21/04/2010 08:00 |
Avis de convocation en Assemblée générale mixte du 6 mai 2010 |
INFORMATION REGLEMENTEE
GAUMONT
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 34 172 128 euros Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY 562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE le JEUDI 6 MAI 2010 à 10 h 30, à l’Hôtel Pershinghall – 49, rue Pierre Charron à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A. à titre ordinaire - Rapport du Directoire et comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options ; - Observations du Conseil de surveillance ; - Rapport du Conseil de surveillance, et rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, prévu par l'article L.225-68 du Code de commerce ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-86 du Code de commerce ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-68 du Code de commerce ; - Approbation des opérations et comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; - Prélèvement sur les réserves et distribution du dividende ; - Approbation des conventions visées par l'Article L.225-86 du Code de Commerce B. à titre extraordinaire - Modification des articles 17, 21 et 22 des statuts de la Société pour mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - Changement du mode d'administration et de direction de la Société pour adopter celui à conseil d'administration ; - Adoption des nouveaux statuts ; - Transfert au Conseil d'administration des autorisations et délégations accordées au Directoire par l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2009 ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation d'achat de ses propres actions 2 C. à titre ordinaire - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de faire acheter et de faire vendre par la Société ses propres actions ; - Nomination des administrateurs ; - Fixation des jetons de présence ; - Pouvoir pour les formalités Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale mixte : a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte auprès de la BNP PARIBAS, Securities Services/G.C.T. Emetteurs/Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, mandataire de la Société, au plus tard le lundi 3 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris ; b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être enregistrés au plus tard le lundi 3 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont invités à demander auprès de leur intermédiaire financier, un formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Un avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 39 du 31 mars 2010. Le Directoire |