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SAFRAN : rapport financier semestriel au 30-06-2007 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Rapport financier
semestriel au 30.06.2007 Groupe SAFRAN Rapport financier semestriel du 30 juin 2007 Pages 1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel 2 2. Rapport semestriel d’activité du Groupe SAFRAN – 1er semestre 2007 3 3. Comptes consolidés semestriels condensés 7 4 . Attestation des commissaires aux comptes 45 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 1 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 2 2. Rapport semestriel d’activité du Groupe SAFRAN – 1er semestre 2007. Les résultats du Groupe SAFRAN ont été arrêtés par le Directoire de SAFRAN le 27 août 2007 et ont été présentés au Conseil de surveillance du Groupe le 30 août 2007. Toutes les données chiffrées sont exprimées en données ajustées. En effet, pour refléter les performances économiques réelles du Groupe, SAFRAN établit, en parallèle aux états financiers consolidés semestriels statutaires, des données financières ajustées : • afin de neutraliser dans les résultats les effets de la réévaluation d'actifs incorporels intervenus du fait de la fusion Sagem-Snecma et de leurs amortissements passés dans les comptes statutaires, • et afin d'intégrer dans le résultat opérationnel du semestre le dénouement des couvertures de change de la période. Le tableau de passage des comptes semestriels statutaires aux données semestrielles ajustées est présenté en annexe. Les principales données du semestre sont les suivantes : Chiffre d’affaires : 5 733 M€, en croissance de 4,7 % • Résultat opérationnel : 311 M€, en croissance de 35 • Résultat net part du Groupe : 215 M€, en croissance de 62 % • Dette nette : 285 M€ en diminution de 371 M€ • 30 juin 2006 30 juin 2007 Variation en millions d’euros Chiffre d’affaires 5 476 5 733 + 4,7 % + 35 % 311 Résultat opérationnel 231 en % du CA 5,4 % 4,2 % Résultat net – part du Groupe 133 215 + 62 % Dette financière nette 656 285 2.1 Des commandes très soutenues Les prises de commandes du 1er semestre 2007 ont continué à progresser après les niveaux records déjà atteints en 2006. C’est ainsi qu’ont été commandés à fin juin 2007, 1 439 moteurs CFM56, à comparer à un volume déjà record de 1 270 moteurs commandés au 1er semestre 2006. Ce niveau de commandes pour un semestre est supérieur aux livraisons annuelles les plus importantes jamais réalisées. Des commandes importantes ont aussi été enregistrées dans les moteurs d'hélicoptères (587 contre 514 au 1er semestre 2006), dans les équipements (atterrisseurs, roues et freins, câblages, etc…), dans les activités de défense (autodirecteurs et viseurs) et de sécurité (terminaux monétiques et cartes). 2.2 Un chiffre d’affaires en croissance Le chiffre d’affaires ajusté du Groupe, au 30 juin 2007, atteint 5 733 M€, en progression de 4,7 % sur celui du 1er semestre 2006. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de 9,3 %. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 3 La croissance du chiffre d’affaires du Groupe hors branche Communications est particulièrement élevée : +11,3%, et +17 % à dollar et périmètre constants. 30 juin 2006 30 juin 2007 % En millions d'euros + 15,5 % 2 775 2 403 Branche Propulsion aéronautique et spatiale + 5,5 % 1 373 1 301 Branche Equipements aéronautiques + 7,5 % 747 695 Branche Défense Sécurité + 11,3 % 4 895 4 399 Sous-total - 22,2 % 838 1 077 Branche Communications Chiffre d'affaires consolidé 5 476 5 733 + 4,7 % La forte évolution du chiffre d'affaires de la branche Propulsion + 15,5 % (+ 22,6 % à devises constantes) traduit la poursuite d’un niveau soutenu des activités aéronautiques civiles tant dans le domaine des moteurs neufs que dans celui des services. Le chiffre d’affaires de la branche Equipements augmente de 5,5 % (11,3 % à devises constantes). Cette progression aurait été d’un niveau comparable à celui de la Branche Propulsion sans l’effet du décalage du programme A380. Le chiffre d’affaires de la branche Défense Sécurité croît de 7,5 %. Le semestre est marqué par une bonne progression de l’activité "centrales de navigation inertielles". Le secteur Sécurité a enregistré une croissance forte dans tous les domaines : terminaux de paiements, solutions gouvernementales et cartes à puce. Le chiffre d’affaires de la Branche Communications est en retrait de 22 % sur celui du 1er semestre 2006 du fait de l'activité "téléphonie mobile" dont les volumes enregistrent une baisse de près de 50 %. 2.3 Résultat opérationnel Le résultat opérationnel du 1er semestre 2007 s’établit à 311 M€ contre 231 M€ au 1er semestre 2006, soit une hausse de 35 %. Cette forte progression, malgré les résultats de la branche Communications, est due à la fois aux bons résultats de la branche Propulsion et au retour à une situation profitable de la branche Défense Sécurité. En millions d'euros 30 juin 2006 30 juin 2007 Variation + 31 % 297 227 Propulsion aéronautique et spatiale 10,7 % 9,4 % En % du CA - 36 % 75 117 Equipements aéronautiques 5,5 % 9,0 % En % du CA + 69 M€ 25 - 44 Défense Sécurité 3,3 % - 6,3 % En % du CA - 6 M€ - 73 - 67 Communications - 8,7 % - 6,2 % En % du CA 2.3.1 Branche Propulsion Aéronautique et Spatiale La rentabilité de la Branche Propulsion a continué à croître. Elle a profité d'un niveau d'activité très élevé dans les moteurs d’avions, les moteurs d’hélicoptères et les services associés. Ce haut niveau d'activité, associé à la poursuite des gains de productivité et à une bonne maîtrise des coûts, a plus que compensé les effets d'un cours de couverture du dollar moins favorable (passage d'un cours de couverture de 1 € = 1,10 à 1,20 $). Le résultat opérationnel a ainsi progressé de 31 %. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 4 3.3.1 Branche Equipements Aéronautiques La baisse du résultat opérationnel de la Branche Equipements Aéronautiques est liée essentiellement à l'impact du démarrage des premières productions de série sur de nouveaux programmes, essentiellement l'A380. 4.3.1 Branche Défense Sécurité La branche Défense Sécurité retrouve un résultat positif compte tenu des premiers effets des plans d'actions engagés fin 2006. Dans le domaine de la sécurité, l'activité carte s'est redressée et l'activité monétique a enregistré une progression de ses résultats. 5.3.1 Branche Communications La branche Communications enregistre une perte globale de 73 M€. Le résultat de la Téléphonie Mobile s'est fortement dégradé et se situe à - 94 M€ suite à la forte baisse des volumes enregistrée au cours du 1er semestre, les conséquences positives des partenariats conclus au cours du 1er semestre étant à venir. Par contre, l'activité "Haut Débit", après les réductions de coûts engagées et l'arrêt des activités déficitaires, a confirmé la progression de son résultat déjà constatée fin 2006. 2.4 Résultat net Le résultat net global ressort à 215 M€ au 30 juin 2007, en forte progression : + 62 % sur le 1er semestre 2006. 2.5 Situation financière La dette nette du Groupe s’établit à 285 M€, prolongeant ainsi la baisse déjà constatée à fin 2006 (419 M€). Le Groupe présente ainsi une situation financière solide. 2.6 Objectifs 2007 Les activités du Groupe dans les domaines aéronautique, défense et sécurité vont poursuivre une croissance soutenue. En conséquence, à périmètre constant, les objectifs pour l'année 2007 sont confirmés : • Croissance du chiffre d'affaires : de l'ordre de 5% • Marge opérationnelle : supérieure à 5 % du chiffre d'affaires Ingenico et Sagem Sécurité sont entrés en négociation exclusive le 26 juillet 2007 en vue de créer un leader mondial des solutions de paiement électronique par apport des actifs de SAFRAN dans ce domaine (Sagem Monetel) à Ingenico. Si l'opération envisagée aboutit, elle pourrait entraîner une plus-value substantielle. 2.7 Transactions avec les parties liées Les lecteurs sont invités à se référer à la note 2.8.17 de l'annexe résumée présentés au chapitre 3 du présent rapport financier semestriel pour la période de 6 mois close le 30 juin 2007, ainsi qu'au chapitre 19 du document de référence de l'exercice 2006 déposé auprès de l’AMF le 27 avril 2007 sous le numéro D.07-0401, où sont détaillées les informations relatives aux parties liées. Changement du Président du Directoire Le mandat de Jean-Paul Béchat en tant que Président du Directoire du Groupe prend fin le 2 septembre 2007. Lors du Conseil de Surveillance du 19 juillet 2007, qui a entériné cette décision, Jean-Paul Herteman a été nommé comme Président du Directoire pour lui succéder. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 5 A compter du 3 septembre 2007 et pour une durée de quatre ans, le Directoire sera composé de Jean-Paul Herteman, Président, Dominique-Jean Chertier, Directeur Général en charge des affaires sociales et institutionnelles, et Xavier Lagarde, Directeur Général Adjoint, en charge de la Branche Communications. Le Conseil du surveillance du 30 août 2007 a fixé le montant de l’indemnité à verser au Président du Directoire, Monsieur Jean-Paul Béchat, lors de son départ le 2 septembre prochain, à l’équivalent de deux années de rémunération. 2.8 Risques et incertitudes . Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 3 du document de référence de l'exercice 2006 déposé auprès de l’AMF le 27 avril 2007 sous le numéro D.07-0401. Les principaux facteurs de risques pouvant avoir un effet défavorable sur la situation du Groupe y sont décrits ; aucun autre risque ou incertitude significatifs n'ont été identifiés, notamment pour les six derniers mois restant de l'exercice. . 2.9 Informations relatives à la maison mère SAFRAN . Aucun événement particulier n’a marqué le premier semestre 2007 de Safran SA. A noter une forte croissance des dividendes versés par les filiales bénéficiaires qui s’élèvent à 431,3 M€ contre 291,5 M€ à fin juin 2006. Ainsi, à fin juin 2007, le chiffre d’affaires s’établit à 53,1 M€, contre 52,8 M€ au premier semestre 2006, les frais financiers s’élèvent à 16,8 M€ (15,3 M€ fin juin 2006) et le résultat courant avant impôts atteint 401,3 M€, contre 258,9 M€ à fin juin 2006. Le résultat net s’établit à 405,5 M€ contre 265,7 M€ à fin juin 2006. Annexe Tableau de passage des comptes consolidés semestriels statutaires aux données semestrielles ajustées Comptabilité de Couverture Comptes Amortissements Données consolidés Revalorisation Différés des Incorporels au 30 juin 2007 ajustées statutaires (3) résultats sur du chiffre d'affaires (1) couvertures (2) (en millions d'euros) Chiffre d'affaires 5 493 182 58 5 733 (5 501) (3) 82 (5 422) Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel (8) 179 58 82 311 Résultat financier 21 (179) 168 10 2 2 Quote part des mises en équivalence 5 (105) Charge d'impôts (80) (30) Résultat de la période 20 0 146 52 218 Résultat attribuable aux intérêts minoritaires 1 (3) (1) (3) Résultat net part du Groupe 21 (3) 146 51 215 (1) Revalorisation du chiffre d'affaires en devises net des achats (par devise) au cours couvert, par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux de la période. (2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux des périodes futures (-168 M€ hors impôts), différées en capitaux propres ajustés et annulation de la reprise des résultats latents existants lors de l'arrêt de la comptabilité de couverture (+58 M€ hors impôts), inclus en capitaux propres consolidés statutaires. (3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes er aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 au 1 avril 2005. Les comptes consolidés statutaires font l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux comptes du Groupe lors de l'arrêté semestriel. Les données financières ajustées font l'objet de travaux de vérifications au titre de la lecture de l'ensemble des informations données dans le rapport semestriel d'activité. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 6 3 Comptes consolidés semestriels condensés Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 7 Le conseil de surveillance du 30 août 2007 a autorisé la publication des données financières ajustées du 1er semestre 2007 (section 1 du présent document) et celle des comptes consolidés semestriels statutaires condensés de SAFRAN pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007, arrêtés par le directoire du 27 août 2007 (section 2 du présent document). Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 8 Sommaire Préambule 10 1 Le Groupe SAFRAN en données ajustées.....................................................................................11 1.1 Compte de résultat consolidé ajusté....................................................................................................12 1.2 Tableau des flux de trésorerie consolidés ajustés ............................................................................... 13 1.3 Informations sectorielles en données ajustées .................................................................................... 14 1.4 Notes annexes en données ajustées.....................................................................................................15 2 Les comptes consolidés semestriels statutaires condensés du Groupe SAFRAN 18 2.1 Compte de résultat consolidé..............................................................................................................19 2.2 Bilan consolidé ................................................................................................................................... 20 2.3 Variation des capitaux propres consolidés..........................................................................................21 2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés ........................................................................................... 22 2.5 Informations sectorielles.....................................................................................................................23 2.6. Périmètre.............................................................................................................................................24 2.7. Principes comptables .......................................................................................................................... 25 2.8. Notes annexes statutaires condensées.................................................................................................27 2.8.1 Chiffre d’affaires.....................................................................................................................27 2.8.2 Autres produits........................................................................................................................27 2.8.3 Consommations de l’exercice ................................................................................................. 27 2.8.4 Effectifs...................................................................................................................................27 2.8.5 Dotations nettes.......................................................................................................................28 2.8.6 Autres produits et charges opérationnels.................................................................................28 2.8.7 Résultat financier .................................................................................................................... 29 2.8.8 Impôts sur les résultats ............................................................................................................ 29 2.8.9 Résultat par action...................................................................................................................30 2.8.10 Ecarts d’acquisition.................................................................................................................31 2.8.11 Immobilisations incorporelles ................................................................................................. 31 2.8.12 Immobilisations corporelles .................................................................................................... 32 2.8.13 Actifs et passifs financiers ...................................................................................................... 33 2.8.14 Capitaux propres consolidés ................................................................................................... 36 2.8.15 Provisions pour risques et charges .......................................................................................... 36 2.8.16 Dettes soumises à des conditions particulières........................................................................38 2.8.17 Parties liées ............................................................................................................................. 38 2.8.18 Engagements hors bilan et instruments financiers .................................................................. 39 2.8.19 Tableau des flux de trésorerie consolidés................................................................................40 2.8.20 Litiges ..................................................................................................................................... 42 2.8.21 Événements postérieurs à la clôture ........................................................................................ 43 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 9 Préambule Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, SAFRAN établit, en parallèle à ses comptes consolidés semestriels statutaires condensés, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie en données ajustées. En effet, il est rappelé que le Groupe SAFRAN : • résulte de la fusion au 11 mai 2005 des groupes Sagem et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » dans ses comptes consolidés statutaires, inscrit, depuis le 1er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de • change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IAS 39. En conséquence, les informations financières issues des comptes consolidés statutaires du Groupe SAFRAN sont ajustées : de l’incidence comptable des dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem-Snecma conformément à la norme IFRS 3, des effets comptables de l’application d’une comptabilité de couverture aux instruments financiers de change. L’incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat est présentée ci-dessous : Comptabilité de Couverture Comptes Amortissement Données consolidés Différés des Incorporels ajustées Revalorisation du statutaires résultats sur au 30 juin 2007 chiffre d'affaires couvertures (3) (1) (2) (en millions d'euros) Chiffre d'affaires 5 493 182 58 5 733 Autres produits et charges opérationnels (5 501) (3) 82 (5 422) Résultat opérationnel (8) 179 58 82 311 Résultat financier 21 (179) 168 10 Quote part des mises en équivalence 2 2 Charge d'impôts (80) (30) 5 (105) Résultat de la période 20 0 146 52 218 Résultat attribuable aux intérêts minoritaires 1 (3) (1) (3) Résultat net part du Groupe 21 (3) 146 51 215 (1) Revalorisation du chiffre d’affaires en devises net des achats (par devise) au cours couvert, par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux de la période. (2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux des périodes futures (- 168 M€ hors impôts), différées en capitaux propres ajustés et annulation de la reprise des résultats latents existants lors de l’arrêt de la comptabilité de couverture (+ 58 M€ hors impôts), inclus en capitaux propres consolidés statutaires. (3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l’application de la norme IFRS 3 au 1er avril 2005. Il est rappelé que, seuls les comptes consolidés semestriels statutaires condensés font l’objet d’un examen limité par les Commissaires aux Comptes du Groupe (données auditées), et que les données financières ajustées font l’objet de travaux de vérifications au titre de la lecture d’ensemble des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 10 1 Le Groupe SAFRAN en données ajustées Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 11 1.1 Compte de résultat consolidé ajusté Pour permettre le suivi et la comparabilité des performances économiques du Groupe, le compte de résultat consolidé et le tableau des flux de trésorerie consolidés, présentés respectivement aux pages 12 et 15 des comptes consolidés semestriels statutaires condensés, sont ajustés : - de l’incidence des dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem-Snecma conformément à la norme IFRS 3, - des effets de l’application d’une comptabilité de couverture aux instruments financiers de change. Il est rappelé que ces informations ajustées sont non auditées. 30.06.2007 30.06.2006 données ajustées données ajustées (en millions d'euros) N o t es 1.4.1. Chiffre d'affaires 5 733 5 476 Autres produits 31 26 Produits des activités ordinaires 5 764 5 502 Production stockée 2 77 30 9 Production immobilisée 1 24 19 3 Consommations de l'exercice 1.4.2. (3 685) (3 562) Frais de personnel (1 656) (1 603) Impôts et taxes (114) (115) Dotations nettes 1.4.3. (351) (479) Autres produits / Charges opérationnelles (48) (14) Résultat opérationnel 31 1 23 1 Coût de la dette nette (9) (13) Autres charges et produits financiers 19 (9) 1.4.4. Résultat financier 10 (22) Quote-part dans le résultat des SME 2 1 Résultat avant impôt 32 3 21 0 Charge d'impôts 1.4.5. (105) (69) Résultat net des activités poursuivies 21 8 14 1 Résultat des activités abandonnées - - Résultat de la période 21 8 14 1 Résultat attribuable aux intérêts minoritaires (3) (8) Résultat net part du Groupe 215 13 3 BNPA 0, 5 2 0,32 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 12 1.2 Tableau des flux de trésorerie consolidés ajustés 3 0. 0 6 . 2 00 7 3 0 . 0 6. 2 0 0 6 données ajustées données ajustées (en millions d'euros) I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat consolidé avant impôts 32 0 200 Impôts payés (20) (29) Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (net des dividendes reçus) 2 5 Amortissements 16 9 218 Dépréciations 96 57 Provisions 80 175 Juste valeur des instruments financiers et dérivés (16) 31 Valorisation des actifs et passifs financiers Variation de valeur Pertes de change (2) 14 Plus-values de cession d'éléments d'actif (60) Intérêts courus 4 Autres éléments 12 12 Part des intérêts minoritaires 3 9 Produits et charges n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie 34 2 460 Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement 64 4 636 Variation nette des stocks et en-cours de production (363) (43 9 ) Variation nette des dettes et créances d'exploitation 28 9 71 Variation nette des autres débiteurs et créditeurs 25 8 Variation du besoin en fonds de roulement (49) (36 0 ) TOTAL I 59 5 276 II. Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (115) (20 3 ) Décaissements nets sur immobilisations corporelles (200) (13 5 ) Acquisitions nettes de filiales (19) Cessions de filiales (1) Décaissements nets sur acquisitions de titres (55) Encaissements nets sur cessions de titres 6 2 Encaissements nets sur immobilisations financières (19) 7 Autres variations (1) 10 TOTAL II (384) (33 9 ) III. Flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation de capital 19 7 Remboursement d'emprunts (41) (34) Remboursement d'avances remboursables (31) (16) Nouveaux emprunts 10 18 Avances remboursables reçues 20 24 Variation des financements court terme (175) (44) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (90) (14 7 ) Dividendes versés aux minoritaires (5) (7) TOTAL III (293) (19 9 ) IV. Incidence des variations de taux de change TOTAL IV (1) (4) Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie I+II+III+IV (83) (26 6 ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 74 3 936 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 66 0 670 Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie (83) (266) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 13 1.3 Informations sectorielles en données ajustées Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées selon la nature des produits et des services rendus, chaque secteur correspondant à une branche autonome représentant un domaine d'activité stratégique qui propose différents produits et sert différents marchés. Les cessions inter-activités sont réalisées aux conditions de marché. 1.3.1 Secteurs d’activité 1.3.1.1 Secteur Propulsion Aéronautique et Spatiale Au sein de la Branche Propulsion Aéronautique et Spatiale, le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion pour une large gamme d’applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d’entraînement et de transport, moteurs de fusées, hélicoptères civils et militaires, missiles tactiques, drones. Cette branche comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées. 1.3.1.2 Secteur Equipements Aéronautiques Le Groupe est également spécialisé dans le domaine des équipements mécaniques, hydromécaniques et électromécaniques : les trains d’atterrissage, les roues et freins et les systèmes associés, les nacelles et inverseurs de poussée, les pièces en matériaux composites, les systèmes de régulation moteur et équipements associés, transmissions de puissance, les câblages, systèmes de liaisons électriques, les systèmes de ventilation et filtres hydrauliques. La Branche Equipements Aéronautiques comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées. 1.3.1.3 Secteur Défense et Sécurité Au sein du secteur de la défense et de la sécurité, le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes Aéronautiques et de Navigation (produits d’avionique, instruments de navigation, etc.), des systèmes Optroniques et Aéroterrestres et des systèmes de Sécurité (terminaux de paiement sécurisés, cartes bancaires, sûretés aéroportuaires). 1.3.1.4 Secteur Communications Les activités dans le secteur Communications comprennent la téléphonie mobile et les communications haut débit (fax et terminaux multi-fonctions, DECT, terminaux hauts débits, décodeurs, etc.). Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 14 1.3.2 Informations sectorielles en données ajustées Holding / Propulsion Equipements Com- Total au Total éliminations Défense Sécurité Aéronautique et Aéronautiques munications 30.06.07 secteurs intersecteurs Spatiale (en millions d'euros) Chiffre d'affaires externe 2 775 1 373 74 7 83 8 5 733 5 733 Chiffre d'affaires intersecteurs 10 217 49 37 (313) 31 3 - Total chiffre d'affaires 2 785 1 590 79 6 87 5 6 046 (313) 5 733 Autres produits sectoriels 214 154 60 2 2 43 0 4 32 Charges sectorielles (2 520) (1 591) (773) (876) 3 05 (5 760) (5 455) Dotations nettes aux amortissements (67) (56) (24) (19) (6) (166) (172) Dépréciation d'actifs (79) (13) 13 (15) (1) (94) (95) Dotations nettes aux provisions pour risques et charges (24) (10) (34) (12) (4) (80) (84) Autres éléments (11) (13) (27) 3 (51) (48) Résultat opérationnel 298 74 25 (72) 32 5 (14) 3 11 Quote-part dans le résultat des SME 2 Résultat financier 10 Impôt sur le résultat (105) Intérêts minoritaires (3) Résultat net 2 15 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 15 1.4 Notes annexes en données ajustées Les notes présentées portent uniquement sur les agrégats faisant l’objet d’un ajustement par rapport aux comptes consolidés semestriels statutaires condensés. 1.4.1 Chiffre d’affaires (en millions d'euros) 3 0. 0 6 . 20 0 7 30.06.2006 Branche Propulsion Première monte aéronautique 1 415 1 196 Rechanges aéronautiques 672 597 Maintenance et réparation 540 444 Contrats de R & D 63 69 Autres 85 97 sous total 2 775 2 403 Branche Equipements Première monte aéronautique 745 720 Rechanges aéronautiques 252 200 Maintenance et réparation 99 91 Contrats de R & D 123 106 Ingénierie 83 88 Autres 71 96 sous total 1 373 1 301 Branche Défense Sécurité Navigations et systèmes aéronautiques 264 253 Optronique et systèmes aéroterrestres 198 198 Sécurité 284 243 Autres 1 1 sous total 747 695 Branche Communications Téléphonie mobile 251 477 Haut débit 587 600 sous total 838 1 077 Total 5 733 5 476 Consommations de l’exercice 1.4.2 Les consommations de l’exercice concernent principalement les consommations de matières premières, de fournitures, d’achats de sous-traitance ainsi que l’ensemble des services extérieurs. Elles se composent de : 30.06.2007 30.06.2006 (en millions d'euros) Fournitures, matières premières et autres (1 388) (1 597) Marchandises (120) (67) Variation de stock 87 130 Sous-traitance (1 292) (1 101) Achats non stockés (164) (152) Services extérieurs (808) (775) Total (3 685) (3 562) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 16 1.4.3 Dotations nettes 30.06.2007 3 0 .0 6 . 2 0 0 6 (en millions d'euros) Dotations nettes aux amortissements - immobilisations incorporelles (32) (69) - immobilisations corporelles (140) (154) Total dotations nettes aux amortissements (172) (223) Dépréciation d'actifs - immobilisations corporelles et incorporelles (53) (18) - immobilisations financières (32) (10) - stocks (14) (27) - créances 4 3 Total dépréciations actif (95) (52) Total dotations nettes aux provisions pour risques et charges (84) (204) Total dotations nettes (351) (479) 1.4.4 Résultat financier 30.06.2007 3 0 .0 6 . 2 0 0 6 (en millions d'euros) Coût de la dette nette (9) (13) Inefficacité couverture de change - (29) Perte de change (498) (458) Dotations aux provisions (1) (5) Titres de participation cédés (8) (4) Effet d'actualisation (13) (19) Autres (1) - Total des autres charges financières (521) (515) Inefficacité couverture de change 12 - Produits de cessions des actifs 8 - Gain de change 489 464 Reprises sur provisions - 3 Ecart de change sur les provisions 10 31 Gain sur instruments financiers de transaction - 1 Dividendes 21 2 Autres - 5 Total des autres produits financiers 540 506 Total des autres charges et produits financiers 19 (9) Total des charges et produits financiers 10 (22) 1.4.5 Impôts sur les résultats La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit : 30.06.2007 3 0 .0 6 . 2 0 0 6 (en millions d'euros) Produit/ (charge) d'impôt courant (142) (113) Produit/ (charge) d'impôt différé 37 44 Produit/ (charge) totale d'impôt (105) (69) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 17 2 Les comptes consolidés semestriels statutaires condensés du Groupe SAFRAN Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 18 SAFRAN S.A. (2, Bd du Général Martial Valin - 75724 Paris cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d’Euronext Paris. Le conseil de surveillance du 30 août 2007 a autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés de SAFRAN pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007, arrêtés par le directoire. Les comptes consolidés semestriels statutaires condensés au 30 juin 2007 se lisent en complément des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils figurent dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 27 avril 2007 sous le numéro D.07-0401. Il est à noter que les données comparatives semestrielles 2006, telles que publiées en septembre 2006, n’ont pas été retraitées des corrections d’erreurs enregistrées à fin décembre 2006, leurs incidences sur les comptes consolidés semestriels statutaires condensés du premier semestre 2006 n’étant pas significatives. 2.1 Compte de résultat consolidé 30.06.2007 30.06.2006 Notes (en millions d'euros) 2.8.1 Chiffre d'affaires 5 493 5 271 Autres produits 31 93 2.8.2 Produits des activités ordinaires 5 524 5 364 Production stockée 277 309 Production immobilisée 124 193 Consommations de l'exercice (3 682) (3 585) 2.8.3 Frais de personnel (1 656) (1 588) Impôts et taxes (114) (115) Dotations nettes (433) (571) 2.8.5 Autres produits/charges opérationnels (48) (70) 2.8.6 Résultat opérationnel (8) (63) Coût de la dette nette (9) (13) Autres charges et produits financiers 30 259 2.8.7 Résultat financier 21 246 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 2 1 Résultat avant impôt 15 184 Charge d'impôts 2.8.8 5 (59) Résultat net des activités poursuivies 20 125 Résultat des activités abandonnées - - Résultat de la période 20 125 Résultat attribuable aux intérêts minoritaires 1 (7) Résultat net part du Groupe 21 118 Résultat par action (en euros) 2.8.9 0,05 0,29 Résultat dilué par action (en euros) 2.8.9 0,05 0,29 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 19 2.2 Bilan consolidé ACTIF Notes 30.06.2007 31.12.2006 (en millions d'euros) Ecarts d'acquisition 2.8.10 1 589 1 589 Immobilisations incorporelles 2.8.11 3 007 3 056 Immobilisations corporelles 2.8.12 1 860 1 826 Immobilisations financières non courantes 2.8.13.1 452 364 Participations comptabilisées par mise en équivalence 31 32 Impôts différés actifs 2.8.8.1 175 120 Autres actifs non courants 11 16 Actifs non courants 7 125 7 003 Immobilisations financières - Partie courante 2.8.13.1 79 108 Actifs destinés à être cédés - Juste valeur des instruments financiers et dérivés 2.8.13.2 228 397 Stocks et en cours de production 3 574 3 240 Créances clients et autres débiteurs 4 207 4 218 Actif d'impôt 64 68 Autres actifs courants 165 151 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.8.13.3 660 743 Actifs courants 8 977 8 925 Total actif 16 102 15 928 PASSIF Notes 30.06.2007 31.12.2006 (en millions d'euros) Capital 2.8.14.1.1 83 83 Réserves 2.8.14.1.2 4 220 4 296 Gains nets latents sur actifs financiers disponibles à la vente 30 27 Pertes nettes latentes sur contrats à terme de devises (38) (76) Résultat de l'exercice 21 9 Capitaux propres du Groupe 4 316 4 339 Intérêts minoritaires 166 173 Capitaux propres 4 482 4 512 Provisions 2.8.15 1 034 976 Dettes soumises à des conditions particulières 2.8.16 581 573 Passifs non courants portant intérêt 2.8.13.4 451 463 Impôts différés passifs 2.8.8.1 851 929 Autres passifs non courants 76 112 Passifs non courants 2 993 3 053 Provisions 2.8.15 1 119 1 101 Passifs courants portant intérêt 2.8.13.4 494 699 Fournisseurs et autres créditeurs 6 708 6 390 Passif d'impôt 140 21 Juste valeur des instruments financiers et dérivés 2.8.13.2 8 2 Autres passifs courants 158 150 Passifs courants 8 627 8 363 Total passif 16 102 15 928 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 20 2.3 Variation des capitaux propres consolidés Réserves liées à la variation Total Primes Titres d'auto de la juste Ecarts de Autres Intérêts capitaux Capital émis Résultat Autres Total d'émission contrôle valeur des conversion réserves minoritaires propres dérivés de Groupe couverture (en millions d'euros) Au 1er janvier 2007 83 3 360 (107) (76) (8) 1 051 9 27 4 339 173 4 512 Ecarts de conversion (8) (8) (8) Variation de la juste valeur des dérivés utilisés pour la couverture des flux de trésorerie, nette 38 38 38 d'impôt Variation de juste valeur des titres disponibles 3 3 3 à la vente, nette d'impôt Résultats comptabilisés directement en 0 0 0 0 38 (8) 0 0 3 33 33 capitaux propres Résultat net de l'exercice 21 (1) 21 20 Résultats comptabilisés au titre de (1) 0 0 0 38 (8) 0 21 3 54 53 l'exercice Augmentation de capital 18 18 18 Dividendes (90) (6) (90) (96) Autres variations (6) 10 (9) (5) (5) Au 30 juin 2007 83 3 360 (95) (38) (16) 971 21 30 4 316 166 4 482 Réserves liées à la variation Total Primes Titres d'auto de la juste Ecarts de Autres Intérêts capitaux Capital émis Résultat Autres Total d'émission contrôle valeur des conversion réserves minoritaires propres dérivés de Groupe couverture (en millions d'euros) Au 1er janvier 2006 (*) 83 3 360 (117) (127) 34 1 503 (302) 10 4 444 164 4 608 Ecarts de conversion (30) (1) (30) (31) Variation de la juste valeur des dérivés utilisés pour la couverture des flux de trésorerie, nette 25 25 25 d'impôt Variation de juste valeur des titres disponibles 12 12 12 à la vente, nette d'impôt Résultats comptabilisés directement en 0 0 0 25 (30) 0 0 12 7 (1) 6 capitaux propres Résultat net de l'exercice 118 7 118 125 Résultats comptabilisés au titre de 6 0 0 0 25 (30) 0 118 12 125 131 l'exercice Augmentation de capital 5 5 2 10 12 Dividendes (148) (7) (148) (155) Autres variations 3 (304) 302 5 1 6 Au 30 juin 2006 83 3 360 (112) (102) 7 1 056 118 22 4 432 170 4 602 (*) Après prise en compte des corrections d'erreurs au 01/01/2006 (cf Document de Référence 2006 p 121) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 21 2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 30.06.2007 30.06.2006 (en millions d'euros) I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat consolidé avant impôts 16 177 Impôts payés (20) (29) Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (net des dividendes reçus) 2 5 Amortissements 251 310 Dépréciations 96 57 Provisions 80 175 Juste valeur des instruments financiers et dérivés 268 (21) Valorisation des actifs et passifs financiers Variation de valeur Pertes de change (3) (1) Plus-values de cession d'éléments d'actif (60) Intérêts courus 4 Autres éléments 12 12 Part des intérêts minoritaires (1) 7 Produits et charges n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie 703 483 Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement 701 636 Variation nette des stocks et en-cours de production (363) (439) Variation nette des dettes et créances d'exploitation 289 71 Variation nette des autres débiteurs et créditeurs (32) 8 Variation du besoin en fonds de roulement (106) (360) TOTAL I 595 276 II. Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (115) (203) Décaissements nets sur immobilisations corporelles (200) (135) Décaissements nets sur acquisitions de titres (55) (19) Encaissements nets sur cessions de titres 6 1 Encaissements nets sur immobilisations financières (19) 7 Autres variations (1) 10 TOTAL II (384) (339) III. Flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation de capital 19 7 Remboursement d'emprunts (41) (34) Remboursement d'avances remboursables (31) (16) Nouveaux emprunts 10 18 Avances remboursables reçues 20 24 Variation des financements court terme (175) (44) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (90) (147) Dividendes versés aux minoritaires (5) (7) TOTAL III (293) (199) IV. Incidence des variations de taux de change TOTAL IV (1) (4) Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie I+II+III+IV (83) (266) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 743 936 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 660 670 Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie (83) (266) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 22 2.5 Informations sectorielles Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées selon la nature des produits et des services rendus, chaque secteur correspondant à une branche autonome représentant un domaine d'activité stratégique qui propose différents produits et sert différents marchés. Les cessions inter-activités sont réalisées aux conditions de marché. 2.5.1 Secteurs d’activité 2.5.1.1 Secteur Propulsion Aéronautique et Spatiale Au sein de la Branche Propulsion Aéronautique et Spatiale, le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion pour une large gamme d’applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d’entraînement et de transport, moteurs de fusées, hélicoptères civils et militaires, missiles tactiques, drones. Cette branche comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées. 2.5.1.2 Secteur Equipements Aéronautiques Le Groupe est également spécialisé dans le domaine des équipements mécaniques, hydromécaniques et électromécaniques : les trains d’atterrissage, les roues et freins et les systèmes associés, les nacelles et inverseurs de poussée, les pièces en matériaux composites, les systèmes de régulation moteur et équipements associés, transmissions de puissance, les câblages, systèmes de liaisons électriques, les systèmes de ventilation et filtres hydrauliques. La Branche Equipements Aéronautiques comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées. 2.5.1.3 Secteur Défense et Sécurité Au sein du secteur de la défense et de la sécurité, le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes Aéronautiques et de Navigation (produits d’avionique, instruments de navigation, etc.), des systèmes Optroniques et Aéroterrestres et des systèmes de Sécurité (terminaux de paiement sécurisés, cartes bancaires, sûretés aéroportuaires). 2.5.1.4 Secteur Communications Les activités dans le secteur Communications comprennent la téléphonie mobile et les communications haut débit (fax et terminaux multi-fonctions, DECT, terminaux hauts débits, décodeurs, etc.). Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 23 2.5.2 Informations sectorielles par branche Au 30 juin 2007 Holding / Propulsion Equipements éliminations Défense Sécurité Communications Aéronautique et Total au 30.06.07 Total secteurs Aéronautiques intersecteurs Spatiale (en millions d'euros) Chiffre d'affaires externe 2 609 1 299 747 838 5 493 5 493 Chiffre d'affaires intersecteurs 10 217 49 37 (313) 313 - Total chiffre d'affaires 2 619 1 516 796 875 5 806 (313) 5 493 Autres produits sectoriels 214 154 60 2 2 430 432 Charges sectorielles (2 519) (1 591) (773) (875) 306 (5 758) (5 452) Dotations nettes aux amortissements (141) (64) (24) (19) (6) (248) (254) Dépréciation d'actifs (79) (13) 13 (15) (1) (94) (95) Dotations nettes aux provisions pour risques et charges (24) (10) (34) (12) (4) (80) (84) Autres éléments (7) (3) (14) (27) 3 (51) (48) Résultat opérationnel 63 (11) 24 (71) 5 (13) (8) Quote-part dans le résultat des SME 2 Résultat financier 21 Impôt sur le résultat 5 Intérêts minoritaires 1 Résultat net 21 Au 30 juin 2006 Holding / Propulsion Equipements éliminations Défense Sécurité Communications Aéronautique et Total au 30.06.06 Total secteurs Aéronautiques intersecteurs Spatiale (en millions d'euros) Chiffre d'affaires externe 2 270 1 229 694 1 077 1 5 270 5 271 Chiffre d'affaires intersecteurs 10 187 57 26 (280) 280 - Total chiffre d'affaires 2 280 1 416 751 1 103 5 550 (279) 5 271 Autres produits sectoriels 271 198 54 46 26 569 595 Charges sectorielles (2 181) (1 508) (756) (1 116) 273 (5 561) (5 288) Dotations nettes aux amortissements (144) (96) (26) (43) (6) (309) (315) Dépréciation d'actifs (8) (10) (15) (4) (15) (37) (52) Dotations nettes aux provisions pour risques et charges (156) 4 (43) (11) 2 (206) (204) Autres éléments (36) 22 (10) (39) (7) (63) (70) Résultat opérationnel 26 26 (45) (64) (57) (6) (63) Quote-part dans le résultat des SME 1 Résultat financier 246 Impôt sur le résultat (59) Intérêts minoritaires (7) Résultat net 118 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 24 2.5.3 Chiffre d’affaires par zone d’implantation du client Les clients du Groupe sont implantés principalement dans quatre secteurs géographiques. 30.06.2007 3 0 . 06 . 2 0 0 6 Montant % Montant % (en millions d'euros) France 1 681 31% 1 688 3 2% Europe (hors France) 1 131 21% 1 135 2 2% Amérique du Nord 1 600 29% 1 387 2 6% Asie 529 9% 4 54 9% Reste du monde 552 10% 6 07 1 1% To tal 5 493 1 00 % 5 271 100% 2.6 Périmètre 2.6.1 Scission Sagem Défense Sécurité Le 29 juin 2007, l’assemblée générale de Sagem Défense Sécurité a approuvé l’apport partiel d’actifs de la Division Sécurité à une nouvelle filiale Sagem Sécurité avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. S’agissant d’une opération interne, l’incidence en consolidation est neutre. 2.6.2 Prix d’acquisition définitif du Groupe Orga Le prix d’acquisition du Groupe Orga a été arrêté définitivement à 81 M€ suite à une décision arbitrale en mai 2007. L’incidence de l’ajustement de prix, dans les comptes consolidés, est non significative. 2.6.3 Autres opérations Aucun autre mouvement significatif au niveau du Groupe n’a été constaté au cours du premier semestre 2007. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 25 2.7 Principes comptables Les comptes consolidés de SAFRAN et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). En particulier, les comptes consolidés semestriels statutaires condensés au 30 juin 2007 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 Information financière intermédiaire et résultent de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 30 juin 2007. Ainsi, le Groupe SAFRAN a appliqué les mêmes règles et méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et a intégré l’application depuis le 1er janvier 2007 des normes et interprétations suivantes : Normes IFRS d’application obligatoire au 1er janvier 2007 : 2.7.1 Au 1er janvier 2007, la norme IFRS 7 « Information à fournir sur les instruments financiers » amende et remplace IAS 30 et IAS 32 et amende IAS 1 en matière d’information à présenter en annexe sur les créances et dettes financières et sur les opérations de marché du Groupe. Cette nouvelle norme est sans incidence sur les états financiers intermédiaires au 30 juin 2007. Les notes aux états financiers annuels au 31 décembre 2007 intégreront les éléments complémentaires requis par la norme. Interprétations de l’IFRIC, d’application obligatoire, au 1er janvier 2007 : 2.7.2 Les interprétations IFRIC 7 à 10 (modalités de retraitements des états financiers selon IAS29, champ d’application d’IFRS 2, réexamen des dérivés incorporés, informations financières intermédiaires et dépréciation), d’application au 1er janvier 2007 n’ont pas d’incidence sur les comptes du Groupe en 2006 et 2007, les opérations concernées ayant été traitées conformément aux positions énoncées dans ces textes. 2.7.3 Normes IFRS applicables par anticipation en 2007 : Le Groupe SAFRAN a choisi de ne pas appliquer de manière anticipée les normes IAS 23 révisée « Coûts d’emprunts » et IFRS 8 « Segments opérationnels ». Ces normes, qui respectivement imposent l’incorporation des coûts d’emprunts affectés à la valeur comptable brute des actifs correspondants et la présentation d’une information sectorielle calquée sur celle utilisée en interne par la Direction du Groupe, ne sont d’application obligatoire qu’au 1er janvier 2009. Au regard des méthodes comptables actuelles et des informations fournies par le Groupe, aucune incidence significative n’est attendue de l’application de ces textes. Ces normes éditées par l’IASB n’ont pas, à ce jour, été adoptées par l’Union Européenne, mais ont fait l’objet de recommandations d’adoption par l’EFRAG et devraient être adoptées au 4ème trimestre 2007. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 26 2.8 Notes annexes statutaires condensées 2.8.1 Chiffre d’affaires (en millions d'euros) 30.06.2007 30.06.2006 Branche Propulsion Première monte aéronautique 1 331 1 130 Rechanges aéronautiques 632 564 Maintenance et réparation 508 420 Contrats de R & D 59 65 Autres 80 92 sous total 2 610 2 271 Branche Equipements Première monte aéronautique 705 681 Rechanges aéronautiques 238 189 Maintenance et réparation 94 86 Contrats de R & D 116 100 Ingénierie 79 83 Autres 67 89 sous total 1 299 1 228 Branche Défense Sécurité Navigations et systèmes aéronautiques 263 253 Optronique et systèmes aéroterrestres 198 198 Sécurité 284 243 Autres 1 1 sous total 746 695 Branche Communications Téléphonie mobile 251 477 Haut débit 587 600 sous total 838 1 077 Total 5 493 5 271 2.8.2 Autres produits Les autres produits sont essentiellement composés des subventions d’exploitation et de divers autres produits d’exploitation. Ces données sont regroupées dans le tableau suivant : 3 0. 06 . 20 07 30.06.2006 (en millions d'euros) Subventions d'exploitation 27 * 20 * Autres produits d'exploitation 4 73 Total 31 93 * dont 22 M€ de crédit d'impôt recherche au 30 juin 2007 et 12 M€ au 30 juin 2006 2.8.3 Consommations de l’exercice Les consommations de l’exercice concernent principalement les consommations de matières premières, de fournitures, d’achats de sous-traitance ainsi que l’ensemble des services extérieurs. Elles se composent de : 30.06.2007 30.06.2006 (en millions d'euros) Fournitures, matières premières et autres (1 388) (1 597) Marchandises (118) (64) Variation de stock 87 130 Sous-traitance (1 291) (1 101) Achats non stockés (164) (152) Services extérieurs (808) (801) Total (3 682) (3 585) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 27 2.8.4 Effectifs La répartition par secteur d’activité est : 30.06.2007 Propulsion Aéronautique et Spatiale 20 523 Equipements Aéronautiques 18 487 Défense Sécurité 9 056 Communications 9 458 Autres 561 Total 58 085 Compte tenu de l’effectif des sociétés non consolidées, l’effectif moyen géré est de 62 716. Au titre des sociétés françaises, la répartition par catégories socioprofessionnelles est la suivante : 30.06.2 007 Cadres 12 899 Maîtrise 1 273 Techniciens 12 521 Employés 3 483 Ouvriers 9 527 Total 39 703 2.8.5 Dotations nettes 30.06.2007 30.06.2006 (en millions d'euros) Dotations nettes aux amortissements - immobilisations incorporelles (114) (161) - immobilisations corporelles (140) (154) Total dotations nettes aux amortissements (254) (315) Dépréciation d'actifs - immobilisations corporelles et incorporelles (53) (18) - immobilisations financières (32) (10) - stocks (14) (27) - créances 4 3 Total dépréciations actif (95) (52) Total dotations nettes aux provisions pour risques et charges (84) (204) Total dotations nettes (433) (571) 2.8.6 Autres produits et charges opérationnels Ces éléments comprennent principalement : 3 0.06 .20 07 30.06.2006 (en millions d'euros) Plus et moins value de cessions d'actifs - 32 (*) Redevances, brevets et licences (30) (42) Coût des garanties financières - (13) Abandon de créances - (13) Pertes sur créances irrécouvrables (12) (6) Autres produits et charges d'exploitation (6) (28) Total (48) (70) (*) Dont cession des sites de Meudon et St Ouen Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 28 2.8.7 Résultat financier 30.06.2007 30.06.2006 (en millions d'euros) Coût de la dette nette (9) (13) Inefficacité couverture de change - (29) Perte de change (669) (458) Dotations aux provisions (1) (5) Titres de participation cédés (8) (4) Effet d'actualisation (13) (19) Autres (1) - Total des autres charges financières (692) (515) Inefficacité couverture de change 12 - Produits de cessions des actifs 8 - Gain de change 671 732 Reprises sur provisions - 3 Ecart de change sur les provisions 10 31 Gain sur instruments financiers de transaction - 1 Dividendes 21 2 Autres - 5 Total des autres produits financiers 722 774 Total des autres charges et produits financiers 30 259 Total des charges et produits financiers 21 246 2.8.8 Impôts sur les résultats La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit : 30.06.2007 30.06.2006 (en millions d'euros) Produit/ (charge) d'impôt courant (142) (101) Produit/ (charge) d'impôt différé 14 7 42 Produit/ (charge) totale d'impôt 5 (59) La charge d’impôt courant correspond aux montants payés ou restant à payer à court terme aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles en vigueur dans les différents pays et des conventions spécifiques (groupe fiscal intégré). 2.8.8.1 Impôts différés actifs et passifs 30.06.2007 31.12.2 006 (en millions d'euros) Impôt différé - Actif 175 120 Impôt différé - Passif (851) (929) Position nette (676) (809) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 29 2.8.8.2 Suivi des impôts différés (en millions d'euros) Actifs (passifs) d'impôts différés nets au 31.12.06 (809) Produits au compte de résultat 147 Impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres (13) Reclassement (1) Actifs (passifs) d'impôts différés au 30.06.07 (676) 2.8.9 Résultat par action Les catégories d’actions ordinaires potentielles dilutives du Groupe sont constituées des options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions au profit des salariés de SAGEM SA avant la fusion. Au 30 juin 2007, toutes les attributions d’actions gratuites ont été effectuées. Les résultats par action se présentent comme suit : 30.06.2007 30.06.2006 Index Numérateur (en M€) Résultat net part du Groupe (a ) 21 118 Dénominateur (en titres) Nombre total de titres (b ) 417 029 585 417 029 585 Nombre de titres d'autocontrôle (c ) 5 870 815 7 238 377 Nombre de titres hors autocontrôle (d)=(b-c) 411 158 770 409 791 208 Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle) (d') 410 320 892 409 550 340 Actions ordinaires potentielles dilutives : Effet dilutif des options d'achats et des attributions gratuites (e) 309 753 1 178 286 d'actions au profit des salariés de Sagem SA avant la fusion Nombre moyen pondéré de titres après dilution (f)=(d'+e) 410 630 645 410 728 626 Ratio : résultat par action (en euros) Résultat par action de base : bénéfice / (perte) (g)=(a*1million)/(d') 0,05 0,29 Résultat par action dilué : bénéfice / (perte) (h)=(a*1million)/(f) 0,05 0,29 Il n’y a pas eu d’autre opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 30 2.8.10 Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition actifs se décomposent comme suit : 30.06.2007 31.12.2006 (en millions d'euros) Net Net Snecma 2 53 2 53 Turbomeca SA 2 25 2 25 Aircelle 2 13 2 13 Labinal 2 08 2 08 Hispano Suiza 96 96 Messier Dowty SAS 94 94 Messier Bugatti 93 93 Snecma Propulsion Solide 66 66 Sagem Orga 66 66 Teuchos SA 52 52 Techspace Aero 47 47 Snecma Services 46 46 Sagem Défense Sécurité 42 42 Vectronix 22 23 Sagem Communication 21 21 Microturbo SA 12 12 Globe Motors Inc 10 10 Cinch Connectors Inc 6 6 Sagem-Interstar 6 6 Wuhan Tianyu Information Industry 5 5 Sofrance 4 4 Autres 2 1 Total 1 589 1 589 2.8.11 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit : 30.06.2007 31.12.2006 Amort. / Amort. / Brut Net Brut Net (en millions d'euros) dépréc. dépréc. Marques 147 (3) 144 147 (2) 145 Programmes 2 704 (436) 2 268 2 704 (355) 2 349 Frais de développement 716 (268) 448 625 (200) 425 Concessions, brevets, licences 56 (47) 9 52 (41) 11 Logiciels 215 (150) 65 186 (132) 54 Autres 105 (32) 73 101 (29) 72 Total 3 943 (936) 3 007 3 815 (759) 3 056 La valeur des marques à durée de vie indéterminée est de 119 M€. La durée d’amortissement résiduelle moyenne pondérée des programmes est d’environ 12 ans. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 31 La valeur nette des immobilisations incorporelles évolue comme suit : Amortissements / Brut Net (en millions d'euros) dépréciations Au 31.12.2006 3 815 (759 ) 3 056 Immobilisations générées en interne 97 97 Acquisitions séparées 21 21 Sorties et cessions (1) (1 ) Dotations aux amortissements (1 1 4 ) (114) Dépréciation en résultat (58) (58) Reclassement 11 (5) 6 Variations de périmètre 0 Effet des variations de change 0 Au 30.06.2007 3 943 (936 ) 3 007 Le montant des frais de recherche comptabilisé en charges sur le premier semestre 2007 est de 395 M€. Les frais de développement immobilisés au 30 juin 2007 sont de 91 M€ (150 M€ au 30 juin 2006). Au titre de la période, un amortissement des frais de développement a été inscrit en charges pour 20 M€ (47 M€ au 30 juin 2006). Par ailleurs un amortissement de 82 M€ a été constaté sur les valeurs réévaluées lors de la création du Groupe SAFRAN au titre du semestre. 2.8.12 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit : 30.06.2007 31.12.2006 Amort. / Amort. / Brut Net Brut Net (en millions d'euros) dépréc. dépréc. Terrains 216 216 215 215 Avions Constructions 808 (434) 374 786 (411) 375 Installations techniques, matériels et outillages 3 308 (2 356) 952 3 216 (2 320) 896 industriels Immobilisations en cours, avances et acomptes 227 (18) 209 241 (16) 225 Agencement et aménagement de terrains 23 (12) 11 22 (11) 11 Constructions sur sol d'autrui 28 (14) 14 30 (17) 13 Matériels informatiques et autres 365 (281) 84 361 (270) 91 Total 4 975 (3 115) 1 860 4 871 (3 045) 1 826 La valeur nette des immobilisations corporelles évolue comme suit : Amortissements / Brut Net (en millions d'euros) dépréciations 4 871 (3 045) 1 826 Au 31.12.2006 27 27 Immobilisations générées en interne 190 1 90 Acquisitions (7 9) 57 (2 2) Sorties et cessions (140) (140) Dotations aux amortissements 5 5 Dotations aux provisions (1 8) 6 (12) Reclassement (1 2) 3 (9) Variations de périmètre (4) (1) (5) Effet des variations de change 4 975 (3 115) 1 860 Au 30.06.2007 Au 30 juin 2007, le montant des engagements d’investissements ressort à 118 M€. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 32 2.8.13 Actifs et passifs financiers 30.06.2007 3 1. 12 . 20 06 Courant Non courant T otal Courant Non courant T otal (en millions d'euros) Immobilisations financières 79 45 2 5 31 1 08 36 4 4 72 Juste valeur actif des instruments financiers 228 2 28 3 97 3 97 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 60 6 60 7 43 7 43 Passifs financiers portant intérêts 494 45 1 9 45 6 99 46 3 1 162 Juste valeur passif des instruments financiers 8 8 2 2 2.8.13.1 Immobilisations financières 30.06.2007 31 . 12 . 20 06 Courant Non courant Total Courant Non courant Total (en millions d'euros) Titres non consolidés 328 32 8 254 25 4 Prêts liés au financement des ventes 36 36 4 42 46 Avances et prêts aux sociétés apparentées non 74 45 11 9 10 0 24 12 4 consolidées Prêts sociaux 4 22 26 4 24 28 Dépôts et cautionnements 1 7 8 6 6 Autres 14 14 14 14 Total 79 452 53 1 10 8 364 47 2 La variation est la suivante : Augmen- Dimi- Variation de la Dotations Autres 3 0 .0 6 .2 0 0 7 3 1 . 1 2 .2 0 0 6 tations nutions juste valeur nettes (en millions d'euros) Titres non consolidés 25 4 11 2 (7) (2) (33) 4 3 28 Prêts liés au financement des ventes 46 2 (12) 36 Avances et prêts aux sociétés apparentées 12 4 33 (45) 7 1 19 non consolidées Prêts sociaux 28 (2) 26 Dépôts et cautionnements 6 2 (1) 1 8 Autres 14 1 (1) 14 Total 47 2 14 9 (66) (2) (33) 11 5 31 Titres non consolidés Le détail des titres non consolidés est le suivant : 3 0. 0 6. 20 0 7 3 1. 12 . 20 0 6 (en millions d'euros) Actions - non cotées 216 190 Actions cotées * 112 64 T o ta l 328 254 * l’augmentation constatée est liée principalement au dédommagement reçu par le Groupe en actions de la compagnie Northwest, suite à sa sortie du chapitre 11, au titre des créances antérieures à cette procédure. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 33 Ils comprennent la participation du Groupe SAFRAN dans diverses sociétés non consolidées dont les plus significatives sont : C a p it a u x Comptes arrêtés Pourcentage de Valeur nette propres après Résultat au contrôle consolidée résultat (en millions d'euros) Sichuan Snecma Aero-Engine Maintenance 31/12/2006 5 1 ,7 6 4,3 0,1 4 ,9 Snecma Morocco Engine Services SAS 31/12/2006 5 1 ,0 0 3,4 0,3 1 ,5 Turbomeca do Brasil 3 1/ 1 2 / 2 0 0 6 10 0 , 0 0 7,3 (1,2) 8 ,6 Arianespace Participation 3 1/ 1 2 / 2 0 0 6 1 0 ,4 4 5 1 ,3 6,3 - Embraer 3 1/ 1 2 / 2 0 0 6 1,12 1 423,2 31 0 , 7 74,0 Snecma Ltd 3 1/ 1 2 / 2 0 0 6 10 0 , 0 0 4 4 ,1 1 5 ,7 25,9 RRTM 3 1/ 1 2 / 2 0 0 6 5 0 ,0 0 3,5 0,2 - GEAM (1) 3 1/ 1 2 / 2 0 0 6 1 9 ,9 0 1 5 4 ,0 3 8 ,1 40,7 Northwest Airlines Corporation (2) 3 1/ 1 2 / 2 0 0 6 0 ,7 (6 067,6) (2 257,8) 38,1 (1) participation détenue par SSP Inc., filiale non consolidée de Snecma Services Participations. (2) chiffres Northwest de 2006, période sous contrôle judiciaire (chapitre 11) 2.8.13.2 Juste valeur des instruments dérivés La juste valeur des instruments dérivés du Groupe SAFRAN au 30 juin 2007 est de 220 M€ (cf note 2.8.18). 2.8.13.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 30.06.2007 31.12.2006 (en millions d'euros) Echéance à moins de 3 mois dès l'origine et sans risque de taux Titres de créances négociables 43 Actions propres OPCVM 22 2 21 5 Blocage relais à très court terme 18 2 16 8 Dépôts à vue et à terme 25 6 31 7 Total 66 0 74 3 La variation est la suivante : (en millions d'euros) Trésorerie au 31 décembre 2006 743 Variations de la période (80) Variations de périmètre (2) Effet des variations de change (1) Trésorerie au 30 juin 2007 660 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 34 2.8.13.4 Passifs portant intérêts 30.06.2007 31.12.2006 Courant Non courant Courant Non courant Total Total (en millions d'euros) Emprunts de location-financement 17 49 12 68 66 80 Emprunts à long terme 163 402 165 395 565 560 Intérêts courus non échus 4 5 4 5 Billets de trésorerie 236 376 236 376 Concours bancaires court terme et assimilés 74 141 74 141 Total 494 451 945 699 463 1 162 La variation est la suivante : (en millions d'euros) Au 31.12.2006 1 162 Augmentation des emprunts 13 Diminution des emprunts (48) Variations des crédits de trésorerie (176) Variation de périmètre Ecarts de change 2 Autres (8) Au 30.06.2007 9 45 2.8.13.5 Gestion du risque de taux Le Groupe gère son exposition au risque de taux en répartissant de façon équilibrée ses financements entre taux fixe et taux variable. Le cas échéant, il peut avoir recours à des instruments de couverture sur le marché. Au 30 juin 2007, la répartition des actifs et passifs financiers est la suivante : - 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans Total (en millions d'euros) Base Taux Base Taux Base Taux Base Taux Actifs financiers Immobilisations financières (hors titres non consolidés) 13 3,61% 40 1,01% 10 4,50% 63 2,11% Taux fixe 66 5,15% 69 5,33% 4 4,97% 139 5,23% Taux variable 79 4,91% 109 3,74% 14 4,63% 202 4,26% TOTAL Valeurs mobilieres de placement Taux fixe 405 405 Taux variable EONIA/FED EONIA/FED Disponibilités Taux fixe 255 255 Taux variable EONIA/FED EONIA/FED Trésorerie et équivalents de trésorerie 660 660 Passifs financiers 110 3,60% 271 3,29% 39 4,49% 420 3,49% Taux fixe 384 4,89% 136 4,77% 5 3,81% 525 4,85% Taux variable 494 4,60% 407 3,79% 44 4,41% 945 4,24% TOTAL Aucun instrument de marché de gestion de taux n’existe au 30 juin 2007. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 35 Capitaux propres consolidés 2.8.14 2.8.14.1 Capital social Au 30 juin 2007, le capital social de SAFRAN est composé de 417 029 585 actions de 0,2 euro chacune. 2.8.14.1.1 Répartition du capital et des droits de vote Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de 2 ans bénéficient d’un droit de vote double. Ce fut le cas notamment de l’Etat pour la majorité des titres qu’il détenait au 1er mars 2007. Les actions d’autocontrôle sont privées de droit de vote. La structure du capital a évolué comme suit : 31 décembre 2006 Nombre droits de Actionnaires Nombre d'actions % Capital % Droits de vote vote Public 164 260 647 39,39% 174 796 392 34,48% Et a t 128 641 895 30,84% 128 641 895 25,37% Actionnariat salarié 86 236 546 20,68% 144 198 413 28,44% Areva 30 772 945 7,38% 59 363 695 11,71% Autodétention/ Autocontrôle 7 117 552 1,71% - - Total 417 029 585 100% 507 000 395 100% 30 juin 2007 Nombre droits de Actionnaires Nombre d'actions % Capital % Droits de vote vote Public 169 609 184 40,70% 182 221 245 28,50% Et a t 128 641 895 30,80% 244 099 631 38,10% Actionnariat salarié 82 134 746 19,70% 154 177 975 24,10% Areva 30 772 945 7,40% 59 363 695 9,30% Autodétention/ Autocontrôle 5 870 815 1,40% - - Total 417 029 585 100% 639 862 546 100% 2.8.14.1.2 Réserves 30.06.2007 31.12.2 006 (en millions d'euros) Réserves légales - - Réserves libres - - Réserves de conversion (16) (8) Ecarts de réévaluation - - Réserves consolidées 4 236 4 304 Total 4 220 4 296 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 36 Leur évolution résulte des événements suivants : M€ er - 1 janvier 2007 4 296 - Affectation du résultat 2006 en réserves 9 (90) - Distribution de dividendes en 2007 (*) - Variation des écarts de conversion (8) - Cession actions propres 12 - Autres 1 Au 30 juin 2007 4 220 (*) Le montant net des dividendes distribués par action en 2007, au titre des résultats 2006, s’élève à 0,22 €, soit un montant global de 90 M€. Le Groupe SAFRAN déduit de ses capitaux propres consolidés 95 M€ d’actions d’autocontrôle au 30 juin 2007. 2.8.14.1.3 Impôts différés en capitaux propres 3 0. 0 6 . 2 0 0 7 31.12.2006 (en millions d'euros) Relation de couverture 19 40 Actifs disponibles à la vente 4 - Actions propres - (4) Total 23 36 Provisions pour risques et charges 2.8.15 Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit : 30.06.2007 31.12.2006 (en millions d'euros) Garanties 390 392 Garanties financières 100 131 Engagements sociaux & retraite 92 89 Prestations à fournir 446 427 Engagements de retraites et assimilés 389 386 Contrats commerciaux et créances à long terme 126 133 Pertes à terminaison 435 351 Litiges 38 27 Autres 137 141 Total 2 153 2 077 Non courant 1 034 976 Courant 1 119 1 101 L’évolution des provisions pour risques et charges se présente ainsi : (en millions d'euros) Au 31.12.2006 2 077 Dotations 402 Transfert (84) Utilisation (173) Reprises (65) Autres variations (4) Au 30.06.2007 2 153 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 37 2.8.16 Dettes soumises à des conditions particulières L’évolution de ce poste s’analyse comme suit : (en millions d'euros) Au 31.12.2006 5 73 Nouvelles avances reçues 20 Remboursement d'avances (31) Charge de désactualisation 13 Charges d'intérêts 1 Ecart de conversion 4 Correction 1 Au 30.06.2007 5 81 2.8.17 Parties liées Les transactions avec les parties liées se décomposent ainsi : 30 .0 6.2 007 3 0 .0 6.2006 (en millions d'euros) Ventes aux parties liées 7 60 740 Achats auprès des parties liées (37) (34) 30 .0 6.2 007 3 1 .1 2.2006 (en millions d'euros) Créances d'exploitation sur les parties liées 6 07 767 Dettes d'exploitation envers les parties liées 937 785 Créances financières sur les parties liées - - Dettes financières envers les parties liées - - Les parties liées concernent essentiellement l’Etat Français et ses entités contrôlées. 2.8.18 Engagements hors bilan et instruments financiers 2.8.18.1 Exposition au risque de change La majorité du chiffre d'affaires des branches Propulsion Aéronautique et Spatiale et Equipements Aéronautiques est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil. Ainsi, l'excédent net annuel des recettes sur les dépenses au titre du premier semestre 2007 a été de 2,3 milliards de dollars US (contre 3,9 milliards de dollars US pour l’ensemble de l’année 2006). La politique de couverture décrite ci-après vise à protéger la rentabilité du Groupe et à sauvegarder la régularité de ses résultats. Par ailleurs la branche Communications achète une partie de ses composants en dollar US, l’exposition qui en résulte, étant à très court terme, cette dernière est gérée de façon spécifique. L’exposition nette qui en résulte est de 371 millions de dollars US pour les six premiers mois (contre 912 M$ pour l’année 2006). Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 38 Instruments financiers Les principaux instruments financiers en portefeuille au 30 juin 2007 sont de : - 1 985 millions de dollars de vente à terme, dont 1 783 millions de dollars contre euros, - 255 millions de dollars d’achat à terme, dont 192 millions de dollars contre euros, - 700 millions de dollars d’achat d’options de vente de dollars contre euros, - 560 millions de dollars de vente d’options d’achat de dollars contre euros. La juste valeur des instruments (avant toute incidence de l'impôt différé), déterminée sur la base des paramètres de marché en vigueur au 30 juin 2007, était de 220 millions d'euros. Ces couvertures ont vocation à être dénouées sur une période de 1 an environ. Au regard des contraintes comptables liées à l’application de la norme IFRS3, le Groupe a décidé de ne plus appliquer la comptabilité de couverture à compter du 1er juillet 2005 et de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ses instruments financiers. Ainsi, toutes les variations de juste valeur des instruments financiers sur la période ont été inscrites en résultat pour (168 M€). Les montants enregistrés en capitaux propres au 30 juin 2005, correspondant aux variations de valeurs efficaces des dérivés de change documentés en couverture de flux futurs jusqu’au 30 juin 2005, sont repris en résultat opérationnel suite à la consommation des couvertures existantes à cette date pour un montant de 58 millions d’euros sur le semestre. Cette consommation devra être complète au 31 décembre 2007. Par ailleurs, dans le cadre de sa gestion de trésorerie court terme, le Groupe met en place des opérations de swap de change à quelques mois. Les encours correspondants au 30 juin 2007 sont : - 105 millions de dollars US contre euros, - 92 millions de dollars canadien contre euros, - 53 millions de livres sterling contre euros. 2.8.18.2 Gestion du risque de contrepartie Au 30 juin 2007, le Groupe n’a pas identifié de risque de contrepartie significatif, non provisionné dans les états financiers. 2.8.18.3 Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe Ces garanties génèrent des risques dont le montant brut global au 30 juin 2007 est de 434 M$ ; ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par SAFRAN. En effet, ces obligations sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c’est-à-dire des avions obtenus en gage. Ainsi, le risque net, tel qu’il ressort du modèle d’évaluation est entièrement provisionné dans nos comptes. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 39 2.8.18.4 Avals, cautions et autres engagements Les différents engagements donnés représentent : 30.06.2007 31.12.2006 (en millions d'euros) Engagements sociaux 20 20 Engagements donnés aux clients (bonne fin, bonne exécution) 360 324 Engagements donnés par Safran en faveur de ses filiales vis-à-vis de tiers 544 443 Engagements donnés par Safran en faveur de ses filiales vis-à-vis des douanes 62 41 Engagements liés à la responsabilité de membre de GIE 10 5 Engagements financiers 0 0 Garantie de passif 25 25 Ecarts actuariels et éléments non comptabilisés sur retraites 24 24 Autres engagements 66 65 Total 1 111 947 En termes d’engagements reçus, le Groupe SAFRAN constate : 3 0 . 0 6 .2 0 0 7 3 1 .1 2 . 2 0 0 6 (en millions d'euros) Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs 14 11 Garanties de bonne fin 8 8 Avals, cautions reçues 21 17 Autres engagements reçus 18 12 Total 61 48 2.8.18.5 Garanties d’actif et de passif A l’occasion d’acquisitions ou cessions de sociétés, des garanties d’actif ou de passif ont été données ou reçues. Au 30 juin 2007, aucune de ces garanties n’est mise en œuvre et aucune ne justifie de provisions dans les comptes consolidés du Groupe. 2.8.19 Tableau des flux de trésorerie consolidés 2.8.19.1 Trésorerie et équivalent de trésorerie La trésorerie et équivalent de trésorerie se composent des comptes à vue ou à terme et valeurs mobilières de placement. Ces montants ont une échéance de moins de 3 mois et sont convertibles en un montant connu de trésorerie. 2.8.19.2 Produits et charges sans incidence sur la trésorerie Le Groupe a réalisé certaines transactions qui n'ont aucune incidence sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ils concernent principalement : - les charges d’amortissement, dépréciation et provisions 427 M€ incidences des variations de valeur des instruments financiers (1) - 268 M€ - autres 8 M€ 703 M€ (1) Cette incidence résulte principalement de la décision du Groupe d’appliquer une comptabilité dite spéculative à compter du 1er juillet 2005 et donc à constater dans son résultat financier la variation de la juste valeur de ses instruments financiers à partir de cette date. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 40 2.8.19.3 Décaissements immobilisations corporelles et incorporelles Ils se décomposent comme suit : 3 0 .0 6 .2 0 0 7 3 0 .0 6 .2 0 0 6 (en millions d'euros) Im m o b i li s a t io n s incorporelles (1 1 8 ) (2 1 2 ) Im m o b i li s a t io n s corporelles (2 1 6 ) (1 9 9 ) V a r i a t i o n s dettes sur acquisition d'immobilisations incorporelles 1 5 V a r i a t i o n s dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles (3 ) 7 V a ri a t i o n créances sur cession d'immobilisations corporelles - - P ro d u i t s de cession des immobilisations incorporelles 2 4 P ro d u i t s de cession des immobilisations corporelles 19 57 T o ta l (3 1 5 ) (3 3 8 ) Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 41 2.8.20 Litiges En dehors des éléments ci-dessous, ni SAFRAN, ni aucune de ses filiales ne sont ou n’ont été parties à des procédures judiciaires ou arbitrales susceptibles d’avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une incidence significative sur la situation financière du Groupe, son activité, ses résultats ou son patrimoine. SAFRAN n’a pas connaissance qu’une telle procédure soit envisagée à son encontre par des autorités gouvernementales ou des tiers. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation du niveau de risque au cas par cas et ne dépend pas en premier lieu du stade d’avancement des procédures, étant précisé que la survenance d’évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque. SAFRAN estime qu’elle a passé les provisions adéquates afin de couvrir les risques de litiges généraux ou spécifiques en cours ou éventuels. • La responsabilité de Turbomeca est évoquée dans le cadre d’une procédure pénale diligentée par le procureur de Turin à l’occasion d’un accident d’hélicoptère survenu en avril 2003 dans les Alpes italiennes dont les causes demeurent en l’état inconnues. La demande en réparation de l’ensemble des parties civiles s’élève à 4,6 M€. • La responsabilité de Turbomeca pourrait être engagée à l’occasion d’un accident survenu en mars 2005 en Inde qui a entraîné la mort de trois personnes et grièvement blessé deux autres. A ce jour, aucun montant de réclamation n’a été formulé. • La responsabilité de Turbomeca pourrait être engagée à l’occasion d’un accident survenu en juillet 2005 à Sacramento, en Californie, qui a entraîné la mort de deux personnes et grièvement blessé une troisième. A ce jour, aucun montant de réclamation n’a été formulé, mais une assignation a été déposée par les victimes ou leurs ayants-droit devant la Cour Fédérale à Sacramento le 13 juillet 2006. • Début 2006, Snecma a été assignée par un client aux fins d’indemnisation des conséquences matérielles d’un accident d’avion survenu en avril 2005. Le montant de la réclamation est de 36 M€. Pour ces sinistres, l’éventuelle responsabilité des sociétés concernées étant suffisamment couverte par la police d’assurance du Groupe, il n’a pas été constitué de provision. • SAGEM Défense Sécurité s’est vu notifier par un client des pénalités de retard pour un montant de 40 M€. Par ailleurs, SAGEM Défense Sécurité a été assigné par un fournisseur, en réparation d’une prétendue rupture brutale et abusive des relations commerciales, pour un montant de 30 M€. Le montant estimé des conséquences financières pouvant résulter de ces deux litiges, très inférieur aux réclamations, est couvert par le montant global des provisions pour risques et charges constituées par SAGEM Défense Sécurité au 30 juin 2007. • SAFRAN et ses filiales SAGEM Communication et SAGEM Défense Sécurité, ainsi que la filiale de cette dernière SAGEM Sécurité, ont été assignées en juillet 2007 par trois fournisseurs pour abus de dépendance économique et de puissance d’achat et rupture ou menaces de rupture brutale des relations commerciales. En l’état actuel de la procédure, le montant de la réclamation de 14,6 M€, sans sérieux fondement, n’a pas fait l’objet de provision au 30 juin 2007. • Messier-Bugatti avait été assignée en 2002 par un fournisseur en réparation d’une résiliation prétendument abusive d’un contrat de collaboration de développement, supposée avoir entraîné un détournement de savoir faire au profit d’un concurrent. La réclamation initiale de 1 M€ a été portée à 33 M€ en avril 2007. Le montant éventuel des conséquences financières pouvant résulter de ce litige, sans aucune commune mesure avec la réclamation, est couvert par le montant de la provision pour risques et charges constituée par Messier-Bugatti au 30 juin 2007. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 42 • Fin 2002, un groupe d’industriels français, parmi lesquels figure l’ex-Groupe Snecma, a été saisi collectivement d’une demande d’arbitrage par un client commun réclamant une somme qui, selon le demandeur, ne saurait être inférieure à 260 M$ et pour laquelle le groupe d’industriels peut être solidaire à l’égard du demandeur. Cette demande était relative à l’exécution d’anciens contrats réalisés par ces industriels et dans lesquels la participation de l’ex-Groupe Snecma était de l’ordre de 10 %. Tous les industriels concernés contestaient cette demande. Un accord prévoyant que les industriels visés par la demande d’arbitrage renoncent à se prévaloir des délais de prescription éventuellement opposables au demandeur a été conclu, et ce dernier a retiré cette demande d’arbitrage en juin 2003, réservant ses droits d’en déposer une nouvelle pour un montant qui pourrait être supérieur. SAFRAN n’a pas constitué de provision à ce stade. • Le 22 juin 2006, SAFRAN, SAFRAN USA, Inc., Cinch Connectors, Inc. et Cinch Connectors Limited ont été assignées solidairement avec trois salariés du Groupe pour comportement prétendument fautif dans le processus de cession de Cinch Connectors, Inc. et Cinch Connectors Limited supposé avoir eu notamment pour conséquence de priver le candidat acquéreur des concours bancaires destinés à financer cette opération. Aucun fondement sérieux n’ayant pu à ce jour être identifié de nature à justifier même partiellement la demande de réparation d’un montant de 95 M$, SAFRAN n’a constitué aucune provision à ce titre. • Au cours du premier semestre 2007, les contrôles fiscaux sur les sociétés françaises du Groupe, en cours à la clôture précédente, et les échanges avec la Direction des Vérifications Nationales et Internationales se sont poursuivis. A ce jour, ces travaux n’ont pas remis en cause les conséquences comptables constatées à fin décembre 2006 (cf. note 20.1.8.1.10 du Document de Référence 2006). • En date du 19 février 2007, la DGCCRF a notifié 5 groupes, dont SAFRAN, pour pratique qualifiée d’anticoncurrentielle. Le 26 juillet 2007, la DGCCRF a fixé les montants d’amendes individuelles. SAFRAN a provisionné, au 30 juin 2007, l’intégralité de sa pénalité pour 3 735 K€. 2.8.21 Evénements postérieurs à la clôture 2.8.21.1 Négociations entre Ingenico et Sagem Sécurité Le 26 juillet 2007 Ingenico et Sagem Sécurité ont annoncé qu’ils étaient entrés en négociation exclusive, en vue de réunir leurs activités de solutions de paiement électronique et de constituer ainsi un leader mondial du domaine. L’opération envisagée concernerait toutes les activités terminaux de paiement de Sagem Sécurité, principalement Sagem Monetel et Sagem Danemark A/S et leurs filiales respectives. Elle serait rémunérée par une augmentation de capital au profit de Sagem Sécurité au terme de laquelle cette dernière deviendrait un actionnaire important de la société, avec 25 % des actions en circulation post-transaction. Les parties ont signé un protocole d’intention non engageant et sont entrées fin juillet dans une phase de négociation exclusive. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 43 A titre d’information, les sociétés appartenant au périmètre de consolidation du Groupe SAFRAN, qui pourraient être concernées par cette opération, représentent au sein des comptes consolidés du Groupe les contributions suivantes : En millions d’euros juin 2007 décembre 2006 Actifs immobilisés 13 10 Actifs circulants 47 41 Position financière nette (1) 8 16 Provisions pour risques et charges 3 3 Passifs circulants 21 24 (1) Actif - Passif En millions d’euros juin 2007 juin 2006 Chiffre d’affaires 62 48 Résultat opérationnel 12 4 Résultat financier 1 - Impôts (4) (1) Résultat net 8 3 Ces sociétés sont incluses, au niveau de l’information sectorielle, dans la Branche Défense Sécurité. La comparaison de la valeur nette comptable de chacun de ces actifs et passifs et leur juste valeur (diminuée des coûts éventuels de vente) n’entraîne aucune réduction de valeur à comptabiliser. 2.8.21.2 Changement du Président du Directoire Le mandat de Jean-Paul Béchat en tant que Président du Directoire du Groupe prend fin le 2 septembre 2007. Lors du Conseil de Surveillance du 19 juillet 2007, qui a entériné cette décision, Jean-Paul Herteman a été nommé comme Président du Directoire pour lui succéder. A compter du 3 septembre 2007 et pour une durée de quatre ans, le Directoire sera composé de Jean-Paul Herteman, Président, Dominique-Jean Chertier, Directeur Général en charge des affaires sociales et institutionnelles, et Xavier Lagarde, Directeur Général Adjoint, en charge de la Branche Communications. Lors de l’arrêté des comptes du 30 juin 2007 par le Directoire, aucune décision n’avait été prise par le Conseil de Surveillance, au titre des indemnités à verser à Jean-Paul Béchat. Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 44 4 Attestation des Commissaires aux Comptes sur l’information semestrielle 2007 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 45 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 46 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 47 Rapport financier semestriel au 30 juin 2007 - Groupe SAFRAN 48 |