Home 26 août 2014 à 09.00h
Information réglementée

Invest
Belgium
H o u s i n g life

Proposition de changement de statut
en société immobilière réglementée publique
•

Nomination d’un administrateur exécutif

u Proposition de changement de statut en société immobilière réglementée
publique

A la suite de la publication de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées et
l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées, Home Invest Belgium,
société anonyme, ayant le statut de sicafi publique cotée sur NYSE Euronext Brussels, envisage de
changer de statut pour adopter celui de société immobilière réglementée publique (« SIR publique »).

Il s’agit essentiellement, pour la Société, de se positionner comme REIT (Real Estate Investment Trust)
en vue d’améliorer sa visibilité et sa compréhension par les investisseurs internationaux et d’éviter d’être
considérée comme un « fonds d’investissement alternatif », qualification qui sera désormais attachée
aux sicafi, ce qui impliquerait de respecter le modèle économique d’un fonds d’investissement alternatif,
soumis à la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
gestionnaires, transposant la directive AIFM.

A cette fin, la Société a convoqué pour le 25 septembre 2014 une assemblée générale extraordinaire
avec, à l’ordre du jour, la modification des statuts de la Société en vue du changement de statut envisagé
(sous certaines conditions suspensives, dont l’agrément par la FSMA et la condition que le pourcentage
d’actions pour lequel le droit de retrait est exercé ne dépasse pas le pourcentage indiqué ci-après).

Au cas où le quorum requis ne serait pas atteint lors de cette assemblée, une seconde assemblée
générale extraordinaire sera convoquée pour le 20 octobre 2014, qui statuera valablement sur le même
ordre du jour quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.

Le changement de statut sera en outre soumis à l’agrément par la FSMA de la Société en qualité de SIR
publique.
Dans l’hypothèse où l’assemblée générale extraordinaire de la sicafi publique approuve la modification des
statuts proposée à la majorité de 80 %, tout actionnaire ayant voté contre cette proposition pourra, dans les
strictes limites fixées par l’article 77 de la Loi SIR, exercer un droit de retrait, au prix le plus élevé entre
(a) 85,28 EUR, correspondant au dernier cours de clôture avant la publication du présent communiqué et (b)
la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant la date de l’assemblée générale qui
approuvera la modification des statuts.

Ce droit ne pourra être exercé par un actionnaire qu’à concurrence d’un nombre d’actions représentant au
maximum 100.000 EUR compte tenu du prix auquel s’exercera le droit de retrait et pour autant qu’il s’agisse
d’actions avec lesquelles l’actionnaire aura voté contre cette proposition et dont il sera resté propriétaire de
manière ininterrompue depuis le 30ème jour précédant l’assemblée générale (le cas échéant, de carence) ayant
à l’ordre du jour la modification des statuts (c.à.d. le 26 août 2014) jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui
approuvera cette modification de statuts.

L’attention des actionnaires est toutefois attirée sur le fait que, si l’exercice du droit de retrait entraîne, dans le
chef de la Société ou du tiers qu’elle s’est substituée pour acquérir les actions,

(i) une violation des dispositions en matière de rachat d’actions propres, ou
(ii) le dépassement du plus petit des pourcentages suivants :

• 2 % des actions émises par la Société;

• X % des actions émises par la Société, où « X » est calculé comme suit :

28.778.849 EUR x 100
_______________________________________________________________
prix auquel s’exerce le droit de retrait x 3.160.809

(et si le conseil d’administration de la Société ne renonce pas à cette condition),

les statuts de la Société ne seront pas modifiés, la Société conservera son statut de sicafi publique et sera
tenue de demander son agrément comme gestionnaire de fonds d’investissement alternatif. Le droit de retrait
sera alors caduc (les actionnaires conserveraient leurs actions et n’auraient pas droit au prix).

Dans l’hypothèse où moins de 80% se prononcent en faveur de la modification des statuts proposée,
la Société conservera également son statut de sicafi publique et devra demander son agrément en qualité
de gestionnaire de fonds d’investissement alternatif, le droit de retrait ne pouvant pas être exercé dans cette
hypothèse.

Les raisons, les conditions et les conséquences du changement de statut envisagé, ainsi que les modalités
d’exercice du droit de retrait, sont décrits dans un Document d’information. Ce Document et l’ensemble des
informations et documents relatifs au changement de statut et à l’assemblée générale extraordinaire sont
disponibles sur le site internet de la Société (www.homeinvestbelgium.be) ou sur simple demande au siège
social (info@homeinvest.be).
u Nomination d’un administrateur exécutif

La Société proposera également à l’assemblée générale de procéder à la nomination définitive de Mme
Sophie Lambrighs en qualité d’administrateur exécutif. En effet, le 7 mai 2014, lendemain de l’assemblée
générale ordinaire de la Société, a été publiée la loi du 25 avril 2014 portant dispositions diverses, modifiant
notamment l’article 39 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d’investissement pour prévoir que, désormais et sous réserve des dispositions transitoires pour les mandats
en cours, les administrateurs et les dirigeants effectifs doivent être des personnes physiques (art. 144). Cette
disposition est entrée en vigueur le jour même.

Comme l’assemblée générale de la Société a nommé en qualité d’administrateur la SPRL Zou2, représentée
par Madame Sophie Lambrighs, sous la condition suspensive de l’approbation par la FSMA, et que la FSMA
n’a pas pu donner son approbation entre la date de l’assemblée générale (6 mai) et la date d’entrée en vigueur
de la loi nouvelle (7 mai), la FSMA a estimé ne pas pouvoir approuver la nomination de la SPRL Zou2. La
société a par conséquent constaté la caducité de la nomination de la SPRL Zou2 et a coopté le 22 juillet 2014
Mme Sophie Lambrighs en qualité d’administrateur exécutif sous condition suspensive de l’approbation de sa
nomination par la FSMA.


Cette annonce ne constitue pas une recommandation relative à une offre quelconque. Ce communiqué de presse et les autres informations
qui sont mises à disposition dans le cadre du droit de retrait ne constituent pas une offre d’achat ou une sollicitation à vendre des actions
de la Société. La distribution de cette annonce et les autres informations qui sont mises à disposition dans le cadre du droit de retrait peut
être soumise à des restrictions légales et toutes les personnes qui ont accès à cette annonce et ces autres informations devraient s’informer
de telles restrictions éventuelles et les respecter.




Pour tout renseignement complémentaire :

Sophie Lambrighs
Chief Executive Officer
Home Invest Belgium SA
Boulevard de la Woluwe 60, Bte 4
B - 1200 Bruxelles
Tél : 02/740.14.51 - Fax : 02/740.14.59
E-mail : sophie.lambrighs@homeinvest.be


Home Invest Belgium est une Sicafi de type résidentiel, créée en juin 1999 et
cotée sur le marché continu de NYSE Euronext Brussels.

Au 30 juin 2014, son portefeuille immobilier en exploitation comprend
75 immeubles répartis sur 44 sites pour une superficie totale de +/- 148 000 m²
et s’élève à € 295,6 millions en juste valeur,
projets de développement et immeubles destinés à la vente exclus.

Ses activités sont contrôlées par l’Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA).

Au 30 juin 2014, la capitalisation boursière totale de Home Invest Belgium s’élève à € 256,7 millions.




www.homeinvestbelgium.be