22/06/2020 17:45
Somfy / Programme de rachat d’actions soumis à l’assemblée générale de juin 2020
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

SOMFY SA
Société à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 7.400.000 €
Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde – CLUSES (74300)
476.980.362 RCS ANNECY
________________________




DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS
A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 24 JUIN 2020
(A huis clos, tenue hors présence physique des actionnaires)




1
Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis
à l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2020
(A huis clos, tenue hors présence physique des actionnaires)



Cadre juridique :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 596/2014, de l’article 2 du
règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité
des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et
les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce
programme sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2020.

L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires n° 61 du 20 mai 2020. L’avis de convocation à l’Assemblée a été publié
au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 68 du 5 juin 2020.


Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la
société (www.somfy-group.com) ainsi que sur le site des Echos, diffuseur
professionnel d'information agréé par l'Autorité des Marchés Financiers,
(www.lesechos-comfi.fr).


Objectifs du nouveau programme de rachat :

Les objectifs de ce programme sont :

- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOMFY
par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues,

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou
en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans
d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à
-
l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

2
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital :

• Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée

10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de
tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme (ce qui représente 3'700’000
actions ordinaires, sur la base du capital social actuel).

Compte tenu des actions auto-détenues à la date du 31 mai 2020, soit 2'618'089
actions, le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées est de 1'081'911
actions, soit 2.92 % du capital, sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

• Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé

Le prix maximum d'achat est de 170 euros par action.

Le montant maximal de l’opération est fixé à 184'170’010 euros.

• Modalités des rachats

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie
d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments
dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.


Durée du programme de rachat :

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution
par l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 23 décembre 2021.




3