Avis de dissolution
de la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur
de la Société Anonyme
d’Explosifs et Produits Chimiques (EPC)




Paris, le 9 décembre 2019,

La société EJ Barbier a informé la Société Anonyme d’Explosifs et de Produits Chimiques (la
« Société ») qu'entre le 2 et le 4 décembre 2019, elle avait notifié aux porteurs de part(s) de
fondateur de la Société sa décision de dissoudre la Société Civile des Porteurs de Parts de
Fondateur de la Société Anonyme d’Explosifs et de Produits Chimiques (la « Société
Civile »).

La Société Civile avait été constituée aux termes de ses statuts, adoptés par un acte sous
seing privé enregistré le 27 avril 1914 et modifiés, en dernier lieu, le 8 juillet 1947. Elle avait
exclusivement pour objet « de mettre en commun, réunir et centraliser tous les droits et actions
pouvant être attachés aux parts de fondateurs, de façon à ce que la société civile puisse seule,
à l’exclusion des porteurs de parts individuellement, exercer tous les droits et actions attachés
aux parts et pourvoir à la défense, à la conservation et à la protection des droits et intérêts
desdites parts ». La Société E.J. Barbier est son unique administrateur depuis le décès de M.
Jacques Chatel de Brancion. Une copie des statuts de la Société Civile est annexée aux
statuts de la Société, qui sont disponibles au greffe du Tribunal de commerce de Paris et
accessibles sur le site internet de la Société.

La Société Civile n’a ni actif ni passif.
A défaut d’avoir été immatriculée au plus tard le 1er novembre 2002, la Société Civile a perdu
sa personnalité morale à cette date, conformément à l’article 4 de la loi n°78-9 du 4 janvier
1978 modifiant le Titre IX du Livre III du Code Civil, modifié par l’article 44 de la loi n°2001-420
du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques.

En conséquence, la Société Civile était, depuis le 1er novembre 2002, régie par les articles
1871 à 1873 du Code civil relatifs à la société en participation.

Par suite de la dissolution de la Société Civile, qui a pris effet le 4 décembre 2019 à la
date de notification de la décision de dissolution de la société EJ Barbier,
conformément à l’article 1872-2 du Code civil, les droits des porteurs de parts de
fondateur de la Société sont exclusivement régis par, et exercés conformément à, la loi
du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés et les décrets pris
pour son application.

La dissolution de la Société Civile n’a aucun effet sur les droits financiers et la
négociabilité des parts de fondateur d’EPC.




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