20/04/2018 15:28
Assemblée Générale Ordinaire
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INFORMATION REGLEMENTEE

IMMOBEL
Société Anonyme,
(Cotation NYSE Euronext Bruxelles)

Rue de la Régence 58 - 1000 Bruxelles
Registre des Personnes Morales - Bruxelles
TVA : BE 0405.966.675



Assemblée Générale Ordinaire
Les Actionnaires ainsi que les Porteurs d’Obligations sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se
réunira le jeudi 24 mai 2018 à 10h30, au Cercle de Lorraine, place Poelaert 6 à 1000 Bruxelles avec l’Ordre du Jour repris
ci-dessous.

Afin de faciliter l’établissement de la liste de présences, nous prions les Actionnaires ainsi que les Porteurs
d’Obligations de se présenter au moins 30 min. avant le début de la réunion, soit à 10h00.

Ordre du Jour
1. Présentation des Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire ainsi que des Comptes Annuels
Consolidés.

2. Approbation du Rapport de Rémunération tel que préparé par le Comité de Rémunération :
Proposition d’approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de rémunération.

3. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2017 :
• Proposition d’approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2017.
• Affectation du Résultat :
- Proposition de distribuer un dividende brut de 2,20 EUR par action en circulation.
- Proposition d'affecter le solde du bénéfice à reporter, soit 103.166.412 EUR, au report à nouveau.

4. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2017 :
Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2017.

5. Renouvellement des mandats d’Administrateurs :
• Proposition de renouveler le mandat d’Administrateur de la société A³ Management sprl, représentée
par M. Marnix Galle comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.
• Proposition de renouveler le mandat d’Administrateur de la société civile A.V.O.-Management sprl,
représentée par Mme Annick Van Overstraeten pour une période de 4 ans expirant lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.
6. Indépendance Administrateur.
Au vu des critères d’indépendance repris à l’article 526ter C. Soc., proposition de confirmer la société civile
A.V.O.-Management sprl, représentée par Mme Annick Van Overstraeten en qualité d’Administrateur
indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., laquelle répond à l’ensemble des critères d’indépendance
énoncés par lesdites dispositions.

7. Décharge au Commissaire pour l’exercice 2017 :
Proposition de donner décharge au Commissaire pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2017.

8. Approbation clause de changement de contrôle :
Proposition d’approuver, et pour autant que de besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise
dans le prospectus relatif à l’emprunt obligataire conclu le 1er juin 2017 entre la Société et les Banques BNP
Paribas Fortis/ Degroof Petercam, conformément à l’article 556 du Code des Sociétés. Cet emprunt obligataire
(code ISIN BE0002282516 ) porte sur un montant de 100 MEUR.

9. Divers.

Formalités
I. Conditions d’admission à l’Assemblée Générale Ordinaire
Le droit des actionnaires d’être admis et de voter à l’Assemblée Générale est subordonné au respect des deux
conditions suivantes :
• Date d’Enregistrement
Conformément à l’article 28 des Statuts, le droit de participer à une Assemblée Générale et d’y exercer le droit
de vote est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’Actionnaire le quatorzième jour
qui précède l’Assemblée Générale, c'est-à-dire à vingt-quatre heures (heure belge) le jeudi 10 mai 2018 (la
« Date d’Enregistrement ») soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par
leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit
tenu compte du nombre d’actions détenues par l’Actionnaire au jour de l’Assemblée Générale.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d’Enregistrement auront le droit de participer et de voter
à l’Assemblée Générale.
• Notification
En outre, les Actionnaires ou les Porteurs d’Obligations qui souhaitent participer à cette Assemblée Générale
Ordinaire sont invités, au plus tard le vendredi 18 mai 2018 :
- titulaires d’actions dématérialisées :
à produire auprès du siège social/ des banques suivantes : BNP PARIBAS FORTIS, ING BELGIQUE, KBC BANK et
BANQUE DEGROOF PETERCAM une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de
comptes agréé certifiant, le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’Actionnaire dans
ses comptes à la date d’enregistrement, et pour lequel l’Actionnaire a déclaré vouloir participer à
l’Assemblée Générale.
- titulaires d’actions nominatives :
à notifier leur intention de prendre part à l’Assemblée à la Société.
Les Porteurs d’Obligations peuvent assister à l’Assemblée Générale Ordinaire en personne uniquement, ne
disposant pas du droit de vote.




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II. Le droit d’ajouter des sujets à l’Ordre du Jour et de déposer des propositions de décisions
Un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent ajouter des
sujets à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et déposer des propositions de décision concernant des
sujets inscrits à l’Ordre du Jour, au moyen d’une notification écrite à la Société le mercredi 2 mai 2018 au plus tard.
Le cas échéant, la Société publiera un Ordre du Jour complété le mercredi 9 mai 2018 au plus tard.


III. Le droit de poser des questions
Nonobstant le droit dévolu aux Actionnaires de poser des questions en Assemblée (en application de l’article 540
du Code des Sociétés), il leur est également permit de poser des questions écrites au Conseil d’Administration et
au Commissaire avant l’Assemblée Générale Ordinaire, en soumettant ces questions à la Société le vendredi 18 mai
2018 au plus tard.
Les questions adressées valablement à la Société seront discutées lors du temps consacré aux questions. Il sera
répondu aux questions écrites des Actionnaires adressées valablement à la Société pour autant que ces
Actionnaires aient satisfait aux conditions d’enregistrement et de notification de participation telles que décrites
ci-dessus.


IV. Procurations
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire. Sauf lorsque le droit belge autorise la
désignation de plusieurs mandataires, un actionnaire ne peut désigner qu’une seule personne comme mandataire.
Tout mandataire doit être désigné en utilisant le formulaire établi par la Société, lequel peut être obtenu sur simple
demande auprès du siège social de la Société et peut également être téléchargé sur www.immobelgroup.com,
rubrique « Actionnaires », suivie de la rubrique « Assemblées Générales ».
Les propriétaires d’actions nominatives qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l’Assemblée
Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur
convocation individuelle et remettre l’original de ce formulaire à la Société le vendredi 18 mai 2018 au plus tard.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent remettre l’original de ce formulaire, avec leur attestation,
auprès d’une des institutions bancaires susmentionnées endéans le même délai. Les actionnaires sont invités à
suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d’être valablement représentés aux
Assemblées.
Toute désignation d’un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière
de conflits d’intérêts et de tenue de registre.
Les Actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire doivent de plus se conformer
à la procédure d’enregistrement et de notification susmentionnée.




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V. Adresses de la Société – Documents – Informations
Toutes notifications à la Société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l’une des adresses
suivantes :
IMMOBEL SA
Att. Joëlle Micha
Head of Corporate Affairs
Rue de la Régence 58, B-1000 Bruxelles
Belgique
Fax. : +32 2 422 53 01
e-mail : joelle.micha@immobel.be

Tous les documents requis en vue de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que toute autre information sont
disponibles aux adresses susmentionnées ou sur le site Internet www.immobelgroup.com; la version online du
Rapport Annuel 2017 est également disponible à l’adresse https://annualreport2017.immobelgroup.com/.



Pour le Conseil d’Administration,




A3 MANAGEMENT sprl
AHO CONSULTING sprl
Administrateur Délégué Président du Conseil d’Administration
(représentée par Alexander HODAC) (représentée par Marnix GALLE)




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