05/11/2008 17:58
Répartition du capital et des droits de vote au 31 octobre 2008
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement
général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à
l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport
à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de
commerce.
• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
∗ Nom et Prénom : Denis MUSSON
∗ Tel : 01 49 55 64 40 Fax : 01 49 55 64 44 Email : denis.musson@imerys.com
• Société déclarante :
∗ Dénomination sociale : IMERYS
∗ Adresse du siège social : 154 rue de l’Université – 75007 Paris
∗ Marché Réglementé (Eurolist) :
⌧Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 63 155 630
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts
ou théoriques) : 97 338 984
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur
la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
∗ Origine de la variation : perte ou acquisition de droits de vote double, émission d’actions issues de l’exercice
d’options de souscription d’actions, acquisition ou annulation par la Société de ses propres actions.
∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 octobre 2008
Lors de la précédente déclaration en date du 30 septembre 2008 :
∗ le nombre total d’actions était égal à 63 155 602
∗ le nombre total de droits de vote était égal à 97 338 837
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou
exerçables) : 96 968 984
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont
attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).
• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de
pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
⌧ NON
Fait à Paris, le 3 novembre 2008
Signature :




Denis Musson
Directeur Juridique


Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif
de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en
s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF