02/04/2020 14:33
Modalités particulières de tenue de l’assemblée générale du 17 avril 2020
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INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse

Paris, le 2 avril 2020




Modalités particulières de tenue de l’assemblée générale du 17 avril 2020
hors la présence physique des actionnaires de CNP Assurances dans le
contexte de crise sanitaire

Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour
essayer de freiner la circulation du virus (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020), CNP Assurances a décidé
de tenir l’assemblée générale du 17 avril 2020 à huis-clos (hors la présence physique de ses actionnaires).

Les conditions et modalités de participation à cette assemblée sont ajustées comme suit et ces dernières
prévaudront sur celles déjà communiquées par CNP Assurances.

Tous les renseignements utiles à cette assemblée générale sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-
2020



1. Modes de participation à l’assemblée générale



Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :

en votant par correspondance,
-
en donnant pouvoir au président
-
en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
-

Il est précisé que :

tout pouvoir donné avec indication d’un mandataire autre que le président de l’assemblée ne sera pas
-
pris en compte,
pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
-
l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolutions.




CNP Assurances – Siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 – 01 42 18 88 88 I www.cnp.fr I Société anonyme au capital de
686 618 477 euros entièrement libéré I 341 737 062 RCS Paris – Entreprise régie par le code des assurances
Il est précisé que l’envoi par voie postale n’est pas recommandé en raison des délais postaux incertains au vu
des circonstances actuelles.


L’envoi du formulaire de vote, disponible à l’adresse suivante : https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-
assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020 avant le jeudi 16 avril 2020 à
15h (heure de Paris) au plus tard à l’adresse ct-assemblees@caceis.com est possible et recommandé.


Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre en ligne leurs instructions de vote, avant le jeudi 16
avril 2020 à 15h (heure de Paris) au plus tard, sur la plateforme Votaccess, dédiée à l’assemblée générale, dans
les conditions décrites ci-après :


Pour les actionnaires au nominatif :


utiliser l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour se connecter au site OLIS-
-
Actionnaire (https://www.nomi.olisnet.com) et suivre les instructions à l’écran,
une fois connecté, cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement
-
dirigé vers la plateforme Votaccess ;


Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir

si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas
échéant, des conditions d’utilisation de cette plateforme. Si l’établissement teneur de compte de
l’actionnaire est connecté à la plateforme Votaccess, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet
de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les
indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer
un mandataire.


Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne
pas attendre la veille de l’assemblée générale pour saisir leurs instructions.




Précisions sur le traitement des cartes d’admission et des procurations données par un actionnaire avec
indication d’un mandataire autre que le président de l’assemblée générale



Il est précisé que les demandes de carte d’admission des actionnaires et les pouvoirs donnés à une personne
dénommée autre que le président, ne seront pas suivis d’effet.



Leurs auteurs ont la possibilité de modifier leurs modalités de participation et de vote sans délai et avant le
jeudi 16 avril 2020 à 15h (heure de Paris) au plus tard en adressant un e-mail à l’adresse

ct-assemblees@caceis.com avec, dans l’objet, l’indication « AG CNP Assurances 17 avril 2020 » et, de préciser
dans le corps de l’e-mail, leurs instructions claires sur leur mode de participation (vote par correspondance
ou pouvoir donné au président de l’assemblée).



CNP Assurances – Siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 – 01 42 18 88 88 I www.cnp.fr I Société anonyme au capital de
686 618 477 euros entièrement libéré I 341 737 062 RCS Paris – Entreprise régie par le code des assurances
2. Questions écrites


Conformément à l’alinéa 3 de l’article L.225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser
des questions écrites.


Les questions écrites doivent être envoyées par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :
cnp-ag@cnp.fr avant le 15 avril 2020 à 15 heures (heure de Paris).



Il est précisé que l’envoi au siège social de CNP Assurances par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au président du conseil d’administration n’est pas recommandé en raison des délais postaux incertains
au vu des circonstances actuelles.


Toute question écrite doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus par CNP Assurances, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire financier.


Les réponses aux questions écrites seront données à l’adresse suivante par le conseil d’administration ou le
directeur général dans une rubrique consacrée aux questions écrites à la page https://www.cnp.fr/le-groupe-
cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020.



Il ne sera pas possible de poser des questions pendant l’assemblée générale.



3. Droit à communication et mise à disposition de la documentation aux actionnaires


Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales
d’actionnaires sont disponibles sur le site Internet de CNP Assurances à l’adresse suivante :
https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2020.



Les actionnaires peuvent demander à CNP Assurances l’envoi par voie électronique des documents concernant
l’assemblée générale du 17 avril 2020 ainsi que certaines informations relatives notamment à l’actionnariat, en
adressant une demande à cnp-ag@cnp.fr.




4. Déroulé de l’assemblée générale


L’assemblée générale ne donnera pas lieu à débat et il ne sera pas possible d’amender ou de proposer de
nouvelles résolutions pendant l’assemblée générale. L’ensemble des documents présentés à l’assemblée
générale seront mis à disposition des actionnaires, le jour de l’assemblée générale, sur le site Internet de
CNP Assurances à l’adresse suivante : https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-
individuels/assemblee-generale-2020. Les conditions de déroulé de l’assemblée générale seront mentionnées sur
le site Internet de CNP Assurances à la même adresse.


CNP Assurances – Siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 – 01 42 18 88 88 I www.cnp.fr I Société anonyme au capital de
686 618 477 euros entièrement libéré I 341 737 062 RCS Paris – Entreprise régie par le code des assurances
A propos de CNP Assurances
Acteur de référence sur le marché français de l’assurance de personnes, CNP Assurances est présent dans 19 pays en Europe
et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil, son 2ème marché. Assureur, co a s s u r e u r et réassureur,
CNP Assurances conçoit des solutions de prévoyance/protection et d’épargne/retraite innovantes. La société compte plus
de 38 millions d’assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 12 millions en épargne/retraite. Conformément
à son modèle d’affaires, ses solutions sont distribuées par de multiples partenaires et s’adaptent à leur mode de distributio n ,
physique ou digital, ainsi qu’aux besoins des clients de chaque pays.

CNP Assurances est cotée à la Bourse de Paris depuis octobre 1998. Le Groupe affiche un résultat net de 1 412 M€ en 2019.




Contacts Presse Investisseurs et analystes

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Nicolas Legrand 01 42 18 65 95
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