23/08/2007 16:58 |
BOURBON : formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote juillet 2007 |
INFORMATION REGLEMENTEE
FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du Code de commerce à AMF AutoritÃ(c)s des marchÃ(c)s financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tel : 01 53 45 62 48 Fax : 01 53 45 62 68 Il est rappelÃ(c) qu'en application des articles L. 233-8 II du Code de commerce et 222-12-5 du règlement gÃ(c)nÃ(c)ral de l'AMF, les sociÃ(c)tÃ(c)s admises sur un marchÃ(c) rÃ(c)glementÃ(c) doivent publier sur leur site et transmettre à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre total d'actions composant le capital s'ils ont variÃ(c) par rapport à ceux publiÃ(c)s antÃ(c)rieurement. • CoordonnÃ(c)es de la personne chargÃ(c)e de suivre le prÃ(c)sent dossier : âˆ- Nom et PrÃ(c)nom : MANGAUD Patrick, Head of IR âˆ- Tel : 01 40 13 86 09 Fax : 01 40 28 40 31 • SociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : âˆ- DÃ(c)nomination sociale : BOURBON âˆ- Adresse du siège social : 33 rue du Louvre, 75002 PARIS âˆ- MarchÃ(c) RÃ(c)glementÃ(c) (Eurolist) : X Compartiment A Compartiment B Compartiment C Nombre total d'actions composant le capital de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : 55 234 664 Nombre total de droits de vote de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : 55 226 165 (Le nombre d'actions auto-dÃ(c)tenues privÃ(c) de droits de vote est arrêtÃ(c) à la date du 31 juillet 2007) Nombre total de droits de vote de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante, calculÃ(c) sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachÃ(c)s des droits de vote, y compris les actions privÃ(c)es de droit de vote : 55 234 664 Cette dÃ(c)claration rÃ(c)sulte de la variation du nombre total d'actions et/ ou du nombre total de droits de vote publiÃ(c)s antÃ(c)rieurement par la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante. Lors de la prÃ(c)cÃ(c)dente dÃ(c)claration en date du 30 juin 2007, le nombre total d'actions et de droits de vote Ã(c)taient les suivants : - Nombre total d'actions composant le capital de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : 55 224 700 - Nombre total de droits de vote de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : 55 205 582 - Nombre total de droits de vote de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante, calculÃ(c) sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachÃ(c)s des droits de vote, y compris les actions privÃ(c)es de droit de vote : 50 224 700 Dans l'attente du nouveau modèle AMF actuellement en relecture à la direction juridique de l'AMF Octobre 2006 • PrÃ(c)sence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de dÃ(c)claration de franchissement de seuil complÃ(c)mentaire de celle ayant trait aux seuils lÃ(c)gaux OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) X NON Fait à Paris, le 23 aoÃ"t 2007 Signature : Patrick MANGAUD, Head of IR Dans l'attente du nouveau modèle AMF actuellement en relecture à la direction juridique de l'AMF Octobre 2006 |