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Avis de deuxième convocation de l'Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs Tranche A – Emission juillet 1985 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Bulletin n° 145
1 décembre 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES DE PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS GDF SUEZ Société anonyme au capital de 2 191 532 680 euros. Siège social : 16-26, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris. 542 107 651 RCS Paris. Siret 542 107 651 12867. AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS Tranche A - émission Juillet 1985 du 8 Décembre 2008. L'Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs Tranche A - émission Juillet 1985, n'ayant pu valablement délibérer le vendredi 28 novembre 2008 faute de quorum, est de nouveau convoquée le lundi 8 décembre 2008 à 10 h 30, au siège social de GDF SUEZ - salle M813C, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport du conseil d'administration ; - Rapports des commissaires à la scission ; - Approbation de l'apport partiel d'actif consenti par GDF SUEZ au bénéfice de GDF INVESTISSEMENTS 31 de l'ensemble des biens, droits et obligations relatifs à la branche d'activité des terminaux méthaniers exploitée en France par GDF SUEZ ; approbation de l'évaluation et de la rémunération dudit apport ; affectation de la prime d'apport ; - A défaut d'approbation de l'apport partiel d'actif consenti par GDF SUEZ au bénéfice de GDF INVESTISSEMENTS 31, mandat aux représentants de la masse à l'effet de former opposition à ladite opération dans les conditions et avec les effets prévus à l'article L.236-14 du Code de commerce ; - Approbation de l'apport partiel d'actif consenti par GDF SUEZ au bénéfice de GDF INVESTISSEMENTS 37 de l'ensemble des biens, droits et obligations relatifs à la branche d'activité de stockages souterrains de gaz naturel en France de GDF SUEZ ; approbation de l'évaluation et de la rémunération dudit apport ; affectation de la prime d'apport ; - A défaut d'approbation de l'apport partiel d'actif consenti par GDF SUEZ au bénéfice de GDF INVESTISSEMENTS 37, mandat aux représentants de la masse à l'effet de former opposition à ladite opération dans les conditions et avec les effets prévus à l'article L.236-14 du Code de commerce. -------- Conditions et modalités de participation. Pour assister ou se faire représenter à l'Assemblée, les titulaires de titres participatifs devront être inscrits en compte, soit dans les comptes de titres tenus au nominatif par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité dépositaire de leurs obligations, au jour fixé de l'Assemblée. Les titulaires de titres participatifs au porteur désireux de participer à cette Assemblée devront solliciter de leur intermédiaire bancaire ou financier habilité l'attestation de participation leur permettant soit d'assister personnellement à l'Assemblée, soit d'y participer ou de s'y faire représenter en y joignant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui leur est délivré sur demande par l'intermédiaire bancaire et financier habilité. L'attestation de participation et le formulaire de vote doivent, pour être pris en compte, parvenir à Société Générale - Service Assemblées Générales - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date fixée de l'Assemblée Générale. Les documents d'information relatifs à cette Assemblée Générale sont tenus à disposition au siège social de GDF SUEZ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. 0814621 |