24/04/2015 21:30 |
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2015 |
INFORMATION REGLEMENTEE
IMMOBEL
Société Anonyme, (cotation NYSE Euronext Bruxelles) Rue de la Régence 58 - 1000 Bruxelles Registre des Personnes Morales - Bruxelles TVA : BE 0405.966.675 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les Actionnaires ainsi que les Porteurs d’Obligations sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 28 mai 2015 à 10h30, au NH du Grand Sablon, rue Bodenbroek 2/4 à 1000 Bruxelles avec l’Ordre du Jour repris ci-dessous. Afin de faciliter l’établissement de la liste de présences, nous prions les Actionnaires ainsi que les Porteurs d’Obligations de se présenter au moins 30 min. avant le début de la réunion, soit à 10h00. ORDRE DU JOUR 1. Présentation des Rapports du Conseil d’Administration, du Commissaire ainsi que des Comptes Annuels Consolidés. 2. Approbation du Rapport de Rémunération tel que préparé par le Comité de Rémunération & de Nomination : Proposition d’approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de rémunération. 3. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2014 : Proposition d’approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2014. Proposition de distribuer un dividende brut total de 2,40 EUR par action, payable comme suit : - 1,60 EUR déjà payés contre remise du coupon n° 25 (dividende intérimaire) er - 0,80 EUR payable le 1 juin 2015 contre remise du coupon n° 26. Proposition d’affecter le solde bénéficiaire de 130,03 MEUR au report à nouveau. 4. Nominations statutaires : Proposition d’élire définitivement M. Piet VERCRUYSSE en vue d’achever le mandat de Mme Davina o BRUCKNER, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016 ; la société ZOU2 sprl, représentée par Mme Sophie LAMBRIGHS comme o représentante permanente, en vue d’achever le mandat de M. Maciej DROZD, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2017 ; M. Marnix GALLE en vue d’achever le mandat de M. Maciej DYJAS, soit o jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2018 ; la société DV CONSULTING, DE VALCK H. Comm.V, représentée par Mme o Hilde DE VALCK comme représentante permanente, en vue d’achever le mandat de Marc GROSMAN, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2018 ; Mme Sandra WILIKENS en vue d’achever le mandat de M. Laurent o WASTEELS, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2019 ; étant indiqué qu’après sa cooptation Mme Sandra WILIKENS a démissionné de sa fonction d’Administrateur en date du 23 février 2015 ; et la société A³ MANAGEMENT bvba, représentée par M. Marnix GALLE o comme représentant permanent, en vue d’achever le mandat de M. Marnix GALLE, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2018. 5. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2014 : Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2014. 6. Renouvellement de mandats : Proposition de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Wilfried VERSTRAETE pour une période de 4 ans expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019 ; de la société ARSEMA sprl, représentée par M. Didier Bellens comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019 ; et de la société GAETAN PIRET sprl, représentée par M. Gaëtan Piret comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019. 7. Indépendance des Administrateurs. Au vu des critères d’indépendance repris dans la Charte de Gouvernance d’Entreprise, proposition de confirmer la société ARSEMA sprl en qualité d’Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., laquelle réponds à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par lesdites dispositions et ceux adoptés par le Conseil d’Administration. Au vu des critères d’indépendance repris dans la Charte de Gouvernance d’Entreprise, proposition de confirmer M. Wilfried VERSTRAETE en qualité d’Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., lequel réponds à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par lesdites dispositions et ceux adoptés par le Conseil d’Administration. 8. Décharge au Commissaire pour l’exercice 2014 : Proposition de donner décharge au Commissaire pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2014. 9. Divers. FORMALITÉS Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Ordinaire les Actionnaires et les Porteurs d’Obligations doivent respecter les dispositions suivantes : Date d’enregistrement Conformément à l’article 28 des Statuts, le droit de participer à une Assemblée Générale et d’y exercer le droit de vote est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’Actionnaire le quatorzième jour qui précède l’Assemblée Générale, c'est-à-dire à vingt-quatre heures (heure belge) le jeudi 14 mai 2015, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’Actionnaire au jour de l’Assemblée Générale. Notification En outre, les Actionnaires ou les Porteurs d’Obligations qui souhaitent participer à cette Assemblée Générale Ordinaire sont invités : - titulaires d’actions dématérialisées : à produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé certifiant, le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom -2- de l’Actionnaire dans ses comptes à la date d’enregistrement, et pour lequel l’Actionnaire a déclaré vouloir participer à l’Assemblée Générale ; ce dépôt doit être effectué au plus tard le vendredi 22 mai 2015 au siège social ou auprès des guichets des banques suivantes : o BNP PARIBAS FORTIS o ING BELGIQUE o KBC BANK o BANQUE DEGROOF. - titulaires d’actions nominatives : à notifier leur intention de prendre part à l’Assemblée à la Société au plus tard le vendredi 22 mai 2015. - les Porteurs d’Obligations peuvent assister à l’Assemblée Générale Ordinaire en personne uniquement, ne disposant pas du droit de vote. Procurations Les propriétaires d’actions nominatives qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l’Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la Société le vendredi 22 mai 2015 au plus tard. Les propriétaires d’actions dématérialisées qui ne sont pas en mesure de participer en personne à l’Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration disponible sur le site Internet et le remettre, avec leur attestation, auprès d’une des institutions bancaires susmentionnées le vendredi 22 mai 2015 au plus tard. Un modèle de procuration peut être obtenu sur simple demande auprès du siège social « de la Société et peut également être téléchargé sur www.immobel.be/fr, rubrique Investor Relations », suivie de la rubrique « Assemblées Générales ». La désignation d’un mandataire doit être faite par écrit et doit être signée par l’Actionnaire. Les Actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire doivent de plus se conformer à la procédure d’enregistrement et de notification susmentionnée. Le droit d’ajouter des sujets à l’Ordre du Jour et de déposer des propositions de décisions Un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent ajouter des sujets à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits à l’Ordre du Jour, au moyen d’une notification écrite à la Société le mercredi 6 mai 2015 au plus tard. Le cas échéant la Société publiera un Ordre du Jour complété le mercredi 13 mai 2015 au plus tard. Le droit de poser des questions Les Actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale Ordinaire, en soumettant ces questions à la Société le vendredi 22 mai 2015 au plus tard. -3- Les questions adressées valablement à la Société seront discutées lors du temps consacré aux questions. Il sera répondu aux questions écrites des Actionnaires adressées valablement à la Société pour autant que ces Actionnaires aient satisfait aux conditions d’enregistrement et de notification de participation telles que décrites ci- dessus. Adresses de la Société – Documents – Informations Toutes notifications à la Société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l’une des adresses suivantes : IMMOBEL SA Att. Joëlle Micha Rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles Belgique Fax. : +32 2 422 53 01 e-mail : joelle.micha@immobel.be Tous les documents requis en vue de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que toute autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou sur le site Internet www.immobel.be; la version online du Rapport Annuel 2014 est également disponible à l’adresse http://annualreport.immobel.be. Pour le Conseil d’Administration, GAËTAN PIRET sprl Comte BUYSSE CEO Président du Conseil d’Administration (représenté par Gaëtan Piret) -4- |