20/08/2007 15:44 |
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire |
INFORMATION REGLEMENTEE
COIL
SociÃ(c)tÃ(c) Anonyme Siège social : Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles Registre des Personnes Morales TVA - BE - 0448.204.633 (Bruxelles) CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Le conseil d'administration de COIL SA invite les actionnaires de la sociÃ(c)tÃ(c) à assister à l'ssemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 septembre 2007 à 10 heures a devant le notaire Deckers au cabinet des Notaires AssociÃ(c)s "Berquin Notaires", Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles: ORDRE DU JOUR 1. Modification de l'article 17 des statuts de la sociÃ(c)tÃ(c) relatif à l'acquisition par la sociÃ(c)tÃ(c) de ses propres actions Proposition de dÃ(c)cision : L'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale dÃ(c)cide d'autoriser le conseil d'administration à acquÃ(c)rir des actions propres, à concurrence du nombre maximum autorisÃ(c) par l'article 620 §1er, alinÃ(c)a 1, 2° du Code des sociÃ(c)tÃ(c)s, pour une pÃ(c)riode de 18 mois prenant cours à l'issue de l'assemblÃ(c)e qui dÃ(c)libÃ(c)rera de ce point, pour un prix qui se situera entre 1 EUR, Ã(c)tant la contre-valeur minimale, et 30 EUR, Ã(c)tant la contre-valeur maximale. L 'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale dÃ(c)cide d'autoriser le conseil d'administration à aliÃ(c)ner des actions propres en bourse conformÃ(c)ment à l'article 622 §2, alinÃ(c)a 2, 1° du Code des sociÃ(c)tÃ(c)s, ou à annuler tout ou partie des actions acquises. La modification des statuts qui en rÃ(c)sulte sera constatÃ(c)e par acte notariÃ(c) Ã(c)tabli à la requête d'un administrateur. L'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale dÃ(c)cide de modifier l'article 17 des statuts de la sociÃ(c)tÃ(c) relatif à l'acquisition par la sociÃ(c)tÃ(c) de ses propres actions en le remplaçant par ce qui suit : " ConformÃ(c)ment aux articles 620 §1er, alinÃ(c)as 1, 1° à 5° et 622 §2, alinÃ(c)a 2, 1° du , Code des SociÃ(c)tÃ(c)s, le conseil d'dministration est autorisÃ(c), sans autre dÃ(c)cision de a l'ssemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale : a - à acquÃ(c)rir des actions propres, à concurrence du nombre maximum autorisÃ(c) par l'article 620 §1er, alinÃ(c)a 1, 2° du Code des sociÃ(c)tÃ(c)s, pour une pÃ(c)riode de dix- huit mois prenant cours à l'issue de l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale du [21 septembre ou 11 octobre] deux mil sept pour un prix qui se situera entre 1 EUR, Ã(c)tant la contre-valeur minimale , et 30 EUR, Ã(c)tant la contre-valeur maximale, et ce dans le respect des conditions prÃ(c)vues à l'rticle 620 du a Code des SociÃ(c)tÃ(c)s, et - à aliÃ(c)ner des actions propres en bourse conformÃ(c)ment à l'article 622 § 2, alinÃ(c)a 2, 1° du Code des sociÃ(c)tÃ(c)s, ou à annuler tout ou partie des actions acquises. La sociÃ(c)tÃ(c) ne peut faire valoir aucun droit au dividende sur les actions acquises dans son propre capital. Lors de la dÃ(c)termination du bÃ(c)nÃ(c)fice à distribuer, les actions visÃ(c)es dans la phrase prÃ(c)cÃ(c)dente, ne sont pas prises en considÃ(c)ration, sauf si un droit d'usufruit ou de gage a Ã(c)tÃ(c) constituÃ(c) sur ces actions au profit d'une autre partie que la sociÃ(c)tÃ(c). " 2. Modification de l'article 13 des statuts en vue de reflÃ(c)ter les dispositions de la loi du 14 dÃ(c)cembre 2005 portant suppression des titres au porteur. Proposition de dÃ(c)cision : " L'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale dÃ(c)cide, en vue de reflÃ(c)ter les dispositions de la loi du 14 dÃ(c)cembre 2005 portant suppression des titres au porteur, de supprimer l'article 13 des statuts et de le remplacer par ce qui suit, à l'exception de l'alinÃ(c)a 4 existant qui subsistera intÃ(c)gralement : Les actions resteront nominatives jusqu' leur complète libÃ(c)ration . Jusqu'au 31 à dÃ(c)cembre 2007, les actions entièrement libÃ(c)rÃ(c)es de la sociÃ(c)tÃ(c) sont nominatives, dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)es ou au porteur, au choix de l'actionnaire et dans les limites prescrites par la loi du 14 dÃ(c)cembre 2005 portant suppression des titres au porteur. Les propriÃ(c)taires d'actions au porteur peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en actions nominatives ou dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)es. ConformÃ(c)ment à l'article 463 du Code des SociÃ(c)tÃ(c)s, un registre des actions nominatives est tenu au siège social. L'action dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)e est reprÃ(c)sentÃ(c)e par une inscription en compte au nom de son propriÃ(c)taire ou de son dÃ(c)tenteur auprès d'un teneur de comptes agrÃ(c)Ã(c) ou d'un organisme de liquidation. Les actions au porteur Ã(c)mises par la sociÃ(c)tÃ(c) et inscrites en compte-titres au 1er janvier 2008 seront converties de plein droit en actions dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)es à cette date. Les autres actions au porteur seront Ã(c)galement dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)es automatiquement à partir du 1er janvier 2008, au fur et à mesure de leur inscription en compte- titres. A partir de cette même date, la sociÃ(c)tÃ(c) ne pourra Ã(c)mettre des actions que sous la forme nominative ou dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)e. Les actions au porteur Ã(c)mises par la sociÃ(c)tÃ(c) et qui ne sont pas inscrites en comptes-titres seront converties de plein droit en actions dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)es au plus tard le 31 dÃ(c)cembre 2013. Le conseil d'administration est autorisÃ(c) dans les limites de la loi, à fixer les modalitÃ(c)s de l'Ã(c)change des anciens titres au porteur en titres dÃ(c)matÃ(c)rialisÃ(c)s et/ou nominatifs 3. Pouvoirs Proposition de dÃ(c)cision : L'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale confère tous pouvoirs à un administrateur agissant seul pour faire toutes les formalitÃ(c)s en vue de l'exÃ(c)cution des rÃ(c)solutions ci-avant. L'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale confère tous pouvoirs à la sociÃ(c)tÃ(c) civile sous forme de sociÃ(c)tÃ(c) cooperative à responsabilitÃ(c) limitÃ(c)e "Berquin Notaires", Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employÃ(c)s, prÃ(c)posÃ(c)s et mandataires, avec droit de substitution, afin de rÃ(c)diger le texte de la coordination des statuts de la sociÃ(c)tÃ(c), le signer , le dÃ(c)poser au greffe du tribunal de commerce compÃ(c)tent, conformÃ(c)ment aux dispositions lÃ(c)gales en la matière. L'assemblÃ(c)e ne dÃ(c)libÃ(c)rera valablement que si les actionnaires assistant à l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale reprÃ(c)sentent la moitiÃ(c) du capital social de la sociÃ(c)tÃ(c). Si cette assemblÃ(c)e ne devait pas rÃ(c)unir le quorum requis, les actionnaires seront invitÃ(c)s pour une seconde assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 11 octobre 2007 à 15 heures. Pour assister à ces assemblÃ(c)es, l'ctionnaire doit, conformÃ(c)ment à l'rticle 36 des statuts, a a dÃ(c)poser ses titres au porteur cinq jours ouvrables au moins avant la rÃ(c)union au siège d'xploitation de la sociÃ(c)tÃ(c) ou produire, cinq jours ouvrables au moins avant la rÃ(c)union, un e certificat attestant du dÃ(c)pôt et du blocage de ses titres, Ã(c)mis par une banque ou un autre organisme financier. Les actionnaires nominatifs sont, conformÃ(c)ment à l'article 36 des statuts, priÃ(c)s de faire connaÃ(r)tre leur intention de participer à l'assemblÃ(c)e prÃ(c)citÃ(c)e, par lettre missive adressÃ(c)e au conseil d'administration de la sociÃ(c)tÃ(c), cinq jours ouvrables au moins avant la rÃ(c)union. Les actionnaires, qui souhaitent se faire reprÃ(c)senter doivent faire usage du modèle de procuration tenu à leur disposition au siège d'exploitation de la sociÃ(c)tÃ(c). Toute procuration doit parvenir au siège d'exploitation de la sociÃ(c)tÃ(c) dans les meilleurs dÃ(c)lais et au plus cinq jours ouvrables avant la rÃ(c)union. Le conseil d'administration |