30/10/2009 09:11
AXA : AXA ANNONCE LE PRIX DE SOUSCRIPTION DES ACTIONS A EMETTRE DANS LE CADRE DE SON OPERATION D’ACTIONNARIAT SALARIE 2009 (SHAREPLAN 2009)
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INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué 30 octobre 2009
de presse


AXA ANNONCE LE PRIX DE SOUSCRIPTION
DES ACTIONS A EMETTRE DANS LE CADRE
DE SON OPERATION D’ACTIONNARIAT
SALARIE 2009 (SHAREPLAN 2009)

Le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de l’opération d’actionnariat
salarié 2009 (Shareplan 2009) a été arrêté par le Directoire d’AXA lors de sa réunion du 29
octobre 2009.

Ce prix de souscription est basé sur un cours de référence de 18,65 euros égal à la
moyenne arithmétique des cours d’ouverture de l’action AXA sur le compartiment A
d’Euronext Paris S.A. sur une période de 20 jours de bourse entre le 1er octobre 2009
inclus et le 28 octobre 2009 inclus (le « Cours de Référence »).

Dans le cadre des offres classique et à effet de levier, pour l’ensemble des pays, le prix de
souscription sera égal à 80 % du Cours de Référence (ou sa contre-valeur dans la devise
locale),

soit 14,92 euros

Les informations qui suivent constituent pour l’essentiel un rappel des autres conditions
générales de l’opération Shareplan 2009 déjà présentées dans un communiqué de presse
diffusé le 25 août dernier.

EMETTEUR

AXA, ICB Classification sectorielle :
Industrie : 8000, Sociétés financières
Super secteur : 8500, Assurance
Secteur : 8530, Assurance - Non vie
Sous secteur : 8532, Assurance - Services complets

OBJECTIF DE L’OPÉRATION

Comme chaque année, le Groupe AXA propose à ses collaborateurs, tant en France qu’à
l’international, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée. Le Groupe
AXA souhaite ainsi renforcer le lien existant avec ses collaborateurs et les associer
étroitement aux développements et aux résultats futurs du Groupe.

L’opération 2009, intitulée « Shareplan 2009 », se déroule dans 40 pays et concernera plus
de 100.000 collaborateurs, à qui seront proposées, dans la plupart des pays, une offre
« classique » et une offre dite « à effet de levier ».
TITRES OFFERTS

• Date de l’Assemblée Générale Mixte ayant autorisé l’émission des titres : 30 avril 2009.

• Dates des décisions du Directoire : le 29 juin 2009 (principe de l’opération), le 29 juillet
2009 (fixation de la période de réservation) et le 29 octobre 2009 (fixation du Cours de
Référence et des dates de la période de rétractation / souscription).

Type de titres offerts, nombre maximal : conformément à (i) la 20ème résolution de

l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009, et (ii) aux décisions du Directoire des 29 juin,
29 juillet et 29 octobre 2009, l’opération présentera les caractéristiques suivantes :

Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires dont
le prix de souscription, dans le cadre des offres classique et à effet de levier, pour
l’ensemble des pays, sera égal à 80 % du Cours de Référence.

Le nombre maximum d’actions pouvant être émises dans le cadre de cette opération
s’élève à 65.502.183 actions, correspondant à une augmentation de capital d’un montant
nominal de près de 150 millions d’euros.

Les actions nouvelles créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2009.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

• Bénéficiaires de l’émission réservée : les bénéficiaires de l’offre, sauf spécificités
réglementaires locales, sont :

les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec
-
une ou plusieurs entités du périmètre, adhérents d’un plan d’épargne salariale, présents
à l’effectif au jour de l’ouverture de la période de réservation et disposant au dernier jour
de la période de rétractation / souscription d’une ancienneté de 3 mois minimum
acquise en continu ou en discontinu sur la période du 1er janvier 2008 au dernier jour de
la période de rétractation / souscription, conformément à l’article L.3342-1 du Code du
travail,

les anciens salariés des entités éligibles (retraités ou préretraités de ces entités), ayant
-
conservé des avoirs dans un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) et / ou
des titres dans un compte au nominatif inscrits au sein du Plan International
d’Actionnariat de Groupe (PIAG) ou du Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe (PEEG)
d’AXA,

ainsi que les agents généraux d'assurance en France disposant d’un mandat individuel
-
avec une entreprise adhérente au PEEG dont ils commercialisent les produits, ayant
pris effet depuis au moins 3 mois au dernier jour de la période de rétractation /
souscription, conformément aux articles L.3342-1 et D.3331-3 du Code du travail.

Les entités du périmètre sont les entités ayant adhéré aux règlements du PEEG ou du
PIAG et à leurs avenants.

• Existence ou non d’un droit préférentiel de souscription : émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents d’un plan
d’épargne salariale conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de
commerce.
2
• Modalités de souscription :

- Pour l’offre classique (hors Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis et Italie), les actions
seront souscrites par des FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de
parts pourront exercer leurs droits de vote directement lors des assemblées générales
d’actionnaires d’AXA.

En Corée du Sud, en Espagne, aux Etats-Unis et en Italie, les actions seront souscrites
directement par les salariés et inscrites en compte nominatif. Les droits de vote
attachés à ces actions seront exercés directement par les salariés actionnaires.

- Pour l’offre à effet de levier en dehors des Etats-Unis, les actions seront souscrites par
des FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de parts exerceront leurs
droits de vote directement lors des assemblées générales d’actionnaires d’AXA.

Aux Etats-Unis, les actions seront souscrites directement par les salariés et inscrites en
compte nominatif.

• Plafond de souscription : en application de l’article L.3332-10 du Code du travail, les
versements annuels des salariés, ne peuvent excéder un quart de leur rémunération
annuelle brute ou des pensions reçues au titre de l’année1 (cette limite peut être plus faible
en vertu de réglementations locales plus contraignantes). Dans le cadre de la formule avec
effet de levier, la limite du quart de la rémunération brute annuelle du souscripteur est
calculée après prise en compte de l’apport complémentaire de la banque partenaire
(Société Générale). Durant la période de rétractation / souscription, les salariés éligibles
auront la possibilité de souscrire (i) dans la formule classique sous les mêmes conditions
que pendant la période de réservation et / ou (ii) dans la formule à effet de levier mais avec
un plafond de souscription ramené à 2,5% seulement de leur rémunération éligible (après
prise en compte de l’apport complémentaire de la banque partenaire).

• Blocage des actions : les salariés ayant participé à Shareplan 2009 devront conserver les
parts du FCPE ou les actions détenues en direct, selon les cas, pendant une durée
d’indisponibilité d’environ cinq ans, soit jusqu’au 1er avril 2014 en France, jusqu’au 1er juillet
2014 pour le reste du monde et jusqu’au 12 décembre 2014 en Belgique, sauf survenance
d’un cas de déblocage anticipé.

CALENDRIER DE L’OPERATION

Période de réservation à cours inconnu : du 1er septembre 2009 (inclus) au 16 septembre
2009 (inclus).

Période de fixation du Cours de Référence : du 1er octobre 2009 (inclus) au 28 octobre
2009 (inclus). Des opérations de couverture relatives à l’offre à effet de levier ont été
conduites durant cette période par la banque partenaire et pourront continuer à être
menées ultérieurement pendant toute la durée de l’opération.

Le Directoire du 29 octobre 2009 a confirmé les dates de la période de rétractation /
souscription : du 2 novembre 2009 (inclus) au 6 novembre 2009 (inclus).



1
Pour les agents généraux en France, seuls seront pris en considération les revenus professionnels déclarés à l’impôt sur le
revenu au titre de l’année écoulée.
3
Date indicative de l’augmentation de capital : en principe le 11 décembre 2009.

COTATION (ou) INSCRIPTION

L’admission des actions nouvelles aux négociations sur le Compartiment A d’Euronext
Paris S.A. (Code Euroclear France : 12062) et au New York Stock Exchange sous forme
d’American Depositary Shares (ADS), un ADS représentant une action AXA, sera
demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue pour
le 11 décembre 2009 et interviendra au plus tard le 31 décembre 2009, sur la même ligne
que les actions existantes.

AUTRES INFORMATIONS

Les règlements et les notices des FCPE par lesquels les salariés pourront participer à
l’offre ont reçu l’agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers) le 31 juillet 2009.

L’opération se déroule en France ainsi que dans certains pays étrangers y compris aux
Etats-Unis où l’offre a été enregistrée auprès de la Securities and Exchange Commission
(SEC) dans un Form S-8 enregistré le 31 juillet 2009 sous le numéro 333-160927.

MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS D’INFORMATION

L’ensemble des documents d’information liés à l’offre Shareplan 2009, en ce compris le
présent communiqué, est disponible sur simple demande des bénéficiaires adressée à
AXA – 25, Avenue Matignon – 75008 Paris, France. Ces documents sont également
consultables directement sur les sites intranet d’AXA et sur le site sécurisé
www.capeasi.com de la société de gestion AXA Epargne Entreprise.

Le présent communiqué tient lieu de document d’information tel qu’exigé par la
règlementation AMF conformément à l'article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et
l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005.

CONTACT SALARIES

Pour toute question relative à la présente offre d’actions, les bénéficiaires de l’offre
pourront s’adresser à leur Direction des Ressources Humaines.




4
**
*


A propos du Groupe AXA
Le Groupe AXA est un leader mondial de la protection financière. Les activités d’AXA sont
géographiquement diversifiées, avec une concentration sur les marchés d’Europe, d’Amérique du
Nord et de la région Asie/Pacifique. Le chiffre d’affaires du premier semestre 2009 aux normes
IFRS s’élève à 48,4 milliards d’euros et le résultat opérationnel à 2,1 milliards d’euros. AXA avait
967 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 30 juin 2009.

L’action AXA est cotée sur le compartiment A d’Euronext Paris sous le symbole CS (ISIN
FR0000120628 – Bloomberg : CS FP – Reuters : AXAF.PA). Aux Etats-Unis, l'American Depository
Share (ADS) AXA est cotée au NYSE sous le symbole AXA.

Ce communiqué de presse est disponible sur le site Internet d’AXA : www.axa.com

Relations investisseurs AXA Relations presse AXA
Etienne Bouas-Laurent : +33.1.40.75.46.85 Emmanuel Touzeau : +33.1.40.75.46.74
Marie-Elodie Bazy : +33.1.40.75.97.24 Laurent Sécheret : +33.1.40.75.48.17
Gilbert Chahine : +33.1.40.75.56.07 Armelle Vercken : +33.1.40.75.46.42
Paul-Antoine Cristofari : +33.1.40.75.73.60
Sylvie Gleises : +33.1.40.75.49.05


AVERTISSEMENT

Les titres de la société AXA sont cotés à Paris et à New York sous forme d’ADS.
Avertissement pour les investisseurs américains : l’offre aux Etats-Unis a été enregistrée dans un Form S-8 le
31 juillet 2009 auprès de la SEC, sous le numéro 333-160927.
Ce communiqué n'apparaît qu'à titre informatif et ne constitue pas une offre de valeurs mobilières. L’offre
sera réalisée uniquement dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et / ou les notifications
requises et/ ou la préparation d’un prospectus auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues,
et les procédures requises en matière de consultation ou d'information des représentants du personnel auront
été complétées.
Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux
pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas
disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrement, notification, consultation et / ou
information requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.
Ceci concerne en particulier le Maroc et la Thaïlande, pays dans lesquels l'offre est soumise à certaines
restrictions, y compris l'approbation préalable des autorités compétentes, mais pourrait également concerner
d’autres pays.
Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse contiennent des prévisions qui portent
notamment sur des événements futurs, des tendances, projets ou objectifs. Ces prévisions comportent par
nature des risques, identifiés ou non, et des incertitudes pouvant donner lieu à un écart significatif entre les
résultats réels ou les objectifs d’AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations ; cet écart peut
également exister par rapport aux résultats déjà publiés par AXA. De tels risques et incertitudes comprennent
notamment les conséquences d’éventuels événements catastrophiques tels que des actes de terrorisme.
Prière de se référer au rapport annuel d’AXA, Form 20-F, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi
qu’au Document de Référence d’AXA pour l’exercice clos au 31 décembre 2008, afin d’obtenir une
description de certains facteurs, risques et incertitudes importants, susceptibles d’influer sur les activités
d’AXA.
AXA décline toute obligation ou engagement de diffuser une mise à jour ou révision des informations
prévisionnelles contenues dans ce communiqué en raison de changements susceptibles d’intervenir dans les
prévisions ou dans le cours des événements, ou de changements dans les conditions ou circonstances ayant
servi à l’établissement desdites informations.




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