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Déclaration mensuelle des droits de vote Décembre 2007 |
INFORMATION REGLEMENTEE
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68 En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2 ° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce. • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : * Nom et Prénom : …………Cédric Goarant…………………………………………………………… * Tel : ………04 76 41 66 39 . Fax : ……04 76 41 66 01.. Email : cedric.goarant@orange-ftgroup.com • Société déclarante : * Dénomination sociale : ………Groupe Silicomp……………. * Adresse du siège social : …………………195, rue Lavoisier - 38330 Montbonnot………… * Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment A Compartiment B Compartiment C 1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : ………5. 231.526………… 2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : …………………5.234.450……………… (comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). * Origine de la variation : Levées d'options de souscription d'actions Exercice de bons de souscription d'actions * Date à laquelle cette variation a été constatée : ………20 décembre 2007……… * Lors de la précédente déclaration en date du 2 avril 2007 * le nombre total d'actions était égal à …………………………….4.856.871…………………… * le nombre total de droits de vote était égal à ……………………4.859.397…………………… 3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :………………………………5.234.450 …………………………………………………… (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative). Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON Statuts - article 9 (extrait) " Outre les seuils prévus par les dispositions du Code de Commerce applicables, toute personne physique ou morale qui, agissant seule ou de concert, vient à dépasser, à la hausse ou à la baisse, chaque pour cent au-delà du seuil de détention de 5 % du capital ou des droits de vote de la société, doit en informer la société, par Lettre Recommandée avec demande d'avis de Réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement dudit seuil, certifiant que les actions ainsi possédées ne le sont pas pour le compte ou sous contrôle d'une autre personne physique ou morale. A la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 3 % au moins du capital ou des droits de vote de la société, le non-respect de cette obligation est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. " Fait à …Montbonnot.. le .21 décembre 2007……... Signature : (Nom, prénom et qualité) Cédric Goarant Directeur Financier Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF |