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Comptes consolidés et annexes |
INFORMATION REGLEMENTEE
Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A.
Exercice clos au 31 décembre 2007 SASA INDUSTRIE Société anonyme à Conseil d’Administration Au capital de 6.216.255 € Siège social : zone industrielle n° 1 – 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS 387 757 214 R.C.S. Cambrai - APE 741 J. COMPTES CONSOLIDES Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche, sauf indication contraire I. BILAN CONSOLIDE au 31/12/2007 Bilan 31/12/2007 31/12/2006 Actifs non courants Goodwills 3 417 3 038 Note 1 Autres actifs incorporels 244 355 Note 1 Actifs corporels 12 849 14 072 Note 2 Actifs financiers non courants 33 135 Note 3 Autres actifs non courants 214 214 Note 4 Actifs d'impôts différés 703 1 541 Note 5 Total actifs non courants 17 460 19 355 Actifs courants Stocks 16 873 18 703 Note 6 Clients 12 473 10 895 Note 7 Autres créances et comptes de régularisation 1 439 1 116 Note 8 Actifs d'impôts exigibles 70 786 Actifs financiers courants 346 383 Note 3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 012 20 094 Note 10 Actifs non courants destinés à être cédés 2 302 Note 11 Total actifs courants 48 213 54 279 TOTAL ACTIF 65 673 73 634 1 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Bilan 31/12/2007 31/12/2006 Capital émis 6 216 6 874 Note 12 Primes liées au capital 0 5 278 Note 12 Réserves et résultats consolidés 42 480 37 685 Note 12 Capitaux propres part du Groupe 48 696 49 837 Intérêts minoritaires 492 97 Note 14 Total capitaux propres 49 188 49 934 Passifs non courants Provisions 612 505 Note 13 et 14 Passifs financiers non courants 495 4 153 Note 15 Passifs d'impôts différés 1 897 Note 4 Autres passifs non courants 193 176 Note 16 Total passifs non courants 1 301 5 731 Passifs courants Provisions 15 357 Note 13 et 14 Passifs financiers courants 403 2 275 Note 15 Fournisseurs 7 695 5 663 Note 17 Autres dettes et comptes de régularisation 6 275 7 090 Note 18 Passifs d'impôt exigible 796 55 Passifs associés à des actifs destinés à être 2 529 cédés Total passifs courants 15 184 17 969 TOTAL PASSIF 65 673 73 634 II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE au 31/12/2007 Compte de résultat 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 70 137 70 461 note 21 Autres produits opérationnels 914 409 note 22 Variation de stocks de produits finis et de produits en- cours 1261 -70 Marchandises et matières consommées -25 657 -20 760 note 23 Charges externes -8 434 -9 812 note 25 Frais de personnel -23 569 -25 300 note 24 Impôts et taxes -2 153 -1 962 Amortissements et dépréciations des immobilisations -2 717 -2 842 note 27 Autres charges opérationnelles -483 -806 note 28 Résultat sur cessions d'actifs non courants 330 -67 Résultat Opérationnel 9 629 9 251 Produits de trésorerie et d'equivalents de trésorerie 482 381 Coût de l'endettement financier brut -421 -288 Coût de l'endettement financier net 61 93 note 29 Autres produits financiers 935 1048 note 30 Autres charges financières -911 -986 note 30 Charges d'impôt sur le résultat -2 889 -3 198 note 31 Résultat net après impôts 6 825 6 208 Part du groupe 6 770 6 242 Intérêts minoritaires 55 -34 Résultat net par action (en €) 3,14 2,78 Résultat net dilué par action (en €) 3,14 2,78 2 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Tableau de variation des capitaux propres Réserves et Primes Total Intérêts Total Capitaux K€ Capital résultat réserves Groupe minoritaires Propres consolidé Au 6 874 5 278 32 825 44 977 22 44 999 31/12/2005 Variation des écarts de -38 -38 13 -25 conversion Résultat comptabilisé directement -38 -38 13 -25 en capitaux propres Résultat de la période 6 242 6 242 -34 6 208 Total des produits et charges 6 204 6 204 -21 6 183 comptabilisés au titre de la période Changement de méthode Variation de capital 31 31 Opérations sur titres auto -21 -21 -21 détenus Dividendes versés par la -1 348 -1 348 -1 348 société mère Variations de périmètre et de 65 65 poucentage d'intérêts Autres 25 25 variations 3 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Au 6 874 5 278 37 685 49 837 97 49 934 31/12/2006 Variation des écarts de 27 27 3 30 conversion Résultat comptabilisé directement 27 27 3 30 en capitaux propres Résultat de la période 6 770 6 770 55 6 825 Total des produits et charges 6 797 6 797 58 6 855 comptabilisés au titre de la période Changement de méthode Variation de capital -658 -5 278 -2 311 -8 247 -8 247 Opérations sur titres auto 1 038 1 038 1 038 détenus Dividendes versés par la société mère Variations de périmètre et de -702 -702 360 -342 poucentage d'intérêts Autres -27 -27 -23 -50 variations Au 6 216 42 480 48 696 492 49 188 31/12/2007 4 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Tableau des flux de trésorerie K€ 31/12/2007 31/12/2006 Flux de trésorerie liés à l'activité - Résultat net consolidé 6 825 6 208 - Résultat antérieur à l'entrée dans le périmètre - Dotations nettes aux amortissements et provisions 2 169 3 319 - Plus et moins values de cession -330 57 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement 8 664 9 584 financier Coût de l'endettement financier net -61 -93 Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés 2 889 3 198 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement 12 689 11 492 financier et impôt Impôts versés 2 414 -3 447 Variation du BFR lié à l'activité -1 541 -1 026 Flux net de trésorerie généré par l'activité 12 365 8 216 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et -1 756 -3 806 incorporelles Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et -369 53 incorporelles Acquisition de titres de sociétés consolidées -3 654 Remboursement des prêts consentis 96 100 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements -2 029 -7 307 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital - versées par les actionnaires de la société mère 0 0 - versées par les minoritaires des sociétés intégrées 500 31 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 348 Produits de l'émission d'actions Achats et cessions d'actions propres -8 248 -21 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 3 958 Remboursements d'emprunts -5 531 -2 287 Intérêts versés -421 -288 Revenus des valeurs mobilières de placement 381 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -13 700 426 Incidence des variations de cours des devises -177 -89 Variation de trésorerie -3 541 1 246 Trésorerie d'ouverture 19 855 19 119 trésorerie reclassée en actifs destinés à être cédés 510 Trésorerie corrigée à l'ouverture 20 365 19 119 Trésorerie de clôture 16 824 20 365 dont trésorerie reclassée en actifs destinés à être cédés -510 Trésorerie Bilan (note 15) 16 824 19 855 5 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 ANNEXES 6 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 1. Informations relatives à l’entreprise 1.1 Description de l'activité SASA INDUSTRIE est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration. Son siège est situé au Cateau-Cambrésis (France). Le Groupe SASA INDUSTRIE (ci-après dénommé "Le Groupe") est le spécialiste des supports de cuisson anti-adhérents au service de l'industrie agroalimentaire, des professionnels de la boulangerie-pâtisserie et des Métiers de Bouche, ainsi que du loisir culinaire. Les actions de la société se négocient sur l'Eurolist compartiment C. En date du 14 avril 2008, le Conseil d’Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de SASA INDUSTRIE, S.A. pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2008. 2. Faits majeurs de l’exercice 2.1 Prise de contrôle de Sasa Industrie Le 25 janvier 2007, Weinberg Capital Partners (« WCP »), associé à P.P.J.B., société holding de gestion patrimoniale contrôlée par Patrice Jacquelin, a acquis une participation majoritaire dans SASA INDUSTRIE. Cette transaction valorisait SASA INDUSTRIE à 92,6 millions d’euros (soit, compte tenu de la trésorerie nette positive, une valeur d’entreprise de 80,7 millions d’euros). La transaction s’est déroulée en trois étapes : Roger Messio, fondateur de la société et Président du Conseil de Surveillance, et Patrice Jacquelin, ont conclu le 4 janvier 2007 un contrat de cession de leur participation de 60 % dans le capital de SASA INDUSTRIE, au profit d’une holding contrôlée à 54 % par WCP, 43 % par P.P.J.B., société holding de gestion patrimoniale contrôlée par Patrice Jacquelin et 3 % par deux managers de SASA INDUSTRIE. Le bloc de 36 % détenu par Roger Messio est acquis au prix de 41,50 euros par action et le bloc de 24 % cédé par P.P.J.B. est acquis au prix de 40,26 euros par action. Après la réalisation de l’acquisition du bloc de contrôle le 25 janvier 2007, la holding d’acquisition contrôlée par WCP a déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers un projet d’Offre Publique d’Achat Simplifiée (OPAS) sur le solde du capital au prix de 41,50 euros par action, ouverte du 23 février au 15 mars 2007. Le prix de 41,50 euros par action retenu représentait une prime de 24 % par rapport au dernier cours côté, de 28,3 % par rapport à la moyenne des cours des trois derniers mois ; de 30,9 % par rapport à la moyenne des six derniers mois et de 27,5 % par rapport à la moyenne des 12 derniers mois. Le 1er juillet 2007, l’activité « Grand Public » de Etablissement Guy Demarle a été cédée à P.P.J.B. pour une valeur proche de sa valeur comptable. (Voir en paragraphe III les détails de l’opération). Suite à la finalisation de ces trois étapes la part de capital détenu par le public s’établissait à 27,7%. 7 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 2.2 Cession de l’activité Grand Public Le 1er juillet 2007, l’activité « Grand Public » de Etablissement Guy Demarle qui était déficitaire et représentait environ 22,5 % du chiffre d’affaires de la société, a été filialisée, puis cédée à P.P.J.B. pour une valeur proche de sa valeur comptable ; le Conseil de Surveillance de SASA INDUSTRIE réuni le 4 janvier 2007 s’était prononcé en faveur de l’opération, et avait approuvé le principe de la cession de l’activité Grand Public. Dans le cadre de cette cession, un accord de reprise par Patrice Jacquelin directement ou indirectement par le biais de P.P.J.B. de l’activité Grand Public de Etablissement Guy Demarle a été signé entre Weinberg Capital Partners et Patrice Jacquelin, avec les objectifs suivants : Transfert à PPJB de l’ensemble des actifs et passifs afférents à l’activité « Grand Public » (hors fabrication, services logistiques et administratifs) préalablement exercée par Etablissement Guy Demarle au sein du groupe SASA INDUSTRIE ; Conclusion concomitante d’un ensemble de conventions entre Etablissement Guy Demarle et la nouvelle entité Guy Demarle Grand Public, abritant l’ancienne activité Grand Public de Guy Demarle permettant au groupe SASA INDUSTRIE de ne plus assumer les risques et coûts liés à cette activité. Cet accord prévoit la signature entre Ets Guy Demarle et Guy Demarle Grand Public, de différentes conventions de prestations de services : Contrat d’approvisionnement, - Contrat de sous-traitance logistique, - Contrat de service, - Bail, - Convention de garantie, - Accord de co-existence, - Accord de non concurrence. - Dans le cadre de cet accord, les filiales étrangères détenues directement par Etablissement Guy Demarle ou indirectement par le biais de sa filiale Demarle Holding Inc, à savoir Demarle At Home (société américaine) ; Demarle Ltd (société anglaise) ; Demarle Sprl (société belge) ; Demarle BV (société néerlandaise – en cours de liquidation); Demarle GmbH (société allemande – en cours de liquidation) et Demarle KK (société japonaise – en cours de liquidation), ont été cédées à .P.P.J.B, société holding de gestion patrimoniale contrôlée par Patrice Jacquelin, pour le prix global d'un (1) euro par contrat conclu entre Etablissement Guy Demarle et Demarle Holding Inc, les Cédants d'une part, et .P.P.J.B., le Cessionnaire d'autre part, en date du 30 mars 2007 avec effet au 1er avril 2007. 2.3 Réduction du capital Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 29 juin 2006 avait autorisé le Directoire à mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions d’une durée de 18 mois dans la limite de 10 % du capital, soit 229 115 actions, et dans la limite d’un prix maximum d’achat de 50 € par action ; cette autorisation mettant fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 15 juin 2005. Dans le cadre de cette nouvelle autorisation la société a racheté le 25 juin 2007 176 141 actions au prix de 41,5€. Le 29 juin 2007 la société a procédé à l’annulation des titres rachetés et des titres auto détenus à cette date soit une annulation de 219 065 titres pour une réduction de sa situation nette de 8 247 398 €. A l’issue de cette opération le capital social de SASA Industrie a été ramené à 6 216.255 €. 2.4 Mise en place d’un Conseil d’administration L’Assemblée générale mixte appelée à approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006 a approuvé à l’unanimité lors de sa session à caractère extraordinaire, dans sa sixième résolution, le changement de mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’Administration. 8 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 2 .5 Franchissement du seuil des 95% par Financière Sasa Le 26 novembre 2007 Sasa Holding & Management rachetait hors marché 196 223 titres Sasa Industrie portant sa participation à 81% du capital et 78.31% des droits de vote ; le 21 décembre Sasa Holding & Management parvenait à racheter hors marché 296 619 titres Sasa Industrie, amenant sa participation à 95.31% du capital comme des droits de vote. Par communiqué de presse Sasa industrie annonçait que Financière SASA au travers de Sasa Holding & Management avait l’intention de déposer dans le courant du premier semestre 2008 en vertu des dispositions des articles 236-3 et 237-1 du règlement général de l’AMF une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur le solde des actions de Sasa Industrie qu’elle ne détient pas au prix de 54 euros par action. Méthodes comptables 3. 3.1 Déclaration de conformité Les états financiers consolidés du groupe ont été établis en conformité avec les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne. 3.2 Principes généraux de préparation Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés et actifs financiers disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur. Les actifs non courants qui sont destinés à être cédés, sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de vente. L'application de la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, rend obligatoire la présentation du bilan selon un classement entre éléments courants et non courants. Les actifs et passifs relatifs au cycle d'exploitation, ainsi que les éléments dont l'échéance est inférieure à 12 mois, sont présentés dans les éléments courants. Le compte de résultat est présenté par nature. Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire. 9 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.3 Utilisation d’estimations, hypothèses et jugements L’établissement des états financiers, conformément aux normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants : les durées d'amortissements des immobilisations, - l'évaluation des provisions et des engagements de retraite, - les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur, - l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers dérivés et des actifs disponibles à la vente. - Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont fondées sur les meilleures informations dont la Direction dispose à la date d'arrêté des comptes. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles sont fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Périmètres et méthodes de consolidation 3.4 Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de SASA INDUSTRIE S.A. et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir, directement ou indirectement, de prendre les décisions d'ordre financier et opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités de la filiale. Le contrôle est présumé exister lorsque SASA INDUSTRIE détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes, ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse. Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d'actif net non détenue par le Groupe. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part des capitaux propres revenant au Groupe, au bilan consolidé. 10 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.5 Opérations en devises 3.5.1 Conversion des états financiers des entreprises étrangères Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation des comptes de SASA INDUSTRIE S.A. et du Groupe. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle. Le bilan des entreprises étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro est converti en euros au cours de change de clôture, le compte de résultat et les flux sont convertis au cours de change moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont portés au poste "Ecart de conversion" dans les capitaux propres consolidés et sont comptabilisés en résultat lors de la cession de l'investissement net. Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entreprise étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère et donc convertis au cours de clôture. 3.5.2 Comptabilisation des opérations en devises Les opérations libellées en devises étrangères sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères, couverts ou non couverts, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les différences de change qui en résultent sont comptabilisées en résultat de la période. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date des transactions initiales pour ceux évalués au cours historique, ou au cours de change à laquelle la juste valeur a été déterminée pour ceux évalués à la juste valeur. Taux moyen Taux de clôture Taux moyen Taux de clôture 2006 2006 2007 2007 Livre Sterling 1,466856 1,489203 1,461268 1,363605 Yen japonais 0,006849 0,006372 0,006201 0,006063 Dollar US 0,796433 0,759301 0,729672 0,679302 11 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.6 Immobilisations incorporelles 3.6.1 Goodwill Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les goodwill résultent de l'acquisition des filiales. Pour les acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2004, les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Pour les acquisitions antérieures à cette date, le classement et le traitement comptable antérieurs ont été maintenus conformément à l'option offerte par IFRS 1. Les goodwill sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Ils sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an. Les goodwill négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat. 3.6.2 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels acquis, comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les logiciels informatiques acquis sont immobilisés et amortis sur une durée d'utilité d'un an. Les logiciels de type ERP, dont l'architecture fonctionnelle et technique a une durée probable d'utilisation plus longue, sont amortis linéairement sur 5 ans. Les dépenses portant sur des marques générées en interne sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Pour être comptabilisées à l’actif, les dépenses ultérieures doivent elles aussi répondre aux critères de définition et de comptabilisation d’un actif incorporel. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges. Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de la période et les dépenses de développement sont comptabilisées à l’actif du bilan à partir de la date à laquelle les critères requis par IAS 38.57 sont satisfaits. Actifs corporels Les immobilisations corporelles figurent au bilan au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d'un actif produit par le Groupe pour lui-même comprend le coût des matières premières, de la main d'œuvre directe et les coûts directement attribuables. Lorsque des composants d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes. En application de ce principe, les constructions et agencements sont ventilés par composants sur la base d'une étude technique réalisée par un cabinet spécialisé. L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. Les durées d'utilité estimées des composants sont les suivantes : 12 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 - Gros œuvre de 15 à 50 ans - Charpente, toiture de 15 à 20 ans - Installations techniques 10 ans - Aménagements intérieurs 10 ans - VRD 10 ans Toutes les autres immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties selon le mode linéaire, avec les durées d’utilité suivantes : - Matériel et outillage de 3 à 10 ans - Matériel de transport de 4 à 5 ans - Matériel, mobilier de bureau et informatique de 4 à 10 ans - Autres immobilisations de 2 à 10 ans Le Groupe a estimé que, compte tenu de l'utilisation attendue de ses actifs, aucune valeur résiduelle n'avait à être prise en compte. Les coûts d'entretien courants et les coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. 3.7 Actifs financiers Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 32 et IAS 39 sont classés, selon le cas, en prêts et créances, en actifs détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs disponibles à la vente. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Actifs détenus à des fins de transaction Les actifs financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont inclus dans la catégorie d'actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s’ils sont acquis en vue d’être vendus à court terme. Les dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins d’être un instrument de couverture désigné et efficace. Les gains et les pertes réalisés sur des investissements détenus à des fins de transaction sont comptabilisés en résultat. Actifs détenus jusqu’à leur échéance Les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixée, sont classés en actifs détenus jusqu’à leur échéance lorsque le Groupe a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les investissements que le Groupe a l’intention de détenir sur une période indéterminée ne sont pas inclus dans cette catégorie. Les autres investissements à long terme que le Groupe a l’intention de détenir jusqu’à leur échéance, comme les obligations, sont évalués ultérieurement au coût amorti. Le coût est le montant auquel l’actif financier a été comptabilisé initialement, diminué des remboursements en principal, plus ou moins l’amortissement cumulé calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce 13 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 montant initial et le montant à l’échéance. Ce calcul inclut l’intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat, qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes positives ou négatives. Pour les investissements comptabilisés au coût amorti, les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque l’investissement est décomptabilisé ou déprécié, et au travers du processus d’amortissement. Actifs disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont classés dans aucune des trois catégories précédentes. Les titres non consolidés classés disponibles à la vente sont par principe évalués à la juste valeur. Par exception, lorsqu'il s'agit de titres non cotés et que leur juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués au coût. Pour ces instruments, si des dépréciations doivent être constatées, elles revêtent un caractère définitif. 3.8 Stocks Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est évalué selon les règles suivantes : Les matières premières et marchandises sont évaluées en principe selon la méthode FIFO, toutefois les - matières premières identifiables sont évaluées au prix d’achat historique de chaque lot. Les en-cours et les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les - consommations de matières premières, les charges directes et indirectes de production. Le coût prend également en compte les frais accessoires, de logistique et de transport pour amener les - stocks à l’endroit où ils se trouvent, conformément à IAS 2 - Stocks. Le coût est net d'escomptes obtenus des fournisseurs. - La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une dépréciation des stocks est constituée sur les matières premières lorsque le cours du jour est inférieur à la valeur d’achat, sur les produits fabriqués lorsque leur valeur de réalisation nette est inférieure à la valeur d’inventaire déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus, et sur les produits présentant une obsolescence. Les fournitures d’atelier et les filets de cuisson prêtés gratuitement aux clients, non destinés à être vendus ou incorporés à un processus de production, sont exclus de la valorisation des stocks et comptabilisés en charges de l’exercice. Clients et autres débiteurs 3.9 Les créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué des pertes de valeur. Le cas échéant, elles sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement connues à la clôture de l'exercice. Cette dépréciation, déterminée au cas par cas, est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des cash flows futurs. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont valorisées au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. 14 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.10 Impôts exigibles et impôts différés Les impôts sur les résultats comprennent les impôts sur les bénéfices exigibles et les impôts différés. Les charges ou les produits d'impôt sont comptabilisés au compte de résultat, sauf s'ils se rattachent à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont comptabilisés en capitaux propres. Les créances et les dettes d’impôt exigible nées au cours de l’exercice sont classées en actifs et passifs courants. Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments d’actifs et de passifs. Ils sont évalués au taux d’impôt dont l’application a été décidée par les autorités compétentes à la date d’arrêté des comptes et ne font pas l’objet d’actualisation. Ils figurent au bilan dans les actifs et passifs non courants. Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale. 15 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie sont des parts d’OPCVM et des placements liquides à très court terme ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur de ces instruments de trésorerie sont comptabilisées en résultat. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. 3.12 Actifs non courants détenus en vue de la vente Conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs non courants destinés à la vente sont classés sur une ligne distincte du bilan et sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur, diminuée des coûts de cession. Les actifs non courants présentés au bilan comme détenus en vue de la vente ne sont plus amortis à compter de la date où ils deviennent disponibles à la vente. 3.13 Actions propres Les instruments de capitaux propres qui ont été rachetés (actions propres) sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe. 3.14 Provisions Conformément à la norme IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une provision est comptabilisée à la clôture de l’exercice lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé et dont il est probable ou certain qu’elle se traduise par une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe. 3.15 Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi recensés dans le Groupe sont les suivants : indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés français, - retraites à cotisations définies pour l’ensemble des salariés français et étrangers. - Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes dans le cadre de l’intégration aux régimes locaux de sécurité sociale. La charge correspondante est prise en compte de résultat lorsque les cotisations sont dues. En matière d’indemnités de fin de carrière, les salariés du Groupe bénéficient, à l’occasion de leur départ en retraite, d’une allocation proportionnelle à leur ancienneté. Afin de couvrir cette charge, certaines sociétés du Groupe ont souscrit un contrat d’assurance «Capital fin de carrière ». La partie des droits acquis par les salariés non couverts par la juste valeur des actifs du régime fait l'objet d'une provision. 16 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Les cotisations versées afférentes à ces contrats sont inscrites en diminution de la provision. Les droits acquis sont calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, conformément à IAS 19 – Avantages du personnel, en tenant compte de l’ancienneté du personnel, de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite et d’une hypothèse d’évolution des salaires. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée selon la méthode du corridor, c’est à dire en ne constatant pas en résultat l’effet des variations des écarts actuariels tant que ceux-ci restent compris dans une fourchette de 10 %. Les écarts excédant 10 % de la valeur la plus haute entre celle de l’engagement et celle des actifs du régime de couverture sont étalés en résultat sur la durée d’activité résiduelle du personnel. 3.16 Passifs financiers Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). 3.17 Instruments financiers dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de vente à terme de devises étrangères pour couvrir son exposition aux risques associés à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, le Groupe ne détient, ni n’émet aucun instrument dérivé à des fins de transaction. Cependant, les instruments dérivés qui ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture sont comptabilisés comme des instruments spéculatifs. Ces instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à la juste valeur à la date à laquelle les contrats sont entrés en vigueur et sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Les instruments dérivés sont comptabilisés en tant qu’actifs lorsque la juste valeur est positive, et en tant que passifs lorsque la juste valeur est négative. La juste valeur des contrats de vente de devises à terme est calculée par référence aux cours de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d'échéance similaires. Ces contrats ont pour objectif de couvrir les encaissements en dollars relatifs aux ventes effectuées avec les filiales américaines. Compte tenu d'un manque de documentation et de l'absence de réalisation de tests d'efficacité des couvertures, le Groupe n'étant pas outillé pour effectuer ces travaux, ces instruments dérivés ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture et les gains et pertes provenant de juste valeur sont comptabilisés directement dans le compte de résultat de l'exercice. 17 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.18 Subventions publiques Les subventions sont comptabilisées lorsque l’entité a une assurance raisonnable qu’elle se conformera aux conditions attachées à la subvention et que celle-ci sera reçue. Elles correspondent à des aides à l'investissement distribuées par des organismes publics. Elles sont enregistrées au bilan en produits constatés d'avance et intégrées au résultat de l'exercice au fur et à mesure de l'amortissement des biens concernés. Les produits constatés d'avance sont inscrits en "Autres passifs non courants" pour la fraction à plus d'un an, et en "Autres créditeurs" pour la fraction à moins d'un an. 3.19 Reconnaissance des produits des activités ordinaires Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. 3.20 Résultat par action Le résultat par action et le résultat dilué par action sont calculés conformément à IAS 33 « Résultat par action », selon la méthode du rachat d'actions. Ils sont calculés sur la base du résultat net part du Groupe, qui est divisé par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des actions détenues et considérées comme des titres d'autocontrôle. Calcul du résultat par action (en €) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Nombre d'actions émises 2 072 085 2 291 150 2 141 300 Nombre actions auto-détenues -45 411 -46 794 Nombre d'actions en circulation au 1er janvier 2 291 150 2 245 739 2 094 506 Nombre moyen pondéré d'actions crées -110 750 41 465 Nombre moyen pondéré d'actions propres acquises ou -21 963 -876 1 136 cédées Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 2 158 437 2 244 863 2 137 107 cours de l'exercice Nombre moyen pondéré d'actions potentielles dilutives 46 739 Nombre moyen d'action après dilution 2 158 437 2 244 863 2 183 846 Résultat part du Groupe (en K€) 6 770 6 242 5 423 Résultat par action (en €) 3,14 2,78 2,54 Résultat dilué par action (en €) 3,14 2,78 2,48 18 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.21 Nouvelles normes et interprétations non encore appliquées De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2007, et n’ont pas été appliquées pour la préparation des états financiers consolidés : IFRS 8 « Secteurs opérationnels » introduit l’ »approche de la direction » pour établir l’information • sectorielle. IFRS 8, qui sera d’application obligatoire pour les états financiers 2009 du Groupe, requiert que la note relative à l’information sectorielle soit basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d’évaluer la performance de chaque secteur et de leur allouer des ressources. A ce jour, le Groupe présente une information sectorielle basée sur ses secteurs d’activités et ses secteurs géographiques, qui correspondent au reporting interne de la Direction. IAS 23 révisée « Coûts d’emprunt » supprime l’option consistant à comptabiliser en charges les coûts • d’emprunt et impose qu’une entité immobilise, en tant que composant du coût de l’actif, les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié. L’application d’IAS 23 révisée sera obligatoire dans les états financiers 2009 du groupe et constituera un changement de méthode comptable pour le Groupe. En accord avec les dispositions transitoires, le Groupe appliquera IAS 23 révisée aux actifs qualifiés pour lesquels l’incorporation des coûts d’emprunt débutera à compter de la date d’entrée en vigueur de la norme. IFRIC 11 « IFRS 2 – Transactions intragroupe basées sur des actions » impose qu’un accord dont le • paiement est fondé sur des actions dans lequel une entité reçoit des produits ou des services en contrepartie de l’attribution de ses propres instruments de capitaux propres, soit comptabilisé comme une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres, indépendamment de la manière dont l’entité obtient les instruments de capitaux propres. L’application d’IFRC 11 sera obligatoire dans les états financiers 2008 du groupe, de façon rétrospective. Il ne devrait pas y avoir d’impact sur les états financiers consolidés. IFRIC 12 « Accords de concession de services » donne des indications sur certaines questions liées à • la comptabilisation et l’évaluation des accords de concession du secteur public au secteur privé. IFRIC 12, dont l’application sera obligatoire dans les états financiers 2008 du groupe, ne devrait pas avoir d’impact sur les états financiers consolidés. IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients » traite de la comptabilisation par les entités qui • exploitent ou participent de toute autre façon, à des programmes de fidélisation pour leurs clients. L’interprétation concerne les programmes de fidélisation en vertu desquels le client peut utiliser des crédits par l’attribution de produits ou de services gratuits ou avec remise. IFRIC 13, qui sera d’application obligatoire dans les états financiers 2009 du Groupe, ne devrait pas avoir d’impact sur les états financiers. IFRIC 14 « IAS 19-Plafonnement d’un actif au titre de prestations définies, obligations de financement o minimum et leur interaction » clarifie la date à laquelle les remboursements ou les diminutions de cotisations futures relatifs aux actifs d’un régime à prestations définies sont considérées comme disponibles et donne des précisions sur l’impact de l’obligation de financement minimum (OFM) sur ces actifs. L’interprétation traite également le point de savoir quand une OFM peut générer un passif. IFRIC 14 sera d’application obligatoire dans les états financiers 2008 du Groupe, de façon rétrospective. Le Groupe n’a pas encore déterminé l’impact potentiel de cette interprétation. 19 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 3.22 Information sectorielle Les tableaux suivants présentent, pour les 2 secteurs d’activité du Groupe (Grand Public et Professionnel), le compte de résultat ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos les 31 décembre 2006 et 2007. Compte de résultat sectoriel EN K€ Grand Public Professionnel Eliminations Consolidé 2 007 2 006 2 007 2 006 2 007 2 006 2 007 2 006 Ventes de marchandises 7 968 8 622 15 240 16 660 23 208 25 282 Ventes de produits 6 957 43 745 35 247 43 745 42 204 Ventes de services 223 3 184 2 752 3 184 2 975 Chiffre d'affaires total 7 968 15 802 62 169 54 659 0 0 70 137 70 461 Résultat sectoriel 811 -2 234 8 914 11 743 9 725 9 509 Résultat du siège non affecté -96 -258 Résultat opérationnel 9 629 9 251 Coût de l'endettement financier net 61 93 Autres produits et charges 24 62 financiers Charge d'impôt sur le résultat -2 889 -3 198 Résultat net après impôt 6 825 6 208 Bilan sectoriel Grand Public Professionnel Siège Consolidé 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Actifs sectoriels 6 823 62 787 50 878 2 886 15 933 65 673 73 634 Passifs sectoriels 5 415 15 027 17 341 1 458 944 16 485 23 700 Investissements de l'exercice 249 425 1 218 3 254 116 1 583 3 679 Dotation aux amortissements 286 699 2 414 2 096 63 88 2 763 2 883 20 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Compte de résultat par zone géographique Amérique du EN K€ France Europe Eliminations Consolidé Nord -Asie 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Ventes de 9 262 8 096 5 263 5 400 8 713 11 787 23 238 25 283 marchandises Ventes de 43 715 42 162 42 43 715 42 204 produits Ventes de 3 184 2 877 97 3 184 2 974 services Chiffre d'affaires 56 161 53 135 5 263 5 400 8 713 11 926 0 0 70 137 70 461 externe Chiffre d'affaires 17 488 21 337 -17 488 -21 337 0 0 interne Chiffre 73 649 74 472 5 263 5 400 8 713 11 926 -17 488 -21 337 70 137 70 461 d'affaires total Résultat 9 726 9 689 277 81 -374 -519 9 629 9 251 opérationnel Coût de 61 93 l'endettement financier net Autres produits et 23 62 charges financiers Charge d'impôt sur le -2 888 -3 198 résultat Résultat net 6 825 6 208 après impôt Bilan sectoriel Amérique du EN K€ France Europe Consolidé Nord -Asie 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Actifs sectoriels 61 105 65 571 1 680 2 240 2 888 5 823 65 673 73 634 Passifs sectoriels 11 921 22 492 1 825 403 2 739 805 16 485 23 700 Investissements de l'exercice 1 311 3 404 2 5 270 270 1 583 3 679 Dotation aux amortissements 2 677 2 588 32 39 54 256 2 763 2 883 21 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 4. Périmètre de consolidation % % Méthode de Société Siège SIRET Activité intérêt contrôle consolidation SASA Le Cateau-Cis Intégration 37873721400037 Holding Sté mère Sté mère Industrie France globale SA Fabrication de Le Cateau-Cis filets et chariots Intégration 31183145700024 100,00% 100,00% SASA SAS France de cuisson pour la globale boulangerie Fabrication de Bodson Le Cateau-Cis machines à laver Intégration 42416243600010 100,00% 100,00% Industrie France pour l’industrie globale SAS agroalimentaire London Intégration Négoce 100,00% 100,00% SASA UK GB globale Elz Intégration Négoce 99,87% 99,87% SASA Gmbh Allemagne globale Le Cateau-Cis Société Intégration SCI 40133188900014 100,00% 100,00% France Immobilière globale Catésienne Fabrication de Ets Guy Wavrin moules "anti- Intégration 95008046500046 100,00% 100,00% Demarle France adhérents" globale SAS Flexipan Elz Intégration Demarle Négoce 100,00% 100,00% Allemagne globale Gmbh Houston (Texas) Intégration Demarle Holding 100,00% 100,00% USA globale Holding Inc Cranbury (New Intégration Demarle Négoce 100,00% 100,00% Jersey) - USA globale Inc Houston (Texas) Intégration Demarle at Vente à domicile 100,00% 100,00% USA globale Home Inc London Intégration Demarle Vente à domicile 100,00% 100,00% GB globale Ltd Bruxelles Intégration Demarle Vente à domicile 99,89% 99,89% Belgique globale Sprl Scherpenzeel Intégration Vente à domicile 100,00% 100,00% Demarle BV Pays-Bas globale Tokyo Distribution de Intégration Demarle 70,00% 70,00% Japon loisirs culinaires globale KK Equipement Saint-Chamond alimentaire, Intégration 30429426700022 94,92% 94,92% Roure SA France Découpage, globale emboutissage Agencement et Saint-Chamond Intégration Aefem 40090842200027 fournitures de 94,92% 94,92% France globale SARL magasin Saint-Chamond Intégration Italefil 37941786800021 Négoce 92,08% 92,08% France globale SARL Le Cateau- Retraitement de Intégration Durashield Cambrésis 49947445000024 50,00% 50,00% moules globale Europe France 22 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDE Note 1 : Actifs incorporels a) Goodwill 1. Demarle Inc. Le goodwill dégagé en 2005 sur l’acquisition des titres Demarle Inc par Demarle Holding a fait l’objet d’un test de dépréciation au 31 décembre 2007. Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée à cette date. 2. Roure Le goodwill dégagé en 2006 sur l’acquisition des titres Roure par Sasa a fait l’objet d’un test de dépréciation au 31 décembre 2007. Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée à cette date. En 2007, compte tenu des perspectives de récupération des déficits fiscaux du sous-groupe Roure, il a été décidé de reprendre l’impôt différé actif constaté lors de l’acquisition, générant une rectification du goodwill de 425 K€. b) Autres actifs incorporels Le poste « autres actifs incorporels » comprend uniquement les logiciels acquis. 23 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 c) Variation des actifs incorporels Autres actifs K€ Goodwill incorporels Variation des valeurs brutes Valeur brute au 01.01.2006 460 1 437 Acquisitions 2 603 267 Cessions et mises au rebut -71 Variation de périmètre 172 Ecarts de conversion -25 -35 Reclassement actif corporel 18 Classement en actifs destinés à être cédés -712 Valeur brute au 31.12.2006 3 038 1 076 Acquisitions 62 Cessions et mises au rebut -67 Autres mouvements 424 Ecarts de conversion -45 Valeur brute au 31.12.2007 3 417 1 071 Variation des amortissements Amortissements au 01.01.2006 805 Dotation de la période 267 Cessions et mises au rebut -65 Ecarts de conversion -16 Effets des variations de périmètre 142 Reclassement en actifs destinés à être cédés -412 Amortissements au 31.12.2006 721 Dotation de la période 200 Cessions et mises au rebut -69 Ecarts de conversion -25 Amortissements au 31.12.2007 827 Valeurs nettes Au 31.12.2005 460 632 Au 31.12.2006 3 038 355 Au 31.12.2007 3 417 244 24 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 2 : Actifs corporels Installations Autres techniques, Immobilisations K€ Totaux Terrains Constructions immobilisations matériel et en cours corporelles outillage Variation des valeurs brutes Valeurs brutes au 36 359 1 045 11 840 16 930 3 883 2 661 01.01.2006 Acquisitions 3 412 138 110 211 202 2 751 Cessions et mises au -438 -42 -367 -29 rebut Variation de périmètre 2 180 1 259 921 Ecarts de conversion -48 -16 -6 -26 Reclassement en actif -18 -18 incorporel Déclassement des actifs antérieurement destinés 787 70 631 86 à être cédés Virements de poste à 12 4 621 155 -4 788 poste Reclassement en actifs -587 -129 -206 -252 destinés à être cédés Valeurs brutes au 41 647 1 265 17 057 18 301 4 447 577 31.12.2006 Acquisitions 1 392 3 388 194 214 593 Cessions et mises au -2 266 -8 -240 -1 028 -975 -15 rebut Variation de périmètre Ecarts de conversion 197 9 99 90 -1 Reclassement en actif incorporel Déclassement des actifs antérieurement destinés à être cédés Virement de poste à 52 109 454 -615 poste Reclassement en actifs destinés à être cédés Valeurs brutes au 40 970 1 312 17 323 18 020 3 776 539 31.12.2007 25 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Installations Autres techniques, Immobilisations K€ Totaux Terrains Constructions immobilisations matériel et en cours corporelles outillage Variation des amortissements Amortissements au 23 528 246 7 496 13 290 2 496 0 01.01.2006 Amortissements de la 2 616 41 960 1 206 409 période Cessions et mises au rebut -334 -42 -292 Variation de périmètre 1806 1000 806 Ecarts de conversion -31 -10 -4 -17 Déclassement des actifs antérieurement destinés à 196 196 être cédés Reclassement en actifs -431 -122 -161 -148 destinés à être cédés Virement de poste à poste 0 Amortissements au 27 350 287 8 520 15 289 3 254 0 31.12.2006 Amortissements de la 2 428 44 993 1 066 325 période Cessions et mises au rebut -1892 -8 -153 -945 -786 Variation de périmètre 0 Ecarts de conversion 56 2 24 30 Virement de poste à poste Amortissements au 27 942 323 9 362 15 434 2 823 0 31.12.2007 Variation des dépréciations Dépréciations au 215 215 01.01.2006 Reprises de perte de valeur -40 -40 Reclassement en actifs 50 50 destinés à être cédés Dépréciation au 31.12.2006 225 50 175 Reprise de perte de valeur -46 -46 50 129 Dépréciation au 31.12.2007 179 Valeurs nettes Au 31.12.2005 12 616 799 4 129 3 640 1 387 2 661 Au 31.12.2006 14 072 928 8 362 3 012 1 193 577 Au 31.12.2007 12 849 939 7 832 2 586 953 539 26 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 3 : Actifs financiers a) Classement des actifs financiers courants et non courants par catégorie Non Courants Courants K€ 2007 2006 2007 2006 Prêts et créances 24 108 8 18 - dont prêts au personnel 8 18 2 - dont dépôts et cautionnement 22 108 Placements détenus jusqu'à l'échéance 15 Titres de participation non consolidés 9 Instruments dérivés 43 338 365 Sous total 33 166 346 383 Actifs destinés à être cédés -31 Totaux 33 135 346 383 b) Variation des actifs financiers Variation Augmen- Ecart de Reclasse- K€ Ouverture de Diminution Clôture tation conversion ments périmètre Actifs financiers non courants Prêts au personnel 13 -13 Dépôts et cautionnements 111 67 12 -76 -6 108 Titres immobilisés 46 1 -32 15 Instruments dérivés 43 43 Sous-total 170 68 55 -108 -6 -13 166 Actifs destinés à être cédés -31 -31 Valeur brute 170 68 55 -108 -6 -44 135 Dépréciation -30 -2 32 Valeur au bilan au 140 66 55 -76 -6 -44 135 31/12/2006 Actifs financiers courants Prêts au personnel 9 5 -9 13 18 Instruments dérivés 365 365 Valeur au bilan au 9 370 -9 13 383 31/12/2006 Actifs financiers non courants 2 2 Prêts au personnel 108 -29 9 -66 22 Dépôts et cautionnements 15 -6 9 Titres immobilisés 43 -43 Instruments dérivés 166 -29 11 -115 33 Sous-total -31 31 Actifs destinés à être cédés 135 2 11 -115 33 Valeur brute Dépréciation Valeur au bilan au 135 2 11 -115 33 31/12/2007 27 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Actifs financiers courants 18 -7 11 Prêts au personnel 365 338 -365 338 Instruments dérivés Valeur au bilan au 383 338 -372 349 31/12/2007 Note 4 : Autres actifs non courants Ce poste comprend une créance de carry-back à échéance 2010 d’un montant de 214 K€. Note 5 : Impôts différés Le montant de la créance d’impôt différé inscrite à l’actif du bilan s’analyse comme suit : Actif Passif Net K€ 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Bases des impôts différés 1 934 4 539 2 2 606 1 932 1 933 Sur différences temporaires Provisions réglementées -589 -382 1 277 -590 -659 Autres amortissements et 67 52 -43 67 95 dépréciations Avantages au personnel 203 167 -6 203 173 Provisions sociales non -129 553 599 553 470 déductibles Immobilisations -12 16 -12 16 Juste valeur des instruments -77 140 -77 -140 financiers Marges sur stocks 418 572 -66 418 638 Opérations intragroupe 125 119 -37 125 156 Provisions intragroupe 776 0 -776 Stocks 15 -15 15 15 Autres Sur déficits reportables 597 597 Actifs/Passifs 703 1 611 1 897 702 714 d'impôts différés Taux d'imposition 36,35% 35,49% 34,44% 34,42% 36,35% 36,94% Aucun impôt différé n’a été calculé sur les éléments suivants : 2007 2006 K€ Bases Impôt Bases Impôt Déficits reportables 1 935 590 2 499 848 Différences temporaires des 13 5 -11 -5 sociétés déficitaires 1 948 595 2 488 843 28 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Les impôts différés inscrits au bilan ont varié comme suit : Reclassement Variation Soldes Ecarts de Autres des actifs K€ Ouverture de Résultat Clôture Au conversion Mouvements destinés à périmètre bilan être cédés Impôt différé 1 541 -272 -62 -504 703 703 Actif Impôt différé -897 896 -1 -1 Passif Impôt différé 644 0 624 -62 -504 702 0 702 net 2007 Impôt -78 1 611 -70 1 541 différé 1 027 547 115 Actif Impôt différé -897 -897 -897 Passif Impôt différé 1 027 547 -782 -78 714 -70 644 net 2006 Note 6 : Stocks Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes K€ 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Matières premières 8 245 9 733 579 210 7 666 9 523 En-cours 957 661 20 957 641 Produits finis 6 347 5 657 360 234 5 987 5 423 Marchandises 2 385 3 933 122 126 2 263 3 807 Sous total 17 934 19 984 1 061 590 16 873 19 394 Actifs destinés à être -691 0 -691 cédés Totaux 17 934 19 293 1 061 590 16 873 18 703 29 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 7 : Créances Clients A l’exception des créances clients provisionnées à 100 %, les autres créances clients ont une échéance inférieure à 1 an. Le montant des créances à recevoir des parties liées s’élève à 795 K€. 2006 Reclassement en Avant reclassement actifs destinés à être Valeur au bilan K€ 2007 cédés Valeur brute 13 529 12 529 -538 11 991 Dépréciation -1 056 -1 132 36 -1 096 Valeur nette 12 473 11 397 -502 10 895 Note 8 : Autres débiteurs K€ 2007 2006 Avances et acomptes versés 207 116 Créances sociales 110 47 Créances fiscales 461 402 Débiteurs divers 200 274 Charges constatées d'avance 461 318 Sous total 1 439 1 157 Actifs destinés à être cédés -41 Totaux 1 439 1 116 Note 9 : Dépréciation des créances Actifs Mouvements Reprises Reprises K€ Ouverture Dotations destinés à Clôture de périmètre utilisées sans objet être cédés Exercice 2006 Clients 735 312 321 71 165 -36 1 096 Autres 2 2 créances Totaux 735 312 323 71 167 -36 1 096 Exercice 2007 Clients 1 096 -13 444 507 36 1 056 Autres créances Totaux 1 096 -13 444 507 36 1 056 30 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Les dotations et les reprises utilisées sont inscrites au compte de résultat sur la ligne « autres charges opérationnelles » en complément et en diminution des créances irrécouvrables. Les reprises devenues sans objet sont inscrites sur la ligne « autres produits opérationnels ». Note 10 : Trésorerie et équivalent de trésorerie K€ 2007 2006 Sicav et FCP monétaires 13 599 15 220 Comptes courants bancaires 3 413 5 384 Sous total 17 012 20 604 Actifs destinés à être cédés -510 Trésorerie "Actif" 17 012 20 094 Note 11 : Actifs destinés à être cédés Au 31 décembre 2006, l’activité Grand Public de Guy Demarle avait été retraitée conformément à la norme IFRS5. Détail des postes « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs associés à des actifs destinés à être cédés » : Actif 2006 2006 Passif 2007 2006 Autres actifs incorporels 300 Passifs financiers 409 Actifs corporels 157 Actifs financiers 31 Actifs d'impôts différés 70 Actifs non courants 0 558 Passifs non courants 0 409 Stocks 691 Provisions 302 Clients 502 Passifs financiers 297 Autres créances 41 Fournisseurs 650 Trésorerie 510 Autres dettes 871 Actifs courants 0 1 744 Passifs courants 0 2 120 Valeur au bilan 0 2 302 Valeur au bilan 0 2 529 Note 12 : Capitaux Propres a) Capital social (intégralement libéré) Nombre d'actions composant le capital social Valeur nominale Capital social en € Au 31.12.2004 2 141 300 3€ 6 423 900 Au 31.12.2005 2 291 150 3€ 6 873 450 Au 31.12.2006 2 291 150 3€ 6 873 450 Au 31.12.2007 2 072 085 3€ 6 216 255 31 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 b) Actions propres Mouvement des actions Au 01/01/2006 Mouvements Au 31/12/2006 Mouvements Au 31/12/2007 propres Nombre de titres - Contrat de liquidités 2 487 591 3 078 -3 078 0 - programme de rachat 42 924 0 42 924 -42 924 0 Totaux 45 411 591 46 002 -46 002 0 Mouvement des actions Au 01/01/2006 Mouvements Au 31/12/2006 Mouvements Au 31/12/2007 propres Valeur des titres (K€) - Contrat de liquidités 75 25 100 -100 0 - programme de rachat 937 0 937 -937 0 Totaux 1 012 25 1 037 -1 037 0 Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres sur le marché, la société SASA INDUSTRIE a souscrit en mai 2005 un contrat de liquidité avec un établissement financier. Le compte titres géré pour le compte de la société comprenait, à l’ouverture de l’exercice, 3 078 actions SASA INDUSTRIE. L’ensemble de ces titres a été apporté à l’offre publique d’achat simplifié le 15/03/2008 au prix unitaire de 41,50 €. A l’issue de cette opération, le contrat de liquidité a été résilié. L’Assemblée Générale du 29 juin 2006 a autorisé le Directoire à mettre en place un nouveau programme de rachat d’actions d’une durée de 18 mois dans la limite de 10 % du capital, soit 229 115 actions, et dans la limite d’un prix maximum d’achat de 50 € par action. Au cours de l’exercice 2007, dans le cadre de cette autorisation, la société a racheté, le 25 juin, 176 141 actions au prix unitaire de 41,50 €. Le 29 juin, la société a procédé à une réduction de capital par annulation de l’ensemble des 219 065 titres auto détenus, et par une réduction corrélative de sa situation nette de 8 247 398 €. c) Primes liées au capital Ce poste comprend les primes d’émission d’actions et les primes d’apport. d) Réserves et résultats consolidés K€ 31/12/2006 Mouvements 31/12/2007 Réserve légale 687 0 687 Réserves réglementées 68 0 68 Autres réserves 1 549 0 1 549 Titres auto détenus -1 037 1 037 0 Réserves consolidées 27 749 1 369 29 118 Report à nouveau 2 418 1 833 4 251 Ecarts de conversion 9 28 37 Résultat de l'exercice 6 242 528 6 770 Acompte sur dividende Totaux 37 685 4 795 42 480 32 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 13 : Provisions Reprises Variation Reclas- Ouverture de Dotations Clôture Non sement Utilisées périmètre utilisées EXERCICE 2006 Provision pour indemnité 314 126 119 -54 505 de fin de carrière Provisions non 314 126 119 -54 505 courantes Provisions pour garantie 10 -10 Provisions pour litiges 181 302 -16 -42 425 personnels Provisions pour autres 25 -25 litiges Provisions pour impôt 234 234 Reclassement en Passifs associés à des actifs -302 -302 destinés à être cédés Provisions courantes 216 536 -16 -77 -302 357 EXERCICE 2007 Provision pour indemnité 505 91 596 de fin de carrière Provisions non 505 91 596 courantes Provisions pour garantie Provisions pour litiges 425 -425 personnels Provisions pour autres 16 16 charges Provisions pour impôt 234 -220 14 Reclassement en Passifs associés à des actifs -302 302 destinés à être cédés Provisions courantes 357 302 16 -645 30 Les provisions non courantes correspondent à la provision pour indemnité de fin de carrière telle que décrite en note 14. 33 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 14 : Avantages au personnel Le personnel du Groupe bénéficie d’avantages à long terme ou postérieurs à l’emploi, en application des règles et pratiques en vigueur dans les pays où est implanté le Groupe. Ces avantages entrent dans le cadre, soit de régimes à cotisations définies, soit de régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies L’affiliation du Groupe à ces régimes se caractérise par le versement de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces cotisations sont inscrites en charges lorsqu’elles sont dues. Régimes à prestations définies Pour ces régimes, une évaluation actuarielle est faite annuellement par la compagnie d’assurance qui en assure la gestion. Ces régimes concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière. Les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe sont les suivantes : 2007 2006 Taux d’actualisation 4,25% 4,25% Taux de rendement attendu des actifs 4,25% 4,25% Taux d’augmentation attendu des salaires 2,50% 2,50% La valeur actualisée de l’obligation a varié comme suit : 2007 2006 Valeur actualisée de l’obligation au 1er janvier 911 703 Variation de périmètre -27 117 Coût financier 38 34 Coût des services rendus 77 77 Prestations servies -10 Ecarts actuariels -83 -10 Valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 916 911 34 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 La juste valeur des actifs du régime a varié comme suit : 2007 2006 Juste valeur des actifs au 1er janvier 500 478 Rendement attendu 21 20 Variation périmètre -27 Prestations servies 0 -10 Ecarts actuariels -20 12 Juste valeurs des actifs au 31 décembre 474 500 Justification du montant comptabilisé au bilan : 2007 2006 Valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 916 911 Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre -474 -500 Ecarts actuariels non comptabilisés 155 94 Excédent de cotisations 0 Passif comptabilisé au bilan 597 505 Justification du montant comptabilisé au compte de résultat : 2007 2006 Coût des services rendus 77 77 Coût financier 38 34 Rendement attendu des actifs -22 -20 Ecarts actuariels comptabilisés -1 -1 Régularisation personnel sorti 0 -16 Charge comptabilisée au compte de résultat 92 74 35 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Variation du passif net comptabilisé au bilan : 2007 2006 Passif net à l’ouverture 505 314 Variation de périmètre 117 Charges comptabilisées en résultat 92 74 Cotisations versées Excédent de cotisations Passif net à la clôture 597 505 Note 15 : Passifs financiers non courants et courants Passifs non courants Passifs courants K€ 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts et dettes auprès des 23 3 699 41 1 810 établissements de crédit Dettes crédit bail mobilier 11 11 13 Dettes participation des salariés 397 813 74 292 Emprunts et dettes financières divers 39 20 114 Intérêts courus 29 Instruments dérivés 64 80 75 Concours bancaires courants 188 239 Sous total 495 4 562 403 2 572 Passifs associés à des actifs destinés à -409 -297 être cédés Totaux 495 4 153 403 2 275 Le bilan consolidé du Groupe présente un excédent financier qui s’établit comme suit : K€ 31/12/2007 31/12/2006 Passifs financiers non courants -495 -4 153 Passifs financiers courants -403 -2 275 Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 012 20 094 Excédent financier net 16 114 13 666 36 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 La trésorerie nette présentée au tableau de flux de trésorerie correspond aux éléments suivants : K€ 31/12/2007 31/12/2006 Valeurs mobilières de placement 13 599 15 220 Disponibilités 3 413 5 384 Sous total 17 012 20 604 Actifs destinés à être cédés -510 Trésorerie à l’actif du bilan 17 012 20 094 Concours bancaires -188 -239 Trésorerie nette 16 824 19 855 Dans le cadre de la reprise par Weinberg Capital Partners, toutes les lignes de crédit ont été remboursées par anticipation le 25 janvier 2007, incluant le versement de pénalités à hauteur de 39,5 K€. Détail des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : variation 2006 Rembt Montant Variation De 1 A+ Organisme Solde au Nouveaux en Solde au A- Nature Taux Taux initial du de à5 5 prêteur 31,12,05 emprunts Capital 31,12,06 1an prêt périmètre ans Ans 2006 SASA Agence de l'eau Fixe 172 86 17 69 17 51 SASA Crédit Agricole Variable 3,75% 500 134 107 27 27 SASA Crédit Agricole Variable 3,92% 120 50 40 10 10 SASA Crédit Agricole Fixe 3,85% 75 7 7 SASA Crédit du Nord Variable 3,89% 359 123 123 SASA Crédit du Nord Variable 3,74% 500 500 66 434 68 289 77 SASA Caisse Epargne Variable 2,90% 75 27 27 SASA Caisse Epargne Variable 2,90% 75 27 27 SASA Banque Palatine Variable 3,85% 500 500 54 446 71 286 89 SASA Sté Générale Fixe 4,85% 150 14 14 SASA Sté Générale Variable 4,06% 500 105 105 SASA Sté Générale Variable 4,16% 500 500 36 464 71 286 107 SASA Banque Populaire Variable 3,92% 250 148 84 64 64 SASA Banque Populaire Variable 4,00% 500 500 49 451 67 287 96 SASA Crédit Agricole Variable 3,50% 200 183 67 117 67 50 SASA Crédit Agricole Variable 3,75% 700 700 100 600 100 400 100 SASA Crédit Agricole Variable 3,57% 2 000 2 000 167 1 833 667 1 167 Bodson Crédit Agricole Variable 4,00% 100 5 5 Bodson Crédit Agricole Variable 2,76% 30 2 2 Bodson Crédit Agricole Fixe 3,20% 20 5 5 Bodson Crédit Agricole Variable 3,92% 20 8 7 2 2 SCI Crédit Agricole Variable 4,20% 1 067 376 120 256 125 131 SCI Crédit Agricole Fixe 4,25% 381 95 54 41 41 SCI Crédit Agricole Fixe 5,15% 150 75 22 52 23 30 Sasa Ind Crédit Agricole Fixe 4,75% 701 401 73 328 76 252 Demarle BNP Paribas Fixe 4,70% 254 11 11 Demarle BNP Paribas Fixe 3,60% 350 209 118 91 91 Demarle Crédit Lyonnais Fixe 4,70% 254 11 11 Demarle Crédit Lyonnais Fixe 3,60% 350 209 118 91 91 Demarle Sté Générale Fixe 4,70% 254 22 22 Demarle Sté Générale Fixe 3,60% 350 209 118 91 91 Roure CCF Fixe 3,85% 183 64 24 40 40 37 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Détail des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : variation 2007 Solde Solde De 1 Organisme Rembt en Montant Variation A+ au au Nature Nouveaux A-1 à Taux initial du de 5 Taux emprunts an 5 31.12. Capital 31.12. prêt périmètre Ans Prêteur ans 2006 2007 2007 Agence de Sans 172 69 17 52 17 35 SASA l'eau Intérêts Crédit Agricole Variable 3,75% 500 27 27 0 SASA Crédit Agricole Variable 3,92% 120 10 10 0 SASA Crédit Agricole Fixe 3,85% 75 0 0 SASA Crédit du Nord Variable 3,89% 359 0 0 SASA Crédit du Nord Variable 3,74% 500 434 434 0 SASA Caisse Variable 2,90% 75 0 0 SASA Epargne Caisse 2,90% 75 0 0 Variable SASA Epargne Banque 3,85% 500 446 446 0 Variable SASA Palatine Sté Générale Fixe 4,85% 150 0 0 SASA Sté Générale Variable 4,06% 500 0 0 SASA Sté Générale Variable 4,16% 500 464 464 0 SASA Banque Variable 3,92% 250 64 64 0 SASA Populaire Banque Variable 4,00% 500 451 451 0 SASA Populaire Crédit Agricole Variable 3,50% 200 117 117 0 SASA Crédit Agricole Variable 3,75% 700 600 600 0 SASA Crédit Agricole Variable 3,57% 2 000 1 833 1833 0 SASA Crédit Agricole Variable 4,00% 100 0 0 Bodson Crédit Agricole Variable 2,76% 30 0 0 Bodson Crédit Agricole Fixe 3,20% 20 0 0 Bodson Crédit Agricole Variable 3,92% 20 2 2 0 Bodson Crédit Agricole Variable 4,20% 1 067 256 256 0 SCI Crédit Agricole Fixe 4,25% 381 41 41 0 SCI Crédit Agricole Fixe 5,15% 150 52 52 0 SCI Crédit Agricole Fixe 4,75% 701 328 328 0 Sasa Ind BNP Paribas Fixe 4,70% 254 0 0 Demarle BNP Paribas Fixe 3,60% 350 91 91 0 Demarle Crédit Fixe 4,70% 254 0 0 Demarle Lyonnais Crédit Fixe 3,60% 350 91 91 0 Demarle Lyonnais Sté Générale Fixe 4,70% 254 0 0 Demarle Sté Générale Fixe 3,60% 350 91 91 0 Demarle CCF Fixe 3,85% 183 40 40 0 Roure TOTAUX 11 641 5 509 5 457 52 17 35 0 38 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 16 : Autres passifs non courants Ils sont constitués de la part à plus d'un an des subventions d’investissement, reclassée en produits constatés d’avance. Note 17 : Dettes fournisseurs Toutes les dettes fournisseurs ont une échéance inférieure à un an. Note 18 : Autres dettes et comptes de régularisation K€ 31/12/2007 31/12/2006 Avances et acomptes reçus 973 866 Dettes sociales 4 104 4 803 Dettes fiscales 570 1 073 Fournisseurs d'immobilisations 8 309 Comptes courants créditeurs 48 106 Dettes diverses 557 713 Produits constatés d'avance 15 91 Sous total 6 275 7 961 Passifs associés à des actifs destinés à être cédés -871 Totaux 6 275 7 090 Note 19 : Produits dérivés de change K€ 31.12.2007 31.12.2006 Opérations non qualifiées Montant Juste Montant Juste K USD K USD comptablement de couverture notionnel Valeur notionnel Valeur Passifs financiers non courants 2 100 1 618 42 Passifs financiers courants 4 300 3 332 121 11 450 8 997 365 Totaux 4 300 3 332 121 13 550 10 615 407 Les instruments dérivés de change sont composés exclusivement de contrats de ventes à terme de Dollars US. Ces contrats ont pour objectif de couvrir les encaissements en Dollars relatifs aux ventes effectuées dans cette devise. Compte tenu d’un manque de documentation et de l’absence de réalisation de tests d’efficacité des couvertures, le Groupe n’étant pas outillé pour effectuer ces travaux, la variation de juste valeur a été comptabilisée en résultat. 39 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 20 : Passifs éventuels Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges, en particulier avec des salariés. Les charges pouvant en résulter et estimées probables, ont fait l’objet de provisions. A la connaissance du Groupe, il n’existe pas, à la clôture de l’exercice, de faits exceptionnels ou de litiges susceptibles d’affecter de manière significative l’activité, les résultats et le patrimoine du Groupe et de ses filiales qui n’aient fait l’objet de provisions. 5. Notes sur le compte de résultat Note 21 : Chiffre d'affaires Voir au § 3.22 « information sectorielle » l’analyse du chiffre d’affaires par : Produits - Activités - Zones géographiques - Note 22 : Autres produits opérationnels K€ 31/12/2007 31/12/2006 Production immobilisée 256 Subventions d'exploitation 11 6 Subventions virées au résultat 87 89 Produits sur opération de gestion 207 15 Autres produits opérationnels 231 76 Reprise de provision clients sans objet 122 171 Reprise de provision risques et charges sans objet 52 Totaux 914 409 Note 23 : Marchandises et matières consommées K€ 31/12/2007 31/12/2006 Achats de matières premières et autres approvisionnements 17 355 16 023 Variation de stocks matières 1 573 -462 Achats sous-traitance 159 172 Achats non stockés de matériels et fournitures 2 036 2 052 Achats de marchandises 3 656 4 014 Variation de stocks de marchandises 399 -1 010 Dotation provisions sur stocks 702 591 Reprise provision sur stocks -223 -471 Escomptes obtenus -149 Totaux 25 657 20 760 40 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 24 : Frais de personnel K€ 31/12/2007 31/12/2006 Rémunération du personnel 14 855 14 283 Charges sociales * 5 399 5 670 Participation des salariés 502 520 Commissions 1 894 3 893 Personnel extérieur 827 583 Charge de retraite 92 65 Dotation provision litiges personnel 302 Reprise provision litiges personnel -16 *dont charges sur régimes de retraite à cotisations 698 598 définies Totaux 23 569 25 300 Note 25 : Charges externes K€ 31/12/2007 31/12/2006 Services extérieurs 1 979 2 236 Autres services extérieurs 6 455 7 576 Totaux 8 434 9 812 Note 26 : Effectifs 31/12/2007 31/12/2006 Effectif moyen Cadres 53 55 Techniciens -Agents de maîtrise 22 56 Employés et ouvriers 399 397 Totaux 474 508 Note 27 : Amortissements et dépréciation des immobilisations K€ 31/12/2007 31/12/2006 Dotation aux amortissements 2 763 2 882 Reprise perte de valeur -46 -40 Totaux 2 717 2 842 Note 28 : Autres charges opérationnelles K€ 31/12/2007 31/12/2006 Jetons de présence 10 Redevances 19 56 Autres charges opérationnelles 214 373 Créances irrécouvrables 313 139 Dépréciation des actifs courants -63 323 Reprise perte de valeur des actifs courants -95 Totaux 483 806 41 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 29 : Coût de l'endettement financier net K€ 31/12/2007 31/12/2006 Revenus des VMP 482 381 Intérêts -421 -288 Coût de l'endettement net 61 93 Note 30 : Autres produits et charges financiers K€ 31/12/2007 31/12/2006 Revenus des prêts 1 Revenus des créances 106 3 Gains de change 792 964 Autres produits financiers 38 40 Reprises sur provisions et amortissements financiers 40 Total des autres produits financiers 936 1 048 Escomptes accordés 5 Pertes de change 642 969 Autres charges financières 270 5 Dotations aux provisions et amortissements financiers 7 Total des autres charges financières 912 986 Autres charges et produits financiers sans relations avec 24 62 l’endettement net Note 31 : Impôts sur les bénéfices L’impôt au compte de résultat se décompose comme suit : K€ 31/12/2007 31/12/2006 Impôt exigible 3 513 2 416 Impôt différé -624 782 Impôt au compte de résultat 2 889 3 198 42 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Note 32 : Preuve d'impôt La charge d'impôt de l'exercice se justifie de la manière suivante : K€ 2007 2006 Taux Taux Impôt Impôt d'impôt d'impôt Résultat net des entreprises intégrées 6 825 6 208 Impôt sur les résultats (exigible et différé) 2 889 3 198 Résultat consolidé avant impôt 9 714 100,00% 9 406 100,00% Charge fiscale théorique 3 347 34,46% 3 239 34,44% Ecart de taux d'imposition 65 0,67% -32 -0,34% Différences temporaires non activées 844 8,69% -5 -0,05% Déficits non activés 2 0,02% 120 1,28% Déficits imputés -1 370 -14,10% -31 -0,33% Déficits prescrits 0,00% 17 0,18% Différences permanentes 0,00% -1 -0,01% Rappels et dégrèvements 0,00% -31 -0,33% Crédit d'impôt 0,00% -79 -0,84% Impôt au taux réduit 1 0,01% 1 0,01% Charge fiscale réelle 2 889 29,74% 3 198 34,00% Note 33 : Intégration fiscale Les sociétés Sasa Industrie, Sasa, Bodson Industrie et Guy Demarle sont intégrées fiscalement depuis le 1er janvier 2001. L'économie d'impôt générée par cette intégration, qui s'est élevée à 39 K€, a été comptabilisée dans les comptes de la société mère. Aux Etats-Unis, les sociétés Demarle Holding, Demarle Inc et Demarle At Home sont également intégrées fiscalement. Cette intégration n’a pas généré une économie d'impôt. Note 34 : Transactions avec les parties liées Les transactions avec les parties liées concernent les opérations commerciales ou financières réalisées entre la société mère et ses filiales, et principalement les opérations suivantes : Achats et ventes de marchandises et de produits fabriqués • Prestations de services, • Avances de trésoreries en compte courant, dans le cadre défini par les conventions de trésorerie. • Opérations avec les principaux dirigeants : Il est rappelé que le 25 janvier 2007, Weinberg Capital Partners (« WCP »), associé à P.P.J.B., société holding de gestion patrimoniale contrôlée par Patrice Jacquelin, a acquis une participation majoritaire dans SASA INDUSTRIE. Cette transaction valorisait SASA INDUSTRIE à 92,6 millions d’euros (soit, compte tenu de la trésorerie nette positive, une valeur d’entreprise de 80,7 millions d’euros). 43 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 La transaction s’est déroulée en trois étapes : Roger Messio, fondateur de la société et Président du Conseil de Surveillance, et Patrice Jacquelin, ont conclu le 4 janvier 2007 un contrat de cession de leur participation de 60 % dans le capital de SASA INDUSTRIE, au profit d’une holding contrôlée à 54 % par WCP, 43 % par P.P.J.B., société holding de gestion patrimoniale contrôlée par Patrice Jacquelin et 3 % par deux managers de SASA INDUSTRIE. Le bloc de 36 % détenu par Roger Messio est acquis au prix de 41,50 euros par action et le bloc de 24 % cédé par P.P.J.B. est acquis au prix de 40,26 euros par action. Après la réalisation de l’acquisition du bloc de contrôle le 25 janvier 2007, la holding d’acquisition contrôlée par WCP a déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers un projet d’Offre Publique d’Achat Simplifiée (OPAS) sur le solde du capital au prix de 41,50 euros par action, ouverte du 23 février au 15 mars 2007. Le prix de 41,50 euros par action retenu représentait une prime de 24 % par rapport au dernier cours côté ; de 28,3 % par rapport à la moyenne des cours des trois derniers mois ; de 30,9 % par rapport à la moyenne des six derniers mois et de 27,5 % par rapport à la moyenne des 12 derniers mois. A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée, la part de capital détenue par le public s’établit à 27,7%. Rachat par SASA Industrie des 299 titres de la Société civile immobilière, pour une valeur de €43 854,33, détenus par Mr Roger Messio, ancien Président du Conseil de Surveillance de SASA Industrie, conformément à la décision du Conseil de surveillance du 25 janvier 2007. Rachat par SASA de 1 titre de la Société civile immobilière, pour une valeur de €146,67, détenu par Mr Roger Messio, ancien Président du Conseil de Surveillance de SASA Industrie, conformément à la décision du Conseil de surveillance du 25 janvier 2007. Rachat par SASA des 500 titres de SASA UK Ltd, pour une valeur de €25 000,00, détenus par Mr Roger Messio, ancien Président du Conseil de Surveillance de SASA Industrie. Mise en œuvre du contrat de prestation de service entre PPJB, société de gestion patrimoniale détenue par Patrice Jacquelin actuel Président du Conseil d’Administration, ce contrat a été autorisé comme une convention visée par l’article I.225-38 du code de commerce lors du Conseil d’Administration du 27 juillet 2007. Rémunérations des dirigeants sociaux 2007 (en euros) : Les transactions réalisées avec les mandataires sociaux concernant leur rémunération, se sont élevées an 2007 : Rémunérations Avantage Indemnité Retraite TOTAL en nature (art.83) Fixe Variable MESSIO Roger (*) – 16 500 530 650 858 667 888 Ancien Président du Conseil de Surveillance MESSIO Régis – 53 775 1 091 250 000 304 866 Ancien membre du Directoire JACQUELIN Patrice 403 821 823 720 405 365 (**) – Président Directeur Général DEROULERS Pascal – 132 869 8 348 7 057 8 420 156 694 Directeur Général Délégué LETARTRE Guillaume 118 901 8 018 4 142 131 061 – Directeur Général Délégué 725 866 8 348 17 519 900 858 13 282 1 665 874 44 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 (*) Les deux indemnités à payer en 2007 à Mr Roger MESSIO suite à la reprise de SASA Industrie par WCP et associés avaient été provisionnées en 2006. L’une de 360 358 €, payable par la filiale SASA de SASA Industrie, au titre d’une prime exceptionnelle de départ et l’autre de 290 500 €, payable par SASA Industrie, au titre de la clause de non concurrence signée par Mr Roger MESSIO. (**) La rémunération fixe inclus la prestation de service facturée par PPJB conformément à la convention spéciale approuvée et décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Comme indiqué dans le rapport de gestion les dirigeants se sont vu attribuer des Bons de souscription par action et des Bons de souscription par action additionnels par la société Financière SASA ainsi que des obligations convertibles en action et des bons de souscription d’obligations convertibles par la société Sasa Holding & Management. Nombre Prix (€) Date d’échéance Emetteur BSA attribués durant l’année WCP 260 844 0.044 24 janvier 2017 Financière SASA M. Patrice JACQUELIN 2 455 406 0.044 24 janvier 2017 Financière SASA M. Pascal DEROULERS 691 875 0.044 24 janvier 2017 Financière SASA M. Guillaume LETARTRE 691 875 0.044 24 janvier 2017 Financière SASA BSA exercés durant l’année : néant BSA additionnelles attribuées durant l’année Financière SASA WCP 4 401 933 gratuit 31 décembre 2008 gratuit 31 décembre 2008 Financière SASA M. Patrice JACQUELIN 844 288 gratuit 31 décembre 2008 Financière SASA Financière Saphir 48 897 BSA additionnelles exercés durant l’année : néant OCA attribuées durant l’année 1.00 Sasa Holding & WCP 8 518 062 17 juillet 2015 Management 1.00 17 juillet 2015 Sasa Holding & M. Patrice JACQUELIN 6 765 427 Management 1.00 17 juillet 2015 Sasa Holding & M. Pascal DEROULERS 180 000 Management 1.00 17 juillet 2015 Sasa Holding & M. Guillaume LETARTRE 180 000 Management 1.00 17 juillet 2015 Sasa Holding & Financière Saphir 93 986 Management OCA exercées durant l’année : néant BSOC attribués durant l’année Sasa Holding & M. Patrice JACQUELIN 1 266 388 1.00 31 décembre 2008 Management 31 décembre 2008 Sasa Holding & WCP 6 605 781 1.00 Management 31 décembre 2008 Sasa Holding & Financière SASA 73 345 1.00 Management BSOC exercés durant l’année : néant 45 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Rémunérations des dirigeants sociaux 2006 (en euros) : Rémunération Avantages en Jetons de Retraite TOTAL nature présence (art.83) fixe variable MESSIO Roger Président du Conseil de 204 400 18 000 6 400 5 000 233 800 Surveillance MESSIO Régis 131 919 4 968 1 260 138 147 Membre du Directoire JACQUELIN Patrice 228 626 10 275 8 501 247 402 Président du Directoire DEROULERS Pascal 100 920 19 452 6 772 1 281 128 424 Membre du Directoire PLATEAU Roland Membre du Conseil de 2 500 2 500 Surveillance SEMLANGNE J.Jacques Membre du Conseil de 2 500 2 500 Surveillance 665 865 37 452 28 415 10 000 11 041 752 773 Autres Opérations avec les parties liées : Mise en œuvre des conventions (contrat d’approvisionnement, contrat de sous-traitance logistique, contrat de service, bail, convention de garantie, accord de co-existence, accord de non concurrence) entre SASA Industrie (Guy Demarle SASA) et les entités cédées de l’activité Grand Public de Demarle (Guy Demarle Grand Public SASA), Patrice Jacquelin étant Président du Conseil d’Administration de SASA Industrie et mandataire social desdites entités. Ces contrats ont donc été autorisés comme des conventions visées par l’article I.225-38 du code de commerce lors du Conseil d’Administration du 27 juillet 2007. Sur l’exercice la mise en œuvre de l’ensemble desdites conventions a représenté un chiffre d’affaire de 3 376 253,77€. 6. Risques Financiers La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d’identifier et d’analyser les risques auxquels son activité l’amène à faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer ces risques et de veiller au respect des limites définies. Par risques financiers le Groupe entend (i) le risque de crédit, (ii) le risque de liquidité et (iii) le risque de marché. 6-1.1 le risque de crédit. Le risque de crédit est principalement lié aux créances clients. Cette exposition est influencée par les caractéristiques individuelles des clients. Il est à noter qu’aucun client ne représente à lui seul un risque majeur (encours > 10% de l’encours total). De plus le Groupe ne se trouve pas exposé à un risque géographique particulier. La politique de crédit est définie par le Comité de Direction, mise en œuvre et contrôlée par la Direction Financière. Il est important de signaler que le Groupe a pour politique de s’assurer à l’export comme en France avec des compagnies d’assurance ad hoc. 46 Annexe aux comptes consolidés Sasa Industrie S.A. Exercice clos au 31 décembre 2007 Les limites de crédits sont liées au potentiel de chaque client et à son évaluation par l’assureur et par la Direction Financière qui peut décider d’accorder une limite d’encours au-delà de celle proposée par l’assureur. Seule la Direction Financière peut réviser ces limites. Sur la base d’une balance âgée la Direction Financière révise tous les mois la situation et la qualité de son portefeuille de créance. En cas de retard d’encaissement comme en cas de retard pour litige une provision est calculée pour faire face à d’éventuelles pertes futures. Parallèlement la Direction Financière prend toutes mesures jugées nécessaires pour recouvrer ses créances. Il est à noter que sur l’exercice 2007 aucun incident significatif n’est à déplorer. 6-2 le risque de liquidité Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arrivent à échéance. En l’absence d’emprunt ce risque est limité aux dettes fournisseurs et aux dettes sociales et fiscales. La situation financière du Groupe rend ce risque hypothétique ; l’excédent de trésorerie couvrant l’ensemble des dettes. De plus le Groupe serait dans la capacité de recourir à une ligne de crédit dite de BFR à hauteur de 15 700 000 euros portant intérêt au taux Euribor majoré de 180 pts de base. 6-3 le risque de marché Le risque de marché correspond au risque que les variations de prix de marché affectent le résultat du Groupe. En l’absence d’endettement ce risque est limité aux variations des cours des matières 1ères ainsi qu’aux taux de change, principalement € / USD. Le Groupe a procédé à des ventes à terme durant l’exercice clos le 31 décembre 2007 pour se couvrir contre la fluctuation de la parité USD / €. Pour le risque matières 1ères le Groupe saisie toutes opportunités de se couvrir en recourant à des commandes programmées à trois voire six mois, dans la limite du respect des objectifs de saine gestion de son besoin en fond de roulement. 7. Engagements hors-bilan Le Groupe n’a pas d’engagements hors bilan, autres que ceux mentionnés dans les notes de l’annexe. 8. Evènements postérieurs Aucun événement important n’est à signaler, sous cette rubrique, à l’exception de la rupture du groupe fiscal formé par notre société, depuis le 1er janvier 2008, dans le cadre de l’élargissement du groupe formé par notre société mère. 9. Proposition d’affectation du résultat Les comptes qui sont présentés font ressortir un bénéfice de 4 056 864 euros ; il sera proposé d’affecter la totalité de ce résultat en report à nouveau. 47 |