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SOMFY SA
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 7 400 000 €
Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES
476 980 362 R.C.S. Annecy


Modalités de mise à disposition
des documents préparatoires à
l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2020
(à huis clos, tenue hors présence physique des actionnaires)



Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale mixte qui se
tiendra le 24 juin 2020, à 17 h 00 au siège social, 50, avenue du Nouveau Monde à Cluses
– 74300 Cluses (*).

(*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures admi-
nistratives prises pour limiter les rassemblements collectifs et les déplacements pour des motifs sa-
nitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale
devant se tenir le 24 juin 2020 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’ha-
bilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23
mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la société du 24 juin 2020, sur décision du Directoire se
tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient pré-
sents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de
vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de
la Société www.somfy-group.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires
sont désormais les seuls possibles.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale
2020 sur le site de la Société www.somfy-group.com.
Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse
suivante : assemblee@dsgsomfy.com.
La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle
pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

L’avis préalable comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO
du 20 mai 2020, l’avis de convocation sera publié dans un journal d’annonces légales le
5 juin 2020 et au BALO le 5 juin 2020.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de
commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.somfy-group.com).
Les documents préparatoires à l’Assemblée sont également tenus à la disposition des ac-
tionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée. Ainsi, conformément aux disposi-
tions réglementaires applicables :
- le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à dis-
position sur le site internet de la société www.somfy-group.com ou sur demande à
l’adresse mail assemblee@dsgsomfy.com;

- tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assem-
blée, demander à la société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81
et R.225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante :
assemblee@dsgsomfy.com (ou par courrier à SOMFY SA - Service des Assemblées,
à l’attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau monde, 74300 Cluses). Dans
3.06.2020
ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à
laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valable-
ment vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordon-
nance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la trans-
mission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

En annexe, vous trouverez un rappel des modalités de participation à cette Assemblée,
telles que prévues dans le cadre de l’avis préalable.




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Annexe

Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le con-
texte de crise sanitaire

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le
cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-
19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la société du 24 juin
2020, sur décision du Directoire se tiendra sans que les actionnaires et les autres per-
sonnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physique-
ment.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.
225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le
mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au prési-
dent) ;
c) Voter par correspondance.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le
formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition
des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convo-
cation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par
courrier postal.

En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le for-
mulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site
de la société (www.somfy-group.com).

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à
leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes
reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé,
accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société
Générale, soit par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des
Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, soit par la société par voie électronique
à l’adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com au plus tard le 20 juin 2020.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société Géné-
rale, soit par voie postale à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assem-
blées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, soit à la société par voie électronique à
l’adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com , jusqu'au quatrième jour précédant la
date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 20 juin 2020.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement
adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à

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a
son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante :
ssemblee@dsgsomfy.com , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspon-
dance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus
tard le 20 juin 2020.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou de-
mandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre
mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens par-
vienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode
de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par
les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse
suivante : assemblee@dsgsomfy.com (ou par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception à SOMFY SA - Service des Assemblées, à l’attention de Sandrine
Meynard, 50 avenue du Nouveau monde, 74300 Cluses), de façon à être reçues au
plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans
pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du
texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs,
ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce
si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveil-
lance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes
d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la
date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital
exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.
Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes
comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris
devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points
ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de
la société (www.somfy-group.com).

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code
de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.somfy-
group.com ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assem-
blée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de com-
merce seront mis à disposition sur le site internet de la société www.somfy-group.com
ou sur demande à l’adresse mail assemblee@dsgsomfy.com).

Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la so-
ciété de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R.
225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement

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a
avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante :
ssemblee@dsgsomfy.com (ou par courrier à SOMFY SA - Service des Assemblées,
à l’attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau monde, 74300 Cluses). Dans
ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à
laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valable-
ment vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordon-
nance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la trans-
mission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

Questions écrites

A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et
jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 juin
2020 tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des ques-
tions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de com-
merce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électro-
nique à l’adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com (ou par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception adressée à SOMFY SA - Service des Assemblées,
à l’attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau monde, 74300 Cluses). Elles
devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte




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