26/07/2007 09:46
JCDecaux : Déclaration d'actions et de droits de vote - juin 2007
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INFORMATION REGLEMENTEE

FORMULAIRE DE DECLARATION Dâ€(tm)ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce Ã

AMF
AutoritÃ(c) des marchÃ(c)s financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse 75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de lâ€(tm)article 223-16 du règlement gÃ(c)nÃ(c)ral de lâ€(tm)AMF, les sociÃ(c)tÃ(c)s dont
des actions sont admises aux nÃ(c)gociations sur un marchÃ(c) rÃ(c)glementÃ(c) publient sur leur site Internet et transmettent à lâ€(tm)AMF, à la fin
de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre dâ€(tm)actions composant le capital de la sociÃ(c)tÃ(c) sâ€(tm)ils ont variÃ(c) par
rapport à ceux publiÃ(c)s antÃ(c)rieurement. Ces sociÃ(c)tÃ(c)s sont rÃ(c)putÃ(c)es remplir lâ€(tm)obligation prÃ(c)vue au I de lâ€(tm)article L. 233-8 du code de
commerce.

• CoordonnÃ(c)es de la personne chargÃ(c)e de suivre le prÃ(c)sent dossier :
âˆ- Nom et PrÃ(c)nom : BEAUD GÃ(c)rard.
âˆ- Tel 01 55 77 95 22 Email : gerard.beaud@bnpparibas.com
Fax : 01 55 77 71 85

• SociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante :
âˆ- DÃ(c)nomination sociale : JC DECAUX SA
âˆ- Adresse du siège social : 17 Rue Soyer 92200 Neuilly sur Seine .
âˆ- MarchÃ(c) RÃ(c)glementÃ(c) (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C
X Nombre total d'actions composant le capital de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : 222 318 905.

Nombre total de droits de vote de la sociÃ(c)tÃ(c) dÃ(c)clarante : 222 318 905.
(comme le prÃ(c)voit le dernier alinÃ(c)a de lâ€(tm)article 223-11 du règlement gÃ(c)nÃ(c)ral, le nombre total de droits de vote est calculÃ(c) sur la
base de lâ€(tm)ensemble des actions auxquelles sont attachÃ(c)s des droits de vote, y compris les actions privÃ(c)es de droit de vote).

âˆ- Origine de la variation : LevÃ(c)es dâ€(tm)option de souscription dâ€(tm)actions
âˆ- Date à laquelle cette variation a Ã(c)tÃ(c) constatÃ(c)e : 30/06/2007

Lors de la prÃ(c)cÃ(c)dente dÃ(c)claration en date du 10/05/2007

âˆ- le nombre total dâ€(tm)actions Ã(c)tait Ã(c)gal à 221 982 774.
âˆ- le nombre total de droits de vote Ã(c)tait Ã(c)gal à 221 982 774.
• PrÃ(c)sence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de dÃ(c)claration de franchissement de seuil
complÃ(c)mentaire de celle ayant trait aux seuils lÃ(c)gaux
(cette information n'est pas exigÃ(c)e par la loi, elle sera donc donnÃ(c)e sur une base facultative, l'objectif de lâ€(tm)AMF Ã(c)tant de
pouvoir signaler aux actionnaires des sociÃ(c)tÃ(c)s admises sur un marchÃ(c) rÃ(c)glementÃ(c) l'existence de telles clauses)
X OUI Lâ€(tm)article 9 paragraphe 2 stipule que :Outre les dÃ(c)clarations de franchissements de seuils expressÃ(c)ment prÃ(c)vues par
lâ€(tm)article L.233-7 alinÃ(c)as 1 et 2 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant Ã
dÃ(c)tenir directement ou indirectement, par l'intermÃ(c)diaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article
L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions reprÃ(c)sentant un pourcentage Ã(c)gal ou supÃ(c)rieur à 2% du capital ou des droits
de vote, puis à toute tranche supplÃ(c)mentaire de 1% y compris au-delà des seuils de dÃ(c)claration lÃ(c)gaux, doit informer la SociÃ(c)tÃ(c) du
nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de
vote qui y sont potentiellement attachÃ(c)s, par lettre recommandÃ(c)e avec accusÃ(c) de rÃ(c)ception, dans le dÃ(c)lai de cinq jours de bourse Ã
compter du franchissement de seuil.L'obligation d'informer la SociÃ(c)tÃ(c) s'applique Ã(c)galement lorsque la participation de
l'actionnaire, en capital ou en droits de vote, devient infÃ(c)rieure à chacun des seuils ci-dessus mentionnÃ(c)s.Les sanctions prÃ(c)vues par
la loi en cas dâ€(tm)inobservation de lâ€(tm)obligation de dÃ(c)claration de franchissement des seuils lÃ(c)gaux sâ€(tm)appliquent Ã(c)galement en cas de
non-dÃ(c)claration du franchissement des seuils prÃ(c)vus par les prÃ(c)sents statuts, à la demande, consignÃ(c)e dans le procès-verbal de
lâ€(tm)assemblÃ(c)e gÃ(c)nÃ(c)rale, dâ€(tm)un ou de plusieurs actionnaires dÃ(c)tenant au moins 5% du capital ou des droits de vote de la SociÃ(c)tÃ(c)




NON

Les donnÃ(c)es à caractère personnel collectÃ(c)es par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique rÃ(c)servÃ(c) à l'usage exclusif
de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. ConformÃ(c)ment à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertÃ(c)s, les personnes physiques concernÃ(c)es peuvent exercer leur droit d'accès aux donnÃ(c)es, et le cas Ã(c)chÃ(c)ant, les faire rectifier en
s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

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