Convocation
Assemblée générale mixte de SEB SA
Mercredi 12 Mai 2010 à 14h30 - Palais Brongniart - Paris
sommaire
LE MOT DU PRÉSIDENT |01
EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION |02
DU GROUPE SEB EN 2009
Comptes consolidés et commentaires
Comptes sociaux
PROJET DE RÉSOLUTIONS |08




CARNET INTÉRIEUR
Ordre du jour
Modalités pratiques
Demande de carte d’admission
Demande d’envoi de documents et renseignements
Questions/Réponses
LE MOT DU PRÉSIDENT




J’ai le plaisir de vous convier à l’Assemblée générale mixte des actionnaires
de SEB SA qui se tiendra le mercredi 12 mai 2010 à 14h30 au Palais Brongniart (Grand Auditorium),
Place de la Bourse, 75002 Paris.


L’Assemblée générale est un moment privilégié d’information
et d’échanges ; c’est pourquoi je souhaite que vous soyez nombreux
à y participer. Il est important qu’à travers votre vote vous puissiez
vous exprimer, soit en assistant personnellement à l’Assemblée,
soit en votant par correspondance ou encore en donnant pouvoir
au Président de l’Assemblée, à votre conjoint
ou à un autre actionnaire de votre choix.


Vous trouverez, dans les pages qui suivent, le résumé |01
de l’activité 2009 du Groupe, l’ordre du jour, le projet
de résolutions et les modalités pratiques de participation
à cette Assemblée générale.


Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.




Thierry de La Tour d’Artaise
Exposé sommaire de la situation
du Groupe SEB en 2009


COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Exercice clos le 31 décembre

En millions €
31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
retraité
Produits des activités ordinaires 3 176,3 3 230,2 2 869,6
02|
Frais opérationnels (2 888,5) (2 568,5)
(2 820,9)
MARGE OPÉRATIONNELLE 341,7 301,1
355,4
Intéressement et participation (38,2) (33,3)
(33,5)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 303,5 267,8
321,9
Autres produits et charges d’exploitation (24,3) (30,4)
(73,8)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 279,2 237,4
248,1
Coût de l’endettement financier (37,9) (32,3)
(22,6)
Autres produits et charges financiers (10,7) (2,6)
(4,6)
Résultat des entreprises associées (1,3) 2,9
0,0
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 229,3 205,4
220,9
Impôt sur les résultats (66,5) (60,9)
(58,1)
RÉSULTAT NET 162,8 144,5
162,8
Part des minoritaires (11,2) 0,0
(16,8)
RÉSULTAT NET REVENANT À SEB S.A. 151,6 144,5
146,0
RÉSULTAT NET REVENANT À SEB S.A. PAR ACTION (en unités)
Résultat net de base par action 3,20 2,97
3,14
Résultat net dilué par action 3,18 2,92
3,13
EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION
DU GROUPE SEB EN 2009


BILAN CONSOLIDÉ
Exercice clos le 31 décembre


En millions €
31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
retraité
ACTIF
386,6
Goodwill 419,8 111,1
372,2
Autres immobilisations incorporelles 368,9 261,1
391,4
Immobilisations corporelles 381,2 328,9
Participations dans les entreprises associées 0,1 342,7
0,5
Autres participations 0,7 0,8
7,2
Autres actifs financiers non courants 9,9 9,5
38,1
Impôts différés 48,2 24,9
5,0
Autres créances non courantes 2,9 6,2
0,0
Instruments dérivés actifs non courants 0,3
1 201,0
ACTIFS NON COURANTS 1 232,0 1 085,2
466,3
Stocks et en-cours 614,6 528,2
627,1
Clients 645,6 627,2
48,1
Autres créances courantes 54,9 53,7
15,1
Impôt courant 38,8 11,4
5,2
Instruments dérivés actifs courants 11,7 4,1
307,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 224,6 134,0
1 469,6
ACTIFS COURANTS 1 590,1 1 358,6
|03
2 670,6
TOTAL ACTIF 2 822,1 2 443,8


31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
En millions €
retraité
PASSIF
50,0
Capital 50,9 50,9
1 140,1
Réserves consolidées 1 005,7 921,7
(108,8)
Actions propres (150,7) (108,6)
1 081,3
CAPITAUX PROPRES GROUPE 905,9 864,0
138,8
INTÉRÊTS MINORITAIRES 131,6 -
1 220,1
CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 1 037,5 864,0
55,3
Impôts différés 91,8 37,1
111,3
Provisions non courantes 102,3 109,2
301,1
Dettes financières non courantes 213,5 65,9
23,7
Autres passifs non courants 17,9 15,3
2,7
Instruments dérivés passifs non courants 21,5
494,1
PASSIFS NON COURANTS 447,0 227,5
86,9
Provisions courantes 77,2 85,8
398,0
Fournisseurs 366,3 333,4
195,7
Autres passifs courants 177,3 176,7
18,0
Impôt exigible 25,6 16,7
11,1
Instruments dérivés passifs courants 29,7 10,4
246,7
Dettes financières courantes 661,5 729,3
956,4
PASSIFS COURANTS 1 337,6 1 352,3
2 670,6
TOTAL PASSIF 2 822,1 2 443,8
UNE BONNE RÉSISTANCE DE L’ACTIVITÉ Dans les autres pays de l’Europe Occidentale, le bilan est
contrasté selon les marchés, toutefois la fin de l’exercice a
apporté une certaine embellie. L’Espagne, la Grèce, la
En millions ¤ Variation 2009/2008 en %
Belgique et l’Allemagne ont réalisé une croissance robuste
2008 2009 Parités Parités
des ventes. Nous avons également enregistré une
courantes constantes
progression soutenue au Portugal, défendu nos positions
France 668 685 2,6 2,6
en Autriche et limité la baisse de notre activité en Italie
Autres pays d’Europe
grâce à un bon 4e trimestre. La situation est en revanche
occidentale 734 728 -0,9 0,4
très dégradée en Angleterre, aux Pays-Bas et dans les pays
Amérique du Nord 394 349 -11,4 -12,6
scandinaves, marchés fortement orientés vers les
Amérique du Sud 269 262 -2,8 2
premiers prix et les marques de distributeurs.
Asie Pacifique 499 600 20,3 13,2
Europe centrale, CEI
En Amérique du Nord, le Groupe s’est confronté à une
et autres pays 666 552 -17 -5
conjoncture maussade. Aux États-Unis, dans un climat de
TOTAL 3230 3176 -1,7 0,3
Chiffres arrondis. ralentissement de la consommation et de tension sur les
% calculés sur chiffres exacts.
prix, le segment haut de gamme a été fortement affecté
avec une incidence marquée sur les ventes de Krups,
Malgré les aléas conjoncturels, le Groupe SEB a su de Rowenta et particulièrement d’All-Clad. A contrario,
maintenir le cap. Ses ventes 2009 se sont établies à l’offre de T-fal, positionnée en cœur de gamme a bénéfi-
3 176 M€, en repli de 1,7 % à parités courantes et en cié de nouveaux référencements dans la distribution et
légère progression de 0,3 % à taux de change constants. s’est bien défendue. Par ailleurs, après un début d’année
Cette performance est constituée d’éléments très difficile, la marque WearEver a réalisé un très bon
2nd semestre avec ses gammes d’articles culinaires.
contrastés :
• d’une part, un recul marqué des volumes conjugué à Au Canada et au Mexique, un contexte très concurrentiel et
l’effet pénalisant des devises (dépréciations de promotionnel a entraîné un recul marqué de nos ventes.
nombreuses devises face à l’euro et affaiblissement
progressif du dollar et du yuan au fil des mois) ; En Amérique du Sud, après un démarrage lent, le Groupe a
• d’autre part, les effets positifs des actions menées en pu redresser progressivement la situation et a réalisé une
04| matière de prix et de mix produits. fin d’année satisfaisante. Au Brésil, les ventes de petit
Le 4e trimestre très vigoureux (croissance organique de électroménager ont redémarré au 2nd semestre –
notamment au 4e trimestre – grâce aux machines à laver
6,7 %) a largement contribué à la bonne résistance de
l’activité. semi-automatiques, blenders, ventilateurs ou le
lancement de Dolce Gusto. Notre activité a en revanche
En France, les ventes aux consommateurs se sont souffert en articles culinaires, face à une concurrence
globalement bien tenues en articles culinaires comme en très agressive en prix. En Colombie, en dépit d’un
petit électroménager et la politique de déstockage des environnement plus tendu, le Groupe a bien résisté, tandis
distributeurs a laissé place en fin d’année à des réassorts qu’en Argentine, il a poursuivi ses avancées.
plus consistants. Notre activité s’est améliorée au fil des Au Venezuela, ses ventes ont marqué un recul.
mois, de façon plus marquée au 4e trimestre avec des
ventes soutenues par de nombreuses campagnes En Asie-Pacifique et en Chine, la progression des ventes a
publicitaires – télévision, presse et internet – avant Noël été quasi-généralisée sur les marchés, avec une mention
sur tous les produits phares : la friteuse Actifry, l’aspirateur spéciale pour la Chine, qui représente plus de la moitié du
Silence Force, le préparateur Fresh Express, le générateur chiffre d’affaires de la zone. Les signes positifs observés au
3e trimestre se sont confirmés sur la fin 2009 et Supor a
de vapeur ProPerfect… L’année 2009 se termine ainsi sur
renoué au 4e trimestre avec une croissance à deux
une performance satisfaisante, dans un environnement
plus réceptif. chiffres. En Corée, dans un marché très bataillé, nous avons
EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION
DU GROUPE SEB EN 2009



AMÉLIORATION DE LA MARGE
correctement résisté et enregistrons même une légère
OPÉRATIONNELLE
progression de nos ventes à parité constante. Enfin au
Japon, nous avons réalisé une année excellente, tirée par le A 355 M€, la marge opérationnelle a progressé de 4 %,
représentant 11,2 % des ventes. Le 4e trimestre a
succès de nos autocuiseurs et de nos bouilloires ainsi que
par l’introduction des cuiseurs vapeur. fortement contribué à cette amélioration issue de la
conjugaison de phénomènes opposés :
En Europe Centrale, CEI et autres pays, les marchés ont • les incidences négatives de la crise sur les volumes, en
été difficiles en 2009, perturbés par le niveau très dépré- forte baisse ;
cié des devises face à l’euro, le rétrécissement du crédit et • l’impact très pénalisant de nombreuses devises de fonc-
la faiblesse de la consommation. En Russie et en Ukraine, tionnement dépréciées face à l’euro (rouble, livre turque,
le Groupe a subi l’impact très négatif de la récession et zloty polonais, won coréen, livre sterling…) ; auquel
2009 s’achève sur un recul marqué des ventes. En Europe s’ajoute l’effet négatif sur les achats du Groupe d’un taux
Centrale, l’activité, qui s’était relativement bien tenue de change moyen du dollar supérieur en 2009 à celui de
au 1er semestre, a enregistré ces derniers mois un 2008 ;
ralentissement certain, notamment en Pologne. • la compensation de ces facteurs défavorables par des
A l’inverse, nous avons bien défendu nos positions en augmentations de prix et la bonne tenue du mix-produits,
Turquie et réussi à compenser les effets de la dépréciation des actions vigoureuses sur ses conditions d’achats, des
de la livre turque. L’activité relancée en Arabie Saoudite investissements publicitaires et marketing ciblés ainsi que
avec un nouvel agent-distributeur, a donné des résultats des mesures strictes de réduction des coûts.
encourageants.



|05
LÉGER REPLI DU RÉSULTAT NET La réduction remarquable de 406 M€ de la dette
Le résultat d’exploitation s’établit à 248 M¤, en baisse de financière provient notamment de l’amélioration du
11 % par rapport à 2008. Ce tassement s’explique par une besoin en fonds de roulement. Sur cette base, le ratio
forte augmentation des Autres produits et charges, qui d’endettement passe à un niveau très faible de 0,2 (0,6 à
provient notamment de charges de restructuration plus fin 2008). Ces améliorations démontrent à la fois la capa-
élevées (réorganisations industrielles, structurelles cité du Groupe à rembourser rapidement sa dette et la
et commerciales en Europe et en Amérique) et de marge de manœuvre financière dont il dispose.
dépréciations d’actifs, dont une partie liée à la survaleur
PERSPECTIVES
d’All-Clad.
Le résultat financier, à -27 M€ contre -49 M€ en 2008, 2010 s’ouvre sous le signe de la volatilité, tant sur les
marque une nette amélioration (diminution de la dette devises que sur les matières premières. Malgré des
moyenne et baisse du taux de financement). incertitudes quant à la tenue de la consommation, la
A 146 M€, le résultat net part du Groupe est en repli situation de la distribution et la normalisation du crédit,
limité de 4 % par rapport à 2008. le Groupe SEB anticipe néanmoins une conjoncture moins
défavorable qu’en 2009. Dans ce contexte, nous nous
attacherons à conforter nos positions tout en préservant
UNE SITUATION FINANCIÈRE SOLIDE notre rentabilité à travers notamment la gestion
Au 31 décembre 2009, avec des fonds propres supérieurs rigoureuse des coûts.
à 1,2 Mrd€ et un endettement de 243 M€, le bilan du
Groupe affiche une solidité considérablement renforcée
par rapport aux années antérieures.




06|
EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION
DU GROUPE SEB EN 2009


COMPTES SOCIAUX

RÉSULTATS FINANCIERS
Des cinq derniers exercices

En milliers €
2009 2008 2007 2006 2005
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
49 952 50 912 50 881 51 056 50 940
a) capital social
49 951 826 50 912 138 50 880 558 51 056 460 50 940 120
b) nombre d’actions émises
0 0 0 0
0
c) nombre d’obligations convertibles en actions


OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE
0 0 0 0
0
a) chiffre d’affaires hors taxes
157 243 127 335 64 257 59 238
44 510
b) résultat avant impôt, amortissements et provisions
(39 145) (3 451) (22 529) (30 646)
(26 496)
c) impôt sur les bénéfices
152 894 91 775 65 850 84 505
74 108
d) résultat après impôt, amortissements et provisions
46 065 50 251 45 656 42 748
45 403
e) montant des bénéfices distribués*


RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT
À UNE SEULE ACTION (en unités)**
3,86 2,57 1,70 1,76
1,42
a) résultat après impôt, mais avant
amortissements et provisions
|07
3,00 1,80 1,29 1,66
3,40
b) résultat après impôt, amortissements et provisions
0,93 0,93 0,85 0,80
0,94
c) dividende versé à chaque action


PERSONNEL
1 1 1 1
1
a) nombre de salariés
1 475 2 267 1 387 1 411
2 376
b) montant de la masse salariale
2 703 598 359 392
2 667
c) montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (charges sociales)
* Y compris prime de fidélité.
** Le résultat par action et le dividende par action a été retraité pour
tenir compte de la division par 3 du nominal de l'action ayant pris
effet le 16 juin 2008.
Projet de résolutions
Assemblée générale mixte du 12 mai 2010



RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE La somme distribuée aux actionnaires représente un
ORDINAIRE dividende par action de 1,04 euro.
Le coupon sera détaché le 17 mai 2010 et le dividende
sera mis en paiement à compter du 20 mai 2010.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Par ailleurs, conformément à l’article 48 des statuts
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit
rapports du Conseil d’administration, du Président et des 0,104 euro par action, sera attribuée aux actions
Commissaires aux comptes sur la marche de la société et qui étaient inscrites sous la forme nominative au
08| sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les 31 décembre 2007 et qui resteront sans interruption sous
comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, cette forme jusqu’au 17 mai 2010, date de détachement
lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable du coupon.
de 74 107 845,72 euros. La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même
actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant
plus de 0,5 % du capital.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Les dividendes versés au titre des trois derniers exercices
Affectation des résultats
L’Assemblée générale décide de répartir le solde se sont élevés à :
bénéficiaire de l’exercice comme suit :
2008 2007 2006
En euros En euros

Bénéfice net 74 107 845,72 Dividende Prime Dividende Prime Dividende Prime
Report à nouveau créditeur 580 127 783,53 Montant
Montant des dividendes sur actions distribué 0,94 0,094 0,93 0,093 0,85 0,085
propres enregistré en report à nouveau 4 352 330,85
Total disponible 658 587 960,10 TROISIÈME RÉSOLUTION
Dividende 51 949 899,04 Approbation des comptes consolidés
Prime de fidélité 2 864 760,60 L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports
Report à nouveau 603 773 300,46 du Conseil d’administration et des Commissaires aux
PROJET DE RÉSOLUTIONS




comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice NEUVIÈME RÉSOLUTION
clos le 31 décembre 2009 lesquels font ressortir un Ratification de la cooptation de Monsieur Cédric Lescure
bénéfice net part du Groupe de 145 913 000 euros. L’Assemblée générale ratifie la nomination, en qualité
d’administrateur, de Monsieur Cédric Lescure, coopté par
le Conseil d’administration du 11 décembre 2009, en
QUATRIÈME RÉSOLUTION
remplacement de Monsieur Antoine Lescure, pour la
Approbation d’une convention réglementée
L’ Assemblée générale, après avoir pris connaissance du durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de
conventions, approuve la convention réglementée avec l’exercice 2010.
Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise qui a pour objet de
baisser la base de calcul de sa retraite en la limitant à 36 DIXIÈME RÉSOLUTION
fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Autorisation pour la société d’opérer sur ses propres actions
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide :
CINQUIÈME RÉSOLUTION
• de mettre fin au programme de rachat en cours décidé
Renouvellement pour quatre ans du mandat
par l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2009 ;
d’administrateur de Monsieur Tristan Boiteux
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de • d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera - autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
sur les comptes de l’exercice 2013, le mandat subdélégation, conformément aux dispositions des
d’administrateur de Monsieur Tristan Boiteux. articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
à acheter les actions de la société, dans la limite légale ;
• décide que les actions pourront être achetées en vue :
SIXIÈME RÉSOLUTION
|09
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la
Renouvellement pour quatre ans du mandat
liquidité de l’action SEB par un prestataire de service
d’administrateur de Monsieur Norbert Dentressangle
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de d’investissement intervenant en toute indépendance
quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
sur les comptes de l’exercice 2013, le mandat charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des
d’administrateur de Monsieur Norbert Dentressangle. Marchés Financiers,
- d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux
autorisés de la société ou de son Groupe, des options
SEPTIÈME RÉSOLUTION
d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des
Renouvellement pour quatre ans du mandat
articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce,
d’administrateur de la Société FÉDÉRACTIVE
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de ou des actions gratuites dans le cadre des dispositions
quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
sur les comptes de l’exercice 2013, le mandat commerce, ou des actions au titre de leur participation
d’administrateur de FÉDÉRACTIVE. aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le
Le représentant permanent de FÉDÉRACTIVE sera cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne
Monsieur Pascal Girardot. d’entreprise,
- d’annuler les titres afin notamment d’accroître la
rentabilité des fonds propres et le résultat par action,
HUITIÈME RÉSOLUTION
et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les
Nomination pour quatre ans de Monsieur Jean-Noël
actionnaires d’opérations d’augmentation de capital,
Labroue* en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale nomme en qualité d’administrateur sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique
Monsieur Jean-Noël Labroue pour une durée de quatre par Assemblée générale extraordinaire,
ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les - de conserver et remettre ultérieurement ses actions
comptes de l’exercice 2013. à titre de paiement ou d’échange dans le cadre

* Biographie page 20.
d’opérations éventuelles de croissance externe initiées • confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
par la société, faculté de subdélégation pour, notamment :
- de remettre ses actions lors de l’exercice de droits - procéder à la réalisation effective des opérations,
attachés à des valeurs mobilières donnant droit par en arrêter les conditions et les modalités,
conversion, exercice, remboursement ou échange à - passer tous ordres en Bourse ou hors marché,
l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte
réglementation boursière ; de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur
• décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra de l’action,
pas dépasser 65 euros hors frais ; - conclure tous accords en vue notamment de la tenue
• décide que le Conseil d’administration pourra toutefois des registres d’achats et de ventes d’actions,
ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
modification du nominal de l’action, d’augmentation du Marchés Financiers et de tous autres organismes,
capital par incorporation de réserves et attribution - effectuer toutes formalités,
d’actions gratuites, de division ou de regroupement • décide que la présente autorisation est donnée pour une
d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les
autres opérations portant sur les capitaux propres, pour comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, sans
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la pouvoir excéder 14 mois à compter de la présente
valeur de l’action (coefficient multiplicateur égal Assemblée.
au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération) ;
• décide que le montant maximum des fonds destinés à la
réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra
dépasser 324 686 869 euros ;
• décide que les actions pourront être achetées par tous
moyens, et notamment en tout ou partie par des
interventions sur le marché ou par achat de blocs de
10| titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par
offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation
de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à
l’exclusion de la vente d’options de vente et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera y compris
en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Les actions acquises au titre
de cette autorisation pourront être conservées, cédées
ou transférées par tous moyens, y compris par voie de
cession de blocs de titres et à tout moment, y compris
en période d’offre publique ;
Ordre d u j o u r d e
l’Assemblée générale
du 12 Mai 2010




DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes 2009 et affectation des résultats ;
- Approbation d’une convention réglementée avec Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise ;
- Renouvellement pour quatre ans des mandats d’administrateurs de Messieurs Tristan Boiteux,
Norbert Dentressangle et de la société FÉDÉRACTIVE ;
- Nomination pour quatre ans de Monsieur Jean-Noël Labroue comme nouvel administrateur ;
- Ratification de la cooptation de Monsieur Cédric Lescure ;
- Autorisation pour la société d’opérer sur ses propres actions.



DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- Autorisation pour la société d’annuler ses propres actions ;
- Autorisation pour la société de consentir des options d’achat d’actions ;
- Autorisation pour la société d'attribuer des actions gratuites sous conditions de performance ;
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre,
avec ou sans droit préférentiel de souscription, des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise ;
- Limitation globale des autorisations ;
- Augmentation de capital réservée aux salariés ;
- Pouvoirs pour formalités.
MODALITÉS PRATIQUES
pour participer à l’Assemblée générale mixte de SEB SA du 12 mai 2010


• Vous désirez assister personnellement à l’Assemblée générale :
Vous complétez la demande de carte d’admission ci-contre que vous adressez
au Service Titres SEB à l’aide de l’enveloppe ci-jointe.


• Vous ne pouvez pas assister personnellement à l’Assemblée générale :
- Vous donnez pouvoir au Président de voter en votre nom.
Il vous suffit de dater et signer le formulaire de vote par procuration
et de l’adresser au Service Titres SEB à l’aide de l’enveloppe ci-jointe.


- Vous mandatez votre conjoint ou un autre actionnaire qui sera présent
à l’Assemblée aux fins de vous représenter et de voter en votre nom.
Vous complétez le formulaire de vote par procuration dans le cadre
« Je donne pouvoir à : », que vous adressez, daté et signé,
au Service Titres SEB à l’aide de l’enveloppe ci-jointe.


- Vous votez par correspondance.
Vous complétez le formulaire dans le cadre « Je vote par correspondance »,
que vous adressez, daté et signé, au Service Titres SEB à l’aide de l’enveloppe
ci-jointe.
Si vous désirez voter « contre » une résolution ou vous « abstenir »
(l’abstention étant assimilée à un vote contre), vous noircissez
la case correspondant au numéro de la résolution concernée.
Si vous désirez voter « pour », vous ne noircissez pas la case.



N.B. : Si par ailleurs vous détenez des actions SEB au porteur auprès d’un intermédiaire financier
et voulez que nous en tenions compte, vous devez demander une attestation de participation
à votre gestionnaire de compte et la joindre à votre envoi au Service Titres SEB.




Retrouvez l’intégralité des documents qui seront présentés
à l’Assemblée générale sur le site internet du Groupe
www.groupeseb.com, espace Actionnaires.
DEMANDE DE CARTE D’ADMISSION
à l’Assemblée générale mixte de SEB SA du 12 mai 2010


Je, soussigné(e)

Nom

Prénom

Adresse

Numéro d’identifiant
(Indiquer le numéro d’identifiant mentionné dans le cadre réservé à la société, en haut,
à droite du formulaire de vote.)

demande que me soit adressée une carte d’admission pour l’Assemblée générale
de SEB SA qui aura lieu le 12 mai 2010, à 14h30, au Palais Brongniart,
Place de la Bourse - 75002 Paris.

A , le 2010

Cette demande est à adresser à :
Service Titres SEB - Arlis - 6 rue Laurent Pichat, 75216 Paris cedex 16
(à l’aide de l’enveloppe ci-jointe)
NB : En cas d’incertitude quant à votre disponibilité, il est possible de joindre
le pouvoir au Président à la demande de carte d’admission.



¢
DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS

Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site Internet
de la société : www.groupeseb.com (Espace Actionnaires / Assemblée générale).

Je, soussigné(e)

Nom

Prénom

Adresse
Numéro d’identifiant
(Indiquer le numéro d’identifiant mentionné dans le cadre réservé à la société, en haut,
à droite du formulaire de vote.)

prie la société SEB SA, conformément à l’article 138 du décret du 23 mars 1967,
de me faire parvenir, en vue de l’Assemblée du 12 mai 2010, les documents
et renseignements visés par l’article 135 dudit décret.

A , le 2010

Cette demande est à adresser à :
Service Titres SEB - Arlis - 6 rue Laurent Pichat, 75216 Paris cedex 16
(à l’aide de l’enveloppe ci-jointe)

NB : Les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique,
obtenir de la société l’envoi des documents visés à l’article 135 du décret ci-dessus,
pour des Assemblées générales ultérieures.
VOS CONTACTS

Service Actionnaires SEB
Service Titres SEB
Les 4M – Chemin du Petit Bois – BP 172
ARLIS - 6, rue Laurent Pichat
69134 ÉCULLY CEDEX - France
75216 PARIS CEDEX 16 - France
Tél. : 33 (0) 472 18 16 01
Tél. : 33 (0) 170 38 21 94
Fax : 33 (0) 472 18 15 98
Fax : 33 (0) 170 38 21 89
E-mail : actionnaires@groupeseb.com
E-mail : seb-registre@arlis.fr
QUESTIONS/RÉPONSES




En cas d’indisponibilité le jour de l’Assemblée générale, comment sommes-nous
tenus informés des débats et des principales résolutions adoptées ?
Un compte rendu succinct de l’Assemblée générale est publié sur notre site Internet
www.groupeseb.com, dans les jours qui suivent. Par ailleurs, une Lettre aux Actionnaires
spéciale « Assemblée générale » est diffusée fin juin. Elle comprend une synthèse
de la présentation des dirigeants sur l’activité de l’exercice 2009 et les perspectives 2010,
ainsi qu’un résumé des débats et le résultat du vote des différentes résolutions.



Quel est le montant du dividende cette année et quand sera-t-il mis en paiement ?
Le Groupe a pour politique d’augmenter régulièrement et de façon raisonnable le dividende
lorsque les résultats le permettent et de le stabiliser quand les circonstances économiques
et financières l’exigent.

En 2009 dans un contexte de crise et de faible visibilité, le dividende est resté stable.
Pour 2010, forts des bonnes performances 2009 du Groupe et de sa solidité financière,
nous sommes confiants dans l’avenir. Ainsi, le Conseil d’administration proposera
à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2010, de distribuer au titre
de l’exercice 2009 un dividende de 1,04 € par action, en progression de 10,6 %.

Une prime de fidélité égale à 10 % du dividende est par ailleurs versée pour toute action
inscrite au nominatif depuis plus de 2 ans.

La date de paiement du dividende est fixée au 20 mai 2010.




Groupe SEB
SEB S.A. - Société anonyme au capital de 49 951 826 euros
Siège social : Les 4M - Chemin du Petit Bois - 69130 Ecully
300 349 636 RCS Lyon
PROJET DE RÉSOLUTIONS




|11




RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE réserves disponibles y compris en partie sur la réserve
EXTRAORDINAIRE légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
• autorise le Conseil d’administration à constater la
réalisation de la ou des réductions de capital, modifier
ONZIÈME RÉSOLUTION
en conséquence les statuts et accomplir toutes
Autorisation pour la société d’annuler ses propres actions
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du formalités nécessaires ;
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires • autorise le Conseil d’administration à déléguer tous
aux comptes : pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses
• autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses décisions, le tout conformément aux dispositions
seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente
des actions que la société détient ou pourra détenir par autorisation ;
suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article • fixe à 14 mois à compter de la présente Assemblée
L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de générale, la durée de validité de la présente autorisation ;
10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, • décide en conséquence que la présente autorisation
en imputant la différence entre la valeur d’achat des met fin à celle décidée par l’Assemblée générale mixte
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et du 13 mai 2009.
salarié et aux dirigeants des sociétés ou des
DOUZIÈME RÉSOLUTION
groupements d’intérêt économique liés à la société
Autorisation pour la société de consentir des options d’achat
dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du
d’actions
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions
rapport du Conseil d’administration et des Commissaires de la société existantes,
aux comptes, autorise le Conseil d’administration à - décide que le nombre total des actions qui pourront
attribuer, dans un délai de 14 mois à compter de ce jour, être attribuées ne pourra excéder 0,325 % du capital à
en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés et la date de la décision de leur attribution, sachant que
mandataires sociaux de la société et de ses filiales, des le nombre d’actions attribuées au mandataire social ne
options d’achat d’actions de la société à un prix qui ne devra pas excéder 0,04 % du capital social.
pourra pas être inférieur à la moyenne des vingt cours de Il est précisé que les plafonds de respectivement
Bourse précédant la décision du Conseil d’attribuer les 0,325 % et de 0,04 % figurant dans la présente
options. résolution ne pourront pas se cumuler avec les plafonds
Les options auront une durée maximum de 10 ans et de 1,3 % et 0,16 % figurant dans la douzième résolution.
seront soumises à une période d’indisponibilité de 4 ans
minimum et le nombre d’actions issues des levées ne • L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration
pourra excéder 1,3 % du capital social actuel. à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent, à
Le nombre d’options attribuées au mandataire social ne l’attribution d’actions provenant de rachats effectués
devra pas excéder 0,16 % du capital social actuel et une par la société dans les conditions prévues aux articles
partie de ses options seront soumises à des conditions L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.
de performance liées à l’atteinte d’objectifs en termes • L’Assemblée générale décide :
de chiffre d’affaires et de marge opérationnelle. A) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des
Il est précisé que les plafonds de respectivement 1,3 % et bénéficiaires résidant en France :
de 0,16 % figurant dans la présente résolution ne - de fixer à deux ans, à compter de la date à laquelle
pourront pas se cumuler avec les plafonds de 0,325 % et les droits d’attribution seront consentis par le
0,04 % figurant dans la treizième résolution. Conseil d’administration, la durée minimale de la
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil période d’acquisition au terme de laquelle ces droits
d’administration pour fixer toutes les modalités de cette seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires,
12| opération. sous réserve de conditions de performance liées à
La présente autorisation annule et remplace celle donnée l’atteinte d’objectifs en termes de chiffre d’affaires
par l’Assemblée générale du 13 mai 2009. et de marge opérationnelle, étant rappelé que ces
droits sont incessibles jusqu’au terme de cette
période, conformément aux dispositions de l’article
TREIZIÈME RÉSOLUTION
L. 225-197-3 du Code de commerce,
Autorisation pour la société d’attribuer des actions gratuites
- de fixer à deux ans, à compter de leur attribution
sous conditions de performance
• L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du définitive, la durée minimale de conservation des
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, les
des Commissaires aux comptes : actions seront librement cessibles en cas de décès
- autorise le Conseil d’administration, conformément et du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du
dans les conditions prévues par les dispositions des bénéficiaire correspondant au classement dans la
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de deuxième ou la troisième des catégories prévues à
commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
profit des membres du personnel salarié de la société
ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit B) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des
des dirigeants visés à l’article L. 225-197-1 II du Code bénéficiaires ne résidant pas en France :
de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel - de fixer entre deux et quatre ans, à compter de la
PROJET DE RÉSOLUTIONS




date à laquelle les droits d’attribution seront cessibles à compter de leur attribution définitive
consentis par le Conseil d’administration, la durée conformément aux dispositions de l’article
minimale de la période d’acquisition au terme de L. 225-197-1, septième alinéa.
laquelle ces droits seront définitivement acquis à Toutefois, tant en ce qui concerne les attributions
leurs bénéficiaires, sous réserve de conditions de visées au paragraphe A qu’au paragraphe B
performance liées à l’atteinte d’objectifs en termes ci-dessus, en cas de décès du bénéficiaire, ses
de chiffre d’affaires et de marge opérationnelle, héritiers pourront demander l’attribution des
étant rappelé que ces droits sont incessibles actions dans un délai de six mois à compter du
jusqu’au terme de cette période, conformément décès ; en outre, les actions seront attribuées avant
aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code le terme de cette période en cas d’invalidité du
de commerce, bénéficiaire correspondant au classement dans la
- de supprimer la période de conservation des actions deuxième ou la troisième des catégories prévues à
par leurs bénéficiaires, si la période d’acquisition l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
est de quatre ans, ces actions étant librement




|13
• L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil relatives au maintien du contrat de travail ou du
d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à mandat social pendant la durée d’acquisition ;
l’effet : - de déterminer les durées définitives de la période
- de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les d’acquisition et de durée de conservation des actions
catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, dans les limites fixées ci-dessus par l’Assemblée,
étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux - d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un
salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun compte nominatif au nom de leur titulaire,
plus de 3 % du capital social, et que l’attribution mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci,
d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire - en cas de réalisation d’opérations financières visées
franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention par les dispositions de l’article L. 228-99, premier
de plus de 3 % du capital social, alinéa, du Code de commerce, pendant la période
- de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun,
plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits
- de fixer les conditions et les critères d’attribution des des attributaires d’actions, selon les modalités et
actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit conditions prévues par ledit article.
limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions




14|
PROJET DE RÉSOLUTIONS




Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 actionnaires le droit de souscrire à titre réductible
et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui
spécial informera chaque année l’Assemblée générale qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
ordinaire des opérations réalisées conformément à la proportionnellement aux droits de souscription dont ils
présente autorisation. disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant demande.
lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant,
présente autorisation. à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
Délégation de compétence au Conseil d’administration
ci-après :
à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous
de souscription, des valeurs mobilières donnant accès au
la condition que celui-ci atteigne, au moins, les
capital
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du trois-quarts de l’émission décidée,
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial - répartir librement tout ou partie des titres non
des Commissaires aux comptes et conformément aux souscrits,
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 du - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
Code de commerce : • décide que l’émission de bons de souscription d’actions
• délègue au Conseil d’administration la compétence de de la société pourra avoir lieu soit par offre de
décider, à la majorité qualifiée des 12/15e de ses souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit
membres présents ou représentés, l’émission, en une ou par attribution gratuite aux propriétaires d’actions
|15
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il anciennes ;
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou • constate que, le cas échéant, la présente délégation
en monnaie étrangère, d’actions de la société ainsi que emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce mobilières donnant accès à terme à des actions de la
soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, par société, susceptibles d’être émises par conversion,
tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des échange, exercice d’un bon ou tout autre moyen,
actions de la société ; renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
• décide que le montant des augmentations de capital souscription aux actions auxquelles ces valeurs
social susceptibles d’être réalisées immédiatement mobilières donnent droit ;
et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne • décide que la somme revenant, ou devant revenir,
pourra être supérieur à 5 000 000 d’euros de nominal, à la société pour chacune des actions émises
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant immédiatement ou à terme dans le cadre de la présente
nominal des actions supplémentaires à émettre pour délégation, après prise en compte, en cas d’émission de
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs bons autonomes de souscription d’actions ou de tous
de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons
• décide, en outre, que le montant nominal des titres ou titres, sera au moins égale à la valeur nominale des
de créance susceptibles d’être émis en vertu de actions ;
la présente délégation, ne pourra être supérieur à • décide que le Conseil d’administration aura tous
150 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président,
montant en cas d’émission en monnaie étrangère ; dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
• décide que les actionnaires pourront exercer, dans les œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de
conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil que la forme et les caractéristiques des valeurs
d’administration aura la faculté de conférer aux mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des
émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-136 et
date de jouissance, même rétroactive, des titres à L. 228-91 du Code de commerce :
émettre, de déterminer le mode de libération des • délègue au Conseil d’administration la compétence de
décider, à la majorité qualifiée des 12/15e de ses
actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de
prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, la membres présents ou représentés, l’émission, en une ou
possibilité de suspension de l’exercice des droits plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois en monnaie étrangère, de valeurs mobilières composées
mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée donnant accès à terme, par tous moyens et selon
la préservation des droits des titulaires de valeurs quelque mode que ce soit, à des actions de la société ;
mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, La présente délégation ne vise que les valeurs mobilières
en conformité avec les dispositions légales et composées et ne s’étend pas aux actions ordinaires à
réglementaires. En outre, le Conseil ou son Président, émettre immediatement.
pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations • décide que le montant des augmentations de capital
sur la ou les primes d’émission et notamment celles des social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu
frais entraînés par la réalisation des émissions, et de la présente délégation, ne pourra être supérieur à
prendre généralement toutes dispositions utiles et 5 000 000 d’euros de nominal, montant auquel
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
des émissions envisagées et constater la ou les actions supplémentaires à émettre pour préserver,
augmentations de capital résultant de toute émission conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier mobilières donnant droit à des actions ;
corrélativement les statuts. • décide, que le montant nominal des titres de créance
En cas d’émission de titres de créance, le Conseil susceptibles d’être émis en vertu de la présente
d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation, ne pourra être supérieur à 150 000 000
subdélégation au Président, notamment pour décider de euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas
leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’émission en monnaie étrangère ;
d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
ou variable avec ou sans prime, les modalités des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, en
16| d’amortissement en fonction des conditions du marché application de la présente résolution, étant entendu que
et les conditions dans lesquelles ces titres donneront le Conseil d’administration pourra conférer aux
droit à des actions de la société ; actionnaires une faculté de souscription par priorité sur
• décide que la présente délégation prive d’effet toute tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les
délégation antérieure relative à l’émission immédiate conditions qu’il fixera sans qu’il puisse être inférieur à
et/ou à terme d’actions de la société avec maintien du trois jours de Bourse. Cette priorité de souscription ne
droit préférentiel de souscription. donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun,
est valable pour une durée de 14 mois. être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
• décide que si les souscriptions des actionnaires et du
public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de
QUINZIÈME RÉSOLUTION
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Délégation de compétence donnée au Conseil
Conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au
d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du
montant des souscriptions sous la condition que celui-
droit préférentiel de souscription, des valeurs mobilières
ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission
composées donnant accès à terme au capital
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du décidée ;
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial • constate que, le cas échéant, la présente délégation
des Commissaires aux comptes et conformément aux emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
PROJET DE RÉSOLUTIONS




|17
mobilières donnant accès à terme à des actions de la décider du caractère subordonné ou non des titres de
société, susceptibles d’être émises par conversion, créance, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de
échange, exercice d’un bon ou tout autre moyen, remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel modalités d’amortissement en fonction des conditions
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
mobilières donnent droit ; donneront droit à des actions de la société ;
• décide que la somme revenant, ou devant revenir • décide que la présente délégation prive d’effet toute
à la société pour chacune des actions émises à terme délégation antérieure ayant le même objet.
dans le cadre de la présente délégation, après prise en La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration
compte, en cas d’émission de bons autonomes de est valable pour une durée de 14 mois.
souscription d’actions ou de tous autres titres primaires,
du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins SEIZIÈME RÉSOLUTION
égale, le cas échéant, à la limite inférieure prévue par la Délégation de compétence donnée au Conseil d’administra-
loi ; tion à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de ré-
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs serves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation
avec faculté de subdélégation à son Président, dans les serait admise
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux
présente délégation, à l’effet notamment de déterminer conditions de quorum et de majorité requises pour les
les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les
montants à émettre, de fixer la date de jouissance même
rétroactive des titres à émettre, de déterminer le
mode de libération des actions ou autres titres
émis et, le cas échéant, de prévoir les
conditions de leur rachat en Bourse, la
possibilité de suspension de l’exercice
des droits d’attribution d’actions
18| attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne
pourra excéder trois mois.
En outre, le Conseil ou son Président
pourra procéder, le cas échéant, à
toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment
celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles
et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées et
constater la ou les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement
les statuts.
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation au Président, notamment pour
PROJET DE RÉSOLUTIONS




Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal
rapport du Conseil d’administration, délègue audit Conseil des actions à émettre en supplément pour préserver les
la compétence de décider d’augmenter, en une ou droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à
plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant des actions conformément à la loi.
nominal maximum de 10 000 000 d’euros par En conséquence, chaque émission réalisée en application
l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de de l’une des deux résolutions précitées s’imputera sur ce
tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes plafond.
d’émission, de fusion ou d’apport, dont la capitalisation
est statutairement ou légalement possible, à réaliser par DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
création et attribution gratuite d’actions ou par élévation Augmentation de capital réservée aux salariés
du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
deux procédés. Conseil d’administration et du rapport spécial des
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration Commissaires aux comptes, conformément aux
le soin de décider que les droits formant rompus ne seront dispositions légales, et notamment aux articles
pas négociables et que les actions correspondantes seront L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de
vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées commerce et L. 443-1 et suivants du Code du travail :
aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la • délègue au Conseil d’administration, avec faculté de
date d’inscription à leur compte du nombre entier subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la
d’actions attribuées. compétence de décider d’augmenter le capital social,
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le
d’administration, avec faculté de subdélégation à son cas échéant par tranches distinctes, d’un montant
Président, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, le nominal maximal de 499 518 euros par l’émission
|19
cas échéant, de déterminer les dates et modalités des d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
émissions, fixer les montants à émettre, protéger les capital de la société réservées aux adhérents à un plan
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant, d’épargne d’entreprise ou de groupe à mettre
immédiatement ou à terme, accès au capital, de prélever préalablement en place ;
en outre toutes sommes nécessaires pour doter et • décide que la présente délégation emporte suppression
compléter la réserve légale et plus généralement, de du droit préférentiel de souscription des actionnaires
prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne
accomplir tous actes et formalités à l’effet de d’entreprise ou de groupe, aux titres de capital et valeurs
rendre définitives la ou les augmentations de capital mobilières à émettre dans le cadre de la présente
correspondantes et apporter aux statuts les modifications résolution, et renonciation à leur droit préférentiel de
corrélatives. souscription aux actions auxquelles les valeurs
La présente délégation est valable pour une durée de mobilières émises sur le fondement de la présente
14 mois. délégation pourront donner droit ;
• décide, en application de l’article L. 443-5 du Code du
travail, de fixer la décote à 20 % de la moyenne des
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
cours cotés de l’action de la société sur Euronext Paris
Limitation globale des autorisations
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la
Conseil d’administration, et comme conséquence de décision fixant la date d’ouverture des souscriptions,
l’adoption des résolutions précitées, décide de fixer à cette décote pouvant être portée à 30 % pour les
5 000 000 d’euros le montant nominal maximum des adhérents à un plan d’épargne constitué en application
augmentations de capital social, immédiates et/ou à de l’article L. 443-6 du Code du travail à la condition que
terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des la période d’indisponibilité prévue par ce plan soit
autorisations conférées par les quatorzième et quinzième supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée
résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant générale autorise le Conseil d’administration à
substituer tout ou partie de la décote par l’attribution modalités et conditions de souscription, de libération,
gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant de délivrance et de jouissance des actions ou des
accès au capital de la société, à réduire ou à ne pas valeurs mobilières donnant accès au capital de la
consentir de décote, et ce dans les limites légales ou société,
réglementaires ; - sur ses seules décisions, après chaque augmentation
• décide que le Conseil d’administration pourra procéder, de capital, imputer les frais des augmentations de
dans les limites fixées par l’article L. 443-5 du Code du capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
travail, à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
mobilières donnant accès au capital de la société au titre pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
de l’abondement ; capital,
• fixe à 14 mois à compter de ce jour la durée de validité - d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser
de la présente autorisation ; et constater l’augmentation ou les augmentations de
• donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec capital réalisées en vertu de la présente autorisation,
faculté de délégation, à l’effet notamment d’arrêter notamment de modifier les statuts en conséquence,
l’ensemble des conditions et modalités de la ou des et, plus généralement, faire tout le nécessaire.
opérations à intervenir et notamment :
- fixer un périmètre des sociétés concernées par l’offre DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au Pouvoirs pour formalités
plan d’épargne entreprise ou de groupe, L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
- fixer les conditions et modalités des émissions qui d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal
seront réalisées en vertu de la présente autorisation, de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes
notamment décider des montants proposés à la formalités prévues par la loi.
souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais,




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CANDIDAT AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Agé de 62 ans, Jean-Noël Labroue est Ingénieur de formation, spécialisé dans la physique atomique.
Il a effectué la quasi-totalité de sa carrière dans le Groupe Darty et a exercé successivement les fonctions
de Président du Directoire du Groupe Darty, Directeur Général de Kingfisher UK et Directeur Général de Kesa
Electricals UK jusqu’en 2009.
Groupe SEB




www.groupeseb.com
Tél. : 33 (0)4 72 18 18 18
69134 Écully Cedex France
les 4 M chemin du Petit Bois – BP 172
01 56 88 11 11 - Photos : Photothèque Groupe SEB - Véronique védrenne - dixdix / Olix Wirtinger - 1ère de couv. ; Heide Benser - Gettyimages / collection : AsiaPix-George Doyle ; Asia Images Group - DR.