07/12/2007 17:49 |
nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital au 30 novembre 2007 |
INFORMATION REGLEMENTEE
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68 En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223- 16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce. * Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : *Nom et Prénom : BEAUD Gérard. *Tel 01 55 77 95 22 Fax : 01 55 77 71 85 Email : gerard.beaud@bnpparibas.com *Société déclarante : *Dénomination sociale : FONCIERE DES REGIONS *Adresse du siège social : 46 Avenue Foch 57000 Metz. *Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment A Compartiment B Compartiment C Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 41 600 971. Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 41 600 971. (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). * Origine de la variation : Levées d'option de souscription et opérations courantes. * Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/11/2007 Lors de la précédente déclaration en date du 31/10/2007 * le nombre total d'actions était égal à 41 596 119. * le nombre total de droits de vote était égal à 41 596 119 * Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON Fait à Paris, le 05/12/2007 BEAUD Gérard Responsable du Secrétariat Financier BP2S Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF |