SOCIETE ST MACLOU
Service Expansion
A l’attention de Monsieur LEURENT
330, rue Carnot
59391 WATTRELOS CEDEX


Cormontreuil, le 28 septembre 2007


Lettre Recommandée avec Accusée Réception :

Nos références : CD / IF

Objet : L’ouverture de vos points de vente sur la commune de Mont-Saint-Martin


Monsieur,

Dans le cadre de l’ouverture de vos points de vente sur la commune de Mont-Saint-Martin,
nous nous permettons, par la présente, de vous rappeler, qu’en application des articles 23.2 du
décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié :

« Le titulaire d’une autorisation de création d’un commerce de détail se doit de transmettre
un plan côté des surfaces de vente réalisées, huit jours au moins avant leur ouverture, à la
Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes ».

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir procéder à cette formalité, si celle-ci
n’a pas été déjà accomplie, afin de se maintenir en conformité avec ces dispositions
réglementaires.

A toute fin utile, nous vous joignons l’adresse ainsi que le nom de la personne en charge de ce
dossier auprès de la DDCCRF du département :

DDCCRF de Meurthe-et-Moselle
A l’attention de Monsieur Flachat
1 Rue Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX


Vous souhaitant bonne réception de la présente et vous remerciant par avance,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.



Cyrille DEMARQUE