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LISTED
NYSE
EURONEXT SM




Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du jeudi 22 mai 2014




“
Fortis Banque et ING Belgique,
Les Actionnaires ainsi que les Porteurs d’Obligations sont invités à assister à
conformément à l’article 556
du Code des Sociétés. Cette
l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 22 mai 2014 à 10h30, au
convention de crédit porte sur
NH du Grand Sablon, rue Bodenbroek 2/4 à 1000 Bruxelles avec l’Ordre du
un montant de 85 MEUR.
ORDRE DU JOUR Jour repris ci-dessous.
• Proposition d’approuver et,
1. Présentation des Rapports du pour autant que de besoin, de
Conseil d’Administration, du Com- ratifier la clause de change-
Afin de faciliter l’établissement de la liste de présences, nous prions les Actionnaires
m i s sa i re ainsi que des Comptes ment de contrôle reprise dans
ainsi que les Porteurs d’Obligations de se présenter au moins 30 min. avant le début de
Annuels Consolidés. la convention de crédit signée
entre la Société et la banque
2 . Approbation du Rapport de la réunion, soit à 10h.
BNPP Fortis Banque pour le dos-
Rémunération tel que préparé par
s ie r Gateway, conformément à
le Comité de Rémunération & de
d’actions dématérialisées site Internet et le remettre, avec soumettant ces questions à la
l’article 556 du Code des Socié-
Nomination :
Société le vendredi 16 mai 2014 au
inscrites au nom de l’Action- leur attestation, auprès d’une des
tés . Cette convention de crédit
Proposition d’approuver le Rap- na i re dans ses comptes à la institutions bancaires susmention- plus tard.
porte sur un montant de 93,5
p o r t de Rémunération incluant la nées le vendredi 16 mai 2014 au
date d’enregistrement, et pour
MEUR. Les questions adressées vala-
politique de rémunération. lequel l’Actionnaire a déclaré plus tard. b l ement à la Société seront dis-
9. Divers.
vouloir participer à l’Assem-
3 . Approbation des Comptes Un modèle de procuration peut cutées lors du temps consacré
b l ée Générale ; ce dépôt doit
Annuels au 31 décembre 2013 : être obtenu sur simple demande aux questions. Il sera répondu
être effectué au plus tard le
F OR M ALI T É S auprès du siège social de la aux questions écrites des Action-
• Proposition d’approuver les
vendredi 16 mai 2014 au siège Société et peut également être na i res adressées valablement à
Comptes Annuels arrêtés au 31 Afi n de pouvoir exercer leurs droits à
social ou auprès des guichets téléchargé sur www.immobel.be/ la Société pour autant que ces
décembre 2013. cette Assemblée Générale Ordinaire
des banques suivantes : f r, rubrique « Investor Relations », Actionnaires aient satisfait aux
les Actionnaires et les Porteurs d’Obli-
• Proposition d’affecter le solde
- BNP PARIBAS FORTIS suivie de la rubrique « Assemblées conditions d’enregistrement et de
gations doivent respecter les disposi-
bénéficiaire de 122,60 MEUR au
Générales ». notification de participation telles
tions suivantes : - ING BELGIQUE
report à nouveau.
que décrites ci-dessus.
La désignation d’un mandataire
- KBC BANK
4 . Décharge aux Administrateurs ■ Date d’enregistrement
doit être faite par écrit et doit ■ Adresses de la Société –
pour l’exercice 2013 : - BANQUE DEGROOF.
Confo r mément à l’article 28 des être signée par l’Actionnaire. Les Documents – Informations
Prop os it ion de donner décharge Statuts, le droit de participer à une • titulaires d’actions nominatives : Actionnaires qui souhaitent se
Toutes notifications à la Société du
aux Administrateurs pour l’exer- Assemblée Générale et d’y exercer faire représenter à l’Assemblée
à notifier leur intention de chef de la présente convocation
cice clôturé au 31 décembre 2013. le droit de vote est subordonné à par un mandataire doivent de
prendre part à l’Assemblée à la doivent être adressées à l’une des
l’enregistrement comptable des plus se conformer à la procédure
5. Nominations statutaires : Société au plus tard le vendredi adresses suivantes :
actions au nom de l’Actionnaire le d’enregistrement et de notifica-
16 mai 2014.
• Proposition d’élire définitive- quatorzième jour qui précède l’As- tion susmentionnée.
ment Mme Davina BRUCKNER • les Porteurs d’Obligations
semb l ée Générale, c’est-à-dire à
IMMOBEL SA
en qualité d’Administrateur en ■ Le droit d’ajouter des sujets à
peuvent assister à l’Assemblée
vingt-quatre heures (heure belge)
vue d’achever le mandat de M. l’Ordre du Jour et de déposer des
Générale Ordinaire en per- At t. Joëlle Micha
le jeudi 8 mai 2014, soit par leur ins-
Dany DWEK, prenant fin à l’issue propositions de décisions
sonne uniquement, ne dispo-
cr i ption sur le registre des actions Rue de la Régence 58,
de l’Assemblée Générale Ordi- sant pas du droit de vote.
nominatives de la Société, soit par Un ou plusieurs Actionnaires pos- 1000 Bruxelles
na i re de 2016. leur inscription dans les comptes sédant ensemble au moins 3 %
■ P r o cu r a t i o n s Bel g iq ue
• Proposition de renouveler le d’un teneur de compte agréé ou du capital social de la Société
Fa x . : +32 2 422 53 01
Les propriétaires d’actions nomi-
d’un organisme de liquidation, sans
mandat d’Administrateur de Mr. peuvent ajouter des sujets à
natives qui ne sont pas en mesure
qu’il soit tenu compte du nombre
Maciej DYJAS pour une durée e - ma i l : joelle.micha@immobel.be
l’Ordre du Jour de l’Assemblée
de participer en personne à l’As-
d’actions détenues par l’Actionnaire
de quatre ans, prenant fin à Générale Ordinaire et déposer
semb l ée Générale Ordinaire mais
au jour de l’Assemblée Générale.
l’issue de l’Assemblée Générale des propositions de décision
désirent voter par procuration Tous les documents requis en vue
Ordinaire de 2018. concernant des sujets inscrits à
■ Not i fica t ion doivent remplir le formulaire de de l’Assemblée Générale Ordinaire
l’Ordre du Jour, au moyen d’une
• Proposition de renouveler le
procuration joint à leur convoca- ainsi que toute autre information
E n outre, les Actionnaires ou les notification écrite à la Société le
mandat d’Administrateur de
tion individuelle et le remettre à la sont disponibles aux adresses sus-
Porteurs d’Obligations qui sou- mercredi 30 avril 2014 au plus tard.
Mr. Marc GROSMAN, pour une
Société le vendredi 16 mai 2014 au mentionnées ou sur le site Internet
ha itent participer à cette Assem-
durée de quatre ans, prenant Le cas échéant la Société publiera www.immobel.be.
plus tard. La version
b l ée Générale Ordinaire sont
fin à l’issue de l’Assemblée un Ordre du Jour complété le mer- online du Rapport Annuel 2013 est
invités : Les propriétaires d’actions déma-
Générale Ordinaire de 2018. cred i 7 mai 2014 au plus tard. également disponible à l’adresse
té r ia l i sées qui ne sont pas en
• titulaires d’actions dématériali-
6. Décharge au Commissaire pour http://annualreport.immobel.be.
■ Le droit de poser des questions
mesure de participer en personne
sées :
l’exercice 2013 :
à l’Assemblée Générale Ordinaire Les Actionnaires peuvent poser
à produire une attestation
Prop os it ion de donner décharge mais désirent voter par procura- des questions écrites au Conseil Pou r le Conseil d’Administration,
délivrée par leur intermédiaire
au Commissaire pour l’exercice tion doivent remplir le formulaire d’Administration avant l’Assem-
financier ou teneur de comptes
clôturé au 31 décembre 2013. de procuration disponible sur le b l ée Générale Ordinaire, en
agréé certifiant, le nombre
7. Renouvellement du mandat du
Commissaire.
Prop os it ion de renouveler le man-
dat de Commissaire de Deloitte
Reviseurs d’Entreprises SC s.f.d.
SCRL, représentée par Mr. Laurent
BOXUS pour une durée de trois ans,
prenant fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2017 et
moyennant des honoraires (hors
frais et débours) de EUR 93.900 par
an, indexables annuellement.
8 . Approbation des clauses de chan-
gement de contrôle :
• Proposition d’approuver et,
pour autant que de besoin, de
ratifier la clause de change-
ment de contrôle reprise dans
la convention de crédit corpo-
rate renouvelée pour 3 années
à dater du 30 juin 2014 entre la
Société et les banques BNPP


IMMOBEL - Société Anonyme - Rue de la Régence 58 - 1000 Bruxelles - Registre des Personnes Morales - Bruxelles - TVA : BE 0405.966.675


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