Rapport Annuel
2007
Rapport Financier


42 Panorama des comptes 61 Résultats financiers
consolidés de Somfy SA au cours
des cinq derniers exercices
43 Rapport du Directoire
43 Faits marquants
62 Documents financiers
43 Présentation des comptes
consolidés
45 Activité de la société et de ses filiales 62 Bilan consolidé
contrôlées par secteur géographique
64 Compte de résultat consolidé




SOMFY 2007
SOMFY 2007
46 Événements postérieurs à la clôture
65 Variation des capitaux propres
46 Perspectives consolidés
46 Informations sur la répartition du capital 66 Tableau des flux de trésorerie
et sur les participations
67 Annexe aux documents comptables
48 Informations sur les mandats consolidés
et fonctions exercés et sur les 41 41
67 Règles et méthodes comptables
rémunérations versées durant
78 Notes annexes sur les comptes
l’exercice
au 31 décembre 2007
49 Informations sur les opérations
réalisées par les dirigeants durant
112 Comptes sociaux résumés
l’exercice
de Somfy SA
50 Gouvernement d’entreprise
112 Bilan de Somfy SA
50 Informations sur les activités en matière
113 Compte de résultat de Somfy SA
de recherche et développement
114 Annexe aux documents comptables
51 Informations sur la participation des
de Somfy SA
actionnaires salariés au capital
51 Informations sur les conséquences
118 Documents juridiques
environnementales de l’activité
118 Rapport des Commissaires
de la société
aux comptes sur les comptes annuels
51 Informations sur les conséquences
119 Rapport spécial des Commissaires
sociales de l’activité de la société
aux comptes sur les conventions et
52 Informations sur les délégations en engagements réglementés
matière d’augmentation de capital
120 Rapport des Commissaires
52 Informations sur les autres risques aux comptes sur les comptes
54 Informations sur les dépenses non consolidés
déductibles 121 Rapport des Commissaires aux
54 Affectation du résultat comptes sur le rapport du Président
du Conseil de Surveillance.
54 Évolution boursière
122 Rapport du Conseil de Surveillance
55 Rapport du Président du Conseil 123 Projet de Résolutions
de Surveillance
55 Conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil
de Surveillance
56 Dispositif de contrôle interne
Panorama des comptes consolidés

En millions d’euros 31/12/07 31/12/06

Chiffre d’affaires hors taxes 720,2 655,2
Résultat opérationnel courant 132,3 126,2
Résultat opérationnel 131,2 118,5
Résultat net 103,9 121,9
Résultat net (part Groupe) 103,5 121,6
Capacité d’autofinancement 119,7 112,5
SOMFY 2007




Investissements industriels et commerciaux 36,5 35,3
Dotation aux amortissements* – 22,8 – 20,5
Situation nette 648,4 591,3
Excédent financier net 70,2 82,8
42
Actif non courant 535,5 497,2
Effectif moyen 4 712 4 179




* En 2006, hors dépréciation liée à l’impairment test pour 7,3 millions d’euros.
Rapport du Directoire à l’assemblée
générale ordinaire du 14 mai 2008
Mesdames, Messieurs, • Somfy a acquis, début juillet 2007, toutefois fléchi à partir de l’été, pénalisées
Conformément aux dispositions légales et 40 % de la société Firstinnov pour par un effet de base défavorable (forte
réglementaires, le Directoire vous a réunis 2,2 M€. Cette société développe croissance de l’activité aux troisième
pour vous rendre compte de la gestion de et commercialise des systèmes et quatrième trimestres 2006).
votre société et de ses filiales et soumettre électroniques de transfert de données
à votre approbation les comptes arrêtés et de contrôle sans fil, pour les marchés Le constat vaut tout spécialement pour
au 31 décembre 2007. de la piscine, de l’automobile et de la l’Allemagne, qui a progressé de 0,8 %
domotique. La transaction inclut une sur l’ensemble de l’année, mais reculé




SOMFY 2007
option d’achat sur le solde des titres de 14,0 % sur les six derniers mois,
Firstinnov que Somfy pourra exercer à ainsi que pour l’Europe du Nord, qui a
Faits marquants partir de 2010. progressé de 9,0 % sur l’année et de
1,8 % sur les six derniers mois.
• Somfy a acquis, par l’intermédiaire
de sa filiale BFT SpA, deux sociétés :
La France s’est inscrite en hausse de 43
BFT Portugal et Gates System.
Présentation 6,3 % sur l’exercice et de 5,5 % sur
Ces 2 sociétés, distributeurs de produits
des comptes le second semestre, l’Europe du Sud
BFT ont été acquises respectivement
en hausse de 11,5 % sur l’exercice et
en mars et avril 2007, pour 1,5 M€ et
Données sociales de 9,9 % sur le second semestre, et
4,6 M€. Au 31 décembre 2007, elles
l’Europe de l’Est et Centrale en hausse
A u 31 décembre 2007, le chiffre
réalisent 2,6 M€ et 4,4 M€ de chiffre
de 16,5 % sur l’exercice et de 12,7 %
d’affaires de Somfy SA est de 1,6 M€.
d’affaires. Les écarts d’acquisition, quant
sur le second semestre.
Le résultat financier est de 74,0 M€.
à eux, s’élèvent à 1,7 M€ et 2,8 M€.
Il tient compte, à hauteur de 77,5 M€
L’Asie Pacifique a réalisé, pour sa part,
de dividendes versés par les fi liales
• Somfy a acquis la société PD Technology
une croissance de 17,6 % sur l’année et
sur leur résultat du 31 décembre 2006.
Ltd pour 2,0 M€. Cette société anglaise
de 13,2 % sur les six derniers mois.
fabrique des capteurs de détection
Enfin, l’Amérique du Nord a progressé de
Le résultat net atteint 72,3 M€. Il intègre
pour portes de garage. PD Technology
6,8 % sur l’exercice, après avoir connu un
un profit d’intégration fiscale de 2,8 M€.
Ltd, intégrée dans les comptes Somfy
début d’année difficile, et de 10,7 % sur
depuis le 1er janvier 2007, contribue au
le second semestre (hausses ramenées
chiffre d’affaires pour 3,9 M€ et génère
à respectivement 0,9 % et 3,4 % en
Données consolidées
un écart d’acquisition de 0,4 M€.
termes réels du fait de la dépréciation du
Somfy sera tenue de débourser un
Le chiffre d’affaires de l’exercice écoulé dollar contre l’euro).
complément de prix de 300 K GBP si
s’est élevé à 720,2 M€ (+ 9,9 % en termes
certains indicateurs de performance
réels, + 8,3 % à données comparables),
sont atteints. Au vu de la forte
performance qui témoigne d’un
probabilité de réaliser ces objectifs, ce
renforcement des positions dans la plupart
complément a déjà été intégré dans les
des pays où est présent le Groupe.
comptes consolidés du Groupe.
Toutes les zones ont progressé à données
comparables. Certaines d’entre elles ont
N/N–1 à cours
et périmètre
En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06 N/N–1 constants

France 203 027 187 619 8,2 % 6,3 %
Allemagne 97 540 96 658 0,9 % 0,8 %
Europe du Nord 107 493 91 912 17,0 % 9,0 %
Europe de l’Est et Centrale 50 819 42 601 19,3 % 16,5 %
Europe du Sud 146 894 128 695 14,1 % 11,5 %
Asie Pacifique 44 820 38 662 15,9 % 17,6 %
Amérique 69 629 69 024 0,9 % 6,8 %
Total 720 222 655 171 9,9 % 8,3 %
SOMFY 2007




La hausse des frais de structure est
Résultats Situation financière
le reflet des nombreux chantiers lancés,
44
Le résultat opérationnel courant s’inscrit L’ e x c é d e n t financier net ressort à
en innovation (plus de 50 embauches
en hausse de 4,8 %, à 132,3 M€. 70,2 M€ en fin d’exercice.
d’ingénieurs et de techniciens) et en
L’évolution est plus marquée pour le
développement commercial (renforcement
résultat opérationnel, qui progresse de
des équipes avec 100 recrutements). Les
10,7 % à 131,2 M€, avec des charges
amortissements ont également progressé,
exceptionnelles nettement plus faibles en
conséquence de l’important programme
2007 qu’en 2006 (dépréciation de l’écart
d’investissement de ces dernières années
d’acquisition de la filiale italienne WAY).
et de l’activation de certains frais de
Malgré la baisse des prix moyens de
R&D.
vente (3,7 % en niveau), la hausse des
Le résultat financier est légèrement
prix des matières premières et l’effet
négatif, alors que le taux d’impôts
dilutif de Cotherm en année pleine, la
s’améliore. Comme prévu, a contribution
marge brute s’est maintenue à un niveau
des sociétés mises en équivalence recule
élevé. Elle reste stable sur le cœur de
fortement, la plus-value provenue de
métier grâce à la montée en puissance
Faac en 2006 (28,7 M€ pour la part de
de l’usine de Zriba en Tunisie, et les
Somfy) n’étant pas récurrente.
actions mises en œuvre chez BFT.
L e résultat net passe de 121,9 à
103,9 M€ (– 14,8 %). Abstraction faite de
la plus-value Faac de 2006, il progresse
de 93,2 à 103,9 M€ (+ 11,5 %).
Activité de la société et de ses filiales contrôlées
par secteur géographique
Somfy, n’ayant qu’un seul secteur d’activité, a retenu un niveau d’information sectorielle basé sur les secteurs géographiques
par implantation des actifs.

Au 31 décembre 2007, les informations sectorielles sont les suivantes :




Total
France Allemagne Europe Europe Europe Asie Amérique Éliminations
En milliers du Nord de l’Est du Sud Pacifique entre zones
d’euros et Centrale
Produits




SOMFY 2007
sectoriels
720 222
(chiffre d’affaires) 441 247 103 224 99 717 36 436 221 566 38 159 61 964 – 282 091
Produits
intra–secteurs – 219 256 – 4 098 – 260 – 188 – 57 641 – 27 – 621 282 091 0
Résultat
sectoriels
(résultat courant 45
132 337
opérationnel) 69 364 2 766 12 193 2 766 42 936 2 441 3 314 – 3 443
Quote–part de
résultat des
sociétés mises
13 053
en équivalence 5 – – – 13 048 – – –
Résultat net
103 883
sectoriel 79 731 1 623 9 430 1 920 45 405 1 175 1 582 – 36 983
673 641
Actifs sectoriels* 378 868 28 495 50 742 16 540 253 748 32 434 32 360 – 119 546
Actifs financiers
disponibles
à la vente
67 411
sectoriels** 67 367 – – – 11 33 – –
Sociétés mises
153 049
en équivalence 2 474 – – – 150 575 – – –
Passifs
245 710
sectoriels 202 275 17 024 24 076 9 862 70 449 16 712 11 795 – 106 483
Investissements
36 528
sectoriels 24 526 787 460 511 7 722 1 226 1 296 –
Dotations aux
amortissements
des actifs
– 22 746
sectoriels – 14 902 – 1 477 – 722 – 446 – 3 693 – 536 – 970 –




* Hors actifs disponibles à la vente.
** Ce poste représente essentiellement la juste valeur des titres Agta Record.



La majorité des éliminations s’effectue entre la zone France, où se situent les zones de production, et les autres zones.
Événements postérieurs à la clôture
• Somfy SA a acquis sur le marché, en date du Fondée en 1920, la société Zurflüh-Feller, hors taxe de 58 M€, dont 6 % à l’export,
18 janvier 2008, un nombre d’actions de la installée à Autechaux-Roide (Doubs), et principalement en Allemagne. La société
société Agta Record tel qu’elle détient depuis dotée d’un effectif de l’ordre de 400 salariés, a connu depuis 1986 une croissance
cette date 3 438 928 actions Agta Record, est spécialisée dans la conception et la ininterrompue, et dispose d’un potentiel de
soit 25,88 % du capital et des droits de vote fabrication de composants et d’accessoires développement sur de nouveaux segments
de cette société. Le franchissement du seuil pour volets roulants (treuils, attaches, de marché ainsi qu’à l’international.
de 25 % a été déclaré à l’Autorité des Marchés enrouleurs, manivelles...). La réalisation définitive de l’opération
Financiers le 25 janvier 2008, laquelle a rendu est soumise aux conditions suspensives
sa décision sous le n° 208C0186 publiée au Fortement intégrée industriellement, elle usuelles.
BALO du 30 janvier 2008. maîtrise totalement sa production et sa L’objectif de cette opération pour Somfy est
qualité, et détient un important portefeuille d’accélérer le développement de Zurflüh-
• Somfy a signé en date du 6 novembre de brevets. Ses clients sont les fabricants et Feller, en particulier à l’international, en mettant
2007 un protocole visant à l’acquisition les distributeurs de volets roulants. Zurflüh- à sa disposition l’expérience acquise
SOMFY 2007




de la société Zurflüh-Feller. Feller a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires par Somfy dans ce domaine.


Perspectives
Le Groupe est prudent à court terme en raison de la volatilité de l’environnement économique et monétaire et des incertitudes sur le marché
46 immobilier. Ses atouts reconnus : large gamme de produits, réseau de distribution mondial, solidité du modèle économique lui permettent
néanmoins de tabler sur une progression sensible de son chiffre d’affaires sur l’exercice en cours.



Informations sur la répartition du capital et sur les participations
Répartition du capital (article L. 233-13 du Code de Commerce)
Participations supérieures à 5 % connues au 31 décembre 2007 :

Nombre d’actions détenues % capital % droits de vote*

Société en commandite par actions J.P.J.** 3 858 802 49,24 59,63
Famille Despature 1 543 791 19,70 20,93
FAAC Holding SAS 571 400 7,29 4,48
Northern Trust 558 703 7,13 4,38

* Sur la base d’un capital composé, au 31 décembre 2007, de 7 836 800 actions représentant 12 765 819 droits de vote, en application de l’article 223-11
du règlement général AMF.
** Il existe une action de concert liant la J.P.J. SCA et des membres de la famille Despature.

les modalités suivant lesquelles pourra
Droits de vote multiples Pactes d’actionnaires
s’exercer le droit de préemption en cas de
Action de concert et pacte
Le droit de vote attaché aux actions
transmission par des signataires de leurs
de préemption
est proportionnel au capital qu’elles
actions Somfy SA. Il a été conclu pour
L a société J.P.J. SCA et certains
représentent. Chaque action de la
une durée de quinze années à compter
membres de la famille Despature sont
société donne droit à une voix.
du 17 mai 1997.
réunis par une action de concert et
Se voient toutefois conférer un droit de vote
Il engage les signataires et leurs ayants droit
ont signé un pacte de préemption
double, les actions totalement libérées et
mineurs en cas de décès, de même que
portant sur les actions Somfy SA
justifiant d’une inscription nominative de
tous les descendants mineurs qui seraient
détenues par chacun d’eux.
quatre ans au moins au nom du même
bénéficiaires d’actions à la suite de cession
Ce pacte, qui a été transmis au Conseil des
actionnaire, à la fin de l’année civile
ou donation.
Marchés Financiers le 5 mars 1998, définit
précédant chaque Assemblée.
Toutes modifications du pacte, et 10 % des actions composant le capital
Informations sur les achats
notamment sa durée, doivent être décidées de la société à ce jour ; ses objectifs
d’actions propres
à la majorité des trois quarts de la part du seraient les suivants :
(article L. 225–211
• animer le marché du titre et assurer
capital de Somfy SA représentée par
du Code de Commerce)
sa liquidité par l’intermédiaire d’un
l’ensemble des signataires. Le gestionnaire
La société a mis en œuvre plusieurs pro- prestataire de services d’investissement
du pacte est la société J.P.J. SCA, sans
grammes de rachat d’actions successifs. dans le cadre d’un contrat de liquidité
limitation de durée.
Le dernier programme de rachat a été conforme à la charte de déontologie
lancé en 2007, autorisé par l’Assemblée
Engagements collectifs de l’AFEI reconnue par l’Autorité des
de conservation générale ordinaire du 15 mai 2007, il pour- Marchés Financiers ;
suivait les objectifs suivants :
Un engagement collectif de conservation • assurer la couverture de plans d’options
• animer le marché du titre et assurer
portant sur 51,33 % du capital de d’achat d’actions.
sa liquidité par l’intermédiaire d’un
la société Somfy SA a été pris le Le Directoire précise que 110 000 actions
prestataire de services d’investissement
24 décembre 2003 par plusieurs propres ont fait l’objet d’un rachat durant
dans le cadre d’un contrat de liquidité
actionnaires, dont Paul Georges l’exercice 2007. En outre, il a été procédé




SOMFY 2007
conforme à la charte de déontologie
Despature, Wilfrid Le Naour et Nicolas au rachat de 30 000 actions et de
de l’AFEI reconnue par l’Autorité des
Duchemin, membres du Directoire et 1 724 actions respectivement en janvier
Marchés Financiers ;
Jean–Bernard Guillebert, membre du et mars 2008. Ces actions ont été
• assurer la couverture de plans d’options
Conseil de Surveillance, en application affectées à la couverture des programmes
d’achat d’actions ou l’attribution
de l’article 885 I bis du Code Général d’options sur actions ou autres allocations
gratuite d’actions.
des Impôts, pour une durée expirant aux salariés ou mandataires sociaux. 47
A u cours de l’exercice écoulé, le
le 1er janvier 2010 inclus. Au-delà de
Directoire, faisant usage de l’autorisation
cette date, la durée de l’engagement
ainsi conférée, a acheté 117 301 actions
se trouvera automatiquement prorogée
au cours moyen de 210,97 €, cédé
par périodes successives de douze mois
5 108 actions au cours moyen de
sauf dénonciation par un signataire.
222,95 € et transféré au titre d’exercice
Par ailleurs, il existe huit engagements
d’options 18 062 actions au cours moyen
collectifs de conservation dont sept
de 76,15 €. Les frais de négociation sont
portant globalement sur 50,65 % du
globalement de 23 238 €.
capital de la société Somfy SA, pris les
Aucune annulation d’actions n’ayant été
24 et 29 décembre 2003 et un portant
réalisée, le nombre des actions propres
sur 50,08 % du capital de la société
détenues par la société est de 221 438
pris le 27 avril 2006 par plusieurs
au 31 décembre 2007. Elles représentent
actionnaires, dont Paul Georges
2,83 % du capital ; la valeur de cours
Despature, Wilfrid Le Naour et Nicolas
d’achat de l’action s’établit à 162,66 €
Duchemin, membres du Directoire et
pour une valeur nominale de 1 €.
Jean–Bernard Guillebert, membre du
Le Directoire propose aux actionnaires
Conseil de Surveillance, en application
de se prononcer sur la mise en place
de l’article 787 B du Code général des
d’un nouveau programme de rachat
impôts, pour une durée de deux ans
d’actions pour une période de dix-huit
à compter de leur enregistrement se
mois, en remplacement de l’actuel
prolongeant automatiquement au–delà
programme auquel il serait mis fin par
de ce délai de trois mois en trois mois
anticipation. Ce nouveau programme
sauf dénonciation par un signataire.
de rachat permettrait d’acquérir jusqu’à
Informations sur les prises de participation et sur les sociétés contrôlées
• Prises de participation dans des sociétés françaises au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (article L. 233-6 du Code de
Commerce).


Prise de contrôle direct Prise de contrôle indirect
Dénomination Nombre de titres concernés % du capital Nombre de titres concernés % du capital
Firstinnov 320 actions 40,00 – –




• Dénomination des sociétés contrôlées directement ou indirectement et part du capital de Somfy SA qu’elles détiennent (article L. 233-13
du Code de Commerce) : aucune société contrôlée par Somfy SA ne détient d’actions d’autocontrôle.
SOMFY 2007




Informations sur les mandats et fonctions exercés et
sur les rémunérations versées durant l’exercice
(article L. 225–102–1 du Code de Commerce)
48
Mandats et fonctions exercés par les membres du Directoire et rémunérations versées
par Somfy SA et ses filiales contrôlées

• Paul Georges DESPATURE D e plus, un régime de retraite à la société Damart System ICC devenue
– Président du Conseil de Surveillance complémentaire a été mis en place en DSG SA.
de Damartex, Cotherm Participations 1983 par la société holding de l’époque Les engagements de ce contrat et les
et Cotherm Développement, devenue aujourd’hui Somfy SA. Ce actifs correspondants sont externalisés
– Président du Conseil de Gérance régime a évolué et il a fait l’objet en auprès d’une compagnie d’assurances.
de Fidep, 1997 d’un nouveau contrat souscrit par Les engagements futurs sont entièrement
– Administrateur de FAAC SpA, la société Damart System ICC devenue couverts par les actifs gérés du régime,
– Gérant de CMC SARL. DSG SA, filiale de Somfy SA. Ce régime évalués à la juste valeur.
Rémunération de 709 920 €, dont s’applique à la catégorie des Cadres Ce régime ancien a été fermé et
variable à hauteur de 268 920 €. La Supérieurs et Dirigeants selon les n’accueille plus de nouveaux arrivants.
rémunération variable est déterminée coefficients hiérarchiques définis dans
• Wilfrid Le NAOUR
par le Comité des rémunérations sur la Convention Collective VPC.
– Président de Somfy SAS, Somfy
base d’une grille d’objectifs prenant en Le contrat accorde un droit aléatoire à une
Development SAS, NV Somfy SA,
compte trois éléments : retraite complémentaire différentielle, dite
Somfy Systems Inc., Simu USA Inc.,
– la progression du résultat (croissance “Article 39”, qui est fonction de l’ancienneté
Somfy AG, Somfy China Co Ltd, Somfy
annuelle moyenne sur 2 ans du résultat du bénéficiaire (15 ans minimum). Avec
Co Ltd, Somfy España SA, Somfy
opérationnel courant), une ancienneté supérieure à 35 ans lors de
Hellas SA, Somfy Ltd, Somfy Mexico
– la rentabilité des capitaux utilisés la liquidation de la retraite, l’engagement
SA de CV, Somfy Middle East Co Ltd,
(ROCE moyen sur 2 ans), correspond à la différence entre 50 % du
Somfy Pty Ltd, Somfy Pte Ltd, Somfy
– le niveau de l’endettement (dette salaire de référence, et le montant qui sera
KK et NMP SAS,
nette/cash flow au 31 décembre de versé par les régimes obligatoires.
– Administrateur de Promofi BV, Somfy BV,
l’année). L’actuel Président du Directoire est affilié
Somfy Joo Co Ltd, Somfy ULC, Somfy
à ce régime du fait de son appartenance
India PVT Ltd, Somfy Italia srl, Harmonic – Président-Directeur Général de
qui est fonction de l’ancienneté du
Design Inc., Gaviota Simbac SL, FAAC MCSA,
bénéficiaire (15 ans minimum). Le droit
SpA, BFT SpA, Somfy Nordic AB et – Membre du Conseil de Surveillance de
à pension additive s’acquiert à raison de
SISA Home Automation Ltd, Damartex,
0,75 % par année d’ancienneté, et il est
– Gérant de Somfy GmbH, SCI du 43 rue – Représentant permanent de MCSA,
plafonné à 15 % du salaire de référence
du Battant et SCI du 97 rue du Battant, Président des SAS Sipem, Celerc et
du bénéficiaire potentiel. Sur la base des
– Salarié de CMC SARL. ADC,
estimations qui situent aujourd’hui à 35 %
Rémunération de 593 040 € dont variable – Représentant permanent de la SCA
le taux de remplacement futur servi par les
à hauteur de 220 000 €. Cimoflu, membre du Conseil de
régimes obligatoires lorsque la population
La rémunération variable est déterminée Surveillance de la SCA Soparchan B,
concernée arrivera à l’âge de la retraite, ce
par le Comité des rémunérations sur – Gérant des SC Sopardic, Horatio, Point
régime devrait permettre de porter ce taux
base d’une grille d’objectifs prenant en Du Jour, Soparboul et Vicma,
à 35 + 15 = 50 % du salaire de référence
compte deux éléments : – Gérant de Devin-VD.
pour un bénéficiaire ayant accompli une
Rémunération de 9 300 €
– la progression du résultat (croissance carrière de 20 ans ou plus au sein du
annuelle moyenne sur 2 ans du résultat Groupe.




SOMFY 2007
• Jean–Bernard GUILLEBERT
opérationnel courant), Les engagements de ce contrat et les
– Vice-Président du Conseil de Surveillance
– la rentabilité des capitaux utilisés actifs correspondants sont externalisés
de Groupe Auchan et Damartex.
(ROCE moyen sur 2 ans). auprès d’une compagnie d’assurances.
Rémunération de 33 650 €
Les engagements futurs sont entièrement
• Nicolas DUCHEMIN couverts par les actifs gérés du régime,
• Xavier LEURENT
– Membre du Conseil de Surveillance évalués à la juste valeur. 49
– Membre du Conseil de Surveillance de
de Damartex,
Damartex,
– Administrateur de Somfy España SA, Les membres du Directoire susceptibles
– Gérant de Fidep.
Somfy Mexico SA de CV et Simu USA d’être concernés par ce régime sont Wilfrid
Rémunération de 2 400 €
Inc., Le NAOUR et Nicolas DUCHEMIN.
– Salarié de CMC SARL. L’offre et l’exercice des stocks options,
Rémunération de 211 206 €, dont variable • Anthony STAHL
afférents à ces deux dirigeants, sont
à hauteur de 12 000 €. La rémunération – Membre du Conseil de Surveillance
compris dans le rapport spécial, prévu par
de Damartex et J.P.J. SCA.
variable est déterminée par le Comité l’article L. 225-184 du Code de Commerce,
Rémunération de 2 400 €
des rémunérations sur base d’une grille présenté lors de l’Assemblée générale.
d’objectifs prenant en compte deux
Mandats exercés par
éléments :
– la progression du résultat (croissance les membres du Conseil
Informations sur les
annuelle moyenne sur 2 ans du résultat de Surveillance
opérations réalisées
opérationnel courant), et rémunérations versées
– la rentabilité des capitaux utilisés
par les dirigeants
par Somfy SA et
(ROCE moyen sur 2 ans).
ses filiales contrôlées
durant l’exercice
Un régime de retraite complémentaire a (article L. 223-26 du
• Jean DESPATURE
été mis en place en 2006 par la société
règlement général de L’AMF)
– Membre du Conseil de Surveillance
CMC (SARL). Ce régime s’applique à
À la connaissance de la société, diverses
de Damartex.
la catégorie des Cadres de Direction et
Rémunération de 1 800 € opérations d’achat, vente et transfert,
Cadres supérieurs en position III-C, ainsi
entrant dans le champ d’application de
qu’aux Directeurs salariés, selon les
l’article L. 621-18-2 du Code Monétaire
• Victor DESPATURE
catégories définies dans la Convention
et Financier, ont été réalisées pour des
– Président du Conseil de Surveillance
Collective Nationale des Ingénieurs et
montants respectifs de 89 493 405 €,
des SCA Boulinvest, Soparthlon B et
Cadres de la Métallurgie. Le contrat
17 745,30 € et 11 254,50 € durant
J.P.J. SCA,
accorde un droit aléatoire à une retraite
l’exercice écoulé.
complémentaire additive, dite “Article 39”,
a pour objectif d’améliorer l’efficacité
interne présente le compte rendu de ses
Gouvernement de ses processus d’innovation et de
activités au Comité d’audit.
d’entreprise lancements produits. Cet investissement
Une charte d’audit interne, cosignée
de 8 millions d’euros permet aussi
début février 2005 par le Président du
Le Comité d’audit
d’agrandir le laboratoire d’essais de
Directoire, le Président du Comité d’audit
façon conséquente (de 3 000 à 3 500 m²),
et le directeur de l’audit interne, précise le
Le Comité d’audit, créé le 23 avril 2002 et,
tout en dédiant un espace important aux
rôle et le champ d’intervention de l’audit
composé actuellement de 3 membres, a
applications produits porteurs (stores,
interne. Ce champ d’intervention intègre
pour mission de s’assurer de la pertinence
volets roulants, portes de garage, soit
les filiales détenues à plus de 50 % ou
des méthodes comptables adoptées
une surface de 3 200 m²).
consolidées par intégration globale, dont
pour l’établissement des comptes
En parallèle, le Groupe a recruté plus d’une
BFT.
consolidés et sociaux et de vérifier que
centaine de techniciens et d’ingénieurs
Le Comité d’audit s’est réuni sur l’arrêté
les procédures internes de collecte et de
pour soutenir sa volonté stratégique de
des comptes annuels du 31 décembre
contrôle des informations répondent à
maintenir un écart concurrentiel en matière
2007.
cet objectif.
de développement de nouvelles gammes et
Depuis sa création, il s’est réuni, au
SOMFY 2007




de nouvelles technologies.
minimum, à l’occasion de chaque clôture
Le Comité Ceci s’est traduit concrètement, en 2007,
semestrielle.
par le dépôt de 35 brevets, soit près
Sous la supervision du Comité d’audit, des rémunérations
de 100 en 3 ans. Somfy est ainsi l’une des
le service d’audit interne rapporte au
Le Comité des rémunérations, créé le
20 premières entreprises françaises, en
Président du Directoire. Le service,
23 avril 2002 et composé de 2 membres
matière de protection de son savoir–faire et
composé du directeur de l’audit interne
50
a pour mission de présenter au Conseil
de son expertise.
et d’un auditeur, réalise des contrôles
de Surveillance des avis concernant,
De même, Somfy a lancé en 2 ans plus de
qui évaluent la bonne application des
notamment, le montant et les modalités de
100 nouveaux produits, démontrant ainsi
principes comptables, l’organisation et
calcul de la rémunération des mandataires
son dynamisme en matière d’innovation.
les systèmes mis en place dans l’entité
sociaux.
Réels succès des nouveaux moteurs-
auditée.
Le Comité des rémunérations s’est réuni
batterie pour rideaux : Glystro, sur les
Un planning des missions d’audit, défini
deux fois au cours de l’exercice clos le
marchés américains et asiatiques et
annuellement en collaboration avec la
31 décembre 2007 et s’assure réguliè-
intérêt rencontré dans les pays nord
Direction de Somfy SA, est approuvé par
rement auprès d’experts extérieurs de la
européens pour les moteurs silencieux
le Directoire puis validé lors du Comité
validité des choix effectués.
Sonesse (44 db au lieu de 50 db).
d’audit.
Par ailleurs, le développement d’un
Ces missions permettent d’apprécier
nouveau protocole de transmission sans
de façon indépendante l’efficacité du
fil, partagé avec plusieurs grands acteurs
système de contrôle interne de chaque
Informations sur les industriels du bâtiment : io-homecontrol,
entité. Le cas échéant, les faiblesses
activités en matière permet l’interaction entre les divers
de contrôle interne identifiées sont
de recherche et équipements de la maison et offre ainsi
communiquées et des recommandations
aux consommateurs une nouvelle façon
émises.
développement de gérer leur confort.
Au 31 décembre 2007, la quasi–totalité
(articles L. 232-1 La recherche Somfy se concentre aussi
des filiales du Groupe a fait l’objet d’au
et L. 233-26 du Code sur la mise en œuvre de nouvelles
moins un audit.
technologies telles que le solaire et celles
Par ailleurs, des missions à caractère de Commerce)
dédiées aux automatismes de gestion de
d’urgence et non prévues au plan d’audit
En regroupant l’ensemble des équipes façades des bâtiments, participant ainsi
peuvent être effectuées en cours d’année
développement et marketing produits à la démarche globale de développement
sur demande du Directoire ou du Comité
(350 personnes) au sein d’un même durable et à une moindre consommation
d’audit.
bâtiment : le Technocentre, Somfy d’énergie.
Deux fois par an, le directeur de l’audit
en Juillet, 20 scientifiques et universitaires Enfin, une étude a été lancée fin 2007 pour
Informations sur internationaux pour mettre en commun leurs entreprendre courant 2008 un “bilan car-
la participation des réflexions sur le sujet, ainsi qu’en Octobre, bone” tout d’abord dans cette usine puis
actionnaires salariés plus de 100 architectes de 15 pays différents sur l’ensemble des sites industriels.
autour d’un séminaire sur les façades
au capital Quantité Valeur
bioclimatiques. En outre, la fondation Somfy
(article L. 225-102 a parrainé la première édition des World
Eau (m3) 22 452 88
du Code de Commerce) Clean Energy Awards, permettant à Wilfrid
Électricité (KW) 17 997 1 282
le Naour, son directeur général, d’intervenir
A u 31 décembre 2007, le FCPE Cuivre (Tonnes) 923 7 621
auprès de la commission des Nations Unies
Somfy détient 40 530 actions Somfy,
pour le développement durable à New
représentant 0,52 % du capital.
York.
Enfin, le Groupe s’est associé à plusieurs
Informations sur
grands industriels du bâtiment pour lancer
les conséquences
un projet d’innovation, le projet “Homes”,
Informations sur




SOMFY 2007
sociales de l’activité
qui a pour ambition de réduire les
les conséquences consommations d’énergie dans l’habitat
de la société
environnementales à travers de nouvelles technologies
(article L. 225-102-1
communes.
de l’activité de du Code de Commerce)
Par ailleurs, Somfy a entièrement rénové
la société son ancien bâtiment logistique afin d’y 51
Au–delà de l’accroissement des effectifs lié
regrouper l’ensemble de ses équipes
(article L 225-102-1 aux opérations d’acquisitions de l’année (soit
développement, qualité et marketing, soit
du Code de Commerce) 60 personnes), la croissance a nécessité un
plus de 400 personnes. Cette opération
effort important en matière de recrutement
Les orientations et réglementations en a été l’occasion de mettre en œuvre le
avec 270 nouveaux collaborateurs.
matière de consommation énergétique savoir faire de l’entreprise et d’équiper
53 techniciens et ingénieurs dédiés au
dans le bâtiment ont toutes pour objectifs ce bâtiment de ses solutions. C’est ainsi
développement de l’offre produit et plus de
de réduire les émissions de CO2. que les murs ont été transformés en
100 commerciaux dans les différentes filiales
façades bioclimatiques pour optimiser
ont été embauchés dans l’année 2007.
On citera par exemple les nouvelles les apports naturels extérieurs comme la
La mission de ces derniers est d’accroître
réglementations thermiques en France lumière, la chaleur ou le froid. Les fenêtres
la présence de Somfy sur le terrain de la
visant des diminutions de 15 % de et les stores vénitiens ont été motorisés
distribution et de contribuer à la conquête
consommations d’énergie ou la mise en et programmés d’une part, pour le “night
de parts de marché, élément clé de la
œuvre, aux États-Unis, des bâtiments cooling” permettant de ventiler les bureaux
stratégie.
“green building”. durant les nuits estivales, et d’autre part,
À fin 2007, le Groupe Somfy réunit 4 700
grâce à l’orientation des lames des stores
collaborateurs répartis dans 52 pays.
Somfy, de par les bénéfices apportés par afin d’éviter tout éblouissement aux
Les efforts ont porté également en 2007 sur
ses solutions, s’inscrit naturellement dans occupants des locaux.
l’accélération de la montée en compétence
ces tendances. En effet, la protection solaire En ce qui concerne les sites de production,
des collaborateurs à la fois par des actions
automatisée permet de réduire, tant les les opérations réalisées sont des activités
d’intégration des nouveaux, et par des
consommations d’éclairage de 50 à 80 %, d’assemblage qui par nature, sont non
programmes dédiés de formation et de
les besoins en climatisation de 28 %, que polluantes. Le Groupe n’est donc pas
transmission de compétences.
les échanges thermiques intérieur/extérieur exposé à un risque significatif en matière
L’intégration des nouveaux salariés a été
de 25 %. Afin de promouvoir ces avantages, environnementale. Néanmoins, des mesu-
améliorée par la mise en place de plans
le Groupe a créé en 2007 le concept de res de tri sélectif sont menées sur cha-
individuels d’intégration et aussi par un
Bioclimatic Facade Management et s’est cun des sites et des actions de réduction
programme de formation appelé “Managing
attaché, grâce à des équipes spécialement de consommation d’énergie (chauffage,
at Somfy” dont la première session
dédiées, à le déployer auprès des cibles électricité) sont mises en œuvre dans l’unité
a rassemblé 20 managers.
concernées. C’est ainsi que Somfy a réuni principale de production (Cluses/France).
Le renforcement du management, production puisse avoir également accès
Informations
des compétences techniques et de à ces informations, des moniteurs ont
sur les délégations
l’efficacité des fonctionnements été installés en test dans l’usine de
en matière
a été au cœur de l’effort de formation, Cluses. Une mesure sera réalisée en
en fonction des besoins de nos 2008 pour valider l’efficacité de cette
d’augmentation
organisations. C’est ainsi que 28 000 démarche et juger de sa possible
de capital
heures de formation ont été dispensées extension.
en France, auprès de près de 1 000
(article L. 225-100 du Code
salariés, pour un budget supérieur à 4 %
de Commerce)
Quelques chiffres
de la masse salariale.
À titre d’exemple, des formations métier Le Directoire ne bénéficie d’aucune
• Répartition des effectifs par zone
interne sur des savoir–faire spécifiques délégation de compétence et de pouvoirs
géographique
et sensibles sont mises en place. accordée par l’assemblée générale en
France 50 %
Un programme de transmission des application des articles L. 225-129-1 et
Asie-Pacifique 10 %
compétences par le biais du “mentoring” L. 225-129-2 du Code de Commerce.
SOMFY 2007




Amérique 4 %
a été testé avec succès en 2007 et sera
Europe du Sud 23 %
élargi en 2008.
Il s’agit d’un levier efficace de transmission Europe du Nord 5 %
Informations sur
rapide et approfondie de savoir–faire entre Europe de l’Est et Centrale 3 %
les autres risques
deux personnes, l’une transmettant son Allemagne 5 %
savoir à l’autre.
52
(articles L. 225-100 al. 4 et
En matière de développement du
6 et L. 225-102-1 du Code
• Répartition des effectifs
management, l’accent a été mis sur la
par tranche d’âge de Commerce)
délégation par un programme dédié
1 800
“Managers”, en cours de déploiement
Risques financiers
1 600
dans l’ensemble du Groupe.
1 400
Afin de gérer au mieux son exposition
Enfin, la poursuite et l’enrichissement de
1 200
au risque de change et au risque de taux
l’Academy Somfy, avec 40 participants 1 000
découlant de son activité opérationnelle,
regroupés lors de 2 nouvelles sessions, 800
Somfy a eu recours aux instruments
dédiées à l’approche du consommateur 600
financiers de couverture offerts par le
final et au management des équipes, 400
marché. Ces actions ont été menées
200
contribuent au renforcement du réseau
0 dans un but exclusif de protection
de management du Groupe.
– 25 entre entre entre > 55
d’opérations en cours. Les principaux
Autre élément clé permettant aussi ans 25-35 35-45 45-55 ans
ans ans ans
instruments financiers dérivés sont
de préparer l’avenir : la mobilité.
les contrats de change à terme, les
Elle a concerné plus de 30 % des postes
• Répartition des effectifs hommes/ options sur devises et les swaps de taux
créés en France.
femmes d’intérêt.
Le partage des connaissances, le travail
Conformément aux normes IFRS, tous
collaboratif en réseau et l’obtention
54 % les instruments financiers dérivés sont
de l’information, pour chacun en temps
valorisés à leur juste valeur. La juste
Hommes
réel, sont des objectifs prioritaires fixés
valeur est, soit la valeur de marché pour
par le Groupe. Le lancement de
les instruments cotés en Bourse, soit
l’intranet “Teepee” en janvier a participé
une valeur fournie par les établissements
concrètement à ces ambitions. Chaque
financiers selon les critères traditionnels
jour, plus de 400 salariés se connectent
(marché de gré à gré).
à cet outil à travers des bases métiers
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer
(marketing, développement, qualité,
46 % la comptabilité de couverture. Les
finance) ou de communication (portail,
variations de juste valeur sont donc
stratégie). Afin que le personnel de Femmes
portées immédiatement au compte de Les instruments financiers dérivés sont négative significative sur l’activité,
résultat financier. principalement des contrats de change le patrimoine ou les résultats du Groupe
Cette décision a été prise au regard du à terme, des options sur devises et des et de ses filiales.
faible impact sur la situation nette du accumulateurs.
Groupe qui ne justifie pas la mise en Le Groupe n’applique pas la comptabilité
Assurances – couverture
place d’un suivi comptable complexe. de couverture. Les variations de juste
Au 31 décembre 2007, le Groupe bénéficie valeur sont donc portées immédiatement des risques
de trois instruments de couverture de taux au compte de résultat financier.
Le Groupe Somfy est couvert par plusieurs
d’intérêt auprès des banques. Il s’agit de L e s justes valeurs des instruments
polices concernant les risques suivants :
swaps de taux classique (échange taux de couverture s’élèvent à + 528 K€ au
• “Dommage aux biens” couvrant les
variable contre taux fixe) portant sur 30 31 décembre 2007 contre 602 K€ au
immeubles et leur contenu (matériel,
M€, et deux instruments couvrant la 31 décembre 2006, soit un impact
marchandises, informatique) à hauteur
dette LBO de Cotherm Participations : un résultat de – 74 K€.
des dommages susceptibles d'être
swap classique sur 7,8 M€ et un corridor
encourus.
– tunnel progressif – sur 2 M€. Ces




SOMFY 2007
• Assurance “Perte d'exploitation
Risque action
opérations permettent ainsi de couvrir
consécutive”.
les risques de taux issus des emprunts
Le Groupe a conclu, en 2007, un contrat
moyen terme et de leasings immobiliers. Dans le cadre de ces deux polices, les
d’equity swap qui ne porte pas sur des
Dans le cadre de cet endettement, au événements assurés sont l'incendie,
actions propres mais sur des titres hors
31 décembre 2007, Somfy SA disposait les explosions, la foudre, la fumée, les
Groupe. Il a été contracté auprès d’un
d’une autorisation d’emprunt sur 5 et 6 ans émanations, les vapeurs, les impacts 53
établissement financier.
de 120 M€ auprès de 5 établissements d'objets aériens, les risques électriques,
Le Groupe est exposé au risque de
bancaires, non utilisée à la clôture du la tempête, la neige, la grêle, les dégâts
variation de valeur de ce contrat
31 décembre 2007. des eaux, le gel, les bris de machines
d’equity swap d’un montant notionnel
La mise à disposition de ces nouvelles et le vol sur matériel informatique,
maximal de 16,5 M€. Cet instrument est
autorisations a fait l’objet d’engagements les catastrophes naturelles et autres
enregistré en juste valeur dans les états
pris par Somfy SA, auprès de ses événements non dénommés.
financiers du Groupe, les variations de
partenaires bancaires, de respecter
valeur étant comptabilisées en compte • Responsabilité civile générale relative
deux ratios financiers portant, d’une
de résultat. La juste valeur ressort aux conséquences pécuniaires de la
part, sur la structure financière même
à – 1,9 M€ au 31 décembre 2007. responsabilité de l'assuré par suite
du Groupe (dettes nettes sur fonds
de dommages corporels, matériels,
propres) et, d’autre part, sur la capacité
Risques juridiques ou immatériels causés à autrui du fait
de remboursement (dettes nettes sur
ou à l'occasion des activités.
capacité d’autofinancement). Le Groupe Somfy n’est pas soumis à une
• Responsabilité civile des mandataires
Ces deux ratios sont respectés à la réglementation particulière concernant
sociaux.
clôture du 31 décembre 2007. son activité. L’exploitation de son activité
• Assurance marchandises transportées.
ne requiert pas d’autorisation légale ou
• D’autre part des contrats d’assurance
réglementaire spécifique, hormis les
crédit, tant en France qu’à l’international,
Risques de change obligations d’inscription au Registre du
permettent de limiter les conséquences
Commerce et des sociétés, et celles
L’exposition au risque de change de des défaillances clients. La part du chiffre
relatives au droit boursier.
Somfy est liée, d’une part, aux ventes d’affaires déclaré par rapport aux ventes
Le groupe Somfy est impliqué dans
intra–groupe de produits manufacturés totales est de l’ordre de 50 %.
un certain nombre de procédures
au départ de France (ces ventes sont
contentieuses mineures relatives à son
libellées en devises locales) et, d’autre
activité. Ces procédures ne devraient
Risques pays
part, à la conversion en monnaie de
pas avoir d’impact négatif significatif
comptabilisation (Euro) des comptes
sur la situation financière du Groupe. L’essentiel de l’activité est réalisé sur des
des filiales en date de clôture.
À la connaissance du Groupe, il n’existe zones sûres comme l’Europe, les États-
Plus de 70 % du chiffre d’affaires consolidé
pas de faits exceptionnels ou de litiges Unis et l’Asie. Aucun pays n’est dans une
est réalisé sur la zone Euro.
susceptibles d’avoir une incidence zone hyperinflationniste.
Pour chaque action de 1 € nominal, Au 29 décembre 2006, dernier jour
Informations sur le dividende net ressortirait à 5,50 € de Bourse avant la clôture de l’exercice
les dépenses non précédent, le titre cotait 205,20 €.
ouvrant droit à l’abattement prévu
Puis, le titre a atteint 214 € le 29 janvier
déductibles à l’article 158-3-2° du Code Général
des Impôts lorsque les bénéficiaires sont sous l’effet de l’annonce d’un chiffre
(articles 39-4 et 223 des personnes physiques imposables d’affaires annuel 2006 supérieur aux
quater du Code Général à l’impôt sur le revenu, pour être conforme attentes du marché. Compte tenu de la
des Impôts) avec les résolutions en France. prudence sur les perspectives à moyen
terme, le cours s’est établi à 232 € le
Les actions détenues par la société
Les comptes de l’exercice clos le
au moment du paiement n’ayant 31 août après la publication de résultats
31 décembre 2007 ne comportent pas
pas droit au dividende, le montant semestriels en ligne avec le consensus.
de dépenses non admises dans les
correspondant au dividende non versé La pression sur le titre s’est accentuée à
charges déductibles pour l’assiette de
à raison de ces actions serait porté compter de la fin du mois d’octobre dans
l’impôt sur les sociétés au regard des
au compte report à nouveau. un contexte baissier de l’ensemble des
articles 39-4 et 223 quater du Code
Le dividende serait mis en paiement places financières impactées par la crise
Général des Impôts.
SOMFY 2007




des sub-primes ; il cotait 200 € au
le 22 mai 2008 aux guichets des
établissements payeurs. 31 décembre, dernier jour de l’année
Conformément à la loi, il est rappelé boursière.
Affectation que les dividendes mis en paiement S u r la base de ce dernier cours,
au titre des trois exercices précédents et compte tenu d’un dividende net
du résultat unitaire de 5,50 €, le rendement
ont été les suivants : (cf. tableau en
54
bas de page). de l’action Somfy SA ressort à 2,75 %.
L e Directoire propose d’affecter le
Le marché de l’action a enregistré des
bénéfice net de l’exercice social clos
transactions extrêmes de 262 374
31 décembre 2007 s’élevant à :
72 274 785,28 € et de 7 694 par mois, la moyenne
Évolution boursière mensuelle étant de 41 725 titres contre
augmenté du report à nouveau
15 430 titres pour l’année précédente.
1 165 065,20 €
bénéficiaire de D u r a n t l’exercice 2007, le titre
a enregistré une médiocre performance.
73 439 850,48 €
soit la somme de Le Directoire
Malgré une politique volontariste
axée sur les actions de conquête
comme suit :
commerciale, sur l’innovation produits
• attribution aux actionnaires d’un divi-
et le développement à l’international,
dende de 5,50 € par action, soit 5,50 € x
le titre a subi les turbulences du secteur
43 102 400,00 €
7 836 800 actions
mid-caps : certains gérants de fonds
• dotation à la réserve facultative
investis en titres Somfy ont allégé leurs
30 337 450,48 €
positions pour faire face à des rachats.
73 439 850,48 €


Exercice clos les 31/12/04 31/12/05 31/12/06

Nombre d’actions rémunérées* 7 710 185 7 717 750 7 612 749
1€ 1€ 1€
Nominal
35 466 851,00 € 37 045 200,00 € 39 586 294,80 €
Dividendes distribués
4,60 € 4,80 € 5,20 €
Dividendes par action**




* Hors actions détenues par Somfy SA privées de droit au dividende.
** Les dividendes versés après le 1er janvier 2005 sont éligibles à l’abattement compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la
suppression de l’avoir fiscal, conformément à l’article 158–3–2° du Code Général des Impôts.
Rapport du Président
du Conseil de Surveillance
(Art. L.225-68 al. 7 du Code de Commerce)


En appilcation de l’article L. 225-68 P a r ailleurs, un règlement intérieur
Thème 1 : Conditions
alinéa 7 du Code de Commerce, du Conseil de Surveillance a été formalisé
de préparation et
nous vous rappelons les principes de et reprend les thèmes suivants : Mission
d’organisation des
gouvernement d’entreprise de Somfy SA du Conseil de Surveillance, Organisation
et vous faisons part des évolutions et des et fonctionnement du Conseil, Comités
travaux du Conseil
projets en cours en matière de contrôle Spécialisés.




SOMFY 2007
de Surveillance
interne.

Organisation et rôle Indépendance des membres
L’ e n s e m b l e des éléments contenus
du Conseil de Surveillance
dans le présent rapport et qui reflètent du Conseil de Surveillance
notre volonté commune d’entretenir une Le Conseil de Surveillance accomplit sa Somfy SA est détenue majoritairement 55
conduite des affaires responsable dans mission de contrôle dans les conditions par un groupe d’actionnaires familiaux.
toutes les activités de notre société prévues par la loi. Au sein du Conseil, le seul membre
sont issus principalement d’indications Il élit parmi ses membres un Président et indépendant selon la définition AFEP-
fournies par le Directoire et s’appuient un Vice-président. MEDEF, est le président. Les autres
en particulier sur des travaux réalisés Ceux-ci convoquent le Conseil par tous membres appartiennent à la famille.
par l’audit interne ainsi que les services moyens, même verbalement. Ils sont très largement investis dans
financiers du Groupe. Ils ont été examinés
le Groupe et sont engagés à long terme
par le Comité d’audit. Un dialogue régulier établi entre les en ayant comme objectif la création
membres du Conseil, permet d’estimer de valeur pour toutes les parties
L’ o r g a n i s a t i o n de contrôle mise en l’efficacité du fonctionnement de celui- prenantes de Somfy SA.
place par le Directoire vise à assurer la ci. Un exercice formel d’autoévaluation,
maîtrise des opérations et à prévenir les portant sur le fonctionnement du Conseil
différents types de risques (dégradation de Surveillance a été réalisé en 2007.
Nature des informations
ou disparition des actifs, erreurs, Six thèmes ont ainsi été couverts (Autorité,
adressées aux membres
engagements irréguliers, fraudes...). Composition, Structure et comités
du Conseil pour préparer
spécialisés, Fonctionnement et travaux
les travaux
du Conseil, Rôle et responsabilités,
Durée du mandat) et le fonctionnement U n e fois par trimestre au moins,
du Conseil a été jugé globalement le Conseil de Surveillance se réunit sur
satisfaisant par ses membres. Certaines un ordre du jour établi par son président.
zones d’amélioration ont néanmoins Lors de chaque réunion, le Directoire
été identifiées, notamment la définition présente un rapport sur l’activité et les
de règles relatives à la composition du résultats du Groupe et de ses principales
Conseil (taille, variété de compétences et filiales pour le trimestre écoulé.
autres qualités clé).
U n compte de résultat détaillé et Le périmètre de contrôle interne intègre
Au cours l’exercice 2007, il s’est réuni
commenté est présenté par le Directoire à les filiales détenues à plus de 50 %
à trois reprises et le taux d’assiduité de
l’occasion de chaque clôture semestrielle ou consolidées par intégration globale.
membres du Comité a été de 100 %.
ou annuelle.
Comité des rémunérations
Éléments clés du dispositif
Le Conseil de Surveillance bénéficie Le Comité des rémunérations, créé le
également d’une communication de contrôle interne
23 avril 2002 et composé de 2 membres,
mensuelle de l’activité (chiffre d’affaires). a pour mission de présenter au Conseil
L e dispositif de contrôle interne
de Surveillance des avis concernant
de Somfy SA s’appuie sur les Somfy
Dans un délai de 75 jours après la clôture de notamment le montant et les modalités
Management Principles, charte dans
chaque exercice, les comptes consolidés de calcul de la rémunération des
laquelle sont définies les valeurs du Groupe
arrêtés par le Directoire sont communiqués mandataires sociaux. Il s’est réuni deux
ainsi que la structure de management et
au Conseil de Surveillance pour vérification. fois au cours de l’exercice et s’assure
ses règles de fonctionnement.
Le Conseil présente ensuite à l’assemblée régulièrement auprès d’experts extérieurs
Les valeurs du Groupe (International -
générale ses observations sur le rapport de la validité des choix effectués.
SOMFY 2007




Responsabilité - Performance) créent
du Directoire, ainsi que sur les comptes de
des repères et fédèrent les actions
l’exercice.
de l’ensemble des collaborateurs.
Le Conseil de Surveillance demande au
Thème 2 : Dispositif
Directoire, chaque fois que nécessaire,
Organisation et délégations
de contrôle interne
toute information ou analyse qu’il juge
Dans un objectif de développement et
opportune.
56
de couverture des marchés, Somfy SA
Définition et périmètre
Au cours de l’exercice 2007, il s’est
cherche à renforcer les principes de
du contrôle interne
réuni six fois et le taux d’assiduité a été
management entrepreneurial, et de
de 100 %.
Le dispositif de contrôle interne s’inspire responsabilités aux différents échelons
du cadre de référence défini par hiérarchiques et géographiques.
le Groupe en place établi sous l’égide de
Les comités spécialisés
l’AMF. Conformément aux statuts de Somfy SA,
C o n f o r m é m e n t aux préconisations les pouvoirs du Directoire, de son
de l’AMF, le Conseil de Surveillance Le contrôle interne est un processus, Président, et éventuellement du ou des
a initié la mise en place de 2 comités défini et mis en œuvre par la direction directeurs généraux, sont ceux que leur
spécialisés : de l’entreprise, ayant pour vocation de confère la loi.
garantir : En outre, mais à titre de règlement
Comité d’audit • la fiabilité de l’information comptable intérieur et sans que ces limitations
et financière ;
Le Comité d’audit, créé le 23 avril 2002 et de pouvoirs soient opposables aux tiers,
• l’efficience dans la conduite
composé actuellement de 3 membres, a la conclusion des opérations ci–après
des opérations de l’entreprise ;
pour mission de s’assurer de la pertinence est subordonnée à une décision prise
• le respect des lois et des réglementations
des méthodes comptables adoptées à l’unanimité par les membres
locales applicables ;
pour l’établissement des comptes du Directoire :
• la préservation du patrimoine de
consolidés et sociaux et de vérifier que • l’achat, la vente d’immeubles
l’entreprise en s’assurant, entre autres,
les procédures internes de collecte et ou de fonds de commerce ;
de la maîtrise des risques de fraude ;
de contrôle des informations répondent • les prêts dont le montant serait
• l’application des instructions et des
à cet objectif. supérieur au tiers du capital social ;
orientations fixées par la Direction
Générale ou le Directoire.
Groups, Business Units ainsi que toutes
• les emprunts d’un montant supérieur organisation, des règles de gouvernance
au tiers du capital social ; les divisions, qui précisent leurs objectifs
ont été définies afin de préciser les
• les cautions, avals et garanties essentiels et leur plan à 3 ans, en ligne
missions des instances de décision
entraînant un engagement supérieur avec le cadre stratégique fixé par la
du Groupe. Ces instances étant
la Direction Générale (ou Group Executive
au tiers du capital social ; Direction Générale.
Board), le Comité de Direction du Groupe
• toute convention, tout rapprochement,
(ou Group Management Committee) et le
entente ou groupement avec d’autres Le budget global est élaboré dans le
Comité Stratégique.
commerçants ou sociétés, qui dépasse cadre d’un processus itératif impliquant
le cadre des relations normales tous les acteurs du Groupe. Il résulte
Principes et règles arrêtés
de la société avec ses clients ou de la consolidation des budgets locaux.
par le Conseil de Surveillance
fournisseurs. A p r è s approbation par la Direction
pour déterminer Générale du Groupe, chaque manager
les rémunérations et avantages
Somfy est organisé autour de trois grands devient responsable du respect de son
de toute nature accordés
groupes d’application qui sont : propre budget.
aux mandataires sociaux
• l’automatisation des volets roulants La mesure de la réalisation des objectifs




SOMFY 2007
La rémunération des dirigeants, détaillée
et stores de terrasse ; fixés dans les budgets s’effectue à
dans le rapport du Directoire, est fixée
• l’automatisation des stores d’intérieur travers un système de reporting mensuel
par le Comité des Rémunérations.
et des solutions applicables dans et trimestriel matriciel, qui permet de sortir
Celle-ci est étalonnée annuellement les résultats selon plusieurs axes (Business
les immeubles du tertiaire ;
auprès d’experts et conforme au Area, Business Unit, et Business Group).
• l’automatisation des portails et portes
marché.
de garage. Il comprend des éléments financiers 57
Elle comprend une part fixe et une part
C e s trois groupes d’application classiques : comptes d’exploitation et
variable sur la base d’une grille d’objectifs
(ou Business Groups) sont responsables indicateurs de bilan, et des indicateurs de
prenant en compte la progression du
des aspects marketing, qualité, offre performance non financiers.
résultat et la rentabilité des capitaux
produits, développement & engineering Le reporting est complété par des
utilisés, critères auxquels s’ajoute le
de ces métiers. rapports stratégiques, et une re–prévision
niveau de l’endettement pour ce qui
Les unités de distribution de Somfy SA trimestrielle des ventes et des résultats
concerne seulement le président du
sont réparties en 9 zones géographiques de l’année en cours. Ces éléments de
Directoire.
au niveau mondial (Business Areas), mesure permettent de suivre la réalisation
Les autres avantages, approuvés par
chaque Business Area étant subdivisée des objectifs et d’apporter les actions
le Conseil de Surveillance, sont constitués
en centres de profits (Business Units). correctives, matriciellement et à tous les
par :
P a r ailleurs, Somfy compte, outre niveaux de responsabilité (consolidé,
• un régime de retraite complémentaire Business Areas, Business Units, Business
la Direction Générale et la Direction
spécifique au président du Directoire ; Groups, sociétés juridiques, Départements,
Financière, les divisions suivantes :
• un régime de retraite complémentaire Services).
industrie & logistique, business
pour les autres membres du Directoire ; P a r ailleurs, trois plans à 3 ans,
& marketing Sud, business & marketing
• l’attribution de plans de stocks en ligne avec la stratégie du Groupe
Nord, organisation & management,
options qui font l’objet d’un rapport et révisés annuellement, sont pilotés
auxquelles s’ajoutent les Directions
spécial prévu par l’article L. 225–184 par la Direction. Il s’agit :
Juridique, Stratégique, Qualité, Alliances
du Code de Commerce. Le président • du product master plan qui concerne le
& Partenariats, dont les représentants
du Directoire ne bénéficie pas de plans développement de l’offre produit ;
font partie du Comité Stratégique.
de stocks options. • du schéma directeur industriel
C e t t e organisation a pour objectif
et logistique en matière de moyens
d’exploiter le potentiel des segments
Processus stratégique, industriels ;
de marché, de développer la présence
budgétaire et reporting
• du schéma directeur des systèmes
et la proximité de Somfy dans tous
L’élaboration du budget s’effectue dans d’information.
les canaux de distribution et donc
le cadre d’un processus stratégique
de dynamiser la croissance.
annuel impliquant toutes les Business
D a n s le cadre de cette nouvelle
Traitement de l’information D e p u i s leur création, chacun des Les liasses de consolidation, incluant :
comptable et financière 3 Business Groups, bénéficie également bilan, compte de résultat, l’ensemble
d’un contrôleur de gestion dédié. des tableaux de flux, et les éléments
Élaboration des états financiers
Le contrôle de gestion sur la fonction d’annexes, sont ensuite envoyés au service
Somfy a défini un Système d’Information de
recherche et développement a été Consolidation selon un planning prédéfini.
Gestion (SIG), référentiel unique et commun
renforcé au cours de l’exercice.
pour ce qui concerne l’enregistrement
Contrôle des états financiers
comptable et financier.
Une attention particulière est portée Le service Consolidation, après contrôle de
Il se traduit par la définition et l’application à
à l’analyse des risques au travers l’exhaustivité des informations financières,
l’ensemble des entités contrôlées d’un plan
de la revue des provisions sur actif de la bonne application des procédures
comptable Groupe ainsi que par la définition
et pour risques et charges, ainsi que de clôture et des retraitements, de la
et l’application des principales procédures
des engagements hors bilan. réconciliation des comptes intra-groupe
de gestion (stocks, immobilisations, clients...)
et de la justification de situation nette,
qui sont matérialisés dans le Manuel de
À chaque clôture annuelle, les procède à la consolidation des comptes
Procédures du Groupe diffusé et mis à jour
stocks sont vérifiés soit par le biais dans le logiciel dédié.
dans l’intranet du Groupe “Teepee”.
SOMFY 2007




d’un inventaire physique complet, Les comptes consolidés sont maintenant
soit à travers une procédure physique établis suivant les normes IFRS. Les options
L a bonne application du plan de
d’inventaire tournant. retenues ont par ailleurs été présentées
comptes, des procédures et de la
puis validées par le Comité d’audit puis
fiabilité du reporting est contrôlée lors
L e s comptes clients font l’objet par le Conseil de Surveillance.
de visites en filiales au moins annuelles,
d’analyses de risque crédit pour le
58 planifiées par les services Comptable
calcul des provisions. La société couvre Communication financière
et Contrôle de Gestion du siège, dans
par ailleurs son risque par le biais de
le cadre des clôtures annuelle ou Après approbation des comptes par le
contrats d’assurance-crédit clients, tant
semestrielle. Elle est également vérifiée Conseil de Surveillance, ceux-ci sont
en France qu’à l’étranger.
lors du processus budgétaire et du présentés à la communauté financière et
Les achats, ventes et comptes de bilan
reporting mensuel. publiés, pour les comptes annuels, dans
intra–groupe font l’objet de confirmations
un rapport largement diffusé.
mensuelles.
L’ é q u i p e Groupe en charge de Somfy SA satisfait aux obligations des
Les montants de stocks provenant du
l’élaboration et du contrôle des états sociétés cotées, publiant notamment ses
Groupe sont déterminés dans l’ensemble
financiers est composée de la Direction chiffres d’affaires trimestriels ainsi que
des entités afin d’éliminer les marges
Financière Groupe et de la Direction ses comptes semestriels dans le BALO.
internes sur stocks.
Comptabilité, Contrôle de Gestion et De plus, des réunions de présentation
Une réunion de pré-clôture est organisée
fiscalité Groupe représentée par son des résultats semestriels et annuels sont
chaque semestre avec le département
responsable et comprenant : organisées chaque année sous l’égide
juridique, pour identifier l’ensemble des
• l’équipe de consolidation ; de la SFAF.
risques et litiges éventuels ou déclarés et
• l’équipe centrale de contrôle
de calculer, en fonction de l’avancement
de gestion qui comprend également Systèmes d’information
des dossiers, les provisions pour risques
deux contrôleurs de gestion pour la En remplacement des logiciels comp-
et charges correspondantes.
Business & Marketing Area Sud et tables et de gestion locaux, Somfy SA
deux pour la Business & Marketing a poursuivi le déploiement du progiciel
L a revue des différents contrats,
Area Nord. intégré BaaN ERP dans la majorité des
des avals et garanties a également
pays européens.
pour objet d’identifier les engagements
Cette équipe s’appuie sur les contrôleurs Réalisé au Moyen-Orient, en Italie, aux
à inscrire hors bilan.
de gestion localisés dans chaque États-Unis, au Maroc et dans certains
Business Area, qui sont ses relais dans pays d’Europe de l’Est, le déploiement
les 9 zones géographiques du Groupe. de BaaN ERP se poursuivra en 2008,
Chaque contrôleur de Business Area notamment au Brésil.
dispose d’un correspondant fonctionnel
au siège.
Concernant la zone Asie, l’ERP Accpac points de contrôle clés. Des campagnes
U n suivi de la mise en place des
a été installé en Australie, en Corée, à sont réalisées sur un rythme annuel et
recommandations est effectué un an
Singapour, à Hong-Kong, en Chine et les résultats, après analyse détaillée,
après l’émission du rapport final.
en Inde. En 2008, ce déploiement se font le cas échéant l’objet de
Au 31 décembre 2007, la quasi-totalité
poursuivra à Taiwan. recommandations. L’objectif est de
des filiales du Groupe ont ainsi fait l’objet
couvrir l’ensemble des filiales et des
d’au moins un audit.
Pour les sociétés dans lesquelles un processus du Groupe. Les exercices
ERP (BaaN ou Accpac) est déployé, 2006 et 2007 ont principalement été
Fin 2007, un reporting a été réalisé par
un paramétrage standard est inclus consacrés aux filiales de distribution et
l’audit interne afin de recenser, sur la
(comprenant plan comptable, aux processus correspondants.
base de critères de contrôle interne clés,
suivi analytique et les procédures), les faiblesses principales des entités
conformément au SIG. L’évolution de ce projet, validé par le
contrôlées. Ce reporting devra déboucher
Comité d’audit début 2005, fait l’objet
courant 2008 sur un plan d’actions
La réalisation du budget, du reporting d’un suivi régulier par ce même Comité.
impliquant les échelons local et Groupe.
mensuel, de l’analyse de la marge par




SOMFY 2007
famille de produits et de la consolidation Cartographie des risques
Par ailleurs, des missions à caractère
statutaire au sein d’une même d’urgence et non prévues au plan d’audit Une cartographie des risques du Groupe
plateforme (Hyperion), mise en place au peuvent être effectuées en cours d’année a été réalisée au cours du second
cours de l’exercice, a permis d’accroître sur demande du Directoire ou du Comité semestre 2005, permettant de recenser
l’homogénéité ainsi que la facilité d’audit. l’ensemble des risques.
d’analyse des informations. Ainsi, a été prise en compte la menace 59
Deux fois par an, le directeur de l’audit qu’un événement, une action ou une
Comité d’audit – Audit Interne interne présente le compte rendu de ses inaction affectent :
activités au Comité d’audit.
Organisation • la capacité du Groupe à déployer
sa stratégie et atteindre ses objectifs ;
Sous la supervision du Comité d’audit,
Une charte d’audit interne, cosignée début • les principaux actifs nécessaires à la
le service d’audit interne rapporte au
février 2005 par le président du Directoire, le mise en œuvre de notre plan d’affaires
Président du Directoire.
président du Comité d’audit et le directeur (actifs corporels, incorporels, humains,
Le service, composé du directeur de
de l’audit interne précise le rôle et le champ image...) ;
l’audit interne et de deux auditeurs, réalise
d’intervention de l’audit interne. Ce champ • la capacité du Groupe à respecter
des contrôles qui évaluent la bonne
d’intervention se confond avec le périmètre sa charte de valeurs, ainsi que les lois
application des principes comptables,
de contrôle interne décrit précédemment et règlements applicables.
l’organisation et les systèmes mis en
(voir Définition et périmètre du contrôle Les risques identifiés sont classés en deux
place dans l’entité auditée.
interne). catégories : les risques correspondant
à des enjeux stratégiques forts et les
Un planning des missions d’audit, défini
Pilotage du contrôle interne risques opérationnels induits par le
annuellement en collaboration avec la
fonctionnement courant du Groupe.
Direction de Somfy SA, est approuvé par L e pilotage du contrôle interne
Le suivi des premiers a été confié
le Directoire puis validé lors du Comité visant une meilleure connaissance,
au Comité Stratégique et est intégré
d’audit. communication et suivi des risques
à la Revue Stratégique.
Ces missions permettent d’apprécier et des contrôles associés est réalisé
Les seconds font l’objet d’une analyse
de façon indépendante l’efficacité du au travers d’outils dédiés :
visant à s’assurer de l’existence de plans
système de contrôle interne de chaque • Une plateforme Intranet, regroupant
d’action adéquats (réalisés, en cours,
entité. les données utilisées, recensées et
ou à l’état de projet) permettant de les
Le cas échéant, les faiblesses de contrôle collectées par l’audit interne en matière
suivre et de les traiter. Ces risques et leur
interne identifiées sont communiquées et de contrôle interne.
traitement font l’objet d’un suivi par les
des recommandations émises. • Un outil d’autoévaluation à destination
instances du Groupe.
des filiales intégrant un référentiel de
Les principaux risques pris en considération La méthodologie mise en place est des métiers opérationnels et de support,
celle dite du D-Zero Cash, qui consiste
sont liés à la position du Groupe sur son des procédures, directives et autres
quotidiennement à transférer dans
marché (risques impactant la part de référentiels mis à disposition de tous
un sens ou dans l’autre les excédents
marché et les marges, risques transitoires via une base de données et des guides
ou besoins de trésorerie de ces filiales.
liés aux nouveaux segments de relais de d’application des normes.
Ce système a plusieurs avantages clairs
croissance, risques liés au déploiement Des audits de qualité interne sont définis
dont l’optimisation des produits financiers
à l’international, risque de change), des dans le plan d’audit qualité annuel en
nets, la réduction des frais financiers ainsi
risques liés aux activités cœur de métier fonction des orientations stratégiques
que la réduction de l’endettement global
du Groupe (défaillance clients, risques et du plan produit de l’entreprise ; la
du Groupe.
produits, risques industriels) et des risques direction de l’entreprise a un rôle majeur
La trésorerie Groupe qui dispose et
liés aux activités de support (ressources dans cette démarche qualité.
disposera plus encore d’une visibilité
humaines, systèmes d’information, Les actions correctives ou préventives
sur l’ensemble des flux de trésorerie
finance). sont gérées au sein de chaque service
des filiales concernées pourra ainsi en opérationnel ou de support.
optimiser l’utilisation. La liste des processus opérationnels
Comité de Trésorerie –
SOMFY 2007




Les filiales pourront être dégagées des et de support entrant dans le champ
Trésorerie Groupe
contingences de gestion au quotidien d’application du management de la
L e Comité de Trésorerie, créé en
des soldes de trésorerie tout en en qualité, ainsi que leurs indicateurs,
mars 2003, regroupe les membres
retirant une meilleure rémunération. documents de référence et comités de
du Directoire et le Trésorier.
Ces mêmes filiales pourront, enfin, se pilotage sont définis dans le manuel
Il se réunit chaque mois afin de remplir
concentrer sur l’optimisation de leur qualité de l’entreprise.
60
son rôle d’observation, de décision
besoin en fonds de roulement, véritable
et de mise en place de la politique Couverture des risques –
enjeu de gestion de leur trésorerie.
en matière de gestion de la trésorerie. Assurances
L’optimisation des flux et la réduction
Ses missions sont de deux types :
du nombre de comptes bancaires La politique de prévention et de protection
• d’ordre stratégique, visant à définir la
notamment contribueront à améliorer a des risques du Groupe est définie par les
politique globale en matière de Trésorerie
sécurité de ce processus. services centraux en partenariat avec
Groupe, de financement, de gestion
les assureurs concernés. La majorité
des risques de taux et de change et de Certifications et démarche qualité des unités (+ 90 %) est assurée par des
placement. Elles intègrent également le
polices Groupe visant à garantir une
Somfy SA est certifié ISO 9001 (Lloyd)
suivi du haut du bilan (Capitaux propres)
couverture adéquate des risques aux
depuis 1995, ce qui implique l’identification
des filiales du Groupe ;
meilleures conditions du marché. Il s’agit
et la mise sous contrôle des processus.
• d’ordre opérationnel, assurant le suivi
notamment des risques directs (incendie,
Les sociétés concernées sont Somfy
régulier des actions de la Trésorerie
vol...), pertes d’exploitation, responsabilité
SAS, Simu SAS, Spirel SAS, Siminor
Groupe qui sont présentées dans
civile et transport de marchandises. Les
Castres Sarl et WAY (regroupement Asa
un tableau de bord mensuel.
autres unités sont couvertes par des
et Mingardi), Somfy Allemagne et Somfy
assurances locales. Une police Groupe
Hollande.
L’optimisation, au plan international,
couvrant la Responsabilité Civile des
Ces sociétés représentent la majeure
de la gestion financière des liquidités
mandataires sociaux et des dirigeants
partie des achats et de la production
du Groupe se traduit par l’implantation
est également en vigueur.
du Groupe.
d’un système de cash pooling qui
De nombreux collaborateurs du Groupe
regroupe quasiment toutes les filiales
sont ainsi impliqués dans cette démarche,
en zone euro (à l’exception de l’Autriche
incluant l’ensemble des services
et de la Grèce).
techniques.
A u x États-Unis, un cash pooling
C e t t e mise sous contrôle des
en dollars des trois filiales du Groupe
processus se traduit par des guides Le Président du Conseil
a été implémenté courant 2007.
méthodologiques décrivant les tâches de Surveillance
Résultats financiers Somfy SA
au cours des cinq derniers exercices


En milliers d’euros 2003 2004 2005 2006 2007

1. Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social 7 837 7 837 7 837 7 837 7 837




SOMFY 2007
b) Nombre d’actions émises 7 836 800 7 836 800 7 836 800 7 836 800 7 836 800
c) Nombre d’obligations convertibles en actions – – – – –

2. Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d’affaires HT 2 220 3 111 4 807 3 216 1 571
b) Résultat avant impôts, amortissements 61
et provisions 22 832 63 452 80 432 87 332 70 907
c) Impôt sur les bénéfices 3 463 3 022 15 948 2 610 2 999
d) Résultat après impôts, amortissements
et provisions 24 429 66 865 97 012 89 937 72 275
e) Montant des bénéfices distribués 32 915 36 049 37 617 40 751 43 102

3. Résultat des opérations réduit
à une seule action
a) Résultat après impôts, mais avant
amortissements et provisions 3,36 8,48 12,30 11,48 9,43
b) Résultat après impôts, amortissements
et provisions 3,12 8,53 12,38 11,48 9,22
c) Dividende versé à chaque action 4,20 4,60 4,80 5,20 5,50

4. Personnel
a) Nombre de salariés 6 9 7 6 5
b) Montant de la masse salariale 447 413 352 301 224
c) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (Sécurité sociale,
œuvres sociales, etc.) 190 155 120 103 67
Documents financiers consolidés

Bilan consolidé actif
31/12/07 31/12/06
En milliers d’euros Notes Net Net
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d’acquisition (9) 101 539 98 323
Immobilisations incorporelles nettes (10) 24 623 21 593
SOMFY 2007




Immobilisations corporelles nettes (11) 163 137 152 118
Sociétés mises en équivalence (13) 153 049 152 194
Actifs financiers (14) 70 224 51 073
Autres créances – 5 317 4 990
Impôts différés actif (7) 17 401 16 912
62

Engagements envers le personnel (23) 32 2
Instruments dérivés actifs (22) 231 11
Total 535 553 497 216
ACTIFS COURANTS
Stocks (15) 96 028 83 304
Clients (16) 127 958 121 536
Autres créances (17) 12 268 14 180
Actifs d’impôt exigible – 3 997 2 223
Actifs financiers (14) 28 316 27 242
Instruments dérivés actifs (22) 583 801
Trésorerie et équivalent de trésorerie (18) 89 398 100 046
Total 358 548 349 332
TOTAL ACTIF 894 101 846 548
Bilan consolidé passif
En milliers d’euros Notes 31/12/07 31/12/06
CAPITAUX PROPRES
Capital 7 837 7 837
Prime 1 866 1 866




SOMFY 2007
Autres réserves 535 039 459 860
Résultat de l’exercice 103 547 121 614
Part groupe (26) 648 289 591 177
Minoritaires 102 118
Total 648 391 591 295 63

PASSIFS NON COURANTS
Provisions non courantes (19) 6 608 6 180
Autres passifs financiers (20) 36 687 37 185
Autres dettes – 4 357 4 313
Engagements envers le personnel (23) 11 485 10 660
Impôts différés passif (7) 31 850 30 738
Instruments dérivés passifs (22) 2 290 0
Total 93 277 89 076
PASSIFS COURANTS
Provisions courantes (19) 4 975 4 592
Autres passifs financiers (20) 12 737 10 143
Fournisseurs – 78 409 83 210
Autres dettes (24) 52 005 51 997
Dettes d’impôt – 4 252 16 110
Instruments dérivés passifs (22) 55 125
Total 152 433 166 177
TOTAL PASSIF 894 101 846 548
Compte de résultat consolidé
En milliers d’euros Notes 31/12/07 31/12/06
CHIFFRE D’AFFAIRES (2) 720 222 655 171
Autres produits de l’activité (3) 4 731 6 941
Achats consommés – 241 818 – 212 646
SOMFY 2007




Charges de personnel – 206 739 – 188 667
Charges externes – 122 497 – 114 319
Dotations aux amortissements – 22 745 – 20 281
Dotations/reprises aux provisions courantes (4) 1 183 43
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 132 337 126 242
64
Autres produits et charges opérationnels (5) – 1 152 – 7 757
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 131 185 118 485
Produits financiers liés au placement 3 929 2 251
Charges financières liées à l’endettement – 4 789 – 3 284
Coût de l’endettement net – 860 – 1 033
Autres produits et charges financières – 648 1 072
RÉSULTAT FINANCIER (6) – 1 508 39
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 129 677 118 524
Impôts sur les bénéfices (7) – 38 847 – 38 326
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (13) 13 053 41 697
RÉSULTAT NET 103 883 121 895
Résultat attribuable au Groupe 103 547 121 614
Résultat attribuable aux minoritaires 336 281
Résultat par action (en euros) (8) 13,60 15,77
Résultat dilué par action (en euros) 13,49 15,61
Variation des capitaux propres consolidés
Capital(1) Primes Actions Autres Écart de Réserves Total Minoritaires Total
réserves conversion consolidées
propres capitaux capitaux
et résultat propres propres
En milliers d’euros de l’exercice (part groupe)
Au 31 décembre 2005 7 837 1 866 – 10 700 42 840 2 259 456 074 500 175 74 500 249




SOMFY 2007
– – – 11 338 – – 137 11 201 – 11 201
Variation de la juste valeur
des actifs disponibles
à la vente
Variation des écarts – – – – – 2 730 – – 2 730 2 – 2 728
de conversion
Produits et charges – – – 11 338 – 2 730 – 137 8 471 2 8 473
65
enregistrés directement
en capitaux propres
Résultat au 31/12/06 – – – – – 121 614 121 614 – 11 121 603
Total produits et charges – – – 11 338 – 2 730 121 477 130 085 –9 130 076
Opérations sur actions – – – 3 023 – 485 – 2 538 – – 2 538
propres
Distribution de dividendes – – – – – – 36 561 – 36 561 – – 36 561
(3)
Autres variations – – – – – 16 16 53 69
(2)
– 471 541 491 591 177 118 591 295
Au 31 décembre 2006 7 837 1 866 – 13 723 54 178
Variation de la juste valeur – – – 18 116 – – 130 17 986 – 17 986
des actifs disponibles
à la vente
Variation des écarts – – – – – 3 212 – – 3 212 –5 – 3 217
de conversion
Produits et charges – – – 18 116 – 3 212 – 130 14 774 –5 14 769
enregistrés directement
en capitaux propres
103 555(4)
Résultat au 31/12/07 – – – – – 103 547 103 547 8
Total produits et charges – – – 18 116 – 3 212 103 417 118 321 3 118 324
Opérations sur actions – – – 22 284 – – 624 – 21 660 – – 21 660
propres
Distribution de dividendes – – – – – – 39 586 – 39 586 – 14 – 39 600
(3)
Autres variations – – – – – 37 37 –5 32
(2)
– 3 683 605 983 648 289 102 648 391
Au 31 décembre 2007 7 837 1 866 – 36 007 72 294


(1) Le capital social est composé de 7 836 800 actions d’une valeur nominale de 1€. Aucune modification n’est intervenue sur les années 2006 et 2007.
(2) Cf. les Notes 13 & 14.
(3) Changements de périmètre, différences de change sur des opérations en capital.
(4) Dans le cadre de la reconnaissance des puts accordés aux minoritaires; les intêréts minoritaires sont reclassés en dettes à hauteur des versements prévus
(292K€ en 2006 et 328K€ en 2007).
Tableau des flux de trésorerie
En milliers d’euros Notes 31/12/07 31/12/06
Résultat net de l’ensemble consolidé 103 883 121 895
Dotations aux amortissements/actif (sauf actif courant) 22 249 27 838
Dotations/reprise de provisions/passif 218 – 80
Gains et pertes latents liés aux variations de justes valeurs 2 218 – 887
Gains et pertes de change latents 14 1 398
Charges et produits calculés et liés aux stocks options et assimilés 2 793 2 975
Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables 27 492 31 244
Résultat sur cession d’actifs 356 401
Quote-part de résultat des entreprises associées – 13 053 – 41 697
SOMFY 2007




Charge d’impôt différé 1 020 633
Capacité d’autofinancement 119 698 112 476
Coût de l’endettement financier net (hors éléments non décaissables) 627 1 440
Dividendes des sociétés non consolidées – 1 032 – 912
Charges d’impôt (hors impôts différés) 37 827 37 693
Variation du Besoin en Fonds de Roulement (27) – 23 123 – 10 843
66
Impôts versés – 51 711 – 13 417
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ (A) 82 286 126 437
Décaissements liés aux acquisitions :
– d’immobilisations incorporelles et corporelles – 32 046 – 36 450
– d’actifs financiers non courants – 1 331 – 3 642
Encaissements liés aux cessions :
– d’immobilisations incorporelles et corporelles 1 896 540
– d’actifs financiers non courants 100 254
Variation des actifs financiers courants – 160 – 9 532
Acquisition de sociétés, nette de la trésorerie acquise (27) – 8 796 – 5 130
Dividendes versés par les MEE 12 050 11 547
Dividendes versés par les sociétés non consolidées 1 032 590
Intérêts reçus 3 802 2 143
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS (B) – 23 453 – 39 680
Augmentation des emprunts 3 163 89
Remboursement des emprunts – 6 853 – 30 354
Augmentation nette de capital – 107
Dividendes versés et acomptes – 39 599 – 67 909
Mouvement sur les stocks options – 22 044 – 3 035
Intérêts payés – 4 367 – 3 862
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AU FINANCEMENT (C) – 69 700 – 104 964
Incidence des variations des écarts de conv. sur la tréso. (D) – 331 – 1 050
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (A+B+C+D) – 11 198 – 19 257
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE (27) 99 746 119 003
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE (27) 88 548 99 746
Annexe aux documents comptables consolidés
L e Groupe mène actuellement des
Somfy SA est une société à Directoire et dans les comptes consolidés arrêtés au
analyses sur les conséquences pratiques
Conseil de Surveillance cotée sur Eurolist 31 décembre 2006, à l’exception des
de ces nouveaux textes et les effets de
d’Euronext Paris (Compartiment A, code normes, amendements et interprétations
leur application dans les comptes.
ISIN FR 0000120495). suivants, adoptés dans l’Union Européenne
Certaines de ces normes sont suscepti-
dont l’application est obligatoire à compter
du 1er janvier 2007 :
Somfy est le leader mondial des moteurs bles d’évolution ou d’interprétation dont
• l’amendement à l’IAS1 portant sur
et automatismes pour les ouvertures et les l’application pourrait être rétrospective.
les informations à fournir sur le capital,
fermetures de la maison et du bâtiment. Ces évolutions pourraient amener le
• la norme IFRS7 “Instruments financiers
Ses principaux marchés sont la France, Groupe à modifier ultérieurement les
– informations à fournir”,
28,2 % du chiffre d’affaires de l’exercice comptes consolidés retraités aux normes
• l’interprétation IFRIC7 “Application de
écoulé, l’Europe du Sud (20,4 %), l’Europe IFRS.
l’approche du retraitement dans le cadre
du Nord (14,9 %), l’Allemagne (13,5 %) et
Comptes consolidés –
d’IAS29 – Information financière dans
l’Amérique (9,7 %).




SOMFY 2007
les économies hyperinflationnistes”, Base de préparation
• l’interprétation IFRIC8 “Champs
Les comptes consolidés du groupe Somfy
L e s états fi nanciers consolidés sont
d’application d’IFRS2”,
SA pour l’exercice clos le 31 décembre
présentés en euros et toutes les valeurs
• l’interprétation IFRIC9 “Réévaluation
2007 qui recouvre une période de 12 mois,
sont arrondies au millier le plus proche
des dérivés incorporés”,
étant précisé que le total du bilan est de
(€ 000) sauf indication contraire.
• l’interprétation IFRIC10 “Information
894 101 K€ et que le résultat net consolidé 67
financière intermédiaire et pertes
s’élève à 103 883 K€ (part du Groupe
Les états financiers sont établis selon le
de valeur (dépréciation)”.
103 547 K€), ont été arrêtés par le
principe du coût historique à l’exception
Directoire en date du 28 février 2008.
d’un certain nombre de comptes qui ont
D e même, le Groupe n’a appliqué
été évalués à la juste valeur et notamment
aucune norme par anticipation, en
les instruments dérivés.
particulier aucune des normes suivantes
Règles et méthodes déjà publiées et d’application obligatoire
Les états financiers consolidés com-
comptables ultérieure :
prennent les états financiers de Somfy
• l’amendement à IAS23 portant sur
SA et de ses filiales au 31 décembre
A – Base de préparation les coûts des emprunts applicable de
de chaque année. Les états financiers
des états financiers manière obligatoire à partir du 1er janvier
des filiales sont préparés sur la même
consolidés 2009,
période de référence que ceux de la
• la norme IFRS8 “Secteurs opérationnels”,
Conformité aux normes société mère, sur la base de méthodes
applicable à partir du 1er janvier 2009,
comptables comptables homogènes.
• l’interprétation IFRIC11 “Actions propres
Toutes les sociétés arrêtent leurs comptes
et transactions intra-groupe” applicable
En application du règlement européen
au 31 décembre.
à partir du 1er mars 2007,
1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes
Tous les soldes intra-groupe, transactions
• l’interprétation IFRIC12 “Accords de
internationales, les comptes consolidés du
intra-groupe ainsi que les produits, les
concessions de services” applicable
groupe Somfy au titre de l’exercice clos le
charges et les résultats latents qui sont
à partir du 1er janvier 2008,
31 décembre 2007 sont établis selon les
compris dans la valeur comptable d’actifs,
• l’interprétation IFRIC13 “Programme de
normes internationales d’informations
provenant de transactions internes, sont
fidélité des clients” applicable à partir du
financières (les “IFRS”) applicables à cette
éliminés en totalité.
1er juillet 2008,
date et telles qu’approuvées par l’Union
L e s comptes sociaux de chacune
• l’interprétation IFRC14 “Limite des
Européenne à la date de préparation
des sociétés du Groupe sont établis
avantages économiques liés au surfi-
de ces états financiers.
en accord avec les principes comptables
nancement d’un régime, obligations de
Les règles et méthodes comptables sont
et les réglementations en vigueur dans
financement minimum et leur interaction”
identiques à celles appliquées
leurs pays respectifs. Ils font l’objet
applicable à partir du 1er janvier 2008.
de retraitements pour se conformer Les acquisitions d’intérêts minoritaires
B – Périmètre
aux principes comptables en vigueur n’étaient jusque-là pas traitées par
de consolidation
dans le Groupe. le référentiel IFRS. Au 31 décembre
Regroupements d’entreprises 2007, le Groupe continue d’appliquer
Jugements et estimations la méthode préconisée dans les textes
Lors d’une entrée dans le périmètre
français.
de consolidation, les actifs, passifs
L’établissement de comptes consolidés
En cas d’acquisition d’intérêts complé-
et passifs éventuels identifiables de
dans le référentiel IFRS conduit la Direction
mentaires dans une filiale, la différence
l’entité acquise, qui satisfont aux critères
à effectuer des estimations et à formuler
entre le prix payé et la valeur comptable
de comptabilisation en IFRS, sont
des hypothèses qui affectent la valeur
des intérêts minoritaires acquis telle
comptabilisés à la juste valeur déterminée
comptable de certains éléments d’actifs
qu’elle ressort des comptes consolidés
à la date d’acquisition, à l’exception des
et de passifs, de produits et de charges,
du Groupe avant l’acquisition, est comp-
actifs non courants classés comme
ainsi que les informations données
tabilisée en tant qu’écart d’acquisition.
actifs détenus en vue de la vente, qui
dans certaines notes de l’annexe. Ces
Les normes IAS 27 et IAS 32 conduisent
sont comptabilisés à la juste valeur nette
hypothèses ayant par nature un caractère
les groupes à enregistrer les engagements
des coûts de sortie.
SOMFY 2007




incertain, les réalisations pourront
d’achat des intérêts minoritaires en
Seuls les passifs identifiables satisfaisant
s’écarter de ces estimations. Le Groupe
dettes financières avec pour contrepartie
aux critères de reconnaissance d’un passif
revoit régulièrement ses estimations et
la réduction des intérêts minoritaires et
chez l’entité acquise sont comptabilisés
appréciations de manière à prendre en
la reconnaissance éventuelle d’un écart
lors du regroupement. Ainsi, un passif de
compte l’expérience passée et à intégrer
d’acquisition complémentaire.
restructuration n’est pas comptabilisé
les facteurs jugés pertinents au regard
L e principe retenu en matière de
68 en tant que passif de l’entité acquise si
des conditions économiques.
comptabilisation des engagements de
celle–ci n’a pas une obligation existante,
Les principales rubriques des états
rachat d’intérêts minoritaires est décrit
à la date d’acquisition, d’effectuer cette
financiers qui peuvent faire l’objet
dans le paragraphe S de l’annexe.
restructuration.
d’estimations sont les suivantes :
La révision de la norme publiée par l’IASB
U n écart d’acquisition est calculé
• la dépréciation des écarts d’acquisition
le 10 janvier 2008, mais non encore adoptée
par différence entre la somme des
et des actifs incorporels dont
par l’UE, indique que, les acquisitions
actifs, passifs et passifs éventuels
l’évaluation repose notamment sur des
d’intérêts minoritaires seront traitées
identifiables de l’entité acquise évalués
hypothèses de flux de trésorerie futurs,
par la norme IAS27 ; celle-ci préconise
individuellement à leur juste valeur et le
des taux d’actualisation, des valeurs
que ce complément d’acquisition soit
coût d’acquisition des titres de la société
terminales (Note 12 de l’annexe),
imputé directement en capitaux propres.
concernée.
• les engagements de retraite dont
Ce traitement comptable s’appliquera
Les ajustements de valeurs des actifs
l’évaluation se fonde sur un certain
pour les exercices ouverts à compter du
et passifs relatifs à des acquisitions
nombre d’hypothèses actuarielles
1er juillet 2009 et n’est pas rétroactif.
comptabilisées sur une base provisoire (en
(Note 23 de l’annexe),
raison de travaux d’expertises en cours
• les provisions pour risques,
Modes de consolidation
ou d’analyses complémentaires) sont
• la valorisation des options liées aux
comptabilisés comme des ajustements Contrôle exclusif
plans de stocks options accordées
rétrospectifs de l’écart d’acquisition s’ils
aux salariés. Les sociétés sont consolidées par inté-
interviennent dans la période de douze
gration globale lorsque le Groupe a une
mois à compter de la date d’acquisition.
Les états financiers reflètent les meilleures participation, généralement majoritaire
Au-delà de ce délai, les effets sont
estimations, sur la base des informations (pourcentage de contrôle supérieur à
constatés directement en résultat sauf
disponibles à la date d’arrêté des 50 %), et en détient le contrôle. La notion
s’ils correspondent à des corrections
comptes. de contrôle se caractérise par le pouvoir
d’erreurs.
de diriger les politiques financière et
Les sociétés nouvellement acquises sont
opérationnelle d’une société affiliée afin
consolidées dès la date effective de prise
d’obtenir les avantages de ses activités.
de contrôle.
Le contrôle est généralement présumé Aucune filiale du Groupe n’est située
Comptabilisation
exister si le Groupe détient plus de la dans un pays à forte inflation.
des opérations en devises
moitié des droits de vote de l’entreprise dans les comptes des sociétés
contrôlée. Les états financiers des filiales consolidées
D – Écart d’acquisition
sont inclus dans les états financiers
Les transactions en devises constatées
consolidés à compter de la date du
Les écarts d’acquisition sont évalués
dans le compte de résultat sont converties
transfert du contrôle effectif jusqu’à la
à leur coût, celui-ci étant l’excédent du
au taux de change en vigueur à la date
date où le contrôle cesse d’exister.
coût des titres des sociétés consolidées
de l’opération. Les éléments monétaires
Les intérêts des actionnaires minoritaires
sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans
exprimés en devises comptabilisés au
sont présentés au bilan dans une catégorie
la juste valeur nette des actifs, passifs
bilan sont convertis au taux de change
distincte “intérêts minoritaires”. La part des
et passifs éventuels identifiables.
en vigueur à la date de clôture. Les
actionnaires minoritaires au bénéfice est
Les écarts d’acquisition font l’objet de
différences de change qui en résultent
présentée distinctement au compte de
tests de dépréciation au moins une fois
sont enregistrées au compte de résultat.
résultat en tant qu’affectation du résultat
par an ou plus fréquemment quand des
Lorsque les positions ont fait l’objet d’une
de la période.




SOMFY 2007
évènements ou des changements de
couverture de change, l’instrument dérivé
circonstances indiquent qu’ils se sont
est valorisé au bilan et la variation de la
Influence notable
dépréciés. Toute dépréciation constatée
juste valeur est constatée en résultat. Le
Les entreprises associées sont celles dans est irréversible.
Groupe n’applique pas la comptabilité de
lesquelles le Groupe exerce une influence L e s écarts d’acquisition liés aux
couverture (cf. Note 22 de l’annexe).
notable sur les politiques financières et sociétés mises en équivalence sont
opérationnelles, mais dont il n’a pas le 69
comptabilisés dans le poste “titres mis
Conversion des comptes
contrôle. en équivalence”.
des filiales étrangères
Les sociétés sur lesquelles le Groupe
exerce une influence notable sont Les états financiers des sociétés du
comptabilisées selon la méthode de la Groupe dont la monnaie fonctionnelle E – Immobilisations
mise en équivalence. est différente de celle de la société mère incorporelles
L’écart d’acquisition lié à ces entités est sont convertis en euros :
Les actifs incorporels acquis par le
inclus dans la valeur comptable de la • les actifs et passifs, y compris les écarts
Groupe sont comptabilisés au coût,
participation. d’acquisition et les ajustements relatifs
minorés des amortissements cumulés
à la juste valeur en consolidation sont
et des pertes de valeurs éventuelles.
L e périmètre de consolidation est convertis en euros au taux de change
L e s immobilisations incorporelles
présenté dans la Note 33 de l’annexe. en vigueur à la date de clôture ;
comprennent principalement :
• les produits et charges sont convertis
au taux de change moyen de la période
C – Conversion Les logiciels
tant que celui–ci n’est pas remis en
des éléments en devises cause par des évolutions significatives Les logiciels développés en interne
des cours ; sont inscrits au bilan lorsque les deux
Les comptes consolidés au 31 décembre
• les écarts de conversion qui en découlent conditions suivantes sont respectées :
2007 ont été établis en euros qui est la
sont comptabilisés directement dans • il est probable que l’entité bénéficiera
monnaie fonctionnelle de la société mère.
les capitaux propres. des avantages économiques futurs
Chaque entité du Groupe détermine
Les différences de change latentes ayant correspondants ;
sa propre monnaie fonctionnelle et les
trait à des éléments monétaires faisant • son coût ou sa valeur peut être évalué
éléments inclus dans les états financiers
partie intégrante de l'investissement avec une fiabilité suffisante.
de chacune des entités sont mesurés en
net dans les filiales étrangères sont Les conditions définies par la norme
utilisant cette monnaie fonctionnelle.
inscrites en écarts de conversion en IAS 38 en matière de capitalisation
capitaux propres jusqu’à la cession de des coûts de développement doivent
l’investissement, date à laquelle elles également être respectées (dont
sont reconnues en résultat. notamment la faisabilité technique
du projet, l’intention d’achever le logiciel, • la phase “réalisation”, qui consiste
Les brevets
et la disponibilité des ressources). à qualifier le produit, mettre en place
Seuls les brevets acquis et les frais de
Somfy possède principalement deux les moyens industriels sur les sites ainsi
dépôts y afférents sont activés. Ce poste
types de logiciels : que les moyens commerciaux. Elle
recouvre essentiellement les systèmes
débouche également sur la définition
électroniques basse tension, apportés
1 – Les logiciels faisant l’objet d’un des critères de clôture du projet ;
par la société Harmonic Design.
• la phase “lancement”, qui se caractérise
projet en 5 phases et déployés
par la fabrication du produit et la
dans plusieurs pays sont amortis
Les brevets sont linéairement amortis
qualification des moyens industriels et
linéairement sur 10 ans.
sur leur durée de protection juridique.
commerciaux.
Les 5 phases caractérisant la mise
Les frais de renouvellement des brevets
en place de ce type de projets Les deux premières phases intitulées
sont constatés en charges de l’exercice.
informatiques sont les suivantes : “évaluation” et “pré-étude” constituent
• la phase “initialisation”, qui s’achève des phases de recherche. Les dépenses
Les frais de développement
par la décision d’engager ou non une engagées sont donc constatées en
SOMFY 2007




recherche de solution informatique charge de l’exercice.
L e s frais de développements sont
à un problème posé, Les dépenses engagées pendant les
constatés à l’actif du bilan lorsque
• la phase “évaluation”, qui se conclue phases “étude” et “réalisation” consacrées
l’ensemble des critères définis par
par le choix de la solution, souvent au développement, sont activables si
IAS 38 sont respectés :
le choix d’une licence, l’ensemble des critères définis par la
• faisabilité technique du projet,
• les phases “étude” et “réalisation”, norme IAS 38 sont respectés.
• intention d’achever l’immobilisation
70
qui débouchent sur la décision Les frais de développement activés sont
incorporelle et de l’utiliser ou de la
d’engager le déploiement de la amortis linéairement en fonction de la
vendre,
solution, durée d’utilité (de 4 à 10 ans selon les
• capacité à utiliser ou à vendre
• la phase “mise en route”, qui se termine produits développés).
l’immobilisation incorporelle,
avec le transfert de l’application aux Le montant des projets en cours est
• la façon dont l’immobilisation générera
services support. Cela correspond à comptabilisé en tant qu’immobilisation
des avantages économiques futurs,
la mise en service du logiciel. incorporelle en-cours, jusqu’au démarrage
• la disponibilité des ressources,
de la phase “lancement”, qui marque le
• la capacité à évaluer de façon
Ces logiciels sont notamment liés début de la mise en service du projet.
fiable les dépenses attribuables à
au déploiement des systèmes Aucune valeur résiduelle n’est retenue
l’immobilisation incorporelle au cours
d’information. au niveau du Groupe pour déterminer la
de son développement.
base amortissable des immobilisations
Les dépenses engagées pendant incorporelles.
Seuls les frais de développement issus
les phases “étude” et “réalisation” Les coûts ultérieurs sont généralement
des projets destinés au développement
consacrées au développement, sont constatés en charges de l’exercice.
de nouveaux produits et menés en
activables si l’ensemble des critères 5 phases sont activés :
définis par la norme IAS 38 sont • la phase “évaluation”, qui consiste
F – Immobilisations
respectés. à produire les éléments d’évaluation
corporelles
permettant de prendre la décision
2 – Les logiciels dits “prêts à l’emploi”, d’engager ou non le projet ;
Les immobilisations corporelles sont
c’est-à-dire dont l’exploitation par • la phase “pré-étude”, qui a pour objectif
inscrites à leur coût d’acquisition ou de
Somfy ne fait pas l’objet d’un projet de choisir les solutions techniques, valider
production qui comprend le prix d’achat
en cinq phases, sont amortis en la faisabilité du produit et la stratégie
ainsi que tous les frais encourus nécessaires
linéaire sur 4 ans. marketing de mise sur le marché ;
à leur mise en état d’utilisation.
• la phase “étude”, qui va permettre
de figer la définition du produit, des
moyens industriels, et des moyens
commerciaux ;
Les coûts d’entretien courants sont Autrement, l’actif est déprécié sur la
G – Contrats de location
constatés en charge de l’exercice. base de la durée la plus courte entre
L e s contrats sont classés comme
la durée d’utilisation de l’actif et la durée
des contrats de location-financement
L’amortissement est calculé suivant la du contrat
lorsqu'ils transfèrent au preneur la
méthode linéaire en fonction des durées
quasi-totalité des risques et avantages
Les contrats qualifiés de location simple
d’utilisation ci après :
inhérents à la propriété.
• Immeubles : 20 à 30 ans ne font pas l’objet de retraitement et les
• Matériel et outillage : 5 à 10 ans loyers payés constituent des charges de
Ces contrats sont qualifiés de contrats
• Matériel de transport : 3 à 5 ans l’exercice, répartis si besoin selon une
de location-financement lorsque les
• Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans base linéaire.
principaux indicateurs ci-dessous sont
• Agencements et installations : 8 à 10 ans
respectés (liste non exhaustive) :
• le transfert de la propriété au terme
H – Test de perte de valeur
C o m p t e tenu de la nature des
de la durée du contrat sur option,
immobilisations détenues par Somfy,
La norme IAS 36 définit les procédures
• les conditions d’exercice de l’option
il n’a pas été identifié de composants




SOMFY 2007
qu’une entreprise doit appliquer pour
sont telles que le transfert de propriété
significatifs.
s’assurer que la valeur nette comptable
paraît hautement probable à la date
de ses actifs n’excède pas leur valeur
de conclusion du contrat,
L e s dépenses ultérieures sont
recouvrable, c’est-à-dire le montant qui
• la durée du bail couvre l’essentiel
capitalisées si elles satisfont aux critères
sera recouvré par leur utilisation ou leur
de la durée de vie du bien dans les
de reconnaissance d’un actif, définis
vente.
conditions d’utilisation du preneur,
par la norme IAS 16, notamment 71
E n dehors du goodwill et des
• la valeur actualisée des paiements
s’il est probable que des avantages
immobilisations incorporelles à durée
minimaux doit être proche de la
économiques futurs iront à l’entreprise.
de vie indéfinie qui doivent faire l’objet
juste valeur du bien loué à la date
Ces critères sont appréciés avant
de tests de dépréciation annuels
de conclusion du contrat.
l’engagement de la dépense.
systématiques, la valeur recouvrable
Les valeurs résiduelles, durées d’utilité
d’un actif est estimée chaque fois qu’il
L e s actifs financés dans le cadre
et modes d’amortissement des actifs
existe un indice montrant que cet actif
de contrats de location-financement
sont revus, et modifiés si nécessaire,
a pu perdre de sa valeur.
sont principalement constitués de
à chaque clôture annuelle.
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur
biens immobiliers. Ils sont inscrits,
L e s valeurs recouvrables des
la plus élevée entre la juste valeur diminuée
dès le commencement du contrat,
immobilisations corporelles sont revues
des coûts de vente et sa valeur d’utilité.
en immobilisations corporelles, au plus
lorsque des événements ou changements
La juste valeur diminuée des coûts
bas de la juste valeur des biens loués
dans les circonstances indiquent que la
de vente est le montant qui peut être
et de la valeur actualisée des paiements
valeur comptable pourrait ne pas être
obtenu de la vente d’un actif lors d’une
minimaux au titre de la location.
recouvrée.
transaction dans des conditions de
Les paiements au titre de la location
U n e immobilisation corporelle est
concurrence normale entre des parties
sont ventilés entre la charge financière
décomptabilisée lors de sa sortie
bien informées et consentantes, diminué
et l’amortissement de la dette de
ou quand aucun avantage économique
des coûts de sortie.
manière à obtenir un taux d’intérêt
futur n’est attendu de son utilisation
La valeur d’utilité est la valeur actualisée
périodique constant sur le solde
ou de sa sortie. Tout gain ou perte
des flux de trésorerie futurs estimés
restant dû au passif. Les charges
résultant de la décomptabilisation
attendus de l’utilisation continue d’un actif
financières sont enregistrées directement
d’un actif (calculé sur la différence
et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.
au compte de résultat.
entre le produit net de cession et la
La valeur recouvrable est estimée pour
Les immobilisations acquises via des
valeur comptable de cet actif) est inclus
chaque actif isolé. Si cela n’est pas
contrats de location–financement sont
dans le compte de résultat l’année
possible, les actifs sont regroupés en
amorties selon les mêmes durées
de la décomptabilisation de l’actif.
Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
que celles décrites précédemment
pour lesquelles la valeur recouvrable est
si le Groupe estime qu’il obtiendra la
alors déterminée.
propriété de l’actif au terme du contrat.
L’Unité Génératrice de Trésorerie est le la valeur, ainsi qu’au travers du processus
dernière comptabilisation d’une perte
plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif d’amortissement.
de valeur. Si tel est le cas, la valeur
et dont l’utilisation continue génère Le Groupe ne dispose pas à ce jour de ce
comptable de l’actif est augmentée à
des entrées de trésorerie largement type d’actif.
hauteur de sa valeur recouvrable. La
indépendantes de celles générées par valeur comptable augmentée suite à une
Actifs évalués en juste valeur par
d’autres actifs ou groupes d’actifs. reprise d’une perte de valeur ne doit pas
Une identification des unités génératrices être supérieure à la valeur comptable résultat
de trésorerie associées (UGT) a été qui aurait été déterminée, nette des
Ils représentent les actifs détenus à des fins
effectuée au sein du groupe Somfy. amortissements, si aucune perte de valeur
de transaction, c’est-à-dire les actifs acquis
Elles sont principalement constituées n’avait été comptabilisée sur cet actif au
par l’entreprise dans l’objectif de les céder
par les entités juridiques du Groupe qui cours des exercices antérieurs. Après la
à court terme. Ils sont évalués à leur juste
ont été acquises à travers des opérations comptabilisation d’une reprise de perte
valeur et les variations de juste valeur sont
de croissance externe. de valeur, la dotation aux amortissements
comptabilisées en résultat.
La valeur recouvrable des UGT est la est ajustée pour les périodes futures
Les valeurs mobilières de placement
valeur la plus élevée entre la juste valeur afin que la valeur comptable révisée de
SOMFY 2007




correspondant à la définition d’actifs
des actifs diminués des coûts de la vente l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle
financiers détenus à des fins de transaction
et sa valeur d’utilité. éventuelle, soit répartie de façon égale sur
sont évaluées à leur juste valeur à la date
La valeur d’utilité est déterminée à la durée d’utilité restant à courir.
de clôture et sont comptabilisées en actifs
partir des flux de trésorerie estimés
financiers courants. Les variations de juste
sur la base des plans ou budgets sur
valeur sont comptabilisées en résultat.
I – Actifs financiers
5 ans maximum, les flux étant au–delà
72
extrapolés par application d’un taux
Les actifs financiers sont classés en Les actifs disponibles
d’évolution constant ou décroissant,
quatre catégories selon leur nature et à la vente
et actualisés en retenant des taux du
l’intention de détention :
marché à long terme avant impôt qui Les participations du Groupe dans des
• les actifs détenus jusqu’à l’échéance,
reflètent les estimations du marché de la sociétés sur lesquelles il n’exerce ni contrôle,
• les actifs évalués en juste valeur par
valeur temps de l’argent et les risques ni influence notable, ni contrôle conjoint sont
résultat,
spécifiques des actifs. comptabilisées comme des actifs financiers
• les actifs disponibles à la vente,
L a valeur recouvrable est ensuite disponibles à la vente.
• les prêts et créances (hors clients).
comparée à la valeur comptable Ces actifs sont évalués à leur juste valeur à
de l’UGT. la date de clôture et les variations de juste
Les actifs financiers sont initialement
Si cette valeur est supérieure à la valeur valeur sont comptabilisées directement en
comptabilisés au coût qui correspond
nette comptable de l’UGT à la clôture de capitaux propres. Les montants constatés
à la juste valeur du prix payé augmenté
la période, il n’y a aucune dépréciation en capitaux propres sont repris en résultat
des coûts d’acquisition.
à constater. lors de la cession de l’actif.
Si au contraire, cette valeur est inférieure Les dividendes correspondants sont
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
à la valeur nette comptable, une comptabilisés dans l’année de leur mise
dépréciation de la différence doit alors Il s’agit exclusivement des titres à revenu en distribution.
être constatée en priorité sur l’écart fixe acquis avec l’intention de les conserver S i la juste valeur de ces actifs
d’acquisition et cette dépréciation jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués au disponibles à la vente devient inférieure
est définitive. coût amorti en utilisant la méthode de taux au coût d’acquisition, une provision
d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé pour dépréciation sera constituée et
Pour les autres actifs incorporels et en prenant en compte toute décote ou comptabilisée au résultat lorsqu’il existe
corporels à durée de vie définie, une perte prime lors de l’acquisition, sur la période une indication objective de dépréciation
de valeur comptabilisée précédemment, allant de l’acquisition à l’échéance de de ces actifs disponibles à la vente.
est reprise s’il y a eu un changement dans remboursement. Les profits et pertes sont Les actifs financiers disponibles à la
les estimations utilisées pour déterminer reconnus en résultat lorsque les actifs sont vente sont présentés en actifs financiers
la valeur recouvrable de l’actif depuis la décomptabilisés ou lorsqu’ils perdent de non courants, excepté ceux présentant
une échéance inférieure à 12 mois • les profits internes inclus dans les M – Trésorerie et équivalent
à la date de clôture, qui sont classés stocks sont éliminés ; de trésorerie
• les coûts d’emprunt ne sont pas inclus
en actifs financiers courants.
La trésorerie correspond aux soldes
dans le coût des stocks.
bancaires (actifs et découverts bancaires)
Prêts et créances
et aux liquidités en caisse.
Les stocks et en-cours sont dépréciés
Ils représentent les actifs financiers, L e s équivalents de trésorerie sont
lorsque leur valeur probable de réalisation
émis ou acquis par le Groupe qui sont principalement des OPCVM (actifs
est inférieure au prix coût d’achat ou de
la contrepartie d’une remise directe financiers détenus à des fins de
production.
d’argent, de biens ou de services à un transactions) qui correspondent à
La valeur nette de réalisation est le prix
débiteur. Ils sont évalués au coût amorti des placements à court terme, très
de vente estimé dans le cours normal de
en utilisant la méthode de taux d’intérêt liquides, facilement convertibles en un
l’activité, diminuée des coûts estimés
effectif. Les prêts et créances à long montant connu de trésorerie et soumis
pour l’achèvement et des coûts estimés
terme non rémunérés ou rémunérés à à un risque négligeable de changement
nécessaires pour réaliser la vente.
un taux inférieur à celui du marché sont, de valeur.




SOMFY 2007
lorsque les sommes sont significatives,
actualisés. Les dépréciations éventuelles
K – Clients et autres débiteurs
sont enregistrées en résultat. N – Provisions
Les créances clients et les autres débiteurs
P a r ailleurs, des provisions pour
Cette rubrique comprend les engagements
sont valorisés à leur valeur nominale.
dépréciation sont constituées et
dont l’échéance ou le montant sont
Elles sont dépréciées par voie de
comptabilisées au résultat lorsqu’il existe
73
incertains, découlant de restructurations,
provision en fonction des risques de non-
une indication objective de dépréciation
de risques environnementaux, de litiges
recouvrement appréciés au cas par cas.
du fait d’un événement intervenu après la
et d’autres risques.
comptabilisation initiale de l’actif.
Une provision est constituée lorsque
Ce poste est essentiellement composé
le Groupe a une obligation actuelle
L – Actions propres
de dépôts et cautionnements versés
(juridique ou implicite) résultant d’un
auprès des différents bailleurs.
Le Groupe possède des actions propres événement passé et que les sorties
en vue : futures de liquidités peuvent êtres
• de régulariser le cours de Bourse par estimés de manière fiable.
J – Stocks
intervention systématique en contre- Une provision pour restructuration est
Les matières, fournitures et les produits tendance, comptabilisée dès lors qu’il existe une
• d’intervenir à l’achat ou à la vente en
fabriqués sont évalués au coût d’achat obligation vis-à-vis de tiers, ayant pour
fonction du marché,
ou de production selon les cas. origine une décision de la Direction
• de couvrir les plans de stock-options
L e coût des stocks tient compte matérialisée avant la date de clôture par
déjà attribués ou à attribuer.
notamment des éléments suivants : l’existence d’un plan détaillé et formalisé
• la valeur brute des matières premières et et l’annonce de ce plan aux personnes
L e s actions propres, détenues
des approvisionnements comprend le concernées.
directement par le Groupe ou à travers
prix d’achat et les frais accessoires ;
• les coûts encourus pour amener les un contrat de liquidité, sont éliminées L o r s q u e le Groupe attend le
stocks à l’endroit et dans l’état dans des capitaux propres. remboursement partiel ou total de
lequel ils se trouvent sont intégrés dans Lors de leur cession, la contrepartie la provision, par exemple du fait de
le coût de revient des stocks ; reçue est comptabilisée directement en l’existence d’un contrat d’assurances, le
• les produits fabriqués sont valorisés augmentation des capitaux propres du remboursement est comptabilisé comme
au coût de production comprenant les Groupe, aucun profit ou perte n’étant un actif distinct mais uniquement si le
consommations, les charges directes donc comptabilisé dans le résultat net remboursement est quasi-certain.
et indirectes de production et les de l’exercice. La charge liée à la provision est présentée
dotations aux amortissements des dans le compte de résultat, nette de tout
biens concourant à la production ; remboursement.
Afin de couvrir les coûts inhérents aux Les différents régimes à prestations
O – Avantages au personnel
garanties accordées aux clients, le définies sont les suivants :
Concernant les engagements en matière
• les régimes d’indemnités de fin
Groupe enregistre dans ses comptes
de retraite, le Groupe, se conformant
de carrière (IFC) pour l’ensemble
une provision pour charges. Cette
à la réglementation et aux usages en
des sociétés françaises en application
provision représente le montant estimé,
vigueur dans chaque pays, participe
des conventions collectives en
en fonction des statistiques des charges
à des régimes de retraite ou accorde
vigueur,
constatées par le passé, des réparations
des indemnités et avantages au départ
• les régimes de retraite à prestations
pendant la durée de la garantie. Cette
des salariés. Un recensement de ces
définies dans les filiales internationales
provision est reprise chaque année pour
avantages accordés a été réalisé.
(États–Unis et Hollande notamment).
le montant réel du coût du service rendu
enregistré en charges.
Les cotisations versées au titre des
En application de la norme IAS 19,
régimes qui sont analysés comme
les pertes/gains actuariels liés à
Si l’effet de la valeur temps de l’argent
des régimes à cotisations définies,
l’expérience et/ou à la modification
est significatif, les provisions sont
c’est-à-dire lorsque le Groupe n’a pas
d’hypothèses actuarielles sont amortis
actualisées sur la base d’un taux avant
SOMFY 2007




d’autre obligation que le paiement
dans les charges futures de chacune
impôt qui reflète, le cas échéant, les
de cotisations, sont comptabilisées
des sociétés sur la durée moyenne
risques spécifiques au passif.
en charges de l’exercice.
probable de vie active résiduelle des
Lorsque la provision est actualisée,
salariés, ceci, après application d’un
l’augmentation de la provision liée à
Pour les régimes à prestations définies
corridor de 10 % du maximum entre
l’écoulement du temps est comptabilisée
concernant les avantages postérieurs
la valeur des engagements et la valeur
comme une charge d’exploitation.
74
à l’emploi, les coûts des prestations
des actifs de couverture.
sont estimés en utilisant la méthode
L e coût des services passés est
Les passifs éventuels correspondent
des unités de crédit projetées.
comptabilisé en charge, selon un
à des obligations potentielles résultant
S e l o n cette méthode, les droits
mode linéaire, sur la durée moyenne
d’événements passés dont l’existence
à prestation sont affectés aux périodes
restant à courir jusqu’à ce que les
ne sera confirmée que par la survenance
de service en fonction de la formule
droits correspondants soient acquis au
d’événements futurs incertains qui ne
d’acquisition des droits du régime, en
personnel. Si les droits à prestations sont
sont pas sous le contrôle de l’entité ou à
prenant en compte un effet de linéarisation
déjà acquis lors de l’adoption du plan de
des obligations actuelles pour lesquelles
lorsque le rythme d’acquisition des droits
retraite ou de sa modification, le coût
une sortie de ressources n’est pas
n’est pas uniforme au cours des périodes
des services passés est immédiatement
probable. En dehors de ceux résultant
de service ultérieures.
comptabilisé.
d’un regroupement d’entreprises, ils ne
Les montants des paiements futurs
sont pas comptabilisés mais font l’objet
correspondant aux avantages accordés
Conformément à la norme IAS 19,
d’une information en annexe.
aux salariés sont évalués sur la base
les médailles du travail sont qualifiées
d’hypothèses d’évolution des salaires,
comme étant des avantages à long
d’âge de départ, de mortalité, puis
terme octroyés aux salariés et sont
ramenés à leur valeur actuelle sur la
provisionnées sur la base d’une
base des taux d’intérêt des obligations
évaluation actuarielle à chaque clôture.
à long terme des émetteurs de première
Les écarts actuariels sont comptabilisés
catégorie.
en charge.
C e s régimes sont soit financés,
leurs actifs étant alors gérés séparément
De même, le régime du “trattamento
et indépendamment de ceux du Groupe,
di fine rapporto” (TFR) s’appliquant aux
soit non financés, leurs engagements
sociétés italiennes est considéré comme
faisant l’objet d’une dette sous
des avantages à long terme.
la rubrique “engagement envers
le personnel”.
L e Groupe a maintenu en IFRS le des intérêts minoritaires fermes ou
P e n d a n t la période d’acquisition
traitement retenu en normes françaises conditionnels en dettes financières, avec
des droits, la juste valeur des
du droit individuel de formation, pour contrepartie la réduction des intérêts
options ainsi déterminée est amortie
conformément à l’Avis n° 2004-F du minoritaires. Le Groupe a opté pour la
proportionnellement à l’acquisition des
13 octobre 2004 du Comité d’Urgence du comptabilisation en écart d’acquisition,
droits. Cette charge est inscrite en
CNC relatif à la “Comptabilisation du droit de la différence entre la juste valeur
charge de personnel par contrepartie
individuel de formation – DIF”. Les dépenses actualisée du prix d’exercice des options
d’une augmentation des capitaux
engagées au titre du DIF constituent une et le montant des intérêts minoritaires
propres. Lors de l’exercice des options,
charge de la période et ne donnent donc annulés en capitaux propres.
le prix d’exercice reçu est enregistré en
lieu à aucun provisionnement. Une mention Cet écart d’acquisition est réajusté
trésorerie par contrepartie des capitaux
en annexe est faite du volume d’heures à la chaque année de la variation du prix
propres.
clôture de l’exercice de la part ouverte des d’exercice des options et de la variation
L’effet dilutif des options en circulation
droits avec indication du volume d’heures des intérêts minoritaires. Ce traitement,
est reflété dans le calcul du résultat dilué
n’ayant pas fait l’objet de demandes qui est celui qui serait appliqué si les
par action.
de la part des salariés. options étaient exercées aujourd’hui, est
C o n f o r m é m e n t aux dispositions




SOMFY 2007
Dans quelques cas limités où ces celui qui traduit le mieux la réalité de la
transitoires de la norme, seuls les plans
dépenses ne peuvent être considérées transaction.
d’options postérieurs au 7 novembre
comme rémunérant des services futurs, Le résultat des travaux de l’IFRIC et de
2002 ont été comptabilisés selon le
l’engagement à court terme qui en résulte l’IASB est susceptible de conduire à un
principe exposé ci-dessus et font l’objet
est provisionné dans les comptes de traitement comptable différent de celui
d’une valorisation.
l’exercice, dès que l’obligation à l’égard du exposé ci-dessus. 75
salarié est probable ou certaine.
R – Emprunts et coûts
T – Impôts sur les sociétés
des emprunts
P – Fournisseurs
Impôts courants
Lors de leur comptabilisation initiale, les
et autres créditeurs
emprunts et les autres dettes porteuses
L a convention d’intégration fiscale
Les fournisseurs et les autres créditeurs d’intérêts sont évalués à leur juste valeur,
conclue entre la société Somfy SA
sont valorisés à leur valeur nominale. sur laquelle sont imputés les coûts
et ses filiales directes et indirectes
de transaction qui sont directement
a été au 1er juillet 2002 pour une nouvelle
attribuables à l’émission du passif. La
période de 5 ans avec un premier
Q – Paiements en actions juste valeur correspond généralement
exercice de 6 mois.
au montant de trésorerie reçu.
L e s sociétés comprises dans le
Certains employés du Groupe, y compris
Les frais et primes d’émission d’emprunts
périmètre d’intégration fiscale au
les dirigeants, reçoivent des options
sont pris en compte dans le calcul
31 décembre 2007 sont : Somfy SA,
d’achat donnant le droit d’acquérir
du coût amorti selon la méthode du
Somfy SAS, Spirel SAS, Simu SAS, CMC
des actions Somfy à un prix fixé
taux effectif et sont donc constatés
SARL, Somfy Development SAS, Siminor
d’avance. Le Groupe n’octroie pas
en résultat de manière actuarielle sur
Technologies Castres SARL, Domis SA,
de bons de souscription d’action.
la durée de vie du passif.
Domaster SAS.
L’attribution effective de ces options est
Les intérêts sur emprunts sont compta-
Par convention, la différence entre la
soumise à la réalisation de conditions.
bilisés en charges de l’exercice.
somme des impôts calculés individuel-
Chaque bénéficiaire doit être présent
lement par chacune des sociétés et
au sein du Groupe à la date de l’exercice
l’impôt du Groupe fiscal intégré constitue
de ses options. Pour certains d’entre
S – Engagements de rachat un produit comptabilisé dans le compte
eux, le droit d’exercer une partie de
donnés aux minoritaires de résultat de la société tête de file.
leurs options est également conditionné
à la réalisation d’objectifs prédéfinis. Les normes IAS 27 et IAS 32 conduisent
Le prix de ces options est calculé à la juste les groupes, en l’état actuel des textes,
valeur selon le modèle Black & Scholes. à enregistrer les engagements d’achat
En cas de sortie du Groupe d’intégration • les opportunités liées à la gestion si sa valeur comptable est recouvrée
fiscale, les filiales sortantes sont fiscale de l’entité généreront un principalement par le biais d’une
indemnisées par Somfy SA selon des bénéfice imposable pendant l’exercice transaction de vente plutôt que par
modalités appréciées d’un commun au cours duquel les pertes fiscales ou l’utilisation continue de cet actif.
accord lors de la sortie au vu des éléments les crédits d’impôt non utilisés pourront Lorsque des actifs sont destinés à être
de faits constatés à cette date. être imputés. cédés suivant les principes définis par la
norme IFRS 5, le Groupe évalue ces actifs
Impôts différés S’il n’est pas probable que l’entité au montant le plus bas entre leur valeur
disposera d’un bénéfice imposable comptable et leur juste valeur diminuée des
Les actifs et passifs d’impôt différé
sur lequel elle pourra imputer les pertes coûts de la vente, et cesse de pratiquer
sont évalués aux taux d’impôt dont
fiscales ou les crédits d’impôt non l’amortissement sur ces derniers.
l’application est attendue sur l’exercice
utilisés, l’actif d’impôt différé n’est pas Les actifs et les passifs ainsi déterminés
au cours duquel l’actif sera réalisé ou le
comptabilisé. sont constatés sur une ligne spécifique
passif réglé, sur la base des taux d’impôt
du bilan et du compte de résultat.
(et des réglementations fiscales) qui ont
SOMFY 2007




été adoptés ou quasi adoptés à la date
U – Les instruments
de clôture.
W – Résultat par action
financiers dérivés
Les impôts différés sont constatés sur les
Le résultat net par action est obtenu en
différences temporaires entre les valeurs Tous les instruments financiers dérivés
rapportant le résultat net de la période au
comptables des actifs et des passifs et sont valorisés à leur juste valeur. La juste
nombre moyen d’actions en circulation
leurs valeurs établies selon les règles valeur est, soit la valeur de marché pour
76
sur la période, sous déduction du
fiscales et sur les retraitements réalisés en les instruments cotés en Bourse, soit
nombre d’actions auto-détenues.
consolidation dans le cadre de la mise en une valeur fournie par les établissements
Seules les actions propres détenues par
conformité avec les normes comptables financiers selon les critères traditionnels
le Groupe et attribuées à la clôture à des
du Groupe (conception étendue du calcul (marché de gré à gré).
plans de stocks options génèrent un effet
des impôts différés). Le Groupe a choisi de ne pas appliquer
dilutif dans le calcul du résultat par action
Les impôts différés relatifs aux déficits la comptabilité de couverture.
dilué. Le Groupe n’a émis aucun titre
fiscaux des sociétés non comprises Les variations de juste valeur sont donc
donnant droit à terme au capital.
dans l’intégration fiscale ou antérieurs à portées immédiatement au compte
l’entrée dans le périmètre de l’intégration de résultat financier.
fiscale sont reconnus lorsque les
X – Produits des
conditions définies par la norme IAS 12 Les instruments financiers dérivés consis-
sont remplies : activités ordinaires
tent principalement en contrats de change
• l’entité dispose de différences à terme, en options sur devises, en swap
Le chiffre d’affaires est constitué par
temporelles taxables suffisantes auprès de taux d’intérêt et sur actions.
l’ensemble des produits des activités
de la même autorité fiscale et la même
ordinaires des sociétés intégrées.
entité imposable, qui engendreront des La juste valeur des instruments dérivés
Les produits des activités ordinaires sont
montants imposables sur lesquels les est constatée au bilan sur des lignes
comptabilisés lorsqu’il est probable que
pertes fiscales et crédits d’impôt non spécifiques : Instruments dérivés actifs
les avantages économiques futurs iront
utilisés pourront s’imputer avant qu’ils ou passifs courants ou non courants
au Groupe et que ces produits peuvent
n’expirent ; suivant la nature du bien couvert.
être évalués de façon fiable.
• il est probable que l’entité dégagera des
Les produits des activités ordinaires
bénéfices imposables avant que les
sont constatés à la juste valeur de la
pertes fiscales ou les crédits d’impôt V – Actifs non courants
contrepartie reçue ou à recevoir.
non utilisés n’expirent ; destinés a être cédés Les ventes de biens sont comptabilisées
• les pertes fiscales non utilisées
lors de leur livraison au client final.
Un groupe doit classer un actif non
résultent de causes identifiables qui
courant (ou un groupe destiné à être
ne se reproduiront vraisemblablement
cédé) comme détenu en vue de la vente
pas ; et
Y – Résultat opérationnel Z – Résultat financier AA – Information sectorielle
Le résultat opérationnel courant est défini L e résultat financier est composé Le critère unique d’information sectorielle
par la différence entre de deux éléments : retenu est la zone géographique. En
• le résultat opérationnel comprenant effet, la Direction prend ses décisions sur
Coût de l’endettement net
l’ensemble des charges et des produits, la base de cet axe stratégique en utilisant
à l’exception de celles et ceux qui le reporting par zones géographiques
Il est constitué de l’ensemble des résultats
proviennent des activités financières, comme outil clef d’analyse. L’axe
produits par les éléments constitutifs de
des sociétés mises en équivalence, géographique correspond par ailleurs à
l’endettement ou de l’excédent financier
des activités arrêtées ou en cours de l’organisation fonctionnelle du Groupe.
net pendant la période, y compris les
cession et de l’impôt,
résultats de couverture de taux.
• et des autres charges et produits Somfy ne disposant pas de secteur
opérationnels. d’activité distinct, seule une information
Autres produits de premier niveau est donnée.
et charges financières
L e s autres charges et produits




SOMFY 2007
opérationnels correspondent aux Ils sont des produits et des charges
éléments inhabituels, anormaux ou peu de nature financière qui ne sont pas
fréquents. Ils intègrent les plus ou moins de nature opérationnelle et ne font pas
value sur cessions d’actifs, les coûts partie du coût de l’endettement net.
de restructuration et les provisions qui
seraient de nature à perturber la lisibilité
77
du résultat opérationnel courant.
Le résultat opérationnel courant reflète
la performance de l’entreprise.
Notes annexes sur les comptes au 31 décembre 2007
S o m f y a acquis la société PD Somfy a acquis début juillet 2007 pour
1. FAITS MARQUANTS
Technology Ltd pour 2,0 M€. Cette 2,2 M€, 40 % de la société Firstinnov.
ET CHANGEMENTS
société anglaise fabrique des capteurs Cette société développe et commercialise
DE PÉRIMÈTRE
de détection pour portes de garage. des systèmes électroniques de transfert
Somfy a acquis, par l’intermédiaire PD Technology Ltd, intégrée dans les de données et de contrôle sans fil, pour
de sa filiale BFT Spa, deux sociétés : comptes Somfy depuis le 1er janvier les marchés de la piscine, de l’automobile
BFT Portugal et Gates System. 2007, contribue au chiffre d’affaires pour et de la domotique.
Ces 2 sociétés, distributeurs de produits BFT 3,9 M€ et génère un écart d’acquisition La transaction inclut une option d’achat
ont été acquises respectivement en mars de 0,4 M€. sur le solde des titres Firstinnov que
2007 et avril 2007 pour 1,5 M€ et 4,6 M€. Somfy sera tenue de débourser un Somfy pourra exercer à partir de 2010.
Au 31 décembre 2007, elles réalisent complément de prix de 300 KGBP si
respectivement 2,6 M€ et 4,4 M€ de chiffre certains indicateurs de performances
SOMFY 2007




d’affaires. Les écarts d’acquisition, quant à sont atteints. Au vu de la forte probabilité
eux, s’élèvent à 1,7 M€ et 2,8 M€. de réaliser ces objectifs, ce complément
a déjà été intégré dans les comptes
consolidés du Groupe.


2. INFORMATIONS SECTORIELLES
78

En application de la norme IAS14 “information sectorielle”, le Groupe Somfy, n’ayant qu’un seul secteur d’activité, a retenu un niveau
d’information sectorielle basé sur les secteurs géographiques par implantation des actifs.


Au 31 décembre 2007


Total
France Allemagne Europe Europe Europe Asie Amérique Éliminations
du Nord de l’Est du Sud Pacifique entre zones
En milliers d’euros et Centrale
Produits sectoriels
(chiffre d’affaires) 441 247 103 224 99 717 36 436 221 566 38 159 61 964 – 282 091 720 222
Produits intra–secteurs – 219 256 – 4 098 – 260 – 188 – 57 641 – 27 – 621 282 091 0
Résultat sectoriels
(résultat courant opérationnel) 69 364 2 766 12 193 2 766 42 936 2 441 3 314 – 3 443 132 337
Quote–part de résultat des
sociétés mises en équivalence 5 – – – 13 048 – – – 13 053
Résultat net sectoriel 79 731 1 623 9 430 1 920 45 405 1 175 1 582 – 36 983 103 883
Actifs sectoriels* 378 868 28 495 50 742 16 540 253 748 32 434 32 360 – 119 546 673 641
Actifs financiers disponibles
à la vente sectoriels** 67 367 – – – 11 33 – – 67 411
Sociétés mises en équivalence 2 474 – – – 150 575 – – – 153 049
Passifs sectoriels 202 275 17 024 24 076 9 862 70 449 16 712 11 795 – 106 483 245 710
Investissements sectoriels 24 526 787 460 511 7 722 1 226 1 296 – 36 528
Dotations aux amortissements
des actifs sectoriels – 14 902 – 1 477 – 722 – 446 – 3 693 – 536 – 970 – – 22 746
* Hors actifs disponibles à la vente.
** Ce poste représente essentiellement la juste valeur des titres Agta Record.


La majorité des éliminations s’effectue entre la zone France, où se situent les zones de production, et les autres zones.
Au 31 décembre 2006


Total
France Allemagne Europe Europe Europe Asie Amérique Éliminations
du Nord de l’Est du Sud Pacifique entre zones
En milliers d’euros et Centrale
Produits sectoriels
(chiffre d’affaires) 410 449 102 826 83 223 31 752 178 810 33 617 62 284 – 247 790 655 171
Produits intra–secteurs – 213 720 – 3 960 – 335 – 281 – 29 212 – 29 – 253 247 790 0
Résultat sectoriels
(résultat courant opérationnel) 80 123 3 452 9 485 2 246 28 721 1 766 4 648 – 4 199 126 242
Quote-part de résultat des
29 – – – 41 668 – – – 41 697
sociétés mises en équivalence
Résultat net sectoriel 78 736 1 796 7 251 2 247 52 835 760 3 348 – 25 078 121 895
Actifs sectoriels* 369 220 36 533 40 457 15 778 234 059 30 685 36 082 – 116 759 646 055




SOMFY 2007
Actifs financiers disponibles
à la vente sectoriels** 48 255 – – 34 10 – – – 48 299
Sociétés mises en équivalence 270 – – – 151 924 – – – 152 194
Passifs sectoriels 207 468 23 735 25 161 8 103 66 273 13 797 15 395 – 104 679 255 253
Investissements sectoriels 18 267 613 392 316 7 523 6 925 1 397 0 35 433
79
Dotations aux amortissements
des actifs sectoriels – 13 403 – 1 390 – 521 – 445 – 3 100 – 491 – 931 0 – 20 281



* Hors actifs disponibles à la vente.
** Ce poste représente essentiellement la juste valeur des titres Agta Record.




La majorité des éliminations s’effectue Les prix de transfert entre les secteurs Ce prix de cession est déterminé pour
entre la zone France, où se situent géographiques sont définis sur la base l’ensemble de l’exercice.
les zones de production, et les autres d’un prix de cession interne calculé à partir
zones. du prix de revient des produits fabriqués.
Le Groupe, produisant une information détaillée sur la base des secteurs géographiques par implantation des actifs, doit fournir
également un chiffre d’affaires selon la localisation des clients.


31/12/07 31/12/06 N/N–1 N/N–1 à cours
et périmètre
En milliers d’euros constants
France 203 027 187 619 8,2 % 6,3 %
Allemagne 97 540 96 658 0,9 % 0,8 %
Europe du Nord 107 493 91 912 17,0 % 9,0 %
Europe de l’Est et Centrale 50 819 42 601 19,3 % 16,5 %
Europe du Sud 146 894 128 695 14,1 % 11,5 %
Asie Pacifique 44 820 38 662 15,9 % 17,6 %
Amérique 69 629 69 024 0,9 % 6,8 %
SOMFY 2007




Total 720 222 655 171 9,9 % 8,3 %




3. AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITÉ
80


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Production immobilisée 2 595 4 618
Prestations de services 1 645 1 742
Autres produits 491 581
Autres produits de l’activité 4 731 6 941




Les autres produits recouvrent essentiellement des indemnités d’assurance.
La production immobilisée se compose de certains frais de développement comptabilisés dans l’année.




4. DOTATIONS AUX PROVISIONS COURANTES


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Dotation/reprise sur provisions pour risques et charges 1 183 43
Dotations aux provisions courantes 1 183 43




Les autres dotations pour provisions liées aux stocks, à la garantie et au personnel ont été affectées aux charges y afférentes.
Les reprises de provisions pour risques et charges effectuées en 2007 sont liées à des opérations dénouées en notre faveur.
5. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Dotation/reprise sur provisions non courantes – 724 – 272
Autres éléments non courants – 72 232
– Produits non courants 4 104 559
– Charges non courantes – 4 176 – 327
Perte ou gain sur cessions d’immobilisations – 356 – 402
Dépréciation des écarts d’acquisition 0 – 7 315
Autres produits et charges opérationnels – 1 152 – 7 757




SOMFY 2007
Au 31 décembre 2007, les charges non courantes intègrent principalement des restructurations effectuées au sein du Groupe.
Quant aux produits non courants, ils sont liés à des dénouements d’opérations de gestion favorables à la société, telles que des litiges.

Au 31 décembre 2006, Somfy a déprécié le solde de l’écart d’acquisition (soit 7,3 M€) afférent à sa filiale italienne WAY, dont le taux
de croissance de l’activité pourrait s’infléchir les prochaines années.
81


6. RÉSULTAT FINANCIER


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Coût net de l’emprunt – 860 – 1 033
– Produits financiers liés aux placements 3 929 2 251
– Charges financières liées à l’endettement – 4 789 – 3 284
Effets de change 245 160
Autres – 893 912
Résultat financier – 1 508 39
7. IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS
7.1. RATIONALISATION DU TAUX D’IMPÔT


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Résultat avant impôt 129 677 118 524
Mali de fusion lié à des réorganisations – – 2 904
Quote part des frais et des charges sur dividendes 1 800 1 176
Dépréciation lié à l’impairment test – 7 315
Autres 1 286 2 001
Différences permanentes 3 086 7 588
Résultat taxé à taux réduit* – 10 948 – 10 035
Résultat taxable au taux courant 121 815 116 077
SOMFY 2007




Taux de l’impôt en France 34,40 % 34,40 %
Charge d’impôt recalculé au taux courant français 41 904 39 930
Impôt à taux réduit* 1 697 1 555
Du différentiel de taux courant des pays étrangers – 7 508 – 3 356
82 Des pertes fiscales de l’exercice,des exercices antérieurs 1 219 – 232
non reconnues, des déficits utilisés
Effet du différentiel de taux – 6 289 – 3 588
Crédits d’impôt – 956 – 878
Autres taxes et divers 2 491 1 307
Impôt du Groupe 38 847 38 326
Taux effectif 29,96 % 32,34 %
dont impôt exigible : 37 827 37 693
dont impôt différé : 1 020 633



* Les redevances taxées à taux réduit (15,5 %).




Déficits activés et utilisés
Les impôts différés relatifs aux déficits fiscaux des sociétés non comprises dans l’intégration fiscale ou antérieurs à l’entrée dans le
périmètre de l’intégration fiscale n’ont pas été activés, lorsqu’il est peu probable que les résultats futurs taxables soient suffisants pour
absorber les pertes fiscales antérieures non utilisées. Les montants de ces déficits s’élèvent à 7 674 K€ en 2007 et 9 030 K€ en 2006
(au taux de droit commun).
Aucun impôt différé actif n’a été constaté en 2007 sur les déficits fiscaux nés au cours de l’exercice ou des exercices antérieurs.
7.2. IMPÔTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Impôts différés passifs
– Actifs financiers disponibles à la vente 1 023 1 721
– Sociétés mises en équivalence 800 800
Total 1 823 2 521



La différence entre la juste valeur et le coût historique des actifs disponibles à la vente affecte directement les réserves ainsi que l’impôt
s’y afférant.




SOMFY 2007
7.3. ANALYSE PAR NATURE


31/12/07 31/12/06 Impact compte
En milliers d’euros Actif Actif de résultat
Impôts différés sur retraitements liés aux normes 9 376 8 722 770 83
et sur différences temporaires dont
– IDA liés aux méthodes de provisions 2 669 2 188 534
– IDA liés aux retraites 2 287 2 162 151
– IDA liés aux dettes fiscales et sociales 1 956 1 856 96
Impôts différés sur marges internes 8 025 8 122 177
Autres 0 68 – 68
Total 17 401 16 912 879




31/12/07 31/12/06 Impact compte
En milliers d’euros Passif Passif de résultat
Impôts différés sur retraitements liés aux normes 30 664 29 384 2 036
et sur différences temporaires dont :
– IDP liés aux changements des taux d’amortissements 11 879 12 093 – 214
– IDP liés aux crédits baux 5 934 5 537 398
– IDP liés à l’activation des frais de développement 4 161 3 412 749
Impôts différés sur marges internes 889 1 021 – 102
Impôts différés sur élimination des provisions intra groupe 297 333 – 35
Total 31 850 30 738 1 899
8. RÉSULTAT PAR ACTION


31/12/07 31/12/06
Résultat net – part du groupe en K€ 103 547 121 614
Nombre total d’actions (1) 7 836 800 7 836 800
Actions propres* (2) 221 438 127 307
Nombre d’actions à retenir (1) - (2) 7 615 362 7 709 493
Résultat net par action en euros 13,60 15,77


* représentent la totalité des actions propres détenues par Somfy SA.



Il a été procédé au rachat de 110 000 actions propres en mars 2007. Ces actions seront affectées à la couverture de futurs programmes
SOMFY 2007




d’options sur actions ou autres allocations aux salariés ou mandataires sociaux.



31/12/07 31/12/06
Résultat net – part du groupe en K€ 103 547 121 614
84
Nombre total d’actions (1) 7 836 800 7 836 800
Actions propres** (2) 161 022 45 750
Nombre d’actions à retenir (1) - (2) 7 675 778 7 791 050
Résultat net dilué par action en euros 13,49 15,61


** Sont exclues les actions propres attribuées à des plans de stock-options.




Les actions propres acquises par Somfy SA et attribuées à la clôture à des plans de stocks options contribuent au résultat dilué par
action.
Le nombre d’actions composant le capital social n’a pas été modifié.
9. REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET ÉCARTS D’ACQUISITION


Valeur Variation Écarts Autres Valeur
En milliers d’euros 31/12/06 de périmètre de conversion 31/12/07
BFT SpA 77 507 5 079 – 263 64 82 387
Simu SAS 1 862 – – – 1 862
WAY SRL 0 – – – 0
Cotherm Participation 10 470 – – – 899 9 571
Stehle 1 379 – – – 1 243 136
Domis 1 091 – – – 1 091
Lian Da 5 693 – – 222 297 5 768
Divers 321 454 – 51 – 724




SOMFY 2007
Total 98 323 5 533 – 536 – 1 781 101 539
Gaviota & Simbac SL* 9 068 – – – 9 068
Faac Spa* 1 243 – – – 1 243
Firstinnov* 0 1 888 – – 1 888
Total 108 634 7 421 – 536 – 1 781 113 738 85


* Les écarts d’acquisition liés aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés dans le poste “sociétés mises en équivalence”.




Valeur Variation Dépréciation Écarts Valeur
En milliers d’euros 31/12/05 de périmètre de conversion 31/12/06
BFT SpA 76 660 847 – – 77 507
Simu SAS 1 862 – – – 1 862
WAY SRL 7 315 – – 7 315 – 0
Cotherm Participation 0 10 470 – – 10 470
Stehle 0 1 379 – – 1 379
Domis 1 091 – – – 1 091
Lian Da 578 5 171 – – 56 5 693
Divers 309 – – 12 321
Total 87 815 17 867 – 7 315 – 44 98 323
Gaviota & Simbac SL* 9 068 – – – 9 068
Faac Spa* 1 243 – – – 1 243
Total 98 126 17 867 – 7 315 – 44 108 634


* Les écarts d’acquisition liés aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés dans le poste “sociétés mises en équivalence”.
• Somfy a acquis, par l’intermédiaire • Somfy a acquis la société PD • Somfy a acquis début juillet 2007 pour
de sa filiale BFT Spa, deux sociétés : Technology Ltd pour 2,0 M€. Cette 2,2 M€, 40 % de la société Firstinnov.
BFT Portugal et Gates System. Ces deux société anglaise fabrique des capteurs Cette société développe et commercialise
sociétés, distributeurs de produits BFT ont de détection pour portes de garage. des systèmes électroniques de transfert
été acquises respectivement en mars 2007 PD Technology Ltd, intégrée dans les de données et de contrôle sans fil, pour
comptes Somfy depuis le 1er janvier
et avril 2007 pour 1,5 M€ et 4,6 M€. Au les marchés de la piscine, de l’automobile
2007, contribue au chiffre d’affaires pour
31 décembre 2007, elles réalisent 2,6 M€ et de la domotique.
3,9 M€ et génère un écart d’acquisition
et 4,4 M€ de chiffre d’affaires. Les écarts La transaction inclut une option d’achat
de 0,4 M€.
d’acquisition, quant à eux, s’élèvent à sur le complément des titres First Innov
Lors de l’acquisition, les brevets ont été
1,7 M€ et 2,8 M€. que Somfy pourra exercer à partir de
valorisés à leur juste valeur à hauteur de
La mise en conformité avec les normes 2010.
0,8 M€.
a eu des impacts non significatifs sur les Cette société est consolidée selon la
Somfy sera tenue de débourser un
situations nettes de ces deux sociétés. méthode de mise en équivalence et à
complément de prix de 300 K GBP si dégager un goodwill de 1,9 M€.
certains indicateurs de performances
SOMFY 2007




sont atteints. Au vu de la forte probabilité Des compléments d’informations concer-
de réaliser ces objectifs, ce complément nant ces acquisitions sont compris dans
a déjà été intégré dans les comptes la note 27.3.
consolidés du Groupe.


10. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
86



Frais de Brevets Logiciels Autres En-cours Total
En milliers d’euros développement et marques et avances
Valeur brute au 1er janvier 3 035 5 346 23 704 635 7 043 39 763
Acquisitions – 144 1 409 34 3 161 4 748
Cessions – 98 – – 396 – – – 494
Incidence des variations – – 484 – 77 – 15 – – 576
du cours de change
Incidence des variations – 1 641 – – – 1 641
de périmètres
Autres mouvements 8 201 8 673 –8 – 7 633 1 241
au 31 décembre 2007 11 138 6 655 25 313 646 2 571 46 323
Amortissement cumulé – 338 – 1 839 – 15 588 – 405 0 – 18 170
au 1er janvier
Dotations aux amortissements – 1 289 – 545 – 2 211 – 74 – – 4 119
de l’exercice
Cessions – – 377 – – 377
Incidence des variations – 143 63 5 – 211
du cours de change
Incidence des variations – – – – – 0
de périmètres
Autres mouvements – – 1 0 – 1
au 31 décembre 2007 – 1 627 – 2 241 – 17 358 – 474 0 – 21 700
Valeur nette 9 511 4 414 7 955 172 2 571* 24 623
au 31 décembre 2007

* Dont 2 253 K€ d’en-cours de frais de développement.
Frais de Brevets Logiciels Autres En-cours Total
En milliers d’euros développement et marques et avances
Valeur brute 103 5 209 21 273 680 6 838 34 103
au 1er janvier
Acquisitions – 484 537 43 4 770 5 834
Cessions – – – 90 –9 – – 99
Incidence des variations – – 377 – 69 – 15 – – 461
du cours de change
Incidence des variations – 0 385 0 – 385
de périmètres
Autres mouvements 2 932 30 1 668 – 64 – 4 565 1
au 31 décembre 2006 3 035 5 346 23 704 635 7 043 39 763
Amortissement cumulé – 12 – 1 605 – 13 051 – 353 0 – 15 021
au 1er janvier




SOMFY 2007
Dotations aux – 326 – 434 – 2 227 – 57 – – 3 044
amortissements de
l’exercice
Cessions – – 89 – – 89
Incidence des variations – 110 60 3 – 173
du cours de change
Incidence des variations – – – 365 0 – – 365 87
de périmètres
Autres mouvements – 90 – 94 2 – –2
au 31 décembre 2006 – 338 – 1 839 – 15 588 – 405 0 – 18 170
Valeur nette 2 697 3 507 8 116 230 7 043* 21 593
au 31 décembre 2006

* Dont 6 883 K€ d’en-cours de frais de développement.




Les frais de développement remplissant Le montant des frais de recherche et de Il n’existe pas d’engagements contractuels
les critères d’IAS38 sont activés et sont développement constatés en charges au en vue de l’acquisition d’immobilisations
des actifs incorporels générés en interne. cours de l’exercice s’élève à 30,8 M€ incorporelles.
Au 31 décembre 2007, ils représentent (net de la production immobilisée). Aucun actif incorporel n’est à durée de
13 391 K€ en valeur brute dont 2 253 K€ vie indéfinie.
d’en-cours.
11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
11.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR NATURE



Terrains Constructions Instal techn, mat. Autres En-cours Total
En milliers d’euros & outillage et avances
Valeur brute 12 288 92 995 149 260 32 466 8 361 295 370
au 1er janvier
Acquisitions – 1 632 9 981 5 957 14 009 31 579
Cessions – 114 – 617 – 5 786 – 3 422 – – 9 939
Incidence des variations –9 – 59 – 392 – 554 – 23 – 1 037
du cours de change
Incidence des variations 79 317 72 698 – 1 166
de périmètres
SOMFY 2007




Autres mouvements – 1 146 4 371 1 596 – 8 754 – 1 641
au 31 décembre 2007 12 244 95 414 157 506 36 741 13 593 315 498
Amortissement cumulé – 113 – 29 241 – 92 146 – 21 752 0 – 143 252
au 1er janvier
Dotations aux –2 – 3 324 – 11 493 – 3 881 – – 18 700
amortissements
88
de l’exercice
Cessions – 309 4 744 2 753 – 7 806
Incidence des variations – 37 217 323 – 577
du cours de change
Incidence des variations – – – 10 – 423 – – 433
de périmètres
Autres mouvements – – 45 1 686 – – 1 641
au 31 décembre 2007 – 115 – 32 264 – 97 002 – 22 980 0 – 152 361
Valeur nette 12 129 63 150 60 504 13 761 13 593 163 137
au 31 décembre 2007
Terrains Constructions Instal techn, mat. Autres En-cours Total
En milliers d’euros & outillage et avances
Valeur brute 11 982 86 823 124 623 31 649 10 296 265 373
au 1er janvier
Acquisitions – 1 825 6 943 4 939 10 171 23 878
Cessions – 165 – 63 – 2 003 – 1 669 – – 3 900
Incidence des variations –9 – 52 – 305 – 423 – 29 – 818
du cours de change
Incidence des variations 480 1 275 7 594 1 653 34 11 036
de périmètres




SOMFY 2007
Autres mouvements – 3 187 12 408 – 3 683 – 12 111 – 199
au 31 décembre 2006 12 288 92 995 149 260 32 466 8 361 295 370
– 108 – 25 808 – 75 201 – 21 780 0 – 122 897
Amortissement cumulé
au 1er janvier
Dotations aux –5 – 3 176 – 11 169 – 3 128 – – 17 478
amortissements de 89
l’exercice
Cessions – 60 1 584 1 326 – 2 970
Incidence des variations – 35 198 236 – 469
du cours de change
Incidence des variations – –4 – 5 335 – 1 163 – – 6 502
de périmètres
Autres mouvements – – 348 – 2 223 2 757 – 186
au 31 décembre 2006 – 113 – 29 241 – 92 146 – 21 752 0 – 143 252
Valeur nette 12 175 63 754 57 114 10 714 8 361 152 118
au 31 décembre 2006




Les actifs corporels significatifs (bâtiments, matériel industriel et outillages) utilisés n’ont pas de valeur nette comptable égale à zéro.
11.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Valeur brute
Terrains 5 137 5 137
Bâtiments 48 940 48 940
Bâtiments encours 4 913 –
Installations techniques, mat./outillage 1 076 1 076
Total 60 066 55 153
Amortissement cumulé
Terrains – –
Bâtiments – 13 543 – 11 923
SOMFY 2007




Installations techniques, mat./outillage – 636 – 529
Total – 14 179 – 12 452
Valeur nette au 31 décembre 45 887 42 701


90
L’échéancier des paiements minimaux non actualisés et actualisés relatifs aux contrats de location-financement se présente de la façon
suivante :


Dette 2007 Dette 2007
En milliers d’euros non actualisée actualisée
À un an au plus 5 732 4 430
Plus d’un an et moins de 5 ans 17 999 14 989
À plus de 5 ans 9 503 8 503
Total 33 234 27 922




Dette 2006 Dette 2006
En milliers d’euros non actualisée actualisée
À un an au plus 5 366 4 275
Plus d’un an et moins de 5 ans 18 037 14 862
À plus de 5 ans 8 643 8 113
Total 32 046 27 250




11.3. HYPOTHÈQUES
Les immobilisations corporelles données en garantie de dettes bancaires s’élève à 2 797 K€.
de croissance spécifiques et cohérents lesquels Way est positionnée. Celle-
12. TEST DE PERTE
avec les taux de croissance historiques c i risquait de se traduire par une
DE VALEUR
du Groupe. stagnation des volumes produits, ainsi
Au 31 décembre 2007, comme chaque Le taux de croissance retenu pour la qu’un resserrement des marges. Aucun
année ou chaque fois qu’il existe des projection des cash flows à l’infini est de autre actif n’avait été déprécié.
indices de pertes de valeur, le Groupe 1,8 %.
Somfy a, conformément aux dispositions Parallèlement, pour les actifs à durée
de la norme IAS36, réexaminé la valeur Le taux d’actualisation en 2007 et 2006 de vie déterminée et dont l’utilisation est
des écarts d’acquisition associés aux des cash flows a été déterminé à partir indépendante des autres actifs, aucun
Unités Génératrices de Trésorerie. Le notamment de données de marché. indice de perte de valeur n’a été relevé
Groupe définit les UGT en se basant (9,0 % pour les sociétés européennes, et au cours de l’exercice.
sur la manière dont il supervise l’écart 11,0 % pour les sociétés de la zone US
d’acquisition et dont il obtiendra les et 11,4 % pour la société chinoise). Analyse de la sensibilité
avantages économiques futurs.
Le Groupe a procédé aux analyses
Au 31 décembre 2007, les tests de perte
de sensibilisé des résultats des tests




SOMFY 2007
La valeur recouvrable des UGT est la de valeur n’ont donné lieu à aucune
de dépréciation en fonction de différentes
valeur la plus élevée entre la juste valeur dépréciation.
hypothèses de taux de croissance à long
des actifs diminués des coûts de la vente
terme et de taux d’actualisation.
et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité Au 31 décembre 2006, la valeur actualisée
est obtenue à partir de la méthode des de l’UGT Way était devenue inférieure
Ces analyses de sensibilité (variation
Discounted Cash Flow (Cash flow calculé à la valeur nette comptable. 91
de +/– 10 % du taux d’actualisation et de
sur 5 ans). Le solde de l’écart d’acquisition (soit
+/– 20 % du taux de croissance à l’infini)
7,3 M€) a donc été totalement déprécié.
n’ont pas d’impact sur les conclusions
Les cash flows ont été évalués à Cette perte de valeur s’expliquait
des tests de dépréciation.
partir des budgets et des plans à long essentiellement par une concurrence
terme. de plus en plus forte sur les segments
Ces cash flows ont été projetés sur des produits d’entrée de gammes sur
plusieurs années en introduisant des taux


13. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE


Montant Montant
En milliers d’euros au 31/12/07 au 31/12/06
Quote-part de capitaux propres à l’ouverture 152 194 118 618
Variation de périmètre* 2 200 –
Variation de juste valeur** – 2 135 3 533
Quote-part de résultat de l’exercice 13 053 41 697
Dividendes versés – 12 050 – 11 547
Écarts de conversion – 213 – 107
Quote-part de capitaux propres à la clôture** 153 049 152 194



* Acquisition de la société Firstinnov.
** La juste valeur porte d’une part sur des actifs financiers disponibles à la vente détenus par FAAC ( 32 162 K€ en 2007 et 34 297 K€ en 2006) et d’autre part sur
les impôts différés liés à un frottement fiscal (– 800 K€ en 2007 et 2006).
Les Groupes Faac et Gaviota-Simbac composent la quasi totalité du poste “sociétés mises en équivalence”.

La quote-part de résultat du 31 décembre 2006 comprenait une importante plus-value de cession sur terrain et bâtiments (de 84,4 M€
après impôts) réalisée par Faac, filiale italienne consolidée par mise en équivalence. Somfy avait donc intégré, dans ses résultats 2006,
pour sa quote-part de 34,0 %, un supplément de résultat de 28,7 M€.

En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Faac détenue à 34 %
Chiffre d’affaires 173 819 154 939
Résultat opérationnel courant 32 403 32 562
Résultat net (part Groupe) 31 464 115 132
Total bilan 436 575 439 339
Situation nette (part Groupe) 382 201 390 640
SOMFY 2007




Écart d’acquisition résiduel 1 243 1 243




En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
92
Gaviota-Simbac détenue à 46,5 %
Chiffre d’affaires 80 685 77 350
Résultat opérationnel courant 9 373 9 286
Résultat net 4 897 5 427
Total bilan 69 347 65 620
Situation nette 22 185 18 916
Écart d’acquisition résiduel 9 068 9 068
14. ACTIFS FINANCIERS


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Actifs financiers disponibles à la vente 95 601 75 443
– Titres de participations non contrôlés* 66 411 46 298
– Valeurs mobilières* 29 190 29 145
Prêts** 884 899
Autres 2 055 1 973
Actifs financiers non courants et courants 98 540 78 315
Exigibles dans le délai d’un an 28 316 27 242
Actifs financiers non courants 70 224 51 073




SOMFY 2007
* La différence entre la juste valeur et le prix d’acquisition des actifs disponibles à la vente représente 22 402 K€ en 2006 ( 20 682 K€ net d’impôts différés)
et 86 406 K€ en 2007 (85 383 K€ net d’impôts différés).
** Dont une provision de 122 K€ au 31/12/07 et de 153 K€ au 31/12/06.


93
Les actifs financiers exigibles dans le L a participation dans Agta Record
La société Agta Record, dont le pour-
délai d’un an sont composés de valeurs est donc considérée comme étant
centage de détention au 31 décembre
mobilières. “disponible à la vente” et est évaluée
2007 est de 24,89 % ne réunit pas les
La rubrique “autres” concerne essentiel- à sa juste valeur à la date de clôture.
conditions permettant une consolida-
lement les dépôts et cautionnements. Les variations de juste valeur sont
tion par mise en équivalence. En effet,
comptabilisées directement en capitaux
Somfy détient plus de 20 % de la société
propres. Au 31 décembre 2007, la juste
Agta Record mais ne dispose d’aucune
valeur s’élève à 65,1 M€.
influence notable pour les raisons
suivantes :
• elle n’est pas représentée au Conseil
d’Administration,
• elle ne participe pas au processus
d’élaboration des politiques,
• aucune transaction n’existe entre
Somfy et Agta Record.
15. STOCKS


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Valeurs brutes
Matières premières et autres approvisionnements 35 129 29 484
Produits finis et marchandises 68 634 62 615
TOTAL 103 763 92 099
Provisions – 7 735 – 8 795
Valeurs nettes 96 028 83 304
SOMFY 2007




Valeur Dotations Écart Autres Valeur
En milliers d’euros 31/12/06 nettes de conversion mouvements 31/12/07
Provisions sur stocks – 8 795 1 016 108 – 64 – 7 735


94




16. CLIENTS


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Valeur brute 134 179 127 086
Provision – 6 221 – 5 550
Valeur nette 127 958 121 536




Valeur Dotations Écart Autres Valeur
En milliers d’euros 31/12/06 nettes de conversion mouvements 31/12/07
Provisions sur clients – 5 550 – 595 63 – 139 – 6 221



Les clients sont des créances à moins d’un an.
Des contrats d’assurance crédit, tant en France qu’à l’international, permettent de limiter les conséquences des défaillances clients.
La part du chiffre d’affaires déclaré par rapport aux ventes totales est de l’ordre de 50 %.
17. AUTRES CRÉANCES


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Valeurs brutes
Créances sur le personnel 952 774
Autres taxes (dont TVA) 6 382 6 350
Charges constatées d’avance 3 834 3 379
Autres créances 1 100 3 677
Total 12 268 14 180



Les autres créances classées en “courant” sont des créances à moins d’un an.




SOMFY 2007
18. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT TRÉSORERIE
95


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Trésorerie 34 101 50 659
Équivalents de trésorerie 55 297 49 387
Trésorerie et équivalents de trésorerie 89 398 100 046



Les équivalents de trésorerie sont principalement des dépôts à terme dont l’échéance est inférieure à 3 mois et des OPVCM
monétaires euros.
Le taux moyen de rentabilité est proche de 3,88 %.
19. PROVISIONS
19.1. PROVISIONS NON COURANTES


Provisions Provisions Provision Provisions Total
pour garantie pour litiges pour agents pour risques 2007
En milliers d’euros et divers
au 1er janvier 4 076 101 616 1 387 6 180
Dotations 288 865 74 251 1 478
Reprises utilisées – – 52 – –5 – 57
Reprises non utilisées – – – – 1 202 – 1 202
Incidence des variations de change – 38 – – – – 38
Autres mouvements – 1 237 226 – 1 258 247
au 31 décembre 3 089 1 140 690 1 689 6 608
SOMFY 2007




Les dotations nettes des reprises utilisées ou non impactent le résultat opérationnel pour – 294 K€ et les autres produits et charges
opérationnelles pour + 513K€.

96

19.2. PROVISIONS COURANTES


Provisions Provisions Provisions Total
pour garantie pour litiges pour risques 2007
En milliers d’euros et divers
au 1er janvier 2 131 1 522 940 4 593
Dotations 382 454 1 079 1 915
Reprises utilisées – – 288 – 290 – 578
Reprises non utilisées – – 563 – 149 – 712
Incidence des variations de change – 27 – – – 27
Autres mouvements – – 216 – – 216
au 31 décembre 2 486 909 1 580 4 975



Les dotations nettes des reprises utilisées ou non impactent le résultat opérationnel pour 127 K€ et les autres produits et charges
opérationnels pour – 752 K€.
20. PASSIFS FINANCIERS
20.1. ANALYSE PAR CATÉGORIES


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Emprunts auprès des établissements de crédits 21 058 18 444
Emprunts en crédit bail 27 922 27 250
Emprunts et dettes financières divers 444 1 634
Passifs financiers non courants et courants 49 424 47 328
Exigibles dans le délai d’un an 12 737 10 143
Passifs financiers non courants 36 687 37 185




SOMFY 2007
20.2. ANALYSE PAR ÉCHÉANCES


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
97
À un an au plus 12 737 10 143
Plus d’un an et moins de 5 ans 22 716 23 765
À plus de 5 ans 13 971 13 420
Total 49 424 47 328




20.3. ANALYSE PAR TAUX


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
47 986 44 699
Taux variable (Swap et Corridor pour 39,8 M€)
Taux fixe 999 1 017
Sans taux 439 1 612
Total 49 424 47 328



Le coût moyen de la dette est d’environ de 4,26 %.
20.4. ANALYSE PAR DEVISE


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Euros 43 685 42 799
USD 2 138 2 210
Autres 3 601 2 319
Total 49 424 47 328




20.5. DETTES COUVERTES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES
SOMFY 2007




Dettes garanties Sûretés réelles*
En milliers d’euros au 31/12/07 au 31/12/07
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 14 173 22 797


98
* Les sûretés réelles portent sur des bâtiments et des titres de participations.




20.6. LES COVENANTS

Au 31 décembre 2007, Somfy SA dispose A u 31 décembre 2006, Cotherm a financé en fonds propres une partie de
d’autorisations d’emprunts moyen terme Participations SA a souscrit à un emprunt l’extension du bâtiment de Vinay mais ne
(lignes de crédit confirmées) totalisant de 15 M€ dans le cadre du LBO. recevra que début 2008 le prix de cession
120 M€ auprès de 5 établissements La mise à disposition de ce financement de l’ancien bâtiment. De plus, Cotherm a
bancaires, et non utilisées. par les établissements de crédit supporté des frais non récurrents liés à
La mise à disposition de ces financements est soumise à l’engagement pris cette extension.
par les établissements de crédit est par Cotherm SAS de respecter des
soumise à l’engagement pris par covenants financiers. Ni le business model de Cotherm, ni le
Somfy SA de respecter des covenants Deux des ratios (dettes financières nettes/ classement de cette dette dans les dettes
financiers portant sur la structure EBE retraité) et (Cash flow libre / Service non courantes ne sont remis en cause.
financière du Groupe (dettes financières/ de la dette) ne sont pas respectés au
capitaux propres) et sur sa capacité de 31 décembre 2007. Le non-respect de
remboursement (dettes financières/CAF). ces deux ratios est essentiellement dû
Somfy SA respecte l’ensemble des à un décalage important de trésorerie
covenants au 31 décembre 2007. entre 2007 et 2008. En effet, Cotherm
21. ANALYSE DE L’EXCÉDENT FINANCIER NET


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Passifs financiers 49 424 47 328
Actifs financiers 30 180 30 120
– Valeurs mobilières 29 190 29 145
– Divers 990 975
Trésorerie et équivalent de trésorerie 89 398 100 046
Excédent financier net 70 154 82 838




SOMFY 2007
22. GESTION DU RISQUE
Risque de change

L’exposition au risque de change de Plus de 70 % de notre chiffre d’affaires Le Groupe n’applique pas la comptabilité
Somfy est liée d’une part aux ventes consolidé est cependant réalisé sur la de couverture. Les variations de juste
99
intra groupe de produits manufacturés zone Euro. valeur sont donc portées immédiatement
au départ de France (ces ventes sont au compte de résultat financier.
libellées en devises locales) et d’autre L e s instruments financiers dérivés C e l l e s - c i s’élèvent à + 528 K€ au
part à la conversion en monnaie de consistent principalement en contrats de 31 décembre 2007 contre + 602 K€
comptabilisation (Euro) des comptes des change à terme, en options sur devises. au 31 décembre 2006 soit un impact
filiales en date de clôture. résultat de – 74 K€.




Couverture Couverture Total Juste valeur Types
d’éléments d’éléments en milliers en milliers
31/12/07 inscrits au bilan hors bilan d’euros d’euros
AUD 1 164 1 244 2 408 65 Vente à terme, Accumulateur
CAD 989 919 1 908 –2 Vente à terme, Accumulateur
CHF 303 3 060 3 363 –1 Vente à terme
GBP 1 509 0 1 509 111 Vente à terme
HUF 0 801 801 8 Vente à terme, Accumulateur
JPY 743 961 1 704 135 Vente à terme
PLN 443 807 1 250 – 52 Vente à terme
SEK 913 1 639 2 552 77 Vente à terme
SGD 0 1 021 1 021 18 Vente à terme
USD 5 781 9 271 15 052 169 Vente à terme, Accumulateur
31 568 528
11 845 19 723
Couverture Couverture Total Juste valeur Types
d’éléments d’éléments en milliers en milliers
31/12/06 inscrits au bilan hors bilan d’euros d’euros
AUD 1 711 1 013 2 724 13 Vente à terme, Accumulateur
CHF 508 3 330 3 838 27 Vente à terme, Accumulateur, Option
GBP 849 5 684 6 533 – 59 Vente à terme
JPY 1 128 0 1 128 97 Vente à terme
SEK 656 4 906 5 562 – 66 Vente à terme
USD 4 342 10 064 14 406 590 Vente à terme, Accumulateur
24 997 34 191 602
9 194
SOMFY 2007




Risque de taux Risque sur placements Risque action
La dette financière de l’ensemble des Compte tenu de la composition de son Le Groupe a conclu, en 2007, un contrat
sociétés du Groupe est majoritairement portefeuille de valeurs mobilières de d’equity swap qui ne porte pas sur des
à taux variable. Les couvertures de taux placement, le Groupe n’est pas exposé actions propres mais sur des titres hors
portent sur un nominal de 39,8 M€ au au risque de fluctuation de cours si ce groupe. Il a été contracté auprès d’un
100
31 décembre 2007 contre 14,8 M€ en n’est sur les actions autodétenues. établissement financier.
2006. Les titres en autocontrôle détenus par
la société mère sont neutralisés en Le Groupe est exposé au risque de
La juste valeur des swaps représente un consolidation dans les réserves et n’ont variation de valeur de ce contrat
passif net de 131 K€ en 2007 contre un donc aucune incidence sur le résultat du d’equity swap d’un montant notionnel
passif net de 85 K€ en 2006. Groupe. maximal de 16,5 M€. Cet instrument
Les autres titres Somfy SA et Damar- est enregistré en juste valeur dans les
Le Groupe ne fait pas de couverture de t e x détenus par la société mise en états financiers du Groupe, les variations
taux fixe contre taux variable. équivalence Faac sont maintenus dans de valeur étant comptabilisées en autres
la valeur d’équivalence de ce sous charges financières.
groupe et contribuent donc aux réser- La juste valeur ressort à – 1,9 M€ au
Risque de liquidité ves consolidées. 31 décembre 2007.
Le financement du Groupe repose
Une variation de +/– 1,0 % du sous–
essentiellement sur des crédits baux et
jacent, fait varier la juste valeur de
des ouvertures de crédits moyen terme.
+/– 7,4 % par rapport à sa valeur du
Celles-ci sont utilisées occasionnellement
31 décembre 2007, ce qui représente
étant donné l’excédent financier du
+/– 140 K€.
Groupe.
Le Groupe n’utilise aucun crédit revolving
et ne pratique pas la titrisation.
23. AVANTAGES AU PERSONNEL

Concernant les engagements en matière de retraite, le Groupe, se conformant à la réglementation et aux usages en vigueur dans chaque
pays, participe à des régimes de retraite ou accorde des indemnités et avantages au départ des salariés.
Les variations entre les exercices 2007 et 2006 peuvent s’analyser de la façon suivante :

Indemnités de départ à la retraite – France


Engagements Actif Engagement Position Écarts actuariels
En milliers d’euros bruts de couverture net initial bilantielle et services passés
31 décembre 2006 8 354 – 1 710 6 644 4 591 2 053
Charges nettes de l’exercice : 627 – 32 595 1 105 – 510
– Coût des services rendus 627 – 627 627 0
et coût financier




SOMFY 2007
– Rendement du fonds – – 32 – 32 – 32 0
– Étalement des écarts/ – – 0 510 – 510
des services passés
– Contributions payées par – – 0 0 0
les participants
Cotisations versées – – 344 – 344 – 344 0 101
Prestations servies – 378 304 – 74 – 74 0
Écarts actuariels générés 9 – 10 –1 0 –1
Variations de change – – 0 0 0
Variation de périmètre – – 0 0 0
31 décembre 2007 8 612 – 1 792 6 820 5 278 1 542




Engagements Actif Engagement Position Services
En milliers d’euros bruts de couverture net initial bilantielle passés
31 décembre 2005 5 294 – 1 289 4 005 4 005 0
Charges nettes de l’exercice : – 24 – 70 – 94 636 – 730
– Coût des services rendus – 24 0 – 24 – 24 –
et coût financier
– Rendement du fonds 0 – 70 – 70 – 70 –
– Étalement des écarts/ 0 0 0 730 – 730
des services passés
Cotisations versées 0 – 459 – 459 – 459 0
Prestations servies – 152 152 0 0 –
Services passés 2 783 0 2 783 0 2 783
Variations de change 0 0 0 0 –
Variation de périmètre 453 – 44 409 409 –
31 décembre 2006 8 354 – 1 710 6 644 4 591 2 053
Indemnités de départ à la retraite – Autres


Engagements Actif Engagement Position Écarts
En milliers d’euros bruts de couverture net initial bilantielle actuariels
31 décembre 2006 16 881 – 13 744 3 137 1 792 1 345
Charges nettes de l’exercice : 907 – 419 488 548 – 60
– Coût des services rendus 907 – 907 907 0
et coût financier
– Rendement du fonds – – 347 – 347 – 347 0
– Étalement des écarts – – 0 60 – 60
– Contributions payées – – 72 – 72 – 72 0
par les participants
Cotisations versées – – 559 – 559 – 559 0
Prestations servies – 76 53 – 23 – 23 0
SOMFY 2007




Écarts actuariels générés 104 – 59 45 0 45
Variations de change – 703 510 – 193 – 54 – 138
Variation de périmètre – – 0 0 0
31 décembre 2007 17 113 – 14 218 2 895 1 704 1 192

102



Engagements Actif Engagement Position Écarts
En milliers d’euros bruts de couverture net initial bilantielle actuariels
31 décembre 2005 14 198 – 12 189 2 009 967 1 042
Charges nettes de l’exercice : 1 800 – 626 1 174 1 256 – 82
– Coût des services rendus 1 800 0 1 800 1 800 0
et coût financier
– Rendement du fonds 0 – 626 – 626 – 626 0
– Étalement des écarts 0 0 0 82 – 82
Cotisations versées 0 – 318 – 318 – 318 0
Prestations servies – 58 30 – 28 – 28 0
Écarts actuariels générés 745 – 231 514 0 514
Variations de change – 671 457 – 214 – 85 – 129
Variation de périmètre 867 – 867 0 0 0
31 décembre 2006 16 881 – 13 744 3 137 1 792 1 345
Médailles du travail et Jubilé


31/12/06 Coût Prestations Variation 31/12/07
En milliers d’euros versées de périmètre
Dettes actuarielles 1 050 83 – 39 – 1 094




31/12/05 Coût Prestations Variation 31/12/06
En milliers d’euros versées de périmètre
Dettes actuarielles 1 270 – 195 – 25 – 1 050




SOMFY 2007
TFR – Trattamento Di Rapporto


31/12/06 Coût Prestations Variation 31/12/07
En milliers d’euros versées de périmètre
Dettes 3 225 651 – 499 – 3 377 103




31/12/05 Coût Prestations Variation 31/12/06
En milliers d’euros versées de périmètre
2 923 780 – 478 3 225
Dettes




L’écart actuariel au 31 décembre 2007 des Cadres de Direction et Cadres à courir jusqu’à ce que les droits
s’élève à 1 384 K€ contre 1 345 K€ au supérieurs en position III-C, ainsi qu’aux correspondants soient acquis aux
31 décembre 2006. Directeurs salariés, selon les catégories salariés. L’impact sera d’environ de
définies dans la Convention Collective 700 K€ par an.
U n nouveau régime de retraite Nationale des Ingénieurs et Cadres de la L’impact des prestations définies sur
complémentaire a été mis en place Métallurgie. Le coût des services passés le compte de résultat affecte les coûts de
en 2006 par la société CMC (SARL). s’élève à 2 053 K€ au 31 décembre personnel à hauteur de 1 653 K€.
Ce régime s’applique à la catégorie 2006 et est amorti sur la durée restant
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :


Au 31 décembre 2007 2006
Taux d’actualisation
France 4% 4%
Allemagne 4,50 % 5%
États-Unis 6% 6%
Italie n/a n/a
Autres 1 % – 4,5 % 2%–5%
Rendement à long terme attendu des actifs des régimes
France 2,4 – 3,5 % 3,5 %
Allemagne 5%–6% 5%–6%
SOMFY 2007




États-Unis 6% 6%
Italie n/a n/a
Autres 2,3 % – 4,5 % 2,3 % – 4,5 %
Augmentation future des salaires
France 1,4 – 2,8 % 2,80 %
104
Allemagne 1% 1%
États-Unis 2% 2%
Italie n/a n/a
Autres 2,5 – 3,5 % 2,5 – 3,5 %



Le Droit individuel de formation a donné lieu au 31 décembre 2007 à la comptabilisation d’une provision à hauteur de 185 K€.
Les droits au titre du DIF s’élevaient à 47 589 heures au 31 décembre 2006 contre 90 205 heures à la clôture de l’exercice 2007.
Le montant des droits utilisés sur l’exercice est peu significatif.



24. AUTRES DETTES


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Dettes sociales 41 693 41 061
Dettes fiscales 7 602 8 298
Produit constatés d’avance 1 054 744
Autres 1 656 1 894
Total 52 005 51 997



Les autres dettes classées en “courant” sont des dettes à moins d’un an.
25. PAIEMENTS EN ACTIONS
Selon IFRS2, les stock-options sont paramètres tels que le cours de l’action, sein du Groupe à la date de l’exercice
évaluées à valeur de marché lors de le prix d’exercice, la volatilité attendue, de ses options. De plus, pour certains
leur attribution, puis être amorties dans les dividendes attendus, le taux d’intérêt d’entre eux, le droit d’exercer une
le compte de résultat sur la période sans risque ainsi que la durée de vie de partie de leurs options est également
d’acquisition des droits des salariés l’option. conditionné à la réalisation d’objectifs
(5 ans) pour tous les plans attribués à prédéfinis.
compter du 7 novembre 2002. Un nouveau plan a été attribué en 2006 L’amortissement annuel est calculé par
Ces opérations ont été évaluées selon portant sur 36 200 options d’achat un expert extérieur sur les deux plans
d’actions Somfy pour le prix de 185 €.
le modèle de Black & Sholes, modèle concernés.
d’évaluation qui permet d’obtenir la L’attribution effective de ces options est Au 31 décembre 2007, le coût représente
juste valeur de l’avantage ainsi octroyé et soumise à la réalisation de conditions. 384 K€ et est comptabilisé en charges de
prend notamment en compte différents Chaque bénéficiaire doit être présent au personnel (505 K€ en 2006).




SOMFY 2007
Nombre Nombre Nombre Prix Prix d’exercice Date limite
de d’options d’options d’exercice de l’option de levée
bénéficiaires attribuées exercables de l’option ajusté* des options
Date du plan à l’origine ajustées* (en euros) (en euros)
105
17/07/2001 51 21 000 6 188 78,00 65,35 31/01/2008
05/12/2002 54 20 300 17 695 100,00 97,70 31/01/2009
1/12/2003 62 20 150 20 088 128,00 125,05 31/01/2010
31/03/2006 96 36 200 – 185,00 – 31/03/2011



*Ajustements suite à la séparation du Groupe Damart et suite à la distribution exceptionnelle de réserves du 27 décembre 2005.



Les mouvements intervenus en 2006 et 2007 sur les plans d’options sur actions sont les suivants :


2007 2006
Nombre Prix d’exercice Nombre Prix d’exercice
d’options moyen pondéré (€) d’options moyen pondéré (€)
Options non exercées 81 557 140,68 60 983 96,10
au 1er janvier
Options attribuées – 37 710 181,36
Options annulées – 3 079 161,07 – 359 109,43
Options exercées – 18 062 87,14 – 16 777 65,25
Options non exercées 60 416 154,92 81 557 140,68
à fin de période
Options exerçables 26 066 115,27 25 269 88,44
à fin de période
Au 31 décembre 2007, les plans non exercés sont les suivants :


Prix d’exercice (€) Nombre d’options Durée de vie résiduelle
non exercées jusqu’à l’échéance
Plan du des options (en jours)
Plan du 17/07/2001 65,35 1 450 31
Plan du 05/12/2002 97,70 6 155 397
Plan du 01/12/2003 125,05 18 461 762
Plan du 03/04/2006 185,00 34 350 2 282




26. DÉTAILS DES CAPITAUX PROPRES
SOMFY 2007




En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Nombre total d’actions 7 836 800 7 836 800
Actions propres 221 438 127 307
1€ 1€
Valeur nominale
106
5,50 € 5,20 €
Dividendes proposés




Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action de la société donne droit à une
voix.

Certaines actions se voient toutefois conférer un droit de vote double à condition qu’elles soient libérées et qu’elles justifient
d’une inscription nominative de quatre ans au moins au nom du même actionnaire, à la fin de l’année civile précédant chaque
assemblée.

Les capitaux propres se ventilent de la façon suivante :


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Capital 7 837 7 837
Réserve légale 791 791
Prime d’émission 1 866 1 866
Écarts de conversion – 3 683 – 471
Autres réserves 537 931 459 540
Résultat de l’exercice 103 547 121 614
Capitaux propres (part Groupe) 648 289 591 177



* L’impact des actions propres et des justes valeurs est explicité dans le tableau des variations des capitaux propres.
27. DÉTAILS DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

27.1. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE 99 746 119 003
Trésorerie et équivalent de trésorerie 100 046 122 316
Découverts bancaires – 300 – 3 313
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 88 548 99 746
Trésorerie et équivalent de trésorerie 89 398 100 046
Découverts bancaires – 850 – 300




SOMFY 2007
27.2. LES IMMOBILISATIONS 27.3. ACQUISITION ET CESSION
107
INCORPORELLES DES FILIALES NETTES DE LEUR TRÉSORERIE
ET CORPORELLES Au 31 décembre 2007, ce poste a été affecté par les acquisitions de Gates System,
BFT Portugal, PD Technology et de Firstinnov.
Les dettes et créances sur immobilisations
Les justes valeurs des actifs acquis et des dettes prises en charge sont les suivantes :
sont comprises, dans le tableau de flux de
trésorerie, en activité d’investissement et
En milliers d’euros Total
représentent – 0,4 M€ au 31 décembre
2007 contre – 1,0 M€ en 2006. Écart d’acquisition 7 134
Immobilisations nettes 2 367
Durant l’année 2007, le Groupe a acquis Actif d’impôt différé 111
des immobilisations incorporelles et Stocks 1 249
corporelles pour un montant total de Clients 2 511
36,5 M€, dont 4,9 M€ au moyen de Autres créances courantes 294
contrats de location financement. Actifs d’impôt exigible 24
Trésorerie et équivalent de trésorerie net 1 096
En 2006, les acquisitions d’immobilisations Passif d’impôt différé – 351
incorporelles comprennent des rachats
Autres dettes non courantes – 585
de part de marché (5,7 M€) effectués
Emprunts courants et non courants – 866
essentiellement par la filiale Lian Da et
Provisions non courantes – 35
imputés au niveau du bilan en écarts
Fournisseurs – 2 128
d’acquisition.
Autres dettes courantes – 887
Dettes d’impôt – 354
Quote-part acquise des MEE 312
Coût d’acquisition total 9 892
Moins : trésorerie acquise – 1 096
Flux de trésorerie résultant de l’acquisition déduction faite 8 796
de la trésorerie acquise
Au 31 décembre 2006, ce poste a été affecté principalement par l’acquisition de Cotherm.
Les justes valeurs des actifs acquis et des dettes prises en charge sont les suivantes :


En milliers d’euros Total
Écart d’acquisition 12 795
Immobilisations nettes 4 635
Stocks 7 035
Clients 7 021
Autres créances 1 236
Disponibilités 5 011
Emprunts – 17 085
Fournisseurs – 3 868
Autres dettes et provisions – 6 576
Minoritaires – 56
SOMFY 2007




Coût d’acquisition total 10 148
Moins : trésorerie acquise – 5 011
Flux de trésorerie résultant de l’acquisition déduction 5 137
faite de la trésorerie acquise


108




27.4. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENTS


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Variation des stocks nets – 13 056 – 11 358
Variations des clients nets – 5 310 – 12 011
Variarion des fournisseurs – 5 773 12 016
Variation autres créances et dettes 1 016 510
Variation du Besoin en Fonds de Roulement – 23 123 – 10 843
28. LES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements du Groupe se décomposent comme suit :


Engagements donnés :


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Avals, cautions donnés* 3 605 24 600
Intérêts sur emprunts restant à couvrir 8 191 7 967
Loyers restant à payer sur locations simples 10 746 6 490
Achats de cuivre à terme 149 149
Ventes de devises à terme 19 723 24 997
Total 42 414 64 203




SOMFY 2007
* Y compris une caution, en 2006, de 24,6 M€ donnée par Somfy SA sur un emprunt remboursé par anticipation en 2004, dont la main levée a été effectuée en
2007, échéance finale prévue initialement au contrat.


Les intérêts sur emprunts restant à courir sont calculés uniquement sur les emprunts ayant des échéances connues et non sur les lignes
de crédit court terme où les tirages sont aléatoires.
109

Engagements reçus :


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Avals, cautions reçus 2 031 1 000
Lignes de crédit non utilisées 109 121 130 704
Total 111 152 131 704




29. INFORMATION RELATIVE 30. INFORMATION 31. INFORMATIONS
À L’ENVIRONNEMENT RELATIVE AU PERSONNEL RELATIVES
AUX PARTIES LIÉES
30.1. EFFECTIFS MOYENS
La majorité des sites de production réalise
uniquement des activités d’assemblage Les parties liées sont :
L’effectif du groupe Somfy au 31 décembre
qui, par nature, sont non polluantes. Le • la société mère,
2007 y inclus les intérimaires et les temps
Groupe n’est donc pas exposé à un risque • les entités qui exercent un contrôle conjoint
partiels transcrits à temps complet :
significatif en matière environnementale. ou une influence notable sur l’entité,
Néanmoins, des mesures de tri sélectif • les filiales,
31/12/07 31/12/06
sont menées dans chacun des sites et des • les entreprises associées,
actions de réduction de consommation • les co-entreprises,
Effectif 4 712 4 179
moyen
d’énergie (chauffage, électricité) ont été • les membres du Directoire et du Comité
mis en œuvre dans l’usine principale de de direction.
production (Cluses/France).

Dans ce contexte, aucune provision n’est
requise au titre du risque environnemental.
31.1. TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Il s’agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et consolidées selon la méthode de mise en équivalence.
Les transactions avec les parties liées se font sur base de prix de marché.


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Chiffre d’affaires 4 642 4 578
Autres produits 260 469
Achats de marchandises 2 600 3 327
Autres charges 54 79
Intérêts reçus 20 23
Clients 1 790 1 704
Fournisseurs 417 589
Prêts 800 800
SOMFY 2007




31.2. RÉMUNÉRATIONS BRUTES ALLOUÉES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
110


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Avantages à court terme 1 566 1 814
Avantages postérieurs à l’emploi* 111 127
Paiement en actions 63 81

* Y inclus le coût des services passés.


Le paiement en action représente le coût des plans de stocks options de 2003 et 2006.
Les avantages postérieurs à l’emploi correspondent aux coûts liés à un nouveau régime de retraite complémentaire mis en place en 2006
par la société CMC (SARL) et dont deux membres du Directoire bénéficient.


• Somfy a signé en date du 6 novembre Zurflüh-Feller a réalisé en 2006 un CA HT
32. ÉVÉNEMENTS
2007 un protocole visant à l’acquisition de 58 M€, dont 6 % à l’export, prin-
POSTÉRIEURS
de la société Zurflüh-Feller. cipalement en Allemagne. La société
• Somfy SA a acquis sur le marché, Fondée en 1920, la société Zurflüh- a connu depuis 1986 une croissance
en date du 18 janvier 2008, un nombre Feller, installée à Autechaux-Roide ininterrompue, et dispose d’un poten-
d’actions de la société Agta Record (Doubs), et d’un effectif de l’ordre de tiel de développement sur de nouveaux
tel qu’elle détient depuis cette date 400 salariés, est spécialisée dans segments de marché ainsi qu’à l’inter-
3 438 928 actions Agta Record, soit la conception et la fabrication de national.
25,88 % du capital et des droits de vote composants et d’accessoires pour La réalisation définitive de l’opération
de cette société. Le franchissement du volets roulants (treuils, attaches, est soumise aux conditions suspensives
seuil de 25 % a été régulièrement déclaré enrouleurs, manivelles…). Fortement usuelles.
à l’Autorité des Marchés Financiers le intégrée industriellement, elle maîtrise L’objectif de cette opération pour Somfy
25 janvier 2008, laquelle a rendu sa totalement sa production et sa qualité, est d’accélérer le développement de
décision sous le n° 208C0186 publiée et détient un important portefeuille de Zurflüh-Feller, en particulier à l’international,
au BALO du 30 janvier 2008. brevets. Ses clients sont les fabricants en mettant à sa disposition l’expérience
et les distributeurs de volets roulants. acquise par Somfy dans ce domaine.
33. PÉRIMÈTRE
Toutes les sociétés clôturent leur exercice au 31 décembre.

Siège % de contrôle % d’intérêt % d’intérêt
Raison sociale 31/12/07 31/12/07 31/12/06
Somfy SA 74300 Cluses (France) (mère)
Sociétés consolidées par intégration globale
Somfy SAS 74300 Cluses (France) 100,00 100,00 100,00
Spirel SAS 73660 St Rémy de Maurienne (France) 100,00 100,00 100,00
Somfy GmbH Rottenburg (Allemagne) 100,00 100,00 100,00
Somfy Ges.mb H. Elsbethen–Glasenbach (Autriche) 100,00 100,00 100,00
Somfy KFT Budapest (Hongrie) 100,00 100,00 100,00
Somfy Sp zoo Varsovie (Pologne) 100,00 100,00 100,00
Somfy Spol sro Praha (Tchequie) 100,00 100,00 100,00
Somfy AB Limhamn (Suède) 100,00 100,00 100,00
Somfy BV Hoofddorp ( Pays-Bas) 100,00 100,00 100,00
Somfy Systems Inc. Cranbury NJ (États-Unis) 100,00 100,00 100,00
Somfy Italia SRL Trezzano sul Naviglio (Italie) 100,00 100,00 100,00
Somfy AG Bassersdorf (Suisse) 100,00 100,00 100,00
Somfy K.K. Yokohama (Japon) 100,00 100,00 100,00
Somfy Espana SA Barcelone (Espagne) 100,00 100,00 100,00
NV Somfy SA Zaventem (Belgique) 100,00 100,00 100,00
Somfy Middle East Co Ltd Limassol (République de Chypre) 100,00 100,00 100,00
Somfy Ltd Yeadon (Angleterre) 100,00 100,00 100,00
Somfy PTY Ltd Rydalmere (Australie) 100,00 100,00 100,00
Somfy Joo Séoul (Corée) 100,00 100,00 100,00
Somfy PTE Ltd Singapour 100,00 100,00 100,00
Somfy Co Ltd Hong Kong 100,00 100,00 100,00
Lian Da Zhejiang (Chine) 80,00 80,00 80,00




SOMFY 2007
Somfybat SNC 74300 Cluses (France) 100,00 100,00 100,00
Somfy Maroc SARL Casablanca (Maroc) 100,00 100,00 100,00
Somfy Hellas SA Athènes (Grèce) 100,00 100,00 100,00
Somfy Mexico SA DE CV Edo de Mex. (Mexique) 100,00 100,00 100,00
Somfy Brazil LTDA Sao Paulo (Brésil) 100,00 100,00 100,00
Somfy India Pvt Ltd New Dehli (Inde) 100,00 100,00 100,00
Simu SAS 70100 Gray (France) 100,00 100,00 100,00
Simu U.S.A. Inc Boca Raton FL (États-Unis) 100,00 100,00 100,00
111
SIMU GmbH Iserlohn (Allemagne) 100,00 100,00 100,00
Simu RT SPOL SRO Zlin (Tchequie) 100,00 100,00 100,00
Somfy ULC Halifax (Canada) 100,00 100,00 100,00
Hal en Co BV Maastricht (Pays-Bas) 100,00 100,00 100,00
WAY SRL Galliera Bologne (Italie) 100,00 100,00 100,00
Siminor Technologies Castres SARL 81100 Castres (France) 100,00 100,00 100,00
Domis SA 74150 Rumilly (France) 100,00 100,00 100,00
Harmonic Design Californie 91355 (États-Unis) 100,00 100,00 100,00
Sisa Home Automatisation LTD Rishone Le Zion (Israel) 100,00 100,00 100,00
Somfy China LTD Shanghai (Chine) 100,00 100,00 100,00
Somfy Russie LLC Moscou (Russie) 100,00 100,00 100,00
SITEM SARL Tunis (Tunisie) 100,00 100,00 100,00
SITEM Services Tunis (Tunisie) 100,00 100,00 100,00
Domaster SAS Cluses (France) 100,00 100,00 100,00
Somfy Ev Otomasyon Sistemleri Ticalet Ltd Sti Usküd (Turquie) 100,00 100,00 100,00
Sun Protection Technology Gmbh Rottenburg (Allemagne) 100,00 100,00 100,00
Stehle Hungaria bt Györ (Hongrie) 100,00 100,00 100,00
PD Technology Ltd Bradford (Angleterre) 100,00 100,00 –
DSG Mouscron (Belgique) 99,98 99,98 99,98
BFT Spa Schio (Italie) 100,00 100,00 100,00
SARL Automatismes BFT France SAS Lyon (France) 100,00 100,00 100,00
BFT Group Italiberica de Automatismos SL Barcelone (Espagne) 98,70 98,70 98,70
BFT Torantriebssysteme Gmbh Furth (Allemagne) 60,00 60,00 60,00
BFT Automation UK Limited Stockport (Angleterre) 100,00 100,00 100,00
BFT Benelux SA Nivelles (Belgique) 100,00 100,00 100,00
BFT Adria d.o.o. Croatie 75,00 75,00 75,00
BFT US Inc. Boca Raton FL (États-Unis) 100,00 100,00 100,00
BFT Polska Sp.zoo Warszawa (Pologne) 100,00 100,00 100,00
BFT Portugal SA Coimbra (Portugal) 100,00 100,00 –
BFT Gates systems Limited Berkshire (Angleterre) 100,00 100,00 –
SACS SRL Borgo Valsugana (Italie) 66,85 66,85 66,85
Cotherm Participation SA 38470 Vinay (France) 65,00 65,00 65,00
Cotherm Développement SA 38470 Vinay (France) 100,00 65,00 65,00
Cotherm SAS 38470 Vinay (France) 100,00 65,00 65,00
Cotherm Tunisie Sarl Ben Arous (Tunisie) 100,00 65,00 65,00
M&M components Ltd Suffolk (Angleterre) 95,00 61,75 61,75
Cotherm North America Warwick (États-Unis) 50,00 32,50 32,50
Sociétés consolidées par mise en équivalence
Faac Spa Bologne (Italie) 34,00 34,00 34,00
Gaviota Simbac SL Sax Alicante (Espagne) 46,50 46,50 46,50
Simbac Spa Mezzago (Italie) 46,50 46,50 46,50
BFT France Marseille (France) 30,00 30,00 30,00
Firstinnov Montesson (France) 40,00 40,00 –
Comptes sociaux résumés Somfy SA

Bilan actif
31/12/07 31/12/06
En milliers d’euros Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 1 0
Immobilisations corporelles 0 0
Immobilisations financières 424 805 423 828
Total 424 806 423 828
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 0 0
Créances clients et comptes rattachés 156 326
Autres créances et comptes de régularisation 10 961 10 971
SOMFY 2007




Valeurs mobilières de placement 110 243 76 603
Disponibilités 1 277 6 096
Total 122 637 93 997
TOTAL ACTIF 547 442 517 825
112



Bilan passif
En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
CAPITAUX PROPRES
Capital 7 837 7 837
Primes d’émission, fusion, apport 1 866 1 866
Réserves 375 805 320 240
Résultat 72 275 89 937
Total 457 783 419 881
Provisions pour risques et charges 3 432 1 167
DETTES
Emprunts et dettes financières 503 2
Fournisseurs et comptes rattachés 374 501
Autres dettes et comptes de régularisation 85 350 96 273
Total 86 227 96 777
TOTAL PASSIF 547 442 517 825
Compte de résultat
En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Chiffre d’affaires net 1 571 3 216
Autres produits
Autres charges : – 6 931 – 6 206
Personnel – 494 – 466
Impots et taxes – 50 – 55
Charges nettes d’exploitation – 6 386 – 5 685
Dot./rep. aux amortissements et provisions 584 –5
RÉSULTAT D’EXPLOITATION – 4 776 – 2 995
Résultat financier 73 971 90 000




SOMFY 2007
RÉSULTAT COURANT AVANT IS 69 195 87 004
Résultat exceptionnel 82 323

RÉSULTAT AVANT IS 69 277 87 327
Impôt société 2 998 2 610
113
RÉSULTAT NET 72 275 89 937
Annexe aux documents comptables de Somfy SA*
L’exercice a une durée de 12 mois, de chacune des sociétés contrôlées de L o r s q u e la situation nette des
recouvrant la période du 1er janvier 2007 manière exclusive et consolidées par participations, ne faisant pas l’objet
au 31 décembre 2007. intégration globale, la quote-part des d’une mise en équivalence, devient
capitaux propres avant répartition du négative, une provision pour dépréciation
Règles et méthodes résultat revenant à la société mère. Ces est pratiquée par référence à la valeur
capitaux propres sont déterminés après d’inventaire définie ci-avant.
comptables
retraitements d’harmonisation effectués
Les comptes annuels de l’exercice arrêtes
dans le cadre de la consolidation. Le
au 31 décembre 2007 ont été établis
Éléments d’exploitation
montant net de l’écart non affecté de
selon les normes du Plan Comptable
première consolidation est ajouté. Un écart
Au 31 décembre 2007, le chiffre d’affaires
Général 1999.
d’équivalence qui s’élève à 160,8 M€,
de Somfy SA est de 1,6 M€ contre
Les conventions générales comptables
au 31 décembre 2007, a été constaté
3,2 M€ en 2006. Le résultat d’exploitation
ont été appliquées dans le respect du
directement dans les capitaux propres.
SOMFY 2007




est de – 4,8 M€ contre – 2,9 M€ en
principe de prudence, conformément
2006, en raison de la baisse du chiffre
aux hypothèses de base :
d’affaires.
• continuité de l’exploitation,
Valeurs mobilières
• permanence des méthodes comptables
de placement
d’un exercice à l’autre à l’exception de
Éléments financiers
La valeur brute des valeurs mobilières
la modification indiquée ci-après,
114
• indépendance des exercices, et de placement est constituée par le coût
L e résultat financier de la holding
conformément aux règles générales d’achat hors frais accessoires ou la
Somfy SA est de 74,0 M€ se compose
d’établissement et de présentation valeur d’apport. Les titres de placement
principalement de dividendes reçus
des comptes annuels. sont évalués sur la base des valeurs
de ses filiales (+ 77,5 M€).
boursières au 31 décembre 2007 et
L a méthode de base retenue pour provisionnés lorsque cette dernière est
l’évaluation des éléments inscrits en inférieure à la valeur d’achat.
Résultat net
comptabilité est la méthode des coûts
historiques. Le résultat net ressort ainsi à 72,3 M€,
Actions propres
Depuis l’exercice clos au 30 juin 1998, après prise en compte d’un profit
les titres de participation des sociétés d’intégration fiscale de 2,8 M€.
Les actions propres étant uniquement
contrôlées de manière exclusive sont
destinées à être attribuées aux salariés
valorisés par la méthode de l’évaluation
dans le cadre des plans d’achat d’actions,
Intégration fiscale
par équivalence.
ces titres sont classés au compte 502
Par ailleurs, en application des dérogations
“actions propres”. L a convention d’intégration fiscale
du règlement CRC 2005-09, la société a
signée entre la société Somfy SA
choisi de maintenir les durées d’usage
et ses filiales directes et indirectes a été
antérieurement appliquées comme durées
Créances rattachées renouvelée au 1er janvier 2007 pour une
d’amortissement des immobilisations non
à des participations nouvelle période de 5 exercices, jusqu’au
décomposables.
31 décembre 2012.
et créances diverses
Selon la convention, le bénéfice d’impôt lié
Les créances sont valorisées à leur valeur à l’intégration fiscale, calculé par différence
Titres de participation nominale. Une provision pour dépréciation entre l’impôt réellement payé dans le cadre
est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire
La méthode de l’évaluation par équivalence du résultat fiscal Groupe et la somme des
est inférieure à la valeur comptable.
permet de retenir pour valeur des titres impôts payables individuellement, est


* Les comptes détaillés de Somfy SA sont disponibles sur simple demande auprès de Mme Meynard, au siège social de la société : 50, avenue du Nouveau
Monde – 74300 Cluses.
imputable à Somfy SA, société tête de Groupe. Plans d’options d’achats
Au 31 décembre 2007, par application de la d’actions Somfy SA
convention, ce produit s’élève à 2,8 M€.
Quatre plans d’options sont actuellement en
L’économie d’impôt réalisée grâce aux
vigueur, dont les principales caractéristiques
déficits transmis par les filiales déficitaires
sont décrites dans la note 2.
est considérée comme un produit d’impôt.
Suite à l’apport partiel d’actif de Somfy SA
En cas de sortie du groupe d’intégration
et à la distribution en date du 1er juillet 2002
fiscale, les filiales sortantes sont indemnisées
aux actionnaires des 7 713 691 actions
par Somfy SA selon des modalités
Damartex, un ajustement sur le prix et sur
appréciées d’un commun accord lors de la
le nombre des stock-options accordées a
sortie au vu des éléments de faits constatés
été réalisé conformément aux dispositions
à cette date.
des articles 174-12 et 174-13 du décret du
À ce jour, il n’y a pas de déficit d’ensemble
23 mars 1967.
reportable à utiliser.




SOMFY 2007
Note 1 – Engagements financiers
En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06 115
Avals, cautions reçus 1 870 1 000
Lignes de crédit non utilisées 103 250 125 000
TOTAL 105 120 126 000


En milliers d’euros 31/12/07 31/12/06
Avals, cautions données 11 291 27 542
TOTAL 11 291 27 542
Note 2 – Stock-Options au 31 décembre 2007
Plans d’options d’achat après ajustement suite à la séparation du Groupe et suite à la distribution exceptionnelle de réserves
du 27 décembre 2005 (en euros)



Nombre de Nombre Nombre Prix d’exercice Prix d’exercice Date limite
bénéficiaires d’options d’options de l’option de l’option de levée
Date du plan attribuées ajustées ajusté des options
17/07/2001 51 21 000 6 188 78,00 65,35 31/01/2008
05/12/2002 54 20 300 17 695 100,00 97,70 31/01/2009
01/12/2003 62 20 150 20 088 128,00 125,05 31/01/2010
31/03/2006 96 36 200 36 200 185,00 185,00 31/03/2011
SOMFY 2007




Situation des options non exercées

116

Prix d’exercice Nombre d’options Durée de vie résiduelle
de l’option restant à exercer jusqu’à l’échéance des
Date du plan options (en jours)
17/07/2001 65,35 1 450 31
05/12/2002 97,70 6 155 397
01/12/2003 125,05 18 461 762
31/03/2006 185,00 34 350 2 282




Mouvements sur les plans d’options

2007 2006
Nombre Prix d’exercice Nombre Prix d’exercice
d’options moyen pondéré d’options moyen pondéré
140,14 € 96,10 €
Options non exercées au 1er janvier 81 557 60 983
181,36 €
Options attribuées – – 37 710
161,07 € 109,43 €
Options annulées – 3 079 – 359
87,14 € 65,25 €
Options exercées – 18 062 – 16 777
154,92 € 140,68 €
Options non exercées fin de période 60 416 81 557
115,27 € 88,44 €
Options exerçables à fin de période 26 066 25 269
Note 3 – Variation des capitaux propres Somfy SA

Solde au Affectation Variation Solde au Projet Solde au
31/12/06 des résultats exercice 31/12/07 d’affectation 31/12/07
avant 31/12/06 2007 avant des résultats après
affectation affectation 2007 affectation
En milliers d’euros des résultats des résultats des résultats
Capital 7 837 7 837 7 837
Primes d’émission, 1 866 1 866 1 866
d’apport
Écart de réévaluation 161 509 5 213 166 722 166 722
Réserve légale 791 791 791




SOMFY 2007
Autres réserves 157 369 49 757 207 126 30 338 237 464
Report à nouveau 571 – 571 1 165 1 165 – 1 165 0
Résultat 89 937 – 89 937 72 275 72 275 – 72 275 0
419 881 – 40 751 78 653 457 783 – 43 102 414 680
Variation 117
Capitaux propres après 379 129 35 551 414 680
affectation
Documents juridiques

Rapport général des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels


Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Nous estimons que nos contrôles Les appréciations ainsi portées s’inscrivent
fournissent une base raisonnable à dans le cadre de notre démarche d’audit
En exécution de la mission qui nous a été l’opinion exprimée ci-après. des comptes annuels, pris dans leur
confiée par votre assemblée générale, Nous certifions que les comptes annuels ensemble, et ont donc contribué à la
nous vous présentons notre rapport sont, au regard des règles et principes formation de notre opinion exprimée dans
relatif à l’exercice clos le 31 décembre comptables français, réguliers et la première partie de ce rapport.
2007, sur : sincères et donnent une image fidèle
• le contrôle des comptes annuels de du résultat des opérations de l’exercice
SOMFY 2007




III. Vérifications
la société Somfy S.A., tels qu’ils sont écoulé ainsi que de la situation financière
joints au présent rapport, et du patrimoine de la société à la fin de et informations spécifiques
• la justification de nos appréciations, cet exercice.
N o u s avons également procédé,
• les vérifications spécifiques et les
conformément aux normes professionnelles
informations prévues par la loi.
applicables en France, aux vérifications
II. Justification
Les comptes annuels ont été arrêtés
118
spécifiques prévues par la loi.
par le Directoire. Il nous appartient, sur des appréciations
N o u s n’avons pas d’observation à
la base de notre audit, d’exprimer une
En application des dispositions de l’article formuler sur :
opinion sur ces comptes.
• la sincérité et la concordance avec
L. 823-9 du Code de Commerce relatives
les comptes annuels des informations
à la justification de nos appréciations,
données dans le rapport de gestion
nous portons à votre connaissance les
I. Opinion sur
du Directoire et dans les documents
éléments suivants :
les comptes annuels
adressés aux actionnaires sur la situation
Comme précisé à la note intitulée
Nous avons effectué notre audit selon financière et les comptes annuels.
“Titres de participation” de l’annexe aux
• La sincérité des informations données
les normes professionnelles applicables comptes annuels et conformément à
dans le rapport de gestion relatives aux
en France ; ces normes requièrent la l’avis numéro 34 du Conseil national
rémunérations et avantages versés aux
mise en œuvre de diligences permettant de la comptabilité, votre société a
mandataires sociaux concernés ainsi
d’obtenir l’assurance raisonnable que historiquement opté pour la mise en
qu’aux engagements consentis en leur
les comptes annuels ne comportent équivalence des titres de participation des
faveur à l’occasion de la prise, de la
pas d’anomalies significatives. Un audit sociétés contrôlées de manière exclusive.
cessation ou du changement de fonctions
consiste à examiner, par sondages, les Les titres éligibles dans le cadre de cette
ou postérieurement à celles-ci.
éléments probants justifiant les données option sont relatifs aux sociétés intégrées
En application de la loi, nous nous
contenues dans ces comptes. Il consiste globalement, dont le coût historique
sommes assurés que les diverses
également à apprécier les principes d’acquisition s’élève à 261,7 M€.
informations relatives aux prises de
comptables suivis et les estimations La valeur d’équivalence au 31 décembre
participation et de contrôle et à l’identité
significatives retenues pour l’arrêté des 2007 de ces titres s’élève à 422,5 M€,
des détenteurs du capital et des droits
comptes et à apprécier leur présentation soit un impact favorable sur les capitaux
de vote vous ont été communiquées
d’ensemble. propres de votre société à cette date de
dans le rapport de gestion.
160,8 M€.


Paris et Lyon, le 29 avril 2008
Les Commissaires aux comptes
CDL ERNST & YOUNG Audit
Dominique Ledouble Daniel Mary-Dauphin
Rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés

Mesdames, Messieurs les Actionnaires, 1. Avec la société CMC 2. Avec les sociétés Somfy
S.A.S., Spirel S.A.S., Simu
Nature et objet
En notre qualité de Commissaires aux S.A.S., Somfy Development
comptes de votre société, nous vous R é g i m e de retraite complémentaire S.A.S., CMC S.A.R.L., Domis
présentons notre rapport sur les conven- article 39 ouvert aux salariés de la société S.A., Domaster S.A.S.
tions et engagements réglementés. CMC, membres du comité de direction
et Siminor Technologies
et ayant une ancienneté de quinze ans.
Castres S.A.R.L.
Il ne nous appartient pas de rechercher




SOMFY 2007
l’existence de conventions et engage- Modalités
Nature et objet
ments, mais de vous communiquer, sur
Ce contrat, autorisé le 31 mai 2006,
la base des informations qui nous ont Convention d’intégration fiscale.
donne droit à une retraite additionnelle
été données, les caractéristiques et les
égale à 0,75 % du salaire annuel multiplié
modalités essentielles de ceux dont nous
Modalités
par le nombre d’années d’ancienneté,
avons été avisés, sans avoir à nous pro- 119
plafonné à vingt ans et à un maximum Votre société a autorisé la signature d’une
noncer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il
de 15 % du salaire de référence, celui- convention d’intégration fiscale en date du
vous appartient selon les termes de l’ar-
ci correspondant à la moyenne de 28 juin 2002, pour laquelle votre société
ticle R. 225-58 du Code de Commerce,
rémunération au titre des quatre dernières est à la tête du périmètre d’intégration.
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
années hors primes exceptionnelles, Cette convention d’intégration fiscale
conclusion de ces conventions et enga-
intéressement et participation. s’est poursuivie au cours de l’exercice,
gements en vue de leur approbation.
et a été renouvelée le 4 décembre 2006
pour une période de cinq ans à compter
Nous vous informons qu’il ne nous a
du 1er janvier 2007.
été donné avis d’aucune convention ni
d’aucun engagement conclus au cours
Nous avons effectué nos travaux selon
de l’exercice et soumis aux dispositions
les normes professionnelles applicables
de l’article L. 225-86 du Code de
en France ; ces normes requièrent la
Commerce.
mise en œuvre de diligences destinées à
vérifier la concordance des informations
Par ailleurs, en application du Code de
qui nous ont été données avec les
Commerce, nous avons été informés
documents de base dont elles sont
que l’exécution des conventions et
issues.
engagements suivants, approuvés
au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours du dernier exercice.




Paris et Lyon, le 29 avril 2008
Les Commissaires aux comptes
CDL ERNST & YOUNG Audit
Dominique Ledouble Daniel Mary-Dauphin
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Mesdames, Messieurs les Actionnaires, l’évaluation des écarts d’acquisition.
principes comptables suivis et les
Nous avons revu les méthodes
estimations significatives retenues pour
En exécution de la mission qui nous a été d’évaluation utilisées par votre société
l’arrêté des comptes et à apprécier leur
confiée par votre assemblée générale, ainsi que les calculs en découlant.
présentation d’ensemble. Nous estimons
nous avons procédé au contrôle des Dans le cadre de notre appréciation de
que nos contrôles fournissent une
comptes consolidés de la société ces estimations, nous nous sommes
base raisonnable à l’opinion exprimée
Somfy S.A. relatifs à l’exercice clos le assurés du caractère raisonnable des
ci-après.
31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints hypothèses retenues et des évaluations
au présent rapport. qui en résultent.
N o u s certifions que les comptes
consolidés de l’exercice sont, au
Les comptes consolidés ont été arrêtés Les appréciations ainsi portées s’inscri-
regard du référentiel IFRS tel qu’adopté
SOMFY 2007




par le directoire. Il nous appartient, sur vent dans le cadre de notre démarche
dans l’Union européenne, réguliers et
la base de notre audit, d’exprimer une d’audit des comptes consolidés, pris
sincères et donnent une image fidèle du
opinion sur ces comptes. dans leur ensemble, et ont donc contribué
patrimoine, de la situation financière, ainsi
à la formation de notre opinion exprimée
que du résultat de l’ensemble constitué
dans la première partie de ce rapport.
par les personnes et entités comprises
I. Opinion sur dans la consolidation.
120

les comptes consolidés
III. Vérification spécifique
Nous avons effectué notre audit selon
II. Justification
Nous avons également procédé, confor-
les normes professionnelles applicables
des appréciations mément aux normes professionnelles
en France ; ces normes requièrent la
applicables en France, à la vérifica-
En application des dispositions de l’article
mise en œuvre de diligences permettant
tion des informations données dans le
L. 823-9 du Code de Commerce relatives
d’obtenir l’assurance raisonnable que
rapport sur la gestion du Groupe. Nous
à la justification de nos appréciations,
les comptes consolidés ne comportent
n’avons pas d’observation à formuler sur
nous portons à votre connaissance les
pas d’anomalies significatives. Un audit
leur sincérité et leur concordance avec
éléments suivants :
consiste à examiner, par sondages,
les comptes consolidés.
• Les notes h) et 12) de l’annexe exposent
les éléments probants justifiant les
les règles et méthodes comptables
données contenues dans ces comptes.
relatives à la comptabilisation et à
Il consiste également à apprécier les



Paris et Lyon, le 29 avril 2008
Les Commissaires aux comptes
CDL ERNST & YOUNG Audit
Dominique Ledouble Daniel Mary-Dauphin
Rapport des Commissaires aux comptes, établi
en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce,
sur le rapport du président du Conseil de Surveillance
de la société Somfy S.A., pour ce qui concerne
les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière
Mesdames, Messieurs les Actionnaires, • prendre connaissance des travaux ayant
le rapport du Président, concernant les
permis d’élaborer ces informations et
procédures de contrôle interne relatives
En notre qualité de Commissaires aux de la documentation existante ;
à l’élaboration et au traitement de
• déterminer si les déficiences majeures
comptes de la société Somfy S.A. et en l’information comptable et financière.
du contrôle interne relatif à l’élaboration
application des dispositions de l’article




SOMFY 2007
et au traitement de l’information comp-
L. 225-235 du Code de Commerce, N o u s avons effectué nos travaux
table et financière que nous aurions
nous vous présentons notre rapport sur conformément à la norme d’exercice
relevées dans le cadre de notre mission
le rapport établi par le président de votre professionnel applicable en France.
font l’objet d’une information appro-
société conformément aux dispositions Celle-ci requiert la mise en œuvre de
priée dans le rapport du Président.
de l’article L. 225-68 du Code de diligences destinées à apprécier la
Commerce au titre de l’exercice clos le sincérité des informations contenues 121
Sur la base de ces travaux, nous n’avons
31 décembre 2007. dans le rapport du Président, concernant
pas d’observation à formuler sur les
les procédures de contrôle interne
informations concernant les procédures
Il appartient au Président de rendre relatives à l’élaboration et au traitement
de contrôle interne de la société relatives
compte, dans son rapport, notamment de l’information comptable et financière.
à l’élaboration et au traitement de
des conditions de préparation et
l’information comptable et financière
d’organisation des travaux du Conseil Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contenues dans le rapport du Président
de Surveillance et des procédures de
contrôle interne relatives à l’élaboration du Conseil de Surveillance, établi en
contrôle interne mises en place au sein
et au traitement de l’information application des dispositions de l’article
de la société.
comptable et financière sous-tendant L. 225-68 du Code de Commerce.
les informations présentées dans le
Il nous appartient de vous communiquer
rapport du président ainsi que de la
les observations qu’appellent de notre
documentation existante ;
part les informations contenues dans


Paris et Lyon, le 29 avril 2008
Les Commissaires aux comptes
CDL ERNST & YOUNG Audit
Dominique Ledouble Daniel Mary-Dauphin
Rapport du Conseil de Surveillance
Mesdames, Messieurs, de l’évolution des discussions avec les L a qualité de la structure fi nancière,
dirigeants de Zurflüch–Feller ayant abouti qui intègre un excédent financier net de
Le Directoire vous a convoqués en à la signature d’un protocole visant à son 70,2 millions d’euros, permet au
Assemblée générale ordinaire, en rachat. Directoire de proposer la distribution
d’un dividende net unitaire de 5,50 €.
vue notamment de soumettre à votre
approbation les comptes de l’exercice Le chiffre d’affaires consolidé est en
écoulé. hausse de 8,3 % (à taux et périmètre Le rapport du Directoire donne également
constants) à 720,2 millions d’euros, en toutes les informations prescrites par la
Conformément à l’article L. 225-68 corrélation avec le renforcement des réglementation en vigueur.
du Code de Commerce, le Directoire positions sur la plupart des marchés.
nous a tenus périodiquement informés De plus, il vous sera demandé d’autoriser
des opérations par la présentation des Toutes les zones géographiques ont le Directoire à mettre en œuvre un nouveau
SOMFY 2007




rapports trimestriels. enregistré une croissance soutenue sur programme de rachat d’actions propres.
l’année. Malgré un fléchissement sur les
Le Directoire nous a également présenté, six derniers mois, l’Allemagne et l’Europe Des projets de résolution, conformes
aux fins de vérification et de contrôle, du Nord ont progressé respectivement à l’ordre du jour, seront soumis à votre
les comptes sociaux et les comptes de 0,8 % et 9,0 %. approbation.
consolidés au 31 décembre 2007,
122
sur lesquels vous êtes appelés à vous La France s’est inscrite en hausse N o u s n’avons aucune observation
prononcer aujourd’hui. (+ 6,3 %) de même que l’Europe du particulière à formuler sur les différents
Sud (+ 11,5 %), l’Europe de l’Est et du documents qui vous ont été présentés.
Le Directoire nous a remis également le Centre (+ 16,5 %), et l’Asie-Pacifique En conséquence, nous vous engageons
rapport qu’il a établi et dont il vient de (+ 17,6 %). à adopter les résolutions proposées.
vous donner connaissance.
A p r è s un début d’année difficile,
N o u s vous présentons donc nos l’Amérique du Nord a enregistré une
observations sur ces comptes et sur ce hausse de 6,8 %.
rapport, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-68 susvisé. En ce qui concerne les résultats, le
résultat opérationnel courant ressort
Ce rapport reflète bien les informations en hausse de 4,8 %, à 132,3 millions
qui nous ont été données régulièrement d’euros. D’autre part, le résultat
au cours de l’exercice écoulé. Nous financier dégage un solde négatif de
avons également été tenus informés 1,5 million d’euros. Quant au résultat
de la réalisation des opérations de net, il passe de 121,9 à 103,9 millions
croissance externe, telles l’acquisition d’euros (– 14,8 %). Abstraction faite de la
de PD Technology Ltd et la prise de plus-value Faac en 2006, il progresse de
participation dans Firstinnov, ainsi que, 93,2 à 103,9 millions d’euros (+ 11,5 %). Le Conseil de Surveillance
Projet de résolutions

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 14 MAI 2008

Pour chaque action de 1 € nominal, le
les comptes consolidés, approuve les
PREMIÈRE RÉSOLUTION
dividende net ressort à 5,50 € ouvrant
comptes consolidés de l’exercice clos le
L’ A s s e m b l é e générale, après avoir
31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été droit à l’abattement prévu à l’article
entendu la lecture des rapports du
présentés, qui se soldent par un résultat 158-3-2° du Code général des impôts
Directoire, du Conseil de Surveillance, du
net part du Groupe de 103 547 000 €, lorsque les bénéficiaires sont des
Président du Conseil de Surveillance et
ainsi que les opérations résumées personnes physiques imposables à
des Commissaires aux comptes, et après
dans ces rapports ou traduites par ces l’impôt sur le revenu en France.
avoir pris connaissance des comptes de
comptes. Les actions détenues par la société au




SOMFY 2007
l’exercice clos le 31 décembre 2007,
moment du paiement n’ayant pas droit
approuve ces rapports et ces comptes
au dividende, le montant correspondant
tels qu’ils ont été présentés ainsi que
TROISIÈME RÉSOLUTION au dividende non versé à raison de ces
toutes les opérations résumées dans ces
actions sera porté au compte report à
L’Assemblée générale décide d’affecter
rapports ou traduites par ces comptes.
nouveau.
le bénéfice net de l’exercice social clos
le 31 décembre 2007 s’élevant à 123
Elle donne, en conséquence, quitus
72 274 785,28 € Le dividende sera mis en paiement le
entier et sans réserve aux membres
22 mai 2008 aux guichets des établisse-
augmenté du report à nouveau
du Directoire de leur gestion et aux
1 165 065,20 € ments payeurs.
bénéficiaire de
Commissaires aux comptes de leur
73 439 850,48 €
soit la somme de
mission de contrôle pour l’exercice
Conformément à la loi, il est rappelé que
écoulé.
les dividendes mis en paiement au titre
comme suit :
des trois exercices précédents ont été
• attribution aux actionnaires d’un divi-
les suivants :
dende de 5,50 € par action, soit 5,50 € x
DEUXIÈME RÉSOLUTION
43 102 400,00 €
7 836 800 actions
L’ A s s e m b l é e générale, après avoir
• dotation à la réserve facultative
entendu la lecture des rapports du
30 337 450,48 €
Directoire, du Conseil de Surveillance
73 439 850,48 €
et des Commissaires aux comptes sur




Exercices clos les 31/12/04 31/12/05 31/12/06
Nombre d’actions rémunérées* 7 710 185 7 717 750 7 612 749
1€ 1€ 1€
Nominal
35 466 851,00 € 37 045 200,00 € 39 586 294,80 €
Dividendes distribués
4,60 € 4,80 € 5,20 €
Dividendes par action**



* Hors actions détenues par Somfy SA privées de droit au dividende.
** Les dividende versés après le 1er janvier 2005 sont éligibles à l’abattement compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
la suppression de l’avoir fiscal, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
• assurer la couverture de plans ordinaire du 15 mai 2007 concernant
QUATRIÈME RÉSOLUTION
d’options d’achat d’actions attribuées le précédent programme de rachat
L’ A s s e m b l é e générale, après avoir
à des salariés et mandataires sociaux d’actions.
entendu la lecture du rapport spécial
du Groupe.
des Commissaires aux comptes sur les
L’ A s s e m b l é e générale confère tous
conventions visées aux articles L. 225-86
L’Assemblée générale fixe, pour une pouvoirs au Directoire, avec faculté de
et suivants du Code de Commerce,
action d’une valeur nominale de 1 €, le subdélégation, pour décider et mettre
approuve les conventions qui y sont
prix maximum d’achat à 260 €, hors frais en œuvre la présente autorisation, pour
SOMFY 2007




énoncées ainsi que les conditions
et commissions, et le nombre d’actions en préciser, si nécessaire, les termes et
d’exécution de celles-ci.
pouvant être rachetées à 10 % du capital en arrêter les modalités, pour réaliser
social arrêté à ce jour, soit 783 680 le programme de rachat d’actions, et
actions, pour un montant maximum de notamment pour passer tous ordres
CINQUIÈME RÉSOLUTION 203 756 800 €. de bourse, conclure tous accords,
L’Assemblée générale fixe à 60 000 € effectuer toutes déclarations auprès
124
L’acquisition, la cession ou le transfert de l’Autorité des Marchés Financiers
le montant des jetons de présence à
des actions pourront être réalisés à tout et tout autre organisme, remplir toutes
répartir entre les membres du Conseil
moment, y compris en période d’offre formalités et, d’une manière générale,
de Surveillance pour l’exercice en cours,
publique, et par tous moyens sur le faire le nécessaire.
conformément à l’article 20 des statuts.
marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs sans que
SEPTIÈME RÉSOLUTION
la part du programme de rachat pouvant
SIXIÈME RÉSOLUTION
être réalisée par ce moyen soit limitée.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur
L’Assemblée générale, après avoir pris
de copies ou d’extraits du présent
connaissance du rapport du Directoire, Les actionnaires seront informés chaque
procès-verbal pour faire tous dépôts et
du rapport spécial sur le programme année par le Directoire, lors de l’Assemblée
publications exigés par la loi.
de rachat d’actions et du descriptif générale, de l’affectation précise des
du nouveau programme, autorise le actions acquises aux différents objectifs
Directoire à acquérir des actions de la poursuivis pour l’ensemble des rachats
société dans les conditions prévues par effectués ainsi que des éventuelles
les dispositions des articles L. 225-209 réallocations ultérieures. L’Assemblée
et suivants du Code de Commerce générale prend acte des informations
et par celles du Règlement européen concernant les actions rachetées durant
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, l’exercice écoulé et leur affectation relatée
en vue des objectifs suivants : par le Directoire dans son rapport.
• animer le marché du titre et assurer
sa liquidité par l’intermédiaire d’un Cette autorisation est donnée pour
prestataire de services d’investissement une durée de dix-huit mois à compter
dans le cadre d’un contrat de liquidité de ce jour. Elle remplace purement et
conforme à la charte de déontologie simplement l’autorisation conférée au
de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Directoire par l’Assemblée générale
Marchés Financiers ;