EPC répond aux conditions
d’éligibilité du dispositif PEA-PME
Paris, le 2 septembre 2015,
Le groupe EPC continue à répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité
PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part,
chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total de bilan
inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part; ces critères s’appliquant à
l’ensemble du groupe.
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme
de compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains avantages fiscaux
pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME,
l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à
condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.
Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne
nationale en actions. Il constitue un instrument pour le soutien au financement
des PME et ETI.
Les « actions ordinaires » (FR0000039026 EXPL) sont éligibles à ce
dispositif, en revanche les « parts de fondateurs » (FR0000037343
EPCP) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
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