02/10/2019 07:46 |
Neoen lance une émission d’obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance 2024 pour un montant nominal maximal de 200 millions d’euros |
INFORMATION REGLEMENTEE
CE COMMUNIQUÉ NE PEUT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L’OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Paris, le 2 octobre 2019 Neoen lance une émission d’obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance 2024 pour un montant nominal maximal de 200 millions d’euros Neoen (code ISIN : FR0011675362, code mnémonique : NEOEN) (la “Société”) annonce aujourd’hui le lancement d’une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (« OCEANE ») venant à échéance le 7 octobre 2024 (les « Obligations ») par voie de placement auprès d’investisseurs qualifiés uniquement, selon l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximal de 200 millions d’euros (l’« Emission »). Le produit net de l’Emission sera affecté aux besoins généraux de la Société et aura notamment pour but de financer son développement en vue d’atteindre son objectif de capacité à fin 2021 (plus de 5,0 GW de capacité en construction ou en opération) tout en optimisant son bilan selon l’objectif communiqué par la Société d’un ratio de levier moyen d’environ 80-85% du capital investi sur une base all-in incluant la totalité de la dette du Groupe, qu’elle soit corporate ou mise en place pour le financement de ses projets. Principales caractéristiques des Obligations Les Obligations seront émises au pair et porteront intérêt à compter de la Date d’Emission à un taux annuel compris entre 1,250% et 1,875% payable semestriellement à terme échu les 7 octobre et 7 avril de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 7 avril 2020. La valeur nominale unitaire des Obligations fera apparaître une prime comprise entre 35,0% et 42,5% par rapport au cours de référence de l’action Neoen1 sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris »). La fixation des modalités définitives des Obligations est prévue aujourd’hui et le règlement-livraison des Obligations est prévu le 7 octobre 2019 (la « Date d'Emission »). A moins qu'elles n'aient été converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les Obligations seront remboursées au pair le 7 octobre 2024 (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (la « Date de Maturité »). Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société et au gré des porteurs sous certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité par remboursement au pair majoré des intérêts courus de manière anticipée à l’initiative de la Société, à tout moment, à compter du 28 octobre 2022 et jusqu’à la Date de Maturité, sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jours calendaires (mais inférieur à 90 jours calendaires), si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent la parution de l’avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l’action de la Société constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse de la période considérée et du ratio de conversion/échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130% de la valeur nominale des Obligations. En cas de changement de contrôle (Change of Control) de la Société ou de la survenance d’un évènement de liquidité (Free Float Event) (tels que ces termes sont définis en anglais dans les modalités des Obligations), chaque porteur pourra demander avant la Date de Maturité le remboursement anticipé de ses Obligations à leur valeur nominale majorée des intérêts courus. Les porteurs d’Obligations bénéficieront d’un droit à l’attribution d’actions nouvelles et/ou existantes de la Société (le « Droit de Conversion et/ou d’Echange ») qu’ils pourront exercer à tout moment à compter de la Date d’Emission et jusqu’au septième jour de bourse (inclus) précédant la Date de Maturité ou la date de remboursement anticipé. 1 Le cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action Neoen constatés sur Euronext Paris depuis l’ouverture de la séance de bourse le 2 octobre 2019 jusqu’au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations le même jour. 1 C3 - Restricted Natixis CE COMMUNIQUÉ NE PEUT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L’OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Le ratio de conversion et/ou d’échange des Obligations est d’une action par Obligation sous réserve des ajustements standards décrits dans les modalités des Obligations. En cas d’exercice du Droit de Conversion et/ou d’Echange, les porteurs d’Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans tous les cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison. L’admission aux négociations des Obligations sur Euronext AccessTM d'Euronext à Paris sera demandée et interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la Date d'Emission. Intentions des actionnaires existants Impala SAS a indiqué se réserver la possibilité de placer un ordre dans le livre d’ordres. La Société n’a pas connaissance d’intention de souscription de la part d’autres actionnaires. Engagement d’abstention de la Société Dans le cadre de l’Emission, la Société ainsi qu’Impala SAS consentiront respectivement un engagement d’abstention d’émissions ou de cessions d’actions ou d’instruments donnant accès au capital de la Société pour une période commençant à l’annonce de la fixation des modalités définitives des Obligations et se terminant 90 jours après la Date d'Emission, sous réserve de certaines exceptions usuelles ou de l’accord préalable des Coordinateurs Globaux. Dilution A titre illustratif, en considérant une émission d’OCEANE d'un montant de 200 millions d’euros, un cours de référence de 23,80 euros2 et une prime de conversion de 38,75% égale au milieu de la fourchette de prime de conversion, la dilution serait d’environ 7,1% du capital actuel si la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas d’exercice du Droit de Conversion et/ou d’Echange. Cadre juridique de l’Emission et modalités de placement Les Obligations feront uniquement l’objet d’un placement accéléré, en France et hors de France (à l’exclusion notamment des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie et du Japon) auprès d’investisseurs qualifiés uniquement selon l’article L.411-2 II du code monétaire et financier, en vertu des 11ème et 7ème résolutions approuvées par les assemblées générales extraordinaires de la Société respectivement réunies le 28 juin 2019 et le 2 octobre 2018. L’émission des Obligations et, le cas échéant, des actions sous-jacentes en cas de conversion est réalisée sans droit préférentiel de souscription (ni délai de priorité) des actionnaires existants de la Société. Natixis et Société Générale agissent en qualité de coordinateurs globaux et teneurs de livre associés de l’Emission (les « Coordinateurs Globaux »). BNP Paribas et HSBC agissent en qualité de teneurs de livre associés de l’Emission (avec les Coordinateurs Globaux, les « Managers »). Information disponible L’Emission ne donnera pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »). Des informations détaillées sur Neoen, notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques correspondants figurent dans le document de référence de la Société enregistré par l’AMF le 5 juin 2019 sous le numéro R.19-021 lequel peut être consulté, ainsi que le rapport financier du 1er semestre 2019, le communiqué des résultats du 1er semestre 2019, les autres informations réglementées et l’ensemble des communiqués de presse de la Société, sur le site Internet de Neoen (www.neoen.com). Information importante Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription ni une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente à l’attention d’une quelconque personne aux Etats-Unis, en Australie, au Canada ou au Japon ou dans tout autre pays dans lequel une telle émission serait contraire à la réglementation, et l’Emission des Obligations ne constitue pas 2 Correspondant au cours de l’action Neoen sur Euronext Paris, à la clôture de la séance du 1er octobre 2019. 2 C3 - Restricted Natixis CE COMMUNIQUÉ NE PEUT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L’OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR une offre au public dans un quelconque pays, y compris la France, à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. A propos de Neoen Neoen est l’un des principaux producteurs indépendants d’énergie exclusivement renouvelable et l’un des plus dynamiques au monde. Avec une capacité en opération ou en construction de près de 3 GW à ce jour, Neoen est une société en forte croissance. La société est active notamment en France, en Australie, au Mexique, au Salvador, en Argentine, en Finlande, en Irlande, en Zambie, en Jamaïque et au Portugal. En particulier, Neoen exploite le parc solaire le plus puissant d'Europe à Cestas en France (300 MWc) et la plus grande centrale de stockage lithium-ion au monde à Hornsdale en Australie (100 MW / 129 MWh). Neoen vise une capacité en opération ou en construction d’au moins 5 GW en 2021. Neoen (Code ISIN : FR0011675362, mnémonique : NEOEN) est cotée sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris Pour en savoir plus : www.neoen.com Investisseurs Presse Neoen OPRG Financial communication@neoen.com Isabelle Laurent Fabrice Baron + 33 1 53 32 61 51 + 33 1 53 32 61 27 isabelle.laurent@oprgfinancial.fr fabrice.baron@oprgfinancial.fr Avertissement Ce communiqué ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de tout document ou autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation du droit des valeurs mobilières de la juridiction en question. Aucune communication ni aucune information relative à l’offre des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ni Neoen, ni les Managers, n'assument une quelconque responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions. Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus »). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés, une offre de souscription ou n'est pas destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations feront uniquement l’objet d’un placement en France et hors de France (à l’exception des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada et du Japon), uniquement auprès d’investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec les articles L. 411-1 et L. 411-2, II du Code monétaire et financier. Aucune offre au public en lien avec les Obligations ne sera faite dans un quelconque pays (y compris la France) à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Ce communiqué de presse ne constitue pas une recommandation sur l’offre des Obligations. La valeur des Obligations et des actions Neoen est susceptible de diminuer ou d’augmenter. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les Obligations est adapté à leurs besoins. Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) dans l’Espace Économique Européen Aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre des Obligations à des investisseurs de détail (retail investors) dans l’Espace Économique Européen. Pour les besoins du présent communiqué : a) l’expression investisseur de détail (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes : 3 C3 - Restricted Natixis CE COMMUNIQUÉ NE PEUT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L’OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR i. un client de détail tel que défini au paragraphe (11) de l’article 4(1) de la Directive 2014/65/EU (telle qu’amendée, « MiFID II ») ; ou ii. un client au sens de la Directive (UE) 2016/97 telle qu’amendée, à condition que ce client n’entre pas dans la catégorie de client professionnel tel que définie au paragraphe (10) de l’article 4(1) de MiFID II ; ou iii. une personne autre qu’un « investisseur qualifié » tel que défini par le Règlement Prospectus ; et b) l’expression « offre » inclut la communication de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d’une information suffisante sur les termes de l’offre et des Obligations objet de l’offre afin de permettre à tout investisseur de décider d’acheter ou de souscrire des Obligations. Par conséquent, aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014 (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Économique Européen n’a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Obligations ou leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Économique Européen pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs. Gouvernance des produits MiFID II/Marché cible : Clients de détail, Clients professionnels et Contreparties éligibles - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit des producteurs, l'évaluation du marché cible des Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les clients de détail, les contreparties éligibles et clients professionnels, tels que définis par MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des clients de détail, des contreparties éligibles et des clients professionnels sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « distributeur ») doit prendre en considération l’évaluation du marché cible faite par les producteurs. Cependant, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en approfondissant l’évaluation du marché cible faite par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés. Afin d’éviter toute incertitude, même si le marché cible inclut des clients de détail, les producteurs ont décidé que les Obligations seront offertes, dans le cadre de l'offre initiale, uniquement à des contreparties éligibles et des clients professionnels. France Les Obligations n’ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France, à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Toute offre ou cession d’Obligations ou distribution de documents d'offre n’a été et ne sera effectuée en France qu'à des investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier. Royaume-Uni Le présent communiqué est adressé uniquement et directement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement (« Investment Professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l’« Ordonnance »), (iii) aux sociétés à forte valeur nette et les autres personnes auxquelles il peut être légalement communiquée, visées par l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions à remettre en cas d’exercice du droit à conversion (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre de contrat relative à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressée ou conclue qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre entité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. Etats-Unis d’Amérique Ce communiqué ne peut pas être diffusé, publié ou distribué aux États-Unis. Les Obligations et les actions remises après conversion ou échange des Obligations mentionnées dans ce communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), ou du droit de l’un quelconque des États des États-Unis d’Amérique, et ne pourront être offertes ou vendues ou transférées aux États- Unis d’Amérique qu’à travers un régime d’exemption ou dans le cadre d’une opération non soumise à une obligation d’enregistrement au titre du Securities Act et conformément au droit étatique des valeurs mobilières applicable. Les valeurs mobilières de Neoen n’ont pas été et ne feront pas l’objet d’un enregistrement en vertu du Securities Act et Neoen n’a pas l’intention de procéder à une offre au public de ces valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique. Les expressions employées dans le présent paragraphe ont le sens qui est attribué au terme anglais correspondant dans le Regulation S pris en application du Securities Act. 4 C3 - Restricted Natixis CE COMMUNIQUÉ NE PEUT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ L’OFFRE OU LA VENTE DE TITRES CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR Australie, Canada et Japon Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises en Australie, au Canada ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada ou au Japon. La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. 5 C3 - Restricted Natixis |