03/07/2020 14:00
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
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INFORMATION REGLEMENTEE

Information relative au nombre total de droits de
vote et d’actions composant le capital

Conformément aux dispositions de l’article L233-8 II du Code
de Commerce et de l’article 223-16 du règlement général de
l’autorité des marchés financiers




Situation au 30 juin 2020

Nombre d’actions
Nombre de droits de Nombre de droits de
Date composant le capital
vote bruts vote exerçables
social

30 juin 2020 43 667 813 43 667 813 43 606 694




Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de
franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui

Extrait de l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la
hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à
2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit
obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le
nombre d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du
capital ou, selon le cas, des droits de vote. »

Existence d’un droit de vote double : Non




Pour plus d’informations :
MRM
5, avenue Kléber
75795 Paris Cedex 16
France
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