23/07/2007 |
Formule de demande d'envoi des documents et renseignements visés à l'article R.225-83 du Code du Commerce |
INFORMATION REGLEMENTEE
FONCIERE DES REGIONS
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 108.269.364 euros Siège Social : 46 avenue Foch - 57000 Metz 364 800 060 RCS Metz DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS prévus à l’article R. 225-83 du Code de commerce Je soussigné(e) : M. Mme Melle (1) : Nom : …………………………………………… Prénoms : …………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Propriétaire de ……………… actions nominatives, au porteur (1) de la société Foncière des Régions ; demande à recevoir les documents et renseignements prévus par l’article R. 225-83 du Code de commerce se rapportant à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 23 juillet 2007. En qualité d’actionnaire nominatif, je demande à bénéficier des dispositions de l’article R. 225-88 alinéa 3 du Code de commerce reproduit ci-après, et coche par conséquent la case ci-après : demande en qualité d’actionnaire nominatif à recevoir les documents et renseignements prévus par l’article R. 225-83 du Code de commerce à l’occasion de chacune des assemblées d’actionnaires ultérieures. En qualité de propriétaire d’actions, toutes sous la forme au porteur, je déclare que ces actions sont inscrites à un compte tenu par ……………………………… (2), intermédiaire habilité. Je joins à la présente demande une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Fait à …………………………………… Le ………………………………… 2007 (1) rayer les mentions inutiles (2) à compléter. Article R. 225-88 alinéa 3 du Code de commerce : Les actionnaires mentionnés au premier alinéa [actionnaire nominatif] peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l’envoi des documents et renseignements précités à l’occasion de chacune des assemblées d’actionnaires ultérieures. |