52 10-38 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PURPLE PR 1.36 10-38 Luxembourg Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CORS FIN 251038 Luxembourg Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CORS FINA FLR 1038 serie 145 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CORS FINA FLR 1038 serie 146 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PURP PR 1.093 10-38 Luxembourg Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA INFRASTRUCTURE 2017 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PE 2017 (CAA PRIVATE EQUITY 2017) France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PE 2017 BIS (CAA PRIVATE EQUITY 2017 BIS) France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PE 2017 France INVESTISSEMENT (CAA PRIVATE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% EQUITY 2017 MEZZANINE) CAA PE 2017 MEZZANINE (CAA PRIVATE EQUITY 2017 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% MEZZANINE) CAA PE 2017 TER CONSO (CAA PRIVATE EQUITY 2017 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% TER) GRD 44 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 67 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances GRD 44 N2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 54 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% UI CAP SANTE 2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PR FI II C1 A1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Effithermie France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FCT CAA 2017-1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Prediquant Premium France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD44 n°3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA INFRASTRUCTURE 2018 - COMPARTIMENT 1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% COMPARTIMENT DS3 - IMMOBILIER VAUGIRARD France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PRIVATE EQUITY 2018 - COMPARTIMENT FRANCE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% INVESTISSEMENT COMPARTIMENT DS3 - VAUGIRARD France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PRIVATE EQUITY 2018 - COMPARTIMENT 1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AM DESE FIII DS3IMDI France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% BFT VALUE PREM OP CD France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA COMMERCES 2 France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% 37785 QXEURC France Globale (IG) 93% 93% 0% 0% CAA PRIV EQY 19 CF A France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% Fonds UC ACTICCIA VIE France Globale (IG) 99% 99% 99% 99% OPTALIME FCP 3DEC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CA MASTER PATRIM.3D France Globale (IG) 99% 99% 98% 98% CA MASTER EUROPE 3D France Globale (IG) 46% 46% 47% 47% VENDOME INVEST.3DEC France Globale (IG) 92% 92% 91% 91% GRD IFC 97 3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD FCR 99 3DEC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OBJECTIF PRUDENCE France Globale (IG) 80% 80% 80% 80% OBJECTIF DYNAMISME France Globale (IG) 98% 98% 98% 98% GRD CAR 39 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OBJECTIF MEDIAN France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ANTINEA France Globale (IG) 31% 31% 55% 55% MDF 89 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AM.PULSACTIONS 3D France Globale (IG) 58% 58% 58% 58% LCL ALLOC.DYNAM.3D France Globale (IG) 95% 95% 95% 95% ATOUT FRANCE-C-3DEC France Globale (IG) 42% 42% 42% 42% ATOUT EUROPE -C- 3D France Globale (IG) 82% 82% 82% 82% CPR CONSOM ACT P 3D France Globale (IG) 52% 52% 52% 52% RSD 2006 3DEC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LCL MG.FL.0-100 3D France Globale (IG) 92% 92% 92% 92% LCL MGEST 60 3 DEC France Globale (IG) 88% 88% 88% 88% INVEST RESP S3 3D France Globale (IG) 75% 75% 74% 74% ATOUT PREM'S ACT.3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AM.AFD AV.D.P1 3D France Globale (IG) 79% 79% 78% 78% RAVIE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ECOFI MULTI OPP.3D France Globale (IG) 79% 79% 83% 83% LCL FLEX 30 France Globale (IG) 49% 49% 46% 46% AXA EUR.SM.CAP E 3D France Globale (IG) 93% 93% 82% 82% CPR SILVER AGE P 3D France Globale (IG) 56% 56% 53% 53% 68 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances CPR REFL SOLID P 3D France Globale (IG) 85% 85% 86% 86% CPR REFL SOLID 3D France Globale (IG) 99% 99% 97% 97% SONANCE VIE 3DEC France Non consolidée 0% 0% 100% 100% IND.CAP EMERG.-C-3D France Globale (IG) 47% 47% 81% 81% LCL F.S.F.AV.11 3D France Non consolidée 0% 0% 100% 100% SONANCE VIE 2 3D France Non consolidée 0% 0% 100% 100% SONANCE VIE 3 3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OPCIMMO -PREM O.-5D France Globale (IG) 95% 95% 95% 95% OPCIMMO -LCL OP.-5D France Globale (IG) 98% 98% 97% 97% CPR RE.S.0-100 P 3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CPR R.ST.0-100E.0-1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SONANCE VIE 4 3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AMUNDI PATRIMOINE C France Globale (IG) 86% 86% 85% 85% SONANCE VIE 5 3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SONANCE VIE 6 3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SOLIDARITE IN SANTE France Globale (IG) 80% 80% 82% 82% SONANCE VIE 7 3D France Globale (IG) 97% 97% 97% 97% SONANCE VIE N8 3D France Globale (IG) 99% 99% 99% 99% AM GLOB. M MUL ASS P France Globale (IG) 70% 70% 70% 70% SONANCE VIE N9 C 3D France Globale (IG) 98% 98% 98% 98% AMUNDI EQ E IN AHEC Luxembourg Globale (IG) 40% 40% 37% 37% UNIPIERRE ASSURANCE ( SCPI ) France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI VICQ D'AZIR VELL France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ATOUT VERT HOR.3DEC France Globale (IG) 35% 35% 35% 35% LCL DEVELOPPEM.PME C France Globale (IG) 68% 68% 68% 68% ACTICCIA VIE N2 C France Globale (IG) 99% 99% 99% 99% AF INDEX EQ USA A4E Luxembourg Globale (IG) 63% 63% 70% 70% AF INDEX EQ JAPAN AE CAP Luxembourg Globale (IG) 88% 88% 18% 18% LCL ACT.USA ISR 3D France Globale (IG) 87% 87% 86% 86% ARC FLEXIBOND-D France Globale (IG) 8% 8% 50% 50% ACTIONS 50 3DEC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LCL ACT.IMMOBI.3D France Globale (IG) 52% 52% 49% 49% LCL AC.DEV.DU.EURO France Globale (IG) 85% 85% 71% 71% LCL AC.EMERGENTS 3D France Globale (IG) 50% 50% 54% 54% ACTICCIA VIE 3 France Globale (IG) 99% 99% 99% 99% AMUN.TRES.EONIA ISR E FCP 3DEC France Globale (IG) 48% 48% 85% 85% AMUNDI TRANSM PAT C France Globale (IG) 99% 99% 98% 98% TRIANANCE 6 ANS France Globale (IG) 62% 62% 62% 62% ACTICCIA VIE N4 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AMUNDI ACTIONS FRANCE C 3DEC France Globale (IG) 56% 56% 57% 57% LCL TRIPLE TEMPO AV (FEV.2015) France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AMUNDI VALEURS DURAB France Globale (IG) 63% 63% 68% 68% CPR OBLIG 12 M.P 3D France Globale (IG) 88% 88% 91% 91% AMUNDI HORIZON 3D France Globale (IG) 66% 66% 66% 66% ACTICCIA VIE 90 C France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LCL ACTIONS EURO C France Globale (IG) 64% 64% 64% 64% LCL PREMIUM VIE 2015 France Non consolidée 0% 0% 98% 98% LCL ACT.E-U ISR 3D France Globale (IG) 58% 58% 56% 56% AMUNDI OBLIG EURO C France Globale (IG) 50% 50% 48% 48% CPR RENAI.JAP.-P-3D France Globale (IG) 34% 34% 66% 66% 69 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances AM AC FR ISR PC 3D France Globale (IG) 40% 40% 58% 58% BNP PAR.CRED.ERSC France Globale (IG) 61% 61% 61% 61% LCL 6 HORIZ. AV 0615 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% INDOS.EURO.PAT.PD 3D France Globale (IG) 43% 43% 43% 43% CPR CROIS.REA.-P France Globale (IG) 28% 28% 39% 39% AM.AC.MINER.-P-3D France Globale (IG) 83% 83% 74% 74% FONDS AV ECHUS FIA A France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% ACTICCIA VIE 90 N2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ACTICCIA VIE 90 N3 C France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LCL INVEST.EQ C France Globale (IG) 93% 93% 93% 93% LCL INVEST.PRUD.3D France Globale (IG) 93% 93% 92% 92% CPR GLO SILVER AGE P France Globale (IG) 95% 95% 97% 97% ACTICCIA VIE 90 N4 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LCL L.GR.B.AV 17 C France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LCL TRP HOZ AV 0117 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% ACTICCIA VIE 90 N6 C France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% LCL 3 TEMPO AV 11/16 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AMUN TRESO CT PC 3D France Globale (IG) 100% 100% 86% 86% LCL TRIPLE TE AV OC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% INDOSUEZ ALLOCATION France Globale (IG) 99% 99% 82% 82% LCL OPTIM II VIE 17 France Globale (IG) 96% 96% 97% 97% LCL AUTOCALL VIE 17 France Globale (IG) 94% 94% 97% 97% LCL DOUBLE HORIZON A France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% TRIANANCE 6 ANS N 4 France Non consolidée 0% 0% 75% 75% LCL AC MONDE France Globale (IG) 43% 43% 52% 52% AMUN.ACT.REST.P-C France Globale (IG) 69% 69% 71% 71% AMUNDI KBI ACTIONS C France Globale (IG) 54% 54% 25% 25% LCL ACT RES NATUREL France Globale (IG) 46% 46% 45% 45% SOLIDARITE AMUNDI P France Globale (IG) 75% 75% 69% 69% INDO ALLOC MANDAT C France Globale (IG) 97% 97% 2% 2% LCL TRI ESC AV 0118 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% TRIANANCE 6 ANS 5 C France Globale (IG) 79% 79% 79% 79% A FD EQ E CON AE(C) France Globale (IG) 59% 59% 58% 58% A FD EQ E FOC AE (C) France Globale (IG) 67% 67% 76% 76% AMUNDI ALLOCATION C France Globale (IG) 99% 99% 98% 98% PORTF DET FI EUR AC France Globale (IG) 99% 99% 100% 100% BFT SEL RDT 23 PC France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% BFT STATERE P (C) France Globale (IG) 44% 44% 44% 44% CPR FOCUS INF.-P-3D France Globale (IG) 30% 30% 20% 20% EXAN.PLEI.FD P France Non consolidée 0% 0% 4% 4% AMUNDIOBLIGMONDEP France Globale (IG) 73% 73% 68% 68% AMUNDI KBI ACTION PC France Globale (IG) 88% 88% 87% 87% AMUNDI-CSH IN-PC France Globale (IG) 100% 100% 76% 76% BFT FRAN FUT-C SI.3D France Globale (IG) 52% 52% 49% 49% AM.AC.USA ISR P 3D France Globale (IG) 51% 51% 54% 54% AM.ACT.EMER.-P-3D France Globale (IG) 43% 43% 43% 43% AM.RDT PLUS -P-3D France Globale (IG) 46% 46% 41% 41% TRIANANCE 6 ANS N3 France Globale (IG) 71% 71% 71% 71% RETAH PART C France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% TRIANANCE 6 ANS N6 France Globale (IG) 85% 85% 85% 85% 70 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances TRIANANCE 6 ANS N7 C France Globale (IG) 82% 82% 82% 82% AMUNDI B GL AGG AEC Luxembourg Globale (IG) 8% 8% 55% 55% AFCPRGLLIFEAEC Luxembourg Globale (IG) 42% 42% 47% 47% AIMSCIWOAE Luxembourg Globale (IG) 7% 7% 31% 31% AMUNDI BGEB AEC Luxembourg Globale (IG) 45% 45% 44% 44% INDOSUEZ EURO DIV G Luxembourg Globale (IG) 86% 86% 76% 76% LCL AC.MDE HS EU.3D France Globale (IG) 38% 38% 41% 41% LCL ACTIONS EURO FUT France Globale (IG) 78% 78% 74% 74% FONDS AV ECHUS FIA B France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% TRIANANCE 6 ANS N2 C France Globale (IG) 75% 75% 75% 75% EPARINTER EURO BD France Globale (IG) 47% 47% 45% 45% PORT.METAUX PREC.A-C France Globale (IG) 99% 99% 100% 100% TRIANANCE 6 ANS N8 C France Globale (IG) 87% 87% 87% 87% TRIANANCE 6 ANS N 9 France Globale (IG) 80% 80% 80% 80% JPM US SEL EQ PLS-CA EUR HD Luxembourg Globale (IG) 50% 50% 57% 57% INDO-FII EUR CP-IEUR Luxembourg Globale (IG) 60% 60% 52% 52% CPRGLODISOPARAC Luxembourg Globale (IG) 47% 47% 47% 47% CPR-CLIM ACT-AEURA Luxembourg Globale (IG) 47% 47% 53% 53% CPR I-SM B C-AEURA Luxembourg Globale (IG) 60% 60% 61% 61% SCPI LFP MULTIMMO France Globale (IG) 41% 41% 100% 100% INDOSUEZ NAVIGATOR G Luxembourg Globale (IG) 39% 39% 41% 41% INDO-GBL TR-PE Luxembourg Globale (IG) 48% 48% 41% 41% CPR EUR.HI.DIV.P 3D France Globale (IG) 44% 44% 43% 43% JPMORGAN F-US GROWTH-C AHD Luxembourg Globale (IG) 0% 0% 49% 49% 78752 AEURHC Luxembourg Globale (IG) 41% 41% 40% 40% JPMORGAN F-JPM US VALUE-CEHA Luxembourg Globale (IG) 0% 0% 59% 59% FRANKLIN DIVER-DYN-I ACC EU Luxembourg Globale (IG) 50% 50% 50% 50% BA-FII EUR EQ O-GEUR Luxembourg Globale (IG) 50% 50% 51% 51% HYMNOS P 3D France Globale (IG) 50% 50% 46% 46% AMUNDI GLO M/A CONS-M2 EUR C Luxembourg Globale (IG) 76% 76% 66% 66% CHORELIA N5 PART C France Globale (IG) 78% 78% 78% 78% AMUNDI GLB MUL-ASSET-M2EURC Luxembourg Globale (IG) 48% 48% 68% 68% LCL OBL.CREDIT EURO France Globale (IG) 82% 82% 81% 81% AMUNDI-VOLATILITY WRLD-OUSDC Luxembourg Non consolidée 0% 0% 64% 64% CHORELIA PART C France Globale (IG) 85% 85% 85% 85% LCF CREDIT ERSC 3D France Globale (IG) 50% 50% 55% 55% AM.AC.EU.ISR-P-3D France Globale (IG) 43% 43% 44% 44% FE AMUNDI INC BLDR-IHE C Luxembourg Globale (IG) 80% 80% 78% 78% INDOSUEZSWZOPG Luxembourg Non consolidée 0% 0% 51% 51% CHORELIA N3 PART C France Globale (IG) 86% 86% 86% 86% LCL ACT.OR MONDE France Globale (IG) 49% 49% 47% 47% TRIAN 6 ANS N10 C France Globale (IG) 82% 82% 63% 63% JPM US EQY ALL CAP-C HDG Luxembourg Globale (IG) 89% 89% 89% 89% CHORELIA N2 PART C France Globale (IG) 88% 88% 88% 88% HASTINGS PATRIM AC France Globale (IG) 43% 43% 41% 41% FRANKLIN GLB MLT-AS IN-IAEUR Luxembourg Globale (IG) 81% 81% 75% 75% AMUNDI-EUR EQ GREEN IM-IEURC Luxembourg Globale (IG) 69% 69% 80% 80% CHORELIA N4 PART C France Globale (IG) 89% 89% 89% 89% CADEISDA 2DEC France Globale (IG) 40% 40% 40% 40% 0057514 AUC Luxembourg Globale (IG) 59% 59% 58% 58% 71 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances AMUNDI-VOLATILITY WRLD-IUSDC Luxembourg Non consolidée 0% 0% 70% 70% 5922 AEURHC Luxembourg Globale (IG) 54% 54% 52% 52% AMUNDI-GL INFLAT BD-MEURC Luxembourg Globale (IG) 55% 55% 60% 60% CHORELIA N6 PART C France Globale (IG) 82% 82% 59% 59% EXANE 1 OVERDR CC Luxembourg Globale (IG) 72% 72% 64% 64% IGSF-GBL GOLD FD-I C Luxembourg Globale (IG) 43% 43% 46% 46% AMUNDI AC.FONC.PC 3D France Globale (IG) 64% 64% 56% 56% PREDIQUANT A5 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FDC A3 P France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% FDA 18 -O- 3D France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OPCI GHD France Globale (IG) 90% 90% 90% 90% BFT CREDIT OPPORTUNITES -I-C France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 44 N4 PART CD France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PE 2019 CPT 1 A1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PE 19 CPT BIS A2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA PE 19 CPT TER A3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CAA INFRASTRU.2019 A France Globale (IG) 92% 92% 100% 100% APLEGROSENIEUHD Luxembourg Globale (IG) 51% 51% 51% 51% LF PRE ZCP 12 99 LIB France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% GRD 44 N5 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 5884 AEURC France Globale (IG) 47% 47% 0% 0% 1827 A2EURC France Globale (IG) 63% 63% 0% 0% TRIANANCE 6 ANS N 11 France Globale (IG) 82% 82% 0% 0% AMUNDI KBI AQUA C France Globale (IG) 84% 84% 0% 0% 56055 A5 EUR France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% PORT EX ABS RET P France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% SCI TANGRAM France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% LCL BP ECHUS A France Globale (IG) 100% 100% 0% 0% 5880 AEURC France Globale (IG) 59% 59% 0% 0% CPR EUROLAND ESG P France Globale (IG) 55% 55% 0% 0% PIMCO GLOBAL BND FD-CURNC EX France Globale (IG) 41% 41% 0% 0% INDOFIIFLEXEG France Globale (IG) 53% 53% 0% 0% CHORELIA N7 C France Globale (IG) 86% 86% 0% 0% LOUVOIS PLACEMENT France Globale (IG) 40% 40% 0% 0% AMIRAL GROWTH OPP A France Globale (IG) 51% 51% 0% 0% CALIFORNIA 09 France Globale (IG) 67% 67% 0% 0% OPCI Nexus1 Italie Globale (IG) 79% 79% 99% 99% OPCI Predica Bureau France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OPCI PREDICA HABITATION France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OPCI PREDICA COMMERCES France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OPCI CAMP INVEST France Globale (IG) 80% 80% 80% 80% OPCI IRIS INVEST 2010 France Globale (IG) 80% 80% 80% 80% OPCI MESSIDOR France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OPCI eco campus France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% OPCI MASSY BUREAUX France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Sociétés civiles immobilières SCI PORTE DES LILAS - FRERES FLAVIEN France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI BMEDIC HABITATION France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 72 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances SCI FEDERALE VILLIERS France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI FEDERLOG France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI FEDERLONDRES France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI FEDERPIERRE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI GRENIER VELLEF France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 1 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 100 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 101 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 3 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 12 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 81 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 148 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 102 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 103 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 104 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 105 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 107 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 108 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 109 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 11 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 110 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 112 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 113 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 115 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 116 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 117 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 118 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 120 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 121 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 122 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 123 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 126 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 128 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 129 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 13 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 131 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 17 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 18 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 20 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 32 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 33 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 34 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 35 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 36 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 37 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 38 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 39 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 4 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 42 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 43 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 73 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances SCI IMEFA 44 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 47 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 48 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 5 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 51 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 52 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 54 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 57 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 58 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 6 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 60 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 61 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 62 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 63 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 64 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 67 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 68 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 69 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 72 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 73 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 74 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 76 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 77 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 78 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 79 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 80 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 82 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 84 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 85 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 89 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 91 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 92 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 96 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI MEDI BUREAUX France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI PACIFICA HUGO France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI FEDERALE PEREIRE VICTOIRE France Globale (IG) 99% 99% 99% 99% SCI VAL HUBERT (SCPI) France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 132 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 22 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 83 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 25 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 140 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 8 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 16 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI CAMPUS MEDICIS ST DENIS France Globale (IG) 70% 70% 70% 70% SCI CAMPUS RIMBAUD ST DENIS France Globale (IG) 70% 70% 70% 70% SCI IMEFA 156 France Globale (IG) 90% 90% 90% 90% SCI IMEFA 150 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 155 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 158 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 74 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances SCI IMEFA 159 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 164 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 171 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 170 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 169 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 168 France Globale (IG) 95% 95% 95% 95% SCI IMEFA 166 France Globale (IG) 95% 95% 95% 95% SCI IMEFA 157 France Globale (IG) 90% 90% 90% 90% SCI IMEFA 167 France Globale (IG) 95% 95% 95% 95% SCI IMEFA 172 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 10 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 9 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 2 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 173 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 174 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 175 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 149 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI IMEFA 176 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% IMEFA 177 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% IMEFA 178 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% IMEFA 179 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI Holding Dahlia France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% DS Campus France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Issy Pont France Globale (IG) 75% 75% 75% 75% SCI Vaugirard 36-44 France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% SCI 1 TERRASSE BELLINI France MEE 33% 33% 33% 33% SCI WASHINGTON France MEE 34% 34% 34% 34% SOCIETE CIVILE FONDIS France MEE 25% 25% 25% 25% SCI RUE DU BAC France MEE 50% 50% 50% 50% SCI TOUR MERLE France MEE 50% 50% 50% 50% SCI CARPE DIEM France MEE 50% 50% 50% 50% SCI WAGRAM 22/30 France MEE 50% 50% 50% 50% SCI EUROMARSEILLE 1 France MEE 50% 50% 50% 50% SCI EUROMARSEILLE 2 France MEE 50% 50% 50% 50% SCI ILOT 13 France MEE 50% 50% 50% 50% SCI FREY RETAIL VILLEBON France MEE 48% 48% 48% 48% SCI HEART OF LA DEFENSE France MEE 33% 33% 33% 33% SCI ACADEMIE MONTROUGE France MEE 50% 50% 0% 0% Premium Green PREMIUM GREEN 4.72%12-250927 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN TV2027 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GR 0% 28 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN 4,56%/06-21 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN 4,52%/06-21 EMTN Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN TV 06/22 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN TV/23/052022 EMTN Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN PLC 4.30%2021 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN 4.33%06-29/10/21 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN 4.7% EMTN 08/08/21 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN 4 .54% 06-13.06.21 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% 75 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Notes annexes aux comptes consolidés 30.06.2020 31.12.2019 Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Pays Méthode Contrôle Intérêt Contrôle Intérêt Assurances PREMIUM GREEN 4.5575%21EMTN Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN TV 22 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN TV07/22 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN TV 26/07/22 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN TV 07/22 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREM GRE 1.53 04-35 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREM GRE 1.55 07-40 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREM GRE 0.51 10-38 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREGREEN 0.63 10/25/38 Corp Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREGREEN 1.095 10/25/38 Corp Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREMIUM GREEN 1.24% 25/04/35 Irlande Globale (IG) 100% 100% 100% 100% Succursales CALIE EUROPE succursale France France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CALIE EUROPE succursale Pologne Pologne Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CACI VIE succursale CACI LIFE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CACI NON VIE succursale CACI NON LIFE France Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CACI VITA succursale CACI LIFE Italie Globale (IG) 100% 100% 100% 100% CACI DANNI succursale CACI NON LIFE Italie Globale (IG) 100% 100% 100% 100% PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT Espagne Globale (IG) 100% 100% 100% 100% AGRICOLE succursale en Espagne 76 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 RAPPORT D’EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Période du 1er janvier au 30 juin 2020 Crédit Agricole Assurances Monsieur le Directeur Général, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Assurances et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires consolidés résumés de celle-ci, relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, ci-après "les Comptes", tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces Comptes ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’administration le 30 juillet 2020, sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au COVID-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d’avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces Comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les Comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des Comptes avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 août 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Frédéric Trouillard-Mignen Anik Chaumartin Olivier Drion Olivier Durand 77 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 ATTESTATION DU RESPONSABLE DES COMPTES CONSOLIDÉS J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés fidèle du patrimoine, de la situation financière et du pour le semestre écoulé sont établis conformément aux résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises normes comptables applicables et donnent une image comprises dans la consolidation sur la période concernée. Fait à Paris, le 6 août 2020 Philippe Dumont, Directeur Général 78 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 1 490 403 670 euros Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris – RCS Paris 451 746 077 www.ca-assurances.com 79 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES S.A. Comptes consolidés au 30 juin 2020 |