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Rapport financier du 1er semestre 2014 de la Banque Palatine |
INFORMATION REGLEMENTEE
RAPPORT
FINANCIER SEMESTRIEL J U I N 2014 5 AOÛT 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL juin 2014 Les comptes semestriels résumés ont fait l’objet d’un examen limité. SOMMAIRE Chapitre 1 – Personne responsable et attestation Personne qui assume la responsabilité du Rapport financier semestriel Attestation du responsable du Rapport financier semestriel Chapitre 2 – Rapport semestriel d’activité Chapitre 3 – Comptes Comptes semestriels résumés Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels résumés Chapitre 4 – Documents accessibles au public Contacts Banque Palatine – Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 Personne qui assume la responsabilité du rapport financier semestriel Pierre-Yves Dréan, Directeur général Attestation du responsable du rapport financier semestriel J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. Pierre-Yves Dréan Paris, le 5 août 2014 Société Anonyme au capital de 538.802.680 Euros - Une Société du Groupe BPCE - Siège social : 42, rue d'Anjou - 75382 Paris Cedex 08 - Tél : 01 55 27 94 94 - Siège administratif : Le Péripole - 10, avenue Val de Fontenay - 94131 Fontenay-sous-Bois Cedex - Tél : 01 43 94 47 47 – Immatriculation : 542 104 245 RCS Paris - CCP Paris 2071 - Télex 651 322 BSPPA - BIC BSPFFRPPXXX - Swift BSPF FR PP - N° TVA intracommunautaire FR77542104245 - Membre de la Fédération Bancaire Française et couverte par le fonds de garantie des dépôts et de résolution - Intermédiaire en assurance immatriculé à l’Orias sous le numéro 07 025 988 - Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° T12620 délivrée par la Préfecture de Police de Paris, garantie par la CEGC - 128 rue de la Boétie - 75378 Paris cedex 08 – www.palatine.fr. Banque Palatine – Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE – JUIN 2014 1 – Evénements significatifs du premier semestre et leurs incidences sur les comptes semestriels Aucun événement significatif particulier n’est intervenu au cours du premier semestre 2014. 2 –Evénements postérieurs à la clôture Il n’est survenu depuis le 30 juin 2014 et jusqu’au 29 juillet 2014, date d’examen des comptes par le Conseil d’Administration, aucun événement susceptible d’avoir une incidence notable sur la situation financière ou sur le résultat de Banque Palatine. 3 – Activités et résultats du premier semestre 2014 Environnement Alors que fin 2013 l’amélioration du climat des affaires annonçait une consolidation de la reprise dans les économies avancées, le début d’année 2014 a été plutôt décevant. À l’exception notable de l’Allemagne, l’activité a été moins dynamique que prévu dans les économies avancées tandis que le ralentissement annoncé dans les économies émergentes s’est confirmé. Le commerce mondial s’est nettement contracté pour la première fois depuis 2009. La France n’a pas été épargnée par la contraction de la demande mondiale, et ses facteurs internes n’ont pas permis d’assurer une reprise dynamique. Le chômage est en hausse ; le climat des affaires est stable depuis neuf mois et reste en dessous de sa moyenne de longue période. La fin de semestre a été marquée par les annonces de la BCE. Celles-ci ont eu un impact important sur les taux courts. En effet, l’Eonia traite à 0,03% en moyenne depuis la réduction des taux directeurs. Nous observons pour la première fois en zone Euro des taux de dépôts négatifs. Les taux longs ont également baissé sur toute la courbe. Globalement, l’intervention de la BCE a permis de rendre les conditions monétaires et financières plus accommodantes via la baisse des taux d’intérêt et la légère dépréciation du taux de change, ce qui est favorable aux banques, aux Etats et à un certain nombre d’agents privés. Activité commerciale : - Marché des Entreprises Au premier semestre 2014, en dépit d’une conjoncture économique toujours dégradée en France, l’activité commerciale de la Banque Palatine s’est poursuivie et a consolidé son développement sur le marché de la clientèle des Entreprises de taille intermédiaire au travers des trois composantes principales de son activité : • La conquête sur son cœur de cible des entreprises de plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires se poursuit avec 119 nouvelles entrées en relation. Banque Palatine – Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 • La Banque Palatine continue, sur les 6 premiers mois de l’année, d’apporter son soutien au financement de l’économie. Au 30 juin 2014, les encours distribués aux entreprises s’élèvent à 5 490 millions d’euros en croissance de 3 % par rapport à l’encours de début d’année. • La Banque Palatine a également conforté sa position de collecte de ressources bilancielles auprès des entreprises. Son encours progresse de 1,7 % comparé au 31 décembre 2013 pour s’établir à 10 019 millions d’euros au 30 juin 2014. - Marché de la Clientèle Privée Les résultats du marché de la Clientèle privée sont bien orientés sur le premier semestre 2014. La collecte nette d’épargne (+28.7M€) est en forte progression par rapport à 2013, notamment grâce à une forte augmentation de la collecte nette d’assurance-vie et à l’enrichissement des offres d’investissement proposées aux clients. A noter également que, dans le cadre du soutien de la Banque Palatine aux ETI, le marché de la Clientèle Privée a ouvert près de 700 PEA PME ETI auprès de ses clients. Le marché de la Clientèle privée accompagne également ses clients dans leurs différents projets ayant recours au crédit. La production de crédits immobiliers progresse de 17,4 % par rapport à 2013. La conquête se maintient à un rythme soutenu avec 289 ouvertures de clients cœur de cible avec notamment une montée en puissance de la synergie entre les marchés autour du dirigeant. La gestion d’actifs – Palatine Asset Management Les encours de Palatine Asset Management s’élèvent au 30 juin 2014 à 3 300 millions d’euros, à comparer aux 3 500 millions d’euros de début d’année. La société a bien profité de la progression des marchés actions sur la période, mais souffre du contexte des taux court terme excessivement bas ayant un impact défavorable sur les encours et les frais de gestion des OPCVM monétaires. Il faut souligner que la gestion active pratiquée par la société de gestion, la bonne tenue des marchés actions et la bonne maîtrise des charges ont contribué à une hausse du résultat semestriel. Le résultat net s’élève en effet à 5,1 millions d’euros, supérieur de 1 million d’euros par rapport à celui du 30 juin 2013, et en avance par rapport au budget. Activités et résultats des autres filiales Ariès Assurances (consolidée par intégration globale) : le résultat net s’élève à 104 000 euros au 30 juin 2014 contre 166 000 euros au 30 juin 2013. Banque Palatine – Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 Conservateur Finance (consolidée par mise en équivalence) : la quote-part de résultat net s’élève à 218 000 euros au 30 juin 2013 contre 144 000 euros au 30 juin 2013. Résultats financiers consolidés Le résultat net consolidé IFRS au 30 juin 2014 s’élève à 27,7 M€ contre 16,0 M€ en juin 2013, reflétant la hausse du Résultat Brut d’Exploitation et la baisse du coût du risque. Le PNB du premier semestre 2014 atteint 159,5 M€, en progression de +5,2 %, soit +7,9 M€, par rapport au 30 juin 2013. Cette hausse est expliquée par l’évolution favorable des principales composantes du PNB. Ainsi, la MNI progresse de 4,1 M€ (+3,8 %) grâce à la croissance des encours clientèle (tant crédits que dépôts), à la hausse des intérêts assimilés et également à une reprise de 1,9 M€ de provisions pour risques PEL. Les commissions nettes s’élèvent à 43,6 M€ contre 40,3 M€ au 30 juin 2013, soit une hausse de 8,1 % : la Banque (+1,8 M€) et Palatine Asset Management (+1,6 M€) contribuent toutes les deux à cette progression, Ariès affichant une baisse de -0,1 M€. Le total des charges d’exploitation atteint -89,5 M€, en hausse de 2,2 M€ (+2,6 %) par rapport au premier semestre 2013, reflétant pour l’essentiel l’évolution des coûts sur la Banque, alors que PAM affiche une légère baisse. Le RBE au 30 juin 2014 s’établit donc à 70,0 M€, en progression de 5,7 M€ (+8,8 %) par rapport à la référence de juin 2013. Le coefficient d’exploitation consolidé se situe à 56,1 %, en amélioration de 1,5 point par-rapport à 2013. Le coût du risque du premier semestre 2014 atteint -26,3 M€, en baisse de 14,0 M€ contre la même période en 2013. Les dotations nettes à fin juin 2013 incluaient toutefois un montant de -18 M€ sur un dossier spécifique de place. Au 30 juin 2014, la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence s’élève à 0,22 M€, générée en totalité par Conservateur Finance. Ce montant se compare à une référence du premier semestre 2013 de 0,14 M€. Les ratios financiers Tier One et de liquidité demeurent à des niveaux élevés avec respectivement 9,1 % (*) et 107,6 %. Bilan consolidé Le bilan consolidé de la Banque atteint 14 931 M€ au 30 juin 2014, une progression de +1 348 M€ par rapport au 31 décembre 2013. A l’actif, les postes « Caisse, Banques Centrales et CCP » ainsi que « Actifs financiers disponibles à la vente » progressent respectivement de 1 014 M€ et de 470 M€, reflétant la mise en œuvre d’actions sur la trajectoire de croissance du ratio LCR (Bâle III) de la Banque. Les prêts et créances sur la clientèle progressent de 97 M€. Au passif, la principale variation porte sur les Dettes représentées par un titre, qui affichent une hausse de 828 M€ pour atteindre 3 375 M€, reflétant la collecte réalisée sur le premier semestre. Les capitaux propres (part du groupe) s’élèvent à 798 M€. (*) Ce chiffre est communiqué à titre provisoire. Banque Palatine – Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 4 – Gestion des risques Risque de taux et de liquidité Les risques de taux et de liquidité sont gérés dans le cadre de la gestion actif/passif de la Banque dont les objectifs sont de protéger le bilan de la Banque et les marges commerciales en assurant la régularité des résultats par une maîtrise et une couverture adaptée de ces risques. Un Comité de Gestion de Bilan assure trimestriellement cette gestion, étant entendu que la liquidité est en outre suivie quotidiennement et mensuellement par des indicateurs internes et réglementaires soumis à limites. Ces risques sont mesurés : - selon une approche statique, s’entendant jusqu’à l’extinction des opérations de bilan et de hors-bilan à la date d’analyse - selon une approche dynamique intégrant des prévisions d’activités sur l’exercice en cours et les deux suivants. Risque de crédit Banque Palatine n’a pas d’engagements sur des pays figurant dans la liste des pays à risque définie par BPCE. Le contexte économique difficile engendre une augmentation du coût du risque. Le taux de douteux sur engagements bilan et hors-bilan de la Banque Commerciale ressort ainsi à 6,3 % contre 5,4% en 2013. 5 – Perspectives, principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l’exercice Les résultats financiers 2014 s’inscriront dans le prolongement du premier semestre et matérialiseront le maintien de la rentabilité exprimée au travers du Coefficient d’exploitation. Cette performance permettra d’absorber un coût du risque élevé dû à l’impact des difficultés de quelques entreprises de taille moyenne. La Banque Palatine s’inscrira sur la trajectoire Bâle 3 du Groupe BPCE avec notamment le respect du ratio de liquidité LCR à fin 2014. Banque Palatine – Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 30 JUIN 2014 COMPTES CONSOLIDES RESUMES IFRS DU GROUPE PALATINE AU 30 JUIN 2014 I. BILAN CONSOLIDE ACTIF Notes 30/06/14 31/12/13 en millions d'euros Caisse, banques centrales 1 048,8 35,0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1.1 43,1 39,0 Instruments dérivés de couverture 3.2 13,0 11,5 Actifs financiers disponibles à la vente 3.3 896,0 425,9 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.5.1 5 044,9 5 338,9 Prêts et créances sur la clientèle 3.5.2 7 418,7 7 321,4 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3.6 101,8 175,0 Actifs d'impôts courants 0,0 0,3 Actifs d'impôts différés 20,6 21,3 Comptes de régularisation et actifs divers 292,3 161,1 Participations dans les entreprises mises en équivalence 4,2 4,7 Immobilisations corporelles 22,4 23,9 Immobilisations incorporelles 20,9 20,3 Ecarts d'acquisition 3.8 4,1 4,1 TOTAL DE L'ACTIF 14 930,8 13 582,4 PASSIF Notes 30/06/14 31/12/13 en millions d'euros Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1.2 36,9 33,5 Instruments dérivés de couverture 3.2 115,8 50,0 Dettes envers les établissements de crédit 3.9.1 2 263,9 2 089,7 Dettes envers la clientèle 3.9.2 8 065,5 7 834,3 Dettes représentées par un titre 3.10 3 375,1 2 547,3 Passifs d'impôts courants 4,0 2,1 Passifs d'impôts différés 2,3 1,9 Comptes de régularisation et passifs divers 185,2 151,0 Provisions 3.11 43,8 42,9 Dettes subordonnées 3.12 40,2 40,5 Capitaux propres 798,1 789,2 Capitaux propres part du groupe 798,1 789,2 Capital et primes liées 595,5 595,5 Réserves consolidées 173,0 153,8 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1,9 1,0 Résultat de la période 27,7 38,9 Participations ne donnant pas le contrôle 0,0 0,0 TOTAL DU PASSIF 14 930,8 13 582,4 Les informations du 31 décembre 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3 « Première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 ». Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 2 II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE en millions d'euros Notes 1er semestre 2014 1er semestre 2013 Intérêts et produits assimilés 4. 1 187,6 177,2 Intérêts et charges assimilées 4. 1 -76,2 -70,0 Commissions (produits) 4. 2 49,5 47,5 Commissions (charges) 4. 2 -5,9 -7,2 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4. 3 4,6 4,0 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4. 4 0,5 0,5 Produits des autres activités 4. 5 1,3 0,4 Charges des autres activités 4. 5 -1,9 -0,8 PRODUIT NET BANCAIRE 159,5 151,6 Charges générales d'exploitation 4. 6 -84,4 -82,1 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5,1 -5,1 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 70,0 64,4 Coût du risque 4. 7 -26,3 -40,3 RESULTAT D'EXPLOITATION 43,7 24,1 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 4. 8 0,2 0,1 RESULTAT AVANT IMPOTS 43,9 24,2 Impôts sur le résultat 4. 9 -16,2 -8,2 RESULTAT NET 27,7 16,0 Résultat net part du groupe 27,7 16,0 Participations ne donnant pas le contrôle 0,0 0,0 III. RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Résultat net 27,7 16,0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 0,8 -0,2 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 0,4 0, 5 Impôts -0,4 0, 0 Eléments recyclables en résultat 0,8 0,3 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 0,8 0,3 RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN 28,5 16,3 CAPITAUX PROPRES Part du groupe 28,5 16, 3 Participations ne donnant pas le contrôle 0,0 0, 0 Les informations du 1er semestre 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3 « Première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 ». Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 3 IV. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux Capital et primes liées propres Capitaux Total Titres super Résultat propres part Total Variation de juste valeur des capitaux subordonnés à Réserves net part des capitaux instruments financiers propres Ecarts de durée consolidées du participations propres part du Réserves de réévaluation indéterminée ne donnant pas consolidés groupe Capital Primes Réserves Actifs groupe conversion sur passif Instruments le contrôle financiers social dérivés de disponibles à la couverture vente en millions d'euros CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2013 538,8 56, 7 141, 8 80,0 -47,6 -0,1 2, 5 -0, 1 0, 1 0, 0 772, 1 0,0 772,1 Distribution -19,9 -19,9 -19,9 Rémunération des titres supersubordonnés -0,3 -0,3 -0,3 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -0,1 0,3 0,2 0 ,2 Résultat 16,0 16,0 16,0 CAPITAUX PROPRES AU 30/06/2013 538,8 56, 7 121, 9 80,0 -47,9 -0,1 2, 4 0, 2 0, 1 16, 0 768, 1 0,0 768,1 Rémunération des titres supersubordonnés -0,3 -0,3 -0,3 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1,4 -0,2 -1,6 -1,6 Résultat 22,9 22,9 22,9 Autres variations 0,1 0,1 0 ,1 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2013 538,8 56, 7 121, 9 80,0 -48,1 -0,1 1, 0 0, 0 0, 1 38, 9 789, 2 0,0 789,2 Affectation du résultat de l'exercice 2013 37,7 1,2 -38,9 0,0 0 ,0 CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2014 538,8 56, 7 159, 6 80,0 -46,9 -0,1 1, 0 0, 0 0, 1 0, 0 789, 2 0,0 789,2 Distribution -19,4 -19,4 -19,4 Rémunération des titres supersubordonnés -0,3 -0,3 -0,3 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0,6 0,3 0,9 0 ,9 Résultat 27,7 27,7 27,7 Autres variations 0,4 -0,4 0,0 0 ,0 538,8 56, 7 140, 6 80,0 -47,6 -0,1 1, 6 0, 3 0, 1 27, 7 798, 1 0,0 798,1 CAPITAUX PROPRES AU 30/06/2014 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 4 V. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Résultat avant impôts 43,9 24,2 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5,1 5 ,1 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 19,2 31,8 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0,5 0 ,2 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -2,4 - 2 ,7 Produits/charges des activités de financement 0,0 0 ,4 Autres mouvements -91,2 46,1 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -68,8 80,9 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 786,4 -1 259,1 Flux liés aux opérations avec la clientèle 118,5 951,0 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 476,8 178,1 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -61,4 -50,0 Impôts versés -13,2 - 4 ,1 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités 1 307,1 -184,1 opérationnelles FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A) 1 282,2 -79,0 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 75,6 8 ,1 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -4,2 - 3 ,8 FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (B) 71,4 4,3 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -19,2 -19,9 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -0,3 - 0 ,7 FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (C) -19,5 -20,6 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE (D) 0,0 0,0 FLUX NETS DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) 1 334,1 -95,3 Caisse et banques centrales 35,0 455,5 Caisse et banques centrales (actif) 35,0 455,5 Opérations à vue avec les établissements de crédit -313,8 -188,0 Comptes ordinaires débiteurs (2) 42,4 46,8 Comptes et prêts à vue 43,6 28,2 Comptes créditeurs à vue -399,9 -263,0 Trésorerie à l'ouverture -278,8 267,5 Caisse et banques centrales 1 048,8 51,1 Caisse et banques centrales (actif) 1 048,8 51,1 Opérations à vue avec les établissements de crédit 6,5 121,1 Comptes ordinaires débiteurs (2) 59,8 42,4 Comptes et prêts à vue 95,8 451,8 Comptes créditeurs à vue -149,1 -373,1 Trésorerie à la clôture 1 055,3 172,2 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 1 334,1 -95,3 (1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires correspondent à la distribution de dividendes. (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignation. Les informations du 1er semestre 2013 n’ont pas été retraitées de l’effet de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11. Les impacts de ces deux normes sont présentés en note 2.3 « Première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 ». Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 5 VI. NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES RESUMES DU GROUPE PALATINE NOTE 1 – CADRE GENERAL.............................................................................................. 8 1.1 LE GROUPE BPCE ET LA BANQUE PALATINE ............................................................... 8 1.2 MÉCANISME DE GARANTIE ...................................................................................... 9 1.3 EVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS................................................................................. 10 1.4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ................................................................ 10 NOTE 2 – NORMES COMPTABLES APPLICABLES ET COMPARABILITE ............................ 11 2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................... 11 2.2 RÉFÉRENTIEL .................................................................................................... 11 2.3 PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES IFRS 10 ET IFRS 11 ....................................... 12 2.4 RECOURS À DES ESTIMATIONS ............................................................................... 12 2.5 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET DATE DE CLÔTURE ...................... 14 NOTE 3 – NOTES RELATIVES AU BILAN......................................................................... 15 3.1 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT................................ 15 3.1.1 ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT ............................................... 15 3.1.2 PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT ............................................. 15 3.1.3 INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION ................................................................ 15 3.2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE .................................................................. 15 3.3 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE .......................................................... 16 3.4 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS .................................................... 16 3.4.1 HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ........................... 16 3.4.2 ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS CLASSÉS EN NIVEAU 3 DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR ............................................................................... 17 3.4.3 ANALYSE DES TRANSFERTS ENTRE NIVEAUX DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR .............. 17 3.4.4 SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 AUX VARIATIONS DE PRINCIPALES HYPOTHÈSES ..................................................................................................... 17 3.5 PRÊTS ET CRÉANCES ............................................................................................ 17 3.5.1 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ........................................... 17 3.5.2 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE.................................................................... 18 3.6 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE ................................................... 18 3.7 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS ................................................................... 18 3.8 ECARTS D’ACQUISITION ....................................................................................... 19 3.9 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE ................................ 20 3.9.1 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ...................................................... 20 3.9.2 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE ............................................................................... 20 3.10 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ..................................................................... 21 3.11 PROVISIONS ..................................................................................................... 21 3.12 DETTES SUBORDONNÉES ...................................................................................... 21 3.13 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS............................. 22 3.13.1 ACTIONS ORDINAIRES ......................................................................................... 22 3.13.2 TITRES SUPERSUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE CLASSÉS EN CAPITAUX PROPRES ...... 22 NOTE 4 – NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT ............................................... 23 4.1 INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS ........................................................... 23 4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ................................................................ 23 4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT ......................................................................................................... 23 4.4 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ..................... 23 4.5 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS ......................................................... 24 4.6 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION.................................................................... 24 4.7 RISQUE DE CRÉDIT ............................................................................................. 24 4.7.1 COÛT DU RISQUE ................................................................................................ 24 4.7.2 DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT ........................................... 24 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 6 4.8 QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE ............... 25 4.9 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT .................................................................................... 25 4.9.1 COMPOSANTE DU POSTE « IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT » .............................................. 25 4.9.2 RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT COMPTABILISÉE ET LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ....................................................................................................... 25 NOTE 5 – INFORMATIONS SECTORIELLES .................................................................... 26 NOTE 6 – ENGAGEMENTS .............................................................................................. 27 6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ........................................................................... 27 6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ................................................................................. 27 NOTE 7 – ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ................................................. 28 NOTE 8 – COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS ............................... 29 8.1 ACTIFS FINANCIERS ............................................................................................ 29 8.2 PASSIFS FINANCIERS .......................................................................................... 29 NOTE 9 – PERIMETRE DE CONSOLIDATION .................................................................. 30 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 7 Note 1 – Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE et la Banque Palatine Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les SLE. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 8 BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : o Natixis, structure cotée détenue à 71,8 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ; o la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer) ; o les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. Banque Palatine La Banque Palatine est une société anonyme à Conseil d’administration, filiale détenue à 100 % par l’organe central BPCE. Son siège social est situé au 42 rue d’Anjou - 75008 Paris (France). Les activités de ses principales filiales et participations se répartissent autour de deux pôles : o les activités de services financiers et de gestion d’actifs ; o les activités d’assurance. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 9 BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450,0 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450,0 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 176,0 millions d’euros au 30 juin 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Aucun événement significatif particulier n’est intervenu au cours du premier semestre 2014. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Il n’est survenu depuis le 30 juin 2014 et jusqu’au 29 juillet 2014, date d’examen des comptes par le Conseil d'administration, aucun événement susceptible d’avoir une incidence notable sur la situation financière consolidée ou sur le résultat consolidé du Groupe Palatine. Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 10 Note 2 – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Palatine a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1. Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2014 a été préparé conformément à la norme IAS 34, « Information financière intermédiaire ». Ainsi, les notes présentées portent sur les éléments les plus significatifs du semestre et doivent donc être lues en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2013. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement : Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », o IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. En raison du caractère peu significatif de l’impact de la première application de ces normes, l’information financière n’a pas été retraitée. Les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3 « Première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 ». En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a également adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ». Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de o passifs financiers » La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment 1 Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 11 adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers. Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ». L’impact de cet amendement sur la présentation des comptes du Groupe n’est pas significatif. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la o comptabilité de couverture » La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe Palatine. 2.3 Première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 L’application des nouvelles normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a eu aucun impact sur le périmètre de consolidation du Groupe Palatine. 2.4 Recours à des estimations La préparation des états financiers exige, dans certains domaines, la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations, utilisant les informations disponibles à la date de clôture, font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 30 juin 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : o la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (cf. note ci-après « Détermination de la juste valeur ») ; o le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente, ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles ; o les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement ; o les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ; o les impôts différés ; o les tests de dépréciations des écarts d’acquisition. Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 12 Détermination de la juste valeur La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques. Au 30 juin 2014, les montants de CVA et de DVA n’ont pas d’impact significatif pour le Groupe Palatine. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2 « Mécanisme de garantie ») ne font pas l’objet de calcul de CVA, ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues, le prix de négociation des opérations (c’est-à- dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Hiérarchie de la juste valeur • Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. • Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »). Les valorisations de « niveau 2 » s’appuient sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...). • Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 3.4.3 « Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur ». Cas particuliers : juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés avec précaution. Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 13 En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, des hypothèses simplificatrices ont été retenues pour l’évaluation de la juste valeur de ces instruments. 2.5 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture Entité consolidante L’entité consolidante du Groupe Palatine est la Banque Palatine. Le Groupe comprend : Intégration globale PI = Pourcentage d’Intérêt BANQUE Mise en équivalence PC = Pourcentage de Contrôle PALATINE PALATINE ASSET ARIES CONSERVATEUR MANAGEMENT ASSURANCES FINANCE (PI et PC = 100 %) (PI et PC = 100 %) (PI et PC = 20 %) Présentation des états financiers consolidés semestriels En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Date de la situation intermédiaire Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 30 juin 2014. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 30 juin 2014 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 29 juillet 2014. Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 14 Note 3 – Notes relatives au bilan 3.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. 3.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction sont composés d’instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. 30/06/2014 31/12/2013 Transaction Transaction en millions d'euros Dérivés de transaction 43,1 39,0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 43,1 39,0 3.1.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Dérivés de transaction 36,9 33,5 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 36,9 33,5 3.1.3 Instruments dérivés de transaction 30/06/2014 31/12/2013 Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur Notionnel Notionnel positive négative positive négative en millions d'euros Instruments de taux 3 349,8 33,6 27,8 2 821,1 22,9 17,7 Instruments de change 1 344,2 0,0 0,0 1 323,7 0,0 0,0 Opérations fermes 4 694,0 33,6 27,8 4 144,8 22,9 17,7 Instruments de taux 1 941,5 1,5 1,0 1 917,9 4,5 4,2 Instruments de change 1 425,4 8,0 8,1 1 069,9 11,6 11,6 Opérations conditionnelles 3 366,9 9,5 9,1 2 987,8 16,1 15,8 TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES DE TRANSACTION 8 060,9 43,1 36,9 7 132,6 39,0 33,5 3.2 Instruments dérivés de couverture 30/06/2014 31/12/2013 Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur Notionnel Notionnel positive négative positive négative en millions d'euros Instruments de taux 1 937,5 11,9 115,3 1 492,1 11,3 50,0 Opérations fermes 1 937,5 11,9 115,3 1 492,1 11, 3 50, 0 Couverture de juste valeur 1 937,5 11,9 115,3 1 492,1 11, 3 50, 0 Instruments de taux 649,4 1,1 0,5 168,4 0,2 0,0 Opérations fermes 649,4 1,1 0, 5 168,4 0, 2 0, 0 Couverture de flux de trésorerie 649,4 1,1 0, 5 168,4 0, 2 0, 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 2 586,9 13,0 115,8 1 660,5 11,5 50,0 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 15 3.3 Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Effets publics et valeurs assimilées 602,7 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 272,5 401,4 Créances douteuses 0,2 0,2 Titres à revenu fixe 875,4 401,6 Actions et autres titres à revenu variable 20,8 24,5 Prêts 0,1 0,1 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 896,3 426,2 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts -0,2 -0,2 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -0,1 -0,1 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 896,0 425,9 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 4,6 3,8 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés durablement (i.e. via le compte de résultat) en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 30 juin 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres concernent plus particulièrement des effets publics, des obligations et autres titres à revenu fixe. 3.4 Juste valeur des actifs et passifs financiers 3.4.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 30/06/2014 31/12/2013 Techniques de Techniques de Techniques de Techniques de Cotation sur valorisation valorisation Cotation sur valorisation valorisation utilisant des utilisant des un marché utilisant des utilisant des un marché Total Total données données non actif données données non actif observables observables (niveau 1) observables observables (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 2) (niveau 3) en millions d'euros ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0,0 43,1 0,0 43,1 0,0 39,0 0,0 39,0 Dont dérivés de taux 0,0 35,0 0,0 35,0 0,0 27,4 0,0 27,4 Dont dérivés de change 0,0 8,1 0,0 8,1 0,0 11,6 0,0 11,6 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0,0 43,1 0, 0 43, 1 0,0 39,0 0, 0 39, 0 Dérivés de taux 0,0 13,0 0,0 13,0 0,0 11,5 0,0 11,5 Instruments dérivés de couverture 0,0 13,0 0, 0 13, 0 0,0 11,5 0, 0 11, 5 Titres de participation 0,0 0,0 2,4 2,4 0,0 0,0 2,6 2,6 Autres titres 893,5 0,0 0,0 893,5 418,7 4,5 0,0 423,2 Dont titres à revenu fixe 875,2 0,0 0,0 875,2 401,3 0,0 0,0 401,3 Dont titres à revenu variable 18,3 0,0 0,0 18,3 17,4 4,5 0,0 21,9 Autres actifs financiers 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 Actifs financiers disponibles à la vente 893,6 0,0 2, 4 896,0 418,8 4,5 2, 6 425, 9 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0,0 36,9 0,0 36,9 0,0 33,5 0,0 33,5 Dont dérivés de taux 0,0 28,8 0,0 28,8 0,0 21,9 0,0 21,9 Dont dérivés de change 0,0 8,1 0,0 8,1 0,0 11,6 0,0 11,6 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0,0 36,9 0, 0 36, 9 0,0 33,5 0, 0 33, 5 Dérivés de taux 0,0 115,8 0,0 115,8 0,0 50,0 0,0 50,0 Instruments dérivés de couverture 0,0 115,8 0, 0 115,8 0,0 50,0 0, 0 50, 0 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 16 3.4.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Evénements de gestion de la période 31/12/2013 30/06/2014 Ventes / Remboursements en millions d'euros ACTIFS FINANCIERS Titres de participation 2, 6 -0,2 2, 4 Actifs financiers disponibles à la vente 2,6 -0,2 2, 4 Au 30 juin 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables correspondent aux titres de participation non consolidés. 3.4.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Aucun transfert entre niveaux de hiérarchie de juste valeur n’est intervenu au cours du premier semestre 2014. 3.4.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations de principales hypothèses A l’exception des titres de participation non consolidés, le Groupe Palatine n’a pas d’autres instruments financiers évalués à la juste valeur de niveau 3. 3.5 Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. 3.5.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 044,9 5 338,9 TOTAL DES PRÊTS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 044,9 5 338,9 L’évaluation au coût amorti (valeur comptable) des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 5.044,9 millions d’euros au 30 juin 2014 (5.338,9 millions d’euros au 31 décembre 2013). Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Comptes ordinaires débiteurs 59,8 42,4 Comptes et prêts 4 970,2 5 281,7 Titres assimilés à des prêts et créances 12,2 12,2 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 2,6 2,5 Prêts et créances dépréciés 0,1 0,1 TOTAL DES PRÊTS ET CREANCES BRUTS SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 044,9 5 338,9 Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, compris dans la ligne « Comptes ordinaires débiteurs », s’élèvent à 250,4 millions d’euros au 30 juin 2014 (245,0 millions d’euros au 31 décembre 2013). Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 17 3.5.2 Prêts et créances sur la clientèle 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Prêts et créances sur la clientèle 7 679,7 7 564,1 Dépréciations individuelles - 245, 3 -226,0 Dépréciations sur base de portefeuilles - 15, 7 -16,7 TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 7 418,7 7 321,4 Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Comptes ordinaires débiteurs 451,2 351,6 Créances commerciales 176, 7 0,0 Crédits de trésorerie 1 219,0 1 485,9 Crédits à l'équipement 1 569,4 1 509,6 Crédits au logement 1 701,1 1 692,1 Crédits à l'exportation 96, 2 92,9 Autres crédits 1 742,7 1 779,3 Prêts subordonnés 3, 8 3,7 Autres concours à la clientèle 6 508,9 6 563,5 Titres assimilés à des prêts et créances 183,5 140,3 Titres assimilés à des prêts et créances douteux 4,0 4,0 Prêts et créances dépréciés 532,1 504,7 TOTAL DES PRETS ET CREANCES BRUTS SUR LA CLIENTELE 7 679,7 7 564,1 L’évaluation au coût amorti (valeur comptable) des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 7.418,7 millions d’euros au 30 juin 2014 (7.321,4 millions d’euros au 31 décembre 2013). Le taux de dépréciation des prêts et créances douteux (hors titres assimilés) s’élève à 46,1 % au 30 juin 2014 (44,9 % au 31 décembre 2013). 3.6 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Effets publics et valeurs assimilées 60,3 132,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 41,5 42,2 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 101,8 175,0 Dépréciation 0,0 0,0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU’À L'ECHEANCE 101,8 175,0 L’évaluation au coût amorti (valeur comptable) des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 101,8 millions d’euros au 30 juin 2014 (175,0 millions d’euros au 31 décembre 2013). 3.7 Reclassements d’actifs financiers En application des amendements des normes IAS 39, IFRS 7.12 et 7.12A « Reclassements d’actifs financiers », le Groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2009. Aucun reclassement n’a été effectué au cours des exercices 2010 à 2013, ni au cours du 1er semestre 2014. Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 18 Portefeuille d’actifs financiers reclassés Valeur nette Valeur nette Valeur nette Juste valeur Juste valeur comptable à la comptable au comptable au au au date du 31/12/2013 30/06/2014 31/12/2013 30/06/2014 reclassement en millions d'euros Actifs reclassés en 2009 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 22,8 19,8 19,5 31,8 33,3 Total des titres reclassés en 2009 22, 8 19, 8 19,5 31,8 33,3 Actifs reclassés de 2010 à 2014 Total des titres reclassés de 2010 à 2014 0, 0 0, 0 0,0 0,0 0,0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS RECLASSES 22, 8 19, 8 19,5 31,8 33,3 Résultats afférents aux actifs financiers reclassés et résultats qui auraient été comptabilisés Résultat du 1er semestre 2014 relatif aux actifs financiers reclassés : Total Produit net Coût du risque (avant bancaire impôts) en millions d'euros Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances -1,6 -1,6 TOTAL DES RESULTATS AFFERENTS AUX ACTIFS FINANCIERS RECLASSES -1,6 0,0 -1,6 Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur les actifs financiers transférés s’élèvent à une charge de 2,6 millions d’euros au 30 juin 2014. Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n’avaient pas été reclassés : 1er semestre 1er semestre 2014 2013 en millions d'euros Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 0,0 -0,7 TOTAL DE LA VARIATION DE JUSTE VALEUR QUI AURAIT ÉTÉ COMPTABILISEE SI LES ACTIFS FINANCIERS N'AVAIENT PAS ÉTÉ RECLASSES 0,0 -0,7 3.8 Ecarts d’acquisition 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Valeur brute à l'ouverture 4,1 4,1 Valeur brute à la clôture 4 ,1 4,1 Cumul des pertes de valeur à la clôture 0 ,0 0,0 Valeur nette à la clôture 4 ,1 4,1 Valeur nette comptable 30/06/14 31/12/13 en millions d'euros Aries Assurances 4,1 4 ,1 TOTAL DES ECARTS D'ACQUISITION 4 ,1 4,1 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 19 3.9 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3.9.1 Dettes envers les établissements de crédit 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Comptes à vue 155,6 409,3 Dettes rattachées 0,2 0,4 Dettes à vue envers les établissements de crédit 155,8 409,7 Emprunts et comptes à terme 2 011,8 1 481,8 Opérations de pension 91,2 189,1 Dettes rattachées 5,2 9,1 Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 108,2 1 680,0 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 263,9 2 089,7 L’évaluation au coût amorti (valeur comptable) des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 2.263,9 millions d’euros au 30 juin 2014 (2.089,7 millions d’euros au 31 décembre 2013). 3.9.2 Dettes envers la clientèle 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Comptes ordinaires créditeurs 5 570,8 5 070,3 Livret A 159,8 158,7 Livret B 433,9 456,3 Livret Jeune 0,7 0,7 Plan et Compte Epargne Logement 278,3 276,6 Livret de développement durable 89,4 88,2 Plan Epargne Populaire 1,0 1,3 Autres comptes d'épargne à régime spécial 24,5 24,1 Dettes rattachées 7,7 0,0 Comptes d'épargne à régime spécial 995,3 1 005,9 Comptes et emprunts à vue 35,3 26,6 Comptes et emprunts à terme 1 461,4 1 725,8 Dettes rattachées 2,7 5,7 Autres comptes de la clientèle 1 499,4 1 758,1 TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE 8 065,5 7 834,3 L’évaluation au coût amorti (valeur comptable) des dettes envers la clientèle s’élève à 8.065,5 millions d’euros au 30 juin 2014 (7.834,3 millions d’euros au 31 décembre 2013). Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 20 3.10 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Emprunts obligataires 10,0 10,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 360,6 2 533,8 Total 3 370,6 2 543,8 Dettes rattachées 4,5 3,5 TOTAL DES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3 375,1 2 547,3 L’évaluation au coût amorti (valeur comptable) des dettes représentées par un titre s’élève à 3.375,1 millions d’euros au 30 juin 2014 (2.547,3 millions d’euros au 31 décembre 2013). 3.11 Provisions Autres 31/12/2013 Dotations Reprises 30/06/2014 mouvements en millions d'euros Provisions pour engagements sociaux 15,4 0,4 -0,3 0,0 15,5 Provisions pour activité d'épargne logement 7,7 0,0 -1,9 0, 0 5,8 Provisions pour engagements hors bilan 14,8 4,2 -2,5 -0,7 15,8 Provisions pour litiges 3,1 0,6 -0,3 0, 0 3,4 Autres provisions 1,9 1,5 -0,8 0, 7 3,3 Autres provisions 27,5 6,3 -5,5 0,0 28,3 TOTAL DES PROVISIONS 42,9 6,7 -5,8 0,0 43,8 3.12 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Dettes subordonnées à durée déterminée 40,0 40,0 Total 40,0 40,0 Dettes rattachées 0,2 0,5 TOTAL DES DETTES SUBORDONNEES 40,2 40,5 L’évaluation au coût amorti (valeur comptable) des dettes subordonnées s’élève à 40,2 millions d’euros au 30 juin 2014 (40,5 millions d’euros au 31 décembre 2013). Les titres supersurbordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 3.13.2 « Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres ». Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 21 3.13 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 3.13.1 Actions ordinaires 30/06/14 31/12/13 Nombre Nombre Nominal Capital Nominal Capital d'actions d'actions en millions d'euros ACTIONS ORDINAIRES BANQUE PALATINE Val eur à l'ouverture 26 940 134 20 538,8 26 940 134 20 538,8 Valeur à la clôture 26 940 134 20 538, 8 26 940 134 20 538, 8 3.13.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Date d'option de Majoration 30/06/2014 Entité Date Prix Devise remboursement d'intérêts -en (en millions Taux d'intérêt émettrice d'émission d'émission d'émission ou de majoration points de base- d'euros) d'intérêt (1) BPCE 28/12/2004 15,0 EUR 28/12/2014 Euribor 3M + 1,0% 1% supplémentaire 15,0 BPCE 20/12/2005 65,0 EUR 20/12/2015 Euribor 3M + 0,92% 1% supplémentaire 65,0 TOTAL DES DETTES SUPERSUBORDONNEES A DUREE INDETERMINEE 80,0 (1) au-dessus de l'Euribor 3 mois Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 22 Note 4 – Notes relatives au compte de résultat 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés 1er semestre 2014 1er semestre 2013 Produits Charges Net Produits Charges Net en millions d'euros Prêts et créances avec la clientèle 119,6 -26,6 93,0 112,5 -30,6 81,9 - Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 117,7 -18,9 98,8 112,6 -21,2 91,4 - Comptes d'épargne à régime spécial 1,9 -7,7 -5,8 -0,1 -9,4 -9,5 Prêts et créances avec les établissements de crédit 34,3 -10,3 24,0 39,8 -11,0 28,8 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées ////// -11,3 -11,3 ////// -8,4 -8,4 Instruments dérivés de couverture 7,5 -28,0 -20,5 7,8 -20,0 -12,2 Actifs financiers disponibles à la vente 21,6 0,0 21,6 12,4 0,0 12,4 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2,3 0,0 2,3 2,6 0,0 2,6 Actifs financiers dépréciés 2,3 0,0 2,3 2,1 0,0 2,1 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS 187,6 -76,2 111,4 177,2 -70,0 107,2 4.2 Produits et charges de commissions 1er semestre 2014 1er semestre 2013 Produits Charges Net Produits Charges Net en millions d'euros Opérations interbancaires et de trésorerie 0,0 -0,1 -0,1 0,0 -0,1 -0,1 Opérations avec la clientèle 14,8 0, 0 14, 8 15,1 0,0 15,1 Prestation de services financiers 2,3 -3,5 -1,2 2,0 -3,1 -1,1 Vente de produits d'assurance vie 6,0 ////// 6, 0 5,7 ////// 5,7 Moyens de paiement 5,3 -2,1 3, 2 4,6 -2,5 2,1 Opérations sur titres 0,8 -0,1 0, 7 0,6 -1,4 -0,8 Activités de fiducie 18,8 0, 0 18, 8 18,3 0,0 18,3 Opérations sur instruments financiers à terme et de hors-bilan 0,1 0, 0 0, 1 0,1 0,0 0,1 Autres commissions 1,4 -0,1 1, 3 1,1 -0,1 1,0 TOTAL DES COMMISSIONS 49,5 -5,9 43,6 47,5 -7,2 40,3 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Résultats sur instruments dérivés de transaction 2,7 2 ,1 Résultats sur opérations de couverture 0,0 0 ,0 - Inefficacité de la couverture de juste valeur 0 ,0 0 ,0 * Variation de juste valeur de l'instrument de couverture -7 6 ,5 1 7 ,6 * Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 7 6 ,5 -1 7 ,6 Résultats sur opérations de change 1,9 1 ,9 TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE 4, 6 4, 0 VALEUR PAR RESULTAT 4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Résultats de cession 0,5 0,4 Dividendes reçus 0,0 0,1 TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR 0,5 0,5 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 23 4.5 Produits et charges des autres activités 1er semestre 2014 1er semestre 2013 Produits Charges Net Produits Charges Net en millions d'euros Charges refacturées et produits rétrocédés 0,3 -0,4 -0,1 0,3 -0,5 -0,2 Autres produits et charges divers d'exploitation 0,3 -1,5 -1,2 0,1 -0,3 -0,2 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0,7 0,0 0,7 0,0 0,0 0,0 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1,3 -1,9 -0,6 0,4 -0,8 -0,4 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES 1,3 -1,9 -0,6 0,4 -0,8 -0,4 4.6 Charges générales d’exploitation 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Charges de personnel -56,3 -54,1 Impôts et taxes -3,7 -3,6 Services extérieurs -24,4 -24,4 Autres frais administratifs -28,1 -28,0 TOTAL DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -84,4 -82,1 La décomposition des charges de personnel est présentée ci-dessous : 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Salaires et traitements -33,4 -32,5 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -3,7 -3,4 Autres charges sociales et fiscales -17,4 -16,5 Intéressement et participation -1,8 -1,7 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL -56,3 -54,1 4.7 Risque de crédit 4.7.1 Coût du risque Coût du risque de la période 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -27,0 -40,4 Récupérations sur créances amorties 1,0 0,6 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -0,3 -0,5 TOTAL DU COÛT DU RISQUE -26,3 -40,3 Coût du risque de la période par nature d’actifs 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Opérations avec la clientèle -24,7 -36,7 Engagements par signature -1,6 -3,6 TOTAL DU COÛT DU RISQUE -26,3 -40,3 4.7.2 Dépréciations et provisions pour risque de crédit Reprises non Reprises Autres 31/12/2013 Dotations 30/06/2014 utilisées utilisées variations en millions d'euros Actifs financiers disponibles à la vente 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0, 2 Opérations avec la clientèle 242,7 43,0 -20,0 -4,7 0,0 261,0 DEPRECIATIONS DEDUITES DE L'ACTIF 242,9 43,0 -20,0 -4,7 0,0 261,2 PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN 14,8 4,2 -2,5 0,0 -0,7 15,8 TOTAL DES DEPRECIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CREDIT 257,7 47,2 -22,5 -4,7 -0,7 277,0 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 24 4.8 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Sociétés financières Conservateur Finance 0,2 0,1 TOTAL DE LA QUOTE-PART DANS LE RESULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 0,2 0,1 4.9 Impôts sur le résultat 4.9.1 Composante du poste « Impôts sur le résultat » 1er semestre 2014 1er semestre 2013 en millions d'euros Impôts courants -15,4 -7,3 Impôts différés -0,8 -0,9 IMPOT SUR LE RESULTAT -16,2 -8,2 4.9.2 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique en millions d'euros 1er semestre 2014 1er semestre 2013 Résultat net (part du groupe) 27,7 16,0 Quote part de résultat des entreprises mises en équivalence -0,2 -0,1 Impôts 16,3 8,2 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) 43,7 24,0 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique aux taux en vigueur en France (A*B) 15,1 8,3 Effet des différences permanentes -0,2 -0,2 Impôts à taux réduit et activités exonérées 0,1 0,1 Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 1,2 0,2 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 0,2 -0,1 Autres éléments -0,1 -0,1 Impôts sur le résultat 16,3 8,2 TAUX EFFECTIF D'IMPOT (CHARGE D'IMPOTS SUR LE RESULTAT RAPPORTEE AU 37,2% 34,1% RESULTAT TAXABLE) Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 25 Note 5 – Informations sectorielles Le Groupe Palatine est, conformément aux normes définies par le Groupe BPCE, présentée selon les 3 pôles suivants : o la banque de proximité ; o la gestion d'actifs ; o les autres activités. Le pôle « Banque de proximité » recouvre l'ensemble des activités de l'entité « Banque Palatine ». Le pôle « Gestion d'actifs » englobe l'ensemble des activités de la filiale de gestion d'actifs « Palatine Asset Management ». A ces deux pôles, il convient d'ajouter les « Autres activités » regroupant l’activité d’assurance de la filiale « Aries Assurances », ainsi que les quotes-parts de résultats des sociétés mises en équivalence (Conservateur Finance). L'analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités, le produit net bancaire du Groupe Palatine étant intégralement réalisé en France. Banque de Gestion Autres Total proximité d'actifs activités Groupe 1er semestre 1er semestre 1er semestre 1er semestre 1er semestre 1er semestre 1er semestre 1er semestre 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 en millions d'euros Intérêts et produits assimilés 187,6 177,2 187,6 177,2 Intérêts et charges assimilés -76,2 -70,0 -76,2 -70,0 Autres produits et charges 35,8 33,5 12,0 10,5 0,3 0,4 48,1 44,4 Frais de Gestion -85,1 -82,8 -4,3 -4,3 -0,1 -0,1 -89,5 -87,2 Résultat brut d'exploitation 62,1 57,9 7,7 6,2 0,2 0,3 70,0 64,4 Coefficient d'exploitation 57,8% 58,8% 35,8% 41,0% 33,3% 25,0% 56,1% 57,5% Coût du risque -26,3 -40,3 -26,3 -40,3 Résultat des sociétés MEE 0,2 0,1 0,2 0,1 Résultat courant avant impôts 35,8 17,6 7,7 6,2 0,4 0,4 43,9 24,2 Impôt sur les bénéfices -13,5 -6,0 -2,6 -2,1 -0,1 -0,1 -16,2 -8,2 Participations ne donnant pas le contrôle 0,0 0,0 RESULTAT NET (Part du groupe) 22,3 11,6 5,1 4,1 0,3 0,3 27,7 16,0 TOTAL ACTIF 14 912,1 13 593,0 15,2 13,3 3,4 3,7 14 930,7 13 610,0 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 26 Note 6 – Engagements Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné. Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature, ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement (cf. note 7 « Actifs financiers donnés en garantie »). 6.1 Engagements de financement 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Engagements de financement donnés en faveur : - des établissements de crédit 850,0 0,0 - de la clientèle 1 509,6 1 626,4 * Ouvertures de crédit confirmées 1 470,5 1 593,6 * Autres engagements 39,1 32,8 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 2 359,6 1 626,4 Engagements de financement reçus : - d'établissements de crédit 613,4 1 196,7 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 613,4 1 196,7 6.2 Engagements de garantie 30/06/2014 31/12/2013 en millions d'euros Engagements de garantie donnés d'ordre : - des établissements de crédit 670,0 1 385,1 - de la clientèle 1 051,9 1 068,5 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 1 721,9 2 453,6 Engagements de garantie reçus : - d'établissements de crédit 444,8 474,9 - de la clientèle 4 562,3 4 539,5 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 5 007,1 5 014,4 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 27 Note 7 – Actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable au 30/06/2014 Actifs cédés Pensions ou affectés en TOTAL garantie en millions d'euros Titres à revenu fixe 98,7 0,0 98, 7 Actifs financiers disponibles à la vente 98,7 0,0 98,7 Prêts et créances sur la clientèle 0,0 610, 9 610,9 Prêts et créances 0,0 610,9 610,9 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE 98,7 610,9 709,6 Les actifs financiers « cédés » sont des créances cédées à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Au 30 juin 2014, les créances données en garantie relatifs aux dispositifs de refinancement correspondent aux créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP pour 610,9 millions d’euros (1.308,3 millions d’euros au 31 décembre 2013). Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 28 Note 8 – Compensation d’actifs et de passifs financiers Le Groupe Palatine n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : o pour les opérations de pension : - les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ; - les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; o pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». Les instruments financiers sous accords de compensation non compensés au bilan sont principalement constitués d’opérations de pensions ou d’instruments dérivés traités de gré à gré. 8.1 Actifs financiers 30/06/14 31/12/13 Actifs Actifs Montant net financiers Montant net financiers Appels de Appels de des actifs associés et des actifs associés et marge reçus Exposition marge reçus Exposition financiers instruments financiers instruments (cash nette (cash nette présenté au financiers présenté au financiers collateral) collateral) bilan reçus en bilan reçus en garantie garantie en millions d'euros Dérivés 4,8 4,1 0,7 0,0 6,9 6,4 0,5 0,0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUS ACCORDS DE COMPENSATION NON COMPENSES AU BILAN 4,8 4,1 0,7 0,0 6,9 6,4 0,5 0,0 8.2 Passifs financiers 30/06/14 31/12/13 Passifs Passifs Montant net financiers Montant net financiers Appels de Appels de des passifs associés et des passifs associés et marge versés Exposition marge versés Exposition financiers instruments financiers instruments (cash nette (cash nette présenté au financiers présenté au financiers collateral) collateral) bilan donnés en bilan donnés en garantie garantie en millions d'euros Dérivés 84,3 4,1 79,4 0,7 29,3 6,4 22,3 0,5 Opérations de pension 91,2 91,2 0,0 0,0 189,1 189,1 0,0 0,0 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUS ACCORDS DE COMPENSATION NON COMPENSES AU BILAN 175,5 95,3 79,4 0,7 218,4 195,5 22,3 0,5 Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 29 Note 9 – Périmètre de consolidation Aucune évolution de périmètre de consolidation depuis le 31 décembre 2013. 30/06/14 Pays de Filiales constitution Méthode de Pourcentage Pourcentage Evolution du périmètre ou de consolidation de contrôle d'intérêts résidence PALATINE ASSET MANAGEMENT France Intégration globale - 100,0% 100,0% France - ARIES ASSURANCES Intégration globale 100,0% 100,0% France CONSERVATEUR FINANCE Mise en équivalence - 20,0% 20,0% Groupe Palatine - Comptes consolidés résumés IFRS au 30 juin 2014 Page 30 Documents accessibles au public Le présent document peut également être consulté sur les sites internet : - de l’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org - Sur le site de la Banque Palatine : www.palatine.fr, Rubrique nous connaître, informations financières, Chiffres clés/principaux indicateurs Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la Banque Palatine : 42, rue d’Anjou – 75008 PARIS. Contacts Thierry Zaragoza – Directeur général délégué en charge du Pôle Finances & Opérations Bancaires Téléphone : 01.55.27.95.50 thierry.zaragoza@palatine.fr Katia Gely – Directeur de la Communication Téléphone : 01.55.27.95.15 katia.gely@palatine.fr Banque Palatine – Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 palatine.fr optimisersonpatrimoine.com financersonentreprise.com cercle-palatine-eti.fr Tw i t t e r : @ b a n q u e p a l a t i n e Rapport Financier semestriel Juin 2014 - 08/2014 Création 1° et 4° de couv : Archipels Société Anonyme au capital de 538.802.680 Euros - Une Société du Groupe BPCE - Siège social : 42, rue d'Anjou - 75382 Paris Cedex 08 - Tél : 01 55 27 94 94 Siège administratif : Le Péripole - 10, avenue Val de Fontenay - 94131 Fontenay-sous-Bois Cedex - Tél : 01 43 94 47 47 - Immatriculation : 542 104 245 RCS Paris CCP Paris 2071 - Télex 651 322 BSPPA - BIC BSPFFRPPXXX - Swift BSPF FR PP - N° TVA intracommunautaire FR77542104245 - Membre de la Fédération Bancaire Française et couverte par le fonds de garantie des dépôts et de résolution - Intermédiaire en assurance immatriculé à l’Orias sous le numéro 07 025 988 - Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° T12620 délivrée par la Préfecture de Police de Paris, garantie par la CEGC - 128 rue de la Boétie - 75378 Paris cedex 08 - www.palatine.fr |