24/04/2015 21:30
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2015
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INFORMATION REGLEMENTEE

IMMOBEL
Société Anonyme,
(cotation NYSE Euronext Bruxelles)

Rue de la Régence 58 - 1000 Bruxelles
Registre des Personnes Morales - Bruxelles
TVA : BE 0405.966.675


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les Actionnaires ainsi que les Porteurs d’Obligations sont invités à assister à l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 28 mai 2015 à 10h30, au NH du Grand Sablon,
rue Bodenbroek 2/4 à 1000 Bruxelles avec l’Ordre du Jour repris ci-dessous.

Afin de faciliter l’établissement de la liste de présences, nous prions les Actionnaires ainsi que
les Porteurs d’Obligations de se présenter au moins 30 min. avant le début de la réunion, soit
à 10h00.


ORDRE DU JOUR
1. Présentation des Rapports du Conseil d’Administration, du Commissaire ainsi que des
Comptes Annuels Consolidés.

2. Approbation du Rapport de Rémunération tel que préparé par le Comité de
Rémunération & de Nomination :
Proposition d’approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de
rémunération.

3. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2014 :
 Proposition d’approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
 Proposition de distribuer un dividende brut total de 2,40 EUR par action,
payable comme suit :
- 1,60 EUR déjà payés contre remise du coupon n° 25 (dividende intérimaire)
er
- 0,80 EUR payable le 1 juin 2015 contre remise du coupon n° 26.
Proposition d’affecter le solde bénéficiaire de 130,03 MEUR au report à nouveau.

4. Nominations statutaires :
 Proposition d’élire définitivement
M. Piet VERCRUYSSE en vue d’achever le mandat de Mme Davina
o
BRUCKNER, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016 ;
la société ZOU2 sprl, représentée par Mme Sophie LAMBRIGHS comme
o
représentante permanente, en vue d’achever le mandat de M. Maciej DROZD,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2017 ;
M. Marnix GALLE en vue d’achever le mandat de M. Maciej DYJAS, soit
o
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2018 ;
la société DV CONSULTING, DE VALCK H. Comm.V, représentée par Mme
o
Hilde DE VALCK comme représentante permanente, en vue d’achever le
mandat de Marc GROSMAN, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à
tenir en 2018 ;
Mme Sandra WILIKENS en vue d’achever le mandat de M. Laurent
o
WASTEELS, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2019 ;
étant indiqué qu’après sa cooptation Mme Sandra WILIKENS a démissionné
de sa fonction d’Administrateur en date du 23 février 2015 ; et
la société A³ MANAGEMENT bvba, représentée par M. Marnix GALLE
o
comme représentant permanent, en vue d’achever le mandat de M. Marnix
GALLE, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2018.
5. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2014 :
Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 31
décembre 2014.

6. Renouvellement de mandats :
Proposition de renouveler le mandat d’Administrateur
 de M. Wilfried VERSTRAETE pour une période de 4 ans expirant lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019 ;
 de la société ARSEMA sprl, représentée par M. Didier Bellens comme
représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019 ; et
 de la société GAETAN PIRET sprl, représentée par M. Gaëtan Piret comme
représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019.

7. Indépendance des Administrateurs.
 Au vu des critères d’indépendance repris dans la Charte de Gouvernance
d’Entreprise, proposition de confirmer la société ARSEMA sprl en qualité
d’Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., laquelle
réponds à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par lesdites
dispositions et ceux adoptés par le Conseil d’Administration.
 Au vu des critères d’indépendance repris dans la Charte de Gouvernance
d’Entreprise, proposition de confirmer M. Wilfried VERSTRAETE en qualité
d’Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., lequel
réponds à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par lesdites
dispositions et ceux adoptés par le Conseil d’Administration.

8. Décharge au Commissaire pour l’exercice 2014 :
Proposition de donner décharge au Commissaire pour l’exercice clôturé au 31
décembre 2014.

9. Divers.


FORMALITÉS
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Ordinaire les Actionnaires et
les Porteurs d’Obligations doivent respecter les dispositions suivantes :

 Date d’enregistrement
Conformément à l’article 28 des Statuts, le droit de participer à une Assemblée
Générale et d’y exercer le droit de vote est subordonné à l’enregistrement comptable
des actions au nom de l’Actionnaire le quatorzième jour qui précède l’Assemblée
Générale, c'est-à-dire à vingt-quatre heures (heure belge) le jeudi 14 mai 2015, soit par
leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur
inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de
liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’Actionnaire
au jour de l’Assemblée Générale.

 Notification
En outre, les Actionnaires ou les Porteurs d’Obligations qui souhaitent participer à cette
Assemblée Générale Ordinaire sont invités :
- titulaires d’actions dématérialisées :
à produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de
comptes agréé certifiant, le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom


-2-
de l’Actionnaire dans ses comptes à la date d’enregistrement, et pour lequel
l’Actionnaire a déclaré vouloir participer à l’Assemblée Générale ; ce dépôt doit




être effectué au plus tard le vendredi 22 mai 2015 au siège social ou auprès
des guichets des banques suivantes :
o BNP PARIBAS FORTIS
o ING BELGIQUE
o KBC BANK
o BANQUE DEGROOF.

- titulaires d’actions nominatives :
à notifier leur intention de prendre part à l’Assemblée à la Société au plus tard le
vendredi 22 mai 2015.

- les Porteurs d’Obligations peuvent assister à l’Assemblée Générale Ordinaire en
personne uniquement, ne disposant pas du droit de vote.

 Procurations
Les propriétaires d’actions nominatives qui ne sont pas en mesure de participer en
personne à l’Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent
remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à
la Société le vendredi 22 mai 2015 au plus tard.

Les propriétaires d’actions dématérialisées qui ne sont pas en mesure de participer en
personne à l’Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent
remplir le formulaire de procuration disponible sur le site Internet et le remettre, avec
leur attestation, auprès d’une des institutions bancaires susmentionnées le vendredi 22
mai 2015 au plus tard.

Un modèle de procuration peut être obtenu sur simple demande auprès du siège social
«
de la Société et peut également être téléchargé sur www.immobel.be/fr, rubrique
Investor Relations », suivie de la rubrique « Assemblées Générales ».

La désignation d’un mandataire doit être faite par écrit et doit être signée par
l’Actionnaire. Les Actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée par un
mandataire doivent de plus se conformer à la procédure d’enregistrement et de
notification susmentionnée.

 Le droit d’ajouter des sujets à l’Ordre du Jour et de déposer des propositions de
décisions
Un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la
Société peuvent ajouter des sujets à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire
et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits à l’Ordre du
Jour, au moyen d’une notification écrite à la Société le mercredi 6 mai 2015 au plus
tard.

Le cas échéant la Société publiera un Ordre du Jour complété le mercredi 13 mai 2015
au plus tard.

 Le droit de poser des questions
Les Actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration avant
l’Assemblée Générale Ordinaire, en soumettant ces questions à la Société le vendredi
22 mai 2015 au plus tard.




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Les questions adressées valablement à la Société seront discutées lors du temps
consacré aux questions. Il sera répondu aux questions écrites des Actionnaires
adressées valablement à la Société pour autant que ces Actionnaires aient satisfait aux
conditions d’enregistrement et de notification de participation telles que décrites ci-
dessus.




 Adresses de la Société – Documents – Informations
Toutes notifications à la Société du chef de la présente convocation doivent être
adressées à l’une des adresses suivantes :

IMMOBEL SA
Att. Joëlle Micha
Rue de la Régence 58,
1000 Bruxelles
Belgique
Fax. : +32 2 422 53 01
e-mail : joelle.micha@immobel.be

Tous les documents requis en vue de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que toute
autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou sur le site Internet
www.immobel.be; la version online du Rapport Annuel 2014 est également disponible à
l’adresse http://annualreport.immobel.be.




Pour le Conseil d’Administration,




GAËTAN PIRET sprl Comte BUYSSE
CEO Président du Conseil d’Administration
(représenté par Gaëtan Piret)




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