Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
du Languedoc




RAPPORT FINANCIER
SEMESTRIEL

30 JUIN 2020
SOMMAIRE


1) - Rapport semestriel d’activité Page 1

2) - Comptes consolidés intermédiaires résumés Page 86

3) - Déclaration des personnes physiques Page 167

4) - Rapport des commissaires aux comptes Page 168
- Page 1 -




Rapport semestriel d’activité 2020

Sommaire




1. Rapport d’activité et de gestion 2

2. Facteurs de risque 33

3. Gestion des risques 37
- Page 2 -




Rapport semestriel d’activité 2020

Activité et résultats




Rapport de gestion : Activité et Résultats 1
- Page 3 -




Rapport de gestion : Activité et Résultats


1. La situation économique 2

1.1 Environnement économique et financier global .......................................... 2
1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché .................... 6
1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre ................................... 7
La collecte ........................................................................................... 7
♦
Les crédits ............................................................................................ 7
♦
Les services ........................................................................................... 8
♦
1.4 Les faits marquants ................................................................................ 8

2. Analyse des comptes sociaux 12

Le Produit Net Bancaire ........................................................................ 12
♦
Les charges de fonctionnement ............................................................. 12
♦
Le résultat brut d’exploitation ................................................................. 13
♦
Le coût du risque ................................................................................. 13
♦
Le résultat net ..................................................................................... 14
♦

3. Analyse des comptes consolidés 14

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale ........................................ 14
3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale ......................... 14
3.3 Résultat consolidé ................................................................................ 15

4. Le capital social et sa rémunération 16

Parts Sociales ...................................................................................... 16
♦
Certificats Coopératifs d'Investissement.................................................... 16
♦
Certificats Coopératifs d'Associes ........................................................... 16
♦

5. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR 16

5.1 Evènements postérieurs à la clôture ........................................................ 16
5.2 Les perspectives 2020 ........................................................................... 16

6. Informations prudentielles 17

Composition et pilotage du capital 17

Cadre réglementaire applicable 17

Supervision et périmètre prudentiel 18

Fonds propres prudentiels 19

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ................. 19
Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ..................... 20
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) .............................................................. 21
Dispositions transitoires .................................................................................. 21
Situation au 30 juin 2020 ................................................................................ 23




Rapport de gestion : Activité et Résultats 2
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Adéquation du capital 24

Ratios de solvabilité ..................................................................................... 24
Au numérateur des ratios de solvabilité ........................................................... 24
Au dénominateur des ratios de solvabilité ........................................................ 25
Exigences prudentielles ................................................................................ 25
Situation au 30 juin 2020 ................................................................................ 26

Ratio de levier 27

Cadre réglementaire ................................................................................... 27
Situation au 30 juin 2020 ................................................................................ 28

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 28

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
(Switch) ..................................................................................................... 28
Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA ................ 28




Rapport de gestion : Activité et Résultats 3
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1. La situation économique

1.1 Environnement économique et financier global

Premier semestre

L’irruption de l’épidémie de coronavirus est venue remettre en question un scénario de
ralentissement modéré de l’économie mondiale dans lequel les marchés se montraient
confiants, percevant une diminution des incertitudes (accord commercial sino-américain
et issue plus favorable du Brexit) et des politiques monétaires durablement
accommodantes.

L’épidémie de Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par
sa nature et par son ampleur, bien supérieur à celle de la crise de 2008-2009. Mondial,
exogène, la quasi mise à l’arrêt des économies impacte mécaniquement, en premier lieu,
l’économie réelle, l’offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d’activité
à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation avec, en
corollaire, l’accumulation involontaire d’un matelas substantiel d’épargne. Alors que
l’épidémie prenait de l’ampleur et que des mesures de confinement s’annonçaient en
Europe, les marchés financiers ont connu entre fin février et fin mars une violente vague
d’aversion au risque : chute des prix des actifs, assèchement de la liquidité, volatilité des
prix très élevée. Le taux à 10 ans américain est passé début mars en dessous de 1%, le
taux allemand à 10 ans se repliait vers un point bas (-0,8%) alors que les primes de risque
offertes par la France et l’Italie se redressaient jusqu’à atteindre respectivement 67 points
de base (pb) et 282 pb et que les marchés actions s’effondraient (les grandes places
boursières ont perdu 30 à 35% en un mois au 20 mars, tout comme l’indice MSCI des
bourses émergentes).

Redoutant l’impact économique et financier de cette crise, les pouvoirs publics, forts de
l’expérience de la crise financière de 2008-2009, se sont rapidement engagés dans des
politiques de soutien inédites par leur ampleur et leur capacité à s’affranchir des
contraintes.

Afin d’éviter que la crise affectant l’économie réelle ne se double d’une crise financière,
que la récession ne se mue en dépression, les Banques centrales se sont ainsi lancées
dans des assouplissements monétaires massifs. Les combinaisons d’outils (eux-mêmes
variés) sont diverses, mais les objectifs identiques : baisses de taux, programmes d’achats
d’actifs (souverains, corporate, titrisations) afin d’assouplir les conditions de financement,
d’assurer la transmission efficace de la politique monétaire, le meilleur fonctionnement
possible des marchés financiers et du crédit. Quant aux politiques budgétaires, si elles
obéissent à des logiques largement nationales, elles sont guidées par des inspirations
similaires : plans de soutien hors normes visant à maintenir l’emploi et le revenu des
ménages ainsi qu’à limiter les défaillances d’entreprise. Grâce à de multiples mesures
(chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations
sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux
entreprises, prises de participations de l’État), il s’agit de s’assurer que l’offre et la
demande seront en mesure, le plus rapidement possible, de retrouver un cours aussi
normal que possible.

Les mesures budgétaires et monétaires mises en œuvre dans la zone euro témoignent
bien du volontarisme des autorités monétaires et des gouvernements nationaux. La levée
des contraintes européennes liées à la supervision budgétaire et à la politique de la
concurrence en matière d’aides d’État aux entreprises a, tout d’abord, offert plus de
latitude financière aux États-membres pour parer à l’urgence sanitaire ou économique.

Rapport de gestion : Activité et Résultats 2
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En a résulté une réponse massive mais différenciée en fonction des marges budgétaires
disponibles, se traduisant par une discrimination de la part des marchés financiers selon
l’effort budgétaire produit et/ou son impact sur l’endettement, avec un début de
fragmentation sur le marché des dettes souveraines. La forte remontée de l’indicateur de
stress systémique de la BCE laissait craindre un durcissement sévère des conditions de
financement. Le rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro était remonté
de 70 points de base avec la diffusion de la pandémie.

La BCE s’est ainsi engagée rapidement dans une politique volontariste visant à calmer les
marchés en augmentant la liquidité et en limitant les tensions sur les spreads obligataires
des souverains les plus fragiles : augmentation du Quantitative Easing (soit une
enveloppe supplémentaire de 120 Mds€), lancement d’un nouveau programme d’achats
temporaire (initialement jusqu’à la fin 2020), le Pandemic Emergency Purchase
Programme (PEPP) de 750 milliards d’euros , introduction de Long Term Refinancing
Operations (LTRO) transitoires jusqu’en juin 2020, afin d’assurer la transition avec
l’échéance des Targeted Longer-Term Refinancing Operations (TLTRO)-III (assorties de
conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), puis
assouplissement des conditions des TLTRO-III et nouvelles opérations de refinancement à
long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO), assouplissement et
l’allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire afin de lui
permettre de jouer un rôle stabilisateur. En s’écartant de la clé de répartition de son
capital, le BCE a pu acheter les titres des souverains les plus stressés. Son action a été
déterminante pour desserrer les conditions financières. Après ses interventions, le
rendement souverain pondéré à dix ans de la zone euro n’était plus supérieur que de 18
pb à son niveau d’avant-crise.

La politique budgétaire de la zone euro a également pris une tournure contra-cyclique.
En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles
budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement
à la crise. Cette réponse atteint désormais 3,5% du PIB de la zone euro. Ajoutées à la
détérioration du solde public liée au cycle à hauteur de 4 points de PIB, ces mesures
conduiraient à une remontée du déficit à 9,3% en moyenne dans la zone euro et à une
forte hausse des dettes publiques en 2020 de presque 18 points en moyenne pour
atteindre un peu plus de 104% du PIB. Il a cependant été rapidement et clairement
diagnostiqué qu’une sortie de crise différenciée selon les marges de manœuvre
budgétaires nationales posait un risque pour le marché unique mais aussi pour la monnaie
unique : le renforcement de la fragmentation était à même de provoquer un choc pour
la cohésion de l’Union européenne (UE). Le saut d’une simple coordination vers la mise en
commun des ressources s’est donc imposé. Les ressources existantes ont été mobilisées,
par la réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l’UE à hauteur de 37
milliards d’euros, par des garanties aux PME fournies par la Banque européenne
d’investissement (BEI), par l’utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme
européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d’euros (soit 2% PIB de la zone). A
mesure que l’ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes
financées par l’endettement ont vu le jour : fonds SURE de 100 milliards d’euros (fonds de
réassurance contre le chômage), 200 milliards d’euros de garanties à investissement par
la BEI, proposition de la Commission Européenne en faveur d’un fonds garantissant le
soutien à la reprise et à la reconstruction mais aussi opérant une redistribution en faveur
des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund, soit 750
milliards d’euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l’UE.

La réponse monétaire et budgétaire, aussi ample soit elle, a vocation à amortir le choc, à
limiter les destructions d’emplois et de capacités de production afin d’assurer que le
redémarrage s’opère le mieux possible, une fois le choc immédiat passé. Mais elle n’a
pas pu, par définition, contrer les ruptures physiques d’offre et de demande en amont.
Rapport de gestion : Activité et Résultats 3
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En zone euro, les chocs subis se révèlent d’ampleur très diverse selon les pays et leurs
modalités respectives de restrictions d’activité : les chiffres de croissance du premier
trimestre l’illustrent clairement alors même que le confinement n’est intervenu que courant
mars. Le PIB en zone euro a reculé de -3,6% par rapport au quatrième trimestre 2019. La
France et l’Italie (-5,3%) et l’Espagne (-5,2%) sont très touchées. L’Allemagne et les Pays-
Bas, enregistrent une contraction moins sévère (-2,2% et -1,7% respectivement). Côté
demande, c’est la demande intérieure qui a surtout contribué au repli de l’activité (-
3,6%), tandis que la contribution de la demande extérieure nette à la croissance a été
moins négative (-0,4 point) en raison d’une contraction presque identique des
importations (-3,6%) et des exportations (-4,2%). Grâce aux dispositifs de chômage partiel,
le recul des salaires (-1,1% sur le trimestre) a été inférieur au repli du nombre d’heures
travaillées (-3,1%). Avec le repli forcé de la consommation, le taux d’épargne a enregistré
un rebond historique (à 16,9% après 12,7% au trimestre précédent).

Avec le retour progressif à une plus grande mobilité, le redémarrage de la consommation
(dans un contexte de pertes de revenus limitée), la réouverture des lignes de production
et des chantiers suggèrent désormais un fort rebond mécanique de la croissance. Les
enquêtes, les ventes au détail et divers indicateurs à fréquence plus rapprochés en
témoignent. L’indice PMI (enquête auprès des directeurs d’achat IHS Markit) en zone euro
est formel : l’amélioration enregistrée en juin est presque aussi vigoureuse que celle
signalée au mois de mai (la plus forte depuis l’existence de l’enquête) et conduit l’indice
près de la limite entre l’expansion et la contraction de l’activité. En France, l’indice PMI
dépasse même ce seuil indiquant une économie en croissance ; le climat des affaires
mesuré par l’Insee est en net rebond tout en restant, à 78, inférieur à sa moyenne de long
terme (100).

La Chine a été confrontée à la vague de Covid-19 plus tôt que l’Europe. Elle a connu une
contraction forte du PIB au premier trimestre 2020 (-6,8% sur un an), mais elle a renoué
avec la croissance dès le deuxième trimestre avec une progression du PIB de 3,2% sur un
an. Si le détail par composante n’est pas encore disponible, les données d’activité de juin
permettent de se faire une idée du contenu de cette croissance : l’écart entre le
dynamisme de l’offre (production industrielle, construction) soutenue par l’appareil
étatique et la reprise moins vigoureuse de la demande se réduit sans disparaître. Côté
demande, la confiance des consommateurs chinois peine à se redresser. Cela se traduit
tant dans leur comportement d’achat (ventes au détail en baisse de 1,8% en glissement
annuel en juin) que d’épargne (le taux d’épargne a légèrement reculé au deuxième
trimestre mais reste très élevé à 38%). Sur le trimestre, la consommation privée a donc
reculé de 5,7%, et ce malgré une hausse du revenu disponible par tête de 1,8%. La
question sous-jacente reste donc toujours celle de l’emploi. Officiellement, le taux de
chômage urbain décline lentement depuis mars et a atteint 5,7% en juin. Pourtant, les
créations de nouveaux emplois sont toujours très faibles. En juin, elles étaient encore loin
de leur niveau habituel : juste au-dessus d’un million de créations, soit plus de 25% de
moins qu’en 2019. La baisse du chômage résulte donc plutôt d’un effet de base (nombre
de migrants rentrés dans leur campagne ont disparu des statistiques urbaines) que d’un
véritable redémarrage du marché du travail.

Aux États-Unis, où l’épidémie n’est pas encore partout sous contrôle, le PIB a reculé de 5%,
en rythme annualisé, sur le premier trimestre, mais le plus fort de l’impact de la crise
devrait porter sur le deuxième trimestre, avec une contraction inédite qui pourrait être de
l’ordre de 30% (en rythme annualisé par rapport au T1). Néanmoins, les dernières données
suggèrent que le rebond conjoncturel est bien là (hausse des ventes au détail, de la
production industrielle, des enquêtes régionales). Hors composantes erratiques, les ventes
au détail (qui ont crû de 7,5% au mois de juin après un rebond exceptionnel au mois de
mai à18,2%) dites sous-jacentes ont en réalité atteint leur plus haut historique, au-dessus
du record enregistré au mois de mars, lorsque les consommateurs s’étaient rués vers les
Rapport de gestion : Activité et Résultats 4
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magasins pour constituer des stocks. La réouverture de l’économie et la préservation de
la santé financière des ménages grâce aux aides de l’État suggèrent que le rebond de la
consommation privée au troisième trimestre devrait être soutenu. La production
industrielle a progressé de 5,4 % au mois de juin selon la Fed (après +1,4 % en mai), avec
une hausse de 7,2 % de la production manufacturière. Fin juin, la production industrielle
restait néanmoins inférieure de 10,8 % à son niveau de février. Enfin, l’emploi (-14,7 millions
en juin par rapport à février) inquiète toujours (les inscriptions hebdomadaires aux
allocations chômage continuent de baisser à un rythme très lent).

Au cours du semestre écoulé, les marchés financiers ont évolué de façon heurtée au gré
des évolutions sanitaires et des assurances offertes par des banques centrales
généreuses. Depuis leur plongeon en mars, les marchés actions se sont redressés, gagnant
entre 20% (22% pour le CAC40) et 35% (pour le S&P 500) entre le 20 mars et fin juin. Cela a
ainsi limité les pertes sur le semestre à 4% pour le S&P 500. Mais ces dernières restent de
17% pour le CAC40 et de 14% pour l’Eurostoxx 50. Les taux sans risques se sont également
rétablis : les taux à 10 ans allemands et américains se situent fin juin à respectivement -
0,50% (-31 pb sur le semestre) et 0,66% (-126 pb). La dérive des spreads des obligations non
core de la zone euro a été limitée. Fin juin, l’écart de rendement offert par la France au-
dessus du Bund était, à 37 pb, supérieur de seulement 7 pb à son niveau de fin 2019,
tandis que la dérive des spreads italiens et espagnols était limitée à respectivement 21 et
27 pb (à 182 et 91 pb). Les assouplissements monétaires ont permis un certain retour au
calme des marchés et se révèlent in fine couronnés de succès.

Perspectives pour le second semestre

Le second semestre se présente sous le signe d’une reprise vive après la très forte
contraction du premier semestre. Néanmoins la vigueur du rebond, observée sur les
indicateurs récents, est largement mécanique et ne préjuge pas de la robustesse
ultérieure du mouvement. Évaluer l’ampleur de la récession, puis ébaucher les contours
de la reprise (sa rapidité, sa vigueur, sa pérennité au-delà du rebond technique) dépend
de multiples paramètres au sein desquels plusieurs sont essentiels : le retour, plus ou moins
rapide et plus ou moins complet, à la normale en termes de mobilité et de consommation
et le rétablissement de l’offre suite à la levée des freins physiques, ainsi que le rythme de
sorties des mesures de soutien, notamment pour les entreprises. Enfin, la vigueur de la
sortie de crise dépend largement de la confiance des agents économiques, ménages et
entreprises, susceptibles d’adopter des comportements prudents, d’épargne de
précaution ou de réduction de l’investissement. Néanmoins, en moyenne sur l’année
2020, même si les situations sont très diverses, très peu de pays devraient échapper à la
récession, à l’exception notable de la Chine (+3% en 2020 selon nos prévisions) entrée plus
précocement dans la crise. Fait inédit, les pays émergents dans leur ensemble seront en
récession en 2020 (-2% anticipé) mais c’est sans commune mesure avec la contraction du
PIB des pays développés (-6,7%, -5,5% pour les Etats-Unis). En moyenne mondiale, le PIB
réel baissera d’un peu plus de 4%.

Pour la zone euro, notre scénario table sur un redémarrage vigoureux de l’activité à
l’articulation des deuxième et troisième trimestres 2020 et épouse un profil trimestriel en
forme de V marqué : rebond mécanique de la croissance au deuxième semestre de 2020,
suivi d’une reprise modérée et incomplète en 2021. Le profil de la croissance 2020 serait
particulièrement heurté : au deuxième trimestre, pénalisé par un confinement à son
apogée, le PIB pourrait se contracter de près de 12,7%
(-17% en France) avant de rebondir de 9,6% au troisième trimestre (+16,8% en France) : un
rebond mécanique résultant de la réouverture des activités de services et de production.
Le mouvement de V pourrait même être plus vigoureux qu’attendu : la réinjection dans le
circuit économique d’une partie de l’épargne « forcée » accumulée en temps de

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confinement laisse espérer une reprise robuste de la consommation à partir du troisième
trimestre.

Les incertitudes restent cependant importantes et certaines menaces pèsent sur la reprise
: fragilisation de la situation financière des entreprises, destructions d’emplois,
comportements de précaution, demande mondiale affaiblie et risque toujours présent
d’une deuxième vague de l’épidémie, apparu ponctuellement en Chine, et qui refait
surface en petits foyers en Europe. Une véritable reprise, robuste, ramenant rapidement à
son niveau d’avant crise l’économie de la zone euro dans son ensemble, n’est ainsi pas
encore acquise. Le potentiel de reprise à moyen terme dépendra de la capacité à
préserver l'emploi et les capacités de production, à protéger les chaînes
d'approvisionnement européennes et mondiales.

La dynamique de la reprise à partir du quatrième trimestre 2020 s’annonce donc
modérée (1,4% au T4 par rapport au T3). Sous l’hypothèse d’absence de deuxième vague
de contagion entraînant un confinement strict, notre prévision de croissance pour la zone
euro s’établit à -8,1% en 2020 (puis 5,5% en 2021). La reprise de la demande intérieure,
bien qu’incomplète, serait le pilier de la sortie de crise. En France, en dépit d’un plan de
soutien majeur (134 milliards d’euros), le PIB se contracterait de 10,2% en 2020 avant de
progresser de 7,5% en 2021. Il faudra néanmoins attendre que soient précisé le plan de
relance national.

Au cours de sa réunion de juin, passant d’un mode de gestion d’urgence de la crise à un
mode de soutien à la croissance dans la durée, la BCE a clairement indiqué sa volonté de
maintenir une politique monétaire ultra-accommodante, aussi longtemps et aussi
vigoureusement que nécessaire. Notre scénario n’exclut pas une augmentation de
l'enveloppe PEPP par la BCE vers la fin de cette année si les marchés devaient se montrer
de nouveau « agités ».

Compte tenu d’assouplissements monétaires massifs et durables, notre scénario
économique permet d’éloigner les risques financiers extrêmes. Les conditions financières
seraient favorables, au moins dans les pays développés : pas de tensions sur les taux longs,
spreads souverains sous contrôle en zone euro, faible risque de correction majeure des
marchés actions. Sous réserve que la situation sanitaire et économique s’engage
fermement sur la voie de la stabilisation, notre scénario central table sur un taux allemand
à 10 ans proche de -0,30% en fin d’année assorti de primes de risque maîtrisées (autour de
30 et de 160 pb pour la France et l’Italie, respectivement).


1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le territoire de la Caisse Régionale regroupe 4 départements : l’Hérault, le Gard, l’Aude et
la Lozère avec des zones économiques très variées, un littoral et certaines zones urbaines
dynamiques.
Sur le plan démographique, la population se concentre sur une bande littorale où se
situent la plupart des agglomérations. La densité dans l’intérieur des terres est plutôt
inférieure à la moyenne nationale, avec des zones très faiblement peuplées.
L’agglomération de Montpellier est la plus dynamique avec une forte augmentation de
sa population tous les ans.
Cependant, cette attractivité n’empêche pas une situation sociale particulièrement
fragile. En effet, le territoire de la Caisse Régionale connait des inégalités importantes
avec une situation dégradée en matière d’emploi se traduisant par un taux de chômage
supérieur à la moyenne nationale.


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Dans ce contexte, la Caisse Régionale a largement accompagné le développement
économique de son territoire se traduisant aux fils des années par d’importants
déblocages de financements tant au niveau des particuliers que des professionnels. Les
parts de marchés crédits de la Caisse Régionale proches de 34% (fin avril-2020) en
témoignent.
Avec peu d’industries sur son secteur, la Caisse Régionale a su adapter son
accompagnement auprès du secteur tertiaire, de celui du tourisme et également celui
des énergies renouvelables.
Forte de ses valeurs mutualistes et de son réseau d’agences, la Caisse Régionale a su
rester proche de son territoire et s’adapter à ses particularités. En effet, elle est le
partenaire de longue date des collectivités publiques et des grandes entreprises du
territoire, mais également des viticulteurs ou encore des clients fragiles.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours du semestre

Près de 16 300 nouveaux clients et 1 800 nouveaux sociétaires ont rejoint le Crédit Agricole
du Languedoc sur le premier semestre 2020.

Durant ce premier semestre marqué par les premières conséquences de la crise sanitaire
liée à la COVID 19, la Caisse Régionale a tenu à soutenir activement ses clients comme
en témoigne l’activité commerciale.

♦ La collecte

L’encours de collecte bilan et hors bilan, à 29 Md€ à fin juin 2020, s’accroit de +6,5% par
rapport à juin 2019. Une évolution liée à la croissance soutenue des dépôts à vue et des
encours sur livrets. La part de marché en collecte bilan ressort à 29,96% (à fin avril 2020).

L’encours de ressources monétaires progresse de 22% par rapport à juin 2019 et s’établit à
8,4 Md€ :
 Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 30 juin, sont en augmentation de
+30,3%, compensant nettement le recul des encours de Dépôts à Terme de -14,6%.

L’encours d’épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de 2,4% à
11,4 Md€ :
 Les encours de livrets sont en évolution de +6,8%,
 L’encours épargne logement portée par les PEL progresse de 1,6%
 Les produits financiers à moyen terme voient leur encours reculer avec une évolution
de -19,4% sur les TSR CASA avec des échéances non renouvelées.

L’encours de collecte hors bilan, à 9,2 Md€, baisse de -0,2% par rapport à juin 2019 :
L’assurance-vie enregistre une progression de 0,5%

La baisse des encours sur les valeurs mobilières est de -9,0%


♦ Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné activement l’économie de son territoire avec 1,9
Md€ de nouveaux crédits débloqués sur le premier semestre 2020, en hausse de 1,6% par
rapport à juin 2019.
Au global, les encours de crédits progressent de 9,9% pour atteindre 22,1 Md€ à fin juin
2020. La part de marché relative aux crédits s’établit à 34,35% à fin avril 2020.




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Les crédits à l’habitat :
 Malgré le confinement, la dynamique sur le marché de l’habitat est positive puisque la
Caisse Régionale a financé 1,1 Md€ de projets immobiliers en 2020, soit une hausse de
+8,9% par rapport à juin 2019.
 Avec plus de 13,1 Md€, les encours de crédits habitat sont en hausse de 6,9%.

Les crédits à la consommation
 Les nouveaux crédits à la consommation s’élèvent à 123 M€ en 2020, soit une baisse
de -9% par rapport à juin 2019.
 L’encours total des crédits à la consommation s’élève à 660 M€ à fin juin 2020 en
hausse de +4% par rapport à juin 2019.


Les crédits à l’équipement
 Hors Prêts Garantis par l’Etat (PGE) les réalisations sur les crédits à l’équipement
s’élèvent à 0,7 Md€ en 2020 soit -6,6% par rapport à 2019.
 Afin de soutenir ses clients, la Caisse Régionale a accepté 5 668 demandes de Prêts
Garantis par l’Etat pour 887 M€ dont 694 M€ déjà débloqués à fin juin 2020.
 En hausse de +17,5%, les encours des crédits à l’équipement représentent 8,1 Md€.

♦ Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans
l’équipement de ses clients en services bancaires et produits d’assurances, qui couvrent
toujours plus efficacement leurs besoins.
 Le parc de cartes bancaires s’accroit pour atteindre près de 656 000 contrats.
 Le stock cumulé de « comptes service Crédit Agricole » et « Comptes à Composer » est
en légère baisse avec plus de 469 000 contrats.
 Le portefeuille d’assurances des biens et des personnes poursuit sa progression avec
un total de 619 000 contrats.


1.4 Les faits marquants

Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé
pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité
serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de
soutien à l’économie.

Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé
à compter de mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur
statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en
complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées
d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par
l’État.
Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour
l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.
L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ;
seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client)
conformément aux conditions d’éligibilités définies par l’Etat pour bénéficier de la
garantie.
Rapport de gestion : Activité et Résultats 8
- Page 12 -

Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux
entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle
très perturbée.
Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte »
et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel
enregistrés au coût amorti.
Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale du Languedoc a participé à l’émission de ces prêts
garantis par l’Etat à hauteur de 694 millions d’euros.

Report d’échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la
coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des
échéances des prêt en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des
Professionnels, sans coûts additionnels.
La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec
maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les
intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors
frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :
- Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances
initiales de prêt ;
- Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder
sa durée initiale.

Ce report d’échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un
décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.
Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance
non-contractuel s'élève à 1,4 milliards d'euros au niveau de la Caisse Régionale du
Languedoc.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la
comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les
instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé
l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque
de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.
Ce report n’a pas non plus systématiquement comme conséquence une remise en cause
de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du
risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être
considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés
financières.
Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont
la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers
une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le
passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).
Ce report n’a pas non plus comme conséquence une remise en cause systématiquement
de la situation financière des clients. Il n’y a pas automatiquement d’augmentation du
risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être
considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés
financières.


Rapport de gestion : Activité et Résultats 9
- Page 13 -

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en
considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par
les pouvoirs publics.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions
macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation
du risque de crédit. Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a
ainsi effectué au premier semestre 2020 une dotation globale de 8,4 millions d’euros au
titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et
Bucket 2).

Nouvelle opération de titrisation au 1er semestre 2020

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au
sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39
Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le
marché.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39
Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard
d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés
auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%),
banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l’origine,
des crédits habitat pour un montant de 38,3 millions d’euros au FCT Crédit Agricole
Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2 millions d’euros de titres subordonnés.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 19,83€ au 31 décembre 2019
à 18,12€ au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s’établit en
conséquence à 229 millions d’euros contre 320 millions d’euros en début d’année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1100,03€ au 31
décembre 2019 à 1027,76€ au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres
s’établit en conséquence à 21 millions d’euros contre 74 millions d’euros en début
d’année.


Dividendes SAS Rue de La Boétie

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du
27 mars, Crédit agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la
mise en réserve de l’intégralité du résultat de l’exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS
Rue La Boétie, qui verse habituellement au cours du deuxième trimestre aux Caisses
régionales un acompte sur dividende à partir du dividende payé par Crédit agricole SA,
n’a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le PNB semestriel
de la Caisse par rapport à celui de l’année précédente. Pour information, cet acompte
s’élevait en 2019 à 43,9 M€.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 10
- Page 14 -

Provision PEL

L’évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une dotation
de provision de 4,5 millions d’euros au premier semestre 2020 contre une dotation de 3,1
millions d’euros de cette provision au premier semestre 2019.
Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l’impact au semestre de sa
cotisation annuelle au FRU qui s’élève à 7 447 k€. La contribution économique est
comptabilisée en charge à hauteur de 6 223 k€ et au bilan en engagement de paiement
pour 1 225 k€.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch »
mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.
Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales
d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses
activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.
Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération s’est traduite par une baisse des
engagements donnés de 136,5 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie
apporté à Crédit Agricole S.A de 46,2 millions d’euros.
Au 30 juin 2020, le coût du risque inclut notamment une charge à payer de 2,8 millions
d’euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch.

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2020 impacte défavorablement le résultat de 13,8 millions
d’euros contre un impact positif de 7,7 millions d’euros au 30 juin 2019.
Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains
(dotation de 8,3 millions d’euros au 1er semestre 2020 contre une dotation de 1,8 millions
d’euros au 1er semestre 2019) et à la charge à payer enregistrée au titre du
déclenchement du mécanisme de garantie Switch (2,8M€ au 1er semestre 2020), cette
variation réside principalement dans la reprise de 9,8 millions d’euros réalisée sur la
provision issue de la cartographie des risques opérationnels au 1er semestre 2019 contre
une absence de dotation/reprise au 1er semestre 2020.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 11
- Page 15 -

2. Analyse des comptes sociaux


♦ Le Produit Net Bancaire

Au 30 juin 2020, le PNB s’établit à 262,6 M€ en baisse de -15,4% par rapport à 2019. Une
évolution pénalisée par le non versement des dividendes CASA et les mesures de soutien
apportées à nos clients dans ce contexte de crise sanitaire.

Evolution du PNB (en M€)




→ La Marge d’intermédiation à 125,9 M€ représente 48% du PNB et évolue de +0,2%.
La marge d’intermédiation est pénalisée par un contexte de taux bas et l’octroi de
Prêts Garantis par l’Etat mais elle bénéficie de l’amélioration de la liquidité. Une
dotation de provision épargne-logement de 4,5 M€ est à noter.

→ La marge sur toutes commissions à 128,6 M€ représente 49% du PNB et évolue de -
0,9%.
- Les commissions liées aux assurances : 22,1 M€ (-4,9%/2019)
- Les commissions liées à la collecte tiers : 17,2 M€ (+27,5%/2019)
- Les commissions liées aux crédits et à l’assurance emprunteur : 23,9 M€
(-0,8%/2019).
- Les commissions sur autres produits et services : 65,3 M€ (-5,2% / 2019).

→ La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits
accessoires) s’établit à 8,2 M€ en baisse de -85,3% et représente 3% du PNB.
La marge sur portefeuille est pénalisée par le non versement des dividendes sur les
participations dans le Groupe Crédit Agricole.

♦ Les charges de fonctionnement

A 152,3 M€, les charges de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2019 (-6,8%).




Rapport de gestion : Activité et Résultats 12
- Page 16 -

Evolution des charges de fonctionnement (en M€)




→ Les charges de personnel, à 90,6 M€, sont en baisse de -11,2% par rapport à 2019.

→ Les impôts et taxes, à 4,4 M€, baissent de -10,4% par rapport à 2019.

→ Les autres charges de fonctionnement s’élèvent à 57,2 M€, soit +1,4% par rapport à
2019. Elles intègrent les dépenses de la Caisse Régionale liées à la crise sanitaire
« COVID 19 » afin d’assurer la protection de ses salariés et clients.

♦ Le résultat brut d’exploitation

Le RBE s’établit à 110,3 M€ en baisse de -25% par rapport à 2019 avec un coefficient
d’exploitation est de 58%.

♦ Le coût du risque

Le coût du risque global au 30 juin 2020 est en dotation de 12,8 M€ dont une dotation de
+8,3 M€ de provisions IFRS9 sur les créances non douteuses liée aux impacts anticipés de
la crise liée à la « COVID 19 » et une dotation de +2,8M€ suite à l’activation de la garantie
du switch assurance. Le niveau de risque affecté au 30 juin est donc très faible. Le recul
du taux de créances douteuses et litigieuses à 1,96% se poursuit.



Encours (en M€) et taux de CDL




Rapport de gestion : Activité et Résultats 13
- Page 17 -

La Caisse Régionale conserve un niveau global de provisionnement prudent avec un taux
de couverture des créances douteuses et litigieuses à 76,5%.

♦ Le résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels
s’établit à 63,8 M€ en baisse de -42,1% par rapport à 2019.



3. Analyse des comptes consolidés

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présente des comptes
consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel
international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une
société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses
locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Languedoc est resté stable
au cours du 1er semestre 2020.
Le Groupe est donc constitué de :
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;
- 99 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale ;
- Les FCT CA Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 & 2020, issues des opérations de
titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit
Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars
2020 ;
- Un Fonds dédié « Force Languedoc » ;
- La filiale SOFILARO (activité de capital développement) détenue à 84,79 % par
la Caisse régionale ;
- La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à
100 % par la Caisse régionale ;
- La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies
nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale.


3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole du Languedoc sont principalement constitués des
résultats de l’entité mère Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 14
- Page 18 -

Contribution au
Contribution au
Contribution au résultat Brut
résultat net
PNB consolidé du d'exploitation
En milliers d'€
consolidé du
groupe de la CR consolidé du
groupe de la CR
groupe de la CR
Caisse régionale 252 274 94 608 49 629
Caisses locales 540 254 254
FCT CA Habitat 636 636 -82
Force Languedoc -16 563 -16 563 -12 105
SOFILARO -4 219 -5 035 -5 035
CALI 1 192 1 163 1 158
CALEN 427 195 140


3.3 Résultat consolidé


Variations
S1 2020 S1 2019
Montant en k€
Montants %
PNB 234 287 306 677 -72 390 -24%
Charges générales d'exploitation -159 029 -167 991 8 962 -5%
Résultat brut d'exploitation 75 258 138 686 -63 428 -46%
Coût du risque -13 845 7 683 -21 528 -280%
Résultat d'Exploitation 61 413 146 369 -84 956 -58%
Résultat avant impôt 61 484 145 753 -84 269 -58%
Impôt sur les bénéfices -27 525 -35 949 8 424 -23%
Résultat net 33 959 109 804 -75 845 -69%
Résultat net part du groupe 34 725 109 832 -75 107 -68%

Le PNB consolidé à 234,3 M€ est principalement impacté, outre par le PNB individuel en
normes IFRS de la Caisse régionale (252,3 M€), par le PNB du fonds dédié (-16,6M€) et de
la filiale Sofilaro (-4,2 M€).

Les charges de fonctionnement, à 159,0 M€, sont essentiellement impactées par les
charges de fonctionnement de la Caisse régionale (157,7 M€).

Le résultat Brut d’Exploitation s’établit à 75,3M€.

Le coût du risque consolidé, à -13,8 M€ contre 7,7 M€ (reprise) au S1 2019, est également
essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale (-13,8 M€).

L’impôt sur les sociétés, à 27,5 M€, intègre notamment l’impôt sur les sociétés de la Caisse
régionale (31,3 M€) retraité des impôts courant et différés traduisant les décalages
temporels d’imposition entre le référentiel social et les normes IFRS.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 15
- Page 19 -

4. Le capital social et sa rémunération

Le capital social de la CR est passé de 198 222 660€ au 31/12/2019 à 197 942 130€ au 30
juin 2020. Cette variation est principalement due à l’annulation des CCI auto-détenus,
dans le cadre du programme de rachat.

Ces informations sont présentes dans la note 5.12 des annexes consolidées.

Le cours du CCI Languedoc (code ISIN FR 0010461053) s’élève à 61,50 € au 30/06/2020. Il
enregistre une baisse de 25,1% depuis le 31/12/2019.

♦ Parts Sociales

Lors de la séance du 31 mars 2020, l’Assemblée Générale a approuvé le versement d’une
rémunération au titre de l’exercice 2019 de 0,28€ par titre représentant un taux d’intérêt
de 2,81%.

♦ Certificats Coopératifs d'Investissement

Lors de la séance du 31 mars 2020, l’Assemblée Générale a approuvé le versement d’un
dividende au titre de l’exercice 2019 de 2,56€ par titre.

♦ Certificats Coopératifs d'Associes

Lors de la séance du 31 mars 2020, l’Assemblée Générale a approuvé le versement d’un
dividende au titre de l’exercice 2019 de 2,56€ par titre, représentant un rendement de
3,11% par rapport au cours du 31/12/2019.

Ces rémunérations ont été mises en paiement le 16 avril 2020.


5. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

5.1 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

5.2 Les perspectives 2020

L’épidémie de Covid-19 a eu des impacts négatifs marqués sur l’économie mondiale.
Bien que la situation sanitaire soit encore incertaine suite à la mise en œuvre du
déconfinement, les signaux de reprise économique sont favorables.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc se positionne comme partenaire
de la relance économique et participe aux mesures de soutien des pouvoirs publics et du
Groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, la Caisse Régionale a investi dans l’équipement informatique de ses
collaborateurs afin d’être disponible pour ses clients et les soutenir durant cette période
particulière.

En tant qu’acteur économique majeur, notre soutien à l’économie et à tous les acteurs
de notre territoire fait partie de nos préoccupations.


Rapport de gestion : Activité et Résultats 16
- Page 20 -

La Caisse Régionale du Languedoc continuera d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses
clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative
et mutualiste.


6. Informations prudentielles


Composition et pilotage du capital
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel
que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis
(incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de
publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des
risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la
Caisse régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie «
Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :
• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le
niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une
exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque,
sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à
destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds
propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant au plan de la
réglementation appliquée que de l’activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier
qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale du Languedoc est,
ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué
au sein de la Caisse régionale du Languedoc (décrit dans les chapitres « Facteurs de
risque » et « Gestion des risques »).

Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement
de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise
en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise
en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de
crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements
Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit
CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions
transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery
and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en
Rapport de gestion : Activité et Résultats 17
- Page 21 -

France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution
Unique” ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été
publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal
officiel de l’Union européenne :
BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai

2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai

2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai

2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai

2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.
Les directives BRRD 2 et CRD 5 seront transposées en droit français au plus tard le 28
décembre 2020. Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur
publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application
immédiate).

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en
application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876
(« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 4 (et dans l’attente de la transposition de CRD 5), quatre
niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :
le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1

(CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

le ratio de fonds propres globaux ;

le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :
la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions

transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et
s’appliquent aux instruments de dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;
les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions
réglementaires étaient d’application immédiate.
Les exigences applicables à la Caisse régionale du Languedoc sont respectées.



Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe
1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de
grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités
du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur

Rapport de gestion : Activité et Résultats 18
- Page 22 -

base sous-consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans
ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée par l’ACPR de
l’assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale
européenne n’a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées
précédemment par l’ACPR.



Fonds propres prudentiels


Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
•
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des
•
fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et
•
des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).


L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la
période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :
le capital ;
•
les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net
•
d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global
accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs
financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon
•
que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage
correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la
couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque
compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
•
les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des

programmes de rachat ;
les parts sociales en attente de remboursement

les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts

d’acquisition ;
la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l’ajustement

du montant des actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il
n’est pas le reflet d’une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des

déficits reportables ;

Rapport de gestion : Activité et Résultats 19
- Page 23 -

les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les

expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes
anticipées relatives aux expositions sous forme d’actions ;
les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières

inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le
montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1
dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non
déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération
variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des

différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel
de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
les instruments de CET1 détenus dans les participations financières

supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui
dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les
emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés

à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les
participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants)
pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds
propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels
explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les
emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
les ajustements demandés par le superviseur au titre du Pilier 2

(engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de Résolution
Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).


Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent principalement :
les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux
•
instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de
remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations
•
financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour
le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments AT1 dans le
total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris
en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures
d'instruments et la méthode bâloise) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts
•
minoritaires éligibles en AT1).

Rapport de gestion : Activité et Résultats 20
- Page 24 -




La Caisse régionale n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par
un établissement installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers
doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces
dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instruments de fonds propres AT1
et Tier 2.


Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :
les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de
•
5 ans et pour lesquels :
 les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
 une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur
échéance.
les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;
•
l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon
•
l’approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal
Rating Based) ;
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations
•
financières montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments Tier 2 dans le
total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris
en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures
d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières
•
supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des
assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts
•
minoritaires éligibles en Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux
instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié
par CRR n° 2019/876 (CRR 2).


Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 4 (dans
l’attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre
transitoire, grâce à l’introduction progressive de traitements prudentiels sur les fonds
propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur
les instruments de dette hybride qui s’achèvent le 1er janvier 2022.
Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui
ne le sont plus du fait de l’entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous
certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :
Rapport de gestion : Activité et Résultats 21
- Page 25 -

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la
•
réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d’émission est antérieure peuvent sous conditions être
•
éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une
période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock
global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de
suite ;
La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres
(d’AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la
somme :
du Tier 2 éligible CRR 2 ;
•
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis entre le 1er
•
janvier 2014 et le 27 juin 2019 ;
d’une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au
•
minimum :
 du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le
cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de
20 % (seuil pour l’exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;
 de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au
31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au
31 décembre 2012 était nul.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 22
- Page 26 -

Situation au 30 juin 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 30 juin 2020 et au 31
décembre 2019.

30/06/2020 31/12/2019
Fonds propres prudentiels sim plif ié s (en millions d'euros)
Phasé Non Phasé Phas é Non Phasé
Capitaux propres part du groupe 3 965 3 965 4 087 4 087
( - ) Prévision de distribution 0 0 ( 23) ( 23)
Intér êts minoritaires éligibles 0 0 0 0
( - ) Prudent valuation ( 14) ( 14) ( 9) ( 9)
( - ) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0
( - ) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes
( 14) ( 14) ( 17) ( 17)
anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions
sous forme d'actions
( - ) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier
( 1 461) ( 1 461) ( 1 597) ( 1 597)
dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important
( - ) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier
dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés
0 0 0 0
actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences
temporelles
Ex c édent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 ( 3) ( 3) ( 3) ( 3)
A utr es éléments du CET1 ( 36) ( 36) ( 2) ( 2)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 437 2 437 2 436 2 436
( - ) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne
( 3) ( 3) ( 3) ( 3)
détient pas d'investissement important
( - ) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 0 0 0 0
Ex c édent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1) 3 3 3 3
A utr es éléments du Tier 1 0 0 0 0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 0 0 0 0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 2 437 2 437 2 436 2 436
Ins tr uments de capital éligibles Tier 2 0 0 0 0
Ins tr uments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité 0 0 0 0
Ex c ès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche
37 37 34 34
notations internes
Ex c édent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) 0 0 0 0
A utr es éléments du Tier 2 ( 1) ( 1) ( 1) ( 1)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 36 36 33 33
FONDS PROPRES GLOBAUX 2 473 2 473 2 469 2 469



Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s’élèvent à 2 437 millions d’euros au 30
juin 2020 et font ressortir une hausse de 1 million d’euros par rapport à la fin de l’exercice
2019.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 23
- Page 27 -

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

30/06/2020
Evolut ion des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros) VS
31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019 2 436
A ugmentation de capital 10
Rés ultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution 35
Pr év is ion de distribution 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( 144)
Intér êts minoritaires éligibles 0

Ec ar ts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles 0

Ins uf f is anc e des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon
3
l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions

Dépas s ement de franchises 136
Ex c édent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 0
A utr es éléments du CET1 ( 39)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020 2 437
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019 0
V ar iation des autres éléments du Tier 1 0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020 0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 30/06/2020 2 437
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019 33
Emis s ions 0
Rembour s ements 0
A utr es éléments du Tier 2 3
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 30/06/2020 36
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 30/06/2020 2 473




Adéquation du capital
L’adéquation du capital porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les
ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres
prudentiels et d’instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les
définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition
et évolution des emplois pondérés ».
Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents
compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois
pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels.
Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2
« Composition et évolution des emplois pondérés »)


Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
• Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),

Rapport de gestion : Activité et Résultats 24
- Page 28 -

Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et
•
des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et
•
des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les
risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d’emplois pondérés. Conformément
au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent
mesurées selon deux approches :
• L’approche “Standard” qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des
pondérations forfaitaires selon les catégories d’exposition bâloises ;
• L’approche “Notations internes” (IRB – Internal Ratings Based) qui s’appuie sur le
système de notations internes de l’établissement. On distingue :
o l’approche “Notations internes fondation” selon laquelle les établissements
peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
o l’approche “Notations internes avancées” selon laquelle les établissements
utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque :
expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas
de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences m inim ale s 30/06/2020 31/12/2019
4,5% 4,5%
Common Equity Tier 1 (CET1)
6,0% 6,0%
Ti er 1 (CET1 + AT1)
8,0% 8,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )

Cous s in de conservation 2,50% 2,50%
Cous s in contracyclique 0,01% 0,24%
Cous s in pour risque systémique 0,00% 0,00%
Exige nce globale de coussins de fonds propres 2,51% 2,74%

Exige nce s m inim ale s y com pr is coussins de fonds propres
7,24%
Ratio CET1 7,01%
Ratio Tier 1 8,51% 8,74%
Ratio global 10,51% 10,74%


Excé de nt de capital 30/06/2020 31/12/2019
CET1 1 674 1 617
Tier 1 1 511 1 448
Fonds propres globaux 1 329 1 255




Rapport de gestion : Activité et Résultats 25
- Page 29 -

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en
application est progressive :
le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2020) ;
•
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %),
•
le coussin au niveau de l’établissement étant une moyenne pondérée par les
valeurs exposées au risque (EAD1) pertinentes des coussins définis au niveau de
chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin
contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date
d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances
exceptionnelles ;
les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à
•
5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-
delà) ; pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 %
et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d’importance systémique (O-SII), entre
0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf
exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le groupe
Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un
coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse
Régionale du Languedoc n’est pas soumise à ces exigences.
Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds
propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque
systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu’en 2019 (75 % du
coussin demandé en 2018, 100% en 2019).
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités
nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin
contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises,
le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de
0,25% à 0% le 2 avril 2020.
Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s’élève à
0%.
Situation au 30 juin 2020


30/06/2020 31/12/2019
Synt hè s e chiffres-clés (en millions d'euros)
Phasé Non Phasé Phas é Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 437 2 437 2 436 2 436
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 2 437 2 437 2 436 2 436
FONDS PROPRES GLOBAUX 2 473 2 473 2 469 2 469
TOTA L DES EMPLOIS PONDERES 10 882 10 882 11 308 11 308
RATIO CET1 22,4% 22,4% 21,5% 21,5%
RATIO TIER 1 22,4% 22,4% 21,5% 21,5%
RATIO GLOBAL 22,7% 22,7% 21,8% 21,8%


Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de la Caisse Régionale
du Languedoc est de 22,7%.


Rapport de gestion : Activité et Résultats 26
- Page 30 -

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la
demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la
déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de
résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les
ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 22,2% et
22,5% au 30 juin 2020.

Ratio de levier
Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en
agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées
sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise
économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et
transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union
européenne le 18 janvier 2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en
levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés,
les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres,
les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement
européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à
compter du 28 juin 2021 :
L’exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
•
À ce niveau s’ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements
•
d’importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un
coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l’entité ;
Enfin, le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier entraînera une
•
restriction de distributions et le calcul d’un montant maximal distribuable (L-MMD).
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois
par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio
phasé. Si l’établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors
de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l’ensemble
des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio
choisi.
La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier
en format phasé.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 27
- Page 31 -

Situation au 30 juin 2020
Le ratio de levier de la Caisse régionale du Languedoc s’élève à 8,8% sur une base de Tier
1 phasé.

30/06/2020 31/12/2019
(en millions d'euros)

Ex pos itions au bilan (excepté dérivés et SFT) 2 8 610 2 5 641
Ex pos itions sur dérivés 393 414
Ex pos itions sur opérations de financement sur titres (SFT) 99 101
A utr es expositions de hors-bilan 1 913 1 952
Ex pos itions intragroupe exemptées -3 302 -2 384
Montant des actifs déduits 0 0
Expos it ion totale aux fins du ratio de levier 2 7 712 2 5 723

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 2 437 2 436

Rat io de levier 8 ,8 % 9 ,5 %




Le ratio de levier est en baisse de 68pb sur l’année.


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit
Agricole Assurances ont fait l’objet d’un transfert de risque aux Caisses régionales à
travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le
montant garanti s’élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d’euros, dont 390 millions
consentis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2020 de son intention de
rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant
garanti s’élève à 6,0 milliards d’euros, dont 254 millions consentis par la Caisse Régionale.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon
les termes d’un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A.,
préalablement à l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce
protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s’exerce à travers la
société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout
moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 28
- Page 32 -




Composition et évolution des emplois pondérés


( en millions d'euros)
30/06/2020 31/12/2019

Ris que de crédit 10 344 10 759
dont approche standard 1 630 2 002
dont approche fondation IRB 3 588 3 135
dont approche avancée IRB 2 540 2 552
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les
2 540 3 020
modèles internes
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit 46 50

Ris que de m ar ché 0 0
dont risque de change 0 0

Ris que opérationnel 539 549
dont approche standard 7 14
dont approche par mesure avancée 532 535

TOTAL 10 882 11 308


Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les
exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans
notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences
liées à l’engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.




Rapport de gestion : Activité et Résultats 29
- Page 33 -




Rapport semestriel d’activité 2020

Facteurs de Risque




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 1
- Page 34 -



Les principaux types de risques propres à l’activité de la Caisse Régionale du Languedoc
sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés.

Le risque de crédit : le risque de crédit est défini comme la probabilité d’une inexécution
par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque
conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et
du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément
essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce
risque s’élèvent à 10,3 milliards d’euros au 30 juin 2020. Conformément aux
recommandations de l’Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les
risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d’assurance.

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus
internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les
systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou
naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque
opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les
risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les
risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers inappropriés
(conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les
processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les
conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs
pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 538,6 millions d’euros au 30 juin 2020.

Le risque de contrepartie : le risque de contrepartie est la manifestation du risque de
crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Le
montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de
marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Les actifs
pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 46,4 millions d’euros au 30 juin 2020.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par
une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de
marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs
mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou
obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi
que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux
d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres
paramètres similaires. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque sont nuls au 30/06/2020.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un
montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble
d’expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d’une
structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme
une exposition de titrisation. L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire
prudentiel. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque sont nuls au 30/06/2020.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements
de crédit ou financiers : les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres
prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s’élèvent à 1,5 milliards d’euros au 30 juin
2020.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 2
- Page 35 -

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas
honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation
du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût
raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de
trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court
terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé
au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties
nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe Crédit Agricole et la Caisse
Régionale du Languedoc sont exposés peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs
liés entre autres à l’évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel,
de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son
activité ou à ses opérations.

Compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole, et notamment au regard du
mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, les facteurs de risque pertinents liés à la Caisse Régionale et à son
activité sont également ceux relatifs au Groupe Crédit Agricole.

L’ensemble des facteurs de risque cités ci-dessus sont détaillés dans le rapport annuel
2019 dans la partie §1.6 .

Au 1er semestre 2020, ces facteurs de risque ont principalement évolué du fait de la
pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours qui pourrait affecter défavorablement
l’activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole et de
la Caisse Régionale du Languedoc.

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en
Chine. Le virus s’est à ce jour propagé dans de nombreux pays à travers le monde,
conduisant l’Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en
mars 2020. Cette pandémie a eu et devrait continuer à avoir des impacts défavorables
significatifs sur l’économie et les marchés financiers à l’échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de
restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont
perturbé les chaines d’approvisionnement à l’échelle internationale et l’activité
économique mondiale. Le marché est par ailleurs entré dans une période de volatilité
accrue. En conséquence de l’impact des mesures de confinement sur la consommation,
des difficultés de production, de la perturbation des chaines d’approvisionnement et du
ralentissement des investissements, l’épidémie a engendré des chocs d’offre et de
demande ayant résulté en un ralentissement marqué de l’activité économique. Les
marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent la
dégringolade des indices boursiers, la chute du cours des matières premières et
l’accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs.
Lors du 2e trimestre 2020, certains pays ont allégé leurs mesures sanitaires, notamment les
mesures de confinement, permettant ainsi de percevoir des signaux positifs de reprise
économique. La situation sanitaire restant toutefois incertaine, l’ampleur de l’impact
défavorable de la pandémie sur l’économie et les marchés à l’échelle mondiale
dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l’impact des mesures
gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ce
dernier sur l’économie.


Rapport de gestion : Facteurs de Risques 3
- Page 36 -

La pandémie et les effets qui en résultent sur l’économie et les marchés financiers aux
échelles internationales et locales sont susceptibles d’avoir un impact défavorable
significatif sur les résultats des activités et la situation financière du Groupe Crédit Agricole
et de la Caisse Régionale du Languedoc. Cet impact inclut et pourrait inclure à l’avenir
(1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (qui pourrait affecter son
Ratio de Liquidité à Court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une
augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit et/ou une baisse du
montant des dépôts, (2) une augmentation du coût du risque résultant de remises de
dettes et de la détérioration des capacités de paiement des consommateurs, (3) une
baisse des revenus imputable notamment à (a) un ralentissement de la production dans
des secteurs tels que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse
des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte
en gestion d’actifs et d’une baisse des commission bancaires et d’assurance, ainsi qu’(c)
une baisse des revenus dans la gestion d’actifs et l’assurance, (4) un risque accru de
dégradation des notations suite aux revues sectorielles annoncées par certaines agences
de notation, et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus
élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour
affecter la situation de capital du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du
Languedoc (et notamment son ratio de solvabilité).

Le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés
relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale du Languedoc :


(Actifs pondérés
30 juin 2020 31 décembre 2019 30 juin 2019 31 décembre 2018
en milliards d’euros)
Risque de crédit 10,297 10,709 9,970 10,387
Risque de contrepartie 0,046 0,050 0,042 0,040
Risque opérationnel 0,539 0,549 0,537 0,573
Total des actifs pondérés 10,882 11,308 10,549 11,000




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 4
- Page 37 -




Rapport semestriel d’activité 2020

Gestion des Risques




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier
Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex
Société de Courtage d’Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828
Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com
- Page 38 -




Rapport semestriel d’activité : Gestion des Risques



Appétence au Risque, Gouvernance et Organisation de la Gestion des
1.
Risques .................................................................................................................... 1

2. Dispositif de stress Test........................................................................................... 3

3. Dispositif de contrôle interne ................................................................................ 4
3.1 Références en matière de contrôle interne .......................................................... 4
3.2 Organisation du dispositif de contrôle interne ...................................................... 5
3.3 Gouvernance du dispositif de contrôle interne .................................................... 6

4. Risques de crédit ................................................................................................... 6
4.1 Objectifs et politique ................................................................................................. 6
4.2 Gestion du risque de crédit...................................................................................... 8
4.3 Exposition .................................................................................................................. 18

5. Risques de marché .............................................................................................. 27
5.1 Objectifs et politique ............................................................................................... 27
5.2 Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché .......... 28
5.3 Exposition : activités de marché........................................................................... 30
5.4 Risque Action ........................................................................................................... 30
5.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels ....................................... 30
5.6 Le risque de taux d’intérêt global ......................................................................... 31
5.7 Le risque de change ............................................................................................... 34
5.8 Les risques de liquidité et financement ................................................................ 34
5.9 Politique de couverture .......................................................................................... 38

6. Risques opérationnels ......................................................................................... 38
6.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation............................ 38
6.2 Exposition .................................................................................................................. 39
Méthodologie .......................................................................................................... 40
6.3
6.4 Assurance et couverture des risques opérationnels ........................................... 41

7. Risques de non-conformité ................................................................................. 42
7.1 La prévention ........................................................................................................... 42
7.2 L’adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi
des risques de non-conformité .............................................................................. 44
7.3 Les contrôles et les actions correctrices ............................................................... 45
7.4 Le reporting .............................................................................................................. 45

8. Risques juridiques ................................................................................................ 46




Rapport de gestion : Facteurs de Risque
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Cette partie du rapport semestriel d’activité présente la démarche d’appétence au
risque, la nature des principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Languedoc est
exposé et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession,
la gestion des risques au sein du Crédit Agricole du Languedoc se traduit par une
gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement
identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces
et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus.


1. Appétence au Risque, Gouvernance et Organisation de la Gestion des Risques

Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son
appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l’année 2020, celle-ci a été
discutée et validée le 24 janvier 2020 après examen et recommandation du Comité
d’Audit. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence
de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des
risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Les orientations
stratégiques du Plan à moyen terme « Ambition 2020 », de la déclaration d’appétence,
du processus budgétaire et de l’allocation des ressources sont cohérentes entre elles.

Appétence au risque :

L’appétence au risque est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale
est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques. La détermination de
l’appétence au risque s’appuie en particulier sur la politique financière et la politique
crédit, qui sont fondées sur :
une politique de financement sélective et responsable articulée entre une
•
politique d’octroi prudent et un système de délégations fonction du niveau de
risque ;
l’encadrement de l’exposition au risque opérationnel ;
•
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement
•
encadré ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif et du risque de marché (dans
•
le cadre des valeurs détenues en banking book).
Le dispositif d’appétence au risque obéit à un processus d’escalade à travers 3
graduations de risque et 3 concepts (appétence, tolérance, capacité), en cohérence
avec les règles de limites et de seuils d’alerte que la Caisse Régionale s’est fixée dans ses
politiques financière et crédit :
- l’appétence au risque correspond à une gestion normale et courante des risques et
traduit la stratégie de la Caisse Régionale. Elle se décline sous forme d’objectifs
budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements
sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions
correctrices ;

- la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d’un niveau de risque dégradé.
Les indicateurs de tolérance sont fixés en posant des hypothèses d’une dégradation
significative des risques (augmentation du coût du risque, réduction du PNB,
dégradation du résultat net, hausse des emplois pondérés ou combinaison de ces
différents éléments). Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou
limites clés déclenche une information immédiate au Comité des Risques et au Conseil
d’Administration ;

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 1
- Page 40 -



- la capacité reflète le niveau maximal de risques que l’entité pourrait théoriquement
assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Comme toute entité du Groupe Crédit Agricole, le Crédit Agricole du Languedoc doit
définir ses niveaux d’appétence, de tolérance et de capacité en risque à partir
d’indicateurs, tout en veillant à assurer la cohérence entre le niveau de risque assumé par
la Caisse Régionale (et fonction de sa stratégie commerciale) et sa stratégie financière
(niveau de fonds propres, niveau de résultat…).
Il va de soi que ces indicateurs tiennent compte de l’environnement économique
régional, des ambitions de la Caisse Régionale, de l’organisation à mettre en place pour
atteindre ces objectifs de développement et des transformations à opérer dans un
environnement particulièrement mouvant (mutations technologiques, concurrentielles,
consuméristes, comportementales….).
Le dispositif d’appétence au risque permet donc à la Direction Générale et au Conseil
d’Administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en
cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles.

Ce dispositif est validé annuellement et suivi deux fois par an en Comité des Risques et en
Conseil d’Administration.


Profil de risque global :

L’activité de banque de détail de la Caisse Régionale l’expose principalement à un risque
de crédit, avec un stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement
prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.
Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les
sections « Facteurs de risque » :
Risque de crédit
-
Risques de marché et de gestion actif-passif
-
Risques opérationnels
-
Risques de non-conformité
-
Risques juridiques
-

Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés
et appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.


Organisation de la gestion des risques :

La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la
Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant, de l’initiation des
opérations jusqu’à leur maturité finale. Au Crédit Agricole du Languedoc, cette fonction
est placée sous la responsabilité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques
(RCPR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Le Responsable
du Contrôle Permanent et des Risques :
est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout
•
comme le responsable du Contrôle périodique ;
est indépendant des métiers et n’exerce aucune mission d’engagement dans
•
l’entreprise ;
supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;
•
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 2
- Page 41 -

bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit
•
disposer de l’information nécessaire à sa fonction et d’un droit d’accès
systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…),
outil ou encore systèmes d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est
responsable. De plus, il est associé aux projets de l’entité, suffisamment en amont
pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.
Le RCPR tient informé les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance de l’évolution du
risque et du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alerte de
tout risque de déviation par rapport aux politiques risques. Il les informe des performances
et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d’organisation et
leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des activités ou de l’environnement.

Cette action s’inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :
• Le Comité des Risques (émanation du Conseil d’Administration) : il se réunit au trimestre
et sa mission est de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de
l’établissement en matière de risques. Il est notamment en charge de l’analyse des
facteurs clés de la déclaration d’appétence au risque ainsi que de la revue de
l’information semestrielle et du Rapport de Contrôle Interne ;
• Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au
trimestre. Sa mission est d’assurer la surveillance des risques, le suivi de l’efficacité et de
la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions
de contrôle ;
• Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le
Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en
charge du suivi et de la supervision des risques de crédit et des risques financiers
(marché, liquidité, taux) de l’entité. Ils sont garants des définitions annuelles et du suivi
des indicateurs d’appétence au risque sur leur domaine de compétence.

Culture risque :

La Caisse Régionale du Languedoc entretient une culture du risque solide lui permettant
une prise de décision éclairée, au travers notamment :
• D’une offre régulière de formations, s’appuyant sur des modules adaptés et dispensés
aux collaborateurs ainsi qu’aux élus de l’organe de surveillance. Ces formations
portent sur des thématiques de risques transverses (crédit, contrôle permanent, risques
de non-conformité, de LCB-FT) ;
• D’actions de communication permettant de renforcer la diffusion de la culture du
risque. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et l’adhésion de tous les
collaborateurs, afin de faire du risque un atout au quotidien ;
• De la promotion de normes éthiques et professionnelles, détaillées dans les politiques
de la Caisse régionale (charte éthique, de déontologie, RSE).


2. Dispositif de stress Test

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du
dispositif de gestion des risques. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des
risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital et répondent à des exigences
réglementaires. A ce titre, par la mesure de l’impact économique, comptable ou
réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress
tests apporte une mesure de la résilience d’un portefeuille, d’une activité ou d’une entité,
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 3
- Page 42 -

utilisée dans le cadre de l’ICAAP et de l’Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests
couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les
risques liés aux taux et changes.

Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques regroupe des exercices de natures
diverses. Il est piloté en central par Crédit Agricole S.A. :

• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents
ou réalisés à la demande sont effectués par Crédit Agricole S.A. afin de compléter et
d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le
Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce
stress test sont intégrés dans l’ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital
et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction
de scénarios économiques. L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de
solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat, les emplois pondérés et les
fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité du Groupe.

• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des
demandes de la BCE, de l’EBA ou émanant d’un autre superviseur.

Les impacts de ces stress tests au niveau de chaque Caisse Régionale leur sont transmis.
Les résultats des stress font l’objet de présentations à la Direction Générale dans le cadre
des instances de Gouvernance.


3. Dispositif de contrôle interne

L’organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale témoigne d’une architecture en
phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations
du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, comme l’ensemble des
dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la
régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux règlementations et
aux normes du Groupe Crédit Agricole.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif
permettent une information régulière, notamment au Conseil d’Administration, au Comité
des Risques et à la Direction générale, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle
interne et sur leur adéquation.

3.1 Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code
monétaire et financier, de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR), du Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au contrôle
interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au
Groupe Crédit Agricole : il s’agit notamment d’un corpus de procédures à caractère
permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et
d’application obligatoire, relatives notamment à la conformité, à la comptabilité, à la
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 4
- Page 43 -

gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l’ensemble des
entités du Groupe.

3.2 Organisation du dispositif de contrôle interne

Depuis l’entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne
relatives à l’organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l’arrêté du
3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l’obligation est faite à chaque établissement
bancaire et à chaque collaborateur, d’être à même de rendre compte et de justifier à
tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément
aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon
pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs
de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus.

Impliquant l’ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale, le dispositif de contrôle
interne est organisé en trois lignes de défense :
• La première ligne de défense est constituée des métiers opérationnels, qui sont les
premiers acteurs de l’identification, l’évaluation, la maitrise à travers la réduction, du
pilotage et du reporting des risques courants et potentiels/émergents émanant de leurs
activités, mais aussi du contrôle de leurs activités. Ils agissent dans le cadre de
l’appétence au risque et dans le respect des limites définies par les politiques de
l’entité. Ils sont chargés de remonter tout manquement/dépassement de limite et
d’alerter au niveau de délégation approprié de l’entité.

• La deuxième ligne de défense s’articule autour de deux fonctions de contrôle: la
fonction de gestion des risques et la fonction conformité, toutes deux sous la
responsabilité du RCPR de la Caisse Régionale.

La fonction de gestion des risques :
o organise l’efficacité et la cohérence d’une gestion des risques conforme à
l’appétence au risque ;
o met en œuvre et assure le bon fonctionnement d’un dispositif d’encadrement
des risques et de contrôle permanent ;
o surveille les expositions aux risques courants/émergents ;
o émet des avis critiques sur les opérations et les décisions des métiers générant
du risque au sein de l’entité.
Elle veille ainsi à la bonne gestion des risques et offre une vision consolidée,
actualisée et homogène des risques de l’entité.

La fonction conformité veille de son coté au respect de la conformité des activités
de la Caisse Régionale et de ses collaborateurs, aux lois et réglementations en
vigueur.

• La troisième ligne de défense est constituée du contrôle périodique (audit), qui assure
le contrôle périodique des activités et des processus de la Caisse Régionale et évalue,
de façon indépendante, le dispositif de contrôle interne du Groupe et des entités.
La deuxième et la troisième ligne de défense travaillent en étroite relation. Les contrôles
sur pièce et sur place du contrôle périodique confortent les points d’attention identifiés
par le résultat des contrôles de la deuxième ligne de défense.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 5
- Page 44 -

3.3 Gouvernance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d’Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le
dispositif de contrôle interne :

• Le Conseil d’Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse
Régionale et son cadre d’appétence au risque. Il est conseillé par le Comité des
Risques, qui supervise la politique de gestion des risques et le dispositif de contrôle
interne. Les trois fonctions de contrôle composant le contrôle interne (gestion des
risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil
d’Administration via le Comité des Risques.

• La Direction Générale, quant à elle :
- propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil
d’Administration la met en œuvre ;
- prend toutes les décisions qui s’imposent dans les limites du cadre des délégations
accordées par le Conseil d’Administration ;
- informe le Conseil d’Administration sur la situation des risques de l’entité.


Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure
opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l’efficacité et de la cohérence
des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.


4. Risques de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer
ses obligations et sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque
d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le
Crédit Agricole peut être exposé.
La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et
financiers et à ce titre, l’une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c’est la ligne Métier Risque et Contrôle Permanent
qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d’identifier
d’une part, et de maîtriser d’autre part, le risque inhérent à l’activité.
Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque
relève du Comité de Direction avec l’appui du Contrôle Central des Risques et grâce à
une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

4.1 Objectifs et politique

L’activité de crédit et de facto de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la
politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d’Administration. Elle est
établie par le Département Crédit Développement et Accompagnement Réseaux, en
concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques, sous le
contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Cette politique est tournée vers un développement maîtrisé en ligne avec le plan moyen
terme de la Caisse Régionale « Audace 2020 » et déclinée autour de 3 principes :
o l’approche globale de la relation
o l’utilisation de la notation Bâle II et des outils de scoring groupe
o une démarche d’actualisation permanente des données client dans le
système d’information
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 6
- Page 45 -

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la
politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie.
Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également
présentés le dispositif de contrôle et les limites d’intervention règlementaires et
opérationnelles.

Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes
•
généraux et rappelle la nécessité de développer l’usage de Bâle II dans la
distribution du crédit ainsi que celle d’avoir une approche de développement
équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles
en matière d’intervention géographique, d’exclusions générales, de processus
délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d’alerte,
de traitement du risque, de règles d’intervention sur les financements complexes
(financements à effet de levier et syndications), de capital investissement, de
prescription, de conflit d’intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle
précise enfin le dispositif de contrôle en place.

Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux
•
différents marchés de la Caisse Régionale : Particuliers, Professionnels et
Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion
immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.


La politique crédit est actualisée et enrichie annuellement, dans un objectif
d’optimisation du dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit. Ainsi, la création
en 2011 de la Direction des Engagements Crédits et de la filière Risques, directement
rattachée au Responsable Contrôle Permanent et Risque, suivie de l’installation en 2013
du Nouveau Processus d’instruction crédit (suite à la migration sur le système
d’information NICE), ont affirmé la volonté de la Caisse régionale d’utiliser les notes Bâle II
pour piloter le risque de crédit. Par la suite, les évolutions régulières, du parcours habitat
en 2015, des règles de suretés en 2016, ainsi que les aménagements périodiques des
politiques sectorielles (professionnels de l’immobilier, opérations d’acquisition à effet de
levier, crédits syndiqués, énergies renouvelables, banque privée) ont contribué à fluidifier
et sécuriser le dispositif d’octroi de la Caisse régionale.

En octobre 2019, le Conseil d’Administration de la Caisse régionale a validé le principe
d’actualisation de la politique crédit au dernier trimestre de l’année civile, au moment
des choix stratégiques de développement et de maîtrise des risques. Ainsi, la nouvelle
politique crédit a été diffusée en janvier 2020.
Dans un contexte de fort développement du volume de réalisations crédits, cette
politique intègre :
une réévaluation des dispositifs de « seuils et limites » via une simplification et une
-
harmonisation des règles,
une fluidification des processus de décision et un renforcement du schéma
-
délégataire sur les Entreprises, au travers de la mise en place d’Engagements
Entreprises,
une surveillance des risques toujours prégnante, avec un dispositif d’avis risque
-
indépendant sur les dossiers importants ou risqués actualisé et adapté.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 7
- Page 46 -

4.2 Gestion du risque de crédit

4.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d’une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui
décline notamment les critères d’intervention ainsi que les règles de délégations crédits
par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la
Caisse Régionale et utilisées par l’ensemble des réseaux commerciaux comme outil de
mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur
alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :
— le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d’encours lié
directement associée à la notion de Groupe de Risque)
— le montant du dossier étudié
— la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note
du score Habitat, score conso CACF, existence d’incidents bancaires, les
garanties retenues,…)
— le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités
d’Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux
de proximité et Coordination Engagements Corporate pour les réseaux Entreprises)
d’assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l’instruction, sur les
dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.
Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d’une
décision de niveau Direction (« Direction des Crédits Professionnels, Agriculteurs,
Patrimoniaux et Crédits » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d’un Comité
d’Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques
sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d’Administration, ainsi
que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles
et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d’encours
entrainée est significative.

Par ailleurs, l’utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO)
permet :
• d’accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
• de simplifier les critères de délégation
• d’accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l’habitat

C’est ainsi que depuis 2016, les process et parcours clients sont constamment revisités afin
de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation. A titre d’illustration :
- En 2016 les « parcours » clients ont été rénovés sur les crédits habitat, professionnels,
agricoles afin de construire des process de décision alliant profondeur d’analyse et
rapidité de décision.
- En 2017, mise en place du score professionnel SOPRANO sur les financements CT et
MT professionnels et agricoles, du process RNTR pour le renouvellement des lignes
de crédits de trésorerie sur les Agriculteurs, Professionnels et Entreprises, ainsi que du
prêt Express Pro pour la souscription en ligne de crédits professionnels.
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 8
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En 2018, intégration des nouveaux process de crédit-bail (nouvel outil de simulation
-
des financements et nouveau score LEASENET), mise à disposition de la nouvelle
offre Agil’Appro et de l’outil « Pratic Revenus », déploiement de la nouvelle
procédure de valorisation des sûretés immobilières sur les actifs professionnels
(AGRI, PRO, ENT…).
En 2019, centralisation de la gestion de l’offre Agil’Appro (financement des besoins
-
liés aux produits d’approvisionnement) et évolution des process crédit Pro/ Agri
notamment (élargissement des process express, intégration du score SOPRANO
dans les grilles de délégations des crédits MT etc.).

Le 1er semestre 2020, est marqué par trois évolutions majeures :
-
• L’ajustement du processus de distribution des crédits habitat suite aux
recommandations du Haut Conseil de stabilité financière
• La refonte et la digitalisation du parcours crédits PRO/AGRI dans le cadre du
chantier national NPF (Nouveau Processus de Financement)
• La refonte du schéma délégataire sur le marché des Entreprises et sur le
marché de la Banque Privée.

En synthèse, le dispositif d’analyse et de prise de risque s’articule autour :
- de règles d’octroi de crédit, s’appuyant sur un schéma délégataire complet et
assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d’Escompte voire en
Conseil d’Administration de la Caisse Régionale et ait fait l’objet d’un double
regard, voire d’un avis risque indépendant,
- de contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels
du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème
degré niveau 2) qui sont consolidés et font l’objet d’une présentation en Comité de
Contrôle Interne.

4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation


Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses
régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des
exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de
détail.
La gouvernance du système de notation s’appuie sur le Comité des Normes et
Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui
a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de
contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe
définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l’alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via
des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin
d’améliorer la notation des professionnels de la banque de détail.
Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé
fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de
méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs,
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 9
- Page 48 -

appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière
indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l’objet d’aménagements
et d’adaptations tant sur les modèles que sur les usages fait en Caisse Régionale afin de
répondre aux exigences du régulateur.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et
prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016
par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit


Les règles de délégation crédits s’appuient sur l’approche en risques liés qui permet de
consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un
bénéficiaire à un moment donné.
La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d’automatiser en
partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire
d’expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :
- des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens
en capital,
- des entités ayant des dirigeants communs,
- des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d’un soutien
formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s’appuie sur le dispositif national « Tiers et
groupes » qui permet d’uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes
les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l’outil national
(workflow) fait l’objet d’une attention particulière de la part du Contrôle Central des
Risques et des Chargés d’Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également
soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

 Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et
les engagements confirmés non utilisés.
La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu’au travers de
différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).
Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois.
Depuis :
• la vision métier du risque s’appuie sur la notion de défaut Bâle II
• les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue
comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
• le traitement lié aux provisions reste inchangé

Le 1er semestre 2020 est marqué par la mise en application des nouvelles règles du
défaut, en janvier 2020 pour le Corporate, et en juin 2020 pour le Retail. Conformément
aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle
définition du défaut sont les suivants :
• le principe du débiteur unique
• la notion d’arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur
le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)


Rapport de gestion : Facteurs de Risques 10
- Page 49 -

les périodes d’observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la
•
régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en
urgence

Ainsi, plusieurs types d’événements peuvent être à l’origine du passage en défaut :
- Défaut pour arriérés : une durée d’arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours,
- Défaut pour signe d’une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To
Pay) :
o Perspectives négatives (à dire d’expert)
o Contagion
o Procédure collective ou surendettement BDF
o Restructuration pour risque (Forbearance)

Pour la Banque de Détail, l’évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note
LUC (grade V).
Pour la Banque Des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide
le passage en défaut suite à survenance d’un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d’observation s’applique,
différente selon le motif d’entrée en défaut.


En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continue de
s’effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.
Ainsi, depuis 2014, l’outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré
selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse Régionale.
Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée
hebdomadairement) répondant aux critères suivants :
— clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
— clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d’anomalie et non encore en
risque avéré).
— clients en risque avéré.
De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c’est-à-dire notés J ou K ou E-) sont
recensés et détectés dans ATOURISK. A noter l’évolution de cet outil avec la réforme
du nouveau défaut.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d’être alertés au plus vite afin
de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent
les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L’utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit
s’accentue chaque année :
• Les présentations mensuelles en Comité des Risques Interne (CRI) du risque
crédits de la Caisse Régionale s’appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
• Une approche des flux d’entrées et de sorties par niveaux de risque, par
Direction et secteurs et par segment de notation est intégrée à la présentation
mensuelle « risque crédit » faite en CRI.
• Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de
Défaut (PD) de 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la
Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 11
- Page 50 -

crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence
des Directeurs d’agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation
bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis
donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production
annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

4.2.3 Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques
d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute
concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation
éventuelle. Les Conseils d’Administration du 14 mars et du 25 octobre 2019 ont validé
l’actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l’évolution
des encours de crédits.

 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de
contreparties liées

Des limites réglementaires
La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la
Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993
relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.
Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les
engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole
S.A. à destination de l’ACPR :
• trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
• annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d’engagements nets
pondérés (division des risques).

Des limites et seuils opérationnels
En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s’est fixée des
règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres
fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des
encours importants de la Caisse Régionale. Ces règles sont présentées et validées chaque
année par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.
Dans le cadre de sa politique crédit 2020, la Caisse régionale a fait évoluer ses règles
internes au regard de la forte augmentation des réalisations de crédits et de la nécessaire
simplification des règles et fluidification du processus de présentation des dossiers.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 12
- Page 51 -

1) Seuils d’encours par contrepartie

Fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ces seuils sont
également définis au regard des niveaux de risque (regroupements de notes bâloises)
afin d’apporter une plus forte différentiation et rehausser les seuils sur les meilleures
notations.


Segment de marché / Risque très Risque Risque moyen
faible faible et fort
Seuil individuel en M€
80 40 16
Collectivités publiques
(50% RN) (25% RN) (10% RN)
50 32 16
Entreprises / PIM / ENR
(30% RN) (20% RN) (10% RN)
20 16 8
Part/Pro/Agri/Coop/BCP
(12% RN) (10% RN) (5% RN)

D+ à D- E+ à E-
Limites corporate A + à C-
risque avéré
risque faible risque moyen et fort
risque très faible




Limites retail E et F GàK
AàD
risque avéré
risque très faible risque faible risque moyen et fort


Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus,
l’attribution d’une limite individuelle relève d’une décision en Conseil d’Administration
après avis risque indépendant. Les demandes de financement réalisées dans le cadre de
cette limite individuelle et entrainant une variation d’encours significative font également
l’objet d’un avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche
d’un partage des encours par contrepartie au-delà d’un seuil d’encours risques liés défini
par marché.

2) Suivi des risques significatifs, qualifiés à partir de la notation BALE II

En raison du volume de risques significatifs, le dispositif a été adapté pour maintenir un
suivi prudentiel tout en allégeant la charge des gestionnaires en ciblant les contreparties
qui se dégradent :
 Suivi trimestriel de l’évolution des risques significatifs et détection des contreparties se
dégradant de 2 crans ou plus et des entrées en sensibles ou défaut :
 Présentation trimestrielle en CRI (déjà en place) incluant un reporting des analyses
risque réalisées au cas par cas
 Sélection à dire d’expert par le Contrôle Central des Risques d’un échantillon de
dossiers à revoir dans le cadre des revues de portefeuille marchés
(CORETAIL/CORENT)
NB – les dossiers ciblés, sans demande de nouveau concours, ne seront plus présentés en
CED/CER.


Notes "sains non sensibles" Notes "sensibles ou défaut"
EAD (M€)

6 3
COL PUB/ENT/ENR/PIM
5
BCP
3
PART/PRO/AGRI/COOP

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 13
- Page 52 -



Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet
quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31décembre 2019, la concentration individuelle de la
Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.


3) Seuils de production annuelle

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties
jugées sensibles par la Caisse Régionale, des seuils d’alerte sont en place sur 4 secteurs
d’activité ou typologies de financements
— la promotion immobilière avec 3 seuils
o seuil de production annuelle: 20 % des fonds propres.
o seuil de production par contrepartie : 10% du seuil de production
annuelle
o seuil de production « logement social » : 3,5% des fonds propres
— les crédits syndiqués « secs »: production annuelle à hauteur de 8% des
fonds propres
— le financement des énergies renouvelables avec 2 seuils:
o seuil de production annuelle à hauteur de 10 % des fonds propres
o seuil d’exposition à hauteur de 25% des fonds propres
— Financements à effet de levier (FEL) avec un seuil d’alerte correspondant à
la somme :
o des limites fixées sur les LBO et FSA : respectivement 75M€ et 25M€
o et du seuil d’alerte sur les CEL : 200M€
et un seuil d’exposition par contrepartie de 20M€ sur les LBO et FSA.

Un suivi de ces seuils est présenté semestriellement en Conseil d’Administration. Dans ce
cadre, un point a été fait au Comité des Risques et Conseil d’Administration de juin 2020.

4) Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale a renouvelé, en juin 2018, le seuil d’éligibilité fixé à
25M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s’applique à toutes les contreparties de droit privé hors :
Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; établissements de
crédit, promoteurs immobiliers.

 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la
Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille
s’appuient sur l’outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et
bancaire des clients sélectionnés. Les critères d’éligibilité reposent sur les dégradations
mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits,
du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés au
travers de Comités Risques mensuels dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 14
- Page 53 -

D’autre part, l’analyse des filières à risque, présentée en Comité Risque et en Conseil
d’Administration en septembre 2019, a confirmé les secteurs d’activité déjà identifiés
depuis de nombreuses années :
— Restaurants (rapide ou traditionnel)
— Débits de boissons
— Maçonnerie, construction de maisons individuelles et de bâtiments
— Boulangeries – Pâtisseries
— Culture de fruits
— Commerce de véhicules
— Hôtels
— Agences immobilières - Marchands de biens

Auxquels s’étaient rajoutés en 2017:
— Commerces de détail (tabac, habillement, alimentation générale)
— Entretien et réparation véhicules
— Travaux de terrassement
— Travaux d’installation électrique
— Salons de coiffure et d’esthétique
— Sociétés de conseil

En 2019, le commerce de détail d’optique a été rajouté et le commerce de gros de
boissons, intégré en 2018, a été retiré à cette liste.
Ces activités font l’objet de délégations spécifiques afin d’assurer une meilleure maîtrise
du Risque.
A ces filières identifiées statistiquement, la Caisse Régionale a également ajouté et mis
sous surveillance les LBO et les pharmacies qui font l’objet de revues de portefeuilles
régulières.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du
volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 31/12/2019, la concentration de la Caisse Régionale
est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau
de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes,
hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement
et la traçabilité des actions entreprises.

Le 1er semestre 2020 a été marqué par le contexte d’urgence sanitaire lié à la pandémie
de Covid-19. Ce contexte a conduit la Caisse régionale à revoir et à renforcer son
dispositif de surveillance des risques, par la mise en place d’indicateurs de pilotage
avancés (indicateurs de risque, par marché, par filière d’activité), suivis de manière
rapprochée et visant à anticiper les premiers signaux d’une dégradation des risques.

Parallèlement, en termes d’objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a
confirmé l’usage des notions bâloises avec la mesure de l’accroissement sur l’année du
risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec
un objectif sur l’encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 jours.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 15
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Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux
commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités
suivantes :
Captation RCA à J+50
•
Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l’encours > 50K€.
•


Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n’ont pu être résolus de
manière amiable ou pour l’exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés
afin de s’assurer du respect des procédures internes, de l’efficacité des actions menées et
de la couverture des risques avérés et latents.

Deux comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous
surveillance :
— Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés
dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d’expert et justifiant une
dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
— Le COREC procède à l’analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les
services contentieux et recouvrement amiable.

 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l’objet de différents suivis

Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs
o
usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à
l’exposition au défaut et perte attendue.
La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.

Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement
o
en Comité de Direction ou Comité Risque. L’évolution de l’EAD totale, l’EAD en
défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par
marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Professionnels,
Agricole) est également intégré. La vision flux d’entrées et sorties du défaut par
Direction et segment de notation a été rajoutée depuis 2014. Un suivi des
niveaux de délégation sur les crédits habitat a été intégré en mars 2015. Depuis
septembre 2015, un suivi de l’évolution de l’EAD avec une PD à 20% est venu
compléter le pavé « CORPORATE » de la présentation.
En 2017, un suivi sur les crédits consommation a été rajouté.
En complément du suivi du score Habitat, depuis 2019, le suivi du score CARMIN
sur les crédits conso et du score SOPRANO sur les Agri et les Pro enrichissent
cette vision de la qualité de la distribution des crédits.
Ces différentes données sont également utilisées pour une présentation
semestrielle en Conseil d’Administration.

 Impacts des stress scenarii

Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles
qui relient l’évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macro-
économiques et financières.

L’application des 3 types de stress tests retenus par CA.SA (macro-économique, sectoriel,
concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse Régionale :
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 16
- Page 55 -

— Une augmentation de la perte attendue de 12,9% en 2019 puis de 12,2% en 2020.
— Une augmentation des Emplois Pondérés de 5,7% en 2019 puis de 1,8% en 2020
— Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 16,1%
en 2019 puis de 1,8% en 2020.

Les résultats sont concluants : les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent
d’absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n’est requis.


4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie


La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des
garanties selon la qualité du client et du projet, en s’appuyant sur la note Bâle II et les
différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l’octroi et au cours de la vie
du crédit.

En effet, toutes les garanties doivent faire l’objet d’une valorisation :
A l’octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec
•
saisie dans le système d’information (GREEN)
Lors de certains événements notamment :
•
o Entrée en défaut/CDL
o Entrée en contentieux
o Restructuration d’une créance
Toutes les garanties doivent faire l’objet d’une revalorisation annuelle à minima.
De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances
d’un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est >= à
3M€, revalorisation tous les 2 ans par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés


Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation
des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté
pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€
d’encours en risques liés.
Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions
d’éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise)
sont réunies afin d’améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation


La Caisse Régionale du Languedoc n’utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit


La Caisse Régionale du Languedoc n’a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre
de la gestion de son risque de crédit.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 17
- Page 56 -



4.3 Exposition


4.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable,
nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en
garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de
compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).
Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des
actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant
de réduire cette exposition.
Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur
par résultat)

Variations
Montant en k€
30/06/2020 31/12/2019
Montants %
Acti fs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu
98 368 78 096 20 272 26%
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 32 616 27 062 5 554 21%
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 65 752 51 034 14 718 29%
Acti fs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0%
Instrume nts dérivés de couverture 305 631 332 451 -26 820 -8%
Total 403 999 410 547 -6 548 -2%




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 18
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Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

30/06/2020



Réduction du risque de crédit



Autres
Exposition
Actifs détenus en techniques de
maximale au
garantie rehaussement
risque de
de crédit
crédit
Instr Déri
um vés
ents Hypothè Nantisse Cautionn de
ques ments ements
fina cré
ncie dit
En milliers d'euros rs
Actifs financiers à la
juste valeur par
560 512
capitaux propres
recyclables
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Prêts et créances sur les
établissements de
crédit
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Prêts et créances sur la
clientèle
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Titres de dettes 560 512
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Actifs financiers au coût
22 721 732 7 505 632 1 093 544 7 104 287
amorti
dont : actifs dépréciés
106 081 38 253 3 057 44 871
en date de clôture
Prêts et créances sur les
145 230
établissements de
crédit
dont : actifs dépréciés
Prêts et créances sur la
21 800 791 7 505 632 1 093 544 7 104 287
clientèle
dont : actifs dépréciés
106 081 38 253 3 057 44 871
en date de clôture


Rapport de gestion : Facteurs de Risques 19
- Page 58 -



30/06/2020



Réduction du risque de crédit



Autres
Exposition
Actifs détenus en techniques de
maximale au
garantie rehaussement
risque de
de crédit
crédit
Instr Déri
um vés
ents Hypothè Nantisse Cautionn de
ques ments ements
fina cré
ncie dit
En milliers d'euros rs
Titres de dettes 775 711
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Total 23 282 244 7 505 632 1 093 544 7 104 287
dont : actifs dépréciés
106 081 38 253 3 057 44 871
en date de clôture




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 20
- Page 59 -



31/12/2019



Réduction du risque de crédit



Autres
Exposition
Actifs détenus en techniques de
maximale au
garantie rehaussement
risque de
de crédit
crédit
Instr Déri
um vés
ents Hypothè Nantisse Cautionn de
ques ments ements
fina cré
ncie dit
En milliers d'euros rs
Actifs financiers à la
juste valeur par
668 962
capitaux propres
recyclables
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Prêts et créances sur les
établissements de
crédit
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Prêts et créances sur la
clientèle
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Titres de dettes 668 962
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Actifs financiers au coût
21 402 563 7 343 762 1 042 551 6 229 138
amorti
dont : actifs dépréciés
99 349 34 713 2 638 43 967
en date de clôture
Prêts et créances sur les
110 702
établissements de
crédit
dont : actifs dépréciés
Prêts et créances sur la
20 557 071 7 343 762 1 042 551 6 229 138
clientèle
dont : actifs dépréciés
99 349 34 713 2 638 43 967
en date de clôture



Rapport de gestion : Facteurs de Risques 21
- Page 60 -



31/12/2019



Réduction du risque de crédit



Autres
Exposition
Actifs détenus en techniques de
maximale au
garantie rehaussement
risque de
de crédit
crédit
Instr Déri
um vés
ents Hypothè Nantisse Cautionn de
ques ments ements
fina cré
ncie dit
En milliers d'euros rs
Titres de dettes 734 790
dont : actifs dépréciés
en date de clôture
Total 22 071 525 7 343 762 1 042 551 6 229 138
dont : actifs dépréciés
99 349 34 713 2 638 43 967
en date de clôture




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 22
- Page 61 -

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

30/06/2020

Réduction du risque de crédit

Exposition
Autres
maximale
techniques de
Actifs détenus en garantie
au risque
rehaussement de
de crédit
crédit
Instrumen Hypoth Nantiss Caution Dérivés
ts de
èques ements nements
En milliers d'euros
é
Engagements de
930 675
garantie
dont : engagements
1 147
dépréciés en date de
clôture
Engagements de
2 156 792 198 684 85 281 230 394
financement
dont : engagements
3 207 4 199 505
dépréciés en date de
clôture
Total 3 087 467 198 684 85 281 230 394
dont : engagements
dépréciés en date de 4 354 4 199 505
clôture

31/12/2019

Réduction du risque de crédit

Exposition
Autres
maximale
techniques de
Actifs détenus en garantie
au risque
rehaussement de
de crédit
crédit
Instrumen Hypoth Nantiss Caution Dérivés
ts de
èques ements nements
En milliers d'euros
é
Engagements de
886 792
garantie
dont : engagements
4 023
dépréciés en date de
clôture
Engagements de
2 018 094 186 165 67 991 221 416
financement
dont : engagements
2 862 9 119 627
dépréciés en date de
clôture
Total 2 904 886 186 165 67 991 221 416


Rapport de gestion : Facteurs de Risques 23
- Page 62 -

dont : engagements
dépréciés en date de 6 885 9 119 627
clôture



Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 6.
Engagements de financement et de garantie et autres garanties.


4.3.2 Concentration

♦ Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.

♦ Diversification du portefeuille par filière d’activité économique
La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.

♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.2
du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

4.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l’ensemble du portefeuille « CORPORATE »
(entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques).
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par
la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 6,2 Milliards d’euros. La
répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L’exposition au risque de crédit au 30/06/2020 (avant transfert de risque)
Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation



CORPORATE

NOTATIONS Encours en M€ %

AAA 73,78 1,18%

AA 63,73 1,02%

A 1 922,45 30,78%

BBB 1 718,83 27,52%

BB 1 953,53 31,28%

B 333,16 5, 33%

Sous surveillance 180,50 2,89%

TOTAL 6 245,98 100%




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 24
- Page 63 -

Dépréciation et couverture des risques


Politique de dépréciation et couverture des risques


Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l’objet d’une politique de
provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des
encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des
garanties détenues. A fin juin 2020, le taux de couverture des créances douteuses et
litigieuses était de 76,5%.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction
Financière sous la forme de provisions collectives et filières IFRS9. La méthode de calcul de
ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.

Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de
provisionnement sur les encours non douteux :

Une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont
•
comptabilisés et sur toute leur durée de vie

Une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs
•
macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues

Une classification des encours en bucket permettant de déterminer la méthode de
•
calcul du montant de provisions :
Bucket 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)
Bucket 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur
origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de
provisions correspond à la perte attendue à maturité
Bucket 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à
12 mois


En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés
sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l’immobilier, des financements à
effet de levier et dossiers spécifiques, des acquéreurs immobiliers, le secteur
construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants, l’automobile, le commerce et les énergies
nouvelles-renouvelables font l’objet de provisions calculées selon une méthode tenant
compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances NPE*
et Forbornes** font également l’objet d’un calcul de provisions spécifiques local.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l’Autorité Bancaire Européenne. Regroupe les créances
ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l’Autorité Bancaire Européenne. Notion qui recouvre toutes les pratiques
permettant de retarder la qualification de douteux d’une exposition et d’opacifier la dégradation de la qualité des actifs.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 25
- Page 64 -

Encours et montants de provisions IFRS9




Sur l’année 2020, une dotation de +8,3 M€ liée aux impacts anticipés de la crise du
« COVID-19 » a été enregistrée sur les provisions IFRS9, qui s’élèvent à 237,6 M€ au
30/06/2020.


Encours d’actifs financiers dépréciés


Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de
couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.2 du
rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

4.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 30 juin 2020 figure dans la note 4.10 du rapport sur les comptes
consolidés de la Caisse Régionale.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 26
- Page 65 -

5. Risques de marché




Le risque de marché représente le risque d’incidence négative sur le compte de résultat
ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la
suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux
de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité
implicite.

Objectifs et politique
5.1

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille
de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ;
comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti
(CAM).
On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading
book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking
book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l’essentiel des titres HQLA permettant
de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d’acquérir en
direct des titres du meilleur niveau de risque (1). Ils sont comptabilisés au coût amorti. En
complément, les investissements de niveau (2) dont la gestion est confiée à un tiers
(fonds dédié, OPCVM) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux
niveaux distincts mais complémentaires
— Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure
la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à
caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer
l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
— Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles
Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce
Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est
directement rattaché.

L’organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

→ Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
— Le Comité des Risques Groupe (CRG)
— Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
— Le Comité Normes et Méthodologies


→ Organes de suivi des risques de niveau local :
— Le Comité Financier (CFI)
o Comité trimestriel présidé par la Direction Générale
o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d’Administration
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 27
- Page 66 -

Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la
o
politique financière conformément à la politique financière

— Le Comité de Trésorerie (COTRE)
o Comité mensuel (hors trimestre) présidé par la Direction Générale
o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la
liquidité conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner
le CFI ou le COTRE.

5.2 Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché

L’encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress
scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils
d’alerte.

Ces indicateurs font l’objet d’un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles
SCOPE.

Par ailleurs :
— la notation des titres à la Juste Valeur fait l’objet de seuils d’alerte en comité
financier et en Conseil d’Administration.

— Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.


5.2.1 Les indicateurs

 Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s’applique à travers 2 scénarios :

→ Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une
dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes
structurelles et une propagation aux spreads souverains
→ Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque
facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation
sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a
l’avantage de la simplicité et considère que l’ensemble des facteurs de risque du
portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des
crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008,…).

Des seuils d’alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds
propres en cas de scénario catastrophe, font l’objet, en cas de dépassement, de
déclenchement d’une alerte financière.

— Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
• Limite : 100 M€
• Alerte Conseil d’Administration : 89 M€
• Alerte Comité Financier : 77 M€




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 28
- Page 67 -

— Pour le stress groupe et le stress adverse un an sur le portefeuille au Coût Amorti
(CAM) :
• Limite : Pas de limite
• Alerte Conseil d’Administration : 49 M€ (stress groupe)
• Alerte Comité Financier : 43 M€ (stress groupe)

— Pour le stress adverse un an sur le portefeuille JVR :
• Limite : 124 M€
• Alerte Conseil d’Administration : 109 M€
• Alerte Comité Financier : 95 M€

Au 31/05/2020, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres
est de :
• Stress groupe JVR : 23,3 M€
• Stress adverse un an JVR : 36,4 M€
• Stress groupe CAM : 35,8 M€


 Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d’autres indicateurs de risques qui font également l’objet de
seuils d’alerte : il s’agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de
placement.

Les seuils d’alerte au Comité Financier et au Conseil d’Administration ont été fixés
respectivement à :
— 7 M€ et 10 M€ soit 4,2% et 5,9% du résultat net de l’exercice précédent soit 0,3% et
0,4% des fonds propres CRD au 31/12 de l’exercice précédent sur la perte de
valeur du portefeuille de placement sur le mois.

— 10 M€ et 15 M€ soit 5,9% et 8,9% du résultat net de l’exercice précédent soit 0,4% et
0,6% des fonds propres CRD au 31/12 de l’exercice précédent sur la perte de
valeur du portefeuille depuis le début de l’année.

Au 31 mai 2020, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché une baisse
de valeur de 18,2 M€. Les seuils d’alerte Comité Financier et Conseil d’Administration ont
été atteints.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d’alerte sur le portefeuille de
trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de
swaps client et leur adossement.

Les seuils d’alerte sont les suivants :
— Alerte Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€
soit 1,2% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la
variation annuelle est supérieure à 3 M€ soit 1,8% du résultat net IFRS de A-1 ou
0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1.

— Alerte au Conseil d’Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure
à 4 M€ soit 2,4% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou
si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,6% du résultat net IFRS de A-1 ou
0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1.



Rapport de gestion : Facteurs de Risques 29
- Page 68 -



 L’utilisation des dérivés de crédit

Au 30/06/2020, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la
charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

5.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 5.1 des Comptes
consolidés de la Caisse Régionale.


5.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d’arbitrage
Pas de portefeuille de transaction sur les actions.

♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement
Le portefeuille en actions s’élève à 4,3 M€ au 30/06/2020. Il est composé de :

→ 6,2 k€ de private equity
→ 4,3M€ d’OPCVM Actions
→ 0,8 k€ d’actions FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020

Les positions sur le fonds actions éligible LCR ont été soldées au cours du deuxième
trimestre 2019.
Depuis 2019, la politique financière prévoit que la Caisse Régionale peut investir dans des
OPCVM actions éligibles ou non éligibles aux réserves LCR.

♦ Actions d’autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses
Certificats Coopératifs d’Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l’encours
de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l’autorisation donnée
par l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé
par les Assemblées Générales de 2009 à 2019.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la
liquidité de ses CCI.

Conformément à la recommandation émise par la BCE le 27 mars 2020, la Caisse
régionale a suspendu ce programme de rachat.

Les encours concernés figurent dans la note 5.12 du rapport sur les comptes consolidés de
la Caisse Régionale.

5.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de
taux d’intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l’objet d’un
reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur
proposition du Comité Financier.
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 30
- Page 69 -

5.6 Le risque de taux d’intérêt global

5.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de
l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des
opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux
d’intérêt sur l’ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures «
vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps
emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro
couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les
expositions générées par l’activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en
général par une augmentation de l’actif taux fixe (crédits) qui n’est pas compensée au
passif (collecte). Ce risque fait l’objet d’une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse
Régionale peuvent également faire l’objet d’une couverture spécifique. Le classement de
ce type d’instruments est de la micro couverture de juste valeur.

5.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

— outils utilisés : outil national PALMA.
— périmètre de la mesure : l’ensemble du bilan y compris les fonds propres
— sources des données de calculs : données issues du système d’information
(GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
— hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non
échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses
de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de
façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices
précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
— indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global :
nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap
synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de
l’Epargne Logement) et des gaps d’indices. Le portefeuille de crédits capés fait
également l’objet d’un suivi.

— Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les
Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
— Le calibrage des limites en gap de taux d’intérêt des Caisses Régionales
s’appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points
de base (+/- 2%) :
• la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être
inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
• la perte potentielle sur la première année glissante et l’année 2 en
civil doit rester inférieure à 5% du PNB d’activité budgeté,

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 31
- Page 70 -

la perte potentielle sur l’année 3 à l’année 10 (en civil) doit rester
•
inférieure à 4% du PNB d’activité budgété.

— La Caisse régionale applique les mêmes limites que les recommandations
nationales sur l’impasse synthétique :
• Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 7,3% des FP soit 180 M€
• Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,5% des FP soit
210 M€
• Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,5% du PNB soit 1100M€
• Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 3,5% du PNB soit 850 M€
(FP prudentiels 2469 M€ au 31/12/2019 ; PNB d’activité budgeté
2020 : 492 M€)

— La Caisse régionale ayant fait le choix de l’option « écoulement à un jour des
titres de placement obligataires », les limites sur l’impasse s’appliquent avec
cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises)
s’applique sur le périmètre incluant l’écoulement du portefeuille obligataire de
placement sur sa duration.

— La Caisse régionale a ajouté des seuils d’alerte de niveau Conseil
d’Administration sur l’impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur
l’impasse stock inflation. Ces seuils s’appliquent sur le périmètre incluant un
écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l’impact VAN :

Seuil CA en impact VAN (choc TF +2%) : 6,1% des FP soit 150 M€
•
Seuil CA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 7,3% des FP soit 180
•
M€

Sur l’impasse taux fixe :

Seuil CA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 5,3% du PNB soit 1300 M€
•
Seuil CA en impact A3-A10 (choc TF +2%) : 4,1% du PNB soit 1000 M€
•

Sur l’impasse inflation :

Seuil CA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,8% du PNB soit 450 M€
•

— En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une
alerte est effectuée au Conseil d’Administration.

— La Caisse régionale a ajouté des seuils d’alerte de niveau Comité Financier sur
l’impact VAN, l’impasse stock taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur l’impasse
stock inflation.

Sur l’impact VAN :

Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2%) : 4,9% des FP soit 120 M€
•
Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 6,1% des FP soit
•
150 M€




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 32
- Page 71 -

Sur l’impasse taux fixe :

Seuil CFI en impact sur A1-A2 (choc TF +/-2%) : 4,1% du PNB soit 1000 M€
•
Seuil CFI en impact sur A3-A10 (choc TF +/-2%) : 2,9% du PNB soit 725 M€
•
Seuil CFI en impact sur A11-A15 (choc TF +/-2%) : 2,9% du PNB soit 725 M€
•

Sur l’impasse inflation :

Seuil CFI en impact sur A1-A10 (choc TF +/-2%) : 1,0% du PNB soit 250 M€
•

— Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d’alerte, sans
obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille
(taux fixe ou inflation).

5.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier présidé par le
Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de celles-
ci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

5.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d’un mouvement de taux de +200 bp sur l’impasse (sur chiffres
au 31/05/2020) :

A1 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Limite
Gap synthétique 350 621 385 120 303 428 237 74 197 285
Limites nationales (M€) 1100 1100 850 850 850 850 850 850 850 850
Limites nationales (% PNB) 4,5% 4,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5% 3,5%
Impact PNB 1,42% 2,53% 1,56% 0,49% 1,23% 1,74% 0,96% 0,30% 0,80% 1,16%
Respect de la limite oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui



A1 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Seuil d'alerte CA
Gap taux fixe 600 887 677 449 632 750 542 364 503 534
Limites CR (M€) 1 300 1 300 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Limites CR (% PNB) 5,3% 5,3% 4,1% 4,1% 4,1% 4,1% 4,1% 4,1% 4,1% 4,1%
Impact PNB 2,44% 3,61% 2,75% 1,83% 2,57% 3,05% 2,21% 1,48% 2,05% 2,17%
Respect de la limite oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui



A1 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Seuil d'alerte CFI
Gap taux fixe 600 887 677 449 632 750 542 364 503 534
Limites CR (M€) 1 000 1 000 725 725 725 725 725 725 725 725
Limites CR (% PNB) 4,1% 4,1% 2,9% 2,9% 2,9% 2,9% 2,9% 2,9% 2,9% 2,9%
Impact PNB 2,44% 3,61% 2,75% 1,83% 2,57% 3,05% 2,21% 1,48% 2,05% 2,17%
Respect de la limite oui oui oui oui oui non oui oui oui oui



Impact sur la VAN d’un choc de taux de +200 bp : -134,1 M€.
•
Impact sur la VAN d’un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -167,1 M€.
•




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 33
- Page 72 -



5.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a
mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis,
Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec
chacune des contreparties au-delà d’un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles
est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Montant de collatéral au 30/06/2020 :

Contrepartie Débit Crédit
Natixis 43,1 M€
Société générale 14,2 M€
BNP 51,8 M€
CACIB 338,4 M€
Total 433,3 M€ 14,2 M€


5.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument
financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse Régionale dispose d’une limite sur l’exposition au risque de change au travers la
détention d’un portefeuille d’OPCVM.
L’analyse de l’exposition au risque de change est effectuée par transparence du
portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l’exposition du portefeuille en devises
à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 45 M€ pour 2020.

Au 30 juin 2020, l’exposition en devise sur le portefeuille était de 19,9 M€ soit 0,8% des fonds
propres CRD. La limite est bien respectée.

5.8 Les risques de liquidité et financement


Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si
l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps
opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements
comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que
les engagements au titre d’emprunt et de placement.


5.8.1 Objectifs et politiques

La Caisse Régionale met en place un dispositif d’identification, de mesure, d’analyse et
de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l’article 4 du règlement 97-
02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour
honorer ses engagements exigibles.



Rapport de gestion : Facteurs de Risques 34
- Page 73 -

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à
différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1
semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs.
Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN,
BMTN soumis à l’autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l’adossement
global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise,
d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de
refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN
interbancaires.

5.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s’appuie sur :
→ Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
→ Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique
de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil
d’Administration.

5.8.3 Conditions de refinancement au premier semestre 2020

Face à la crise sanitaire du premier semestre 2020, la BCE a intensifié sa politique
monétaire accommodante, injectant depuis le 15 mars plus de 500 Md€ de liquidité de
plus que ce qui était prévu initialement. Cette injection de liquidité s’est faite à travers des
opérations de « LTRO bridge » et de « PELTRO » Pandemic Emergency Longer-Term
Refinancing Operations.

Le spread de liquidité 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 54 bp
au 31/12/2019 à 37 bp au 30/06/2020. La maturité standard est de 6,5 ans reflétant ainsi la
durée réelle des levées senior effectuées par le Groupe CA et permettant une
congruence entre le refinancement du Groupe et le refinancement des entités du
groupe. Le spread de liquidité 6,5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est de 39
bp au 30/06/2020.

Après un début de T2 très mouvementé sur les marchés, la situation semble se normaliser
suite aux décisions historiques des grandes banques centrales, mais aussi en raison d’un
retour à la normale progressif constaté surtout en Europe et en Asie.

La Caisse régionale a bénéficié de ce programme spécifique alloué aux banques
commerciales européennes en raison notamment de sa participation active d’octroi de
PGE (Prêts Garantis par l’Etat). Le montant global de ses TLTRO 3, reçu dans un
programme groupe de refinancement activé à cette occasion, s’élève à 1,4 Md€.

Dans sa gestion de la liquidité la Caisse Régionale avait néanmoins souscrit 200 M€ de
refinancement MLT en janvier.

La Caisse régionale a également bénéficié d’un programme groupe de refinancement
MLT via l’opération initiale BCE de TLTRO III, apportant un refinancement de 130 M€, et qui
avait été lancée fin 2019.


Rapport de gestion : Facteurs de Risques 35
- Page 74 -

D’autre part, la SFH (Société de Financement de l’Habitat, covered bond du Groupe
Crédit Agricole) a connu une activité soutenue, apportant à la Caisse régionale 97 M€
d’avances spécifiques MLT sur ce premier semestre 2020.

A noter également, le poursuite d’activité de la CRH (Caisse de Refinancement de
l’Habitat) qui a contribué au premier semestre pour 39 M€ d’avances spécifiques MLT.
Cette dernière avait repris son activité le semestre dernier après une inactivité de 6 ans.

5.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :
— au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite au sein du groupe
Crédit Agricole était de 100%, le seuil d’alerte au CFI à 105%
— aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du
refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le
groupe d’un risque d’illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :
— Mise en place pour chaque Caisse régionale, d’un volume limite de
refinancement à court terme ; il s’agit de la limite qui assure la résistance à une
crise systémique.
— Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit
maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
— Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom
Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois
une situation de trésorerie excédentaire.
— Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle
contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).
— Limite sur la dette moyen-terme liée à l’opération TLTRO d’avril 2017.

L’encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au
maximum de 1,8% de l’encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l’ensemble des contraintes afin de
sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit
-
collecte (DCC) :

Au 31 mai 2020, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -4,505 Md€,
en dégradation de 169 M€ sur un an glissant.

Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
-

Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court
o
terme) sous contrainte d’un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et
d’une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à
devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le
risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d’un
environnement de marché dégradé.
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 36
- Page 75 -



un refinancement sous forme d’avances bonifiées de marché
o

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds
bénéficiant d’une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses
régionales. Il s’agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour
objectif de poursuivre sur 2020 l’amélioration de la qualité du gisement des créances
servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les
avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.

un refinancement sous forme d’avances bonifiées liées à l’activité clientèle
o

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d’organismes de refinancement à
vocation économique et sociale : Banque Européenne d’Investissement, Banque de
Développement du Conseil de l’Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC
proposées dès lors qu’elles répondent à l’activité de la clientèle et en fonction de leur
coût.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité
financier pour validation et font l’objet d’un reporting trimestriel au conseil
d’administration.


5.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de
bonne qualité (essentiellement des titres d’état, des covered bonds, et des titres
corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter depuis le 30/06/2017 un
ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée.

Emissions

Au 31/05/2020, le refinancement à court terme (durée initiale <= à 1 an) de la Caisse
régionale est de 878 M€.

Au 31/05/2030, le refinancement à moyen terme (durée initiale > à 1 an) de la Caisse
régionale est de 3,5 Md€. Il refinance partiellement le déficit crédit collecte de 4,5 Md€.

Sur le premier semestre 2020, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :
→ 1,9 Md€ de refinancement MLT
→ Dont 161 M€ d’avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC
Prédica)




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 37
- Page 76 -

5.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses
de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la
macro couverture est effectuée chaque trimestre par l’utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l’objet d’une
couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en
micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d’être en
risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Couverture de l’investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale n’a pas documenté de relations de couverture
d’investissement net en devises.


6. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la
défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements
extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation
6.1

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l’ensemble du Groupe, se
décline à la Caisse Régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des
Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans le
cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est
assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.
L’organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents
et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la
Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de
benchmark sont également présentés périodiquement.

L’organe de surveillance est informé régulièrement de l’évolution du coût du risque et
des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels
aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent
trimestriellement au niveau national.
Un mécanisme d’alertes vient compléter le dispositif :
- Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l’incident et/ou
du nombre de clients impactés
- Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 38
- Page 77 -



Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii
définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions
de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l’allocation des fonds propres
réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L’ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué
annuellement au travers d’une cartographie. La cartographie a été réalisée
exhaustivement sur la base du nouveau référentiel national en 2018. Les mises à jour
réalisées en 2019 portent essentiellement sur les risques critiques et la prise en compte de
nouvelles activités le cas échéant. La synthèse de ces risques a été communiquée à
Crédit Agricole S.A en avril 2020.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre
opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.
Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION
et PATRI IMMO signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.


Exposition
6.2


A partir de 01/2020, les indicateurs sont calculés en date de comptabilisation, afin
d’harmoniser le suivi du coût du risque, l’appétence, les indicateurs KRI.

Répartition des risques opérationnels en % par types d’événements (cf. catégories
bâloises) au 30/06/2020 :
Clients, Produits et
matière d'emploi et




Dysfonctionnement
de sécurité sur le




occasionnés aux
actifs physiques
Fraude externe




Interruption de


s des systèmes
Fraude interne




commerciales
Pratiques en


lieu de travail




Dommages




Exécution,


processus
et gestion
Pratiques




livraison,
l'activité




TOTAL
En date de
comptabilisation
Coût du risque (NET)
0,36% 34,67% 98,39% -82,38% 1,19% 0,10% 47,67% 100%
Pur + Frontière Crédit




La catégorie bâloise la plus représentée est « Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur
le lieu de travail » en très forte hausse du fait des dépenses réalisées dans le cadre du Covid-
19 (commandes de masques, gels hydro alcooliques, gants, plexiglas, prestations de
ménage supplémentaire, de gardiennage pour les agences).
La catégorie « Clients, Pratiques commerciales » enregistre une forte baisse essentiellement
au T1 en raison de reprises de provisions concernant des assignations pour TAEG erroné et
assignations pour défaut de conseil sur l’ADE (clients déboutés).
La catégorie « Fraude externe » se maintient, essentiellement portée par les fraudes sur les
moyens de paiement : cartes, virements et chèques.



Rapport de gestion : Facteurs de Risques 39
- Page 78 -

6.3 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée
comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc.

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les
risques opérationnels (méthode actée par l’ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter
l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion
quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des
expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des
données externes, d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type “Loss
Distribution Approach” (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon
une dimension fréquence et sévérité.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d’une part sur les données internes collectées
mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et
d’autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d’envisager des situations non
observées dans l’entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l’horizon d’un
an. Ce travail d’analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d’une liste Groupe de
scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.
Cette liste de scénariii majeurs fait l’objet d’une révision annuelle et a pour but de couvrir
l’ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs
susceptibles d’intervenir dans l’activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en
œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour
l’ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l’exigence de Fonds Propres qui
dépend de l’historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l’ensemble des Caisses
régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d’une profondeur d’historique
d’incidents accrue et d’un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique
de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi,
Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques
de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l’année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du
Groupe. Un travail d’experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de
déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de
risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l’origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en
Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds
propres au titre du risque opérationnel s’est inscrit dans un procédé industriel de calcul
annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l’ensemble de la méthodologie
Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 40
- Page 79 -

6.4 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d’assurances (souscrites
auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

— Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion,
dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace,
vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les
biens informatiques sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque
Bureaux et Tous risques Machines).
— La responsabilité de la Caisse Régionale dans l’exercice de ses activités est
couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et
Courtage.
— Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux
véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi
que la responsabilité en cas d’accident sont couverts par les assurances
véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
— Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l’exercice de leurs
fonctions, les accidents corporels des employés en cas d’agression survenue
dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont
couverts par les assurances Prévoyance.
— La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les
pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par
les salariés, vol d’espèces ou destruction d’espèces ou valeurs déposées dans
les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de
l’assurance pour diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des
fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en
compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences
réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l’effet
assurance est pris en compte au niveau d’un scénario majeur de destruction du site
névralgique. Pour déterminer le montant de l’Exigence en Fonds Propres prenant en
compte l’effet réducteur de l’assurance, il est nécessaire de déterminer un certain
nombre de paramètres calculés par l’assureur à savoir le taux de couverture, le taux
d’assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait
en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices
d’assurance susceptibles d’intervenir.
La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique
de pertes, de la part d’exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les
caractéristiques de l’assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de
l’exigence en fonds propres AMA.




Rapport de gestion : Facteurs de Risques 41
- Page 80 -



7. Risques de non-conformité


Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale
du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière
significative ou d’atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives
aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires,
ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de
l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités
d’investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services
bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du
terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions
internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des
données à caractère personnel.

Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations sont mis en
œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’articule autour de 4 volets :
— La prévention et la formation,
— L’adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les
nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
— Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
— Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance.


La prévention
7.1

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de
prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie
intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs.

Ces formations concernent notamment :
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-
FT)
• Le respect de la règlementation relative aux sanctions internationales,
• Le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation
Assurance et MIF, du crédit à la consommation et du crédit immobilier,
• La prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
• La formation des conseillers aux services d’investissement,
• La clientèle en situation de fragilité financière,
• Le dispositif relatif au droit au compte,
• La commercialisation des parts sociales,
• La prévention de la fraude (interne et externe),
• La lutte contre la corruption,
• La protection de la clientèle,
• Les abus de marché,
• Les conflits d’intérêts,
• Les règlementations FATCA, QI, BHCA et Volcker.

Les taux de formation sur le 1er semestre 2020 sont satisfaisants :
Rapport de gestion : Facteurs de Risques 42
- Page 81 -




Extrait présentation faite au CCI du 27/05/2020


Au cours du 1er semestre 2020, une formation en présentiel sur le thème de la loi relative à
la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique (dite « loi Sapin 2 ») et ses conséquences pour la Caisse Régionale et les
Caisses locales a été dispensée aux Administrateurs de la Caisse Régionale.

Avant leur lancement, les nouveaux produits ou activités donnent lieu à un avis préalable
du Service de la Conformité. L’objectif poursuivi est de vérifier le respect des différentes
réglementations et la couverture des éventuelles zones de risques par des procédures ou
des contrôles adaptés.

Pour rendre l’avis, les points suivants sont examinés : la finalité économique, les ciblages
clientèles et les procédures de commercialisation, l’adéquation produit/client et la MIF,
l’avertissement sur les risques, les aspects sécurité financière et fraude, la protection des
données à caractère personnel, la protection de la clientèle, la documentation à
destination du réseau et des clients, les procédures et les points de contrôle interne, l’avis
du Chief Information Security Officer (CISO), le respect des règlementations diverses
(FATCA, RSE...), etc. Un volet sur les rémunérations perçues par la Caisse Régionale dans le
cadre de la commercialisation des instruments financiers et un volet sur les risques par
rapport aux sanctions internationales, ont été rajoutés.

Depuis le 1er semestre 2019, un système de « circuit court » a été adopté afin d’accélérer
les mises en marché localement. Si un produit ou service produit par le Groupe Crédit
Agricole ou une de ses filiales n’est pas modifié lors de sa commercialisation par la Caisse
Régionale, cette dernière n’émet pas un nouvel avis. En circuit court, le service
Conformité vérifie l’existence d’un accord de la direction de la Caisse Régionale quant à
leur commercialisation donné dans le cadre des différents comités internes. Ce nouveau
dispositif est détaillé dans une note de procédure.



Rapport de gestion : Facteurs de Risques 43
- Page 82 -

59 avis ont ainsi été rendus au cours du 1er semestre 2020 dont 26 dans le cadre du circuit
court.

Outre les avis de conformité préalables au lancement des nouveaux produits et activités,
les aspects règlementaires sont vus dans le cadre des avis de conformité (50 au 1er
semestre 2020), des remontées de dysfonctionnements (10 traités au 1er semestre 2020) et
des conflits d’intérêt potentiels (4 relevés au 1er semestre 2020).


L’adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des
7.2
risques de non-conformité

La veille juridique et réglementaire est conjointement assurée par les services Affaires
Juridiques, Conformité et l’organe central du Groupe Crédit Agricole et les filiales
spécialisées du Groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l’objet de
consignes Groupe, d’une transposition dans les processus et les procédures internes de la
Caisse Régionale et d’une information de la direction et des services concernés de la
Caisse Régionale.

Dans un contexte de crise sanitaire, le 1er semestre 2020 n’a pas connu de grandes
nouveautés règlementaires : la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts pour achever la
mise en œuvre de la règlementation MIF 2, de celle relative aux clients en situation de
fragilité financière, et enfin de la Loi Sapin 2.

S’agissant de la Loi Sapin 2, un plan d’actions concernant plusieurs services et plusieurs
filiales de la Caisse Régionale a d’ailleurs été défini suite à la réalisation de la cartographie
des risques sur la corruption.

La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en
déshérence (dite « Loi Eckert ») fait toujours l’objet d’un suivi détaillé en Comité de
Contrôle Interne de la Caisse Régionale avec une présentation faite le 27 mai 2020. Une
attention particulière est portée sur le suivi des actions concernant les coffres identifiés
comme étant en déshérence.

Le risque de conduite (défini comme étant le risque d’un comportement inadapté au
regard de la réglementation et de l’éthique, d’un ou plusieurs collaborateurs dans leurs
relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers -les fournisseurs, les partenaires
etc.- ou d’autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières
seraient préjudiciables pour l’image ou la pérennité de l’entité) a fait l’objet d’une
présentation en Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale le 27 mars 2020 et en
Conseil d’Administration le 24 avril 2020. Ce risque est coté vert et fait ressortir l’existence
d’un dispositif de maîtrise satisfaisant du risque de conduite au sein de la Caisse
Régionale.

A noter particulièrement dans le domaine des sanctions internationales, la poursuite du
plan de remédiation prévu sous le pilotage de Crédit Agricole S.A. Un chantier très
pondéreux portant sur la qualité des données–clients dans le Système d’Information de la
Caisse Régionale est en cours depuis 2018. Il s’étalera jusqu’à fin 2021.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction de la
Caisse Régionale ainsi qu’auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des
réclamations contribue également à la détection et à l’amélioration de la couverture des
risques.

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 44
- Page 83 -

L’actualisation des procédures a été poursuivie au gré des éléments d’actualité reçus
avec une attention particulière portée à la qualité des entrées en relation (renforcement
des procédures de vigilance sur les justificatifs fournis) ainsi qu’à la clientèle Banque
Privée, aux Personnes Politiquement Exposées (PPE) et aux résidents dans les Pays à
Risques.

7.3 Les contrôles et les actions correctrices


Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle
interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème
niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d’être enrichi. En 2019 et 2020, le
renforcement des contrôles relatifs au Règlement Général sur la Protection des Données,
à la Directive MIF2, à l'inclusion bancaire, à la Lutte contre le blanchiment et le
Financement du terrorisme et la gestion des réclamations ont été les principales
nouveautés. Dans les prochains mois, des dispositifs complémentaires s'ajouteront sur les
abus de marchés, la KYC, la lutte contre la fraude.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l’objet de
plan d’actions correctives. Les résultats insuffisants sont restitués en Comité de Contrôle
Interne de la Caisse Régionale (CCI).

La qualité des données clients présentes dans le système d’information de la Caisse
régionale fait l’objet, avec l’aide de Crédit Agricole SA et de Crédit Agricole Technologies
et Services d’un ambitieux plan de remédiation qui prendra fin en 2021. Ce plan vise à
s’assurer de la parfaite complétude et actualisation des données disponibles.

En outre, le processus d’entrée en relation et de contrôle de ces dernières a été refondu
en janvier 2020 et prévoit désormais un contrôle de l’exhaustivité des entrées en relation
Particuliers par le Middle Office Bancaire ainsi qu’un élargissement du périmètre des
contrôles réalisés. Par ailleurs, le dispositif d’actualisation de la connaissance client est en
cours de déploiement, en lien avec les directives du Groupe Crédit Agricole.

L’ensemble de ces dispositifs et actions fait l’objet d’un suivi renforcé par le Responsable
de la Conformité, le Responsable de la Sécurité Financière et de la Fraude et le
Responsable du Contrôle Permanent des Risques de la Caisse Régionale, sous la
coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.


7.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l’objet d’indicateurs suivis par un reporting régulier
au RCPR, au Comité de Contrôle Interne et à l’organe délibérant et sont également
communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A aux travers de nombreux tableaux
de bord.

Ces indicateurs définis par le Groupe Crédit Agricole sont :
— Le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
— La surveillance des opérations détectées par l’outil de lutte anti blanchiment,
— Le contrôle des abus de marchés,
— Le contrôle de l’adéquation du produit aux besoins du client,

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 45
- Page 84 -

— Le contrôle de l’avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le
lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
— Le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
— Le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
— Le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
— Le contrôle des dispositions relatives au RGPD,
— Le contrôle du traitement des réclamations,
— Les contrôles liés à la prévention de la fraude
— Le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,
— Le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de
remédiation DATA,
— Le suivi des criblages de la base clients.

Le Rapport Annuel de Contrôle Interne, dont celui dédié à la lutte contre le blanchiment
et le financement du terrorisme LAB-FT, le Questionnaire de Lutte contre le blanchiment
(QLB) et le Questionnaire de Protection de la Clientèle (QPC) communiqués
annuellement à Crédit Agricole SA et à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) ont fait l’objet d’une présentation en Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale du 13 mars 2020.


8. Risques juridiques


Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre
principal :
 Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de
responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l’entité, ses dirigeants et
ses employés :
— Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui
encadrent l’exercice des activités de l’entité partout où elle les exerce et en
conditionnent la légalité, la validité, et l’opposabilité aux tiers,
— Le risque contractuel : risque d’inadéquation, par imprécision, lacune ou
insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées,
l’amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties
ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l’entité.
 Apporter l’appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur
permettre d’exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en
minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l’exercice des missions suivantes :
— Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
— Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment
dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
— Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
— Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
— Assurer la veille juridique sur les domaines d’activités de la Caisse Régionale,
— Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
— Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
— Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
— Participer sur demande ou de façon permanente à divers Comités Internes de la
Caisse Régionale (CRI, CCI, CORENT) ou nationaux (Comité Juridique Groupe,
Comité Juridique et Conformité Groupe).

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 46
- Page 85 -

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au
périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf.
supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques
juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5
personnes et d’un budget ad hoc, ainsi que d’une base documentaire et sollicite
périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :
— contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité
et des conflits d'intérêt, ainsi qu’aux déclarations des risques opérationnels,
— informe de façon hebdomadaire la Direction Générale des faits marquants de
son activité.

Le 1er semestre 2020 a été essentiellement marqué par le contexte d’urgence sanitaire lié
à la pandémie de Covid-19 et par l’accompagnement de la Caisse Régionale dans
l’adaptation de ses process et procédures de commercialisation, dans la mise en place
du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) et dans la mise en œuvre des différentes ordonnances
gouvernementales prises à cette occasion.

Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse Régionale n’a enregistré aucune procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage ayant eu, ou susceptible d’avoir des effets
significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout
comme ceux de ses filiales).

Depuis le 29 juin 2020, la Caisse Régionale fait l’objet d’un contrôle sur place et sur pièces
de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale est
assignée par quelques porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette
action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La
partie adverse a évalué sa demande à 79,6 M€. Les arguments qu’elle développe sont
sans fondement et la Caisse Régionale est donc très confiante sur l’issue de la procédure.
Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l’ADAM visant
d’autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l’action est actuellement instruite par le
Tribunal de Grande Instance d’Amiens.




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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du
Languedoc




COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30
JUIN 2020

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)




Examinés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole du Languedoc en date du 22 Juillet
2020




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SOMMAIRE




CADRE GENERAL........................................................................................................................... 4
Présentation juridique de l’entité ........................................................................................... 4
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ................................................................................................... 6
COMPTE DE RESULTAT ................................................................................................................ 6
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES .. 7
BILAN ACTIF ................................................................................................................................. 8
BILAN PASSIF ............................................................................................................................... 9
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ................................................................... 10
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE .......................................................................................... 11
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES................................... 13
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES ................... 13

2. PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE................................ 18

3. RISQUE DE CREDIT .............................................................................................................................. 22

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période ... 22

3.2 Concentrations du risque de crédit ......................................................................................... 31

4. NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES . 39

4.1 Produits et charges d’intérêts ................................................................................................. 39

4.2 Produits et charges de commissions ....................................................................................... 40

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat....................... 40

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ........ 41

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . 42

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par
résultat............................................................................................................................. 42

4.7 Produits (charges) nets des autres activités ........................................................................... 42

4.8 Charges générales d’exploitation ........................................................................................... 42

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles .................................................................................................................... 42

4.10 Coût du risque ....................................................................................................................... 43

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs ................................................................................... 44

4.12 Impôts ................................................................................................................................... 44
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4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres .................... 46

5. NOTES RELATIVES AU BILAN ................................................................................................................. 49

5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ........................................................ 49

5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres .......................................................... 51

5.3 Actifs financiers au coût amorti .............................................................................................. 53

5.4 Expositions au risque souverain .............................................................................................. 55

5.5 Passifs financiers au coût amorti ............................................................................................ 56

5.6 Immeubles de placement ........................................................................................................ 58

5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)................................ 58

5.8 Ecarts d’acquisition ................................................................................................................. 59

5.9 Provisions techniques des contrats d’assurance ..................................................................... 59

5.10 Provisions .............................................................................................................................. 59

5.11 Dettes subordonnées ............................................................................................................ 59

5.12 Capitaux propres ................................................................................................................... 60

6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ................................................... 62

7. RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ........................................................................................ 65

8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ......................................................................................... 66

8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti ............................. 66

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur .................................... 70

8.3 Evaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine .................................... 76

9. IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS ............................................................. 77

10. PARTIES LIEES .................................................................................................................................. 78

11. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2020 ................................................................................ 80

12. ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020 ...................................................................................... 81




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Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des
notes annexes aux états financiers



CADRE GENERAL


Présentation juridique de l’entité



1- Dénomination, Siège Social et immatriculation


Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc


Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC


Code NAF : 6419Z


Numéro SIRET : 492 826 417 000 15


Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER


Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS




2- Forme Juridique


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et
personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et
Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles
L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.


En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :


 La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du
13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,
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 Les dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code Rural,


 Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.


La Caisse Régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les
personnes visées à l’article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des
établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l’ensemble des
Caisses Locales qui lui sont affectées.




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ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

Notes 30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés 4.1 277 647 587 751 292 370
Intérêts et charges assimilées 4.1 (143 361) (323 233) (153 044)
Commissions (produits) 4.2 144 258 302 827 146 418
Commissions (charges) 4.2 (27 121) (51 475) (24 132)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 (5 546) 10 418 2 518

(2 490) 2 824 2 440
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

(3 056) 7 594 78
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 (11 396) 52 973 43 350
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
(14 182) (6 918) (4 912)
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
2 786 59 891 48 262
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
4.5 ‐ ‐ ‐
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût
4.6 ‐ ‐ ‐
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
4.6 ‐ ‐ ‐
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produits des autres activités 4.7 1 620 3 019 1 388
Charges des autres activités 4.7 (1 814) (3 824) (2 191)
Produit net bancaire 234 287 578 456 306 677
Charges générales d'exploitation 4.8 (153 083) (310 730) (163 539)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.9 (5 946) (11 511) (4 452)
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 75 258 256 215 138 686
Coût du risque 4.10 (13 845) (2 479) 7 683
Résultat d'exploitation 61 413 253 736 146 369
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 71 411 (616)
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.9 ‐ ‐ ‐
Résultat avant impôt 61 484 254 147 145 753
Impôts sur les bénéfices (27 525) (67 389) (35 949)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.6 ‐ ‐ ‐
Résultat net 33 959 186 758 109 804
Participations ne donnant pas le contrôle (766) 650 28
Résultat net part du Groupe 34 725 186 108 109 832
Résultat par action (en euros) (1) 6.13 ‐
‐ ‐
Résultat dilué par action (en euros) (1) 6.13 ‐
‐ ‐
(1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées.




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RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES

30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros) Notes
Résultat net 33 959 186 758 109 804

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 (2 066) (1 988)
‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux
4.12 ‐ ‐ ‐
variations du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
4.12 (149 611) 105 216 9 391
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.12 (149 611) 103 150 7 403
mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises 4.12 ‐ ‐ ‐
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables hors 4.12 4 595 (2 804) 131
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables des 4.12 ‐ ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables sur activités 4.12 ‐ ‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.12 (145 016) 100 346 7 534
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.12 ‐ ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
4.12 295 5 070 2 739
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.12 1 107 2 479 (190)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.12 1 402 7 549 2 549
en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises 4.12 ‐ ‐ ‐
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables hors 4.12 (338) (2 084) (553)
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres recyclables des 4.12 ‐ ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.12 ‐ ‐ ‐
capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.12 1 064 5 465 1 996
capitaux propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.12 (143 952) 105 811 9 530
capitaux propres

Résultat net et gains et pertes comptabilisés
(109 993) 292 569 119 334
directement en capitaux propres
Dont part du Groupe (109 230) 291 916 119 362
Dont participations ne donnant pas le contrôle (763) 653 (28)

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non
4.12 (68)
‐ ‐
recyclables

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BILAN ACTIF

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros) Notes
Caisse, banques centrales 141 213 185 932
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1-6.4 351 553 240 289
32 616 27 062
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
318 937 213 227
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture 305 631 332 451
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2-6.4 2 477 564 2 733 201
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
560 512 668 962
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
1 917 052 2 064 239
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3-6.4 25 164 287 22 414 417
2 587 785 1 122 556
Prêts et créances sur les établissements de crédit

21 800 791 20 557 071
Prêts et créances sur la clientèle

775 711 734 790
Titres de dettes

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 550 937 457 214

Actifs d'impôts courants et différés 149 480 96 532

Comptes de régularisation et actifs divers 1 254 405 1 195 587
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
6.6 ‐ ‐
abandonnées
Participation aux bénéfices différée ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Immeubles de placement 6.7 3 966 4 036
Immobilisations corporelles 6.8 71 529 71 813
Immobilisations incorporelles 6.8 213 ‐
Ecarts d'acquisition 6.9 ‐ ‐
Total de l'Actif 30 470 778 27 731 472




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BILAN PASSIF

30/06/2020 31/12/2019
Notes
(en milliers d'euros)
Banques centrales ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 36 442 26 157
36 442 26 157
Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 712 814 605 350
Passifs financiers au coût amorti 6.5 24 316 647 21 592 028
15 815 814 14 349 145
Dettes envers les établissements de crédit
8 415 496 7 189 786
Dettes envers la clientèle
85 337 53 097
Dettes représentées par un titre
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 251 113 269 519
Passifs d'impôts courants et différés 37 203 1 839
Comptes de régularisation et passifs divers 990 779 994 116
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
6.6 ‐ ‐
et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance 6.10 ‐ ‐
Provisions 6.11 155 107 147 956
Dettes subordonnées 6.12 ‐ ‐

Total dettes 26 500 105 23 636 965


Capitaux propres 3 970 673 4 094 507
3 964 731 4 087 412
Capitaux propres part du Groupe
Capital et réserves liées 1 451 610 1 442 348
Réserves consolidées 2 226 645 2 063 249
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
251 751 395 707
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
‐ ‐
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 34 725 186 108
5 942 7 095
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du passif 30 470 778 27 731 472




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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle


Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
propres

Capital Capitaux
réserves propres
Primes et Autres Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et
Résultat Capitaux liées et Capitaux consolidés
réserves Elimination des instrument Total Capital comptabilisés comptabilisés pertes comptabilisés comptabilisés pertes
net propres résultat propres
Capital consolidées titres s de et réserves directement en directement en comptabilisés directement en directement en comptabilisés
liées au capital autodétenus capitaux consolidées capitaux propres capitaux propres non directement en capitaux propres capitaux propres directement en
(1) propres recyclables recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres

(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 251 639 3 250 502 (2 558) 3 499 583 (12 154) 302 053 289 899 3 789 482 6 467 5 5 6 472 3 795 956
‐ ‐ ‐

Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 1er janvier 2019 251 639 3 250 502 (2 558) 3 499 583 (12 154) 302 053 289 899 3 789 482 6 467 5 5 6 522 3 795 956
‐ ‐ ‐

Augmentation de capital 13 087 (1 759) 11 328 11 328 11 328
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variation des titres autodétenus 1 066 1 066 1 066 1 066
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dividendes versés au 1er semestre 2019 (20 503) (20 503) (20 503) (30) (30) (20 533)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 087 (22 262) 1 066 (8 109) (8 109) (30) (30) (8 139)
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

1 996 7 534 9 530 9 530 9 530
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Résultat du 1er semestre 2019 109 832 109 832 (28) (28) 109 804
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres variations 6 6 6 6
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 30 juin 2019 264 726 3 228 246 (1 492) 3 491 480 (10 158) 309 587 299 429 109 832 3 900 741 6 409 5 5 6 414 3 907 157
‐ ‐

Augmentation de capital 13 124 13 124 13 124 13 124
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variation des titres autodétenus (1 234) (1 234) (1 234) (1 234)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dividendes versés au 2nd semestre 2019 (1) (1) (1) (1)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Mouvements liés aux paiements en actions 42 42 42 42
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 124 41 (1 234) 11 931 11 931 11 931
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 259 2 259 3 469 92 809 96 278 98 537 3 3 3 98 540
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
2 250 2 250 (2 250) (2 250)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transférés en réserves

Résultat du 2nd semestre 2019 76 276 76 276 678 678 76 954
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres variations (73) (73) (73) (73)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 31 décembre 2019 277 850 3 230 473 (2 726) 3 505 597 (6 689) 402 396 395 707 186 108 4 087 412 7 087 8 8 7 095 4 094 509
‐ ‐

Affectation du résultat 2019 186 107 186 107 (186 108) (1)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 1er janvier 2020 277 850 3 416 580 (2 726) 3 691 704 (6 689) 402 396 395 707 4 087 411 7 087 8 8 7 095 4 094 509
‐ ‐ ‐

Impacts nouvelles normes (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 277 850 3 416 580 (2 726) 3 691 704 (6 689) 402 396 395 707 4 087 411 7 087 8 8 7 095 4 094 509
‐ ‐ ‐

Augmentation de capital 10 109 (1 967) 8 142 8 142 8 142
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variation des titres autodétenus 1 120 1 120 1 120 1 120
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dividendes versés au 1er semestre 2020 (20 835) (20 835) (20 835) (391) (391) (21 226)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

10 109 (22 802) 1 120 (11 573) (11 573) (391) (391) (11 964)
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

1 064 (145 019) (143 955) (143 955) 3 3 3 (143 952)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Résultat du 1er semestre 2020 34 725 34 725 (766) (766) 33 959
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres variations (4) (1 876) (1 876) (1 876) (1 876)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 30 juin 2020 287 959 3 391 902 (1 606) 3 678 255 (5 625) 257 377 251 752 34 725 3 964 732 5 930 11 11 5 941 3 970 676
‐ ‐

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective

(4) dont – 1 889k€ dû à la régularisation par capitaux propres des Intérêts Courus Non Echus intégrés à tort dans l’étalement
des soultes de swaps de macro-couverture suite à netting




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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Notes 30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôt 61 484 254 147 145 753
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
5 946 11 512 4 452
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.9 ‐ ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 18 377 10 661 (3 549)
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐
Résultat net des activités d'investissement (71) (411) 616
Résultat net des activités de financement 129 152 81
Autres mouvements 19 480 (2 013) 12 286
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
43 861 19 901 13 886
avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 345 323 1 140 239 413 897
Flux liés aux opérations avec la clientèle (12 758) (809 909) (252 079)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
(43 679) 96 109 96 070
financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (66 311) (183 160) (269 591)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐
Impôts versés (40 151) (80 591) (36 726)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
1 182 424 162 688 (48 429)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle
1 287 769 436 736 111 210
(A)
(3 232) (6 322) (3 593)
Flux liés aux participations (1)
(6 768) (13 614) (9 408)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
(10 000) (19 936) (13 001)
d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
(10 615) 5 998 (7 091)
(2)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
32 111 (4 767) (2 474)
financement (3)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
21 496 1 231 (9 565)
(C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
‐ ‐ ‐
équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
1 299 265 418 031 88 644
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 552 444 134 413 134 413
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 185 932 169 320 169 320
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
366 512 (34 907) (34 907)
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 851 709 552 444 223 057
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 141 213 185 932 186 622
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
1 710 496 366 512 36 435
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS
1 299 265 418 031 88 644
DE TRESORERIE
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées
en actifs non courants destinés à être cédés)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non
douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le
jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
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(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du
premier semestre 2020, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole du Languedoc s’élève à 2 280 milliers
d’euros, portant intégralement sur une opération d’augmentation de capital de la filiale Crédit Agricole Languedoc
Patrimoine.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit
Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 20 835 milliers d’euros pour le premier semestre 2020.

(3) Au cours du premier semestre 2020, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 0 milliers d'euros




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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
RESUMES
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Languedoc au 30 juin 2020 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34
relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et
qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport
financier intermédiaire.



Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires
résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l’élaboration des comptes
consolidés au 31 décembre 2019 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément
aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version
dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour
la comptabilité de macro-couverture.



Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice
2020.

Celles-ci portent sur :

Date de Date de 1ère Applicable
publication par application : dans le
Groupe
l’Union exercices ouverts
européenne à compter du
Normes, Amendements ou Interprétations

Amendement aux références au Cadre 6 décembre 2019 1er janvier Oui
Conceptuel dans les normes IFRS
(UE 2019/2075) 2020

IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers 10 décembre 2019 1er janvier Oui

(UE 2019/2104) 2020
Définition de la matérialité

Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 15 janvier 2020 1er janvier Oui
Instruments financiers
(UE 2020/34) 2020 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence

Amendement à IFRS 3 Regroupements 21 avril 2020 1er janvier Oui
d’entreprises
(UE 2020/551) 2020
Définition d’une activité


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(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7
Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.



Réforme IBOR



Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à
l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre
des réformes en cours.



Le projet « Benchmarks » du Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le
Groupe, soit de manière proactive par anticipation du remplacement des indices de référence soit en
prévoyant l’activation de clauses de fallback robustes existantes ou à insérer dans les contrats. Ainsi,
il vise à coordonner les entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner nos
clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Ce projet veille également à la mise
en conformité des entités du groupe Crédit Agricole avec la BMR (Benchmark Regulation).



Suite aux travaux de cartographie recensant nos expositions et contrats, les principaux indices
auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les indices critiques tels que définis
par la BMR (Eonia, Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor).



S’agissant de la transition Eonia-€STR, les termes précis ont été déterminés par le groupe de travail de
la BCE sur les taux sans risque pour l’euro. L’Eonia disparaitra le dernier jour de sa publication, soit le
3 janvier 2022. Pour les autres indices, des travaux de place, avec le support des autorités, avancent
dans la détermination des méthodologies pour les remplacer par des taux alternatifs calculés à partir
des taux sans risque « Risk-Free Rate / RFR » et pour préconiser les clauses de fallback à insérer dans
les contrats. Les associations de marché telles que ISDA et LMA œuvrent également dans cette
direction. A ce stade, ces travaux n’ont pas tous été conclusifs et il existe encore des incertitudes sur
les choix méthodologiques / conventions exacts qui seront retenus ainsi que les calendriers précis.



Afin que les relations de couvertures affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence
puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les
indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en
septembre 2019 qui ont été adoptés par l’UE le 15 janvier 2020.



Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des
conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses
contrats de couverture, principalement ceux liés à l’Eonia, l’Euribor et les taux Libor (USD, GBP, CHF,
JPY), peuvent en bénéficier au 30 juin 2020.



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Au 30 juin 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels
subsistent des incertitudes fait apparaître un montant nominal de 827 millions d’euros.



Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019



L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la
durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux
types de contrats de location :

Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous
•
réserve d’un préavis ;
Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et
•
sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière
générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le
droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité
négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du
contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de
résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.



Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans
la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels
l’IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019.
En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de
la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Par ailleurs,
l’application d'une nouvelle méthode suite à une décision définitive de l'IFRS IC est de manière
générale d’application rétrospective et impose au Groupe de revoir les durées retenues à la transition
IFRS 16 et pour l’exercice 2019.



Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, et dans le but de se mettre en conformité
pour la clôture du 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole a initié un projet intégrant les fonctions
comptables, finances, risques et informatiques, et se décomposant en 3 volets :


1er volet : identification des contrats impactés par la décision de l’IFRS IC ;
•

2e volet : évaluation des impacts comptables et prudentiels de la décision de l’IFRS IC relative
•
à la durée des contrats de location ;

3e volet : mise en conformité des systèmes d’information et intégration des impacts dans les
•
comptes consolidés.

Le Groupe a notamment identifié les types de contrat de location comme étant impactés par cette
décision :

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- Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux : le
Groupe applique le relevé de conclusions de l’ANC du 16 février 2018 indiquant que « au plan
comptable, il n’existe pas d’option de renouvellement au terme du bail et la période pendant
laquelle le contrat est exécutoire est généralement de 9 ans (la période non-résiliable étant
alors de 3 ans) ». Le Groupe a prévu d’analyser, au cours du second semestre 2020, les effets
sur les baux commerciaux proches du terme des 9 ans au regard du relevé de conclusions de
l’ANC relatif à l’application de la norme IFRS 16 publié courant juillet 2020 en remplacement
de celui du 16 février 2018. Au 31 décembre 2019, le Groupe Caisse Régionale du Languedoc
était engagé sur 67 baux commerciaux français.
- Contrats de location immobilière relevant du régime français des baux commerciaux en
situation de tacite prolongation : la durée exécutoire de ces contrats étant inférieure à 12 mois
antérieurement à la décision de l’IFRS IC, ces contrats relevaient de l’exemption de transition
prévue par IFRS 16 au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est
inférieure à douze mois. En cas d’allongement de la durée exécutoire en application de la
décision de l’IFRS IC et d’un allongement en conséquence de la durée de location au-delà de
12 mois, ces contrats devront être réintégrés aux droits d’utilisation et aux dettes locatives
comptabilisés à la transition IFRS 16 au 1er janvier 2019. Au 31 décembre 2019, le Groupe
Caisse Régionale du Languedoc était engagé sur 72 contrats de ce type.
- Autres contrats toute juridiction confondue : le Groupe procède au recensement exhaustif des
contrats dont la durée de location au sens d’IFRS 16 serait modifiée par la décision de l’IFRS IC.
Ces analyses sont réalisées au cas par cas, en fonction de la documentation contractuelle et
des dispositions légales en vigueur les concernant.


Dans le cadre de la préparation des comptes au 30 juin 2020, le Groupe n’a pas pris en considération
cette décision dans les états financiers au 30 juin 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour
analyser de manière exhaustive les conséquences comptables de cette décision.



Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 30 juin 2020 mais non encore adoptées par l’Union
européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière
obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le
Groupe au 30 juin 2020.




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Par ailleurs, plusieurs amendements publiés par l’IASB sont applicables sous réserve de leur adoption
par l’Union européenne :



Date de 1ère application :
exercices ouverts à compter
Amendements du
IFRS 16 Contrats de location
1er juin 2020
Concessions de loyers liées au Covid-19
IAS 16 Immobilisations corporelles
1er janvier 2022
Produits de la vente avant l’utilisation prévue
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
1er janvier 2022
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est
déficitaire
Améliorations annuelles Cycle 2018-2020
- IFRS 1 Première adoption des normes internationales
d'information financière
- IFRS 9 Instruments financiers
1er janvier 2022
- IFRS 16 Contrats de location
IAS 41 Agriculture
IFRS 3 Regroupements d’entreprises
1er janvier 2022
- Références au cadre conceptuel
IAS 1 Présentation des états financiers
1er janvier 2022
Classification des passifs courants et passifs non courants


Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies
dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole du Languedoc et doivent être lus
en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de
la situation financière et des performances de Crédit Agricole du Languedoc sont mentionnées dans
ces comptes semestriels.



De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la
formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans
le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste
valeur, les participations non consolidées, la valorisation des entreprises mises en équivalence, les
régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations de créances irrécouvrables,
les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

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2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2020 sont présentés de façon détaillée à la
fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 30 juin 2020.



Crise sanitaire liée au Covid-19

Dans le contexte crise sanitaire liée au Covid-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face
à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par le
coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie.



Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter de
mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants
agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà
annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au
dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État.

Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois sans frais, avec la faculté pour l’emprunteur
de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût
de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions
d’éligibilités définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs
d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont
au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 30 juin 2020, la Caisse Régionale du Languedoc a participé à l’émission de ces prêts garantis par
l’Etat à hauteur de 694 millions d’euros.



Report d’échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la
Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêt en cours jusqu’à
6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du
taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront
perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque
Publique d'Investissement.



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Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

- Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de
prêt ;
- Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée
initiale.


Ce report d’échéance ne se traduit pas par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le
temps des échéances initiales à percevoir et donc de son résultat.

Au 30 juin 2020, le montant des encours clientèles bénéficiant de ce report d'échéance non-
contractuel s'élève à 1,4 milliards d'euros au niveau de la Caisse Régionale du Languedoc.



Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes
de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les
circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans
l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui
en résulte.

Ce report n’a pas non plus systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation
financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les
modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées
à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation
est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la
dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers
la catégorie douteux (Bucket 3).

Ce report n’a pas non plus comme conséquence une remise en cause systématiquement de la situation
financière des clients. Il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les
modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées
à des cas de restructurations pour difficultés financières.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les
circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-
économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit.
Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre
2020 une dotation globale de 8,4 millions d’euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur
engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).




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Nouvelle opération de titrisation au 1er semestre 2020

Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du
groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12
mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses
régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors
adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de
crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l’origine, des crédits
habitat pour un montant de 38,3 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit
pour 5,2 millions d’euros de titres subordonnés.



Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 19,83€ au 31 décembre 2019 à 18,12€
au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s’établit en conséquence à 229 millions
d’euros contre 320 millions d’euros en début d’année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1100,03€ au 31 décembre 2019 à
1027,76€ au 30 juin 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s’établit en conséquence à 21
millions d’euros contre 74 millions d’euros en début d’année.



Dividendes SAS Rue de La Boétie

Pour se conformer à la recommandation de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars, Crédit
agricole SA a décidé, lors de son assemblée générale du 13 mai 2020, la mise en réserve de l’intégralité
du résultat de l’exercice 2019. Suite à cette décision, la SAS Rue La Boétie, qui verse habituellement au
cours du deuxième trimestre aux Caisses régionales un acompte sur dividende à partir du dividende
payé par Crédit agricole SA, n’a pas procédé à ce versement. Il en résulte un impact significatif sur le
PNB semestriel de la Caisse par rapport à celui de l’année précédente. Pour information, cet acompte
s’élevait en 2019 à 43,9 M€.



Provision PEL

L’évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une dotation de provision
de 4,5 millions d’euros au premier semestre 2020 contre une dotation de 3,1 millions d’euros de cette
provision au premier semestre 2019.




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Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a enregistré au 30 juin l’impact au semestre de sa cotisation annuelle
au FRU qui s’élève à 7 447 k€. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 6
223 k€ et au bilan en engagement de paiement pour 1 225 k€.


Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place
entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie
des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances
contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements
donnés de 136,5 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de
46,2 millions d’euros.

Au 30 juin 2020, le coût du risque inclut notamment une charge à payer de 2,8 millions d’euros au titre
du déclenchement du mécanisme de garantie Switch.



Cout du Risque

Le Coût du Risque au 30 juin 2020 impacte défavorablement le résultat de 13,8 millions d’euros contre
un impact positif de 7,7 millions d’euros au 30 juin 2019.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation
de 8,3 millions d’euros au 1er semestre 2020 contre une dotation de 1,8 millions d’euros au 1er semestre
2019) et à la charge à payer enregistrée au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch
(2,8M€ au 1er semestre 2020), cette variation réside principalement dans la reprise de 9,8 millions
d’euros réalisée sur la provision issue de la cartographie des risques opérationnels au 1er semestre
2019 contre une absence de dotation/reprise au 1er semestre 2020.




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3. Risque de crédit


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes
sur la période



Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période



Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur
engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.



Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées,
par catégorie comptable et type d’instruments.




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Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes



Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019 735 104 (314) 735 104 (314) 734 790
‐ ‐ ‐ ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 735 104 (314) 735 104 (314) 734 790
‐ ‐ ‐ ‐

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 43 985 (352) 43 985 (352)
‐ ‐ ‐ ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 88 637 (63) 88 637 (63)
‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (44 652) 4 (44 652) 4
‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières (293) (293)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 779 089 (666) 779 089 (666) 778 423
‐ ‐ ‐ ‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
(2 712) (2 712)
‐ ‐
montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2020 776 377 (666) 776 377 (666) 775 711
‐ ‐ ‐ ‐

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)



Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019 110 702 110 702 110 702
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transf erts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transf erts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 110 702 110 702 110 702
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (59 951) (1) (59 951) (1)
‐ ‐ ‐ ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 38 546 (1) 38 546 (1)
‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (98 497) (98 497)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ev olution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 1
‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (1) (1)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 50 751 (1) 50 751 (1) 50 750
‐ ‐ ‐ ‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
94 480 94 480
‐ ‐
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2020 145 231 (1) 145 231 (1) 145 230
‐ ‐ ‐ ‐

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle
Actifs sains
Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)

Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2019 19 560 375 (80 528) 1 094 682 (116 807) 452 548 (353 199) 21 107 605 (550 534) 20 557 071

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre 119 036 (16 337) (148 219) 28 931 29 183 (15 330) (2 736)
‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 (357 064) 3 817 357 064 (12 114) (8 297)
‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 488 503 (20 309) (488 503) 37 388 17 079
‐

Transferts vers Bucket 3 (1) (16 400) 177 (24 966) 5 540 41 366 (19 844) (14 127)
‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 3 997 (22) 8 186 (1 883) (12 183) 4 514 2 609
‐

Total après transferts 19 679 411 (96 865) 946 463 (87 876) 481 731 (368 529) 21 107 605 (553 270) 20 554 335

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 478 310 (4 539) (29 278) (14 842) (56 226) 35 706 1 392 806 16 325

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4) 3 205 541 (29 264) 83 136 (11 962) 3 288 677 (41 226)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (1 727 231) 8 989 (112 414) 11 178 (32 341) 23 479 (1 871 986) 43 646

Passages à perte (23 883) 23 880 (23 883) 23 880

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 1 138 (2) 508 (2) 647
‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 15 735 (14 196) (13 137) (11 598)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres 976 976
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 21 157 721 (101 404) 917 185 (102 718) 425 505 (332 823) 22 500 411 (536 945) 21 963 466
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
(169 483) (6 591) 13 399 (162 675)
de correction de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2020 (5) 20 988 238 (101 404) 910 594 (102 718) 438 904 (332 823) 22 337 736 (536 945) 21 800 791

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées
(4) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole du Languedoc a accordé à la clientèle des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour 694 millions d’euros.

(5) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole du Languedoc a accordé des reports d’échéances sur l’encours de crédit à la clientèle pour 1,4 milliard d’euros




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Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes



Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Bucket 1) (Bucket 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019 668 962 (373) 668 962 (373)
‐ ‐ ‐ ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transf erts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transf erts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 668 962 (373) 668 962 (373)
‐ ‐ ‐ ‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes (13 932) 270 (13 932) 270
‐ ‐ ‐ ‐

Réévaluation de juste valeur sur la période (13 932) (13 932)
‐ ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ev olution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 270 270
‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 655 030 (103) 655 030 (103)
‐ ‐ ‐ ‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
(94 518) (94 518)
‐ ‐
pour perte) (3)

Au 30 juin 2020 560 512 (103) 560 512 (103)
‐ ‐ ‐ ‐


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




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Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit -
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Néant




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Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Néant




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Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)



Engagements sains

Engagements dépréciés (Bucket 3) Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à
(Bucket 1) maturité (Bucket 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019 1 992 419 (12 511) 41 480 (6 156) 3 358 (496) 2 037 257 (19 163) 2 018 094

Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre (1 341) (786) 1 341 766 (20)
‐ ‐ ‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 (15 763) 317 15 763 (607) (290)
‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 14 422 (1 103) (14 422) 1 373 270
‐

Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 1 991 078 (13 297) 42 821 (5 390) 3 358 (496) 2 037 257 (19 183) 2 018 074

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 136 029 (720) 4 069 (1 005) 228 117 140 326 (1 608)

Nouveaux engagements donnés (2) 868 516 (6 692) 18 246 (3 099) 886 762 (9 791)

Extinction des engagements (732 621) 4 040 (14 000) 2 638 (746 621) 6 678
‐ ‐

Passages à perte (3) (3)
‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 932 (544) 117 1 505

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres 134 (177) 231 188
‐ ‐ ‐ ‐


Au 30 juin 2020 2 127 107 (14 017) 46 890 (6 395) 3 586 (379) 2 177 583 (20 791) 2 156 792


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.




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- Page 115 -

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)



Engagements sains

Engagements dépréciés (Bucket 3) Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à
(Bucket 1) maturité (Bucket 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2019 866 312 (7 297) 29 799 (6 045) 12 939 (8 916) 909 050 (22 258) 886 792

Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 463 (581) (463) 896 315
‐ ‐ ‐

Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 (8 361) 174 8 361 (877) (703)
‐

Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 8 824 (755) (8 824) 1 773 1 018
‐

Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 866 775 (7 878) 29 336 (5 149) 12 939 (8 916) 909 050 (21 943) 887 107

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 49 998 1 530 (3 458) (1 626) (658) (2 218) 45 882 (2 314)

Nouveaux engagements donnés (2) 138 632 (3 843) 276 (28) 138 908 (3 871)

Extinction des engagements (88 494) 851 (3 727) 946 (4 044) 1 (96 265) 1 798

Passages à perte (373) 373 (373) 373

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ev olution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 4 522 (2 544) (2 593) (615)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (140) (7) 3 759 1 3 612 1
‐ ‐


Au 30 juin 2020 916 773 (6 348) 25 878 (6 775) 12 281 (11 134) 954 932 (24 257) 930 675


(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.




Page 30 sur 81
- Page 116 -




3.2 Concentrations du risque de crédit


Concentrations du risque de crédit par agent économique


Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique



NEANT




Page 31 sur 81
Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit-Agricole)
Page 117 -




Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019


Valeur comptable Valeur comptable


Actifs sains Actifs sains
Actifs Actifs
Actifs Actifs Actifs Actifs
dépréciés Total dépréciés Total
soumis à soumis à soumis à soumis à
(Bucket 3) (Bucket 3)
une ECL une ECL à une ECL une ECL à
12 mois maturité 12 mois maturité
(en milliers
(Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2)
d'euros)
Administration
2 230 571 538 2 231 109 2 181 435 541 2 181 976
‐ ‐
générale
Banques
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales
Etablissements
565 350 565 350 496 662 496 662
‐ ‐ ‐ ‐
de crédit
Grandes
3 896 986 247 447 110 640 4 255 073 3 323 123 295 083 120 973 3 739 179
entreprises
Clientèle de
15 216 939 662 609 328 264 16 207 812 14 404 961 799 058 331 575 15 535 594
détail
Dépréciations (102 071) (102 718) (332 823) (537 612) (80 842) (116 807) (353 199) (550 848)

Total 21 807 775 807 876 106 081 22 721 732 20 325 339 977 875 99 349 21 402 563




Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique



Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019

Valeur comptable Valeur comptable

Actifs sains Actifs sains

Actifs Actifs Actifs Actifs
Actifs Actifs
soumis à soumis à soumis à soumis à
dépréciés Total dépréciés Total
une ECL une ECL à une ECL une ECL à
(Bucket 3) (Bucket 3)
12 mois maturité 12 mois maturité
(en milliers
(Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2)
d'euros)
Administration
320 228 320 228 6 207 6 207
‐ ‐ ‐ ‐
générale
Banques
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales
Etablissements
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit
Grandes
240 284 240 284 662 755 662 755
‐ ‐ ‐ ‐
entreprises
Clientèle de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
détail
Total 560 512 560 512 668 962 668 962
‐ ‐ ‐ ‐




Page 32 sur 81
- Page 118 -
Dettes envers la clientèle par agent économique



30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Administration générale 20 707 17 777
Grandes entreprises 3 605 012 2 876 603
Clientèle de détail 4 789 777 4 295 406
Total Dettes envers la clientèle 8 415 496 7 189 786



Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)



Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019

Montant de l'engagement Montant de l'engagement

Engagements sains Engagements sains

Engagemen Engagements Engagements Engagements
Engagements Engagements
ts soumis à dépréciés Total soumis à une dépréciés Total
soumis à une soumis à une
une ECL à (Bucket 3) (Bucket 3)
ECL à
ECL 12 mois ECL 12 mois
maturité maturité
(Bucket 1) (Bucket 1)
(en milliers (Bucket 2) (Bucket 2)
d'euros)
Administration 169 422 169 422 173 701 173 701
‐ ‐ ‐ ‐
générale
Banques
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales
Etablissements
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit
Grandes
693 159 21 407 440 715 006 567 661 19 411 587 587 659
entreprises
Clientèle de
1 264 526 25 483 3 146 1 293 155 1 251 057 22 069 2 771 1 275 897
détail
Provisions (1) (14 017) (6 395) (379) (20 791) (12 511) (6 156) (496) (19 163)

Total 2 113 090 40 495 3 207 2 156 792 1 979 908 35 324 2 862 2 018 094

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions
figurant au passif du bilan.




Page 33 sur 81
Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) 119 -
- Page




Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019



Montant de l'engagement Montant de l'engagement


Engagements sains Engagements sains


Engagements Engagements Engagements
Engagements Engagementsdépréciés Engagements
Total soumis à une dépréciés Total
soumis à une soumis à une (Bucket 3) soumis à une (Bucket 3)
ECL à
ECL 12 mois ECL à maturi ECL 12 mois
maturité
(Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1)
(Bucket 2)
(en milliers
d'euros)
Administration
2 253 2 253 2 321 2 321
‐ ‐ ‐ ‐
générale
Banques
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales
Etablissements
325 5 893 6 218 467 6 101 6 568
‐ ‐
de crédit
Grandes
827 165 19 919 4 709 851 793 774 238 23 860 4 942 803 040
entreprises
Clientèle de
87 030 5 959 1 679 94 668 89 286 5 939 1 896 97 121
détail

Provisions (1) (6 348) (6 775) (11 134) (24 257) (7 297) (6 045) (8 916) (22 258)

Total 910 425 19 103 1 147 930 675 859 015 23 754 4 023 886 792

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions
figurant au passif du bilan.




Page 34 sur 81
- Page 120 -
Concentrations du risque de crédit par zone géographique



Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit
Agricole)



Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019

Valeur comptable Valeur comptable

Actifs sains Actifs sains
Actifs Actifs
Actifs Actifs Actifs Actifs
dépréciés Total dépréciés Total
soumis à soumis à soumis à soumis à
(Bucket 3) (Bucket 3)
une ECL 12 une ECL à une ECL 12 une ECL à
mois maturité mois maturité
(en milliers d'euros)
(Bucket 1) (Bucket 2) (Bucket 1) (Bucket 2)
France (y compris
23 091 283 20 236 554 21 775 440
21 749 067 906 092 436 124 1 090 208 448 678
DOM-TOM)
Autres pays de l'Union 90 244 99 238
84 999 2 848 2 397 93 102 3 072 3 064
européenne
47 086 47 120
Autres pays d'Europe 46 506 579 1 46 468 504 148
6 741 6 632
Amérique du Nord 6 679 62 6 480 96 56
‐
Amériques centrale et 2 238 2 273
2 235 3 2 055 119 99
‐
du Sud
Afrique et Moyen- 10 659 11 577
9 942 602 115 10 923 474 180
Orient
Asie et Océanie (hors 10 926 10 957
10 251 473 202 10 425 209 323
Japon)
167 174
Japon 167 174
‐ ‐ ‐ ‐
Organismes supra- ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
nationaux
(537 612) (550 848)
Dépréciations (102 071) (102 718) (332 823) (80 842) (116 807) (353 199)
Total 21 807 775 807 876 106 081 22 721 732 20 325 339 977 875 99 349 21 402 563




Page 35 sur 81
- Page 121 -


Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique



Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019


Valeur comptable Valeur comptable


Actifs sains Actifs sains
Actifs Actifs
Actifs soumis Actifs soumis Actifs soumis Actifs soumis
dépréciés Total dépréciés Total
à une ECL 12 à une ECL à à une ECL 12 à une ECL à
(Bucket 3) (Bucket 3)
mois (Bucket maturité mois (Bucket maturité
1) (Bucket 2) 1) (Bucket 2)
(en milliers d'euros)
France (y compris DOM-
343 512 181 847
343 512 181 847
‐ ‐ ‐ ‐
TOM)
Autres pays de l'Union
192 796 429 094
192 796 429 094
‐ ‐ ‐ ‐
européenne
24 204 58 021
24 204 58 021
Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐

Amérique du Nord ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Amériques centrale et du
‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Sud
Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Asie et Océanie (hors
‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Japon)
Japon ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Organismes supra-
‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
nationaux

560 512 560 512 668 962 668 962
Total ‐ ‐ ‐ ‐



Dettes envers la clientèle par zone géographique


30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
France (y compris DOM-TOM) 8 333 840 7 116 077
Autres pays de l'Union européenne 47 837 44 067
Autres pays d'Europe 9 643 7 932
Amérique du Nord 8 129 7 879
Amériques centrale et du Sud 1 009 734
Afrique et Moyen-Orient 10 071 8 629
Asie et Océanie (hors Japon) 4 668 4 107
Japon 299 361
Organismes supra-nationaux ‐ ‐
Total Dettes envers la clientèle 8 415 496 7 189 786




Page 36 sur 81
Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) -
- Page 122




Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019


Montant de l'engagement Montant de l'engagement

Engagements sains Engagements sains
Engagements Engagements
Engagements Engagements Engagements Engagements
dépréciés Total dépréciés Total
soumis à une soumis à une soumis à une soumis à une
(Bucket 3) (Bucket 3)
ECL 12 mois ECL à ECL 12 mois ECL à
(en milliers d'euros) (Bucket 1) maturité (Bucket 1) maturité
France (y compris DOM-
2 170 866 2 031 487
2 120 432 46 850 3 584 1 986 698 41 438 3 351
TOM)
Autres pays de l'Union
4 925 3 715
4 894 29 2 3 676 32 7
européenne
476 496
Autres pays d'Europe 472 4 494 2
‐ ‐

811 1 084
Amérique du Nord 807 4 1 080 4
‐ ‐
Amériques centrale et du
33 38
33 38
‐ ‐ ‐ ‐
Sud
373 307
Afrique et Moyen-Orient 372 1 305 2
‐ ‐
Asie et Océanie (hors
94 125
92 2 123 2
‐ ‐
Japon)
5 5
Japon 5 5
‐ ‐ ‐ ‐
Organismes supra-
‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
nationaux
(20 791) (19 163)
Provisions (1) (14 017) (6 395) (379) (12 511) (6 156) (496)

Total 2 113 090 40 495 3 207 2 156 792 1 979 908 35 324 2 862 2 018 094


(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en co




Page 37 sur 81
Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) 123 -
- Page




Au 30 juin 2020 Au 31 décembre 2019

Montant de l'engagement Montant de l'engagement

Engagements sains Engagements sains
Engagements Engagements
Engagements Engagements Engagements Engagements
dépréciés Total dépréciés Total
soumis à une soumis à une soumis à une soumis à une
(Bucket 3) (Bucket 3)
ECL 12 mois ECL à ECL 12 mois ECL à
(en milliers d'euros) (Bucket 1) maturité (Bucket 1) maturité
France (y compris DOM-
938 802 892 875
900 644 25 877 12 281 850 138 29 798 12 939
TOM)
Autres pays de l'Union
14 934 14 895
14 934 14 895
‐ ‐ ‐ ‐
européenne
516 600
Autres pays d'Europe 515 1 599 1
‐ ‐

Amérique du Nord ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Amériques centrale et du
‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Sud
Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Asie et Océanie (hors
680 680
680 680
‐ ‐ ‐ ‐
Japon)
Japon ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Organismes supra-
‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
nationaux
(24 257) (22 258)
Provisions (1) (6 348) (6 775) (11 134) (7 297) (6 045) (8 916)

Total 910 425 19 103 1 147 930 675 859 015 23 754 4 023 886 792


(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




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- Page 124 -




4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres

4.1 Produits et charges d’intérêts


30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Sur les actifs financiers au coût amorti 237 190 502 113 250 580
Opérations avec les établissements de crédit 1 752 1 825 772
Opérations internes au Crédit Agricole 21 012 40 409 19 388
Opérations avec la clientèle 210 206 450 132 225 340
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 4 220 9 747 5 080
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 554 10 000 4 209
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 1 554 10 000 4 209
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 38 903 75 638 37 581
Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ ‐
Produits d'intérêts (1) (2) 277 647 587 751 292 370
Sur les passifs financiers au coût amorti (80 147) (182 128) (87 423)
Opérations avec les établissements de crédit (1 814) (4 024) (1 564)
Opérations internes au Crédit Agricole (59 950) (132 898) (64 786)
Opérations avec la clientèle (18 404) (45 253) (21 091)
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐
Dettes représentées par un titre 42 47 18
Dettes subordonnées (21) ‐ ‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (63 165) (141 004) (65 571)
Autres intérêts et charges assimilées (49) (101) (50)
Charges d'intérêts (143 361) (323 233) (153 044)
(1) dont 1680 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2020 contre 11031 milliers d'euros au 31 décembre
2019 et 16303 milliers d'euros au 30 juin 2019
(2) dont 145 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2020 contre 452 milliers d'euros au 31
décembre 2019 et 205 milliers d'euros au 30 juin 2019




Page 39 sur 81
- Page 125 -




4.2 Produits et charges de commissions


30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019

Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
(en milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit 339 (31) 308 702 (55) 647 389 (25) 364

Sur opérations internes au Crédit Agricole 6 748 (16 394) (9 646) 15 554 (28 790) (13 236) 8 387 (13 688) (5 301)

Sur opérations avec la clientèle 5 785 (792) 4 993 83 178 (2 222) 80 956 42 244 (914) 41 330

Sur opérations sur titres (392) (392) (581) (581) (283) (283)
‐ ‐ ‐

Sur opérations de change 114 114 327 327 158 158
‐ ‐ ‐
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
602 (74) 528 604 (54) 550 94 (27) 67
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
130 104 (9 395) 120 709 199 497 (19 689) 179 808 94 683 (9 156) 85 527
services bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 566 (43) 523 2 965 (84) 2 881 463 (39) 424

Total Produits et charges de commissions 144 258 (27 121) 117 137 302 827 (51 475) 251 352 146 418 (24 132) 122 286




4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat


30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Dividendes reçus ‐ ‐ ‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des
(2 474) 2 882 2 473
fins de transaction
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux
(2 808) 6 902 580
propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne
(1 898) 4 938 4 080
remplissant pas les critères SPPI
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de
‐ ‐ ‐
compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
‐ ‐ ‐
valeur par résultat sur option (1)

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
346 753 395
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture 1 288 (5 057) (5 010)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
(5 546) 10 418 2 518
résultat

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés




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Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019

Profits Pertes Net Profits Pertes Net Profits Pertes Net
(en milliers d'euros)
Couverture de juste valeur 172 773 (172 357) 416 149 950 (149 950) 158 402 (158 402)
‐ ‐

Variations de juste valeur des éléments
couverts attribuables aux risques 92 630 (79 727) 12 903 82 339 (67 611) 14 728 91 583 (66 819) 24 764
couverts
Variations de juste valeur des dérivés
de couverture (y compris cessations de 80 143 (92 630) (12 487) 67 611 (82 339) (14 728) 66 819 (91 583) (24 764)
couverture)

Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de juste valeur des dérivés
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de couverture - partie inefficace

Couverture d'investissements nets
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dans une activité à l'étranger

Variations de juste valeur des dérivés
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux
1 622 392 (1 621 520) 872 1 415 410 (1 420 467) (5 057) 1 522 071 (1 527 081) (5 010)
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments
870 177 (751 315) 118 862 768 353 (648 892) 119 461 842 177 (681 753) 160 424
couverts
Variations de juste valeur des dérivés
752 215 (870 205) (117 990) 647 057 (771 575) (124 518) 679 894 (845 328) (165 434)
de couverture

Couverture de l'exposition des flux
de trésorerie d'un portefeuille
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt

Variations de juste valeur de
l'instrument de couverture - partie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de
1 795 165 (1 793 877) 1 288 1 565 360 (1 570 417) (5 057) 1 680 473 (1 685 483) (5 010)
couverture




4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres


30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en
(14 182) (6 918) (4 912)
capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
2 786 59 891 48 262
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
(11 396) 52 973 43 350
capitaux propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
(2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non au cours de la période X
milliers d'euros. [si significatif]




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4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
coût amorti
Le crédit Agricole du Languedoc n’a pas de gains et pertes nets résultant de la décomptabilisation
d’actifs financiers au cout amorti.



4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la
juste valeur par résultat
Le Crédit Agricole du Languedoc n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs
financiers vers la juste valeur par résultat.



4.7 Produits (charges) nets des autres activités
30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 109 ‐ ‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
‐ ‐ ‐
d’assurance
Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ ‐
Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ ‐
Produits nets des immeubles de placement 311 (283) (165)
Autres produits (charges) nets (614) (522) (638)
Produits (charges) des autres activités (194) (805) (803)


4.8 Charges générales d’exploitation
30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Charges de personnel (90 607) (194 109) (102 081)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (14 548) (16 743) (12 037)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (47 928) (99 878) (49 421)
Charges générales d'exploitation (153 083) (310 730) (163 539)
(1) Dont 6223 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2020 contre 4049 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et
4071 milliers d'euros au 30 juin 2019




4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Dotations aux amortissements (5 976) (11 049) (4 452)
Immobilisations corporelles (1) (5 788) (10 881) (4 427)
Immobilisations incorporelles (188) (168) (25)
Dotations (reprises) aux dépréciations 30 (462) ‐
Immobilisations corporelles 30 ‐ ‐
Immobilisations incorporelles (462)
‐ ‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
(5 946) (11 511) (4 452)
immobilisations corporelles et incorporelles
(1) Dont 1200 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2020 contre 2165 milliers d'euros au 31
décembre 2019 et 0 milliers d'euros au 30 juin 2019


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4.10 Coût du risque


30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(8 395) (6 638) (1 765)
engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
(21 515) (30 093) (14 688)
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
270 26 49
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (21 228) (23 144) (12 349)
Engagements par signature (557) (6 975) (2 388)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
13 120 23 455 12 923
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 14 089 18 559 7 574
Engagements par signature (969) 4 896 5 349
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(7 585) (12 837) (7 309)
engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (5 110) (5 112) (594)
Engagements par signature (2 475) (7 725) (6 715)
Autres actifs 1
‐ ‐
Risques et charges 1 661 12 601 13 023
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (14 319) (6 873) 3 949
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
‐ ‐ ‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
‐ ‐ ‐
dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (571) (1 082) (387)
Récupérations sur prêts et créances 3 870 5 650 4 264
comptabilisés au coût amorti 3 870 5 650 4 264
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés (2) (8) (7)
Pertes sur engagements par signature (2) (11) ‐
Autres pertes (1) (2 821) (155) (136)
Autres produits ‐ ‐ ‐
Coût du risque (13 845) (2 479) 7 683
(1) Dont une charge à payer de 2,8 millions d’euros au titre du déclenchement du mécanisme de garantie Switch

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-
économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit.
Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué au premier semestre
2020 une dotation globale de 8,4 millions d’euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur
engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).




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4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs


30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 71 411 (616)
Plus-values de cession 309 1 407 ‐
Moins-values de cession (238) (996) (616)
Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ ‐
Plus-values de cession ‐ ‐ ‐
Moins-values de cession ‐ ‐ ‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 71 411 (616)



4.12 Impôts


Charge d’impôt

30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Charge d'impôt courant (36 417) (78 893) (42 021)
Charge d'impôt différé 8 892 11 504 6 072
Total Charge d'impôt (27 525) (67 389) (35 949)




Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2020

Base Taux d'impôt Impôt
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
61 484 32,02% (19 687)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes (2 286)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
‐
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit (1 582)
Changement de taux -
Effet des autres éléments (3 970)
Taux et charge effectifs d'impôt 44,77% (27 525)



Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2020.




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Au 31 décembre 2019

Base Taux d'impôt Impôt
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
254 147 34,43% (87 503)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes (6 897)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
1 137
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit 1 715
Changement de taux ‐
Effet des autres éléments 24 159
Taux et charge effectifs d'impôt 26,52% (67 389)


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.




Au 30 juin 2019


Base Taux d'impôt Impôt
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
145 753 34,43% (50 183)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes 13 927
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
1 206
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit 149
Changement de taux ‐
Effet des autres éléments (1 048)
Taux et charge effectifs d'impôt 24,66% (35 949)



Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2019.




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4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres


Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres


30/06/2020 31/12/2019 30/06/2019
(en milliers d'euros)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 295 5 070 2 739

Ecart de réévaluation de la période (13 617) (1 822) (2 125)
Transferts en résultat 14 182 6 918 4 913
Autres variations (270) (26) (49)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 107 2 479 (190)
Ecart de réévaluation de la période 1 107 2 479 (190)
Transferts en résultat ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
(338) (2 084) (553)
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
‐ ‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
‐ ‐ ‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 064 5 465 1 996
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (2 066) (1 988)
‐

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ ‐
Transferts en réserves ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
(149 611) 105 216 9 391
non recyclables
Ecart de réévaluation de la période (149 611) 107 417 9 391
Transferts en réserves (2 259)
‐ ‐
Autres variations 58
‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
‐ ‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
4 595 (2 804) 131
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
‐ ‐ ‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
‐ ‐ ‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (145 016) 100 346 7 534

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres (143 952) 105 811 9 530

Dont part du Groupe (143 955) 105 808 9 530

Dont participations ne donnant pas le contrôle 3 3 ‐




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Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt
31/12/2019 Variations 30/06/2020

Net dont part Net dont part Net dont part
Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt
Groupe Groupe Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 1 (1)
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (3 473) 874 (2 599) (2 599) 295 (56) 239 239 (3 178) 818 (2 360) (2 360)

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (5 514) 1 424 (4 090) (4 090) 1 107 (282) 825 825 (4 407) 1 142 (3 265) (3 265)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
(8 987) 2 298 (6 688) (6 689) 1 402 (338) 1 063 1 064 (7 585) 1 960 (5 625) (5 625)
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (8 987) 2 298 (6 688) (6 689) 1 402 (338) 1 063 1 064 (7 585) 1 960 (5 625) (5 625)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (11 688) 3 018 (8 670) (8 670) (11 688) 3 018 (8 670) (8 670)
‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
424 703 (13 629) 411 074 411 066 (149 611) 4 595 (145 016) (145 020) 275 092 (9 034) 266 058 266 046
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
413 015 (10 611) 402 404 402 396 (149 611) 4 595 (145 016) (145 020) 263 404 (6 016) 257 388 257 376
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 413 015 (10 611) 402 404 402 396 (149 611) 4 595 (145 016) (145 020) 263 404 (6 016) 257 388 257 376


GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 404 028 (8 313) 395 716 395 707 (148 209) 4 257 (143 953) (143 956) 255 819 (4 056) 251 763 251 751




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31/12/2018 Variations 31/12/2019


Net dont part Net dont part Net dont part
Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt
Groupe Groupe Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 1 1
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (8 543) 2 182 (6 361) (6 361) 5 070 (1 308) 3 762 3 762 (3 473) 874 (2 599) (2 599)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (7 993) 2 200 (5 793) (5 793) 2 479 (776) 1 703 1 703 (5 514) 1 424 (4 090) (4 090)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
(16 536) 4 382 (12 153) (12 154) 7 549 (2 084) 5 465 5 465 (8 987) 2 298 (6 688) (6 689)
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (16 536) 4 382 (12 153) (12 154) 7 549 (2 084) 5 465 5 465 (8 987) 2 298 (6 688) (6 689)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (9 622) 2 486 (7 136) (7 136) (2 066) 532 (1 534) (1 534) (11 688) 3 018 (8 670) (8 670)

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
319 487 (10 293) 309 194 309 189 105 216 (3 336) 101 880 101 877 424 703 (13 629) 411 074 411 066
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
309 865 (7 807) 302 058 302 053 103 150 (2 804) 100 346 100 343 413 015 (10 611) 402 404 402 396
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 309 865 (7 807) 302 058 302 053 103 150 (2 804) 100 346 100 343 413 015 (10 611) 402 404 402 396

GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 293 329 (3 425) 289 905 289 899 110 699 (4 888) 105 811 105 808 404 028 (8 313) 395 716 395 707




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- Page 134 -
5. Notes relatives au bilan

5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat


Actifs financiers à la juste valeur par résultat

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 32 616 27 062

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 318 937 213 227

Instruments de capitaux propres 23 104 31 962

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 295 833 181 265

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐

Valeur au bilan 351 553 240 289

Dont Titres prêtés ‐ ‐




Actifs financiers détenus à des fins de transaction

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Instruments de capitaux propres ‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐

Titres de dettes ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐

OPCVM ‐ ‐

Prêts et créances ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐

Instruments dérivés 32 616 27 062

Valeur au bilan 32 616 27 062



Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner
en garantie.




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Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 21 706 30 826
Titres de participation non consolidés 1 398 1 136
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 104 31 962



Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Titres de dettes 295 833 181 265
Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe 15 002 14 445
OPCVM 280 831 166 820
Prêts et créances ‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par
295 833 181 265
résultat



Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 36 442 26 157
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 36 442 26 157



Passifs financiers détenus à des fins de transaction

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Dettes représentées par un titre ‐ ‐
Dettes envers la clientèle ‐ ‐
Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐
Instruments dérivés 36 442 26 157
Valeur au bilan 36 442 26 157



Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net

Néant

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- Page 136 -


5.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres


30/06/2020 31/12/2019
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
560 512 (3 178) 668 962 (3 473)
‐ ‐
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés
à la juste valeur par capitaux propres non 1 917 052 291 843 (16 752) 2 064 239 440 068 (15 366)
recyclables
Total 2 477 564 291 843 (19 930) 2 733 201 440 068 (18 839)



Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2020 31/12/2019

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Effets publics et valeurs assimilées 320 228 6 207
‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe 240 284 (3 178) 662 755 (3 473)
‐ ‐

Total des titres de dettes 560 512 (3 178) 668 962 (3 473)
‐ ‐

Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
560 512 (3 178) 668 962 (3 473)
‐ ‐
valeur par capitaux propres recyclables

Impôts 818 874
‐ ‐

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de dettes comptabilisés à la
(2 360) (2 599)
‐ ‐
juste valeur par capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)




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Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non
recyclables


30/06/2020 31/12/2019



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 4 775 4 775
‐ ‐ ‐ ‐
Titres de participation non consolidés 1 912 277 291 843 (16 752) 2 059 464 440 068 (15 366)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par 1 917 052 291 843 (16 752) 2 064 239 440 068 (15 366)
capitaux propres non recyclables
Impôts (9 034) (13 629)
‐ ‐
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
282 809 (16 752) 426 439 (15 366)
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)



Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)

Juste Valeur Juste Valeur
Gains Pertes Gains Pertes
à la date de à la date de
cumulés cumulées cumulés cumulées
décomptabili- décomptabili-
réalisés (1) réalisées (1) réalisés (1) réalisées (1)
sation sation



‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés 5 544 2 259

‐ ‐ ‐ ‐
Total Placements dans des instruments
5 544 2 259

‐ ‐ ‐
de capitaux propres
Impôts (9)

Gains et pertes comptabilisés

‐ ‐ ‐
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
2 250
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.




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5.3 Actifs financiers au coût amorti


30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 587 785 1 122 556
Prêts et créances sur la clientèle (1) 21 800 791 20 557 071
Titres de dettes 775 711 734 790
Valeur au bilan 25 164 287 22 414 417
(1) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole du
Languedoc a accordé des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour 694 millions d’euros et des reports d’échéances sur l’encours de crédit
à la clientèle pour 1,4 milliard d’euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 119 367 11 495
117 941 10 028
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée 25 170 98 515
Prêts subordonnés 694 692
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 145 231 110 702
Dépréciations (1) ‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 145 230 110 702
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 1 592 571 611 259
Titres reçus en pension livrée 446 3
Comptes et avances à terme 849 538 400 592
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 442 555 1 011 854
Valeur au bilan 2 587 785 1 122 556

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.




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- Page 139 -




Prêts et créances sur la clientèle

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 9 809 19 326
Autres concours à la clientèle 22 210 063 20 957 261
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés ‐ ‐
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 25 301 27 616
Comptes ordinaires débiteurs 92 563 103 402
Valeur brute 22 337 736 21 107 605
Dépréciations (536 945) (550 534)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 21 800 791 20 557 071
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan 21 800 791 20 557 071




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Titres de dettes

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Effets publics et valeurs assimilées 324 628 302 962
Obligations et autres titres à revenu fixe 451 749 432 142
Total 776 377 735 104
Dépréciations (666) (314)
Valeur au bilan 775 711 734 790



5.4 Expositions au risque souverain
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales.
Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan)
présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :



Activité bancaire
30/06/2020 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste
Actifs financiers à la
valeur par résultat Total activité Total activité
juste valeur par Actifs financiers
banque brut de Couvertures banque net de
Actifs financiers Autres actifs capitaux propres au coût amorti
couvertures couvertures
détenus à des financiers à la recyclables
fins de juste valeur
transaction par résultat
(en milliers d'euros)
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
France 320 228 324 440 644 668 644 668
‐ ‐ ‐
Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
sou
Total 320 228 324 440 644 668 644 668
‐ ‐ ‐



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- Page 141 -
31/12/2019 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste
Actifs financiers à la
valeur par résultat Total activité Total activité
juste valeur par Actifs financiers
banque brut de Couvertures banque net de
Actifs financiers Autres actifs capitaux propres au coût amorti
couvertures couvertures
détenus à des financiers à la recyclables
fins de juste valeur par
(en milliers d'euros) transaction résultat
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
France 4 988 6 207 302 874 314 069 314 069
‐ ‐
Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
sou
Total 4 988 6 207 302 874 314 069 314 069
‐ ‐




Activité d’assurance


Le groupe Crédit Agricole du Languedoc n’a pas d’activité d’assurance.




5.5 Passifs financiers au coût amorti


30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Dettes envers les établissements de crédit 15 815 814 14 349 145
Dettes envers la clientèle 8 415 496 7 189 786
Dettes représentées par un titre 85 337 53 097
Valeur au bilan 24 316 647 21 592 028




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- Page 142 -

Dettes envers les établissements de crédit

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 2 770 26 197
23 126
dont comptes ordinaires créditeurs (1) ‐
dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée 276 674 283 225
Total 279 444 309 422
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 80 231 623
Titres donnés en pension livrée 602 355 1 954
Comptes et avances à terme 14 933 935 13 806 146
Total 15 536 370 14 039 723
Valeur au bilan 15 815 814 14 349 145
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.



Dettes envers la clientèle

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Comptes ordinaires créditeurs 7 237 495 5 869 762
Comptes d'épargne à régime spécial 84 196 91 013
Autres dettes envers la clientèle 1 093 805 1 229 011
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐
Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en
‐ ‐
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 8 415 496 7 189 786




Dettes représentées par un titre

30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables ‐ ‐
Emprunts obligataires 85 337 53 097
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 85 337 53 097




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5.6 Immeubles de placement
Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2019 30/06/2020
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 10 952 207 11 159
‐ ‐ ‐ ‐

Amortissements et dépréciations (6 916) ( 277) (7 193)
‐ ‐ ‐ ‐

Valeur au bilan (1) 4 036 ( 70) 3 966
‐ ‐ ‐ ‐

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2018 31/12/2019
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 11 408 ( 456) 10 952
‐ ‐ ‐ ‐
Amortissements et (6 866) ( 308) 258 (6 916)
‐ ‐ ‐
dépréciati
Valeur au bilan (1) 4 542 ( 308) (198) 4 036
‐ ‐ ‐

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple



5.7 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)
Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en
location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris
amortissements sur immobilisations données en location simple.

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2019 30/06/2020
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Immobilisations corporelles d'exploitation
304 382
Valeur brute 301 689 13 998 (11 305)
‐ ‐ ‐
Amortissements et (232 853)
(229 876) (5 788) 2 811
‐ ‐ ‐
dépréciations
Valeur au bilan 71 813 8 210 (8 494) 71 529
‐ ‐ ‐
Immobilisations incorporelles
73 504
Valeur brute 73 105 399
‐ ‐ ‐ ‐
Amortissements et (73 291)
(73 105) ( 188) 2
‐ ‐ ‐
dépréciations
Valeur au bilan 211 2 213
‐ ‐ ‐ ‐




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2018 01/01/2019 (1) 31/12/2019
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Immobilisations corporelles d'exploitation


Valeur brute 272 214 7 890 36 720 (25 206) 10 071 301 689
‐ ‐

Amortissements et
(221 351) (357) (10 882) 3 182 ( 468) (229 876)
‐ ‐
dépréciations

Valeur au bilan 50 863 7 533 25 838 (22 024) 9 603 71 813
‐ ‐


Immobilisations incorporelles


Valeur brute 77 948 (3 170) 168 (64) (1 777) 73 105
‐ ‐

Amortissements et
(73 364) 357 ( 630) 64 468 (73 105)
‐ ‐
dépréciations

Valeur au bilan 4 584 (2 813) ( 462) (1 309)
‐ ‐ ‐ ‐

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location




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5.8 Ecarts d’acquisition


Le Crédit agricole du Languedoc n’a pas participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans
son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur.



5.9 Provisions techniques des contrats d’assurance


Néant



5.10 Provisions

Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
Dotations 30/06/2020
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
31/12/2019
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement 26 896 4 531 31 427
‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risques d’exécution des engagements par
41 421 75 975 (373) (71 974) (1) 45 048
‐ ‐
signature

Risques opérationnels 29 388 50 29 438
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Engagements sociaux (retraites) et
12 795 1 702 14 497
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
assimilés
Litiges divers 31 097 3 177 (164) (4 970) 29 140
‐ ‐ ‐

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 6 359 789 (1 577) (14) 5 557
‐ ‐ ‐

TOTAL 147 956 86 224 (2 114) (76 958) (1) 155 7
‐ ‐


(1)dont 6 912 milliers d’euros au titre des avantages postérieur à l’emploi sur des régimes à prestations définies, dont 5881 milliers d’euros au titre de la provisions pour médaille du travail


Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
01/01/20
Dotations
31/12/2018 31/12/2019
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-
16 803 10 094 (1) 26 896
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
logement

Risques d’exécution des engagements par
31 968 96 382 (352) (86 578) 1 41 421
‐ ‐ ‐
signature

Risques opérationnels 39 173 2 (9 787) 29 388
‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements sociaux (retraites) et
11 093 732 (596) 1 566 12 795
‐ ‐ ‐ ‐
assimilés

Litiges divers 35 111 3 735 (2 511) (5 237) (1) 31 097
‐ ‐ ‐

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 6 548 2 585 (2 590) (184) 6 359
‐ ‐ ‐ ‐

TOTAL 140 696 113 530 (5 453) (102 382) (1) 1 566 147
‐ ‐

(1) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts
courants et différés » au 1er janvier 2019
(2)do nt 6 912 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, dont 5881 milliers d’euros au titre de
la provision pour médaille du travail


5.11 Dettes subordonnées
Néant



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5.12 Capitaux propres


Composition du capital au 30 juin 2020


Au 30 juin 2020, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :



Nombre de titres au % des droits de
% du capital
30/06/2020 vote

Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 914 662 9,67% 0,00%
Dont Caisses Locales 0,00% 0,00%
‐
Dont part du Public 1 894 498 9,57% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 0,00% 0,00%
‐
Dont part autodétenue 20 164 0,10% 0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 5 105 397 25,79% 0,00%
Dont part du Public 0,00% 0,00%
‐
Dont part Crédit Agricole S.A. 0,00% 0,00%
‐
Dont part Sacam Mutualisation 5 105 397 25,79% 0,00%
Parts sociales 12 774 154 64,54% 97,73%
Dont 99 Caisses Locales 12 774 043 64,54% 97,73%
Dont 23 administrateurs de la Caisse régionale 110 0,00% 2,17%
Dont Crédit Agricole S.A. 0,00% 0,00%
‐
Dont Sacam Mutualisation 1 0,00% 0,10%
Dont Autres 0,00% 0,00%
‐
Total 19 794 213 100,00% 100,00%



La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 197 942 milliers d’euros.


Dividendes


Au titre de l’exercice 2019, l’Assemblée générale du 31/03/2020 de Crédit Agricole du Languedoc a approuvé le
versement :
- d’un dividende net par part sociale de 0,28 euros;
- d’un dividende net par CCI et CCA de 2,56€ net par titre




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Dividendes


Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2016 2,39 2,39 0.15
2017 2,46 2,46 0,16
2018 2,52 2,52 0,29
2019 2,56 2,56 0,28




Dividendes payés au cours de l’exercice


Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à
20 835 milliers d’euros en 2020.




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6. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus
30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Engagements donnés 3 396 724 3 346 626
Engagements de financement 2 177 583 2 037 257
Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐
Engagements en faveur de la clientèle 2 177 583 2 037 257
Ouverture de crédits confirmés 994 683 873 518
Ouverture de crédits documentaires 7 386 7 358
Autres ouvertures de crédits confirmés 987 297 866 160
Autres engagements en faveur de la clientèle 1 182 900 1 163 739
Engagements de garantie 1 219 141 1 309 369
Engagements d'ordre des établissements de crédit 270 427 406 887
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 325 467
Autres garanties (1) 270 102 406 420
Engagements d'ordre de la clientèle 948 714 902 482
Cautions immobilières 322 033 278 231
Autres garanties d'ordre de la clientèle 626 681 624 251
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐


Engagements reçus 7 300 958 6 378 366
Engagements de financement 37 518 41 728
Engagements reçus des établissements de crédit 37 518 41 728
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 7 263 440 6 326 159
Engagements reçus des établissements de crédit 264 885 225 778
Engagements reçus de la clientèle 6 998 555 6 100 381
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 1 841 770 1 184 216
Autres garanties reçues 5 156 785 4 916 165
Engagements sur titres 10 479
‐
Titres à recevoir 10 479
‐


(1) Dont 253 531 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Au 30 juin 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, Crédit Agricole
du Languedoc a accordé des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat
français pour 624 559 milliers d’euros.




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Instruments financiers remis et reçus en garantie



30/06/2020 31/12/2019
(en milliers d'euros)
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés) (1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
10 061 650 5 550 048
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐


‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐
Autres dépôts de garantie (2) ‐
Titres et valeurs donnés en pension 879 029 285 179

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 10 940 679 5 835 227

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐
réutilisés
Titres empruntés ‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension 25 169 98 516
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
25 169 98 516
réutilisés
(2) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, a versé un dépôt
de 85 820 millions d’euros.


Au 30 juin 2020 Crédit Agricole du Languedoc n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit
Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.




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Créances apportées en garantie


Au cours du premier semestre 2020, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté 10 061 milliers d’euros
de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents
mécanismes de refinancement, contre 5 550 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Le Crédit Agricole
du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.


En particulier, le Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

- 6 238 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de
refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 275 millions d’euros en 2019

- 1 592 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif
Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 459 millions d’euros en 2019.

- 1 506 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif BCE, contre 0
millions d’euros en 2019

- 423 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 450 millions d’euros
en 2019.

- 130 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, contre 128 millions d’euros en 2019.

- 68 millions d’euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement
auprès de la Banque Européenne d’investissement (BEI), contre 72 millions d’euros en 2019

- 104 millions d’euros de créances mobilisées au profit d’Euro Secured Notes Issuer (ESNI) contre 167
millions d’euros en 2019




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7. Reclassements d’instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole


Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise
par la Direction Générale de la caisse régionale de crédit agricole du Languedoc à la suite de
changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité.




Reclassements effectués par Crédit Agricole du Languedoc


Crédit Agricole du Languedoc n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1
d'IFRS 9.




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8. Juste valeur des instruments financiers


8.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti


Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.



Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur



Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des
Valeur au Juste valeur fondée sur des
actifs pour des
données non
bilan au au données
instruments
observables :
observables :
30/06/2020 30/06/2020
identiques :
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1
(en milliers d'euros)

Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan

Prêts et créances 24 388 576 24 500 480 2 612 494 21 887 986
‐
Prêts et créances sur les
2 587 785 2 587 336 2 587 336
‐ ‐
établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ 1 710 512 1 710 512 1 710 512
‐ ‐
Comptes et prêts à terme 850 964 850 961 850 961
‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée 25 616 25 169 25 169
‐ ‐
Prêts subordonnés 694 694 694
‐ ‐
Autres prêts et créances (1) ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la
21 800 791 21 913 144 25 158 21 887 986
‐
clientèle
Créances commerciales 9 400 9 400 9 400
‐ ‐
Autres concours à la clientèle 21 703 254 21 815 557 21 815 557
‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Créances nées d’opérations
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d’assurance directe
Créances nées d’opérations de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
réassurance
Avances en comptes courants
25 107 25 158 25 158
‐ ‐
d'associés
Comptes ordinaires débiteurs 63 030 63 029 63 029
‐ ‐
Titres de dettes 775 711 814 245 812 226 2 019
‐
Effets publics et valeurs assimilées 324 440 346 417 346 417 ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu
451 271 467 828 465 809 2 019
‐
fixe
Total Actifs financiers dont la
25 164 287 25 314 725 812 226 2 612 494 21 890 005
juste valeur est indiquée




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- Page 152 -




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2019 31/12/2019 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)

Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan

Prêts et créances 21 679 627 21 793 566 1 145 183 20 648 383
‐
Prêts et créances sur les
1 122 556 1 122 553 1 122 553
‐ ‐
établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ 621 287 621 288 621 288
‐ ‐
Comptes et prêts à terme 402 059 402 057 402 057
‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée 98 518 98 516 98 516
‐ ‐
Prêts subordonnés 692 692 692
‐ ‐
Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la
20 557 071 20 671 013 22 630 20 648 383
‐
clientèle
Créances commerciales 18 917 18 917 18 917
‐ ‐
Autres concours à la clientèle 20 438 725 20 557 460 20 557 460
‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Créances nées d’opérations
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d’assurance directe
Créances nées d’opérations de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
réassurance
Avances en comptes courants
27 422 22 630 22 630
‐ ‐
d'associés
Comptes ordinaires débiteurs 72 007 72 006 72 006
‐ ‐
Titres de dettes 734 790 772 252 770 251 2 001
‐
Effets publics et valeurs assimilées 302 874 327 977 327 977 ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu
431 916 444 275 442 274 2 001
‐
fixe

Total Actifs financiers dont la
22 414 417 22 565 818 770 251 1 145 183 20 650 384
juste valeur est indiquée




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- Page 153 -




Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
30/06/2020 30/06/2020 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers non évalués à
la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements
15 815 814 16 043 584 16 043 584
‐ ‐
de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ 80 ‐ ‐ ‐ ‐
Comptes et emprunts à terme 14 936 705 15 164 556 15 164 556
‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée 879 029 879 028 879 028
‐ ‐
Dettes envers la clientèle 8 415 496 8 415 496 8 415 496
‐ ‐
Comptes ordinaires créditeurs 7 237 495 7 237 495 7 237 495
‐ ‐
Comptes d'épargne à régime
84 196 84 196 84 196
‐ ‐
spécial
Autres dettes envers la clientèle 1 093 805 1 093 805 1 093 805
‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes nées d'opérations
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
réassurance

Dettes pour dépôts d'espèces reçus
des cessionnaires et
rétrocessionnaires en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
représentation d'engagements
techniques

Dettes représentées par un titre 85 337 83 751 83 751 ‐ ‐

Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Passifs financiers dont la
24 316 647 24 542 831 83 751 24 459 080 ‐
juste valeur est indiquée




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- Page 154 -




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2019 31/12/2019 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers non évalués à
la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements
14 349 145 14 604 772 14 604 772
‐ ‐
de crédit
Comptes ordinaires et emprunts JJ 254 749 254 748 254 748
‐ ‐
Comptes et emprunts à terme 13 809 217 14 064 845 14 064 845
‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée 285 179 285 179 285 179
‐ ‐
Dettes envers la clientèle 7 189 786 7 189 786 7 189 786
‐ ‐
Comptes ordinaires créditeurs 5 869 762 5 869 762 5 869 762
‐ ‐
Comptes d'épargne à régime
91 013 91 013 91 013
‐ ‐
spécial
Autres dettes envers la clientèle 1 229 011 1 229 011 1 229 011
‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes nées d'opérations
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐
réassurance

Dettes pour dépôts d'espèces reçus
des cessionnaires et
rétrocessionnaires en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
représentation d'engagements
techniques

Dettes représentées par un titre 53 097 53 214 53 214 ‐ ‐

Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Passifs financiers dont la
21 592 028 21 847 772 53 214 21 794 558 ‐
juste valeur est indiquée




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- Page 155 -




8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur


Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur


Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2020 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 32 616 32 616
‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐
Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐
Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐
OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 32 616 32 616
‐ ‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 318 937 259 667 55 393 3 877
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 104 23 104
‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable 21 706 21 706
‐ ‐
Titres de participation non consolidés 1 398 1 398
‐ ‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 295 833 259 667 32 289 3 877
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 295 833 259 667 32 289 3 877
Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe 15 002 11 125 3 877
‐
OPCVM 280 831 259 667 21 164 ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐
Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐
OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 2 477 564 2 477 564
‐ ‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 917 052 1 917 052
‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable 4 775 4 775
‐ ‐
Titres de participation non consolidés 1 912 277 1 912 277
‐ ‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 560 512 560 512
‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 560 512 560 512
‐ ‐
Effets publics et valeurs assimilées 320 228 320 228
‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe 240 284 240 284
‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 305 631 305 631
‐ ‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 134 748 259 667 2 871 204 3 877
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments ‐ ‐
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




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- Page 156 -




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2019 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 27 062 27 062
‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐

OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 27 062 27 062
‐ ‐

Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 213 227 156 347 53 010 3 870

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 31 962 31 962
‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable 30 826 30 826
‐ ‐

Titres de participation non consolidés 1 136 1 136
‐ ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 181 265 156 347 21 048 3 870

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 181 265 156 347 21 048 3 870

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe 14 445 10 575 3 870
‐

OPCVM 166 820 153 347 10 473 ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐

OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 2 733 201 2 733 201
‐ ‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 064 239 2 064 239
‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable 4 775 4 775
‐ ‐

Titres de participation non consolidés 2 059 464 2 059 464
‐ ‐

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 668 962 668 962
‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit 6 207 6 207
‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 668 962 668 962
‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées 6 207 6 207
‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe 662 755 662 755
‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 332 451 332 451
‐ ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 305 941 156 347 3 145 724 3 870

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐ ‐ ‐
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐ ‐




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- Page 157 -




Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2020 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 36 442 36 442
‐ ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 36 442 36 442
‐ ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 712 814 712 814
‐ ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 749 256 749 256
‐ ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2019 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1


‐ ‐
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 26 157 26 157

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

‐ ‐
Instruments dérivés 26 157 26 157

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 606350 606 350
‐ ‐

‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 631 507 631 507 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐ ‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐




Changements de modèles de valorisation

Néant



Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3


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- Page 158 -




Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3



Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3



Actifs financiers détenus à des fins de transaction


Tableau 1 sur 3 Titres détenus à des fins de transaction
Total
Actifs
financier Créance
Titres Valeurs
s s sur les Créance Titres
Obligatio
reçus en reçues Instrumen
Effets Actions et
valorisés établisse s sur la détenus
ns et
pension en ts dérivés
publics et autres
à la juste ments de clientèle à des
autres
livrée pension valeurs OPCVM titres à
Valeur crédit fins de
titres à
assimilée revenu
selon le transacti
revenu
s variable
niveau 3 on
fixe
(en milliers d'euros)
Solde de clôture
3 870 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(31/12/2019)
Gains /pertes de la
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période (1)
Comptabilisés en
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat
Comptabilisés en
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres

Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période
Reclassements de la
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période
Variations liées au
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
périmètre de la période

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3
Transferts hors niveau
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3
Solde de clôture
3 877 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(30/06/2020)




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Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat


Instruments de
capitaux propres Actifs représentatifs de contrats Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI
à la juste valeur en unités de compte sur option
par résultat
Tableau 2 sur 3

Titres de dettes Titres de dettes

Action
s et Titres de Effets Obliga Action OPCV Créan Créan
Créance Titres Valeur
Créan
autres participa public tions s et M ces ces
s sur les reçus s Effets Effets
ces Obligat Obligat
titres tion non s et et autres sur sur la
établiss en reçue publics publics
sur la ions et ions et
à consolid valeur autres titres les clientè
ements pensi s en Titres
et et
clientè Titres de
autres OPCV autres
reven és s titres à établis le
de on pensi de
valeur valeur
le dettes
titres à M titres à
u assimi à reven semen
crédit livrée on dettes
s s
revenu revenu
variab lées reven u ts de
assimil assimil
fixe fixe
le u fixe variab crédit
ées ées
le
(en milliers d'euros)

Solde de clôture
3 870 3 870
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(31/12/2019)

Gains /pertes de la
7 7
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période (1)

Comptabilisés en
7 7
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat

Comptabilisés en
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres


Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période

Reclassements de la
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période

Variations liées au
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
périmètre de la période


Transf erts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transf erts vers
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
niveau 3

Transf erts hors
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
niveau 3

Solde de clôture
3 877 3 877
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(30/06/2020)




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- Page 160 -




Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux
Instruments de capitaux propres recyclables
propres comptabilisés à la
Tableau 3 sur 3
juste valeur par capitaux
Instruments
propres non recyclables
dérivés de
Titres de dettes
Créances
couverture
Créances
sur les
sur la
Actions et Titres de établisseme Effets publics Obligations et
clientèle Titres de
autres titres participation nts de crédit et valeurs autres titres à
dettes
à revenu non
assimilées revenu fixe
variable consolidés
(en milliers d'euros)
Solde de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(31/12/2019)
Gains /pertes de la période
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(1)
Comptabilisés en
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat
Comptabilisés en
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres
Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période
Variations liées au
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
périmètre de la période
Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Solde de clôture
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(30/06/2020)
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :




Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de
(27)
clôture
Comptabilisés en résultat (27)
Comptabilisés en capitaux propres ‐




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Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3



Néant



8.3 Evaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine


Néant




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9. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Néant




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- Page 163 -




10. Parties liées

- La Caisse Régionale du Languedoc compte 99 Caisses locales.



Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc.

Elles détiennent 83 522 k€ de BMTN subordonnés de Caisse Régionale au 30 juin 2020 et 52 633 k€ sur
des comptes courants bloqués.



- La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 30 juin 2020 : Force Languedoc.

Le Fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l’intégration globale,
contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,9979% d’intérêts.



- La Caisse Régionale détient 100% des parts de cinq Sociétés Techniques de Titrisation



Au 30/06/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe
Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales
au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au
portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%),
fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l’origine, des crédits habitat
pour un montant de 38,3 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2
millions d’euros de titres subordonnés.



- La Caisse régionale intègre 3 filiales dans son périmètre de consolidation


SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 84,79% par la Caisse régionale pour un
montant de 27,5 M€,

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale
pour un montant de 5 M€,

CALEN (participations dans des programmes de production d’énergies nouvelles), détenue à 100% par la
Caisse régionale pour un montant de 15 M€.

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- Page 164 -




- Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la
Caisse Régionale



En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l’exclusion d’éventuelles
opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l’ensemble du
personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n’a eu lieu entre les entités du groupe Caisse
Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.



- Les participations et entités structurées non consolidées sont détaillées en note 11 du présent
rapport

-




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- Page 165 -




11. Périmètre de consolidation au 30 Juin 2020

Composition du périmètre




% de contrôle % d'intérêt

Périmètre de Siège social Type d'entité
Méthode de Modification
consolidation du Crédit Implantation (si différent de et nature du
consolidation de périmètre
Agricole Languedoc l'implantation) contrôle (2) 30/06/2020 31/12/2019 30/06/2020 31/12/2019



Sociétés
d’investissement



Intégration
Caisses Locales
globale France Filiale N/A N/A N/A N/A
Caisse Régionale du Intégration
Languedoc globale France Filiale 100% 100% 100% 100%




Divers
FCT CA Habitat 2017
Intégration
Compartiment CR 835 Entitée
globale
Languedoc France structurée 100% 100% 100% 100%
FCT CA Habitat
Intégration
2018Compartiment CR Entitée
globale
835 Languedoc France structurée 100% 100% 100% 100%
FCT CA Habitat 2019
Intégration
Compartiment CR 835 Entitée
globale
Languedoc France structurée 100% 100% 100% 100%
FCT CA Habitat 2015
Intégration
Compartiment CR 835 Entitée
globale
Languedoc France structurée 100% 100% 100% 100%
FCT CA Habitat 2020
Intégration
Compartiment CR 835 Entitée
globale
Languedoc France structurée 100% - - -
Intégration Entitée
Force Languedoc
globale France structurée 100% 100% 100% 100%
SOCIÉTÉ FINANCI╘RE
DU LANGUEDOC Intégration
ROUSSILLON globale
(SOFILARO) France Filiale 84,79% 84,79% 84,79% 84,79%
CREDIT AGRICOLE
Intégration
LANGUEDOC
globale
IMMOBILIER France Filiale 100% 100% 100% 100%
CREDIT AGRICOLE
Intégration
LANGUEDOC ENERGIES
globale
NOUVELLES France Filiale 100% 100% 100% 100%




Au 30 juin 2020,Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit
Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de
prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant
in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur
les créances qu’il a cédées au FCT.




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12. Événements postérieurs au 30 juin 2020

Néant




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