17/06/2020 15:58
Descriptif du programme de rachat d'actions propres
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

Maisons du Monde
Société anonyme à conseil d’administration
Au capital de 146.583.736,56 euros
Siège social : Le Portereau - 44120 Vertou
793 906 728 RCS Nantes
ISIN FR0013153541



Descriptif du programme de rachat d’actions propres
Vote des actionnaires
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 juin 2020

1) Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions

- 12 juin 2020


2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

- A la date du 12 juin 2020, la Société détient 317 183 actions propres, soit 0.70 % du
capital.


3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

- Annulation d’actions propres : 0 titre ;
- Conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe : 0 titre ;
- Remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société : 0 titre ;
- Couverture de plans d’options d’achat d’actions, ou de plans d’attribution gratuite
d’actions : 219 952 titres ;
- Couverture d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise : 0 titre ;
- Animation de liquidité du titre de la Société : 97 231 titres.


4) Objectifs du programme de rachat

La Société est autorisée à procéder à des achats en bourse de ses propres actions, en vue :

- de leur annulation ;

- de leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le
cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché


Page - 1 -
reconnues par la règlementation applicable et dans la limite de 5% du nombre d’actions
composant le capital social de la Société ;

- de leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société ;

- de la mise en œuvre :
o de plans d’options d’achat d’actions, ou
o de plans d’attribution gratuite d’actions, ou
o d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L 3331-1 et suivants du
Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société, ou
prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en
titres de la Société et/ou en substitution de la décote, ou
o d’allocations d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux
de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et
réglementaires applicables,

- de l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un
prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes
à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être
admise par la loi ou la règlementation en vigueur ou par l’Autorité des Marchés
Financiers ;

Dans les limites permises par la règlementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie,
selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous
moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un
internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions
(sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais) ; ces moyens incluent
l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout
contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans le respect de la
réglementation en vigueur.


5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se
propose d’acquérir et prix maximum d’achat

En application de la loi, la part maximale que Maisons du Monde est susceptible de détenir dans le
cadre du présent programme, autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 juin 2020 est
de 4 524 189 actions de la Société, correspondant à 10% du capital social.

Le prix maximal d'achat autorisé a été fixé à 25 euros par action. Le montant cumulé des acquisitions
net de frais ne pourra excéder la somme de 113.1 millions d’euros.


6) Durée du programme de rachat

La durée du programme est de 18 mois à compter de l’approbation de l’Assemblée Générale du 12
juin 2020, soit jusqu’au 12 décembre 2021.




Page - 2 -