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Descriptif du programme de rachat d'action |
INFORMATION REGLEMENTEE
Descriptif du programme de rachat d'actions
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement GÃ(c)nÃ(c)ral de l'AutoritÃ(c) des marchÃ(c)s financiers (l'"AMF"), le prÃ(c)sent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalitÃ(c)s du programme de rachat par la sociÃ(c)tÃ(c) Rocamat (la " SociÃ(c)tÃ(c)") de ses propres actions qui a Ã(c)tÃ(c) approuvÃ(c) par l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale mixte des actionnaires en date du 10 aoÃ"t 2007 et mis en Å"uvre par le conseil d'administration du 10 aoÃ"t 2007. 1 - Date de l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale des actionnaires autorisant le programme de rachat d'actions L'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale mixte des actionnaires en date du 10 aoÃ"t 2007 a dÃ(c)cidÃ(c) d'autoriser la mise en Å"uvre d'un programme de rachat d'actions, conformÃ(c)ment aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement GÃ(c)nÃ(c)ral de l'AMF et du Règlement EuropÃ(c)en n°2273/2003 de la Commission EuropÃ(c)enne du 22 dÃ(c)cembre 2003. 2 - Nombres de titres et part du capital dÃ(c)tenus directement et indirectement par la SociÃ(c)tÃ(c) A ce jour, la sociÃ(c)tÃ(c) Rocamat ne dÃ(c)tient directement ou indirectement aucune de ses propres actions. 3 - RÃ(c)partition par objectifs des titres de capital dÃ(c)tenus par la SociÃ(c)tÃ(c) au jour de la publication Non applicable. 4 - Objectif du programme de rachat d'actions Par dÃ(c)cision en date du 10 aoÃ"t 2007, le Conseil d'administration a dÃ(c)cidÃ(c) conformÃ(c)ment à la huitième rÃ(c)solution de l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale que les actions achetÃ(c)es pourront être utilisÃ(c)es aux fins d'assurer l'animation du marchÃ(c) secondaire ou la liquiditÃ(c) de l'action Rocamat par l'intermÃ(c)diaire d'un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquiditÃ(c) conforme à la charte de dÃ(c)ontologie reconnue par l'AutoritÃ(c) des marchÃ(c)s financiers. 5 - Part maximale du capital, nombre maximal et les caractÃ(c)ristiques des titres que la SociÃ(c)tÃ(c) se propose d'acquÃ(c)rir ainsi que le prix maximum d'achat • La SociÃ(c)tÃ(c) aura la facultÃ(c) d'acquÃ(c)rir des actions dans la limite d'une dÃ(c)tention globale de 10 % de son capital à la date de rÃ(c)alisation de ces achats (soit, à titre d'information et sur la base du capital existant au 10 aoÃ"t 2007, 1.009.523 actions). • Le montant total que la SociÃ(c)tÃ(c) pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excÃ(c)der 2.500.000 euros. • Prix d'achat maximum : La SociÃ(c)tÃ(c) aura la facultÃ(c) d'acquÃ(c)rir des actions à un prix d'achat maximum fixÃ(c) à 200 % du cours d'ouverture de l'action Rocamat à la date de l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale ayant autorisÃ(c) le programme de rachat, soit sur la base du cours d'ouverture des actions de la sociÃ(c)tÃ(c) de 4,90 euros le 10 aoÃ"t 2007, un prix maximum de 9,80 euros. \\\PA - 028452/000001 - 142438 v2 Sous rÃ(c)serve d'un rÃ(c)ajustement du prix indiquÃ(c) ci-dessus, selon le ratio appliquÃ(c) lors d'Ã(c)ventuelles opÃ(c)rations financières, notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de rÃ(c)serves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres , de distribution de rÃ(c)serves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital. • Nature des titres rachetÃ(c)s : Actions ordinaires cotÃ(c)es sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C). LibellÃ(c) : Rocamat MnÃ(c)monique : ROCA Code ISIN : FR0000064255. 6 - DurÃ(c)e du programme de rachat Le programme de rachat est valable pour une durÃ(c)e de 18 mois à compter de l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale mixte du 10 aoÃ"t 2007 soit jusqu'au 10 fÃ(c)vrier 2009. 7 - OpÃ(c)rations effectuÃ(c)es par voie d'acquisition, de cession ou de transfert Le programme de rachat d'actions autorisÃ(c) par l'assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale des actionnaires du 10 aoÃ"t 2007 est le premier programme qui sera mis en Å"uvre par la SociÃ(c)tÃ(c). La prÃ(c)sente publication est disponible au siège social, sur le site Internet de la SociÃ(c)tÃ(c) (www.rocamat.fr) ainsi que sur le site de l'AutoritÃ(c) des marchÃ(c)s financiers (www.amf-france.org). \\\PA - 028452/000001 - 142438 v2 |