| 29/05/2020 16:53 |
| SPIE - Mise à disposition du résultat des votes relatifs à l'Assemblée Générale 2020 |
INFORMATION REGLEMENTEE
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SPIE - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 mai 2020
RÉSULTATS DU SCRUTIN Résolutions Ordinaires Proportion du Voix hors N° Résolution Résultat Pour Contre Abstention Voix nulles Total des voix Actions Quorum capital social vote prises en compte représentées par représenté par les les voix exprimées voix exprimées Votes % Votes % Votes % Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 1 1 Adoptée 145 449 959 > 99,99 % 4 560 < 0,01 % 84 775 - 145 454 519 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 2 2 Adoptée 145 449 459 > 99,99 % 4 560 < 0,01 % 85 275 - 145 454 019 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende à 0,17 euro par action 3 3 Adoptée 145 469 363 99,95 % 68 989 0,05 % 942 - 145 538 352 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes 4 4 Adoptée 114 156 641 98,64 % 1 571 930 1,36 % 1 856 - 115 728 571 102 226 219 74,281 % 29 808 867 0 74,282 % Ratification de la cooptation de Mme Elisabeth Van Damme en qualité d’administrateur 5 5 Adoptée 135 355 262 93,00 % 10 181 721 7,00 % 2 311 - 145 536 983 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président -Directeur Général 6 6 Adoptée 138 786 548 95,79 % 6 098 236 4,21 % 654 510 - 144 884 784 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % 29/05/2020 Page 1 sur 5 SPIE - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 mai 2020 RÉSULTATS DU SCRUTIN Résolutions Ordinaires Proportion du Voix hors N° Résolution Résultat Pour Contre Abstention Voix nulles Total des voix Actions Quorum capital social vote prises en compte représentées par représenté par les les voix exprimées voix exprimées Votes % Votes % Votes % Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général 7 7 Adoptée 138 203 870 94,96 % 7 332 074 5,04 % 3 350 - 145 535 944 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de Commerce 8 8 Adoptée 139 412 785 95,79 % 6 124 212 4,21 % 2 297 - 145 536 997 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Approbation de la politique de rémunération des administrateurs 9 9 Adoptée 145 510 413 99,98 % 25 596 0,02 % 3 285 - 145 536 009 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société 10 10 Adoptée 142 602 212 98,00 % 2 911 767 2,00 % 25 315 - 145 513 979 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % 29/05/2020 Page 2 sur 5 SPIE - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 mai 2020 RÉSULTATS DU SCRUTIN Résolutions Extraordinaires Proportion du Voix hors N° Résolution Résultat Pour Contre Abstention Voix nulles Total des voix Actions Quorum capital social vote prises en compte représentées par représenté par les les voix exprimées voix exprimées Votes % Votes % Votes % Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues 11 11 Adoptée 145 528 714 > 99,99 % 9 084 < 0,01 % 1 496 - 145 537 798 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise 12 12 Adoptée 145 530 879 > 99,99 % 7 641 < 0,01 % 774 - 145 538 520 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et /ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre 13 13 Adoptée 143 873 996 98,86 % 1 664 291 1,14 % 1 007 - 145 538 287 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et /ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier 14 14 Adoptée 134 083 311 92,13 % 11 454 879 7,87 % 1 104 - 145 538 190 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et /ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier 15 15 Adoptée 122 843 954 84,41 % 22 694 236 15,59 % 1 104 - 145 538 190 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital par an 16 14,43 % 74,281 % 16 Adoptée 124 532 788 85,57 % 21 004 952 1 554 - 145 537 740 117 141 059 0 0 74,282 % 29/05/2020 Page 3 sur 5 SPIE - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 mai 2020 RÉSULTATS DU SCRUTIN Résolutions Extraordinaires Proportion du Voix hors N° Résolution Résultat Pour Contre Abstention Voix nulles Total des voix Actions Quorum capital social vote prises en compte représentées par représenté par les les voix exprimées voix exprimées Votes % Votes % Votes % Autorisation au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription 17 17 Adoptée 126 508 424 86,93 % 19 028 722 13,07 % 2 148 - 145 537 146 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social 18 18 Adoptée 112 253 744 77,13 % 33 283 216 22,87 % 2 334 - 145 536 960 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 19 19 Adoptée 142 842 644 98,15 % 2 694 557 1,85 % 2 093 - 145 537 201 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée 20 1,86 % 74,281 % 20 Adoptée 142 835 406 98,14 % 2 701 954 1 934 - 145 537 360 117 141 059 0 0 74,282 % Autorisation au conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées 21 21 Adoptée 133 641 023 91,83 % 11 896 628 8,17 % 1 643 - 145 537 651 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Modification de l’article 15 des statuts « Conseil d’administration » 22 22 Adoptée 139 647 370 95,95 % 5 889 731 4,05 % 2 193 - 145 537 101 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % 29/05/2020 Page 4 sur 5 SPIE - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 mai 2020 RÉSULTATS DU SCRUTIN Résolutions Extraordinaires Proportion du Voix hors N° Résolution Résultat Pour Contre Abstention Voix nulles Total des voix Actions Quorum capital social vote prises en compte représentées par représenté par les les voix exprimées voix exprimées Votes % Votes % Votes % Modification de l’article 16 des statuts « Délibérations du Conseil » 23 23 Adoptée 139 647 307 95,95 % 5 888 694 4,05 % 3 293 - 145 536 001 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités 24 24 Adoptée 145 533 014 > 99,99 % 4 484 < 0,01 % 1 796 - 145 537 498 117 141 059 74,281 % 0 0 74,282 % 29/05/2020 Page 5 sur 5 |