03/09/2007 13:41 |
Déclaration du nombre d'actions et de droits de vote au 31/08/2007 |
INFORMATION REGLEMENTEE
DECLARATION DU NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
(en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce ) à AMF AutoritÃ(c) des MarchÃ(c)s Financiers Direction des Emetteurs 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 TÃ(c)l. 01 53 45 62 48/ 77 Fax 01 53 45 62 68 En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 222- 1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement gÃ(c)nÃ(c)ral de l'AMF, les sociÃ(c)tÃ(c)s dont les actions sont admises aux nÃ(c)gociations sur un marchÃ(c) règlementÃ(c) publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont variÃ(c) par rapport à ceux publiÃ(c)s antÃ(c)rieurement. Ces sociÃ(c)tÃ(c)s sont rÃ(c)putÃ(c)es remplir l'obligation prÃ(c)vue aux article L.233-8 I et R.233-2 du code de commerce. A°) CoordonnÃ(c)es de la personne chargÃ(c)e de suivre le prÃ(c)sent dossier : * Nom et PrÃ(c)nom : GROSS Angèle Fax 03 88 32 62 26 e-mail a.gross@cfcal-banque.fr * TÃ(c)l. 03 88 21 48 40 B°) SociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : * DÃ(c)nomination sociale : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE * Adresse du siège social : 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG * MarchÃ(c) règlementÃ(c) (Eurolist) compartiment A compartiment B compartiment C 1. Nombre total d'actions composant le capital de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : 3.376.738 2. Nombre total de droits de vote de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante incluant les droits de vote suspendus (droits bruts ou thÃ(c)oriques) : 3 .374.943 (comme le prÃ(c)voit le deuxième alinÃ(c)a de l'article 223-11 du règlement gÃ(c)nÃ(c)ral, le nombre total de droits de vote est calculÃ(c) sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachÃ(c)s des droits de vote, y compris les actions privÃ(c)es de droit de vote) * Origine de la variation : achats/ventes dans un contrat de liquiditÃ(c) * Date à laquelle cette variation a Ã(c)tÃ(c) constatÃ(c)e : 31/08/2007 Lors de la prÃ(c)cÃ(c)dente dÃ(c)claration en date du 13/07/2007, * le nombre total d'actions Ã(c)tait Ã(c)gal à 3.376.738 * le nombre total de droits de vote Ã(c)tait Ã(c)gal à 3.374.988 3. Nombre total de droits de vote de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante hors droits de vote suspendus (droits nets ou exerçables) : 3.374. 943 (les sociÃ(c)tÃ(c)s peuvent publier le nombre total des droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachÃ(c)s des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative) C°) PrÃ(c)sence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de dÃ(c)claration de franchissement de seuil complÃ(c)mentaire de celle ayant trait aux seuils lÃ(c)gaux. (cette information n'est pas exigÃ(c)e par la loi, elle sera donc donnÃ(c)e sur une base facultative, l'objectif de l'AMF Ã(c)tant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociÃ(c)tÃ(c)s admises sur un marchÃ(c) règlementÃ(c) l'existence de telles clauses) OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON Fait à Strasbourg , le 3 septembre 2007 Jean-Etienne DURRENBERGER Angèle GROSS Directeur GÃ(c)nÃ(c)ral Responsable du DÃ(c)partement des activitÃ(c)s bancaires Les donnÃ(c)es à caractère personnel collectÃ(c)es par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique rÃ(c)servÃ(c) à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. ConformÃ(c)ment à la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertÃ(c)s, les personnes physiques concernÃ(c)es peuvent exercer leur droit d'accès aux donnÃ(c)es, et le cas Ã(c)chÃ(c)ant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF. |