| 16/04/2015 17:51 |
| Assemblée Générale 2015 - Résultats du vote des résolutions |
INFORMATION REGLEMENTEE
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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 AVRIL 2015
L’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires réunie le 16 avril 2015, sous la présidence de Nonce PAOLINI, a adopté toutes les résolutions qui lui étaient proposées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée réunissait 584 actionnaires représentant 165 648 278 actions et 165 648 278 droits de vote pour la partie ordinaire L’Assemblée réunissait 584 actionnaires représentant 165 648 278 actions et 165 648 278 droits de vote pour la partie extraordinaireordinaire soit 78,25 % du total du nombre d'actions ayant le droit de vote. Résultats du vote des résolutions Nombre total d’actions 211 682 939 Nombre d'actions autodétenues - Nombre total d’actions disposant du droit de vote 211 682 939 Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant partie ordinaire 584 voté par correspondance partie extraordinaire 584 Nombre d'actions/voix présentes, représentées ou ayant 165 648 278 partie ordinaire voté par correspondance 165 648 278 partie extraordinaire Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Pour Contre Abstention n° résultat nombre de voix % nombre de voix % nombre de voix % Approbation des comptes individuels de l'exercice 2014 1 Adoptée 165 299 586 99,79 348 482 0,21 210 0,00 Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014 2 Adoptée 165 299 796 99,79 348 482 0,21 - 0,00 Approbation des conventions réglementées entre TF1 et BOUYGUES (1) 3 Adoptée 41 800 249 56,72 31 897 482 43,28 - 0,00 Approbation des conventions réglementées autres qu'entre TF1 et BOUYGUES (2) 4 Adoptée 165 062 632 99,65 581 386 0,35 110 0,00 Affectation du résultat, fixation du dividende de 1,50 € par action 5 Adoptée 165 064 928 99,65 583 350 0,35 - 0,00 Renouvellement, pour un an, du mandat d’Administrateur de Claude BERDA 6 Adoptée 135 103 106 81,56 30 544 882 18,44 290 0,00 Renouvellement, pour un an, du mandat d’Administrateur de Gilles PELISSON 7 Adoptée 165 129 257 99,69 518 991 0,31 30 0,00 Renouvellement, pour un an, du mandat d’Administrateur de Olivier ROUSSAT 8 Adoptée 133 953 242 80,87 31 695 036 19,13 - 0,00 Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Olivier BOUYGUES 9 Adoptée 127 607 486 77,04 38 040 792 22,96 - 0,00 Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Catherine DUSSART 10 Adoptée 165 132 635 99,69 515 643 0,31 - 0,00 Renouvellement, pour deux ans, du mandat d’Administrateur de Nonce PAOLINI 11 Adoptée 134 127 799 80,97 31 520 479 19,03 - 0,00 Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur de Martin BOUYGUES 12 Adoptée 130 274 640 78,65 35 373 638 21,35 - 0,00 Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur de Laurence DANON 13 Adoptée 165 152 284 99,70 495 718 0,30 276 0,00 Renouvellement, pour trois ans, du mandat d’Administrateur de la société BOUYGUES 14 Adoptée 133 426 300 80,55 32 221 978 19,45 - 0,00 Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Nonce 15 Adoptée PAOLINI 161 702 659 97,62 3 945 619 2,38 - 0,00 Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la société d’intervenir sur ses 16 Adoptée propres actions 165 135 619 99,69 512 659 0,31 - 0,00 (1) Les actionnaires concernés, représentant 91 950 547 voix, n'ont pas pris part au vote. (2) Les actionnaires concernés, représentant 4 150 voix, n'ont pas pris part au vote. Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Pour Contre Abstention n° résultat nombre de voix % nombre de voix % nombre de voix % Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société 17 Adoptée 165 148 408 99,70 499 870 0,30 - 0,00 Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription 18 Adoptée 150 150 434 90,64 15 497 844 9,36 - 0,00 Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices 19 Adoptée 154 314 273 93,16 11 334 005 6,84 - 0,00 Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public 20 Adoptée 150 517 251 90,87 15 130 582 9,13 445 0,00 Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé 21 Adoptée 148 859 492 89,86 16 788 661 10,14 125 0,00 Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de fixer, selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission d'augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription 22 Adoptée 121 618 296 73,42 44 029 982 26,58 - 0,00 Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 23 Adoptée 150 201 805 90,68 15 446 453 9,32 20 0,00 Délégation de pouvoirs au Conseil d'Adminisration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital 24 Adoptée 152 411 014 92,01 13 236 939 7,99 325 0,00 Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider d’augmentations du capital social à l’effet de rémunérer des titres apportés en cas d’offre publique d’échange (OPE), initiée par la société 25 Adoptée 152 594 377 92,12 13 053 606 7,88 295 0,00 Limitation globale des autorisations financières 26 Adoptée 163 784 790 98,88 1 863 468 1,12 20 0,00 Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise 27 Adoptée 162 163 837 97,90 3 484 135 2,10 306 0,00 Modification de l’article 22 des statuts à l’effet de ne pas instituer de droit de vote double 28 Adoptée 165 390 769 99,84 257 339 0,16 170 0,00 Modification de l’article 10 des statuts afin de porter de deux à trois ans le mandat des administrateurs non représentants du personnel 29 Adoptée 125 887 832 76,00 39 760 356 24,00 90 0,00 Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et règlementaires sur la représentation des actionnaires aux Assemblées Générales 30 Adoptée 165 260 962 99,77 387 316 0,23 - 0,00 Accomplissement des formalités légales consécutives à la présente Assemblée 31 Adoptée 165 393 453 99,85 254 825 0,15 - 0,00 Gouvernance Les actionnaires de TF1, réunis en Assemblée Générale Mixte ont décidé de : ‐ porter la durée des mandats des administrateurs non représentants du personnel de 2 à 3 ans, étant précisé qu’à titre dérogatoire, les mandats renouvelés lors de l’Assemblée Générale de 2015 sont d’une durée limitée à un an pour trois des administrateurs et à deux ans pour trois autres administrateurs ; ‐ renouveler les mandats de Claude Berda, Gilles Pélisson et Olivier Roussat pour 1 an, ceux d’Olivier Bouygues, Catherine Dussart et Nonce Paolini pour 2 ans, enfin ceux de Martin Bouygues, Laurence Danon et de la société Bouygues pour 3 ans. Le Conseil d’Administration de TF1, réuni à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte, a décidé de renommer Nonce PAOLINI, Président Directeur Général, et de renouveler les membres des Comités du Conseil d’Administration. Composition du Conseil d’Administration et de ses Comités au 16 avril 2015 : Président‐Directeur Général, Administrateur : Nonce PAOLINI Administrateurs : Claude BERDA ‐ Président de Groupe AB ‐ ‐ Martin BOUYGUES ‐ Président Directeur Général de BOUYGUES ‐ Olivier BOUYGUES ‐ Directeur Général Délégué de BOUYGUES ‐ Fanny CHABIRAND – Administratrice, Représentante du Personnel ‐ Assistante commerciale au CE TF1 ‐ Laurence DANON – Présidente du Conseil d’Administration de LEONARDO & Co ‐ Catherine DUSSART – Gérante de Dussart Production‐CDP ‐ Janine LANGLOIS‐GLANDIER, Présidente du FORUM DES MEDIAS MOBILES Sophie LEVEAUX TALAMONI ‐ Administratrice Représentante du Personnel ‐ Directrice artistique des acquisitions de TF1 ‐ Gilles PELISSON ‐ Administrateur de sociétés ‐ ‐ Olivier ROUSSAT ‐ Président Directeur Général de BOUYGUES TELECOM ‐ Société BOUYGUES représentée par Philippe MARIEN ‐ Directeur financier du groupe BOUYGUES Composition du Comité d'audit : Laurence DANON, Présidente et, Philippe MARIEN et Gilles PELISSON, membres. Composition du Comité de l'éthique et de la RSE : Janine LANGLOIS‐GLANDIER, Présidente et, Catherine DUSSART et Sophie Composition du Comité des rémunérations : Gilles PELISSON, Président et Philippe MARIEN, membre. Composition du Comité de sélection des Administrateurs : Martin BOUYGUES, Président et Olivier ROUSSAT, membre. |