Nogent sur Marne, le 29 mai 2020


Jugement du tribunal de commerce de Créteil
rendu dans le litige opposant depuis 2008
JG Capital Management à Bourrelier Group SA,
M. Jean-Claude Bourrelier et à d’autres
membres du groupe familial Bourrelier

JG Capital Management a été déboutée de
l’ensemble de ses demandes indemnitaires
Le tribunal de commerce de Créteil a rendu le 19 mai 2020 son jugement sur l’ensemble des procédures
judiciaires engagées à partir de mai 2008 par JG Capital Management, soit peu de temps après son entrée
au capital de la Société, et qui l’opposaient depuis cette date à Bourrelier Group SA, M. Jean-Claude
Bourrelier ainsi qu’à des personnes et sociétés appartenant à sa famille (voir le rapport financier annuel
de Bourrelier Group pour 2019, page 31).

Le jugement a débouté entièrement JG Capital Management, actionnaire minoritaire de Bourrelier Group,
de ses diverses demandes indemnitaires. En résumé, le tribunal de commerce de Créteil a jugé que les
actions judiciaires de JG Capital Management étaient soit frappées de prescription, soit mal fondées. JG
Capital Management a, par conséquent, été condamnée à payer aux défendeurs les frais irrépétibles
(article 700 du code de procédure civile) pour un montant total fixé à 48 000 euros, ainsi qu’aux entiers
dépens.

Pour mémoire, ce litige concernait initialement la cession de Nouvergies, filiale de Bricorama (renommée
depuis Bourrelier Group), intervenue fin décembre 2006 au profit d’une société appartenant à M. Jean-
Claude Bourrelier. JG Capital Management a contesté ultérieurement les conditions de la cession par
Bricorama de plusieurs actifs immobiliers situés à St Malo, Beaune et Gand (Belgique) et demandé la
production en justice de divers documents. JG Capital Management a finalement invoqué, dans le cadre
d’une action ut singuli, l’indemnisation de la perte de chance qui aurait prétendument résulté de la
politique immobilière choisie par la Société depuis 1993.

Bourrelier Group, qui réfutait l’intégralité des allégations de JG Capital Management, tient à rappeler que
ces opérations ont été réalisées dans le cadre d’expertises et ont fait l’objet de toutes les procédures de
contrôles requises. Le tribunal de commerce de Créteil a confirmé qu’il n’était pas de son ressort de juger
la pertinence de la stratégie immobilière décidée par Bourrelier Group, laquelle était d’ailleurs conforme
à ce qui avait été annoncé, dès juin 1996, dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société. Le
tribunal a relevé, en outre, que la politique d’externalisation immobilière de Bourrelier Group était
identique à celles pratiquées par d’autres groupes de distribution.

Bourrelier Group, son Président-directeur général, M. Jean-Claude Bourrelier et son groupe familial,
prennent ainsi acte du rejet des diverses accusations lancées par JG Capital Management. Ils souhaitent
que cette décision ouvre de nouvelles perspectives, plus positives, dans l’intérêt de Bourrelier Group et
de tous ses actionnaires.

A cet égard, il est rappelé que le cours de l’action Bourrelier Group a été suspendu à la demande de la
Société depuis la décision de l’AMF du 17 mars 2020 demandant le dépôt d’une offre publique de retrait
(OPR) à l’actionnaire majoritaire de Bourrelier Group. Cette décision, contestée par Bourrelier Group
SA, M. Jean-Claude Bourrelier et les personnes et sociétés appartenant à sa famille, a fait l’objet d’un
recours devant la Cour d’Appel de Paris et d’une demande de sursis à exécution.



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