24/08/2007 10:02
Convocation à l'Assemblée générale de Nord Est du 28 septembre 2007
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INFORMATION REGLEMENTEE

ïÂ"¿24 aoÃÂ"t 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES
OBLIGATOIRES Bulletin n° 102



CONVOCATIONS


ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS
DE
PARTS NORD EST
SociÃÂ(c)tÃÂ(c) anonyme au
capital de 52 696 298,75 €.
Siège social : 7 place
d'IÃÂ(c)na, 75116 Paris.
552 044 190 R.C
.S. Paris.

Avis de reunion valant
avis de convocation
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoquÃÂ(c)s en assemblÃÂ(c)e gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale
ordinaire, le vendredi 28 septembre 2007 à10 heures, au Salon de la
Maison des Arts et MÃÂ(c)tiers, 9 bis, avenue d'IÃÂ(c)na, 75016 Paris, àl'effet de
dÃÂ(c)libÃÂ(c)rer sur l'ordre du jour et les projets de rÃÂ(c)solutions suivants :

Ordre
du jour.

1. Rapport du conseil d'administration ;
2. Mise en rÃÂ(c)serve du report ànouveau ;
3. Distribution, sous condition suspensive, àtitre de dividende exceptionnel,
d'une somme de 147 251 218 € àprÃÂ(c)lever sur les rÃÂ(c)serves ; pouvoir ÃÂ
donner au PrÃÂ(c)sident du conseil d'administration pour sa mise en paiement.


Projet de rÃÂ(c)solutions soumises a l'approbation de
l'assemblÃÂ(c)e gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale ordinaire.
Première rÃÂ(c)solution (Mise en rÃÂ(c)serve du report ànouveau). - L'assemblÃÂ(c)e
gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale, statuant aux conditions de quorum et de majoritÃÂ(c) requises pour
les assemblÃÂ(c)es ordinaires, dÃÂ(c)cide de mettre le " Report ànouveau " en rÃÂ(c)serve,
et de porter ainsi les " RÃÂ(c)serves ordinaires " de 115 304 952 € à123
398 959 €.

Deuxième rÃÂ(c)solution (Distribution exceptionnelle). - Sous condition suspensive
du dÃÂ(c)pôt par la sociÃÂ(c)tÃÂ(c) Financière Ravel (sociÃÂ(c)tÃÂ(c) identifiÃÂ(c)e sous le
numÃÂ(c)ro RCS Paris 499 032 019) d'un projet d'offre publique d'acquisition sur
les actions de la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) dans des conditions telles que l'offre publique
d'acquisition puisse être dÃÂ(c)clarÃÂ(c)e conforme et recevable par l'AutoritÃÂ(c) des
MarchÃÂ(c)s Financiers (ci-après l'" Offre publique "), l'assemblÃÂ(c)e gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale,
statuant aux conditions de quorum et de majoritÃÂ(c) requises pour les assemblÃÂ(c)es
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration
dÃÂ(c)cide de distribuer àtitre exceptionnel la somme de 147 251 218 € prÃÂ(c)levÃÂ(c)e ÃÂ
hauteur de 123 398 959 € sur le poste " RÃÂ(c)serves ordinaires " et ÃÂ
hauteur de 23 852 259 € sur le poste " Prime d'ÃÂ(c)mission, de fusion, d'apport ",
soit un montant de 42,50 € par action de la SociÃÂ(c)tÃÂ(c).
La distribution exceptionnelle sera effectuÃÂ(c)e en numÃÂ(c)raire au profit de tout
porteur, au jour de sa mise en paiement, d'une ou plusieurs actions de la
SociÃÂ(c)tÃÂ(c). L'assemblÃÂ(c)e gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale donne tous pouvoirs au PrÃÂ(c)sident du Conseil
d'administration àl'effet de constater la rÃÂ(c)alisation de la condition
suspensive
et de fixer la date de mise en paiement de la distribution àune date qui devra
être telle que les actionnaires le souhaitant, puissent cÃÂ(c)der, dans le cadre
de l'Offre publique, leurs actions coupon relatif àla distribution
exceptionnelle attachÃÂ(c) et que les autres actionnaires puissent cÃÂ(c)der leurs
actions coupon
relatif àla distribution exceptionnelle dÃÂ(c)tachÃÂ(c).
La totalitÃÂ(c) de la distribution est ÃÂ(c)ligible àl'abattement de 40% mentionnÃÂ(c) ÃÂ
l'article 158.3.2° du Code gÃÂ(c)nÃÂ(c)ral des impôts, pour ceux des actionnaires
qui peuvent en bÃÂ(c)nÃÂ(c)ficier.
Il est rappelÃÂ(c) que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers
exercices et, le cas ÃÂ(c)chÃÂ(c)ant, l'avoir fiscal correspondant, ont ÃÂ(c)tÃÂ(c) les
suivants :


Exercice clos le Dividende net Avoir fiscal Revenu global Eligible àl'abattement Non ÃÂ(c)ligible àl'abattement
31 dÃÂ(c)cembre 2004 1,20 € N/A 1,20 € oui en totalitÃÂ(c) (1)

31 dÃÂ(c)cembre 2005 4,50 € N/A 4,50 € oui en totalitÃÂ(c) (2)
31 dÃÂ(c)cembre 2006 2,00 € N/A 2,00 € oui en totalitÃÂ(c) (2)
(1) Eligible pour sa totalitÃÂ(c) àl'abattement de 50% mentionnÃÂ(c) àl'article
158.3.2° du CGI, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bÃÂ(c)nÃÂ(c)ficier.
(2) Eligible pour sa totalitÃÂ(c) àl'abattement de 40% mentionnÃÂ(c) àl'article
158.3.2° du CGI, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bÃÂ(c)nÃÂ(c)ficier.

Au cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) dÃÂ(c)tiendrait
certaines de ses actions, le montant correspondant au dividende non payÃÂ(c)
en raison de cette dÃÂ(c)tention sera affectÃÂ(c) au compte " Report ànouveau ".

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ConformÃÂ(c)ment àl'article 136 du dÃÂ(c)cret du 23 mars 1967 modifiÃÂ(c) le 11 dÃÂ(c)cembre
2006, le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire
reprÃÂ(c)senter àl'assemblÃÂ(c)e est subordonnÃÂ(c) àl'enregistrement comptable des
titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermÃÂ(c)diaire inscrit pour son compte,
au troisième jour ouvrÃÂ(c) prÃÂ(c)cÃÂ(c)dant l'assemblÃÂ(c)e àzÃÂ(c)ro heure (heure de Paris),
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) par son
mandataire la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) GÃÂ(c)nÃÂ(c)rale, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l'intermÃÂ(c)diaire habilitÃÂ(c). L'inscription ou l'enregistrement comptable
des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermÃÂ(c)diaire
habilitÃÂ(c) doit être constatÃÂ(c) par une attestation de participation dÃÂ(c)livrÃÂ(c)e par ce
dernier, le cas ÃÂ(c)chÃÂ(c)ant par voie ÃÂ(c)lectronique, annexÃÂ(c)e au formulaire de vote ÃÂ
distance ou de procuration ou àla demande de carte d'admission ÃÂ(c)tablis
au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire reprÃÂ(c)sentÃÂ(c) par
l'intermÃÂ(c)diaire habilitÃÂ(c). Une attestation est ÃÂ(c)galement dÃÂ(c)livrÃÂ(c)e àl'actionnaire
souhaitant participer physiquement àl'assemblÃÂ(c)e et qui n'a pas reçu sa carte
d'admission le troisième jour ouvrÃÂ(c) prÃÂ(c)cÃÂ(c)dant l'assemblÃÂ(c)e àzÃÂ(c)ro heure
(heure de Paris).
A dÃÂ(c)faut d'assister personnellement àcette assemblÃÂ(c)e, les actionnaires peuvent
choisir entre l'une des trois formules suivantes :

24 aoÃÂ"t 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES
OBLIGATOIRES Bulletin n° 102

a) donner une procuration àun autre actionnaire ou àson conjoint ;
b) adresser une procuration àla sociÃÂ(c)tÃÂ(c) sans indication de mandataire ;
c) voter par correspondance.
Les formules de vote par correspondance ou de pouvoir seront adressÃÂ(c)es aux
actionnaires inscrits en comptes nominatifs purs ou administrÃÂ(c)s. Les
titulaires d'actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande
àla SociÃÂ(c)tÃÂ(c) ou la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) GÃÂ(c)nÃÂ(c)rale, par lettre recommandÃÂ(c)e avec avis de
rÃÂ(c)ception. Cette demande devra parvenir au siège social ou àla SociÃÂ(c)tÃÂ(c)
GÃÂ(c)nÃÂ(c)rale - Service assemblÃÂ(c)es, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, six jours au
moins avant la date de l'assemblÃÂ(c)e gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale.
Le formulaire devra être renvoyÃÂ(c) de telle façon que la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) ou les services
de la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) GÃÂ(c)nÃÂ(c)rale - Service assemblÃÂ(c)es, BP 81236, 44312 Nantes
Cedex 3, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblÃÂ(c)e.
L'attestation de participation visÃÂ(c)e àl'article 136 du dÃÂ(c)cret du 23 mars 1967
modifiÃÂ(c) devra être annexÃÂ(c)e au formulaire de vote àdistance ou de procuration.
L'actionnaire ayant votÃÂ(c) par correspondance n'aura plus la possibilitÃÂ(c) de
participer directement àl'assemblÃÂ(c)e ou de s'y faire reprÃÂ(c)senter en vertu d'une
procuration.
Les demandes d'inscription de projets de rÃÂ(c)solutions àl'ordre du jour de cette
assemblÃÂ(c)e prÃÂ(c)sentÃÂ(c)es par les actionnaires reprÃÂ(c)sentant la fraction lÃÂ(c)gale
du capital social, conformÃÂ(c)ment aux conditions prescrites par le dÃÂ(c)cret du 23
mars 1967 modifiÃÂ(c) le 11 dÃÂ(c)cembre 2006, doivent être envoyÃÂ(c)es jusqu'ÃÂ
vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblÃÂ(c)e gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale mixte, au siège social,
par lettre recommandÃÂ(c)e avec avis de rÃÂ(c)ception. Cette demande devra être
accompagnÃÂ(c)e du texte des projets de rÃÂ(c)solutions et ÃÂ(c)ventuellement d'un bref
exposÃÂ(c) des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) par son mandataire
la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) GÃÂ(c)nÃÂ(c)rale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermÃÂ(c)diaire habilitÃÂ(c). L'examen par l'assemblÃÂ(c)e gÃÂ(c)nÃÂ(c)rale des projets de
rÃÂ(c)solutions dÃÂ(c)posÃÂ(c)s par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est
subordonnÃÂ(c) àla transmission par les auteurs de la demande, d'une nouvelle
attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes
comptes au 3e jour ouvrÃÂ(c) prÃÂ(c)cÃÂ(c)dant l'assemblÃÂ(c)e àzÃÂ(c)ro heure (heure de Paris).
Les questions ÃÂ(c)crites mentionnÃÂ(c)es àl'article L. 225-108 alinÃÂ(c)a 3 du Code de
commerce devront être envoyÃÂ(c)es au siège social, par lettre recommandÃÂ(c)e
avec avis de rÃÂ(c)ception adressÃÂ(c)e au PrÃÂ(c)sident du conseil d'administration au
plus tard le 4e jour ouvrÃÂ(c) prÃÂ(c)cÃÂ(c)dant la date de l'assemblÃÂ(c)e. Elles doivent
être accompagnÃÂ(c)es d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus pour la SociÃÂ(c)tÃÂ(c) par son mandataire la
SociÃÂ(c)tÃÂ(c) GÃÂ(c)nÃÂ(c)rale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermÃÂ(c)diaire habilitÃÂ(c).
Les actionnaires pourront se procurer les documents prÃÂ(c)vus aux articles R225-81
et R225-83 du Code de commerce, par demande adressÃÂ(c)e :
- soit àla SociÃÂ(c)tÃÂ(c) GÃÂ(c)nÃÂ(c)rale, Service assemblÃÂ(c)es, BP 81236, 44312 Nantes Cedex
3 ;
- soit àNord Est SA, 7, place d'IÃÂ(c)na, 75116 Paris.

Les actionnaires sont informÃÂ(c)s que cet avis de rÃÂ(c)union vaut avis de convocation
, sous rÃÂ(c)serve qu'aucune modification ne soit apportÃÂ(c)e àl'ordre du jour
àla suite de demandes d'inscription de projets de rÃÂ(c)solutions prÃÂ(c)sentÃÂ(c)es par
des actionnaires. Le conseil d'administration.


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