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déclaration d'actions et de droits de vote |
INFORMATION REGLEMENTEE
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68 En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2 ° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce. Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : Nom et Prénom : Philippe Tissot-Favre Tel : 01 64 86 79 00 Fax : 01 64 86 79 83 Email : ptissotfavre@infovista .com Société déclarante : Dénomination sociale : InfoVista SA Adresse du siège social : 6 rue de la Terre de Feu 91940 Les Ulis Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment A Compartiment B Compartiment C 1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 19 833 829 2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 19 833 829 (comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). Origine de la variation : Date à laquelle cette variation a été constatée : Lors de la précédente déclaration en date du 9 novembre 2007 le nombre total d'actions était égal à 19 754 476 le nombre total de droits de vote était égal à 19 754 476 3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 18 707 328 (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative). Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON Fait aux Ulis le 11 décembre 2007 Philippe Tissot-Favre, General Counsel Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF 遤 |