05/08/2010 11:49 |
AXA : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital |
INFORMATION REGLEMENTEE
AXA
Société Anonyme au capital de 5.244.082.060,14 euros Siège social : 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572.093.920 RCS Paris ******** Paris, le 5 août 2010 INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Société déclarante : - Dénomination sociale : AXA - Adresse du siège social : 25, avenue Matignon - 75008 Paris - Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment A Date Nombre total d’actions Nombre total de droits composant le capital social de vote 31 juillet 2010 2.289.998.949 2.793.320.468 - Les statuts d’AXA prévoient une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux : « Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés. Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'une nouvelle fraction de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse comme à la baisse. ». (Extrait de l’article 7 des statuts) |