19/12/2008 16:29
Adhésion aux recommandations AFEP-MEDEF d'octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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INFORMATION REGLEMENTEE

 COMMUNIQUE

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Lors de sa réunion du 16 octobre 2008, le Conseil de Surveillance a pris connaissance des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.


Après délibération, il a été décidé d'appliquer ces recommandations, qui s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise d'ores et déjà suivie par SAFRAN.


Le Conseil a confirmé que le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF - ainsi complété - continuerait à être le code de référence de SAFRAN pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225- 37 du code de commerce, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006.