17/08/2010 12:30
Annule et remplace le communiqué publié le 27 juillet 2010 intitulé
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INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse
(Annule et remplace le communiqué publié le 27 juillet 2010)




Paris, le 17 août 2010


Publication des éléments de rémunération conformément
aux dispositions des articles L. 225-90-1 et R. 265-60-1
du Code de commerce : indemnité de départ du président du directoire

Après avis du Comité des Rémunérations, le Conseil de surveillance, dans sa séance du 27
mai 2010, a pris l’engagement de verser à Monsieur Christophe Kullmann une indemnité en
cas de cessation de ses fonctions de président du Directoire à la suite d’un départ contraint
lié à un changement de stratégie ou de contrôle au sens des dispositions des II et III de
l’article L. 233-16 du Code de Commerce.

Il est rappelé que Monsieur Christophe Kullmann ne bénéficie d’aucun contrat de travail au
sein de Foncière des Régions.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce et aux
recommandations de l’AFEP et du MEDEF, le bénéfice de cette indemnité est subordonné à
la réalisation des conditions de performance cumulatives suivantes :
- croissance de l’ANR sur la durée du mandat en cours au moment de la cessation de
fonctions ; et
- atteinte des bonus cible sur au moins 2 des 4 derniers exercices précédant la cessation de
fonction (les critères d’attribution du bonus cible étant déterminés chaque année sur avis du
Comité des Rémunérations et assis sur des critères opérationnels liés à la mise en œuvre du
budget et approuvés par le Conseil de Surveillance).

La réalisation de ces conditions sera constatée par le Conseil de Surveillance.

Le montant de l’indemnité de départ sera égal à 12 mois de sa rémunération globale au jour
de son départ, auxquels s’ajouteront 1 mois par année d’ancienneté, le tout dans la limite de
24 mois de salaires.

La décision du Conseil de Surveillance relative à l’indemnité de départ de Monsieur
Christophe Kullmann sera soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale.


Calendrier financier :

9 novembre 2010 : Publication T3 2010



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Foncière des Régions, foncière partenaire

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Foncière des Régions est cotée sur le compartiment A d’Euronext Paris (FR0000064578 - FDR) et
admise au SRD. Le titre Foncière des Régions rentre dans la composition des indices MSCI, SBF
120, Euronext IEIF « SIIC France », CAC Mid100 ainsi que dans les indices de référence des
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Chiffres clés à fin 2009
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