07/03/2008 07:22 |
THALES MET EN PLACE UN PLAN D’ACTIONNARIAT SALARIÉ |
INFORMATION REGLEMENTEE
THALES MET EN PLACE UN PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ
EMETTEUR THALES Eurolist compartiment A - Euronext Paris (France) Action ordinaire code ISIN : FR0000121329 OBJECTIF DE L'OPÉRATION - MOTIFS DE L'OFFRE Cette offre d'actions est proposée aux salariés du Groupe en France, Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Etats -Unis, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, qui seront éligibles et adhérent au plan d'épargne du Groupe. Cette opération a pour objectif de renforcer le lien entre Thales et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux objectifs, succès et performances futurs du Groupe. TITRES OFFERTS L'offre d'actions Thales aux salariés du Groupe sera réalisée par une cession d'actions existantes auto détenues et rachetées préalablement par Thales dans le cadre d'un programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 225-209 du code de commerce. La cession d'actions aux salariés adhérents du plan d'épargne du Groupe sera réalisée dans le cadre des dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail . Le Conseil d'administration a décidé le 18 septembre 2007 la mise en œuvre de cette offre d'actions réservée aux salariés et a délégué au Président Directeur Général les pouvoirs nécessaires à sa mise en œuvre. Conformément à la décision du Conseil d'administration, l'offre portera sur un nombre maximum de 3.500.000 d'actions. Le Président Directeur Général, sur délégation du Conseil d'administration, arrêtera les dates de la période de souscription-révocation et fixera le prix d'acquisition par décision en date prévue du 24 avril 2008. Le prix d'acquisition sera égal à : • Soit 80% du Cours de Référence dans le cadre de la formule " Classique " ; • Soit 85% du Cours de Référence dans le cadre de la formule structurée dite " Mixte ". Le Cours de Référence sera constaté par le Président Directeur Général en date du 24 avril 2008 et sera égal à la moyenne des cours d'ouvertures de l'action Thales sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. durant les (20) vingt séances de bourse précédant cette date. Le prix d'acquisition des actions proposées aux salariés du Groupe sera égal à l'un et/ou l'autre des deux prix mentionnés ci-dessus selon les formules de participation retenues dans les différents pays du périmètre de l'offre en fonction de la règlementation et de la fiscalité applicables dans ces pays. Les actions acquises par les salariés étant des actions ordinaires existantes, celles-ci sont entièrement assimilables aux actions ordinaires existantes composant le capital de Thales. Page 1 / 3 CONDITIONS DE L'OFFRE • Bénéficiaires de l'offre d'actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l'offre sont les salariés des sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d'épargne du groupe quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel ) et justifiant d'une ancienneté de trois mois. Les retraités et les préretraités des sociétés françaises du Groupe qui ont adhéré au plan d'épargne avant la cessation de leur activité sont bénéficiaires de l'offre, sous réserve d'avoir conservé des avoirs dans le plan d'épargne du Groupe depuis leur départ en retraite ou préretraite. • Sociétés du périmètre de l'offre : - La société Thales au capital de 591 020 424 Euros et dont le siège social est 45 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine 92200 et - Les sociétés du groupe Thales, dont Thales détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social, ayant leur siège social en France, Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour , Suisse et qui auront adhéré au plan d'épargne du groupe. • Modalités de participation à l'offre : les actions seront acquises soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise , selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l'offre. • Formules d'acquisition des actions Thales : les salariés pourront acquérir des actions Thales dans le cadre de deux formules, l'une dite classique et l'autre dite sécurisée permettant aux salariés de bénéficier d'une garantie de leur versement dans le cadre de l'offre. • Droits de vote : les droits de vote attachés aux actions acquises et détenues par l'intermédiaire d'un FCPE seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE, à l'exception des actions acquises et détenues par l'intermédiaire du FCPE spécifique réservé aux salariés des filiales du Groupe situées en Italie dont le droit de vote sera exercé directement par ces salariés ; lorsque les actions seront acquises puis détenues directement par les salariés, les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés. • Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l'offre dans le plan d'épargne groupe ne peuvent excéder, en application de l'article L. 443-2 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute au titre de l'année 2008. • Indisponibilité des actions Thales ou des parts de FCPE correspondantes : les salariés participant à l'offre devront conserver les actions acquises ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq années, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé prévu par l'article R. 442-17 du Code du travail. CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION • Période de réservation des bénéficiaires : du 7 mars 2008 (inclus) au 26 mars 2008 (inclus). • Période de rétractation : du 24 avril 2008 (inclus) au 28 avril 2008 ( inclus). • Règlement-livraison de l'offre : prévu pour le 7 mai 2008. Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Page 2 / 3 COTATION Les actions Thales sont admises aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR0000121329). OPERATIONS DE COUVERTURE La mise en place de la formule sécurisée est susceptible de générer de la part de l'établissement financier contrepartie de l'opération d'échange, des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l'opération, à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant toute la durée de l'opération. MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la l'acquisition d'actions Thales. L'offre d'actions Thales réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues. CONTACT SALARIES Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires de l'offre. Ceci constitue le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005. Page 3 / 3 |