EPC répond aux conditions
d’éligibilité du dispositif PEA-PME
ERRATUM
Annule et remplace le communiqué du 14 avril 2014
Paris le 25 Avril 2014,
Le groupe EPC annonce répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité
PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une
part, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total
de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part; ces critères
s’appliquant à l’ensemble du groupe.
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une
forme de compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains
avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre
du PEA-PME, l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise
d'impôts à condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du
PEA-PME.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement
de l’épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour
le soutien au financement des PME et ETI.
Les « actions ordinaires » (FR0000039026 EXPL) sont éligibles à ce
dispositif.
En revanche, nous attirons l’attention sur le fait que les « parts de
fondateurs » (FR0000037343 EPCP) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
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