01/09/2014 17:56 |
Convocation d'une AGE en vue de la reconstitution des fonds propres |
INFORMATION REGLEMENTEE
ROCAMAT
Société Anonyme au capital de 105.039,53 € Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis 572 086 577 RCS BOBIGNY COMMUNIQUE Ile Saint Denis, le 1er septembre 2014 CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN VUE DE LA RECONSTITUTION DES FONDS PROPRES Conformément à la 10ème résolution de l'assemblée générale mixte de ROCAMAT du 30 juin 2014, le conseil d'administration du 23 juillet 2014 a procédé à la réduction du capital social de la Société d'un montant de 10.398.913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10.503.953 actions de un euro à 0,01 euro et par compensation à due concurrence avec les pertes reportées au 31 décembre 2013. Le nouveau capital s'élève ainsi à la somme de 105.039,53 euros. Il est divisé en 10.503.953 actions de 0,01 euro de valeur nominale. Le solde du poste "Report à nouveau" est ainsi ramené de (15.538.449,25) euros à (5.139.535,78) euros. Afin reconstituer les fonds propres de la Société, le conseil d'administration du 18 août 2014 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 7 octobre 2014 à l'effet de se prononcer sur une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un montant total d'au maximum 14 millions d'euros, au prix de souscription de 0,026 euro par action, soit une prime d'émission par action de 0,016 euro, réservée à ROCAFIN et ROCAFIN III à hauteur respectivement d'au maximum 5,4 millions d'euros et 8,6 millions d'euros, et dont la souscription sera opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles. ROCAFIN et ROCAFIN III souscriront à cette augmentation de capital par compensation de créances, correspondant à la quasi-totalité de leurs avances en compte courant, respectivement d'un montant estimé qui serait de 5,48 millions d'euros et 8,65 millions d'euros au 30 septembre 2014. Le solde débiteur du poste "Report à nouveau", soit (5.139.535,78) euros, sera alors ramené à zéro par imputation sur le poste "Prime d'émission" afférent à cette augmentation de capital. A l'issue de l'opération, dans l'hypothèse d'un montant de l'augmentation de capital correspondant au montant maximum de 14 millions d'euros (prime d'émission incluse), ROCAFIN, ROCAFIN II et ROCAFIN III détiendront ensemble plus de 99 % du capital social et des droits de vote de ROCAMAT, franchissant les seuils de 90% et 95% du capital social et des droits de vote de ROCAMAT. Par ailleurs, ROCAFIN III détiendrait 60 % du capital social de ROCAMAT, franchissant seul à la hausse, à titre individuel, les seuils de 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital social et des droits de vote de ROCAMAT. Cette augmentation sur le capital est conditionnée à (i) l’approbation des actionnaires de ROCAMAT qui sera sollicitée au cours de l’assemblée générale mixte devant se tenir le 7 octobre 2014, et (ii) à l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le prospectus qui sera déposé par la société. Dès qu'il sera visé par l'AMF, le prospectus pourra être consulté sur le site internet de la société (www.rocamat.com) ainsi que sur le site de l'AMF (www.amf-france.org). |